N° d'entreprise : 0683724591
Nom
(en entier) : ARCHIGRAPH DM Architectures & design
(en abrégé) : ARCHIGRAPH
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Gare 11 bte A
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire de résidence à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles),le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le quinze
avril deux mille vingt-quatre (15-04-2024)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9462
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ARCHIGRAPH DM Architectures & design », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Place de la
Gare numéro 11 Boîte A, inscrite au registre des personnes morales du Brabant wallon, division
Nivelles, sous le numéro d’entreprise 0683.724.591.
 A pris les résolutions suivantes : 
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39 §1er alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39 §2 2ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200 €) et la réserve légale de la société, soit
zéro euros (0,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400 €), a
été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 §2 2ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des associations et en
concordance avec les résolutions qui précèdent, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
------------------------------------------------------------
STATUTS
------------------------------------------------------------
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ARCHIGRAPH DM Architectures & design ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large du terme,
notamment par l'obtention et l'exécution de contrats, que ce soit directement ou indirectement, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers, dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de
l'architecture paysagère, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, des
travaux de génie civil, des techniques spéciales d'équipement, de la ventilation, de l'acoustique, des
travaux de voirie, des rapports PEB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement paysager et de
jardins, du relevé de mesures, de la topographie, des expertises, de la conception et du design, ainsi
que de l'exécution de toutes les activités et interventions présentant directement ou indirectement un
lien avec ce qui précède, à l'exclusion toutefois d'activités et d'interventions qui sont inconciliables
avec l'exercice de la profession d'architecte.
La société peut accomplir son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières
non commerciales qu'elle jugera adéquates et effectuer dans ce cadre toutes les opérations
financières tant mobilières qu'immobilières sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires.
Elle peut effectuer des emprunts et acquérir tous droits réels et droits d'usage et de jouissance. Bien
que la société soit autorisée à effectuer des opérations financières, mobilières et immobilières, ce
droit est néanmoins subordonné à un certain nombre de conditions :
- les opérations sont effectuées sur une base non commerciale ;
- conformément à la gestion d'un bon père de famille ;
- doivent servir l'objet de la société, étant l'offre de services relevant de l'exercice de la profession
d'architecte, et doivent nécessairement y être subordonnées ou accessoires.
Les opérations commerciales sous quelque forme que ce soit, ne peuvent faire partie de l'objet de la
société. Les achats et ventes peuvent uniquement être effectués en fonction de l'objet tel que décrit
dans les présents statuts.
Toute intervention ou participation dans une autre société ou chez un tiers, sous quelque forme que
ce soit et de quelque manière que ce soit, est possible à condition que cette intervention ou
participation soit exclusivement de nature professionnelle et que l'objet et les activités de la société
ou du tiers en question ne soient pas inconciliables avec la profession d'architecte.
La société a également pour objet la fourniture d'un certificat de performance énergétique informant
l'acheteur de la qualité énergétique du bâtiment et des mesures rentables d'amélioration des
performances énergétiques du bâtiment.
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront en toute circonstance
conformément et dans le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, du Règlement
de déontologie, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la
profession d'architecte par une personne morale et des lois et dispositions déontologiques
applicables en général.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un dixième.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
 L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus ne pourront être
souscrites que par des personnes visées dans les présents statuts, ou par toute autre personne
moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des
actions. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 10.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu sous forme
électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 10.
Article 10. Qualité des actionnaires
Le nombre d’actionnaires est illimité
Au moins soixante pourcent (60%) des actions et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de
l’Ordre des Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des
Architectes de Belgique et autorisée à exercer la profession d’architecte. Ces actions sont qualifiées
d’« actions d’architecte ».
Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou
morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et
qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.
Pour le calcul du pourcentage des actions détenues par des architectes, il est uniquement tenu
compte de ce qu'indique le registre des actions matière de détention des actions.
Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents de l'État ne
peuvent détenir aucune part ni aucun droit de vote dans la société, sans préjudice des dérogations
prévues.
Un stagiaire peut uniquement être un fondateur ou un associé si son maître de stage ou un
architecte inscrit à l'un des Tableaux de l'Ordre des Architectes exerce la profession d'architecte
avec lui au sein de la société.
Si la condition de soixante pourcent (60%) n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne
physique architecte, la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’
architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas
régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte.
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
actionnaire par un architecte tiers.  
La régularisation peut se faire par une transmission d’actions à un architecte, actionnaire ou non, de
telle façon que la condition concernant la répartition des actions soit respectée. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de
décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 11. Cession d’actions
    1.  Cession entre vifs
L’actionnaire unique peut transmettre librement ses actions, dans le respect de l’article 10 des
présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès :
-  librement aux actionnaires architectes ;
-  à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission. Les actionnaires statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition
de cession qui aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée
accepter la proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun
recours.
Toute cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 10 des présents statuts.
Toute adhésion envisagée de nouveaux actionnaires doit être préalablement soumise à l'approbation
du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes compétent.
En cas de démission, d'absence, d'incapacité ou d'indisponibilité en général et en particulier à la
suite d'une sanction disciplinaire prononcée comme une suspension ou une radiation d'un architecte-
actionnaire, un tiers architecte qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte sera
désigné, en concertation avec les maîtres d'ouvrage, pour toutes les interventions qui relèvent de la
profession d'architecte. Cet architecte peut être un actionnaire ou un administrateur de la société.
Cet architecte peut être une personne physique ou morale et devra être inscrit au Tableau.
    1.  Transmission pour cause de mort.
En cas de pluralité d’actionnaires, le décès d'un d’entre eux implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit prononcée sur le transfert des actions. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices liés aux actions.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par défaut d’agrément ont droit à la
valeur des actions transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan,
des 2 ou des 3 derniers bilans, suivant que la société comptera un, 2 ou 3 exercices ou plus.
 
 
 
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
En cas de démission, d'absence, d'incapacité ou d'indisponibilité en général et en particulier à la
suite d'une sanction disciplinaire prononcée comme une suspension ou une radiation d'un
administrateur, l'assemblée générale pourvoira immédiatement à son remplacement afin de garantir
les intérêts des maîtres d'ouvrage pour les commandes en cours.
Le Conseil provincial de l'Ordre des Architectes compétent sera informé sur-le-champ de toute
modification de l'organe de gestion de la société. Toute nomination d'un nouvel administrateur sera
notifiée avec indication du nom du candidat et du lieu où il a établi le siège principal de son activité.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte.
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.  
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSURANCE
Article 17. Assurance
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle y compris la
responsabilité décennale conforme aux obligations légales et réglementaires et paiera les primes y
afférentes.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19bis. Assemblée générale électronique
    1.  Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
3. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte.  
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 27 : Distribution
§1. L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
§2. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
Article 29 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 34 : Déontologie
La société et ses préposés respectent les prescriptions légales et déontologiques relatives à l’
exercice de la profession d’architecte. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il
est référé aux prescriptions légales et déontologiques de l'Ordre des Architectes.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi que les prescriptions légales et
déontologiques précitées auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces code, prescriptions
légales et déontologiques sont réputées non écrites.
Les présents statuts sont interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’architecte.
Article 33. Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte, toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
------------------------------------------------------------
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérante de Madame MERLIN Dominique,
prénommée et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée ou illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
Madame MERLIN Dominique, ici présente, déclare accepter.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée déclare que le siège se situe à 1420 Braine-l'Alleud, Place de la Gare numéro 11 Boîte
A.
L’assemblée déclare que le siège d’exploitation est situé à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’
Aurore numéro 4. Tenant compte de l’établissement d’un siège d’exploitation en Région flamande, l’
assemblée décide d’établir les statuts en français et en néerlandais. Ce faisant l’assemblée décide d’
approuver la version néerlandophone des statuts en ces termes :
STATUTEN
------------------------------------------------------------
TITEL I: RECHTSVORM - BENAMING - ZETEL - DOEL - DUUR
Artikel 1. Naam en vorm
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap, afgekort BV.
Zij draagt de naam “ARCHIGRAPH DM Architectures & design”.
Artikel 2. Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd in Wallonië.
Hij kan naar een andere plaats in België worden verplaatst bij eenvoudige beslissing van het
bestuursorgaan, op voorwaarde dat een dergelijke verplaatsing geen wijziging van de taal van de
statuten vereist krachtens de geldende taalwetgeving. Deze zetelverplaatsing zal worden
gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
Indien de zetel verplaatst wordt naar een ander gewest, is het bestuursorgaan bevoegd om de
statuten te wijzigen. Indien echter, als gevolg van de verplaatsing van de zetel, de taal van de
statuten moet worden gewijzigd, is alleen de algemene vergadering bevoegd om een dergelijke
beslissing te nemen, mits naleving van de regels die zijn voorgeschreven voor het wijzigen van de
statuten.
Administratieve zetels kunnen worden opgericht in België of in het buitenland, bij besluit van het
bestuursorgaan.
Artikel 3. Doel
De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van het beroep van architect in de ruimste zin van het
woord, met name door het rechtstreeks of onrechtstreeks, voor eigen rekening of voor rekening van
derden, verkrijgen en uitvoeren van opdrachten op het gebied van architectuur, stedenbouw,
landschapsarchitectuur, verkeerstechniek, milieubeheer, civieltechnische werken, speciale
uitrustingstechnieken, ventilatie, akoestiek, wegenwerken, EPB-rapporten, binnenhuisarchitectuur,
tuin- en landschapsinrichting, opmetingen, topografie, expertises, ontwerp en design, alsook het
uitvoeren van alle handelingen en verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het
voorgaande verband houden, met uitzondering evenwel van handelingen en verrichtingen die
onverenigbaar zijn met de uitoefening van het beroep van architect.
De vennootschap mag haar maatschappelijk doel zowel in België als in het buitenland uitoefenen, op
elke niet-commerciële wijze die zij geschikt acht, en in dit kader alle financiële verrichtingen
uitvoeren, zowel roerende als onroerende, zonder afbreuk te doen aan wettelijke of reglementaire
beperkingen. Ze mag leningen aangaan en alle zakelijke rechten en gebruiks- en genotsrechten
verwerven. Hoewel de vennootschap gemachtigd is om financiële, roerende en onroerende
verrichtingen uit te voeren, is dit recht toch onderworpen aan een aantal voorwaarden:
- de verrichtingen worden uitgevoerd op niet-commerciële wijze;
- ze moeten in overeenstemming zijn met de beheersprincipes van een goede huisvader;
- ze moeten het doel van de vennootschap dienen, namelijk het aanbieden van diensten met
betrekking tot de uitoefening van het beroep van architect, en moeten noodzakelijkerwijs
ondergeschikt of nevengeschikt zijn daaraan.
Commerciële verrichtingen in welke vorm dan ook mogen geen deel uitmaken van het doel van de
vennootschap. Aankopen en verkopen mogen alleen plaatsvinden in functie van het doel zoals
beschreven in onderhavige statuten.
Elke betrokkenheid of deelname in een andere vennootschap of derde partij, in welke vorm en op
welke manier dan ook, is mogelijk op voorwaarde dat deze betrokkenheid of deelname uitsluitend
van professionele aard is en dat het doel en de activiteiten van de vennootschap of de derde partij in
kwestie niet onverenigbaar zijn met het beroep van architect.
De vennootschap heeft ook tot doel een energieprestatiecertificaat af te leveren dat de koper
informeert over de energetische kwaliteit van het gebouw en kosteneffectieve maatregelen om de
energieprestatie van het gebouw te verbeteren.
Bij het uitvoeren van haar activiteiten zullen de vennootschap en alle vennoten in alle
omstandigheden handelen in overeenstemming en conform de wet van 20 februari 1939, de wet van
26 juni 1963, het reglement van beroepsplichten, de aanbevelingen van de Orde van Architecten
betreffende de uitoefening van het beroep van architect door een rechtspersoon en de wetten en
ethische bepalingen die in het algemeen van toepassing zijn.
Artikel 4. Duur
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
De vennootschap kan worden ontbonden bij besluit van de algemene vergadering, die zal
beraadslagen op dezelfde wijze als voor statutenwijzigingen.
TITEL II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENG
Artikel 5. Inbreng
Als tegenprestatie voor de inbrengen werden honderd zesentachtig (186) aandelen uitgegeven.
Elk aandeel geeft recht op een gelijk recht in de verdeling van de winst en de liquidatieopbrengst.
Artikel 6. Oproepen tot storting
Bij uitgifte moet een tiende van de aandelen worden volgestort.
Als de aandelen niet volledig zijn volgestort, heeft het bestuursorgaan de volledige discretionaire
bevoegdheid om te beslissen over aanvullende oproepen tot storting door de aandeelhouders, op
voorwaarde dat alle aandeelhouders gelijk worden behandeld.
Het bestuursorgaan kan aandeelhouders machtigen om hun aandelen vroegtijdig te storten; in dat
geval bepaalt het de eventuele voorwaarden waaronder dergelijke vooruitbetalingen zijn toegestaan.
Dergelijke stortingen worden beschouwd als geldvoorschotten.
De opgevraagde stortingen worden verrekend met het geheel van aandelen dat de aandeelhouder
bezit.
Elke aandeelhouder die, na een ingebrekestelling van één maand per aangetekende brief, geen
gevolg geeft aan een oproep tot storting, moet de vennootschap interesten betalen berekend tegen
de wettelijke intrestvoet vermeerderd met twee procent per jaar, en dit vanaf de datum waarop de
storting opeisbaar is.
Het bestuursorgaan kan ook, nadat een tweede aangetekende zending één maand zonder resultaat
is gebleven, een algemene vergadering bijeenroepen om de uitsluiting van de aandeelhouder te
bewerkstelligen overeenkomstig de procedure die is vastgelegd in het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen. 
 De uitgesloten aandeelhouder recupereert de waarde van zijn scheidingsaandeel op de wijze
bepaald in overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 7. Inbreng in contanten bij uitgifte van nieuwe aandelen - Voorkeursrecht
De nieuwe aandelen waarop in contanten wordt ingeschreven, moeten bij voorkeur worden
aangeboden aan de bestaande aandeelhouders, in verhouding tot het aantal aandelen dat zij
bezitten.
Het recht op voorkeurinschrijving kan worden uitgeoefend gedurende een periode van ten minste
vijftien dagen vanaf de opening van de inschrijving.
De opening van de inschrijving met voorkeurrecht en de periode gedurende dewelke dit kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door de instelling die de uitgifte uitvoert en worden ter kennis gebracht
van de aandeelhouders via elektronische post of, voor personen die niet over een elektronisch adres
beschikken, via gewone post, te verzenden op dezelfde dag als de elektronische mededelingen.
Indien dit recht niet volledig is uitgeoefend, worden de resterende aandelen overeenkomstig de
voorgaande leden bij voorrang aangeboden aan de aandeelhouders die hun voorkeurrecht al volledig
hebben uitgeoefend. Dit zal gebeuren op de manier volgens de modaliteiten vastgelegd door het
bestuursorgaan, tot de uitgifte volledig onderschreven is of geen enkele aandeelhouder deze faculteit
heeft doen gelden.
In het geval van aandelen die bezwaard zijn met een vruchtgebruik, komt het recht op
voorkeurinschrijving toe aan de blote eigenaar, tenzij de blote eigenaar en de vruchtgebruiker anders
overeenkomen. De nieuwe aandelen die deze laatste met eigen middelen verkrijgt, zullen hem in
volle eigendom toebehoren.
Hij moet de waarde van het vruchtgebruik op het recht op voorkeurinschrijving vergoeden aan de
vruchtgebruiker.
Indien de blote eigenaar het recht op voorkeurinschrijving niet doet gelden, kan de vruchtgebruiker
dat doen. De nieuwe aandelen die deze laatste met eigen middelen verkrijgt, zullen hem in volle
eigendom toebehoren.
Hij moet de waarde van de blote eigendom van het recht op voorkeurinschrijving vergoeden aan de
blote eigenaar.
