N° d'entreprise : 0883636940
Nom
(en entier) : ELHAMOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue De Wand 253
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 31 mars 2021, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
en nom collectif « ELHAMOS », ayant son siège à 1020 Bruxelles (Laeken), rue de Wand, 253,
inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 0883.636.940, adopte les résolutions
suivantes :
Première résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée décide de supprimer la dénomination actuelle et adopte la nouvelle dénomination
suivante, à compter de ce jour :
« H&A INVESTMENT COMPANY »
Deuxième résolution – Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et :
A. de dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet social.
L’assemblée reconnaît en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant sera déposé au greffe du Tribunal.
B. de remplacer l’objet actuel, par celui qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tous véhicules automobiles tels que voitures, motos,
camionnettes, camions, tracteurs agricoles, grues, machines industrielles, ainsi le commerce de gros
et de détail de tous produits et pièces s'y rapportant, notamment les pneus, jantes, huiles, lubrifiants
etc., neufs ou d'occasion ;
-l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
-activités directes ou indirectes à l'exploitation de pizzerias, ainsi que le service de vente, de
transport et de livraison à domicile de pizzas et autre produits alimentaires ;
-l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l'importation, l’exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et  transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soif limitative:
Volet B
*tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, les conserves, les produits laitiers, les produits de la mer
ainsi que les boissons; 
*tous produits de ménage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage et tous
combustibles;
*de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
*le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
-l'exploitation de salon de coiffure et de bans solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents;
-l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de, tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes
prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule;
-toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service », l’importation et l'exploitation de machines
de jeux de tous genres;
-toute activité relevant du secteur de la téléphonie en gros et en détail, l'achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
-exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques,
-l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
-la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
-l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
-les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l’
entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
-l'achat, la vente, l'import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
-exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
-l'exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets
d'antiquité, l'exploitation d’un commerce (d’articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles
électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
-les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
-l'import, l'export en gros ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
-le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment rachat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile,'
-l'importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
-l'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier,
-l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens;
-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables;
-tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l'entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux. petits
Volet B
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-toutes opérations généralement quelconques se rapportant ou indirectement au commerce, la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, ta distribution, le
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son
propre compte soit pour le compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Complément possible : La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Troisième résolution – Transformation en SRL
L’assemblée décide de modifier la forme de la société en société à responsabilité limitée.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (13.300,00 €) et la réserve
légale de la société (1.330,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport du réviseur d’entreprises sur l'état de la
situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2020, ainsi que du rap-port spécial
du gérant, chaque associé reconnaissant en avoir une parfaite connaissance.
Le rapport de la société PITON & Cie Réviseurs d’Entreprises, à 4052 Beaufays, Voie de l’Air Pur,
56, représentée par Madame Valérie PITON, Réviseur d’Entreprises, conclut dans les termes
suivants :
« 4. CONCLUSIONS
Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier si l'actif net, mentionné dans le bilan arrêté au
31/12/2020, dressée par l'organe de d'administration de la société, est surévalué.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent penser que l'actif
net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel
comptable applicable en Belgique
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à un montant de 25.895,27 €.
Rien ne semble dès lors s'opposer à la transformation de la Société en Nom Collectif « ELHAMOS »
en Société à responsabilité limitée « H&A INVESTMENT COMPANY », telle que prévue à l'ordre du
jour de I'A.G.E. appelée à statuer sur l'opération.
Fait à Beaufays, le 26 mars 2021.
PITON & Cie Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Valérie PITON, Administratrice ».
L'assemblée décide alors de modifier la forme de la société sans changement de personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortisse-ments, les moins-values et les plus-values, et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.
Le numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises reste inchangé.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31
décembre 2020.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées faites par
la société à responsabilité limitée, notamment en ce qui con-cerne l'établissement des comptes
sociaux.
La présente transformation entraîne de facto la démission du gérant de la société en nom collectif.
Quatrième résolution – Adoption des statuts de la SRL
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et la décision de modification de son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « H&A INVESTMENT COMPANY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tous véhicules automobiles tels que voitures, motos,
camionnettes, camions, tracteurs agricoles, grues, machines industrielles, ainsi le commerce de gros
et de détail de tous produits et pièces s'y rapportant, notamment les pneus, jantes, huiles, lubrifiants
etc., neufs ou d'occasion ;
-l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
-activités directes ou indirectes à l'exploitation de pizzerias, ainsi que le service de vente, de
transport et de livraison à domicile de pizzas et autre produits alimentaires ;
-l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l'importation, l’exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et  transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soif limitative:
*tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, les conserves, les produits laitiers, les produits de la mer
ainsi que les boissons; 
*tous produits de ménage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage et tous
combustibles;
*de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
*le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
-l'exploitation de salon de coiffure et de bans solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents;
-l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de, tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes
prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule;
-toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service », l’importation et l'exploitation de machines
de jeux de tous genres;
-toute activité relevant du secteur de la téléphonie en gros et en détail, l'achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
-exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques,
-l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
-la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
-l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
Volet B
-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
-les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l’
entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
-l'achat, la vente, l'import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
-exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
-l'exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets
d'antiquité, l'exploitation d’un commerce (d’articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles
électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
-les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
-l'import, l'export en gros ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
-le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment rachat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile,'
-l'importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
-l'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier,
-l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens;
-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables;
-tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l'entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux. petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-toutes opérations généralement quelconques se rapportant ou indirectement au commerce, la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, ta distribution, le
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son
propre compte soit pour le compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Complément possible : La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix (10) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres indisponible 
Au moment de la transformation de la société, les apports des actionnaires, soit 13.300,00 € (ancien
capital) et 1.330,00 € (ancienne réserve légale), sont inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
Volet B
également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles
actions, les apports sont inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réu-nions du conseil par un autre
administrateur.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution – Statuts coordonnés
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution – Démissions-nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Artur
HARUTYUNYAN, né à Erévan, le 26 octobre 1985, domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Faînes, 20,
boîte 3.2, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, ce qu’il accepte.
Monsieur Artur HARUTYUNYAN, en sa qualité d’administrateur, confirme que Monsieur Sergei
PITTOYAN conserve son mandat de directeur technique pour les activités de négociation en
véhicule d’occasion, pour une durée illimitée.
Septième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles (Laeken), rue de
Wand 253.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                        J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
- rapport de l’administrateur
- rapport du réviseur d’entreprise