N° d'entreprise : 0835357466
Nom
(en entier) : BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN - LEON BAREZ
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Patiniers 10
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
L’an deux mille vingt quatre   
Le quinze janvier
 
 
            En l’étude
           
Devant nous, Rainier Jacob de Beucken, notaire, membre de la société à responsabilité limitée
dénommée « Dominique Tasset et Rainier Jacob de Beucken, Notaires Associés », ayant son siège
à 7090 Braine-le-Comte, Grand-Place 30, TVA BE 0708.882.037 RPM Mons.
 
 
S'est réuni l’Organe d’administration de la fondation privée « Bâtir ensemble pour demain-Léon
Barez», dont le siège est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue des Patiniers, 10, savoir :
Lequel a pris l'unanimité les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION : Démission et  renouvellement des mandats
 
L’Organe d’administration confirme, à compter du 8 septembre 2023, la démission de Monsieur
BAREZ Gaëtan, de son mandat d’administrateur.
 
L’Organe d’administration renouvelle, à compter de ce jour, pour une nouvelle période de six ans, le
mandat des administrateurs, savoir :
    •  Le mandat de Monsieur BAREZ Donavan ;
    •  Le mandat de Madame YPERSIEL Jeannine ;
    •  Le mandat de Madame CORTEMBOS Isabelle, tous ici présents et qui acceptent.
 
L’organe d’administration renouvelle, pour une nouvelle période de six ans, le mandat de président,
de Monsieur BAREZ Donavan, ici présent et qui accepte.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
L’Organe d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, l’Organe d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les décisions qui viennent d’être adoptées ainsi qu’avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations.
L’Organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
La Fondation, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
« Fondation bâtir ensemble pour demain-Léon Barez. »
Article 2
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
L’Organe d’administration de la Fondation peut transférer le siège de celle-ci dans tout endroit en
Belgique et ce, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes
Régions publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre 2. Le but et l'objet social
Article 3
La fondation a pour but désintéressé le soutien à des projets à caractères philanthropique et
éducatifs en vue de favoriser la cohésion sociale. Les projets soutenus développent ou
développeront des activités d'accueil de l'enfance, de formation d'adulte, d'éducation permanente, de
solidarité avec les générations futures. Cette liste étant exemplative et non limitative.
Article 4
Les activités principales que la fondation entend réaliser sont les suivantes :
    •  La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaboration et organiser toutes opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but.
    •  La fondation pourra recevoir toutes libéralités, tous subsides, ou tous prêts, en nature ou en
numéraire. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans toutes les entreprises, sociétés, associations, ou fondation dont l'objet serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
La fondation peut faire toutes les opérations de quelque nature que ce soit qui se rapportent à
l'accomplissement de ses activités ou qui contribuent à en assurer ou à en faciliter la réalisation.
La fondation peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires, prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer
avec d'autres associations.
 
 
Titre 3. Administration
Article 5
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, personnes
physiques ou morales, au moins.
Article 6
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 7
Mode de nomination : les administrateurs sont cooptés par le conseil d'administrateur statuant à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées dans le respect des conditions de composition
prévues. Les nouveaux administrateurs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au
conseil administration et qui sont admis par le conseil administration. La décision du conseil
d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par courriel ou lettre ordinaire.
L'admission d'un administrateur se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921modifiée
par la loi du 2 mai 2002 publiée au moniteur belge le 11 décembre 2002 et du 16 janvier 2003
publiée au moniteur belge le 5 février 2003.
Article 8
Est réputé démissionnaire :
L'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois conseils d'administration
consécutifs. Le conseil d'administration constate le fait que l'administrateur est réputé
démissionnaire.
Article 9
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Le premier conseil d'administration qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si le conseil d'administration en décide autrement. S'il
n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue du conseil
d'administration, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment. En cas de cooptation d'un administrateur, le conseil désigne un administrateur
qui répond aux mêmes exigences auxquelles l'administrateur remplacé devait satisfaire.
Article10
§1        Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2        Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
§3        La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité simple des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d'être entendu préalablement.
§4        La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 11
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
Titre 4. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 12
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 13
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins cinq
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 14
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
 
Possibilité de tenir un conseil par voie électronique
Les membres peuvent participer à distance au conseil. Les membres qui participent de cette manière
sont réputés présents à l'endroit où se tient le conseil pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
 
Exercice du droit de vote par voie électronique avant le conseil (extension du vote par courrier)
§1       Chaque membre a le droit de voter à distance avant le conseil, par correspondance ou sous
forme électronique.
§2       Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des membres par le conseil
d'administration de la fondation et qui contient au moins les mentions suivantes :
-le nom ou la dénomination sociale du membre et son domicile ou siège social;
-le nombre de voix que le membre souhaite exprimer ;
-l'ordre du jour;
-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la fondation;
-la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au
sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil ancien.
 
§3       Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil
d'administration au plus tard 8 jours ouvrables avant le conseil d’administration.
 
§4       Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède la réunion
 
3.        Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant la réunion
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant
que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent
être adressées à la fondation par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation.
Article 15
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 16
§1        Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. ll n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2        Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la
décision ou accomplir l'opération.
§3        Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil d'
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4        Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Article 17
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Articlel8
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation écrite du président, chaque fois que l'intérêt de
la fondation l'exige et au moins une fois par an. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en
font la demande. Les réunions se tiennent aux lieux et date et heure indiqués dans la convocation.
Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou
courrier électronique au moins 5 jours avant la date de la réunion, sauf urgence dûment motivée.
L'ordre du jour y est joint. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit
pas être justifié de l'envoi de convocations.
Article 19
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président.
Cette farde est conservée au siège social de la fondation où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été
nommé par le conseil d'administration.
 
Article 20
Les administrateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'une cotisation.
Titre 5. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 21
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil
d'administration, les administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
fondation ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts du conseil d'administration.il peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but poursuivi par la fondation.
Article 23
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration. La démission, la révocation, la suspension et l'exclusion des administrateurs
se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 publié
au moniteur belge le 11 décembre 2002 et du 16 janvier 2003 publiée au moniteur belge le 5 février
2003.
Titre 6. La représentation
Article 24
La fondation est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le
secrétaire ou le trésorier qui, agissant individuellement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée.
 
Article 25
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire
ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 26
La fondation est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 27
La fondation est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre 7. La gestion journalière
Article 28
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité
d'organe, individuellement. La fondation peut désigner comme personne chargée de la gestion
journalière un administrateur, un employé ou un tiers.
Le conseil d'administration fixe l'éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière.
Article 29
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels
que définis par l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er  ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse
déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 30
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à lagestion
journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Article 31
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre 8. L'action en justice
Article 32
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, à
représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Titre 9. Les comptes et budget, Patrimoine.
Article 33
Les ressources de la fondation sont constituées par le patrimoine formé ainsi qu'il est dit dans les
statuts de constitution daté du 11 avril 2011, par les intérêts et revenus de ce patrimoine , par tous
dons , legs, subvention ou prêts en espèces ou en nature qui seraient faits à la fondation . Elles sont
gérées par le conseil d'administration.
Article 34
La fondation tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 35
L'exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement
pour approbation au conseil d'administration.
Article 37
Dans le cas où la fondation est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres
du conseil d'administration présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision du conseil
d'administration prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
Titre 10. Le règlement d'ordre intérieur
Article 38
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins
la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
L'ordre du jour du conseil d'administration doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre
du jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour
du conseil d'administration et envoyé à chacun des administrateurs.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé
par courriel à chacun des administrateurs.
Chaque administrateur peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
 
Titre 11. Modification- LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION-
Article 39
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux
tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième réunion du conseil
d'administration délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Toute modification statutaire, est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du
conseil d'administration, présents ou représentés, à l'exception de la modification du but qui
nécessite une majorité des 4/5.
Dans le cas prévu à l'article 30, paragraphe 1er, de la loi , les modifications aux statuts devront être
établies par acte authentiques .
Toute modification des statuts se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921 modifié par
la loi du 2 mai 2002 publié au moniteur belge le 11 décembre 2002 et du 16 janvier 2003 publiée au
moniteur belge le 5 février 2003.
Article 40
En cas de dissolution de la fondation, le conseil d'administration désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou
à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 41
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des
associations.
Titre 12 Droit commun.
Article 42
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par le code des Sociétés et
des Associations.
 
TROISIEME RESOLUTION : Siège.
L’organe d’administration précise que le siège social de la fondation est sis à 7090 Braine-le-Comte,
rue des Patiniers, 10.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
 
L’Organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
L’assemblée est clôturée à  10 heures.
 
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, déposé en même temps une
expédition de l'acte