N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PARCS ET JARDINS DSD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Binche(MLC) 30
6567
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Merbes-le-Château
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN  NOM COLLECTIF
CONSTITUTION
L’an deux mille quinze, le 15 novembre,
ont comparu
Monsieur Jean-François DAMIEN  (NN : 81.05.25-319-85) demeurant au n° 30 rue de Binche à 6567 MERBES-
LE-CHATEAU désigné associé,
Monsieur Jean-Michel DAMIEN (NN : 90.09.29-271-36) demeurant au n° 67 rue de France à 6560 SOLRE-
SUR-SAMBRE désigné associé,
Monsieur Mathieu SZCZUCKI  (NN : 89.06.06-365-08) demeurant au n° 26 rue de la Cavée à 6560 SOLRE-
SUR-SAMBRE désigné associé,
Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé
les statuts comme suit :
 
I - Dénomination – Siège – Objet – Durée
 La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d’une société en nom collectif avec
pour raison sociale  « PARCS ET JARDINS DSD ».
Le siège de la société est établi à 6567 MERBES-LE-CHATEAU, rue de Binche n° 30. Il peut être déplacé en
n’importe quel endroit du pays sur décision du gérant.
 La société a pour objet :
- l'aménagement de parcs et jardins,
- la production et la vente de fleurs, plantes, bois, graines, arbustes et arbres,
- l'abattage et l'élagage d'arbres,
- l'aménagement de parterre et de bassin aquatique,
- la pose de clôtures,
- la vente de matériel professionnel, d'aménagement ou de décoration,
- la vente de produits phytopharmaceutiques,
 ainsi que toutes les activités qui sont réputées liées par la réglementation régissant cette profession, ainsi que
toutes opérations et prestations qui s’y rapportent.
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut
également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’objet est de
nature à promouvoir l’objet de la société.
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la  date de constitution.
0642826522
 
II – Associés
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement
responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.
 
III – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLES CENT EUROS, montant entièrement libéré en
numéraire sur le compte de la banque CRELAN n° compte BE32 1030 4133 4802 - BIC : NICABEBB ouvert par
les fondateurs au nom de la société. Le capital est représenté par cent cinquante (210) parts sociales avec droit
de vote et sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trentième (1/210ème) de l'avoir social.
Les valeurs sont libérées de la façon suivante :
Monsieur Jean-François DAMIEN:700,00 �
Monsieur Jean-Michel DAMIEN : 700,00 �
Monsieur Mathieu SZCZUCKI:700,00 �
 
IV – Administration – Représentation – Contrôle
La société est administrée par Monsieur Jean-François DAMIEN désigné comme gérant statutaire sur
délibération collective. La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.
L’assemblée annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à  19 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
La première assemblée annuelle se tiendra le lundi 5 juin 2017.
 
VI – Exercice social – Comptes annuels – Résultat
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à
partir de la date de constitution jusqu’au 31 décembre 2016.
 
Assemblée générale extraordinaire
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 11 des présents statuts, Monsieur Jean-François DAMIEN peut intervenir comme
représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
Dressé à MERBES-LE-CHATEAU, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.