N° d'entreprise : 0661976993
Nom
(en entier) : Jennifer Debatisse
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Havré 104
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
          Il résulte d’un procès-verbal dressé le trente mars deux mille vingt et un par Maître Charlotte
DE VOS, Notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut, actionnaire de la société à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires associés », dont le siège
est situé à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24 que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée Jennifer Debatisse ayant son siège à Mons, rue
d’Havré, 104, immatriculée à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0661.976.993, et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0661.976.993.
          Société constituée suivant acte reçu par le notaire Guillaume Hambye à Mons le vingt-cinq
août deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept septembre suivant sous le
numéro 16318052, dont les statuts n’ont pas été modifié à ce jour. (on omet)
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
          1. Première résolution - Modification de la dénomination
          L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « BLISS AGENCY
».
          En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article un
relatif à la dénomination de la société dans les statuts comme suit :
          « La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée « BLISS AGENCY ».
          2. Deuxième résolution – Modification de l’objet
          A) Rapport
          L’actionnaire dispense la présidente de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5 :101 du Codes des sociétés et des associations, dont elle confirme avoir connaissance.
          Une copie de ce rapport sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition
du présent procèsverbal.
          B) Modification de l’article trois
          L’assemblée décide de modifier l’objet de la société.
          En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article trois
relatif à l’objet de la société dans les statuts comme suit :
           La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tiers, seule, en association ou en partenariat, en tous lieux et de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
          - toutes fonctions de consultance, d’études et/ou de services liées aux domaines des études
de marché, de la stratégie, de la finance, du démarrage et de la transformation d’entreprise, de l’
architecture d’entreprise, des modèles opérationnels et organisationnels ainsi que des ressources
humaines, de la gestion et de l’optimisation de processus, du management de l’information, de l’
implémentation, du support et de la maintenance d’applications informatiques, de la gestion de la
performance, de la gestion des risques, des audits et de la gestion de la qualité, de la gestion du
Volet B
changement, de la vente, de l’expérience client, de la communication et du marketing, de la gestion
de programmes et de projets, et de manière générale, de la gestion au sens large et du
développement d’entreprises et ce, dans toutes entreprises commerciales ou industrielles, de droit
public ou privé, de droit belge ou étranger, ainsi que dans toutes administrations généralement
quelconques ;
          - tout service en matière d’agence de publicité, de communication et de marketing, en ce
compris toute activité de média ;
          - tout service et métier de la photographie, de la décoration, du voyage, du domaine artistique
et publicitaire au sens large ;
          - la création, l’organisation et la gestion d’événements (activités de team building, formations,
séminaires, conférences, congrès, cérémonies, soirées, expositions, spectacles et autres
événements à caractère culturel, sportif, social, artistique ou éducatif), à l’attention de toutes
entreprises, associations, collectivités ou particuliers ;
          - la production, représentation et commercialisation d’actions, produits ou services dans le
domaine publicitaire, culturel, artistique ou audio-visuel, incluant notamment le casting, le repérage
des lieux, la photographie et la vidéographie, la création et le développement de présentations
multimédia, l’impression de documents et albums, la préparation et la participation à des expositions
;
          - la constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
          - la médiation et la gestion des conflits ;
          - l’enseignement, la formation, le coaching, l’intérim management, ainsi que le recrutement
dans les domaines précités ;
          - l’édition et la diffusion d’ouvrages, de publications et de documentations, sur tout support ou
via tout média de communication existant ou à créer, ainsi que l’achat, la vente, la location et la mise
à disposition de logiciels et de matériels informatiques et multimédia, dans les domaines précités ;
          - l’achat et la vente d’œuvres d’art au sens le plus large, ainsi que la réparation, la rénovation
et l’entretien pour compte propre de ces mêmes biens, outre leur mise en valeur ;
          - la représentation commerciale, l’achat, la vente et la location, l’importation et l’exportation, le
commissionnement, le courtage de toutes matières, produits, matériels et équipements, aussi bien
en Belgique qu’à l’étranger, tant en gros qu’au détail ;
          - toutes activités de secrétariat ou de traduction.
          De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce ; acquérir, créer,
céder, exploiter tous brevets, licences, droits d’auteurs, marques de fabrique ou de commerce, s’
intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou
entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au
sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          La société a en outre pour objet, la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de
droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats (d’
administrateur, de liquidateur ou de fondé de pouvoir) au sein desdites sociétés ou entreprises.  À
cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce le contrôle de gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet.
          La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
          Elle peut effectuer tous placements en valeurs immobilières et mobilières, s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers.
          L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 5:100 et suivants
du Code des Sociétés et des Associations, étendre ou modifier l’objet de la société.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          3. Troisième résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et associations
Volet B
          En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
          4. Quatrième résolution - Décision d’exemption de l’obligation de libération des apports
souscrits et non encore libérés
          L’assemblée générale décide d’exempter de libération les apports non encore libérés (apports
non appelés) à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
          Les tests d’actif net et de liquidités ont été réalisés conformément aux articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations à l’initiative de l’organe d’administration qui a évalué tant le
bilan que la liquidité de la société en tenant compte de la nature de celle-ci et du contexte dans
lequel elle opère.
          L’organe d’administration justifie le remboursement précité sur la base de données comptables
et financières historiques et prospectives. Ces données ainsi que les considérations sur la base
desquelles l’organe d’administration a évalué la liquidité de la société en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, ont été communiquées à l’assemblée
générale.
          5. Cinquième résolution – Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations
          En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
          6. Sixème résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et les résolutions qui précèdent
          Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les résolutions qui précèdent.
          L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
          Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
          Article 1. Dénomination et forme
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée « BLISS AGENCY ».
          Article 2. Siège
          Le siège est établi en Région wallonne.
          Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
          La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
          Article 3. Objet
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tiers, seule, en association ou en partenariat, en tous lieux et de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
          - toutes fonctions de consultance, d’études et/ou de services liées aux domaines des études
de marché, de la stratégie, de la finance, du démarrage et de la transformation d’entreprise, de l’
architecture d’entreprise, des modèles opérationnels et organisationnels ainsi que des ressources
humaines, de la gestion et de l’optimisation de processus, du management de l’information, de l’
implémentation, du support et de la maintenance d’applications informatiques, de la gestion de la
performance, de la gestion des risques, des audits et de la gestion de la qualité, de la gestion du
changement, de la vente, de l’expérience client, de la communication et du marketing, de la gestion
de programmes et de projets, et de manière générale, de la gestion au sens large et du
développement d’entreprises et ce, dans toutes entreprises commerciales ou industrielles, de droit
public ou privé, de droit belge ou étranger, ainsi que dans toutes administrations généralement
Volet B
quelconques ;
          - tout service en matière d’agence de publicité, de communication et de marketing, en ce
compris toute activité de média ;
          - tout service et métier de la photographie, de la décoration, du voyage, du domaine artistique
et publicitaire au sens large ;
          - la création, l’organisation et la gestion d’événements (activités de team building, formations,
séminaires, conférences, congrès, cérémonies, soirées, expositions, spectacles et autres
événements à caractère culturel, sportif, social, artistique ou éducatif), à l’attention de toutes
entreprises, associations, collectivités ou particuliers ;
          - la production, représentation et commercialisation d’actions, produits ou services dans le
domaine publicitaire, culturel, artistique ou audio-visuel, incluant notamment le casting, le repérage
des lieux, la photographie et la vidéographie, la création et le développement de présentations
multimédia, l’impression de documents et albums, la préparation et la participation à des expositions
;
          - la constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
          - la médiation et la gestion des conflits ;
          - l’enseignement, la formation, le coaching, l’intérim management, ainsi que le recrutement
dans les domaines précités ;
          - l’édition et la diffusion d’ouvrages, de publications et de documentations, sur tout support ou
via tout média de communication existant ou à créer, ainsi que l’achat, la vente, la location et la mise
à disposition de logiciels et de matériels informatiques et multimédia, dans les domaines précités ;
          - l’achat et la vente d’œuvres d’art au sens le plus large, ainsi que la réparation, la rénovation
et l’entretien pour compte propre de ces mêmes biens, outre leur mise en valeur ;
          - la représentation commerciale, l’achat, la vente et la location, l’importation et l’exportation, le
commissionnement, le courtage de toutes matières, produits, matériels et équipements, aussi bien
en Belgique qu’à l’étranger, tant en gros qu’au détail ;
          - toutes activités de secrétariat ou de traduction.
          De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce ; acquérir, créer,
céder, exploiter tous brevets, licences, droits d’auteurs, marques de fabrique ou de commerce, s’
intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou
entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au
sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          La société a en outre pour objet, la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de
droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats (d’
administrateur, de liquidateur ou de fondé de pouvoir) au sein desdites sociétés ou entreprises.  À
cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce le contrôle de gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet.
          La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
          Elle peut effectuer tous placements en valeurs immobilières et mobilières, s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers.
          L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 5:100 et suivants
du Code des Sociétés et des Associations, étendre ou modifier l’objet de la société.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          Article 4. Durée
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Titre II: Capitaux propres et apports
          Article 5. Apports
          En rémunération des apports, mille huit cent soixante actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
Volet B
liquidation.
          Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
          La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
          A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060,00
EUR).
          Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
          En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
          Article 7. Appels de fonds
          Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
          Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
          Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
          L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
          En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
          Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
          Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
          Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
          L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elles ne disposent pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
          Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
          Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
          TITRE III. TITRES
          Article 9. Nature des actions
          Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
          Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
          Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
          Les titres sont indivisibles.
          La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.                                                  
          Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit
de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Volet B
          Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
          Article 10. Cession d’actions
          § 1. Cession libre
          Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
à un actionnaire, au conjoint des actionnaires, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
          § 2. Cessions soumises à agrément
          Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
          A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant
le sort réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
          Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’
acquisition d’actions.
          Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
          TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
          Article 11. Organe d’administration
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité devra être recueilli
par l’administrateur pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement,
disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.
          L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
          Article 13. Rémunération des administrateurs
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
Volet B
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          Article 14. Gestion journalière
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Article 15. Contrôle de la société
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
          Article 16. Tenue et convocation
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du
mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
          Article 17. Procédure écrite
          §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
          §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
          La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
          Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
          §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
          La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.         
          La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
          §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
Volet B
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
          Article 18. Admission à l’assemblée générale
          Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
          - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
          - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
          Article 19. Séances – procès-verbaux
          § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
          § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
          Article 20. Délibérations
          § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
          §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
          §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
          § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          Article 21. Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
          TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
          Article 22. Exercice social
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
          Article 23. Répartition – réserves
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
          TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
          Article 24. Dissolution
          La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
          Article 25. Liquidateurs
          En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
          Article 26. Répartition de l’actif net
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
          TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
          Article 27. Election de domicile
          Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
          Article 28. Compétence judiciaire
          Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
          Article 29. Droit commun
          Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
          7. Septième résolution - Démission et renouvellement de la gérante comme administratrice.
          L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administratrice non
statutaire pour une durée illimitée :
          - Madame Jennifer Debatisse, précitée, ici présente et qui accepte.
          Son mandat est rémunéré.
          L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
la gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
          8. Adresse du siège.
          L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Mons, rue d’Havré, 104. (on
omet)
          Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, rapport de l’administrateur.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
          Maître Charlotte DE VOS, Notaire