N° d'entreprise : 799. 092. 037
Nom
(en entier) : 2332 Racing
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin 5B - 1300 Wavre (région wallonne)
Objet de l'acte : Constitution
Entre
Mr Fabian Lamy , Rue de la Closière 1/1A à 1300 Limal N.N. 67.11.12.061.93
Mr Frédéric Werts, Avenue des Minéraux 41, 1300 Wavre, N.N. 69.12.24.071.63
Mr Fabio Pensabene, Rue Gabriel Marcelier 8, 1320 Hamme-Mile, N.N. 91.11.19.221.33
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, suivant l'article 1 :6 §1er du Code des
sociétés et Associations
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « 2332 Racing ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi à Avenue Franklin 5B, 1300 Wavre et dépend de l'arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon et localisée en région wallonne
Article 3 - Objet social et durée de l'association
Les buts de l'association sont la promotion du sport en général et du sport motocycliste en particulier.
L'association a pour objet :
- l'organisation ou la participation à des activités liées à la pratique de la moto de vitesse sur circuit privé,
de cours, de compétition, de formation ;
- La mise sur pied de toutes compétition, réunions, démonstrations ou autre manifestation, stage ou
séminaire en faveur de ces sports ;
- le soutien à un team de courses, à des pilotes, ...
- la location, l'achat de véhicule et de matériel de tous types en rapport avec ses activités
Cette liste énumérative est non-exhaustive.
Article 4 - La durée
L'association a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
Article 5 - Les membres de l'association
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres est illimité, sans toutefois être inférieur à trois et au minimum égal au nombre
d'administrateurs plus un. Toute personne peut devenir membre adhérent de l'association, en sollicitant pareille
qualité auprès du Conseil d'administration qui, souverainement et sans obligation de justification, à la majorité
des 2/3, la délivre ou non. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote, même par procuration.
Leur avis est purement consultatif.
Les membres s'engagent à respecter strictement la loi ainsi que les statuts de l'association dont ils
reconnaissent avoir pris connaissance.
Tout membre adhérent peut poser sa candidature pour devenir membre effectif. Cette candidature est
adressée au Conseil d'administration au plus tôt 12 mois entiers après acquisition du statut de membre adhérent
et soumise lors de l'assemblée générale utile la plus proche. La nomination du membre adhérent au statut de
membre effectif, est appréciée souverainement par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, en fonction des aptitudes et comportements adoptés par le candidat durant
les douze derniers mois écoulés.
En cas de refus de nomination par l'Assemblée générale, le membre adhérent peut à nouveau présenter sa
candidature, au plus tôt 12 mois après le refus, suivant les mêmes modalités que celles fixées dans le
paragraphe précédent. En cas de second refus, le candidat ne pourra plus présenter de nouvelle candidature
et sera automatiquement exclu de l'association, sauf décision contraire de l'assemblée générale, prise à la
majorité des 2/3 des membres disposant du droit de vote, présents ou représentés.
L'Assemblée générale de l'association peut recevoir comme membre effectif toute personne désireuse de
le devenir, sans que les délais précités ne soient d'application. Dans ce cas, cette réception est prise en
assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre de l'association est libre de démissionner. Cette démission est adressée, par écrit daté et
signé, au Conseil d'administration et deviendra effective 30 jours francs après réception de cette démission.
Tout membre de l'association a la charge de payer une cotisation annuelle à acquitter, la première fois, le
jour de l'acquisition de la qualité de membre et, ensuite, à la demande faite par le Conseil d'administration.
Chaque année, celui-ci pourra réviser le montant de cette cotisation qui ne pourra toutefois excéder 400 euros
(quatre cents euros).
A défaut pour le membre d'avoir payé sa cotisation dans le mois de la demande qui lui est faite par le Conseil
d'administration, ce dernier adresse à ce membre, et aux frais de ce dernier, un rappel de paiement de cotisation
précisant expressément qu'à défaut de paiement dans les 30 jours francs à dater de l'envoi de ce rappel, le
cachet de la poste faisant foi, le membre défaillant, s'il est effectif, sera, à l'expiration de ce délai, présumé
démissionnaire et ne disposera plus du droit de vote. Tout membre pourra être exclu de l'association, par
décision de l'Assemblée générale délibérant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs, présents ou
représentés.
Il sera préalablement entendu par l'assemblée générale après avoir été convoqué par courrier recommandé
renseignant l'ordre du jour de cette assemblée ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'assemblée.
L'absence injustifiée de l'intéressé à cette convocation pourra entraîner son exclusion. Un registre des membres
effectifs et adhérents est tenu par le Conseil d'administration et conservé par l'administrateur-secrétaire.
Article 5 - Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Sont
membres effectifs : Les comparants au présent acte.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas de défaillance
de ce dernier, par le membre du Conseil d'administration qui présente le plus d'ancienneté dans l'association.
L'Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l'exercice social et au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice. L'Assemblée ordinaire est fixée
par défaut au 30 juin de chaque année mais peut être anticipée sous réserve de convoquer valablement les
membres. La convocation peut être envoyée par courrier simple ou courriel.
La seconde est fixée au premier trimestre de l'année civile suivante. Elle permet de présenter les comptes
annuels de l'exercice comptable de l'année civile précédente, de statuer sur la décharge du précédent Conseil
d'administration et, le cas échéant, de décider d'un changement du siège social de l'association.
Les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation, sont convoqués par décision du Conseil
d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. La convocation est
adressée par courrier recommandé au minimum 30 jours francs avant la date de réunion.
