N° d'entreprise : 0888288089
Nom
(en entier) : ACTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mercelis 57
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Action », ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue Mercelis 57, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0888.288.089, reçu par Maître Jérôme
DORY, Notaire résidant à Bruxelles, le 3 janvier 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 9 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 1195, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Deuxième résolution : Modification de la date d'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au dernier jour ouvrable du mois
de juin de chaque année à 12 heures.
L'assemblée générale ordinaire ayant à l’ordre du jour l’approbation des comptes clôturés au 31
décembre 2023 se tiendra en juin 2024.
 
 
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises et les associations, comprenant la gestion notamment dans le domaine
commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le
domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine
administratif et le domaine des ressources humaines.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques et des affaires gouvernementales, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la
communication en ce compris le lobbying et affaires publiques, la communication institutionnelle,
digitale et d’entreprise, la promotion, la vente, le conseil en matière de positionnement d’entreprises
etc.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la création, gestion
et diffusion de contenu éditorial, comprenant la rédaction, relecture, édition et publication d'articles, d’
œuvres littéraires, informatives ou artistiques sur une variété de supports, y compris électroniques et
mobiles. Cela englobe l'acquisition et gestion des droits intellectuels, la production et distribution de
livres, périodiques, et autres publications, ainsi que le développement et la maintenance de
présences sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques, pour son propre compte ou
pour celui de tiers.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources
humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication interne,
l’organisation au sens le plus large, la gestion sociale, l’activité d’audit et le recrutement.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la négociation, de
la commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’événement,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, l’organisation, la
production, la promotion, la prestation, l’animation de tout événement artistique, culturel, publicitaire,
et promotionnel mais aussi les festivités, mariages, manifestations, rencontres, journées à thème,
ateliers, démonstrations, séminaires, formations, colloques, stands, foires, expositions relatives à
tous les domaines possibles et qu’ils soient du domaine privé ou du domaine public.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’informatique, des
sites internet, des applications mobiles et internet, des bases de données et du traitement de l’
information, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, l'assistance
informatique, la conception, la programmation, la réalisation, l’étude, la gestion, l’infographie, la
promotion et la commercialisation de sites internet - inclus e-commerces - et de logiciels sur tous
supports.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’Horeca au sens le
plus large du terme, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’installation, l’exploitation et
la gestion d’hôtels et lieu d’hébergement, de salons de dégustations, de salons de consommation, de
bars, de tavernes, de brasseries, de snack-bars, de débits de boissons, de services traiteur.
• Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse :
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ;
2. de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers
généralement quelconques ;
3. de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, aux prestations de services d’un
centre d’affaires consistant en la mise à disposition de salles de réunion et d'espaces de travail,
l'accès à un panel d'experts dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité, du marketing, de
l'informatique et du droit ainsi que l'assistance administrative (secrétariat, traduction ou autres)
organisationnelle et logistique.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, le commissionnement d’affaires, le courtage, l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception,
la fabrication, la production, la culture, la réparation, l’entretien, l’assemblage et la commercialisation
en gros et au détail de tout matériel et produit, notamment et sans que cette liste soit exhaustive: les
produits alimentaires ou gastronomiques au sens le plus large du terme, les boissons, vins et bières,
les objets récréatifs, les accessoires et objets utilitaires, tout matériel de cuisine et équipement de
cuisine au sens le plus large du terme, les textiles confectionnés ou non au sens le plus large, tout
objet de décoration au sens le plus large du terme, les articles de chocolaterie, confiserie et
biscuiterie qu’ils soient destinés à la consommation humaine ou animale, le matériel informatique, le
matériel de bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel.  Ainsi que la
gestion de tout moyen, méthode ou organisation susceptible de promouvoir le commerce de tout
produit ou matière généralement semblable.
• La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
• La société peut s’intéresser par toutes voies y compris par voie d’apports, de souscription,
d'intervention financière, de fusion dans d’autres personnes morales ou par tout autre mode dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au
sien, ou qui soit de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
l'extension ou le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou services
ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services.
• La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
 
 
Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide :
1. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et
2. d’apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ACTION ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises et les associations, comprenant la gestion notamment dans le domaine
commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le
domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine
administratif et le domaine des ressources humaines.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques et des affaires gouvernementales, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la
communication en ce compris le lobbying et affaires publiques, la communication institutionnelle,
digitale et d’entreprise, la promotion, la vente, le conseil en matière de positionnement d’entreprises
etc.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la création, gestion
et diffusion de contenu éditorial, comprenant la rédaction, relecture, édition et publication d'articles, d’
œuvres littéraires, informatives ou artistiques sur une variété de supports, y compris électroniques et
mobiles. Cela englobe l'acquisition et gestion des droits intellectuels, la production et distribution de
livres, périodiques, et autres publications, ainsi que le développement et la maintenance de
présences sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques, pour son propre compte ou
pour celui de tiers.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources
humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication interne,
l’organisation au sens le plus large, la gestion sociale, l’activité d’audit et le recrutement.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la négociation, de
la commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’événement,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, l’organisation, la
production, la promotion, la prestation, l’animation de tout événement artistique, culturel, publicitaire,
et promotionnel mais aussi les festivités, mariages, manifestations, rencontres, journées à thème,
ateliers, démonstrations, séminaires, formations, colloques, stands, foires, expositions relatives à
tous les domaines possibles et qu’ils soient du domaine privé ou du domaine public.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’informatique, des
sites internet, des applications mobiles et internet, des bases de données et du traitement de l’
information, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, l'assistance
informatique, la conception, la programmation, la réalisation, l’étude, la gestion, l’infographie, la
promotion et la commercialisation de sites internet - inclus e-commerces - et de logiciels sur tous
supports.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’Horeca au sens le
plus large du terme, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’installation, l’exploitation et
la gestion d’hôtels et lieu d’hébergement, de salons de dégustations, de salons de consommation, de
bars, de tavernes, de brasseries, de snack-bars, de débits de boissons, de services traiteur.
• Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse :
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
2. de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers
généralement quelconques ;
3. de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, aux prestations de services d’un
centre d’affaires consistant en la mise à disposition de salles de réunion et d'espaces de travail,
l'accès à un panel d'experts dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité, du marketing, de
l'informatique et du droit ainsi que l'assistance administrative (secrétariat, traduction ou autres)
organisationnelle et logistique.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, le commissionnement d’affaires, le courtage, l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception,
la fabrication, la production, la culture, la réparation, l’entretien, l’assemblage et la commercialisation
en gros et au détail de tout matériel et produit, notamment et sans que cette liste soit exhaustive: les
produits alimentaires ou gastronomiques au sens le plus large du terme, les boissons, vins et bières,
les objets récréatifs, les accessoires et objets utilitaires, tout matériel de cuisine et équipement de
cuisine au sens le plus large du terme, les textiles confectionnés ou non au sens le plus large, tout
objet de décoration au sens le plus large du terme, les articles de chocolaterie, confiserie et
biscuiterie qu’ils soient destinés à la consommation humaine ou animale, le matériel informatique, le
matériel de bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel.  Ainsi que la
gestion de tout moyen, méthode ou organisation susceptible de promouvoir le commerce de tout
produit ou matière généralement semblable.
• La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
• La Société peut de manière générale accomplir tous services aux associations, sociétés civiles ou
commerciales ou aux personnes.
• La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
• La société peut s’intéresser par toutes voies y compris par voie d’apports, de souscription,
d'intervention financière, de fusion dans d’autres personnes morales ou par tout autre mode dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au
sien, ou qui soit de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
l'extension ou le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou services
ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services.
• La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
Les actions sont nominatives.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jour
ouvrable du mois de juin à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.     
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Sixième résolution : Constatation de la fin du mandat du/des gérant(s) et renouvellement de son/leur
mandat comme administrateur
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du/des gérant(s), mentionné(s) ci-après, et procède au jour de
l'acte au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Madame Juliette ALBIAC,
Son mandat reste gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.