N° d'entreprise : 0671607610
Nom
(en entier) : TRANS-EUROPEAN LAW FIRM ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 250
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Damien COLLON, Notaire
Société à responsabilité limitée
RPM 0668.454.912
A Etterbeek, Boulevard Saint Michel, 70
_________________________________________________________________________
 
« TRANS EUROPE LAW FIRM ALLIANCE»
Association Sans But Lucratif
Avenue louise, 250
1050 Bruxelles
Numéro d’entreprise BE 0671.607.610
-------------------------------------
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
 
L'an deux mille vingt et un.
Le vingt-neuf juin,
 
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
L’ASBL « TRANS-EUROPEAN LAW FIRM ALLIANCE », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 250, avec le numéro d’entreprise 0671.607.610, ici représentée conformément aux décisions
de l’Assemblée générale ci-annexées, par Me Sébastien POPIJN, avocat dont le cabinet est sis
avenue Louise 250 à 1050 Bruxelles.
 
Dûment autorisé à représenter l’ensemble des membres effectifs, aux termes des pouvoirs lui
conférés par l’assemblée générale des 9 juin 2021, ci-annexée.
 
Constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 2 février 2017, publié aux annexes du
Moniteur belge le 17 février 2017 sous la référence 17034429, non modifié à ce jour.
 
 
Ordre du jour.
La présente assemblée générale a été convoquée avec pour ordre du jour :
 
1° Changement de la dénomination en « TRANS-EUROPEAN LAW FIRMS ALLIANCE », en abrégé
« TELFA »
 
Volet B
2° Adoption de nouveaux statuts.
 
3° Nominations.
 
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend les décisions suivantes.
 
    1.  CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée décide d’adopter dorénavant la dénomination suivante « TRANS-EUROPEAN LAW
FIRMS ALLIANCE » en abrégé « TELFA »
 
    1.  ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’adopter les statuts suivants :
 
 
Article 1 : Nom et forme
 
    1.  Le nom de l'association est « TRANS-EUROPEAN LAW FIRMS ALLIANCE » ou, en abrégé, «
TELFA ».
 
    1.  L’association est une association belge sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019.
 
Article 2 : Logo
 
Le logo TELFA est la propriété de l'Association. Une autorisation écrite préalable sous forme d'une
décision du Conseil d’administration est requise pour toute utilisation du logo de TELFA et le Conseil
d’administration est également habilité à déterminer les conditions d'utilisation du logo.
 
Article 3 : Siège
 
Le siège social de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être
transféré ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d’administration.
Par simple décision du Conseil d’administration, l’association peut établir des bureaux, agences,
ateliers, entrepôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 
Article 4 : Objets de l’Association
 
 
    1.  L'Association est une organisation à but non lucratif et elle n'agit pas en vue de distribuer un
bénéfice à, ou de partager ses actifs avec, ses Membres.
 
    1.  L'Association a pour but de promouvoir et de faciliter l'échange entre ses Membres de tous
types d'informations relatives à la pratique du droit et à la prestation de conseils juridiques et de
représentation juridique dans les juridictions du monde entier mais principalement en Europe.
 
    1.  L'Association ne peut pratiquer elle-même le droit ni fournir de conseils juridiques ou faire de la
représentation juridique en son propre nom ou pour son propre compte, toutes ces activités devant
être exercées exclusivement par ses Membres.
 
    1.  L'Association est habilitée à participer et à coopérer avec d'autres organismes ou associations,
selon les modalités définies et approuvées par le Conseil d’administration.
 
Volet B
    1.  De manière générale, l'Association est habilitée à entreprendre tout type d'activité susceptible
de contribuer à la réalisation de son objet conformément aux modalités définies et approuvées par le
Conseil d’administration ou par l'Assemblée générale.
 
Article 5 : Membres de l’Association : Membres Effectifs Membres Adhérents
 
    1.  Les Membres Effectifs de l'Association, dont au minimum trois, sont des cabinets d'avocats
dont les associés, les Membres ou les actionnaires, selon le cas, sont admis à exercer la profession
d’avocat dans une ou plusieurs juridictions, dont une doit être une juridiction sur le continent
européen, y compris le Royaume-Uni, et qui sont acceptés en tant que Membres Effectifs de
l'Association conformément aux présents statuts.
 
    1.  Les Membres Adhérents de l'Association sont des avocats, des cabinets et organisations
professionnels qui sont acceptés comme Membres Adhérents de l'Association conformément aux
présents Statuts.
 
Article 6 : Candidatures en tant que Membre Effectif et Membre Adhérent, exclusion et démission
 
    1.  Les demandes d'adhésion en tant que Membre Effectif et de Membre Adhérent sont tranchées
par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration et, sauf si le Conseil en décide
autrement, sont accompagnées des documents et renseignements exigés par le Conseil d’
administration. Pour que le candidat puisse devenir Membre de l'Association, la demande doit être
approuvée à la majorité simple des voix exprimées à l'Assemblée générale.
 
    1.  Tout Membre Effectif ou Membre Adhérent désireux de démissionner de l'Association doit en
informer le Conseil d’administration par lettre recommandée au plus tard le 30 juin de l'année au
cours de laquelle la notification de démission est envoyée de manière à prendre effet à la fin de
celle-ci et ce à condition que le Membre Effectif ou le Membre Adhérent ait payé toutes ses
cotisations tous les frais d'adhésion et qu'elle ait été adressée au directeur général au siège social de
l'Association. Toute démission envoyée après le 30 juin ne prendra effet qu'à la fin de l'année
suivante et le Membre sera redevable à l'Association de la cotisation correspondante.
 
    1.  Tout Membre Effectif ou Membre Adhérent qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de
l'Association, notamment le paiement des cotisations, peut être exclu de l'Association par décision
prise à la majorité des deux tiers des voix, à l'exclusion des votes du Membre Effectif ou du Membre
Adhérent concerné, à condition que cette décision d'exclure un Membre Effectif ou un Membre
Adhérent ait été précédée de deux notifications écrites dûment motivées du Président au Membre
Effectif ou Adhérent concerné, avec un intervalle de trente jours entre chaque notification. Le
Membre Effectif ou le Membre Adhérent concerné, s'il en fait la demande par écrit, est invité à
défendre sa position devant l'Assemblée générale.
 
    1.  Tout Membre Effectif ou Membre Adhérent qui démissionne ou qui est exclu est réputé
renoncer irrévocablement et inconditionnellement à tous les droits de propriété ou autres droits
relatifs aux biens de l'Association. Les Membres Effectifs ou Adhérents qui démissionnent ou qui
sont exclus n'ont pas le droit de voter à une assemblée, y compris, mais sans s'y limiter, à toute
Assemblée générale de l'association, ni au remboursement de leur cotisation d'adhésion effective ou
de Membre Adhérent et, même s’ils y ont droit, sont réputés avoir renoncé irrévocablement et
inconditionnellement à ce droit.
 
Article 7 : Cotisations de Membre Effectif et Membre Adhérent
 
    1.  Les cotisations effectives et les cotisations des Membres Adhérents sont déterminées chaque
année par l'Assemblée générale de l'Association sur proposition du Conseil d’administration, étant
entendu que ces frais ne doivent pas dépasser un montant maximum de 25.000 € par an.
 
Volet B
    1.  À moins que et jusqu'à ce qu'une nouvelle décision sur la cotisation de Membre Effectif et des
Membres Adhérents soit adoptée par l'Assemblée générale, les cotisations antérieures continueront
à s'appliquer.
    2.  Les cotisations tant pour les Membres Effectifs que les Membres Adhérents sont exigibles pour
chaque année civile et sont payables en euros, déduction faite de tous les frais bancaires.
 
Article 8 : Droits de vote
 
    1.  Les Membres Effectifs, n'étant pas Membres Adhérents, ont chacun le droit de voter à toute
assemblée de l'Assemblée générale de l'Association.
 
    1.  Les Membres Adhérents n'ont aucun droit de vote.
 
Article 9 : Assemblée générale
 
    1.  L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association et a tous pouvoirs afin de réaliser
les objectifs de l'Association.
 
    1.  L'Assemblée générale est composée de représentants de tous les Membres Effectifs de
l'Association, étant entendu que les Membres Adhérents ont le droit d'assister et de participer aux
réunions de l'Assemblée générale mais n'ont pas le droit de vote.
 
    1.  L'Assemblée générale a le pouvoir exclusif de statuer, sauf disposition contraire des présents
statuts, sur toutes les décisions qui suivent, à la majorité simple des voix exprimées lors de la
réunion de l'Assemblée générale :
 
    1.  L'élection du Président de l'Association sur proposition du Conseil d’administration;
 
    1.  L'élection et la révocation d’administrateurs et de l’éventuel commissaire aux comptes;
 
    2.  L'exclusion d'un Membre;
 
    1.  L'approbation du budget annuel de l'Association ;
 
    1.  L'approbation des comptes annuels de l'Association;
 
    1.  Le vote de toute décharge aux Administrateurs et à tout commissaire aux comptes;
 
    1.  La modification des Statuts de l'Association ;
 
    1.  La dissolution de l’Association;
 
    1.  L'approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de l'Association, sur proposition du Conseil d’
administration.
 
    1.  Lors de toute réunion, l'Assemblée générale est libre de se prononcer sur les questions qui ne
sont pas inscrites à l'ordre du jour où la convocation de l'assemblée en question, à condition que
cette décision soit acceptée par les trois quarts des Membres Effectifs présents ou représentés à la
Volet B
réunion en question.
 
    1.  Toute décision de modifier les statuts de l'Association ne sera valablement prise que si les
modifications proposées sont expressément mentionnées dans l'avis de convocation de l'Assemblée
générale et si au moins deux tiers des Membres Effectifs, à l'exclusion des Membres Adhérents, sont
présents ou représentés à la réunion de l'Assemblée générale. Si les deux tiers desdits Membres
Effectifs ne sont pas présents à la première réunion de l'Assemblée générale, une deuxième réunion
peut être convoquée au moins 15 jours après la date de la première réunion et, à la deuxième
réunion, la décision peut être valablement prise indépendamment du nombre de Membres Effectifs
présents ou représentés à l'assemblée. En tout état de cause, toute décision de modifier les Statuts
requiert la majorité des deux tiers des voix exprimées lors de la réunion de l'Assemblée générale.
Toute décision de modifier les objets de l'Association requiert la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées lors de la réunion de l'Assemblée générale.
 
    1.  L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur avis donné par le Délégué à la
Gestion journalière de l'Association par courrier électronique ou autre moyen.
 
    1.  Lorsqu'il le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième des Membres Effectifs de
l'Association, à l'exclusion des Membres Adhérents, le Président convoque une réunion
extraordinaire de l'Assemblée générale. Les avis de convocation aux réunions extraordinaires de
l'Assemblée générale sont envoyés au moins 8 jours avant la date fixée pour l'assemblée par
courrier électronique ou autre moyen similaire avec l'ordre du jour de la réunion.
 
    1.  Sauf disposition contraire des présents Statuts, pour toutes les assemblées de l'Assemblée
générale, l'assemblée ne peut avoir lieu que si les Membres Effectifs présents ou représentés
représentent plus du tiers du nombre total des voix de tous les Membres Effectifs. Si le quorum de la
réunion n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée dans
les trente jours suivants et l'exigence de quorum précitée ne s'applique pas à cette nouvelle
assemblée.
 
    1.  L'Assemblée générale peut être organisée de manière digitale (par exemple via Teams ou
Zoom) à condition que le moyen de communication électronique utilisé permette de vérifier la
capacité et l'identité des participants et permette aux participants de participer, y compris de poser
des questions et de voter.
 
    1.  Le procès-verbal de chacune des réunions de l'Assemblée générale est établi par le Délégué à
la Gestion journalière et conservé au registre des procès-verbaux tenu au siège social de
l'Association. Sur demande, chaque Membre, y compris les Membres Adhérents, a le droit de
recevoir du Délégué à la Gestion journalière une copie électronique du procès-verbal.
 
Article 10 : Conseil d’administration
 
    1.  Le Conseil d’administration, qui est élu par l'Assemblée générale pour gérer l'Association, est
composé d'au moins 3 personnes physiques, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
    2.  Le Conseil d’administration rend compte à l'Assemblée générale de la bonne gestion de
l'Association.
    3.  Les Administrateurs sont élus pour des mandats de 1 an renouvelables. Les mandats des
Administrateurs sont gratuits et ne sont pas rémunérés.
    4.  Le Conseil d’administration se réunit sur préavis du Président ou du Délégué à la Gestion
journalière ou à la demande de deux membres du Conseil d’administration.
    5.  Le Conseil d’administration agit en tant qu'organe collégial et les décisions du Conseil d’
administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Tout membre
du Conseil d’administration peut nommer un autre membre du Conseil d’administration pour le
représenter à toute réunion du Conseil. En cas d'égalité des voix, le Président dispose d'un vote
prépondérant.
    6.  Les réunions du Conseil d’administration peuvent être tenues par téléphone, par
Volet B
vidéoconférence ou par tout autre lien technologique similaire permettant une discussion en temps
réel entre les membres du conseil. Dans ce cas, tous les Membres du Conseil d’administration
participant à la conférence ou au lien seront réputés être présents à la réunion du Conseil d’
administration.
    7.  Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’administration sont établis par le
Délégué à la Gestion journalière et conservés dans le registre des procès-verbaux tenu au siège
social de l'Association.
 
Article 11 : Président de l’Association
 
    1.  L'Assemblée générale élit le Président sur proposition du Conseil d’administration.
    2.  La durée du mandat est de trois ans au maximum, indéfiniment renouvelable par l'Assemblée
générale pour des périodes subséquentes d’une année.
    3.  Le Président préside les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d’administration.
    4.  Le Président peut déléguer des pouvoirs exécutifs définis à un ou plusieurs membres du
Conseil d’administration ou au Délégué à la Gestion journalière.
 
Article 12 : Gestion journalière et secrétariat
 
    1.  La gestion journalière et le secrétariat de l'Association relèvent de la responsabilité du Délégué
à la Gestion journalière, qui est membre du Conseil d’administration nommé par le Conseil d’
administration pour un mandat d’un an renouvelable et pouvant être révoqué à tout moment par le
Conseil d’administration.
    2.  Le Délégué à la Gestion journalière fait rapport au Président.
    3.  Le Délégué à la Gestion journalière est responsable de la gestion du registre des Membres et
des autres registres qui sont conservés au siège social de l'Association et dans lesquels sont
déposés les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et de l'Assemblée générale.
    4.  Le poste de Délégué à la Gestion journalière est gratuit et n'est pas rémunéré, mais le Délégué
à la Gestion journalière a droit au remboursement de ses dépenses légitimes et raisonnables contre
la production de reçus et de documents appropriés.
 
Article 13 : Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers
 
    1.  Tous les actes sont valablement contraignants pour l'Association s'ils sont signés soit par le
Président, soit par le Délégué à la Gestion journalière, sans qu'il soit nécessaire de prouver une
décision préalable du Conseil d’administration.
    2.  Toutes les actions devant les tribunaux, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur,
sont gérées au nom de l'Association par le Conseil d’administration. A cette fin, le Conseil d’
administration est représenté par son Président ou tout autre membre du Conseil d’administration
expressément désigné par le Conseil d’administration.
 
Article 14 : Comptes, comptabilité et exercice social
    1.  L'Association tient une comptabilité conformément aux exigences de la législation belge.
    2.  L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
 
 
Article 15 : Divers
 
    1.  La langue de travail interne de l'Association est l'anglais et, sauf si la loi l'exige, tous les avis,
communications et réunions doivent avoir lieu ou être tenus en anglais.
    2.  Le Conseil d’administration décide de la création éventuelle de comités ou de groupes de
travail. Le Conseil d’administration définit les mandats, nomme les membres ainsi que les présidents
de tous les comités et groupes de travail.
    3.  Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée générale est habilitée à approuver,
adopter et modifier un ou plusieurs ensembles de Règles Internes qui lient tous les Membres et
Membres Adhérents.
    4.  Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts ou dans les Règles
Volet B
Internes, il sera réglementé conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019.
 
Article 16 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association et ses membres ou ses administrateurs ou commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 17 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Article 18 : Dissolution du Fonds
    1.  L’association peut être dissoute ou liquidée conforment aux articles 2.114 à 2.117 ainsi qu’aux
articles 2.140 et 2.141 du Code des sociétés et des associations.
    2.  En cas de dissolution ou de liquidation de l’association, le Conseil d’administration adopte une
décision allouant les éventuels fonds restants ainsi que les éventuels droits de propriété intellectuels
et les éventuels droits et licences, après l’apurement de toutes les obligations financières de l’
association.
 
 
    1.  NOMINATIONS.
L’assemblée confirme le mandat des administrateurs suivants, réélus pour un terme venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2022 :
 
- Madame Karen VERKERK, née à Hillegom (Pays-bas) le 2 juin 1965, demeurant Zijpendaalseweg
149, 6814 CJ Arnhem, Pays-bas;
- Monsieur Jasper HAGENBERG, né à Dusseldorf (Allemagne) le 18 octobre 1969, demeurant
Eschwegering 29, 12101 Berlin, Allemagne ;
- Monsieur Emmanuel KAEPPELIN, né à Rillieux-la-Pape (France) le 18 octobre 1969, demeurant 8
T, rue des Aqueducs, 69009 Lyon, France;
- Monsieur Tom Eivind HAUG, né à Hadsel (Norvège) le 15.01.1973, demeurant Vaalerenggata 41b
à 0658 Oslo (Norvège) ;
- Madame Aldona LESZCZYNSKA-MIKULSKA, née à Warsaw (Pologne) le 19.02.1977, demeurant
Dluga 70A Street, 05-075 Warsaw
Pologne;
- Monsieur Sébastien POPIJN, né le 18 octobre 1991 à Charleroi, demeurant Avenue Général
Dossin de Saint-Georges 74, 1050 Ixelles ;
 
Par ailleurs, l’assemblée décide :
    •  de nommer en qualité d’administrateur, pour un terme venant à expiration à l’issue de l’
assemblée générale ordinaire de 2022, Monsieur Alessandro POLETTINI, né à Modena, le 29 mai
1956, domicilié à Padova, Italie, Via San Matta, 32. Son mandat est exercé à titre gratuit.
    •  De nommer en qualité d’administrateur-délégué (exécutive director), pour un terme venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2022, - Monsieur Sébastien POPIJN, né le
18 octobre 1991 à Charleroi, demeurant Avenue Général Dossin de Saint-Georges 74, 1050 Ixelles.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures 30.
 
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
Volet B
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes. Le notaire
soussigné attire l'attention des parties sur le fait que ce dernier a un caractère authentique et donc la
même valeur probante qu'une copie signée par le notaire par courrier postale ou par voie
électronique.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
 
DONT acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, signé avec nous, Notaire.
 
Suivent les signatures
Pour expédition conforme