N° d'entreprise : 0408366634
Nom
(en entier) : Conservatoire de Musique de Huy
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Quai d'Arona 5
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé en date du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois par Christophe VAN
den BROECK, Notaire de résidence à HUY, en cours d’enregistrement,
Il résulte le Conseil d’Administration de la fondation d’utilité publique « Conservatoire de Musique de
Huy » ayant son siège à 4500 Huy, quai d’Arona numéro 5,
Titulaire du numéro d’entreprise 0408.366.634,
A, après avoir délibéré, adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
Monsieur Patrick MASY, domicilié Résidence Gaston Hody, 34 à 4570 Marchin, a présenté au
Conseil d’administration sa candidature en qualité d’administrateur à compter du 01 janvier 2024.
 
Mise au vote, la candidature de Monsieur Patrick MASY est approuvée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
 
Monsieur Patrick MASY, domicilié Résidence Gaston Hody, 34 à 4570 Marchin, a présenté au
Conseil d’administration sa candidature en qualité de trésorier du Conseil d’administration à compter
du 01 janvier 2024.
 
Mise au vote, la candidature de Monsieur Patrick MASY est approuvée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
 
En vue d’actualiser les informations de la Banque Carrefour des Entreprises, le Conseil d’
administration acte la fin du mandat des administrateurs ci-après, à savoir :
Monsieur Fernand CORBAYE, dont le mandat a pris fin le 22 mars 2017
Monsieur Etienne DUBRAY, dont le mandat a pris fin le 24 novembre 2022
Monsieur Alexis HOUSIAUX, dont le mandat a pris fin le 29 septembre 2020
Monsieur Christian LALUNE, dont le mandat a pris fin le 01 octobre 2020
Monsieur Patrick MASY, dont le mandat a pris fin le 01 janvier 2016
Monsieur Philippe PONTHIR, dont le mandat a pris fin le 02 octobre 2014
Monsieur Jean RYCKEWAERT, dont le mandat a pris fin le 01 novembre 2019 ; comme dit ci-après,
il est précisé que Monsieur Jean RYCKEWAERT a toutefois été à nouveau coopté comme
administrateur en date du 19 mars 2022.
 
Le Conseil d’administration précise encore :
    •  Que le mandat d’administrateur – non publié de Monsieur Bernard MASSIN, coopté le 05
décembre 2018 a pris fin le 06 décembre 2022 et n’a pas été renouvelé.
    •  Que le mandat d’administrateur – non publié de Madame Régine Logen, cooptée le 01
novembre 2021 a pris fin le 29 avril 2023 et n’a pas été renouvelé ;
    •  Que le mandat d’administrateur – non publié de Monsieur Etienne ROBA, coopté le 25 juin 2019
a pris fin le 25 juin 2023 et n’a pas été renouvelé.
 
En conséquence, le Conseil d’Administration se compose donc comme suit à la date de ce jour :
    1.  Madame Anne-Marie LONCIN, domiciliée Rue de la Motte 25 à 4500 Huy, dont le mandat a été
renouvelé le 30 août 2020, ayant en outre la qualité de Présidente du Conseil d’Administration ;
    2.  Monseur Jérémy MASY, domicilié rue de la Large Eau, 12 à 4210 Hannêche, coopté le 01
janvier 2016, dont le mandat a été renouvelé avec prise d’effet au 01 janvier 2020, ayant en outre la
qualité de Secrétaire du Conseil d’Administration depuis le 23 mars 2023 ;
    3.  Monsieur Marc LAMBERTY, domicilié à 4520 Wanze, rue Saint Martin, 22, dont le mandat est
renouvelé par décision du 03 octobre 2023 avec prise d’effet au 06 juin 2023 ;
    4.  Monsieur Alain MICHOTTE, domicilié Rue du 1er Mai 21 à 5300 Seilles, ayant en outre la
qualité de Vice-Président, dont le mandat a été renouvelé le 28 mars 2021
    5.  Madame Anne CORBAYE, domiciliée Rue Bois de Goesnes 39A à 4570 Marchin, dont le
mandat a été renouvelé le 15 octobre 2022
    6.  Monsieur Jean RYCKEWAERT, domicilié Rue des Saules 21/A à 4500 Huy, dont le mandat a
pris cours le 19 mars 2022
    7.  Monsieur Luc BAIWIR, domicilié Rue des Neufs Bonniers 7 à 4500 Tihange, dont le mandat a
été renouvelé le 22 mars 2021
    8.  Madame Jocelyne STOFFE, domiciliée Rue des Saules 21/A à 4500 Huy, cooptée le 22 mars
2017 dont le mandat a été renouvelé le 22 mars 2021
    9.  Madame Anne WERY, domiciliée Rue des Ecoles 18B à 5300 Seilles, cooptée le 05 décembre
2018 dont le mandat a été renouvelé le 05 décembre 2022
    10.  Monsieur Adrien HOUSIAUX, domicilié Rue des Messes 29B à 4500 Huy, coopté le 09 mai
2022
    11.  Monsieur Eric DOSOGNE, domicilié Chemin de Hennimont 1A à 4500 Huy, coopté le 15
septembre 2022
    12.  Monsieur Olivier MALPAS, domicilié Rue de Clémodeau 21 à 4550 Villers le Temple, coopté
le 01 novembre 2019, renouvelé dans son mandat par l’effet des statuts au 01 novembre 2023, ayant
en outre la qualité de Directeur du Conservatoire de Musique de Huy.
    13.  Madame Sylvie NICOLAÏ, domiciliée Route de la Chapelle 253D à 5351 Haillot, cooptée le 13
juin 2023, Directrice Adjointe du Conservatoire de Musique de Huy ;
    14.  Madame Aurore GRAILET, domiciliée Avenue de l'Observatoire, 96 à 4000 Liège, cooptée le
13 juin 2023, Directrice Adjointe du Conservatoire de Musique de Huy.
    15.  Madame Marianne DELORY, domiciliée Rue Hermoncroix 20 à 5300 Andenne, ayant en outre
la qualité de Représentante du Corps Professoral, cooptée le 9 mars 2016 dont le mandat a été
renouvelé le 09 mars 2020.
 
A compter du 01 janvier 2024, la composition sera complétée par la cooptation de Monsieur Patrick
MASY à compter de cette date.
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution
Le Conseil d’administration désigne en qualité d’administrateurs délégués à la gestion journalière :
    •  Monsieur Olivier MALPAS, pour une durée de 4 ans à compter du 01 novembre 2023
    •  Madame Aurore GRAILET, pour une durée de 4 ans à compter du 13 juin 2023,
    •  Madame Sylvie NICOLAÏ, pour une durée de 4 ans à compter du 13 juin 2023,
    •  Madame AnneMarie LONCIN, pour une durée de 4 ans à compter du 30 août 2020
    •  Madame Jocelyne STOFFE, pour une durée de 4 ans à compter du 22 mars 2021.
    •  Monsieur Alain MICHOTTE, pour une durée de 4 ans à compter du 28 mars 2021
    •  Monsieur Patrick MASY, pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2024.
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
 
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 01 janvier 2020, le Conseil décide de mettre en concordance le texte des
statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologue du Code des sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration déclare et décide ensuite de remplacer le texte existant par le texte
suivant, chaque article ayant été adopté séparément.
A l’occasion de cette adaptation, le Conseil d’administration décide de ramener à 10 personnes au
lieu de 12 personnes le nombre minimum de membres composant le Conseil d’administration.
Il est par ailleurs précisé que la dénomination, la durée, le but et l’objet de la Fondation demeurent
inchangés.
 
« TITRE I. CONSTITUTION
 
Article 1. Fondation
 
La fondation est une fondation d’utilité publique.
 
Article 2. Dénomination
 
La fondation prend la dénomination de « Conservatoire de Musique de Huy », en abrégé «
Conservatoire de Huy ».
 
Article 3. Siège
 
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne
 
Article 4. But(s)
 
La fondation a pour buts en dehors de tout esprit de lucre, l’enseignement et la diffusion de l'art
musical, des arts de la parole et du théâtre, de la danse, et des arts en général, et de tout ce qui s'y
rapporte.
Elle ne fait aucune distinction d'ordre philosophique, politique, ethnique. Une charte culturelle sera
élaborée par le Conseil d’administration. Elle fera l’objet d’une application dans le cadre des projets
pédagogiques et pourra être actualisée.
 
Article 5. Activités
 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes:
    •  L’organisation de cours de musique, des arts de la parole et du théâtre, et de la danse et des
arts en général ;
    •  Le recrutement et l’engagement du personnel enseignant, administratif et de maintenance ;
    •  L’organisation de stages de formation et/ou de perfectionnement en rapport avec ce qui précède
;
    •  L’organisation de spectacles, manifestations, et toutes prestations quelconques en rapport avec
ce qui précède.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
publique mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation d’utilité publique » ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
La fondation pourra également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles
conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels,
et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou tout
prêt, en nature ou en espèces, organiser toute opération ou prendre toute mesure susceptible de
contribuer à la réalisation de son objet, dans le respect de la loi.
 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. ADMINISTRATION
 
Article 7. Organe d’administration
 
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de DIX (10) personnes
(physiques et/ou morales) au moins et VINGT (20) personnes (physiques et/ou morales) au plus.
L'Administration de l'établissement est régie par le Décret fixant le statut des membres du personnel
subsidiés de l’Enseignement libre subventionné daté du 1 février 1993 moniteur belge du 17 février
suivant, et par le décret organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
subventionné par le communauté française du 2 juin 1998 moniteur belge du 29 août suivant.
 
Le conseil d’administration comprendra toujours :
Le directeur ;
Le directeur-adjoint ou chacun d’eux s’ils sont plusieurs ;
Un représentant du corps professoral désigné selon les prescriptions du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8. Président, vice-président, trésorier et secrétaire
 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président. En cas d’absence ou d’
empêchement du président, le vice-président est désigné pour le remplacer. En cas d’absence ou d’
empêchement tant du président que du vice-président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour
le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. En l’absence du secrétaire, un membre du Conseil d’administration
sera désigné pour rédiger le procès-verbal de la réunion.
 
Article 9. Pouvoirs
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts et de l’objet de la fondation.
 
Article 10. Mode de nomination
 
    1.  administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction, statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
 
Article 11. Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de QUATRE ans, renouvelable.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
§5. Est considéré comme démissionnaire tout administrateur qui dans l'espace d'une année civile a
été absent à trois séances consécutives du Conseil d’administration sans motif valable justifié par
écrit.
 
Article 13. Réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours calendrier avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations
sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
 
Article 14. Procurations
 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
Article 15. Délibérations
 
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un
de ses administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
 
Article 16. Procès-verbaux
 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Article 17. Conflit d’intérêts
 
    1.  Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Les statuts élargissent le concept légal du conflit d’intérêts aux hypothèses où un administrateur est
directement concerné par la délibération.
 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Article 18. Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes, choisies en son sein ou au sein du personnel
administratif du Conservatoire de Huy et dont il fixera les pouvoirs. Le mandat sera gratuit. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
 
En ce qui concerne la gestion journalière, elle comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas le besoin de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
 
Le Directeur et chaque Directeur Adjoint sont, de plein droit, délégués à la gestion journalière. Il est
encore précisé que le Directeur et chaque Directeur Adjoint exercent au sein de l’établissement
scolaire les pouvoirs qui leur sont dévolus par les décrets et règlements liés à l’enseignement.
 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de QUATRE ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 
Article 20. Vacance
Abrogé
 
Article 21. Publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Article 22. Représentation (Pouvoir général)
 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- par deux administrateurs agissants conjointement,
- ou, dans les limites de la gestion journalière, par chaque personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 
TITRE III. CONTRÔLE
 
Article 24. Contrôle
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
 
Article 26. Comptes et budget
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 
Article 27. Modifications statutaires
 
    •  1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi ou la Reine.
 
Article 28. Dissolution
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 29. Destination du patrimoine
 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une ou plusieurs institutions culturelles de la région
hutoise qui sera ou seront désignée(s) par le conseil d’administration en fonction au moment de sa
dissolution.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 31. Caractère supplétif du Code
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. »
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée article par article à l’unanimité.
 
Sixième résolution : siège
 
Le Conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à 4500 Huy, quai d’Arona, 5.
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution : adresse électronique
 
Le Conseil d’administration déclare que l’adresse électronique de la société est
info@conservatoiredehuy.be.
Toute communication vers cette adresse par les administrateurs est réputée être intervenue
valablement.
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Huitième résolution
L'organe d'administration décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la
coordination des statuts de la fondation d'utilité publique.
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Neuvième résolution
L'organe d'administration dispose de tous pouvoirs pour l'exécution les résolutions prises sur les
points qui précèdent.
 
Vote : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Dépôt simultané :
    •  Expédition de l’acte
    •  Coordination des statuts