Nº d'entreprise 0658.709.875
Nom
(en entier):
Association of European Epace Research
Establishments
(en abrégé):	ESRE
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue du Trône 98 boîte 7
1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 4 septembre 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 4 septembre 2024 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/1014, passé le 4 septembre 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré vingt-cinq rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 12 septembre
2024. Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 24569. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but sans lucratif « ASSOCIATION
OF EUROPEAN SPACE RESEARCH ESTABLISHMENTS », en abrégé « ESRE AISBL », dont le siège est établi
à 1050 Ixelles, Rue du Trône 98, boite 7 (ci-après : « Association ») a entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification de l'article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit : «
Article 3. BUT NON LUCRATIF
Le but non lucratif à vocation internationale de l'Association, au sein de l'Union européenne et dans le monde,"	3.1
consiste à :
(a) Promouvoir et représenter les intérêts conjoints de ses Membres ;
(b) Intensifier la coopération entre ses Membres, visant la coordination et l'intégration approfondies de leurs activités
en matière de recherche et de technologie spatiales ;
(c) Améliorer et intensifier la coopération de l'Association et de ses Membres avec les tiers dans le domaine spatial, en
particulier en Europe et dans l'industrie spatiale européenne ;
(d) Contribuer au défi permanent de rehausser la compétitivité globale du secteur spatial européen ; et
(e) Fournir des conseils aux institutions, autorités et organismes pertinents de l'Union européenne, de l'Agence spatiale
européenne (ci-après dénommée « ASE ») et de leurs États membres respectifs sur des questions relatives à la
recherche spatiale et au développement des technologies spatiales.
:3.2 Aux fins des présents Statuts, le terme « Europe » s'entend comme :
(a) Des États membres de l'Union européenne ; et
(b) Des États membres de l'Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « ASE ») (au sens donné à ce terme à
l'article I, paragraphe 2 de la Convention de l'Agence spatiale européenne, telle que pouvant être modifiée).
Article 4. OBJET
4.1	À cet effet, l'Association peut exercer seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes
les activités en lien direct ou indirect avec son objet. En particulier, l'Association peut exercer les activités suivantes,
énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou particulier de ses Membres et/ou de tiers :
Initier des projets/programmes de recherche conjoints sélectionnés (dont le niveau de maturité technologique est	(a)
faible ou intermédiaire) parmi les Membres, notamment en matière de :
(1) Compétitivité à long terme des systèmes de transport spatial ;
(2) Compétitivité à long terme des écosystèmes spatiaux et de leurs applications (p. ex., navigation, systèmes
de communication et d'observation de la Terre et robotique) ;
(3) Viabilité à long terme des activités spatiales (p. ex., débris spatiaux) ; et
(4) Exploration scientifique de l'espace.
Établir une feuille de route conjointe de recherche à long terme axée sur la technologie parmi les Membres dans	(b)
les domaines mentionnés ci-dessus ;
Établir des relations permanentes avec les institutions et organismes pertinents de l'Union européenne, de l'ASE	(c)
et de leurs États membres respectifs, ainsi qu'avec les associations des industries européennes, les organisations
de recherche et de technologie et les universités concernées, œuvrant dans le secteur spatial européen ;
(d)	Représenter, dans les limites de son objet, ses Membres auprès des organisations (inter)nationales, étant entendu
qu'aucune obligation financière ne peut s'appliquer à un ou plusieurs Membre(s) sans l'autorisation écrite
préalable de ce(s) Membre(s) ;
(e)	Diffuser des informations et émettre des publications ;
Organiser et préparer des congrès, séminaires, ateliers et autres programmes et rencontres au niveau national
et international ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et	(g)
(h)	Coopérer avec d'autres initiatives et/ou organisations dont l'objet s'apparente à celui de l'Association, ainsi
qu'avec d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales, et leur apporter une assistance.
4.2	En outre, l'Association peut développer, soutenir, intégrer, constituer, établir, participer et avoir des intérêts (y
compris détenir des paris, actions, obligations, bons de souscription, options, participations et/ou placements) dans toute
personne morale belge ou étrangère, commerciale ou non, sans but lucratif ou à but lucratif, privée, publique ou semi-
publique, dotée de la personnalité juridique ou non, dont l'objet et les activités s'apparentent à ceux de l'Association. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 4 septembre 2024 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts
qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 13
octobre 2024.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa CARTIER et Madame Pauline
VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux
notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard
du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw,
domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir tous
les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité
à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de
l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts
au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y
inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir
les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des
nouveaux buts et objet de l'Association. Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature
de l'acte du 4 septembre 2024. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification des
anciens articles 3 et 4 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « ASSOCIATION OF EUROPEAN SPACE RESEARCH ESTABLISHMENTS », en
abrégé « ESRE AISBL », a été approuvée par l'arrêté royal du 13 octobre 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2024,
les nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 13 octobre 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 13 octobre 2024.
Fr. de GRAVE, notaire associé.