N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Inspiring Girls Belgium
(en abrégé) : IG BE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Gray 225
L'assemblée générale constitutive réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Madame Fanny Hergibo, de nationalité française, domiciliée à rue Rue Gray 225, 1050 Ixelles, née le 12 mai
1991 à Saint-Claude (971), France
Madame Célia Ben Chabane, de nationalité française, domicilée à Avenue Ducpétiaux 69, 1060 Saint-Gilles, née
le 15 décembre 1990 à Ain El Hammam, Algérie
Madame Tiphaine Maurel, de nationalité française, domicilée à Avenue Auguste Rodin 20, 1050 Ixelles, née le 13
mars 1992 à Toulouse, France
Monsieur Mathiew Needs, de nationalité française, domicilié à rue Berckmans 51, 1060 Saint-Gilles, né le 17
mars 1989 à Johannesburg
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Présidente et déléguée à la gestion journalière : Madame Fanny Hergibo, de nationalité française, domiciliée à
rue Rue Gray 225, 1050 Ixelles, née le 12 mai 1991 à Saint-Claude (971), France
Trésorier : Célia Ben Chabane, de nationalité française, domicilée à Avenue Ducpétiaux 69, 1060 Saint-Gilles,
née le 15 décembre 1990 à Ain El Hammam, Algérie
Secrétaire : Tiphaine Maurel, de nationalité française, de nationalité française, domicilée à Avenue Auguste
Rodin 20, 1050 Ixelles, née le 13 mars 1992 à Toulouse, France
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de
sa compétence les actes réservés par le Code ou par les Statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Les administrateurs agissent individuellement pour le compte de l'ASBL.
Le mandat qui leur est conféré est à durée indéterminée.
STATUTS - INSPIRING GIRLS BELGIQUE
Les fondateurs soussignés :
Madame Fanny Hergibo, de nationalité française, domiciliée à rue Rue Gray 225, 1050 Ixelles, née le 12 mai
1991 à Saint-Claude (971), France
Madame Tiphaine Maurel, de nationalité française, domicilée à Avenue Auguste Rodin 20, 1050 Ixelles, née le 13
mars 1992 à Toulouse, France
Madame Célia Ben Chabane, de nationalité française, domicilée à avenue Ducpétiaux 69, 1060 Saint-Gilles, née
le 15 décembre 1990 à Ain El Hammam, Algérie
Monsieur Mathiew Needs, de nationalité française, domicilié à rue Berckmans 51, 1060 Saint-Gilles, né le 17
mars 1989 à Johannesburg
réunis en Assemblée générale constitutive le 24 juin 2021, déclarent par cet acte constituer une association sans
but lucratif "Inspiring Girls Belgium", en abrégé "IG BE", dans la région Bruxelles, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
0770425468
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Inspiring Girls Belgium", en abrégé "IG BE". Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association,
ainsi que :
l'indication précise du siège de la personne morale
le numéro d'entreprise
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, plus précisément à l'adresse
suivante : Rue Gray 225, 1050 Ixelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la Région de Bruxelles - Capital. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Article 3 : But social et objet
L'association a pour objet de promouvoir la montée des aspirations des jeunnes femmes et leur montrer qu'elles
peuvent faire tout ce qu'elles auraient envie de faire, afin de contribuer à la réduction du deséquilibre structurel
entre les genres en Belgique. Pour ce faire, l'association fera en sorte de créer une connexion directe ou indirecte
entre ces jeunes femmes et des femmes inspirantes faisant office d'exemples et de modèles à suivre dans une
panoplie de carrières la plus large et la plus variée possible. La mission est de communiquer envers les jeunes
femmes afin de leur donner de l'inspiration et faire évoluer leurs états d'esprit vis-à-vis des questions de genre.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou
des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peutre être inférieur à trois personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à l'unanimité.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 : Conditions d'admission des membres adhérents
L’association peut être également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont acceptées par le conseil d'administration statuant à l'unanimité. Toute personne désirant devenir membre
adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration, statuant à l'unanimité. L’organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, sous la responsabilité de
l’organe d’administration . Ce registre contient les noms, prénoms e tdomiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise, leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Tous les membres peuvent consulter au siège
de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale
et du conseil d'administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Article 9 : Responsabilités des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 :
Aucune cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents n'est prévue.
TITRE III - Assemblée générale
Article 11 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications des statuts sociaux
L'approbation du budget et des comptes annuels
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre effectif
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
La dissolution de l'association
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois suivant la clôture des
comptes annuels. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tôt dans les 15 jours et au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent également être rendus librement accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations écrites. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé au moins par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Les décisions d'ordre
individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou
courrier électronique signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Article 18 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes physiques au moins,
nommés par l’assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs de l’association.
Article 19 : Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est illimité. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat, pourvu qu'ils soient directement lié à l'objet social et approuvé par un autre
administrateur. Le conseil d'administration accomplira une revue trimestriel des frais engagés. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de cinq réunions consécutifs de
l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article 20 : Fonctionnement
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. L’organe d’administration est collégial. Il prend
valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 21 : Gestion journalière
Le conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant individuellement le cas
échéant.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée. La gestion journalière comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent
aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Article 22 : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, au minimum trois fois par an. Les
réunions du conseil d'administration sont présidés par le président. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Article 23 : Registre des procès verbaux
A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après signature par les représentants généraux de l’association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Article 24 : Conflits d’intérêt
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 25 : Pouvoirs et engagement de l'association
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 26 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes juridiques sont déposés dans les
plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 27 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. Des modifications de ce règlement
pourront être apportées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VI - Budget et comptes
Article 28 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera
le jour de la fondation pour se terminer 30 juin 2022. L’organe d’administration établit les comptes de l’année
écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 29 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 30 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 31 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.