N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Equipes Cynotechniques de Recherche de Personnes
(en abrégé) : ECRP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Jean Cheu(ANT) 12
Wanze (Antheit)
4520
Statuts de l’association sans but lucratif « Équipes Cynotechniques de Recherche de Personnes »
Entre :
- Madame VERSCHEURE Marjolaine née le 15 février 1988 et domiciliée à 12 rue Jean Cheu 4520 Antheit,
Belgique
- Madame SLOOTMAEKERS Saphia née le 24 décembre 1996 et domiciliée à 17b rue de Haneffe 4537
Verlaine, Belgique
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : Dénomination – Siège social – Durée
Art. 1 - L’association est dénommée « Equipes Cynotechniques de Recherche de Personnes ASBL » en
abrégé « ECRP ASBL »
Art. 2 – Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour buts : la mise à disposition de binômes maîtres-chiens sur des cas de disparitions
de personnes, sur demande des familles, d’autres associations ou d’autorités compétentes en la matière. La
formation de binômes maîtres-chiens. La promotion de la discipline de recherche à l’aide des chiens. La
collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 – L’association a pour objets : l’organisation d’entrainements et de stages de chiens de recherche en
Belgique et à l’étranger. L’organisation d’activités et d’animations autour de la recherche à l’aide du flair des
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chiens.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 – L’association est composée de membres.
Le nombre de membre n’est pas limité. Son minimum est fixé à 2.
Les membres ont le droit de bénéficier des services offerts par l’association, et l’obligation de respecter les
statuts et le règlement de l’association.
Art. 7 – Admission
L’admission d’un nouveau membre s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’association
présents ou valablement représentés.
Toute personne désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite au président de
l’organe d’administration.
Tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association.
Art. 8 – Démission
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Art. 9 – Exclusion, suspension
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d’infraction grave aux statuts ou au Code des
Sociétés et des Associations.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou des membres qui la composent, ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou valablement représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion. La
sanction d’exclusion à l’égard d’un membre lui est notifié par lettre recommandée.
Art. 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Art. 11 – L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
Associations.
TITRE IV : COTISATION
Art. 12 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, soit par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 14 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts
2. L’approbation des budgets et comptes
3. La décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, au commissaire aux comptes.
4. Les exclusions des membres
5. La dissolution volontaire de l’association
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
7. L’apport gratuit d’une universalité
8. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les statuts
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. L’assemblée générale se tiendra alors au plus
tard le 40eme jour suivant cette demande.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou pas courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. Tous les membres doivent y être convoqués.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et le
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 17 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou valablement
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption, et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour
toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est administrée par un organe d’administration, composé de minimum 2 administrateurs
membres de l’association, pour une durée de 3 ans.
Art. 21 - Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des
membres
présents ou valablement représentés. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration qui soumettra sa candidature à tous les membres lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 22 - Tout administrateur
est libre de se retirer de son poste à tout moment, en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou valablement représentés.
Art. 23 -
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’organe d’administration a la droit de coopter un nouvel
administrateur. L’assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 24 - L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
éventuellement un vice-président.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Art. 25 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion de l’organe d’administration. La convocation contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. Les décisions prises dans ce contexte devront être unanimes et
formulées par écrit.
Art. 26 – L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou
valablement représenté.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur
absent peut se faire représenter par un autre
administrateur
au moyen d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 27 – Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire.
Art. 28 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 29 – Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
Art. 30 – L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l’association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation
perdent leur qualité d’administrateur 
de 
l’association. L’organe d’administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Art. 31 – L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l’association
(y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public).
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
- Soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu’organe ne devra pas justifier d’une décision préalable.
- Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Art. 32 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu
des statuts à représenter l’association.
Art. 33 – L’organe d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l’association, ainsi que de la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) ) le gestion journalière disposent d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Le mandat prend automatiquement fin quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d’administrateur ou de membre de l’association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Art. 34 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur
ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l’exercice de son mandat.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 –
L’association dispose d’un règlement d’ordre intérieur dont la version applicable est celle arrêtée au 24 avril
2025.
Des modifications à ce règlement
peuvent
être apportées par décision de l’organe d’administration, statuant à la majorité simple. Toutes les modifications
devront être communiqués aux membres.
L
e règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 - L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et un rapport d’activité seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Art. 38 – L’assemblée générale 
peut 
désigner un ou plusieurs contrôleurs 
aux comptes 
chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour un
mandat de 3 ans. Le contrôleur aux comptes sortant est rééligible.
Art. 39 – En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produire, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l’assemblée générale.
Art. 40 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Déposé par Verscheure Marjolaine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ecrp.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/05/2025 au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marjolaine Verscheure
Rue Jean Cheu(ANT) 12, 4520 Wanze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saphia Slootmaekers
Rue de Haneffe(SLC) 17 000B, 4537 Verlaine
Date de prise en fonction : 01/05/2025
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saskia Bott
Rue de l'Ancienne Mairie 3, 5670 Viroinval
Date de prise en fonction : 01/05/2025