N° d'entreprise : 0842020673
Nom
(en entier) : Le Pac
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 144
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Le Pac », ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Molière 144, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0842.020.673, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 28 mars 2023, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 6 avril suivant, volume 0, folio 0, case 7661, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Modification de la composition et du fonctionnement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide que la société sera désormais administrée par un organe d’
administration collégial (dénommé « conseil d’administration ») dont les administrateurs pourront être
de deux classes différentes : les administrateurs de classe A et les administrateurs de classe B.
Elle décide également de de modifier le mode de représentation de la société à l’égard des tiers,
dans tous les actes et en justice, qui se fera désormais par deux administrateurs agissant
conjointement, dont un Administrateur A et un Administrateur B. Dans le cadre de la gestion
journalière, la société sera valablement représentée par le délégué à cette gestion. Elle sera en outre
valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
Deuxième résolution-Renouvellement de l’administrateur statutaire et nomination de deux
administrateurs non statutaires
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Marco PACCHIONI en tant qu’
administrateur statutaire de classe A.
Elle décide également de nommer deux nouveaux administrateurs non statutaires de classe B pour
une durée de six ans :
- Monsieur Olivier QUERINJEAN, faisant élection de domicile à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée
de La Hulpe 178;
- Monsieur Emmanuel LEBEAU, faisant élection de domicile à 1249 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), 6 rue du Fort Bourbon.
 
Troisième résolution-Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 11, 12 et 13 des statuts afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises, comme suit :
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
La société est administrée par un organe d’administration collégial (dénommé « conseil d’
administration ») composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. L‘assemblée générale
des actionnaires pourra décider de nommer des administrateurs de deux classes différentes : les
administrateurs de classe A et les administrateurs de classe B. Une telle classification d’
administrateurs devra être dûment enregistrée dans le procès-verbal de l’assemblée concernée et
Volet B
les administrateurs devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent. L’
administrateur de classe A sera Monsieur PACCHIONI Marco.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. A moins que l’
assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre
un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs
qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs de classe A un président.
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
ARTICLE 13
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une
réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix (50% + 1 voix). Les décisions
peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par
écrit. Les délibérations du conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un administrateur.
La société sera valablement représentée à l’égard des tiers, dans tous les actes et en justice, par
deux administrateurs agissant conjointement, dont un Administrateur A et un Administrateur B. Dans
le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par le délégué à cette
gestion. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
Volet B
leurs mandats.
 
Quatrième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.