N° d'entreprise : 0875165177
Nom
(en entier) : SOCIETE PATRIMONIALE INSTITUT CHAMPAGNAT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Fâche-Sainte-Anne 1
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
En date du 19 décembre 2023, l'assemblée générale de l'ASBL PATRIMONIALE ECOLE
FONDAMENTALE LIBRE CHAMPAGNAT-MARCI a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité: 
Première résolution 
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA), l'assemblée
générale, convoquée conformément à ses statuts, le 08 décembre 2023, avec à son ordre du jour la
modification de ses statuts, a décidé d'adopter, à l'unanimité, le texte de ses nouveaux statuts dont
voici l'intégralité en remplaçant les statuts qui régissaient auparavant ladite association.
 
Article 1 : Dénomination et siège social
L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions
légales et statutaires relatives à la dissolution et est dénommée ASBL Patrimoniale Ecole
Fondamentale Libre Champagnat-Marci. 
Elle a son siège social en Wallonie, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Le siège social
est établi à 6820 Florenville, Fâche Sainte-Anne, 1.
 
Article 2 : But social
L'association a pour but désintéressé la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier au service de
la promotion et du développement de l'enseignement libre catholique et de tout ce qui peut favoriser
la formation totale de la personne dans l'Ecole Fontamentale libre Institut Champagnat-Marci.
 
Article 3 : Objet
L'association a pour objet d'atteindre le but social ci-dessus. Dans ce cadre, elle aura pour objet,
entre autres, la gestion du patrimoine immobilier et des bâtiments scolaires de l'ASBL « Pouvoir
organisateur Ecole Fontamentale Champagnat-Marci ».
L'association pourra, à cet effet, transformer, acheter, vendre, lotir, mettre en location ou sous tout
autre forme de mise à disposition (entre autres par droit de superficie, d'emphytéose, usufruit) tout ou
partie du patrimoine immobilier repris ci-dessus, acquérir ou prendre en location ou établir toute autre
convention concernant tout bien immobilier, en tout endroit du pays ou à l'étranger, utile aux activités
de I'enseignement catholique de Florenville ou permettant ses activités. L'association peut à titre
gratuit ou onéreux, recevoir, acquérir, céder en pleine propriété ou autrement, tous biens meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut accomplir tous les actes s'y rapportant
directement ou indirectement et, notamment, poser tous actes de gestion de son patrimoine
conformément à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation de celui-ci.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés, associations ou
fondations.
Article 4 : Membres
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques ou morales,
quel que soit leur domicile ou siège social dont le nombre ne peut être inférieur à trois et ne peut être
supérieur à seize.
La personne morale membre devra désigner en son sein la personne physique qui sera son
représentant et en préciser la durée.
Les membres sont admis en raison de leur attachement au but social.
L'admission des membres est proposée à l'assemblée générale soit par l'organe d'administration, via
son Président soit par au moins deux membres de l'assemblée générale, via son Président.
Tout nouveau membre est admis par l'assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix
exprimées par les membres présents ou représentés, sans nécessaire de motiver la décision.
Les personnes liées à l'Association par un contrat de travail ou un lien de subordination ne peuvent
pas être membres.
Les membres perdent leur qualité de membre par décès, démission ou exclusion.
La démission est adressée au Président de l'assemblée générale et produit ses effets à l'assemblée
générale suivante.
L'Assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres. Soit d'initiative, soit sur
proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, en la motivant
avec effet immédiat.
Toute décision d'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale et requiert les
conditions suivantes :
-la convocation régulière d'une assemblée générale,
-la mention de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion du ou des
membre(s),
-la présence ou la représentation d'au moins 2/3 des membres ,
-le respect des droits de la défense, -le vote secret de l'assemblée générale, la décision d'exclusion
prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou représentés, abstraction
faite des abstentions.
Elle prend effet à la date de l'assemblée générale qui a prononcé l'exclusion.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision
d'exclusion.
De manière générale, lorsqu'ils cessent d'être membres, ceux-ci et leurs ayants droits ne peuvent
faire valoir aucun droit sur les biens et avoir de l'association.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils s'interdisent tout acte ou toute mission préjudiciable aux buts de l'association.
Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle
ou sur leurs biens.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre des
membres peut être tenu sous forme électronique.
 
