Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dentiste Atila Esma
Rue de la Station 90
6060 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Axel CHARPENTIER, de résidence à Sombreffe, le 18 mai
2015, il résulte que :
A COMPARU Madame ATILA Esma, née à Châtelet le 16 avril 1984, numéro national 84.04.16-
248.94, épouse de Monsieur ARSLAN Yasin, domiciliée à 6200 Châtelineau, rue de Brabant, 155.
A. CONSTITUTION
La comparante requièrt le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile et d'arrêter
les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Dentiste
Atila Esma", ayant son siège à 6060 Gilly, rue du coquelet (anciennement rue de la station) 90, au
capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, représenté par 186 parts sans valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social. La fondatrice a remis au
Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a
déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent
acte. Elle déclare souscrire l’ensemble des 186 parts sociales en espèces, au prix de cent (100,-)
euros chacune. Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces au compte numéro BE50 0017 5007 5818
ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire
de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier. Comme suite,
les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer
librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 12.400 euros.
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Dentiste Atila Esma".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 6060 Gilly, rue du coquelet 90.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
-toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire ;
-la fabrication, la réparation et la pose d’implant, de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant ;
-toutes activités d’endodonthie, de pérodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie,
orthopédie dentofaciale, occlusodontie, chirugie ortho-gnathique ;
-toutes activités de chirugie bucco-dentaire ;
-toutes activités radiologiques ;
0630664108
Volet B
-tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités ;
-toutes activités de formations, d’organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications ;
-toutes activités d’assistance dentaire ;
-la création de banques de données nationales et/ou internationales relatives aux activités
susmentionnées.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement à son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes associations, groupes, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le
développement de son activité ; cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la
société son caractère civil.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à . Il est divisé en 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 10 juin 2016.
3) Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame Esma ATILA, préqualifiée.
Volet B
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est gratuit. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par
Madame Atila, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: La comparante aux présentes, aura pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si
le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et
non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme. Notaire Axel Charpentier.