Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ONYDIS
Avenue Anne Franck 5
7700 Mouscron
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                            
D’un acte reçu par le Maître Wim TAELMAN, notaire associé à Deerlijk, à Deerlijk, Harpstraat 17 en
date du 29 novembre 2016, il ressort qu’a été constitué un société anonyme par :
1) La société anonyme DEJAGER INVESTMENT GROUP, ayant son siège social à 8500 Kortrijk,
Beneluxpark 35.
     Registre des Personnes Morales Gent, division Kortrijk). Taxe sur la Valeur Ajoutée : numéro BE
479.683.509.  
2) Monsieur DEPUYDT Luc Frans Remi, né à Gent le 4 mars 1960, et son épouse, Madame BAERT
Marie-Hélène Julie Andrée, née à Kortrijk le 19 juin 1959,  domiciliés ensemble à 8510 Kortrijk
(Bellegem), Leuzestraat(Bel) 96. 
Un société anonyme dénom-mée "ONYDIS".
Le siège social est établi pour la première fois à 7700 Mouscron, Avenue Anne Franck 5.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à deux cents mille euros (€ 200.000,00).
Il est divisé en deux mille (2.000) actions de capital
nominatives, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux millième (1/2000ième)
du capital social.
Les actions du capital sont à l'instant souscri-tes en espèces.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE80 3630 3571 9177                               ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING  à Kortrijk ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concur-rence de cent pour cent.
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de deux
cents mille euros (€ 200.000,00).
Le capital est entièrement libéré.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée ONYDIS.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 7700 Mouscron, Avenue Anne Franck 5
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'admini-stration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
0667559443
Volet B
en participation avec des tiers :
    1.  la conception, la production, la vente, et la distribution de produits en carton ou papier, recyclé
ou non.
    2.  L’acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés
développés.
    3.  La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la négociation d’effets, de
participation en autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et
personnelles au profit de tiers.
    4.  La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou de
sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d’une autre
façon.
    5.  Elle peut s’engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un
similaire ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise
    6.  Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des
machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme l’assistance à l’achat et à la
vente des machines ou installations précitées.
    7.  Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large, à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, fournir son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente,
de la production et de la gestion en général;
    8.  La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers
    9.  La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre
compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.
    10.  La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en
exerçant toutes activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location,
l’échange, la constitution, l’exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la
transformation ou la modification et ceci dans le sens le plus large du terme.
    11.  Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
    12.  Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi
que l’octroi d’emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Article 4. DUREE
La société existe pour une durée illi-mitée.
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux cents mille euros (€ 200.000,00).
Il est représenté par deux mille (2.000)  actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/ deux millième du capital social. Il y a deux catégories d’actions:
Catégorie A : mille (1000) actions,  numérotées de 1 à 1000,
Catégorie B : mille (1000) actions,  numérotées de numéro 1001 à 2000.
Les droits et les obligations de chaque catégorie sont précisée au niveau de la nomination du conseil
d’administration.
Article 9. NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont et resteront nominati-ves.
Article 10. CESSION D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DE DROITS DE
SOUSCRIPTION.
Chaque cession de titres est soumise à l’autorisation préalable des autres actionnaires de la société.
Chaque actionnaire est titulaire d’un droit de préemption ainsi qu’un droit de suite.
Les modalités et la procédure pour obtenir l’autorisation des autres actionnaires en cas de cession
de titres, ainsi que les modalités et la procédure pour exercer le droit de préemption et ou le droit de
suite font l’objet d’un accord négocié entre les actionnaires dont la société fait partie.
Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un conseil com-posé de quatre membres, soit deux administrateurs
proposés par le ou les actionnaires de catégorie A et deux administrateurs proposés par le ou les
actionnaires de catégorie B. Les administrateurs, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou
non, sont nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Volet B
Lorsqu’un mandat devient vacant, le droit de proposer des candidats appartient à la catégorie
d’actionnaires qui avait proposé l’administrateur dont le remplacement est assuré. En cas de mandat
vacant conformément à l’article 519 du Code des sociétés, le conseil d’administration cooptera un
nouvel administrateur, démarche à laquelle s’applique le même droit de proposition  de candidats par
la catégorie d’actionnaires qui avait proposé l’administrateur dont il convient de prévoir le
remplacement. Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours de celui qu’il remplace.
 Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour  compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet social de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affai-res de
la société, ou l'exécution des décisions du con-seil, à un ou plusieurs administrateurs, direc-teurs ou
fondés de pou-voirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés le conseil d’administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration
en vertu d’autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l’article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, que moyennant
la signature conjointe de deux administrateurs, dont un administrateur proposés par le ou les
actionnaires de catégorie A et un administrateur proposés par le ou les actionnaires de catégorie B.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 18. FRAIS DES ADMINISTRA-TEURS.
