N° d'entreprise : 0419612397
Nom
(en entier) : Rentabob Industries
(en abrégé) : BDM
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 39
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François Van Innis à Kruisem, en date du 19
décembre 2023, en cours d'enregistrement :
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
RENTABOB INDUSTRIES, ayant son siège à Chaussée de Louvain 39, 1410 WATERLOO, inscrite
sous le numéro d’entreprise BE0419.612.397 RPM Brabant wallon division Nivelles, a notamment
pris les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de prévoir la possibilité de tenir le registre des actionnaires sous forme
électronique.
TROISIEME RESOLUITON
L'organe d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, de la distribution d'acomptes sur dividendes conformément à l'article 5:141,
paragraphe 1, du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration pourra distribuer les bénéfices de l'exercice en cours et ceux de l'exercice
précédent, ces derniers seulement si les comptes annuels de cet exercice précédent n'ont pas été
approuvés. Les bénéfices antérieurs reportés pourront également être distribués par l'organe
d'administration. Si, au contraire, il existe des pertes reportées du passé, celles-ci devront être
déduites du bénéfice distribuable. Les réserves (indisponibles) constituées ne pourront pas être
distribuées par l'organe d'administration.
QUATRIEME RESOLUTION
Le règlement sur le transfert des actions est modifié et le nouveau article 10 des statuts est modifié
comme proposé dans l'ordre du jour.
CINQUIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros et vingt-deux centimes (€ 20.451,22), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que l'assemblée générale ordinaire se tiendra désormais chaque
année le deuxième mercredi du mois de juin à dix-huit (18) heures.
SEPTIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
***
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Rentabob Industries ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région francophone.
L'adresse du siège social peut être transférée en tout lieu de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
ou de la Région francophone, par simple décision de l'organe d’administration, qui a tous pouvoirs
pour faire adopter authentiquement toute modification des statuts qui en résulterait, sans qu'il en
résulte un changement de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger:
-toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à I'achat, à la
location et à la vente de matériel de génie civil et, en général, de matériels pour entrepreneurs et de
plaisance;
-la location de biens et matériels divers, y compris la fourniture de main-d'œuvre ;
-agir et intervenir en qualité d'intermédiaire commercial.
Elle peut effectuer toutes opérations civiles, commerciaIes, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,
pouvant faciliter ou stimuler sa réalisation et/ou son extension.
La société peut aussi s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, de nature à supporter ou à développer
l'entreprise, pouvant assurer son approvisionnement en matières premières et/ou fournir des
services, ou de nature à faciliter l'écoulement de ses produits et/ou la prestation de ses services.
Elle peut être administrateur ou Iiquidateur de sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par écrit
quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions statutaires, de la distribution d'avances sur dividendes conformément à l'article 5:141,
paragraphe 1, du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration pourra distribuer les bénéfices de l'exercice en cours et ceux de l'exercice
précédent, ces derniers seulement si les comptes annuels de cet exercice précédent n'ont pas été
approuvés. Les bénéfices antérieurs reportés pourront également être distribués par l'organe
d'administration. Si, au contraire, il existe des pertes reportées du passé, celles-ci devront être
déduites du bénéfice distribuable. Les réserves (indisponibles) constituées ne pourront pas être
distribuées par l'organe d'administration.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
 
***
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant, mentionné ci-après, ce qui était
déjà prévu d’office par la loi du 23 mars 2019 et procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame FRISZMAN Nadine, née à Brussel le 08 janvier 1961, domiciliée à 1410 Waterloo,
Chaussée de Louvain 39, qui accepte. 
Son mandat est rémunéré comme stipulé à l’article 13 des présents statuts.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur (anciennement gérant) démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Chaussée de
Louvain 39.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale a autorisé le notaire soussigné à rédiger et à déposer au greffe du tribunal des
sociétés compétent la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé le notaire, François Van Innis
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte;
- la coordination des statuts.