N° d'entreprise : 1.012.453. 831
Nom
(en entier) : NIWA & CIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Avenue Rogier 401 à 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
:L'AN DEUX MILLE VINT-QUATRE, LE DEUX AOUT (02/08/2024)
Ont comparu Madame El Bouzakhi Nihad né à Bruxelles le 26 juillet 2002 et domicilié à Sleedoorn 39 à
9300 Alost et Monsieur Lhadi Majid né à Ixelles le 13 novembre 1990 et domicilié à Avenue de l'Aulne 108 à
1180 Uccle. Ci-après dénommé "les comparants". L'identité de chaque comparant est bien domiciliée et
inscrite en Belgique. Chacune des parties comparantes déclare etre capable et compétente pour accomplir
les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas etre sujet à une mesure qui pourrait entrainer
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur
ou autre. L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte
avant de le signer. Chaque comparant reconnait avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte. Le notaire instrumentant informe
les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux
estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tot. Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet
d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications eventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Les comparants nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
STATUT
Les comparants nous ont ensuite déclaré arreter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revet la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommé "NIWA & CIE". Les dénominations complètes et abrégées peuvent etre utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2 : SIEGE
Le siège est établi en région Bruxelloise à Avenue Rogier 401 à 1030 Bruxelles.
L'adresse du siège peut etre transférée en tout endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de
l'organe d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des
statuts. la société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépots et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraine pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet social en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
- Transport rémunéré de personne en Taxi ;
- Location de voiture avec chauffeur ;
- Toutes activité de transport terrestres ;
- Toutes les activités liées au transport de colis ;
- L'organisation de tournées de transport en sous-traitance ;
- La mise à disposition de véhicules utilitaires pour le transport de marchandises ;
- Toutes les activités liées au transport de colis et des marchandises ;
- L'organisation de tournées de transport nationale et international en sous-traitance ;
- La mise à disposition de véhicules utilitaires pour le transport de marchandises ;
- Toutes opérations se rapportant au transport par tous moyens de locomotion routiers, de personnes et
de marchandises ; à location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation de voitures, de déposé
camionnettes, de camions et de tous véhicules automoteurs, à l'exploitation d'un garage pour effectuer tout
travail de réparation, d'entretiens, de lavage de tous véhicules automoteurs, en ce compris le dépannage sur
route sans atelier de réparation ;
- La fabrication et le commerce, sous toutes ses formes (fabrication, achat, vente, conditionnement,
commercialisation, distribution, importation et exportation, représentation), ainsi que la livraison, de tous
produits alimentaires, thés, infusions, huiles essentielles, parfums, plantes médicinales, en ce comprises les
boissons de tous types, eaux, vins, bières, boissons spiritueuses, limonades, jus de fruits, jus de légumes.
- L'achat et la vente, l'import et l'export, en gros ou au détail de tous produits et marchandises, relevant, ou
non, des activités qui précèdent ;
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilères se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la croissance de son en entreprise.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constitué pour une durée illimitée.
La société peut-etre dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des status. La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent etre libérées à leur émission.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent etre offertes par préférence aux actionnaires
existant., proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
le droit de souscription préférentielle peut etre exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire à envoyer le meme jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité
aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière,
selon les modalités arretées par la gérance, jusqu'à ce que l'emission soit entièrement souscrite ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription
préférentielle revient au débiteur-garagiste. les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires
comme décrits ci-dessus peuvent etre souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent etre
librement cédées conformément à la loi ou conformément les statuts ou par des tiers moyennant l'agrément
de la moitité au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs
droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cessions d'actions
Les actions peuvent etre cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort par les héritiers.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10 : Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommée avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de
durée.
Article 11 : Pouvoirs de l'organe d'administration
La société est dirigée par Monsieur Lhadi Majid comme gérant commandité et Madame El Bouzakhi Nihad
comme commanditaire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué,
ou à un plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion Journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Les mandants sont révocables en tout temps, mais uniquement à l'unanimité.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à
14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette merne date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre etre convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l'interet de la société l'exige ou sur requete d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur dernande et
les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d'une adresse e-mail, le meme jour que l'envoi des convocations électroniques. Toutes
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l'assemblée générale
Pour etre admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Le titulaire de titres nominatifs doit etre inscrit en qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
- Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas etre suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances - procès verbaux
1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus agé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas etre actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
2. Au cas ou la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure ou il y est traité des memes
points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et , dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut etre prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le meme ordre du
jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arretées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 21 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration , étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux reserves et
l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut etre dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Articles 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et emoluments.
Article 24 : Capital social et parts
Le capital social est fixé à la somme totale de 5,000.00 € (cinq mille euros)
Ce capital est réparti entre les deux associés de la manière suivante : Monsieur Lhadi Majid à concurrence
de 10 parts, d'une valeur nominale de 50,00€ chacune (total 500,00€), et Madame El Bouzakhi Nihad à
concurrence de 90 parts, d'une valeur nominale de 50,00€ chacune (total 4500,00€).
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège ou toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui etre valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
vis-à vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l'execution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des association auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
2. Désignation des administrateurs : L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs commandité
un et un actionnaire commanditaire :
Est appelé à la fonction de gérant commandité pour une durée illimité :
Monsieur Lhadi Majid, de nationalité Belge, inscrit au registre national sous le numéro 90.11.13-451.59, ici
présent et qui accepte. Le mandat sera exercé, est appelé à la fonction de gérant commandité pour une durée
illimitée
Gérant commandité	Commanditaire
EL BOUZAKHI NIhad	LHADI Majid