N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouvements Sans Titre
(en abrégé) : M.S.T.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bois Libert 11
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Les soussignés :
Maxime Moinet, rue de spa, 171, à 4920 Aywaille,
Thibaut Wauthion, Bois Libert, 11, à 4053 Embourg,
Nick Moinet, rue des écoliers, 25, à 4020 Liège,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er :  L’association est dénommée « Mouvements Sans Titre », en abrégé « M.S.T. »
Article 2 :  Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à Bois Libert 11 à 4053 Embourg.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 :  L’association a pour but de s’intéresser à la promotion et à la production d'événements et de
rassemblements sous toutes ses formes et dans tous les domaines. Elle a également pour but de susciter l’éveil
de la conscience collective à des valeurs humanistes, citoyennes, philanthropiques et d’ouverture par le vecteur
de la création de processus participatif, de la promotion et de la démocratisation des arts contemporains.
L’association a pour but la promotion et la diffusion des arts plastiques et l’animation culturelle qui s’y rapporte, et
ce, pour le public le plus large.
Elle s’est fixée comme objectifs principaux :
la rencontre entre la création et la recherche scientifique ;
la rencontre et la sensibilisation relative à l’intégration des arts plastiques dans l’environnement naturel et
humain, et notamment l’architecture ;
l'étude de la composition du tissu des agglomérations urbaines pour déterminer les interventions possibles sur
celles-ci ;
l’organisation d’expositions temporaires et autres manifestations en relation avec les arts plastiques ;
l’acquisition d’œuvres d’art en vue de constituer une collection.
la création, l’installation, l’enrichissement et la gestion d’un musée d’art.
les échanges et animations culturels, nationaux et internationaux ;
les découvertes, soutiens, présentations et formation de talents multidisciplinaires ;
les innovations et réalisation d’œuvres, images, concepts et objets interactifs ;
aider les artistes par tous les moyens.
 
A ces fins, elle a la faculté de :
organiser ou d’accueillir spectacles, expositions de caractère scientifique, technique, artistique, urbanistique dans
ses locaux ainsi que de participer ou d’organiser des événements tant en Belgique qu’à l’étranger ;
développer une activité commerciale, industrielle et civile destinée à lui procurer les moyens nécessaires à la
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réalisation de son objet ;
prêter son concours et s’intéresser à toute activité à laquelle l’association peut apporter une aide ponctuelle ou
durable ou dont le but est similaire au sien ;
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
 
Les ressources de l’association sont constituées notamment par les cotisations versées par ses membres, les
subventions accordées par les pouvoirs publics et les recettes de ses activités. L’association peut, sous les
conditions prescrites par la loi, recevoir toutes libéralités, donations ou legs. A moins que la destination de ses
dons n’ait été spécifiée par les donateurs, leur emploi sera déterminé par l’association dans le cadre de son but.
L’association pourra acquérir, posséder, réaliser ou échanger tout bien meuble ou immeuble utile à la réalisation
de son but.
L’association peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, prendre toute initiative et consacrer tout moyen permettant
d’atteindre son but sous la forme la plus large.
Article 4 :  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Article 5 :  L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents
et d’honneur est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Article 6 :  Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale à l’unanimité des membres effectifs présents ou représentés.
Article 7 :  Sont membres adhérents tous ceux qui, agréés par le conseil d’administration, participent aux activités
de l’association et s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. Le Conseil d’Administration peut conférer la qualité de membres d’honneur à des
personnalités belges ou étrangères qui, par leur position ou leur activité, ont contribué ou contribuent à la
réalisation des buts de l’association.
Article 8 :  Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à l’unanimité des voix
présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à l’unanimité des voix
présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 9 :  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Titre III – Cotisations
Article 10 :  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé chaque année par le conseil d’administration et ne peut dépasser 1000 � par an.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Titre IV – Assemblée générale
Article 11 :  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration.
Article 12 :  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour
:
-   la modification des statuts ;
-  la nomination et la révocation des administrateurs ;
-  la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-   la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
-   l’approbation annuelle des comptes et des budgets ;
-   la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-   l’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
-   la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-   tous les cas exigés par les statuts.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts qu’à l’unanimité des membres effectifs présents ou
représentés, pour autant que l’objet de cette modification ait été mentionnée dans la convocation et que les 2/3
soient en outre présents ou représentés, sauf nouvelle convocation dans les conditions prévues à l’article 8 de la
loi du 27 juin 1921.
Article 13 :  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre
ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
Article 14 :  L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs et/ou adhérents doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 15 :  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix la
voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 16 :  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 17 :  Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre V – Conseil d’administration
Article 18 :  L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentées.
La durée du mandat est illimitée.
Article 19 :  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 :  Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs aux moins. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par l’administrateur désigné par lui.
Article 21 :  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 22 :  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 23 :  Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres ou plus. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 24 :  Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 25 :  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à l’administration et à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
Article 26 :  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VI – Dispositions diverses
Article 27 :  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 28 :  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 29 :  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Article 30 :  L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommés pour un an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 31 :  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
Article 32 :  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1 – Moinet Maxime, né à Liège le 2 novembre 1988, domicilié à Rue de Spa, 171, à 4920 Aywaille ;
2 – Wauthion Thibaut, né à Mons le 5 janvier 1988, domicilié à Bois Libert 11, à 4053 Embourg ;
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-   délégués à la gestion journalière et de délégués à l’administration et à la représentation agissant
individuellement : Moinet Maxime et Wauthion Thibaut,
Fait à Embourg, le 11 août 2017.