N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AIDAGORA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Champion)
Rue de Fernelmont(CH) 42
Le 20 avril 2022,
 
 
La société coopérative « QUALIAS »
BCE 0462.424.833
ayant son siège à 5020 Namur rue de Fernelmont 42,
représentée par Jean-Luc VANNESTE et Frédéric ETIENNE, administrateurs
 
La société à responsabilité limitée « HMC BY QUALIAS »
BCE 0774.293.293
ayant son siège à 5020 Namur rue de Fernelmont 42,
représentée par Alexandre VERHAMME et Imane BENSALAH, administrateurs
 
 
déclarent constituer une association sans but lucratif en fixant les statuts comme suit :
 
 
STATUTS
 
TITRE I.-  Dénomination, Durée et Siège
 
Article 1
1.1. L’association est dénommée « AIDAGORA ».
1.2. Elle est constituée pour une durée illimitée.
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
 
Article 2
0784993977
2.1. Le siège est établi en Région wallonne à Champion (5020), rue de Fernelmont 42.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration.
2.2. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique au sein de la même
région linguistique
2.3. Le dossier constitutif prévu par l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019,
publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommé ci-après « CSA ») est déposé au greffe du tribunal de
l’entreprise de l'arrondissement judiciaire de Namur.
 
TITRE II.- But
 
Article 3
3.1. L’association est un groupement d’employeurs au sens de la loi du 12 août 2000 complétée et modifiée par
la loi du 05 mars 2017 ayant pour but désintéressé la mise à disposition à ses membres d’un ou plusieurs
salariés, liés à l’ association par un contrat de travail.
3.2. Concrètement, l’association poursuit son but en effectuant toutes les missions et activités que ses membres
jugent utile de lui confier.
 
 
Article 4
4.1. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut être propriétaire, posséder ou détenir tout bien meuble ou
immeuble, recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et de personnes publiques ou
privées.
4.2. En outre, l’association peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation de son objectif, dont le produit sera toujours intégralement affecté à la réalisation de son objet..
 
TITRE III.- MEMBRES
 
Article 5
5.1. Pourront obtenir la qualité de membre de l'association, les personnes morales admises en cette qualité par
l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration qui sera compétent pour statuer sur l’admission
de nouveaux membres.
5.2. Le règlement d'ordre intérieur fixe les conditions d'admissibilité des membres
5.3. La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur et à toutes les
décisions régulièrement prises par l’assemblée.
 
Article 6
6.1. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux.
 
Article 7
7.1. L’organe d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres y sont inscrites dans les huit jours de la connaissance que
l’organe d’administration a eue de la décision.
7.2. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
 
Article 8
8.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration.
 
Article 9
9.1. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
9.2. L’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
9.3. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les abstentions ne sont jamais
comptabilisées lors des votes.
 
Article 10
10.1. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les avoirs de l’association et n’a droit à aucune
indemnité quelconque, ni à charge de l’association, ni à charge de ses membres.
10.2. La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution ou la faillite.
 
Article 12
12.1 Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
 
Article 13
13.1. Les membres peuvent avoir un droit de regard dans le registre des membres au siège de l’association.
 
TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14
14.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
14.2. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration.
 
 
 
Article 15
15.1. L’assemblée générale possède les compétences telles que décrites dans le Code des Sociétés et des
Associations.
 
15.2. Une décision de l’assemblée générale est requise pour :
1. toute modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’établissement
d’une créance associative contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution et de la liquidation de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’association, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative agréée-entreprise sociale ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les cas où les statuts l'exigent
 
Article 16
16.1. L’assemblée générale ordinaire se tient au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juin au siège ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations.
16.2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, à l’initiative du l’organe
d’administration.
16.3. Les convocations pour toute assemblée générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, contiennent l’ordre du
jour arrêté par l’organe d’administration et sont adressées, au moins quinze jours avant l’assemblée, par e-mail
ou par courrier ordinaire à tous les membres, administrateurs et commissaires.
16.4. Dans l’ordre du jour, un point « divers » ne peut concerner qu’une information. En aucun cas le point «
divers » ne peut déboucher sur une décision.
16.5. Les convocations sont signées par le président de l’organe d’administration ou par un administrateur
agissant pour le compte de l’organe d’administration.
16.6. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour.
16.7. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration. L’organe d'administration arrêtera la forme des procurations
16.8. L’assemblée générale peut se réunir valablement par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou
par tout autre système analogue permettant la délibération.
 
Article 17
17.1. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
17.2. Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des abstentions, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
17.3. Toutes les décisions, sauf prescription contraire du Code des Sociétés et des Associations, seront prises à
la majorité simple des voix des membres présents ou régulièrement représentés.
En cas de parité des voix, celle du président de l’organe d’administration est prépondérante.
17.4. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres
présents ou représentés (les abstentions et les votes non-valables ne sont pas comptabilisés).
17.5. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou du but désintéressé, ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des votes exprimés par les membres présents ou représentés (les abstentions et les
votes non-valables ne sont pas comptabilisés).
 
 
 
17.6. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le but désintéressé et à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but désintéressé.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18
18.1. Les décisions de l'assemblée seront consignées dans un registre spécial, signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association.
18.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
18.3. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.
 
 
TITRE VI.- ADMINISTRATION
 
Article 19
19.1. L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2 membres, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de cinq ans, rééligibles et en tout temps révocables par elle.
19.2. Chaque administrateur peut démissionner moyennant une notification écrite au président de l’organe
d’administration.
19.3. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
19.4. L’organe d’administration élit en son sein un président et peut désigner un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
 
Article 20
20.1. L’organe d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, au siège ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
20.2. Les convocations sont écrites, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est
présent ou représenté à la réunion.
20.3. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration
20.4. L‘organe d’administration est présidé par le président ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé
par les présents.
 
Article 21
21.1. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à la réunion.
21.2. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Les abstentions ne sont jamais comptabilisées lors des votes.
En cas de partage des voix, celle du président de l’organe d’administration est prépondérante.
21.3. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
21.4. L’organe d’administration peut se réunir valablement par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par tout autre système analogue permettant la délibération.
 
 
 
21.5. Les décisions du l’organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal, rédigé et signé par le
président de l’organe d’administration et tous les administrateurs présents qui le demandent, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
21.6. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de ses pouvoirs à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision, sauf s’il s’agit d’opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. L'organe d'administration ne peut pas
déléguer cette décision.
Le membre ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point.
21.7. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l’organe d’administration peut l'exécuter.
 
Article 22
22.1. Tout ce qui n'est pas réservé par le Code des Sociétés et des Associations ou par les statuts à l'assemblée
générale est de la compétence de l’organe d'administration.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout ce qui intéresse la poursuite du but de l'association.
Il statue notamment sur tous traité, transaction ou compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous
biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, sur tous
placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration, sur toutes nominations d'employés et leurs
émoluments.
Le Conseil d’administration peut rédiger un règlement d’ordre intérieur.
22.2. L’organe d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers.
 
 
TITRE VII.- GESTION JOURNALIERE
 
Article 23
23.1. L’organe d'administration peut déléguer l'exécution des décisions qu'il a prises, la gestion journalière de
l'association ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à un administrateur, à
un directeur ou à des membres du personnel.
23.2. La délégation précise l'étendue de leurs pouvoirs et s'ils agissent individuellement, conjointement ou en
collège.
23.3. Le Code des Sociétés et des Associations décrit la « gestion journalière » :
-    Les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association (actes et
décisions récurrents) ;
-    Les actes et les décisions qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de l’association, mais qui, en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration (non-récurrent
mais d’intérêt mineur) ;
-    Les actes et les décisions qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de l’association, mais qui, en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration (non-récurrent mais urgent).
 
TITRE VIII.- RESPONSABILITE ET REPRESENTATION
 
Article 24
24.1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
24.2. Leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux
dispositions de la loi et aux dispositions des statuts et ce, tant envers l’association qu’envers les tiers.
24.3 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont par ailleurs responsables de
tout manquement de leur gestion.
 
Article 25
25.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, poursuites
et diligences du président et d'un administrateur spécialement délégué à cette fin par l’organe d'administration
25.2. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou les personnes déléguées à cette fin par
l’organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
 
Article 26
26.1. La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil d’administration, des personnes
chargées de la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont actées par dépôt
dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, par extrait, aux annexes au
Moniteur belge.
26.2. Ces pièces doivent en tous cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’association, engagent
l’association, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
TITRE IX.- COMPTES ET BUDGET
 
Article 27
27.1. L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.
27.2. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
27.3. Les comptes de l'association seront arrêtés au 31 décembre de chaque année. L’organe d'administration
dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et des dépenses de l'exercice, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
27.4. L’organe d'administration rédige chaque année un rapport dans lequel il rend compte de la gestion de
l’exercice conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations..
 
Article 28
28.1. Le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels de l’association et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, pour un terme de trois ans,
renouvelable.
 
TITRE X.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 29
29.1. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés.
29.2. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions seront alors votées à
la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.
29.3. La liquidation sera assurée par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de la
dissolution de l'association.
29.4. L'excédent éventuel de l'avoir de l’association sera attribué à une association que désignera l'assemblée
générale qui aura prononcé la dissolution.
 
 
 
 
TITRE XI.- DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
30.1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et ses modifications ultérieures, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018 et ses modifications ultérieures.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE  Dispositions transitoires et nominations
 
Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2023.
 
Nominations :
L'assemblée :
décide de nommer 2 administrateurs ordinaires;
appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
- ETIENNE Frédéric
- VANNESTE Jean-Luc
décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent
comme président du conseil
ETIENNE Frédéric
Conformément aux statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des
affaires de l’association ainsi que la représentation pour cette gestion à
ETIENNE Frédéric
 
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le Règlement d’Ordre Intérieur dont une copie restera annexée
au présent acte.