N° d'entreprise : 0742684557
Nom
(en entier) : THESY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 58 bte a
 : 1473 Genappe
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 20 juillet 2023 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
L’assemblée a pris connaissance du rapport visé à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce rapport, l'organe d'administration a justifié en détail la modification proposée à l’objet.
2. deuxième résolution :
En vue de satisfaire à l’article 2§1er , 1° de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’
agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l’assemblée générale a décidé d’
adopter le nouvel objet suivant :
« Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
Principalement les activités agricoles suivantes :
L’élevage d’autres animaux (01.49 NaceBel) et plus particulièrement l’exercice de l’activité d’
apiculture, la production, la transformation et le conditionnement des produits de ruches.
L’élevage de chameaux et de camélidés (01.44 NaceBel) dont notamment, mais non exclusivement l’
élevage d’Alpagas ainsi que la production, la transformation et le conditionnement des produits d’
élevages en découlant.
L’exploitation de cultures permanentes (01.2 NaceBel) et non permanentes (01.1 NaceBel)
biologique et respectueuses des sols, leur exploitation et leur conditionnement.
Accessoirement à son activité agricole :
La recherche et développement ainsi que la commercialisation des produits issus de son exploitation
agricole.
L’étude et la recherche des solutions d’aménagement des sols et biotopes en vue de l’exploitation
respectueuse de ceux-ci et au bon développement des insectes pollinisateurs.
La promotion et l’éducation, l’enseignement mutuel et tenue d’évènements (stages, réunions,
séminaires, excursions, …) portant sur la protection de l’écosystème, la réalisation de mesures
favorables à l’apiculture et la culture respectueuse de l’environnement.
L’entretien d’une dynamique d’entre-aide, d’échange et de conseils entre apiculteurs.
L’activité de management et gestion de toute entreprises de droit belge ou étranger au sens le plus
large, notamment par l’exercice de tous mandats au sein de celles-ci.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative, sous les réserves contenues à l’article 2§1er 1°
de l’arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole, établissant que la
société ne peut avoir pour activité principale que les activités agricoles contenues à l’annexe 1 dudit
arrêté. Toute activité ne figurant pas dans ladite annexe devant donc être considérée comme faisant
partie des activités accessoires de ladite société.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.»
Le présent objet remplace l’objet actuel de l’article 3 des statuts.
3. troisième résolution
L’assemblée générale a décidé de modifier les articles 6, 10, 11, 12 et 21 des statuts de la société en
excluant que les actions de la société puissent être détenues par :
    •  D’autres personnes que des personnes physiques
    •  Moins de deux personnes physiques actionnaires.
L’assemblée générale a décidé également d’interdire la détention d’actions par des personnes
morales
Il a donc été supprimé de l’article 6 le dernier paragraphe : « En cas d’actionnaire unique-
administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées. »
Il a été ajouté au début de l’article 9 : « Les actions de la société sont détenues par au moins deux
actionnaires, personnes physiques »
Il a également été supprimé de l’article 10 le paragraphe : « En cas de décès de l’actionnaire unique,
les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. »
Il a également été supprimé de l’article 11 le paragraphe : « Par dérogation à ce qui précède, au cas
où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
actions librement. »
Il a été enlevé du premier paragraphe de l’article 12 toute mention d’un administrateur personne
morale.
Il a été supprimé du § 2 de l’article 14 les mots : « ou l’actionnaire unique, »
Il a été supprimé du § 2 de l’article 20 les mots : « ou de l’actionnaire unique »
Il a été également supprimé de l’article 21 la première partie du § 2 : « §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. » et le deuxième alinéa du § 5 du même article : « En cas de décès de l’actionnaire unique,
le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. »
4. quatrième résolution
L’assemblée générale a décidé d’insérer le mandat d’administrateur dans les statuts et d’exclure la
possibilité d’administrateurs non statutaires.
L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 12 des statuts de la société en établissant que le
mandat d’administrateur est obligatoirement octroyé statutairement et que seul un actionnaire
pourrait être nommé à cette fonction. L’article 12 a été remplacé, conformément à la présente
résolution et la résolution précédente par le texte suivant :
« Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires,
nommés pour une durée indéterminée dans les statuts afin d’avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur THYSEBAERT
Damien, né à Etterbeek, le 27 avril 1988.
En cas de prédécès ou d’incapacité de Monsieur THYSBAERT Damien est désignée en qualité d’
administrateur statutaire sans limitation de durée : Madame MEURISSE Sylvia Jacqueline, née à
Tournai, le 18 mars 1971.
L'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, des points suivants :
a) la fin du mandat d’un administrateur statutaire et le préavis qui en découle;
b) la désignation d'un administrateur statutaire et l'octroi des compétences de cet administrateur;
c) la révocation d’un administrateur statutaire pour motifs graves » ;
5. cinquième résolution :
L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 9 des statuts en vue de préciser que toutes les
actions sont identiques.
Il a donc été rajouté les mots « et identiques » à la suite de « Toutes les actions sont nominatives »
6. Sixième résolution
L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 14 des statuts pour prévoir que l’organe d’
administration consacre au moins la moitié de son temps de travail à l’exploitation de l’activité
agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l’exploitation active de ladite
activité.
L’assemblée générale a établi également que la rémunération minimale tirée de la société reviendrait
directement à l’actionnaire administrateur.
Le premier alinéa dudit article a donc été supprimé : « L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. » et le mot « Si » au second alinéa.
Il a en outre été ajouté l’alinéa suivant à la fin dudit article : « L’administrateur consacre au moins la
moitié de son temps de travail à l’exploitation de l’activité agricole et tire au moins la moitié de son
revenu professionnel de l’exploitation active de ladite activité »
7. septième résolution :
L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 11 relatif aux cessions d’actions en vue d’y
ajouter une exception quant aux cessions d’actions entre vif ou pour cause de mort entre
actionnaires, conjoints, cohabitants légaux.
L’assemblée a décidé également d’attacher un droit de préemption aux actions de la société au profit
de l’administrateur actionnaire.
Il a été supprimé dudit article, l’alinéa suivant : « Les héritiers et légataires d’un actionnaire décédé
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires » ainsi que la
phrase suivante, au septième alinéa dudit article : « . Il en ira de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire »
Il a donc été rajouté à la suite du premier alinéa, l’alinéa suivant : « Pour toute cession d’actions
entre vifs, les administrateurs ont un droit de préemption »
Il a été en outre rajouté à la fin dudit article les alinéas suivants : « Les règles du présent article s’
applique mutadis mutandis en cas de cessions des actions par décès de l’actionnaire.
Par dérogation à ce qui précède, le consentement de l'assemblée générale de la société n'est pas
requis pour la cession d’action d'un ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs à un
autre actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux
descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint
ou du cohabitant légal. »
8. Huitième résolution :
L’assemblée générale a décidé de préciser que seul l’administrateur statutaire désigné pour une
durée indéterminée peut être chargé de la gestion journalière de la société et que celle-ci ne peut
être déléguée. L’article 15 est donc remplacé comme suit :
« La gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion
est exercée exclusivement par l’administrateur statutaire désigné pour une durée indéterminée. En
cas de pluralité d’administrateurs statutaires désignés pour une durée indéterminée, l’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. »
9. Neuvième résolution :
L’assemblée générale a décidé d’ajouter un article 15 bis aux présents statuts afin d’établir un droit
de véto des administrateurs quant aux modification des statuts :
« Article 15 bis droit de regard des modifications de statuts :
Le consentement de chaque administrateur est requis pour toute modification aux statuts de la
société, ainsi qu’en cas de dissolution volontaire de la société à l’exception de la révocation pour
motif grave d’un administrateur, prévu à l’article 12, C. »
10. Dixième résolution
Tous pouvoirs ont été donnés au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les
déposer dans la base de données des Statuts.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)