N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOITURES VAN CONEGHEM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7864 Lessines, Chaussée(DA) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 6 janvier 2014, enregistré, il 
est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1/ Monsieur DEROBERTMASURE Philippe, Ernest, Marcel, Arthur, né à 
Renaix, le quatre décembre mille neuf cent septante-sept (NN 771204-157-66), domicilié à 
7822 Ath, Route de Lessines(ISI), 255.
Qui déclare être marié avec Madame Séverine Van Coneghem sous le régime de la 
séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire 
Philippe Winders, à Lessines, le premier mars deux mille cinq et ne pas avoir apporté de 
modification ultérieure à ce régime.
2/ Monsieur VAN CONEGHEM Cédric, né à Lessines le six juin mille neuf cent 
quatre-vingt-six, (NN 860606-179-34), domicilié à 7860 Lessines, Rue Eugène Dupont(L), 
44.
Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent 
le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « TOITURES VAN CONEGHEM », ayant son siège social à 7864 Lessines, 
Chaussée(DA), 7, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, 
comme suit :
-Par Monsieur Derobertmasure Philippe, comparant sub 1/, à concurrence de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00-€), soit une (1) part ;
-Par Monsieur Van Coneghem Cédric, comparant sub 2/, à concurrence de dix-huit 
mille quatre cent quatorze euros (18.414,00-€), soit nonante-neuf (99) parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence 
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Monsieur Derobertmasure Philippe, comparant sub 1/, à concurrence de soixante-
deux euros (62,00-€).
-Par Monsieur Van Coneghem Cédric, comparant sub 2/, à concurrence de six mille 
cent trente-huit euros (6.138,00-€).
Ces versements ont été effectués au compte numéro BE55 7512 0682 3844 ouvert au 
nom de la société en formation à la banque AXA.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
0544389437
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 
215 du Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution s’élève à mille cinq cent onze euros et vingt-deux cents (1.511,22-€).
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - DÉNOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est 
dénommée « TOITURES VAN CONEGHEM ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, 
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de 
l’indication du numéro d’immatriculation.
ARTICLE 2.SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7864 Lessines, Chaussée(DA), 7.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités et prestations se rapportant 
directement ou indirectement aux travaux suivants :
- Les travaux de toitures et de couvertures de bâtiment en général ;
-Tous travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique.
-Tous travaux d’isolation thermique ou acoustique.
-Tous travaux de peinture, de tapissage, de garnissage et, en général de placement de 
tous revêtements de murs et sols.
-Tous travaux de chauffage central, d’installation sanitaire, de plomberie-zinguerie, 
ainsi que les travaux de réparation et d’entretien.
-Tous travaux de rejointoiement.
-Tous travaux de couverture de construction et travaux hydrofuge.
-Tous travaux de toiture, de placement de corniche, de démoussage de toiture, de 
ramonage de cheminées, d’installation d’échafaudage, et de nettoyage de façades.
- la pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique;
- Tous travaux d’étanchéité et d’assèchement de constructions.
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les 
travaux de réparation et d'entretien;
- les travaux de vitrerie;
- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;
- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations 
spéciales telles qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, 
d'installations frigorifiques, etc ...
- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
3. Elle pourra exercer les activités d’entreprise d'activités générales de la 
construction, entrepreneur de couverture non-métalliques de construction, entrepreneur 
d'étanchéité de constructions, entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur 
menuiserie-charpentier, installateur en chauffage central, entrepreneur plafonneur-cimentier, 
entrepreneur carreleur, installateur électricien, entrepreneur de vitrage, installateur sanitaire 
et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de 
zinguerie et de couverture métallique de construction, fabricant-installateur d'enseignes 
lumineuses, entrepreneur de travaux de démolition, arasement et de déblayage, entreprise de 
travaux hydrauliques, entrepreneur de travaux de terrassement, entrepreneur de travaux de 
drainage, entrepreneur d'autres travaux de terrassement, entrepreneur de travaux de 
route/génie civil et de construction d'ouvrages d'art non-métalliques, entrepreneur de travaux 
de voies ferrées, entrepreneur de travaux d'aménagements et entretien de terrains divers, 
entrepreneur de signalisation routière, entrepreneur de construction de cheminées et de 
fours, entrepreneur de travaux de rejointoiement, entrepreneur de travaux d'isolation 
thermique et acoustique, entrepreneur de travaux de tuyauteries industrielles et canalisations, 
entrepreneur de travaux d'installations spéciales, entrepreneur d'activités diverses, entreprise 
de construction et montage métallique, entrepreneur de travaux de gros-œuvre (construction 
de bâtiments-gros œuvre et mise sous toit-, le coffrage et le ferraillage ainsi que la 
construction d'habitations préfabriquées), bureau d'études en stabilité des sols et des 
bâtiments.
4. La promotion immobilière.
5. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la conception, à la 
fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à 
la commercialisation, à la vente et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous 
matériaux de construction.
6. Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de 
distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien 
et la réparation de tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et 
accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur de la construction et de 
l'industrie en général.
7. Le service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de 
quantité.
8. La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, 
équipements et matériaux directement ou indirectement utiles à la réalisation d'un des points 
précédents.
9. la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et 
immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette 
gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette 
liste n'étant pas limitative.
10. le management industriel, le conseil en matière de gestion d'entreprises 
industrielles ou commerciales.
11. l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la 
sous-location, l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui 
se rattachent directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes 
propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger.
12. la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété.
13. la prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit dans 
toutes sociétés ou entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et 
immobilières existantes ou à créer.
14. la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou 
immobilières, incluant mais non exclusivement:
* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;
* des obligations, certificats, options, titres analogues;
* des pierres ou des métaux précieux, œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;
* des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger;
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industrielles, commerciaux;
* y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de 
ses biens.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des 
gérants et des membres de leur famille.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de 
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, 
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE 4.DURÉE.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à 
concurrence d’un/tiers chacune.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITÉ DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un 
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur 
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à 
la loi.
ARTICLE 9. GÉRANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par un ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un 
ou plusieurs gérants, personnes physique ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables 
par l'assemblée générale, sans que leur révocation ne donne droit à une indemnité 
quelconque.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 11.RÉMUNERATION.
Le mandat de gérant est rémunéré. 
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la 
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à 
l’égard des tiers.
ARTICLE 12.CONTRÔLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de 
mars à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRÉSENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé 
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRÉSIDENCE – DÉLIBERATIONS – PROCÈS-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de 
chaque année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination 
ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE 20. ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié 
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 
22. 
RAPPEL 
DE 
PRESCRIPTIONS 
LEGALES 
ET 
REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à 
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités 
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice 
de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises 
par les règles administratives en vigueur.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 
septembre 2015.
Volet B - Suite
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 8 mars 2016.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Van Coneghem 
Cédric, comparant sous 2/, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par                                      Monsieur 
Van Coneghem Cédric, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir 
également en leur son personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société 
ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire à Lessines.
        DEPOSÉ EN MEME TEMPS : Une expédition de l’acte du 6 janvier 2014