In het geval van verpande aandelen heeft de pandhouder die schuldenaar is, het recht op
voorkeurinschrijving.
Op aandelen waarop niet is ingeschreven door aandeelhouders zoals hierboven beschreven, mag
alleen worden ingeschreven door personen die in onderhavige statuten worden genoemd, of door
een andere persoon mits goedkeuring van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste
driekwart van de aandelen bezitten. Deze persoon moet voldoen aan de voorwaarden van artikel 10.
TITEL III: EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam en dragen een volgnummer.
Ze worden ingeschreven in het register van aandelen op naam. Dit register zal de informatie
bevatten die is vereist door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. De houders van
aandelen kunnen dit register met betrekking tot hun aandelen inzien. Het aandelenregister mag in
elektronische vorm worden bijgehouden.
Als het eigendomsrecht van een aandeel is opgesplitst in blote eigendom en vruchtgebruik, worden
de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op
naam, met vermelding van hun respectieve rechten.
Overdrachten zijn tegenover de vennootschap en derden slechts bindend vanaf de datum van hun
inschrijving in het aandelenregister. Aan de houders van de aandelen worden certificaten uitgereikt
waarin deze inschrijvingen zijn vermeld.
Artikel 9: Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar.
Wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten betreft, erkent de
vennootschap slechts één eigenaar voor elk effect.
Indien meerdere personen zakelijke rechten hebben op hetzelfde aandeel, wordt de uitoefening van
het aan die aandelen verbonden stemrecht opgeschort totdat één persoon is aangewezen als houder
van het stemrecht ten aanzien van de vennootschap. Deze persoon moet voldoen aan de
voorwaarden van artikel 10.
Artikel 10. Hoedanigheid van de aandeelhouders
Het aantal aandeelhouders is onbeperkt.
Minstens zestig procent (60%) van de aandelen en stemrechten moeten op elk ogenblik rechtstreeks
of onrechtstreeks in het bezit zijn van natuurlijke personen die ingeschreven zijn op één van de
tabellen van de Belgische Orde van Architecten of op een gelijkaardige buitenlandse instelling
erkend door de Belgische Orde van Architecten en die het beroep van architect mogen uitoefenen.
Deze aandelen worden "architectaandelen" genoemd.
Alle andere aandelen mogen enkel gehouden worden door natuurlijke of rechtspersonen die een
beroep uitoefenen dat niet onverenigbaar is met het beroep van architect en die aangegeven zijn bij
de Raad van de Orde van Architecten.
Bij de berekening van het percentage aandelen dat in het bezit is van architecten, wordt alleen
rekening gehouden met wat het aandelenregister aangeeft qua aandelenbezit.
Overeenkomstig artikel 5 van de wet van 20 februari 1939 mogen ambtenaren en beambten van de
Staat geen aandelen of stemrecht in de vennootschap bezitten, onverminderd de voorziene
afwijkingen.
Een stagiair kan enkel oprichter of vennoot zijn indien zijn stagemeester of een architect
ingeschreven op één van de tabellen van de Orde van Architecten samen met hem het beroep van
architect beoefent binnen de vennootschap.
Indien niet meer wordt voldaan aan de voorwaarde van zestig procent (60%) na het overlijden van
een natuurlijk persoon die architect is, heeft de vennootschap 6 maanden de tijd om hieraan te
voldoen en mag de vennootschap gedurende deze periode het beroep van architect blijven
uitoefenen. Na deze periode mag de vennootschap waarvan de situatie niet geregulariseerd is, haar
activiteiten als architect niet langer uitoefenen.
In afwachting van de regularisatie kan de vennootschap voorzien in een tijdelijke vervanging van de
aandeelhouder-architect door een derde-architect.  
De regularisatie kan worden verwezenlijkt door de overdracht van aandelen aan een architect, al dan
niet aandeelhouder, zodanig dat aan de voorwaarde betreffende de verdeling van de aandelen is
voldaan. Indien regularisatie niet mogelijk blijkt, moet onverwijld een algemene vergadering worden
gehouden om te besluiten tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van
haar maatschappelijk doel.
Artikel 11. Overdracht van aandelen
    1.  Overdracht onder levenden
Een enkele aandeelhouder kan zijn aandelen vrij overdragen, in overeenstemming met artikel 10 van
onderhavige statuten.
Indien er meer dan één aandeelhouder is, kunnen de aandelen onder levenden of door overlijden
worden overgedragen:
-  vrij aan de architect-aandeelhouders;
-  aan elke andere persoon mits goedkeuring door ten minste de helft van de aandeelhouders die ten
minste driekwart van de aandelen bezitten, na aftrek van de rechten die het voorwerp van de
overdracht zijn. De aandeelhouders zullen een besluit nemen binnen twee maanden na ontvangst
van het per aangetekende zending verstuurde voorstel tot overdracht, bij gebreke waarvan de
vennootschap geacht wordt het voorstel te hebben aanvaard. Tegen de weigering om een overdracht
onder levenden goed te keuren is geen beroep mogelijk.
Alle overdrachten van aandelen moeten voldoen aan de bepalingen van artikel 10 van onderhavige
statuten.
Elke toetreding van nieuwe aandeelhouders moet eerst ter goedkeuring worden voorgelegd aan de
desbetreffende Provinciale Raad van de Orde van Architecten.
