N° d'entreprise :
0811463792
Dénomination :
(en entier) :
TOITURE VAN DE CAPELLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bois de Loë 51
4880 Aubel
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par Maître
Marie-Noëlle XHAFLAIRE, notaire à Plombières, le 18 juin 2018, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE VERVIERS le vingt-neuf juin deux mille dix-huit
(29-06-2018), sous Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0007456, au droit fixe
général de cinquante euros, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1. Décision de réduire le capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de septante-neuf mille deux cents
(79.200,00.-) euros, pour le ramener de nonante-sept mille huit cents (97.800,00.-) euros à dix-huit
mille six cents (18.600,00.-) euros, par le remboursement aux associés d’une somme de sept cent
nonante-deux (792,00.-) euros par part sociale, sans annulation de parts sociales existantes.
2. Souscription de la réduction de capital et constatation de la réduction de capital
Monsieur VAN DE CAPELLE, propriétaire de 99 parts sociales, déclare participer à la réduction de
capital, par le remboursement pour chaque part détenue par lui d’une somme en espèces de sept
cent nonante-deux (792,00.-) euros, soit au total septante-huit mille quatre cent huit (78.408,00)
euros.
Madame FERNANDEZ FERNANDEZ, propriétaire d’une part sociale, déclare participer à la
réduction de capital, par le remboursement d’une somme en espèces de sept cent nonante-deux
(792,00.-) euros.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ces remboursements ne pourront être effectués
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 précité, l’assemblée constate que
le capital social est ramené à dix-huit mille six cents (18.600,00.-) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2. Modification des statuts
En suite de la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide ce qui suit :
- le remplacement du texte actuel de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est
représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social » ;
- l’ajout, in fine du texte de l’article 5bis des statuts, de l’alinéa suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2018 a décidé de réduire le capital social à
concurrence de septante-neuf mille deux cents (79.200,00.-) euros, pour le ramener de nonante-sept
mille huit cents (97.800,00.-) euros à dix-huit mille six cents (18.600,00.-) euros, par le
remboursement aux associés d’une somme de sept cent nonante-deux (792,00.-) euros par part
sociale, sans annulation de parts sociales existantes. ».
Pour extrait analytique conforme
Marie-Noëlle XHAFLAIRE, notaire à Plombières
A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale.