N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Squale Biesme ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tienne des Brûlés 10
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Biesme)
Les soussignés
Madame VANDEPUT Marine, née à Montignies sur Sambre, le 19 juin 1996 et domiciliée à Rue tienne des
brûlés, n°10 5640 Devant-les-Bois (Mettet),
Madame GIRARD Fabienne, née à Niort (France), le 30 mars 1973 et domiciliée à Rue tienne des brûlés, n°10
5640 Devant-les-Bois (Mettet),
Monsieur VANDEPUT Eric, né à Montignie sur Sambre, le 11 février 1971 et domicilié à Rue tienne des brûlés,
n°10 5640 Devant-les-Bois (Mettet),
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêtés les statuts comme suit :
Titre 1 : dénomination – siège social – durée
Art.1 – L’association est dénommée : Squale Biesme.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres document émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement
établi rue tienne des brûlés, 10 à 5640 Mettet.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle prend cours le jour de sa constitution.
Titre 2 : objet – but
Art. 3 – L’association a pour but de favoriser le développement de l’éducation physique et des sports, en
particulier la natation ou les activités nautiques reconnues par la « Ligue Francophone Belge de Natation » et la
« Ligue Francophone Belge de Sauvetage ».
Art. 4 – L’association a pour objet l’accoutumance, l’apprentissage et le perfectionnement de la natation et le
développement de la natation de compétition. Elle peut entreprendre toute action qui conduira à la réalisation de
ses objectifs. Elle peut aussi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
s’interdit toute discussion d’ordre politique, religieuse, philosophique ou linguistique. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant l’objet de l’association.
Titre 3 : membres
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont membres adhérentes au sein du club depuis 3 ans
0689657033
et qui adressent leur demande par écrit, au conseil d’administration.
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La
décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
Section 2 : Droits et obligation des membres adhérents
Art. 6 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en dressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
Art. 8 – Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association, en adressant leur démission,
par écrit, au conseil d’administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou
règlements d’ordre intérieur. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le
conseil d’administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL.
Titre 4 : Cotisations
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 400�.
Titre 5 : assemblée générale
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
…
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’assemblée générale ordinaire de l’ASBL aura lieu le dernier jeudi du mois de
juin soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en l’association en une société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications des statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Titre 6 : administration
Art. 21 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Art. 22 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Pour
être élu administrateur, il faut être membre de l’Association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée
générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit. En cas
de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 23 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 24 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leur
pouvoir à l’égard des tiers.
 
Titre 7 : Exercice social – dissolution – liquidation
Art. 25 – L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 26 – La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée. Lors de la dissolution de l’association,
pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent
leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la
requête du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. L’affectation du solde de l’actif est déterminée
par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une
affectation.
Titre 8 : dispositions diverses
Art. 25 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Titre 9 : lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art. 26 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 27 – L’association fait connaitre à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2e ;
dés chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage.
la réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème de l’organisation.
Art. 28 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Dispositions transitoires
Art. 29 – Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale se réunit et prend les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire dont dépend l’ASBL et se clôturera le trente-et-un décembre 2018.
la première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2019.
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
Madame VANDEPUT Marine
Madame GIRARD Fabienne
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Devant les bois, le 31 janvier 2018 en deux exemplaires.