N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Institut pour le développement du dialogue interconvictionnel
(en abrégé) : LOGOÏ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue du Bon Pasteur 55
68
I. Les Fondateurs
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), ci-après dénommée
 l’Association, conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts
 comme suit.
ANDOUH Saïd domicilié Rue des Tanneurs, 106, 1000 Bruxelles ;
 APPELT Benjamin domicilié Rue du Bon Pasteur, 55/68, 1140 Evere ;
 BERNARD François domicilié Rue de la Vallée, 43, 1340 Ottignies ;
 CORNEZ Jean Louis domicilié Rue Vincent Van Gogh 37, 7340 Colfontaine ;
 EVELSON Alexander domicilié Rue Monastère, 65, 5590 Chevetogne ;
 HOUINS Michaël domicilié Rue Victor Sténuit, 20, 1342 Limelette ;
 LETOVALTSEVA Tatiana domiciliée Rue du Bon Pasteur, 55/68, 1140 Evere ;
 MANFROID Salvatore domicilié Rue Docteur Coffée, 83, 7110 Strépy-Bracquegnies ;
 MURAILLE Véronique domiciliée Place Victor Horta, 76, 1348 Louvain-La-Neuve ;
 SILBERSTEIN Eytan domicilié Rue Victor Sténuit, 20, 1342 Limelette.
 Ils constituent le Collège des membres fondateurs.
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Dénomination et mention
 L’Association prend pour dénomination :
 “Institut pour le développement du dialogue interconvictionnel”, en abrégé ‘Institut LOGOÏ’.
 Article 2 - Siège social
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Rue du Bon
 Pasteur 55/B68, 1140 Evere
 Article 3 - But social et objet
 L’Association a pour but social de promouvoir, en Belgique et en Europe, le dialogue entre
 les personnes, quelles que soient leurs convictions, ou leur absence de convictions,
 religieuses, spirituelles ou philosophiques.
 L’Association se positionne dans le domaine culturel et promeut la diversité culturelle en
 ce sens que son objet porte sur la rencontre et le dialogue entre personnes de convictions
 religieuses, spirituelles et philosophiques différentes.
 Sous l’appellation ‘Institut LOGOÏ’, l’Association se présente comme un groupe de travail, à
 la fois de réflexion, d’influence, de "méta-connexion" et d’intercommunication, composé
0782441095
 de personnes de convictions, religiosités, spiritualités et philosophies différentes, représentant
 ou non d’autres associations.
 L’Institut Logoï entend contribuer activement à l’agir-ensemble et vivre-ensemble en paix
 en Belgique et en Europe, à la consolidation de la fraternité humaine et des valeurs
 démocratiques dans le monde, par le soutien et la promotion active des projets, initiatives,
 formations, associations, organisations, institutions, personnes, etc., œuvrant aux niveaux
 belge et européen pour le développement et le maintien d’une culture du dialogue interculturel
 en général, et dans sa dimension religieuse en particulier.
 L’Association s’inscrit dans le cadre formel suivant :
 - la Charte des Nations Unies de 1945 proclamant dans son préambule : « les peuples des
 Nations Unies sont résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre, à
 pratiquer la tolérance, à vivre en paix les uns avec les autres dans un esprit de bon
 voisinage » ;
 - la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 disposant dans ses articles 18
 et 19 que : a) « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
 ce qui implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de
 manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé,
 par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites » ; et : b) « tout
 individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être
 inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières,
les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » ;
 - la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950, dans son article 9, et la Charte
 des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000, dans son article 10, s’exprimant
 de façon analogue au sujet de « la liberté de pensée, de conscience et de religion » ;
 - Le Traité sur le fonctionnement de l’UE (FUE) et son article 17 contraignant l’UE à
 respecter le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles selon la loi
 nationale et à « maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier entre ces églises et
 organisations ».
 - la Constitution belge reconnaissant, notamment :
 o article 21, la séparation entre l’Eglise et l’Etat ;
 o articles 10 et 11, le principe d’égalité entre les cultes et convictions comme droit
 fondamental, par la garantie du positionnement neutre et impartial de l’Etat envers
 les différentes convictions ;
 o article 19, la liberté des cultes et l’exercice libre de ceux-ci ;
 o article 20, le droit de ne pas concourir à des actes et cérémonies d’un culte et la
 liberté de ne pas suivre les jours de repos associés à des fêtes religieuses ;
 o article 24, la liberté de l’enseignement.
 L’Association adhère, notamment :
 - à la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2020
 affirmant que « dans son sens le plus large, la culture peut aujourd’hui être considérée
 comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels, matériels, intellectuels et affectifs, qui
 caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts, les lettres et
 les sciences, les modes de vie, les lois, les systèmes de valeurs, les traditions et les
 croyances » ;
 - au programme du dialogue interreligieux de l’UNESCO de 1995 et la résolution universelle
 de l’ONU de 2018, laquelle met en avant le vivre-ensemble en paix ;
 - à la dimension religieuse du dialogue interculturel comme défini dans le Livre blanc du
 Conseil de l’Europe ;
 - aux démarches et projets réalisés dans le cadre du dialogue interconvictionnel belge,
 du niveau fédéral au niveau local ;
 - à toute démarche et projet portant les valeurs du dialogue interconvictionnel et les
 principes de l’interconvictionnalité.
 L’Institut a pour ambition de participer de manière spécifique à l’ensemble de ces programmes
 d’activités et au débat dynamique autour des perspectives d’action à long terme de ceux-ci.
 Une Charte de l’Association est établie. Toute personne désirant rejoindre l’Association doit
 adhérer et signer cette Charte.
 L’Association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
 faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution
 visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 Article 4 - Durée de l’association
 L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
 Article 5 - Composition de l’Association
 L’Association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres
 d’honneur.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres adhérents et les membres effectifs
 jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents
 statuts et du règlement d’ordre intérieur qui les complète.
 Article 6 - Membres adhérents de l’Association
 Sont membres adhérents :
 toutes les personnes qui participent aux activités de l’Association et qui s'engagent à respecter
 les présents statuts, le Règlement d’ordre intérieur, la Charte ainsi que les décisions prises
 par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.
 Les membres adhérents disposent des droits et des obligations suivants :
 1. payer la cotisation : elle est obligatoirement due, notamment par chaque membre
 adhérent, et est non-remboursable ;
 2. participer à toute activité de l’Association ;
 3. assister aux Assemblées générales, sans droit de vote.
 Article 7 - Membres effectifs de l’Association
 Sont membres effectifs :
 1. avec effet immédiat, les membres du Collège fondateur comparant au présent acte et
 les membres de l’association de fait à l’origine de la présente ASBL dont ladite qualité
 est attestée par le fait d’avoir donné son accord quant au “Gentlemen’s agreement”.
(cf. procès-verbaux des réunions de l’association de fait repris au registre des procès-
 verbaux de l’Association).
2. toute personne physique ou morale ayant la qualité de membre adhérent depuis plus
 de 12 mois et en ordre de cotisation.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l’Association et sont notamment les seuls à
 disposer du droit de vote lors des assemblées générales et à pouvoir présenter leur
 candidature au Conseil d’administration.
 La cotisation établie par les présents statuts est obligatoirement due, notamment par chaque
 membre effectif et est non-remboursable.
 
