421. 893 679	N° d'entreprise
Nom
Bibliothèque publique Saint-Barthélemy
ten entier! .
(en abregė)
ASBL	Forme légale
Place Saint-Barthélemy, 9 - 4000 Liège (Belgique)	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Publication nouveaux statuts - Abrogation des statuts précédemment
publiés - Démission de membre du Conseil d'Administration
PREAMBULE : L'assemblée générale de l'ASBL Bibliothèque publique Saint Barthélemy, réunie à Liège, le
avril 2022, a décidé à l'unanimité de modifier les statuts pour les adapter au code des sociétés et associations
(CSA). La nouvelle version coordonnée est reprise ci-dessous pour plus de clarté et de facilité. Cette
nouvelle version remplace la version précédente.
STATUTS
Dénomination, siège social, objet
Article 1. L'association est dénommée Bibliothèque publique Saint-Barthélemy
Article 2. Le siège de l'association est fixé à 4000 Liège, place Saint-Barthélemy, 9
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en Région Wallonne.
Article 3. L'association a pour but social désintéressé la création et l'organisation d'une bibliothèque publique
ouverte à tous, jeunes et adultes, sans distinction de tendance philosophique, idéologique et de nationalité,
destinée à la promotion permanente de la population.
Elle pourra s'associer avec d'autres associations ayant le même objet et poursuivant les mêmes buts, et
s'intéger dans un ensemble plus vaste de bibliothèques publiques, soit de droit privé, soit organisées par les
pouvoirs publics.
Article 4. Le nombre des membres est illimité ; leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale ;
celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre exclu peut se défendre devant l'assemblée générale.
Article 7. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements
sociaux aucune obligation personnelle.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants-droit
décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition,
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Administration
Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée maximum de trois ans et en
tout temps révocable par elle ; les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 10. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Article 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par courrier ou par
email. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou du secrétaire et
inscrits dans un registre spécial.
Article 12. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration
sociale dans le sens le plus large, sauf ceux réservés par la loi à l'Assemblée Générale.
Article 13. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13bis. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une
délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers,
des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation, ni pouvoirs spéciaux.
Article 14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. l'approbation des budgets et des comptes ;
3. la dissolution volontaire de l'association ;
4. la nomination et la révocation des administrateurs ;
5. les exclusions d'associés ;
6. la décharge à donner aux administrateurs et commissaire s'il y en a un.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, un jour fixé par le Conseil
d'Administration dans la seconde quizaine d'avril.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un quart au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure
et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.
Article 16. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive (ou par e-mail),
adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le
président ou l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 17. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le
plus âgé des autres administrateurs présents.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le
président ou le secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial
conservé au siège social.
Article 19.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute,
après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été crée. En cas de dissolution judiciaire,
celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou
les liquidateurs.
Article 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 21.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de l'O A (Organe
d'Administration) à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées et par votre secret. Le candidat adresse sa
demande écrite à l'O A. Les mandats d'administrateur sont, en tout temps,
révocables par l'assemblée
générale sans que cette dernière doive se justifier. Ils sont octroyés pour une durée de trois ans
renouvelable. Les administrateurs sont rééligibles.
Article 21. Gestion journalière
L'O A a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment :
- faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts ;
- acquérir, échanger, aliénier tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ;
- accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises;
- contracter tous emprunts avec ou sans garanties ;
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer avec stipulation d'exécution par
voie parée les immeubles sociaux ;
- contracter et effectuer tous prêts et avances ;
- renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
main levée avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements ;
- plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous
jugements ;
- transiger, compromettre, accepter ou recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels.
L'O A peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion.
Article 22. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
CSA.
Le Conseil d'administration se compose actuellement de trois membres, à savoir
M. Armand VAN SWALM demeurant à 4020 - Liège, rue de Homvent 48 - Président
M. Guy MARCHAL demeurant à 4020 - Liège, quai Godefroid-Kurth, 59/31 - Secrétaire
M. Louis PRIGNON demeurant à 4000 - Liège, rue Maghin, 58 - Trésorier
Démission de membre du Conseil d'Administration
Suite au Conseil d' Administration du 26 avril 2021, nous actons le décès de M Jean-Michel Defawe.
Ce qui entraîne ipso facto sa "démission" du Conseil d'Administration.
Une publication au Moniteur Belge entérinera cet état de fait.
(suivent les signatures)
Pour expédition conforme
(signé A. Van Swalm)
Modification des statuts suite au Conseil d'Administration du 26 avril 2022
Pour le Conseil d'Administration
Le Président,	Le Secrétaire,