N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'ASSOCIATION DES PARENTS DE CLAIR-VIVRE
(en abrégé) : APCV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Notre-Dame 40
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
STATUTS :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – BUT
Article 1er
L’association est dénommée : L’association des Parents de Clair-Vivre
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association précédée ou suivie du sigle asbl.
Article 2 :
Son siège social est établi au n°40 avenue Notre Dame à 1140 Evere dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du tribunal de commerce.
Article 3B :
Les fondateurs de l’association sont :
Maria José Da Silva Diniz - 32, Rue Joseph Coosemans 1030 Bruxelles
Sophie Cornet - 12 Boulevard des quatre journées 1210 Bruxelles
Valentine Teller - 83 Rue Edouard Deknoop 1140 Bruxelles
Article 4 :
L’association a pour but de favoriser l’éducation et le bien être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations famille-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques et la
vie culturelle et sociale de l’école.
L’association veille particulièrement à offrir aux parents un espace de parole et d’échange. Elle se charge de les
informer, de les consulter et de transmettre leurs avis et propositions à la direction de l’école. Elle organise une
réunion mensuelle ouverte à tous les parents de l’école pour recueillir propositions, demandes et questions.
L’association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ; ou
toute autre activité lui permettant d’atteindre ses objectifs.
L’association gère un fond d’entraide appelé « fond Hacuria » en honneur du premier directeur de cette école. Le
fond capitalise des avoirs résultants d’une partie des bénéfices émanant des activités organisées par
l’association. Les dépenses se font au profit de l’école ou de parents d’élèves en difficulté.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5 :
L’association est composée des parents d’élèves de l’Ecole Clair-Vivre d’Evere. Tout parent (ou personne
légalement responsable) d’un enfant fréquentant cette école est membre de droit de l’ASBL.
0688639820
Article 6 :
Sont membres effectifs :
Les parents « relais » désignés par leur classe pour être le relais entre les parents de la classe et le professeur
et/oul’association.
Tous les parents qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres actifs de l’association. Le
registre reprend les noms, prénoms et adresses email des membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Sont membres adhérents :
Tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association. Ils peuvent devenir effectifs
à tout moment de l’année, sans procédure d’admission quelconque et conservent un droit de vote à l’assemblée
générale
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire Clair-Vivre.
Tout parent qui ne désire pas être sollicité par l’association doit en informer par écrit le conseil d’administration
qui est un comité dans le cas d’une association de parents.
Article 7 :
L’association peut proposer à tous les membres de verser une cotisation annuelle volontaire, son montant
maximum s’élèvera à 100� par famille.
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association à tout moment en le notifiant par écrit au conseil
d’administration.
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’assemblée générale.
 
TITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Article 9 :
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l’Assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par au moins un membre du Comité.
Article 10:
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale, au moins une fois par an durant le mois d’octobre.
L’Assemblée générale est convoquée par le comité, par lettre ordinaire, communiqué ou courrier électronique au
moins 8 jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut aussi être convoquée par le comité lorsque 1/5 des membres, effectifs et adhérents,
en fait la demande écrite.
Article 11
Les attributions de l’assemblée générale sont :
D’approuver annuellement les comptes
De voter la décharge des administrateurs
D’approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture
De discuter de toute autre question portée à l’ordre du jour,
De modifier les statuts
De décider de l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
De dissoudre l’association
Article 12
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf s’il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, un deuxième tour est organisé. En cas de nouvelle parité l’objet est reporté à la
prochaine assemblée générale ou extraordinaire.
Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modifications des statuts
que si l’objet de celles-ci à été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l’association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Si le quorum des 2/3 de participants présents ou représentés n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d’expliquer les modifications dans la seconde
convocation. Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Article 13 :
Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale sont
signés par au moins un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et publiés
sur le site internet de l’association.
 
TITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Article 14 :
Le comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, dans le mois, lorsque
1/5 au moins des membres effectifs et adhérents en fait la demande.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 :
L’association est administrée par un conseil d’administration qui prend la forme d’un comité. Il est composé de
minimum 3 personnes, élues lors de l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Les mandats
des membres du comité ont une durée de 1 an renouvelable.
Les membres du comité sortant sont rééligibles tant qu’ils ont un enfant dans l’école.
Article 16 :
Le comité est composé d’au minimum trois personnes dont un trésorier. Les membres du comité sont élus par
l’assemblée générale.
Une personne occupant un emploi dans l’école ou auprès du pouvoir organisateur ne peut pas faire partie du
Comité.
Article 17 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale.
Cependant si le nombre de candidats reçu est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures
pourront être acceptées le jour même.
Etant donnée la date de l’assemblée générale les parents ayant leur dernier enfant à l’école en classe de sixième
ne peuvent pas se présenter à un poste lors des élections d’octobre, ceci afin de permettre un mandat complet
d’octobre à octobre.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant l’élection. L’élection des membres du Comité se fait
par bulletins de vote secrets.
Article 18
Le Comité a pour mission la gestion administrative de l’asbl.
Il a également pour missions :
D’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions.
D’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves
De susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de
jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants.
D’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés dans le respect des objectifs et de la
pédagogie de l’école.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts.
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Le comité tient au siège de l’association un registre des membres actifs pouvant être consulté par tout membre,
effectif ou adhérent, lorsqu’il en formule la demande.
Article 19 :
Le comité se réunit sur la convocation écrite à la demande de minimum de 2 membres du comité, aussi souvent
que l’exige l’intérêt de l’association.
Article 20
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves ou toute personne
ressource peuvent être invités aux réunions.
Les invités n’ont pas le droit de vote.
Article 21 :
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions et délibérations font l‘objet d’un procès-verbal qui sera transmis à l’ensemble des membres
effectifs.
Article 22 :
Les actes qui engagent l’association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature de deux membres du comité.
Article 23 :
Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
TITRE VI EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 24 :
L’exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de l’exercice
fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile.
Les frais de l’association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l’école. Le
pouvoir de signature est donné au trésorier.
Article 25 :
Chaque année le comité arrête au 31 août les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels seront soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 26
Deux commissaires aux comptes seront désignés lors de l’Assemblée générale du mois d’octobre pour l’exercice
en cours. Ils ne peuvent avoir de lien de parenté avec aucun des membres du comité.
 
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 27
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents et représentés pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour
ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 28 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l’affectation du patrimoine à une association ayant pour but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l’association a été constituée, ou a l’établissement scolaire dont
elle ressort.
Article 29
En cas de dissolution judicaire, l’assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après paiement du passif
aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l’association
a été constituée.
 
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES REPRESENTANTS ET DES RESPONSABLES DE LA
GESTION JOURNALIERE :
Les administrateurs, représentants légaux et responsables de la gestion journalière de l'asbl sont :
Maria José Da Silva Diniz - 32, Rue Joseph Coosemans 1030 Bruxelles - Née à Bombarral (Portugal) le 29 / 10 /
1973
Sophie Cornet  - 12 Boulevard des quatre journées 1210 Bruxelles - Née à Uccle le 22 / 02 / 1973
Valentine Teller - 83 Rue Edouard Deknoop 1140 Bruxelles - Née à Bruxelles le 26 / 07 / 1984
Natalie Herr - 197 Chaussée de Helmet 1030 Bruxelles - Née à Séoul le 27 / 02 / 1978
Barrack Rima - 98 Rue Royale Sainte Marie 1030 Bruxelles - Né à El Mina (Liban) le 18 / 10 / 1972