Article 8 - Membres d’honneur de l’Association
 Conditions et formalités d’admission et de sortie:
 1. Jean Louis CORNEZ, actif dans le dialogue interreligieux depuis de nombreuses
 années, Aumônier en chef protestant au Service d’assistance religieuse et morale du
 Ministère de la Défense et un des membres fondateurs du Groupe Orval, est désigné
 membre d’honneur par les membres fondateurs ;
 2. tout membre effectif totalisant plus de 10 années d’activité dans l’Association devient,
 sur proposition du Conseil d’administration et décision de l’assemblée générale,
 membre d’honneur.
 Cette qualité se conserve même après que le membre d’honneur a cessé d’être membre
 effectif, sauf motif d'exclusion (cf. infra).
 Droits :
 1. participer à toute activité de l’Association ;
 2. assister aux Assemblées générales et aux réunions du Conseil d’administration.
 Le paiement d’une éventuelle cotisation est laissé à l’appréciation du membre d’honneur. Le
 membre d’honneur qui ne paie pas de cotisation n’est pas réputé démissionnaire et il ne peut
 pas être mis fin à cette qualité sur cette base.
 Article 9 - Registre des membres de l’Association
 L’Association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément
 à la loi. Ce registre renseigne pour chaque membre :
 1. le numéro de matricule correspondant au numéro d’ordre d’entrée dans l’association
 2. les nom de famille et prénom légaux
 3. la date de naissance
 4. la date d’entrée dans l’Association
 5. la qualité de membre en cours (membre d’honneur, effectif, adhérent, suspendu)
 6. la date d’entrée dans le Conseil d’administration
 7. la qualité au sein du Conseil d’administration
 8. l’adresse légale reprise au Registre national des personnes physiques
 9. les coordonnées de contact
 10. l’existence d’un droit de vote effectif
 11. le fait que la cotisation ait été payée
 12. la date des rappels de l’appel à payer la cotisation
 Un registre des membres démissionnaires et exclus peut être tenu en parallèle, à titre
 d’historique de l’association. Ce registre renseigne pour chaque membre :
 1. le numéro de matricule correspondant au numéro d’ordre d’entrée dans l’association
 2. les nom de famille et prénom légaux du membre
 3. la date de naissance
 4. la date d’entrée dans l’Association
 5. la dernière qualité de membre (adhérent, effectif, d’honneur, suspendu)
 6. la date d’entrée dans le Conseil d’administration
 7. la dernière qualité au sein du Conseil d’administration                                                                                         
                                                                                           