Article 5 : Assemblée générale
L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres qui élisent leur Président.
Ses séances, en l'absence du Président, sont présidées par le membre ayant la plus grande
ancienneté voire l'aîné de ceux qui auraient la même plus grande ancienneté.
 
Article 6 : Attributions Assemblée Générale
L'AG est le pouvoir souverain de l'association : elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la
Loi et les présents statuts.
Outre les prérogatives lui attribuées par la loi, sont en tout cas réservées à l'AG les décisions
relatives
    1.  la modification des statuts,
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs,
    3.  l'approbation annuelle des comptes et budgets,
    4.  l'admission et l'exclusion d'un membre,
    5.  la décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs,
    6.  la dissolution volontaire de l'association,
    7.  la désignation et la nomination aux fonctions de sélection et de promotion,
    8.  la souscription de prêts sachant que l'AG peut néanmoins autoriser l'organe d'administration à
souscrire des emprunts dont le montant total cumulé ne pourra dépasser la limite qu'elle déterminera
chaque année,
    9.  des scissions/fusions à ou avec un autre établissement ainsi qu'à toutes cessions ou
acquisitions globales d'activités,
    10.  la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs.
    11.  Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
 
Article 7 : Tenue des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Elle peut se tenir en vidéoconférence si les conditions l'exigent : les membres en seront dûment
avertis lors de la convocation.
Elle est convoquée par l'organe d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Tous
les membres doivent y être convoqués.
La convocation est envoyée, par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de
la réunion.
Elle doit comporter l'ordre du jour fixé à l'initiative de l'organe d'administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
A l'initiative du Président l'AG ou à la demande d'un cinquième des membres, des assemblées
générales extraordinaires peuvent être convoquées selon les mêmes modalités.
L'organe d'administration présentera en tout cas pour approbation, les comptes de l'année écoulée et
le budget de l'année suivante.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour.
Ils peuvent dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou au
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Les administrateurs et les vérificateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
 
Article 8 : Quorum et présence
Elle délibère valablement quand au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
et prend des décisions à la majorité simple, sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les
délibérations des assemblées générales font l'objet, d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire sous
la direction du président.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits
de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration.
Pour autant que l'AG réunisse quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés et à
l'unanimité de ceux-ci, elle peut ajouter des points à l'ordre du jour, autres que ceux relatifs à la
modification du ou des buts en vue desquels l'association a été constituée.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou non à l'appui
d'une procuration écrite, datée et signée.
Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
En vue d'éventuelles modifications statutaires et sous réserve de ce qui est précisé à l'Art. 17 des
présents statuts, l'Assemblée générale se conformera à la Loi belge, soit actuellement à l'Art. 9.21 du
Code des Sociétés et Associations, sachant qu'il sera fait abstraction des abstentions pour la
comptabilisation des votes.
 
Article 9 : Rapports
Chaque assemblée générale fait l'objet d'un rapport écrit et signé par le Président et conservé dans
un registre au siège de l'Association.
Copie en est remise aux membres.
 
Article 10 : Organe d'administration
L'association est gérée par un organe d'administration collégial d'au moins trois administrateurs et de
six administrateurs au plus nommés par l'assemblée générale.
Il est convenu qu'au moins deux administrateurs seront communs à l'ASBL « Pouvoir organisateur
Ecole Fondamentale Champagnat-Marci ».
La personne morale membre devra désigner en son sein la personne physique qui sera son
représentant et en préciser la durée.
L'organe d'administration forme un collège. Il délibère valablement dès que la moitié de ses
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les
mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
L'organe d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'AG. par la loi
ou les présents statuts.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président, soit par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette
fin par l'organe d'administration.
 
Article 11 : Administrateurs
L'association est gérée par un organe composé de trois administrateurs au moins, désignés par
l'assemblée générale et dont la durée des mandats est de trois ans renouvelable.
Un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier sont également
désignés par l'assemblée générale.
Ces désignations, le cas échéant renouvelables, prendront fin à l'expiration du mandat en cours pour
l'administrateur concerné.
 
Article 12 : Organisation
L'organe d'administration peut se tenir par vidéoconférence.
Il se réunit chaque fois que de besoin, à l'initiative du Président ou de deux administrateurs.
La convocation, réalisée et signée par le secrétaire, adressée par voie postale ou électronique, doit
comporter l'ordre du jour.
En l'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou à
défaut par le membre ayant la plus grande ancienneté voire l'aîné de ceux qui auraient la même plus
grande ancienneté.
 
Article 13 : Quotas et présences de l'organe d'administration
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions seront prises moyennant
la présence de la moitié au moins des membres présents, à la majorité absolue des votes exprimés
des présents et des représentés sachant qu'il sera fait abstraction des abstentions pour la
comptabilisation des votes.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre à l'appui d'une procuration écrite, datée
et signée. Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Lorsqu'à propos d'une délibération, un administrateur a un intérêt, de nature patrimoniale ou autre,
opposé à l'intérêt patrimonial de l'association, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la
délibération de l'organe d'administration.
Dans ce cas, les déclarations et explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ne peut assister à la délibération.
 
Article 14 : Procès-verbaux
Un rapport est rédigé après chaque réunion de l'organe d'administration. I l est approuvé au début de
la réunion suivante et signé par le président et un administrateur.
 
Article 15 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe a les pouvoirs les plus étendus hormis ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Il représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire sont
signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le Président et un
administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers de
leurs pouvoirs.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
Par gestion journalière, il faut (notamment) entendre les affaires courantes, la correspondance
journalière et la signature des documents administratifs, c'est-à-dire
    •  l'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement à titre temporaire des
membres du personnel sauf pour les fonctions de sélection et de promotion ;
    •  les mesures disciplinaires sont de la compétence de l'organe d'administration; 
    •  engager l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, dans le
respect du budget ;
    •  se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les
institutions financières, tout document quelconque, notamment les recommandés, ... ;
    •  la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion
journalière; 
L'organe d'administration peut conférer des mandats à certains membres de l'association ou même à
tiers pour l'accomplissement de tâches précises. A chaque fois, une "lettre de mission" sera remise
aux personnes mandataires / déléguées. Les mandats seront révocables en tout temps.
 
Article 16 : Gratuité
Les fonctions d'administrateurs sont entièrement gratuites, sous réserve des frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission leur seront remboursés sur présentation des justifications ad hoc.
 
Article 17 : Dissolution
Seule l'assemblée générale pour autant qu'elle réunisse deux tiers des membres, représentés ou
non, peut prononcer la dissolution de l'Association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées, abstraction faite des abstentions.
Le patrimoine de l'association, après dissolution qu'elle soit judiciaire ou non, sera affecté à une
oeuvre dont l'objet social se rapproche le plus possible de la présente association.
 
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 19 : Règlement d'Ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, qu'il présentera à l'assemblée
générale de l'association. Après approbation par celle-ci, le règlement d'ordre intérieur et toutes ses
modifications sont communiqués aux membres.
 
Article 20 : Juridiction
Il est fait attribution exclusive au profit du tribunal de l'arrondissement d'Arlon pour toute contestation
entre l'association et ses membres.
 
Article 21 : Divers
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations, auquel l'association entend se référer.
 
Deuxième résolution 
L'assemblée générale, valablement convoquée, décide à l'unanimité de renouveler le mandat des
administrateurs suivants pour une période de trois ans renouvelable, conformément aux nouveaux
statuts étant :
M. MAHIEU Alain, Président
Mme DUTROUX Danielle, Trésorière
Mme CADY Soléne, Secrétaire
M. RENAULD Yves, Administrateur
Mme BRICOULT Charlotte, administrateur
 
En outre, les membres suivants de l'assemblée générale présentent leur démission, ce dont le
Président de l'assemblée générale et l'assemblée générale elle-même prennent acte :
Monsieur PERE Thomas
Madame HUBERT Jasmine
Madame GUISCHER Sigrid
 
Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale