N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marche Nordique Ottignies LLN
(en abrégé) : MANOt
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Lauzelle 9
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
STATUTS DE L’ASBL MARCHE NORDIQUE OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
 
              Marche Nordique Ottignies - Louvain-la-Neuve ASBL
              MNOt ASBL
        Association sans but lucratif
Siège                      Avenue de Lauzelle, 9, 1340 Ottignies - Louvain-la-Neuve
Objet de l’acte :          Constitution
STATUTS
 Les membres fondateurs mentionnés ci-après :
-     Adam Geneviève, rue des Corbeaux, 2, 1325 Corroy-le-Grand, née à Charleroi le 26/05/1951
-     Begon Bernadette, Résidence Rubis, 12, 1300 Limal, née à Namur le 09/02/1949
-     Ciuro Giuseppe, avenue de Lauzelle, 9, 1340 Ottignies, né à Calascibetta le 13/07/1954
-     Fabry Paul, Chavée Bal, 8, 1390 Néthen, né à Uccle le 07/11/1950
-     Filée Brigitte, avenue des Prisonniers de Guerre, 17, 1490 Court-Saint-Etienne, née à Rocourt le 05/04/1957
-     Lenaerts Elisabeth, rue de l’Eglise, 24, 1410 Waterloo, née à Etterbeek le 21/01/1957
-     Le Paige Jean-Paul, avenue des Prisonniers de Guerre, 17, 1490 Court-Saint-Etienne, né à Ottignies le
21/09/1953
-     Noël Jean Paul, Résidence Rubis, 12, 1300 Limal, né à Bovesse le 01/08/1949
-     Plomdeur Colette, rue du Brocsous, 74, 1325 Dion-Valmont, née à Wilrijk le 09/04/1955
-     Polito Liboria, avenue de Lauzelle, 9, 1340 Ottignies, née à Villarosa le 20/07/1954
-     Putzeys Christian, Dennenboslaan, 17, 3090 Overijse, né à Ixelles le 22/02/1951
-     Rousseau Jacqueline, rue Charles de Loupoigne, 33, bte 102, 1348 Louvain-la-Neuve, née à Baulers le
01/03/1948
-     Van Sinay Christian, rue du Brocsous, 74, 1325 Dion-Valmont, né à Tournai le 11/01/1947
ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I - PRELIMINAIRE
Article 1er - Dans une volonté de clarification des présents statuts, il est convenu que les notions de quorum de
présence et de majorité utilisées dans les articles à suivre sont à entendre comme il est précisé à l’article 33.
Dans les présents statuts, la référence faite à la loi est la référence faite à la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
TITRE II - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 Art. 2 - L’association est dénommée Marche Nordique Ottignies - Louvain-la-Neuve ASBL, en abrégé MNOt
ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
0715661743
Art. 3 - Le siège social de l’association est établi à Ottignies dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut
être transféré par décision de l’Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout
autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE III - BUT - OBJET
 Art. 5 - L’association a pour but de promouvoir la marche nordique sous tous ses aspects et toute autre activité
découlant de ou apparentée à la marche nordique. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion
requise.
Art. 6 - L’association a pour objet l’organisation d’activités en tous genres liées à la pratique de la marche
nordique et, notamment, de :
-     promouvoir et organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité liée à la pratique de la marche
nordique : initiations, cours, entraînements, stages, formations, promotions, etc.
-     participer à ou organiser des événements, randonnées, trekkings, balades nature, épreuves d’orientation,
séjours, etc.
-     organiser des activités récréatives, dîners, barbecues, verres de l’amitié, soirées, etc.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tel que l’achat,
la location ou la mise à disposition d’équipement et de matériel. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
TITRE IV - MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 7 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 8 - Sont membres effectifs, uniquement des personnes physiques :
-     les membres fondateurs ;
-     tout membre adhérent de l’association depuis au moins un an qui, après en avoir fait la demande écrite
auprès du Conseil d’administration, est admis par ce dernier à la majorité absolue des voix présentes ou
valablement représentées et agréé par décision de l’Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes
ou valablement représentées, et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou valablement
représentés.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3) ni supérieur à quinze (15).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art. 9 - Sont membres adhérents toutes les personnes physiques qui participent aux activités de l’association,
après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration, dans la limite du
nombre maximal de membres adhérents défini par le Conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont, notamment, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l’association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit (courrier postal ou courriel) au secrétaire du Conseil d’administration ou, à défaut, au
président du Conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit (courrier postal ou courriel).
Art. 11 - Un membre, effectif ou adhérent, peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque
ce membre effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction à la lettre ou à l'esprit des statuts ou au
règlement d’ordre intérieur (ROI) ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait aux intérêts, à la
sécurité et notamment aux directives de sécurité du/des accompagnateur(s) ou à l’image de l’association ou de
la fédération dont elle serait membre.
L’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés, et pour autant que
2/3 des membres effectifs soient présents ou valablement représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer
et prendre des décisions quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés.
Le membre, effectif ou adhérent, proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre, effectif ou adhérent, dûment motivée, lui est notifiée par
lettre recommandée.
Art. 12 - En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, effectif ou
adhérent, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre pour un délai de maximum trois mois
renouvelable une fois. Durant ce délai, une Assemblée générale extraordinaire - ou ordinaire si on se trouve dans
la période de convocation de l’Assemblée générale ordinaire - sera convoquée pour statuer sur l’exclusion du
membre, effectif ou adhérent.
La suspension d’un membre, effectif ou adhérent, peut être prononcée par le Conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil d’administration peut être convoquée. Celle-ci
pourra délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Le membre, effectif ou adhérent, dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration
avant que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre, effectif ou adhérent, sont suspendus.
Art. 13 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section 3 : Registre
Art. 14 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l’article
10 de la loi.
TITRE V - COTISATIONS ET RESSOURCES DE L’ASBL
Art. 15 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par le Conseil d’administration. Elle ne pourra pas dépasser 1000 euros.
Les ressources de l’association sont constituées notamment des cotisations des membres, des dons et
libéralités, des revenus des manifestations, des inscriptions des membres aux différentes sorties, des subsides,
des subventions, etc.
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 16 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association en règle de
cotisation à la date de l’Assemblée générale.
Art. 17 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-     les modifications des statuts ;
-     la nomination et la révocation des administrateurs ;
-     l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-     la dissolution volontaire de l’association ;
-     l’admission de membres effectifs ;
-     l’exclusion de membres effectifs ou adhérents ;
-     l’approbation et/ou la modification du règlement d’ordre intérieur (ROI). Le Conseil d’administration a
également le pouvoir de modifier le ROI à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés. Toutefois,
l’Assemblée générale a le pouvoir de définir des articles ou un contenu du ROI qui resteront de sa seule
compétence et que, en conséquence, le Conseil d’administration n'aura pas le pouvoir de modifier.
Art. 18 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire en tout temps par décision du Conseil
d’administration chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande écrite et motivée de trois membres
effectifs au moins.
Dans cette seconde hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 19 - L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’administration par écrit (courrier postal
ou courriel) au moins quinze jours calendrier avant l’Assemblée. La convocation est signée par le secrétaire au
nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins trois (3) membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pour autant qu’elle soit envoyée au président ou au secrétaire du
Conseil d’administration au moins sept jours calendrier avant l’Assemblée .
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur
les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, pour autant qu’il y ait à ce sujet unanimité des membres
présents, chaque membre présent n'ayant qu'une voix et donc sans tenir compte des membres représentés.
Art. 20 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 21 - L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 22 - L’Assemblée générale délibère valablement si la moitié au moins des membres effectifs est présente ou
valablement représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 23 - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire ou, à défaut, par le président et un administrateur ou, à défaut, par le secrétaire et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 24 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association et sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extrait aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VII - ADMINISTRATION
Art. 25 - L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de trois (3) personnes au moins et de six (6) personnes au plus, qui
sont élues à bulletin secret parmi les membres effectifs présents ou valablement représentés par l’Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, au cas où
le nombre de membres effectifs se serait réduit à trois (3), le Conseil d’administration pourra valablement se
réunir à deux (2) administrateurs.
Si le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration se révèle être égal au nombre des membres effectifs
à l’Assemblée générale, un ou plusieurs membres du Conseil d’administration démissionneront de leur fonction
avant toute réunion du Conseil d’administration tout en restant membre(s) effectif(s) de l'association, et ce,  afin
que le nombre de membres effectifs à l’Assemblée générale soit toujours supérieur au nombre d’administrateurs
au Conseil d’administration.
Le mandat des administrateurs est de trois (3) ans, renouvelable.
Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d’administration en adressant sa démission par écrit
(courrier postal ou courriel) au secrétaire du Conseil d’administration ou, à défaut, au président du Conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou valablement représentés.
Art. 26 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 27 - Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 28 - Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la
demande écrite de trois (3) membres effectifs au moins.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou valablement représentée.
Les convocations sont envoyées par écrit (courrier postal ou courriel) par le président ou le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur par écrit au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion, sauf urgence
reconnue en début de réunion.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue : en cas de parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout membre effectif peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 29 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à
l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Art. 30 - Le Conseil d’administration représente l’association vis-à-vis des tiers. Toutefois le président pourra
représenter l’association par un mandat du Conseil d’administration limité dans le temps et/ou l’objet.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont approuvés par le Conseil
d’administration, selon les modalités de l’Article 28.
Art. 31 - Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle dans l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Art. 32 - Le trésorier et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les dons
et libéralités faits à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VIII - DEFINITIONS
Art. 33 - Pour l’application des présents statuts, l’on entend par :
1° Présence de la moitié des membres effectifs ou valablement représentés, ou des administrateurs selon le cas
: le nombre des intervenants divisé par 2 ou, si ce nombre n’est pas un nombre entier, le nombre entier
immédiatement supérieur.
2° Présence des 2/3 des membres effectifs ou valablement représentés, ou des administrateurs selon le cas : le
nombre des intervenants multiplié par 2/3 ou, si ce nombre n’est pas un nombre entier, le nombre entier
immédiatement supérieur.
3° Vote à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés, ou des administrateurs selon
le cas : le fait que les membres ou administrateurs qui votent en faveur d'une mesure sont plus nombreux que le
total de ceux qui votent contre et de ceux qui s'abstiennent. 
 Lorsque le nombre de votants est pair, on divise le nombre par 2 et on ajoute 1 (par exemple, pour 12 personnes
on divise par 2 et on ajoute 1. La majorité requise est de 7 personnes). 
Lorsque le nombre de votants est impair, on divise par 2 et on arrondit à l’unité supérieure (par exemple, pour 13
personnes on divise par 2 ce qui donne 6,5 et on arrondit à 7. La majorité requise est de 7 personnes). 
4° Vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, ou des administrateurs selon le
cas : le fait que les membres ou administrateurs qui votent en faveur d’une mesure sont deux fois plus nombreux
que le total de ceux qui votent contre et de ceux qui s’abstiennent.
Pour calculer une majorité des 2/3, on procède comme suit : si le nombre est divisible par 3, on le multiplie par
2/3 (par exemple, les 2/3 de 15 est 10. La majorité requise est de 10 personnes). 
Si le nombre n'est pas divisible par 3, on le multiplie par 2/3 et on arrondit à l’unité supérieure (par exemple, pour
5 personnes, on multiplie par 2/3, ce qui donne 3,33. On arrondit à l’unité supérieure ce qui donne 4. La majorité
des 2/3 est ici de 4 personnes).
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 - En complément des statuts, le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur (ROI) qu’il
présente à l’Assemblée générale pour approbation.  
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une décision du Conseil d’administration statuant à
l'unanimité des membres présents ou valablement représentés et ce, pour autant que l’Assemblée générale n'ait
pas défini les articles ou contenus concernés comme étant de sa seule compétence.  
 Le ROI ainsi que les modifications à celui-ci prennent effet endéans les 15 jours calendrier après communication
par écrit (courrier postal ou courriel) aux membres effectifs et membres adhérents de l'association.
Art. 35 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tout membre effectif peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 37 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 38 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi.
TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 1er janvier 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 18, la première Assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre
2019.
Administrateurs :
Les membres effectifs désignent en qualité d’administrateurs :
Ciuro Giuseppe
Le Paige Jean-Paul
Noël Jean Paul
Putzeys Christian
Rousseau Jacqueline
Van Sinay Christian
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Ottignies - Louvain-la-Neuve le ……………… 2018 en deux exemplaires.
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président :                  Ciuro Giuseppe
Trésorier :                   Putzeys Christian
Secrétaire :                 Van Sinay Christian
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Ottignies - Louvain-la-Neuve le ……………… 2018 en deux exemplaires.
Les membres fondateurs de l’ASBL :
 
 
            Adam Geneviève                                                       Begon Bernadette
 
 
            Ciuro Giuseppe                                                         Fabry Paul
 
 
            Filée Brigitte                                                              Lenaerts Elisabeth
 
 
            Le Paige Jean-Paul                                                   Noël Jean Paul
 
 
            Plomdeur Colette                                                       Polito Liboria
 
 
            Putzeys Christian                                                      Rousseau Jacqueline           
 
 
            Van Sinay Christian
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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