N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Démission, Nomination,Modification des statuts
0471.493.046
Avenue des Campanules 19
Watermael-Boitsfort
1170
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 27/10/2021, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
Nouveaux statuts
______________________________
 
            Lors de sa réunion du 27 octobre 2021, l’ assemblée générale de l’ asbl « Institut d’ études sur la
Justice »
, convoquée spécialement à cet effet, a adopté dans les conditions requises par la loi, les statuts
suivants, qui remplacent ceux adoptés lors de sa création le 3 janvier 2000 (M.B., Associations sans but
lucratif, 30 mars 2000, p. 4602), remplacés par l’ assemblée générale réunie le 14 avril 2005 et modifiés par les
assemblées générales tenues les 26 février 2015 et 9 mai 2018 :
Titre Ier. – Dénomination, siège social
Article 1er. L’ association est dénommée « Institut d’ Études sur la Justice »
.
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 2. Son siège est établi dans l’ agglomération bruxelloise.
Titre II. - But
Art. 3. L’ association a pour but de promouvoir la réflexion concernant la mission et le fonctionnement de la
justice en développant des échanges non seulement entre les praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires,
huissiers de justice, juristes d’ entreprises, etc.), mais également le monde universitaire, les sociologues, les
économistes, les philosophes, les journalistes, les représentants de la société civile entendue au sens large et
le grand public.
À cette fin, l’ association poursuit notamment le développement des sites Justice-en-ligne (www.justice-en-
ligne.be) et Questions-Justice (www.questions-justice.be) et des autres initiatives qui les compléteront ou les
remplaceront le cas échéant. Ces initiatives relèvent de la compétence du conseil d’ administration, qui peut les
déléguer aux personnes qu’ il désigne.
Toujours afin de poursuivre son but social, l’ association peut organiser notamment des colloques, séminaires,
journées d’ études et entreprendre toutes publications conformes à son objet.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra
notamment prêter son concours et s’ intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. Sont membres :
1° les personnes qui ont la qualité de membres de l’ asbl à la date de l’ adoption des présents statuts ;
2° tout candidat qui, présenté par deux membres au moins, sera admis en qualité de membre par une décision
de l’ assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’ association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’ administration.
Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’ exclusion d’ un membre ne peut être prononcée que par l’ assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes.
Le conseil d’ administration peut suspendre, jusqu’ à décision de l’ assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’ infraction grave aux statuts ou aux lois de l’ honneur et de la dignité humaine.
Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’ un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ ont aucun droit à faire valoir sur l’ avoir social.
Titre III. - Cotisations
Art. 8. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’ assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 25,00 euros.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 9. L’ assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’ administration.
Art. 10. L’ assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle peut notamment :
1° modifier les statuts et prononcer la dissolution en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
2° nommer et révoquer les administrateurs ;
3° approuver annuellement les budgets et les comptes.
Art. 11. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’ administration.
Ils peuvent s’ y faire représenter par un autre membre.
Les convocations sont adressées par écrit quinze jours au moins avant la réunion de l’ assemblée. Elles
contiennent l’ ordre du jour.
Art. 12. L’ assemblée doit être convoquée par le conseil d’ administration lorsqu’ un cinquième des membres
en fait la demande.
De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ ordre du jour.
Art. 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’ assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’ administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 14. Les décisions de l’ assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.
Des extraits certifiés conformes des procès-verbaux pourront, en cas de besoin, être délivrés sous la signature
du président et d’ un administrateur.
Titre V. - Conseil d’ administration
Art. 15. L’ association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. Toutefois si seules
trois personnes sont membres de l’ association, le conseil d’ administration n’ est composé que de deux
personnes. Le nombre d’ administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’ association.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Ils peuvent s’ y faire représenter par un autre administrateur.
Art. 16. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d’ un mandat,
l’ administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’ il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire
général et un trésorier.
En cas d’ empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 18. Les décisions du conseil d’ administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’ administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19. Le conseil d’ administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’ administration et la gestion de
l’ association.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’ association
en justice, tant en défendant qu’ en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’ association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la Poste, effectuer
sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes
dues par l’ association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Art. 20. Le conseil d’ administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’ association à l’ un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Art. 21. Les actes qui engagent l’ association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’ une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’ auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’ égard des tiers.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’ exécution de leur mandat.
La rémunération éventuelle des administrateurs chargés soit d’ une fonction permanente soit d’ une tâche
ponctuelle sera fixée par l’ assemblée générale.
Art. 23. Le conseil d’ administration peut déléguer à des collectifs de personnes extérieures au conseil la
gestion des projets de l’ asbl, notamment de Justice-en-ligne et de Questions-Justice, ainsi que des projets qui
les remplaceraient, à la condition qu’ au moins deux des membres de ces collectifs, en ce compris leur
directeur, soient chaque fois membres du conseil d’ administration de l’ asbl.
Titre VI. Dispositions diverses
Art. 24. L’ exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 25. Le compte de l’ exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’ approbation de l’ assemblée générale ordinaire qui se tiendra pendant le premier quadrimestre de l’ année au
siège de l’ association ou tout autre lieu indiqué dans les convocations.
Art. 26. L’ assemblée générale peut désigner parmi ses membres un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l’ association et de lui en faire rapport lors de l’ assemblée générale ordinaire.
Art. 27. En cas de dissolution de l’ association, son patrimoine sera transféré à une association de défense des
droits humains désignée par l’ assemblée générale.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 27/10/2021 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
OST François, Avenue Charles Schaller 44, 1160 Auderghem, né le 17/02/1952, à Ixelles (raison : démission)
 INGHELS Bénédicte, Rue du Village 12, 1490 Court-Saint-Etienne, née le 09/02/1971, à Liège (raison :
démission)
Déposé par de Crombrugghe de Schipsdaele Marion Nicole, Mandataire