N° d'entreprise : 0431663262
Nom
(en entier) : Enfances
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Château 17
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal du 27 décembre 2023 que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l'Association Sans But Lucratif Enfances dont le siège est situé 7700 Mouscron, Avenue
du Château 17, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première délibération :
A l'unanimité l'assemblée adopte le nouveau projet de statuts coordonnés de !'Association Sans But
Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations et fixe dès lors les statuts comme
suit :
 
 
« TITRE 1- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : " Enfances ».
 
Article 2 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège social de /'association en Belgique dans la
mesure où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu  de la
règlementation linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des
statuts, sauf si le siège social est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Article 3 - But et   objet
L'association a pour but la prévention et le traitement des situations de maltraitance des enfants et la
mise en œuvre de toute action en rapport avec cet objectif en collaboration avec toute institution et
tout groupe s'intéressant à ce problème. Pour la prise en charge pluridisciplinaire des familles, l'a.s.b.
l. crée une équipe pluridisciplinaire fonctionnant selon les modalités du décret du 12 mai 2004 relatif
aux enfants victimes de maltraitance et une équipe de soins périnataux visant à la prévention de la
maltraitance des enfants.
 
Elle est chargée de mettre en oeuvre tous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser
ce but et atteindre cet objectif.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée  pour  une  durée  indéterminée.  Elle peut être  dissoute  par  décision
 de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels
l'Association  est constituée.
 
 
TITRE Il - MEMBRES
 
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres qui sont effectifs et/ou adhérents.
 
Article 6 - Nombre de membres
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 7 - Admissions
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée
générale. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par
l'organe d'administration.
 
Article 8 - Démission, suspension, exclusion
La démission, la suspension et l'exclusion des membres tant effectifs qu'adhérents se font de la
manière déterminée par l'article 9 :23 du Code des sociétés et des associations.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à
l'article 7 ou qui, sans justificatif, n 'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
 
Article 9
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre qui reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d’administration peut décider   que   le   registre   sera    tenu   sous   la   forme 
 électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d’administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
TITRE Ill - ADMINISTRATION
 
Article 11 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, composé de trois membres
minimum, qui peuvent être élus pour une durée déterminée ou indéterminée, parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers, désignés par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
 
Conformément au décret de la Communauté Française du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants
victimes d'actes de maltraitance, les membres de l’équipe ne peuvent faire partie de l'Organe
d'administration.
L'organe d'administration consultera, autant que possible, le coordinateur et les spécialistes
nécessaires aux décisions.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 12 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’'Organe d'administration.
 
Article 13 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine Je mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après /'assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
 
Article 14 - Réunions
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, a défaut, par un administrateur, ou par le
délégué à la gestion journalière, par simple lettre ou courriel, au moins trois jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'Administration, ou s’y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après
la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Toute réunion de l'organe d'administration collégial peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
 
Article 15 - Délibérations
L'Organe d'Administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.
 
4/11
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 16 - Pouvoirs
 
L’Organe d’administration a les pouvoirs  les plus  étendus pour  l'administration  et  la gestion   de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts
à l’Assemblée  générale.
 
 
TITRE IV - GESTION JOURNALIERE
 
 
Article 17 - Gestion journalière
 
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière  sont limités aux actes de gestion quotidienne  de
/'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 
    •  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
    •  qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas !'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par
l’Organe d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
 
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
TITRE V - REPRÉSENTAT/ON
 
 
Article 18 - Représentation
 
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
Président de l'Organe d'administration, ou par l'Administrateur délégué ou encore par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 19 - Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L’Assemblée générale est présidée par  le Président  de l'Organe  d'administration  ou, à défaut, par
le vice-président ou par l'administrateur  présent le plus âgé.
 
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
 
Article 20 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et fa fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° /'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l'exclusion d'un membre, tant effectif qu'adhérent;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où fa loi ou les statuts l'exigent. Elle est compétente pour:
    •  la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
    •  la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas ou une rémunération est attribué :
    •  la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
    •  l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
    •  la dissolution volontaire de /'association et la nomination ou révocation du liquidateur,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
    •  l'admission des membres effectifs et /'exclusion des membres tant effectifs qu'adhérents ·
    •  décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par /'assemblée générale ;
    •  fa transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 21 - Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'Organe
d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- la présentation du rapport annuel de /'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 22 - Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’Organe d’administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
 
Article 23 - Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation peut être adressée par lettre ordinaire, e-mail ou toute autre forme écrite et elfe
mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour .
 
Article 24 - Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 25 - Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque mandataire
ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Article 26 - Délibérations
 
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elfe peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de /'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 27 - Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si  les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si  elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 28 - Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 29 - Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Règlement d'ordre inférieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er  janvier  de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
l'année.
 
Article 32 - Comptes et budgets
 
Le compte  de  l'exercice   écoulé  et  le  budget  de  l'exercice  suivant  seront  annuellement
 soumis  à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
 
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 - Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations. »
 
 
Tels sont les statuts coordonnés adoptés par l'assemblée générale extraordinaire réunie
 
ce 27 décembre 2023 à 17h00, lesquels remplacent toutes autres versions antérieures des statuts.
 
 
Deuxième délibération
A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire acte la démission de Monsieur Bruno LETANGRE,
administrateur-trésorier, et lui accorde la décharge quant à l'exécution de son mandat.
 
A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire renouvelle les mandats d'administrateurs pour les
personnes suivantes à durée indéterminée :
 
FRANCEUS Michel, rue du Chêne du Bus 21 à Luingne-Mouscron (491231 063-23) SEGARD
Benoit, rue du Stade 16 à Mouscron (561104 053-13)
CLOET Ann, rue du Luxembourg 23 à Mouscron (681107 090-41) OURSIN Martine, rue d'lseghem
132 bte 3 à Mouscron (570812 082-35) Qui acceptent ce mandat.
Conformément à l'article 18 des statuts, et sans préjudice du pouvoir de représentation général de
l'Organe d'administration comme collège, l'association est valablement engagée et représentée, en
et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président de !'Organe d'administration, ou
par l'Administrateur délégué ou encore par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Chaque administrateur se donne mutuellement procuration pour représenter l'association seul pour
toute opération de gestion journalière et pour toute opération dont le montant ne dépasse pas trente
mille euros (€ 30.000,00) par opération.
 
Les administrateurs susnommés se réunissent présentement en organe d'administration, afin de
procéder à la nomination en qualité de :
 
Président de l'Organe d'administration : FRANCEUS Michel, rue du Chêne du Bus 21 à Luingne-
Mouscron (491231 063-23)
Secrétaire : SEGARD Benoit, rue du Stade 16 à Mouscron (561104 053-13) Trésorier : CLOET Ann,
rue du Luxembourg 23 à Mouscron (681107 090-41)
L'organe d'administration ainsi réuni décide maintenir le siège de l'association à son adresse
actuelle, soit Avenue du Château 17 à 7700 Mouscron.
 
Les administrateurs désignent comme mandataire Monsieur le notaire associé Benoit CLOET, à
Mouscron, exerçant sa profession au sein de la société à responsabilité limitée
« Notaires associés ACTALEX geassocieerde notarissen », dont le siège est sis à 7711 Mouscron,
boulevard d'Herseaux 1, avec faculté de substitution, aux fins d'établir toutes les démarches utiles et
nécessaires, de signer tous documents relatifs au dépôt du présent acte de modification des statuts
portant adoption de nouveaux statuts coordonnés au dossier de l'association auprès du Greffe du
Tribunal compétent et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
 
Cette réunion de l'Organe d'administration étant close, le Président de l'Assemblée Générale
Extraordinaire constate que l'Ordre du Jour est épuisé, et clôture ladite Assemblée à 18 heures 15.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire, procuration et statuts
coordonnés