N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CMP soins à domicile
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Victoire(THL) 175
Thuin (Thuillies)
6536
L’an deux mil vingt et quatre, le 6 mars 
Entre les soussignés :
1°) Madame Pimentel Caroline Mae, domiciliée 175 Rue de la Victoire 6536 Thuillies
3°) Monsieur Vanbaelen Stephane, domicilié 175 Rue de la Victoire 6536 Thuillies
Gérant et associé commanditaire.
Madame Pimentel Caroline Mae participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée,
solidairement responsable.
Monsieur Vanbaelen Stephane participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
simple, ne pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
I.CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite « CMP soins à domicile» avec comme
dénomination « CMP soins à domicile », ayant son siège en Région wallonne.
Les fonds propres s’élèvent à 2.500 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale. 
                                          Capital social -  Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
- 99 actions à Madame Pimentel Caroline Mae
- 1 action à Monsieur Vanbaelen Stephane
Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée. Ce montant
sera mis à la disposition de la société.
II. STATUTS
Article 1 - Forme – Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « CMP soins à domicile»  
Article 2 – Gérants et associés commanditaires
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. 
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom
1007097154
figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
Article 3 - Siège social
Le siège social et le siège d’exploitation sont établis en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les
infirmières et infirmiers à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en
institutions pour handicapés ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes
activités intéressant le professions d’infirmier, notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous
appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de
recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou de tous organismes.
Toutes opérations en rapport avec l’organisation et la gestion d’entreprises, l’activité de conseil et de soutien 
 de bureau et la prestation de tous services sur un plan administratif, commercial, financier et juridique, 
notamment la recherche de cadres pour entreprises 
Travaux de tarification de soins infirmiers
Les prestations de tous services, toute activité ou prestation en matière de la régie publicitaire en général et
des sites internet en particulier ; 
Toutes activités concernant le multimédia et la communication dans le sens le plus large ; 
Le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d’outils virtuels ; 
Le développement, la gestion et la mise en valeur des banques de données ; 
Le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de traitement de
données ; 
La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ; 
La formation et l’organisation de cours et séminaires ; 
Tout service au sens large lié à l’infographie * tout service et activité au sens large liée aux activités précitées
Dans les limites de la loi et de la déontologie : 
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. 
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. - La société peut se
porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société a également pour objet: L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
La gérance est exercée par Madame Pimentel Caroline Mae, prénommée, sous réserve de toute délégation et
à l’exclusion des associés commanditaires. Le mandat du gérant est non rémunéré. 
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 7 - Cession des actions
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action. 
Article 8 - Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi. 
Article 9 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 10 - Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 - Décès des associés 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé   
    seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. 
Article 12 - Dissolution 
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. 
Article 13- Liquidation 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et
de déterminer leurs émoluments. 
Article 14 - Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société
n'y renonce expressément.
Article 15 - Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites. 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale aura donc lieu le 5 juin 2025.
La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Madame Pimentel Caroline Mae
à partir du 1er janvier 2024.
2. Adresse des sièges
L’adresse du siège social est située à 175 Rue de la Victoire 6536 Thuillies .
L’adresse du siège d’exploitation est située à 175 Rue de la Victoire 6536 Thuillies.
3. Gérance 
Est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Pimentel Caroline
Mae, ici présente et qui accepte. 
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé à titre gratuit.
Si le mandat est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
4. Pouvoirs
Madame Pimentel Caroline Mae, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
5. Madame Pimentel Caroline Mae déclare donner procuration à la SRL Cabinet Comptable et Fiscal Déduq
Fisc (Defrère Benoît & Duquenne Guillaume – Administrateurs), comptables agréé sous le n° 52.323.214
,pour intervenir en leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprise. 
Fait à Thuillies, le 6 mars 2024
Pimentel Caroline Mae,                                                                                       Vanbaelen Stephane,
Gérant                                                                                                                     Associé commanditaire
                              
                                           
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
CAROLINE PIMENTEL
Rue de la Victoire(THL) 175, 6536 Thuin