Nº d'entreprise : 0896 094 116
Nom
(en entier) : COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE DE LA CLOUSE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clouse-Village 90 à 4880 Aubel
Objet de l'acte : Dissolution-Liquidation
1) Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale daté du 7 décembre 2022, les décisions suivantes
ont été prises :
"( ... )
2) Motifs de la dissolution de l'ASBL
La présidente expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre
du jour. Charge administrative importante de l'asbl. Une association de fait serait suffisante pour remplir les
missions de l'AP tout en ayant beaucoup de souplesse dans son organisation. Si les membres s'accordent à
passer en association de fait, les rôles et les limites de ce groupement ainsi que la durée des mandats et les
procédures d'élections seront définis dans le ROI (règlement d'ordre intérieur).
3) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
La trésorière sortante, Gaëlle Putters présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes
de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
4) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur des comptes
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents, d'approuver les comptes de l'exercice social clôturé le 07/12/2022, tels qu'établis par le conseil
d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge au vérificateur aux comptes (Gaëlle Putters) de toute responsabilité résultant de l'accomplissement
de son mandat pendant l'exercice écoulé.
Les archives seront conservées à l'école de La Clouse (Clouse-Village 90, 4880 AUBEL) dans l'armoire du
comité durant 5 ans.
5) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association.
La présidente propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
6) Choix de l'affectation de l'actif et choix de l'avenir du comité
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'affecter l'actif
net :
- au compte CBC BE34 7320 6755 4790 Au nom du Comité de parents de l'école de La Clouse
qui a un but similaire à l'asbl à savoir rassembler plusieurs parents d'élèves dans un but solidaire,
dynamique et festif.
Son objectif est d'apporter un soutien financier aux diverses activités organisées par l'école, au travers
d'actions et événements qui sont autant d'occasions de créer du lien, de rassembler et d'échanger.
Il bénéficie du soutien du corps enseignant, tout en restant indépendant du programme éducatif.
Le liquidateur (représenté par les présidentes entrante et sortante et trésorières entrante et sortante) est
chargé d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale.
7) Election du liquidateur
L'assemblée générale décide à l'unanimité que les liquidateurs agissent en collège.
L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateurs à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés,
- Présidentes sortante et entrante : Marie-Noëlle Teller et Stéphanie Ernst
- Trésorières sortante et entrante : Gaëlle Putters et Cynthia Taeter
Ceux-ci peuvent poser tous les actes nécessaires à la liquidation."
2) Aux termes de l'assemblée générale du 23 janvier 2023, la décision suivante est prise :
L'assemblée générale constate que toutes les dettes ont été apurées et que l'actif net de l'ASBL, à savoir
( ... ) a été versé sur le compte BE34 7320 6755 4790 ouvert auprès de CBC au nom du comité de parents,
cette fois-ci réuni sans personnalité juridique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Stéphanie ERNST, Présidente
Cynthia TAETER, Trésorière-secrétaire