In geval van ontslag, afwezigheid, onbekwaamheid of onbeschikbaarheid in het algemeen en in het
bijzonder ten gevolge van een disciplinaire sanctie zoals schorsing of schrapping van een architect-
aandeelhouder, wordt in overleg met de bouwheren een derde architect aangesteld die in eigen
naam en voor eigen rekening zal optreden voor alle interventies die onder het beroep van architect
vallen. Deze architect kan aandeelhouder of bestuurder van de vennootschap zijn. Deze architect
kan een natuurlijk persoon of een rechtspersoon zijn en moet ingeschreven zijn op de Tabel.
    1.  Overdracht door overlijden.
Wanneer er meerdere aandeelhouders zijn, betekent het overlijden van een van hen dat de rechten
eigen aan de aandeelhouders en verbonden aan de aandelen van de overlevenden worden
opgeschort in afwachting van een beslissing van de vennootschap over de overdracht van de
aandelen. De erfgenamen of legatarissen kunnen echter onmiddellijk de aan de aandelen verbonden
winstdelingsrechten verkrijgen.
De erfgenamen of legatarissen die bij gebrek aan goedkeuring geen aandeelhouder hadden kunnen
worden, hebben recht op de waarde van de overgedragen aandelen.
Deze waarde zal worden bepaald in onderling overleg of, bij gebrek aan overeenstemming, op basis
van de laatste balans, of de laatste 2 of 3 balansen, naargelang de vennootschap één, 2 of 3
boekjaren of meer telt.
TITEL IV: ADMINISTRATIE - CONTROLE
Artikel 12. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer bestuurders, natuurlijke personen die gemachtigd
zijn om het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op de tabel van de Orde van
Architecten, al dan niet aandeelhouders. De vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun
aantal, de duur van hun mandaat en, als er meer dan één is, hun bevoegdheden. Bij gebreke van
enige aanduiding omtrent de duur, wordt de duur van het mandaat geacht onbeperkt te zijn.
Niet-statutaire bestuurders kunnen ad nutum worden afgezet door de algemene vergadering, zonder
dat hun afzetting recht geeft op welke vergoeding dan ook.
In geval van ontslag, afwezigheid, onbekwaamheid of onbeschikbaarheid in het algemeen en in het
bijzonder ten gevolge van een disciplinaire sanctie zoals schorsing of schrapping van een
bestuurder, zal de algemene vergadering onmiddellijk in zijn vervanging voorzien teneinde de
belangen van de bouwheren voor de lopende orders te vrijwaren.
De bevoegde Provinciale Raad van de Orde van Architecten zal onmiddellijk op de hoogte worden
gesteld van elke  wijziging in het bestuursorgaan van de vennootschap. Elke benoeming van een
nieuwe bestuurder wordt gemeld, met vermelding van de naam van de kandidaat en de plaats waar
hij zijn hoofdvestiging heeft.
Indien de vennootschap niet langer geldig vertegenwoordigd is als gevolg van het overlijden van de
enige bestuurder, heeft de vennootschap 6 maanden de tijd om orde op zaken te stellen en mag ze
gedurende deze periode het beroep van architect blijven uitoefenen. Na deze periode mag de
vennootschap waarvan de situatie niet geregulariseerd is, haar activiteiten als architect niet langer
uitoefenen.
In afwachting van de regularisatie kan de vennootschap voorzien in een tijdelijke vervanging van de
bestuurder-architect door een derde-architect.  
Indien regularisatie niet mogelijk blijkt, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden
om te besluiten tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van haar
maatschappelijk doel.
Artikel 13. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Indien er slechts één bestuurder is, komen alle bestuursbevoegdheden aan hem toe, met de
mogelijkheid om sommige ervan te delegeren.
Wanneer de vennootschap wordt bestuurd door meerdere bestuurders, kan elke bestuurder
afzonderlijk alle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel
van de vennootschap, behoudens die welke door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de
algemene vergadering.
Elke bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap ten opzichte van derden en in gerechtelijke
procedures, hetzij als eiser of als verweerder.
Het bestuur kan bevoegdheden om handelingen van architectuur uit te voeren delegeren aan elke
mandataris die een natuurlijke persoon is die bevoegd is om het beroep van architect uit te oefenen
en ingeschreven is op de tabel van de Orde van Architecten.
Artikel 14. Bezoldiging van de bestuurders
De algemene vergadering beslist over het al dan niet kosteloos uitoefenen van het mandaat van
bestuurder.
Indien het mandaat van bestuurder bezoldigd is, bepaalt de algemene vergadering, handelend bij
volstrekte meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of
evenredige bezoldiging. Deze bezoldiging komt ten laste van de algemene kosten, ongeacht
eventueel gemaakte representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 15. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap en de vertegenwoordiging van
de vennootschap in dat verband delegeren aan een of meer van zijn leden, die de titel van
gedelegeerd bestuurder dragen, of aan een of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen of gezamenlijk handelen.
De gedelegeerden belast met het dagelijks bestuur kunnen met betrekking tot dit bestuur bijzondere
mandaten verlenen aan elke mandataris.
Het bestuursorgaan bepaalt de taken en de eventuele bezoldiging van de personen die belast zijn
met het dagelijks bestuur. Het kan hun mandaten te allen tijde intrekken.
Artikel 16. Controle van de vennootschap
Voor zover de wet zulks vereist en binnen de door de wet gestelde grenzen, wordt de vennootschap
gecontroleerd door een of meer commissarissen, die voor drie jaar benoemd worden en herkiesbaar
zijn.
