N° d’entreprise : 0897.723.518.
Dénomination :
(en entier) : KINE O.BOULANGER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers(S.-R.-G.) 97
Objet de l’acte : modification statuts
L'an deux mille onze.
Le vingt-neuf septembre.
Devant Maître Gaëtan DELVAUX, notaire associé résidant à Jodoigne.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de La société privée à responsabilité 
limitée « KINE O. BOULANGER », constituée suivant acte reçu le 29 avril 2008 par le notaire 
Pierre Alexandre Debouche, à Gembloux, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du 14 mai suivant, 
sous le numéro 2008-05-14/0070722, dont le siège social est situé à 1370 Jodoigne, Chemin des 
Carriers, 97, inscrite à la T.V.A. sous le numéro BE 897.723.518. et au Registre des personnes 
morales sous le numéro 0897.723.518., et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur BOULANGER, gérant 
ci-après plus amplement nommé.
Est présent : Monsieur BOULANGER Olivier Marcel Roger Ghislain, né à Tienen, le vingt-
trois septembre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame BROCHARD Audrey Pierre Martine, 
domicilié à 1370 Jodoigne (Saint-Remy-Geest), Chemin des Carriers 97, propriétaire de cent-quatre-
vingt-six (186) parts sociales soit l'intégralité du capital.
L'assemblée est en conséquence déclarée valablement constituée et il est dispensé de justifier 
de convocations.
Elle a pour ordre du jour :
1° Modification de l’objet social.
A) Rapport établi par le conseil d’administration en application de l’article 287 du Code des 
sociétés, avec en annexe, un état comptable du 23 septembre 2011.
B) Proposition de modification de l’objet social 
2° Refonte des statuts
3° Pouvoirs au gérant aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au 
registre des personnes morales.
Après exposé du Président sur les raisons justifiant les points de l'ordre du jour, les 
résolutions suivantes sont prises à l'unanimité par l'assemblée :
premiere RÉSOLUTION 
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à 
l’article 287 du Code des sociétés.Au rapport du conseil d’administration, est annexé un état 
résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 23 septembre 2011.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec 
une expédition du présent procès-verbal.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour l’étendre aux activités suivantes: 
« Toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d’immeubles, 
leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de 
tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur 
mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en 
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de 
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se 
rattache aux domaines immobiliers. »
Dès lors elle requiert le notaire soussigné de constater que l’objet social est dorénavant 
libellé comme suit : 
« La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, 
tant en Belgique qu'à l'étranger:
- toutes activités liées à la profession de kinésithérapeute ainsi que toutes disciplines 
apparentées;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pre- et postnatale ; 
- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de 
santé ;
- toutes activités de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes ; 
- l'organisation de séminaires, cours, colloques dans le cadre de la prestation des soins de 
santé ;
- l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le cadre de la prestation 
des soins de santé par tous moyens, y compris internet.
- Toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d’immeubles, 
leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de 
tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur 
mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en 
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de 
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se 
rattache aux domaines immobiliers.
La société peut faire toutes opérations civiles ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à 
la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés. La 
société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion, 
souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés, 
associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer une source de débouchés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces 
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. »
Cette résolution est prise à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de refondre les statuts et d’adopter les statuts suivants :
« TITRE PREMIER. CARACTERES DE LA SOCIÉTÉ
1.
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
"KINE O. BOULANGER".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la 
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. 
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 
"Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de 
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social et des sièges d'exploitation.
2.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers, 97, et peut être transféré en 
tout endroit des Régions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent 
article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, 
tant en Belgique qu'à l'étranger:
- toutes activités liées à la profession de kinésithérapeute ainsi que toutes disciplines 
apparentées;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pre- et postnatale ; 
- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de 
santé ;
- toutes activités de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes ; 
- l'organisation de séminaires, cours, colloques dans le cadre de la prestation des soins de 
santé ;
- l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le cadre de la prestation
des soins de santé par tous moyens, y compris internet.
- Toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d’immeubles, 
leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de 
tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur 
mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en 
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de 
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se 
rattache aux domaines immobiliers.
La société peut faire toutes opérations civiles ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à 
la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés. La 
société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion, 
souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés, 
associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer une source de débouchés. 
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces 
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
4.
DUREE
La durée de la société n'est pas limitée.
TITRE DEUX. FONDS SOCIAL
5.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR)  et représenté par cent 
quatre-vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune d'elle représentant un 
cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
6.
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un 
registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le 
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des 
parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera 
conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, 
conformément aux stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
7.
CERTIFICATS
Des certificats se rapportant à des parts peuvent être émis en conformité avec l'article 242 du 
Code des Sociétés.
8.
AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT PREFERENTIEL
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être 
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté 
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par les 
personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisées ou par des tiers, mais, ce, 
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
9.
REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, 
les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette 
réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale 
ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la 
publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances 
nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut 
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
10.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, 
à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
11.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 
qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a 
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou 
jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique 
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est 
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a)
de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la 
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les 
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au 
profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou descendants en ligne 
directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de 
morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS. GESTION ET CONTROLE
12.
GERANCE
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs 
mandataires dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par 
un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place 
de l'assemblée générale.
13.
POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un 
officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, 
limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs 
d'un gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou 
encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs 
spéciaux déterminés.
14.
REMUNERATIONS
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif et 
ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique 
n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité simple 
des vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles 
qui seront allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels 
de représentation voyages, déplacements ou autres.
15.
DUALITE D'INTERETS.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au 
collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition 
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans 
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
16.
CONTROLE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier 
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont 
communiquées à la société. 
TITRE QUATRE.  ASSEMBLEE GENERALE
17.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois 
de juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
18.
CONVOCATIONS
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le 
cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant 
l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.
19.
VOTES
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, 
associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose 
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations 
peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
20.
DELIBERATIONS
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en 
assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix 
s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
21.
PROCES-VERBAUX
a) En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont soit par 
tous les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les 
expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ.  EXERCICE SOCIAL  REPARTITION
22.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
23.
ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La 
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Toutefois si la société répond aux critères de "petite société", elle a la faculté d'établir ses 
comptes annuels suivant un schéma abrégé et la gérance est dispensée de l'établissement d'un rapport 
de gestion.
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge 
du ou des gérants et du ou des commissaires.
24.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de 
l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur 
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
TITRE SIX.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
25.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de 
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette 
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine 
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
26.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
27.
PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment 
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins 
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la 
Volet B - Suite
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un 
délai en vue de régulariser la situation.
TITRE SEPT. DIVERS
28.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire domicilié à 
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
29.
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
30.
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites. »
Cette résolution est prise à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes et au Bureau 
« Fiduciaire Paul Bouchat, scsprl », ainsi qu’à tout préposé de l’étude des notaires Paul Stoefs & 
Gaëtan Delvaux, notaires associés à Jodoigne, avec faculté de substitution, ceux d’opérer la 
modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre des personnes 
morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Delvaux, Notaire associé à Jodoigne