N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE BIODIZA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Rue du Bauloy 27
Se sont réunis ce jour :
 
Mme GHYS Isabelle, domiciliée Rue du Bauloy 27 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, n°national : 66.05.05-
372.26, ci-après dénommée la commanditée ;
Mme HOMBURG Marie-Laurence domiciliée Rue des Communes 10 à 1470 Baisy Thy, n°national : 65.09.17-
256.80, ci-après dénommée la commanditaire ;
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « Le Biodiza ».
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Rue du Bauloy 27 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
 
Article 3.
 
La société a pour objet social toute prestation, effectuée en Belgique ou à l’étranger pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, notamment relative :
La distribution de produits alimentaires et ménagers issus de productions locales et/ou artisanales ou non et /ou
de commerces éthiques, en magasin fixe ou ambulant ;
La confection de plats préparés à base de produits bios et non bios de types sandwiches, soupes, quiches,
spaghettis, gratins, salades, tartes sucrées et salées, collations sucrées et salées cela reste dans les limites de
ce qui ne nécessite pas un accès à la profession ;
Toute activité liée à la sensibilisation à une alimentation respectueuse de l’environnement ;
Toutes prestations dans le domaine de la distribution de produits issus de productions locales et/ou biologiques
et/ou de commerces éthiques ;
Toute activité en vue de pérenniser ce type de productions ;
La sensibilisation pour la consommation de produits locaux et/ou biologiques et/ou de commerces éthiques ;
L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la fabrication, la transformation, le
traitement, l’entreposage, le transport, la manutention, le conditionnement de tous les articles, produits,
marchandises, denrées s’y rapportant directement ou indirectement ;
Brocanterie d’objet usagés et/ou d’artisanat afin de promouvoir le recyclage, la production local et/ou artisanale ;
Organisation de Brocantes, de fêtes des voisins, de conférence d’atelier et de stage ;
Apporter un service général de soutiens civiques pour le quartier tel que conciergerie, organisation d’activités à
thème et culturels (cinéma de quartier), Repaire Café etc ;
0747928990
Toute activité en vue de sensibiliser, informer sur la manière de recycler, réparer, revaloriser ;
Toute activité de nature commerciale et ou sociale que la société pourrait entreprendre en raison de son statut ;
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, les plus concrets possibles, notamment, et sans que cette
énumération soit limitative :
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport
avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprise de même type.
 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
 
Article 5.
 
Mme GHYS Isabelle est associée commanditée et gérante de la société. Elle aura la signature sociale mais elle
ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
 
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 2.000 € (deux mille) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mme GHYS Isabelle : nonante-neuf parts sociales.
Mme HOMBURG Marie-Laurence : une part sociale.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte BE24 9733 8722 4438, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Argenta.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2020.
 
Article 10.
 
Chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin, est tenu à 18 heures une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
La gérante est chargée de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport de la gérante sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
Mme GHYS Isabelle, est mandatée aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
Ainsi fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 03/06/2020 en autant d’exemplaires que de parties.
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
GHYS Isabelle,
HOMBURG Marie-Laurence,