Nº d'entreprise
1013.692.758
Nom
Communauté de Saint Pierre Apôtre
(en entier) :
CSPA	(en abrégé) :
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Coin, 17A, 6780 Longeau (Messancy)
Objet de l'acte : constitution
D'un acte reçu le 6 juin 2024 par le notaire Jean-François BRICART, alors à Messancy, enregistré au Bureau
sécurité juridique d'Arlon le 7 juin suivant, Volume 0, Folio 0, Case 3846, il résulte que:
1. Madame HENNEQUIN Cécile Anne Ghislaine, domiciliée à 6780 Messancy, Rue du Coin, 17 A.
2. Madame NYIRASANGWA Triphine, domiciliée à Kigali (Rwanda), Nyamabuye, 250.
3. Madame RENOY Yvette Laure Camille, domiciliée à 6700 Arlon, Rue de Sesselich, 169.
4. Monsieur NSHIMIYIMANA Pontien, domicilié à 6700 Udange rue de Buvange 18
5. Madame NKUNDIYAREMYE Angèle, domiciliée à 3300 Tienen , O.L.V .- ten-Steenstraat, 86.
6. Monsieur BARIGORA Jean de Dieu, domicilié à 42653 Solignen (Allemagne), Klosterhof, 3.
7. Madame SERVAIS Eliane, domiciliée à 6700 Arlon, Rue Scheuer, 3.
8. Monsieur HABIYAREMYE Ildephonse, domicilié à Nyamirambo (Rwanda), avenue Building, 177.
9. Monsieur WADJO TAMO Valery, domicilié à 6700 Arlon , Rue Léon-Castilhon, 11/0002.
10. Monsieur NIYITEGEKA Jean Berchmans, domicilié à Kigali (Rwanda), NYARUGENGE, 588.
11. Monsieur N'GUETTA Koffi Raymond Bernard, domicilié à 6791 Athus (Aubange), Rue Houillon, 44.
12. Monsieur REKIVUGE David, domicilié à Nyanza (Rwanda), Butare, 69.
13. Madame HENNICO Liliane Marie, domicilié à 6780 Messancy, Rue d'Arlon, 34.
14. Monsieur MUTUYEMUNGU Vedaste, domicilié à Muhanga (Rwanda), Avenue Cyakabiri, 66.
15. Madame LAMBERT Marie-Flore Anne Myriam, domiciliée à 6791 Athus (Aubange), Rue des Eglantines,
1.
Ont constitué une association internationale sans but lucratif dénommée "Communauté de Saint Pierre
Apôtre", en abrégé "CSPA".
STATUTS
Les statuts de l'association ont été arrêtés comme suit:
CHAPITRE I : DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJECTIFS
Titre 1: Dénomination - Durée
Article 1 : L'association est dénommée « Communauté de Saint Pierre Apôtre», en abrégé « CSPA ». Cette
dénomination est toujours précédée ou suivie de la mention « association internationale sans but lucratif », ou
des initiales « AISBL ». Ci-après, elle est reprise sous l'expression « l'association ». Elle est régie par la loi
belge du 25/10/1919, modifiée par les lois du 06/12/1954 et du 30/06/2000. L'association est créée pour une
durée indéterminée.
Tltre 2 : Siège
Article 2 : Le siège social de l'association est établi en région wallonne. Il peut être transféré à tout autre
endroit sur décision de l'Assemblée Générale.
Titre 3 : Objectifs
Article 3 : L'association est à caractère missionnaire, social, éducatif, caritatif, humanitaire et spirituel. Elle
a pour objectif de perpétuer et de promouvoir la mission et la spiritualité pétriniennes initiées et inspirées par
Monsieur Pontien Nshimiyimana au Rwanda, en date du 24 avril 1999, telles que présentées dans la « Règle
Missionnaire au service de la Nouvelle Evangélisation et Humanisation » éditée en Belgique en 2019.
Article 4 : L'association aura entre autres pour but de :
·Concrétiser sa vision de sanctification personnelle, de sanctification fraternelle et de sanctification du
monde
·Promouvoir sa devise «Que tous, soient un, Père-Ut unum sint, Pater » (Jn 17,21) en vue de l'unité
personnelle, l'unité familiale et l'unité de tout le genre humain
·Pérenniser l'universalité de la communion fraternelle entre les humains et entre les créatures
·Susciter un renouveau spirituel et une nouvelle évangélisation en profondeur et aux périphéries de notre
société en vue du bien être spirituel, psychique et moral des citoyens et des jeunes générations en particulier.
·Contribuer à chercher les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour appuyer les œuvres
d'humanisation, de charité évangélique de mobilisation face à la crise climatique
·Créer des initiatives d'accompagnement et de soutien matériel, moral et spirituel en faveurs des démunis,
des pauvres, des exclus, des marginalisés de notre société, des handicapés, des personnes âgées, des jeunes
et des enfants en difficulté
·Créer différents moments de retraites, de prières, de méditations et de loisirs pour favoriser le partage
fraternel, le ressourcement spirituel, l'accompagnement, la vie intérieure, l'ouverture, l'épanouissement et le
développement intégral de la personne humaine
·Promouvoir les activités visant humanisation et évangélisation de la personne humaine et sa vraie libération
·Organiser les débats et les conférences sur la foi, la culture pluraliste, l'unité, la fraternité, la charité et le
bien-être de la personne humaine.
Chapitre II : MEMBRES
Titre 4 : Catégories de membres
Article 5 : Les membres de l'association : Laïcs, Prêtres et Religieuses peuvent être des personnes
physiques et des personnes morales qui adhèrent aux objectifs de celle-ci. Les personnes morales doivent être
constituées en conformité avec la législation des pays d'enregistrement respectifs. Au sein de l'association,
chaque personne morale est représentée par une personne physique, désignée par celle-ci. Les membres qui
ont signé les présents statuts lors de l'Assemblée Constituante en sont les membres fondateurs. Ceux qui ont
été admis plus tard en sont les membres adhérents.
Article 6 : Il existe trois catégories de membres :
·Les membres effectifs : ce sont ceux qui participent activement à la vie de l'association; ils jouissent du
droit de vote et de celui d'éligibilité aux seins des organes de l'association ; ils payent une cotisation
règlementaire.
·Les membres sympathisants : ce sont ceux qui s'intéressent aux activités de l'association et qui y participent
selon leur convenance ; ils disposent d'une voix consultative ; ils ne sont pas éligibles aux organes de
l'association ; ils sont dispensés de cotisations obligatoires.
·Les membres d'honneur : ce sont des bienfaiteurs qui apportent un soutien, spirituel, missionnaire, moral,
matériel et/ou financier à l'association; ils disposent d'une voix consultative ; ils sont dispensés de cotisations
obligatoires. La qualité de membre d'honneur est accordée par l'Assemblée Générale aux personnes physiques
ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services exceptionnels à l'association, sur proposition du Conseil
d'Administration.
Titre 5 : Admission des membres
Article 7 : Toute personne physique ou morale désireuse d'adhérer à l'association comme membre effectif
ou comme membre sympathisant doit adresser au Président de l'association une lettre de demande d'adhésion,
par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
Article 8 : Lorsque le candidat n'est pas admis, les raisons lui sont communiquées.
Titre 6 : Perte de la qualité de membre
Article 9 : La qualité de membre se perd soit par décès, soit par démission, soit par exclusion. Un membre
peut décider de se retirer momentanément ou définitivement de l'association, par courrier ordinaire ou par
courrier électronique adressé au Président de l'association. Cette démission est actée à la prochaine réunion
du Conseil d'Administration. La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement de
cotisation.
Titre 7 : Obligations - Sanctions
Article 10 : Les membres de l'association sont tenus de :
·Respecter les statuts et les autres textes réglementaires de l'association ;
·Se respecter mutuellement ;
·Collaborer de façon constructive ;
·S'acquitter correctement et consciencieusement des missions qui leur seront confiées ;
·Être ponctuels dans les réunions et autres manifestations organisées par l'association ;
·S'acquitter des cotisations règlementaires.
Article 11 : Un membre peut être exclu pour ses manquements aux obligations ci-dessus, ou pour d'autres
motifs graves de nature à porter atteinte à l'image et aux intérêts de l'association. De tels manquements sont
notamment les absences répétées aux activités de l'association, se livrer à des activités contraires aux objectifs
de l'association, refuser de façon caractérisée d'appliquer les orientations et les décisions de l'Assemblée
Générale ou du Conseil d'Administration.
Article 12 : L'exclusion définitive est décidée par l'Assemblée Générale. Toutefois, lorsque les circonstances
le justifient, le Conseil d'Administration peut décider de suspendre temporairement un membre, quitte à
soumettre le cas à l'Assemblée Générale suivante pour décision définitive. Les autres sanctions sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Article 13 : La fraternité, la communion, la compréhension et la tolérance resteront de mise. Dans tous les
cas, le membre concerné est préalablement appelé à s'expliquer. A cette fin, une Commission de sages sera
mise en place par l'Assemblée Générale pour examiner les cas litigieux et conseiller en cas de problèmes
récurrents.
Chapitre III : ORGANES
Article 14 : Les organes de l'association sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, les
Commissaires aux Comptes, les Commissions Permanentes et les Bureaux Nationaux.
Titre 8 : Assemblée Générale
Article 15 : L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres effectifs. Les membres
d'honneur et les membres sympathisants peuvent y participer, sans voix délibérative.
Article 16 : L'Assemblée Générale dispose de pleins pouvoirs. Elle détermine d'une part la politique générale
à poursuivre afin d'atteindre les objectifs de l'association et, d'autre part, les moyens à mettre en œuvre. Sont
notamment réservées à la compétence de l'Assemblée Générale les attributions suivantes :
·Elire et révoquer les membres du Conseil d'Administration;
·Elire et révoquer les Commissaires aux Comptes;
·Mettre en place les Commissions Permanentes et en approuver les programmes;
·Admettre les nouveaux membres;
·Arrêter le budget annuel;
·Fixer annuellement le montant de la cotisation des membres;
·Approuver les comptes de l'exercice écoulé et donner décharge au Conseil d'Administration;
·Examiner et approuver le rapport annuel d'activités du Conseil d'Administration et celui des Commissaires
aux Comptes;
·Modifier les statuts;
·Décider de la dissolution de l'association.
Article 17 : L'Assemblée Générale ordinaire de l'association a lieu une fois par an. La date, l'heure et le lieu
sont fixés par le Conseil d'Administration.
Article 18 : L'Assemblée Générale se réunit sous la présidence du Président ou de son remplaçant.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par son remplaçant, au nom du Conseil
d'Administration. La convocation est envoyée aux membres par courrier ordinaire ou par courrier électronique,
au moins trente jours avant l'Assemblée Générale. La convocation doit être accompagnée par l'ordre du jour.
Article 19 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration.
Lorsque la moitié des membres effectifs le demandent, le Président ou son remplaçant doit également
convoquer l'Assemblée générale Extraordinaire, dans un délai de deux mois. La convocation d'une Assemblée
générale Extraordinaire doit indiquer de façon précise les questions portées à l'ordre du jour.
Article 20 : Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre
membre actif porteur d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus d'une
procuration. La procuration est examinée et acceptée par le Conseil d'Administration.
Article 21 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres
effectifs sont présents ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale
est convoquée par le Président. Celle-ci décide peu importe le nombre de membres présents et représentés.
Article 22 : Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par
les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 23 : Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres dans le mois qui suit
l'Assemblée Générale, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Les résolutions de l'Assemblée
Générale sont inscrites dans un registre tenu par le Secrétaire.
Article 24 : Le procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale est rédigé par le Secrétaire de
l'association. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des
points à l'ordre du jour et les décisions prises. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées.
Article 25 : Les convocations, les procès-verbaux et les documents comptables sont signés soit par le
Président, soit par le Secrétaire et soit par le Trésorier. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être librement consultés par les membres.
Titre 9 : Conseil d'Administration
Article 26 : L'association est gérée au quotidien par un Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée
Générale et composé d'un Président, d'un vice-président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Le mandat du
Conseil d'Administration, qui est renouvelable, est de 3 ans.
Article 27 : Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire, mais au minimum deux fois
par an, sur convocation du Président. Les réunions peuvent se tenir à distance. La convocation est transmise
par lettre ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Article 28 : Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des
compétences de l'Assemblée Générale. En particulier, le Conseil d'Administration est chargé de:
·Convoquer et organiser les réunions de l'Assemblée Générale;
·Organiser les activités de l'association;
·Rechercher les subsides et les fonds;
·Assurer les relations avec les autorités publiques et avec les partenaires;
·Soumettre annuellement à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant;
·Recevoir les demandes d'adhésion des candidats membres;
·Recevoir la démission des membres;
·Tenir à jour le registre des membres;
·Déposer les actes au greffe compétent conformément à la loi;
Article 29 : Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés.
Article 30 : Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres
sont présents. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres
présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Les résolutions du Conseil
d'Administration sont inscrites dans un registre signé par le Président et par le Secrétaire.
Titre 10 : Commissions
Article 31 : En cas de besoin, l'Assemblée Générale de l'association peut créer des commissions ou groupe
de travail, à titre permanent ou pour une durée limitée.
Article 32 : Les Commissions Permanentes sont nommées par l'Assemblée Générale. Chaque commission
a un Président et un secrétaire nommés par l'Assemblée Générale.
Article 33 : Le Président de commission est responsable du travail de cette dernière. Il est chargé des
activités préparatoires, des comptes rendus de réunions, des rapports, etc. Il présente à l'Assemblée Générale
le rapport sur les activités de sa commission.
Titre 11 : Bureaux Nationaux
Article 34 : Au niveau de chaque pays, un Bureau National coordonne les activités de l'association. Sa
composition, sa mise en place et son fonctionnement sont spécifiés par le Règlement d'Ordre Intérieur de
l'association.
Titre 12 : Commissaires aux Comptes
Article 35 : Deux Commissaires aux Comptes sont désignés par l'Assemblée Générale. Chacun d'eux a un
mandat renouvelable de trois ans.
Chapitre IV : RESSOURCES - COMPTES
Article 36 : Les ressources financières dont l'association peut disposer sont :
·Les cotisations de ses membres effectifs ;
·Les contributions de ses membres sympathisants et de ses membres d'honneur ;
·Les subsides et/ou les subventions d'institutions publiques ou privées ;
·Les dons et legs.
Article 37 : Le montant des cotisations et les modalités de paiement sont fixés par l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 38 : L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre.
Article 39 : Les membres de la communauté n'ont aucune responsabilité financière à l'égard des tiers. Les
dettes de la communauté sont couvertes par ses ressources propres.
Chapitre V : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 40 : Sans préjudice de l'article 50§3, 55 et 56 de la loi du 25/10/1919, toute proposition ayant pour
objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou
d'au moins 80% des membres effectifs de l'association.
Article 41 : Le Conseil d'Administration doit porter cette proposition à la connaissance des membres de
l'association trois mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale qui statuera. Pour ce cas, l'Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres de l'association ayant voix
délibérative, présents ou représentés. La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à l'unanimité des
participants à l'Assemblée Générale.
Article 42 : Lorsque l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,
une nouvelle Assemblée Générale est convoquée par le Président, avec une présence minimum de 50% des
membres effectifs, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité simple
des membres présents ou représentés. La dissolution de l'association n'a d'effet qu'après l'approbation par
l'autorité belge compétente. L'Assemblée Générale fixera les modalités de liquidation de l'association,
conformément à la loi belge.
Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 43 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera, après déduction des dettes et d'autres
charges, donné à l'Eglise Catholique, dans le respect de la loi régissant les associations sans but lucratif.
Article 44 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi soit par le Règlement d'Ordre Intérieur
de l'association, soit par la loi belge sur les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 6 juin 2025
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : rue du Coin 17A à 6780 Longeau.
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée :
- Madame HENNEQUIN Cécile, ici présente et qui accepte
·Monsieur NSHIMIYIMANA Pontien, ici présent et qui accepte
·Madame LAMBERT Marie-flore, dûment représentée, qui accepte
Leur mandat est gratuit.
4. Pouvoirs
Madame NKUNDIYAREMYE Angèle ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame HENNEQUIN Cécile précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Monsieur NSHIMIYIMANA Pontien précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Madame LAMBERT Marie-Flore précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Madame NKUNDIYAREMYE Angèle précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Madame HENNEQUIN Cécile précitée, est désignée à la fonction d'administrateur délégué pour la durée
de son mandat d'administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer. Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Charlotte GUILLAUME, notaire à Messancy
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte:
- expédition de l'acte de constitution
- annexes de l'acte de constitution
- statuts initiaux
- expédition de l'arrêté royal du 12 août 2024 accordant la personnalité juridique à l'association