TITEL V: VERZEKERING
Artikel 17. Verzekering
De vennootschap zal een verzekering afsluiten ter dekking van haar professionele burgerlijke
aansprakelijkheid, met inbegrip van de tienjarige aansprakelijkheid, overeenkomstig de wettelijke en
reglementaire vereisten, en zal de desbetreffende premies betalen.
TITEL VI: ALGEMENE VERGADERING
Artikel 18. Houden en bijeenroepen
Een gewone algemene vergadering wordt elk jaar gehouden op de maatschappelijke zetel op de
laatste vrijdag van juni om 18 uur. Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering verschoven
naar de volgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, moet de jaarrekening op
dezelfde dag ter goedkeuring worden ondertekend.
Daarnaast moeten buitengewone algemene vergaderingen worden bijeengeroepen door het
bestuursorgaan en, indien van toepassing, de commissaris, telkens het belang van de vennootschap
dit vereist of op verzoek van aandeelhouders die een tiende van het aantal uitstaande aandelen
vertegenwoordigen. In het laatste geval vermelden de aandeelhouders hun verzoek en de op de
agenda te plaatsen punten. Het bestuursorgaan of, indien van toepassing, de commissaris roept de
algemene vergadering bijeen binnen drie weken na het verzoek.
Oproepingen voor algemene vergaderingen bevatten de agenda. Ze worden minstens vijftien dagen
voor de vergadering per e-mail verstuurd naar de aandeelhouders, bestuurders en, in voorkomend
geval, naar de houders van converteerbare obligaties op naam, inschrijvingsrechten op naam of
certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, en naar de
commissarissen. Ze worden per gewone post verzonden aan personen van wie de vennootschap
geen e-mailadres heeft, op dezelfde dag dat de elektronische oproepingen worden verzonden.
Eenieder kan afstand doen van het recht om te worden opgeroepen en wordt in elk geval geacht
rechtsgeldig te zijn opgeroepen indien hij of zij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 19. Algemene vergadering via schriftelijke procedure
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de grenzen van de wet, met eenparigheid van stemmen
schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheden van de algemene vergadering behoren, met
uitzondering van de besluiten die bij notariële akte moeten worden vastgelegd.
§2. Wat de datum van de jaarlijkse vergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum van de algemene vergadering te
zijn, behoudens tegenbewijs, op voorwaarde dat het door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluit 20 dagen voor de statutaire datum door de vennootschap is ontvangen. Indien er
meerdere exemplaren van besluitvoorstellen zijn verzonden, is de datum van ontvangst van het
laatste exemplaar bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijke besluit, ongeacht of er meerdere exemplaren zijn verzonden, moet vergezeld gaan
van een door het bestuursorgaan gedateerde en ondertekende verklaring waarin staat dat het
besluit, ondertekend door alle aandeelhouders, uiterlijk 20 dagen voor de statutaire datum van de
jaarlijkse algemene vergadering op de maatschappelijke zetel van de vennootschap is toegekomen
en dat het alle vereiste handtekeningen bevat.
Indien het laatste schriftelijke besluit niet uiterlijk 20 dagen voor de statutaire datum van de algemene
vergadering is ontvangen, moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen.
§3. Wat betreft de datum van de bijzondere algemene vergadering, wordt de datum van het besluit
ondertekend door alle aandeelhouders geacht de datum te zijn waarop het besluit werd ontvangen
op de maatschappelijke zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er
meerdere exemplaren van besluitvoorstellen zijn verzonden, is de datum van ontvangst van het
laatste exemplaar doorslaggevend.
Het schriftelijk besluit, vervat in één of meer goedgekeurde voorstellen, moet vergezeld zijn van een
door het bestuursorgaan gedateerde en ondertekende verklaring waarin staat dat het besluit,
ondertekend door alle aandeelhouders, op de in de verklaring vermelde datum op de zetel van de
vennootschap is ontvangen en dat het alle vereiste handtekeningen draagt.
Het verzonden voorstel tot schriftelijk besluit moet vermelden of alle agendapunten in hun geheel
moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen of dat de schriftelijke
goedkeuring wordt gevraagd voor elk agendapunt afzonderlijk.
§4. Het verzonden voorstel tot schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring vóór een bepaalde
datum op de maatschappelijke zetel van de vennootschap moet zijn ontvangen om tot een geldig
schriftelijk besluit te komen. Indien het unaniem goedgekeurde schriftelijke besluit niet tijdig, in één of
meer exemplaren, vóór die datum wordt ontvangen, verliezen de ondertekende goedkeuringen alle
rechtskracht.
§5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
kunnen op hun verzoek kennis nemen van deze besluiten.
Artikel 19bis. Elektronische algemene vergadering
    1.  Deelname aan de AV op afstand langs elektronische weg
§1. Aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van
een door de vennootschap beschikbaar gesteld elektronisch communicatiemiddel. Aandeelhouders
die op deze wijze deelnemen aan de algemene vergadering worden geacht aanwezig te zijn op de
plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden voor de naleving van de aanwezigheids- en
meerderheidsvoorwaarden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die wil deelnemen aan de
vergadering worden gecontroleerd en gewaarborgd door de modaliteiten die zijn vastgelegd in een
intern reglement dat is opgesteld door het bestuursorgaan. In dit reglement worden tevens de
modaliteiten vastgelegd waarmee kan worden vastgesteld dat een aandeelhouder via elektronische
communicatiemiddelen deelneemt aan de algemene vergadering en derhalve als aanwezig kan
worden beschouwd.
Om de veiligheid van de elektronische communicatie te waarborgen, kunnen in het interne reglement
voorwaarden worden gesteld aan het gebruik van elektronische communicatiemiddelen.
Het is de verantwoordelijkheid van het bureau van de algemene vergadering om te controleren of
aan de voorwaarden voorzien door de wet, onderhavige statuten en het interne reglement is voldaan
en om vast te stellen of een aandeelhouder geldig deelneemt aan de algemene vergadering aan de
hand van een elektronisch communicatiemiddel en derhalve geacht kan worden aanwezig te zijn.
§2. De door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddelen moeten
de aandeelhouder ten minste in staat stellen rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te
nemen van de beraadslagingen van de vergadering en, over alle punten waarover in de vergadering
moet worden gestemd, het stemrecht uit te oefenen.
Dit elektronische communicatiemiddel moet aandeelhouders overigens in staat stellen deel te nemen
aan de beraadslagingen en hun recht om vragen te stellen uit te oefenen.
§3. De voorgaande paragrafen zijn van toepassing op houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten en certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de rechten die hun zijn toegekend.
2. Uitoefening van het recht om voorafgaand aan de AV langs elektronische weg schriftelijke vragen
te stellen
Zodra de oproeping voor de vergadering is verzonden, kunnen aandeelhouders schriftelijke vragen
stellen aan de bestuurders en commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden
beantwoord, mits de aandeelhouders hebben voldaan aan de formaliteiten voor toelating tot de
vergadering. Deze vragen kunnen elektronisch naar de vennootschap worden gestuurd op het adres
dat in de oproeping is vermeld.
Deze schriftelijke vragen moeten de vennootschap uiterlijk op de tiende dag voor de datum van de
algemene vergadering bereiken.
3. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan een AV langs elektronische weg tot de
algemene vergaderingen van obligatiehouders
Obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders
door gebruik te maken van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch
communicatiemiddel, onder de voorwaarden gesteld in het artikel van onderhavige statuten voor de
algemene vergadering van aandeelhouders.
Artikel 20. Toelating tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, in het geval van aandeelhouders, om het
stemrecht uit te oefenen, moet een aandeelhouder voldoen aan de volgende voorwaarden:
    •  de houder van effecten op naam moet als zodanig zijn ingeschreven in het register van effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie effecten;
    •  de houder van gedematerialiseerde effecten moet als dusdanig ingeschreven zijn op de
rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en moet aan de
vennootschap een attest hebben afgeleverd of moeten een attest afleveren opgesteld door deze
erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling waarin deze inschrijving voorkomt;
    •  de rechten verbonden aan de effecten van de houder van de effecten mogen niet worden
geschorst; indien enkel het stemrecht wordt geschorst, mag hij toch de algemene vergadering
bijwonen zonder te kunnen stemmen.
Artikel 21. Zittingen - notulen
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebreke daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit of, in geval van pariteit, door de oudste
van hen. De voorzitter benoemt de secretaris, die geen aandeelhouder hoeft te zijn.
§ 2. De notulen waarin de besluiten van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder
worden vastgelegd, worden bewaard in een register op de maatschappelijke zetel. Ze worden
ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die daarom
vragen. De aan derden te verstrekken kopieën worden ondertekend door een of meer leden van het
bestuursorgaan met vertegenwoordigingsbevoegdheid.
De presentielijst en eventuele verslagen, volmachten of briefstemmen worden bij de notulen
gevoegd.
Artikel 22. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke bepalingen die gelden voor aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap slechts één aandeelhouder heeft, oefent alleen deze aandeelhouder de
bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen.
Iedere aandeelhouder kan aan een andere persoon, aandeelhouder of niet, door middel van
overdracht, een schriftelijke volmacht geven om hem op de vergadering te vertegenwoordigen en in
zijn plaats te stemmen.
Aandeelhouders die houder zijn van architectaandelen, mogen alleen worden vertegenwoordigd door
personen die bevoegd zijn om het beroep van architect uit te oefenen. De aandeelhouders die
houder zijn van de andere aandelen mogen zich slechts laten vertegenwoordigen door personen die
een met het beroep van architect verenigbaar beroep uitoefenen.
§ 3. Elke vergadering kan slechts beraadslagen over de voorstellen die op de agenda voorkomen,
tenzij alle bijeen te roepen personen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in dit laatste geval,
indien de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
§ 4. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of door onderhavige statuten, worden de
beslissingen genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal op de algemene
vergadering vertegenwoordigde aandelen.
§5. Indien meer dan één persoon zakelijke rechten heeft op hetzelfde aandeel, kan de vennootschap
de uitoefening van het stemrecht opschorten totdat één persoon is aangewezen als de houder van
het stemrecht op dat aandeel.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel is gesplitst in vruchtgebruik en blote eigendom, wordt
het daarmee verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 23. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan, ter zitting,
worden verdaagd tot een maximum van drie weken. Behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering, doet deze verdaging geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De
tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en een definitieve beslissing nemen.
Artikel 24. Bevoegdheden van de algemene vergadering
De algemene vergadering van de aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die haar worden
toegekend door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en onderhavige statuten.
TITEL VII: BOEKJAAR VERDELING - RESERVES
Artikel 25. Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar.
Op deze laatste datum worden de stukken van de vennootschap vastgesteld en maakt het
bestuursorgaan een inventaris op en stelt het de jaarrekening op die het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, publiceert, in overeenstemming met de wet.
Artikel 26: Verdeling - reserves
De nettowinst van het boekjaar zal worden verdeeld zoals beslist door de algemene vergadering op
voorstel van het bestuursorgaan, met dien verstande dat elk aandeel een gelijk recht geeft op de
verdeling van de winst.
Artikel 27: Uitkering
§1. De algemene vergadering delegeert aan het bestuursorgaan de bevoegdheid om binnen de
grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen
uitkeringen te doen ten laste van de winst van het lopende boekjaar of ten laste van de winst van het
vorige boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar niet is goedgekeurd, in voorkomend geval
verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
§2. Het bestuursorgaan is bevoegd om op eigen verantwoordelijkheid en met inachtneming van de
bepalingen van de wet te besluiten tot betaling van interimdividenden.
TITEL VIII. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 28: Ontbinding
De vennootschap kan te allen tijde worden ontbonden door besluit van de algemene vergadering
beraadslagend op de wijze voorzien voor statutenwijzigingen.
De bevoegde Provinciale Raad van de Orde van Architecten zal onverwijld door de vennootschap in
kennis worden gesteld van haar ontbinding, onder vermelding van de regeling met betrekking tot de
lopende missies.
Onverminderd wettelijke bepalingen kan de vereffening pas worden afgesloten als alle lopende
contracten zijn overgedragen aan derde architecten of als er geen lopende missies meer zijn.
Artikel 29: Vereffenaars
In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, zal (zullen) de
in functie zijnde bestuurder(s) als vereffenaar(s) krachtens onderhavige statuten worden benoemd,
indien geen andere vereffenaar is benoemd, onverminderd het recht van de algemene vergadering
om één of meer vereffenaars te benoemen en hun bevoegdheden en emolumenten te bepalen.
Artikel 30: Verdeling van het netto-actief
Nadat alle schulden, lasten en liquidatiekosten zijn voldaan of na consignatie van de daartoe vereiste
bedragen en, indien er niet-volgestorte aandelen zijn, nadat de gelijkheid tussen alle aandelen is
hersteld, hetzij door aanvullende oproepen tot storting ten laste van de aandelen die onvoldoende
zijn volgestort, hetzij door voorafgaande uitkeringen ten gunste van de aandelen die naar verhouding
meer zijn volgestort, wordt het netto-actief onder alle aandeelhouders verdeeld naar verhouding van
hun aandelen en wordt het ingehouden vermogen aan hen teruggegeven om in dezelfde verhouding
te worden verdeeld.
TITEL IX. DIVERSE BEPALINGEN
Artikel 31: Keuze van domicilie
Voor de toepassing van de statuten kiest elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar
of obligatiehouder met domicilie in het buitenland domicilie op de maatschappelijke zetel, waar alle
mededelingen, dagvaardingen, aanmaningen en kennisgevingen geldig aan hem kunnen worden
betekend, indien hij ten aanzien van de vennootschap geen andere domicilie in België heeft
gekozen.
Artikel 32: Rechterlijke bevoegdheid
Voor elk geschil tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, zaakvoerders, commissarissen en
vereffenaars met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van onderhavige
statuten, zijn uitsluitend de rechtbanken van de maatschappelijke zetel bevoegd, tenzij de
vennootschap hiervan uitdrukkelijk afstand doet.
Artikel 33: Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen waarvan niet rechtmatig
wordt afgeweken, worden geacht in onderhavige statuten te zijn opgenomen en alle clausules die
strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen
worden geacht ongeschreven te zijn.
Artikel 34: Ethiek
De vennootschap en haar werknemers zullen de wettelijke en ethische voorschriften met betrekking
tot de uitoefening van het beroep van architect naleven. Voor alle aangelegenheden waarin
onderhavige statuten niet voorzien, wordt verwezen naar de wettelijke en ethische voorschriften van
de Orde van Architecten.
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en de voornoemde
wettelijke en ethische voorschriften waarvan niet rechtmatig wordt afgeweken, worden geacht in
onderhavige statuten te zijn opgenomen en alle clausules die in strijd zijn met de dwingende
bepalingen van dit wetboek en wettelijke en ethische voorschriften worden geacht ongeschreven te
zijn.
Onderhavige statuten worden geïnterpreteerd in overeenstemming met de beroepsethiek van het
architectenberoep.
Artikel 33. Onmogelijkheid om het beroep van architect uit te oefenen
Indien de vennootschap, om welke reden dan ook, niet meer in staat is het beroep van architect uit te
oefenen, zullen alle nodige stappen worden ondernomen om de belangen van de klanten te
waarborgen, in het bijzonder met betrekking tot de voortzetting van de lopende contracten en
architectuurmissies, rekening houdend, in voorkomend geval, met het intuïtu personae karakter van
de relatie tussen de architect en de bouwheer.
In dat geval worden de afspraken met betrekking tot de lopende missies onverwijld meegedeeld aan
de bevoegde Provinciale Raad.
    1.  Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur, avec pouvoirs de substitution, pour
les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des
Entreprises.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Notaire instrumentant afin de procéder à la
coordination des statuts, tant en français qu’en néerlandais, conformément aux résolutions qui
précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline Raveschot – Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 annexe, statuts coordonnés Fr – Statuts coordonnés NL