N° d'entreprise :
0474707211
Dénomination :
(en entier) :
G.F.F.C.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Hilaire Parmentier(W-B) 83
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Nicolas Lambert, à Braine le Château, le 26
décembre 2018 que l'assemblée générale de la SPRL GFFC, ayant son siège social à 1440 Braine
le Château (Wauthier-Braine), rue Hilaire Parmentier, 83A, RPM Nivelles 0474.707.211 a pris la
résolutions suivantes : 
1. Modification de la dénomination sociale
L’assemblée décide de modifie la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante «
GROUPE COLIPAIN », et de modifier l’alinéa 1er des statuts comme suit :
« La société est une société civile qui a adopté la forme commerciale d’une société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « GROUPE COLIPAIN » ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Le notaire soussigné attire tout particulièrement l’attention des comparants quant à la dénomination
qu’ils souhaitent donner à leur société.
Ils reconnaissent avoir été avertis par le notaire soussigné, que conformément à l’article 65 du Code
des Sociétés :
« Chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute
autre société.
Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier
et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomination sociale, les membres de
l'organe de gestion sont tenus solidairement envers les intéressés des dommages-intérêts visés à
l'alinéa 2. »
Le notaire rappelle encore aux parties comparantes que l’interdiction d’identité ou de similitude de
dénomination dont question audit article peut concerner non seulement le nom donné aux sociétés
en cause que celui donné à leurs unités d’établissement ou encore pour toute dénomination
commerciale de produits réalisés ou distribués tant par la présente société que par d’autres sociétés
existantes.
Il souligne que la contravention à cette interdiction peut entrainer tant la responsabilité de la société
que celle des associés et/ou membres de l’organe de gestion.
Par ailleurs, les parties comparantes reconnaissent avoir été averties par le notaire soussigné que la
commercialisation et plus généralement tout processus de mise en œuvre et de distribution de
produits sous une dénomination qui serait protégée notamment dans le cadre des règlementations
nationale et européenne ainsi que dans le cadre de conventions internationales de protection des
marques (voir notamment European Union Intellectual Property Office et la convention du Benelux
en matière de protection intellectuelle) pourrait également engager leur responsabilité.
Les parties soussignées reconnaissent avoir pris connaissance des informations (règlementation et
marques/dénominations existantes) recueillies par le notaire à ce sujet et avoir reçu de celui-ci toute
information utile et déclarent en prendre toute la responsabilité.
Avertis des conséquences éventuelles liées au choix de la dénomination de la présente société, les
Volet B
comparants décident néanmoins de poursuivre la réunion et requièrent le notaire, sur pied du prescrit
de l’article 3 de la loi organique du notariat, de prêter son ministère et de recevoir l’acte malgré le
risque encouru au sujet duquel le notaire a spécialement attiré leur attention.
Ils confirment prendre à leur charge exclusive toutes les conséquences d’une éventuelle annulation
ou action en responsabilité qui pourrait être introduite à l’encontre de la société, de chacun d’entre
eux et des tiers.
 
2. Modification de l’objet social
 
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 287
du Code des sociétés, dont les membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée
au 12 décembre 2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
 
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour le remplacer par l’objet social suivant et de
modifier en conséquence le texte de l’article trois des statuts :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
    •  d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises;
    •  de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
    •  la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
    •  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la transmission et de la fusion
de sociétés ;
    •  la médiation et l’arbitrage commercial ;
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Volet B
    •  Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
    •  l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3. Modification des articles 9bis, 14, 15, 17, 34 et 37 des statuts
 
Le président expose que la présente société n’est pas membre de l’Institut des Experts-comptables
et qu’en conséquence, les 9bis, 14, 15, 17, 34 et 37 doivent être modifiés.
 
3.1 Article 9bis
L’assemblée décide de supprimer l’article 9bis des statuts.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3.2 Article 14
L’assemblée décide de modifier l’alinéa premier comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, statutaires ou non. »
 
L’assemblée décide de supprimer les deux alinéas suivants de l’article 14 :
 
« La majorité des gérants, associés ou non, doit avoir les qualités d'expert-comptable et de conseil
fiscal et doit être membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Une minorité
de gérants, associés ou non, peuvent être des personnes ayant à l'étranger une qualité reconnue
équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.
Lorsqu'un seul gérant est nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d'expert-comptable et de
conseil fiscal. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualité
d'expert-comptable et un au moins la qualité de conseil fiscal. ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3.3 Article 15
L’assemblée décide de supprimer le texte suivant de l’article 15 des statuts :
« Toutefois, lorsque ces personnes ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, elles ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision
provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession d'expert-
comptable ou le port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3.4 Article 17
L’assemblée décide de supprimer le texte suivant de l’article 17 des statuts :
« Sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance des qualités et du port
des titres d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal telles que prévues par la loi du vingt-deux avril
mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.
Un gérant qui n'a pas la qualité d'expert-comptable ne peut se livrer à quelque acte ou prise de
décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession et
des missions de l'expert-comptable visées à l'article 34 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf. »
Volet B
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3.5 Article 34
L’assemblée décide de supprimer le texte suivant de l’article 15 des statuts :
« Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la
profession d'expert-comptable ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, il sera fait appel par
le liquidateur qui n'a pas le titre d'expert-comptable, à une personne qui porte ce titre. Pour la
liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, il sera fait appel par le
liquidateur qui n'a pas le titre de conseil fiscal à une personne qui porte ce titre. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3.6 Article 37
L’assemblée décide de supprimer le texte suivant de l’article 17 des statuts :
« et à la réglementation applicable à l'exercice de la profession de comptable fiscaliste indépendant
dans le cadre d'une personne morale, telle qu'édictée par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, ses modifications et compléments
ultérieurs et leurs arrêtés d'exécution. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
4. Pouvoir d’exécution
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, y
compris la coordination des statuts.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.