N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Spartan Karate Club
(en abrégé) : SKC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Wallonie 30
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Statuts de l’ASBL « SPARTAN KARATE CLUB»
 
Entre les soussignés :
LA MARCA Rosario né à Nivelles le 03 juin 1982 (le “ Premier Fondateur ”), dont le domicile est sis au 1480
Tubize, Place josse Goffin 15/101.
VIOLA Ricardo né à Leuven le 09 mars 1984 (le “ Second Fondateur ”), dont le domicile est sis au 7390
Quaregnon,  Chasse des Prés 43.
BOTTARO Valeria né à Genova (Italie) le 08 mai 1985 (le “ Troisième Fondateur ”), dont le domicile est sis au
7390 Quaregnon,  Chasse des Prés 43.
RUSSO Sonia, Sarah né à Frameries le 09 février 1979 (le “ Quatrième Fondateur ”), dont le domicile est sis au
7090 Braine-Le-Comte, Avenue de la Wallonie 30.
QUERIDO Tereso, josé né à Braine-Le-Comte le 15 mars 1971 (le “ Cinquième Fondateur ”), dont le domicile est
sis au 7090 Braine-Le-Comte, Rue des Cerisiers 8.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27 juin
1921, etqu’il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « SPARTAN KARATE CLUB asbl », en abrégé : « SKC asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Wallonie 30, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons
Toute modification du siège social doit être publiée sans délais, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but et objectifs, la promotion et pratique du sport en général mais du karaté en
particulier, l’organisation d’activités liées à la pratique du karaté, l’organisation de compétitions et stages, de
formations, sous l’égide de la Fédération Francophone de Karaté et Arts-Martiaux affinitaires (FFKAMA).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
0679601202
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut a cette fin posséder tous meubles et
immeubles, matériel, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire a la
réalisation de son objet social et organiser, toutes manifestations tendant directement ou indirectement a cette
réalisation.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 5 -  * Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
    * Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Les membres adhérents ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont
notamment pas le droit de vote a l’Assemblée générale.
    * membres d’Honneur : Le titre de membre d’honneur peut entre conféré par le Conseil d’Administration a
toutes personnes même estrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou
ont rendu des services a l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l’association.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 6 –  Les membres adhérents ont le droit de :
fréquenter les lieux où sont dispensés les cours.
Assister au cours et où stages qui seront dispensés dans le club et dans d’autres clubs.
Participer aux activités liées à la vie du club.
 
Aux conditions suivantes :
Être en ordre de licence (assurance/affiliation) à la fédération
Être en ordre de paiements des cotisations
Respecter le lieu d’entrainements et ses abords
Respecter les autres personnes qui suivront les cours ainsi que les accompagnants
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres adhérents paient une cotisation, qui pourra être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou
annuelle dont le montant pourra, à tout moment, être revu à la hausse comme à la baisse.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.   11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
         Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
la dissolution volontaire de l’association, en se conformant aux dispositions légales en la matière
les exclusions de membres ;
…
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par l’un des membres effectifs, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur qui y sera défini.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises aux 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (4 personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou l’administrateur qui
en sera désigné.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Les personnes habilitées à représenter sont choisies par le conseil d’administration en son sein. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délais, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité des voix.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association interdit l’utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage dont la
liste est fixée par la commission de discipline du C.O.I.B. Cette liste comprendra au moins celle établie par
l’exécutif de la Communauté française.
 Les sanctions prévues par la règlementation et la législation applicables en Communauté française en matière
de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de sante dans la pratique du sport sont notifiées dans le
règlement d’ordre intérieur. La procédure du contrôle de la pratique du dopage est fixée par un arrêté du
Gouvernement de la Communauté française et publiée au Moniteur belge. Cet arrêté est notifié au règlement
d’ordre intérieur.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance, dont question ci-dessus, est tenu à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er Septembre 2017 pour se clôturer le 31
Décembre 2017.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1er Septembre 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur QUERIDO Tereso, José
Madame RUSSO Sonia, Sarah
Madame BOTTARO Valéria
Monsieur LA MARCA Rosario
Monsieur VIOLA Ricardo
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : QUERIDO Tereso, josé
Trésorier : BOTTARO Valeria
Secrétaire : RUSSO Sonia, Sarah
Responsables Instructeurs : LA MARCA Rosario et VIOLA Ricardo
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
QUERIDO Tereso, josé
BOTTARO Valeria
RUSSO Sonia, Sarah
LA MARCA Rosario
VIOLA Ricardo
 
Fait à Braine-le-Comte le 02 Août 2017 en deux exemplaires.
 
Président                                Trésorier                                Secrétaire
QUERIDO T.                           BOTTARO V.                          RUSSO S.
 
 
 
 
 
Responsables Instructeurs
LA MARCA R.                                     VIOLA R.