N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
in.Seed Integrated System Design
(en abrégé) : in.Seed
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Fontaines 51
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
    1.  acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 29 novembre 2018, il
résulte qu’ont comparu : 1. Monsieur THIBAUT de MAISIÈRES Juan, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve le quinze mars mil neuf cent nonante-trois domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve
(Louvain-la-Neuve), Avenue des Quatre Bonniers, 6. 2. Madame STEISEL Pauline, née à Mogi Mirim
(Brésil) le vingt-neuf mai mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Jonniaux, 4.
3. Monsieur MICHELET Arthur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt janvier mil neuf cent
nonante-quatre, domicilié à 1300 Wavre, Chemin Fond Noël 26.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination « in.Seed Integrated System
Design », en abrégé « in.Seed », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue des Fontaines 51, dont
la part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par trois cents
(300) parts sociales de catégorie A, d’une valeur nominale de soixante-deux euros (€ 62,00)
chacune.
Ces trois cents (300) parts sociales de catégorie A, représentant la part fixe du capital, sont
souscrites comme suit, en espèces, au prix de soixante-deux euros (€ 62,00) chacune : 1. Monsieur
THIBAUT de MAISIÈRES Juan, prénommé : cent (100) parts. 2. Madame STEISEL Pauline,
prénommée : cent (100) parts et 3. Monsieur MICHELET Arthur, prénommé : cent (100) parts. Soit
ensemble : les trois cents (300) parts sociales de catégorie A, représentant l'intégralité de la part fixe
du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales de catégorie A ainsi souscrites
sont libérées à concurrence d’un tiers au moins, par un versement en espèces.
Conformément au Code des sociétés, une somme de huit mille huit cent quantre-vingt-huit euros (€
8.888,00) a été versée, (dont six mille six cent soixante-six euros (€ 6.666,00) constitué le capital
libéré en espèces), dépôt à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la société à la banque
ING.
Pour chaque fondateur susvisé, les valeurs restant à libérer sont les suivantes :
1. Monsieur THIBAUT de MAISIÈRES Juan, prénommé : trois mille neuf cent septante-huit euros (€
3.978,00). 2. Madame STEISEL Pauline, prénommée : trois mille neuf cent septante-huit euros (€
3.978,00). 3. Monsieur MICHELET Arthur, prénommé : trois mille neuf cent septante-huit euros (€
3.978,00).
Soit, au total, onze mille neuf cent trente-quatre euros (€ 11.934,00).
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée, qui prend la
dénomination « in.Seed Integrated System Design », en abrégé « in.Seed».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «
société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales «SCRL».
Article 2 : Siège social et autres sièges.
0715459528
Volet B
Le siège social est établi à 1300 Wavre, rue des Fontaines 51.
(…)
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, de concevoir, d’installer et d’accompagner des systèmes
intégrés, au service de l’Humain et de sa famille.
Pour toute organisation publique ou privée, la société a pour objet :
- de fournir des prestations de consultance, de design et de création de projets appropriés et sur-
mesure ;
- d’installer des projets en assurant les liens entre clients, architectes, administrations et
entrepreneurs ;
- de suivre et d’accompagner les projets dans le temps ;
- de faire du partage de savoirs, à travers l’organisation de conférences et de workshops.
La société réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Elle a également pour objet :
* la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés
en Belgique ou à l'étranger ;
* l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences de même que
la constitution et la valorisation de tout patrimoine mobilier et financier.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Ce montant a été libéré à concurrence de six mille six cent soixante-six euros (€ 6.666,00) à la
constitution.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minimum du capital devra à tout moment
être souscrit.
Aucun remboursement aux associés ne pourra entamer la part fixe du capital social. La part fixe
pourra être augmentée ou réduite par décision de l’assemblée générale, selon les formes prescrites
pour la modification des statuts, sans toutefois être inférieure à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait des parts ou de souscriptions
supplémentaires par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
Article 6 : Parts sociales
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de deux catégories.
La part fixe du capital est initialement représentée par trois cents (300) parts sociales de catégorie A,
d’une valeur nominale de soixante-deux euros (€ 62,00) chacune.
Les parts sociales de catégorie A, qui représentent la part fixe du capital de la société, sont
intégralement souscrites ou détenues par les coopérateurs fondateurs ou par des personnes
Volet B
physiques ou morales dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou les finalités permettent de
réaliser, garantir et perpétuer les valeurs et l’objet de la société, ces dernières après approbation du
conseil d’administration (« les Coopérateurs Associés »).
La part variable du capital est représentée par des parts sociales de catégorie B et ont une valeur
nominale de cent euros (€ 100,00) chacune et détenues ou acquises par d’autres personnes que les
fondateurs, qui adhère à la philosophie et à l’objet social de la société, après approbation du conseil
d’administration (« les Coopérateurs-Sympathisants »).
Les parts de catégorie A ont les mêmes droits et avantages que les parts de catégorie B, sauf
dispositions contraires dans les présents statuts.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
(…)
Article 15
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs au
moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Seuls les associés titulaires de parts de catégorie A peuvent être administrateur de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme
de celui qu'il remplace.
Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
(…)
Article 19
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent le titre d'administrateur-délégué dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.
Si le conseil d’administration le décide, il peut également désigner tout délégué à la gestion
journalière, qui ne serait pas membre du conseil d’administration.
Article 20
La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que
ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs agissant conjointement.
Pour les actes de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers ou
en justice, par le délégué à cette gestion, agissant seul.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 21
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire sauf si l’assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé
pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
(…)
Article 23
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jour ouvrable du mois de mai (autre
qu’un samedi) à quatorze heures et au lieu désigné par la convocation.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
Volet B
(…)
Article 25
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
(…)
Article 27
Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.
Toutefois, les coopérateurs détenteurs de parts de catégorie B ne pourront prendre part au vote,
ensemble, que pour un maximum quarante-neuf pour-cent (49%) des votes.
(…)
Article 30
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Article 31
L’exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit ensuite les comptes annuels. Il établira en outre tout document imposé par la loi. Ces
documents seront communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions
et les délais légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du
contrôle de la société.
Article 32
L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou
de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute le bilan.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et éventuellement du commissaire, ou de la personne chargée de
contrôler la société.
Article 33
Sur le bénéfice net, il est prélevé:
1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.
Article 34
Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil
d'administration.
Article 35
Outre toute autre cause légale, la société peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.
Article 36
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code
des sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 37
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.
(…)
Assemblée générale
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
Volet B
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
3. Administrateurs
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois et désigne, sur proposition des
titulaires de parts de catégorie A, les personnes suivantes :
1. Monsieur THIBAUT de MAISIÈRES Juan Philippe Marie Ghislain, prénommé.
    1.  Madame STEISEL Pauline Olivia Sonia Marie, célibataire, prénommée.
3. Monsieur MICHELET Arthur Briac Eric Dorothée Baudouin Jacques, prénommé.
Les administrateurs sub 1 à 3 sont ici présents pour accepter le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des premiers administrateurs est d’une durée déterminée de deux ans à compter du jour
où la société aura la personnalité juridique.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à compter du 1er novembre 2018.
Cette reprise d’engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspen-sive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à l’ASBL UCM, guichets d’entreprises, ayant un guichet d’entreprise à Ottignies-Louvain-
la-Neuve, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte