N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ropi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Ghlin 24
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
   N° d’entreprise : 
  Dénomination :
             (en entier) :  Ropi
 
              (en abrégé) : 
  Forme juridique :   Association sans but lucratif
               Siège :   24 rue de Ghlin, 7012 Jemappes
  Objet de l’acte :   Constitution
Les soussignés:
1.         Dortu Fabian, né à Schaerbeek le 31/05/1978, domicilié rue de Ghlin 24, 7012 Jemappes,
2.         Cardon Laurent, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 04/02/1989, domicilié rue Lamir 23, 7000 Mons,
3.         Bertrand Alexandre, né à Virton le 16/01/1978, domicilié digue des peupliers 59, 7000 Mons,
4.         Huygens Adrien, né à Jette le 04/01/1993, domicilié clos du moustier 16, 7050 Jurbise,
5.         Hanneuse Jacqueline, né à Jemappes le 05/05/1965, domiciliée rue de Ghlin 24A, 7012 Jemappes,
6.         Maurage Pierre, né à Mons le 13/05/1970, domicilié rue Nestor Dehon 67, 7030 Saint-Symphorien,
7.         Nathalie Urbain, née à Grenoble (France) le 30/10/1987, domiciliée rue Claude de Bettignies bte 4, 7000
Mons.
8.         Le Réseau Financité dont le siège social se situe rue Henri Lecocq 47, 5000 Namur, valablement
représenté par Bernard Bayot,
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2
mai 2002.
 
TITRE I. Dénomination, siège social
 
Art 1.              L'association est dénommée « Ropi ».
 
Art 2.            Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire Mons, rue de Ghlin 24, 7012
Jemappes. Toute décision de changement d’adresse du siège relève de l’Assemblée Générale.
 
 
 
TITRE II. Objet-But & durée
 
Art 3.              L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre,
 
·        de promouvoir des activités visant à améliorer l’autonomie économique locale, et ce particulièrement en
0506894878
assurant la création, la promotion et la gestion d’une monnaie locale complémentaire à l’euro : le Ropi. Cette
monnaie circulera entre les citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des
associations, institutions – souhaitant retrouver la maîtrise de l’usage local des moyens d’échange.
 
·        d’informer les citoyens sur les fondements et réalités du système monétaire et économique en cours dans
notre société, et des injustices qui en découlent,
 
·        d’agir en tant que groupe local du Réseau Financité, afin de promouvoir une finance responsable et
solidaire et de favoriser un autre rapport à l'argent.
 
Art 4.              L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute
conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
 
 
TITRE III. Membres
 
Art 5.              L’association est composée de Membres Effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre et
de Sympathisants. Les Membres Effectifs et les Sympathisant sont appelés les « Membres »
 
Les Membres Effectifs se répartissent en 3 collèges :
 
1)     le Collège des Prestataires : les commerçants, producteurs, artisans, PME, admis à l’inscription à
l’annuaire de la monnaie ; tout fournisseur admis à l’inscription à l’annuaire doit au préalable devenir membre de
l’association et être en règle de cotisation afférente à son collège.
 
2)     le Collège des Associations et Institutions promouvant le Ropi : associations, fondations, communes,
provinces, région …
 
 
3)     le Collège des Usagers Individuels du Ropi
 
Les Membres Effectifs s’engagent à respecter les statuts et la charte de l’association et le cas échéant le
règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à
payer leur cotisation.
 
Les nouveaux Membres Effectifs sont admis provisoirement dans l’un des collèges par le Conseil
d’Administration jusqu’à confirmation de leur admission à titre définitif par l'Assemblée Générale (à la majorité
simple des membres présents ou valablement représentés).
 
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision
de l'Assemblée Générale.
 
Les Sympathisants: sont des personnes qui, sans se faire membre de l’association, désirent marquer leur
encouragement à la démarche. Ils ne font partie d’aucun des collèges et n’ont pas la qualité de Membre Effectif.
 
Art 6.              Les Membres Effectifs sont considérés comme « membre » aux yeux de la Loi et notamment en ce
qui concerne les droits et obligations dévolus par celle-ci aux membres d’une ASBL.
 
Art 7.              Les Sympathisants sont considérés comme « Membre Adhérents» au sens de l'Article 2ter de la
Loi.
 
Art 8.              Les Membres Effectifs ont les droits suivants :
 
1°   Droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable
 
2°   Droit d’être aidé, tant que possible, dans leur rôle de promotion des actions de l’Association
 
Les Membres ont le devoir de signer une charte établie selon les dispositions statutaires en vue de définir les
actions auxquels ils s’engagent vis-à-vis de l’Association.
 
