N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sport'Im
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Rue Communale 46
Les soussignes : 
Talbi Imad-Din, Sint-Jobstraat 47, 9300 Alost
Qorolli Adea, Sint-Jobstraat 47, 9300 Alost
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit. 
 
STATUTS DE l’ASBL « Sport’Im » 
 
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree 
 
Article 1 – Denomination et mentions 
L’association est denommee «Sport’Im  »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir : 
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
-  l'indication precise du siege de la personne morale, 
-  le numero d'entreprise, 
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege de
la personne morale, 
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique, 
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale, 
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
 
Article 2 – Siege social 
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale. 
L’adresse electronique est la suivante : asbl.sportim@hotmail.com
 
Article 3 – But social et objet
L’association a pour buts la préparation, l’organisation et la réalisation d’activités éducatives, sportives, ludiques,
culturelles pour les enfants et les jeunes de l’enseignement maternel, primaire et secondaire de la région de
Bruxelles-Capitale et ses alentours. 
Elle poursuit la realisation de ce but en organisant des événements, stages et activités éducatives, sportives,
ludiques, culturelles en Belgique ou hors-frontières belges. Elle peut, notamment, organiser des activites d’aide
0777309401
aux devoirs, à l’organisation scolaire, en organisant un service de remédiation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut prêter
son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but. 
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social. 
 
Article 4 – Duree de l’association 
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut être dissoute a tout moment. 
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
les membres fondateurs 
les personnes physique ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite
simple. 
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer. 
 
Article 6 - Demission et exclusion des membres 
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire : 
-  Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par
courrier.
-  Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par l'assemblee
generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le
membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
 
Article 7 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social. 
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
 
Article 8 - Responsabilite 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixe par l'assemblee generale sans pouvoir être
superieur a 50 euros.
 
 
TITRE 3 - Assemblee generale 
 
Article 10 - Composition 
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. 
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
 
Article 11 - Pouvoirs 
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts. 
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour : 
-  La modification des statuts 
-  L'approbation des comptes annuels et du budget 
-  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee 
-  La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,  l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
-  L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
-  La dissolution volontaire de l'association 
-  La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee 
-  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
 
Article 12 - Fonctionnement 
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes. 
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un administrateur, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles. 
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum 30 jours a l’avance. 
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des trois quart des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee. 
 
Article 13 – Quorums de presence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de trois procurations. 
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité des
membres sont presents ou representes. 
Si ce quorum de presence n’est pas atteint, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer
valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes. La seconde reunion est convoquee
dans le respect du delai indique dans les presents statuts. 
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, celle du président prévaut.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demandent que le vote
se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
Article 14 – Modifications des statuts 
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee. 
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 
Article 15 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
 
Article 16 – Registre des proces-verbaux et publications 
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association, et tous les membres qui le desirent. Ce registre est conserve au siege
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee
adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge. 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration 
 
Article 17 - Composition 
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins,« si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres », tel que l’indique l’article 9:5 du CSA. Lorsque
l’ASBl comptera plus de personnes, ce nombre augmentera à 3 personnes au moins.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. 
 
Article 18 - Duree et fin du mandat 
La duree du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission, revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque. 
 
Article 19 - Demission 
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article 20 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet. 
 
Article 21 - Quorums de presence et de vote 
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont presents ou representes. 
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de trois procuration(s). 
 
Article 22 – Conflits d’interet 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. 
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer. 
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision. 
 
Article 23 - Registre des proces-verbaux 
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent. 
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
 
Article 24 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee
generale. 
 
Article 25 - Gestion journaliere 
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de trois ans renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut être remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees. 
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interêt mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
Article 26 – Representation generale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers. 
 
Article 27 - Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. 
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge. 
 
Article 28 - Responsabilite des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
 
 
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur 
 
Article 29 - Adoption et modification 
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration.
Dans le cas où celui-ci est écrit à l’avenir, la derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur sera
disponible au siege de l’association. Il pourra etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a l’organe
d’administration.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets 
 
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social de l’association commence le 1er septembre  pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
 
Article 31 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019. 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
desinteressees. 
 
Article 32 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales 
 
Article 33 - Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018. 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siege social : Rue communale, 46, 1083 Ganshoren.  
Adresse électronique de l’association  : asbl.sportim@hotmail.com
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
 1. Nom et prénom : Talbi, Imad-Din
Adresse : Sint-Jobstraat, 47, 9300, Alost
Date et lieu de naissance : 10 juin 1996, Jette
 
2. Nom et prénom : Qorolli, Adea 
Adresse : Sint-Jobstraat, 47, 9300, Alost
Date et lieu de naissance : 26 octobre 1996, Anderlecht,
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a designe en qualite de 
-  President : Imad-Din Talbi
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait a Bruxelles, le 12/11/2021, en 3 exemplaires originaux. 
Talbi imad-Din 
Qorolli Adea