Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROAKCESS
Avenue de Maire(TOU) 172
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu le huit décembre deux mille seize (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Hainaut, division
Tournai, que 1) La société à responsabilité limitée de droit suisse MOBISPORT SARL, ayant son
siège social à CH 1208 Genève, route de Frontenex, 100, Inscrite au registre du commerce de
Genève le 18 novembre 2011 sous la référence 18382/2011 et sous le numéro fédéral : CH-
660.3.098.011-2, Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-484.645.920, Numéro
d'entreprise: 0666.970.812 et 2) Monsieur DUMORTIER Michaël, domicilié à 7500 Tournai, avenue
de Maire, 172, RN: 671021 135 33, ont constitué une société commerciale qui adopte la forme d'une
société privée à responsabilité limitée, dénommée PROAKCESS, ayant son siège social à 7500
Tournai, avenue de Maire, 172, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par
cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social qu'ils ont toutes souscrites et toutes intégralement libérées par un versement en espèces
effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à étranger et tant pour son compte propre que
pour compte de tiers,
          - la conception et la production en sous-traitance ainsi que l'achat, l'import, le transport, le
stockage, la vente, la location de pièces de rechange, d'accessoires, de neumatiques, et tous les
services liés pour l'automobile, le motocyclisme, le cycle, la mobilité et le sport.
          - l'achat, la vente, la restauration par un tiers, la location de véhicules de collection;
          - la prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux
qui sont réservés aux banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de
conseil en placements.
          - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises, ainsi qu'au sein de toute société ou entreprise.
          La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
          La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
0667564490
Volet B
services.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération
éventuelle et la durée de leur mandat.
          Les gérants sont rééligibles.
          La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit
n'entraîne pas la dissolution de la société.
          Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société
était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
          S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
          S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de
ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
          Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais
généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
          Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
          Toutefois, pour les opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée
par un gérant agissant seul.
          Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
          Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale
sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable,
sauf pour justes motifs.
          Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
          Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi  du mois de
septembre à dix-neuf heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
          Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
          Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
          La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
          Chaque part donne droit à une voix.
          L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars
de chaque année.
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
          Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
          Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Volet B
          Le solde est réparti également entre toutes les parts.
          Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
          1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction,
pour une durée illimitée, Monsieur Michaël DUMORTIER, prénommé qui a accepté.
          Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
          2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au
greffe et se clôturera le 31 mars 2018.
          3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
          4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
          5 Les comparants sub 1. et 2. ont constitué pour mandataire Monsieur Michaël DUMORTIER,
comparant sub 2. et lui ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du
code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
          En outre, le gérant nommé comme dit ci-dessus, a pris les décisions suivantes prenant effet
dès le dit dépôt au greffe du tribunal de commerce :
          1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
          2. Il a décidé de conférer tous pouvoirs à la SPRL Grant Thornton Expertise Comptable et
Conseil Fiscal, à 7503 Froyennes, rue du Progrès, 4B, représentée par Monsieur Danny VERDIERE,
avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet
d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office
National de Sécurité Sociale.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps : expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.