N° d'entreprise : 0889269769
Nom
(en entier) : B.A.R.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Edmond Machtens 102 bte 7
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L’an deux mille dix-neuf
Le trente et un décembre,
Par devant Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire à Comines, exerçant sa fonction au sein de la
société Notaires associés LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc - Geassocieerde notarissen,
ayant son siège à 7780 Comines, rue de Wervicq 46,
Se réunit l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée B.A.R.,
ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 102 bte 7, TVA
BE0889.269.769, registre des personnes morales Brussel.
Constituée sous la dénomination "WOODEC BELGIEN" par acte reçu par le notaire Jean-Marie
JAKUBOWSKI, à Eupen, en date du quatre mai deux mille sept, publié par extrait à l'annexe du
Moniteur Belge du seize mai deux mille sept sous le numéro 07071226. 
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de
l'assemblée générale extraordinaire du 17/11/2016, publiée aux annexes du Moniteur belge du
12/12/2016, sous le numéro 16169259.
Bureau.
La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Alain Renders, ci-après
qualifié. Il n’est pas nommé de scrutateur ni de secrétaire.
Composition de l'assemblée.
Sont présents, les associés ci-après identifiés, possédant le nombre de parts repris dans le tableau
figurant ci-dessous :
1. Monsieur RENDERS Alain Jozef Lucien François Ghislain, né à Veurne le douze janvier mil neuf
cent soixante-cinq, demeurant à 8620 Nieuwpoort, Jozef Cardijnlaan 38 A : 28.050
2. la société privée à responsabilité limitée ROZENDAL, ayant son siège à 8340 Sijsele, Dorpsstraat
52, BCE 0437.820.089 : 3.125
Soit au total trente et un mille cent septante-cinq parts, représentant l’intégralité du capital de la
société. : 31.175
 
La société ROZENDAL, associé précité, est ici représentée par Monsieur Alain Renders, agissant en
vertu d’une procuration dont l’original a été remis au notaire soussigné.
Le président confirme que le nombre de parts ci-dessus mentionnées et appartenant à chaque
associé correspond aux indications du registre des parts de la société qui est conservé au siège de
la société.
Exposé du président.
A. Ordre du jour
Le président déclare que la présente assemblée a été convoquée pour délibérer et voter sur l’ordre
du jour suivant :
    1.  Proposition de transformation de la société en société en commandite simple
    2.  Rapport spécial du gérant – rapport du réviseur d’entreprises
    3.  Décision de principe de transformation de la société.
Volet B
    4.  Désignation de l’associé commanditaire et de l’associé commandité.
    5.  Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    6.  A. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des
associations. B. Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions
futures.
    7.  Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
    8.  Procuration donnée au notaire pour réaliser la coordination des statuts
    9.  Démission du gérant -  désignation d’un ou plusieurs gérants
    10.  Confirmation de l’adresse du siège
B. Présence du gérant
Monsieur Alain Renders, demeurant à 8620 Nieuwpoort, Jozef Cardijnlaan 38 A, nommé en qualité
de gérant par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29/06/2019,
publiée aux annexes du Moniteur belge du 9/08/2019, sous le numéro 19108600, est présent à l’
assemblée.
L’accomplissement des formalités de convocation prévues aux articles 268 et 269 du Code des
sociétés n’est pas requis.
C. Constatations concernant la validité de l’assemblée – rappel des quorums et majorités
Il est constaté et confirmé:
1/ que le gérant est présent.
2/ qu'il y a actuellement trente et un mille cent septante-cinq (31175) parts sociales émises et qu'il
n'existe pas d'autres titres sociaux.
3/ que les associés présents sont titulaires des trente et un mille cent septante-cinq (31175) parts
sociales, de sorte que l’intégralité du capital est représenté et que la présente assemblée peut
valablement délibérer et décider des points figurant à l'ordre du jour sans qu'il soit nécessaire de
justifier des convocations.
4/ que pour pouvoir délibérer valablement sur les points figurant à l’ordre du jour et impliquant une
modification des statuts, l’assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social et que les points
de l'ordre du jour impliquant une modification des statuts doivent obtenir trois quarts des voix pour
être adoptés.
5/ que chaque part sociale donne droit à une seule voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exactitude de ce qui précède est confirmée.
Le président constate dès lors que l’assemblée générale extraordinaire est valablement réunie pour
délibérer et décider des points mis à l’ordre du jour.
TRAITEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale passe à l’ordre du jour, et, après délibération et vote séparé sur chaque
résolution, prend les décisions suivantes, qui, sauf mention spéciale dans le texte de la résolution,
sont prises à l’unanimité des voix :
Première résolution. – Proposition de transformation de la société en société en commandite simple
Le gérant expose à l’assemblée qu’il est proposé de transformer la société en société en
commandite simple, eu égard au fait que cette forme de société correspondra mieux aux besoins de
la société, à la nature de ses activités et à son mode de fonctionnement.
Il est également proposé de soumettre ensuite la société immédiatement aux dispositions du Code
des Sociétés et Associations, et d’adopter la forme de la société en commandite.
L’assemblée prend acte de cette proposition.
Seconde résolution – Approbation des rapports préalables.
En application des articles 777 et 778 du Code des Sociétés, et en vue de la transformation de la
présente société en société privée à responsabilité limitée, les documents et rapports suivants ont
été établis :
- un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30/09/2019.
- un rapport justifiant justificatif établi par l’organe de gestion en date du 21/10/2019;
- un rapport établi par « CERTAM BEDRIJFSREVISOREN», ayant son siège social à 8560
WEVELGEM, Kortrijkstraat 145, représentée ex ultimo par Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d’
entreprises.
Les conclusions de ce rapport, daté du 16/12/2019, sont les suivantes :
Nos travaux visent spécifiquement à contrôler si un quelconque surévaluation a eu lieu sur l’actif-net
de la société, à base de l’état de l’actif et du passif en date du 30 septembre 2019, établi par l’organe
de gestion de la SPRL B.A.R., avec un total de bilan de 1.061.905,96 EUR et un actif net de
357.372,71 EUR. 
Volet B
De nos travaux, exécutés conformément les normes par rapport à la rédaction du rapport lors d’une
transformation d’une société, il n’est pas ressorti qu’une quelconque surévaluation de l’actif net n’a
eu lieu, sauf :
    •  une correction sur les frais de restructuration activé pour un montant de 566,80 EUR;
    •  une correction sur la valeur comptable restante des frais d’achat du bien immobilier, qui
appartient en pleine propriété à la société, pour un montant de 18.684,74 EUR.
Ainsi, il ressort que l’actif-net corrigé de la société en date du 30 septembre 2019 se chiffre à
338.121,17 EUR.
L’actif net (corrigé) de la SPRL B.A.R. de 338.121,17 EUR est inférieur au capital social de la
société, qui s’élève à 687.500,00 EUR.  La différence est de 349.378,83 EUR.
La SPRL B.A.R. sera, dans ce cas, converti dans une société en commandite simple, ayant pour
conséquence que la stipulation reprise dans l’article 786, 2e al. du Code des Société s’applique:
“En cas de transformation en société en nom collectif, en commandite simple ou par actions, les
associés en nom collectif ou les associés commandités répondent indéfiniment à l’égard des tiers,
des engagements de la société antérieurs à la transformation.”
Ce rapport a été rédigé conformément aux dispositions des articles 776 et 777 du Code des
Sociétés, dans le cadre d’une transformation d’une société privée à responsabilité limitée B.A.R. vers
une société en commandite simple, et ne peut pas être utilisé à des autres fins.
Les membres de l’assemblée déclarent avoir pris connaissance de ces rapports et documents depuis
plus de quinze jours, et dispensent le président d’en donner lecture.
Pour autant que de besoin, ces rapports sont approuvés.
Un original de chaque rapport a été remis au notaire soussigné ; un exemplaire du rapport du
réviseur d’entreprises sera déposé conformément au Code des Sociétés.
Troisième résolution – Transformation de la société.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transformer la société privée à responsabilité limitée
B.A.R. en la société en commandite simple B.A.R.  au capital social inchangé de six cent quatre-
vingt-sept mille cinq cents euros (€ 687.500), représenté par trente et un mille cent septante-cinq
(31.175) parts sociales, ayant le même objet, une durée illimitée, et conservant sans modifications le
patrimoine de la société.
Ni le bilan ni la comptabilité de la société ne sont modifiés, de sorte que la société en commandite
simple B.A.R. poursuivra sans modifications la comptabilité de la société privée à responsabilité
limitée B.A.R. transformée.
La transformation prend effet à ce jour mais sans discontinuité, toutes les opérations faites depuis le
début de l’exercice social en cours par la société privée à responsabilité limitée B.A.R. étant réputées
réalisées par la société en commandite simple B.A.R.
La société ainsi transformée conservera également le numéro d’inscription à la Banque Carrefour
des Entreprises, au Registre des Personnes Morales et à la TVA, ainsi que toutes autres
immatriculations administratives et légales de quelque nature qu’elles soient.
La transformation s’opère sur base de l’état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au 30/09/2019, dont question ci-avant, mais en incluant bien entendu toutes opérations
comptables effectuées jusqu’à ce jour.
Attributions des parts sociales de la société transformée.
Les trente et un mille cent septante-cinq (31.175) parts de la société en commandite simple B.A.R.
restent attribuées comme par le passé aux associés, à savoir:
    •  A Monsieur Alain Renders: 28.050 parts.