Les Membres Effectifs  ne peuvent engager l’Association, sauf dérogation par l’Art 44
 
Art 9.              Les Membres Effectifs et les Sympathisants peuvent se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au Conseil d’Administration.
 
Art 10.           Est réputé démissionnaire le Membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé, ou qui est absent à trois assemblées générales consécutives (Hors Assemblée
Générale extraordinaire) sans s’y être fait représenter ou sans justification. L'Assemblée Générale constate alors
que le membre est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou valablement représentées.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale suivante, le Membre qui
se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts.
 
Tout Membre qui aura fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par l’Assemblée
Générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
 
Les Membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un Membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art 11.           Le Conseil d’Administration tient un registre des membres au siège social de l'association.
 
 
TITRE IV. Ressources de l’association
 
Art 12.           L’Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet
objet social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, produit éventuel de la
fonte (démurrage), commission de reconversion, organisation d’activités diverses …).
 
Art 13.        Tous les Membres sont tenus de payer une cotisation, éventuellement différentes en fonction
notamment de leur collège d’appartenance, de leurs statuts, etc. , conformément au Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Art 14.           Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d’Administration ; le montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les
cotisations annuelles maximales ne peuvent dépasser 800 �.
 
TITRE V. Assemblée Générale
 
Art 15.           L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs.
 
Art 16.           L’Assemblée Générale est valablement constituée, pour peu qu’il y a au moins deux membres de
chaque collège présent ou valablement représenté. Si le collège comprend deux membres ou moins, l'ensemble
des membres de ce collège devront alors être présents ou valablement représentés.
 
Art 17.           L'Assemblée Générale est animée par deux membres du Conseil d’Administration. Autant que
possible, l’animation de la réunion est alternée à chaque Assemblée Générale.
 
Art 18.           Chaque Membre Effectif a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale et de prendre
part aux votes, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, Membre Effectif lui-
même.
 
Le mandataire doit à cet effet être porteur d’une procuration écrite et nominative, celle-ci ne pouvant être cédée à
une tierce personne et chaque Membre Effectif ne pouvant être porteur que de deux procurations. Les
procurations doivent être communiquées par lettre ou courriel soit au Conseil d’Administration de l’Association
soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance. La procuration peut soit, consister en
une délégation de pouvoir de décision totale en faveur du bénéficiaire de celle-ci, soit, dans le cadre de questions
clairement posées dans la convocation à l’Assemblée Générale, stipuler de manière univoque le sens du vote
manifesté par le Membre représenté.
 
 
 
Art 19.           L’Assemblée Générale ordinaire sera tenue deux fois par an. Une de ces assemblées sera tenue
au moins 2 mois avant la fin de l’exercice comptable afin de budgétiser l’année suivante. L’autre Assemblée
Générale devant avaliser les comptes de l’exercice terminé. Une  Assemblée Générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un cinquième des
membres quel que soit leur collège d’appartenance.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les documents de travail sont envoyés à
l’avance par le Conseil d’Administration.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres (quel que soit leur collège d’appartenance) doit être
portée à l'ordre du jour.
 
Toute modification de l'ordre du jour peut-être proposée au début de la séance de l'Assemblée Générale par un
Membre Effectif. Le point sera rajouté à l'ordre du jour si au moins un cinquième des membres présents ou
valablement représentés sont en faveur de cette modification.
 
Tous les Membres Effectifs et Sympathisants doivent être convoqués par courriel ou courrier simple. Seuls les
Membres Effectifs  ont droit de vote. Les Sympathisants ont une voie consultative.
 
Art 20.           L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par
courriel ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de  l’assemblée ; la convocation est
signée par deux Administrateurs au nom du Conseil d’Administration.
 
Art 21.           Chaque Membre Effectif présent ou valablement représenté dispose d’une voix. Toutefois, les voix
des membres sont comptabilisées par collèges, les voix exprimées au sein de chaque collège comptant pour un
tiers des voix.
 
 
Art 22.           L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées :
·        Il faut l'accord de deux collèges sur les trois pour avaliser les propositions. Un accord est obtenu pour un
collège dès lors que deux tiers des voix au minimum, présentes ou valablement représentées au sein de ce
collège se prononcent en faveur de la proposition.
·        Un tiers des membres présents peut obtenir que la décision litigieuse soit reportée une seule fois à
l'assemblée suivante où la majorité simple sera d'application. Cette mesure n'est cependant pas d'application
pour la révision des Statuts et de la Charte.
·        Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la
demande d'un membre présent. Les décisions concernant des personnes doivent être prises obligatoirement par
un vote à bulletin secret.
·        Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul ou blanc est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à
main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les personnes qui
se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
 
Art 23.           L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art 24.           Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par un membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration. Ils sont signés par deux Administrateurs et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Les procès-verbaux sont
publiés sur internet afin de garantir la transparence au sein de l'association.
 
Art 25.           L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
 
Art 26.           Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de  commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de  la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction  d'un Administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Art 27.           L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Art 28.           Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
 
1)     de modifier les statuts,
2)     d’admettre les nouveaux Membres,
3)     d’exclure un Membre,
4)     de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
5)     de nommer et révoquer les Administrateurs
6)     de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7)     d’approuver annuellement les comptes et décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre
en œuvre
8)     d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
9)     de donner la décharge aux Administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
10)  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout Administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale.
11)  d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association conformément à l'objet social de
l'association.
 
TITRE VI. Administration
Art 29.           L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre Administrateurs
au moins et huit au plus, élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs de l’association qui le sont
depuis plus d’un an, pour autant qu’ils aient été présentés par un membre du Conseil d’Administration. Autant
que possible, l’association veillera à respecter la parité des genres.
 
Art 30.           Les Administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
 
Art 31.           Les salariés ne peuvent avoir le statut d’Administrateur, mais la présence d’au moins un
représentant de l’équipe salariée est requise lors de chaque réunion du Conseil d’Administration, sans que ce
représentant ne dispose du droit de vote. Des personnes extérieures peuvent être invitées à assister aux
réunions avec voix consultative.
 
Art 32.        Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil 
d’administration.
 
La démission sera actée lors du premier Conseil d’Administration qui suit la réception de la lettre par le Conseil
d’Administration.
 
La décharge de l’Administrateur ne sera cependant proposée que lors de la première Assemblée Générale
Ordinaire suivant sa démission. Toutefois, sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes
postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d’Administration, et auxquels
il n’est aucunement lié, directement ou indirectement.
 
 
Art 33.           Les mandats d’Administrateurs sont de 2 ans, les Administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art 34.           En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’Administration pour exercer ce mandat.
 
Sa nomination est validée/invalidée par l’Assemblée Générale qui suit. Il poursuit alors le mandat de son
prédécesseur, aux mêmes conditions.
 
Art 35.           Il existe statutairement au moins deux mandats (Secrétaire et trésorier) dont les fonctions sont
définis par le Règlement d'Ordre Intérieur conformément aux présents statuts. Chaque mandat est accordé par le
Conseil d’Administration en début de mandat des Administrateurs, à un binôme d'Administrateurs pour la durée
du mandat de celui-ci. Un Administrateur peut exercer au plus un mandat.
 
Art 36.           Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de deux Administrateurs. Il se réunit au moins
une fois par trimestre. La convocation du Conseil d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au
moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour, la date, le lieu de la
réunion et les documents de travail.
 
Art 37.           Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou 
valablement représentés.
 
Art 38.           L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du
Conseil d’Administration.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Un tiers des membres présents peut obtenir que la décision litigieuse soit reportée une seule fois à la réunion
suivante où la majorité simple sera d'application.
 
Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande d'un
membre présent. Les décisions concernant des personnes doivent être prises obligatoirement par un vote à
bulletin secret.
 
Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul ou blanc est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à main
levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les personnes qui se
sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
 
Les décisions sont consignées par un Administrateur, sous forme de procès-verbaux, dans
un registre spécial. Ces procès-verbaux sont publiés sur internet.
 
Art 39.           Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre Administrateur  porteur d'une
procuration dûment signée. Un Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Un Administrateur absent à trois conseils successifs, sans être excusé ou représenté, est exclu du Conseil
d’Administration.
 
Art 40.           Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la  moitié de ses membres
sont présents ou représentés au Conseil d’Administration et qu'ils décident à la majorité simple ce point à l'ordre
du jour.
 
Art 41.           Les Administrateurs exercent leur mandat à titre volontaire.
 
Art 42.           Les Administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art 43.           Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément  par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l’Assemblée Générale.
 
Art 44.           Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
Administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un Administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d’Administration.
 
Art 45.           Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’Administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégués à la
gestion journalière.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.
Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l’association.
Le conseil fixe un terme à cette délégation.
Elle est à tout moment révocable par le Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
 
Art 46.           eux Administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil d’Administration; ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art 47.           Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d’Administration, représenté par deux Administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci
agissent conjointement.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un Administrateur, une personne habilitée à
représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale, la décision est prise par
l’Assemblée Générale.
 
