N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 6T9 CARTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue de la Clef 28
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le onze octobre deux mille onze
Il résulte que : 
1.-Monsieur VROMAN Patrick, né à Lens (France) le vingt-six juillet mille neuf cent quatre-vingt-
cinq (NN 854726-145-25), célibataire, domicilié à F-62300 Lens (France), rue La Bruyère, 3.
2.-Monsieur VROMAN Teddy, né à Lens (France) le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-six, 
célibataire, domicilié à F-62300 Lens (France), rue La Bruyère, 3.
3.-Monsieur SISAVANG Freddy, né à Lille (France) le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-six, 
célibataire, domicilié à F-75011 Paris (France), boulevard Voltaire, 262.
4.-Monsieur MAMMONE Antonio, né à La Louvière le dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire, domicilié à F-62300 Lens (France), rue Paul Bert, 116.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée 6T9 CARTER.
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue de la Clef, 28.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet :
�
l'exploitation de tous établissements du secteur Horeca, débits de boissons, tavernes, cafeterias, 
snack-bars, salons de thé, café-théâtre, friteries, sandwicheries, crêperies, restaurants, services 
de cuisine rapide ou de petite restauration, services traiteur, avec et sans consommation sur 
place et avec livraison à domicile;
�
l'organisation de banquets, réceptions, concerts, expositions, défilés de mode et autres, et en 
général toutes animations tant culturelles que sportives et associatives et jeux d'enfants; 
�
la vente au détail de produits tels que tabacs, confiseries, et tous autres produits alimentaires, 
sans que cette liste soit limitative. 
La société a également pour objet la constitution, la valorisation et l'exploitation d'un patrimoine 
immobilier et mobilier, et notamment l'achat, la vente et la location d'immeubles. 
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
0840188165
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au 
pair de cent euros (100,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen 
d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur VROMAN Patrick, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €);
�
Monsieur VROMAN Teddy, à concurrence de huit cents euros (800,00 €);
�
Monsieur SISAVANG Freddy, à concurrence de huit cents euros (800,00 €);
�
Monsieur MAMMONE Antonio, à concurrence de huit cents euros (800,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
Volet B - Suite
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le onze octobre deux mille onze, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société 
en formation depuis le premier septembre deux mil onze sont expressément repris par la société et 
réputés avoir été souscrits par elle-même. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, 
Monsieur VROMAN Patrick préqualifié, qui accepte. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de la 
Banque AXA conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe