N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Askalor
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7333 Saint-Ghislain, Rue Defuisseaux(T) 159 Bte B2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre-Paul CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, le vingt-
neuf juin deux mille dix, à enregistrer incessamment, il résulte que 1. Monsieur RAIA, Salvatore, né à San 
Giovanni in Persiceto (Italie), le neuf février mil neuf cent septante-neuf (…), célibataire, domicilié à 7320 
Bernissart, Allée des Peupliers, 10, et 2. Monsieur PIAGGI, Giuseppe, né à Voghera (Italie), le deux août mil 
neuf cent soixante-sept, (…), époux de Madame ASCHEI, Cristina Natalina, domicilié à 27035 Mede (Italie), 
Le G. Sormani, 23 (…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Askalor», ayant son siège social à 
7333 Saint-Ghislain, Rue Defuisseaux(T), 159 B2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
centième (1/100ème) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur 
qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier de la société 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent 
(100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), comme suit : - Monsieur RAIA Salvatore, à concurrence de cinquante (50) parts 
sociales ; - Monsieur PIAGGI Giuseppe, à concurrence de cinquante (50) parts sociales. Les comparants 
déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence d’un tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « ING Belgique Sa » 
(…) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR) (…).
STATUTS - TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE - Article 1. 
Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, en abrégé 
SPRL. Elle est dénommée «Askalor». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des 
mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du 
siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7333 Saint-Ghislain, Rue Defuisseaux(T), 159, B2.  Il peut 
être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de 
langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - La fabrication, le traitement, 
l'installation, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de poêles à pellets et à bois, de 
chaudières à pellets et à bois, de systèmes de chauffage à pellets et à bois, et de toute installation d'appareils 
connexes ou complémentaires, y compris le tubage de cheminées, ainsi que de barbecues d’extérieur avec four, 
de bois, de pellets et de briquettes, de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air 
et de chauffage à air chaud. - Le suivi, la vérification et le service « après-vente » des installations après leur 
mise en fonctionnement, ainsi que la maintenance et l’entretien des équipements. - L’activité de quincaillerie, 
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc en ce compris le 
commerce par correspondance, internet ou tout autre moyen de communication à distance, en gros ou en détail, 
de tout type de matériels, marchandises ou produits dits de bricolage, construction, menuiserie, serrurerie, 
huisserie, électricité, lustrerie, éclairage, chauffage, sanitaire, plomberie, jardinage, ménages, décoration, 
aménagement, systèmes d’alarme, de détection et/ou de surveillance, travaux intérieurs ou extérieurs. Les 
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activités de conseil, d’installation, de réparation, de maintenance, de dépannage et d’entretien de tous ces 
matériels et accessoires. - Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la 
vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion 
de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la 
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que 
ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en 
valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en 
matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou 
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des 
opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire 
ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire 
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats 
de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie. - Toutes activités relatives à 
l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux d'installations électriques au sens large, de 
force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de
domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l’achat 
ainsi que la vente et l’entretien. - L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), 
l'entreprise générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de 
menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage 
et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le bois 
compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction. -
L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les 
matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'installation de 
chauffage central à eau chaude et à vapeur.  - L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, 
de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation 
routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de 
terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de 
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.  - L'entreprise de travaux de 
toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures 
industrielles, d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et 
bitumage), des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de 
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art. 6 
Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de démoussage de toitures (Art. 6 Arrêté 
Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des 
activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. 
(Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du 
bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non 
métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 
Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil 
neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art. 6 
Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et réparation de tous 
brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, constructions 
métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de 
tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de 
matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques 
(uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans 
un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement). - Elle a également pour objet l'étude, la 
consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.  -
Elle pourra louer la main d'œuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède. Elle dispose, d’une manière 
générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations 
généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en 
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.   La société peut également 
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également 
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, 
liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux conditions 
requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un 
terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fixé à 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social (…). Article 7. 
Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, 
les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai 
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de 
préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance 
des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes 
par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de 
parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart 
du capital social.
TITRE III. TITRES  Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent 
un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous 
titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux 
bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé 
unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières 
volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où 
il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront 
l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera 
désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la 
requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce qui 
précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les 
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, qu'avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. Les parts sociales ne peuvent 
être transmises pour cause de mort sans le consentement unanime des autres associés. A défaut de l'agrément prévu 
ci-avant, les ayants-droit d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable. A défaut d'accord amiable, 
cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise. Elle sera payable dans un 
délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation. En cas de difficultés, seront ouverts les recours prévus par 
la loi. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul 
associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou 
les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.  Les gérants ordinaires 
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé 
dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne 
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est 
l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent. 
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE  Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois 
de décembre, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette 
assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve 
les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) 
(et commissaire). Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Les 
destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions 
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions 
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, 
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits 
de 
vote 
y 
afférents 
sont 
exercés 
par 
l’usufruitier.(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social L'exercice 
social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les 
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.  Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif 
net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif 
net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le 
montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION  Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en 
tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour 
les modifications aux statuts. Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause 
et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, 
tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit 
commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à 
l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale 
ordinaire. Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mille dix et finira le trente juin deux 
mille 
onze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de décembre de l’année deux 
mil onze.
2. Gérance  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Conformément à l’article onze des 
statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : 1. Monsieur RAIA Salvatore, né à 
Italië, le neuf février mille neuf cent septante-neuf, (…) , domicilié à 7320 Bernissart, Allée des 
Peupliers(BER), 10 ; 2. Monsieur PIAGGI GIUSEPPE, né à VOGHERA, le deux août mille neuf cent 
soixante-sept, (…), domicilié à 27035 MEDE, LE G. SORMANI, 23 ; qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à 
révocation, et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme.  Leur mandat est gratuit, sauf 
décision contraire de l'Assemblée Générale. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille dix par l’un ou 
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
Volet B - Suite
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Monsieur RAIA Salvatore, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié (…)Autorisations Ils reconnaissent que le Notaire 
soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir 
obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en 
vigueur en matière d’accès à la profession (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME