N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Yes!AfriCan
(en abrégé) : YAC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Florimond De Pauw 65
Les fondateurs :
 
- KASONGO MUNANGA, domiciliée à 120/1, Leuvensesteenweg, 2800 Mechelen
- YEMA LALA MANTENDI Christian-Didier, domiciliée à 120/1, Leuvensesteenweg, 2800 Mechelen
- KANGAFU KIMP'EVILE Arone, domiciliée à 120/1, Leuvensesteenweg, 2800 Mechelen
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE
 
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Yes!AfriCan ASBL », en abrégé « YAC  ASBL».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’adresse suivante : 65, rue Florimond De
Pauw, 1070 Anderlecht
 
Article 3 - But
 
L’association a pour but de :
- Promouvoir les richesses, cultures, beautés, arts, sciences, savoirs, savoir-faire, talents africains en initiant
différents types de projet
- Promouvoir et soutenir le choix d'un apprentissage (Enseignement et formation) dans les langues vernaculaires
et créer ces lieux d'apprentissage.
- Promouvoir un enseignement approprié à l'Afrique
- Encourager et soutenir les recherches africaines dans différentes disciplines scientifiques
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
0750644495
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service et toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à
des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs  toutes les personnes morales ou physiques manifestant un intérêt certain pour les
objectifs poursuivis par l’association et qui s'engagent à en respecter les valeurs. Toute candidature doit faire
l’objet d’une demande écrite. Les membres effectifs sont admis en cette qualité par le Conseil d’administration.
La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
- exprimer son adhésion aux statuts et aux valeurs de l'association
- exprimer son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
 - acquitter annuellement sa cotisation.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents toutes les personnes morales ou physiques qui s’engagent à participer aux activités et
à respecter les valeurs et le règlement d’Ordre Intérieur de l’association. La personne est admise en cette qualité
par le Conseil d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
  
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 
Participer aux activités
Payer une cotisation annuelle de 240€ par an
Participer aux assemblées générales sans droit de vote
 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association qui pourront agir individuellement.
 
Article 8 – Registre des membres
 
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par envoi recommandé ou par
lettre avec accusé de réception, sa démission au Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, se retrouve dans l’un
des cas suivants :
n’a pas payé la cotisation qui lui incombait le mois suivant le mois de rappel
n’a pas assisté à 2 Assemblées générales consécutives sans justificatif
 
La qualité des membres se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
TITRE III - DES COTISATIONS
 
Article 10 – Cotisation
 
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d’administration et ne peut dépasser 2500 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – Composition
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’exclusion de membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulée
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-président
présent le plus âgé et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose
d’au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins huit jours ouvrables avant la date de celle-ci. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion.
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
 
 
Article 17 – Procuration
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des vois présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modification des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts peu importe le nombre de présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévus.
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toutes modifications des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposées sans délai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et par les soins du greffier publiés au Moniteur belge.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – Composition
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommées par l’Assemblée générale
pour une durée déterminée égale à cinq ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du
Conseil d’administration peuvent être réélus
 
 
 
Article 23 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 
Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président,ou le plus âgé des
administrateurs présents, ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le
Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 - Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au moins un tiers
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple
lettre, ou courriel au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion.
Elle contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont amenées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Une administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 - Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
 
Article 27 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
Article 28 – Membres du personnel
 
Le Conseil d’administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
 
 
 
Titre VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer certains pouvoirs à
un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en
cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration ;
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalières sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publié conformément à la loi.
 
 
Article 30 – Représentation
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
conformément à la loi.
 
Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 32 – Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition
 
 
 
TITRE VII -DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33  – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 34 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 9 juillet pour se terminer le 8 juillet.
 
Article 35 – Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
Article 36 – Consultation des registres et des documents complexes
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décision de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 37 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l’association.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, conformément à la loi.
 
Article 38 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
- KASONGO MUNANGA, née à Kinshasa, le 16 mars 1976 et domiciliée à Leuvensesteenweg, 120/1,
2800 Mechelen
- KANGAFU KIMP'EVILE Arone, né à Etterbeek, le 12 février 2000 et domiciliée à Leuvensesteenweg, 120/1,
2800 Mechelen
- KASONGO Rébecca, née à Molenbeek, le 14 mai 2001 et domiciliée à Leuvensesteenweg, 120/1, 2800
Mechelen
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente et administratrice déléguée : KASONGO MUNANGA
 
Trésorier : KANGAFU KIMP'EVILE Arone
 
Secrétaire : KASONGO Rébecca
 
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2020