N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): La Taverne de Spa
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4900 Spa, Place Royale 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le quatre avril deux mille quatorze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la 
société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, 
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte 
que
1.
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
1. Madame DUMONT, Marie Thérèse Raymonde Denise Julien Raymonde Denise Julienne, née
à Tohogne, le neuf novembre mille neuf cent cinquante et un, numéro national 511109-126-73, de 
nationalité belge, veuve, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Avenue des Thermes, 28.
2. Mademoiselle PIRSON , Katy-Anne Sabine Francine Sabine Francine, née à Liège, le neuf avril 
mille neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 850409-168-17, de nationalité belge, célibataire, 
domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Avenue des Thermes, 28.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée «La Taverne de Spa » dont ils ont déclaré assumer la responsabilité 
des fondateurs.
2.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi Place Royale 4 à 4900 Spa.
3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire pour son compte ou pour compte 
d’autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens 
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la 
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers  
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui 
sont de nature à favoriser  l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se 
porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces 
biens immobiliers;
- la tenue, la gestion et/ou l’exploitation sous toutes ses formes :

de tavernes, cafés-brasseries, clubs de boissons et autres débits de boissons 
généralement quelconques, 

de restaurants, traiteur, organisateur de banquets,
0550390074

d’hôtels ou chaînes d’hôtels,

de commerces de petite restauration, snack-bars;

d’un commerce de bières et spiritueux.
- la constitution, la gestion et l’exploitation de fonds de commerce en rapport avec les matières 
reprises ci-dessus.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat en 
relation avec cet objet.  Elle pourra toucher des honoraires dans le cadre de conseils en agencement 
et vente de mobilier relevant du secteur HORECA et de toutes prestations s’y rattachant.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres, 
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant 
directement ou indirectement à son objet.  Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion 
ou de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et 
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.  
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la 
plus large.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales 
ou réglementaires régissant l'accès à la profession.
4.
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée. 
5.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de trente-neuf mille euros (39.000 EUR). Il est représenté 
par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées.
6.
NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
7.
GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires,  associés ou non, rémunérés ou non, 
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot 
« gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance 
et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale. Si une personne morale 
est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2 du Code des 
sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en  nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité 
de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, 
administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l’indication de la 
qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux 
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplisse-
ment de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et représenter la 
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant 
conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la 
société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est 
fixé par l’assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
-
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous 
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
-
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses 
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause 
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, 
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et 
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
-
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
-
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
-
Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes 
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
-
Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou 
recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des 
valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et 
autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
-
Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
-
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
-
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
-
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, 
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur 
départ;
-
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de 
gérance par le présent article.
8.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente du mois de mai de chaque année. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit 
(lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts 
pour lequel il entend prendre part au vote
10. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confère une voix
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la 
même année.
12. REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux 
associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq 
pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de 
l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la 
distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la 
formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même 
assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et 
Volet B - Suite
des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un 
tout autre mode de répartition.
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est 
réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un 
droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
**********
14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale 
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
a) Le nombre de gérants est fixé à un  gérant  non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout 
temps révocable par l'assemblée générale;
b) Est appelée à la fonction de Gérant : Madame DUMONT , Marie Thérèse Raymonde Denise 
Julien, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément n’être frappé d'aucune décision qui 
s'y oppose
Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.
Le mandat de gérant s’exercera à titre gratuit.
c) Le premier exercice social comprendra la période s’étendant du quatre avril deux mille quatorze au 
trente et un décembre deux mille quinze.
d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le trente mai deux mil seize.
e) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les 
estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 
141 et 165 à 167 du Code des Sociétés
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, 
soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Notaire Yves GODIN
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de 
Commerce
Déposé en même temps : expédition de l’acte du quatre avril deux mille quatorze.