N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPRL L'échoppe
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Rue Notre-Dame 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 9 avril 2014, il résulte qu'il a été 
constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit : 
VC/14/sprl L’échoppe
L’an deux mille quatorze 
Le neuf avril
Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile professionnelle ayant 
emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Etienne BEGUIN, notaires 
associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.
                        ONT COMPARU :   
Monsieur BODART Philippe Oger Nelly Ghislain, né à Dinant le vingt-cinq février mil neuf cent soixante-
sept, époux de Madame Bernadette Pire, domicilié à Namur, section de Temploux, rue du Saucy, 23.
Numéro national : 67022510581
Madame PIRE Bernadette Marie Julie Ghislaine, née à Namur le vingt-trois août mil neuf cent soixante-
deux, épouse de Monsieur Philippe Bodart, domiciliée à Namur, section de Temploux, rue du Saucy, 23.
Numéro national : 62082310677.
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été signé "Ne 
Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée, qu’ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1     Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les 
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2   Dénomination.
La société est dénommée "SPRL L'échoppe  ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société 
privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que 
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de 
l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
0550536762
ARTICLE 3   Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5030 Gembloux, Rue Notre-Dame 1.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et en tout 
autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4   Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres, soit 
pour son propre compte ou pour le compte de tiers : 
-Le commerce en gros ou au détail, l’achat, la vente, la distribution, la représentation, la promotion, l’import, 
l’export de produits d’alimentation et de boissons ;
-Les services connexes à l’alimentation tels que des formations, des conférences, des cours de cuisine…
-Les services liés à la petite restauration ;
-Le service traiteur, la sandwicherie, la vente de spiritueux, condiments, alimentation générale et articles 
cadeaux ;
-L’exploitation de boulangeries, pâtisseries, le commerce de confiserie, chocolaterie et crème glacée ;
-L’exploitation de salons de dégustation et consommation, la fabrication et le commerce de tous produits y 
afférents, notamment de boissons alcoolisées et non alcoolisées ;
-Le commerce sous toutes ses formes de matières premières et de denrées rentrant dans ces fabrications, 
de produits finis ou non-finis, frais ou de longue conservation ;
-Le dépôt de marques ou brevets ;
-Le commerce en gros ou au détail de tous biens liés aux articles précités.
Elle peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation avec d’autres, 
soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières,  se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous 
biens immeubles dans le but, soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille.
Elle peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, de participation, d'intervention financière, ou par 
tout autre mode, dans toute société ou entreprise existante ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet 
serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus 
large. L’organe de gestion étant compétent pour interpréter l’objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
  
ARTICLE 5   Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
ARTICLE 6   Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Ce capital est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un sept cent cinquantième du capital social.
ARTICLE 7   Souscription.
Les sept cent cinquante parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
-Sept cent quarante-neuf parts sociales par Madame Bernadette PIRE.
-Une part sociale par Monsieur Philippe BODART.
ARTICLE 8   Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les sept cent cinquante parts sociales sont entièrement 
souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros par un versement en espèces qu'ils ont 
effectué auprès de ING en un compte numéro BE 92 3631 3309 2023, ouvert au nom de la société en 
formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS 
EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, 
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance 
peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine les conditions 
auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un 
associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les 
huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9   Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera 
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le 
nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de 
quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à 
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli 
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10   Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au 
conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le 
Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co associé de son projet de 
cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte d'un tiers 
dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci ne cédant pas 
toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de rachat 
seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés 
opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en 
adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son 
arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur 
de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre 
partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la 
première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; 
elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans 
le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit 
délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les 
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du 
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société qui devra observer les 
prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de 
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont 
également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront 
en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de 
scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11   De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés 
par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers gérants est fixé à deux.
A été désigné gérant statutaire pour la durée de la société :
Monsieur BODART  Philippe Oger Nelly Ghislain, domicilié à  5020 Namur, Rue du Saucy(TX) numéro 23
ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à cette 
nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur BODART  Philippe Oger Nelly Ghislain, prénommé, est gratuit, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Madame PIRE  Bernadette Marie Julie Ghislaine, domicilié à  5020 Namur, Rue du Saucy(TX) numéro 23
ici présente et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à cette 
nomination.
Le mandat de Madame Bernadette PIRE est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non 
seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles 
personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins 
de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être 
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès ou 
démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement jusqu'à 
l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12   De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans 
déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en 
ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant également la durée 
et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13   De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations, le troisième vendredi de décembre, à vingt heures, la première ayant lieu en deux mille 
quinze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés possèdent 
individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la 
réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire 
agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera suivant 
les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le 
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14   Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par préférence 
par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur appartenant. Les parts qui 
n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quart du capital social.
ARTICLE 15   Inventaire – Bilan.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le neuf avril deux mille quatorze, 
pour se terminer le trente juin deux mille quinze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés 
d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et 
réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne séparément 
l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages et les dettes sans 
garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société. 
Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus value, ne peut être compris au solde actif 
comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16   Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 
réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous 
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour 
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation 
de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre 
des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 – Liquidation.
Volet B - Suite
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des articles 
332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité découlant du retard de 
mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction, ou s'ils 
sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la 
liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination 
résultant de la décision prise par l’assemblée générale
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée 
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les 
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 
1er janvier 2014, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce 
qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux 
présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en raison de 
sa constitution, est évalué à MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ EUROS.
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents statuts au 
moniteur belge.
Monsieur Philippe Bodart et Madame Bernadette Pire prénommés, déclarent accepter que les convocations 
à l’assemblée générale leur soient adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 
9 avrilr 2014. NOTAIRE E. BEGUIN.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif, délivrée avant enregistrement aux fins de 
dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge.