N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER 87 Architecture & Engineering
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand Sart 27
1390 Biez
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 02 octobre 2018
 
Il résulte que :
 
1. Madame DENIS Géraldine Nicole Marie, née à Uccle le 4 septembre 1987, architecte
régulièrement inscrit.
 
2. Monsieur FONTEYN Simon Pierre Chantal, né à Woluwe-Saint-Lambert le 7 octobre 1987,
ingénieur de gestion.
 
Ont constitué une société dont les statuts suivent :
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme – dénomination
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATELIER 87 Architecture & Engineering ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau (Biez), Rue du Grand Sart 27.
Moyennant le respect des règles applicables en matière d’emploi des langues, il peut être transféré
en tout endroit du territoire belge, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
Néanmoins, le déplacement du siège société est communiqué immédiatement au Conseil de la
Province dans laquelle était établi le siège ancien, ainsi qu’au Conseil de la Province dans laquelle
est établi le siège nouveau.
En outre, la création d’un ou plusieurs établissements supplémentaires est communiquée au Conseil
provincial dans la juridiction duquel il(s) sera (seront) situé(s) ainsi qu’au Conseil provincial du siège
social.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l’
obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte, ou pour le compte de
tiers, de missions et de prestations de services dans le domaine de l'architecture ainsi que
l'exécution de toutes les activités et opérations connexes comme notamment: l'urbanisme, toutes les
techniques spéciales du bâtiment (la ventilation, l'acoustique, les études électriques et sanitaires,...),
l'aménagement intérieur (la décoration, le design,...) et paysager (la conception de jardins, parcs et
espaces,...), la coordination sécurité - santé, la gestion de l'environnement, les travaux d'illustration
0707740209
Volet B
et de graphisme, la topographie, les expertises, la consultance et la gestion de chantiers, à
l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la
profession d'architecte.
La société a également pour objet, mais uniquement dans la mesure où ces activités ne sont pas
incompatibles avec l’activité d’architecte :
- toutes prestations de services et de consultance aux entreprises et organismes publics ou privés ;
- toutes opérations généralement quelconques relevant des activités d'étude, de conseil, d'expertise,
de planification, de surveillance, de coordination technique et financière ou de contrôle dans les
domaines relevant principalement de l'architecture et accessoirement de l'ingénierie au sens le plus
large ;
- pour compte propre, la constitution, la gestion, la valorisation et l’aliénation d’un patrimoine
immobilier et, plus généralement, toutes opérations immobilières compatibles avec la profession d’
architecte ;
- pour compte propre, tous placements de trésorerie de la société, notamment en valeurs mobilières
diverses, à l’exclusion toutefois de placements de nature purement spéculative.
La société est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d'utilisation et de jouissance ; elle peut conférer des sûretés réelles ou personnelles.
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme
et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation
soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas
incompatibles avec la profession d'architecte.
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans
le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin mil 1963, du Règlement des obligations
professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la
profession d'architecte dans le cadre d’une personne morale et des stipulations légales et
déontologiques en général.
Enfin, les actes relevant de la profession d’architecte en Belgique sont toujours réservés aux
personnes qui sont habilitées à y exercer la profession d’architecte.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100e) de l’avoir social, chacune libérée à concurrence d’un tiers à la constitution.
Le solde à libérer se présente comme il suit :
- par Géraldine DENIS : à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;
- par Simon FONTEYN : à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
 
Article 6 – Admission, cession, transmission et reprise de missions
a) Transfert de parts (admission, cession, transmission)
Seules peuvent être associés de la société, les personnes qui, par l’exercice de leur profession,
collaborent à la réalisation de l’objet social.
Des personnes morales ne peuvent être associés que dans la mesure où elles ont un objet social qui
est identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.
Que ce soit par cession entre vifs ou transmission à cause de mort, de nouveaux associés ne
peuvent être admis que sous réserve de l’approbation d’au moins la moitié des architectes associés
régulièrement inscrits, qui possèdent en outre la majorité du nombre total des parts ou des droits
sociaux appartenant aux architectes associés régulièrement inscrits.
Chaque proposition de cession de parts ou d’admission de nouveaux associés doit être soumise au
préalable à l’approbation du ou des Conseils provinciaux compétents.
En cas de refus d’agrément, les associés ayant marqué leur refus seront tenus de racheter les parts
dont la cession ou la transmission est envisagée. Sauf l’accord des parties, la valeur de ces parts
sera fixée par réviseur d’entreprise ou expert-comptable indépendant, désigné par le Conseil
provincial du siège de la société à la demande de la partie la plus diligente. Le prix devra être payé
dans les trois mois de l’envoi du rapport de valorisation, sans intérêts jusqu’alors.
En outre, les règles légales en matière d’agrément de nouveaux associés doivent également être
observées.
b) Reprise de missions
Volet B
Dans le cadre des missions en cours, la société pourvoira sans délai au remplacement d’un
architecte associé en cas de démission, de licenciement, d’exclusion, de décès, d’absence, d’
incapacité ou d’indisponibilité d’un architecte associé et, plus particulièrement, à la suite d’une
sanction disciplinaire encourue, telle que la suspension ou la radiation d’une liste ou d’un tableau.
A défaut pour la société de pourvoir à tel remplacement, il sera procédé à la désignation d’un ou de
plusieurs architectes régulièrement inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes et autorisés
à exercer la profession d’architecte afin de poursuivre l’exécution des missions.
 
Article 7 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
La gérance a l’obligation de soumettre pour examen, sur simple demande de tout Conseil compétent
de l’Ordre, le registre des associés ou d’en fournir un extrait.
 
Article 8 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Néanmoins, seuls des associés de la société peuvent être nommés en qualité de gérants.
La majorité des gérants doit être constituée d’architectes régulièrement inscrits. Lorsque la société
comporte un gérant unique, celui-ci doit être un architecte régulièrement inscrit.
 
Article 9 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 10 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 12 – Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
En outre, le gérant est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois qu’un architecte associé
en fait la demande. Cet architecte précise les points qu’il souhaite porter à l’ordre du jour de ladite
assemblée générale.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
En application de l’article 268, §2, du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13 - Représentation
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
 
Article 14 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 16 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 17 – Affectation bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18 – Dissolution - liquidation
a) Règles générales
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
b) Règles déontologiques
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises, dans le respect des règles de
déontologie, afin de sauvegarder les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite
de l’exécution des contrats et des missions d’architecture en cours et la garantie décennale.
Lors de la dissolution de toute société, il sera procédé à la désignation d’un ou de plusieurs
architectes régulièrement inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes et autorisés à exercer
la profession d’architecte afin de poursuivre l’exécution des missions en cours pour le compte de la
société en liquidation.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
La liquidation ne peut être clôturée que s’il n’y a plus de missions en cours ou si tous les contrats
concernant les missions en cours ont été cédés à des tiers architectes.
 
Article 19 – Assurance
Chaque architecte associé inscrit et autorisé à exercer la profession a l’obligation de faire assurer sa
responsabilité civile et professionnelle, y compris la responsabilité décennale.
 
Article 20 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
Volet B
domicile au siège social.
 
Article 21 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Nomination de gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Géraldine DENIS, prénommée ;
- Simon FONTEYN, prénommé.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Pour satisfaire aux règles déontologiques des architectes, il est précisé que la voix de Géraldine
DENIS, en qualité de gérante, sera prépondérante, en cas de désaccord.
 
Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Reprise d’engagements
Tous contrats et tous engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2018
sont expressément repris par la société présentement constituée.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC
Banque conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe