N° d'entreprise : 0745527350
Nom
(en entier) : Agri BOIGELOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue des Basses Arches 14/A
 : 5340 Gesves
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 20 décembre 2023,
enregistré au Bureau Sécurité Juridique Huy, le 27 décembre 2023, Référence ACP (5) volume 000,
folio 000, case 14807, 6 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire de la société en nom collectif "Agri BOIGELOT", il résulte que:
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
remplacer l’article trois des statuts, par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. Principalement : l'agriculture, l’élevage, l'horticulture.
Et à titre accessoire :
2. - les activités connexes à l'agriculture, l’élevage et à l’horticulture
- les travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production de
l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination.
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures –provenant de son activité - relatifs à l'agriculture
dans le sens le plus large du terme, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture
ou tout autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
3. Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et
machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et
horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de
produits phytosanitaires, engrais ou autres.
4. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
5. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à
la production et la diffusion de ses produits.
6. L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières liés à l’objet de la société.
7. La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
8. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
9. - La société peut emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, sur tout bien dans lequel la société posséderait un
droit lui permettant cette exploitation, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant son activité ou l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
modifier l’article neuf des statuts, comme suit :
- en supprimant l’alinéa deux existant ;
- en insérant après l’alinéa trois (existant) (avant le dernier alinéa du point a)) le texte suivant :
« Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément ou
consentement de l’assemblée générale, à un associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant
ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés et à leurs alliés, y
compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
Toutefois, chaque associé (et en particulier l’associé gérant) bénéficie d’un droit de préemption pour
l’acquisition des parts, tant entre vifs que pour cause de mort. »
Le surplus de cet article restant inchangé.
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
modifier l’article dix-huit des statuts comme suit :
- en insérant, au point a), in fine de l’alinéa un, le texte suivant :
« Conformément aux dispositions légales sur l’agrément agricole, l’associé gérant aura la qualité
statutaire.»
- en remplaçant au point a), l’alinéa six par le texte suivant :
« En cas de vacance de la place d'un associé gérant, l'assemblée générale pourvoit à son
remplacement; elle fixe les pouvoirs du nouvel associé gérant et dont la durée des fonctions est
indéterminée. La cessation des fonctions des associés gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause
que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. »
- en insérant in fine du point a), le texte suivant :
« Sont nommés associés gérants statutaires pour une durée indéterminée :
- Monsieur BOIGELOT Alain Robert Léonie Ghislain, agriculteur, né à Namur le trente septembre mil
neuf cent soixante-six ;
- Monsieur BOIGELOT Clément Gérard Christine Ghislain, agriculteur, né à Namur le premier juillet
mil neuf cent nonante-huit. »
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme aux fonctions d’associés gérants
statutaires Messieurs BOIGELOT Alain et BOIGELOT Clément, prénommés.
- en remplaçant le point b) par le texte suivant :
« La rémunération minimale tirée de la société pour le travail presté pour l’exploitation de l’activité
agricole revient directement à l’associé gérant. Elle sera fixée annuellement par l’assemblée
générale.
Nonobstant le revenu professionnel octroyé à l’associé gérant pour le travail presté pour l’exploitation
de l’activité agricole, le mandat d’associé gérant, de même que les prestations des associés,
pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit
proportionnel. »
Le surplus de cet article restant inchangé.
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
modifier l’article dix-neuf des statuts comme suit :
- en remplaçant à la première phrase de l’alinéa deux, les mots « y compris », par les termes
suivants : « à l’exception de celui de »
- en supprimant le troisième alinéa dudit article.
Le surplus de cet article restant inchangé.
* Mise à jour des statuts
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination des
statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire