N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PEACHTREE PICTURES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix de Pierre 67 1
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Entre :
Les soussignés :
Michez Denis, né à Baudour, le 16 août 1978, domicilié Chaussée de Gand, 2 bt9, à 1080 Bruxelles ;
Janssens Temoudjine, né à Huy, le 14 mai 1973, domicilié Rue queue du bois à 4910 La Reid ;
Champeaux Jessica, née à Rennes, le 15 juin 1981, domiciliée Rue de la croix de pierre, 67, à 1060 Bruxelles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I– Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1. L'association est dénommée : PEACHTREE PICTURES.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et  être  immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article. 2. Le siège social de l'association est établi au 67 rue de la croix de pierre 1060 Bruxelles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger. En cas de changement
de siège, seule l'Assemblée générale pourra modifier ses statuts. Cette modification devra être publiée au
Moniteur belge.
Article 3. L'association a pour but la création, la production, la promotion, l'organisation, la gestion, l’exploitation
et la diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques.
Ces expressions seront notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matière cinématographique,
radiophonique, télévisée, chorégraphique, littéraire, poétique, musicale, picturale, florale ou graphique du cinéma
d'auteur, des arts du spectacle et des arts visuels, ceci y compris les arts plastiques, les arts numériques, la
photographie, les performances, le théâtre et l'art vidéo, et par ces moyens d'expression, la défense des idéaux
progressistes en matière d'égalité des chances, de lutte contre l'homophobie, le sexisme, l'antisémitisme,
l'islamophobie et toute forme de discrimination.
Cette pratique inclut aussi la pédagogie et l'enseignement de tout objet d'intérêt culturel, social et/ou artistique.
L'association pourra œuvrer dans tous les secteurs, qu'ils soient privés, publics et/ou social et culturel.
Elle peut engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique, rassembler des fonds,
posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de
son but, louer et donner à louer. Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
des activités similaires à ses buts.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0723999189
Titre II - Membres
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
membres adhérents, de membres d’honneur.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Tout membre (effectif, adhérent ou autre) devra adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son
règlement d’ordre intérieur lors de son admission.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs soussignés et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue voix des membres présents ou représentés.
Le conseil statue souverainement sur chaque demande d'inscription. Il ne doit pas justifier son refus.
Article. 7.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre
intérieur,  les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir
membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement
son intention de devenir membre adhérent.
La   candidature   est  acceptée    par  le  conseil d'administration statuant  à  la  majorité  absolue  des voix des
membres présents ou représentés.
Sont membres d’honneur :
Les personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit. Ce titre est décerné par le conseil d'administration qui accepte cette
candidature en statuant à la majorité absolue des voix  des membres présents ou représentés. Nommés pour
une durée de cinq ans, ils ont droit d'assister  à  l'assemblée  générale  mais   ne      peuvent  y  voter.  Ils   ne 
paient  pas  de   cotisation.
Article 8. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
1) Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
2) Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
3) Le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion ne doit pas être motivée et ne peut donner lieu à aucun recours de la part du membre exclu.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d'aucune somme.
Article. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil  d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande par simple courrier ou courriel adressée au siège de
l'association proposant une date de consultation sous réserve de l’acceptation du-de la Président-e par retour de
courrier ou courriel.
Titre III - Cotisations
Article. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Titre IV – L’assemblée générale
Article. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les
membres d'honneurs peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Elle élit en son sein un(e)
Président(e). S'il n'y a pas de candidat(e) à cette fonction, c'est le membre le plus âgé qui assume cette fonction
lors de la réunion et pour la convocation des réunions.
Article. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article. 13.L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le Président par écrit,
courriel ou simple affichage au siège social au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Chaque réunion se
tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d’administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur.
La convocation contient l’ordre du jour. L’assemblée générale ne pourra délibérer sur aucun point ne figurant pas
à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf si deux tiers des membres présents en expriment la volonté.
Article 14. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire ou courriel au moins deux
semaines à l’avance.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Article 15. L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification
des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par
la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.
Article. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution
de l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002
et ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
Article. 17. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre
administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Titre V – Conseil d'administration
Article. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association et / ou
parmi des tiers.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat d’administrateur est à durée illimitée. L’administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article. 19. Le conseil d’administration pourra désigner en son sein un président et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article. 20. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir mais à tout le moins une fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par écrit, courriel ou simple affichage au siège social. Le
conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée
générale.
Article. 21. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine
assemblée.
Article. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association ainsi que la signature afférente à ladite gestion à l'un de ses membres ou à un tiers membre de
l'association ou non.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants:
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article. 24. Le conseil d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
représentent valablement l’association à l’égard de tiers.
Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article. 25. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction de délégué peut être rémunérée. Dans ce cas uniquement, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI – Dispositions diverses
Article. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2019.
Article. 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article. 30. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l’association. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires
aux comptes, personnes physiques ou morales de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises [I.R.E.], sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. La durée du mandat est de
quatre ans.
Les commissaires aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article. 31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net ne pourra être affecté qu’à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une
association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquièmes de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de
deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut
réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le
nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu,
réunir la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d’exécution.
Article. 32. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Article. 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Extrait du procès verbal de l’assemblée générale du : 20/03/2019
L’assemblée générale de ce jour décide d’élire à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, les personnes suivantes en qualité d’administrateurs :
1° Janssens Temoudjine, né à Huy, le 14/05/1973, domicilié Rue queue du bois 4910 La Reid.
2° Michez Denis, né à Baudour, le 16/08/1978, domicilié Chaussée de Gand, 2 bt9, à 1080 Bruxelles.
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2019
MICHEZ Denis, administrateur
JANSSENS Temoudjine, administrateur