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Nº d'entreprise : 0794 619 842
Nom
(en entier) : VEOWARE
VEO	(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1050 Bruxelles, rue du Vivier, 39
Objet de l'acte : EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
D'un procès-verbal dressé par Maître Valnessa WATERKEYN, notaire à Bruxelles, le 28 février 2023, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VEOWARE, ayant son
siège à 1050 Bruxelles, rue du Vivier, 39 a décidé:
EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
A/ Renonciation aux rapports prévus à l'article 7 :179 du code des sociétés et des associations
Conformément à l'article 7 :179 du Code des sociétés et associations, l'assemblée, représentant l'ensemble
des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même article.
B/ examen et lecture des rapports de l'organe d'administration et du réviseur établis conformément à l'article
7 : 180 du code des sociétés et des associations sur l'émission de droits de souscription
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports de l'organe
d'administration et de la société BDO Réviseurs d'entreprises, représentée par Félix FANK, réviseur
d'Entreprises, sur l'émission de droits de souscription ; rapports établis dans le cadre de l'article 7 :180 du code
des sociétés et des associations, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports
et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.
C/ Suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires
Dans le cadre de la présente émission de droits de souscription, tous et chacun des actionnaires de la
société, présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent individuellement renoncer purement et
simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal.
D/ Emission de maximum 3.358 droits de souscription
L'assemblée décide de l'émission de maximum 3.358 droits de souscription, donnant le droit de souscrire à
3.358 actions de la société, aux conditions telles que celles-ci sont plus amplement décrites dans le rapport de
l'organe d'administration, et spécialement aux conditions suivantes :
Prix d'émission des droits de souscription: Les droits de souscription sont attribués gratuitement.
Prix d'exercice des droits de souscription: L'exercice des droits de souscription permet d'acquérir des actions
pendant toute la période d'exercice, au prix unitaire de 64,36 €.
Attribution : L'assemblée générale donne pouvoir à l'organe d'administration de sélectionner les titulaires
parmis les membres du personnel de la présente société.
Validité des droits de souscription: Les droits de souscription peuvent être exercées entre le premier janvier
suivant la fin de la troisième année au cours de laquelle l'offre a été faite à son porteur et la huitième année
suivant la date à laquelle l'offre a été faite à son porteur, chaque année durant une période de 30 jours suivant
la date de l'assemblée générale annuelle.
Après cette date, les droits de souscription non exercés perdront toute valeur, sous réserve du pouvoir de
l'organe d'administration d'étendre la période d'exercice, dans les limites de l'article 7 :69 du code des sociétés
et des associations.
Nature des droits de souscription: Les droits de souscription sont et resteront nominatifs.
Modalités d'exercice des droits de souscription : Les porteurs de droits de souscription envoient une
notification écrite à l'organe d'administration en indiquant expressément le nombre d'actions qu'ils souhaitent
souscrire et font le paiement du prix correspondant sur un compte bloqué ouvert au nom de la présente société.
Les actionnaires actuels déclarent renoncer chacun à leur droit de préférence de souscrire aux droits de
souscription au profit des porteurs des droits de souscription. Ils déclarent avoir une parfaite connaissance du
prix de souscription des droits de souscription, des conséquences financières et comptables de l'opération et
des informations financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement à leur droit
E/ Augmentation de capital
Sous la condition suspensive de l'exercice des droits de souscription dont l'émission vient d'être décidé,
l'assemblée décide d'émettre maximum 3.358 actions nouvelles, dont la souscription sera réservée
exclusivement aux porteurs de droits de souscription.
Les nouvelles actions seront identiques et jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires existantes.
En cas de distribution d'un dividende, elles donneront droit au dividende à partir de et au prorata pour l'exercice
fiscal durant lequel les actions auront été souscrites.
Si tous les droits de souscription ne sont pas exercés, le nombre d'actions émises le sera à concurrence
des droits de souscription effectivement exercés.
F/Pouvoirs
L'assemblée donne pouvoir à l'administrateur-délégué agissant seul, avec faculté de délégation, afin de
faire constater authentiquement, conformément à l'article 7 :187 du code des sociétés et des associations: (i)
l'exercice des droits de souscription, (ii) l'augmentation correlative du capital et le nombre de nouvelles actions
émises en représentation de l'augmentation de capital, et (iii) la modification des statuts qui en résulte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN