Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MBT Rénovation
Chaussée de Gramptinne 2 bte 2
5340 Gesves
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du onze avril deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « MBT Rénovation
» :
1/ Monsieur THIRY Michel Henri Ghislain, né à Namur le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-
quatre, époux de Madame Marie-Eve Delvaux, domicilié à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne
2, marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu
par le Notaire Maurice Grosfils à Ohey le cinq avril mil neuf cent nonante-cinq, non modifié à ce jour,
tel qu'il le déclare.
2/ Monsieur THIRY Basile (seul prénom), né à Namur le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-cinq,
célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à
5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne 2.
Le siège social est établi à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne 2/2. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant 
directement  ou indirectement à la conception, les conseils techniques, la gestion de contrats
d’opérations, la mise en œuvre et les services liés dans le domaine du génie civil dont les
réalisations se répartissent principalement dans les domaines d’intervention liés à la structure, à la
géotechnique, l’hydraulique, le transport et l’environnement.
La société aura ainsi pour objet toutes activités liées à l’entreprise  générale de construction ainsi
que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l’entreprise générale
de construction avec coordination des  travaux par sous-traitants, les excavations, nivellements,
terrassements, maçonnerie et béton, la création, démolition, réhabilitation et réfection  de  voirie,
piétonnier, piste cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et cure d’étangs et de
rivières, la création et cure de fossé, la pose d’égouttage / canalisation et de système de traitement
des eaux, la création et l’aménagement de lotissements et d’abords, les couvertures non métalliques
de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments,
installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie  en PVC, placement
de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques,
placement de volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds
en bois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application  
d’éléments  métalliques, placement  de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage,
sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau,  électricité, pose d’alarme et entretien,
installateur en chauffage  central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et
0651853163
Volet B
réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et  canalisations,  tubage de  cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste,  enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs
et jardins, de terrains de sports, la conception et la réalisation de piscine extérieures et intérieures,
chauffées ou non ; placement de clôtures et palissades, coordination de la sécurité sur chantiers.
La société a également pour objet la  gestion  et  l’entretien de  patrimoines  immobiliers pour  autrui 
ou  pour  elle-même,  la  vente,  l’échange, l’achat,   la   construction par sous-traitance, la
transformation, la démolition, la  reconstruction, la restauration, l’entretien, le développement,
l’embellissement, la location, la  prise en location d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes manières et  suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations   industrielles, commerciales, financières,  mobilières  et
immobilières  se  rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail,
acquérir, aliéner tous  immeubles et  fonds  de  commerce ; acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer  dont  l’objet  serait  similaire, analogue  ou 
connexe  au  sein  ou  serait susceptible  de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au
nom du (ou  des)  propriétaire(s)  de  l’ensemble  des services  nécessaires  au  fonctionnement 
des  immeubles gérés ;  l’administration  et  la  gestion  de  biens immobiliers résidentiels ou non
pour compte de tiers, la prise  en  charge  au  nom du (ou des) propriétaire(s) de l’ensemble des
services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et
entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou
privées.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,  d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La  société  peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter  ou  à  en  développer  la réalisation.  Cette
énumération  est  énonciative  et  non limitative. La  société  peut  également exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
 par Monsieur Michel Thiry précité à concurrence de neuf cents (900) parts sociales représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
 par Monsieur Basile Thiry précité à concurrence de cent (100) parts sociales représentant chacune
un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « Belfius » en un compte numéro BE83 0689 0527 0715 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
Volet B
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) nomination de gérants
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du onze avril deux mil seize et pour
une durée indéterminée, Monsieur Michel Thiry & Monsieur Basile Thiry précités, lesquels ont
accepté expressément cette fonction, chacun avec le pouvoir individuel de représentation de la
société.
5) Mandat
Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
Volet B
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.