N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Akhtamar Quartet
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de l'Hôtel des Monnaies 68
5D
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 “AKHTAMAR QUARTET”
PRÉAMBULE
Les fondateurs soussignés : 
ORBAN Sabrina, demeurant Rue Saint-Thomas 14, 4000 Liège
COGITORE Colin, demeurant Avenue Victor Rousseau 58, 1190 Forest
DRUART Delphine, demeurant Rue de Soignies 15, 7190 Ecaussinnes 
ALECIAN Coline, demeurant Rue Agimont 19, 4000 Liège
PIO Jennifer, demeurant Rue du Berceau 38, 1000 Bruxelles
SIMON Ondine, demeurant Rue de l’hôtel des monnaies 68, 1060 Saint-Gilles
SIMON Cyril, demeurant Avenue Van Volxem 307, 1190 Forest
réunis en assemblée constitutive le jeudi 18 février 2021, déclarent par cet acte constituer une association sans
but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT – OBJET – DURÉE
Article 1er – Dénomination et mentions
L’association sans but lucratif prend pour denomination :« Akhtamar Quartet ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
- l'indication précise du siège de la personne morale, 
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
 
Article 2 – Siège social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
 
0763856192
Article 3 – But social et objet
L'association a pour but, d’une part, de promouvoir et participer à la diffusion des artistes, la création, la
production de spectacles, l’enseignement et la recherche dans le domaine de la musique et plus particulièrement
de quatuor à cordes. D’autre part, la sensibilisation du public aux différentes expressions de toute forme d’art.
Elle poursuit un but non lucratif.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en organisant ou en prenant part à
toutes manifestations, festivals, fêtes, activités, projets ou opérations généralement quelconques de nature à
faire connaître l’association et ses modalités de fonctionnement et d’intervention, ainsi que ses réalisations,
objectifs et projets.
L’association promeut plus particulièrement les activités du Quatuor Akhtamar et de ses musicien.ne.s, en
organisant ou en contribuant aux activités et manifestations artistiques des musicien.ne.s du quatuor. 
 
Cette pratique ne saurait être exclusive et permettra aux musicien.ne.s de se produire en quatuor, mais aussi au
sein d'autres formations (musique de chambre, musique symphonique, expressions musicales dans différents
registres...).
L'association contribue à promouvoir les différents partenariats artistiques du quatuor. Le Quatuor Akhtamar sera
amené à créer ou à participer à des formations musicales plus larges, à de la recherche et création
contemporaine, à contribuer aux expressions scéniques relevant d'autres arts : théâtre, danse, expressions
corporelles diverses, arts plastiques, cinématographiques, numériques, etc.
L'association contribue aux différents projets d'enregistrements (vidéos et audios).
L'association porte une attention particulière aux possibilités d'amener la musique devant des publics d'enfants et
adolescents, aux publics éloignés des grandes scènes, et celui des lieux hospitaliers et éducatifs.
Une attention est aussi donnée à la formation des musiciens auprès de maîtres et institutions de hauts niveaux,
ainsi qu'à la présentation du quatuor aux concours internationaux.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées, en Belgique mais aussi dans le monde entier. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but de l'association. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon ce qui a
été décidé à l’article 21 et 40 du présent statut.
 
TITRE II
MEMBRES
SECTION I – COMPOSITION ET ADMISSION
Article 5  – Composition
L’association est composée des membres effectifs, adhérents, d’honneur et bienfaiteurs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. 
Le nombre de membres adhérents, d’honneur et bienfaiteurs est illimité.
 
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont comparants au présent acte et sont signataires des statuts.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes d’organe d’administration.
Ils sont tenus de se présenter aux assemblées générales ou de faire procuration écrite sous forme manuscrite ou
électronique.
Pour devenir membre effectif il faut être majeur.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : 
les membres fondateurs 
les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui s'intéressent aux activités de l’association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts.
 Les membres adhérents disposent du droit de vote consultatif mais en aucun cas délibératif.
 Ils ne peuvent pas se présenter aux postes de l’organe d’administration. 
 
Article 8 – Membres d’honneur ou membres bienfaiteurs
Les membres effectifs peuvent accorder le titre de membres d’honneur ou bienfaiteur à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Ils ont une distinction honorifique sans pour autant
avoir une présence effective, ni participation au quotidien. 
Ils disposent du droit de vote consultatif mais en aucun cas délibératif.
Ces qualites peuvent etre cumulees avec celle de membre effectif ou adherent de l’association.
 
Article 9 – Procédure d’adhésion
Les membres effectifs, adhérents, d’honneur et membres bienfaiteurs sont agréés par l’assemblée générale qui
statue selon les modalités précisées à l’article 19, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admissions présentées.
 
Section II – Demission, exclusion, suspension
 
Article 10 – Demission, exclusion, suspension des membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission et le membre effectif qui
n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. 
Dans ce cas, les votes blancs sont pris en compte, mais les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant selon les modalités
précisées à l’article 19.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, la dissolution de la personne morale, sont des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un
membre de l’association.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 11 – Registre des membres 
L’association tient un registre des membres sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée, adressée sous forme manuscrite ou électronique, à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article 12 – Responsabilité et obligation
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. 
Ils ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 13 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à cinq-cent euros.
 
TITRE III
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14 – Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale en qualite d’observateur ou de consultant, pour autant
qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant selon les modalités précisées à l’article 19.
 
Article 15 – Pouvoirs
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 16 – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er trimestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d’administration ou a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
 
Article 17 – Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.
L’ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un cinquieme des
membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour pourvu qu’elle soit communiquée aux membres effectifs au
minimum vingt-et-un jours à l’avance.
 
Article 18 – Procuration
Chaque membre a le droit d’assister a l’assemblee générale. 
Il peut se faire representer par un mandataire au moyen d’une procuration écrite sous forme manuscrite ou
électronique sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Le vote par procuration est autorise mais limite a trois procurations par membre disposant du droit de vote
deliberatif.
 
Article 19 – Délibération et quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont presents ou representes. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les decisions de l’assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes sauf dans les cas ou il est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes nuls ainsi que les abstentions.
Les votes blancs sont pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. Les membres peuvent egalement voter par telephone, visiophone, messagerie instantanee ou
courriel.
 
Article 20 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés. 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour
les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
 
Article 21 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes blancs sont pris en compte pour le calcul des majorité,
mais les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
Article 22 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée sous forme manuscrite ou électronique à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre, manuscrite ou électronique, signée par un administrateur. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE IV
ORGANE D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23 – Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins, et de six
personnes au plus, nommees par l’assemblee generale parmi les membres effectifs. 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas etre inferieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Article 24 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de un an. 
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
 
Article 25 – Fonctions
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts à l’article 27.
Les membres de l’organe d'administration peuvent deleguer tout ou partie de leurs attributions a des membres
effectifs ou adhérents de l’association, après en avoir informé les membres effectifs. Les delegataires rendent
compte, a chaque demande, de leurs activites.
 
Article 26  – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, sous forme manuscrite ou
électronique, aux autres membres de l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a
pour conséquence que le nombre d’administrateur devient inférieur au nombre minimum.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite,
l’organe d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 27 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, sous
forme manuscrite ou électronique, et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois
procurations.
L’organe d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon
les besoins et a titre consultatif uniquement.
L’organe d’administration delibere valablement uniquement si tous ses membres sont presents ou representes.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix présentes ou représentées. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les votes blancs sont pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article 28 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
 
Article 29 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée sous forme manuscrite ou électronique à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
 
Article 30 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’assemblee generale.
 
Article 31 – Gestion journalière
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois, sous sa responsabilite,
deleguer la gestion journaliere de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un
administrateur ou a un tiers associe ou non. L’organe d’administration délègue la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à la personne qui est nommée « chargée
d’administration ».
Quand le délégué exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué.
Cette delegation est revocable en tout temps par decision de l’organe d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 32 – Représentation générale de l’association
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L’organe d’administration est compétent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires désignés pour une durée illimitée et de tout temps révocables par l’organe d’administration.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journaliere sont signes conjointement, a
moins d’une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l’egard des tiers.
 
Article 33 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 34 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat et des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 35 – Formalités
Un administrateur est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a l’association et a
accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n’excede pas
100.000,00 EUR.
 
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 36 – Règlement d’ordre intérieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre établi par l’organe d’administration qui le présente a l’assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’assemblee generale, statuant suivant
les règles précisées à l’article 19.
 
Article 37 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 38 – Consultation des registres et des documents comptables
Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite sous forme manuscrite ou électronique à
l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 39 – Vérificateur des comptes
Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblee generale designe un verificateur aux
comptes et un suppleant, le cas echeant. Le verificateur aux comptes, de meme que son suppleant, sont charges
de verifier les comptes de l’association et de presenter un rapport annuel.
Ils sont nommes pour un an et reeligibles.
Si la verification des comptes n’a pu etre effectuee par le verificateur ou son suppleant, il appartient a chaque
membre de proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l’association afin de pouvoir
proceder au vote relatif a l’approbation des comptes et budgets et a la decharge.
 
Article 40 – Dissolution et liquidation de l’association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une autre ASBL, fondation privée ou publique, une
association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant
un but similaire au sien.
 
Article 41 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Chez Ondine SIMON, Rue de l’hôtel des monnaies 68, 1060 Saint-Gilles
Adresse électronique de l’association : akhtamarquartet@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
DRUART Delphine, ORBAN Sabrina, COGITORE Colin,
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.