N° d'entreprise : 0742843519
Nom
(en entier) : SevIng
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. H. Conscience 154
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant PROCES-VERBAL reçu par Maître Luc VAN STEENKISTE, notaire résidant à Woluwe-
Saint-Lambert, exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant
son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place de la Sainte Famille 23 boîte 10, le vingt-deux juillet
deux mille vingt et un, à enregistrer. IL RESULTE QUE les actionnaires de la société à responsabilité
limitée « SevIng », ayant son siège à 1140 Evere, Avenue Henri Conscience, 154, sont présents ou
représentés et déclarent être titulaire du nombre de parts suivant : 1. Madame YILDIZ Sevgi, née à
Emirdag (Turquie) le trois mars mil neuf cent septante-deux, de nationalité française, célibataire,
domiciliée à 1140 Evere, Av. G. Van Leeuw 15. Détenteur de cinquante parts sociales : 50 et 2.
Madame VAN HOOREBEKE Inge Amaat Maria, née à Gent le six septembre mil neuf cent soixante-
huit, célibataire, domiciliée à 9400 Ninove, Denderhoutembaan 227 boite 2. Détenteur de cinquante
parts sociales : 50  soit un TOTAL de cents parts sociales : 100. 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1) Modification de la cession des actions en remplaçant le texte de l’article 9 des statuts.
2) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la proposition qui précède.
3) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les résolutions qui
précédent et à l’étude du notaire soussigné Luc Van Steenkiste pour la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1) PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA CESSION DES ACTIONS
L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 9 des statuts relatif à la cession des
actions par ce qui suit :
« Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant,
aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Décès d’un actionnaire
En cas de décès d’un des actionnaires, les actions qui lui appartiennent reviennent exclusivement
aux autres actionnaires, proportionnellement aux actions qu’ils détiennent déjà, moyennant paiement
d’un prix tel que fixé ci-après.
Ils acquièrent ces actions à leur valeur intrinsèque calculée sur base des derniers comptes annuels
approuvés par l’assemblée générale de la société.
Le prix de ces actions doit être payé dans les 15 jours après la notification du prix par l’organe d’
administration aux actionnaires. Passé ce délai, il sera dû par les cessionnaires un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
À défaut d’accord sur le prix, le prix est fixé par un expert désigné de commun accord par les autres
actionnaires et les ayants droit de l’actionnaire décédé. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé. L’
expert doit fixer le prix dans les deux mois de sa désignation.
En cas de renonciation d’acquérir par les autres actionnaires, les actions sont cédées conformément
au paragraphe 2 du présent article. ».
2) DEUXIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la
proposition qui précède.
3) TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre
sur les résolutions qui précédent et à l’étude du notaire soussigné Luc Van Steenkiste pour la
coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME