N° d'entreprise :
0885187059
Dénomination :
(en entier) :
MUTOMBO LEFRANCQ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Rossignols 74
6110 Montigny-le-Tilleul
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 29 juin 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « MUTOMBO LEFRANCQ », ayant son siège social
à 6110 Montigny-le-tilleul, rue des Rossignols, 74, qui a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent cinquante et un mille quatre cents
euros (151.400 €), pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (244.400 €) à nonante-trois mille euros (93.000 €) par voie de remboursement aux associés
de cette somme de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400 €) proportionnellement
aux parts qu’ils possèdent, et suppression des quinze mille cent quarante (15.140) parts nouvelles
créées lors de l’augmentation de capital de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400
€), réalisée en date du 27 juin 2014 aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le notaire
Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, en application de la loi programme du 28 juin 2013
(Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent cinquante et un mille
quatre cents euros (151.400 €) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28
juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévanté réalisée en date du vingt-sept juin deux mille quatorze.
 
L’assemblée constate que cette résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne
sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE
 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant
le 31 décembre.
 
La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le 31 décembre 2018.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
L'assemblée décide de modifier les articles 6 et 6 bis des statuts pour les mettre en concordance
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
 
Volet B
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
 
« Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à nonante-trois mille euros (93.000 €).
 
Il est divisé en neuf mille trois cents (9.300) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/
neuf mille trois centièmes (1/9.300ièmes) de l’avoir social, souscrites en espèces et entièrement
libérées.
 
Article 6bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €)
divisé en mille huit cent soixante parts sociales.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-sept juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cent cinquante et
un mille quatre cents euros (151.400 €) pour le porter à cent septante mille euros (170.000 €), par la
création de quinze mille cent quarante (15.140) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
premier juin deux mille seize, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de
septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 €), pour le porter de cent septante mille euros
(170.000 €) à deux cent quarante-quatre mille quatre cents euros (244.400 €), par la création de sept
mille quatre cent quarante (7.440) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Christine CLINQUART, à Jumet, le vingt-neuf juin deux
mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de cent cinquante et un mille
quatre cents euros (151.400 €), pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE-QUATRE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (244.400 €) à nonante-trois mille euros (93.000 €) par voie de
remboursement aux associés de cette somme de cent cinquante et un mille quatre cents euros
(151.400 €) proportionnellement aux parts qu’ils possèdent, et suppression des quinze mille cent
quarante (15.140) parts nouvelles créées lors de l’augmentation de capital de cent cinquante et un
mille quatre cents euros (151.400 €), réalisée en date du 27 juin 2014 aux termes d’un procès-verbal
dressé et clôturé par le notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, en application de la loi
programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR. Cette
réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de cent cinquante et un mille quatre
cents euros (151.400 €) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin
2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévanté réalisée en date du vingt-sept juin deux mille quatorze.
 
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir. ».
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
 
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.