N° d'entreprise : 1013.841.991
Nom
(en entier) : Asbecel
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de la Liberté 38. 1400 Nivelles
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Organe d'Administration
Les soussignés :
1. Frommlet Léonore, domiciliée Avenue de la Liberté 38, 1400 Nivelles, née le
01.05.1990 à Ivry-sur-seine (France)
2. Kota Gergely, domiciliée Avenue de la Liberté 38, 1400 Nivelles, né le
12.04.1982 à Komarom (Hongrie)
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « ASBECEL »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Asbecel ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie	1
de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,	-
- le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.	-
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à
l'adresse suivante : Avenue de la Liberté 38, 1400 Nivelles.
L'adresse de son site internet est www.triobecel.com et son adresse électronique est la
suivante : triobecel@gmail.com
Article.3	- But social et objet.
L'association a pour but de sensibiliser les publics à la culture musicale et plus particulièrement
à la musique classique, en la diffusant au sein d'une formation restreinte et atypique de musique
de chambre (harpe, alto et flûte).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : concerts, festivals,
recherche approfondie de programmes musicaux et transdisciplinaires intégrant théâtre,
philosophie et multimédia, mise sur pieds de spectacles pour jeune public et tournées
dans les écoles, recherche de partitions inédites, enregistrements CD, outils de promotion
comme la réalisation de brochures, de vidéos, de photos ou d'entretiens radiophoniques,
participation à des concours, master classes, et plus généralement la participation et
l'organisation de toutes activités à caractère culturel, ainsi que la promotion et la gestion
administrative des activités du trio BECEL, telles que répétitions, concerts, résidences et
enregistrements.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut
être supérieur à deux et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques et morales, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
1. Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance
que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas	-
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
coopérative	' agréée comme entreprise sociale et en société
entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum
18 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que
l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins' les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concemant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14 -	Dissolution,	à	titre	apport
d'universalité,	gratuit
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels
l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au
moins et de deux personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Article.17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet. .
Article.20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.21 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui
est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote
auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est illimitée et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se
terminer le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Avenue de la Liberté 38, 1400 Nivelles
Adresse électronique de l'association : triobecel@gmail.com
Site internet de l'association : www.triobecel.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Frommlet Alexandra, domiciliée Edna Street 330, San Francisco CA 94112,
Etats-unis, née le 20.04.1986 à Ivry-sur-seine (France)
2. Frommlet Léonore, domiciliée Avenue de la Liberté 38, 1400 Nivelles, née le
01.05.1990 à Ivry-sur-seine (France)
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association
en formation.	.
Fait à Nivelles , le 23 Août 2024, en 3 exemplaires originaux.