Nº d'entreprise : 841896454
Nom Réseau des Groupes d'Achats Solidiares de l'Agriculture Paysanne
(en entier) :
(abrégé) " Réseau des GASAP
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue de la Couronne 382/A1 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration, des Délégués à la Gestion journalière et des
satuts
Suite à l'Assemblée Générale réunie le 17 mars 2025 :
Nomination d'Administratrice :
Laura HERMAN	·
29 rue de la Résistance 1090 Jette
Née le 05/01/1990 à Clamart (France)
Guillaume DE PERLINGHI	.
37 Ave Charles Gilisquet, 1030 Schaerbeek
Né le 12/01/1990 à Etterbeek
Cessation à la Gestion journalière :
Francesca BALDIN	.
Rue de l'agriculture 127, 1030 Schaerbeek
Née le 6 juin 1986 à Ferrara (Italie)
Jeremy CUVELIER	·
Rue Belliard, 14 bte 2 - 1040 Etterbeek
Né le à 08 septembre 1986 à Pont-à-Celles
Désormais le conseil d'administration se compose comme suit : Ophélie INGARAO, Jonas JACQUARD, Maral
VOSKERTCHIAN, Laura HERMAN et Guillaume DE PERLINGHI, administrateurs et administratrices.
Dans les limites de la gestion journalière, Timothée COLLIN et Zara PALM agissent et représentent individuellement
l'association.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
1
: Suite à l'assemblée générale réunie le 17 mars 2025, plusieurs modifications au sein des statuts ont été approuvées. Voici la
nouvelle version coordonnée des statuts :
Statuts de l'asbl - Réseau des Groupes d'Achats Solidaires de l'Agriculture Paysanne
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Réseau des Groupes d'Achats Solidaires de l'Agriculture
Paysanne »>, en abrégé : «< Réseau des GASAP >.
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination complète ou abrégée, sa forme légale, l'adresse de son
siège, son numéro d'entreprise, le sigle « RPM »> suivi de l'indication du tribunal compétent, un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, et, le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. Toute
personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège de l'association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de
l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association
est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de laréglementation
linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du siège de l'association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 5. L'association a pour but directement ou indirectement, de concevoir, réaliser, développer ou soutenir toute activité d'intérêt
général à caractère social, solidaire, éducatif, culturel, familial ou environnemental, dans le but de favoriser l'engagement bénévole de
citoyen.nes, en soutien de l'agriculture paysanne, afin de :
· promouvoir une démocratie alimentaire, c'est-à-dire un modèle alimentaire durable garantissant l'accessibilité à une alimentation de
qualité pour tou tes, économiquement viable, socialement juste et respectueux des écosystèmes,
· soutenir des modes de production agricole respectueux de l'environnement (voir charte du réseau des GASAP), en organisant un
soutien direct et un accompagnement aux producteurs engagés dans cette voie favorisant la biodiversité, la préservation des sols et la
lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que l'ensemble des pollutions et déchets générés tout au long de la chaîne alimentaire, de la
production à la consommation.
Pour atteindre ces objectifs, elle agit notamment à travers :
· l'éducation populaire sur les enjeux de l'alimentation, de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et des formes de solidarités
locales ;
· le soutien aux dynamiques territoriales, en favorisant le lien social et le renforçant les actions de solidarités locales.
À ce titre, l'Association se donne également comme objectif de fédérer et de soutenir les groupes de citoyen-ne·s appelés groupes
d'achats solidaires de l'agriculture paysanne (GASAP) ainsi que leurs producteur-ice·s partenaires, et de leurs activités, en veillant au
respect et la défense des méthodes, valeurs et principes repris dans la charte du réseau des GASAP.
En favorisant les liens entre producteur Ice·s et citoyen-ne·s, elle participe à la construction d'une économie sociale et solidaire, au
renforcement de la cohésion sociale, à la souveraineté alimentaire renforçant celle des paysan-ne-s, en Belgique et dans une approche
de solidarité internationale. Elle œuvre également pour la transition vers des systèmes alimentaires locaux et territoriaux plus résilients,
: inclusifs et équitables, et mène des actions de plaidoyer en faveur d'une agriculture paysanne et de systèmes alimentaires respectueux
des paysanne's et de l'environnement.
Art. 6. En vue d'atteindre ce but, l'association mettra notamment en œuvre les activités suivantes :
- Organisation de rencontres, d'espaces d'échanges et d'événements permettant de favoriser les liens et l'entraide entre les GASAP, au
sein des GASAP, entre les GASAP et leur-s producteur-ice.s et entre les producteur-ice.s partenaires ;
- Accompagnement et aide à la création de nouveaux GASAP ;
- Évaluation du respect des principes de la charte par les GASAP et par les producteur-ice·s et transformateur-Ice.s ;
- Animation d'espaces de réflexion et d'information pour les membres des GASAP (actuels et futurs), concernant l'agriculture paysanne
et les enjeux des circuits courts ;
- Promotion et diffusion des principes et des convictions qui animent les GASAP ;
- Participation au débat public autour de la production agricole, du modèle GASAP et de la consommation alimentaire d'aujourd'hui et de
demain ;
- Développement de liens forts avec des associations partenaires dans les domaines agricole, environnemental, logistique et social.
Art. 7. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III - Membres
Art. 8. L'association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent-e-s. L'association compte au minimum cinq
membres effectif.ve.s.
Art. 9. Les membres effectif.ve.s sont des personnes physiques ou personnes morales qui sont réparties en deux catégories :
: La première catégorie, appelée "membres mangeur-euse·s" : Ce sont des personnes physiques qui fournissent un document les
désignant comme porte-parole de leur GASAP et attestant de l'adhésion du GASAP à la charte et aux présents statuts. Chaque membre
mangeur·euse est porte-parole d'un GASAP différent.
La seconde catégorie, appelée "membres producteur-ice-s" : Ce sont des personnes morales dont l'objet social est en rapport avec la
production alimentaire durable, ou des personnes physiques. Elles fournissent ou désirent fournir en produits alimentaires un ou
plusieurs GASAP (sous la forme de panier ou d'autres formes de CSA), et/ou ont développé des liens forts avec les GASAP. Elles
attestent de leur adhésion à la charte et aux présents statuts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
1 Devient membre effectif ve la personne présentée par deux membres effectif-ve-s à l'assemblée générale, et admise en cette qualité
par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 10. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l'association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent-e quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de
l'organe d'administration.
Art. 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un-e membre
peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit Jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 13. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce
que le · la membre concerné.e communique une autre adresse électronique.
Art. 14. Tout-e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une
¡ demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel iel convient d'une date et d'une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 15. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de dix mille euros par année civile.
L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères
qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des
dispositions particulières concernant les membres adhérent.e.s.
Art. 16. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressantsa démission par courrier
: électronique à l'organe d'administration.
Art. 17. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution,
scission, fusion ou nullité.
Art. 18. Un·e membre effectif·ve qui n'est ni présent·e, ni représenté e à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne paie pas
les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 19. Un·e membre adhérent-e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision
ordinaire de l'organe d'administration.
Art. 20. L'exclusion d'un e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit être
indiquée dans la convocation. Le . La membre doit être entendu.e. Au moins deux tiers des membres effectif ve.s doivent être
présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Art. 21. L'exclusion d'un e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Art. 22. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la membre effectif ve qui se serait
rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l'association seraient contraires à son
: but, ou le · la membre effectif·ve qui ne pale pas les cotisations.
Art. 23. Ni le · la membre suspendu-e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou automatiquement,
ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une
nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion. Art. 24. Un·e membre n'a un droit de reprise de
son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la
membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 25. L'assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 26. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l'organe d'administration :
un·e président e de séance ou facilitateur rice, et un e secrétaire. L'assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire
un nouveau bureau.
Art. 27. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un-e membre effectif ve (cfr article 20) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur-rice·s (cfr article 38), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateur·rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 38 et 69) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 42) ;
- la nomination et la révocation des administrateur-rice·s (cfr article 46) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 71) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
· Art. 28. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif ve·s en fait la demande, l'organe d'administration
· convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 29. Tou-te·s les membres effectif.ve·s, les administrateur-rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-cl. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
¡ et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute
: proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif ve·s et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours
· avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 30. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure d'inscription, dont elle justifiera les
raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 31. Un·e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y
être invité-e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
: Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée
générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 32. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ves peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur-rice's peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Art. 33. Les membres effectif-ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre effectif.ve ou par une
personne qui n'est pas membre effectif-ve. Lors de la vérification des présences, le . la mandatalre devra produire une procuration dont
· l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le
moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou
indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du . de la mandant e la position qu'iel estime la plus
adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur euse de plus de trois procurations.
Art. 34. Procurations en blanc : les procurations sans mandataire désigné parvenues au plus tard la veille de l'assemblée générale à
l'adresse électronique de l'association seront proposées aux membres effectif ve·s présent·e·s dans l'ordre d'arrivée de ces
procurations et des membres effectif·ve·s. Les éventuelles procurations restantes pourront être proposées aux autres participant·e·s.
Art. 35. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif-ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du · de la
membre effectif.ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif-ves de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif.ve.s de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel multiplateforme, dans la mesure du
possible en licence libre.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 26 des présents statuts.
Ses membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation mentionne leur qualité et
· leur identité.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 36. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 37. Les administrateur-rice.s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif.ve.s, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. lels peuvent, dans l'intérêt de l'association,
, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association
ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur-rice.s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 38. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes.
1 L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels,
· l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur-rice·s. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits
en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Art. 39. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'assemblée générale sont prises par
consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la
responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de blocage, solt la décision est reportée à
l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, solt il est procédé au vote.
Art. 40. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prendre de résolution
qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif ve·s se trouvent réuni·e·s ;
- au moins la moitié des membres effectif.ve-s sont présent·e·s ou représenté.e.s. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres
effectif·ve·s présent-e-s ou représenté.e.s.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze Jours après la première assemblée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
' - la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 41. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si, par un vote à la
majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des
présents statuts, de l'exclusion d'un e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de
l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers »> (ou équivalent) à l'ordre du jour ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 42. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectif-ves sont présent·e·s ou
représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze Jours après la première assemblée. La modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs aux
modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 43. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière suivante : les
membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin,
iels adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec lequel lels conviendront d'une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 44. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande
écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer des coples ou extraits de procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur.rice.s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 45. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateur rice·s au minimum, qui
sont des personnes physiques.
Art. 46. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l'assemblée générale suite à leur candidature
motivée. Leur mandat prend fin de plein drolt en cas de révocation par l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction.
L'administrateur rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale. Les
administrateur-rice.s sortant·e·s sont rééligibles.
Art. 47. L'administrateur·rice nommé e par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le mandat en cours.
Art. 48. En cas de vacance de la place d'un·e administrateur rice avant la fin de son mandat, les administrateur.rice.s restant.e.s
peuvent coopter un·e nouvel-le administrateur rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur rice coopté e. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur rice coopté.e prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration Jusqu'à ce moment.
Art. 49. Les administrateur rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec
l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser
: cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice concerné·e communique une autre adresse électronique.
Art. 50. Les actes relatifs aux nominations et cessations d'administrateur-rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 51. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association,
à l'exception de ceux que la loi et l'article 27 des présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 52. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un·e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cette administrateur.rice dolt en informer les autres administrateur.rice.s avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé dolvent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur-rice.s
présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 53. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou-te·s les
administrateur-rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 54. L'organe d'administration se réunit au moins six fois par an. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux
administrateur rice.s chaque fois qu'estime nécessaire. Les administrateur-rice.s sont convoqué.e.s par courrier électronique au moins
; huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 55. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe d'administration sont prises par
consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la
responsabilité de chacun·e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la
réunion qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit Il est procédé au vote.
Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne peut prendre de résolution
qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice.s se trouvent réuni·e·s ;
- au moins la moltlé des administrateur rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 57. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion de l'organe d'administration.
Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
approuve ledit procès-verbal et les administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur.rice-s
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 59. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 60. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-
vis de tiers.
Art. 61. L'organe d'administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateur rice·s, agissant séparément, pour représenter
l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. lels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 62. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. lels sont valablement nommé-e-s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les 30 jours au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 63. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter
l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun e est tenu-e à l'égard
de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 64. Les administrateur rices exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant
d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. lels sont toutefois déchargé e·s de leur responsabilité solidaire pour les
fautes auxquelles iels n'ont pas pris part et qu'ils ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou tes les autres administrateur rice.s.
Art. 65. Les administrateur rices exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat pourront être défrayés,
soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 66. Tout·e administrateur-rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Celle-ci ne peut
intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur rice·s reste supérieur
ou égal au nombre minimum requis à l'article 45 des présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra êtrecontraint e de
prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 67. Un-e administrateur rice qui n'est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l'organe d'administration pour
lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 54 des présents statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 68. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 69. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être
soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social. Les comptes annuels sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, ou, si l'association n'est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque
nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation.
Art. 70. Les membres effectif-ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont învesties d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration avec lequel iels conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur-rice.s.
Titre VI - Dissolution
Art. 71. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de faire apport de l'intégralité
de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de
droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut
valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres
effectif·ve·s sont présent-e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut
être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de
l'association, y inclus les nominations et cessations de liquidateur-rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Titre Vil - Droit commun
Art. 72. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les
autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
Voswentchiam Marel
Administratrice
Alt recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)