N° d'entreprise : 0424 454 875
Nom
(en entier) : Mosquée Mimar Sinan et centre culturel et sportif de
Diyanet à Cheratte
MMSCC & SDC
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Visé (CHE) 129, 4602 Visé
Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination d'un nouveau conseil
d'administration
L'assemblée générale s'est réuni le 01 Décembre 2024 et a décidé d'apporter des modifications aux
statuts ainsi qu'à la composition du conseil d'administration de l'ASBL.
DEMISSIONS
Président	KILIG Murat
1er Vice Président	ALTAN Mikail
2e Vice Président	GULIRMAK Ibrahim
Trésorier	ALP Ugur
Vice Trésorier	YARAR Bulent
Secrétaire	KERTME Abdurrahman
1er Vice Secretaire	DEMIRCAN Esper
2e Vice Secretaire	CIFTCI Tarik
AD. DELEGUE	OFLUOGLU Abdurrahman
AD. DELEGUE	CAKIR Burak
AD. DELEGUE	YAVUZ Tuncer
NOMINATIONS
Président	YARAR Bulent
1er Vice Président	DILFIRUZ Hasan
2e Vice Président	DEMIRCAN Esper
Trésorier	ALP Ugur
Secrétaire	KORAMAZ Tekin
Membre effectif	SAHIN Furkan
Membre effectif	GUNDOGDU Celal
Membre effectif	BABACAN Faruk
Membre suppléant	AYDOGDU Safak
Membre suppléant	CIFTCI Tarik
Membre suppléant	OZYURT Gokhan
Act.1:
Dénomination de l'association :
ASBL MOSQUEE MIMAR SINAN CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE DIYANET A CHERATTE
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres « association Diyanet Mosquée » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de
l'association, et du numéro d'entreprises.
Siège de l'association :
Le siège de l'association est établi dans la Région LIEGEOISE
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, parsimple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfertsera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est
transféré vers une autre Région, l'organe d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Art. 2 : Objectifs de l'association
L'association a pour but désintéressé de :
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
a-Pour permettre à nos concitoyens résidant à Cheratte et ses environs de s'acquitter de leur devoir
religieux, créer des lieux tels que mosquée, local, classe, le cas échéant, des salons de fiançailles, de
mariage et de sport, conserver les possibilités déjà existantes et les développer, et ce loin de toute
considération et pensée politiques.
b-Pour permettre à nos concitoyens vivant à Cheratte et ses environs de s'épanouir sur le plan social,
culturel, sportif et moral, leur fournir des possibilités, leur donner des cours de religion par du personnel
qualifié à certains jours de la semaine, les conseiller sur le plan social et religieux, en outre leur donner des
cours de français, néerlandais, anglais etturc, organiser des cours d'informatique et aider les écoliers à faire
leurs devoirs.
c-Dans le but de permettre à nos concitoyens de s'intégrer dans la société dans laquelle ils vivent,
développer entre eux, les Belges et les autres étrangers les sentiments d'affection et de respect réciproques.
d-Montrer de l'intérêt pour les fêtes religieuses et nationales belges et, le cas échéant, assurer la
participation des membres de l'association et de nos concitoyens à ces fêtes.
e-Instaurer un dialogue avec les représentants des autres religions célestes; pour assurer, entre les
communautés musulmanes et les autres communautés religieuses la solidarité, l'harmonie et la tolérance,
organiser des visites, des réunions, participer aux réunions et aux cérémonies religieuses.
f-Organiser des activités sociales, culturelles et toutes sortes d'activités sportives, créer des équipes de
football, volley-ball, basket-ball, lutté, taekwondo, boxe, participer aux tournois et aider les autorités officielles
et les autres associations qui organisent ces genres d'activités.
g-En ce qui concerne les services religieux etles fonctionnaires religieux qui seronten fonction au sein de
l'association, demander l'approbation de l'Association Internationale Diyanet de Belgique qui est l'organe
supérieur dont dépend l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectementun quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art. 3 : Champs d'activités de l'association
Sauvegarder les valeurs nationales et spirituelles de la communauté turque, la soutenir dans la
préservation de son identité et apporter son aide à l'éducation et l'épanouissement des enfants qui sont notre
avenir; dans ce cadre, l'association dans la mesure de ses moyens accomplit les activités suivantes :
a-Installer au sein de l'association une bibliothèque constituée principalement d'ouvrages à caractère
religieux, national et culturel.
b-Tisser un dialogue avec les responsables de l'église du quartier, les autorités officielles et les autres
associations turques et étrangères.
c-Encourager les jeunes à faire des études universitaires et organiser des activités dans ce sens pour
attiser leur motivation.
d-Tout mettre en œuvre pour mettre les jeunes à l'écart des jeux de hasard, de l'usage de stupéfiants et
de toutes sortes de mauvaises habitudes, etdans ce but mettre en place au sein de l'association des bureaux
de consultation.
è-Créer au sein de l'association des groupes et des commissions susceptibles d'être utiles à la
communauté turque.
f-Organiser des cours de langues étrangères, de couture et de broderie dont la communauté turque
pourrait tirer avantage.
g-Dans le but d'éclairer la communauté turque et les enfants issus de celle-ci, organiser au sein de
l'association des cours de code de la route, de santé, de puériculture et d'éducation de l'enfant.
Art. 4 : Exercice
L'exercice de l'association est l'année civile.
Art. 5 : Utilité publique
a-Pour le bien de la communauté et uniquement en rapport direct avec et suivant les « Articles sur les
conditions d'exonération d'impôts » du « Code des impôts sur les revenus », l'association ne peut poursuivre
que des objectifs à caractère social, culturel, religieux et philanthropique. Les membres de l'association
travaillent à titre gratuit. Les membres ne peuvent avoir au premier plan comme but un esprit commercial
personnel. Les recettes de l'association sont dépensées suivant les objectifs des statuts uniquement. Les
membres ne peuvent toucher une part des recettes sous quelle forme que ce soit ; en tant que membres ils
ne peuvent en tirer un avantage financier. Aucun payement ne peut être effectué à quelqu'un ou à une
quelconque organisation contrairement aux objectifs de l'association.
b- En cas de dissolution de l'association, ses biens sont cédés à l'Association Internationale Diyanet de
Belgique ou à la Fondation Religieuse de Turquie ("Türkiye Diyanet Vakfı"). Si l'on constate que l'association
s'éloigne de ses objectifs, l'Association Internationale Diyanet de Belgique faitune évaluation de la situation à
l'assemblée générale extraordinaire et prend une décision qu'elle juge opportune, en concordance avec les
lois existantes. En cas de dissolution de l'association, l'Association Internationale Diyanet de Belgique, qui
reprend les biens de l'association, fait en sorte qu'un usage en soit fait conformément aux objectifs figurant
dans l'article 2 des statuts de l'association.
Art. 6 : Conditions pour devenir membre de l'association
a-Avoir 17 ans accomplis.
b-S'engager à se conformer aux buts et objectifs de l'association.
c-Résider dans la région où se trouve l'association.
d-S'engager à payer la cotisation annuelle qui ne pourra être inférieure à 60 euros et qui est déterminée
par le conseil d'administration. Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.
L'indice de base étant celui du mois précédent la date à laquelle l'Association a obtenu la personnalité
juridique.
e-Ne pas être membre d'une organisation illégale.
f-Ne pas agir contrairement aux statuts de l'association.
g-Pour pouvoir bénéficier du droitde vote, il faut être membre au moins 6 mois avant la date de l'élection
et doivent avoir payé leur cotisation.
h- Pour pouvoir bénéficier du droit d'éligibilité, il faut être membre d'aux moins 2 ans avant la date de
l'élection et avoir payer leur cotisation.
- La demande d'adhésion est adressée au conseil d'administration, elle est valable lorsque la majorité du
conseil d'administration accepte l'adhésion. L'adhésion prend fin en cas de décès ou de démission. La
démission est adressée de manière écrite au conseil d'administration.
j- Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
k- Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
I- L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leur sont reconnus par les présents statuts.
m- Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 9.3 §1er du Code des
sociétés et des associations.
n- L'organe d'administration peutégalementdécider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 7 : perte de la qualité de membre :
1.	Par décès
2.Par démission : tout membre estlibre de se retirer à tout momentde l'Association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse
pendant quinze jours depuis son envoi.
3.Par exclusion :
a-Commettre une faute déshonorante.
b- Ne pas payer à temps les cotisations.
c- Semer la discorde et la division dans la communauté turque, faire des activités de nature à troubler
l'ordre public belge.
d-Agir contre l'Association Internationale Diyanet de Belgique ou l'association.
e- En dehors des cas mentionnés précédemment, le membre exclu pour quelque motif que ce soit peut,
dans les 15 jours à dater de la notification, introduire une objection au conseil d'administration concernée.
Cette objection peutavoir un effetdilatoire surla décision. Si le conseil d'administration refuse cette objection,
la question sera traitée sur demande à la première l'assemblée générale de l'association. L'assemblée
générale prend la décision finale avec au moins la majorité des membres présents. Un membre exclu de cette
manière peut, au plus tôt un an après la date effective d'exclusion, introduire une nouvelle demande pour
devenir membre. Un membre qui quitte l'association ne peut faire une demande pour qu'on lui restitue ies
dons, cotisations et autres qu'il a payées.
Un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense
à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce
qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des
cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services
fournis par l'Association.
Art. 8 : Organes de l'association
1-L'assemblée générale
2-Le conseil d'administration
3-Le comité de contrôle
Art. 9 : Assemblée générale
a-L'assemblée générale est composée de membres effectifs ayant payé leur cotisation. Les membres sont
convoqués tous les deux ans à l'assemblée générale. Le conseil d'administration convoque tous ses
membres, 15 jours plus tôt, par écrit avec l'ordre du jour. Tous les membres, administrateurs et
commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée générale par simple courrier et/ou, par simple courrier
électronique (email, sms, whatsapp), au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la
convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitementaux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en fontla
demande
.
b- Le conseil d'administration, s'il l'estime nécessaire ou à la demande écrite de 40 % des membres, réunit
l'assemblée générale extraordinaire.
c-En cas de démission de plus de la moitié des membres du conseil d'administration de l'association ou si
les postes au conseil d'administration sont vacants, l'association doit réunir endéans un mois l'assemblée
générale.
d-L'assemblée générale n'est habilitée à prendre des décisions que lorsque la moitié plus un des
membres sontprésents. Si moins de la moitié des membres est présente à la première réunion l'assemblée
générale n'a pas lieu et, sans avoir recours à une deuxième convocation, se réunit 15 jours après, au premier
jour férié. Il est aussi fait mention de cette situation lors de la première convocation. L'assemblée générale,
qui se réunit de nouveau, est habilitée à prendre des décisions sans tenir compte du nombre des membres
présents.
e-Après avoir noté de manière nominative les présences des membres, l'assemblée générale est ouverte
par le président du conseil d'administration etun membre du conseil d'administration. Pour diriger la réunion
de l'assemblée générale, les membres votent par scrutin public et à la majorité des voix un « Président
d'honneur » et deux secrétaires.
f- Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration
écritė.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum 2 membres.
g- l'assemblée générale peut se réunir à distance par les voies de communications modernes tel que
Zoom, internet, etc ...
Art. 10 : Tâches et pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale délibère surles points de l'ordre du jour et prend les décisions qu'elle doit prendre.
L'assemblée, avec la majorité des voix, a le droit de changer l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'assemblée générale vérifie si les activités du conseil d'administration sont exécutées de manière conforme
ou non aux statuts et à la législation, et si ces activités sont accomplies en conformité avec les règles qui sont
présentes dans des statuts.
Selon ces dispositions, l'assemblée générale
a-Assure la formation de la présidence de l'assemblée générale,
b-Approuve les rapports comptables et les rapports du comité de contrôle,
c-Donne décharge au conseil d'administration,
d-Choisit le nouveau conseil d'administration et le nouveau comité de contrôle,
e-Examine les propositions présentées par les membres à l'assemblée générale,
f-Avec l'approbation de l'Association internationale Diyanet de Belgique, apporte le cas échéant des
modifications aux statuts; les décisions concernant les modifications aux statuts sont prises à la majorité des
voix des membres de l'assemblée générale.
g- les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président
de séance etéventuellement par les membres qui en font la demande.
Art. 11 : Formation des conseils
A-Conseil d'administration
1-Le conseil d'administration collégial élu par l'assemblée générale est composé de 11 personnes qui sont
le président, deux vice-président, le secrétaire, le trésorier, trois membres effectifs et aussi trois membres
suppléants. Seulement, s'il n'y a pas assez de membres qui veulent être en fonction au conseil
d'administration, celui-ci peut aussi être composé de cinq membres effectifs et de deux membres suppléants.
2-Les membres du conseil d'administration choisissent parmi eux le président et les autres membres, et
distribuent les tâches.
3-Au cas où, pour l'une ou l'autre raison, les membres du conseil d'administration seraient amenés à
quitter leur fonction, les membres suppléants deviendront membres effectifs du conseil d'administration.
4- les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
5- De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'Association.
6- Chaque candidat doit se présenter avec un groupe de maximum 11 personnes, 15 jours avant la date
de l'élection au conseil d'administration.
B-Comité de contrôle
a- Le comité de contrôle est composé de 3 membres effectifs (un président et 2 membres).
b- Le comité supérieur de contrôle est l'Association Internationale Diyanet de Belgique.
c-Au cas où les membres effectifs du comité de contrôle quitteralent leur fonction pour l'une ou l'autre
raison, les membres occuperont cette fonction à leur place comme membres effectifs suite à une élection
interne par l'AG.
Art. 12 : Tâches du conseil d'administration
a- Le conseil d'administration a pour tâche de gérer toutes les affaires de l'association, conformément aux
dispositions des statuts. Le conseil d'administration agitlibrementdans les affaires internes de l'association. Il
est responsable de tout le côté économique et juridique concernant les activités de l'association et est obligé
d'œuvrer dans l'intérêt de l'association.
b- Le présidentdu conseil d'administration a pour tâche de diriger toutes les activités de l'association, de
faire travailler les autres membres du conseil d'administration et de contrôler s'ils exécutent leur tâche comme
il se doit.
c- Le secrétaire s'occupe de la correspondance en rapport avec l'association.
d-Le trésorier fait le compte de toutes les recettes de l'association, s'assure qu'il y a concordance entre
recettes et dépenses, conserve les reçus, fait en sorte que ceux-ci soient utilisés de manière conforme. Il
conserve les documents en rapportavec les recettes et des dépenses.
e-Par ailleurs, le trésorier doit tenir correctement un livre comptable selon les dispositions légales et doit
verser à chaque reprise le montantdu contenu de la caisse sur le compte bancaire de l'association. De plus, il
doit veiller à ce que le contenu de la caisse ne dépasse pas les 1.000 euros.
f-Le trésorier et un des membres du conseil d'administration, mandaté pour cela, ont le pouvoir de retirer
de l'argent du compte bancaire de l'association.
g-Au terme de la durée de sa fonction, le conseil d'administration continue à gérer les affaires de
l'association jusqu'à l'élection du nouveau conseil d'administration. Les anciens membres du conseil
d'administration peuvent être réélus au conseil d'administration.
h-Les réunions du conseil d'administration ontlieu lorsque le besoin se fait sentir, mais au moins une fois
par mois. Le conseil d'administration est convoqué à la réunion par le président, en son absence par le
mandataire du présidentou par au moins quatre membres du conseil d'administration. Si la majorité n'est pas
présente, la réunion du conseil d'administration n'aura pas lieu. Les réunions du conseil d'administration sont
présidées par le président, en l'absence de celui-ci par le mandataire du président et en l'absence de ces
deux-ci par le secrétaire.
Toutes les décisions sontprises à la majorité des voix et sont inscrites dans le livre des décisions. Ce livre
est conservé par le président ou le secrétaire.
i-Si un membre ne participe pas à 3 réunions du conseil d'administration d'affilée sans motif valable, on
peut mettre fin à son adhésion.
Art. 13 : Représentation
Les actes qui engagentl'Association autres que ceux de la gestion journalière, sontsignés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs dont le président (ou en son
absence, le vice-président), lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 14 : Tâches du comité de contrôle
a-Le comité de contrôle vérifie tous les 4 mois si toutes les activités de l'association sont réalisées en
conformité ou non avecles dispositions des statuts et si les opérations financières sont exécutées (ou non) de
façon régulière. Lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, Il participe aux réunions et donne des
conseils à l'association, et l'aide dans ses travaux.
b-Le comité de contrôle avertit le conseil d'administration de l'association lorsqu'il constate, lors des
contrôles, des irrégularités. Si malgré cet avertissement on persiste dans cette voie, le comité de contrôle
rapporte les faits en envoyant une lettre à l'organe supérieur qui est l'Association Internationale Diyanet de
Belgique. Dans ce cas, l'Association Internationale Diyanet de Belgique analyse les faits et prend, de façon
réglementaire, à l'encontre de l'association les mesures légales qui s'imposent.
Art. 15 : Recettes de l'association
a- Les aides provenant des autorités officielles.
b-Les dons provenant de particuliers et d'organismes.
c-Les cotisations payées par des membres.
d-Les autres revenus légaux.
Art. 16 : Procédure concernantles dons
L'acceptation des dons est attestée par la délivrance d'un reçu. Ce reçu est donné au donateur. Les reçus
qui sont utilisés pour les dons doivent posséder des numéros de série. Si les reçus ne proviennent pas de
l'Association Internationale Diyanet de Belgique, ils peuvent sur décision du conseil d'administration être
imprimés en nombre suffisant, mais les reçus existants doivent être déclarés par écrit avec leurs numéros de
série à l'Association Internationale Diyanet de Belgique.
Art. 17 : Dissolution de l'association
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution de l'association, tous ses biens mobiliers et immobiliers sont transférés à
l'Association Internationale Diyanet de Belgique qui est l'organe supérieur ou à la Fondation Religieuse de
Turquie ("Türkiye Diyanet Vakfı").
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. Pour autant que deux tiers des membres présents ou
représentés de l'assemblée le décident et que toutes les dettes à l'égard de tiers aient été remboursées ou
que les sommes nécessaires à leur acquittementaientété consignées à la Caisse des dépôts et consignation,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Art. 18 : Dates d'approbation et de mise en application des statuts de l'association
Les présents statuts sont composés de 17 articles et ont été approuvés le 01/12/2024 à la réunion de
l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Ces statuts prendront effet au moment de leur publication
, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 19 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.