Nº d'entreprise : 0753 776 805
Nom
(en entier) : Entente de la Chinelle
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 40 Rue du Curiat 5600 Surice
Objet de l'acte : Modification Statuts
Modification de l'ASBL Entente de la Chinelle
Statuts, Siège social et Administrateurs
Les Soussignés (Nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile légal) :
·Leclercq Michael, Namur 22/08/1975, 54 Rue des Tilleuls 5680 Romerée
·Gilles Dorianne, Namur 19/10/1978, 54 Rue des Tilleuls 5680 Romerée
·Miraux Lionel, Charleroi, 07/09/1978 20, rue des Tanneurs 5600 Franchimont
·Demeulemeester Damien, Tournai, 20/07/79, 86A rue Haute 5680 Gochenée
Ont convenu, en date du 13 Août 2024, de modifier les statuts de l'Entente de la Chinelle comme suit :
CHAPITRE ler - Dénomination, siège, durée
Article 1er. L'association sans but lucratif prend la dénomination de «Entente de la Chínelle».
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 40 Rue du Curiat 5600 Surice , dépendant de l'arrondissement
judiciaire de Namur.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, par
décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications des statuts.
CHAPITRE II - But de l'association
Art. 4. L'association a pour objectif d'assurer la formation footballistique des jeunes footballeurs affiliés aux
cercles sportifs participants.
Elle veillera à l'éducation physique et morale de la jeunesse par la pratique du football en donnant aux
jeunes une formation d'excellence dans un environnement empreint d'esprit sportif, de fair-play, de respect et
de tolérance.
L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment l'organisation d'activités liées
à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, de stages, de journées découvertes, de
réunions sportives, la location et l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la
mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, journaux, brochures,
publications sportives, salles, restaurants, buvettes.
L'association se réserve le droit d'organiser tout type d'événement non directement lié à la pratique du
football, dans le but de garantir son bon fonctionnement et sa survie ; à cet effet elle peut recevoir et gérer les
subventions ou dons octroyés par des organismes privés et publics et se procurer les moyens susceptibles
d'aider au développement de cette formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement aux buts en vue desquels
l'association est constituée.
Toutes discussions ou attitudes politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites en son sein.
CHAPITRE III - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Art. 5. Les nom, prénoms et domicile des fondateur - à savoir, les constituants soussignés - sont
mentionnés dans le préambule des présents statuts.
CHAPITRE IV - Les membres
1.COMPOSITION
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 7. Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Art. 8. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts, notamment le droit de vote aux assemblées générales.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre Intérieur ainsi qu'aux prescriptions et décisions prises régulièrement.
Art. 9. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique ou morale
admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à majorité absolue, sur présentation du
conseil d'administration.
Art. 10. Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
2.CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Art.11. Pour être admis comme membre effectif, il faut adresser sa demande, par écrit, au conseil
d'administration qui statuera souverainement. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas
être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié
de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée Générale.
3.DÉMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES RÉPUTÉS
DÉMISSIONNAIRES
Art. 12. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent :
-qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire
;
-qui contrevient aux statuts ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, tout membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois ou règlement d'ordre
intérieur, ou encore lorsqu'il aurait adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte
aux lois de l'honneur et de la bienséance.
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée que par le conseil d'administration à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que 2/3 au moins des administrateurs
soient présents.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Aucun quorum de présence n'est
exigé.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
..
-La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ; elle est
dûment motivée.
Le membre adhérent qui agit contrairement aux buts de l'association peut être exclu par décision unilatérale
prise par le conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Art. 13. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
4.TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS - CONSULTATION- COMPOSITION EXACTE
DE L'ASBL
Art.14. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, reprenant
notamment les mentions suivantes :
-nom, prénoms et domicile et date de naissance des membres;
-lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social;
-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.), endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Art.15. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du conseil d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au secrétaire de l'association.
5.COTISATIONS
Art.16. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois, si le bon fonctionnement de l'association le requérait, l'Assemblée Générale annuelle statutaire
pourrait fixer une cotisation pour l'exercice à venir dont le montant ne pourra être supérieur à 100,00 EUR. Le
montant des cotisations peut être revu chaque année par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Les membres effectifs représentant les cercles sportifs paient une cotisation annuelle/initiale de 100
€.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
CHAPITRE V. Assemblée Générale
Art. 17. L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 18. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
-de modifier les statuts;
-d'admettre de nouveaux membres;
-d'exclure un membre
-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
-d'approuver annuellement les comptes et budgets;
-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents et représentés.
