Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AlluMeuse
Rue des Cailloux, Franière 8
5150 Floreffe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 30 mai
2017, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1/ Monsieur LEGRAIN Luc, Albert, Christian, né à Ixelles, le trente mars mil neuf cent quarante-huit,
domicilié à 5021 Namur (Boninne), rue des Inhauts, 3, divorcé non-remarié.
2/ Monsieur NIJSKENS Renier, Willem, Joseph, né à Ophoven, le vingt septembre mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à 5503 Dinant (Sorinnes), rue Marot, 39/000b, époux de Madame
MAERTENS Maria.
3/ Monsieur ANTOINE Jean-Marie, né à Ethe, le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante-trois,
domicilié à 5000 Namur, rue François Dufer, 7, divorcé non-remarié.
4/ Madame JAUQUET Martine, Flore, Julia, Ghislaine, née à Grand-Rosière-Hottomont, le vingt juin
mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 5001 Namur (Belgrade), rue de la Longue Haie, 5/A000,
célibataire.
5/ Monsieur GUILLAUME Etienne, Marie, Roland, Ghislain, né à Namur, le premier janvier mil neuf
cent cinquante-six, domicilié à 5170 Profondeville, chaussée de Namur, 34, époux de Madame
COLLOT Bénédicte.
6/ Madame VANDENBROUCKE Catherine, Marie, Dominique, Françoise, née à Huy, le seize juillet
mil neuf cent soixante-six, domiciliée à 5150 Floreffe (Franière), rue des Cailloux, 8, épouse de
Monsieur LEPOUTRE Thierry.
7/ Madame BIGARÉ Laurence, Anne, Andrée, Ghislaine, née à Namur, le quinze septembre mil neuf
cent septante et un, domiciliée à 5002 Namur (Saint-Servais), Montagne d'Hastedon, 1/A000,
divorcée non-remariée.
8/ Monsieur HAINE François, Jean, Albert, René, né à Namur, le sept novembre mil neuf cent
septante-cinq,  domicilié à 5170 Profondeville, chaussée de Namur, 77, célibataire.
9/ Madame DEBATTY Carole, Francine, Benoît, Marie, Pascale, née à Namur, le vingt-sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq , domiciliée à 5000 Namur, chemin des Vignobles, 10,
célibataire.
10/ L’association sans but lucratif « Editions Martagon », en abrégé « Martagon », dont le siège
social est établi à 5100 Namur (Wierde), Les Tiennes, 47, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0884.072.153.
Constituée aux termes d’un acte sous seing privé du sept octobre deux mille six, publié à l’annexe au
Moniteur belge du dix-sept octobre deux mille six, sous le numéro 2006-10-17/0159219.
Dont le siège social a été transféré aux termes d’une décision du douze avril deux mille huit, publiée
à l’annexe au Moniteur belge du seize mai suivant, sous le numéro 2008-05-16/0072707.
Ont constitué une SOCIETE COOPERATIVE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination
"AlluMeuse", dont le siège est établi à 5150 Floreffe (Franière), rue des Cailloux, 8.
B.- STATUTS
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
0676434448
Volet B
ARTICLE 1.- Forme - Dénomination
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AlluMeuse ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(S.C.R.L.), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2.- Siège
Le siège social est établi à 5150 Floreffe (Franière), rue des Cailloux, 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La
société peut également, par simple décision du Conseil d’Administration, établir des sièges
administratifs, succursales, agences ou sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3.- Objet
La société a pour objet principal la publication d’un magazine d’information et d’une plate-forme
numérique couvrant essentiellement la province de Namur, mais pouvant étendre également son
rayonnement aux provinces voisines et aux départements français contigus. Elle vise à apporter un
regard nouveau, critique, décalé et transversal sur l’actualité de ces régions, leur vie politique,
économique et culturelle. Elle ambitionne de nourrir le débat citoyen par une réflexion, un travail
journalistique et des publications de qualité. Elle entend soutenir de façon indépendante des valeurs
d’humanisme, défendre le patrimoine et la qualité de vie, encourager l’excellence sous toutes ses
formes, agir comme partenaire actif de la société civile et notamment du monde associatif.
La société peut accomplir, sans que l’énumération qui suit soit limitative, toutes opérations
généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise. Elle peut notamment acquérir tout intérêt par
association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou
autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération contribuant à la réalisation de son
propre objet.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4.- Durée
La durée de la société est illimitée.
Titre II. Capital - Parts sociales
ARTICLE 5.- Capital – Parts sociales - Libération
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à vingt-sept mille cinq cents euros (27.500€).
Il est variable en fonction de l’admission ou du retrait des associés.
La partie fixe du capital est de vingt-sept mille cinq cents euros (27.500 €). Cette partie est
entièrement souscrite par les fondateurs de catégorie A (dits « coopérateurs fondateurs ») et
entièrement libérée. Elle est représentée par deux cent septante-cinq (275) parts sociales de
catégorie A ayant une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune.
La partie variable du capital social pourra être représentée par des parts de catégorie B (dits «
coopérateurs ordinaires ») ayant une valeur nominale de cent euros (100  €) chacune.
La part variable du capital pourra être augmentée indéfiniment, sans modification des statuts, par la
souscription de nouvelles parts ou par l’admission de nouveaux coopérateurs ordinaires. La part
variable du capital pourra être réduite par la reprise totale ou partielle des apports résultant de la
démission, du retrait, de l’exclusion ou du décès d’un coopérateur ordinaire.
Il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non
représentatifs de versements en espèces ou d’apports en nature.
Le capital pourra également être augmenté par incorporation des réserves suivant les modalités
définies par l’Assemblée générale.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, entre associés, ou
à des tiers pour autant qu’ils remplissent les conditions ci-après.
Les parts sociales des coopérateurs fondateurs sont transmissibles sans condition pour cause de
mort. Entre vifs, elles sont cessibles par priorité, à prix égal, à d’autres coopérateurs fondateurs. Si
ceux-ci ne désirent pas les acquérir, elles pourront être cédées à d’autres associés ou à des tiers.
La cession de parts de coopérateurs ordinaires à des tiers n’est possible que si ceux-ci remplissent
les conditions d’admission et s’ils ont été préalablement agréés par le Conseil d’Administration ou la
Volet B
personne qu’il aura déléguée à cette fin. En cas de cession de parts sociales, le cédant et le
cessionnaire devront compléter, signer et dater une convention de cession selon le modèle imposé
par le Conseil d’Administration, qui en recevra copie sans délai.
Toute cession effectuée en violation ou en fraude du présent article sera réputée de plein droit nulle
et non avenue sur simple demande écrite d’un associé adressée au Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 8
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège de la société un registre des parts qui peut être consulté à première demande par
tout associé. Ce registre peut être scindé en autant de parties que de catégories de parts. Des
éléments du registre peuvent être tenus sur support informatique.
Chaque associé peut prendre connaissance des mentions le concernant figurant dans ce registre.
Chaque année, à la fin du mois de décembre de l’exercice social en cours, la société arrête le
registre des parts sur base des mouvements de parts réalisés durant les douze mois précédents. Le
registre des parts ainsi arrêté sert de base au paiement des dividendes alloués par la prochaine
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice social écoulé. Les mouvements de parts
réalisés pendant l’exercice social en cours mais ultérieurement à cet arrêté annuel du registre des
parts sont sans incidence sur le paiement des dividendes ainsi alloués.
Titre III. Associés
SECTION I : Des différentes catégories d’associés
ARTICLE 9
a) Les coopérateurs fondateurs (catégorie A) sont les associés ayant souscrit et libéré la totalité des
parts sociales représentatives du capital fixe de la société au jour de constitution.
Peut également devenir coopérateur fondateur toute association et toute personne, physique ou
morale, agréée comme telle par le Conseil d’Administration de la société statuant à la majorité
spéciale des deux tiers. Le Conseil d’Administration décide souverainement de l’agrément de tout
nouveau coopérateur fondateur sans devoir motiver sa décision. Sa décision est sans appel.
b) Peut devenir coopérateur ordinaire (catégorie B), toute association et toute personne, physique ou
morale, en ayant fait la demande et agréée par le Conseil d’Administration ou par un mandataire
spécialement désigné à cet effet par lui. Cet agrément pourra être limité à la souscription d’un
nombre maximum de parts. Le règlement d’ordre intérieur de la société précisera les conditions et
modalités d’admission des coopérateurs ordinaires.
c) Toute souscription par un nouvel associé implique l’adhésion sans réserve aux statuts, et
notamment à l’objet social de la société, au règlement d’ordre intérieur, à l’éventuel règlement
d’associés  et à tout autre document annexe aux statuts, tous éventuellement modifiés
conformément aux présents statuts.
d) La propriété et le nombre de parts sociales détenus par un associé résultent de leur inscription
dans le registre des parts dont question à l’article 8 des statuts.
SECTION II : De la perte de la qualité d’associé
ARTICLE 10
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
A.        démission ;
B.        exclusion ;
C.        décès ;
D.        interdiction, faillite et déconfiture.
ARTICLE 11
Tout coopérateur ordinaire ne peut donner sa démission, retirer des parts ou des versements sur ses
parts que dans les six premiers mois de l’exercice social et moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 12
L’exclusion d’un coopérateur ordinaire peut être prononcée pour violation des statuts, du règlement
d’ordre intérieur, de l’éventuel règlement d’associés ou de tout autre document annexe à ces textes,
pour non-respect de ses obligations vis-à-vis de la société, pour perte d’honorabilité, pour
accomplissement d’actes contraires aux intérêts de la société et mésintelligence grave avec les
autres associés ou encore pour non-respect de toute décision prise, conformément aux présents
statuts, par un organe de la société.
L’exclusion d’un coopérateur ordinaire peut également être prononcée par le Conseil
d’Administration s’il cesse de remplir les conditions d’admission fixées par les statuts et le règlement
d’ordre intérieur. Il est invité à faire connaître ses observations par écrit devant le Conseil
d’Administration dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée de
l’exclusion. La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal du Conseil d’Administration.
Elle est motivée et notifiée endéans les quinze jours à l’intéressé par lettre recommandée. Cette
Volet B
décision est sans appel.
ARTICLE 13
En cas de démission ou exclusion, le coopérateur ordinaire ne recevra que la valeur nominative de
sa part et ce pour autant que la situation financière de la société ne soit pas mise en danger et que le
capital minimum augmenté des réserves indisponibles puisse être maintenu.
Les héritiers peuvent demander le remboursement des parts du coopérateur ordinaire décédé
pendant un délai de cinq ans calculé depuis la date du décès. Après ce délai, les parts seront
annulées.
Si, au moment de sa sortie, l’associé sortant est débiteur d’une somme quelconque vis-à-vis de la
société, cette somme sera à due concurrence compensée avec le montant du remboursement qui lui
est dû. L’associé sortant ne pourra exiger plus que le solde éventuel de cette compensation.
Titre IV : Administration - Surveillance
ARTICLE 14
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et
de douze au plus, associés ou non, nommés par l’Assemblée Générale. Les membres présentés par
les coopérateurs fondateurs constituent cinquante pour cent (50 %) au moins du total des membres
du Conseil.
La durée du mandat des administrateurs est fixée librement par l’Assemblée Générale sans que
cette durée puisse excéder quatre années.
Les administrateurs sont rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Le règlement d’ordre intérieur fixe les conditions de nomination, de renouvellement des mandats et
de composition du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou à défaut par le membre présent du Conseil le
plus âgé. Le Conseil d’Administration peut élire en son sein un ou plusieurs administrateurs à des
fonctions spéciales, telles que vice-président, trésorier ou secrétaire.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée.
L’administrateur ainsi nommé achève le mandat du titulaire qu’il remplace.
ARTICLE 15
Les administrateurs ne sont pas liés personnellement par les engagements de la société, mais ils
sont responsables de l’accomplissement de leur tâche ainsi que pour les manquements qu’ils ont
commis dans leur gestion, conformément à la loi.
ARTICLE 16
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige ou sur
convocation du président ou du secrétaire mandaté à cet effet, ou chaque fois qu’un tiers des
membres du Conseil le demande.
Le Conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simple lettre ou courrier électronique et envoyées, sauf urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours ouvrables avant la réunion en contenant
l’ordre du jour.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf les exceptions prévues
dans les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
décisive.
