N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LEEB BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Eugène Plasky 144 bte 2
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 19 septembre 2018, que
La société anonyme de droit turc LEEB INAAT, ayant son siège social en Turquie, Istanbul/Besiktas
– Akatlar, Ebulullah Mardin Cad. Maya Meridyen Is Merkezi No :2K :7 D :20, enregistrée au
Directorat du Registre du Commerce d’Istanbul, sous le numéro 533091, et sous le numéro d’
entreprise belge 0704.777.056.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination " LEEB
BELGIUM " dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Plasky, 144/2, au
capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) repré-sen-té par deux cents (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées ;
2. (…)
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites sous-criptions et libérations et dès à présent, à
sa dis-posi-tion une somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
4. que le notaire soussigné a attiré son attention spéciale sur la teneur de l'article 212 du Code des
Sociétés.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée " LEEB BELGIUM "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Plasky, 144/2.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
    1.  Produire, assembler et vendre des systèmes de structure prête, les instruments de construction
préfabriqués et les matériaux en acier ou dérivé d’acier, en tôle et dérivé tôle, en aluminium et dérivé
d’aluminium pour être utilisés dans toute sorte de construction.
    2.  Réaliser des travaux de planification des systèmes de structure prête, les instruments de
construction préfabriqués et des applications de construction en acier, aluminium ou tôle à utiliser
dans toute sorte de constructions
    3.  Produire, assembler et vendre les systèmes de structure prête, les tôles, les instruments de
construction préfabriqués, les profils, les verres, les matériaux en fer, plastique et en acier,
aluminium, etc.
0704818133
Volet B
    1.  Réaliser les essais de laboratoire des systèmes de structure prête, les tôles, les instruments de
construction préfabriqués, les profils, les verres, les matériaux en fer, plastique et en acier,
aluminium, etc, produire les appareils d’essais pour les laboratoires et importer, exporter, produire,
commercialiser et vendre les équipements et des machines pertinent à ces derniers.
    2.  Importer, exporter, produire, commercialiser et vendre les outils manuels, perceuses, machines
de découpage et de ponçage, de peinture et machines similaires qui seront utilisés dans la
production des systèmes de structure prête, les tôles, les instruments de construction préfabriqués,
les profils, les verres, les matériaux en fer, plastique et en acier, aluminium etc
    3.  Entreprendre les travaux de construction de structure en acier – carcasse, de construction des
bâtiments d’usine et des stockages en acier, des systèmes de structure prête, les instruments de
construction en aluminium etc, des canaux et des canalisations et les travaux d’engagement de
construction en acier
    4.  Importer, exporter, produire, commercialiser et vendre les matériaux en acier ou dérivé, en tôle
et dérivé, en aluminium ou dérivé et l’établissement des quais, grues et des systèmes vecteurs dans
toute sorte de constructions
    5.  Acheter les ferrailles des matériaux en acier, en tôle et aluminium ou dérivé, établir des
centrales de traitement des ferrailles, importer, exporter, produire, commercialiser et vendre ces
derniers,
    6.  Importer, exporter, produire, commercialiser et vendre les matériaux de toute sorte, des
matériaux d’isolations de chaleur, d’eau et de bruit utilisés dans les constructions et les matériaux d’
isolation d’électricité
    7.  Réaliser les travaux de couverture de façade extérieure avec l’isolation de chaleur, de bruit et
d’eau et réaliser l’isolation de façade extérieure, l’isolation de toiture pour les bâtiments de maison, d’
usine, d’atelier et similaires
    8.  Construire les bâtiments de maison, les lieux de travail et les ateliers et réaliser les travaux de
construction, les vendre, acheter les champs et terrains à son compte, construire les bâtiments sur
ces derniers ou sur les terrains de tiers
    9.  Réaliser les travaux de montage et de construction qui appartiennent au secteur privé ou
officiel dans le pays ou à l’étranger, et construire et louer les maisons individuelles, les immeubles
des bureaux, les usines, les routes, les barrages et bassins, paysages des parcs et jardins et les
établissements touristiques et villages touristiques et les louer
    10.  Engager toute sorte de travaux de construction à clé en main des structures petites ou
grandes qui seront lancés avec les appels d’offres de type enveloppe fermée, enchères, diminution,
acceptation des offres et négociation par les institutions et organisations officielles ou privées dans
les frontières de la Turquie ou à l’étranger
    11.  Participer aux appels d’offres, soumettre les offres, réaliser les travaux en cas de nomination
d’appel d’offres selon le contrat d’appel d’offres et d’envisager les travaux de construction, d’
électricité, d’installation, de route, d’eau, de canalisation, de gaz naturel, de sous-construction, de
superstructure, de restauration qui seront lancés avec les appels d’offres par les ministères de la
République Turque et les institutions officielles qui sont liées à ces ministères, par les entreprises
publiques, entreprises d’état publiques, organisations économiques publiques, offices qui sont
financés par l’état, administrations locales, municipalités, coopératives de construction et par les
institutions du secteur privé dans le pays ou à l’étranger
    12.  Réaliser les constructions préfabriquées et les bâtiments, les faire effectuer et les vendre et
louer,
    13.  Fournir toute sorte de services d’ingénierie, réaliser ses projets et applications
    14.  Peut réaliser les travaux de l’activité de l’entreprise pour son propre compte et peut les
réaliser pour les comptes des tiers et au nom des tiers
    15.  Réaliser les travaux d’engagement de construction, d’ingénierie et recherche du projet, de
consultation, de contrôle et d’entrepreneuriat dans le pays ou à l’étranger
    16.  Fournir, produire, acheter et vendre, importer et exporter, commercialiser, assembler les
matières premières pertinentes à la collection des eaux pluviales avec un système à siphon et de
construction, d’isolation et fournir les services techniques d’ingénierie et de consultation dans ce
sujet
    17.  Produire, fournir, acheter et vendre, importer et exporter, louer, commercialiser et stocker
toute sorte d’appareils et d’équipements nécessaires pour la désignation et l’arrangement de
collection des eaux pluviales de toit à regard, et des systèmes à siphon dans les structures et
bâtiments résidentielles, commerciales et de transport, et fournir les services techniques, d’ingénierie
et de consultation dans ce sujet
    18.  Peut réaliser les travaux de l’activité de l’entreprise pour son propre compte et peut les
réaliser pour les comptes de tiers ou au nom des tiers contre un prix
    19.  L’entreprise peut avoir les patentes, licences, droits de patentes, know-how, et peut acheter,
louer et vendre ces derniers aux tiers et les recréer
Volet B
    20.  L’entreprise peut réaliser les travaux de production, d’importation, d’exportation, de
commerce, de réexportation et de transport qui sont liés aux objets de l’entreprise conformément aux
provisions de régulation en vigueur à condition qu’elle produise les permissions et les licences des
autorités pertinentes dans les ports domestiques de la zone libre
    21.  Elle peut soumettre les offres pour répondre aux besoins de véhicule et d’équipement des
institutions officielles ou privées,… elle peut signer les contrats, peut s’engager et peut acheter ou
importer les biens qu’elle s’engage
    22.  Elle peut réaliser les transactions et opérations commerciales et industrielles conformément à
ses objets économiques
    23.  Elle acquiert tous les droits et engage ses débits à condition qu’elle les fasse conformément
aux régulations d’opérations susmentionnées pour l’accomplissement de ses objets
    24.  Elle peut réaliser toutes sortes de traitements et opérations pertinents à la classification du
type, au morcellement, au regroupement et au zonage sur ses immeubles.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) repré-sen-té par deux cents (200) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200 entièrement libérées.
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale.
En cas de pluralité de gérants, ils devront agir ensemble deux à deux.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin de chaque année.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
Volet B
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Monsieur Mustafa MUTLU, né à Uskudar (Turquie), le 10 janvier 1966, domicilié à Etiler Mah.
Arnavutkoy Yolu sk. Maya Residence F Block No. 5, d/10 Besiktas-Istanbul (Turquie) ;
Monsieur Yüksel BARIS, né à Erzurum (Turquie), le 2 juin 1969, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai des
Péniches, 58/14, qui acceptent.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
GECOFISCA à 1350 Folx-les-Caves, rue de la Tannerie, 42, représentée par Madame Patricia
Stibert.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte