N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FREE JOHAN FLODERUS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Charlemagne 27 A
Bruxelles
1000
STATUTS
  
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
  
Article 1: Nom et forme
  
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
  
Elle est dénommée « FREE JOHAN FLODERUS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
  
Article 2. Siège
  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Article 3. But désintéressé et objet
  
L’association a pour but désintéressé :
  
Des campagnes concernant la détention de Monsieur Johan Floderus dans un prison Iranien jusqu’à sa
libération.
  
Dans ce sujet :
  
La promotion de la prise de conscience et du respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme et
d'autres instruments internationalement reconnus relatifs aux droits de l'homme et des valeurs qu'ils reflètent,
ainsi que de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits et libertés de l'être humain ;
  
L'opposition aux violations graves du droit de toute personne à ses convictions et à leur libre expression ainsi
qu'à ne pas être exposée à des discriminations, et du droit de toute personne à l'intégrité physique et psychique
et, en particulier, l'opposition par tous les moyens appropriés, indépendamment de toute considération politique
:
  
a) A l'emprisonnement, à la détention ou à d'autres contraintes physiques, lorsqu'ils sont imposés à des
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personnes, quelles qu'elles soient (appelées ci-après prisonniers d'opinion) du fait de leurs convictions
politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou du fait de leur origine ethnique, de leur
sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur nationalité ou de leur origine sociale, de leur situation
économique, de leur naissance ou de toute autre situation, à condition qu'elles n'aient pas usé de violence
ni préconisé son usage ;
  
b) A la détention de tout prisonnier politique sans procès équitable dans un délai raisonnable ou sans que ces
prisonniers fassent l'objet de procédures de jugement conformes aux normes internationalement reconnues ;
  
c) A la peine de mort, à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à
des prisonniers ou à d'autres personnes détenues ou restreintes dans leur liberté, que les personnes
concernées aient ou non usé de violence ou préconisé son usage ;
  
d) A l'exécution extrajudiciaire de personnes, qu'elles soient ou non emprisonnées, détenues ou restreintes
dans leur liberté, et aux "disparitions", que les personnes concernées aient ou non usé de violence ou
préconisé son usage.
  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
  
Fundraising, moment d’info, toute sorte de publicité, manifestations, toute sorte d’activité qui a un lien direct ou
indirect concernant le but ou objet.
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
  
Complément possible : Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales
dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant, au sens le plus large.
  
Article 4. Durée
  
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
Titre II: Membres
  
Section I : Admission
  
Article 5. Membres
  
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux personnes.
  
Les fondateurs sont les premiers membres.
  
Article 6. Procédure d’admission
  
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
  
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
  
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mai de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
  
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
  
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
  
Section II : Démission et exclusion
  
Article 7. Démission
  
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
  
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
  
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
  
Le membre qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite à cette fin courrier ordinaire ou
à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
  
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
  
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
  
Article 8. Exclusion
  
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
  
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
  
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
  
Complément possible : Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
  
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
  
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer
avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
  
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu’il a versées.
  
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
  
Article 9. Cotisations des membres
  
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
  
Elle ne pourra être supérieure à 1.000,00 euros.
  
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
  
Article 10. Composition du conseil d’administration
  
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 9 membres.
  
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
  
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
  
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
  
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
  
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
  
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
  
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
  
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après
l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil
d’administration jusqu’à cette date.
  
Article 11. Présidence du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
  
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
  
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
  
Article 12. Convocation du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
  
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
  
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
  
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
  
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
  
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
  
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
  
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
  
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
  
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
  
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
  
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
  
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
  
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
  
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
  
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
  
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant
seul.
  
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
  
Article 16. Rémunération des administrateurs
  
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
  
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages
et déplacements.
  
Article 17. Gestion journalière
  
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
  
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
  
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
  
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 19. Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
  
Article 20. Pouvoirs
  
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
  
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
  
1° la modification des statuts ;
  
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
  
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
  
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  
6° la dissolution de l’association ;
  
7° l’exclusion d’un membre;
  
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
  
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
  
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
  
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
  
Article 21. Tenue et convocation
  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
  
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation,
et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
  
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
  
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
  
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
  
Article 22. Admission à l’assemblée générale
  
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
  
Complément possible: La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres
doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
  
Complément possible: Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
  
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
  
Article 23. Séances
  
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
  
Le président désignera le secrétaire.
  
Article 24. Délibérations
  
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
  
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
  
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
  
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
  
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
  
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
  
Article 25. Procès-verbaux
  
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. 
  
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
  
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
  
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
  
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
  
Article 26. Exercice social
  
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
  
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également
une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
  
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
  
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
Article 29. Dissolution
  
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
Article 30. Liquidateurs
  
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  
Article 31. Affectation de l’actif net
  
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
  
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
  
Complément possible (si prévu dans l’article 7 des statuts): et après le retour des apports des membres comme
prévu à l’article 7 des présents statuts.
  
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 32. Election de domicile
  
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
  
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
  
Article 34. Droit commun
  
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
  
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année 2025.
  
2. Adresse du siège
  
L’adresse du siège est situé à : 27A Boulevard Charlemagne, 1000 Brussels.
  
4. Désignation des administrateurs
  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux personnes
  
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
  
- Mr Jonathan von Furstenmuhl, ici présent et qui accepte ;
  
- Mr Vojtech Nemec, ici représenté et qui accepte.
  
Leur mandat est gratuit.
  
5. Commissaire
  
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
  
6. Pouvoirs
  
Maître MONTEYNE Jakobus, notaire à Machelen ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
  
- Mr Jonathan von Furstenmuhl, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
  
- Mr Vojtech NEMEC, précité, est désigné à la fonction de secrétaire et trésorier pour la durée de son mandat
d’administrateur, ici présent et qui accepte.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/01/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Johnathan FURSTENMUHL CAVALIERI
Rue Louis Hymans 1 RC, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vojtech NEMEC
Rue Sombre 93, 1150 Woluwe-Saint-Pierre