N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Skyfall
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Passage Saint-Paul 16
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte (D.2190848) reçu par Bruno Raes, notaire associé à Kortrijk, deuxième canton, le
28 avril 2020.
1. Forme de la société - dénomination sociale - région: La société est constituée comme une société
à responsabilité limitée sous la dénomination de “Skyfall”.
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
2. Siège social: Le siège social est établie à 7700 Mouscron, Passage Saint-Paul 16.
Le siège peut être transféré en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne par simple décision de l'organe d’administration, qui dispose de tous les pouvoirs
nécessaires pour faire établir authentiquement toute modification des statuts qui en résulte, sans que
cela ne donne lieu à un changement de la langue des statuts.
La société peut, par seule décision de l’organe n’administration, créer des bureaux administratifs,
des agences, des magasins, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, par seule décision de l’organe d’administration, créer ou supprimer des sièges
d'exploitation quand et où elle le juge nécessaire, à condition que cela n'entraîne pas de modification
du régime linguistique applicable à la société.
3. Durée: La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par résolution de l’assemblée générale statuant comme en matière de
changement statutaire.
4. Désignation précise de l’identité du fondateur - Montant des valeurs à libérer: Madame DESEYN
Valerie Katrien Madeleine, célibataire, demeurant à 8570 Anzegem, Kleine Leiestraat 3 B.
Montant des valeurs à libérer : /.
5. Montant du capital: /.
6. Apports des fondateurs - Montant pour lequel les apports sont libérés: A titre de rémunération des
apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action confère un droit égal dans la distribution bénéficiaire et dans le solde de liquidation.
La société n’a pas de capitaux propres statutairement indisponible.
Madame DESEYN Valerie, susmentionnée, déclare souscrire à toutes les actions en numéraire, au
prix d’un euro (€ 1,00) par action.
La comparante susmentionnée déclare que toutes les actions ont été intégralement libérées.
Le notaire instrumentaire confirme que, conformément à l’article 5:9 du Code des sociétés et
associations, un montant de mille euros (€ 1.000,00) a été déposé préalablement à la constitution sur
un compte spécial numéro BE02 9733 8287 9040, ouvert au nom de la société en voie de
constitution auprès de la société anonyme “Argenta Spaarbank”, tel qu’il ressort d’un certificat
bancaire délivre par l’établissement financier susindiqué en date du 10 avril 2020, qui lui est remis.
Ce document sera conservé par nous, notaire.
7. Début et fin de chaque exercice social: L'exercice de la société commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les comptes de la société sont clôturés et l'organe d'administration établit un
inventaire et les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée générale, sont publiés
conformément à la loi.
0746614047
Volet B
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôture le 31 décembre 2020.
Il couvre également tous les actes antérieurs à la constitution et qui ont été accomplis pour le compte
de la société à constituer.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: L’affectation du bénéfice net annuel est
déterminée par l'assemblée générale sur proposition de l'organe administratif, chaque action donnant
droit à une part égale dans la répartition bénéficiaire.
En l'absence d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice net annuel est réservée et l'autre
moitié est distribuée dans la mesure où les conditions statutaires de distribution ont été remplies.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à leur règlement et,
s'il existe des actions non entièrement libérées, après que l'équilibre entre les actions a été rétabli,
soit en faisant un appel de fonds complémentaire pour les actions insuffisamment libérées, soit en
procédant à des remboursements anticipés en faveur des actions plus largement libérées, l'actif net
est réparti entre tous les participants au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent et les actifs
restant disponibles en nature sont répartis de la même manière.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à en-gager la société: Est nommée
administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée: madame DESEYN Valerie, demeurant à
8570 Anzegem, Kleine Leiestraat 3 B, qui a accepté.
Son mandat est non rémunéré.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous
les pouvoirs des administrateurs lui sont conférés, avec la possibilité de déléguer certains de ces
pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux, agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, en tant que demandeur
ou défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. Désignation des commissaires: L'assemblée constate que la société n'est pas soumise à
l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires, n’ayant pas dépassé les critères fixés par la
loi.
Par conséquent, elle ne procède pas à la nomination d'un commissaire.
11. Objet: La société a pour objet:
a) le développement de projets et de services de gestion dans tous les secteurs industriels,
commerciaux et de services, la fourniture aux particuliers et aux entreprises de toutes les
prestations, services et conseils relatifs à la gestion, la mise en œuvre et l’observation d’activités de
gestion au sens le plus large du terme ;
b) le développement, l’achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou la délivrance de brevets,
octrois, savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle ;
c) la prestation de services à caractère juridique et économique, soit en gestion interne, soit en
participation avec des tiers, y compris le conseil technique, l'assistance en matière de gestion,
d'ingénierie, de conseil et de franchise, la gestion et le conseil technique, commercial et administratif,
ainsi que la mise à la disposition et le louage/location de personnes ;
d) la mise en œuvre de toutes les études et examens, la réalisation d’études de marché, promotions,
prospections, marketing ;
e) la publicité, marketing et communication générale sous toutes ses formes et mise en œuvre de
tous les travaux nécessaires à la réalisation de la publicité, du marketing et de la communication
générale, sans aucune restriction ;
f) gérer le patrimoine de la société au sens le plus large du terme et le développer de manière
judicieuse, investir ou réinvestir tous les actifs disponibles, tant mobiliers qu'immobiliers, à l'exclusion
des actes de commerçant immobilier.
Dans ce cadre:
- procéder à l’achat, la souscription, la gestion, la vente, l’échange pour son compte propre d’actions,
parts et/ou titres quelconque de sociétés et/ou associations quelconques ainsi que de valeurs, avoirs
et/ou créances mobilières et/ou immobilières ;
- procéder à l’achat, la vente, l’embellissement, l’équipement, la valorisation, la construction, la
location, la sous-location, le bail ou leasing de biens immobiliers, meublés ou non.
La société peut investir dans les actifs utiles à sa propre utilisation ou à la rémunération en nature
des administrateurs ;
g) l'acquisition, par voie d'achat ou autrement, la productivité, le transfert, l’apport ou la négociation
de tous biens mobiliers et de toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de toute société
Volet B
belge ou étrangère, existante ou à constituer, de toute société ou association à but commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier ou de toute institution publique ou semi-publique ;
h) la promotion de et la participation à la constitution, l'organisation, la réorganisation ou l'expansion,
par voie d'apport, de participation, d'investissement ou autre, de sociétés, associations, groupes,
syndicats ou institutions et le fait d'être intéressé dans ceux-ci ;
i) la réalisation d’opérations de leasing relatives à des biens mobiliers ou immobiliers ;
j) dans le cadre de son objet, la société peut intervenir dans des opérations de financement sous
toutes formes, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations, de bons d'épargne
et autres valeurs mobilières, l'octroi de prêts en compte courant, même à des particuliers. Elle peut
accorder ou faire accorder des prêts, avances, garanties ou cautionnements, hypothèques et autres
garanties, ou fournir des garanties personnelles et réelles, elle peut escompter des titres de
commerce et, en général, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, au sens large,
à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
La société ne peut aucunement s’occuper de la gestion de patrimoines ou conseils en placements
tels que prévus dans les lois et arrêtés royaux concernant les transactions financières, la gestion de
patrimoines et le conseil en placements ;   
k) l’administration de sociétés, quel que soit leur objet, la participation et la direction de sociétés et
entreprises, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions
analogues dans les sociétés et autres personnes morales, sous réserve du respect de l'article 2:55
du Code des sociétés et associations ;
l) la prestation de séminaires, formations et présentations.
Tout cela tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers.
Dans le cas où l'exécution de certaines opérations serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera ses actions au remplissement de ces conditions en
ce qui concerne la réalisation de ces opérations.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires : Chaque année, une
assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège de la société le premier vendredi de
juin à 14h00.
Si la date indiquée ci-dessus coïncide avec un jour férié, l'assemblée générale est reportée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signera les comptes annuels à cette date pour
approbation.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2021.
12.B. Conditions d'admission: Pour être admis à l'assemblée générale et, dans le cas des
actionnaires, pour exercer les droits de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
pour sa catégorie de titres ;
- les droits attachés aux titres du titulaire de titres ne doivent pas être suspendus. Si seulement les
droits de vote sont suspendus, il peut encore participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: Lors de l'assemblée générale, chaque action donne
droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires concernant les actions sans droit
de vote.
Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, il peut exercer seul les pouvoirs accordés à
l'assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut statuer à la
majorité absolue des voix.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur la même action, la société peut suspendre l'exercice
des droits de vote jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme titulaire des droits de vote à
l'égard de la société.
En cas de division de la propriété d'une action en usufruit et en nue-propriété, l'usufruitier exerce les
droits de vote qui y sont attachés.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: Madame
DESEYN Valérie, prénommée, est représentée, aux termes d’une pro-curation sous seing privé, par
monsieur DANHIEUX Joeri, demeurant à 8500 Kortrijk, Schoorbakkestraat 15.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition de l'acte de constitution ;
- une procuration, annexée ;
Volet B
- la première version des statuts.
 
 
Bruno Raes
Notaire associé