N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Brabançonne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Marais 39
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Thorembais-les-Béguines)
STATUTS
CHAPITRE I : Forme – Dénomination – Siège social – Objet – Durée 
 
Article 1er : Forme – dénomination
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommé ci-après « A.S.B.L. »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2  mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la
loi du 22 décembre 2003. 
Elle est dénommée « A.S.B.L. La Brabançonne ».  
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi  à 1360 Thorembais-les-Béguines, 39 rue des Marais, arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire, par simple décision du Conseil
d'Administration. Toute modification du siège social est publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de
sa date.
Article 3 : Objet social
En vue de faciliter et de développer l'activité de ses membres, d'améliorer ou d'accroître le résultat de cette
activité, L’A.S.B.L. a pour objet social l'organisation, la coordination et la promotion de la garde de médecine
générale sur son secteur d’activités. Parmi les activités utiles à la réalisation de son objet, l’A.S.B.L. peut être
amenée notamment à
créer, implanter  et  coordonner les différentes unités nécessaires à la réalisation de son objet tel que poste de
garde, call center, unité de garde mobile ou toute autre structure qu'elle juge nécessaire 
solliciter l’aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme en vue de recueillir les fonds
nécessaires à son fonctionnement 
éditer des publications, etc., selon les règles de la déontologie médicale et en conformité avec les directives du
Conseil de l’Ordre des Médecins.
A titre d’activité accessoire, l’A.S.B.L. pourra aussi mener à bien tout autre projet de promotion des soins de
santé de première ligne en général.
L’A.S.B.L. peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non-lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 4 : Durée
L’A.S.B.L. est créée pour une durée indéterminée. Elle sera automatiquement dissoute en cas de non- ou
insuffisante subsidiation.
CHAPITRE II : Membres, admissions, démissions, engagements. 
 
Article 5 : Membres
0646982872
L’A.S.B.L. est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi sur les A.S.B.L..
 
Les membres effectifs
L’A.S.B.L. compte au moins 3 membres effectifs. 
Les membres effectifs de l’A.S.B.L. sont tous des personnes morales.
 
Les membres adhérents
Les membres  de chaque cercle sont automatiquement considérés comme membres adhérents de l’A.S.B.L..
Les membres adhérents  bénéficient des activités de l’A.S.B.L., y participent conformément aux statuts et au
règlement d’ordre intérieur. Ils peuvent assister sans droit de vote aux assemblées générales.
Article 6 : Admission
L’admission d’un nouveau membre, cercle de médecins généralistes implanté sur un territoire voisin ou non par
celui couvert par l’A.S.B.L. se fera par décision unanime de l’Assemblée Générale, qui déterminera les
modifications des statuts nécessaires à la réalisation de cette admission.
Est automatiquement admis comme nouveau membre adhérent de l’A.S.B.L. tout nouveau médecin généraliste
adhérent d’un cercle membre.
Article 7 : Démissions et exclusions
Toute démission ou exclusion de l’un des membres d’un cercle entraîne automatiquement la démission ou
l’exclusion de ce membre de l’A.S.B.L..
Article 8 : Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'A.S.B.L. un registre des membres. Ce registre reprend l’identité de
chaque membre effectif et adhérent. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la décision. 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’A.S.B.L. le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions des organes de l’A.S.B.L., mais sans déplacement de la documentation sociale. 
 
 
Article 9 : Perte de la qualité de membre - Remboursement
Chaque cercle membre effectif a le droit de se retirer de l'association moyennant un préavis de 12 mois adressé
au Conseil d’Administration. Une démission donnée à contretemps et gravement préjudiciable au fonctionnement
de l’A.S.B.L. peut être rejetée temporairement. Le droit à la démission peut être précisé par le règlement d'ordre
intérieur.
L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion de tout membre qui cesse de remplir les conditions
d'admission ou qui commet des actes contraires aux intérêts de l’A.S.B.L., notamment en cas de non observance
des statuts et des règlements établis pour son fonctionnement ou de non-respect de ses engagements. Le
membre dont l'exclusion est envisagée est préalablement entendu en ses moyens de défense.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation ou les sommes dues par lui, dans le
mois de la seconde mise en demeure qui lui est adressée par une lettre recommandée à l’initiative du conseil
d’Administration. Cette décision ne le libère pas de ses obligations contractuelles et légales. 
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont
versées et ils n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire. Il en va de même pour les héritiers et les ayants droit
de tout membre décédé.
Article 10 : Obligations et responsabilités
Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts et aux règlements de l'A.S.B.L.. 
Les membres n’encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. 
Article 11 : Règlement d'ordre intérieur.
Les droits et obligations relatifs à la participation aux activités de l’A.S.B.L. sont fixés par le règlement d'ordre
intérieur qui prévoit les sanctions qui y sont attachées. Ce règlement peut préciser toutes normes contractuelles
sauf celles réservées aux statuts par la loi.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE III : Assemblée Générale
 
Article 12 : Composition et vote plural
L’Assemblée Générale est composée de toutes les associations membres effectifs de l’A.S.B.L., chacune
représentée par leur(s) mandataire(s) désigné(s). Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée
Générale, les membres effectifs représentant moins de 15000 habitants disposent d’une voix, ceux représentant
de 15001 à 29999 habitants disposent de 2 voix et ceux représentant 30.000 habitants et plus disposent de trois
voix, et ceci selon le principe du vote plural (un représentant par Cercle mais une ou plusieurs voix en fonction
des critères ci-dessus). (Cf art 7 de la loi du 27 juin 1921 - « Tous les membres de l'association ont un droit de
vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts »)
Article 13 : Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou en son absence par le Vice-
Président le cas échéant ou par le plus âgé des administrateurs présents. Elle désigne son secrétaire de
séance. 
Article 14 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour décider, faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’A.S.B.L.. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous les membres même absents ou
dissidents.
Elle a seule compétence pour délibérer sur les objets  suivants : 
la modification des statuts; 
la nomination et la révocation des administrateurs, trésoriers, commissaires et auditeurs; 
l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux  organes de l’A.S.B.L.; 
la dissolution volontaire de l’A.S.B.L.; 
l’exclusion de membres de l’A.S.B.L.; 
La nomination d’un comité de litiges. 
Article 15 : Réunions
Il est tenu au moins une Assemblée Générale statutaire par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile,  pour
l’approbation de l’activité du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que pour la
décision concernant les activités de l’A.S.B.L., le budget et la cotisation pour l’exercice suivant. 
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent et en tout
cas à la demande du Président du Conseil d’Administration, d’un cinquième au moins des membres effectifs ou
du Conseil d’Administration. 
Article 16 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales annuelles sont signées par le Président ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire, par fax ou par courriel au moins dix jours ouvrables
avant la réunion ; un accusé de réception informatique des courriels de convocation vaut preuve de leur envoi.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est fixé par le
Conseil d’Administration qui est tenu, en outre, d’y apporter toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs au moins. 
Article 17 : Ordre du jour
L’assemblée peut délibérer et voter sur des points non-inscrits à l’ordre du jour en cas d’urgence constatée par le
Conseil d’Administration. 
Article 18 : Quorum
L’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre dispose du nombre de voix tel que précisé à l’article 12, à moins qu’il ne soit pas en règle de
cotisation.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote les
votes blancs, nuls et les absentions. En cas de parité des votes, celle du Président et du Vice-Président le cas
échéant, sont prépondérantes. 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation. 
Toute modification de statut ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des mandataires
présents ou représentés. 
Toutefois, des modifications qui portent sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ou encore
sur la décision de dissoudre l’association, ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des mandataires présents ou représentés.  
Si les trois quarts des mandataires ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications ou décisions aux
majorités prévues plus haut. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la
première réunion.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce qui en assurera la
publication.
Article 19 : Représentation
Un membre effectif peut uniquement se faire représenter par un autre membre effectif, mais personne ne peut
disposer de plus d’une procuration. 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
L’approbation initiale et les modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Article 21 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont réunies dans un registre de procès-verbaux signés par le président
de l’assemblée ou par deux administrateurs, tenu au siège de l’A.S.B.L.. Des extraits de procès-verbaux peuvent
être délivrés à toute personne qui en ferait la demande, moyennant la justification par celle-ci de son intérêt
légitime, et à ses frais. 
Article 22 : Publications
Toute modification aux statuts et toute nomination ou cessation de fonction d’un organe est déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
CHAPITRE IV : Le Conseil d’Administration 
 
Article 23 : Composition
L’A.S.B.L. est administrée collégialement par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum
(minimum un par PMG) et de 6 membres au maximum. Ce seront des membres adhérents élus à la majorité
simple par l’Assemblée Générale. Si plus de 6 candidats obtiennent la majorité simple, les 6 candidats ayant
récolté le plus de voix seront élus, les autres seront considérés comme administrateurs suppléants.
Le Conseil d’Administration doit nommer en son sein un Président, un Trésorier et un secrétaire. Il peut aussi
nommer en son sein un Vice-Président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions sont présidées par le Président, à défaut par le Vice-Président ou l’administrateur le plus âgé.
Article 24 : Durée du mandat
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années, avec possibilité de se représenter pour un
nouveau mandat. 
Article 25 : Démission – Fin de mandat
L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale. En cas
de vacance, l’administrateur défaillant est remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale. 
Lorsque, sans motif valable, un administrateur n’assiste pas à trois réunions consécutives du Conseil
d’Administration, celui-ci pourra demander la révocation de l’administrateur en question lors d’une Assemblée
Générale et exiger son remplacement par un administrateur suppléant, pour la durée restante du mandat. 
La suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne, conformément à l’article 165 du Code de déontologie
médicale, la perte du mandat et les avantages y afférents pour la durée de la suspension. 
Article 26 : Les pouvoirs du Conseil d’Administration
L’A.S.B.L. est gérée par le Conseil d’Administration agissant en collège, sauf délégations spéciales.
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi à l’Assemblée Générale sont exercées par le Conseil
d’Administration.
Article 27 : Convocations
Le Conseil se réunit régulièrement sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convocation
contient l’ordre du jour. 
Article 28 : Délibérations - Quorum
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration. En cas
d’égalité des voix, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante. 
Article 29 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux consignés dans un registre
spécial, tenu au siège social de l’A.S.B.L.. Les extraits de procès-verbaux sont signés par le Président ou par
deux administrateurs. 
Article 30 : Responsabilités
Le Conseil d’Administration agit comme un acteur collectivement responsable.
Les administrateurs exercent leurs pleins pouvoirs pour agir au nom de l’A.S.B.L. et autoriser tous les actes et
transactions que l’A.S.B.L. peut légalement mettre en place.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Article 31 : Rétribution
Les administrateurs sont rémunérés. Les rémunérations seront déterminées par l’Assemblée Générale et
inscrites dans le ROI. De même, les frais exposés dans le cadre de l’exercice de leur mandat pourront également
être remboursés après approbation par le Conseil d’Administration. 
Article 32 : Gestion journalière
Sauf disposition contraire, tout administrateur signe valablement les actes décidés par le Conseil
d’Administration. 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’A.S.B.L., avec l’usage de  la signature
sociale afférente à cette gestion, à un tiers qu’il nomme comme Administrateur Délégué ou Directeur Exécutif et
dont il fixera les pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut décider d’inviter la/les personnes avec pouvoir de
gestion quotidienne à participer à ses réunions.
Article 33 : Représentation
Les actes qui engagent l’A.S.B.L., autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, par le Président ou le Vice-Président, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard de tiers. 
Les actes de gestion courante ou journalière, les quittances ou décharges envers l’Administration des Chemins
de Fer, de la Poste, des Télégraphes et Téléphones, de toutes messageries de transports, de l’Office des
Chèques Postaux et de toute Administration de l’Etat, des provinces et des communes, y compris les chèques et
mandats postaux relatifs à la gestion journalière pourront être signés par un administrateur agissant seul, ou par
un tiers à qui le Conseil d’Administration aurait délégué la gestion journalière. 
Les actions en justice sont intentées ou soutenues pour le Conseil d’Administration représenté par son Président
ou par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d’une habilitation préalable par le Conseil
d’Administration.
Article 34.- Règlements internes
Le Conseil d’Administration édicte les règlements internes qu’il juge utiles. 
 
CHAPITRE V : Comité de Litiges
 
Article 35 : Composition du Comité de litiges
Le Comité de litiges est composé de trois membres et trois membres suppléants issus de cercles distincts et ne
participant pas au Conseil d’Administration, choisis par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour un terme
renouvelable de quatre ans et révocables en tout temps par elle. Les membres du comité des litiges s'engagent à
n'avoir aucun conflit d'intérêt avec les acteurs du litige.Il se réunit sur convocation de l’un de ses membres.
Article 36 : Rôle Comité de litiges
Le Comité des litiges statue sur les litiges entre l’A.S.B.L. et les médecins de garde ainsi que les litiges entre
membres sur renvoi de l’Assemblée Générale. Il fait fonction d’instance de recours des décisions prises par le
Conseil d’Administration. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Ses décisions sont motivées.
 
CHAPITRE VI : Gestion financière 
 
Article 37 : Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social a pris
cours le jour de la signature des statuts et sera clôturé le 31 décembre 2015.
Article 38 : Ressources et Cotisations
Les ressources de l’association sont constituées par
des cotisations des membres : l'Assemblée Générale établit chaque année, sur proposition du Conseil
d’Administration, le montant des cotisations dues par les membres effectifs. Ce montant  ne pourra dépasser
50% des subsides octroyés par l’I.N.A.M.I. aux Cercles membres effectifs. Cette cotisation ne sera donc exigible
qu’à la condition expresse que ces subsides actuellement versés par l’I.N.A.M.I. audits membres effectifs pour
remplir leur mission le soient toujours durant l’exercice considéré. Cette cotisation est obligatoire jusqu’à
modification de ce point des statuts par l’Assemblée Générale.
des subsides, subventions, versements de soutien qui pourront lui être accordés, soit par des membres, soit par
des tiers; 
de toute autre ressource (matérielle ou financière) autorisée par la loi et par la déontologie médicale. 
Article 39 : Exercice social, comptes et budgets
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d’Administration
soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, préparés à
l’intervention du Trésorier, ainsi que le budget de l'exercice suivant. 
Article 40 : Surveillance – Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale délègue les pouvoirs de contrôle à un Commissaire aux Comptes, mandaté pour la
surveillance des opérations de l’A.S.B.L.. Celui-ci est nommé pour la durée fixée par l'Assemblée Générale des
associés et révocable par elle en tous temps. 
Le Commissaire aux Comptes a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de
l'association. Il peut prendre connaissance des documents, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux
et généralement de toutes les écritures de l'association, sans déplacement de ceux-ci.
Il soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire, et éventuellement à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aurait
lieu à sa demande, le résultat de sa mission et les propositions qu'il croit convenable de lui faire.
 
CHAPITRE VII : Dissolution, liquidation 
 
Article 41 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, ou conformément à l’article 4 des présents
statuts,  la dissolution ne peut  être prononcée que par l’Assemblée Générale, conformément aux articles 20 et
suivants de la loi et aux présents statuts. La décision de dissolution contient également nomination d’un ou
plusieurs liquidateurs et ce, à la demande de la partie plus diligente. 
Article 42 : Affectation du patrimoine
Quelle que soit la cause de la dissolution, l’actif net restant, après acquittement des dettes et apurement des
charges, sera affecté à une œuvre poursuivant un objet similaire à celui de la présente A.S.B.L., à désigner par
l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution ou, à défaut, à toute œuvre nommément désignée de la
même façon. 
 
CHAPITRE VII : Dispositions diverses 
 
Article 43 : Application de la loi du 27 juin 1921
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le seront conformément à la loi 27 juin
1921, telle que modifiée par la loi du 2  mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, relative
aux associations sans but lucratif
 
Article 44 : Interprétation des statuts
Toute contestation entre les membres concernant l’interprétation et l’exécution des présents statuts, sera résolue
souverainement par l’Assemblée Générale statuant en amiable compositeur. 
Les conflits d’ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil de l’Ordre des médecins. 
Toute modification aux statuts de l’association doit être soumise préalablement à  l’approbation des Conseils
Provinciaux compétents de l’Ordre des Médecins dont dépendent les associés. 
Les litiges judiciaires seront du ressort des tribunaux compétents.
Article 45 : Consentement
Tous les comparants déclarent expressément approuver les présents statuts et signent pour accord.
 
Fait à Thorembais-les-Béguines, en 5 exemplaires originaux, dont deux sont remis au Président désigné par la
première Assemblée Générale et les autres à chacun des membres.
 
 
A.S.B.L. “La Brabançonne”
 
 
C O N S T I T U T I O N
 
Wavre, le 30 Novembre 2015
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES
 
1. L’a.s.b.l., 
Et
2.  Les treize membres:
 
Cercle 34 AMGCG, 65 Chemin du BONLY, 1325 CHAUMONT-GISTOUX
Cercle 38 AGECOB, 35 Avenue du Roi Albert, 1340 OTTIGNIES
Cercle 41 AMGGDB, 10 rue de Beauvechain, 1320 TOURINNES-LA-GROSSE
Cercle 152 AMEGE LaHuRix, 67, Avenue du Gris Moulin, 1310 LA HULPE
Cercle 177 AMEGEBAW, 81 rue du Try, 1421 BRAINE-L’ALLEUD
Cercle 158 AMGG, 2 Drève Notre-Dame de Foy, 1471 GENAPPE
Cercle 193 MGVLV, 29 rue du Berceau, 1495 VILLERS-LA-VILLE
Cercle 173 CGP, 63 rue de la Cayenne, 1360 PERWEZ
Cercle 144 AGENI, 24 rue Seutin, 1400 NIVELLES
Cercle 148 AMGW, 5 rue Lambert Fortune, 1300 WAVRE
Cercle 33 Garde médicale d’Incourt, 1a rue d’Incourt, 1315 INCOURT
Cercle 166 AMGJ, 7 rue du Bosquet, 1370 JODOIGNE
Cercle AMG La Petite Ghete, 1 Place de Maret, 1350 ORP-JAUCHE
 
 
Il est constitué une association sans but lucratif régie par le droit belge.
 
 
STATUTS
CHAPITRE I : Forme – Dénomination – Siège social – Objet – Durée 
 
Article 1er : Forme – dénomination
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommé ci-après « A.S.B.L. »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2  mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la
loi du 22 décembre 2003. 
Elle est dénommée « A.S.B.L. La Brabançonne ».  
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi  à 1360 Thorembais-les-Béguines, 39 rue des Marais, arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire, par simple décision du Conseil
d'Administration. Toute modification du siège social est publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de
sa date.
Article 3 : Objet social
En vue de faciliter et de développer l'activité de ses membres, d'améliorer ou d'accroître le résultat de cette
activité, L’A.S.B.L. a pour objet social l'organisation, la coordination et la promotion de la garde de médecine
générale sur son secteur d’activités. Parmi les activités utiles à la réalisation de son objet, l’A.S.B.L. peut être
amenée notamment à
créer, implanter  et  coordonner les différentes unités nécessaires à la réalisation de son objet tel que poste de
garde, call center, unité de garde mobile ou toute autre structure qu'elle juge nécessaire 
solliciter l’aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme en vue de recueillir les fonds
nécessaires à son fonctionnement 
éditer des publications, etc., selon les règles de la déontologie médicale et en conformité avec les directives du
Conseil de l’Ordre des Médecins.
A titre d’activité accessoire, l’A.S.B.L. pourra aussi mener à bien tout autre projet de promotion des soins de
santé de première ligne en général.
L’A.S.B.L. peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non-lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 4 : Durée
L’A.S.B.L. est créée pour une durée indéterminée. Elle sera automatiquement dissoute en cas de non- ou
insuffisante subsidiation.
CHAPITRE II : Membres, admissions, démissions, engagements. 
 
Article 5 : Membres
L’A.S.B.L. est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi sur les A.S.B.L..
 
Les membres effectifs
L’A.S.B.L. compte au moins 3 membres effectifs. 
Les membres effectifs de l’A.S.B.L. sont tous des personnes morales.
 
Les membres adhérents
Les membres  de chaque cercle sont automatiquement considérés comme membres adhérents de l’A.S.B.L..
Les membres adhérents  bénéficient des activités de l’A.S.B.L., y participent conformément aux statuts et au
règlement d’ordre intérieur. Ils peuvent assister sans droit de vote aux assemblées générales.
Article 6 : Admission
L’admission d’un nouveau membre, cercle de médecins généralistes implanté sur un territoire voisin ou non par
celui couvert par l’A.S.B.L. se fera par décision unanime de l’Assemblée Générale, qui déterminera les
modifications des statuts nécessaires à la réalisation de cette admission.
Est automatiquement admis comme nouveau membre adhérent de l’A.S.B.L. tout nouveau médecin généraliste
adhérent d’un cercle membre.
Article 7 : Démissions et exclusions
Toute démission ou exclusion de l’un des membres d’un cercle entraîne automatiquement la démission ou
l’exclusion de ce membre de l’A.S.B.L..
Article 8 : Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'A.S.B.L. un registre des membres. Ce registre reprend l’identité de
chaque membre effectif et adhérent. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la décision. 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’A.S.B.L. le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions des organes de l’A.S.B.L., mais sans déplacement de la documentation sociale. 
 
 
Article 9 : Perte de la qualité de membre - Remboursement
Chaque cercle membre effectif a le droit de se retirer de l'association moyennant un préavis de 12 mois adressé
au Conseil d’Administration. Une démission donnée à contretemps et gravement préjudiciable au fonctionnement
de l’A.S.B.L. peut être rejetée temporairement. Le droit à la démission peut être précisé par le règlement d'ordre
intérieur.
L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion de tout membre qui cesse de remplir les conditions
d'admission ou qui commet des actes contraires aux intérêts de l’A.S.B.L., notamment en cas de non observance
des statuts et des règlements établis pour son fonctionnement ou de non-respect de ses engagements. Le
membre dont l'exclusion est envisagée est préalablement entendu en ses moyens de défense.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation ou les sommes dues par lui, dans le
mois de la seconde mise en demeure qui lui est adressée par une lettre recommandée à l’initiative du conseil
d’Administration. Cette décision ne le libère pas de ses obligations contractuelles et légales. 
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont
versées et ils n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire. Il en va de même pour les héritiers et les ayants droit
de tout membre décédé.
Article 10 : Obligations et responsabilités
Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts et aux règlements de l'A.S.B.L.. 
Les membres n’encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. 
Article 11 : Règlement d'ordre intérieur.
Les droits et obligations relatifs à la participation aux activités de l’A.S.B.L. sont fixés par le règlement d'ordre
intérieur qui prévoit les sanctions qui y sont attachées. Ce règlement peut préciser toutes normes contractuelles
sauf celles réservées aux statuts par la loi.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE III : Assemblée Générale
 
Article 12 : Composition et vote plural
L’Assemblée Générale est composée de toutes les associations membres effectifs de l’A.S.B.L., chacune
représentée par leur(s) mandataire(s) désigné(s). Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée
Générale, les membres effectifs représentant moins de 15000 habitants disposent d’une voix, ceux représentant
de 15001 à 29999 habitants disposent de 2 voix et ceux représentant 30.000 habitants et plus disposent de trois
voix, et ceci selon le principe du vote plural (un représentant par Cercle mais une ou plusieurs voix en fonction
des critères ci-dessus). (Cf art 7 de la loi du 27 juin 1921 - « Tous les membres de l'association ont un droit de
vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts »)
Article 13 : Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou en son absence par le Vice-
Président le cas échéant ou par le plus âgé des administrateurs présents. Elle désigne son secrétaire de
séance. 
Article 14 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour décider, faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’A.S.B.L.. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous les membres même absents ou
dissidents.
Elle a seule compétence pour délibérer sur les objets  suivants : 
la modification des statuts; 
la nomination et la révocation des administrateurs, trésoriers, commissaires et auditeurs; 
l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux  organes de l’A.S.B.L.; 
la dissolution volontaire de l’A.S.B.L.; 
l’exclusion de membres de l’A.S.B.L.; 
La nomination d’un comité de litiges. 
Article 15 : Réunions
Il est tenu au moins une Assemblée Générale statutaire par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile,  pour
l’approbation de l’activité du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que pour la
décision concernant les activités de l’A.S.B.L., le budget et la cotisation pour l’exercice suivant. 
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent et en tout
cas à la demande du Président du Conseil d’Administration, d’un cinquième au moins des membres effectifs ou
du Conseil d’Administration. 
Article 16 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales annuelles sont signées par le Président ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire, par fax ou par courriel au moins dix jours ouvrables
avant la réunion ; un accusé de réception informatique des courriels de convocation vaut preuve de leur envoi.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est fixé par le
Conseil d’Administration qui est tenu, en outre, d’y apporter toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs au moins. 
Article 17 : Ordre du jour
L’assemblée peut délibérer et voter sur des points non-inscrits à l’ordre du jour en cas d’urgence constatée par le
Conseil d’Administration. 
Article 18 : Quorum
L’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre dispose du nombre de voix tel que précisé à l’article 12, à moins qu’il ne soit pas en règle de
cotisation.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote les
votes blancs, nuls et les absentions. En cas de parité des votes, celle du Président et du Vice-Président le cas
échéant, sont prépondérantes. 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation. 
Toute modification de statut ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des mandataires
présents ou représentés. 
Toutefois, des modifications qui portent sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ou encore
sur la décision de dissoudre l’association, ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des mandataires présents ou représentés.  
Si les trois quarts des mandataires ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications ou décisions aux
majorités prévues plus haut. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la
première réunion.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce qui en assurera la
publication.
Article 19 : Représentation
Un membre effectif peut uniquement se faire représenter par un autre membre effectif, mais personne ne peut
disposer de plus d’une procuration. 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
L’approbation initiale et les modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Article 21 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont réunies dans un registre de procès-verbaux signés par le président
de l’assemblée ou par deux administrateurs, tenu au siège de l’A.S.B.L.. Des extraits de procès-verbaux peuvent
être délivrés à toute personne qui en ferait la demande, moyennant la justification par celle-ci de son intérêt
légitime, et à ses frais. 
Article 22 : Publications
Toute modification aux statuts et toute nomination ou cessation de fonction d’un organe est déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
CHAPITRE IV : Le Conseil d’Administration 
 
Article 23 : Composition
L’A.S.B.L. est administrée collégialement par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum
(minimum un par PMG) et de 6 membres au maximum. Ce seront des membres adhérents élus à la majorité
simple par l’Assemblée Générale. Si plus de 6 candidats obtiennent la majorité simple, les 6 candidats ayant
récolté le plus de voix seront élus, les autres seront considérés comme administrateurs suppléants.
Le Conseil d’Administration doit nommer en son sein un Président, un Trésorier et un secrétaire. Il peut aussi
nommer en son sein un Vice-Président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions sont présidées par le Président, à défaut par le Vice-Président ou l’administrateur le plus âgé.
Article 24 : Durée du mandat
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années, avec possibilité de se représenter pour un
nouveau mandat. 
Article 25 : Démission – Fin de mandat
L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale. En cas
de vacance, l’administrateur défaillant est remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale. 
Lorsque, sans motif valable, un administrateur n’assiste pas à trois réunions consécutives du Conseil
d’Administration, celui-ci pourra demander la révocation de l’administrateur en question lors d’une Assemblée
Générale et exiger son remplacement par un administrateur suppléant, pour la durée restante du mandat. 
La suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne, conformément à l’article 165 du Code de déontologie
médicale, la perte du mandat et les avantages y afférents pour la durée de la suspension. 
Article 26 : Les pouvoirs du Conseil d’Administration
L’A.S.B.L. est gérée par le Conseil d’Administration agissant en collège, sauf délégations spéciales.
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi à l’Assemblée Générale sont exercées par le Conseil
d’Administration.
Article 27 : Convocations
Le Conseil se réunit régulièrement sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convocation
contient l’ordre du jour. 
Article 28 : Délibérations - Quorum
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration. En cas
d’égalité des voix, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante. 
Article 29 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux consignés dans un registre
spécial, tenu au siège social de l’A.S.B.L.. Les extraits de procès-verbaux sont signés par le Président ou par
deux administrateurs. 
Article 30 : Responsabilités
Le Conseil d’Administration agit comme un acteur collectivement responsable.
Les administrateurs exercent leurs pleins pouvoirs pour agir au nom de l’A.S.B.L. et autoriser tous les actes et
transactions que l’A.S.B.L. peut légalement mettre en place.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Article 31 : Rétribution
Les administrateurs sont rémunérés. Les rémunérations seront déterminées par l’Assemblée Générale et
inscrites dans le ROI. De même, les frais exposés dans le cadre de l’exercice de leur mandat pourront également
être remboursés après approbation par le Conseil d’Administration. 
Article 32 : Gestion journalière
Sauf disposition contraire, tout administrateur signe valablement les actes décidés par le Conseil
d’Administration. 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’A.S.B.L., avec l’usage de  la signature
sociale afférente à cette gestion, à un tiers qu’il nomme comme Administrateur Délégué ou Directeur Exécutif et
dont il fixera les pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut décider d’inviter la/les personnes avec pouvoir de
gestion quotidienne à participer à ses réunions.
Article 33 : Représentation
Les actes qui engagent l’A.S.B.L., autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, par le Président ou le Vice-Président, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard de tiers. 
Les actes de gestion courante ou journalière, les quittances ou décharges envers l’Administration des Chemins
de Fer, de la Poste, des Télégraphes et Téléphones, de toutes messageries de transports, de l’Office des
Chèques Postaux et de toute Administration de l’Etat, des provinces et des communes, y compris les chèques et
mandats postaux relatifs à la gestion journalière pourront être signés par un administrateur agissant seul, ou par
un tiers à qui le Conseil d’Administration aurait délégué la gestion journalière. 
Les actions en justice sont intentées ou soutenues pour le Conseil d’Administration représenté par son Président
ou par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d’une habilitation préalable par le Conseil
d’Administration.
Article 34.- Règlements internes
Le Conseil d’Administration édicte les règlements internes qu’il juge utiles. 
 
CHAPITRE V : Comité de Litiges
 
Article 35 : Composition du Comité de litiges
Le Comité de litiges est composé de trois membres et trois membres suppléants issus de cercles distincts et ne
participant pas au Conseil d’Administration, choisis par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour un terme
renouvelable de quatre ans et révocables en tout temps par elle. Les membres du comité des litiges s'engagent à
n'avoir aucun conflit d'intérêt avec les acteurs du litige.Il se réunit sur convocation de l’un de ses membres.
Article 36 : Rôle Comité de litiges
Le Comité des litiges statue sur les litiges entre l’A.S.B.L. et les médecins de garde ainsi que les litiges entre
membres sur renvoi de l’Assemblée Générale. Il fait fonction d’instance de recours des décisions prises par le
Conseil d’Administration. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Ses décisions sont motivées.
 
CHAPITRE VI : Gestion financière 
 
Article 37 : Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social a pris
cours le jour de la signature des statuts et sera clôturé le 31 décembre 2015.
Article 38 : Ressources et Cotisations
Les ressources de l’association sont constituées par
des cotisations des membres : l'Assemblée Générale établit chaque année, sur proposition du Conseil
d’Administration, le montant des cotisations dues par les membres effectifs. Ce montant  ne pourra dépasser
50% des subsides octroyés par l’I.N.A.M.I. aux Cercles membres effectifs. Cette cotisation ne sera donc exigible
qu’à la condition expresse que ces subsides actuellement versés par l’I.N.A.M.I. audits membres effectifs pour
remplir leur mission le soient toujours durant l’exercice considéré. Cette cotisation est obligatoire jusqu’à
modification de ce point des statuts par l’Assemblée Générale.
des subsides, subventions, versements de soutien qui pourront lui être accordés, soit par des membres, soit par
des tiers; 
de toute autre ressource (matérielle ou financière) autorisée par la loi et par la déontologie médicale. 
Article 39 : Exercice social, comptes et budgets
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d’Administration
soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, préparés à
l’intervention du Trésorier, ainsi que le budget de l'exercice suivant. 
Article 40 : Surveillance – Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale délègue les pouvoirs de contrôle à un Commissaire aux Comptes, mandaté pour la
surveillance des opérations de l’A.S.B.L.. Celui-ci est nommé pour la durée fixée par l'Assemblée Générale des
associés et révocable par elle en tous temps. 
Le Commissaire aux Comptes a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de
l'association. Il peut prendre connaissance des documents, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux
et généralement de toutes les écritures de l'association, sans déplacement de ceux-ci.
Il soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire, et éventuellement à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aurait
lieu à sa demande, le résultat de sa mission et les propositions qu'il croit convenable de lui faire.
 
CHAPITRE VII : Dissolution, liquidation 
 
Article 41 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, ou conformément à l’article 4 des présents
statuts,  la dissolution ne peut  être prononcée que par l’Assemblée Générale, conformément aux articles 20 et
suivants de la loi et aux présents statuts. La décision de dissolution contient également nomination d’un ou
plusieurs liquidateurs et ce, à la demande de la partie plus diligente. 
Article 42 : Affectation du patrimoine
Quelle que soit la cause de la dissolution, l’actif net restant, après acquittement des dettes et apurement des
charges, sera affecté à une œuvre poursuivant un objet similaire à celui de la présente A.S.B.L., à désigner par
l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution ou, à défaut, à toute œuvre nommément désignée de la
même façon. 
 
CHAPITRE VII : Dispositions diverses 
 
Article 43 : Application de la loi du 27 juin 1921
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le seront conformément à la loi 27 juin
1921, telle que modifiée par la loi du 2  mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, relative
aux associations sans but lucratif
 
Article 44 : Interprétation des statuts
Toute contestation entre les membres concernant l’interprétation et l’exécution des présents statuts, sera résolue
souverainement par l’Assemblée Générale statuant en amiable compositeur. 
Les conflits d’ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil de l’Ordre des médecins. 
Toute modification aux statuts de l’association doit être soumise préalablement à  l’approbation des Conseils
Provinciaux compétents de l’Ordre des Médecins dont dépendent les associés. 
Les litiges judiciaires seront du ressort des tribunaux compétents.
Article 45 : Consentement
Tous les comparants déclarent expressément approuver les présents statuts et signent pour accord.
 
Fait à Thorembais-les-Béguines, en 5 exemplaires originaux, dont deux sont remis au Président désigné par la
première Assemblée Générale et les autres à chacun des membres.
 
 
 
 
 
 
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du 17/12/2015 
de l’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « LA Brabançonne »
 
 le nombre des administrateurs est fixé, pour la première fois  à 6 administrateurs nommés pour une durée de 4
ans. 
Sont élus à cette fonction par l’AG ayant eu lieu à Wavre le 30/11/2015:
Messieurs et Mesdames 
 
Van Esch Catherine, domiciliée à Braine-l’Alleud, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 08 Septembre 1965
(Présidente),
Schiepers Isabelle, domiciliée à Braine-l’Alleud, née à Etterbeeck, le 11 mai 1967 (Vice-Présidente),
Löwenthal Serge, domicilé à Perwez, né à Schaerbeek, le 11 juillet 1975 (Secrétaire)
Veys Catherine, domicilée à Ottignies-Louvain-la-Neuve, née à Mouscron, le 01 avril 1970 (Trésorière)
Van Cutsem Anne, domicilée à Rixensart, née à Bruxelles, le 19 juin 1973 (Administratrice)
Crijns Frédéric, domicilé à Wavre, né à Ottignies, le 19 octobre 1973 (Administrateur)