N° d'entreprise :
0545894818
Dénomination :
(en entier) :
NEOXY CONSULTANCY
(en abrégé) : NEOXY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Verhoeven 10-12
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 30 mars 2018, portant à
la suite la mention d’enregistrement: " Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES 2 (AA) le
4 avril 2018 rôle(s) 13, Renvoi(s) 0 Droits perçus : cinquante euros (50,00€). Le receveur", contenant
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
starter “NEOXY CONSULTANCY”, en abrégé « NEOXY », ayant son siège social à 1020 Bruxelles,
Rue Verhoeven 10-12, que :
Premiere résolution – rapport préalable
Le Président donne lecture du rapport énoncé dans l’ordre du jour, à savoir:
- le rapport de l’organe de gestion dressé en application des articles 288 et 302 du Code des
sociétés auquel sont annexés les derniers comptes annuels approuvés par l’assemblée générale
avec certification du comptable, Monsieur Goskun AKSU, représentant la Société Civile sous forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "A.C.L.C. ", ayant son siège social à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue du Paruck 39, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro TVA BE 0871.683.273 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ce rapport demeurera ci-annexé, en vue de son dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Deuxième résolution - augmentation de capital
    1.  Décision
L’assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de dix-huit mille six cent
euros (18.600,00 €) pour le porter de un euro (1,00 €) à dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 €),
par incorporation au capital d’un montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) à prélever sur
les réserves de la société, sans création de parts nouvelles.
    2.  Réalisation de l’apport.
Le nombre des parts sociales représentant le capital reste inchangé.
L’apport est réalisé par incorporation de réserves. L’assemblée constate au bilan que le poste «
réserve » présente un montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et décide d’affecter ce
poste au poste « capital ».
    3.  Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que le capital social a été
effectivement porté à dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 €), par incorporation de réserves,
sans création de parts nouvelles, qu’il est entièrement libéré et représenté par cent (100) parts sans
valeur nominale.
 
Troisième résolution - Modification de l’article 5 et insertion d’un article 5 bis « Historique du capital »
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 et d’insérer
un article 5 bis « Historique du capital » aux statuts pour les adapter à la présente augmentation de
capital.
 
« Article cinq - CAPITAL
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. »
 
« Article cinq bis – HISTORIQUE DU CAPITAL
Constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter au capital de un euros (1,00
€), représenté par cents (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, le capital social a
été augmenté à concurrence dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Bodson, à Anderlecht, le 30 mars
2018. »
 
Quatrième résolution - adaptation des statuts suite à la perte du statut de starter – coordination des
statuts
La société ayant porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214,
paragraphe premier du Code des sociétés, elle perd son statut de « starter », en conséquence, l’
assemblée générale décide de modifier les statuts afin de les adapter à ceux d’une société privée à
responsabilité limitée ordinaire.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
« STATUTS
Article premier - FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «
NEOXY CONSULTANCY », en abrégé « NEOXY ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d'entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Verhoeven 10/12. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
 
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités
suivantes :
- la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l'architecture, la
maintenance, la sécurisation de réseaux ou de logiciels, et la gestion des risques informatiques, au
bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière d'informatique
et de télécommunication au sens large, tant du point de vue software que hardware, d'analyse,
d'électronique, de gestion financière d'entreprise et d'audit, de stratégie, de management, de gestion
de ressources humaines, d'administration, de gestion et de développement commercial ou encore en
matière de vente ou d'achat d'entreprises;
- la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur
de tiers dans les domaines sus énoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-
traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou
de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l'informatique;
Volet B
- la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport
avec l'ensemble des domaines;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit, la conduite et le développement de projets informatiques et
technologiques ;
- l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison, la location, l'entretien de
matériel et/ou produits informatiques, ordinateurs et produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci,
logiciels, matériel et produits électroniques, de télécommunication, téléphonie, audio et vidéo,
électrique ;
- la réalisation, l'édition et la diffusion d'ouvrages et documentations relatifs à l'informatique au sens
large et toutes ses applications ;
La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente
dans le monde entier de tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que
développer l'activité d'intermédiaire commercial dans tous les domaines ci-dessus énumérés ainsi
que de manière générale dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La
société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière
d'accès à la profession, notamment dans les domaines d'activités précités :
- l'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception ;
- l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ;
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et
l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte
de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux
biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour
elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et
d'entretien.
Elle peut encore s'intéresser par' toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi,
notamment en matière d'accès à la profession.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article cinq bis – HISTORIQUE DU CAPITAL
Constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter au capital de un euros (1,00
€), représenté par cents (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, le capital social a
été augmenté à concurrence dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Bodson, à Anderlecht, le 30 mars
2018.
 
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire. En cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
Si la société comprend plusieurs associés, sous réserve des restrictions légales, aucune cession de
parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-
après décrite.
a) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
b) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
c) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
d) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
e) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal
de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la
société.
f) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la
décision de la gérance dont question au pointe).
g) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Volet B
 
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
 
Article neuf- SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société ·s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
 
Article dix - REUNION DEL 'ASSEJHBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-
neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social concurrence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
 
Article douze - RESERVES-REPARTITION DES BENEFICES L'assemblée fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article treize -DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux réparti tians, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
 
Article quinze- APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés. »
 
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS A L’ORGANE DE GESTION
L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes et d’
opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des
personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité.
            L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
            Notaire Benoît BODSON.
            Déposé en même temps: une expédition de l'acte, le rapport spécial du gérant.