N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artisalie ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Université 28
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Constitution
- Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domiciliée rue Capitaine Gilles 20 à 4340 Awans.
- Monsieur Jean-Pierre De Lannoit, né le 22 septembre 1948 à Uccle et domicilié rue de la Taillette 19 à 5101
Loyers.
- Monsieur Jérémy Vermeulen, né le 21 avril 1981 à Arras (France), domicilié rue Pierreuse 32 à 4000 Liège.
- Monsieur Pierre-Paul Neve de Mevergnies, né le 23 juillet 1986 à Namur, domicilié rue Carrières 671 à 4910
Theux.
Se sont réunis le 13 février 2015, rue de l’Université 28 à 4000 Liège, et déclarent constituer entre eux une
association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL modifiée par la loi du 22
décembre 2003.
 
I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1
L'association prend la dénomination de "Artisalie" asbl.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2
Son siège social est établi rue de l’Université 28 à 4000 Liège, dans l’arrondissement de Liège. Le transfert du
siège social doit être décidé par l'Assemblée Générale. Tout transfert du siège social sera publié dans le mois de
sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
La durée de l'association est illimitée.
 
II. OBJET
Article 4
L'association a pour but d’offrir un soutien à des projets créatifs et artistiques.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’asbl figurent notamment  l’accompagnement, le coaching,
la diffusion, l’exposition, la communication, le suivi administratif, etc. L’association peut par ailleurs développer
toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.
 
III. MEMBRES
Article 5
Les membres effectifs doivent être majeurs et disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la
loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 6
0597982531
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une
demande verbale ou écrite afin de devenir membre sympathisant. L’assemblée générale peut décider
souverainement d’accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualité de membre sympathisant.
Les membres sympathisants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils ne
disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
l’assemblée générale. Ils pourront se voir proposer des activités ou des réductions qui leur seront réservées.
 
 IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Elle est présidée par le président
du Conseil d’Administration. Toutes les décisions sont prises aux majorités définies par la loi du 2 mai 2002
modifiée par la loi du 22 décembre 2003. En cas d’égalité des voix, celle du président est déterminante.
Article 8
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants
droits d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Article 9
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale ; elle ne pourra être supérieure à 250 �.
Article 10
Sont réservées à la compétence de l’Assemblée Générale : 1) Les modifications aux statuts, 2) La nomination et
la révocation des administrateurs, 3) L’approbation des comptes annuels et du budget, 4) Les exclusions de
membres à la majorité des deux tiers, 5) Toutes les décisions dépassant les pouvoirs réservés au conseil
d’administration, 6) La dissolution volontaire de l’association.
Article 11
L’Assemblée Générale ordinaire se déroulera dans le courant du mois de juin de chaque année civile.
Article 12
L’Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d’administration par courrier ordinaire ou par
courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L’ordre du jour figure dans les convocations.
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un des membres en fait la
demande. De même toute proposition signée par un des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où il peut être consulté par les
membres sur simple demande au secrétaire en fonction.
 
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14
L'association est gérée par le conseil d'administration dont les membres doivent être majeurs et en possession
de leurs droits civils. Les membres du conseil d’Administration sont nommés par l’assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité des deux tiers, un président, un trésorier et
un secrétaire.
Article 15
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et délibère valablement si deux tiers des
administrateurs nommés sont présents. Les absents comptant pour une abstention. En cas de partage des votes,
le vote du président sera prédominant.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Article 16
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et ce, pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des
hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner main levée à toutes inscriptions d'office ou
autres avec ou sans paiement ou en donner dispense, consentir et conclure des baux et tous contrats de toute
durée, accepter des résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.
Article 17
Le conseil d'administration nomme le personnel rémunéré de son association, fixe leurs activités et précise leurs
appointements éventuels.
Article 18
Tout membre du conseil d'administration, dans le cadre de son mandat, accorde sa collaboration à titre gracieux.
Article 19
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 20
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale,
laquelle statuera à la majorité simple.
Article 21
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association au président de l’asbl ou à un travailleur
rémunéré. Les modalités de cette gestion journalière ainsi que les missions précises du délégué à la gestion
journalière seront définies par le conseil d’administration.
Article 22
Le Trésorier est responsable de la trésorerie et des fonds dont il a la garde.
 
VI. FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 23
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 24
L'exercice social est d'un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Article 25
En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale qui l'aura prononcée donnera à l'actif net de l'avoir
social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. En aucun cas, il ne pourra
être procédé au partage de l'avoir social entre les membres, pas plus qu'une organisation à tendance politique ou
confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.
Article 26
Toute modification aux présents statuts sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la date de
l'assemblée générale.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les 4/5 des membres
sera soumise à l'homologation du Tribunal Civil.
 
 
Dispositions transitoires aux statuts:
Directement après la constitution, l'Assemblée Générale des membres s'est réunie et a pris les décisions
suivantes:
I) Sont nommés, aux postes ci-dessous détaillés, les personnes suivantes:
- Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domiciliée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions d'Administrateur,
- Monsieur Jean-Pierre De Lannoit, né le 22 septembre 1948 à Uccle et domicilié rue de la Taillette 19 à 5101
Loyers, aux fonctions d'Administrateur,
- Monsieur Jérémy Vermeulen, né le 21 avril 1981 à Arras (France), domicilié rue Pierreuse 32 à 4000 Liège, aux
fonctions d’Administrateur,
 
II) Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2015.
 
III) Le Conseil d’Administration décide des nominations suivantes :
- Madame Marie Delvoye aux fonctions de Présidente
-Monsieur Jean-Pierre De Lannoit aux fonctions de Trésorier.
- Monsieur Jérémy Vermeulen aux fonctions de Secrétaire.