N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA FORESTERIE FAMILIALE
– INTERNATIONAL FAMILY FORESTRY ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Luxembourg 66
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles,
en date du trente-et-un mars deux mille vingt et un.
Enregistré quatorze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 8460. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 1. L’association de droit allemand « Arbeitsgemeinschaft Deutscher Waldbesitzerverbände,
AGDW - Die Waldeigentümer e.V. », ayant son siège à 10117 Berlin (Allemagne), Reinhardtstraße
18A.
Association inscrite dans le Vereinsregister de Berlin sous le numéro VR 36562 B.
Numéro RPMbis : 0765.394.336.
2. L’association de droit canadien « Canadian Federation of Forest Owners (CFFO)// Federation
canadienne des propriétaires forestiers (FCPF) », ayant son siège à 1 Rideau St bureau 700,
Ottawa, ON K1N 8S7, Canada.
Dont les statuts ont été établis sous forme de « By-Law No.1 » par décision des directeurs de la
Fédération en date du 21 juillet 2020, confirmés par les membres de la fédération le 11 août 2020.
Fédération inscrite dans le Directory of Canadian Corporations sous le numéro 830652-4.
Numéro RPMbis : 0765.394.930.
3. L’association de droit finlandais « The Central Union of Agricultural Producers and Forest Owners
(MTK) », ayant son siège à P.O. Box 510, 00101 Helsinki (Finlande).
Constituée le 30 décembre 1919.
Numéro RPMbis : 0765.395.227.
4. Le syndicat d’employeurs de droit français « Forestiers privés de France – Fédération Nationale
des Syndicats de Forestiers privés », ayant son siège à 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris (France).
Constituée et enregistrée à la Préfecture de la Seine le 17 septembre 1943 sous le numéro 8591.
Numéro SIREN 784359978.
Numéro RPMbis : 0765.395.425.
5. La société de droit suédois « Lantbrukarnas Ekonomi AB », ayant son siège Franzéngatan 6, 105-
33 Stockholm, Suède, disposant d’une succursale belge avec le numéro d’entreprise 0468.330.252
ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 59-61, d’après publication au Moniteur belge du 4
juillet 2014 sous le numéro 14129261.
Lesquels comparants déclarent fonder par les présentes une Association internationale sans but
lucratif et requièrent le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une Association
internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, conformément au Livre 10 du Code des
Sociétés et des Associations, étant précisé que ladite Association n’aura la personnalité juridique qu’
à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code :
0776946838
Volet B
STATUTS
Article 1er
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL) dénommée «
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA FORESTERIE FAMILIALE – INTERNATIONAL FAMILY
FORESTRY ALLIANCE », en abrégé « IFFA » .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association internationale sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «Association
internationale sans but lucratif» ou du sigle «AISBL», le numéro d’entreprise,  l’adresse de son siège,
les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal
du siège de l’Association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
Cette Association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’Organe d’Administration.
La décision de transfert du siège prise par l’Organe d’Administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’Organe d’Administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’Assemblée Générale constatée par acte authentique.
L’Association peut établir des bureaux, des centres d’opérations, des établissements ou toute autre
sorte de représentation, dans tout pays ou tout endroit.
Article 3
L'Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but désintéressé :
    •  De contribuer à la préservation de la foresterie familiale au niveau international ;
    •  De montrer et défendre le rôle des forêts familiales, afin de garantir la survie des familles et des
communautés qui en dépendent ;
    •  De représenter, soutenir et défendre la foresterie familiale dans le monde et auprès des diverses
institutions politiques ;
    •  De représenter les propriétaires forestiers familiaux du monde entier et de faire entendre leur
voix au niveau mondial sur les questions de politique forestière ;
    •  D’être le messager des valeurs et les défis de la foresterie familiale ;
    •  De promouvoir la coopération internationale entre les Associations de forêts familiales
    •  De promouvoir l'investissement local dans le développement d'une meilleure gestion des forêts
familiales
    •  De promouvoir et d’entreprendre tout ce qui est lié et qui pourrait servir à la réalisation de ce but.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
    •  présenter des recommandations lors de forums internationaux sur les politiques forestières
    •  constituer et fournir un forum d'échange d'expériences et d'idées à ses Membres effectifs et
membres adhérents.
    •  publier ou réaliser des publications concernant la foresterie familiale ;
    •  organiser des colloques permettant l’échange d’informations concernant la protection et le
développement de la foresterie familiale ;
    •  Mettre en place des politiques à l’échelon local, afin de permettre le développement d’une
meilleure gestion des forêts familiales ;
    •  plaider au nom de ses Membres pour une meilleure politique de gestion des forêts familiales ;
    •  coopérer avec des Associations similaires en vue de mettre en œuvre ses buts qui sont de
représenter au mieux les intérêts des propriétaires et gestionnaires de forêts familiales ;
    •  réaliser des activités de lobbying auprès des différentes institutions internationales concernées ;
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
solliciter auprès d’institutions publiques ou privées des demandes de subsides pour la réalisation de
son but.
Enfin, l’Association peut développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but désintéressé sans but lucratif, à caractère international, en ce compris toute
activité commerciale et rentable subordonnée, dans le cadre de ce qui est légalement autorisé et
dont les bénéfices sont à tout moment destinés à la réalisation du but désintéressé de l’Association.
Volet B
A cette fin, l’Association peut, entre autres, collaborer avec, accorder des prêts à, investir dans le
capital de, ou, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre part à d'autres
entités juridiques, Associations et sociétés de nature privée ou publique, régies par les lois belges ou
étrangères.
Article 4
L'Association se compose de Membres effectifs et de membres adhérents.
- Les Membres effectifs sont les organisations nationales ou, à défaut les organisations régionales,
dotées de la personnalité juridique, qui représentent les propriétaires forestiers familiaux. Il est
possible pour plus d'une organisation d'un même pays de devenir Membre de l’Association.
- Les membres adhérents sont toutes autres personnes physiques et/ou morales, qui sont engagés
dans des activités connexes à celles de l'Association et souhaitent prendre part aux débats de l’
Association, sans pour autant y avoir un quelconque pouvoir décisionnel.
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions et formalités suivantes :
    1.  Membres effectifs : La candidature est envoyée au Secrétariat, sous la forme définie par l’
Organe d’Administration, et doit expressément stipuler que le candidat s’engage, s'il est admis, à se
conformer aux Statuts de l’Association.  Le Secrétariat transmet la candidature à l’Organe d’
Administration pour approbation. Pour être admis, la candidature du Membre effectif doit être
approuvée par l’Organe d’Administration à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Les anciens membres souhaitant être réadmis seront régis par les mêmes procédures de
candidature et d'élection que celles établies pour les nouveaux membres.
    1.  membres adhérents : La candidature des membres adhérents suit le même processus que
pour les Membres effectifs.
Les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent donner leur démission par courrier
recommandé adressé au Secrétariat et moyennant le respect d’un préavis de quatre-vingt-dix (90)
jours.
L'exclusion ou la suspension temporaire d’un membre de l'Association, quelle que soit sa catégorie,
qui ne respecte plus les conditions d’admission, les statuts de l’Association en général ou n’a pas
payé ses cotisations pendant deux exercices successifs, peut être décidée par l’Organe d’
Administration, après que celui-ci ait entendu la défense de l'intéressé. L’exclusion ou à la
suspension temporaire du membre est décidée à l’unanimité des membres de l’Organe d’
Administration, présents ou représentés et n’est pas susceptible d’appel.
Le membre, quelle que soit sa catégorie, qui cesse de faire partie de l'Association n’a droit à aucun
remboursement de cotisation en cours d’exercice et est sans droit sur le fonds social.
Article 6
Droits
Les Membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale et ont le droit de vote.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de droit de vote.
Obligations
Les membres, quelle que soit leur catégorie, paient une cotisation fixée annuellement par
l'Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration.
Article 7
L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du/des buts de
l'Association.
Elle se compose des Membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister sans droit de
vote, mais avec voix consultative.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
    •  approuver le rapport annuel, le budget et les comptes annuels, préparés par l’Organe d’
Administration;
    •  élire et révoquer les membres de l’Organe d’Administration, le Président,  le VicePrésident et le
Trésorier et le cas échéant les vérificateurs aux comptes ;
    •  définir et approuver la création de nouveaux mandats spéciaux au sein de l’Organe d’
Administration, sur proposition de l’Organe d’Administration ;
    •  le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération.
    •  modifier les statuts;
    •  fixer le montant des cotisations des membres,  en fonction de leur catégorie
    •  désigner les membres du comité de nomination ;
Volet B
    •  prendre des décision sur les propositions soumises par l’Organe d’Administration ;
    •  établir les orientations générales et les lignes directrices de l’Association ;
    •  dissoudre de l'Association ;
 
Article 8
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président au moins une fois par
an au siège de l’Association ou à tout autre endroit sur délibération de l’Organe d’Administration.
Les assemblées sont convoquées par le Président ou par au moins un tiers (1/3) des membres de l’
Organe d’Administration, par courrier ou tout autre moyen de transmission électronique, au moins
quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale. Ce délai peut être réduit à cinq (5) jours en cas de
situation d’urgence. Les convocations contiennent l’ordre du jour. 
Toute question transmise au Bureau par au moins deux (2) membres de l’Organe d’Administration ou
par au moins un vingtième (1/20ème ) des Membres effectifs de l’Association au moins dix (10) jours
avant la réunion sera rajouté à l'ordre du jour et communiqué à tous les membres par tout moyen de
transmission électronique. Ce délai peut être réduit à trois (3) jours en cas de situation d’urgence.
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra en outre être convoquée par l’Organe d’
Administration ou par deux tiers des membres effectifs. Le commissaire peut également, le cas
échéant, convoquer l’Assemblée Générale et il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des Membres
effectifs de l’Association le demande.
Article 9
Les Membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre
Membre effectif/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque Membre effectif pourra être
porteur de plusieurs procurations (au maximum 3). Aucune procuration ne pourra disposer d’une
durée de validité supérieure à trois mois.
L'Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si cinquante (50) % des Membres effectifs, en
règle de cotisations, sont présents ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des Membres effectifs, en règle de cotisations, présents ou représentés et sont
portées à la connaissance de tous les membres, quelle que soit la catégorie, sur demande adressée
au président et/ou au Vice-Président.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et par
le Vice-Président, qui le conserve et le tient à la disposition des membres.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique (modification des
statuts), les Membres effectifs peuvent décider, à l’unanimité, conformément à l’article  10 : 6/1 du
Code des Sociétés et des Associations, de procéder à une Assemblée Générale écrite, et, par
conséquent, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’Assemblée Générale.
A cette fin, l’Organe d’Administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les Membres
effectifs, et aux éventuels commissaires, demandant aux Membres effectifs d’approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège
de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. La décision doit être considérée
comme n'ayant pas été prise, si tous les Membres effectifs, ayant le droit de vote, n’ont pas approuvé
tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées,
manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi
belge, par chaque Membre effectif. La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association. Les membres de l’Organe d’Administration, les commissaires éventuels, ont le droit de
prendre connaissance des décisions prises, au siège de l’Association.
Les membres de l’Association peuvent participer à distance à l'Assemblée Générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association. Les Membres effectifs qui
participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'Assemblée Générale pour garantir le respect des conditions de présence et de majorité. L’Organe d’
Administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
L’Association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par l’
Organe d’Administration.
Volet B
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par l’Organe d’Administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de
la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les Membres effectifs ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'Assemblée
Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale et/ou au vote.
Les membres du Bureau de l’Assemblée Générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
Assemblée Générale.
Article 11
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner de l’Organe d’
Administration ou d'au moins deux tiers des Membres effectifs.
Toute proposition de dissolution/liquidation doit, par ailleurs, faire l’objet de discussions formelles au
cours d’une première Assemblée Générale, et ne peut être soumise au vote lors d’une seconde
Assemblée Générale que pour autant qu’un premier avis de dissolution a été approuvé par deux-tiers
des membres effectifs lors de la première réunion d’Assemblée Générale et que l’avis de dissolution
a été joint à la convocation de la seconde Assemblée Générale.
L’assemblée ne délibèrera valablement que si au moins deux tiers (2/3) des Membres effectifs de
l'Association sont présents ou représentés. Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les
deux tiers des Membres effectifs de l'Association, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée
dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition en cause, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les résolutions relatives aux modifications de statuts ou à la dissolution/liquidation de l’Association
sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association. Après avoir
honoré ou provisionné toutes les obligations de l’Association, l’Organe d’Administration affecte le
patrimoine résultant de sa liquidation à une fin désintéressée, en accord avec les buts et activités de
l’Association.
Article 12
Chaque Membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Article 13
L'Association est administrée par un Organe d’Administration composé au minimum de cinq (5)
membres et au maximum de dix (10).
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans, sur
proposition du comité de nomination. A titre exceptionnel, un tiers des administrateurs nommés lors
de la première Assemblée Générale de l’Association ne disposeront que d’un mandat d’un (1) an, un
tiers ne disposeront que d’un mandat de deux(2) ans et un tiers disposeront d’un mandat de trois (3)
ans de manière à ce qu’un tiers des mandats au sein de l’Organe d’Administration soit renouvelé
chaque année. En tout état de cause, le mandat des administrateurs court jusqu’à l’Assemblée
Générale chargée de pourvoir à leur remplacement. Les administrateurs sont élus à la majorité
simple des Membres effectifs présents et représentés. L’Organe d’Administration s'efforcera de
représenter une diversité de membres.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par le décès, la démission, l’incapacité civile, la
révocation ou l’expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent démissionner en adressant une lettre de démission au Président de l’
Organe d’Administration. L’Assemblée Générale qui suit en prend acte.
Les administrateurs sont responsables de leur gestion auprès de l’Assemblée Générale et peuvent
être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des Membres effectifs.
Si un administrateur n’assiste notamment pas à deux (2) ou plus de réunion de l’Organe d’
Administration au cours d’une période de douze (12) mois, le Président peut inviter ce dernier à
démissionner de son poste et, le cas échéant, proposer sa révocation à l’Assemblée Générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Organe
d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si un
administrateur n'est plus membre du Membre effectif qu'il représentait au moment de son entrée en
fonction en qualité d’administrateur ou si le Membre effectif cesse de faire partie de l’Association, le
siège dudit administrateur sera considéré comme vacant.
Volet B
Article 14
Le comité de nomination, composé de deux (2) personnes, désignés annuellement par l’Assemblée
Générale, est chargé de dresser une liste de candidats au poste d’administrateur. Les nouveaux
administrateurs, nommés en remplacement d’administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, ou
en cas de vacance d’un siège au sein de l’Organe d’Administration, sont élus parmi les candidats
repris sur cette liste.
Article 15
L’Assemblée Générale désigne parmi les membres de l’Organe d’Administration un Président, un
Vice-Président, un trésorier pour des mandats de maximum trois (3) ans.  Ils constituent le « Bureau
».
Le Président, en tant que principal dirigeant de l'Organisation, préside les réunions de l’Organe d’
Administration et de l’Assemblée Générale. Il est membre d'office de tout comité établi par l’Organe
d’Administration. Le Vice-Président remplace le Président lorsque ce dernier n'est pas disponible. Le
Secrétariat a la charge de la conservation et de la mise à disposition des membres de tous
documents officiels de l’Association. Le trésorier est l'agent financier de l’Association, chargé de
superviser les revenus et dépenses et de rendre compte des affaires financières de l'Association à l’
Organe d’Administration et à l’Assemblée Générale.
A l’exception de ces trois mandats spéciaux, l’Organe d’Administration affecte lui-même parmi ses
membres les autres mandats spéciaux créés et définies par l’Assemblée Générale. Ces mandats
spéciaux sont également conférés pour une durée de maximum trois (3) ans.
En tout état de cause, tous les mandats spéciaux prennent fin de plein droit au terme du mandat de l’
administrateur, qui en assume la charge.
