N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Revali
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Sobieski 21/9
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille dix-neuf, par Maître Eric SPRUYT, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) Monsieur GHEMATI Oussama, domicilié à 1020 Laeken, Rue Jean Sobieski 21/9, et
2) Madame ERMICHI Laïla, domiciliée à 1020 Laeken, Rue Jean Sobieski 21/9,
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Revali".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que, sans que cette énumération soit limitative, toutes
disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'électrothérapie,
la posturologie, la thérapie manuelle, la thérapie manuelle viscérale, les techniques crânio-sacrées,
l'ostéopathie, la réadaptation, la chiropraxie, l'acupuncture, la médicine chinoise, la gymnastique
médicale, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques
et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces
traitements exigent, et notamment dans le cadre de la kinésithérapie sportive et vestibulaire, en
rhumatologie, traumatologie, douleurs arthrosiques, orthopédique, respiratoire, uro-gynécologique,
obstétrique, périnatale, neurologique, veinolymphatique, cardio-vasculaire, en gérontologie, activités
de réadaptation fonctionnelle et rééducation médicale, réadaptation en coloprotologie, logopédie,
orthoptie, réharmonisation corporelle, psychomotricité, etc.
Ainsi, sans que cette énumération ne soit limitative, la société pourra réaliser des activités de
réadaptation fonctionnelle, d'ostéopathie, de réharmonisation corporelle, de massage, de traitement
esthétique, de gymnastique dans le sens le plus large d'électrothérapie, de laser, de physiothérapie,
de rééducation médicale, de la dispense de cours, formations, ainsi que toutes activités de soins,
d'assistance, d'aide et de secours aux personnes sous quelque forme que ce soit, assurés par des
personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes dans tout local, logement privé,
locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, centres sportifs, administratifs et services
publics.
- toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, la physiothérapie, l'ergothérapie,
l'endermologie, le gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la nutrithérapie, le
massage, la réflexologie plantaire, le traitement esthétique et les techniques de Sohier, la
chiropractie. Cette énumération n'étant pas limitative;
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l'asthme, et cetera), l'hygiène
0740533434
Volet B
et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit
limitative;
- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de
camps/salles d'entraînement sportif et de remise en condition physique;
- toutes activités de cours, formations, l'étude de projets, la coordination, l'organisation d'événements
nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, réception,
animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ceci comprenant entre autres
la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'élaboration de programmes, la mise
au point de matériel didactique, la logistique et le suivi, ainsi que toutes organisations d'expositions
ou participations à des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours et/ou
toutes activités de formations, cours et l'étude de projets pour personnes privées ou pour des
sociétés;
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet, ainsi que la réalisation et publications de toutes
enquêtes, études et analyses dans ces domaines et la recherche et le développement de la
profession en général et de sponsoring;
- toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à l'exercice de
son objet;
- la commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services - dans les domaines précités ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée;
- l'achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location,
l'échange, l'import, l'export, la livraison et l'installation, le traitement, l'entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l'organisation
d'évènements de toutes natures, et des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son
objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son
objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
- l'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques;
- la favorisation de la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage, de formation
continue, cours et conférences en matière de kinésithérapie ou d'infirmerie de même que dans toutes
les disciplines apparentées; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet;
- la constitution d'une plate-forme d'informations (web), l'échange et La transition de directives
administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession et toutes
disciplines apparentées, la constitution d'une plate-forme d'information de services paramédicaux et
connexes;
- l'exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de
fournir tous les soins que ces traitements exigent;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet;
- la représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits;
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
- l'organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d'articles en relation avec la
kinésithérapie et les sports.
La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologiques qui président
l'exercice de la profession de kinésithérapeute.
La société pourra exercer ses activités au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit
privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la
Volet B
société.
La société pourra ainsi exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret
professionnel, à l'indépendance et à la dignité professionnelle du praticien, à la dignité du patient, et
cetera.
La société pourra avoir pour objet l'invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le
perfectionnement de ceux-ci.
Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et support
sou à l'exercice de son activité, et à l'organisation d'évènements de toutes natures.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions médicales et d'ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité du patient, etc.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession. La société pourra également regrouper toute sa clientèle
sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des administrateurs ou
franchisés indépendants.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept décembre deux mille dix-neuf.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à trois mille euros (€ 3.000,00).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Volet B
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur GHEMATI Oussama, à hauteur de cinquante (50) actions;
- par Madame ERMICHI Laïla, à hauteur de cinquante (50) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de trois mille euros (€ 3.000,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE49 7370 5048 1671 auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par
cette institution financière, le 27 décembre 2019, qui a été remise au notaire afin de la garder dans
son dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche
l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur GHEMATI Oussama, domicilié à 1020 Laeken, Rue Jean Sobieski 21/9; et,
- Madame ERMICHI Laïla, domiciliée à 1020 Laeken, Rue Jean Sobieski 21/9.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur GHEMATI Oussama, domicilié à 1020
Laeken, Rue Jean Sobieski 21/9, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire