N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Scheid & Radiguès Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Clément Delpierre 40A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Valérie Weyts, notaire associé à Ixelles, le 20 février 2020, que,
    1.  Monsieur SCHEID Benoit Dominique Luc Marie Ghislain, né à Uccle le quinze septembre mil
neuf cent septante-quatre, époux de Madame de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE Soline, ci-après
qualifiée, domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, Rue de la Treille 14 ; et
    2.  Madame de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE Soline Béatrice Rolande Marie Alice, née à Uccle
le treize octobre mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de la Treille 14,
ont constitué entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Scheid &
Radiguès Concept ».
Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gestion d’activités relatifs à la
liste suivante :
    1.  la consultance scientifique et des missions d’expertise dans différents domaines et secteurs
scientifiques.
    2.  paysagisme, architecte de jardin, architecte de décoration intérieur et extérieur, aménagement
d’ateliers (étagère, outillage, …). L’organisation et la participation à des foires de jardin et visites de
jardin, sélection et achat de plantes.
    3.  toutes activités équestres au sens large : gestion d’écuries, participation et/ou organisation de
compétition et salon équestre, cours d’équitation, promenades en forêt, marchand de chevaux
(achat-vente).
    4.  la société peut également effectuer les activités suivantes :
    •  la gestion et la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
    •  la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d’investissement (tant
mobiliers qu’immobiliers) ou de financement à court, moyen et long terme des sociétés qui lui seront
directement ou indirectement liées ;
    •  toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple,
le dépôt à – court, moyen ou long – terme, la prise de participation dans un organisme de placement
0744465595
Volet B
collectif en valeurs mobilières, l’acquisition de tout type d’instruments financiers, …) ;
    •  la réalisation, le suivi, la gestion et la négociation de tout contrat commercial tant national
qu’international ;
    •  la perception de commissions, royalties, redevances, etc… en relation directe ou indirecte à
son objet ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et
d’une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise de location ou sous location, la cession en
location ou en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, ainsi que l’exploitation et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;
    •  la promotion immobilière et toutes transactions concernant ce domaine : construction, achat,
rénovation et revente ;
    •  toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres ;
5.     La société peut également effectuer les activités de conception, création, développement,
élaboration et commercialisation des outils pédagogiques, matériels de reporting en lien avec les
activités menées qui sont les suivantes :
- création et développement d’outils informatiques/logiciels/applications mobiles,
- création de contenus visuels, photographe – photographie,
- horticulture – permaculture,
- enseignement (cours particuliers ou collectifs), formation continues,
- achat et vente de matériel artistique, papeterie, livres, matériel scientifique, de nourriture pour
animaux,
- organisation de stage, organisation de repas dans le cadre des stages et/ou ateliers pour enfants
et/ou adulte,
6.     La société pourra de façon générale accomplir toutes actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et toutes activités de prestations de services,
sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction ou
conseil se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
7.      La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
- l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’
apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges
ou étrangères, créée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à
favoriser son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra réaliser son objet soit directement, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et
à l’étranger.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
Volet B
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Délégation de pouvoirs et autorisation conférées à l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 :134 du CSA, l’organe d’administration est autorisé dans les limites
imposées par la loi à émettre de nouvelles actions de la même classe que les actions existantes, en
une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de vingt mille euros
(€ 20.000,00).
L’organe d’administration est autorisé à utiliser le pouvoir visé à l’article 5 :134 du CSA pour les
opérations prévues à l’article 5 :135 du CSA.
Cette autorisation est accordée à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de l’acte
constitutif de la société et est valable pendant une période de cinq ans et est renouvelable.
Ces émissions peuvent être effectuées par souscription en espèces ou par apports en nature dans
les limites légales.
Les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible ou indisponible.
L’organe d’administration est autorisé d’émettre des actions sans modifier immédiatement les statuts.
Les émissions et modifications statutaires qui en découlent sont constatés, avant la fin de chaque
exercice, par acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, dans le
respect et les limites prévus par la loi.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ADMINISTRATION
Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation.
Il est tenu au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mars de
chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Délibérations par voie électronique.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. La société contrôle, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux actionnaires, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Distribution.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acompte sur dividendes
à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en cours conformément aux
conditions prescrites par la loi.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Dissolution.
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS
Les fondateurs ont rédigé, conformément à l’article 5 :134 du Code des sociétés et associations, un
rapport spécial dans lequel ils exposent les circonstances particulières dans lesquelles les pouvoirs
de l’organe d’administration d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des
droits de souscription peuvent être exercés et les objectifs ainsi poursuivis.
Souscription et libération des capitaux propres de départ:
Mille (1.000) actions ont été souscrites par les fondateurs, chacun pour la moitié, au prix de 1,00
euro chacune, entièrement libérées par un versement en espèces. Le montant de ce versement,
soit 1.000,00 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC. Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2021. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Rue Clément Delpierre 40A, 1310 La Hulpe.
Adresse électronique
solinederadigues@gmail.com
bscheid@ulb.ac.be
Désignation des administrateurs
Ont été nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée illimitée :
1/ Monsieur SCHEID Benoit, prénommé.
2/ Madame de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE Soline, prénommée.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du premier janvier 2020.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Décisions des fondateurs – délégation de pouvoirs à l’organe d’administration
Les fondateurs ont pris la décision de déléguer à l’organe d’administration le pouvoir d’émettre des
actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription dans le respect et les
limites prévus par la loi et par l’article 5 :134 du CSA.
Formalités légales
Les fondateurs ont déclaré constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée Account Units, ayant son siège à Rue de
Praetere 12, 1050 Ixelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif, rapport spécial des fondateurs.