N° d'entreprise : 0895856168
Nom
(en entier) : CEVIRAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Princes Brabançons 52
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 29 septembre 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
 Limitée « CEVIRAN », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Princes
Brabançons 52, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.856.168
et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le n° BE895.856.168, a pris, à l'unanimité des voix,
les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré de  six mille deux cents euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la
société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), soit un montant global de huit mille soixante
euros (€ 8.060,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour des distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège, et confirme que celui-ci est situé à l’adresse suivante : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des
Princes Brabançons 52.
Ceci est une donnée non statutaire.
Quatrième Résolution :
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet à de nouvelles activités.
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi un rapport justificatif de la modification proposée.
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport établi par l’organe d’administration, dans lequel
figure un compte rendu détaillé de la proposition d’extension de l’objet de la société. 
L’actionnaire reconnait avoir reçu une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci, dont un
exemplaire signé restera ci-annexé. 
Par conséquent, l’assemblée décide que le texte de l’article 3 est complété par l’ajout des activités
suivantes :
    •  Au point 1., l’énonciation de la prestation de services et conseils est complétée par les mots : «
création d'entreprises et intelligence artificielle »
    •  « 15. L’exploitation de toutes marques et franchises »
    •  « 16. L’acquisition (auprès de tout tiers) / le développement de toute propriété intellectuelle »
    •  La numérotation de l’actuel point 15 est modifié en « 17 ».
Cinquième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS (Publiés par extraits)
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CEVIRAN ».
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
1. La prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, informatique,
ressources humaines, administration et finances, assurances et actuariat, publicité et réclame,
gestion d'entreprise et organisation et planification financière, organisation d'événements, création
d'entreprises et intelligence artificielle. Ces services et conseils peuvent être prestés pour le compte
de personnes physiques et pour le compte d'entreprises ou d'associations, que ce soit des
entreprises privées ou publiques, des ASBL, des ONG, des entreprises à finalité sociale ou
environnementale.
2 La création, la conception, la promotion et l'organisation d'événements tant sportifs, que de loisirs,
gastronomiques ou autres, culturels, publics, privés ou professionnels.
3 La rédaction de documents sur tous supports, leur promotion, distribution et commercialisation
dans les domaines, de la finance, de la gestion, de l'événement, de la gestion de patrimoine, du
sport, de l'environnement et dans le domaine social.
4. La vente d'articles promotionnels.
5. Le négoce de boissons, de vins et spiritueux.
6. Le négoce en livres, revues, et bandes dessinées.
7. Les aménagements et décorations florales.
8. La formation permanente et autres formes d'enseignement.
9. La société a également pour objet tous investissements mobiliers et immobiliers généralement
quelconques.
Elle peut acquérir et prendre en location des immeubles et des meubles en vue de les gérer, de les
donner en location ou de les revendre, ainsi qu'acquérir, constituer et céder tous droits réels sur des
immeubles et procéder à leur mise en valeur et promotion sous quelque forme que ce soit
10. L'acquisition par achat, souscription, option, ou toutes autres manières, l'aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d'autres sociétés belges ou
étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières.
11, Toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de
toute nature.
12. La société pourra participer à la constitution et le développement de toutes sociétés, associations
ou autres.
Elle pourra notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garantie, en toutes monnaies,
par l'émission d'obligations ou tout autre moyen.
13 L'exercice de mandat d'administrateur, de liquidateur ou d'organe dans d'autres sociétés
14. La société a pour objet tous investissements financiers ou autres.
15. L’exploitation de toutes marques et franchises.
16. L’acquisition (auprès de tout tiers) / le développement de toute propriété intellectuelle.
17. La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes autres sociétés ou
entreprises ou associations Elle peut faire toutes opérations qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés
affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. – APPORTS.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises sans valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
ARTICLE 11. - ADMINISTRATION.
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à titre
gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 12. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sauf ceux
que le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
ARTICLE 13. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 15. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 19 novembre de chaque année à 18
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
ARTICLE 18. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 20. - DELIBERATION.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 22. - REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…) »
Sixième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire, pour
une durée illimitée :
Monsieur THEUNIS Eric, préqualifié ci-dessus, ici valablement représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Septième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 29 septembre 2023 ainsi que les
statuts coordonnés.