N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDEMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genleau 51
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte acte reçu le vingt-et-un août deux mille vingt-trois, par Maître Yorik DESMYTTERE, Notaire
à Bruxelles,  
que :
Madame KHMIELNITZKY Emilie Adeline Joëlle, née à Etterbeek le 23 janvier 1995, domiciliée à
1380 Lasne, Rue de Genleau 51,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MEDEMI".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci : 
-        La société a pour objet l'exercice de l’art de guérir par son ou ses actionnaires et plus
spécialement la pratique de la médecine générale, ainsi que l’exécution de tout acte technique,
médical en rapport avec cette discipline.
-        La formation continue en matières médico-sociales, la promotion de la santé et des échanges
socio-culturels en rapport avec la santé et ce, par l’intermédiaire de l’actionnaire unique ou les
actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins, inscrits au Tableau de l’
Ordre des Médecins habilités légalement à exercer l’art de guérir en Belgique et pratiquant ou
appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire. 
-        La médecine est exercée par le médecin ou les médecins actionnaires, au nom et pour le
compte de la société et non par la société. Les actionnaires peuvent apporter leur activité totalement
ou partiellement à la société. 
-        Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et
scientifiques par la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est
toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé. 
-        Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
-        L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance thérapeutique
et diagnostique du praticien, au respect du secret professionnel. 
-        La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d’autres
médecins ou des tierces personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
-         La société peut effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage
quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le
caractère civil et sa vocation médicale. Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial
0804993102
intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en
favoriser l’extension ou le développement.
-         Elle ne peut être administrateur ou gérant d’une autre société médicale que pour les affaires
non médicales de cette société et avec l’accord des Conseils provinciaux compétents de l’Ordre des
Médecins. 
-        Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, elle peut également, par l’intermédiaire de
son actionnaire unique, être liquidateur dans d’autres sociétés, étant rappelé que le liquidateur non
habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra se faire assister par des médecins inscrits au
Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le
secret professionnel des actionnaires. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet
la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large , pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil,
ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial. 
-        Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées. La société garantit à chaque
médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des
règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du
patient
-        La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution. 
-        Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement. 
-        L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-et-
un août deux mille vingt-trois.
Capital – Actions – Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à mille euro (1.000,00 EUR). Ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame KHMIELNITZKY Emilie.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 9
août 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui
sont nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat du ou des administrateurs est limitée dans le temps. Si la société ne compte
qu'un seul actionnaire, celui-ci est nommé pour la durée de ses activités médicales au sein de la
société. 
S'il y a plusieurs actionnaires, la durée du mandat de l'administrateur est ramenée à maximum 6 ans,
et ce, pour autant que l'administrateur reste actif sur le plan médical au sein de la société, ce mandat
étant toutefois renouvelable.
Le mandat de l'administrateur est non-rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs actionnaires, la répartition des tâches, toutes les indemnisations pour le travail
presté en tant que chef d'entreprise – en ce compris la rémunération éventuelle de la fonction de
l'administrateur – et les remboursements des frais et vacations doivent être fixés dans une
convention écrite entre les médecins-actionnaires et la société.
Le(s) administrateur(s) peu(ven)t déléguer certaines tâches à des non-médecins, mais uniquement
pour des questions non-médicales. 
Un non-médecin peut uniquement être nommé en tant que coadministrateur, étant bien entendu que
celui-ci n'est pas nommé statutairement. Un non-médecin peut uniquement se voir confier des
questions non-médicales et il/elle ne disposera d'aucun droit de membre ni d'aucun droit de vote à
l'assemblée générale. 
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un tiers non actionnaire, personne
physique ou personne morale (dans ce second cas, il est recommandé de communiquer l’identité et
les coordonnées du représentant de la personne morale au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné).
L’administrateur non-actionnaire ne peut faire aucun acte à caractère ou portée médical(e), fait
preuve du plus grand devoir de réserve dans l’accomplissement de sa mission et s’engage par écrit
à avoir égard aux normes de déontologie médicale auxquelles sont astreints les actionnaires de la
société, en particulier concernant le libre choix du patient et le secret professionnel.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Pour les affaires médicales, l’
administrateur doit être un médecin actionnaire.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion, conformément à ce qui est repris à l'article 14. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale. Les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement.
Si la gestion journalière est déléguée à une personne qui : 
a) exerce la profession de médecin et est inscrit sur le Tableau de l'Ordre des médecins, celle-ci
pourra exécuter ou représenter la société à tout acte de quelque nature que ce soit.
b) n'exerce pas la profession de médecin et n'est pas inscrit sur le Tableau de l'Ordre des médecins,
celle-ci ne pourra signer ou représenter la société à aucun acte ayant caractère ou portée médical
(e). Cette dernière devra par écrit s'engager à prendre connaissance et à respecter les normes de
déontologie médicale auxquelles sont astreints le ou les actionnaire(s) de la société, plus
particulièrement en matière de libre choix du patient et de secret médical.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jeudi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. 
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. 
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le liquidateur nommé par l’assemblée générale, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces
conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le
confrontera, telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommée : Madame KHMIELNITZKY Emilie, à la fonction d'administrateur(s) non statutaire(s),
et ceci pour la durée de ses activités médicales au sein de la société.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Elle fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Thomas Bastin et à la fiduciaire D.L.B, qui a cet effet
élisent domicile à 1850 Grimbergen, Hellebeekstraat 35, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire