N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE VAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Rue du Grand Brou,T.-la-G. 16 Bte A2
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le premier mars deux mille onze
Il résulte que : 
Monsieur NICOLAS Pierre-Hadrien, né à Bourg-en-Bresse (France) le huit octobre mille neuf 
cent quatre-vingt-deux (NN 821008-561-21), célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des 
Marolles, 21.
A requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique ainsi qu'il suit, les statuts d'une 
société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée starter, dénommée LE 
VAL, ayant son siège social à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse) - Rue du Grand Brou,T.-la-
G., 16/A2, au capital de six mille euros (6.000 EUR), représenté par soixante (60) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / soixantième de l’avoir social.
STATUTS
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LE VAL.
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse) - Rue du Grand Brou,T.-la-
G., 16/A2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation avec tous tiers, la commercialisation de tous produits et services et notamment :
�
L’exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le 
secteur Horeca, brasserie, bar, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, 
cours de cuisine, vente au détail, plats à emporter y compris l’organisation, la gestion et 
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de 
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements, de chambre d’hôtes, d’évents et de loisirs ;
�
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service 
traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile.
�
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. 
0834142392
�
L’exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la 
location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de 
séminaires et/ou de voyages en ce compris de circuits touristiques.
�
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres ou domaines, 
et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de 
financement.
Elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des 
tiers, en tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques 
du franchising.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes 
les manières et selon les modalités les mieux appropriées.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, 
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu’intermédiaire ou agent 
commercial.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier mars deux mille onze.
Le capital social est fixé à la somme de six mille euros (6.000 EUR) et est représenté par 
soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
soixantième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 €) par part 
sociale, et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Tant que la société conservera le caractère de société privée à responsabilité limitée starter, les 
gérants ne peuvent être que des personnes physiques. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de juillet de chaque année, à dix-huit heures. 
Volet B - Suite
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier mars de chaque année et se termine le vingt-huit ou 
vingt-neuf février suivant. 
Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille onze, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, pour se terminer le vingt-neuf février deux mille douze.
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à assemblée générale, s'est désigné lui-même 
aux fonctions de gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe