N° d'entreprise : 0774983082
Nom
(en entier) : KenKo Niko
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ruslandstraat 1 bte 2
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KenKo Niko", ayant son
siège à 1060 Sint-Gillis, Rue de Russie 1 bus 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège à partir du vingt-sept février deux mille vingt-quatre à :
6983 La-Roche-En-Ardennes, Warempage 23.
DEUXIÈME RESOLUTION: Décision concernant la langue de la société.
L’assemblée décide que la langue de la société sera désormais le français et que la société tombera
désormais sous la compétence du greffe du tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-
Famenne.
L’assemblée décide dès lors d’adopter un nouveau texte français des statuts.
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte français des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KenKo Niko".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Objet
La société a pour objet:
Fournir les moyens pour la pratique et la promotion de la médecine sous la responsabilité
professionnelle personnelle et illimitée du médecin-actionnaire en tenant compte des obligations
médicales, étant entendu que les honoraires pour les prestations médicales en nature sont perçus
pour le compte de la société et que l’actionnaire médical peut recevoir une compensation pour les
prestations qu’il fournit.
L’objet de la société comprend également:
- Établir des services généraux et un secrétariat médical, en particulier, utiles ou nécessaires à l’
exécution des activités susmentionnées.
- Réserves de bâtiment pour l’achat de l’équipement médical et d’autres biens meubles et immeubles
requis.
- Créer les opportunités pour permettre au médecin-actionnaire de se former et de se développer
davantage dans la discipline médicale susmentionnée, afin de permettre une pratique de qualité.
- Missions d’enseignement dans le cadre de la formation des médecins généralistes
La société peut acquérir tous les biens immobiliers en tant que biens d’investissement pour les
utiliser ou les louer à des tiers. Elle peut également investir ses liquidités dans des actifs mobiliers ou
des dépôts sous quelque forme que ce soit, à condition que ces transactions ne soient pas de nature
à modifier le caractère de la société.
La société peut effectuer toutes les transactions financières, mobilières et immobilières directement
liées à son objet.
La société peut investir dans des biens meubles et immeubles. Si la société a deux actionnaires ou
plus, cet objet supplémentaire ne peut être poursuivi qu’après l’accord écrit des associés sur leur
politique d’investissement, a été communiqué au Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
En aucun cas, les activités de droit des sociétés ne doivent conduire à une violation du Code des
Devoirs Médicaux et des règles éthiques en général.
La société peut participer à toutes les sociétés qui poursuivent un objectif similaire, mais les accords
que les médecins ne peuvent pas conclure avec d’autres médecins ou des tiers ne seront pas non
plus conclus par la société.
Le médecin-actionnaire s’engage à mettre toute son activité médicale dans la communauté.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Au moins l'un des administrateurs doit exercer la profession de médecin sinon la société perd sa
vocation de société de médecin, et en tous temps, au moins un actionnaire doit figurer parmi les
administrateurs de la société.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
En tous temps, au moins un actionnaire exerçant la fonction de médecin doit figurer parmi les
administrateurs de la société.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un tiers non actionnaire, personne
physique ou personne morale (dans ce second cas, il est recommandé de communiquer l’identité et
les coordonnées du représentant de la personne morale au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné.
L’administrateur non-actionnaire ne peut faire aucun acte à caractère ou portée médical(e), fait
preuve du plus grand devoir de réserve dans l’accomplissement de sa mission et s’engage par écrit
à avoir égard aux normes de déontologie médicale auxquelles sont astreints les actionnaires de la
société, en particulier concernant le libre choix du patient et le secret professionnel.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Pour les affaires médicales, l’
administrateur doit être un médecin actionnaire.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion, conformément à ce qui est repris à l'article 14.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement.
Si la gestion journalière est déléguée à une personne qui :
a) exerce la profession de médecin, celle-ci pourra exécuter ou représenter la société à tout acte de
quelque nature que ce soit.
b) n'exerce pas la profession de médecin, celle-ci ne pourra signer ou représenter la société à aucun
acte ayant caractère ou portée médical(e). Cette dernière devra par écrit s'engager à prendre
connaissance et à respecter les normes de déontologie médicale auxquelles sont astreints le ou les
actionnaire(s) de la société, plus particulièrement en matière de libre choix du patient et de secret
médical.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième lundi du mois de juin à 10.00 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche,
l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le liquidateur nommé par l’assemblée générale, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces
conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le
confrontera, telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à COOLEN Eric, prénommé, qui, à cet effet, élit domicile à 1083
Ganshoren, Mail 9, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire