N° d'entreprise : 844.442.507
. Nom:
(en entier) Soundsitive Studio
(en abrégé) : Soundsitive
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 27, rue de l'Orient, 1040 Etterbeek - Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte :	- Démission à la gestion journalière de Amine Tiamani, chée St-Pierre, 17 à 1040
Etterbeek, Bruxelles - Belgique
- Modification des Statuts
Suivant la décision de l'assemblée générale du 9 mai 2022 la démission d'Amin Tiamani au poste
d'administrateur à la gestion journalière a été approuvé. De plus, un ensemble de modification des statuts
en vue d'une mise en conformité avec le code des sociétés et des associations dont le nouveau texte
coordonné est libellé comme suit :
: Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « SOUNDSITIVE STUDIO », en abrégé « SOUNDSITIVE ».
Art. 2.	Siège social et données de communication
· Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à l'adresse suivante : Rue de l'Orient nº27,
1040 Etterbeek.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans toute région de Belgique.
But
Art. 3.
L'association a pour but désintéressé la production et la création artistique de ses membres, en les
: accompagnant dans chacune de leurs démarches, la sensibilisation du public aux différentes expressions
artistiques et la collaboration culturelle entre les artistes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, de performances et concerts, de conférences et
expositions ;
Par l'action d'éducation permanente par l'information, la formation, l'animation et l'accompagnement
des artistes
Par la mise en place d'ateliers d'initiation à la musique, d'écriture, des différentes techniques
d'enregistrement, d'enregistrement de voix-off et de bruitage ;
Par l'action de réflexion, de médiation, de création, de diffusion et de production
Par la gestion des droits d'auteurs des artistes ;	-
Par la gestion des éditions des artistes ;
Par la gestion des éditions des artistes ;
Par l'enregistrement des artistes ;
Par la gestion de contrats artistiques, le booking artistique, la programmation artistique
Par la mise à disposition de services et matériels professionnels permettant la création artistique
de façon bénévole (mix, mastering, encadrement technique par un ingénieur du son, entres autres) ;
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Par la gestion et le développement des artistes à travers la formation, le coaching, la promotion, la
communication, les résidences, la diffusion et la distribution de la culture des musiques et des arts de la
scène
Par l'organisation d'évènements promotionnels par la radio, la TV, les concerts, les festivals, les street-	1
marketing ou encore la promotion des artistes par des démarchages auprès de structures,
Par la distribution des créations et des projets via des enseignes et des distributeurs ou encore par la
vente directe lors d'événements culturels et/ou promotionnels ;
Par des échanges culturels au niveau local, national, européen et/ou international.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le cadre de la mise en œuvre
du but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
Titre Il - Membres
Composition	Art. 5.
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
: ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs : les membres fondateurs toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par écrit par lettre ordinaire ou courriel,
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions.prises conformément à ceux-ci.
Parmi les membres adhérents, certains peuvent être :
- Des membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
- Des membres bienfaiteurs : personalités qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu
des services importants à l'association.
Art, 7, Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après son audition par l'assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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-
La qualité de membre se perd automatiquement par.le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ní inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre aux
avoirs de l'association.
Art. 8. Registre des membres effectifs et adhérents
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
leue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
L'association peut aussi tenir un registre des membres adhérents, sous la même forme que le registre des
membres effectifs.
Titre III - Cotisations
Art. 9.	Cotisations et repises des engagements
: Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros.
1
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Dans les 3 mois de l'acquisition de la personnalité juridique, l'association dispose de la faculté de reprendre les
engagements pris en son nom alors qu'elle était en formation si la personnalité juridique a été acquise dans
les deux ans de la naissance de l'engagement. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été
contractés par celle-ci dès l'origine.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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-
· Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée :
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
.Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l'année civile,	.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins quinze jours avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment, à la
demande de celui-ci, ou lorsque la loi l'exige ou encore à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs.
: Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf
dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences
différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art. 15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale selon le principe : un membre
effectif = une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
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En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
· le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d'une preuve d'identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions supplémentaires
: peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que le conseil d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
: laquelle T'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout membre a la
possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel ou
tout moyen de communication électronique sécurisé. L'application de cette possibilité implique la
communication certaine de la qualité et de l'identité du membre, par exemple en joignant une copie de sa carte
d'identité ou passeport à son vote, sous peine d'être écarté d'office. L'usage d'un compte e-mail personnel,
protégé par un mot de passe, propre au membre concerné, est réputé être un moyen de communication
sécurisé.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions,
Art. 16. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification n'est acceptée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées, Il
reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour'et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa
4.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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: Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'administration
"Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration » composé d'au
moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
' Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration est constitué
de deux administrateurs.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles,
.Le conseil d'administration désigne en son sein un président. Il peut aussi désigner un secrétaire et un trésorier.
Le membre du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association
de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par lettre simple au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir sans être inférieur à une fois par an,
I' est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
· Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d'administration peuvent être tenues à distance par vidéo-
conférence. Le cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
:Art. 22. Pouvoirs, décisions et conflit d'intérêt
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
: gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est scumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir
de gérer effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés et des associations.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des sociétés et
associations.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre VI - Gestion journalière
Art. 23, Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une personne, administrateur ou non, agissant
en cette qualité individuellement. .
L'assemblée générale appelée à approuver les comptes annuels vote la rémunération du délégué à la gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d'administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de
la gestion journalière,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Titre VII - Représentation
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration conformément au Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur,
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du
tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne
peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire.
Il ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l'organisation et le mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier
ou courriel lorsque l'adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l'association,
Les présents statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne, L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 27. Exercice social et engagements antérieurs à la création de l'association
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l'engagement a été pris par une personne dans les deux ans.de la naissance de l'engagement et si l'association
a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommés pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier. les comptes de l'association et de lui présenter son / leur rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l'alinéa précédent.
'Art. 30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
.
.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
-	***
Fait à Bruxelles, le 9/05/2022 en deux exemplaires.
SANGARI Amadou-Sidique;
domicilié à 12, rue des Perdrix, 1040 Etterbeek - Bruxelles, Belgique: Co-fondateur
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers