N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JCP ENGINEERING
(en abrégé) : JCP ENGINEERING
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Brunehault 49
7387 Montignies-sur-Roc
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le treize juin
Devant le Notaire Alain AERTS à la résidence de Houdeng-Aimeries (La Louvière).
Ont comparu :
1/ Monsieur PYPE Jean-Charles Joseph Myriam, né à Boussu le cinq novembre mil neuf cent
nonante, (numéro national : 90.11.05-407.52), célibataire, domicilié à 5000 NAMUR, avenue Baron
Louis Huart 21 boite 41.
2/ Monsieur LAHOU Maxime Denis Christian Luc, né à Etterbeek le cinq juin mil neuf cent quatre-
vingt-sept, (numéro national : 87.06.05-417.41), époux de Madame PYPE Anne-Sophie Monique
Didier, domicilié à 7904 LEUZE-EN-HAINAUT (WILLAUPUIS), Coron du Bois 9.
Lesquels ont été avertis par le Notaire soussi-gné :
- des conséquences de l'article 229, 5° du Code des Sociétés relatif à la responsa-bilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital in-suffisant ;
- de l'obligation de déposer le plan financier dans le-quel ils justifient du montant du capital social ; ils
ont donc déposé ledit plan financier ;
- et de la possibilité prévue par l'article 211 du Code des Socié-tés de constituer une société d'une
seule personne, dite "SPRLU", réduisant dès lors la responsabilité de fonda-teur à cette seule
personne.
Les comparants ont ensuite requis le Notaire soussi-gné de dresser acte des statuts d'une société
privée à responsa-bilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
Article un
La société prend la forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée sous la dénomination « JCP
ENGINEERING ».
Article deux
Le siège de la société est établi à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), chaussée Brunehault 49.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pou-voirs pour faire
constater authentiquement la mo-di-fication des sta-tuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgi-que ou à l'étranger, par simple décision de la
gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
Article trois
La société a pour objet :
1/ Toutes les activités liées à l’ingénierie et gestion en Génie civil et au développement et à la
commercialisation liés au Génie civil, notamment :
a) les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans
la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil
dans les domaines suivants :
• machines, processus et sites industriels ;
• l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique, à la
technique du trafic ;
0697888967
Volet B
• projets de gestion de l’eau ;
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier,
le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de
sécurité, ...
b) l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’
assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc ;
c) les activités de recherche et de prospection géophysiques, géologiques et sismologiques :
observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et
l'emplacement des gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d'eau
souterraines ;
2/ Toutes les activités de techniques et d’ingénierie en construction, d’études de stabilité des sols et
des constructions, ainsi que notamment :
• Coordination générale sur le chantier ;
• Autres travaux d'installation n.c.a. ;
• Autres services d'information n.c.a. ;
• Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion ;
• Activités d’ingénieur et de conseil des techniques, sauf activités des géomètres ;
• Dessin industriel ;
• Essais et analyses portant sur la composition, caractéristiques physiques, performances,
conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux,
etc ;
• Contrôle des calculs des éléments de constructions ;
• Autres activités spécialisées, scientifique et techniques ;
• Activités combinées de soutien aux bâtiments ;
• Services administratifs combinés de bureau ;
• Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
• Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ;
• Autres services personnels ;
3/ Les activités liées à la coordination sécurité et santé sur chantier ;
4/ Les activités liées à l’énergétique du bâtiment : PEB, audit énergétique ;
5/ La gestion de patrimoine mobilier et immobilier ;
Dans les domaines de l’immobilier au sens le plus large, la gestion, la négociation, les opérations se
rapportant à l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, le courtage, les activités d’
intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la réalisation de travaux immobiliers et
fonciers de toute nature, le leasing immobilier, la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non, les
activités de syndic d’immeuble ;
6/ Les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du gros œuvre de
bâtiments, la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la
formule « clé sur porte », maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d’habitations,
bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de
cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, le remaniement ou la rénovation de structures
résidentielles existantes, l’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués ;
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq
Volet B
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EU-ROS représenté par CENT
QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, repré-sentant
chacune UN/CENT QUATRE-VINGT-SIXIEME (1/186ème) de l'avoir social.
Article six
A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
EU-ROS, et était repré-senté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désigna-tion
de valeur nominale, repré-sentant chacune UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (1/186ème) de
l'avoir social et numérotées un (1) à cent quatre vingt six (186).
Chacune des parts sociales a été libérée en espèces à concurrence d'UN/TIERS lors de la
constitution.
Article sept
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nom-bre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article huit
Les transferts ou transmissions de parts sont ins-crits dans le registre des parts avec leur date ; ces
ins-crip-tions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de
cession entre vifs ; par un gérant et par les bénéficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'ef-fet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
Article neuf
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la
nue-propriété.
Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
Article dix
S'il n'y a qu'un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.
S'il y a plusieurs associés, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la
société, sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-associés.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée,
pour se pronon-cer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils accep-tent le rachat, les associés sont
privilégiés et détien-nent le droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bi-lantaire de la
part.
L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà associé de la
société ou lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.
Article onze
La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des associés.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter,
à leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est proposée.
Les autres associés peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des parts possédées par
chacun.
En cas de cession de parts non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des
parts aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la socié-té, aux lieu et place du cédant, du
solde non libéré des parts.
Article douze
En cas de décès d'un associé, la société continue entre le ou les associés survivants et les conjoint
ou descendants de l'associé décédé si ces derniers le dési-rent. Quant aux autres héritiers ou
légataires, ils doi-vent être agréés à l'unanimité des associés restants.
S'il n'y a que deux associés, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'associé survivant, laquelle
est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du décès;
cette décision est sans recours.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même
délai par les soins du ou des gérants et les décisions sont portées à la con-naissance des intéressés
par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associés, conformément
à l'arti-cle onze ci-dessus.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux représentants de l'associé décédé est
payable dans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est pro-ductif entre-temps d'un
intérêt au taux de dix pour cent l'an.
Volet B
Article treize
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils doi-vent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes an-nuels et aux
écritures de la société.
S'il n'y a qu'un associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.
Article quatorze
La gérance de la société est confiée à un ou plu-sieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée
généra-le.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circons-tan-ces et pour faire et autoriser tous actes et opérations re-latifs à son
objet; tous les objets qui ne sont pas spé-cia-lement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
gé-nérale rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes néces-sai-res ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publica-tion des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs per-son-nes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomina-tion ou accord unanime des associés.
Article quinze
Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonc-tions, aucune obligation personnelle relativement
aux en-ga-gements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce mandat.
Article seize
En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de dé-con-fiture du ou des gérants, il est pourvu à leur
rempla-cement par l'assemblée des associés.
Article dix-sept
Sauf si la gratuité de leur mandat est prévue dès leur nomination ou ultérieurement, les gérants ont
droit à une rémunération fixe ou proportionnelle qui est détermi-née ou entérinée par l'assemblée
générale. Cette rémunéra-tion est portée dans les frais généraux. Il peut en outre être défrayé de
tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autres.
Article dix-huit
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'ar-ticle 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commis-saire, sauf décision contraire de l'assemblée géné-rale.
Aussi longtemps que la société répond aux critères lé-gaux n'exigeant pas la nomination d'un
commis-saire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés
individuellement par chacun des associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
Article dix-neuf
Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée généra-le, convoquée à cet effet par la gérance, nomme
un commis-saire-réviseur chargé de la surveillance des affaires so-ciales.
La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assem-blée générale, est prélevée sur les frais
généraux.
Article vingt
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée se réunira le pre-mier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites par lettre re-comman-dée à la poste quinze jours avant la date de l'as-
sem-blée aux associés, commissaire(s) et gérant(s), sauf si ces derniers consentent à y partici-per
sans convo-ca-tion parti-cu-lière.
L'assemblée doit être obligatoirement convoquée à la demande d'associés, représentant un
cinquième du capital social.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette dernière date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée gé-né-rale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'asso-cié unique, agissant en lieu et
place de l'assemblée gé-nérale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Volet B
Article vingt-et-un
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peu-vent se faire représenter par un mandataire
choisi par-mi les associés ou émettre leur vote par écrit.
La convocation doit contenir le texte des résolutions proposées que les associés peuvent adopter ou
rejeter.
Article vingt-deux
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article vingt-trois
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article vingt-quatre
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduc-tion faite de toutes charges, frais généraux et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de la socié-té.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce pré-lèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée géné-rale qui décide de son affectation.
Article vingt-cinq
En cas de dissolution, la liquidation de la société est poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminés par l'assemblée générale, qui désigne le ou les liquida-teurs, fixe leurs pouvoirs et leurs
émoluments s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation est partagé en-tre les associés suivant le nombre de leurs parts,
chaque part conférant un droit égal.
Article vingt-six
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile, au siège social où toutes communications, sommations, assi-gna-tions, significations
peuvent lui être valablement fai-tes.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. APPORTS EN ESPECES – SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en nu-mé-raire au prix de cent euros
(100 EUR) chacune comme suit :
1) Monsieur PYPE Jean-Charles
 
Cent quatre-vingt-cinq (185) parts
 
Soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR)
18.500,00
2) Monsieur LAHOU Maxime
 
Une (1) part
 
Soit cent euros (100 EUR)
100,00
TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) parts
 
Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
18.600,00
 
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des So-cié-tés, UN/TIERS des apports en nu-mé-
raire, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) a été préa-lablement à la constitution de la société,
déposée à un compte spécial ou-vert au nom de la société en formation, compte numéro BE30 0018
3995 5311 auprès de la BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte de l'attestation que les fondateurs
remettent à l’instant au Notaire soussigné, qui l’atteste personnellement.
Les parts sociales ont été ainsi libérées chacune à concurrence d'un/tiers.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les ver-sements ultérieurs à effectuer sur les parts sous-crites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération antici-pative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la socié-té.
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recomman-dée du gérant, sera en
retard de satis-faire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à douze
Volet B
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recom-mandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'associé dé-faillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts dans le registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir, dans quinze jours, à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au re-gis-tre qu'après que le gé-rant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, aug-menté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du dé-faillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession à la dis-position du défaillant.
2. GERANCE
La gérance de la société est confiée à Monsieur PYPE Jean-Charles, ici présent et qui accepte.
Lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire l'interdisant d'exercer la présente
fonction de gérant de la société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pou-voir de modifier cette situation.
Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de dispo-sition concernant la
société.
Son mandat est rémunéré.
3. EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal
de Com-merce compétent, pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale aura lieu en deux mil dix-neuf.