La convocation renseigne la date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour de
cette assemblée, ce dernier pouvant être complété à la demande d'1/5 ème des membres effectifs, cosignée
par eux, et parvenant au minimum 15 jours francs avant la tenue de l'assemblée générale. Dans cette dernière
hypothèse, une nouvelle convocation est adressée aux membres, précisant le complément de l'ordre du jour.
L'Assemblée générale dispose des compétences suivantes :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- L'approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution de l'association ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- Tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'Assemblée générale.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun d'entre eux disposant d'une voix ou de celles des
membres desquels ils ont reçu procuration pour voter, avec un maximum de trois voix, en ce compris celle du
mandataire. Toute procuration devra renseigner les noms du mandant et du mandataire, être datée et signée
de chacun d'eux. Elle sera déposée par le mandataire, entre les mains du président de l'Assemblée générale,
au début de la réunion. En aucun cas, procuration ne pourra être donnée à une personne qui ne dispose pas
du statut de membre effectif de l'association et qui n'est pas en ordre de cotisation.
L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que pour autant que la moitié de ses membres
effectifs soient présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les 15 jours. Celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf décisions nécessitant la majorité des 2/3 ou des 4/5.
Chaque assemblée générale se termine par la lecture de son procès-verbal rédigé par un secrétaire, signé
par chacun des membres effectifs présents. Les procès-verbaux figurent dans un registre conservé au domicile
du secrétaire du Conseil d'administration de l'ASBL, lequel peut être consulté par tout membre de l'association,
ou tiers présentant un intérêt, sur simple demande adressée au Conseil d'administration. Chaque extrait du
registre doit être signé par le président de l'Assemblée générale, lors de la réunion.
Article 6 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de deux administrateurs élus
chacun pour un mandat de 6 ans et renouvelable. Le conseil d'administration est composé au minimum d'un
président et d'un trésorier.
Chaque année, lors de l'assemblée générale d'octobre ou novembre, les administrateurs sortants
présentent leur démission à l'Assemblée générale, pour permettre l'élection d'administrateurs entrants. Ces
derniers sont alors élus à la majorité des 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés.
À tout moment, tout administrateur peut démissionner de son poste, sur simple demande adressée au
Conseil d'administration qui, le cas échéant, lui en donne acte et, s'il échet, désigne, en son sein, un autre
administrateur au poste vacant. Cette démission figure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
À tout moment, à la demande motivée d'1/5 ème de membres effectifs, cosignée par chacun de ces
membres, le Conseil d'administration convoque une assemblée générale, fixée dans les meilleurs délais, pour
statuer sur la révocation d'un ou de plusieurs administrateurs. Cette révocation est mentionnée dans l'ordre du
jour de la convocation avec les termes exacts des motifs de la demande. L'assemblée générale se prononce à
la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs, présents ou représentés.
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il dispose également de tous pouvoirs non dévolus à l'Assemblée générale suivant la loi ou
les présents statuts.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises collégialement, à la majorité simple. En cas d'urgence,
deux administrateurs peuvent valablement engager l'association envers laquelle ils engagent leur
responsabilité. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Le Conseil d'administration élit en son sein un administrateur délégué à la gestion journalière et détermine
strictement les compétences liées à cette gestion journalière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Leurs débours peuvent exceptionnellement être
remboursés sur décision du Conseil d'administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d'administration, un rapport de réunion est rédigé et approuvé par les
administrateurs. Les rapports sont conservés au siège social de l'association et restent consultables par tout
membre de l'association, sur simple demande. Le président a, dans les six mois de clôture de chaque exercice
comptable, la charge de déposer au Greffe du Tribunal les PV des dernières assemblées générales renseignant
les éléments suivants : 1) s'il échet, la nouvelle adresse du siège social de l'association ; 2) s'il échet, la liste
des administrateurs démissionnaires et leurs coordonnées complètes ; 3) s'il échet, la liste des administrateurs
entrants et leurs coordonnées complètes ; 4) les comptes annuels de l'exercice comptable précédent,
préalablement acceptés par l'Assemblée générale ; 5) la copie du registre des membres de l'association.
Articie 7 - Gestion financière
L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L'association
tient une comptabilité simplifiée consistant en un relevé des recettes et dépenses, en espèces et en comptes.
Les comptes annuels seront déposés par le président entrant, au plus tôt une fois qu'ils auront été approuvés
par l'Assemblée générale et, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Article 8 - Dissolution et liquidation
Conformément à la loi, la dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée générale, à la majorité
des 4/5 des voix des membres effectifs, présents ou représentés. En cas de décision de dissolution de
l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), chargé(s) de réaliser l'actif et
d'acquitter le passif, l'actif net étant ensuite affecté, à une association, à fin désintéressée, dont le but se
rapproche autant que possible de celui de l'association, cette dernière association étant déterminée lors de la
dernière assemblée générale.
Dispositions transitoires L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
administrateurs qui acceptent ce mandat : Les administrateurs se réunissent en conseil.
Article 9 - dispositions transitoires
Exercice social : le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Première assemblée générale : Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans
le courant du premier semestre 2024, Je 30 juin 2024.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs Mr Fabian Lamy, précité Mr Frédéric Werts
précité qui acceptent ce mandat.
Délégué à la gestion journalière : Frédéric Werts, précité,
Secrétaire et Trésorier : Fabian Lamy précité
Fait à Wavre le 23 Janvier 2023 en deux exemplaires.
Frédéric Werts
Fabian Lamy
Fabio Pensabene
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes