Nº d'entreprise : 0478 720 734
Nom
(en entier) : MARBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège : 6960 Malempré (Manhay), Rue Saint-Martin, 18
Objet de l'acte : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale de la société dressé par le notaire Mathilde
DUMOULIN, à Marche-en-Famenne, le 19 décembre 2024, ce qui suit:
L'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution - Rapports préalables :
L'assemblée prend connaissance :
- du rapport du 22 octobre 2024, justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément
à l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et des associations, et de l'état ne remontant pas à plus de trois mois
y annexé, arrêté à la date du 30 septembre 2024 ;
- du rapport établi par Monsieur David DEMONCEAU, réviseur d'entreprises externe, représentant la
société à responsabilité limitée « AXYLIUM AUDIT - LIEGE », dont le siège est établi à 4000 Liège, le 18
décembre 2024, lequel conclut, conformément au prescrit de l'article 2:80 du Code, en ces termes :
« 3) CONCLUSIONS
3.1. Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société « MARBEL » SC, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30 septembre 2024
avec un total de bilan de 0,00 EUR et des capitaux propres négatifs de 13.787,11 EUR donne une image
fidèle de la situation de la Société conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
3.2. Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission. Nous
estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
3.3. Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al. 1, 2° du Code des sociétés et des
associations à l'assemblée générale extraordinaire
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Par ailleurs, nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
3.4. Paragraphe d'observation
Nous attirons l'attention sur le rapport spécial de l'organe d'administration de la société, qui mentionne que
la situation active et passive au 30/09/24 est établie dans une perspective de discontinuité de la société et en
propose la liquidation.
3.5. Autres points
Nous n'avons pas été informés de faits qui se seraient produits après le 30 septembre 2024, date à
laquelle l'état comptable a été établi et qui auraient une incidence sur cet état ou son évolution, et par
conséquent sur les perspectives de liquidation.
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés.
Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
( ... ) ».
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces rapports et état pour en avoir reçu
copie antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l'entreprise du Liège, division Marche-en-Famenne.
Deuxième résolution - Dissolution et clôture immédiate de la liquidation :
L'assemblée générale décide de dissoudre la société et ceci à compter de ce jour.
Les actionnaires déclarent que toutes les dettes de la société à l'égard de tiers ont été remboursées ou
provisionnées.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et compte tenu de la simplicité de ceux-
ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition.
L'actif subsistant sera attribué aux actionnaires au prorata de leur participation dans la société, et
l'assemblée confère, à cet égard, tout pouvoir à Monsieur Vincent SEPULT aux fins de répartir l'actif
subsistant entre les actionnaires.
Elle décide en outre de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la
société.
Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 2:102, §1er, 1° du Code des sociétés et des
associations, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Vincent
SEPULT, pendant cinq ans au moins.
La présente assemblée décide également de donner décharge aux administrateurs et administrateurs-
délégués pour l'exercice de leur mandat.
Les actionnaires déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné
dans les comptes définitifs de clôture de la société, y compris ceux qui pourraient apparaître ultérieurement à
la présente dissolution. Ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore
subsister à charge de cette société.
Troisième résolution - Mandat spécial
L'assemblée générale donne mandat spécial au notaire soussigné en vue de réaliser les formalités de
dépôt et de publication au Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME
Le notaire Mathilde DUMOULIN
Dépôt:
- expédition du procès-verbal;
- copie conforme du rapport de l'organe d'administration;
- copie conforme du rapport de réviseur.