Nº d'entreprise : 0734 994 041
Nom
(en entier) : EQP
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : BD DE L'HUMANITE 292 - 1190 BRUXELLES
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
A la date mentionnée ci-dessus, l'organe d'administration de la SRL EQP, immatriculée à la BCE sous le
numéro 0734.994.041, et dont le siège social de situe Bd de l'Humanité 292 à 1190 Bruxelles; a déposé aux
greffes du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles un projet de fusion par absoprtion de la SRL BELLICON
BELUX (BCE 0556.914.414 ) par la SRL EQP, dont voici une publication par extrait:
L'article 12 :50 du Code des sociétés et des associations stipule que :
« Les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par
acte [sous signature privée] un projet de fusion.
Le projet de fusion mentionne au moins :
1º la forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner ;
2º la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés ;
3º les droits attribués par la société absorbante aux associés ou actionnaires des sociétés absorbées, qui
ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard ;
4º tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner.
Le projet de fusion doit être déposé par chaque société concernée par la fusion au greffe du tribunal de
l'entreprise de son siège et publié par extrait ou mention conformément respectivement aux articles 2 :8 et 2
:14 , 1° ou 4°. Dans ce dernier cas, ma mention comporte un lien hypertexte vers le site internet de la société.
Le dépôt doit avoir lieu six semaines au moins avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12 :53. »
EQP
2.1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique
La SRL EQP a son siège social à 1190 Bruxelles, Bd de l'Humanité 292. Elle est inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0734.994.041.
Elle a été constituée sous forme de SRL le 23 septembre 2019 devant le notaire Jan Van Ermengem.
Elle dispose d'un apport entièrement libéré de 1.395.000,00 euros représenté par 13.950 parts sociales.
Son objet social est ainsi libellé :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Activités de holding, incluant notamment :
·L'acquisition par voie d'inscription, apport, fusion, intervention financière ou autre, d'un intérêt ou d'une
participation dans toutes les entreprises, sociétés ou associations en Belgique ou à l'étranger sans distinction
·la gestion, valorisation, vente, réalisation ou autre aliénation de ces participations ou intérêts ;
·toutes les transactions financières et accords financiers, excepté les activités légalement réservées aux
banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en matière de
placement ;
·la participation directe ou indirecte à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des sociétés
dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation et, de manière générale, toutes les opérations liées
directement ou indirectement, en tout ou en partie, aux activités de holding. Administration, consultance et
activités de management, incluant notamment :
·Cabinet de consultants en matière de direction d'entreprise et de gestion, y compris mais sans s'y limiter,
la fourniture de conseils et d'une aide pratique aux entreprises. Par rapport aux relations publiques et à la
communication, la fourniture de conseils et d'une aide aux entreprises et pouvoirs publics en matière par
exemple de planning, d'organisation, d'efficience et de surveillance, la fourniture d'informations à la direction
de l'entreprise, le calcul des coûts et bénéfices des mesures proposées en matière de planning,
d'organisation et d'efficience, la fourniture de conseils en matière de gestion en général ;
·L'intervention dans la gestion journalière et la représentation d'entreprises, notamment par l' exercice de
mandats d'administrateur et de gérant, y compris celui de liquidateur ;
·Bureau d'étude, d'organisation et de consultants pour les matières financières, commerciales et
économiques ou sociales, y compris toutes les opérations liées aux conseils, documentations et publications
relatifs aux problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers.
·L'accompagnement d'entreprises en matière de commerce, d'industrie et d'administration, l'exécution de
travaux de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, entrepôts et ateliers de
fabrication, l'exécution d'études préparatoires et conseils en matière de management, gestion d'entreprise,
législation économique, marketing, export et import, l'impression et la publication d'études, l'émission de
rapports et la fourniture d'une aide aux entreprises en formation ou en cas de reprise de sociétés existantes,
l'envoi et la réception du courrier et, de manière plus générale, faire tout ce qui peut être utile à la constitution,
l'exploitation et la gestion des entreprises.
Financement, incluant notamment :
·L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédits aux personnes morales et entreprises ou particuliers, sous
quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut effectuer toutes les opérations commerciales et
financières, excepté celles légalement réservées aux banques de dépôt, titulaires de dépôts à court terme,
caisses d'épargne, sociétés d'hypothèque et entreprises de capitalisation.
·L'exposition ou l'octroi de sûretés réelles au profit de sociétés ou particuliers, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
BELLICON BELUX
3.1 Forme, dénomination, objet social, siège social et historique
La SRL BELLICON BELUX a son siège social établi à 1190 Bruxelles, Bd de l'Humanité 292. Elle est
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0556.914.414.
Elle a été constituée sous forme de SPRL le 22 juillet 2014 devant le notaire Benoît Le Maire.
Elle dispose d'un apport entièrement libéré de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
représenté par 100 parts sociales.
Son objet social est ainsi libellé :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers,
l'achat, la gestion et la vente de produits de santé et de bien-être, en cela nous comprenons également des
produits type « food and beverage ».
Elle peut également faire organiser des cours et tout autre type d'évènements liés au domaine de son
activité.
L'entreprise doit également être capable de vendre des produits de fitness/sport et liés au mouvement et à
l'entrainement. Elle pourra vendre tout accessoire lié directement ou indirectement au domaine de son
activité. Elle fera également de la recherche et développement dans son domaine d'activité. Elle pourra
organiser des séminaires et des workshops et réaliser des courtes vidéos, documentaires ou des programmes
liés à son activité également.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
L'absorption de la SRL BELLICON BELUX par la SRL EQP que nous nous proposons de réaliser répond
aux objectifs suivants :
·Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire de
100% des actions de la SRL BELLICON BELUX. En outre, la société BELLICON BELUX n'a plus d'activités.
Garder les deux sociétés ne présente aucun intérêt.
·Permettre d'éliminer les flux de trésorerie entre les deux sociétés.
La fusion répond à des besoins économiques et légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article
211, 1° et 2° du CIR 1992.
Date comptable de la fusion
Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du 1er décembre 2024 par la SRL BELLICON
BELUX sont réputées réalisées pour le compte de la SRL EQP, société absorbante.
Garanties aux actionnaires
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner.
Dépôt
L'organe d'administration donne tous pouvoirs à la SRL FIDUTEAM, inscrite à la BCE sous le numéro
0699.570.037, dont le siège social se situe Chaussée de Bruxelles, 165/79 à 1410 Waterloo et représentée
par M. Stéphanie Stroïnovsky toute autre personne habilitée à ce faire, pour déposer le présent projet de
fusion au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.
Pour extrait conforme
Stéphanie Stroïnovsky