N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : les amis de l'EICB
(en abrégé) : amis EICB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Rue de Mons 87
ASBL - ACTE RÉDIGÉ SOUS SEING PRIVÉ - CONSTITUTION
 
Nom:  Les Amis de l’ElCB
Nom en abrégé : Amis EICB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : 87 rue de Mons , 7090 Braine-Le-Comte
OBJET de l’acte : constitution de l’ASBL : « Les Amis de l’ElCB » le vingt-trois Assemblée Générale constitutive,
LES SOUSSIGNÉS :
Nom, prénom(s), adresse :
           Le président :
clave Lionel
201 rue de Grand-Bigard 1082 Berchem-Sainte-Agathe
           Le secrétaire :
Deglimes Aurélien
25 place de Saint Denis 7034 Obourq
• Deux trésoriers •
Raji Mina
15 rue de l’industrie 7190 Ecaussines
Et
Duez-Blanquet Sophie
30 rue de Sigart 7012 Jemappes
 
Avril de l’an deux mille
 
Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu du code des sociétés et des associations et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE 1 : DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L’association sans but lucratif est dénommée « Les Amis de « EICB ».
Les dénominations complète ou abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La durée de l’association est illimitée.
Art. 2 - Le siège de l’association est fixé en Région wallonne - Belgique et établi au 87 rue de Mons à 7090
Braine-Le-Comte
TITRE 2 : OBJET - BUT - MOYENS
Art.3 — L’association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des
étudiants, à promouvoir leur épanouissement au sein de l’école de Promotion Sociale EICB et à favoriser la
collaboration entre les étudiants, l’équipe pédagogique et l’ensemble du personnel employé dans l’établissement.
0801313238
Art.4 - L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par
exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de
façon accessory, s’adonner à des activités commerciales (la vente de produits alimentaires, services et créations
artistiques) à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel
l’association a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toute manière à des
associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association,
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra enfin prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts
similaires.
TITRE 3 : MEMBRES
SECTION 1 : ADMISSION
Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Tout membre de l’association s’engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou
intervenir auprès du conseil d’administration dans un but d’intérêt personnel. Les membres effectifs forment
l’assemblée générale et ont le droit de vote.
Le nombre minimum de membres est de effectifs ne peut être inférieur à deux. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs. Les membres adhérents soutiennent les buts de l’association, en partagent l’esprit et
participent aux activités sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n’ont pas le droit de vote.
Les membres effectifs sont choisis parmi les enseignants de « EICB pour peu qu’ils en aient fait la demande par
écrit au conseil d’administration.
Un registre des membres identifiera l’ensemble de ceux-ci , celui-ci reprendra les informations suivantes : nom,
prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email) et sera conservé au siège de
l’administration. (Rien n’interdit un registre sous forme informatique).
Art. 6 - Peut être admis comme nouveau membre adhérent •
- toute personne ayant travaillé ou travaillant à l’ElCB ;
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne admise par le conseil
d’administration après en avoir fait la demande écrite. La décision du conseil d’administration est sans appel et
ne doit pas être motivée. ElIe est portée à la connaissance du candidat.
SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 7 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit leur demande
au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions
d'exclusion sont souveraines. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Sont démissionnaires d'office, les membres
adhérents et/ou effectifs qui sont absents (et non excusés ou non représentés) à deux assemblées générales
consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE 4 : COTISATIONS
Art.8 - Les membres ne paient aucune cotisation.
TITRES 5: ASSEMBLEE GENERALE
Art.9 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs. Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée
générale:
l'approbation annuelle des budgets et des comptes l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses
modifications ; l'élection et la révocation des administrateurs, des vérificateurs, et en cas de dissolution
volontaire, des liquidateurs.
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs - les exclusions de membres; la modification des statuts; la décision d'intenter une action en
responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée général, la décision relative à la
destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité tous les actes où la loi et les statuts l'exigent
Art. 10 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une
fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est faite par courriel envoyé au plus tard vingt et un jours et au plus tôt quarante jours avant
l'assemblée. L'ordre de jour est joint à la convocation. Une assemblée générale extraordinaire pourra être
convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou dans le mois d'une demande écrite contenant une
proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un cinquième des membres effectifs.
Art. 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.12 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et
est signé par le président de séance. Il ne peut être statué sur un objet qui n l est pas porté à l'ordre du jour sauf
accord unanime des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux sont contenus dans un registre
conservé au siège social à la disposition des membres, sans déplacement du registre.
Art. 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.14 - L'association est administrée par un conseil d'administration, qui compte au moins trois administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
de trois ans, renouvelable. Le conseil est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à
l'échéance. En cas de défaillance d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du
conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs peuvent être révoqués par
l'assemblée générale conformément à l'article 13 des présents statuts.
Art. 15 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et deux trésoriers.
Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée au plus tard
trois jours avant la date de la réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui
ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal
signé par le président et les administrateurs présents sous la responsabilité du secrétaire désigné. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par le président ou par deux membres de l'organe d'administration. Les signataires
n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre au siège de l'ASBL. Tout membre à le droit de le consulter, mais sans déplacement de registre.
Art.17 : Les modifications aux statuts sont déposées au Greffe dans le mois et publiées par extrait aux annexes
du Moniteur belge. Un exemplaire doit est conservé dans le registre au siège de l'ASBL.
Art. 18 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. Il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa
responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. Le conseil d'administration
peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas,
l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de
fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Art. 19 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix et pour autant que le conseil compte plus de deux membres, celle du
président est prépondérante.
Art. 20 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président
ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette
fin.
Art. 21 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par te conseil d'administration
représenté conformément à l'article  26.
Art. 22 - Tout acte engageant l'association pour un montant supérieur ou égal à cinq cents euros doit
préalablement faire l'objet d'un accord du conseil d'administration statuant à la majorité simple.
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGETS
Art. 23 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art. 24 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social. Le budget
présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 25 - L'assemblée générale peut désigner, chaque année, un ou plusieurs vérificateurs chargés du contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
TITRE 8: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 26 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE
Art. 27 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration. L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe
délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui
remettre. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la
décision est prise par l'assemblée générale.
TITRE 10 : DISSOLUTION
Art. 28 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente
association.
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Art. 30 - Tout ce qui n'est pas prévu par tes présents statuts est réglé conformément aux dispositions du code
des sociétés et des associations.
TITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive réunie ce 25 avril 2023, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de trois ans :
Le conseil d'administration a Immédiatement décidé en son sein de nommer :
son président, CLAVÉ Lionel
201 rue de Grand-Bigard 1082 Berchem-Sainte-Aghate
Son secrétaire, DEGLIMES Aurélien , 25 place de saint Denis à 7034 Obourq.
Ses trésorières  Duez-Blanquet Sophie , 30 rue de Sigart 7012 Jemappes Et Mina Raji  rue de l'industrie  15 à
7190  Ecaussinnes
Ces personnes acceptent ce mandat pour une durée minimale de 1 an.
 
 
 
Fait à Braine le Comte le 25 avril 2023