N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARFILA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Soleil 5
4577 Modave
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Augustin de LOVINFOSSE, Notaire à Florennes, substituant Quentin DELWART,
Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés »
ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, légalement empêché, en date du vingt-trois
mai deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont
constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ARFILA » (extraits de
l’acte) :
1/ Monsieur FILSFILS Benjamin Michel Josiane Ghislain, né à Dinant le vingt-quatre mars mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame Kathleen Degraeve, domicilié à 5590 Ciney, Rempart de
la Tour 1.
2/ Monsieur LAURENTY Maxime Achille Pierre, né à Liège le premier juillet mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, époux de Madame Florence de Gottal, domicilié à 4577 Modave, rue du Soleil 5.
3/ Monsieur HARTOG Jérôme Géralde Pol Nathalie, né à Liège le vingt-huit septembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4557 Tinlot, rue de l’Eglise 62.
Le siège social est établi à 4577 Modave, rue du Soleil 5. Il pourra être transféré en tout autre endroit
de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement,
sans que cette liste ne soit limitative, à :
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à
destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non ;
    •  l’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à
constituer ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière immobilière, financière,
commerciale, technique et administrative.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et doit être entendue au sens le plus large.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
0696741496
Volet B
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
    •  par Monsieur Benjamin Filsfils précité à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Maxime Laurenty précité à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Jérôme Hartog précité à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur
souscription) auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE10 0689 0993 5304 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Le Notaire instrumentant
confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième samedi du mois de juin à dix heures (si ce jour est férié, l’
assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à dix-huit heures). Un gérant peut convoquer l'assemblée
générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande
d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée Messieurs Benjamin Filsfils, Maxime Laurenty & Jérôme Hartog précités, lesquels
acceptent expressément cette fonction. L’assemblée confirme que leur mandat sera gratuit.
Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société. Toutefois,
Messieurs Benjamin Filsfils, Maxime Laurenty & Jérôme Hartog conviennent que la signature
conjointe de deux gérants sera requise pour tout engagement dont la valeur excède cinq mille euros
(5.000,00 €).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Augustin de Lovinfosse, Notaire à Florennes.