    •  A la société ROZENDAL : 3.125 parts
Quatrième résolution – Désignation de l’associé commanditaire et de l’associé commandité.
L’assemblée décide à l’unanimité de désigner :
    •  En qualité d’associé commandité : Monsieur Alain Renders
    •  En qualité d’associé commanditaire : la société ROZENDAL
Les associés confirment avoir connaissance du fait que les associés commandités sont indéfiniment
et solidairement responsables des engagements sociaux, alors que la responsabilité des associés
commanditaires est limitée à l’apport.
Cinquième résolution – Soumission volontaire au Code des Sociétés et Associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Sixième résolution – forme légale nouvelle – suppression de l’indisponibilité des capitaux
Volet B
propres.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société en commandite (en abrégé SComm).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré de la société, soit six cent
quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (€ 687.500,00), est converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, le tout en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par
laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent
acte deviendront applicables à la société.
Septième résolution.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et la nouvelle forme adoptée par la société, sans toutefois apporter de modification
à l’objet de la société (si ce n’est en supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés
abrogé).
L’assemblée générale déclare adopter le texte suivant des nouveaux statuts de la société:
Article 1.DENOMINATION
La société est une société en commandite (SComm) dénommée  « B.A.R. ».
(…)
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social sera établi en Région bruxelloise.
(…)
Article 3. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la sylviculture (2011)
- l’exploitation forestière (203)
- la prestation de service dans le domaine de la production forestière (2020)
- les travaux de scierie et de rabotage (20101)
- la production d’emballage en bois (20400)
- le commerce de combustibles, de minerais et de métaux (5112001)
- le commerce du bois, de matériaux de constructions (5113001)
- le commerce de gros dans le domaine du bois, le transport du bois
Toutes activités liées aux services commercial et administratifs notamment en ce qui concerne la
gestion de projets immobiliers en ce compris
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.100)
- les services administratifs combinés de bureau (82.110)
- photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
(82.190)
- le traitement de données, hébergement et activités connexes (63.110)
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.990)
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.220).
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. PARTS
La société a émis  trente et un mille cent septante-cinq (31.175) parts, qui confèrent un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Article 6.REGISTRE DES PARTS
(…)
Article 7. INDIVISIBILITE DES PARTS
(…)
Article 8. CESSION DES PARTS
(…)
Article 9. ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements
sociaux.
Les associés qui procèdent seulement à des apports en numéraire ou en nature et ne participent pas
à la gestion sont dénommés les associés commanditaires.
(…)
Article 10. ORGANE D’ADMINISTRATION
A. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérants statutaires. Aucun associé commanditaire ne peut être gérant.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été conféré sans
limitation de durée.
(…)
Article 11.REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
Lorsqu’il y a un seul gérant, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.
(…)
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 13.RESPONSABILITE
(…)
Article 14. REMUNERATION
(…)
Article 15. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
(…)
Article 16. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Article 17. ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le deuxième
samedi de juin à 10 heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
(…)
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18. REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE
(…)
Article 19. TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Article 20. DROIT DE VOTE
Chaque part confère une seule voix.
(…)
Volet B
Article 21. VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT – VOTE ELECTRONIQUE
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire sous les réserves mentionnées plus
haut.
Le vote peut aussi être émis par écrit, sauf les exceptions prévues par la loi.
Article 22.QUORUM ET MAJORITE
(…)
Article 23. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
(…)
Article 24. AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration.
Article 25.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
(…)
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 26.ELECTION DE DOMICILE
(…)
Article 27. DROIT COMMUN
(…)
Huitième résolution.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
Neuvième résolution
L’assemblée met fin au mandat actuel de Monsieur Alain Renders en qualité de gérant de la société
dans sa forme précédente.
Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité de gérant unique de la société :
Monsieur RENDERS Alain, né à Veurne le douze janvier mil neuf cent soixante-cinq, demeurant à
8620 Nieuwpoort, Jozef Cardijnlaan 38 A.
Le gérant déclare
    •  accepter le mandat qui lui/elle est conféré,
    •  faire élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exécution du mandat.
Dixième résolution
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi actuellement à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 102 bte 7
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Clôture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
Certification de l’identité des parties.
Le notaire soussigné certifie l’identité des comparants au présent acte au vu des pièces officielles
requises par la loi.
Mention prescrite par l’article 9 de la loi organique du notariat
concernant l’équilibre des relations contractuelles et l’information des parties
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire du fait que chaque partie est en droit
de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier en présence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés.
Dont procès-verbal ;
Dressé aux lieu et date ci-dessus indiqués.
Volet B
Après lecture et commentaire du présent acte faits conformément à la loi, les associés et gérant
présents ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME
J.M. VANSTAEN, notaire associé
 
Déposé en même temps : rapport de l’organe de gestion, rapport du reviseur, procuration.