N° d'entreprise : 0432806971
Nom
(en entier) : AUX DELICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Chapelle-aux-Champs 33
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le 13 juillet 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée AUX DELICES ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-
aux-Champs 33, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro d'entreprise 0432.806.971, a décidé notamment :
 
1. après avoir constaté que le capital effectivement souscrit, soit 12.395 €, et la réserve légale de la
société, soit 1.859 €, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux
propres en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de supprimer le compte
de capitaux propres et réserve statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour
des distributions.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
AUX DELICES
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, en gros et au détail, de produits relevant du secteur agro-alimentaire et de produits
d’entretien ; l’exploitation de magasins et surfaces commerciales à rayons multiples de type
superette ; le service de petite restauration.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se
rattachant, directement ou indirectement, à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, et
même des opérations immobilières.
Elle peut, notamment s’intéresser par voir d’apport, fusion ou souscription, d’intervention financière
ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner,
acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets,
marques ou licences relatives à des marchandises ou articles rentrant dans son objet social, ou
entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait
susceptible de constituer pour elle un débouché.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
mai à 18h.
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-
Champs 33.
 
4. d’accepter la démission de Monsieur De Carvalho Vaz Aurelio en tant que gérant non-
statutaire, de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) à et d’appeler à cette fonction Monsieur De
Carvalho Vaz Aurelio, prénommé.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée et a une durée indéterminée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.