N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fonseca Engineering
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Buisson 4
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
extrait
 
L’an deux mille dix-huit, le dix décembre.
 
Les Soussignés :
DAVID DE CAMPOS FONSECA
4, rue du Buisson
1050 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
MARIA DA SILVA CAMPOS FONSECA
 
Rua Arlete Argente Guerrero, 29
7520-175 SINES (Portugal)
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.                    Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« Fonseca Engineering »
 
Article 2.                    Siège Social
 
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 4, rue du Buisson
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.                    Objet Social
 
 
0716661932
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
·         Toute étude, schématisation, dessin, conception, calcul d’ingénierie dans sa conception la plus
large du terme
·         L’exploitation par cession et concession de schémas, dessins, études, procédés en ingénierie
dans le sens le plus large du terme
·          La réalisation de diagrammes de chantiers et leur suivi dans son acceptation la plus large du
terme.
·         La collecte d’information, de données, de technique et leur concaténation d’une manière ordinaire
ou originale dans les domaines de l’ingénierie dans le sens le plus large du terme
·         La collecte d’information chiffrée sur des études et plan de faisabilité et sur la viabilité économique
de projets tant en hydraulique que dans tous les domaines de l’ingénierie au sens le plus large.
·         La réalisation d’études comparatives techniques ou économiques dans les domaines de
l’ingénierie au sens le plus large du terme
·         La conception, collecte, élaboration d’appels d’offres techniques et/ou économiques ou financières
dans les domaines de la technique ou autre au sens le plus large du terme.
·         La sous-traitance ou la maitrise d’œuvre dans l’ensemble des activités techniques de près ou de
loin aux activités de l’entreprise.
 
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
Article 4.                    Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Article 5.                    Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cent Euros dont mille seront libérés
immédiatement
 
Article 6.                    Parts
 
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts nominatives de dix euros chacune qui
seront entièrement libérées
 
Article 7.                    Apports
Les associés font les apports suivants :
DAVID DE CAMPOS FONSECA
mille huit-cent cinquante-neuf part(s)
MARIA DA SILVA CAMPOS FONSECA
une part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.                    Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.                    Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.                Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Article 11.                Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.                Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.                Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.                Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur De Campos Fonseca prénommé
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/4/2018 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées
directement ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.