8. la dernière adresse légale communiquée à l’Association
 9. les dernières coordonnées de contact communiquées à l’Association                                                                 
                                                                                             
10. la date de démission ou d’exclusion
 Un membre démissionnaire ou exclu peut demander à ne pas figurer dans ce registre.
 Article 10 - Responsabilité de l’Association
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’Association.
 Article 11 - Démission, exclusion, suspension de l’Association
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa
 démission au Conseil d’administration. Ce courrier peut prendre la forme d’un courriel.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, se
 retrouve dans l’un des cas suivants :
 1. le fait de ne pas assister ou de ne pas se faire représenter à deux Assemblées
 générales consécutives ;
 2. le fait de ne pas payer la cotisation, sauf pour cause de force majeure reconnue
 comme telle par le Conseil d’administration (hospitalisation, problèmes financiers, ...)
 après deux rappels ;
 3. le fait d’avoir commis une faute grave, laissée à l’appréciation du Conseil
 d’administration, ou un acte contraire à la Charte dans l’exercice de sa mission ou de
 sa participation aux activités de l’Association.
 Un membre ne faisant pas partie du Conseil d’administration peut être suspendu de sa qualité
 de membre sur décision prise à l’unanimité par les membres du Conseil d'administration. Afin
 qu’une telle suspension soit valable, elle doit avoir été inscrite à l’ordre du jour d’une réunion
 du Conseil d’administration, actée dans le procès-verbal de ladite réunion et communiquée à
 l’intéressé par envoi recommandé dans les 30 jours calendrier. Cette suspension ne peut être
 convertie en exclusion que par l’Assemblée générale selon les modalités exposées ci-après.
 Le non-respect des présents statuts, les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur,
 aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
 pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association sont des
 actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
 majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
 morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
 ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
 réclamer pour requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni
 apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATIONS
 
Article 12 - Cotisations
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le Conseil
 d’administration et ne pouvant pas dépasser 120 €, figure dans le Règlement d’ordre intérieur.
 Seuls les membres non suspendus et dont il est constaté qu’ils sont en ordre de cotisation au
 jour de l’Assemblée générale ont le droit de vote.
 TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13 - Composition de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut,
 par le Vice-président ou par le membre du Conseil d'administration présent ayant la plus
 grande ancienneté au sein du Conseil d’administration, sur la base du registre des membres.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
 générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Article 14 - Pouvoirs de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les présents statuts.
 Elle est compétente pour :
  la modification des statuts ;
  la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
  la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est appliquée ;
  la décharge annuelle à octroyer aux membres du Conseil d'administration et aux
 éventuels commissaires ;
  l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
  la dissolution volontaire de l’Association et la nomination ou révocation du liquidateur;
  l’exclusion des membres ;
  décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association,
 tout membre du Conseil d'administration, tout commissaire aux comptes, toute
 personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
 l’Assemblée générale ;
  la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
  l’approbation et la modification du Règlement d’ordre intérieur ;
  toutes les autres hypothèses où les présents statuts ou la loi l’exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
 L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 3 mois suivant
 la date de clôture de l’exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
  la présentation du rapport moral du Conseil d’administration ;
  l’approbation des comptes de l’exercice social écoulé ;
  le budget prévisionnel pour l'exercice social en cours ;
 Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
 L'Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins
 des membres effectifs.
 Article 17 - Convocation de l’Assemblée générale
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
 d’administration au moins deux mois avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute
 proposition signée par au moins 5 % des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 18 - Quorum de présence lors de l’Assemblée générale
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
 générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
 représentée.
 Article 19 - Procurations lors de l’Assemblée générale
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
 soit lui-même membre de l’Association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum trois procurations.
 Article 20 - Délibérations de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle
 ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Tous les
 membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
 présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du président de l’Assemblée générale est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 21 - Modifications des statuts par l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
 présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
 membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
 représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze
 jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts,
 peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
 majorités de vote prévues.
 Par dérogation, les modifications touchant au but de l’Association doivent recueillir au moins
 quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
 Article 22 - Registre des décisions de l’Assemblée générale
 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le président et un membre du Conseil d'administration.
 Ce registre est conservé au siège social de l’Association où tous les membres au sens large
 peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec
 lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera
 fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 23 - Publication des décisions de l’Assemblée générale
 Conformément à la loi, toute modification des présents statuts ainsi que tout acte relatif à la
 nomination ou à la cessation de fonction des membres du Conseil d'administration ou des
 commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au
 Moniteur belge par les soins du Greffier.
 TITRE V - ADMINISTRATION
 Article 24 - Composition du Conseil d’administration
 L’Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet
 organe est appelé le Conseil d’administration.
 Les membres du Conseil d'administration sont choisis parmi les membres de l’Association
 uniquement. En outre, les membres du Conseil d'administration doivent remplir les conditions
 suivantes pour pouvoir être élus :
 1. être :
 a. membre fondateur sans condition de durée de cette qualité ou ;
 b. membre de l’association de fait à l’origine de la présente ASBL* sans condition
 de durée de cette qualité ou ;
 c. être membre effectif de l’ASBL pendant plus de 12 mois ininterrompus ;
2. être domicilié en Belgique ;
 3. avoir payé toutes ses cotisations (à l'exception des membres d’honneur et des
 membres bénéficiant d’une dispense temporaire ou permanente de cotisation pour
 cause de force majeure).
 *La qualité de membre de l’association de fait à l’origine de la présente ASBL est attestée par
 le fait d’avoir donné son accord quant au “Gentlemen’s agreement” lors d’une réunion de
 l’association de fait (cf. procès-verbaux des réunions de l’association de fait repris au registre
 des procès-verbaux de l’Association).
 Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l’Assemblée générale pour une
 durée déterminée égale à trois ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres
 sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
 Les membres du Conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-
 vis de l’Association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 25 - Fonctions au sein du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-
 président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire, lesquels constituent le Bureau.
Un même membre du Conseil d’administration peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou,
 en cas d’empêchement de ce dernier également, par le membre du Conseil d'administration
 présent ayant le plus d’ancienneté dans le Conseil d’administration, sur la base du registre
 des membres.
 Article 26 - Démission, révocation, vacance du Conseil d’administration
 Tout membre du Conseil d'administration qui veut démissionner doit signifier sa décision par
 écrit au Conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
 conséquence que le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au
 nombre minimum (3).
 Les membres du Conseil d'administration sont en tout temps révocables par l’Assemblée
 générale. En cas de vacance d’un mandat, un membre provisoire du Conseil d'administration
 peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre du
 Conseil d'administration qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
 d’administration pourvoira au poste vacant.
 Article 27 - Réunions du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent
 et chaque fois que le président ou deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un membre du Conseil
 d'administration, par simple lettre ou par courriel, au moins cinq jours calendrier avant la
 réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si,
 exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
 doivent pouvoir être consultées avant la réunion du Conseil d’administration.
 Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du
 Conseil d'administration au moyen d’une procuration écrite signée.
 Tout membre du Conseil d'administration qui assiste à une réunion du Conseil
 d’administration, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement
 convoqué.
 Un membre du Conseil d'administration peut également renoncer à se plaindre de l’absence
 ou d’une irrégularité d’une convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
 paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 - Délibérations du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est
 présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président
 et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social
 de l’Association.
 Article 29 - Pouvoirs du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
 de l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
 présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 30 - Gestion journalière déléguée par le Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
 composé d’une ou plusieurs personnes, membres du Conseil d’administration ou non,
 agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
 de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
  qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
 justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction de membre du Conseil
 d’administration, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat
 du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
 la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés
 conformément à la loi.
 
