N° d'entreprise : 0712680873
Nom
(en entier) : MARIËN DIGITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Kamerdelle 40
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 13/03/2024 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, il
résulte que :  l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL« MARIËN DIGITAL » ayant son siège
social à 1180 Uccle, Avenue Kamerdelle 40, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0712.680.873, a adopté les résolutions suivantes :
 
1-PREMIERE RESOLUTION- Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et des
Associations
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revêt de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2-DEUXIEME RESOLUTION – Adaptation du capital au nouveau Code des Sociétés et des
Associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.200,00 euros et  euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la même loi.
La société ne détient pas de réserve légale.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3-TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l’objet ;
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l’objet et dispense le président d’en faire lecture.
b) Modification de l’objet et de l’article des statuts y relatif
L’actionnaire unique décide d’élargir l’objet de la société afin de notamment lui permettre d’exercer
les activités suivantes :
- toutes activités se rapportant à la cybersécurité et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, la sensibilisation, les formations, la consultation, la consultance au sens large, la gestion
des risques, pour les particuliers ou entreprises
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique
- la consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques
- l’achat et la vente d’articles de sports au sens large
- la création, l’achat, et la vente de produits cosmétiques
En conséquence l’assemblée décide de réécrire l’article des statuts relatif à l’objet en les termes
suivants :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers :
- Toutes les opérations se rapportant à l’exécution de tous travaux de consultance, conseils,
formations, recherche, gestion, organisation, communication stratégique, marketing, mise à
disposition de personnel qualifié et tous services se rapportant à la vie d’entreprises, belges ou
étrangères, privées ou publiques, d’associations européennes. Cette énumération est exhaustive et
non limitative ;
- Toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de
tous produits relatifs au web, aux applications, en ce compris mobiles), aux logiciels en général et au
Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l’administration de ces
sites et applications ;
- Toutes activités dans les domaines de la musique, la photographie, de la cinématographie, de la
vidéographie et de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles à
caractère réel ou virtuel ;
- Toute activité professionnelle, récréative, artistique, culturelle ou sportive tels que l’organisation d’
évènements, de salons, de workshop, d’ateliers, d’expositions, de séminaires, de conférences, de
voyages, de stages ;
- Toutes activités dans le domaine de la presse et notamment, la communication sous toutes ses
formes, en ce compris par des techniques radiophonique et télévisuelles, l’édition, la publication, l’
impression, le graphisme, la publicité, sous toutes leurs formes ainsi que la vente, l’achat, la
promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de
revues, de périodiques, cd-roms, jeux vidéo et autres articles informatiques et de toutes autres
publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous
les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la
diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet ;
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
- La conception de produits et gestion de la propriété intellectuelle, définition et optimisation de
processus de production. Analyse de marchés et de la concurrence, définition de stratégie produit ;
- L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits dont notamment le matériel informatique en
général (hardware, software,…) et tout ce qui peut s’y rapporter de près ou de loin ;
- toutes activités se rapportant à la cybersécurité et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, la sensibilisation, les formations, la consultation, la consultance au sens large, la gestion
des risques, pour les particuliers ou entreprises
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique
- la consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques
- L’acceptation de mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur d’autres sociétés belges ou
étrangères ; fournir et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers ;
- Le conseil, la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la négociation
d’actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d’autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières ;
- L’activité de traiteur et en particulier la préparation et la vente à emporter ou la livraison à domicile
d’aliments et de boissons ainsi que de tous services y étant associés ;
- L’activité de restauration à service restreint, le service traiteur au comptoir ou par téléphone, fax,
internet, d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
- L’activité de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, fast-food, etc.) ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation
- La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
- La formation et l’apprentissage des techniques de restauration japonaise avec possibilité de
dispenser des cours ;
- L’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons en général ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- La gestion et l’exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars ;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, limonades, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées ainsi que toute
autre alimentation et boisson que la société pourra vendre ou acheter soit directement soit
indirectement ;
- La production ainsi que la commercialisation de tous produits de boulangerie, pâtisserie,
chocolaterie et confiserie avec ou sans salon de dégustation ;
- Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marché ;
- l’achat et la vente d’articles de sports au sens large
- la création, l’achat, et la vente de produits cosmétiques
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
-  voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits
et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Toutes ses activités peuvent s’accomplir en Belgique et à l’étranger pour
compte propre, pour compte d'autrui ou en participation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut accepter des fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de toute société ou
association généralement quelconque. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet »
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4-QUATRIEME RESOLUTION : Renouvellement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur statutaire pour
une durée illimitée :
- Monsieur Mariën Sylvain, ici représenté et qui accepte.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5-CINQUIEME RESOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est transféré à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Avenue
Achille Reisdorff 66.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6-SIXIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter de modification aux éléments essentiels de la société, dont son objet, et intégrant
la désignation de l’administrateur statutaire ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée « MARIËN DIGITAL ».
 
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région wallonne par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers :
- Toutes les opérations se rapportant à l’exécution de tous travaux de consultance, conseils,
formations, recherche, gestion, organisation, communication stratégique, marketing, mise à
disposition de personnel qualifié et tous services se rapportant à la vie d’entreprises, belges ou
étrangères, privées ou publiques, d’associations européennes. Cette énumération est exhaustive et
non limitative ;
- Toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de
tous produits relatifs au web, aux applications, en ce compris mobiles), aux logiciels en général et au
Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l’administration de ces
sites et applications ;
- Toutes activités dans les domaines de la musique, la photographie, de la cinématographie, de la
vidéographie et de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles à
caractère réel ou virtuel ;
- Toute activité professionnelle, récréative, artistique, culturelle ou sportive tels que l’organisation d’
évènements, de salons, de workshop, d’ateliers, d’expositions, de séminaires, de conférences, de
voyages, de stages ;
- Toutes activités dans le domaine de la presse et notamment, la communication sous toutes ses
formes, en ce compris par des techniques radiophonique et télévisuelles, l’édition, la publication, l’
impression, le graphisme, la publicité, sous toutes leurs formes ainsi que la vente, l’achat, la
promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de
revues, de périodiques, cd-roms, jeux vidéo et autres articles informatiques et de toutes autres
publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous
les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la
diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet ;
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
- La conception de produits et gestion de la propriété intellectuelle, définition et optimisation de
processus de production. Analyse de marchés et de la concurrence, définition de stratégie produit ;
- L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits dont notamment le matériel informatique en
général (hardware, software,…) et tout ce qui peut s’y rapporter de près ou de loin ;
- toutes activités se rapportant à la cybersécurité et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, la sensibilisation, les formations, la consultation, la consultance au sens large, la gestion
des risques, pour les particuliers ou entreprises
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique
- la consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques
- L’acceptation de mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur d’autres sociétés belges ou
étrangères ; fournir et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers ;
- Le conseil, la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la négociation
d’actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d’autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières ;
- L’activité de traiteur et en particulier la préparation et la vente à emporter ou la livraison à domicile
d’aliments et de boissons ainsi que de tous services y étant associés ;
- L’activité de restauration à service restreint, le service traiteur au comptoir ou par téléphone, fax,
internet, d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
- L’activité de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, fast-food, etc.) ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation
- La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
- La formation et l’apprentissage des techniques de restauration japonaise avec possibilité de
dispenser des cours ;
- L’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons en général ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- La gestion et l’exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars ;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, limonades, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées ainsi que toute
autre alimentation et boisson que la société pourra vendre ou acheter soit directement soit
indirectement ;
- La production ainsi que la commercialisation de tous produits de boulangerie, pâtisserie,
chocolaterie et confiserie avec ou sans salon de dégustation ;
- Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marché ;
- l’achat et la vente d’articles de sports au sens large ;
- la création, l’achat, et la vente de produits cosmétiques ;
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
-  voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits
et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Toutes ses activités peuvent s’accomplir en Belgique et à l’étranger pour
compte propre, pour compte d'autrui ou en participation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut accepter des fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de toute société ou
association généralement quelconque. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 5  APPORTS ET CAPITAUX PROPRES
§ 1. Cents actions (100) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§ 2. Par l’effet de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré, soit 6.200,00
euros, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui
n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
 
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
 
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§1. Les actions sont indivisibles.
§2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
 
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Est désigné comme administrateur statutaire Monsieur Mariën Sylvain.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de
septembre, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
 
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet ; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
 
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
 
7-SEPTIEME RESOLUTION – Délégation au Notaire.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps:
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
- rapports