Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LDBA Consult
Rue Sombre 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le neuf août deux mille
dix-sept, il résulte que 1. Monsieur VEKEMANS Luc Jean Georges, employé, né à Saint-Josse-ten-
Noode le 13 avril 1966, époux de Madame MARTIN Dominique Anne Josée, mieux qualifiée ci-
après, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Sombre, 40 et 2. Madame MARTIN Dominique
Anne Josée, employée, née à Bruxelles le 6 septembre 1963, épouse de Monsieur VEKEMANS Luc
Jean Georges, prénommé, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Sombre, 40, ont constitué
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LDBA Consult » dont le siège
social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Sombre, 40.
Objet:   La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci d’effectuer toutes opérations ayant trait, directement ou
indirectement à :
-    la fourniture de services au sens large dans le domaine immobilier de gestion opérationnelle et
stratégique, d’organisation, de formation, de conduite de projets, de conseil et d’assistance comme à
titre d’exemple sans que cette énumération soit exhaustive le suivi financier, administratif,
commercial et techniques d’immeubles à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
-    l’assistance dans l’analyse, l’aide à la conception  de projets immobiliers, l’aide à la mise en
œuvre, le déploiement, le suivi et la gestion de projets immobiliers ;
-    la fourniture de services dans le domaine linguistique au sens large comme à titre d’exemple sans
que cette énumération soit exhaustive la traduction, l’interprétation, la production et le copywriting,
l’adaptation, la révision de textes de toute nature ;
-    l’usage et l’apprentissage des langues étrangères  comme à titre d’exemple sans que cette
énumération soit exhaustive l’organisation de cours, de formations, de séjours et de
stages/séminaires ;
-    la prestation de services administratifs, de télémarketing, de marketing, de vente et de
représentation ;
- toute activité commerciale, notamment de négoce, d’achat, de vente, d’importation ou d’exportation,
en gros ou en détail, de produits de toutes natures, manufacturés ou dédiés, neufs ou usagés, pour
son compte ou compte de tiers ;
- la gestion de patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : une
participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la
location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute
nature, tant construits ou à construire,  tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement(pour son propre compte) et la gérance
d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
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Volet B
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien,
le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et
ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché
immobilier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou
étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent-
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par
Monsieur VEKEMANS Luc, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales
et par Madame MARTIN Dominique, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale, soit
ensemble cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est
ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à
concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents
euros (€ 12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à
douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (€ 12.333,33) pour Monsieur VEKEMANS
Luc, prénommé et à soixante-six euros soixante-sept cents (€ 66,67) pour Madame MARTIN
Dominique, prénommée.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le troisième jeudi du mois d’avril à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents,
Volet B
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La
personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
VEKEMANS Luc, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi
nommé pourra engager seul la société.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2017 par Monsieur VEKEMANS Luc, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Monsieur VEKEMANS Luc, prénommé, ici présent, agissant en sa qualité ci-
dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société
constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à
Madame D’HOOGHE Ria, gérante de la société civile sous forme de SPRL Accountancy D’Hooghe,
à 1740 Ternat, Statiestraat, 86, RPM Bruxelles BE 0876 314 925 pour exécuter en son nom et pour
compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise
reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité).   
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL  - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du neuf août deux mille dix-sept.