Art 48.           Il est convenu des modalités de représentation et des montants autorisés suivants :
 
1°     Aucune opération portant globalement sur un montant supérieur à 10 000 euros ne pourra être engagée
sans l’accord préalable et explicite de l’Assemblée Générale, accord matérialisé par l’inscription de l’approbation
de l’opération au procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant statué sur ce point et pour autant que ledit point
ait été repris dans la convocation à cette Assemblée Générale.
 
Tout engagement faisant partie d’une enveloppe budgétaire votée par l’Assemblée Générale est considéré
comme ayant respecté les dispositions prévues ci-avant.
 
2° Aucune opération non reprise dans une enveloppe budgétaire approuvée par l’Assemblée Générale et portant
globalement sur un montant supérieur à 1 000 euros ne pourra être engagée sans l’accord préalable et explicite
du Conseil d’Administration, accord matérialisé par l’inscription de l’approbation de l’opération au procès-verbal
du Conseil d’Administration ayant statué sur ce point.
 
3° Pour tout engagement, quelle qu’en soit la nature, d’un montant supérieur à 1 000 euros, l’Association ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe de deux Administrateurs.
 
Art 49.           Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt de nature patrimoniale – au
sens large – à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration ou de sa fonction
particulière, il doit le communiquer sans délai aux autres Administrateurs par écrit et en tout cas avant la
délibération du Conseil d’Administration sur ce point.
 
Par conflit d’intérêt on entend : « Une situation dans laquelle l’Administrateur détient ou sert, à titre privé, des
intérêts qui pourraient avoir une influence sur son objectivité dans l’exercice de sa fonction. On entend par
«intérêt privé» un intérêt étranger à celui de l’Association qu’il soit direct personnel, ou indirect concernant des
parents, amis, coproducteurs commerciaux ou d’autres organisations. L’intérêt privé peut de ce fait affecter le
discernement de l’Administrateur qui n’est ainsi plus exclusivement centré sur l’intérêt social de la mission.
 
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant de l’intérêt patrimonial qui existe dans le chef de l’Administrateur
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’Administration qui devra prendre la décision.
 
L’Association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de
l’Association, le procès-verbal de chaque séance étant soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et
signé par au moins deux Administrateurs.
 
 
 
 
TITRE VII. Dispositions diverses
 
Art 50.           Un règlement d’ordre intérieur doit-être instauré sur proposition du Conseil d’Administration. Son
acceptation ainsi que les  modifications qui pourraient y être apportées nécessitent l'approbation de l’Assemblée
Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.
 
Art 51.           L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée Générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
 
Art 52.           En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin
désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à une association de but et d'objet similaires à ceux
de la présente association.
 
Art 53.       Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Art 54.           Les travaux de recherche de tous types effectués par les membres dans le cadre de l’ASBL font
partie du patrimoine de l‘association. Il en est de même des résultats du travail qui serait effectué par toute
personne employée par l’association. Une copie de tous les documents relatifs à ces recherches devra être
conservée au siège de l’association.
Les personnes employées par l’association pourront participer aux décisions concernant l’utilisation de la
recherche en tant que personnes qualifiées.
 
 
TITRE VIII. Dispositions transitoires
 
A) Décisions des fondateurs réunis en Assemblée Générale :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe, des statuts, et des actes relatifs à la nomination des Administrateurs
-Exercice social, budget et cotisation :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un
décembre 2015.
Le montant des cotisations et le budget prévisionnel seront fixés lors de la première Assemblée Générale
extraordinaire
- Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d'Administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la
loi et les statuts et qu’ils exercent en collège :
 
-1. Dortu Fabian, né à Schaerbeek le 31/05/1978, domicilié rue de Ghlin 24, 7012 Jemappes
-2. Bertrand Alexandre, né à Virton le 16/01/1978, domicilié Digue des Peupliers 59, 7000 Mons
-3. Cardon Laurent, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 4/02/1989, domicilié rue Lamir, 23 à 7000 Mons
-4. Hanneuse Jacqueline, né à Jemappes le 05/05/1965, domiciliée rue de Ghlin 24A à 7012 Jemappes.
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Mons, le 5 novembre 2014, en 3 exemplaires
 
Le Conseil d’Administration nomme en son sein
 
Secrétaires : Dortu Fabian et Cardon Laurent
Trésoriers : Bertrand Alexandre et Hanneuse Jacqueline
 
Laurent Cardon assurera également la comptabilité de l’association.
 
Fait à Mons, le 5 novembre 2014, en 3 exemplaires
 
Ont signé, au verso, les membres fondateurs.