N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bières de Quartiers
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par le Notaire Quentin Vanhalewyn, le 17 décembre 2021, à Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à 1950 Kraainem,
Avenue reine Astrid 4, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur MALCAUSE Gregory Lievin Charles, né à Anderlecht le 27 septembre 1984, domicilié à
1970 Wezembeek-Oppem, Avenue de Grunne 60.
2. Monsieur PARMENTIER Bruno Guy Pierre Ariane Ghislain, né à Bruxelles le 9 mars 1984,
domicilié à 3080 Tervuren, Vestenstraat 39.
Ont constitué une société.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle prend la dénomination de « Bières de Quartiers ».
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 150
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Les activités de production de tous produits, matériels, et mobilier se rapportant à la bière ou aux
quartiers.
- Le développement de recettes de bières.
- L'achat, la vente, la distribution en gros, demi-gros, détail de tous produits, matériels, et mobilier se
rapportant à la bière ou aux quartiers.
- L'importation et l'exportation de tous produits, matériels, et mobilier se rapportant à la bière ou aux
quartiers.
- L’organisation de formations, d’ateliers, d’événements culturels, festifs ou promotionnels se
rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le
développement.
- Le développement et la vente de concept de vente en rapport se rapportant à la bière ou aux
quartiers.
- La vente d’espace publicitaire au sein de supports utilisés ou créés, se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social.
- Les activités de restauration et d’organisation d'événements.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0778874663
Volet B
Les comparants déclarent souscrire les cinq mille (5000) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, pour l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit seize mille six
cent soixante-six euros soixante-six (16.666,66 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de seize mille six cent
soixante-six euros soixante-six (16.666,66 €).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée  Monsieur
MALCAUSE Gregory prénommé, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de Grunne 60.
Son mandat est exercé gratuitement.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mars de l’année
2023.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Monsieur Marc Renders (Ad Hoc Tax Consulting SRL – BCE 0521.897.612), ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maitre Quentin Vanhalewyn, notaire à Kraainem.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.