Les administrateurs seront indemnisés des dépen-ses normales et justifiées exposées dans
l'exercice de leur fonction.  Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 20. DATE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le vingt-neuf juin à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 33 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle -
la circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous
les actionnaires.
Article 21. CONVOCATION.
Volet B
     Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des sociétés.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés
qui assiste à une assemblée géné-rale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été
régulière-ment convoquée.  Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de
l'ab-sence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il
n'a pas assisté.
Article 22. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés est adressée en même temps
que la convocation.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une
copie de ces documents à l'assemblée générale.
Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la
collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuite-ment, sur la production de son titre, quinze
jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.
Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés, des documents doivent être mis à
disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent préalablement ou à l'issue
de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits documents.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 33 des présents statuts, le
conseil d’administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent
article, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui
doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.
Tout obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la
collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuite-ment, sur la production de son titre, une copie
de ces documents au siège de la société.
Article 23. DEPOT DES TITRES.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout prop-riétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et
ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effec-tuer  le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège soci-al -ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocati-on.
Si le conseil d’administration l’exige dans la convocation, les titulaires d’actions dématérialisées sont
priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant
l’indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme
de liquidation, aux lieux indiqués par l’avis de convocation.
Les titulaires d’obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 26. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administ-ration ou, en cas
d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'as-semblée désigné par celle-ci.  Si le nombre de per-sonnes présentes le permet le président
choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de l'assemblée, l'assemblée choisit deux
scru-tateurs.  Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les
actionnai-res qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 27. OBLIGATION DE REPONSE DES ADMINISTRA-TEURS/CO-MMISSAIRES
Les administrateurs répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport ou des points portés à
l'or-dre du jour, leur sont posées par les actionnaires, dans la mesure où la communication de
Volet B
ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les action-naires au sujet de
leur rap-port.
Article 28. PROROGATION DE L’ASSEMBLEE ANNUELLE
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
l’assemblée annuelle mentionnée dans l’article 20 des présents statuts concernant l'approbation des
comptes annuels. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
Le conseil d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux
dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 29. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
vala-ble-ment quel que soit le nombre d'actions repré-sentées.
Article 30. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 31. MAJORITE.
Sous réserve des dispositions de l'article sui-vant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'ac-tions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul
des voix.
Article 33. –  DECISION PAR ECRIT.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, le conseil d’administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux
éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et
de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
 
Article 35. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIA-LES.
L'exercice social commence le trente décembre et se termine le vingt-neuf décembre.
Article 36. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-tué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.  Ce prélève-ment cesse d'être
obliga-toire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 41. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 43. ELECTION DE DOMICILE.
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur de la so-ciété domicilié à l'étranger est censé,
Volet B
pendant la durée de ses fonc-tions, avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes
communica-tions, notifications, assignations et significations peuvent lui être vala-blement faites.
Les détenteurs d'actions nominatives sont obligés de notifier tout changement de domicile à la
société.  A défaut de notifica-tion, ils seront censés avoir élu domicile en leur domicile précédent.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés, la personnalité
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expéditi-on
du présent acte de constitution, con-formé-ment à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Conformément à l'article 518, '2 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers
administrateurs par les fondateurs :
Choisi parmi la liste proposée par les actionnaires catégorie A
1/ La société anonyme DEJAGER INVESTMENT GROUP, prénommée,
représentée par son représentant permanent,
Madame DEJAGER Valentine Maria Nelly, née à Gent le 25 novembre 1985, domiciliée à 9790
Wortegem-Petegem, Koestraat 3. 
2/ Monsieur DEJAGER Patrick, domicilié à 8540 Deerlijk, Harelbekestraat 150.
Choisi parmi la liste proposée par les actionnaires catégorie B
3) Monsieur DEPUYDT Luc, prénommé
4) Madame BAERT Marie-Hélène, prénommée Le mandat des premiers administrateurs expirera à
l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2022.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, --sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les administrateurs seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitu-tion et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements.   En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le   
29 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE
La première assemblée générale se tiendra en juin 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
     Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la UCM Mouscron-Comines Starter ASBL,
Place E. de Neckere 5 à 7700 Mouscron, TVA BE 0849.938.150,, ainsi qu’à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré aux fins d’insertions aux annexes du M.B.
Délivré en même temps que : L’expédition conforme de l’acte constitutif, avant enregistrement.
Wim TAELMAN
Notaire associé