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N° d'entreprise 0447.029.250
Nom
(en entier):	DOMAINE DE LONGCHAMP
(en abrégé):
Société anonyme	Forme légale:
Adresse complète du siège:	1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "DOMAINE
CHURCHILL" SA - MODIFICATION DE L'OBJET - PROCÈS-VERBAL DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DOMAINE DE LONGCHAMP", ayant
son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société
Absorbante".
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Ordre du jour :
Opération assimilée à une fusion par absorption
Prise de connaissance du projet de fusion établi par les organes d'administration de la société
anonyme "DOMAINE DE LONGCHAMP", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg
1037, et numéro d'entreprise 0447.029.250 (la "Société Absorbante"), et la société anonyme
"DOMAINE CHURCHILL", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, et numéro
d'entreprise 0447.029.151 (la "Société Absorbée"), conformément aux articles 12:2, 12:7, et 12:50
du Code des sociétés et des associations (le "Projet de Fusion"), dont l'actionnaire unique peut
obtenir une copie sans frais.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
Fusion
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance du Projet de Fusion.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Renonciation à l'établissement des états comptables
intermédiaires.
( ... )
TROISIÈME RÉSOLUTION : Fusion - Transfert du patrimoine de la Société Absorbée à titre
universel vers la Société Absorbante, par suite de sa dissolution sans liquidation.
1. Fusion et transfert du patrimoine de la Société Absorbée vers la Société Absorbante, par
suite de sa dissolution sans liquidation
L'assemblée approuve sans réserve le Projet de Fusion et l'opération assimilée à une fusion par
associations par laquelle la Société Absorbée est absorbée par la Société Absorbante et transfère à
la Société Absorbante l'intégralité de son patrimoine actif et passif, par suite de sa dissolution sans
liquidation, sans émission de nouvelles actions de la Société Absorbante.
La Fusion est soumise à la Condition Suspensive de l'approbation de la Fusion par l'actionnaire unique
de la Société Absorbée.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025 à 00h00.
3. Date juridique
La Fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
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QUATRIÈME RÉSOLUTION : Comptes annuels de la Société Absorbée - Conservation des
livres et documents de la Société Absorbée.
L'assemblée prend les décisions suivantes, sous la Condition Suspensive :
- l'approbation par l'actionnaire unique de la Société Absorbante des comptes annuels de la Société
Absorbée relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour l'organe
d'administration et le commissaire de la Société Absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier
2024 jusqu'au 31 décembre 2024 inclus ; et
- les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Modifications des statuts de la Société Absorbante
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Sous la Condition Suspensive, modification de l'objet de la Société
Absorbante.
( ... )
Décision
L'assemblée décide de modifier, sous la Condition Suspensive, l'objet de la Société Absorbante afin
de refléter le caractère purement immobilier de ses activités et être identique à celui des autres
sociétés immobilières du groupe auquel elle appartient.
L'assemblée décide par conséquent de remplacer l'article 3 des statuts, par ce qui suit:
"La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'achat d'hôtels,
homes, pensions pour enfants et personnes âgées, centres d'hébergement ou autres.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
Elle pourra, sans que cette énumération qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans
toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché".
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination.
( ... )
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs au conseil d'administration.
( ... )
HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Yves Devroye, à tout avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher
(Belgium) LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à Corpoconsult SRL,
située avenue Louise 200 à 1050 Ixelles, représentée par ses administrateurs M. David Richelle ou
M. Pascal Decoo, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
NEUVIÈME RESOLUTION : Procuration pour d'éventuels actes authentiques modificatifs et
complémentaires.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
(Sera déposé électroniquement via la base de données des statuts : le texte coordonné des statuts)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire