N° d'entreprise : 0444561787
Nom
(en entier) : LAMBERT ET BAUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tervaete 67
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt-trois rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 14. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « LAMBERT ET BAUS », ayant son siège à 1040 Etterbeek, 67, Rue de Tervaete.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 444.561.787 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE0444.561.787.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille cinq cent
nonante-deux euros (€ 18.592,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent cinquante-neuf
euros (€ 1.859,00) soit un total de vingt mille quatre cent cinquante et un euros (€ 20.451,00) sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
2. Modification de l’objet
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5:101 du code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de reformuler l'article des statuts  relatif à l’objet et de le remplacer par le texte
suivant:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de permettre à ses associés, avocats au
sens de l'article 428 du code judiciaire et des dispositions du Conseil de l'Ordre Français des
Avocats au Barreau de Bruxelles et avocats ou sociétés d’avocats avec qui ces derniers peuvent s’
associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables, l’organisation et la
pratique de leur profession en général et plus spécialement de leur permettre, en toute
indépendance, l’exécution des prestations requises par l'exercice de la profession d' avocat et toutes
opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet d'avocat et conciliables avec
les Règles Professionnelles et Déontologiques de l'Ordre précité et le code de déontologie de l’
Avocat.
La société peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières de nature à faciliter
la réalisation de l'objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toute association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
La société ne peut cependant accomplir aucun acte quelconque que dans le strict respect de la
Déontologie des Avocats de l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles et du code de
déontologie de l’Avocat.
La société percevra elle-même, à titre de mandataire, toutes sommes relatives à ces prestations.»
3. Adoption de nouveaux statuts conformes au codes des sociétés et des associations
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit.
Les actionnaires déclarent avoir communiqué les statuts à l’Ordre du Barreau de Bruxelles en date
du 14 décembre 2023 et déclarent que ceux-ci sont conformes aux articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49
du code de déontologie de l’Avocat, coordonné avec le règlement déontologique bruxellois.
STATUTS
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LAMBERT ET
BAUS ».
ARTICLE 2 : SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
linguistique francophone par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut, en conformité avec les règlements du Conseil de l'Ordre français des Avocats du
Barreau de Bruxelles et du code de déontologie de l’Avocat, établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et
à l’étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de permettre à ses associés, avocats au
sens de l'article 428 du code judiciaire et des dispositions du Conseil de l'Ordre Français des
Avocats au Barreau de Bruxelles et avocats ou sociétés d’avocats avec qui ces derniers peuvent s’
associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables, l’organisation et la
pratique de leur profession en général et plus spécialement de leur permettre, en toute
indépendance, l’exécution des prestations requises par l'exercice de la profession d' avocat et toutes
opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet d'avocat et conciliables avec
les Règles Professionnelles et Déontologiques de l'Ordre précité et le code de déontologie de l’
Avocat.
La société peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières de nature à faciliter
la réalisation de l'objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toute association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
La société ne peut cependant accomplir aucun acte quelconque que dans le strict respect de la
Déontologie des Avocats de l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles et du code de
déontologie de l’Avocat.
La société percevra elle-même, à titre de mandataire, toutes sommes relatives à ces prestations.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE 12 : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à vingt mille quatre cent cinquante et un euros (€
20.451,00).  (.....) 
ARTICLE 21 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s), ayant la
qualité d’avocat et actionnaire(s). S’il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constitueront un organe
collégial.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle, à
effet immédiat et sans motifs.
Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin.
L’assemblée générale ne peut pas octroyer une indemnité de départ aux administrateurs.
L’assemblée générale décide, lors de la nomination d’un administrateur, s’il est nommé pour une
durée déterminée ou indéterminée. A défaut de précision, l’administrateur est censé être nommé
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont rééligibles. A la demande de la société, l’administrateur dont le mandat est
venu à expiration ou démissionnaire reste en fonction jusqu’à ce que l'assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration ou, le cas échéant, l’administrateur unique est autorisé à
accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération
particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses
normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.                              
Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.       
ARTICLE 22 - POUVOIRS
L’organe collégial d’administration s’il y a plusieurs administrateurs ou l’administrateur unique a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 23 - CONFLIT D’INTÉRÊTS
Sauf les cas d'exception visés par le code des sociétés et des associations,  lorsque l’organe
collégial d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération à
propos de laquelle un administrateur  a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à l’intérêt de la société, l’administrateur concerné doit en informer les autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration; l’organe d’administration et la
société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 § 2 du code des sociétés et des
associations.
Sauf les cas d'exception visés par le code des sociétés et des associations,  lorsqu’il n’y a qu’un
administrateur et que celui-ci  est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
à propos de laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à l’
intérêt de la société, il soumet la décision ou l'opération à l'assemblée générale.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l'opération lui-même
ARTICLE 24 : RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur le demande.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois jours avant
la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou e-
mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 8.1, 3° du code civil) et qui a été communiqué par écrit, par fax, e-
mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (.....) 
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
COLLÉGIAL
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration collégial sont constatées dans des procès-
verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
conjointement s’il y a plusieurs administrateurs ou par l’administrateur unique s’il n’y en a qu’un.
ARTICLE 27 : GESTION JOURNALIÈRE ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
a) Les pouvoirs d’administration qui peuvent être délégués en vertu des points b), c) et d) ci-après ne
peuvent porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si ces mandataires
n’ont pas la qualité d’avocat.
b) L’organe d’administration collégial peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de
la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’administrateur unique peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration ou,
le cas échéant, l’administrateur unique fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou
conjointement.
c) En outre, l’organe d’administration ou, le cas échéant, l’administrateur unique peut déléguer des
pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et
telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
d) L’organe d’administration ou, le cas échéant, l’administrateur unique peut révoquer en tout temps
les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
e) L’organe d’administration ou, le cas échéant, l’administrateur unique fixe les attributions, les
pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à
qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 28 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- s’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement
- s’il n’existe qu’un seul administrateur, par cet administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut également être représentée par un délégué
à la gestion journalière agissant seul, s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette
gestion, agissant ensemble ou séparément, s’ils sont plusieurs, cependant que cette représentation
ne peut porter sur des actes relevant de la profession d’avocat que si ce ou ces délégués a ou ont la
qualité d’avocat.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique ou, le cas échéant, de l’organe d’administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, cependant que cette représentation ne peut porter sur des actes relevant de la profession d’
avocat que si ces mandataires ont la qualité d’avocat.
ARTICLE 29 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du code des sociétés et
des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire et sauf si la société ne compte qu’un
avocat pendant tout l’exercice social, les comptes annuels de la société sont tenus par un expert-
comptable externe inscrit au tableau de l’Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux,
ceci en exécution de l’article 4.18 c § 1er du règlement de déontologie bruxellois. Par ailleurs, s’il n’a
pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 30 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents et pour les dissidents.
ARTICLE 31 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 21 mars à quinze heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, à
l'exception du samedi.  (....) 
ARTICLE 35 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 36 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire, ayant la qualité d’avocat, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 37 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.  (.....) 
ARTICLE 40 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au
siège de la société.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs ainsi que des décisions de l’actionnaire unique sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement s’il y a plusieurs administrateurs ou, s’il n’existe qu’un seul administrateur, par cet
administrateur. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.  
ARTICLE 41 : ANNÉE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
Vu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée constate que
les administrateurs à savoir : Monsieur Dominique LAMBERT, et Madame Geneviève BAUS,
prénommés, portent le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 28 de ses statuts, à savoir par deux
administrateurs agissant conjointement.
3. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1040 Etterbeek, 67, rue de Tervaete.
4. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au code des sociétés et des associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise pour publication dans les annexes du Moniteur belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés