N° d'entreprise : 0461956263
Nom
(en entier) : BTS Tank Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Kanadezenlaan(D) 122
 : 7711 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d’un procès-verbal dressé par le notaire Ward Bultereys à Merelbeke (Bottelare) le 30
novembre 2023, pour enregistrer, que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"BTS TANK SOLUTIONS", ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies), Boulevard des Canadiens
122, registre des personnes morales Hainaut, division Tournai, avec le numéro d’entreprise
0461.956.263. s’est tenue, au cours de laquelle les décisions suivantes ont été prises :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L'assemblée générale décide de changer l'assemblée annuelle à la date suivante: le dernier vendredi
du mois de mars à seize heures.
L'assemblée générale décide de modifier les statuts en conséquence.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
…
Ci-dessous un extrait analytique des statuts :
« La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée ‘BTS TANK SOLUTIONS’.
…
Le siège est établi en Région wallonne.
….
La société a pour objet:
- le recyclage de réservoirs; la fabrication de tuyaux en acier et de tuyaux soudés en longueur; de
matériel pour chauffage central; d’articles en tôle pour usage industriel ou professionnel, de petits
travaux d’artisanat et de petits travaux de chaudronnerie, d’installations de climatisation;
- la fabrication de machines, appareils et équipements pour lavoirs et ateliers pour la teinture et le
dégraissage; de fours non-électriques et séchoirs; de chaudières et caissons sous pression;
- la fabrication de constructions métalliques; le montage de passerelles en métal et artisanat;
- l’exploitation d’un atelier pour la construction de chaudrons non soumis à pression et de mécanique
générale;
- la sous-traitance pour l’érection de cheminées d’usines, de fours industriels et autres travaux
similaires (en métal); pour le placement d’appareils de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles;
- le commerce en gros et au détail de métaux, d’appareils et accessoires pour le chauffage central; d’
essieux cylindriques et à billes; de machines, machines outils, appareils et outillages pour la
construction métallique; de vieux fers et ferraille;
- la location de matériels divers;
- l’activité de démolition de véhicules à moteur; l’activité de grossiste en voitures d’occasion, de
pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur et d’articles de seconde main.
- le transport de personnes, de matériaux et de produits de toutes espèces, au sens le plus large, par
terre, mer ou par air, pour son compte ou pour compte d’autrui, et tout ce qui y est lié directement ou
indirectement, ainsi que le commerce de détail en combustibles solides et liquides, en bonbonnes de
gaz et en matériaux de construction.
- la location de tout véhicule avec ou sans chauffeur; le stockage et la gestion de stocks; le
conditionnement et la distribution de marchandises; l’affrètement routier; toutes opérations de
manutention; l’achat, la vente et la distribution de produits pétroliers; ainsi que toutes activités
auxiliaires au transport tels l’expédition, l’agence en douane et le transit.
- l’embauche et l’accompagnement de demandeurs d’emploi sortant de groupes qui ont des
problèmes avec l’intégration dans le circuit du travail.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et
immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou
licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières; prendre des participations
par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
…
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
Le capital est fixé à trois cent quarante mille euros (€ 340.000,00).
Il est représenté par quatre cent (400) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 400, représentant chacune un/quatre centième (1/400e) du capital
social.
…
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
…
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
…
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
…
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique ou par l’administrateur délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
…
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mars à seize
heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
…
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
…
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
…
L’exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
…
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
…
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
…
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
…
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
…
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
… »
Quatrième résolution
A) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après : monsieur BLOCKX Lodewijk Maria Jozef, né à Turnhout le 2 août 1969, demeurant à 2370
Arendonk, De Brulen 25, ici représenté par monsieur Vyncke Steven et qui accepte.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
B) Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire: la société à responsabilité limitée
"B. B. S. - BELGIAN BUILDING SOLUTIONS", ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies),
Boulevard des Canadiens 122, registre des personnes morales Hainaut, division Tournai, avec le
numéro d’entreprise 0464.398.980. représenté par monsieur VYNCKE Steven René Dries, né à
Courtrai le 30 avril 1971, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Boulevard des Canadiens 122, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 7711 Mouscron (Dottignies),
Boulevard des Canadiens 122.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
SUBSTITUÉ AVANT L’ENREGISTREMENT.
Voici substituez:
- délivrance du procès-verbal contenant la modification des statuts;
- les statuts coordonnés.
Notaire Ward Bultereys à Merelbeke (Bottelare).