Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEA Lab Architecture & Research
Rue de Haerne 170
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 03 avril 2018, il résulte
qu’ont comparu, 1. Monsieur ERKAN Davut, architecte, né à Midyat (Turquie) le 18 septembre 1972,
domicilié à 1040 Etterbeek, rue de Haerne 170 et 2. Madame BEN DAKHLIA Chiraz, architecte, née
à El Menzah (Tunisie) le 31 janvier 1977, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue de Haerne 170. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société civile et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DEA Lab Architecture & Research », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue de
Haerne 170, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(€ 186,00) chacune par: 1. Madame BEN DAKHLIA Chiraz, pré-qualifiée, 50 parts ; 2. Monsieur
ERKAN Davut, pré-qualifié, 50 parts ; Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cent quarante euros (€ 6.240,00) par un versement en espèces, de sorte que la
société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cent quarante
euros (€ 6.240,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille cent quatre-vingts euros
(€ 6.180,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille cent quatre-
vingts euros (€ 6.180,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cent quarante euros (€ 6.240,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la société à la banque Crelan.
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société civile qu'ils constituent comme suit, lesquels ont été commentés par l’Ordre des
Architectes dans un mail daté du 14 février 2018:
Article 1. - Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « DEA Lab Architecture & Research », qui ne peut être abrégée.
Article 2. - Siège
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue de Haerne 170, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
(…)
Article 3. - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et
non incompatibles avec la profession d’architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
0693918006
Volet B
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
(…)
Article 5. – Capital – Parts sociales
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(…)
Article 11. - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 12. - Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 13. - Contrôle
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 14. - Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le 15 juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Volet B
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts ou actions ou d’indivision sur ces droits,
l’exercice du droit de vote relatif aux parts d’architectes ne peut être confié directement ou
indirectement qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte
conformément à la loi du 20 février 1939.
Article 15. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Article 16. - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Article 17. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Article 18. - Répartition
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Article 19. – Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
(…)
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici représentés, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.            Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
2.            Nomination d'un gérant non-statutaire.
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur ERKAN Davut, prénommé.  
- Madame BEN DAKHLIA Chiraz, prénommée.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.            Ratification des engagements Pris au nom de la société en formation.
Volet B
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1/01/2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
                Formalités légales
Monsieur ERKAN Davut et madame BEN DAKHLIA Chiraz,  gérants non-statutaires de la société,
prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue des Saisons 90, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte