N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Torpilles
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Mesvin (H.) 1
7022
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons (Hyon)
Statuts de l’association sans but lucratif "Les Torpilles"
Les soussignés, membres fondateurs,
Nom Prénom Adresse, Profession des administrateurs et Nationnalité
ROMITI FLAVIO 38, rue de tournai 7011 GHLIN, INGENIEUR, Italien
BUONOMO MATHILDE 1, chemin de mesvin HYON, ART-THERAPEUTE, Française
PANICHI GIANCARLO 1, chemin de mesvin HYON, INDEPENDANT TUYAUTERIE INDUSTRIELLE, Italien
PAUWELS MARC 149, rue commandant lemaire 7033 cuesmes, INFORMATICIEN, Belge
FINET PATRICE 21, rue wilson 59570 hon-hergies France, TECHNICIEN TELECOM, Belge
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT
Article 1er : Dénomination
L’association est dénommée « Les Torpilles ».
Cette association est régie par les dispositions du titre premier de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 1er à 26 septies).
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à 1, chemin de mesvin 7022 HYON. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
Il pourra être transféré en tout autre lieu situé en Belgique par une décision de l’assemblée générale délibérant
dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social devra être communiquée au greffe du tribunal de commerce et publiée dans le
mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
0544307184
Article 3 : But et activités de l’association
L’association a pour but non lucratif de favoriser la connaissance du monde subaquatique, la pratique de la
plongée sous-marine ainsi que toutes activités annexes. Le fonctionnement de l'association sera régit par un
règlement d'ordre intérieur.
En vue d’atteindre son but, l’association se propose de créer et de gérer une école de plongée.
L’association pourra mettre en oeuvre toute activité de nature à lui permettre de réaliser le but en vue duquel elle
a été constituée.
Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Dans ce sens, elle pourra également exercer, de façon accessoire, certaines activités lucratives à condition que
le produit en soit exclusivement consacré à la réalisation du but non lucratif en vue duquel elle a été constituée.
TITRE II: MEMBRES
Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose au moins de trois membres.
Le nombre de membres de l’association est illimité.
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres
sympathisants.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents entretiennent des liens privilégiés avec l’association. Ils jouissent des droits et ne sont
tenus que par les obligations stipulées à l’article 8bis
Les membres d’honneurs sont des membres ayant rendu service à l’association. Ils jouissent des droits et ne
sont tenus que par les obligations stipulées à l’article 8ter
Les membres sympathisants sont des membres attachés à l'association. Ils jouissent des droits et ne sont tenus
que par les obligations stipulées à l’article 8quater
Article 5 : Admission
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l’association doit adresser sa candidature par écrit au
conseil d’administration.
L’admission d’un nouveau membre effectif est décidée par le conseil d’administration à la majorité des voix
présentes ou représentées.
L’admission d'un autre type de membre est décidée par le conseil d’administration à la majorité des voix
présentes ou représentées.
Article 6 : Démission et exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes
ou représentées, après que l’intéressé ait été entendu.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier simple ou par courriel.
Le membre démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 7: Cotisations
Le conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation à verser par les membres.
En tout état de cause, cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros.
Article 8 : Responsabilité des membres
Sans préjudice des articles 3,2 et 11 de la loi, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 8bis : membres adhérents
1. L’admission d’un nouveau membre adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité des voix
présentes ou représentées.
2. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
3. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier simple ou par courriel.
4. Le membre adhérent démissionnaire, exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le
fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 8ter : membres d’honneur
1. L’admission d’un membre d’honneur est décidée par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou
représentées, sur proposition du conseil d’administration.
2. Les membres d’honneur sont dispensés de l’obligation de verser des cotisations.
3. Les membres d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
4. Le membre d’honneur démissionnaire, exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le
fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 8quater : membres sympathisants
1. L’admission d’un nouveau membre sympathisant est décidée par le conseil d’administration à la majorité des
voix présentes ou représentées.
2. Les membres sympathisants ne font pas partie de l’assemblée générale.
3. Le membre sympathisant est un membre attaché à l'association mais qui paye une cotisation réduite et ne
bénéficie pas de l'écolage, ni de la piscine. La cotisation suivra l'évolution de la cotisation de la ligue majorée des
frais administratifs.
4. Les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
5. Le membre sympathisant démissionnaire, exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le
fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : Attributions
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’exclusion des membres ;
- les modifications des statuts de l’association ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la fixation et la modification du règlement de l’école de plongée et de tout règlement d’ordre intérieur.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence du conseil d'administration.
Article 10: Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par le vice-
président éventuel ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le président de l’assemblée désigne le rapporteur, si il n'y a pas de poste de secrétaire.
Chaque membre convoqué à l'assemblée générale a le droit d’assister à l’assemblée générale et dispose d’une
voix.
Article 11 : Réunion et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour approbation des comptes de l’année
écoulée, pour le budget de l’exercice suivant et pour la présentation du rapport d’activités.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d’administration et
devra en tout état de cause être convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres constituant l'assemblée
générale en font la demande.
L’assemblée générale est convoquée par le président ou par deux administrateurs par lettre ordinaire, fax ou
courrier électronique au moins dix jours avant l’assemblée.
La convocation contient la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Elle est adressée à tous les membres constituant l'assemblée générale.
L’ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration.
Article 12 : Prise de décisions
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre
effectif de l’association. Chaque membre effectif peut être titulaire de deux procurations au maximum.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Des extraits des procès-verbaux peuvent être valablement signés par le président ou par deux
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 13 : Modification des statuts et dissolution de l’association
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de
l’association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, qu’ils
soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE IV: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 : Attributions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la représentation de
l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 15 : Composition - Bureau journalier
1. Le conseil d’administration est un organe collégial composé au minimum de trois membres effectifs âgés de 21
ans au moins, nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (50%
+1) pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Tout membre effectif de l’association peut être élu administrateur
Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
En cas de vacances au cours d’un mandat et pour autant que le conseil d’administration comporte trois membres
au moins, le conseil d’administration siège valablement.
Dans ce cas, l’assemblée générale peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui
qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
2. Le conseil désigne au scrutin secret parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui
composent le bureau. Un vice-président peut éventuellement être désigné, si l’association compte au moins cinq
membres.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Au cas où aucun délégué à la gestion journalière n’a été désigné, le bureau est chargé de veiller à la stricte
exécution des décisions du conseil d’administration, d’expédier les affaires courantes et de prendre position dans
les problèmes qui ne souffriraient aucun retard.
Article 16 : Réunion et convocation
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il est jugé nécessaire, et au moins une fois par an, sur
convocation du président ou de deux administrateurs.
La convocation est transmise par lettre, fax ou courrier électronique. Elle contient l’ordre du jour et doit parvenir
aux administrateurs dix jours au moins avant la réunion.
Article 17 : Prise de décisions
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne pourra être porteur de plus d’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président ou celle de
son remplaçant étant, en cas de partage des voix, prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Des extraits des procès-verbaux peuvent être valablement signés par le président ou par deux
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 18 : Gestion journalière de l’association
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Président, administrateur, membre ou tiers dont le
conseil déterminera les pouvoirs, rémunéré(s) au besoin pour cette fonction, ceci sans préjudice du pouvoir de
délégation spéciale du conseil.
Au cas où plusieurs personnes exercent les fonctions de délégué à la gestion journalière, ces pouvoirs sont
exercés individuellement.
Cette délégation à la gestion journalière prend fin en cas de décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation par le conseil d’administration du (des) délégué(s) à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière de l’association ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont
communiqués au greffe du tribunal de commerce pour y être versés au dossier et font l’objet d’une publication
dans les annexes du moniteur belge.
Ces actes sont opposables aux tiers dans les conditions prévues à l’article 26novies, §3 de la loi.
Article 19 : Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice
Sauf le cas de procurations spéciales, les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président, soit
par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est valablement engagée en justice tant en demandant qu’en défendant par deux administrateurs
agissant conjointement, ou par son président, ou par un administrateur désigné à cet effet.
La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par le conseil
d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non. Au cas où cette
fonction est déléguée à plusieurs personnes, ces dernières agissent individuellement.
Dans ce cas, les fonctions de représentation de l’association prennent fin en cas de décès, démission, incapacité
civile, mise sous administration provisoire ou révocation par le conseil d’administration de la (des) personne(s)
habilitée(s) à représenter l’association.
La faculté de délégation de la représentation de l’administration ne porte pas préjudice à la faculté pour le conseil
d’administration de conférer des mandats spéciaux pour l’accomplissement de certaines de ses tâches.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont communiqués au greffe du tribunal de commerce pour y être versés au dossier et font l’objet
d’une publication dans les annexes du moniteur belge.
Ces actes sont opposables aux tiers dans les conditions prévues a l’article 26novies, §3 de la loi.
Article 20 : Responsabilité des administrateurs
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, sans préjudice de l’article 26septies de la loi.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 : Registre des membres, procès-verbaux et décisions, documents comptables
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association.
Article 22 : Budget et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément à l’article 17 de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 23 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
A défaut de nomination du liquidateur par l’assemblée générale, ce dernier pourra être désigné par le tribunal
saisi par tout intéressé ou par le ministère public.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l’assemblée générale,
auprès de laquelle les liquidateurs peuvent formuler des propositions.
En aucun cas, l’actif net ne pourra être attribué à des membres ou à des anciens membres de l’association, à
moins qu’il s’agisse d’association(s) ayant un but similaire à celui de la présente association.
Article 24 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 25.
Sont désignés pour la première fois administrateurs: Mr ROMITI FLAVIO, Md BUONOMO MATHILDE,
Mr PAUWELS MARC, Mr PANICHI GIANCARLO, Mr FINET PATRICE
Ils désignent entre eux comme:
Président: ROMITI FLAVIO
Vice-Président: PANICHI GIANCARLO
Trésorier: PAUWELS MARC
Secrétaire: BUONOMO MATHILDE
Administrateur: FINET PATRICE
Fait à Mons le 01/01/2014
Monsieur, ROMITI FLAVIO Monsieur,PANICHI GIANCARLO
Administrateur et Président Administrateur et Vice-Président
Monsieur, PAUWELS MARC Madame,BUONOMO MATHILDE
Administrateur et Trésorier Administrateur et Secrétaire
Monsieur, FINET PATRICE
Administrateur