N° d'entreprise : 0873326434
Nom
(en entier) : Z IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Montjoie 100
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après procès-verbaux reçus par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 décembre
2023, il résulte que:
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la représentation de la société afin que celle-ci soit désormais
valablement représentée par un administrateur-délégué agissant seul ou deux administrateurs
agissants conjointement.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations:
CHAPITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1. – Dénomination
La présente société anonyme a pour dénomination "Z IMMO".
Article 2. - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières généralement quelconques et,
notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement,
la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion
des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. - Durée
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.
CHAPITRE Il.- CAPITAL, ACTIONS.
Article 5.- Capital
Le capital est fixé à 26.000.000 EUR. Il est représenté par 130.133 actions sans désignation de
valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages, numérotées de 1 à 130.133.
actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune une part
égale du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit, conformément à la foi.
En outre, l'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital avec
ou sans incorporation de réserves ou de plus-values quelles qu'elles soient, ou à émettre des
obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription.
Le conseil d'administration sera autorisé, dans l'intérêt social, à limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Article 6. - Actions
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTROLE.
Article 7. - Administration
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus. Toutefois, dans les
conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Les mandats ainsi conférés sont renouvelables. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou courriel, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs-délégués.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur-délégué, agissant
seul, ou deux administrateurs agissants conjointement, sans devoir justifier d'une décision préalable
du conseil.
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 8. – Délégations de pouvoirs
Chaque administrateur-délégué peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, des pouvoirs de
représentation de la société, dont il détermine le contenu.
Article 9. - Contrôle
Le contrôle de la société est effectué conformément à la loi.
CHAPITRE IV.- ASSEMBLEES GENERALES
Article 10. – Assemblée générale ordinaire – convocations
L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, le deuxième vendredi du mois de juin, à
15 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Article 11. – Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code Civil, et
dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Article 12. – Admission à l’assemblée
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
CHAPITRE V.- COMPTES ANNUELS, REPARTITION DES BENEFICES.
Article 13. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année,
Au trente-et-un décembre, le conseil d'administration établit les comptes annuels ainsi que son
rapport de gestion.
Article 14. – Bénéfice net
L'excédent favorable du bilan, après déduction de tous frais généraux, amortissements et charges
quelconques, forme le bénéfice net.
Article 15. – Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital.
Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut délivrer des acomptes sur dividendes en se conformant à la loi.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 16.- Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 17.Répartition
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
CHAPITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 18. – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur
domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition des destinataires.
Article 19 – Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à l’administrateur unique
pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
-* Réunion du conseil d’administration *-
Les administrateurs de la société, représentant l’ensemble du conseil d’administration de la société, :
    •  Monsieur Alain ZIEGLER, prénommé ;
    •  Mademoiselle Charlotte ZIEGLER, ici représentée par Monsieur Alain ZIEGLER, prénommé, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ciannexée ; et,
    •  La société DILIGENCIA CONSULT, représentée par son représentant permanent, Madame
Diane GOVAERTS,
ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à l'unanimité d'appeler aux fonctions de d’
administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire de 2025, Monsieur Alain ZIEGLER, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion
journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec
faculté de subdéléguer.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.