Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B-RYL
Avenue George Bergmann 40 bte 3
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mars deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée B-RYL, en abrégé « BR », dont le siège social
sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue George Bergmann, numéro 40, boîte 3, et au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Madame REGNIER Barbara Françoise Thierry Marie, domiciliée à 1301 La Hulpe, avenue des
Rossignols, 21.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "B-RYL", en abrégé « BR ».
 
Siège social
Le siège social est établi Avenue George Bergmann, numéro 40, boîte 3 à Ixelles (1050 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. - Toutes activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location, ou la cession
de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce;
- les activités d’administrateur de biens assurant :
a) soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers;
b) soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
- toutes opérations et démarches relatives à l’expertise immobilière en général;
- la gestion de patrimoines mobilier et immobilier et toute activités de consultance y afférente;
- de manière générale, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou
à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous
droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion comme syndic ou non, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers et mobiliers, et ce en qualité ou non d’agent immobilier agréé par l’Institut Professionnels
des Agents Immobiliers.
0673634514
Volet B
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
 
2.- Toute activité d’architecture d’intérieurs en ce compris tout conseil relatif à l’ameublement,
l’équipement, l’aménagement et décoration des immeubles tant d’habitation que professionnels en
ce compris la création de concept architecturaux.
- Tout conseil, création et conception dans le domaine de l’ameublement et de l’équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé « design » mais pas exclusivement;
- La conception, la création, l’achat, la vente, la production, la représentation,  la commercialisation
de tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l’équipement de la maison mais pas
exclusivement;
- Toute activité dans le domaine de la création, de l’image et de la représentation graphique et de
logo;
- Toute activité dans le domaine de la rénovation d’immeuble dans la limite des compétences légales
de la société y compris l’achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers.
3.- Toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
peintures, sculptures, poteries, œuvres artisanales etcetera ainsi que des matières premières
destinées aux dites œuvres d’art;
- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication;
- L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.;
- L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques;
- L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes.
4.- Toutes activités liées au domaine du développement personnel, du bien-être, du jeûne, de
l’alimentation, et de l’épanouissement du corps et de l’esprit, et notamment sous forme de cours ou
d’applications de techniques de relaxation, de yoga, de détente, de massages, etc.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Volet B
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice, à l’exception des activités soumises à l’agrégation d’agent immobilier I.P.I pour lesquelles
seul le gérant possédant ladite agrégation est compétent; il peut accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer Madame REGNIER Barbara, prénommée, gérante.
Madame REGNIER Barbara, prénommé, qui accepte, est désignée en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est exercé à titre non-
rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente-et-un décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille 2018.
Volet B
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame
Christelle Rigaux ou tout autre collaborateur/collaboratrice de la sprl CEFINO, ayant son siège social
à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 367, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er janvier 2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.