N° d'entreprise : 0689956347
Nom
(en entier) : Zenaga
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Viaduc 67
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
coopérative à responsabilité limitée dénommée ZENAGA, dressé par le notaire Paul-Etienne Culot à
Beloeil en date du 31 janvier 2024, société ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Viaduc 67, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro entreprise 0689.956.347.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Charles Huylebrouck à Bruxelles en date
du 31 janvier 2018, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 13 février suivant sous la référence
18305101, dont les statuts n’ont pas subi de modification à ce jour.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit:
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Omar MOUHSSIN plus
amplement qualifié ci-après.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/Madame MOUHSSIN Zineb, née à Casablanca (Maroc), le 15 mai 1965, veuve de Monsieur Kheir
KASSABEH, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Viaduc, 67. Titulaire de 4 actions.
2/Monsieur MOUHSSIN Omar, né à Saint-Josse-ten-Noode le 24 mars 1978, célibataire, domicilié à
1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Limite 20. Titulaire de 2 actions
3/Monsieur MOUHSSIN Ahmed, né à Watermael-Boitsfort, le 23 août 1967, époux de Madame
Delphine BRONCKERS, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Limite, 20. Titulaire de 4
actions.
4/Monsieur LOUVEAUX Kenneth John Denis Marie, né à Etterbeek, le 28 novembre
1974, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Thiéfry, 73. Titulaire de 1 action.
5/Madame EL HARFALI Khadija, née à Douar Agoulmime-Zenaga (Maroc) en 1940, épouse de
Monsieur Mohamed MOUHSSIN, domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Houwaert, 12.
Titulaire de 4 actions.
6/Madame BONTEMS Laurence Marianne Ghislaine, née à Tournai, le 25 août 1976, divorcée non
remariée, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 306, boîte 38. Titulaire de 1 action.
7/Monsieur BERNARD Frédéric Jacques François Musungayi, né à Katana (Zaïre), le 20 janvier
1974, divorcé non remarié, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Sceptre, 22/1c. Titulaire de 2 actions.
8/Monsieur VERCRUYSSE Thomas Michel Monique, né à Louvain, le 20 février 1976,  divorcé non
remarié, domicilié à 1450 Chastre, rue du Tilleul 37. Titulaire de 2 actions.
 
Soit ensemble 20 actions ou la totalité des actions émises.
Tous les actionnaires sont ici représentés par Madame Sarah CLAM, juriste, collaboratrice des
notaires Culot associés, en vertu de procurations sous signature privée.
 
    1.  Ordre du jour
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1.Reformulation de l’objet et discussion sur le rapport de l’organe d’administration
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, par
suite des résolutions qui précèdent.
5. Adresse du siège
6. Confirmation des mandats des administrateurs
7. Pouvoir pour la coordination des statuts
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution.
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs de la société.
Tous les membres de l’assemblée générale reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de
sorte que l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée générale décide que l’article 3 des statuts est remplacé comme suit :
 
«La société a pour but et valeurs de promouvoir la vente de produits issus d’une agriculture
respectueuse de l’environnement. Elle envisage l'argent comme un moyen et non une fin, et
calculera en ce sens ses marges bénéficiaires. Elle s'intéressera également dès que possible à
l'insertion de personnes en difficultés diverses, ainsi qu’à toute opportunité de recréer des liens
sociaux plus que des bénéfices.
Dès lors :
• La société a pour objet la commercialisation, la fabrication et la vente de produits agricoles issus
d’une agriculture respectueuse de l’environnement et valorisant les circuits courts.
• La société a également pour objet de promouvoir les produits alimentaires locaux et/ou bios. Elle
pourra exercer toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation,
la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bars
de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hotellerie, de divertissement et de loisirs.
• Elle a également pour objet le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce
par correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, l’importation, la
représentation, l’exportation, la fabrication, la transformation, la production et de façon générale, le
commerce et l’industrie de tous produits agricoles, alimentaires ou non, ou de produits dérivés de
l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et du maraîchage, leur transformation par tous procédés
ainsi que la commercialisation de ceux-ci, notamment dans le cadre d'activités artisanales.
• Elle a également pour objet le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’
emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en
général et à l’industrie alimentaire.
• La société a pour objet l'organisation d'événements, d'activités ou manifestations touristiques,
culturelles ou pédagogiques.
• Elle peut également vendre ses services en matière de consultance.
• La coopérative peut accomplir tous actes juridiques nécessaires à l'exercice de son activité que ce
soit par l'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou
personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues. Elle peut
également se livrer à une activité de construction et dans ce contexte, s'efforce de se tenir à une
approche durable, dans le choix de matériaux de techniques mises en œuvre.
• Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle
peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
• La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de tiers, ou à titre d'intermédiaire, de commissionnaire.
• Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et, en général,
à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet».
 
2. Deuxième résolution.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
 
3. Troisième résolution.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, savoir dix mille euros (10.000 EUR) et la réserve légale de la société, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
4. Quatrième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société coopérative.
Elle est dénommée «ZENAGA ».
 
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique et de faire
constater la modification éventuelle des statuts qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’
impose pas la modification de la langue des statuts selon les règles applicables en matière d’emploi
des langues.
 
Article 3. OBJET
La société a pour but et valeurs de promouvoir la vente de produits issus d’une agriculture
respectueuse de l’environnement. Elle envisage l'argent comme un moyen et non une fin, et
calculera en ce sens ses marges bénéficiaires. Elle s'intéressera également dès que possible à
l'insertion de personnes en difficultés diverses, ainsi qu’à toute opportunité de recréer des liens
sociaux plus que des bénéfices.
Dès lors :
• La société a pour objet la commercialisation, la fabrication et la vente de produits agricoles issus
d’une agriculture respectueuse de l’environnement et valorisant les circuits courts.
• La société a également pour objet de promouvoir les produits alimentaires locaux et/ou bios. Elle
pourra exercer toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation,
la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bars
de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hotellerie, de divertissement et de loisirs.
• Elle a également pour objet le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce
par correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, l’importation, la
représentation, l’exportation, la fabrication, la transformation, la production et de façon générale, le
commerce et l’industrie de tous produits agricoles, alimentaires ou non, ou de produits dérivés de
l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et du maraîchage, leur transformation par tous procédés
ainsi que la commercialisation de ceux-ci, notamment dans le cadre d'activités artisanales.
• Elle a également pour objet le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’
emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en
général et à l’industrie alimentaire.
• La société a pour objet l'organisation d'événements, d'activités ou manifestations touristiques,
culturelles ou pédagogiques.
• Elle peut également vendre ses services en matière de consultance.
• La coopérative peut accomplir tous actes juridiques nécessaires à l'exercice de son activité que ce
soit par l'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou
personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues. Elle peut
également se livrer à une activité de construction et dans ce contexte, s'efforce de se tenir à une
approche durable, dans le choix de matériaux de techniques mises en œuvre.
• Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle
peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
• La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de tiers, ou à titre d'intermédiaire, de commissionnaire.
• Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et, en général,
à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis 20 actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 6:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège social, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier
peut toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le
respect des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
C. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
    •  Le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
    •  Le candidat doit exercer une activité économique liée à l’objet social de la société
    •  Le candidat doit adhérer aux statuts ;
    •  Le candidat doit souscrire au moins une action.
 
D . Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms,
prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
E. Emission d’actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions d’admission stipulées ci-dessus pour pouvoir devenir actionnaires.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
Seule l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles.
 
F. Cession et transmission d’actions
§1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent librement être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à d’autres actionnaires, au conjoint, aux descendants ou aux ascendants en
ligne directe d’un actionnaire.
§2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
d’admission ci-dessus pour être admis comme actionnaire et moyennant l’agrément de l’organe d’
administration.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de
la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs,
le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa
demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue ci-dessous.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
§4. Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas
opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du
cessionnaire.
 
G. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées.
4° La démission prend effet le dernier jour de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit.
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué avec le montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions.
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux conditions d’admissibilité pour devenir actionnaire, stipulées
ci-dessus est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du paragraphe 1er
s’appliquent par analogie.
 
H. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
B. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
C. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
D. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Tenue et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit chaque année le deuxième mardi du mois de juin de
chaque année à 19 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
B. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
- l'e titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
C. Séances-procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
D. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
E. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. REPARTITIONS-RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. COMMUNICATIONS
L’organe d’administration peut établir une adresse électronique de la société. La création de cette
adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres,
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration
de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de
communiquer avec elle.
De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec la société.
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement.
La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses
jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titulaire de titres
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse
électronique.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
4. Quatrième résolution.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de l’administrateur actuel, savoir Madame
Zineb MOUHSSIN, pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
 
5. Cinquième résolution.
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue du Viaduc 67.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures 30
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposées en même temps : une expédition de l’acte
avant enregistrement ainsi que la coordination des statuts. Signature : Paul-Etienne Culot, Notaire