Article 31 - Représentation de l’Association par le Conseil d’administration
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
 nom de l'Association par trois administrateurs dont un membre du Bureau au moins. Ils
 agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs dont
 un membre du Bureau au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
 des tiers.
 Article 32 - Publication
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
 personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date
 et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
 leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénom
 et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
 compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
 Article 33 - Responsabilités des membres du Conseil d'administration
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
 de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement
 de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
 dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 34 - Règlement d’ordre intérieur
 Un Règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
 l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 Article 35 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 36 - Comptes et budget
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours seront annuellement soumis
 à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l’Association sont tenus, conservés et publiés conformément
 à la loi.
 Article 37 - Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux de
 l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents
 comptables de l’Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
 d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
 accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec
 le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
 demande.
 Article 38 - Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
 affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche
 possible de celui de l’Association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
 la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
 l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
 conformément à la loi.
 Article 39 - Disposition finale
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
 Sociétés et des Associations.
 Tels sont les statuts.
 
III. NOMINATIONS
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale constitutive a élu en ce jour en
 qualité d’administrateurs :
 ANDOUH Saïd domicilié Rue des Tanneurs, 106, 1000 Bruxelles, né le 31/03/1978 à Douar Imaddiouan Louta
Midar ;
  APPELT Benjamin domicilié Rue du Bon Pasteur, 55/68, 1140 Evere`, né le 24/09/1987 à Potsdam ;
  BERNARD François domicilié Rue de la Vallée, 43, 1340 Ottignies, né le 12/01/1958 à Uccle ;
  CORNEZ Jean Louis domicilié Rue Vincent Van Gogh 37, 7340 Colfontaine, né le 29/03/1957 à Wasmes ;
  EVELSON Alexander domicilié Rue Monastère, 65, 5590 Chevetogne, né le 25/05/1965 à Briansk ;
  HOUINS Michaël domicilié Rue Victor Sténuit, 20, 1342 Limelette, né le 31/07/1973 à Libramont ;
  LETOVALTSEVA Tatiana domiciliée Rue du Bon Pasteur, 55/68, 1140 Evere, née le 27/05/1986 à Moscou ;
  MANFROID Salvatore domicilié Rue Docteur Coffée, 83, 7110 Strépy-Bracquegnies, né le 28/03/1985 à Boussu
;
  MURAILLE Véronique domiciliée Place Victor Horta, 76, 1348 Louvain-La-Neuve, née le 14/11/1965 à Ixelles ;
  SILBERSTEIN Eytan domicilié Rue Victor Sténuit, 20, 1342 Limelette, né le 22/11/1970 à Bregenz .
 qui acceptent ce mandat.
 
IV. Conseil d'administration:
 
a. Président : CORNEZ Jean Louis domicilié Rue Vincent Van Gogh 37, 7340 Colfontaine, né le 29/03/1957 à
Wasmes
b. Vice-présidente : LETOVALTSEVA Tatiana domiciliée Rue du Bon Pasteur, 55/68, 1140 Evere, née le
27/05/1986 à Moscou
c. Trésorier : APPELT Benjamin domicilié Rue du Bon Pasteur, 55/68, 1140 Evere`, né le 24/09/1987 à Potsdam
d. Secrétaire : SILBERSTEIN Eytan domicilié Rue Victor Sténuit, 20, 1342 Limelette, né le 22/11/1970 à Bregenz
 
Les membres approuvent la composition du Bureau du Conseil d’administration à l’unanimité pendant la réunion
du Conseil d'administration le 29 janvier 2022 .