N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): « BRYALINE CONSULT » SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Hougaerde(LEE) 27
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le dix-neuf 
décembre deux mille treize,
1/ Monsieur VANDER BORGHT, David Daniel Michel, né à Anderlecht le 
douze février mille neuf cent septante-sept (inscrit au registre national sous le numéro 770212-333-65), 
divorcé non remarié, domicilié à 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Hougaerde(LEE) 27. 2/ Monsieur VANDER 
BORGHT, Jean-Pierre (prénom unique), né à Forest le cinq juillet mille neuf cent cinquante-deux (inscrit 
au registre national sous le numéro 520705-469-37), époux de Madame Nicole DEWEERDT, domicilié à 1440 
Braine-le-Château, Rue du Ruisseau(W-B) 17. Epoux marié devant l’Officier de l’Etat civil de la commune 
d’Anderlecht le neuf février mil neuf cent septante-quatre, sous le régime de la communauté légale, à défaut 
de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.
I.- CONSTITUTION : Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce 
jour, une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « BRYALINE CONSULT », ayant son siège social à 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue 
Hougaerde(LEE) 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale. Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de 
fondateurs de la société et conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au 
notaire soussigné le plan financier de la société. Le plan a été dressé par Monsieur Francis GUNS de la 
ScSPRL CCM, dont les bureaux sont établis à 1090 Bruxelles, rue Jean Baudoux, 6. Le notaire soussigné 
informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du Code des Sociétés) prévoit et de la 
responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité 
limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs : - sur les questions d'accès à la 
profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit comportant l'exigence 
de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de base dans le chef de la personne physique 
chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur intérêt de contacter, préalablement à la signature du 
présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan financier contenant (1) les prévisions des 
besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour faire face à ces besoins (capital de départ 
etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est moyennant ces explications, donné décharge 
entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le contenu de l'article 220 du Code des Sociétés 
concernant les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de la société non 
déjà usitée.SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES : Les comparants déclarent que les cent parts 
sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : - Monsieur David VANDER BORGHT pour nonante 
parts (90) ; - Monsieur Jean-Pierre VANDER BORGHT pour dix parts (10). Soit cent parts sur cent parts. Ils 
déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces 
effectué à un compte spécial portant le numéro 363-1287492-51 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24 ; de sorte que la 
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros. Une 
attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce dix-sept décembre deux mille treize, demeurera ci-
annexée. Monsieur David VANDER BORGHT doit encore libérer onze mille cent soixante euros (11.160,00 €) 
et Monsieur Jean-Pierre VANDER BORGHT doit encore libérer mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
II.- STATUTS : TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE : Article 1. Forme 
– dénomination : La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous 
la dénomination «BRYALINE CONSULT». Article 2. Siège social : Le siège social est établi à 6142 Fontaine-
l'Evêque, Rue Hougaerde(LEE) 27. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue 
française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est 
néanmoins rappelé les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts 
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soient établis en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, 
par simple décision de la gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet : La société a pour objet, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui concerne l’informatique au sens le plus large du terme, soit directement 
soit par sous-traitance. Et notamment, la programmation informatique, le conseil informatique, les activités de 
conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications 
logicielles, la gestion d’installations informatiques, la gestion et l’exploitation en continu de matériel 
informatique appartenant à des tiers, le stockage de données (préparation d’un enregistrement informatique de 
ces informations selon une structure prédéterminée), l’entretien et la réparation d’ordinateurs et de matériel 
informatique périphérique. En outre, en activité secondaire, la société pourra également avoir pour objet : 
l’élevage de chevaux et d'autres équidés, le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et 
d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé, la location à l'année de boxes ou de lieux de garage 
de véhicules, les activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons, etc.), ainsi que 
les activités de clubs équestres. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la 
réalisation. Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en 
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous 
brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait 
susceptible de constituer pour elle un débouché. La société pourra être administrateur ou liquidateur de 
sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise 
à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à 
certaines professions, et l’utilité de contacter un Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est 
donné décharge. Article 4. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL 
SOCIAL : Article 5. Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale. La partie libérée du capital, à la constitution, est de six mille deux cents euros (6.200 €) par apport 
en espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence : En cas d’augmentation de capital 
par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été 
exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme 
décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées 
conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts. TITRE III. TITRES : Article 7. Registre des parts 
sociales : Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au 
registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le 
nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre 
connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils 
possèdent et les versements effectués. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit 
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société 
et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions 
sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8. Indivisibilité des titres : Les titres sont indivisibles. La société 
ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si 
le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. Article 9. Cession de 
parts entre vifs – Droit de préemption : Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider 
librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son 
régime matrimonial. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les 
associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet 
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque 
part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des 
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant 
toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la 
quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si la société est composée de 
plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli recommandé, de son projet de 
cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette 
lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est 
disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession au ou aux 
cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé 
doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être 
motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la 
cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les 
trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de 
préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de 
l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce 
droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les 
parts faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de 
préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter 
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse 
des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les 
associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après 
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera 
égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi à dire 
d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. Il sera 
fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des parties de 
désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente 
sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de 
la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé 
un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la 
gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur 
décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les 
cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de refus 
d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux autres 
associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant peut alors exiger le 
rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions pour 
cause de mort. Article 10. Cession de parts pour cause de mort : Les parts d’un associé décédé ne 
peuvent être transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses 
coassociés et donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. 
Cet agrément est requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation 
à l’article 251 du Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître 
sans délai à la gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus 
d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce 
qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des 
parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à 
la gérance de la société ou au siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la 
gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les 
héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société 
convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-
ci, en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de 
rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou 
légataires de parts non agréés- la question de savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les 
parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission 
d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la 
huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les 
nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la 
partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de 
les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance ou, à défaut de 
gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de 
déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront incessibles jusqu’à 
paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois de la demande de 
rachat précitée, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE : Article 11. Gérance : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) 
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, 
le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 
12. Pouvoirs : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération : L’assemblée 
générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, 
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de 
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle 
de la société : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par 
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. 
Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées 
à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE : Article 15. Tenue et convocation : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier mardi du mois de juin de chaque année, à vingt heures trente minutes. Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires 
doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête 
d’associés représentant deux/cinquièmes du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans 
leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales contiennent 
l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée 
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque 
tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. Présidence - procès-
verbaux : § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire 
qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. 
Délibérations : § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix (sous réserve des limitations 
légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat 
soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou 
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas 
prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une part, l'exercice des droits afférents à 
ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été désignée à l'égard de la 
société, comme propriétaire de cette part. Cependant, en cas de démembrement de la propriété entre 
usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, le droit de vote ainsi que le dividende 
reviennent à l’usufruitier (s’ils sont plusieurs usufruitiers, ils auront l’obligation de désigner un interlocuteur 
unique faute de quoi la société suspendra l’exercice des droits afférents à ou aux parts en cause jusqu’alors). 
Par exception, le droit de vote relatif aux modifications d’objet social, aux augmentations/diminutions de 
capital, à la mise en liquidation ou dissolution de la société, ou à la procédure reprise à l’article 332 du Code 
des sociétés, n’appartient pas à ou aux seuls usufruitiers : faute d’accord unanime entre les titulaires de droits 
réels démembrés et désignation d’un mandataire unique chargé de les représenter tous, l’exercice des droits 
afférents à ou aux parts en cause est suspendu. Il est rappelé à l’usufruitier que, conformément au prescrit du 
Code civil, il est tenu de conserver la substance de la part et qu’il ne peut commettre d’abus de droit, ce dont 
comme de droit il resterait alors responsable vis-à-vis du ou des nus-propriétaires ; mais s’il devait exister ou 
survenir un conflit suite à l’exercice d’un droit de vote par l’usufruitier seul (et sous réserve des cas où il ne le 
détient pas seul), ce conflit se règlerait alors entre les détenteurs de droits réels démembrés de la ou des parts 
concernées, mais sans intervention de -ni recours contre- la société, son ou ses gérants, commissaires, 
liquidateurs ou autres mandataires à l’égard desquels le droit de vote aura été exercé conformément aux 
statuts. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES : Article 19. Exercice social : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces 
comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée 
entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote 
séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que 
si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de 
droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves : 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant 
toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq 
pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait 
être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur 
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre 
affectation.TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION : Article 21. Dissolution : La société peut être 
dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la 
déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. Liquidateurs : En cas de dissolution de la société, pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous 
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code 
des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet 
d’une confirmation par le Tribunal compétent. Article 23. Répartition de l’actif net : Après paiement de toutes 
dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES : Article 24. Election de 
domicile : Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou porteur d’obligations, sont tous 
tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile ultérieur par recommandé 
envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire élection de domicile en Belgique et 
notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes communications, sommations, assignations, 
significations pourront leur être faites valablement au dernier domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en 
existe pas, au siège de la société. Article 25. Compétence judiciaire : Pour tout litige entre la société, ses 
associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents 
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément. Article 26. Droit commun : Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour 
se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze. 2La première assemblée générale annuelle aura 
lieu en juin deux mille quinze. 3Monsieur David VANDER BORGHT, soussigné, est désigné en qualité de 
gérant non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré sauf disposition ultérieure 
contraire de l’Assemblée Générale. Il accepte sa mission. 4Monsieur David VANDER BORGHT et Monsieur 
Jean-Pierre VANDER BORGHT reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution 
et de subdélégation vers Monsieur David VANDER BORGHT, soussigné, pour accomplir au nom de la société 
présentement constituée toutes démarches et formalités administratives généralement quelconques en 
relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la 
TVA, ministère des affaires économiques. 5Reprise des engagements souscrits au nom de la société en 
formation: - avant la signature du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la 
société en formation : néant ; - entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec 
l'article 60 du Code des Sociétés. Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme 
de droit. Le notaire rappelle que le gérant devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui 
auraient été souscrits au nom de la société en formation. 6Les comparants, compte tenu des critères légaux, 
décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE : FRAIS : Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à mille cent cinquante-trois euros et cinquante cents (1.153,50-€), 
TVA comprise. DROIT D’ECRITURE : Le notaire soussigné confirme la réception d’un montant de nonante-
cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille 
six transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d’exécution du Code des 
droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à l’exécution du Code des droits de timbre et portant 
diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué depuis au moins cinq jours 
ouvrables. Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé 
ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.