ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Domtar Europe
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Drève Sainte-Anne 68 Bte B
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 4 octobre 
2010.
La Société étrangère Domtar Corporation régie par le droit de Delaware, ayant son siège social à 
19904 Dover (Kent - Delaware - Etats Unis d’Amérique), Greentree Drive 160 Suite 101, (à l’acte de 
constitution représentée par Monsieur DE SMET Andries, demeurant à 9300 Aalst, Marktweg 18 en 
vertu d’une procuration sous seing privée) 
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Domtar Europe.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Drève Sainte-Anne 68 boîte B. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
La promotion de la vente en Europe des papiers Domtar, produits en Amérique du Nord.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Elle peut accorder tout type de sûreté, personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres 
obligations, ainsi que les obligations de tiers (en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la 
société) notamment en gageant ou en hypothéquant ses actifs,  en ce compris son fonds de 
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 
EUR).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième 
(1/18.550ième) de l’avoir social.
Souscription - Libération
La fondatrice déclare souscrire les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, en espèces, au 
prix de un euro (EUR 1,00) chacune et les avoir libérées à concurrence de douze mille quatre cents 
Greffe 
0830081656
euros (EUR 12.400,00) par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque « Bank of America N.A. ».
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (EUR 12.400,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) et fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de gestion interne et représentation externe
§ 1. S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci accomplit seul, conformément à l'article 257 du Code des 
Sociétés, tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de 
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
En cas de multitude de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant 
comme collège, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
§ 2. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
§3. Les organes qui peuvent représenter la société conformément au paragraphe précédent peuvent 
confier des mandats particuliers à tout mandataire, employé ou non de la société.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si 
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La fondatrice, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Gérance 
Sont nommés gérants non-statutaires: 
1) Monsieur THEODORU RAZVAN, domicilié à  H2V 3A6 MONTREAL (CANADA), 
COURCELETTE STREET 12.
2) Madame TURGEON JOSEE, domiciliée à J4N 1P6 LONGUEUIL (CANADA), DES LYS 
STREET 2285 et
3) Monsieur HARDING PETER, domicilié à  CT 06890 SOUTHPORT (ETATS UNIS 
D’AMERIQUE), 207  SASCO RIVER  LANE.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
La société SA TAX CONSULT NV ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable –
Luchtschiplaan 8,  ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et du guichet d’entreprises, ainsi 
qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Le comparant déclare qu'il a parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises réclame pour 
ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.