Article 16
Le mandat des administrateurs et les mandats spéciaux ne sont pas rémunérés, sauf décision
expresse et circonstanciée prise par l’Assemblée Générale.
Article 17
17.1 Convocation
L’Organe d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an sur convocation soit du Président
ou de deux administrateurs.
La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins cinq (5) jours avant la réunion. La convocation contient l’ordre du jour.
Toute question transmise par au moins deux (2) membres de l’Organe d’Administration au moins
trois (3) jours avant la réunion au Bureau sera rajouté à l'ordre du jour et communiqué à tous les
administrateurs par tout moyen de transmission électronique.
L’ordre du jour peut également être adapté jusqu’au début de la réunion de l’Organe d’
Administration, moyennant l’approbation d’au moins cinquante (50) % des administrateurs.
17.2 Représentation
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui peut être porteur de
plusieurs procurations (au maximum 3).
17.3 Conférence téléphonique ou vidéoconférence
L’Organe d’Administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’Organe d’Administration
seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion
depuis ce siège.
17.4 Décisions par écrit
Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit.
17.5 Mode de décision
L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois (3) de ses membres
sont présents ou représentés.
Les résolutions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 18
L’Organe d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
attributions détenues par l’Assemblée Générale. La supervision des activités et des programmes de
l'Association est administrée par le Président.
L’Organe d’Administration est notamment habilité à :
    •  admettre de nouveaux Membres effectifs et membres adhérents ;
    •  exclure ou suspendre temporairement des Membres effectifs et membres adhérents dans les
conditions visées à l’article 5 des présents statuts;
Volet B
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière à ou plusieurs de ses membre(s), qui
sera/seront alors appelé(s) « administrateur(s) délégué(s) » ou à une ou plusieurs autre(s) personne
(s), qui ne fait/font pas partie de l’Organe d’Administration, qui sera/seront alors appelée « délégué(s)
à la gestion journalière », ainsi que la représentation de l’Association en ce qui concerne cette
gestion. Les administrateurs délégués peuvent agir seuls, même s’ils sont plusieurs. Les délégués à
la gestion journalière peuvent agir seuls, s’il n’y en a qu’un seul, ou conjointement s’il y en a
plusieurs.
L’Organe d’Administration est chargé de la surveillance de celui-ci/ceux-ci.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière ou administrateur(s) délégué(s) sont nommés pour un
terme de trois (3) années renouvelables. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence
et de voix que celles fixées aux articles 16 et 17 des statuts.
Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, l’incapacité civile, la révocation ou l’
expiration du mandat. La décision de révocation est prise par l’Organe d’Administration aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées aux articles 16 et 17 des statuts.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’Administration.
Il peut, en outre, conférer, de manière ponctuelle, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 19
Les résolutions de l’Organe d’Administration sont inscrites dans un registre signé par le  Président et
le Vice-Président et conservé par le Secrétariat qui le tiendra à la disposition des membres de
l'Association.
 Article 20
L’Organe d’Administration est assisté par un Secrétariat, composé de personnes physiques et/ou
morales, ne disposant pas nécessairement de liens de rattachement par rapport aux membres.
Ces personnes sont directement nommées par l’Organe d’Administration. Leur mandat est
rémunéré.
La mission du Secrétariat est au minimum:
    •  de conserver les minutes de l’Association et de les tenir à la disposition des Membres ;
    •  de recevoir, de rassembler et de transmettre à l’Organe d’Administration les candidatures de
nouveaux membres, mais également la démission des membres existants ;
S’il le souhaite, l’Organe d’Administration peut décider d’étendre la mission du Secrétariat,
notamment dans le but de se délester d’une partie de la charge administrative dans le cadre de la
gestion de l’Association.
Le Secrétariat est supervisé par l’Organe d’Administration, auquel il rend directement comptes de
ses activités.
Le mandat des membres du Secrétariat prend fin :
    •  De plein droit au terme de leur mandat ou de manière anticipée par décision de l’Organe d’
Administration en cas de désignation à durée déterminée,
    •  Par décision de l’Organe d’Administration en cas de désignation à durée indéterminée,
    •  par démission du membre du Secrétariat,
    •  En cas de décès.
