Nº d'entreprise : 0438 458 608
Nom
BRUSARI	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Clos des Chênes 60	Adresse complète du siège :
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation en un acte conformément à l'article
2:80 du Code des sociétés et des associations
S'est réunie devant Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek, le 30 novembre 2022, l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme « BRUSARI », ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles);
Clos des Chênes 60, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise'
0438.458.608 (unité d'établissement à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Beau-Séjour 73)., laquelle a pris les!
décisions suivantes:
1. Rapports (article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations)
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis conformément à'
l'article 2:71 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, à savoir :
a) le rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société auquel est joint
un état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du 10 novembre 2022 (soit pas plus'
de trois mois avant ce jour) ;
b) le rapport de contrôle de la société à responsabilité limitée « LERUSSE & Cº », ayant son siège à 1340
Ottignies, rue de Pinchart 1 (numéro d'entreprise : 0450.855.505 - RPM Brabant Wallon), représentée par,
Monsieur Pierre LERUSSE, réviseur d'entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société,
joint au rapport de l'organe d'administration précité.
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces documents.
Le rapport du réviseur d'entreprises prénommé conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration de,
la S.A. < BRUSARI > a établi un état comptable arrêté au 10 novembre 2022.
Cette situation, dont le total du bilan s'élève à 0 Euro et dont l'actif net s'élève à un montant négatif de,
(313.298,39 Euro), tient compte de l'état de discontinuité de l'entreprise.
Je soussigné, Pierre LERUSSE, Reviseur d'Entreprises, représentant la SRL « LERUSSE & CO »>, atteste'
que :
-mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 2:71 et 2:80 du Code des!
Sociétés et Associations et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au'
contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société anonyme;
-il résulte de mes travaux de contrôle que cet état donne une image fidèle de la situation de la société, pour.
autant que les prévisions des administrateurs soient réalisées avec succès dans le cadre de cette liquidation en'
un seul acte ;
-à la date d'aujourd'hui il n'existe plus de dettes à l'égard des actionnaires ou des tiers, ceux-ci ayant tous
ayant marqué leur accord écrit sur le non-remboursement de leur créance.
Par ailleurs, comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre notre rapport à la société
15 jours avant ladite assemblée. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
Fait à Ottignies, le 22 novembre 2022
Pour la SRL LERUSSE & Co
Pierre LERUSSE
Administrateur ».
Il résulte de ces deux rapports que les créanciers concernés (actionnaires ou non) ont marqué leur accord sur
l'application l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations (procédure de dissolution et clôture immédiate
de la liquidation de la société).
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en même temps qu'une
expédition des présentes.
2. Dissolution de la société et clôture immédiate de sa liquidation par la reprise de l'actif restant par les
actionnaires
Le Président, sur base des informations reçues de l'organe d'administration, déclare qu'aucun nouveau passif
n'est apparu depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société précité.
Cette déclaration est reconnue exacte par l'assemblée.
L'assemblée constate ce qui suit :
-aucun liquidateur n'a été nommé à ce jour ;
-les actionnaires ici présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises
par la société conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations;
-toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers ont été remboursées ou les créanciers dont les dettes
n'ont pas été remboursées et pour lesquelles aucune somme n'a été consignée ont marqué par écrit leur accord
sur l'application l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations
En conséquence, l'assemblée décide, à l'unanimité, conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et
des associations :
-de dissoudre la société à dater de ce jour ;
-de ne nommer aucun liquidateur, et
-de clôturer immédiatement la liquidation de la société par la reprise de la totalité de l'actif restant par les
actionnaires à concurrence de leur participation et conformément aux dispositions des statuts à cet égard, les
actionnaires étant en outre responsables, sans solidarité entre eux, des dettes de la société dissoute qui n'ont
pas été payées au plus tard lors de la clôture de liquidation et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au plus tard
à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires.
Et en conséquence, l'assemblée constate que :
-la société est dissoute par l'effet de sa volonté ;
-la liquidation de la société est immédiatement et définitivement clôturée,
-suite à la dissolution de la société, le mandat des trois administrateurs de la société, à savoir, Madame
Stéphanie VOISIN, Monsieur Xavier VOISIN, et la société anonyme GESCONSULT, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Xavier VOISIN, tous prénommés, a pris fin ce jour et décharge leur est donnée
pour l'exercice social en cours.
L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux de la société seront déposés, pendant le délai légal,
chez Monsieur Xavier VOISIN, prénommé, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Clos des Chênes 60, lequel
en assurera la conservation.
Vote : ces constatations et résolutions sont respectivement faites et adoptées à l'unanimité des voix présentes
ou représentées.
3. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Xavier VOISIN, prénommé, avec pouvoir d'agir
individuellement et pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la
dissolution et à la clôture de la liquidation de la société, et notamment toutes formalités pour la radiation de la
société au Registre des Personnes Morales compétent, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si
nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu'à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
-	Pour extrait analytique conforme.
Signé Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek. **
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte et des deux rapports. *****