Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FABULEUSE DECO
Rue de Mons 2
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 10
novembre 2017, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "FABULEUSE DECO",
ayant son siège social à 6000 Charleroi, rue de Mons, 2, a été constituée et que les mentions
obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEURS :
1/ Monsieur MOUMOU Hassan, né à Charleroi le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq
(inscrit au registre national sous le numéro 850424-107-16), époux de Madame TOUALI Farrah,
domicilié à Fontaine-l’Evêque, rue des Gaulx, numéro 212, et en cours de changement pour
Fontaine-l’Evêque, rue Jean Pain, numéro 33.
2/ Madame TOUALI Farrah, née à Bruxelles le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf
(inscrite au registre national sous le numéro 891224-244-19), épouse de Monsieur MOUMOU
Hassan, domiciliée à Fontaine-l’Evêque, rue des Gaulx, numéro 212 et en cours de changement
pour Fontaine-l’Evêque, rue Jean Pain,
les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00-€)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Hassan MOUMOUN, à concurrence de seize mille cent euros (16.100 €), soit cent
soixante et une  parts............................................. 161                       
 
- par Madame Farrah TOUALI, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 €), soit vingt-
cinq parts...................................................................... 25                       
                                    ____
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts..................................................................... 186
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers.
STATUTS :
Article 1 - Forme
 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
La société a pour dénomination : "FABULEUSE DECO".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
0684587495
Volet B
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue de Mons, numéro 2.
           
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous ses moyens, de toutes
marchandises et produit ainsi que les colis courriers et le courrier express ;
- L’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d’une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
- La diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l’apprentissage des techniques
artistiques, la présentation de spectacle, l’animation culturelle et créative ;
- La vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (vidéo-club) ;
- L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- L’installation de chauffage central ;
- L’entreprise de plafonnage cimenterie ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.
- L’entreprise de carrelage ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’installation de sanitaire et de plomberie ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
- L’entreprise d’étanchéité de construction ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général d’objets
d’antiquité et de brocante, d’objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration
intérieure et extérieure de tous immeubles ;
- L’aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines, et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilogrammes ;
- L’exploitation d’une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;
- Tout commerce de marché ambulant ;
- La négociation, la commission et la représentation ;
Volet B
- La distribution de toutes marchandises et par tous moyens ;
- Le Marketing et le consulting ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et de tout article se rattachant à
l’industrie automobile ou mécanique ;
- L’achat, la vente, l’exportation, l’importation de toutes marchandises, de tout matériel et toutes
sortes de papiers, papeterie ;
- L’exportation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que
l’exploitation d’un ou plusieurs car-wash ;
- La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la réparation, la vulcanisation, le
montage de pneus pour véhicules à moteur ou autres ;
- La vente en gros ou au détail de jantes ;
- L’exploitation d’une boucherie, découpage, désossage ;
- L’exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement,
l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif de pareilles activités. La société peut donc avoir pour
objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation ;
- L’intermédiation commerciale ;
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré-décrites ;
- L’entreprise de transports en tous genres, nationaux et internationaux, tels notamment le transport
de personnes par taxis et taxi-minibus, le transport de colis et de messagerie ;
- L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ;
- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras ;
- L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, le service de
dépannage, la location de véhicules à moteur ;
-la location robe de soirée, de mariée et accessoire ;
-la vente, location et placement de matériel/fourniture d’événement ;
ouverture de salle d’événement ;
-toute activité relative à l’Horeca ;
-le nettoyage ;
-les activités de serveur/plonge ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième)
de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
 
Les parts sociales sont nominatives.
Volet B
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 — Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Volet B
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 — Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 19 - Répartition des bénéfices
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-voirs et les
émoluments. 
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 — Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION 
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
            IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
            1°-       Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
            2°-       La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de
juin deux mil dix-neuf, à dix-neuf heures.
 
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur  MOUMOU Hassan ici présent et qui
accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
            Son mandat est exercé gratuitement.
 
4°-Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier juillet deux mil dix-sept, par lui-même, au nom de la société en
formation.
 
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
            5° Les associés ne désignent pas de commissaire.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.