N° d'entreprise : 0683609280
Nom
(en entier) : KRONOS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 350 bte 4
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KRONOS SOLUTIONS",
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350 bus 4, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIEME RESOLUTION: Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux (2) catégories d'actions de, à savoir les actions de classe A et les
actions de classe B.
L'assemblée décide de déterminer les droits attachés aux différentes catégories d'actions dans le
nouveau texte des statuts de la société tel qu'adopté par l'assemblée ci-dessous.
L'assemblée décide d'attribuer les 186 actions existantes de la société à la classe particulière
comme suit :
- 176 actions appartiendront aux actions de classe A ;et
- 10 actions appartiendront aux actions de classe B.
En conséquence de cette résolution visant à créer des catégories d'actions et à attribuer les actions
existantes à une catégorie particulière, l'assemblée détermine et décide que l' actionnaire unique de
la société possède 176 actions de catégorie A et 10 actions de catégorie B.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
Volet B
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société a adopté la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "KRONOS
SOLUTIONS".
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi  en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration , des sièges administratifs et
d'exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, que ce soit directement ou indirectement,
tant pour son propre compte, que pour compte de tiers ou en participation :
La conception, la création, le design, la mise au point, la recherche, la fabrication, la réparation,
l'adaptation, la transformation, l'entretien, le conseil, l'implémentation de tout processus et systèmes
et ou outils ainsi que la commercialisation de ceux-ci.
 
Toutes activités et opérations en relation avec le conseil, la consultance, l'organisation, la gestion, le
management, l'assistance, l'appui, la supervision, la recherche, le développement, l'expertise, l'audit,
le marketing, la communication, les relations publiques et le lobbying ;
 
Toutes opérations en relation avec le conseil et la gestion d'entreprise, au sens le plus large,
comprenant, notamment, la direction générale, financière, commerciale, technique, administrative,
comptable, stratégique, marketing, la politique d'investissement, la gestion de projets et des
ressources humaines  sur une base temporaire et permanente;
 
Toutes opérations en relation avec la gestion du personnel et de collaborateurs indépendants, la
gestion d'équipes, le recrutement, le coaching, l'outplacement, l'assessement, la formation ;
 
Tous conseils, audits et opérations en formation de technique managériale, commerciale, marketing,
lobbying, achats, ventes ;
 
Tous conseils en matière de restructuration d'entreprise, rétablissement, développement et
renforcement  de la compétitivité et de la rentabilité ;
 
Tous conseils à la direction, dans quelque domaine que ce soit, en tant que conseiller, gestionnaire
ou dirigeant ;
 
Tous conseils en matière de support, audit et assistance dans la formation et le coaching des cadres
destinés à la succession et à la transmission de l'entreprise ;
 
La réalisation d'études en relation avec les activités de la société, la conception, l'organisation et le
support à l'organisation de salons, foires, formations, séminaires, conférences, projets et programme
en relation avec les activités précitées ;
 
La préparation et la supervision de tout mesure destinée à établir un bilan de l'entreprise, à évaluer
et à mettre en place un plan de sauvegarde ;
 
L'édition et la diffusion de toute publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, des
études réalisées dans les domaines précités.
 
La société pourra intervenir en qualité d'intermédiaire commercial ou autre dans les domaines
précités,dans la mesure où et aussi longtemps que les activités concernées ne font pas l'objet d'une
réglementation ne permettant plus de développer ou de réaliser des opérations dans ce secteur.
 
La société pourra intervenir en qualité de dirigeant, administrateur, gérant ou liquidateur et exercer
tout mandat au sein d'une entreprise belge ou étrangère.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
Volet B
ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser, notamment,  par toutes voies, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
CHAPITRE DEUX
APPORTS
ARTICLE CINQ : APPORTS
En rémunération des apports, la société a émis 186 actions.
De ces 186 actions, 176 actions relèvent de la classe A et 10 actions relèvent de la classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION  - CONTROLE
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des actionnaires fixe le
nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur
mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les administrateurs forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d' administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur
désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE DOUZE : POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les
administrateurs peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur;
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE QUATORZE : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un administrateur, soit par un directeur,
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par l'organe d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l'organe d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
de l'organe d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
ARTICLE QUNIZE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
Volet B
émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
1:24 du Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
CHAPITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE SEIZE : REUNION
Il est tenu chaque année le quatrième jeudi du mois de décembre à dix-neuf heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE DIX-SEPT : CONVOCATIONS
1. Les assemblées sont convoquées par un administrateur par lettres recommandées, lettres, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
actionnaires, porteurs d'obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société, aux administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée. A ces
lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des sociétés et des associations.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d'obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires sont
présents ou valablement représentés.
2. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d'obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
ARTICLE DIX-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des actionnaires.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF : LISTE DE PRESENCE - BUREAU
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'actionnaire et le
nombre de ses actions.
Toute assemblée générale est présidée par un administrateur ou à son défaut par un membre de
l'assemblée. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres
deux scrutateurs.
(...)
ARTICLE VINGT ET UN : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de actions de classe A représentées.
Les actions de classe B ne sont pas assorties du droit de vote, sauf dans les cas prévus à l'article 5:
47 du Code des sociétés et des associations.
(...)
CHAPITRE SIX
ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année
suivante.
(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par  l'organe
d'administration. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d'une action.
CHAPITRE SEPT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-CINQ : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'organe d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des
pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
associations. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE VINGT-SIX : REPARTITION
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire