N° d'entreprise : 0433913662
Nom
(en entier) : Cabinet Dentaire MAIRESSE - LECLERCQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Cours d'Orval 2
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt-deux décembre deux mille vingt trois par le notaire
Benoît le Maire, à Lasne, à enregistrer :
La société en commandite simple « Cabinet Dentaire MAIRESSE-LECLERCQ », ayant son siège à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours d’Orval 2, avec le numéro d’entreprise 0433.913.662,
ici représentée par ses actionnaires :
1. Madame LECLERCQ Myriam, née à Chimay le 21 août 1953, domiciliée à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Cours d’Orval 2, associée commanditée : 50 actions ;
2.Monsieur MAIRESSE Marc, né à Trivières le 12 février 1955, domicilié 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Cours d’Orval 2, associé commanditaire : 50 actions.
Soit ensemble : 100 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ont adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que la forme légale de la société en commandite
simple n’est pas retenue dans le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société en commandite (SComm).
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société pour la transformer en «
MAIRESSE-LECLERCQ ».
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a pris note que les associés commandités resteront tenus solidairement et
indéfiniment à l’égard des tiers des engagements antérieurs de la société à l’opposabilité aux tiers du
présent procès-verbal.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite (SComm) au sens de l’article 4 :22, alinéa 3
du Code des sociétés et des associations.
Elle est dénommée « MAIRESSE-LECLERCQ ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «
société en commandite » ou « SComm ».
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société. Madame LECLERCQ Myriam Valentine Marcelle Ghislaine, domiciliée à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours d’Orval 2, est seule associée commanditée et gérant de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration. Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais
auront le droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la
société et de contrôler toutes les transactions de la société. Monsieur MAIRESSE Marc Adhémar
Marie Paul, domicilié 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours d’Orval 2 est simple associé
commanditaire.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations, il
pourra être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
L’équipement et le fonctionnement efficace des différents départements nécessaires aux traitements
et soins dentaires ainsi que la recherche fondamentale s’étendant à ces différents domaines,
notamment par l’application à la pratique courante ou à la recherche de technique et d’appareillages
spécialisés, d’application informatique, par la diffusion de travaux scientifiques ou d’organisation de
journée d’étude, de congrès, par la participation aux confrères, et par tous les moyens permettant
une meilleure coordination entre les différentes disciplines dentaires, l’achat, la vente, la location et la
gestion de biens meubles et immeubles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et n’altérant pas le caractère
civil de la société. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription à toute
entreprise ayant un objet similaire ou analogue.
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n’est pas dissoute par la faillite ou la déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé
commandité.
Titre II: Patrimoine social
Article 5. Patrimoine social
Le patrimoine social de la société s’élève à deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-
quatre cents (2.478,94 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du patrimoine social.
TITRE III. Parts
Article 6.  Nature des parts et indivisibilité 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7. Cession de parts
Aucun associé ne peut céder sa part ni s’associer à une tierce personne relativement à sa part, sans
le consentement exprès et écrit des autres associés.
Article 8. Décès d’un associé commanditaire
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d’exister avec les
héritiers du commanditaire décédé, lesquels sont tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer
un mandataire commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports
avec la société.     
Article 9. Décès du gérant
Le décès du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les commanditaires pourvoient à son remplacement.
Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l’un d’eux ne soit désigné
comme gérant.
Article 10. Registre des associés
Il est tenu au siège de la société un registre des associés qui contient :
1. la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2. l’indication des versements effectués ;
3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans les cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des associés. 
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Administration – Pouvoirs
Madame LECLERCQ Myriam, prénommée, est seule gérante de la société.
La gérante constitue l’organe d’administration.
A ce titre, elle détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet. Elle a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
La gérante peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont elle détermine
les pouvoirs et qui sont toujours révocables par elle. Elle peut également déléguer la gestion
journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés
commanditaires.     
Article 12. Signatures 
La signature sociale appartient à la gérante et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs
à qui elle serait déléguée par la gérante dans les limites fixées par cette dernière conformément à l’
article 11 ci-dessus.
Article 13. Surveillance
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les
opérations de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-
verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire aider par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l’Institut des Experts-
comptables et Conseils fiscaux certifiés, en vue de procéder à la vérification des livres et des
comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité. A défaut d’agréation, l’expert est nommé par le
Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
Article 14. Rémunération
Outre sa participation dans les bénéfices, l’associé commandité a droit à un émolument à charge des
frais généraux, fixé par l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième samedi du mois d’avril à 18 heures. Si ce jour
tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant. Des
assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure
où elle se tiendra. Elles sont faites conformément à l’article 2 :32 du Code des sociétés et
associations par l’organe d’administration, quinze jours avant l’assemblée par lettre recommandée
ou par simple lettre si les associés y consentent.    
Article 16. Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
Article 17. Nombre de voix 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 18. Délibération 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les
désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de celles-ci.
Article 19. Modification des statuts
Les assemblées générales ayant pour objet :
    •  les modifications statutaires ;
    •  la dissolution anticipée de la société ;
    •  les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;
    •  les modifications de la commandite,
prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.                    
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION
Article 20. Exercice social – répartition
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours
décider :
1) d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à
nouveau ;
2) toute autre affectation.
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de
leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur
mise.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Absence de dissolution
La société n’est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou
commanditaire cesse de faire partie de la société, pour quelque cause que ce soit.
Article 22. Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins de l’associé commandité. A
cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur
les sociétés commerciales.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir social
est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Cours d’Orval 2.
 
Pour extrait analytique conforme
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Notaire