Article 21
Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 22
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par l’Organe d’Administration,
représenté par son Président ou deux administrateurs désignés à cet effet par l’Organe d’
Administration.
Article 23
L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
L’Organe d’Administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale un rapport
annuel sur la gestion de l’Association, ainsi que le compte de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
Article 24
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des Associations.
Tout avis formulé à l’attention d’un membre par téléphone, fax ou courrier est réputé avoir été donné
au moment où il est fait, déposé ou posté.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par 2:6 § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
I. ASSEMBLEE
Tous les comparants, réunis en assemblée, déclarent complémentairement fixer les nombres initiaux
des membres de l’organe d’administration, commissaires et vérificateurs aux comptes, de procéder à
leur nomination et de fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs émoluments
éventuels, de fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale
ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée décide comme suit :
1. Organe d’administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5) et de nommer les personnes
suivantes comme administrateurs:
1. Pour une durée de trois (3) ans, Monsieur SAHI Antti, domicilié à 04200 Kerava, Seunalantie 25 A
2 (Finlande), qui est également nommé Président, ici représenté et qui accepte.
2. Pour une durée de deux (2) ans, Monsieur ACKZELL Helge Lennart, domicilié à 386 95
Färjestaden, Stora Rörsvägen 27 (Suède), qui est également nommé Vice-Président, ici représenté
et qui accepte.
3. Pour une durée de trois (3) ans, Monsieur BOUVAREL Luc Remy Marie, domicilié à 31400
Toulouse, 64 allée des Demoiselles (France) qui est également nommé Trésorier, ici représenté et
qui accepte.
4. Pour une durée de un (1) an, Monsieur FREIHERR KLEIN VON WISENBERG Lorenz Franz Julius
Cyrill Maria, domicilié à 84152 Mengkofen, Waldhaus 2 OT Limbach (Allemagne) , administrateur, ici
représenté et qui accepte.
5. Pour une durée de un (1) an, Monsieur COTÉ Marc-André, domicilié à J4B 8M2 Boucherville, 75
rue Duclos-Decelles (Canada), administrateur, ici représenté et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra effet au jour de l’acquisition par l’Association
de la personnalité juridique.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
2. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date d’acquisition de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2021.
4. Première assemblée générale ordinaire (c’est-à-dire l’assemblée générale approuvant les comptes
annuels)
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans le courant du mois de mars 2022. (....)
6. Siège
Le siège est fixé à 1000 Bruxelles, 66 Rue du Luxembourg.
II. Organe d’administration
L’organe d’administration se réunit immédiatement après l'assemblée générale ci-avant et prend les
décisions suivantes:
1. Mandataire spécial
L’organe d’administration décide de nommer comme mandataire spécial :
a) le notaire soussigné, avec pouvoir de subdélégation aux fins de procéder à toutes formalités
auprès du SPF Justice, du Greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, du Moniteur belge; à cette
fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, procès-verbaux, pièces, extraits
et formulaires nécessaires ; à tout administrateur, nommé ci-dessus, agissant seul avec pouvoir de
subdélégation aux fins de procéder à toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, et de toutes autres administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir
de signer tous les actes, documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
b) au secrétaire général, agissant seul avec pouvoir de subdélégation aux fins de rédiger, compléter
et signer au nom des membres le registre des membres de l’Association ;
2. Reprise des engagements
L’organe d’administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente
Association toutes les opérations passées par l’un et/ou l’autre des administrateurs au nom de l’
Association en formation, et ce depuis le 1er janvier 2021.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique de l’Association, l’organe d’administration et les fondateurs, déclarent
constituer chacun des 8 administrateurs nommés ci-avant, pour mandataires et leur/lui donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre des engagements nécessaires et utiles à la réalisation
de son/ses but(s) pour le compte de l’Association en formation, ici constituée.
Volet B
Ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
le compte de l’Association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par l’Association ici constituée. Ces reprises n’auront d’effet que le jour de l’
acquisition de la personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 5 procurations, 1 arrêté de reconnaissance et statuts
coordonnés.