N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre médical Laennec
(en abrégé) : CML
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Hippocrate 57
Les fondateurs soussignés :
 
Jacques Melin, domicilié à 1200 Bruxelles ; avenue Lambeau 98 et né le 10/05/1952 à Uccle (NN 520510 001
50)
Frédéric Houssiau, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem ; avenue des Eglantines, 26 et né le 23/12/1958 à
Bruxelles (NN 581223 005 25)
Dominique Vanpee, domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve ; place des peintres 4 (boite 202) et né le 24/05/1962 à
Charleroi (NN 620524 071 61)
Catherine Rouyer, domiciliée à 1367 Autre Eglise ; rue de Frambay 9, et née le 03/02/1971 à Gosselies (NN
710203 330 18)
Cassian Minguet, domicilié à 4920 Aywaille ; rue des Abreuvoirs 3 et né le 09/12/1959 à Liège (NN 591209 287
87)
Guy Beuken, domicilié à 1930 Zaventem ; Tuinwijkstraat 67 et né le 10/07/1956 à Bruxelles (NN 560710 305 38)
Philippe Meert, domicilié à 1050 Bruxelles ; rue du Viaduc 85 et né le 06/01/1956 à Namur (NN 560106 339 82)
Boutefeux Jean-Marc, domicilié à 1150 Bruxelles ; avenue Charles Thielemans, 106 et né le 15/07/1960 à
Usumbura (NN 600715 501 67)
Vanandruel Marc, domicilié à 1150 Bruxelles ; Rue Kelle 166, et né le 13/10/1963 à Etterbeek (NN 631013 143
84)
Serge Lion, domicilié à 5000 Namur ; Rue des Houblonnières, 7 et né le 23/02/1966 à Uccle (NN 660223 007 24)
 
réunis en assemblée le 21 mai 2019 à 16 heures, conviennent de constituer une association sans but lucratif
conformément au Code des sociétés et des associations et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
 
 
TITRE 1. Composition, siège, but, durée
 
Article 1.  
L’association prend pour dénomination : « Centre médical Laennec », en abrégé « CML »,  Association sans but
lucratif.
 
Cette dénomination doit apparaitre sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l’ASBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise du siège , du numéro d’entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou de
l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège et le cas échéant, l’adresse électronique et le site
0730657646
internet.
 
Article 2.
Le siège social de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale et est établi à 1200 Bruxelles, Tour
Laennec +1, Avenue Hippocrate 57 boîte B1.57.02.
 
 
Article 3.
L’association a pour but de dispenser des soins de médecine générale, de faire de la recherche en soins de
santé de première ligne, de participer à la formation des étudiants en médecine et des candidats médecins
généralistes, de tester, voire de développer des outils innovants visant l’amélioration de l’exercice de la médecine
générale, l’amélioration de l’enseignement de la médecine générale et l’amélioration de la recherche dans le
domaine de la médecine générale et des soins de santé de première ligne .
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE 2. Membres
 
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois personnes.
L’association est composée majoritairement de membres désignés par le Conseil d’administration de l’Université
catholique de Louvain.
Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adhérents qui peuvent être des
personnes morales ou des personnes physiques.
Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
 
Article 6.
Les nouveaux membres peuvent être admis sur décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'admission de nouveaux membres est constatée par
l'apposition de leur signature sur le registre des membres.
 
Article 7.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’une lettre recommandée.
 
Est également réputé démissionnaire :
 
le membre qui cesse de remplir les conditions d’admission ; ou
le membre dont le remplacement serait décidé par le Conseil d’administration de l’ Université catholique de
Louvain
le membre qui n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées générales consécutives.
Le Conseil d’administration constate la réalisation de l’une des conditions reprises ci-dessus. La démission
prend, à ce moment, immédiatement effet.
 
Article 8.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
Article 9.
Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification des statuts, le
membre :
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de  l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration.
 
L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu par l’Assemblée
générale.
 
 
Article 10.
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
 
 
Article 11.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul droit
est d’assister à l’Assemblée générale sans prendre part aux votes.  Les modalités d’admissions sont identiques à
celles prévues pour les membres effectifs à l’article 6 des présents statuts.
 
 
Article 12.          
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :
pour les personnes physiques : les noms, prénoms, domiciles et adresse de courrier électronique des membres
pour les personnes morales : la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. 
Le registre des membres peut être consulté au siège de l’association.
 
 
TITRE 3. Assemblée générale
 
Article 13.
L'Assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur qu’il aura désigné ou à défaut de
désignation, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 14.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
celui-ci, par un autre administrateur, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige; elle doit par ailleurs être
convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le
Conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Président du Conseil d’administration.  Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la date
de l’Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale.
 
Article 15.
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer
que sur des points mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
 ;
nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ;
donner décharge aux administrateurs et éventuellement au commissaire ;
approuver le budget et les comptes annuels  ;
dissoudre volontairement l’association ;
transformer l’association en une autre forme juridique
exclure un membre ;
l’apport d’une universalité ou d’une branche d’activité
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 17.
L’assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes spécifique :
 
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation.  Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de
présence ne sera requis.
 
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant, est
prépondérante.
 
Article 18.
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.
 
Article 19.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par un autre administrateur présent lors de la
réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
 
Article 20.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 4. Conseil d’administration
 
Article 21.
L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs.
 
Article 22.
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins qui
peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques et dont la majorité a été désignée par le
Conseil d’administration de l’Université catholique de Louvain.
 
Article 23.
Les administrateurs exercent leur mandat en collège et sont élus par l'Assemblée générale pour une durée
indéterminée parmi les membres de l’association.  
 
Article 24.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit
ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction.
 
Article 25.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
 
 
Article 26.
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs un Président et éventuellement un secrétaire dont il
déterminera les prérogatives.  Le Président préside le Conseil d’administration.   Le président est chargé
notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration et l'Assemblée générale.
 
Article 27.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un
autre administrateur, ou à la demande de deux administrateurs.  La convocation mentionne la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
 
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique.
 
Les administrateurs peuvent participer aux délibérations du conseil par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés
être présents ou représentés pour le calcul du quorum ou de la majorité. Toutefois, ce procédé ne peut être
utilisé pour l’établissement des comptes annuels et du budget.
 
Le conseil d’administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l’avis.
 
Article 28.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présent
ou représenté. L’administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation pour le
représenter et voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut réunir plus de deux voix : la
sienne et celle de son mandant.
 
Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le
Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de la
nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion
au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à
l’ordre du jour.
 
 
Article 29.
 Exceptionnellement, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu’il s’agisse d’un cas où les statuts ont exclu sans réserve cette
modalité. Lorsqu’il y est recouru, la réunion du conseil d’administration suivant valide formellement la décision
prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises
dans le procès-verbal de la réunion.
 
Article 30.
Le Conseil d’administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour, à condition que
tous les administrateurs soient d’une part tous présents ou représentés et d’autre part qu’ils marquent leur accord
sur l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
 
Article 31.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 32.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par les administrateurs qui le souhaitent. Le
procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
 
Article 33.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Président du
Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d’administrateur prend également fin par le décès (s’il s’agit d’une personne physique), la liquidation
(s’il s’agit d’une personne morale), ou s’il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné
 
Article 34.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.
Cette gestion journalière comprend tous les actes qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le
fonctionnement de l’association, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
 
Article 35.
Les pouvoirs d’engager l’association par les administrateurs sont fixés par le présent article. Il est rappelé que les
pouvoirs d’engager l’association ne peuvent être utilisés que dans les limites du budget et des décisions du
Conseil d’administration.
 
En matière bancaire, l’ouverture des comptes se fait par deux administrateurs signant deux à deux
En ce qui concerne les engagements immobiliers ou de prise de location, les documents doivent être signés par
deux administrateurs
En ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs
En ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs après
décision du Conseil d’administration
En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats sont signés par deux administrateurs
(à l’exception des contrats dont la durée déterminée est inférieure à 1 mois, des contrats de bénévoles et de
jobistes qui peuvent être signés par la personne en charge de la gestion journalière).
 
Article 36.
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par le
Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
 
Article 37.
L’administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération au Conseil sur le point à l’ordre du jour
La déclaration de cet administrateur, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêt doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration.
L’administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit d’intérêt, ni
prendre part au vote sur le point à l’ordre du jour.
 
 
 
TITRE 5. Comptes et budget
 
Article 38.
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 39.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire.
Article 40.
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé par celle-ci de   lui faire rapport après
vérification des comptes de l’association.
Article 41.
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes soient tenus et publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE 6. Dissolution
 
Article 42.
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n’est pas réalisée en un seul acte, l’Assemblée générale, ou à
défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à l’Université catholique de Louvain.
 
Article 43.
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par les dispositions du code des sociétés
et des associations.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
L’Assemblée générale nomme, ce jour, les administrateurs suivants :
 
Jacques Melin, domicilié à 1200 Bruxelles ; avenue Lambeau 98 et né le 10/05/1952 à Uccle (NN 520510 001
50)
Frédéric Houssiau, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Eglantines, 26 et né le 23/12/1958 à
Bruxelles (NN 581223 005 25)
Dominique Vanpee, domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve ; place des peintres 4 (boite 202) et né le 24 mai 1962 à
Charleroi (NN 620524 071 61)
Catherine Rouyer, domiciliée à 1367 Autre Eglise ; rue de Frambay 9, et née le 03/02/1971 à Gosselies (NN
710203 330 18)
Cassian Minguet, domicilié à 4920 Aywaille ; rue des Abreuvoirs 3 et né le 09/12/1959 à Liège (NN 591209 287
87)
Guy Beuken, domicilié à 1930 Zaventem Tuinwijkstraat 67 et né le 10/07/1956 à Bruxelles (NN 560710 305 38)
Philippe Meert, domicilié à 1050 Bruxelles ; rue du Viaduc 85 et né le 06/01/1956 à Namur (NN 560106 339 82)
Boutefeux Jean-Marc, domicilié à 1150 Bruxelles ; avenue Charles Thielemans , 106 et né le 15/07/1960 à
Usumbura (NN 600715 501 67)
Vanandruel Marc, domicilié à 1150 Bruxelles ; Rue Kelle 166, et né le 13/10/1963 à Etterbeek (NN 631013 143
84)
 
La durée des mandats est indéterminée en vertu de l’article 23 des présents statuts :
 
Le premier Conseil d’administration de l’ASBL se réunit à la suite de l’Assemblée Générale constitutive et décide
à l’unanimité en vertu des articles 34 et 35 des présents statuts :
 
de déléguer la gestion journalière ( en vertu de l’article 34) à Mr Cassian Minguet, prénommé
de déléguer des pouvoirs de signatures bancaires pour les montants inférieurs à 5.000 EUR  à
Monsieur Cassian Minguet, administrateur et délégué à la gestion journalière prénommé
Madame Catherine Rouyer, administratrice prénommée
Monsieur Serge Lion, membre de l’ASBL prénommé 
 
Cette limite ne s’applique pas aux paiements en faveur des membres du personnel et des administrations
fiscales et sociales.
Les paiements dont les montants sont supérieurs à 5.000 EUR devront faire l’objet de la signature de deux
administrateurs ou de Serge Lion et d’un administrateur.
 
Le Conseil d’administration décide également à l’unanimité de nommer Monsieur Frédéric Houssiau
en tant que Président du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale en vertu de l’article 13 et 26 des
statuts.