Un administrateur peut, même par simple lettre ou courrier électronique, donner mandat à un autre
administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Le mandataire ne peut
représenter plus d’un administrateur.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents, le Conseil ne peut délibérer que sur les points à
l’ordre du jour.
ARTICLE 17
Les résolutions adoptées par le Conseil d’Administration sont mentionnées dans des procès-verbaux
qui seront consignés dans un registre spécial et signés par les administrateurs qui le souhaitent,
ainsi que par le président et le secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront signés par le président du Conseil
d’Administration ou le secrétaire.
ARTICLE 18
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs administrateurs
délégués. Il peut également déléguer les actes de gestion journalière à une personne spécialement
Volet B
déléguée à cette gestion, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs.
La société est valablement représentée en justice et dans tous les actes, y compris ceux pour
lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire est requis, par deux administrateurs
agissant conjointement. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
représentée par des mandataires spéciaux désignés par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 19
Le Conseil d’Administration établit et modifie le règlement d’ordre intérieur de la société à la majorité
des deux tiers ; il en fixe la date d’entrée en vigueur. Ce règlement est soumis à la ratification de la
plus prochaine Assemblée Générale.
Le règlement d’ordre intérieur peut contenir toutes dispositions relatives à l’application des statuts et
à la façon de régler les affaires de la société en général et peut imposer aux associés et à leurs
ayants droit tout ce qui est jugé opportun dans l’intérêt de la société.
ARTICLE 20
Les mandats des administrateurs sont gratuits. Ils ne recevront aucune indemnité autre que le
remboursement des frais et charges réellement supportés.
Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des
prestations spéciales et permanentes, le Conseil d’Administration peut décider le leur attribuer une
rémunération. En aucun cas celle-ci ne peut consister en une participation aux bénéfices de la
société.
TITRE V : Contrôle
ARTICLE 21
Tant que la société ne remplit pas les critères prévus par l’article 141-2 du Code des sociétés, la
société n’aura pas l’obligation de nommer un commissaire.
À défaut de commissaire, l’Assemblée Générale désigne un minimum de deux associés
(coopérateurs fondateurs ou ordinaires) auxquels elle délègue les pouvoirs d’investigation et de
contrôle. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat
dans la société.
TITRE VI : Assemblée générale
ARTICLE 22
L’Assemblée Générale se compose de tous les coopérateurs fondateurs et ordinaires.
L’Assemblée Générale ordinaire doit être tenue avant le 30 juin de chaque année civile. Elle se
tiendra le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures, et pour la première fois en juin deux mille
dix-neuf.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
ARTICLE 23
Le Conseil d’Administration convoque valablement les Assemblées Générales annuelles et les
Assemblées Générales extraordinaires, par lettre missive, courrier électronique ou publication dans
la revue éditée par la société. La convocation mentionne les points de l’ordre du jour.
ARTICLE 24
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas
d’empêchement par son remplaçant conformément à l’article 14. Les administrateurs présents feront
rapport sur l’exercice en cours et les points à l’ordre du jour, et répondront aux questions des
associés.
ARTICLE 25
Chaque action de la catégorie A ou de la catégorie B donne droit à une voix.
ARTICLE 26
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’Assemblée Générale, par un autre
associé ou un autre délégué. Le mandataire ne peut représenter plus de deux associés (personnes
physiques ou morales).
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé qui doit justifier
posséder les pouvoirs nécessaires pour engager cette personne morale.
Le Conseil d’Administration peut fixer le texte des procurations.
Une liste de présences reprenant l’identité des associés (personnes physiques ou morales) présents
ou représentés et leur nombre de parts est signée par les associés ou leur mandataire avant le début
de l’Assemblée.
ARTICLE 27
Hormis les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’Assemblée Générale
délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et les décisions
sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
ARTICLE 28
En cas de modification des statuts, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si l’objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui
Volet B
assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
ARTICLE 29
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par le Président du Conseil d’Administration et les associés ou délégués qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil
d’Administration ou le secrétaire.
ARTICLE 30
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Le Conseil est tenu d’en convoquer une si un ou plusieurs associés ou délégués représentant un
cinquième des parts en font la demande. Ils doivent mentionner dans leur demande les points qu’ils
souhaitent voir porter à l’ordre du jour.
TITRE IX : Exercice social - Bilan - Rapports
ARTICLE 31
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 32
À la fin de chaque exercice social, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 33
L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport
du commissaire ou des personnes chargées de la vérification des comptes et statue sur l’adoption
des comptes annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge aux
administrateurs.
ARTICLE 34
L’Assemblée Générale décidera annuellement sur proposition du Conseil d’Administration de la
destination des bénéfices après déduction de la réserve légale.
La rémunération éventuelle du capital versé sur les actions ne pourra dépasser un taux annuel de 5
%. Les actions de catégorie A et B seront rémunérées de façon identique.
La rémunération éventuelle du capital sera versée aux associés sur base du registre de parts tel qu’il
a été arrêté conformément à l’article 8 des statuts.
ARTICLE 35
Sur les bénéfices nets de la société, est effectué annuellement un prélèvement de cinquante pour
cent (50 %) qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Titre X : Dissolution - Liquidation
ARTICLE 36
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’Assemblée
Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE 37
Dans tous les cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Tant que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le Conseil d’Administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
ARTICLE 38
Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement
des versements effectués en libération des parts de catégorie B, à concurrence du montant ce ceux-
ci, et au prorata si le montant disponible est insuffisant. Le surplus sera réparti entre les associés des
parts de catégorie A au prorata des parts sociales qu’ils possèdent.
ARTICLE 39.- Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social, où toutes
notifications, convocations, sommations et communications lui seront valablement faites.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBERATION
Les deux cent septante-cinq (275,-) parts sociales représentant le capital social ont été souscrites en
Volet B
espèces au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
1) Madame Catherine VANDENBROUCKE, à concurrence de cinquante parts sociales ;
2) Monsieur Renier NIJSKENS, à concurrence de cinquante parts sociales ;
3) Monsieur François HAINE, à concurrence de cinquante parts sociales ;
4) Madame Martine JAUQUET, à concurrence de quarante parts sociales ;
5) L’association sans but lucratif « Editions Martagon », à concurrence de quarante parts sociales ;
6) Monsieur Etienne GUILLAUME, à concurrence de vingt parts sociales ;
7) Monsieur Luc LEGRAIN, à concurrence de dix parts sociales.
8) Madame Laurence BIGARE, à concurrence de cinq parts sociales ;
8) Madame Carole DEBATTY, à concurrence de cinq parts sociales ;
8) Monsieur Jean-Marie ANTOINE, à concurrence de cinq parts sociales ;
Ensemble : deux cent septante-cinq parts sociales.
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que toutes et chacune des parts ont été intégralement libérées
et que la somme de vingt-sept mille cinq cents euros (27.500 EUR) se trouve, dès à présent, à la
libre disposition de la société, sur un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en
formation, auprès de la banque Belfius.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Gérance
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à neuf.
Ont été appelés à ces fonctions :
• Monsieur Renier Nijskens ;
• Madame Martine Jauquet ;
• Monsieur Marc Ronvaux ;
• Madame Carole Debatty ;
• Madame Catherine Vandenbroucke ;
• Monsieur François Haine ;
• Monsieur Luc Legrain ;
• Madame Laurence Bigaré ;
• Monsieur Jean-Marie Antoine.
Tous précités, présents ou représentés et qui ont accepté.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de deux mille vingt-deux.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le trente mai deux mille dix-sept et finira le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
Début des activités/Divers
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le premier mai deux mille dix-sept.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité juridique
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Marc RONVAUX, précité, afin
d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés comme dit ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à
l'unanimité d'appeler aux fonctions :
. de président du conseil : Monsieur Renier NIJSKENS, précité, qui accepte ;
. de vice-présidente du conseil : Madame Martine JAUQUET, précitée ;
. de trésorier : Monsieur Marc RONVAUX, précité ;
. de secrétaire : Madame Carole DEBATTY, précitée, qui accepte ;
Le Conseil décide de déléguer les actes de gestion journalière à une personne spécialement
déléguée à cette gestion. Madame Catherine VANDENBROUCKE est dès à présent désignée à
cette fin.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Volet B
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR