Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PMM GLOBAL
Avenue Louise 149
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le onze octobre deux mille seize, que:
1)     Monsieur BRECHANT Patrice Louis, marié, né à Paris le 29 janvier 1962, domicilié à 95620
Parmain, Rue du Vieux Chemin du Potager 12 France.
2)     Monsieur BRECHANT Jean-Marie, célibataire, né à Enghien-Les-Bains le 6 mai 1992, domicilié
à 413954 Dubai, Gold Crest Tower, 10e étage, flat 1005, Jumeirah lakes, Cluster C. 1 (Emirats
arabes unis). (...)
Avant la passation de l'acte, et conformément à l'article 440 du Code des Sociétés, le fondateur de la
société a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel il justifie le montant
du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par le fondateur,
et sera conservé par Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Sociétés.(...)
I. DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET – DURÉE
Article 1
La société est constituée sous la forme d’une société anonyme, dont la dénomination sociale est «
PMM GLOBAL ». Pour autant qu’elle réponde aux critères prévus par la loi, la société revêt la qualité
d’une société faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne.
Article 2
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149.
Le siège social peut, sans modification des statuts, être transféré à tout autre endroit en Belgique,
sur simple décision du conseil d’administration, moyennant la publication aux Annexes du Moniteur
belge.
La société peut, sur simple décision du conseil d’administration, créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger, des sièges administratifs, des succursales, des bureaux, des filiales ou des agences.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- l’achat, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement et la vente de participations
directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ou de toutes valeurs mobilières
ou immobilières, de tous droits sociaux, de tous actifs de quelque nature que soit (et en compris des
collections de timbres), et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille
ainsi constitué,
- toutes activités de prestations, de conseil et d’étude en matière économique dans le sens le plus
large du terme,
- la réalisation de toutes opérations d’assistance en matière économique, commerciale et
managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur
développement, organisation, et management,
- la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques,
0664540070
Volet B
commerciales et managériales, d‘études de marché et le développement des outils de prises de
décisions.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut notamment s’intéresser par
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée(...)
Article 5
Le capital social s’élève à soixante et un mille six cents euros (61.600 €) et est divisé en onze
millions (11.000.000) d’actions, numérotées de 1 à 11.000.000, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un onze millionième (11.000.000e) du capital social.(...)
III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15
La société, étant constituée par un (1) fondateur, est administrée par un conseil d’administration
composé d’au moins deux (2) administrateurs, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires,
qui sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour six
(6) ans au plus. Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles. L’assemblée générale peut à
tout moment suspendre ou révoquer un administrateur.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément à l’article 61, §2 du Code des sociétés, chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Si le nombre d’administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre
minimum prévu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est terminé, restent
en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
Article 16
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y
pourvoir provisoirement, jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La
nomination est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 17
Le conseil d’administration choisit un président parmi ses membres. En cas d’empêchement du
président, le plus ancien administrateur présent le remplace.
Article 18
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l’intérêt social
le requiert.
Il doit se réunir à la demande de deux (2) administrateurs ou d’un administrateur-délégué.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont
envoyées au moins deux jours francs avant la réunion par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
écrit.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est
pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être
effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus.
La régularité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents
ou régulièrement représentés et marquent leur accord sur l’ordre du jour.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou
par conférence téléphonique.
Article 19
(...)Les copies ou extraits desdits procès-verbaux sont signés par les organes compétents
concernant la représentation de la société.(...)
Article 21
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes qui
Volet B
sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. La compétence du conseil d’administration
s’étend à tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à
l’assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires spéciales et
déterminées.(...)
Article 23
(...)Le comité de direction se compose d’au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas
nécessairement être des administrateurs, et qui sont nommés par le conseil d'administration. Si une
personne morale est nommée en tant que membre du comité de direction, elle est tenue de désigner
un représentant permanent conformément à l’article 61, §2 du Code des sociétés, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.(...)
Article 29
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les actionnaires. Les décisions de
l'assemblée générale obligent tous les actionnaires, même ceux qui étaient absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Cette assemblée annuelle a lieu le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour tombe un
jour férié légal, l’assemblée annuelle est remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
Article 31
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues sur proposition du conseil d’administration ou
chaque fois qu’une demande en ce sens émane d’actionnaires représentant au moins un cinquième
(1/5ème) des actions.(...)
Article 38
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
Article 39
Sur le bénéfice net de l’exercice social, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la
constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque cette réserve a atteint
dix pour cent (10%) du capital social. Le solde sera affecté conformément à ce qu’aura décidé
l'assemblée générale. Le conseil d’administration fixe les date et lieu de paiement des dividendes.
Aucune distribution ne peut être effectuée lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.(...)
Article 41
Les dividendes sont payés à la date et au lieu désignés par le conseil d'administration.
Au cas où des dividendes distribués relativement à des actions nominatives ne seraient pas
réclamés, le paiement de ces dividendes est prescrit en faveur de la société à l'expiration d'un délai
de cinq ans à dater de la mise en paiement.(...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A- ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera
dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2018.
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à TROIS (3)
Sont appelés à ces fonctions :
    •  Monsieur BRECHANT Patrice, prénommé ;
    •  Monsieur LEROY Antoine Prosper Gustave, né à Gruchet-le-Valasse, le 17 août 1978,
célibataire, domicilié à 92250 La Garenne-Colombes (France), Boulevard National 33 ;
    •  Mademoiselle BRECHANT Marie-Thérèse, née à Enghien-les-Bains le 15 avril 1988, célibataire,
domiciliée à 95620 Parmain (France), Vieux chemin du potager 12 ;
Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
4. Commissaires :
Volet B
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au
nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le quinze septembre deux mille seize.
La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt
du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit
dépôt; elle donne tout mandat au conseil d’administration, désigné par ailleurs, à l’effet
d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces
engagements par la société.
II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Monsieur Patrice BRECHANT,
prénommé.
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur Patrice BRECHANT, prénommé.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.
Procuration
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Maîtres Patrick della FAILLE et Mélanie de
MARNIX, avocats au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Tour & Taxis, sis 1000
Bruxelles, Avenue du Port 86c boîte 113, pour effectuer toutes les formalités requises pour
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et
pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.(...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE- Notaire associé
Déposé en m^me temps: 1 expédition et 2 procuration