N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mullers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Arbre Ballon 28 236C
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
MULLERS
 
Les soussignés:
 
D’une part, Monsieur MÜLLER Sylvain, né le 09/03/1984, domicilié Avenue de l’Arbre Ballon 28 (bte 236C) à
1090 Jette, associé commandité,
Et, d’autre part, Madame POMMERENKE CAROLE, né le 29/10/1982, domicilié Avenue de l’Arbre Ballon 28 (bte
236C) à 1090 Jette, associée commanditaire
 
Ont décidé de constituer entre eux, par les présentes, une société commerciale dont ils arrêtent les statuts
comme suit:
 
Article 1 – FORME – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société en commandite simple.
Elle est connue sous la dénomination sociale “MULLERS”
Le soussigné, Monsieur Müller Sylvain, est seul associé commandité et est, à ce titre, solidairement et
indéfiniment responsable des engagements de la société.
Le soussigné Madame Pommerenke Carole, est simple associée commanditaire, et n’est, à ce titre, responsable
des engagements de la société qu’à concurrence de sa participation dans le capital social.
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège sociale est établi à Avenue de l’Arbre Ballon 28 bte 236C, 1090 Jette.
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet principal, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la consultance, et
notamment:
Consultance Informatique
Gestion Immobilière
Gestion Equestre
 
 
 
La société pourra également avoir pour objet:
La participation à la gestion, l’administration, le contrôle et l’assistance de toute société ou entreprise belge ou
étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou commercial.
 
0664760794
L’acquisition et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.
 
La participation à toute opération de quelque nature qu’elle soit susceptible de favoriser le développement des
affaires sociales et notamment par la création de sociétés nouvelles, apports, souscription, ou achat de titres et
droits sociaux, l’administration et la gestion d’autres sociétés par l’exercice d’un mandat d’administrateur,
d’associé ou de liquidateur au sein de sociétés de droit belge;
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à lui procurer des
débouchés.
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/10/2016.
Elle n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l’interdiction ou l’incapacité d’un associé commandité ou d’un
associé commanditaire.
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – PARTS SOCIALES
Le capital sociale est fixé à la somme de 500 �, et est représenté par 100 Parts sociales d’une valeur de 5 �
chacune.
Apports en espèce:
Monsieur Müller Sylvain, comparant, fait apport d’un montant de 475 � en espèce, lequel a été versé sur le
compte bancaire BE64 001-7977353-52 de la société en constitution. Il lui est attribué, en contrepartie dudit
apport, 95 parts sociales, d’une valeur de 5 � chacune.
Madame Pommerenke Carole, comparante, fait apport d’un montant de 25 � en espèce, lequel a été versé sur le
compte bancaire BE64 001-7977353-52 de la société en constitution. Il lui est attribué en contrepartie dudit
apport, 5 parts sociales, d’une valeur de 25 �.
Les comparants déclarent et reconnaissent:
Que le capital de 500 � a été intégralement souscrit;
Que les 100 parts sociales ont été libérées en totalité, par les apports en numéraire
ARTICLE 6 – NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social, lequel contiendra la désignation précise de chaque
associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des apports effectués.
Les parts sociales sont indivisibles.
La société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque
titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, d’usufruit ou d’un gage, la société a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du total.
A défaut d’accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera
seul valablement les ayants droit.
ARTICLE 7 – CESSION DES PARTS SOCIALES
7.1
Les parts sociales d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs à un tiers que moyennant l’agrément préalable
et écrit de l’autre associé.
A cette fin, l’associé cédant devra adresser à l’autre associé, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires envisagés, ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée.
Le refus d’agrément d’une cession sera sans recours.
Néanmoins, en pareil cas, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts sociales pourra exiger de l’opposant
qu’il lui rachète lesdites parts sociales à leur valeur, telle qu’elle sera fixée à titre d’expert choisi de commun
accord ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Le paiement de la valeur des parts sociales devra intervenir dans les six mois du refus.
7.2
En cas de décès d’un associé, son ou ses associés devront être agréés par l’associé survivant.
Le refus d’agrément sera sans recours.
Néanmoins, en pareil cas, l’associé survivant sera tenu de racheter les parts sociales de l’associé décédé, à leur
valeur telle qu’elle sera fixée à dire d’Expert choisi de commun accord, ou, à défaut, désigné par le Président du
Tribunal de commerce de Bruxelles.
ARTICLE 8 – GESTION
La société est administrée par un gérant statutaire qui est l’associé commandité.
Est donc nommée gérant statutaire, sans limitation de durée, Monsieur Müller Sylvain, associée commandité
unique lors de la constitution.
A moins que l’assemblée des associés n’en décide autrement, le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société, en toutes circonstances, et pour accomplir les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de son objet social.
Elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, même à des tiers.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit, selon décision à prendre par l’assemblée générale.
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de consulter les
registres, les documents sociaux et la comptabilité de ladite société.
ARTICLE 9 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étendra du 1ier janvier au 31 décembre.
Le premier exercice social s’étendra du 01/10/2016 au 31/12/2017.
ARTICLE 10 – BILAN – ASSEMBLEE GENERALE
10.1
Le bilan de la société sera dressé au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, au 31/12/2017.
Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés le 15 juin de l’année suivante à 18 heures.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénéfice de la société, lequel
sera distribué entre les associés, de la manière qui sera prévue par l’assemblée générale.
Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple,
être affecté à un fond de réserve, ou même reporté à nouveau.
10.2
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les
décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d’un gérant, sont prises à
la majorité simple.
10.3
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur demande d’associé(s) représentant ensemble le 5ième des parts sociales.
Les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites 15 jours avant
l’assemblée générale au moins par mail.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, serra considérée comme ayant été
régulièrement convoqué si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 11 – DIVERS
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code
des Sociétés.
Dont acte
Fait à Jette, le 29 septembre 2016
 
Monsieur Muller Sylvain,
Gérant
 
 
Madame Pommerenke Carole
Associée Commanditaire