N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POMPOMPOM
(en abrégé) : PPP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Jean-Baptiste Baeck 33
Forest
1190
                   
Greffe 
             
N° d'entreprise : 
 
Nom : 
 
(en entier) : POMPOMPOM 
 
(en abrege) : POMPOMPOM
 Forme legale : Association sans but lucratif 
 
Adresse du siege : Rue Jean-Baptiste Baeck 33 1190 Forest 
 
Belgique Objet de l'acte : Constitution 
 
Entre les membres effectifs fondateurs soussignes : 
 
Monsieur Tixhon Arthur, Numero National 920925 49373 nee a Etterbeek le 25/ 09/1992 Domicilie au 15 rue
Gheude, 1070 Anderlecht. 
 
Monsieur Stouffs Julian , Numero National 910802 30550 nee a Anderlecht le 02/08/1991 Domicilie au 3 rue
Heukens, 1640 Rhodes Saint Genese. 
 
Monsieur Crutzen Pablo, Numero National 910211 37952 nee a Uccle le 11/ 02/ 1991 Domicilie au 117
chaussee d’Ixelles, 1050 Ixelles. 
 
Monsieur Schwarts Gary , Numero National 920519 46559 nee a Uccle le 19/05/ 1992 Domicilie au 24 rue
Wouterbos, 1630 Linkebeek. 
 
Reunis en assemblee le 19 fevrier 2023, sont convenus de constituer l’ASBL ci apres et d’accepter
unanimement a cet effet les statuts suivant : 
 
ARTICLE 1 : FORME
 Il est forme une association sans but lucratif qui sera regie par les lois en vigueur au sujet de la dite
forme juridique. 
0804401796
 
ARTICLE 2 : OBJET L’ ASBL a pour objet : 
 
La fabrication, la mise en bouteille, le conditionnement, l’emballage, la distribution, l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation de boissons, alcoolisees ou non, ainsi que de tous autres produits alimentaires en
gros et au detail. Le commerce en gros ou en detail de fruits et legumes et de tous leurs derives.
 La transformation, la concentration et l’extraction de fructose, glucose et derives, la transformation de tout
fruit, cereales, produits laitiers et derives. 
 
La location, la fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en detail de tout type de
materiel neuf ou d’occasion en rapport avec les autres objets de la societe.
 L’exploitation de restaurants, de cafes, de brasseries, de tavernes ainsi que l’activite de traiteur. L’organisation,
la creation et la coordination de tous evenements, banquets, receptions et soirees. 
 
La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location d’un verger
 L’organisation de visites, la formation, la creation d’experiences en rapport avec les autres objets de la
societe. Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son activite. 
                 
Mentionner sur la derniere page du Volet B : 
     
Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
representer la personne morale a l'egard des tiers. 
 
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). 
                     
Reserve au Moniteur belge 
               
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Elle pourra accomplir toute operation civile, commerciale, mobiliere ou immobiliere, pour autant que le but
final corresponde a son activite. 
 
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE
 L’ ASBL a pour denomination sociale : POMPOMPOM 
 
Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications diverses et autres documents de toute
nature emanant de l’ASBL et destines aux tiers, la denomination sociale doit toujours etre precedee ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou des initiales ASBL 
 
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
 Le siege social et le siege d’exploitation est fixe a la rue rue Jean Baptiste Baeck 33, Forest, Belgique
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu en Belgique et de
s’acquitter des formalites de publication requises. L’assemblee generale ratifie la modification du siege dans les
statuts lors de la premiere reunion suivante. 
 
ARTICLE 5 : DUREE La duree de l’ASBL est illimitee. 
 
ARTICLE 6 : MEMBRES EFFECTIFS
 L’ASBL compte au moins 4 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordes aux membres vises
dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers membres effectifs. 
 
Toute personne physique et personne morale organisation peut poser sa candidature en qualite de
membre effectif, pour autant qu’elle presente une volonte de developper l’activite decrite de maniere active. 
 
Les candidats membres affectifs adressent leur candidature au Conseil d’administration. Le
Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
prochaine reunion. Au moins deux membres du Conseil d’administration seront presents. Le Conseil
d’administration peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualite de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations definis dans la loi sur les
ASBL et les presents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixee annuellement par le Conseil d’administration
et qui s’eleve a maximum 100 EUR.
 Membre effectif Alice Massart, domiciliee au 15 rue Gheude, 1070 Anderlecht.
 Membre effectif Perrine Devos, domiciliee au 24 Wouterbos, 1630 Linkebeek.
 Membre effectif Barbara Kantor, domiciliee au 3 Heuken, 1640 Rhode Saint Genese.
 Membre effectif Eden Krsmanovic, domiciliee au 9 boulevard de la deuxieme armee, 1190 Forest. 
 
ARTICLE 7 : MEMBRES ADHERANTS
 Toute personne physique et personne morale organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
aupres de celle-ci une demande ecrite afin de devenir membre adherant. 
 
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adherant. Le
Conseil d’administration peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualite de membre adherant. Les membres adherents ont uniquement les droits et obligations definis dans
les presents statuts. La cotisation annuelle est fixee a maximum 100 EUR. 
 
ARTICLE 7 : DEMISSION DES MEMBRES
 Les membres peuvent a tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’une lettre ordinaire, a adresser au
Conseil d’administration. La demission prendra cours le premier du mois qui suit la date de cet ecrit. 
 
Un membre demissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et a la participation aux frais
qui ont ete approuves pour l’annee au cours de laquelle la demission a ete donnee. 
 
La qualite de membre de l'association se perd par la demission, le deces, la radiation.
 La radiation est prononcee par le conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'interesse ayant ete invite par lettre recommandee a se presenter devant le bureau pour fournir
les explications. Le membre demissionnaire ou radie n'a aucun droit au remboursement des cotisations
versees. 
 
ARTICLE 8 : DROITS DES MEMBRES
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pretention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualite de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps, pendant la
periode ou l’interesse est membre, au moment ou cette qualite cesse d’exister pour quelque raison que ce soit
ou au moment de la dissolution de l’ASBL. 
           
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'egard des tiers. 
             
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). 
                 
Reserve au Moniteur belge 
               
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ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 L’assemblee generale se compose des membres effectifs.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d’une voix. 
 
Les competences exclusives suivantes peuvent etre exercees uniquement par l’Assemblee generale :
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la revocation des administrateurs;
 3° la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une 
 
remuneration est attribuee;
 4° la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 5° l'approbation des budgets et des
comptes;
 6° la dissolution de l'association;
 7° l'exclusion d'un membre;
 8° la transformation de l'association en societe a finalite sociale;
 9° tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent. 
 
Tous ce qui n’est pas attribue par la loi ou les statuts a l’assemblee generale releve de la competence du
conseil d’administration. 
 
Pour pouvoir deliberer valablement, l’assemblee generale doit reunir au moins 2/3 des membres effectifs.
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. 
 
L’assemblee generale peut valablement deliberer sur les modifications des statuts si elle atteint un quorum
de 2/3 des membres effectifs qu’ils soient present ou representes. Si les 2/3 des membres ne sont pas
presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque une seconde reunion, qui pourra deliberer
valablement et adopter les modifications aux majorites quel que soit le nombre des membres presents ou
representes. La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. La
resolution est reputee etre acceptee si elle est approuvee par 2/3 des voix des membres effectifs presents ou
representes. 
 
Les decisions de l’Assemblee generale sont consignees dans un registre de proces verbaux signe par
les administrateurs. Ce registre est conserve au sieges social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans le deplacer. 
 
L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquieme des membres
effectif en fait la demande. 
 
L’assemblee generale ordinaire se tiendra chaque annee le premier vendredi au cours du mois de janvier
au siege sociale de l’asbl ou en un autre lieu indique sur la convocation. La convocation doit etre envoyee au
moins huit jours avant la date de l’assemblee generale a tous les membres effectifs, par courrier ordinaire ou
par mail. A la convocation est joint un ordre du jour. 
 
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 L’ASBL est administree par un Conseil d’administration compose d’au moins trois administrateurs.
Toutefois, lorsque l’association comporte seulement trois membres, le conseil d’administration ne peut etre
compose que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil
d’administration doit etre inferieur a celui de l’assemblee generale afin d’eviter l’autocontrole. 
 
La duree du mandat est fixee a 2 ans. Les administrateurs sont reeligibles. 
 
Les administrateurs sont nommes par une Assemblee generale, a la majorite simple des voix presentes
ou representees et pour un terme indetermine. Le conseil d’administration elit en son sein un president,
un secretaire et un tresorier, qui effectueront les taches afferents a cette fonction. Les administrateurs peuvent
etre revoques de tout temps par l’assemblee generale, qui se prononce a la simple majorite des voix presentes
ou representees. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-meme demissionner moyennant
une notification ecrite adressee au president du conseil d’administration. Les administrateurs exercent leur
mandat a titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont
indemnises. 
 
ARTICLE 11 : REUNION / POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Le conseil d’administration se reunit sur convocation du president aussi souvent que le requiert l’interet de
l’ASBL ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journaliere. 
 
Le conseil d’administration est habilite a etablir tous les actes d’administration interne qui sont necessaires
ou utiles a la realisation du but de l’ASBL, a l’exception de ceux qui relevent de la competence exclusive
de l’assemblee generale. Chaque administrateur peut agir individuellement en ce qui concerne les transactions 
           
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'egard des tiers. 
             
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). 
                 
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inferieures a 10.000,00 EUR . Pour les transactions superieures a 10.000,00 EUR deux administrateurs
doivent agir conjointement. 
 
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre de la meme annee,
par exception, le premier exercice commencera le jour de l’immatriculation de l’ASBL pour finir le trente et
un decembre de l’annee suivante de l’annee 2022. 
 
ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX
 Conformement a la loi, a la cloture de chaque exercice, le president, le secretaire et le tresorier
dressent l’inventaire des divers elements de l’actif et du passif existants a cette date.
 Ils fournissent tous ces elements a un comptable exterieur designe afin que les comptes annuels soient
dresses. Ils etablissent un rapport de gestion ecrit sur la situation de l’ASBL et l’activite de celle-ci pendant
l’exercice ecoule et sur son evolution previsible. 
 
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS.
 Sur un benefice, diminue le cas echeant de pertes anterieures, il est fait un prelevement d’un vingtieme
au minimum, affecte a la formation d’un fond de reserve dit « reserve legale »
 Une assemblee du president, du secretaire et du tresorier fixe les modalites de reinvestissement des
benefices eventuels au mieux pour le bien de l’ASBL 
 
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
 La dissolution s’effectue conformement aux dispositions prevues par les articles de loi prevus. 
 
ARTICLE 16 : CONTESTATIONS
 Toutes les contestations qui peuvent s’elever pendant le cours de l’ASBL ou de sa dissolution, soit entre
les partenaires et la societe, soit entre les partenaires eux-memes, concernant les affaires sociales,
relativement a l’interpretation ou a l’execution des presents statuts sont soumises a la juridiction des tribunaux
competents du lieu du siege social. 
 
ARTICLE 17 : REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS
 La signature des presents statuts vaudra reprise par l’ASBL des engagements pris par les partenaires pour
le compte de l ASBL en formation et qui sont conformes a son objet social.
 Ces engagements seront reputes avoir ete souscrits par elle des l’origine, et ce, des quelle aura ete
immatriculee au registre concerne.
 Tous pouvoirs sont donnes a son president, son secretaire et son tresorier aux fins de l’accomplissement
de toutes les formalites constitutives prescrites par les lois et reglements en vigueur. 
 
ARTICLE 18 : FRAIS
 Tous les frais, droits et honoraires des presentes et ceux qui en seraient la suite ou la consequence seront
portes par l’ASBL au compte des frais generaux et amortis avant toute repartition des rentrees. 
 
Lors de la premiere assemblee du 19 fevrier 2023, ont ete nommes en tant qu’administrateur : 
 
Arthur Tixhon et assumera le role de Tresorier Julian Stouffs 
 
Pablo Crutzen
 Gary Schwarts et assumera le role de Secretaire 
 
Fait en 7 exemplaires : 1 pour chaque fondateur et 3 pour l’enregistrement 
       
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cidrepome@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arthur Tixhon
Rue Gheude 15 0011, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julian Stouffs
Heuken 3, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gary Schwarts
Wouterbos 24, 1630 Linkebeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pablo Crutzen
Rue du Viaduc 78 2e, 1050 Ixelles