N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de médecine générale Docteur Lavis
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Rue Saint-Willibrod,Forzée 1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le vingt-cinq février deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il 
résulte que Monsieur Dominique LAVIS, Docteur en médecine, né à Mont-Gauthier le vingt-six 
septembre mille neuf cent cinquante-neuf (N.N. 590926-111-23), époux de Madame Karline Léonard, 
domicilié Rue Saint-Willibrod,Forzée, 1, à 5580 Rochefort; a constitué une société de droit civil ayant 
pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée Cabinet de médecine générale 
Docteur Lavis.
Le siège social est établi Rue Saint-Willibrod,Forzée, 1 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par ses 
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la 
société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la 
totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.  
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance 
professionnelle du praticien.  La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par 
l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un 
cabinet médical, en ce compris, l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens 
d’équipement, la facturation et le perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui 
est nécessaire à l’exercice de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la 
médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.  La 
société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.  A titre accessoire, la société pourra 
également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou 
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces 
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion "en bon père de famille" n’aient pas un caractère 
répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à 
prévoir sur la politique de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum 
sera requise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale.  Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est 
associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.  Conformément aux règles 
de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée.  
L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être 
0834119430
reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelables.  Dès lors qu’il y 
a plusieurs associés, l'éventuelle rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.  Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom 
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée 
générale.  Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.  Il 
a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. Etant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non 
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris 
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des 
fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées 
pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera 
l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le 
gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à  raison des suites de cette délégation.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de l'article 
15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire.  Chaque associé dispose de tous pouvoirs 
d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, dont la 
rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou le Code de Déontologie, les décisions sont prises quelle que soit 
la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des 
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes 
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320, 328, 617, 619 et 874 du 
Code des Sociétés.  L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de 
l’exercice de la société sur lequel seront prélevés 5 % au moins, pour constituer un fond de réserve 
légale.  Ce prélèvement cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital 
social.  Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Les statuts incluent de nombreuses dispositions relatives à la déontologie et prévoit des régimes 
spéciaux notamment quant aux cessions de parts.  Il est renvoyé aux statuts.
Gérance.
Est nommé en qualité de Gérant Monsieur Dominique LAVIS prénommé (N.N. 590926-111-23).  Le 
mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon 
décision à prendre par l'assemblée générale.
Ratification
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille onze et et prendra fin 
le trente et un décembre deux mille onze.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 
deux mille douze.
Souscription – libération.
Les cent parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par le 
fondateur.  Ces cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400) par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de telle 
sorte que la somme de 12.400 €, partie actuellement libérée du capital, se trouve dès à présent à la 
disposition de la société sur un compte ouvert à cet effet à l'agence ING à Rochefort, ainsi qu'il résulte 
de l'attestation bancaire du seize février deux mille onze remise au notaire instrumentant.
Le comparant s'est engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la 
gérance selon les besoins de la société, soit six mille deux cents euros.
Volet B - Suite