N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MSN CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Fort 47
1
En ce jour, le 13 décembre 2022, les parties :
 
1. Monsieur Sousa do Nascimento Márcio, né le 25 novembre 1989, résidant à Rue du Fort 47/1 à 1060 Saint-
Gilles.
2. Monsieur De França Pontes José Roberto, né le 17 avril 1985, résidant à Rue de la Prairie 10 à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode.
 
Déclarent dresser les statuts d’une société comme suit :
 
ARTICLE 1. FORME et DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société en Nom Collectif, réglé par toutes les lois et règlements en vigueur ainsi
que par les présents statuts.
 
La société existe sous la dénomination « MSN CONCEPT ».
 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi en région de Bruxelles Capitale, en Belgique. La société peut établir, par simple décision de
l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences en Belgique.
Le siège social est établi à Rue du Fort 47/1 à 1060 Saint-Gilles en région de Bruxelles Capitale.
 
ARTICLE 3. OBJET
 
La société a pour objet, tant pour son compte propre comme pour le compte de tier ou en collaborations avec
des tiers en Belgique :
 
- Diriger une entreprise spécialisée dans le traitement, le recyclage et la collecte des déchets.
- Prise en charge des colis, petits colis et enveloppes ;
- Autre traitement et élimination des déchets non dangereux ;
- Tri de matériaux récupérables ;
- Transport de tout matériaux recyclables ;
- Agir comme intermédiaire dans le transport et le transport ;
- Effectuer des transports et des transports, sur route, sur l'eau et dans les airs avec obligation de permis.
Marchandises de toute nature et au sens le plus large du terme ;
 
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui
0794726740
ont un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de
contribution, inscription dans d'autres sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable,
analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des
procurations hypothécaires ou autres.
 
ARTICLE 4. DURÉE
 
La société est fondue pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions concernant la
dissolution et la résiliation du contrat de société ne son pas applicables. Sauf décision du juge, la société ne peut
être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
ARTICLE 5. PARTS ET PATRIMOINE SOCIAL
 
Le patrimoine social de la Société est représenté par 1000 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème du patrimoine social.
 
Les associés font apport à la société, à savoir :
 
Monsieur Sousa do Nascimento Márcio inscrit 999 parts, à verser pour une valeur de 999 EUR.
Monsieur De França Pontes José Roberto inscrit 1 parts, à verser pour une valeur de 1 EUR.
 
La partie non-versée du capital sera inscrit sur le compte courant de l’associé en question.
 
Article 6. REGISTRE DES PARTS
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
ARTICLE 7 : ASSOCIÉS
 
Les associés sont : Monsieur Sousa do Nascimento Márcio et Monsieur De França Pontes José Roberto.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
ARTICLE 8. GÉRANCE
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
Indéterminée : Monsieur Sousa do Nascimento Márcio.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 9. CONTRÔLE
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société
 
ARTICLE 10. REMUNERATION
 
Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé,
  Indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais, Généraux.
 
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE
 
L’Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée générale peut être convoquée par le
conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Chaque associé pourra convoquer
l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses coassociés, par lettre recommandée. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion. Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut pas être
porteur de plus d'une procuration.
 
ARTICLE 12. EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans la société,
établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale. Minimum 15
jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est déposé au siège
social à disposition des associés.
Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de la société.
L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au moment et
l’endroit déterminés par les gérants.
Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s).
 
ARTICLE 13. COMPTES SOCIAUX
 
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à    
l’approbation des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
              
ARTICLE 14. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
 
ARTICLE 15. CONTESTATIONS
 
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 16. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
 
Le siège social de la Société est établi à Rue du Fort 47/1 à 1060 Saint-Gilles.
Nomination de gérant : Monsieur Sousa do Nascimento Márcio, susmentionnés.
Le premier exercice se termine le 31/12/2023.
L’assemblée générale est convoquée le 3ième samedi du mois de juin, après la fin de l’exercice.
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.