itancephone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0746 413 614
Nom
(en entier) : Les débris colleurs
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Gérard 30,1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts + transfert de siège social
STATUTS
Chapitre | Forme juridique- Dénomination- Siège- Objet- Activité- Durée
1 1.1 Forme juridique- Dénomination
1.1 Nom
L'association est dénommée « Les débris-colleurs » (l'« Association »).
1.2 Forme
L'Association est association sans but lucratif constituée conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et Associations, tel que modifié de temps à autre. Tous les actes, factures, annonces, communications,
lettres, commandes et autres documents émanant de l'Association doivent contenir la dénomination de
l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ainsi que l'adresse du
siège de l'Association et le numéro d'entreprise de l'Association.
2 Siège
Le siège est établi à en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il peut être transféré
dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe d'administration, sauf si un tel transfert implíque
un changement de langue des présents statuts en application de la législation linguistique en vigueur. En pareil
cas, le transfert du siège devra faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale. L'adresse de son site
internet est www.degre47.com et son adresse électronique est la suivante: mail@degre47.com.
3 Objet- Activité
3.1 Objet
L'Association a pour objet la promotion, l'étude, la création, l'expérimentation, l'innovation, la diffusion, le
développement et la connaissance de construction éco-responsable ou alternative. Elle vise notamment à
accompagner les citoyens, de tous milieux, dans le développement de leur projet de construction durable en
leur apportant l'expertise technique et les moyens nécessaires à la réalisation de leur projet.
3.2 Activité
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association exercera, entre autres, les activités suivantes :
· Mise en place d'un service de consultance visant à aider les citoyens dans la réalisation des différentes
phases de leur projet ;
· Mise en œuvre de partenariat (e.g. avec des fournisseurs) permettant la mise en œuvre des différents
projets ;
· Organisation de formations, d'expositions, réunions, ateliers, conférences, colloques, séminaires ou
autres activités permettant la mise en œuvre et le développement de son objet.
En outre, l'Association peut mener toutes les activités qui facilitent directement ou indirectement la
réalisation de son but altruiste à but non lucratif, y compris les activités commerciales et lucratives annexes
dans les limites autorisees par le Code des Societes et Associations et a condition que le produit de ces activités
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
soit à tout moment entièrement utilisé pour la réalisation de son but altruiste à but non lucratif. À cet effet,
l'association peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tous les biens meubles
et immeubles, corporels ou incorporels. Elle peut, afin de garantir ses propres obligations ainsi que celles des
tiers, accorder des sûretés, y compris mais non exclusivement par l'hypothèque ou le nantissement de ses
biens ou par l'octroi de garanties. L'Association peut coopérer avec, participer ou investir, sous quelque forme
que ce soit, directement ou indirectement, dans des sociétés ou des entités sans but lucratif existantes ou à
créer. L'Association peut agir en tant que administrateur, gestionnaire ou liquidateur d'autres entités et peut
exercer un contrôle sur des sociétés et des entités sans but lucratif et elle peut accorder des prêts à des entités
affiliées. La liste ci-dessus est donnée à titre d'exemple seulement et n'est pas exhaustive.
4 Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée
Chapitre II Les Membres
5 Qualité des membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
6 Membres effectifs
6.1 Nombre- Membres initiaux
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. Sort membres effectifs : (i) les
membres fondateurs et (il) les personnes physiques et morales admises en cette qualité par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par le Code des Sociétés et
Associations et par les présents statuts.
6.2 Adhésion
Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration, lequel mettra ce point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion et se prononcera sur
l'admission ou non du membre à sa propre discrétion. L'organe d'administration décide à sa seule discrétion et
sans obligation de motivation, sans qu'il soit possible de faire appel de cette décision, si le candidat est accepté
en tant que membre effectif. Un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le
registre des membres, les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Ces signatures officialisent
l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlement d'ordre intérieur.
6.3 Démission
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.
6.4 Suspension- Exclusion
Est réputé démissionnaire, et exclu de l'Association, le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées. L'organe d'administration statue valablement sur l'exclusion des membres adhérents et de
soutien.
6.5 Droits des membres effectifs démissionnaires ou exclus
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucuri droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
6.6 Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par l'organe
d'administration. Une dispense pourra être accordée pour tout membre jouant un rôle actif au sein de
l'association selon des critères définis par l'organe d'administration à sa propre discrétion et sans obligation de
justification.
7 Membresadhérents
7.1 Adhésion
Toute personne (physique ou morale) qui soutient l'objet de l'Association peut envoyer une demande écrite
à l'organe d'administration pour être acceptée comme membre adhérent. L'organe d'administration décide, à
sa seule discrétion et sans obligation de motivation ou sans qu'il soit possible de faire appel de cette décision,
et obligations énoncés dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont ni droit de présence ni droit de
vote à l'assemblée générale.
7.2 Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.
7.3 Suspension- Exclusion
L'organe d'administration peut décider unilatéralement d'exclure un membre adhérent qui agit en violation
de l'objet de l'Association. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité des trois quarts.
7.4 Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par l'organe
d'administration
Chapitre III L'assemblée générale 8 Généralités 8.1 Composition L'assemblée générale est composée de
tous les membres effectifs. 8.2 Pouvoirs L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par le Code des Sociétés et Associations, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les
pouvoirs suivants sont reconnus exclusivement à l'assemblée générale : 1. Modification des statuts de
l'Association ; 2. Exclusion des membres ; 3. Nomination et révocation des administrateurs, et détermination de
leur rémunération ;
Chapitre III L'assemblée générale
8 Généralités
8.1 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
8.2 Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et
Associations, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les pouvoirs suivants sont reconnus exclusivement à l'assemblée générale :
1. Modification des statuts de l'Association ;
2. Exclusion des membres ;
3. Nomination et révocation des administrateurs, et détermination de leur rémunération ;
4. Nominations et révocations des commissaires et détermination de leur rémunération ;
5. Octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
6. Approbation des comptes annuels et du budget ;
7. Décider de la dissolution volontaire de l'Association ;
8. Approbation et modification du règlement d'ordre intérieur ;
9. Transformation de l'Association en une société à finalité sociale ;
10. Tout autre cas exigé par les présents statuts.
9 Réunions-Délibérations et décisions
9.1 Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année
civile au siège de l'Association ou en tout lieu spécifié dans la convocation. Une assemblée générale
extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration, soit à la demande de
celui-ci, soit à la demande d'un des membres effectifs, à chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
L'assemblée générale doit également être convoquée lorsqu'un ou plusieurs membres représentant au moins
un dixième (10 %) du capital le demande.
9.2 Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par la poste, ou par courriel au moins
quinze (15) jours calendrier avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Elle
est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président de l'organe d'administration. En cas d'absence de ceux-ci, un administrateur sera désigné à cet effet
par l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion, ainsi que toutes les autres
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Une copie des documents qui doivent être mis
à disposition en vertu du Code des sociétés et des associations est adressée en même temps que la
convocation et selon les mêmes modalités. Les membres peuvent toutefois renoncer, avant ou après
l'assemblée générale, à se prévaloir de l'absence de mise à disposition de ces documents ou de transmission
d'une copie de ceux-ci. L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à
l'ordre du jour, à moins que tous les membres ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y
consentent à l'unanimité.
9.3 Quorum- Majorité- Représentations- Délibérations
Tout membre a le droit de participer et peut se faire représenter par un autre membre lors de toute
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par le membre (le cas échéant, au moyen d'une
signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables). Tout membre ne peut représenter
qu'un seul autre membre.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont
pas de droit de vote. En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à respecter les dispositions légales
applicables. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Les décisions de
l'assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au
vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
9.4 Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président, les membres du bureau et les membres qui le demandent. Les procurations sont annexées au
procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les membres peuvent consulter ces procès-verbaux conformément aux dispositions
légales applicables. Des extraits des procès-verbaux pourront être transmis aux tiers qui le demandent et
démontrant un intérêt légitime.
Chapitre IV Organe d'administration
10 Composition- Mandat
10.1 Composition
L'Association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs, qui ne
doivent pas être membres de l'Association. Si l'Association n'est composée que de deux membres, ou s'il est
constaté à l'occasion d'une assemblée générale que l'Association ne compte que deux membres, la
composition de l'organe d'administration peut être limité deux administrateurs jusqu'à l'assemblée générale
suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux membres. Le conseil désigne en
son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
10.2 Nomination- Mandat
Les membres de l'organe d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
11 Pouvoirs- Répartition des pouvoirs
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association et a le pouvoir de
réaliser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association. Tous les pouvoirs
résiduels sont accordés à l'organe d'administration. L'organe d'administration fonctionne comme un organe
collégial. Les administrateurs ont le droit de répartir les pouvoirs et d'attribuer les responsabilités entre eux.
Cette répartition des pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
12 Réunion- Délibérations et décisions
12.1 Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. L'organe
d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur délégué ou de deux
administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la
réunion, à l'exception des cas d'urgence. En cas d'urgence, la nature et les raisons de cette urgence sont
signalées dans la convocation. Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout
autre moyen de communication visé dans le Code civil. L'organe d'administration ne peut pas délibérer sur des
points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou
représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'organe d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et
ce avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté. Les réunions de l'organe
d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la
convocation. Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président de l'organe d'administration. En son absence ou à défaut de
désignation d'un tel président, les réunions sont présidées par le membre le plus âgé de l'organe
donner une procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter à une réunion spécifique de
l'organe d'administration. Ces procurations doivent être consignées dans un acte portant la signature de
l'administrateur (qui peut être une signature électronique) et doivent être notifiées par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication spécifié dans le Code civil. Un administrateur peut
représenter un seul de ses collègues.
12.2 Majorité- Représentations- Délibérations
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant toutefois entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être
présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et
statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, étant toutefois entendu qu'au moins deux administrateurs doivent
être présents. Chaque décision de l'organe d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre
eux, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside
la réunion est décisive. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être adoptées par écrit.
12.3 Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées au procès-
verbal de l'organe d'administration pour lequel elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les membres peuvent consulter ces procès-verbaux conformément aux dispositions légales
applicables.
13 Gestion journalière
13.1 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association et la représentation de
l'Association dans le cadre de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas
nécessairement être membres du . ou membres de l'Association et qui peuvent agir seules. L'organe
d'administration détermine la durée du mandat de la ou des personnes auxquelles les pouvoirs de gestion
journalière ont été confiés. Le mandat d'une personne à qui des pouvoirs de gestion journalière ont été confiés
prend fin en cas de :
· Démission volontaire ;
· L'expiration du mandat ;
· Larévocation par l'organe d'administration ;
· Lamort.
13.2 Mandataires
L'organe d'administration et les personnes chargées des pouvoirs de gestion journalière peuvent nommer .
un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des missions spéciales et clairement définies.
13.3 Autres comités
L'organe d'administration a le droit de créer, comme il le juge approprié et sous sa responsabilité, des
organes consultatifs ou d'autres comités au sein de l'Association.
14 Représentation
L'Association est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux membres du conseil
de direction agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'Association est également
valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière. Lorsque plusieurs personnes
sont chargées de la gestion journalière, chacune peut agir séparément. Dans les limites de leur mandat, les
mandataires spéciaux désignés par le conseil de direction représentent également valablement l'Association.
Chapitre VI Règlement d'ordre
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre VII Comptes annuels- Bénéfices- Dissolution
15 Comptes annuels
L'exercice financier de l'Association coïncide avec l'année civile et commence le 1er janvier de chaque
année et se termine le 31 décembre de la même année civile.
16 Budget
Au plus tard six mois après le début de l'exercice, l'organe d'administration établit et soumet à l'approbation
de l'assemblée des membres le budget de cet exercice.
17 Documents comptables
Les documents comptables et les comptes annuels de l'Association sont établis par l'organe d'administration
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et associations. Les comptes annuels sont
soumis à l'approbation de l'assemblée des membres dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
18 Dissolution
L'association peut être dissoute par une décision volontaire de l'assemblée des membres ou par une
décision du Tribunal de première instance sur la base des motifs prévus par la loi.
19 Liquidation
Lors de la liquidation de l'Association et après le paiement de ses dettes, l'actif net de l'Association est
attribué à [nom de l'entité spécifique] ou, si cette entité n'existe plus au moment de la liquidation de
l'Association, à] une entité à but non lucratif poursuivant un but altruiste identique ou similaire au but altruiste
poursuivi par l'Association.
Assemblée générale de l'ASBL tenue le 20/12/2023
Dénomination complète de l'association : Les débris-colleurs ASBL
Association Sans But Lucratif
Adresse du siège social : Boulevard de Smet de Naeyer 223, 1090 Jette
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au 68 Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken
le 20/12/2023 à 10h30.
Le président de séance chargé de présider la séance est Madame COORNAERT Laurane.
Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur GARE Adrien.
Présents
- COORNAERT Laurane
- GARE Adrien
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger,
le président ouvre la séance à 10h30.
Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1. Accueil et mot du président ;
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3. Démissions, exclusions, réputés démissionnaires, décès et/ou admissions de membre(s) ;
4. Modifications des statuts ;
5. Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent ;
6. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes;
7. Présentation et vote du budget ;
8. Présentation du rapport d'activités ;
9. Présentation des projets de l'association.
Résolutions
1. Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale
précédente en date du 20/12/2023.
3. Démissions, exclusions, réputés démissionnaires, décès et/ou admissions de
membre(s)
- Démissions : Néant.
- Exclusions : Néant.
- Décès : Néant.
- Admissions : Néant.
4. Modification des statuts
Le conseil d'administration propose les modifications des statuts suivantes :
- Le but et l'objet de l'asbl.
- L'adresse du siège social de l'asbl.
- L'adresse des deux membres de l'asbl.
L'assemblée générale décide d'approuver les modifications suivantes : à l'unanimité des voix
des membres présents.
Le nouveau texte des statuts est joint en annexe 1 au présent procès-verbal
5. Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent
L'administrateur en charge des comptes Madame COORNAERT Laurane présente les
comptes de l'ASBL à l'assemblée générale.
6. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
commencé le 20/04/2022 et clôturé le 20/04/2023, tels qu'établis par le conseil
d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés
de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
7. Présentation et vote du budget
Le trésorier présente le budget pour l'exercice social à venir.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés
d'approuver le budget pour l'exercice social débutant le 20/04/2023 et se terminant le
20/04/2024, tel qu'établi par le conseil d'administration.
8. Présentation du rapport d'activités
Le président présente le rapport des activités qui ont eu lieu pendant l'exercice social
précédant.
9. Présentation des projets de l'association
Le président présente les projets d'activités pour l'exercice social suivant.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 12 heures.
Le secrétaire de séance lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est signé par les
membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le président et le secrétaire.