Art.19. L'Assemblée Générale statutaire se réunit au moins une fois par an, endéans les deux mois après
la fin de l'exercice social, sur convocation du Conseil d'Administration. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art.20. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande écrite. Dans ce
cas, le Conseil d'Administration a l'obligation de réunir l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la
réception de la demande. La requête en convocation de l'Assemblée Générale doit, sous peine d'irrecevabilité,
être adressée par voie recommandée au président du Conseil d'Administration et indiquer l'objet des
délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Art.21. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier, fax ou mail,
adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art.22. Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une
voix.
Art.24. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées (50% + une voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas
présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi ou des statuts exige un quorum spécial.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, ou la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.25. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
Art.26. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, d'après les articles 8, 20 et 26 quater.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
Art.27. En principe, les suffrages s'expriment à main levée.
Toutefois, il doit être procédé au vote par bulletins secrets dans toute délibération relative à des questions
de personnes et, plus spécialement dans toutes les délibérations relatives à des dispositions de nomination,
d'exclusion, de révocation ou de démission. Le vote par bulletins secrets est également obligatoire si au moins
un tiers des membres présents ou représentés le demande.
Art.28. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le
Conseil d'Administration, et signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.
CHAPITRE VI. Conseil d'administration
Art.29. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée
Générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs à la majorité
absolue (50% + une voix) des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par l'Assemblée Générale qui se prononce à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'Assemblée Générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants
droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'Administration. Celui-
ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises
par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art.30. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Afin d'éviter un renouvellement de l'ensemble de ses administrateurs, l'association se réserve le droit de
procéder par renouvellement partiel selon une modalité à fixer en son sein.
Art.31 Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés moyennant la
production de pièces justificatives en bonne et due forme.
Art.32. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire, le Conseil
d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art 33. Le Conseil d'administration se réunit à sa convenance, autant de fois que l'exige la gestion de
l'association et sur convocation de son secrétaire. Il devra également être réuni lorsque deux administrateurs
en feront la demande écrite au secrétaire.
Sauf en cas d'urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire, fax ou mail, au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents(50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont
signées par le président et le secrétaire. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
et deux administrateurs.
Art.34. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le Conseil d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration
Il nomme, révoque ou démissionne les membres des comités qu'il estimera devoir créer.
Il est la seule habilité à engager l'association envers les tiers. Il établit les règlements d'ordre intérieur des
comités.
Il est en outre le seul compétent pour trancher souverainement toutes les considérations relatives à
l'interprétation des statuts ou règlements de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale.
Art.35. En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-
ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède. Ils informent préalablement le Conseil
d'Administration de leur situation de conflit d'intérêt.
Art.36 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
CHAPITRE VII. Gestion journalière
Art.37. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, est confiée au secrétaire et au trésorier.
La gestion journalière recouvre le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux, qui en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité
d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Toute dépense dépassant un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) sera signée conjointement par deux
administrateurs, dont le président. En cas de vacance du président, il pourra mandater à cet effet un autre
administrateur.
Art.38. Le président du Conseil d'Administration, le vice-président et le secrétaire peuvent prendre part, avec
voix délibérative, à toutes les réunions de comités dépendant de l'association. Ils seront toujours convoqués à
ces réunions.
Art.39. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE VIII Règlement d'ordre intérieur
Art.40 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision
de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres statuant à la majorité absolue (50% + une
voix) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
CHAPITRE IX Dispositions diverses
Art.41. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.
Art.42. L'exercice social commence le 1/07 de chaque année pour se terminer le 30/06 de l'année suivante.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
30/06/
Art.43. Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur au
compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art.44. L'association ne peut se prononcer sur la dissolution de la société que dans les conditions fixées par
l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à l'article 20 des statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible du but social
de l'association à déterminer par l'Assemblée Générale de liquidation.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Art.45. Le Conseil d'Administration a l'obligation, par la diligence de son secrétaire, de veiller à ce que le
dossier centralisé au greffe du tribunal civil d'Arlon soit toujours complet de sorte qu'il contienne :
-les statuts de l'association ;
-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des commissaires
-une copie du registre des membres effectifs mis à jour en cas de modification ;
-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées
en force de chose jugée ou exécutoire par provision ;
-les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
-le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
-en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres effectifs mise à jour doit
être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Art.46. mentions fédérales obligatoires-qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la
FIFA et de l'UEFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est
tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral
composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances
internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances
arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
Art.46bis mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française -
lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Art.47. L'assemblée de ce jour créant l'ASBL a élu en qualité d'administrateurs :
Les Soussignés
·Leclercq Michael
·Gilles Dorianne
· Miraux Lionel
·Demeulemeester Damien
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Art.48 . Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Surice en deux exemplaires,
Le 13 Août 2024