N° d'entreprise :
0431629907
Dénomination :
(en entier) :
CHAUSSURES ESCARMELLE - SAINT - MARD
(en abrégé) : CHAUSSURES ESCARMELLE
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon-Colleaux,St-Mard 5
6762 Virton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Aurore FOURNIRET, notaire à Virton, le 14 janvier 2019, il résulte que
:
L’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée
"CHAUSSURES ESCARMELLE - SAINT - MARD", en abrégé "CHAUSSURES ESCARMELLE"
ayant son siège social à 6762 Virton (Saint-Mard), Rue Léon-Colleaux, 5, immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro 0431.629.907 (Liège division Arlon) et à la T.V.A. sous le
numéro BE0431.629.907.
Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1987, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 21 août 1987 sous le numéro 870821-80.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant procès-
verbal dressé par le notaire Philippe Cambier à Virton en date du 17 mars 2014, publié aux Annexes
du Moniteur Belge du 4 avril suivant sous le numéro 0073745.
 
A pris les décisions suivantes :
Première résolution - Réduction de capital
Monsieur le Président propose de réduire la part fixe du capital, à concurrence de 180.000 euros,
pour la ramener de 204.000 euros à 24.000 euros, sans annulation de titres, par le remboursement à
chaque part d'une somme en espèces de cent soixante-quatre euros et huit cents (164,08 EUR).
La réduction de capital ici proposée porte sur une partie du capital résultant de l’augmentation de
capital effectuée dans le cadre de l’article 537 CIR en 2014.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Rappel de dispositions légales.
Ce remboursement ne pourra être effectué qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions de l'article 426 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par
prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution - Modifications statutaires.
Monsieur le Président propose de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est illimité.
La part fixe de celui-ci est fixée à vingt-quatre mille euros (24.000 EUR).
Cette part fixe est intégralement souscrite et libérée. »
De même, il propose de remplacer la première phrase de l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital est représenté par des parts sociales, d’une valeur nominale de vingt et un euros et
quatre-vingt-huit cents (21,88 EUR). »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution.
L’assemblée générale donne tous les pouvoirs requis à Maître Aurore Fourniret, notaire à Virton,
pour établir, signer et déposer les statuts coordonnés.
Frais
Monsieur le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
Volet B
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente réduction de capital s'élève à environ 1.833,18 euros.
Ne trouvant plus rien à discuter la séance est levée.
Signé Maître Aurore Fourniret, notaire.