N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CELLY-C-NOUS
(en abrégé) : CCN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue en Fraiture 12
 : 6680 Lavacherie
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 21 février
2024, en cours d’Enregistrement, de la constitution d’une Association sans but lucratif dénommée «
CELLY-C NOUS », en abrégé « CCN » ayant son siège à rue en Fraiture 12 à 6680 Lavacherie :
[…]
FONDATEURS
    1.  Monsieur BRYSSINCK Alain Pierre Marie Michel François Félix, né à Ixelles, le onze mai mille
neuf cent cinquante-huit, époux de Madame MERTENS Sophie, domicilié à 1180 Uccle , rue du
Kriekenput, 9. 
    2.  Monsieur DALLEMAGNE Frédéric Jean Louis, né à Liège, le trente et un janvier mille neuf cent
septante-huit, époux de Madame DEFNET Aurélie, domicilié à 6680 Sainte-Ode, rue de Sainte-Ode,
81.
    3.  Monsieur DEROANNE Christian Louis Albert, né à Liège, le vingt quatre juin mille neuf cent
cinquante-quatre, époux de Madame WILEM Anne-Marie, domicilié à 6970 Tenneville , route de
Bastogne, 63.
    4.  Monsieur ERS Pierre Marie Antoine, né à Chênée, le quatre mai mille neuf cent quarante-sept,
époux de Madame GRODENT Danielle, domicilié à 6680 Sainte-Ode, rue de Le Jardin, 13.
    5.  Madame LAURANT Sylvie Ghislaine, née à Libramont, le six juin mille neuf cent soixante-huit,
domiciliée à 6680 Sainte-Ode, rue de Bastogne, 62.
    6.  Monsieur LECOCQ Jean-Michel Berthe François Ghislain, né à Namur, le premier mai mille
neuf cent quatre-vingts, époux de Madame LEHOUCQ Nathalie, domicilié à 6680 Sainte-Ode, rue de
Saint-Hubert, 32.
    7.  Monsieur LECOCQ Jean-François Roger Godelieve, né à Libramont-Chevigny, le trois mars
mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 6680 Sainte-Ode, rue du Vieux Moulin, 11.
    8.  Madame LEHOUCQ Nathalie Colette Ghislaine, née à Tournai, le six septembre mille neuf cent
septante-cinq, épouse de Monsieur LECOCQ Jean-Michel, domiciliée à 6680 Sainte-Ode, rue de
Saint-Hubert, 32. 
    9.  Monsieur MAZIERS Fabian Daniel Gilbert, né à Libramont, le vingt huit novembre mille neuf
cent septante-cinq, 
    10.  et Madame PAQUAY Marylène Jeanine Ghislaine, née à Bastogne, le vingt trois juin mille
neuf cent soixante-huit, domiciliés ensemble à 6680 Sainte-Ode, rue en Fraiture, 12.
    11.  Monsieur STAVAUX Pierre-Christophe Jean-Pierre Nicole, né à Marche-En-Famenne, le vingt
sept juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 6680 Sainte-Ode, rue de Bertifoy, 15.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une Association
sans but lucratif dénommée « CELLY-C NOUS », en abrégé « CCN » ayant son siège à rue en
Fraiture 12 à 6680 Lavacherie, dont les statuts sont les suivants :
Nom et forme
La société revêt la forme d’une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CELLY-C-NOUS », en abrégé « CCN ». Les dénominations complète et
1006457845
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse électronique de l’Association est info@celly-c-nous.be. Toute communication vers cette
adresse par les membres est réputée être intervenue valablement. L’adresse électronique peut être
remplacée par un autre moyen de communication équivalent. 
Le site internet de l’Association est https://www.celly-c-nous.be. L’organe d’administration peut
modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique de l’association. 
But désintéressé et objet
a) But :
L’association a pour but désintéressé la protection et au-delà, la conservation de l’environnement, y
compris dans sa dimension patrimoniale et sociale, en particulier en Province du
Luxembourg, notamment du patrimoine naturel de la butte du Celly. Elle s’engage à promouvoir et
défendre une approche de développement durable au bénéfice des générations futures.
b) Objet :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’Association a pour objet les activités qui suivent, le cas
échéant, en pondérant les intérêts en fonction de son but :
    •  soutenir, développer et/ou promouvoir un (des) projet(s) respectant le cadre naturel  de la butte
du Celly et respectant l’équilibre écologique du site et de ses environs en préservant l’ouverture du
site au public,
    •  mener auprès des autorités publiques, y compris judiciaires ou arbitrales, toute action ou
démarche visant à favoriser la réalisation de son but, 
    •  mener auprès des citoyens des actions d’information et de sensibilisation,
    •  poser tous actes juridiques et accomplir toutes prestations de services, y compris dans une
logique de coordination,
    •  conclure, céder ou éteindre tous contrats, y compris impliquant des droits d’usage, réels ou
personnels,
    •  organiser tout évènement, activité ou manifestation, en lien ou au service du but de l’
association, 
    •  collecter des fonds lui permettant de financer ses actions,  
    •  mener toute action administrative ou judiciaire favorisant la réalisation de son but et le cas
échéant, transiger au nom d’une balance d’intérêts. 
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Dans
ce contexte, elle peut notamment :
    •  s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes personnes morales, associations ou entreprises, y compris sociétés, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant ;
    •  accepter ou consentir des libéralités ou le cas échéant, des subsides ;
    •  prendre ou consentir des sûretés ou prêts ou crédits dans les limites autorisées par la loi et dans
le respect de sa spécialité légale et statutaire ;
    •  exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé défini ci-avant. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Membres
L’Association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres d’
honneurs. 
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
Membres effectifs – conditions d’admission
Sont membres effectifs, 
    •  les membres fondateurs,   
    •  les personnes physiques et morales qui s'intéressent et adhèrent au but de l’association, qui s’
engagent à en respecter les statuts – ainsi que le cas échéant le règlement d’ordre intérieur – et qui
en outre répondent aux conditions suivantes :
    1.  poursuivre les mêmes objectifs que l’association, 
    2.  être en règle de cotisation,
    3.  participer régulièrement aux assemblées générales.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite (courrier ou courriel) à l’organe d’administration.  En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mai de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Membres adhérents – conditions d’admission
Sont membres adhérents les personnes qui désirent soutenir l’association, sans s’investir activement
dans ses activités.  
Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l’association et leurs
obligations sont définies dans le présent article.
Le paiement de la cotisation valide le statut de membre adhérent et confirme son engagement au
respect de l’objet social ainsi qu’au respect des statuts et du ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) le
cas échéant.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter et sa qualité.
[…]
Composition
L’Association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de quinze membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration à l’Adresse électronique de référence de l’Association. Il peut lui-même faire
tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par courriel, au plus tard 12 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
Association.
Délibérations du conseil d’administration
a) Quorum de présence :
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés
b)  Quorum de vote :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
Association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
c) Conflit d’intérêts
L’organe d’administration se conforme aux règles légales en matière de conflit d’intérêt. 
S’il existe un conflit d’intérêts d’ordre moral, l’administrateur concerné doit obligatoirement en faire
état ; il peut décider de s’abstenir de participer au vote. 
d) Procuration :
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux administrateurs.
e) Vote par écrit :
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
f) Ordre du jour :
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
g) Délibération à distance :
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation. 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Pouvoirs du conseil d’administration
a) Décision :
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
Statuts réserve à l’assemblée générale.
b) Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
Association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs  agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
La subdélégation spéciale est autorisée. Elle l’est sous la seule responsabilité de l’administrateur
concerné et dans la seule limite de ses propres pouvoirs.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux.
Gestion journalière 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. 
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Les Membres adhérents peuvent y participer avec voix consultative.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents Statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  la modification des Statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires;
    •  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  la dissolution de l’Association ;
    •  l’exclusion d’un Membre Effectif;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  tous les autres cas où la loi ou les présents Statuts l’exigent ;
    •  l’acceptation de nouveaux Membres Effectifs.
Tenue et convocation
a) Assemblée générale ordinaire 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 19 heures. 
b) Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents Statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
Association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans le(s) 15 jours suivant cette demande.
c) Convocation 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’Association ne dispose pas d’une Adresse électronique de
référence, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
d) Délibération à distance
Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
Association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et
signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs
est parvenue au siège de l’Association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas
parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le
conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
Association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’Association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Délibérations
a) Droit de vote 
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
b) Procuration
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
Association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
c) Quorums
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents Statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. 
Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’Association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Exercice social – Comptes annuels – Budget
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. 
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents Statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et le
plus proche possible du but de l’Association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
[…]
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2025.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 6680 Lavacherie, rue en Fraiture, 12. 
Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 11.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur/rice pour une durée illimitée, tous les fondateur(rice)s ici
présents. 
Leur mandat est gratuit.
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Madame PAQUAY ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fonctions internes
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
    •  Fabian Maziers précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte ;
    •  Nathalie LEHOUCQ, précitée, est désignée à la fonction de vice-présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui
accepte ;
    •  Sylvie LAURANT, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte ;
    •  Marylène PAQUAY, précitée, est désignée à la fonction de trésorière du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte ;
    •  Fabian Maziers et Nathalie LEHOUCQ précités, sont désignés à la fonction d’administrateur
délégué pour la durée de leur mandat d’administrateur et reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion
journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
avec la faculté de déléguer ; ils agissent séparément. Leur mandat est gratuit.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.