N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation PETER-THOELEN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Neuve Voie 17
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé de résidence à Durbuy, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège
social à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, 67, le 26 décembre 2022 à
enregistrer, il résulte que Monsieur PETER Joseph Albert, né à Erezée  le 11 juillet 1942, époux de
Madame PONCELET Marie-José, domicilié à 6997 Erezée (Amonines) , Rue Grandchamp 3, a
constitué une fondation conformément au livre 11 du Code des sociétés et des associations, avec les
statuts suivants :
Titre I : CoNStitUtioN
Article 1.- Fondation
La fondation est une fondation privée de droit belge.
Article 2.- Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION PETER-THOELEN ».
Article 3.- Siège
Le siège de la fondation est établi en Région Wallonne.
Article 4.- Buts 
La Fondation Peter-Thoelen a pour objet toutes initiatives, tant au plan national qu'international,
tendant à l’amélioration et développement des conditions de vie de la famille Peter-Thoelen et des
descendants en tenant compte des facteurs économiques, sociaux, scientifiques et culturels.  
Les objectifs sont aussi de préserver le cadre naturel et environnemental des biens immobiliers que
possède la famille Peter-Thoelen.  
Ainsi, une attention particulière sera donnée à la faune et à la flore locale comme par exemple la
préservation des haies, des arbres remarquables et des habitats naturels des animaux présents sur
les terrains de famille.
La gestion « éco-responsable » du patrimoine immobilier de la famille Peter-Thoelen sera au centre
de ses préoccupations.
Au niveau, humain et sociétal, elle poursuivra des objectifs  philosophiques et éducatifs en conférant
des conseils de psychoéducation et un accompagnent psychologique individuel, de couple ou encore
de la famille en en difficulté.  Une attention particulière sera donnée aux adolescents en proie à un
mal être psychique et a des difficultés de logement. 
La pédagogie et l’ouverture vers des centre d’intérêts tels que la culture, le sport, la politique, son
autant de moyens que se donnera la Fondation pour soutenir et poursuivre sa démarche. 
La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a en outre pour buts désintéressés :
- de préserver et de développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté
à la  fondation, 
- de veiller – directement ou indirectement – à l'entretien, au bien-être, la santé physique de manière
égale de/des personne(s) suivante(s) qui en sont sa/ses bénéficiaire(s) : Monsieur PETER Yves-
Marie Thomas Ghislain, né à Liège  le 02 août 1973, son épouse, Madame THOELEN Marceline,
née à Liège  le 08 septembre 1973, ainsi que leur descendance.
- de soutenir, initier ou participer à des projets ou actions visant au bien-être et à l’encadrement des
personnes tant sur le plan physique que psychologique ; 
0795396634
Article 5.- Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités permettant de
poursuivre ses buts.
Elle pourra ainsi soutenir, initier ou participer à des projets ou actions visant au bien-être et à l’
encadrement des personnes tant sur le plan physique que psychologique.
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien.
Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier et un patrimoine mobilier dans
lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercés par les bénéficiaires ou toute
autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être loués ou faire l'objet de toute
exploitation. 
La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation.
Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d’un projet, versements
financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes. 
La Fondation s’occupe également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs au
bénéficiaire.
La Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi. 
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l'objet/le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets et buts.
Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter
tout mandat d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute
société de patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
La fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Article 6.- Durée
La durée de la fondation n’est pas limitée.
Titre II : Administration – gESTION JOURNALIERE
Organe d’administration – Composition et pouvoirs
Article 7.- Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur unique, étant son fondateur, Monsieur PETER
Joseph, né à Erezée  le 11 juillet 1942.
article 8.- Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation.
Article 9.- Nomination
En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, au moins un administrateur sera désigné par
Monsieur PETER Yves-Marie, ou en cas de prédécès de celui-ci par l’aîné de ses enfants.
Article 10.- Durée du mandat
Le premier administrateur est nommé à vie.
Ses successeurs pourront être nommés pour une durée déterminée.
Article 11.- Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§ 3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 12.- Conflit d’intérêts
Lorsque l’administrateur a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Gestion journalière
Article 13.- Délégation de la gestion journalière
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, de
la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la représentation de la fondation en ce qui
concerne cette gestion.
Monsieur PETER Yves-Marie Thomas Ghislain, né à Liège  le 02 août 1973 assurera la fonction de
délégué à la gestion journalière.
Article 14 - Nomination et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum six ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 15.- Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
 Article 16.- Pouvoir général
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
La fondation est également représentée par toute personne que l’administrateur aura spécialement
mandaté pour un acte déterminé. 
Le délégué à la gestion journalière représente la fondation dans tous les actes relevant de cette
gestion.
itre III : contrôle
Article 17.- Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 18.- Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque
année civile.
Article 19.- Comptes et budgets
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V. – modification – Dissolution
Article 20.- Modifications statutaires
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision   de l’administrateur unique.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le ou les administrateurs désigné(s)
conformément à l’article 9 des statuts apportera/ront les modifications nécessaires à ceux-ci.
Sauf dispositions contraires et sauf administrateur unique, le conseil d’administration ne peut
délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs
sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix.
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 21.- Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 22.- Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : les actifs seront
transférés, à une autre fondation ou toute autre organisation, association… dont le but, l’objet, est
identique ou proche de la présente fondation.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23.- Règlement d'ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 24.- Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Toute clause prévue aux présentes qui serait contraire à une disposition impérative ou d’ordre public
est censée non écrite et ne peut sortir ses effets.
DISPOSITIONS FiNaLeS et/oU TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts.
1. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 6940 Durbuy, rue Neuve Voie 17.
2. Exercice social 
Par exception l’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera le jour du
dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier et se terminer le trente et un
décembre de la même année.
3. Administrateur 
Est désigné :
- en qualité d’administrateur pour une durée illimitée Monsieur PETER Joseph, qui accepte.
- en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de six ans, Monsieur PETER Yves-
Marie, qui accepte. Son mandat est reconductible par tacite reconduction.
4. Commissaire : 
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
5. Représentant permanent (article 2.55 du CSA)
Est désigné en qualité de représentant permanent de la Fondation, pour tout mandat présent et à
venir, notamment les mandat d’administrateur et d’actionnaire que la fondation serait amenée à
exercer, et pour une durée illimitée : Monsieur PETER Yves-Marie, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric DUMOULIN, Notaire
 
Déposés en même temps : 
- une expédition de l’acte ;
- le texte initial des statuts.