N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Aulnettes asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Grand-rue - ATHUS 116
6791
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Aubange (Athus)
 Article 1 -  Constitution
 
L’association prend pour dénomination : 
 "Les Aulnettes Association Sans But Lucratif " ou "Les Aulnettes asbl".
 
Elle se constitue le 26 septembre 2013.
Entre les soussignés, tous de nationalité belge (Membres fondateurs) :
-       Gillet Olivier n° d’identification du registre national :  74.04.16-027.08
-       Brice Maude n° d’identification du registre national :  74.05.01-096.08
-       Theisen Simone n° d’identification du registre national :  49.10.10 174.43
 
 
Article 2 -  Siège social
 
Son siège social est établi au 116 Grand-rue, à B-6791 Athus, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Le siège social pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple,
sous réserve de se conformer aux prescriptions et publications légales.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 3 -  Buts de l’association
 
L’association a pour but la  réintroduction de la vie aquatique  indigène dans les plans d'eau naturelle de tous
lieux géographique, issus de son élevage propre ou par suite d'achat, négociation, capture, compensation ou
autres.
Elle développe et favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, ludique et accessoirement
économique, artistique et scientifique, la connaissance du monde aquatique ainsi que la pratique de tous les
sports et activités aquatiques et connexes.
Elle étudie toutes questions relatives aux intérêts de la vie en relation avec le milieu aquatique et d'en provoquer
la solution.
L'association peut, en recherchant le concours des organismes et associations actifs dans le domaine :
- assurer le développement de l'ensemble des activités liées à la production et à la distribution des produits
piscicoles,
-  proposer toute initiative s'inscrivant dans l'objectif de l'association,
- contribuer à l'encadrement des acteurs de cette filière.
0539737593
 
Pour atteindre son but, elle s'efforcera :
1. Participer à la protection de l'environnement du milieu aquatique et de son  patrimoine
2. De poursuivre, auprès de la législature et des administrations compétentes, de l'obtention de mesures propres
à favoriser l'assainissement des eaux et leur repeuplement par des méthodes naturelles ou par l’élevage ;
3. De chercher à obtenir les modifications qu'elle juge désirables, aux lois et règlements relatifs à la pêche et au
monde aquatique ;
4. D'aider à la répression de tous délits, de nature à entraîner la destruction de la faune aquatique, commis à
l'aide de substances nuisibles ou par des moyens illégaux ;
5. De favoriser les sports aquatiques  par tous les moyens adéquats ;
6. Favoriser la création et l’entretien de milieux aquatiques variés;
7. Informer et éduquer les jeunes à vivre en symbiose avec l'environnement du milieu aquatique.
8. Participer manuellement ou financièrement aux modifications et/ou améliorations des ouvrages existants ou a
venir sur tous cours d'eau qui empêche la migration ou le développement naturel de la vie aquatique indigène. 
 
Elle a également pour but de contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la
faune, de la flore et des richesses aquatique, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions
édictées à cette fin.
 
En exécution de ce qui précède, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes
propriétés ou droits réels, engager du personnel, conclure des contrats et des transactions, récolter des fonds,
recevoir des libéralités, et de manière générale, accomplir tous actes, mêmes commerciaux, concourrant à la
réalisation de son projet.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
 
 
Article 4 -  Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment, dans les
conditions prévues par la loi ou les statuts.
 
 
Article 5 -  Des membres, de leur admission et de leur sortie.
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ou d’honneur.  Les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits leur conférés par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à
l’assemblée générale.  Les membres adhérents ne jouissent que des droits leur conférés expressément par les
présents statuts.
 
Le nombre des membres est illimité.  Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
 
Toute personne physique majeure ainsi que toute personne morale peut être admise comme membre effectif
après en avoir fait la demande par simple lettre au conseil d’administration, en indiquant ses nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance, s’il s’agit d’une personne physique, sa dénomination, sa forme juridique et
son siège social s’il s’agit d’une personne morale.  Le conseil d’administration statue souverainement.
Sa décision est notifiée à l’intéressé par simple lettre.  Elle ne doit pas être motivée.
 
Toute personne mineure doit, en outre, fournir l’autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal
consentant et attestant qu’il a pris connaissance des statuts et règlements intérieurs et s’y conformera sans
restriction.
 
La qualité de membre effectif s’obtient en s’acquittant du droit d’inscription unique et fixé ainsi que de la cotisation
annuelle prévue à l’article 6 des présents statuts.  Les dérogations à ces montants seront vues dans le R.O.I.
 
L’admission d’un membre effectif ou adhérent implique son adhésion complète aux statuts et au R.O.I. de
l’association, le respect des décisions de ses organes, l’interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation
des objectifs de l’association ou à sa réputation ainsi que le paiement de la cotisation annuelle établie
conformément à l’article 6 des présents statuts.
 
Tout membre effectif désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée adressée au conseil
d’administration, lequel en accuse réception.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne s’acquitte pas de la cotisation qui lui incombe et
ce, après la sommation qui lui sera adressée par le Conseil d’Administration.  Cette sommation pourra être faite
par courrier, mail, ou tout autre moyen jugé pertinent par le conseil d’administration.  Il perd d’office sa qualité de
membre au 1er janvier de l’année suivant l’exercice considéré.  Le membre effectif ne pourra être à nouveau
admis qu’après décision du conseil d’administration, sur sa demande; le membre adhérent, en s’acquittant de la
cotisation prévue à l’article 6 des présents.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, laquelle ne pourra
valablement délibérer qu’en présence des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.  A défaut,
une seconde assemblée sera convoquée sur le même objet et pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.  La décision d’exclusion ne peut être prise qu’à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre fondateur Olivier Gillet ne peut être exclut de l’association.
 
Constituent notamment des motifs d’exclusion : tout manquement grave aux présents statuts, le non-respect
évident du règlement d’ordre intérieur ou du règlement relatif au matériel ainsi que tout comportement de nature à
nuire à la réalisation des objectifs de l’association ou à sa réputation.  La décision motivée est notifiée à
l’intéressé.
 
En cas d’urgence et dans l’attente de la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut, par
décision motivée notifiée à l’intéressé, suspendre l’adhésion d’un membre effectif.  La suspension prive le
membre de l’exercice de ses droits jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur son éventuelle exclusion.
 
Le conseil d’administration statue souverainement sur la suspension ou l’exclusion des membres adhérents.  Il
n’est pas tenu de motiver sa décision.
 
L’adhésion d’un membre effectif ou adhérent prend fin automatiquement à son décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, à l’occasion de sa dissolution, liquidation, faillite, fusion, scission, absorption de même qu’en
cas de modification de ses buts ou objets si ceux-ci s’avèrent incompatibles avec les buts de la présente
association ou sa réputation.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations versées.  De même, les ayant droits des membres décédés ou des personnes
morales éteintes n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées.
 
Des membres d’honneur pourront être nommés par le conseil d’administration parmi les personnes ayant rendu
service à l’association, ils seront dispensés de cotisation mais n’auront pas voix délibérative.
 
 
Article 6 -  Cotisations :
 
Le Conseil d’Administration établit le montant de la cotisation et du droit d’inscription des membres effectifs et
adhérents.  Le montant de cette cotisation et du droit d’inscription sont fixés à 50-€ minimum et ne pourront être
supérieur à 500-€.  Ces montants sont indexés annuellement au début de chaque exercice sur base de l’indice
des prix à la consommation et pour la première fois le 26 septembre 2013. 
Par décision du conseil d’administration, les montants de la cotisation et du droit d’entrée peut être abaissée pour
les enfants.
 
Par décision motivée, le conseil d’administration peut, à titre exceptionnel et notamment pour services rendus,
dispenser certains membres effectifs ou adhérents de tout ou partie du paiement de la cotisation annuelle, ce, à
titre temporaire ou permanent.  La dispense de paiement ne préjudicie ni aux droits ni aux obligations du membre
concerné.
 
Les cotisations sont levées annuellement, par exercice.  L’exercice commence le premier janvier pour finir le 31
décembre de chaque année.
 
 
Article 7 -  Réunion, convocation et fonctionnement de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association en ordre de cotisation et ayant le droit
de vote aux assemblées générales ainsi qu’à toute autre consultation.
 
Elle se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation du conseil d’administration
établi conformément à l’article 9 des présents statuts, à l’heure et au local indiqués par celui-ci.  Chaque fois qu’il
l’estime opportun ou nécessaire, le conseil d’administration peut également convoquer une assemblée générale
extraordinaire.  Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la loi ou lorsque le cinquième des membres effectifs,
avec un minimum de 5 membres, lui en font la demande écrite par lettre recommandée adressée au président du
conseil d’administration, à la condition qu’ils indiquent le ou les motif(s) de la convocation.
 
Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs par courrier postal ou
électronique.
Sauf extrême urgence, les convocations seront adressées huit jours au moins avant l’assemblée.  L’ordre du jour
est joint à cette convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Les membres adhérents seront avisés de la tenue d’une assemblée générale par voie de presse, à la diligence
du conseil d’administration.  Ils n’y disposent que d’une voix consultative et ne peuvent donc prendre part au
vote.
 
Un membre effectif peut déléguer un autre membre effectif, à l’exclusion de tout membre adhérent ou de tout
tiers, pour le représenter à l’assemblée générale.  Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil
d’administration avant chaque assemblée générale.  Le membre mandataire ne pourra représenter plus d’un
membre effectif.
Les membres adhérents ne peuvent bénéficier de la représentation.
 
Sans préjudice de ce qui sera dit infra, l’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité
des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents
statuts.  En cas de parité des voix, celle du membre fondateur Gillet Olivier est déterminante. En son absence,
celle du  président est déterminante.  Les votes se font au bulletin secret si un membre effectif présent en fait la
demande.
 
Sauf si l’assemblée en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent
donner lieu à délibération.  Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.  Aucune modification ne peut
être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
La révocation des administrateurs ainsi que la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, ne peuvent quant à elles être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.  La seconde réunion ne peut être
tenue à moins de quinze jours après la première réunion.
 
Le bureau des assemblées générales est constitué par le bureau du conseil d’administration.
 
 
Article 8 -  Attributions de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
 
-          modification des statuts,
-          nomination et révocation des administrateurs,
-          nomination et révocation des éventuels commissaires et fixation de leur éventuelle rémunération
-          décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-          approbation du budget et des comptes,
-          dissolution de l’association,
-          exclusion d’un membre effectif,
-          transformation de l’association en société à finalité sociale,
-          hypothèses expressément prévues par les présents statuts
 
 
 
Article 9 -  Composition, fonctionnement et attributions du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs (deux si
l’association ne comprend que trois membres).  Le nombre maximum d’administrateurs est fixé statutairement à
cinq, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le nombre de membres.
 
Les administrateurs sont nommés au scrutin secret et révoqués par l’assemblée générale à la majorité des
membres effectifs présents ou représentés.  Ils doivent revêtir la qualité de membres effectifs de l’association
depuis plus d’un an, âgés de 21 ans accomplis le jour de l’élection, en ordre de cotisations.  Les candidatures au
poste d’administrateur sont adressées par écrit au président du conseil d’administration huit jours au moins avant
l’ouverture de l’assemblée générale.  Tout administrateur désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre
adressée au conseil d’administration, lequel en accuse réception.  Tout membre du conseil d’administration qui
n’assiste pas à trois réunions successives sans s’être excusé valablement sera considéré comme
démissionnaire.  Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit à l’article 5 des
présents statuts.
 
Le mandat des administrateurs est de deux années.  Il est renouvelable.  Il est gratuit.  En cas de vacances, le
conseil peut pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquants en procédant à la désignation
d’administrateurs parmi les membres effectifs de l’association.  L’assemblée générale statue et procède à
l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.  L’administrateur nommé achève le mandat de celui qu’il
remplace.
 
L’Assemblée Générale de 26 septembre 2013 désigne comme membres du conseil d’administration :
 
-          Monsieur Gillet Olivier – 116 Grand-rue à B-6791 Athus
-          Madame Theisen Simone – 3 rue Claie  B-6790 Aix-sur-Cloie
 
Tout membre du conseil d’administration absent à plus de sept réunions dudit conseil, perdra automatiquement
sa qualité d’administrateur.
 
Le conseil se réunit sur la convocation du président ou de son secrétaire aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige sur convocation verbale ou postale (ou par e-mail) et au moins une fois par an.  Il se réunira
obligatoirement en dehors de ce cas à la demande d’un quelconque de ses membres.
 
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes associées ou non.  La signature de
trois administrateurs engage valablement l’association pour tous les actes relevant de la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. 
Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.  Si le quorum
de présences n’est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le même
ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents.  Le conseil agit collégialement et ses
décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas de parité des voix, celle du membre fondateur Gillet Olivier
est prépondérante. En son absence, celle du président est prépondérante.  A la demande d’un administrateur, il
peut être décidé qu’il sera procédé au vote par scrutin secret.  En cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque
l’intérêt de l’association le requiert, le conseil peut recourir à la procédure écrite.  Les décisions devront toutefois
en ce cas recueillir l’assentiment unanime des administrateurs.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, sans préjudice de ce qui sera dit à l’article 11 des présents statuts.  Tous les pouvoirs non
expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence dudit
conseil.
 
Chaque année, le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire le rapport sur la situation de
la société et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément
à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires
aux comptes désignés conformément à l’article 12 des présents statuts.
 
 
Article 10 -  Gestion journalière.
 
Le conseil d’administration élit, chaque année, en son sein un bureau composé d’un président, un secrétaire et
un trésorier pour une durée d’une année renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par
le conseil d’administration.  Leur mandat est gratuit.  Si le conseil d’administration n’est composé que de deux
membres, deux fonctions peuvent être cumulées.  En cas d’absence momentanée du président, la présidence
est exercée par le vice président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un
trésorier adjoint, et des responsables de commissions.  Il peut aussi élire un ou plusieurs présidents d’honneur.
 
La gestion journalière de l’association, ainsi que sa représentation à l’occasion de cette gestion, est confiée à un
bureau exécutif composé du président, du vice-président éventuel, du secrétaire et du trésorier.  S’il l’estime
opportun, le conseil d’administration peut désigner d’autres administrateurs en qualité de membres du bureau. 
Ces derniers sont en ce cas désignés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.  Ils peuvent être
révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d’administration.  Leur mandat est gratuit.
 
Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d’administration, lequel procédera alors à
leur remplacement.  Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l’article précédent, le membre
démissionnaire conserve sa qualité d’administrateur.
 
Chacun des membres du bureau représente valablement l’association dans tous les actes de gestion journalière. 
La correspondance courante, les actes conservatoires et de gestion journalière, les quittances et décharges
envers les organismes et administrations, en ce compris les recommandés postaux seront donc valablement
accomplis et signés par un seul membre du bureau.  Pour autant qu’ils n’impliquent aucun engagement financier,
il en va de même des actes de gestion journalière relatifs aux comptes financiers ouverts ou à ouvrir au nom de
l’association.
 
 
Article 11 -  Représentation.
 
Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par le conseil
d’administration à deux membres du bureau exécutif, lesquels agiront conjointement.  Sans préjudice de ce qui
précède, les actes qui engagent l’association pourront donc être signés valablement par les deux membres du
bureau désignés par le conseil.  Leur mandat, d’une durée maximale de trois ans, est gratuit et renouvelable.  Il
peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par décision du conseil d’administration.
 
 
Article 12 -  Publicité des résolutions et décisions.
 
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.  Ils sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous les membres ainsi que par les
tiers, au siège social de l’association.
 
Les décisions du conseil d’administration sont pareillement consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrits dans un registre consultable au siège de l’association par tous les membres.
 
Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l’association, du registre des
membres, des décisions prises par les personnes investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association
ainsi que de tous les documents comptables de l’association.
 
Les consultations s’effectuent exclusivement sur rendez-vous, au siège de l’association, après demande
préalable adressée au conseil d’administration.  Les registres et pièces comptables ne peuvent en aucun cas et
hors les exceptions prévues par la loi, être déplacées.
 
Sur demande, les administrateurs reçoivent une copie des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée
générale et des décisions du conseil d’administration.  Les membres peuvent, sur demande écrite adressée au
conseil d’administration et moyennant le cas échéant paiement, recevoir copie ou extraits des mêmes procès-
verbaux.  Ces copies ou extraits sont valablement signés par un membre du bureau.
 
Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicité organisées par la loi et dont
le conseil d’administration est chargé du respect.
 
 
Article 13 -  Dissolution
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions déterminées ci-
dessus (art. 7) au sujet de la modification du ou des buts de l’association.  L’assemblée générale qui prononce la
dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation désintéressée, laquelle
se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association est créée.  Elle désigne également les
liquidateurs chargés d’opérer la liquidation de l’association et d’affecter l’actif, après liquidation du passif,
conformément à la résolution décidée.
 
 
Article 14 -  Utilisation du matériel.
 
Tout membre effectif peut profiter du matériel selon les conditions fixées par le conseil d’administration dans les
règlements d’ordre intérieur ou relatif au matériel, et ce, sous son entière responsabilité.
 
Dans le but d’une prudence justifiée, un membre ne pourrait faire état de son appartenance à l’association et
prétendre à des dommages de la part de celle-ci si ce membre est victime d’un accident suite au non-respect des
statuts ou du règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 5 -  Disposition finale.
 
Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif sont d’application pour tout ce qui n’est pas
expressément régi par les présents statuts.