Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ArtThema
Rue Gromet 19
6540 Lobbes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 19 janvier 2017,
déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «ArtThema».
    2.  Désignation précise du siège social : 6540 Mont-Sainte-Geneviève (Commune de Lobbes), rue
Gromet, 19
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1- Monsieur DE LAERE, Jan Denis Willy, kinésithérapeute, né à
Bruges le 14 février 1954, époux de Madame Véronique DEBELLE, ci-après désignée, domicilié rue
Gromet, 19, à 6540 Lobbes. 2- Madame DEBELLE, Véronique Denise Louisa, kinésithérapeute, née
à La Hestre le 3 août 1958, épouse de Monsieur Jan DE LAERE, prénommé, domiciliée rue Gromet,
19, à 6540 Lobbes. 3- Madame DE LAERE, Julie Jeannine Cécile, née à Saint-Imier (Suisse) le 27
novembre 1988, célibataire, domiciliée rue Haute, 80, à 1000 Bruxelles.
    5.  Capital social, libération :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), libéré
intégralement. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales, représentatives du capital, en espèces,
au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière suivante :
                1. Monsieur Jan DE LAERE prénommé souscrit soixante-deux parts sociales     62
                2. Madame Véronique DEBELLE prénommée souscrit soixante-deux parts sociales     62
                3. Madame Julie DE LAERE prénommée souscrit soixante-deux parts sociales  62
                Au total, les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentatives du capital ont été
                         souscrites.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité et le montant total des versements
en espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom  de la société en formation auprès de la banque AXA sous le numéro BE07 7512
0843 6266.
   Attestation bancaire annexée à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
0669918622
Volet B
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes opérations et activités se rapportant directement ou indirectement :
1. A l’enseignement et la formation en thérapies manuelles, à savoir principalement mais non
exclusivement :
- la formation entre autre des bacheliers, en techniques et soins en lien avec la kinésithérapie et
l'ostéopathie; l'enseignement de toutes techniques de thérapies manuelles (y compris le crochetage
et le dry needling), appliquées à la rééducation psychomotrice et la revalorisation des aptitudes
physiques, ainsi qu’à la kinésithérapie pédiatrique, neuromotrice, respiratoire, ou sportive,
notamment;
- l’enseignement des techniques et méthodes de massage, de physiothérapie, de réadaptation
fonctionnelle, de gymnastique médicale, de gymnastiques et séances pré, post et périnatales, de
sophrologie, de ré-harmonisation corporelle, ainsi que de toutes les disciplines apparentées aux
techniques ostéopathiques (qu’elles soient viscérales, pariétales ou crâniennes);
- la participation à des cours, journées d’études et conférences.
Les activités seront prestées par des personnes brevetées ou agréées selon les dispositions légales
en la matière, l’énumération ci-dessus étant exemplative et non limitative, notamment eu égard à
l’évolution des techniques et à l’apparition dans le futur de nouveaux produits et de nouvelles
méthodes.  La société pourra prester ces services, dans tout local, logement privé, professionnel,
commercial, scolaire ou administratif.
2. A la pratique directe de la kinésithérapie et de toutes les thérapies manuelles enseignées, au sein
d'un cabinet de kinésithérapie, toujours par l'intermédiaire de personnes brevetées ou agrées selon
les dispositions légales en la matière.
3. A la conception, la rédaction et l'édition d'ouvrages en matière de thérapie manuelle ou d'ouvrages
scientifiques liés à la pratique de la kinésithérapie.
4. Au domaine des arts plastiques, du cinéma, et de l’organisation d’événements, à savoir
notamment :
- toutes activités de consultance, de service, de commande, de vente, de coordination, de mise en
oeuvre et/ou de production d’un panel d’éléments et produits audiovisuels, de création et de
production de fictions (longs métrages cinéma, courts métrages, unitaire TV, série web/TV), de
spectacles, d’événements, de création et de production de films publicitaires, corporate et
institutionnels;
- l’organisation d’activités culturelles, artistiques, sociales, humanitaires ou de divertissement pour
les jeunes, ainsi que la promotion et la production artistique au sens le plus large;
- l'enseignement des arts plastiques (cours, stages, stages pour enfants...).
La société pourra également effectuer, pour son compte propre, toutes opérations
de gestion de son patrimoine immobilier, et notamment :
* l’achat, la vente, l’échange, la prise et mise en location, etc…, d’immeubles bâtis ou non, qu’ils
soient résidentiels ou non  (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc...), s’il s’agit de
biens bâtis;
* l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels, de tous types, propres ou loués, bâtis ou non;
* la location à l'année de boxes ou emplacements de parking pour véhicules;
* la location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres);
* la location d'emplacements les plus divers à des fins publicitaires en tous lieux accessibles au
public.
La société pourra de même investir pour son propre compte dans toutes formes de placement
(boursier, immobilier…), et réaliser tous actes liés à la gestion de ses investissements.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières,
financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement
de ses activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle pourra exercer des mandats de gestion dans d'autres sociétés, ou se porter caution pour elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre
personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
        Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
        S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
        S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
        Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.  Le premier exercice
social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre
2017.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin
2018 à 18 heures.
                2. Gérance  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommée gérante
non statutaire : Madame DEBELLE, Véronique Denise Louisa, kinésithérapeute, née à La Hestre le 3
août 1958, domiciliée rue Gromet, 19, à 6540 Lobbes.
                Elle disposera des pouvoirs les plus étendus. Elle est désignée sans limitation de durée. 
Son mandat pourra être rémunéré, cette rémunération pouvant prendre diverses formes
(avantages divers, en numéraire ou en nature), à avaliser par l’assemblée générale.
                3. Commissaire
                Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
                4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
                Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
depuis le 1er janvier 2017, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
                      Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 23 janvier 2017.