N° d'entreprise : 0876.462.801
Nom :
(en entier) : Fondation SIGNIS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation Privée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue de l'Industrie 10
Objet de l'acte :	Fusion par absorption - Entité absorbée
Texte :
Il ressort du procès-verbal de l'organe d'administration de la Fondation Signis dressé par Maître
Stephanie van der Beek, Notaire à Schaerbeek, le 25 juin 2024, ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION - CONSTATATION DE LA LEGALITE DE L'OPERATION
Conformément à l'article 13:3 §3 du Code des sociétés et des associations, copies du projet et des
états comptables arrêtés au 30 avril 2024 et du rapport du réviseur d'entreprise ont été adressés aux
membres en même temps que les convocations.
Après lecture dudit rapport, l'Organe d'administration décide d'y adhérer sans aucune
observation particulière.
DEUXIEME RESOLUTION - DECISION DE FUSION
L'organe d'administration décide de la fusion par absorption, au sens de l'article 13:2 du Code des
Sociétés et des associations, par l'association internationale sans but lucratif « SIGNIS », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'industrie 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro TVA BE 0677.557.470 de la présente Fondation Privée « Fondation SIGNIS », par voie
de transfert de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive, rien
excepté ni réservé, par la suite de sa dissolution sans liquidation.
Le but ultime de l'opération de restructuration est de fusionner la Fondation Signis avec l'AISBL
Signis pour rationaliser et de centraliser ces activités au sein de l'AISBL Signis.
Du point de vue comptable et fiscal, l'absorption de la Fondation SIGNIS sera réputée être réalisée
au 1er mai 2024 à minuit.
TROISIEME RESOLUTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA FONDATION
ABSORBEE - PRISE D'EFFET
En conséquence de ce qui précède, l'organe d'administration constate que la fusion entraîne
de plein droit et simultanément les effets suivants sous la condition suspensive de l'approbation de la
fusion par l'assemblée générale de l'association absorbante :
· La dissolution sans liquidation de la fondation absorbée, celle-ci cessant d'exister ; ..
· Le transfert à l'association absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la
fondation absorbée à la date de sa situation comptable du 1er mai 2024 à minuit.
QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration décide que l'approbation des comptes annuels après la fusion par
l'assemblée générale des membres de l'association internationale sans but lucratif « SIGNIS »> vaudra
décharge aux administrateurs de la présente fondation pour l'exécution de leur mandat pour la
période allant du 1er mai 2024 au jour de la fusion.
CINQUIEME RESOLUTION - CONSERVATION
L'organe d'administration décide de confier la garde des documents sociaux de la présente
fondation à l'association internationale sans but lucratif « SIGNIS » qui les conservera en son siège à
Mod Doc 19.01
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui
précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs de
l'association absorbante, et le cas échéant à l'organe d'administration, chacun avec pouvoirs d'agir
séparément ou conjointement, et plus spécialement ceux :
1. d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités
compétentes de tous guichets d'entreprises ou autres ;
2. le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.
3. de représenter la fondation absorbée aux opérations de fusion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stephanie van der Beek, Notaire