N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jef Boite
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin de la Duquegnies(AN) 2
7750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-de-l'Enclus (Anseroeul)
Le 6 février 2019 une société en commandite simple dénommée «Jef Boite » a été établie.
Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l’Enclus (Anseroeul), Chemin de la Duquegnies 2.
Les fonds propres de la société s’élèvent à mille euros (� 1.000,00). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Monsieur David LAPORTE apporte neuf cent euros (� 900,00) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il
reçoit quatre-vingt-dix  (90) parts sans mention de valeur nominale ;
-     L’associé commanditaire apporte cent euros (� 100,00) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle
reçoit dix (10)  parts sans mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est « Jef
Boite ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l’Enclus (Anseroeul), Chemin de la Duquegnies 2.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :
fabrication des freins, boîtes de vitesses, axes, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux
d’échappement, catalyseurs, liens, volants, colonnes de direction, timoneries ;
fabrication de voitures particulières ;
fabrication de carrosseries (y compris les cabines) d’automobiles ;
récupération des matériaux ferreux recyclables et non ferreux par démantèlement des biens usagés (par
exemple voitures) afin de récupérer les pièces réutilisables ;
récupération des matériaux ferreux recyclables et non ferreux par démantèlement des biens usagés (par
exemple voitures ou réfrigérateurs) afin d'éliminer les déchets nocives (par exemple huiles) ;
0720504320
intermédiation commerciale pour les voitures et les fourgonnettes (= 3,5 tonnes) ;
intermédiation commerciale pour les voitures neuves et d’occasion destinées au transport de passagers, y
compris des fins spéciales (par exemple ambulances) ;
commerce de détail d'automobiles et de fourgonnettes (= 3,5 tonnes);
entretien général et réparation de voitures et de fourgonnettes (= 3,5 tonnes);
réparation et montage des pièces spécifiques d’automobiles;
réparation des voitures: réparation des pièces mécaniques et l'installation électrique ;
révision des moteurs de voitures ;
commerce de détail des pièces et accessoires de voitures, y compris le commerce détail des pièces d'occasion ;
retail spécialisé en vente d'accessoires automobiles par commande postale ;
expertise automobile ; services de voitures ;
location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
activités liées aux sports mécaniques (voitures, motos, karts, etc.) ;
réparation de carrosserie ;
transport des voitures pendant la réparation, la vente, l’achat, … ;
réparation de matériel de communication ;
réparation d'ordinateurs et de périphériques ;
autres services personnels ;
tous les activités concernant des courses de voitures, entre autres : fournir des services en générale, le transport
durant la réparation, la vente et l'achat ; service de réparation (services et pièces) ; faire des constructions de
stands en générale ; activités de traiteur, offrir de la nourriture et des boissons ;
effectuer toutes sortes de travaux de bricolage, y compris: toutes sortes de travaux d'entretien et de réparation;
des activités de levage ; accélération et démantèlement d'échafaudages et de plates-formes de travail.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobiliers généralement
quelconques et notamment, l’achat, la vente, la promotion,  la mise en valeur, la construction, l’exploitation, la
location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en
copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la
législation à une habitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : Monsieur David LAPORTE, né le 16 novembre 1976 à Tirlemont, résidant à 7750
Mont-de-l’Enclus (Anseroeul), Chemin de la Duquegnies 2, 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à  mille euros (� 1.000,00), représenté par cent (100) parts sans mention de
valeur nominale.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être
entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le deuxième
samedi de Juin, à 10h, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Début et fin du premier exercice
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2020.
Première réunion annuelle
La première réunion annuelle aura lieu en 2021.
Procuration pour formalités administratives
Un pouvoir spécial pour l'accomplissement des formalités administratives nécessaires (y compris le registre du
commerce, le registre légal, le numéro de TVA), à la fois pour l'enregistrement et pour toute modification
ultérieure de celui-ci, est accordé à Bofisc Roeselare sprl, 8800 Roeselare, Henri Horriestraat 42, numéro
d’entreprise 0433.459.643,
 et Advision sprl, dont le siège social est situé à 8850 Ardooie, Polenplein 3, et dont le numéro d’entreprise est le
0444.895.646, avec possibilité de substitution.
Nomination du gérant
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : monsieur David LAPORTE.
Il  déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant est non payé sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Pour extrait analytique
Advision sprl
Procuration
 
Déposés en même temps: expédition de l’acte.