Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETCART
Rue au Bois 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 avril 2015, il résulte qu’il a
comparu :
Madame SCAILTEUR Véronique Lucrèce Marie, née à Etterbeek, le 15 juillet 1956, de nationalité
belge, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 83.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination " ETCART ", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 83, dont
le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent vingt (120) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir
social.
La comparante reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises,
associations, organisations ou personnes morales de droit privé et de droit public :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil en gestion, de management, de coaching,
de training, de conseil technique, de stratégie, de formation, de services,  de missions d’expertise et
d’assistance dans les domaines du lobbying, de la préparation et de la souscription à des appels
d’offre publics et marchés publics, des affaires publiques et règlementaires, de l’analyse et du
monitoring, de l’organisation de campagnes, du développement de stratégie, du crisis management,
le tout étant compris au sens le plus large et cette liste étant non limitative ;
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de management, de gestion, de coaching, de
training, de conseil technique, de stratégie, de formation, de services, de missions d’expertise et
d’assistance dans les domaines de la toxicologie, la santé, l’hygiène industrielle, l’environnement, de
l’analyse de dossier toxicologique, d’expertises toxicologiques, le tout étant compris au sens le plus
large et cette liste étant non limitative ;
• Toutes opérations d’achat, vente importation, exportation, de consultance, d’interim management,
de conseil technique, de conseil en stratégie, de conception, de commercialisation, de formation, de
services, de services informatiques, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines des produits OTC (over the counter) au
sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
intellectuel ainsi que la consultance et le conseil en la matière ;
• Toutes opérations d’achat, vente, importation, exportation, de consultance, de négoce,
d’exploitation, de commissionnement et de production en matière de vins, et autres boissons, de
produits fins et du terroir, de tables d’hôtes et de bars à vins et de logis, le tout étant compris au sens
le plus large et cette liste étant non limitative ;
• Toutes opérations de consultance, de promotion, de production, de location, de distribution en
0628948790
Volet B
matière de spectacles, films, concerts, artistes, d’œuvre d’arts, le tout étant compris au sens le plus
large et cette liste étant non limitative;
• L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions,
d’événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops,
événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées,
banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages, congrès et
expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique,
gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en
la matière en Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation
précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de
la marque ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres, manuscrits, partitions et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non
limitative ;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Volet B
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année à 19 heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
La comparante, ici présente, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité
les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame SCAILTEUR, Véronique,
prénommée.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé gratuitement.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
La comparante déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 2 janvier 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame Scailteur Véronique, gérant non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer
pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à
1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique