Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"HARFANG-ICL"
Rue Lumsonry(Tar) 63
5651 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Marc Pauwels, Notaire à Thuin, le 17 février 2015, que Monsieur
POSWICK Olivier-Godefroid, domicilié à 5651 Tarcienne (Walcourt), rue de Lumsonry, 63, a
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "HARFANG-ICL".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5651 Tarcienne (Walcourt), rue de Lumsonry, 63.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte, pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers ou
par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1) L’amélioration de tous systèmes de gestion et de contrôle des entreprises et de la vision et de
l’orientation organisationnelle des entreprises, notamment par :
a) l’intelligence économique, entendue comme l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de
traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation,
notamment par la connaissance, la compréhension et l’anticipation de l’environnement extérieur (les
compétiteurs clés, les réglementations, les participations, les tendances) de manière à prévenir les
risques, en particulier dans les domaines immatériels, à protéger ses informations sensibles et à
propager des informations ou des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent la
stratégie de l’entreprise. On peut y ajouter les actions d'influence et de notoriété ainsi que celles liées
à la protection de l'information) ;
b) la conduite du changement, entendue comme l’ensemble des processus visant à maîtriser le
processus de transformation de l'entreprise dans un contexte de changement, qu'il soit désiré ou non
et qui permet à l'entreprise de faire adhérer les équipes au projet de transformation, de diminuer la
période de moindre productivité et d’augmenter la productivité de l’entreprise, qu’elle soit
économique, stratégique, sociétale ou relevant de sa finalité ;
c) la gouvernance d’entreprise, analyse et conseils concernant l'efficacité des structures de
gouvernance, les administrateurs et autorités de surveillance, ainsi que les différentes
responsabilités, le fonctionnement et le contrôle interne d’entreprises ainsi que la communication et
la gestion dans le cadre des relations avec les parties prenantes et autorités de surveillance ;
d) la maîtrise des processus d'entreprise, organisation administrative et contrôle interne (AO/IC) : la
réduction des risques relatifs aux processus d'entreprise en analysant la situation actuelle et la
formulation de propositions visant à optimiser les processus sur la base de cette analyse ;
e) la gestion des risques dans le cadre du cycle de planification et de contrôle
L'intégration de la gestion des risques et incertitudes dans la gestion des performances de
l'organisation, par exemple, la structuration d'indicateurs de performance et de risque clairs et
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Volet B
mesurables ou la redéfinition du concept même de risque, notamment au vu de l’évolution
inéluctable de l’environnement socio-économique et géopolitique ;
f) la maîtrise des finances et rapports
La gestion des risques ayant trait aux reportings financiers ainsi que des risques financiers, comme
par exemple des risques de change, de taux et de prix, de par la mise en place des modèles
financiers traditionnels et/ou innovant.
2) L’identification et le support du développement financier de valeurs ajoutées, en particulier dans
les pays dits « émergents » tels que, par exemple, l’Europe de l’Est, l’Afrique Subsaharien,
l’Amérique Latine, …) et ce au travers de contacts, relations, collaborations, … avec principalement,
mais non exclusivement, des entités relevant des pouvoirs publics nationaux (par exemple : Fonds
Souverains, Fondations, Institutions internationales, …).
3) La consultance en assurance qualité, notamment par la fourniture de produits et services tels que
biens de consommation, produits manufacturés, projets industriels, prestations ou logiciels, visant à
optimaliser l'aptitude d’organisations professionnelles à satisfaire le niveau de qualité désiré et/ou à
garantir à leurs clients, leurs fournisseurs et actionnaires, la qualité du produit ou du service qu'elles
commercialisent, en ce compris toutes activités mises ou à mettre en œuvre dans le cadre du
système qualité, et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce
qu'une entité satisfera aux exigences pour la qualité.
4) La consultance en conformité réglementaire, en ce compris tout ce qui permet d’identifier les
exigences réglementaires relatives aux activités d’organisations professionnelles, d’assurer la mise
en conformité aux dernières règlementations et aux standards internes, et d’assurer un pilotage
parfaitement intégré et maîtrisé afin d’anticiper les évolutions à avenir ainsi que l’optimisation
continue de la performance et la mise en place de contrôles internes effectifs ;
5) Les activités de prestataire de service auprès d'une entreprise ou d'un particulier en qualité de
conseil, consultant, audit ou gestionnaire, tant d'un point de vue gestion des risques, financier,
technique, commercial ou éthique notamment dans le cadre de la mise en œuvre de solutions ;
6) La gestion de patrimoines ou d’actifs ;
7) La réalisation, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de démolition, de
construction, de transformation, d'aliénation, de location, de promotion, de lotissement,
d’urbanisation, d'exploitation, de gestion, d’administration et de mise en valeur de tous biens
immeubles ou parts divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques ;
8) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec
toutes les activités précitées ;
9)  La prise de participation, l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés
existantes ou à créer, belges ou étrangères, ainsi que toutes opérations financières et la gestion de
toutes participations financières ;
10)  L’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, en ce compris contracter toute dette,
présente ou future, représentée ou non par des obligations, des titres ou autres instruments
financiers, cotés ou non, négociés en bourse ou non, sur un marché de gré à gré ou sur un autre
marché de titres, ou susceptibles de l'être à l'avenir ;
11) Le réseautage et la création de partenariats et de systèmes de mise en réseau et de mentorat
d’entreprises ou d’associations, quel que soit leur forme ;
12) Toutes activités de représentant d'intérêt ou de groupements d’intérêts ;
13) Toutes activités de groupe de réflexion ;
14) L'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes personnes,
physiques ou morales, ayant une activité se rapportant directement ou indirectement aux activités
énoncées ci-dessus ;
15) La collecte de fonds et toute activité de financement destiné principalement mais non
exclusivement à des organisations caritatives.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou d’autres associations
telles que des Fonds d’investissement, Fonds de Pension, Compagnies d’Assurances, fondations,
bureaux de gestion de patrimoine (Family Offices), société de gestion financière visant les
investisseurs quels qu’ils soient (particuliers, institutionnels, …), cabinets de consultance ou
d’expertise, …..
La société peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
Volet B
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
§ 1. Droit de préemption : un associé cédant doit, avant toute cession, offrir à l’actionnaire majoritaire
le droit d’acquérir les parts dont la cession est envisagée, aux mêmes conditions que celles
proposées par le candidat cessionnaire ou, à défaut d’accord sur ce prix, au prix fixé par un expert
désigné de commun accord par les parties conformément à l’article 1854 du code civil ou à défaut
d’accord sur l’expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé. Sans
préjudice d’autres critères qu’il jugera plus adéquats, l’expert fondera son avis sur la valeur
comptable de l’action fixée sur base du dernier bilan approuvé, toutes provisions, amortissements
et/ou plus-values de réévaluation économiquement justifiables étant passés, ainsi que sur la valeur
de rendement sur les cinq prochaines années sur base de contrats existants.
Le candidat cédant adressera à cette fin un courrier recommandé à l’actionnaire majoritaire lui
faisant état de toutes les conditions de la cession envisagée, en ce compris le nombre et le numéro
Volet B
des parts ainsi que leur prix et l’identité de candidat cessionnaire et, s’il s’agit d’une personne
morale, de son ou ses bénéficiaires effectifs.
L’actionnaire majoritaire disposera alors d’un mois pour notifier sa décision, par recommandé au
candidat cédant.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l’assemblée générale.
§ 2. Cessions
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di¬recte
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
La cession entre vifs des parts d'un associé à une personne autre que celle visée à l’alinéa
précédent est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, du gérant statutaire et de la moitié au moins des
associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou
transmises.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne peut pas être arbitraire mais il ne doit pas être motivé
; il ne donne lieu à aucun recours.
Tout transfert de parts opéré en contravention avec les dispositions qui précèdent sera inopposable
à la société.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Est nommé gérant statutaire, Monsieur Olivier-Godefroid POSWICK, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat sera exercé pour une durée illimitée Il sera exercé gratuitement, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
A/ En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée. 
Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à
sa place à une réunion de ce conseil.
B/ En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
C/ En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Volet B
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. 
Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre
part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de
l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
A. En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. 
Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
B. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Volet B
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
B. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 23 juin 2017, conformément aux statuts.
C. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Le fondateur a en outre décidé de ne pas nommer un commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE