N° d'entreprise : 886 198 730
Nom
(en entier) : INGOBOKA-TAXI
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DE L'INSTRUCTION 112, 1070 BRUXELLES
Objet de l'acte : 1) STATUTS DE L'ASSOCIATION ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE TENUE LE 25 JANVIER 2025
2) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1) STATUTS DE L'ASSOCIATION ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE GENERALE TENUE LE 25 JANVIER
2025
Conformément au code des sociétés et des associations du 23/03/2019 publié au Moniteur Belge le
04/04/2019, l'Assemblée Générale du 25/01/2025 a modifié les statuts de l'association Ingoboka-Taxi comme
suit :
Chapitre l : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : L'Association sans but lucratif est dénommée INGOBOKA-TAXI. Elle est ci-après reprise sous
l'expression « l'Association ».
Article 2 : Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à rue de l'Instruction 112, 1070
Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale à tout autre lieu en Belgique.
Article 3 : Les objectifs de l'Association sont :
-Défendre les droits des membres dans l'exercice de leur profession de chauffeur de taxi en particulier et
soutenir les actions visant à renforcer la défense des droits humains en général ;
-Rechercher des informations relatives à la profession et les diffuser entre les membres ;
-Renforcer la cohésion et les liens de solidarité entre les membres ;
-Mettre en place un cadre d'épanouissement pour les membres
Article 4 : L'Association peut collaborer avec toute autre organisation ayant des objectifs similaires.
Article 5 : L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II : MEMBRES
Article 6 : Le nombre minimum de membres est fixé à cinq.
Article 7 : L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres
d'honneur. Les droits et les obligations de chacune des trois catégories de membres sont définis dans le
règlement d'ordre intérieur de l'Association.
Les membres qui ont participé à l'assemblée constitutive du 15/10/2006 et qui ont signé les premiers statuts
de l'association sont reconnus comme membres fondateurs, sans que ce statut leur confère des droits ou des
devoirs spécifiques.
Article 8 : Pour être admis comme membre effectif de l'Association, il faut avoir le statut de chauffeur de taxi
ou d'exploitant de taxi exerçant légalement sur le territoire belge. S'il le souhaite, un membre qui cesse d'exercer
l'une ou l'autre de ces professions peut conserver le statut de membre effectif. Pour être membre sympathisant,
il faut avoir ou avoir eu le statut de membre effectif de l'Association. Pour être membre d'honneur, il faut être
une personne physique ou morale ayant rendu des services exceptionnels à l'Association.
Les candidatures au statut de membre effectif et à celui de membre sympathisant sont adressées par écrit
au Conseil d'Administration. La candidature au statut de membre d'honneur est proposée par le Conseil
d'Administration à l'Assemblée Générale.
Article 9 : Un membre qui démissionne adresse une lettre ou un courrier électronique au Conseil
d'Administration.
Article 10 : L'admission, la démission ainsi que l'exclusion d'un membre sont prononcées par l'Assemblée
Générale décidant à la majorité de 2/3 des voix des membres présents et représentés.
Article 11 : La qualité de membre se perd soit par démission, soit par exclusion, soit par décès.
Chapitre III : ORGANES
Article 12 : L'Association comprend deux organes, l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Article 13 : L'Assemblée Générale est composée exclusivement de membres effectifs. Elle est l'organe
suprême de l'Association. Elle est compétente surtout pour :
-Décider l'admission, la démission et l'exclusion des membres ;
-Décider la dissolution de l'Association ;
-Elire et démettre de leurs fonctions les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
-Modifier les statuts ;
-Approuver le rapport d'activités ;
-Voter le budget annuel ;
-Fixer le montant des cotisations ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur.
Les membres sympathisants et les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale, sans
droit de vote. Ils ne sont donc pas considérés pour le quorum.
Article 14 : L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration au moins 15
jours avant sa tenue. Elle se réunit une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande
du Conseil d'Administration ou d'1/3 des membres.
Article 15 : Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration.
Un membre ne peut représenter qu'un seul autre.
Article 16 : L'Assemblée Générale se tient en principe en présentiel et exceptionnellement en distanciel.
Elle ne peut siéger valablement que si les 2/3 de ses membres y participent, personnellement ou par voie de
représentation. Les décisions sont prises à la majorité des participants. Toutes les voix sont égales. En cas
d'égalité, celle du président est décisive.
A défaut du quorum, il est convoqué dans un délai de 30 jours une Assemblée Générale extraordinaire qui
siège et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et par le secrétaire. Le vice-président peut remplacer l'un des deux. Ce registre est
conservé au secrétariat où tous les membres peuvent le consulter. Tout procès-verbal doit être approuvé par
l'Assemblée Générale délibérant à la majorité des 2/3.
Article 18 : La gestion journalière de l'Association est confiée au Conseil d'Administration élu par
l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans. Un administrateur ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs. Le Conseil d'Administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un
trésorier et de trois conseillers. Il ne peut être révoqué que par décision de l'Assemblée Générale délibérant à
la majorité des 2/3.
Article 19 : Le Conseil d'Administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice-président. Le Conseil d'Administration ne peut se réunir valablement que lorsque au moins
quatre de ses membres sont présents. Il se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin. Les
décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du
président est décisive.
Chapitre IV : RESSOURCES - BUDGET - COMPTES
Article 20 : Le patrimoine de l'Association est constitué de biens meubles et immeubles provenant des
cotisations des membres, des dons, des legs, des emprunts et des revenus générés par ses activités.
Article 21 : La cotisation obligatoire des membres est décidée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut pas
dépasser 360 euros par an par membre effectif, et 120 euros par an par membre sympathisant. Une cotisation
ponctuelle peut toutefois être décidée par l'Assemblée Générale pour un besoin spécifique. Un membre
d'honneur peut librement cotiser.
Article 22 : Le Conseil d'Administration prépare le budget et les comptes annuels qu'il soumet à
l'Assemblée Générale pour approbation.
Article 23 : L'engagement des fonds est autorisé par le Conseil d'Administration. La sortie de fonds
nécessite impérativement la signature conjointe du président et du trésorier. L'un ou l'autre peut être remplacé
soit par le vice-président, soit par le secrétaire.
Article 24 : Le contrôle des comptes de l'Association est confié à trois commissaires aux comptes élus par
l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans, renouvelable de façon illimitée.
Chapitre V : EXERCICE SOCIAL
Article 25 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chapitre VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION - DISPOSITIONS FINALES
Article 26 : La demande de dissolution de l'Association est valable si elle est émise par au moins 4/5 des
membres et la décision de dissolution est prise par l'Assemblée Générale votant à la majorité des 2/3 des
membres présents et représentés.
Article 27 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne les liquidateurs dont le nombre ne peut
être inférieur à deux, détermine leurs pouvoirs et, après apurement des dettes, le patrimoine sera légué à une
association poursuivant des objectifs similaires.
Article 29 : Tout ce qui n'est pas précisé dans les présents statuts est régi par le règlement d'ordre intérieur
de l'Association ou par le code des sociétés et des associations du 23/03/2019.
2) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1) Trois administrateurs ont démissionné :
-Muramutsa Moïse : né le 05/07/1963 à Rutobwe ; domicilié Avenue Marius Renard 31/001, 1070 Anderlecht
-Ntibihezwa Raymond : né le 19/11/1962 à Rucano-Satinsyi ; domicilié Avenue de la Forêt 87, 1950
Kraainem
-Gisimbi Bernard : né le 01/07/1971 à Marangara ; domicilié Rue du Home 31, 7003 Cuesmes
2) Quatre administrateurs ont été réélus :
-Twagirayezu Donatien : né le 07/07/1975 à Gisenyi ; domicilié Fazantenlaan 126, 1742 Sint-Katherina-
Lombeek
-Bizimungu Côme : né le 15/07/1954 à Rubungo ; domicilié à Rue Alphonse Libert 14C, 5420 Bas-Oha
-Hitimana Samuel : né le 03/00/1958 à Kibungo-Kanzenze-Kigali ; domicilié Sint-Katelijnstraat 56, 2800
Mechelen
-Niyibizi Mahame Didier : né le 21/08/1982 à Kigali ; domicilié Larewei 6, 9300 Aalst
3) Trois nouveaux administrateurs ont été élus :
-Habyalimana Thomas : né le 29/12/1960 à Nyabikenke ; domicilié Rue des Combattants 105, 1082
Berchem-Sainte-Agathe
-Kaberuka Fidèle : né le 03/05/1965 à Ruhengeri ; domicilié Booglaan 26, 9473 Welle
-Musenge Yolande : née le 15/05/1981 à Taba-Gitarama ; domiciliée Rue des Bluets 56, 7134 Péronnes-
lez-Binche
4) Composition du nouveau Conseil d'Administration :
-Habyalimana Thomas : Président
-Bizimungu Côme : Vice-Président
-Kaberuka Fidèle : Secrétaire
-Twagirayezu Donatien : Trésorier
-Hitimana Samuel : Conseiller
-Musenge Yolande : Conseiller
-Niyibizi Mahame Didier : Conseiller
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2025
Habyalimana Thomas,
Président