N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHIFFON ROUGE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Place Henri Delor 9
Pour les personnes physiques :
Monsieur LEGASSE Dimitri domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 67
Madame BERTI Sarah domiciliée à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 67
Madame POTVIN Valérie domiciliée à 1480 Tubize, Rue de la Croix Rouge 28
Madame RONTANI Nadine domiciliée à 1430 Rebecq, Chemin Planche Quévit 8
Madame STRYCKMANS Catherine domicilié à 1430 Rebecq, Rue Zaman 21
Réunis en assemblée le vendredi 26 février 2021 ont convenu de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
ARTICLE 1 - L’ASSOCIATION
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « le
CSA »).
 
 
1.2. Dénomination
 
L'association est dénommée « CHIFFON ROUGE ».
 
Il est entendu que l’association pourra développer des activités sans but lucratif ou des activités économiques
sous sa propre dénomination, mais également, ponctuellement, en fonction d’évènements ou d’activités bien
spécifiques, sous d’autres labels ou appellations ou sigles qui viendront compléter sa dénomination.
 
L’adresse électronique de l’association est valerie@dimitrilegasse.be. Toute communication vers cette adresse
par les membres effectifs ou adhérents est réputée être intervenue valablement.
Le site internet et l’adresse électronique de l’association peuvent être modifiés par simple décision de l’organe
d’administration.
 
 
1.3. Siège
Le siège de l’association est établi à 1430 Rebecq, Place Henri Delor 9 en Wallonie. L’adresse du siège peut être
modifiée par simple décision de l’organe d’administration, à condition que cela n’entraîne pas une modification de
la langue des statuts. Si cette modification implique un transfert du siège vers une autre Région, l’organe
0764552515
d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
1.4. Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
1.5. Mentions obligatoires
 
La dénomination de l’Association (suivie de la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL »), son siège
social, son numéro d’entreprise, la mention R.P.M. suivie du tribunal du siège de l’association, l’adresse
électronique de l’association, son site internet, ainsi que l’indication le cas échéant du fait qu’elle est en
liquidation, doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site internet
et autres pièces émanant de l’association.
 
ARTICLE 2 – BUT(S) ET OBJET
 
L’Association a pour but désintéressé l’aide aux personnes les plus démunies de la commune de Rebecq.
 
En vue d’atteindre son but, l’Association a notamment pour objet :
 
- l’octroi de colis alimentaires aux personnes démunies de la commune de Rebecq. 
l’exploitation d’un magasin destiné à la vente de vêtements pour hommes, dames et enfants ainsi que des objets
usuels du quotidien, des jouets, de la vaiselle etc. Cette énumération n’est pas limitative.-
- la collecte auprès de la population, personnes morales ou entités publiques de vêtements pour hommes, dames
et enfants ainsi que des objets usuels du quotidien, des jouets, de la vaisselle etc. Cette énumération n’est pas
limitative.
 
L’Association pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’Association pourra développer ses activités en Belgique et à l’étranger.
 
L’Association pourra exercer, sans restriction, des activités économiques/à but lucratif et/ou non économiques,
pour autant que ceux-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que le produit,
l’avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités soient de tout temps strictement affectés à la
réalisation du but ou des buts désintéressé(s) poursuivi(s) par l’Association.
 
L’Association pourra poser tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son but et
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de son but ou son objet. Elle pourra notamment prêter son concours à et nouer des partenariats avec
toute entité, de droit privé ou de droit public, ayant des buts et activités similaires ou complémentaires aux siens.
 
L’Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens
meubles ou immeubles.
 
ARTICLE 3 - MEMBRES
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
 
3.1. Membres effectifs
 
L’Association compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits visés par le CSA et les
présents Statuts.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l’Association.
 
Les conditions d’admission en qualité de membre effectif sont les suivantes :
- être une personne physique
- avoir 18 ans au moins
- s’engager à s’impliquer particulièrement dans le développement des activités et l’atteinte des buts de
l’association, notamment dans le cadre des postes de chargés de mission et de présidents de commissions de
travail que l’association pourra établir.
- avoir été accepté par l’organe d’administration en qualité de membre effectif
- avoir payé la cotisation visée à l’article 3.6 ;
 
Les candidats adressent leur candidature à l’organe d’Administration par écrit, lequel se prononcera soit lors de
sa première réunion suivant la réception de cette candidature, soit lors d’une réunion au cours de laquelle seront
examinées toutes les candidatures reçues au cours du trimestre civil écoulé. La candidature est acceptée si la
décision est prise aux deux tiers de tous les droits de vote au sein de l’organe d’Administration que les membres
de cet organe détenteurs de ces droits soient présents, représentés ou absents. Le refus ne doit pas être motivé
mais la décision est communiquée au candidat. Le candidat non admis ne peut présenter une nouvelle
candidature qu’après un délai trois ans suivant la décision de refus qui lui aura été notifiée.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents Statuts.
 
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique ou morale ou toute organisation qui soutient les buts de l’Association peut s’inscrire,
afin de devenir membre adhérent.
 
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : participer
activement au fonctionnement du Chiffon Rouge (bénévolat, gestion magasin, stock (In-Out), etc.).
 
 
3.3. Démission
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au
président de l’organe d’administration.
 
 
3.4. Exclusion - Suspension
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le membre concerné doit être convoqué pour
être entendu préalablement à la décision. L’exclusion doit être mentionnée dans la convocation.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
notamment se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux règlements d’ordre intérieur ou aux
lois ou pour toute autre cause pouvant avoir pour conséquence l’exclusion du membre.
 
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par écrit.
 
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
 
 
3.5. Absence de droit des membres sur les avoirs de l’association
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
 
3.6. Cotisations
 
Sans préjudice du droit pour l’organe d’Administration de fixer des montants de cotisation et des modalités de
paiements différents : Il n’y a pas de cotisation à payer ni pour les membres effectifs ni pour les membres
adhérents.
 
 
3.7. Registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 9:3 du
CSA. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
Les membres peuvent communiquer à l’association une adresse électronique. Dans ce cas, toute communication
à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
 
ARTICLE 4 – L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
 
 
4.1. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
 
4.2. Compétences et pouvoirs
 
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou par les présents Statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que le cas échéant
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L’approbation des budgets et des comptes annuels,
- La dissolution de l’association,
- L’exclusion d’un membre,
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’universalité ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent ;
 
 
4.3. Convocation - Représentation
 
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à tout moment sur convocation de l’organe d’administration
et/ou du commissaire, dans tous les cas prévus par la loi et les Statuts ou à la demande d’au moins un
cinquième des membres effectifs de l’association.
 
Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l’association ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
 
L’organe d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque tous les Membres effectifs, administrateurs et
commissaire par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.
 
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les sept jours de la demande de convocation et
l’assemblée générale se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande.
 
Les convocations sont faites à l’adresse électronique communiquée à l’association et, à défaut d’une telle
communication, par courrier ordinaire. Elles contiennent l'ordre du jour et l'Assemblée Générale ne peut délibérer
que sur les questions portées à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne
peut être titulaire que de 1 procuration au maximum. Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
 
4.4. Quorum et vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
4.5. Assemblée générale par procédure écrite
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres effectifs
exprimé par écrit.
 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale ordinaire à condition que la décision
écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’association dix  jours avant la date statutaire. 
 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière ou extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
l’Association, sauf preuve du contraire. 
 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
 
4.6. Participation de l’Assemblée générale à distance
 
Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’Association. Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
 
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
 
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance prévues par le règlement interne.
 
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association doit au moins permettre au membre,
de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et,
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux délibérations et
d’exercer son droit de poser des questions.
 
 
4.7. Procès-verbaux – Registre
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance et sont portées à la connaissance de l’ensemble des membres effectifs par courrier
électronique, ou à défaut de communication d’une adresse électronique, par courrier ordinaire.
 
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur rendez-vous.
 
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par l’organe
d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l’organe
d’administration.
 
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
5.1. Composition de l’organe d’Administration
 
L’Association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au
moins, membres de l’Association. Si l’association compte deux membres, le organe d’administration peut être
constituée de deux administrateurs.
 
Les membres de l’organe d’administration sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité des membres présents ou représentés.
 
Le mandat des membres de l’organe d’administration est conféré pour une durée indéterminé, révocable à tout
moment.
 
L’organe d’administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et
un(e) secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le
secrétaire et à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Les administrateurs personnes morales doivent désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution du montant au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
L’administrateur qui désire démissionner doit le notifier par écrit à l’organe d’administration. L’organe
d’administration en accusera réception et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois
suivant.
 
 
5.2. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
 
5.3. Organe d’administration : réunions, délibérations et décisions
 
L’organe d’administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’Association ainsi que lorsque la majorité des administrateurs ou l’administrateur en charge de la gestion
journalière de l’Association le demande.
 
La convocation à une réunion de l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou par
courrier électronique, au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour.
 
L’organe d’administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président ou, en son
absence, le plus âgé des administrateurs.
 
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Si l’organe d’administration ne compte que deux
administrateurs, les décisions sont prises à l’unanimité sans que l’un des administrateur ne puisse avoir une voix
prépondérante.
 
En cas d'empêchement, un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur. Le représentant
sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques seront acceptés). Un
Administrateur ne peut être porteur de plus de 1 procuration.
 
Les réunions de l’organe d’administration peuvent aussi être tenues avec l’accord écrit unanime des
administrateurs, par courrier électronique, conférence téléphonique ou vidéoconférence, à la condition que les
administrateurs aient accepté ce principe préalablement à la réunion.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés au siège de l’Association.
 
 
5.4. Organe d’administration : compétences et pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
 
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute
juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 
L’organe d’administration peut nommer, soit lui-même, soit par son délégué à la gestion journalière, tous les
agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destituer. II détermine leur occupation et leur
traitement.
 
 
5.5. Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peut être déléguée par l’organe d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas d’intervention de l’organe de gestion.
Cette délégation inclut la représentation de l'association vis-à-vis de tiers, en ce  compris la représentation en
justice en ce qui concerne la gestion journalière.
 
 
5.6. Représentation
 
Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association par
l’organe d’Administration ou, le cas échéant, par la ou les personne(s)  chargée(s) de la gestion journalière.
 
A moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, la représentation de l’Association dans les actes
qui l’engagent sont signés soit par le Président, soit par un administrateur agissant conjointement sur décision de
l’organe d’administration.
 
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière qui réprésentent l’association doivent, dans tous les
actes engageant l’association, faire procéder ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité
en vertu de laquelle elle agit.
 
Les administrateurs et la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce compris les
modifications à l’objet social de l’Association, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la
convocation et que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde assemblée
peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés à condition que plus de 15 jours se soient écoulés depuis la première assemblée.
 
Dans les deux cas précités, une modification aux Statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Une Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette
seconde assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, à condition que plus de 15 jours se soient écoulés depuis la première assemblée.
 
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Si la dissolution est décidée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’association sera affecté au but désintéressé visé à
l’article 2. L’organe d’Administration décide de l’affectation précise qui sera donnée au patrimoine de
l’Association.
 
ARTICLE 8 - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
8.1. Financement
 
L’association sera notamment financée par des subventions, des allocations, des cotisations, des dons, des legs
ou autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’Association que pour
soutenir un projet spécifique.
 
L’Association peut par ailleurs lever des fonds par tout moyen légal, et peut également vendre des biens ou des
prestations tant que le fruit de cette vente est utilisé au profit de l’Association pour accomplir son but
désintéressé.
 
 
8.2. Comptabilité
 
L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
 
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
 
L’organe d'Administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée Générale son rapport de gestion et le compte
rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent.
 
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, la situation financière et l’exécution du budget est présenté par
le Trésorier ou à défaut par le Président aux membres de l'Association.
 
 
8.3. Commissaires aux Comptes
 
Dans la mesure où elle y serait légalement obligée, en application de l’article 3 :47, §6 du CSA, l’Association
nommera un commissaire aux comptes pour la période déterminée par la loi applicable et qui pourra être réélu.
Le Commissaire examine les livres de l'Association au moins une fois par an et présentent un rapport sur les
comptes annuels à l'Assemblée Générale Annuelle.
 
 
ARTICLE 9 – DIVERS
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations
 
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
A/ Les fondateurs comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque
l’Association acquerra la personnalité juridique.
 
1.     Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2021.
 
2.Désignation des administrateurs :
 
Les comparants décident à l’unanimité que l’organe d’administration sera composé des administrateurs suivants,
qui acceptent tacitement ce mandat :
 
1. Monsieur LEGASSE Dimitri domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 67 ;
2. Madame BERTI Sarah domiciliée à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 67 ;
3. Madame POTVIN Valérie domiciliée à 1480 Tubize, Rue de la Croix Rouge 28 ;
4. Madame RONTANI Nadine domiciliée à 1430 Rebecq, Chemin Planche Quévit 8 ;
5. Madame STRYCKMANS Catherine domiciliée à 1430 Rebecq, Rue Zaman 21.
 
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
3.Commissaires
 
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 
 
4.     Composition de l’organe d’Administration
 
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
 
Président : STRYCKMANS Catherine
 
Vice-président : RONTANI Nadine
 
Secrétaire : POTVIN Valérie
 
Trésorier : BERTI Sarah
 
B/L’organe d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
 
- BERTI Sarah
Ici présents et qui acceptent.
Ils agissent en qualité d’organe dirigeant de l’Association. Chacun peut agir seul.
 
C/ Reprise d’engagements.
Les personnes désignées comme administrateurs décident la reprise par l’Association des engagements qui
auraient été souscrits au nom de l’Association en formation conformément à l’article 2 :1 du Code des Sociétés et
des Associations.
 
D/ Procuration.
 
Les fondateurs comparants confèrent tous pouvoirs à Houet Arnaud, domicilié Avenue Louise 326/26 à 1050
Bruxelles, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder (i) aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent de l’acte constitutif de l’Association et de tous les documents pertinents (ii) aux formalités
de publication aux annexes du Moniteur Belge de l’acte constitutif et de tout document pertinent ainsi que (iii) à
toute formalité généralement nécessaire, y compris représenter l’Association devant tous les greffes, autorités et
guichets d’entreprise et signer tout acte, document pièce ou déclaration, et de manière générale faire tout ce qui
est nécessaire aux fins précitées.
 
Fait à Rebecq
 
Le 26 février 2021
 
En cinq 5 exemplaires originaux