Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BBS Management
Rue Vergote 9 bte A
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE.
 Le DOUZE JUILLET
 Par devant Nous, Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 A COMPARU :
 Monsieur BIEBUYCK, Benoit Christian Pierre Marc Paul, né à Uccle (Belgique), le 26 février 1972,
de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 72.02.26-369.86 / numéro de carte
d’identité 591-4981939-24, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Vergote, n°9/A.
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité
limitée dénommée  «BBS Manage-ment », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue Vergote 9A,
au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-), divisé en cent vingt (120) parts sans
désignation de valeur nominale. 
Le comparant déclare souscrire les  cent vingt (120) parts en es-pèces, au prix de cent cinquante-
cinq euros (€ 155) chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est li-bérée à concurrence de cent
cinquante-cinq euros et que le total des versements en espèces s’élevant à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,-) a été versé sur le compte n°  BE51 3631 6332 1162                                 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il
n'est associé unique d'au¬cune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.227,35 euros.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d’en fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à respon¬sabilité limitée. Elle a pour dénomination «  BBS
Management  ».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Vergote 9A.
 Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
- La réalisation et la vente d’activités de conseil, d’étude, d’analyse, d’audit, de formation, d’
0659666712
Volet B
assistance technique, administrative et de management dans tous les domaines, notamment de
l’activité aéroportuaire, de l’aviation, du management, de la finance, de l’économie, du commerce, de
l’organisation et de l’environnement ;
- La constitution, la gestion, l’exploitation et la valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier ;
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment acquérir, aliéner,  construire, gérer, valoriser, lotir, échanger,
améliorer, louer, transformer, donner en bail.
La société pourra également :
- Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, don-ner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties (hypothécaires) tant pour ses propres engagements que pour des
engagements de tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux
banques et/ou aux institutions de crédit ;
- Exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale ou étrangère.
La société peut, dans les limites de son objet so¬cial, tant en Bel-gique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, finan¬cières, industrielles, commerciales ou civiles
susceptibles de favoriser l’extension et le développement de son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa¬tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo¬riser la réalisation de son objet.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illi¬mitée.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-), est représenté par cent vingt (120)
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de
l’avoir social.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles¬-ci.
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire
de la part.
 Article 9 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée générale qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants administrateurs ou travail-leurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 10 : Délégation de pouvoirs
 La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
 Article 11 : Pouvoirs du gérant
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 12 : Représentation de la société
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en
Volet B
défendant.
 Article 13 : Emoluments
 Le mandat du gérant (des gérants) est exercé à titre gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée
générale des associés.
 Article 14 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond  aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 15 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 26 mai de chaque année à 19 heures. S’il n’y a
qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 16 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 17 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
 Article 18 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga¬tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle¬ment sur d'autres mesures.
 Article 19 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, déter-mine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 20 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et char¬ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 21 : Règles applicables en cas de pluralité d’associés
 Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
Volet B
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
 Article 22 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 23 : Conformité au Code des Sociétés
 L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi¬tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le  trente et un décembre deux mille seize.  Par
conséquent, la première assemblée générale ordinaire se tiendra  en  deux mille dix-sept.    
NOMINATION DE GERANT(S) NON-STATUTAIRE(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant en sa qualité d’associé unique comme
assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur BIEBUYCK Benoit, prénommé.
 Son mandat est exercé à titre gratuit.
PROCURATION.
 Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à TAX CONSULT SA, Avenue du Dirigeable 8, 1170
Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris par le comparant au nom de
la société en constitution, dans les limites autorisées par la loi, à dater du 28 avril 2016.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms,
numéros de registre national,  lieu et date de naissance et domicile du comparant ou son
représentant correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou
le passeport.
 DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
 Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
Le comparant déclare avoir pris connaissance du projet le 1er juillet 2016.      
 DONT ACTE.
 Fait et passé à Bruxelles.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.