N° d'entreprise : 0754895372
Nom
(en entier) : OLYS Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de l'Yerne(VER) 6 B
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 18 juillet 2024, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée OLYS Pharma, ayant
son siège à 4537 Verlaine, 4537 Verlaine, Chemin de l’Yerne, 6B, RPM - TVA BE0754.895.372,
constituée par acte du notaire David REMY, soussigné, avenu en date du 24 septembre 2020, et
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 29 septembre 2020, sous le numéro
20344924, dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire REMY, soussigné, le 21 décembre
2020, publié, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge du 08 mars suivant sous le numéro
21314908, a pris les résolutions suivantes :
« …
Première résolution : Augmentation du nombre d’actions
L’assemblée générale expose avoir procédé à une levée de fonds auprès d’investisseurs, lesquels
vont prendre des parts de la présente société.
Conformément à l’accord pris avec ces parties, l’assemblée déclare vouloir remplacer les 1.935.000
actions existantes en 2.161.000 actions, lesquelles seront réparties comme suit :
    •  1.680.000 actions de catégorie A (FONDATEURS) ;
    •  255.000 actions de catégorie B1 (SPREDS FINANCE – Crowdfunding du départ avec Tax
Shelter) ;
    •  21.500 actions de catégorie B2 (SPREDS FINANCE – Droit de préférence avec Tax Shelter) ;
    •  180.000 actions de catégorie B3 (Investisseurs avec Tax Shelter) ;
    •  24.500 actions de catégorie C1 (SPREDS FINANCE – Droit de préférence sans Tax Shelter et
investisseurs sans Tax Shelter).
Deuxième résolution : Création des catégories d'actions
En suite de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide :
    •  de transformer les 255.000 actions de catégorie B, dont question ci-avant, en actions de
catégorie B1 ;
    •  de créer trois nouvelles catégories d’actions :
    •  21.500 actions nouvelles de catégorie B2 ;
    •  180.000 actions nouvelles de catégorie B3 ;
    •  24.500 actions de catégorie C1.
Les actions à créer de :
    •  catégorie B2 seront destinée à être souscrites par la société anonyme « SPREDS FINANCE »,
TVA BE 0538.839.354 RPM Bruxelles, précitée, avec Tax Shelter;
    •  catégorie B3 seront destinées à être souscrites par des investisseurs privés bénéficiant du
régime Tax Shelter ;
    •  catégorie C1 seront destinées, quant à elle, à être souscrites par la société anonyme « SPREDS
FINANCE », TVA BE 0538.839.354 RPM Bruxelles, précitée et des investisseurs,, tous sans Tax
Shelter.
Troisième résolution : Souscription des nouvelles actions
L’assemblée générale offre à la souscription :
    •   21.500 actions nouvelles de catégorie B2 au prix intégral de 21.500 euros (soit 1 euro
chacune).
Conformément à l’article 7 des statuts, l’assemblée appelle les actionnaires actuels, qui interviennent
et précisent :
    •  avoir parfaite connaissance de la présente souscription, du délai d’exercice de la souscription,
des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant
de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné ;
    •  renoncer au droit de souscription préférentiel prévu à l’article 7 des statuts.
Intervient ici, la société anonyme « SPREDS FINANCE », TVA BE 0538.839.354 RPM Bruxelles,
précitée, représentée comme indiqué ci-dessous, laquelle, par son représentant indiqué ci-dessous,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire
les 21.500 nouvelles actions de catégorie B2, au prix intégral de 21.500 euros.
Le souscripteur et tous les membres de l’assemblée générale reconnaissent, que la totalité des parts
ainsi souscrites est entièrement libérée par des versements en espèces effectués, ainsi qu’ils le
déclarent, sur le compte [...] ouvert auprès de la banque CBC.
Il est ici précisé par l’assemblée que les montants ainsi versés doivent être considérés comme
disponibles sur le plan comptable.
    •  180.000 actions nouvelles de catégorie B3 au prix intégral de 180.000 euros (soit 1 euro
chacune).
Conformément à l’article 7 des statuts, l’assemblée appelle les actionnaires actuels, qui interviennent
et précisent :
    •  avoir parfaite connaissance de la présente souscription, du délai d’exercice de la souscription,
des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant
de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné ;
    •  renoncer au droit de souscription préférentiel prévu à l’article 7 des statuts.
Interviennent, ici, les investisseurs privés, étant :
    •  Monsieur VAN HOVE Pascal Urbain, né à Courtrai le 16 janvier 1968, divorcée, domicilié à 2018
Antwerpen, Robert Molsstraat 56, représenté comme indiqué ci-dessous, lequel, par son
représentant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
société, et souscrire 100.000 actions nouvelles de catégorie B3, au prix de 100.000 euros ;
    •  Madame DE GROOTE Ilse Leonce, née à Alost le 27 juin 1968, divorcée, domiciliée à 3020
Herent, Radioweg, 11, représentée comme indiqué ci-dessous, laquelle, par son représentant,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et souscrire
80.000 actions nouvelles de catégorie B3, au prix de 80.000 euros.
Les souscripteurs et tous les membres de l’assemblée générale reconnaissent, que la totalité des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par des versements en espèces effectués, ainsi qu’ils le
déclarent, sur le compte [...] ouvert auprès de la banque CBC.
Il est ici précisé par l’assemblée que :
    •  Madame Ilse DE GROOTE et Monsieur Pascal VAN HOVE font leur investissement, soit une
somme totale de 180.000 euros, sous le régime du « Tax Shelter » ;
    •  les montants ainsi versés doivent être considérés comme disponibles sur le plan comptable.
    •  24.500 actions nouvelles de catégorie C1 au prix intégral de 24.500 euros (soit 1 euro chacune).
Conformément à l’article 7 des statuts, l’assemblée appelle les actionnaires actuels, qui interviennent
et précisent :
    •  avoir parfaite connaissance de la présente souscription, du délai d’exercice de la souscription,
des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant
de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné ;
    •  renoncer au droit de souscription préférentiel prévu à l’article 7 des statuts.
Interviennent ici :
    •  Monsieur Pascal VAN HOVE, précité, représenté comme indiqué ci-dessous, lequel, par son
représentant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
société, et souscrire 20.000 actions nouvelles de catégorie C1, au prix de 20.000 euros ;
    •  la société anonyme « SPREDS FINANCE », TVA BE 0538.839.354 RPM Bruxelles, précitée,
représentée comme indiqué ci-dessous, laquelle, par son représentant, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et souscrire 4.500 nouvelles
actions de catégorie C1, sans Tax Shelter, au prix de 4.500 euros.
Les souscripteurs et tous les membres de l’assemblée générale reconnaissent, que la totalité des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par des versements en espèces effectués, ainsi qu’ils le
déclarent, sur le compte [...] ouvert auprès de la banque CBC.
Il est ici précisé par l’assemblée que :
    •  La société anonyme SPREDS FINANCE fait son investissement de nouvelles actions de
catégorie C1, soit une somme de 4.500 euros, en dehors du régime du « Tax Shelter ».
    •  Monsieur Pascal VAN HOVE fait son investissement de nouvelles actions de catégorie C1, soit
une somme totale de 20.000 euros, en dehors du régime du « Tax Shelter ».
    •  les montants ainsi versés doivent être considérés comme disponibles sur le plan comptable.
Quatrième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, 2.161.000 actions ont été émises, réparties en 5 catégories :
    •  1.680.000 actions de catégorie A (FONDATEURS) ;
    •  255.000 actions de catégorie B1 (SPREDS FINANCE – Crowdfunding du départ avec Tax
Shelter) ;
    •  21.500 actions de catégorie B2 (SPREDS FINANCE – Droit de Préférence avec Tax Shelter) ;
    •  180.000 actions de catégorie B3 (Investisseurs avec Tax Shelter) ;
    •  24.500 actions de catégorie C1 (SPREDS FINANCE – Droit de Préférence sans Tax Shelter et
Investisseurs sans Tax Shelter).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
Cinquième résolution : Mission donnée au notaire
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire REMY, instrumentant, d’établir et de
signer la coordination des statuts, laquelle sera établie en suite des résolutions qui précèdent et d’
assurer son dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise compétent… »
 
Pour extrait conforme.
David REMY
Notaire à Fernelmont