N° d'entreprise 0813.230.182
Nom
(en entier): ORATIME
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Drève Richelle 161 bte 8
1410 Waterloo
Objet de l'acte : Dissolution/liquidation
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 27 janvier 2023, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ORATIME > ayant son siège à 1410 Waterloo,
Drève Richelle 161 boîte 8 a pris les résolutions suivantes :
LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration.
Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de DGST & PARTNER srl,
représentée par Monsieur Michaël DERIDDER, Réviseur d'entreprises, sur la situation active et
passive.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe
d'administration de la société à responsabilité limitée « ORATIME » a établi un état comptable arrêté
au 30 novembre 2022 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait
apparaître un total de bilan de 53.873,66 EUR et un actif net positif de 46.750,29 EUR.
ill ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles
applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,
pour autant que les prévisions de l'organe d'administration soient réalisées avec succès.
Nous avons pu, en outre, nous assurer à la date de signature du présent rapport, du paiement des
dettes reprises dans ladite situation.
Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des actionnaires dans
le cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2023.
Pour la SRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
Michaël DE RIDDER,
Réviseur d'entreprises, associé.».
DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement
de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 30 novembre 2022 et ce jour, et confirme
par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.
L'administrateur déclare(nt) en outre qu'il(s) a(ont) été informés du fait que, à défaut de nomination
d'un liquidateur, il(s) sera(ont) considéré(s) comme liquidateur(s) à l'égard des tiers, en vertu de
l'article 2 :79 du code des sociétés et des associations.
DÉLIBÉRATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à
l'unanimité :
[ .. ]
Première résolution : approbation des comptes abrégés
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année clôturés le 30 novembre
2022.
Deuxième résolution : approbation des rapports
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Troisième résolution : dissolution anticipée
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
Quatrième résolution : approbation des comptes de liquidation - les pièces a l'appui et le
rapport de l'organe d'administration - décision de ne pas nommer de liquidateur
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent
en vertu de l'article 2 : 100 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 30 novembre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes de sorte
que la société n'est plus redevable d'aucun passif.
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par
conséquent rien à liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
Cinquième résolution : clôture de liquidation
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant
vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la
clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société a définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître,
ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la
présente liquidation.
Sixième résolution : décharge à l'organe d'administration
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la
présente assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière
au(x) administrateur(s) en ce qui concerne les actes qu'il(s) a/ont accomplis dans l'exercice de
son/leur mandat.
Septième résolution : dépôt et conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de 5 ans chez le comptable de la société, à savoir la société ATALEX, à 1410
Waterloo, Chaussée de Bruxelles 102B, où la garde en sera assurée.
Un pouvoir particulier est conféré à tout collaborateur de la société ATALEX, à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles 102B, chacun pouvant agir séparément et avec faculté de substitution, afin
d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux actionnaires prénommés, avec pouvoir d'agir
séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprise.
Un pouvoir particulier est donné à tout collaborateur de la société ATALEX, à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles 102B, chacun pouvant agir séparément et avec faculté de substitution, pour
clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de
leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer
toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte