N° d'entreprise : 0556778614
Nom
(en entier) : LE VERDET
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Namur 43
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu le 23 janvier 2024, que le conseil d'administration de la fondation privée « LE
VERDET », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de Namur, 43, Numéro d’entreprise 
0556.778.614 a pris les résolution suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), le conseil d’administration
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
« TITRE I: DÉNOMINATION SIÈGE BUT - OBJET DURÉE
Article 1. Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « LE VERDET ».
Elle pourra se transformer en fondation d’utilité publique, forme qu’elle n’obtiendra qu’à dater de la
prise d’effet de l’Arrêté Royal lui accordant cette qualité.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
mentionnent son nom immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation privée », et l’adresse de
son siège.
Article 2. Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d’
administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
De même, moyennant simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l’étranger.
Article 3. But
La Fondation a pour but de :
Principalement :
- Préserver autant que faire se peut par l’unité familiale la pérennité de l’activité économique créée
par les générations antérieures de la Famille de LOUIS DUBOIS de manière à ce que la collectivité
tire de cette activité un profit sociétal ;
- Participer par des dons, des subventions ou des prêts aux activités d’autres fondations ou structure
d’utilité publique déployant des activités généreuses et désintéressées au profit de la société
notamment dans le domaine économique ou social ;
- Permettre aux habitants des lieux ayant appartenu à la famille de LOUIS DUBOIS de développer,
au sein de ces lieux, des activités sociales au profit des plus défavorisés ou des plus jeunes ou par
des activités sociales participant toutes à la continuité de la traduction altruiste et noble de la famille
et assurant ainsi le maintien de l’unité familiale ;
- Permettre, pour assurer cette unité familiale, aux descendants de la famille de LOUIS DUBOIS de
recevoir des dons, subventions ou prêt leur permettant de faire des études ouvrant la voie à des
activités économiques utiles à la société ou de s’investir dans des activités économiques rentables,
si possible celles créées par la famille LOUIS DUBOIS ou toute autre qui la remplacerait, de leur
donner la sécurité nécessaire à entreprendre ces activités en maintenant l’unité du patrimoine
familial notamment en subvenant à leurs besoins s’ils devenaient en état de nécessité notamment en
raison de l’échec de ces activités, de financer des investissements participant à la sauvegarde de la
famille et au développement des activités économiques au profit de la collectivité ;
Et par voie de conséquence et de moyen :
    •  Détenir, préserver, entretenir le patrimoine immobilier de la famille LOUIS DUBOIS tant en
Belgique qu’en France ou en Espagne ;
    •  Qu’il serve au bienêtre des personnes qui vivent dans son environnement proche ;
    •  Faire en sorte qu’il soit habité ou utilisé soit par un des membres de la famille, soit par des tiers
dans le cadre de projets de valorisation sociaux et culturels ou historiques de ce patrimoine ;
    •  Et ainsi de perpétuer par des actions l’esprit de la famille LOUIS DUBOIS
Article 4. Activités
Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de son but sont notamment les
suivantes:
    •  Recevoir des prêts sous quelque forme que ce soit ou des donations, apports, contributions,
cotisations lui permettant de réaliser son objet ;
    •  Souscrire au capital de sociétés ou d’entités juridiques ;
    •  Être l’outil de certification des actions de la SED ou de la SED Holding ;
    •  Faire des dons (donner), subventionner des sociétés ou des entités juridiques sélectionnées ou
apporter de tels soutiens à des projets ;
    •  Acheter, louer des biens, recevoir en emphytéose ou en superficie ;
    •  Vendre, louer des biens, donnés en superficie ou en emphytéose ;
    •  Transformer, lotir, diviser, aménager, donner en droit d’usage, d’habitat, d’emphytéose, d’
usufruit, à bail, tout ou partie des biens ;
    •  De manière générale réaliser toutes activités, de toutes natures, relatives à la réalisation de son
but.
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II: ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 6: Composition du conseil d'administration et de fondation
1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques, qui exercent leurs mandats à titre gratuit sauf décision contraire du conseil d’
administration.
Les membres du conseil d’administration sont choisis par voie de cooptation par le conseil d’
administration statuant à la majorité de 3/4 des voix émises, ou, à défaut de décision unanime du
Conseil d’administration, tant que le fondateur est vivant, par le fondateur, et lorsqu’il est décédé, par
le tribunal saisi par un administrateur ou le conseil de fondation.
Les membres du conseil d’administration sont toujours révocables par le Fondateur ou par décision
du conseil d’administration statuant à la majorité des 3/4 des voix émises moins la voix de l’
administration dont la révocation est mise à l’ordre du jour ou par le conseil de fondation.
2. La fondation est contrôlée en interne par un conseil de fondation.
Son rôle est de veiller au respect par le Conseil d’administration de la fondation de ses objectifs
désintéressés et des intentions et volontés de fondateur, et ce même postérieurement au décès ou à
son retrait pour quelle que cause que ce soit. Deux membres du Conseil de fondation agissant
conjointement ont la qualité d’agir en justice pour obtenir l’annulation de tous actes de la fondation
contraires aux statuts ou aux intentions et volontés du fondateur.
Le conseil de fondation est constitué du fondateur du temps de son vivant et de deux membres
désignés par lui soit par le présent acte, soit ultérieurement par tout autre acte soit par testament. En
cas de démission ou de décès d’un ou des deux membres désignés, avant le décès du fondateur, ce
dernier désigné le(s) membre(s) remplaçant(s). Après le décès du fondateur, le membre du conseil
de fondation en place coopte le membre nécessaire pour former en tout temps un collège de deux
membres. Si les deux membres décèdent ou démissionnent, le tribunal peut, à la requête du conseil
d’administration ou de tout membre de la famille, désigner les membres de ce conseil en veillant à
leur notoriété et compétence.
Le mandat des membres du conseil de fondation est gratuit.
Article 7: Durée du mandat des administrateurs et vacance
La fonction d'un administrateur prend fin lorsque prend fin son mandat de membre du conseil d’
administration. Son mandat est d’une maximale durée de cinq ans et est renouvelable.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants y pourvoient par une décision à la majorité des 3/4 des voix émises des
administrateurs restants. L’administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le
temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 8: Présidence
Le Fondateur sera Président du conseil d’administration jusqu’à son décès ou sa démission. Le
conseil d’administration élit ensuite, parmi ses membres, un Président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un
administrateur désigné à cet effet par les administrateurs.
Le mandat du président est également révocable par le Conseil d’administration, sauf pour le
président fondateur.
Article 9: Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ; ou en cas d’
empêchement du président sur convocation d’un administrateur désigné par le président.
Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige. Il doit être convoqué si deux
administrateurs le demandent.
Sauf urgence, la convocation est écrite et est adressée au moins deux semaines à l’avance. La
convocation précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.
Tous les administrateurs, et pour les personnes morales, tant leurs représentants effectifs que leurs
suppléants, sont convoqués aux réunions du conseil d'administration. Le suppléant y a voix
consultative. Lorsque le représentant effectif qu'il supplée est absent, il a voix délibérative.
Article 10: Représentation, quorum et majorités requises
10.1. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration
écrite à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
10.2. Le conseil d'administration ne peut statuer que si les trois quarts au moins des administrateurs
sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de trois quarts sans tenir compte
des abstentions, sauf dans les cas où il en est disposé différemment dans les statuts.
10.3. Une réunion du conseil d’administration sera valablement constituée même si tous ou certains
de ses membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par le biais de moyens de télécommunications modernes permettant aux membres de
s’entendre et de se parler de façon directe comme lors de conférences téléphoniques ou vidéos.
Dans un tel cas, les membres seront considérés comme présents.
10.4. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire de la réunion et inscrits dans un registre spécial.
10.5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sur le consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Les quorums précités sont applicables pour le conseil de fondation.
Article 11: Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
Fondation, en ce compris les actes de disposition, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de
ses buts.
Le conseil de fondation reçoit notification de toutes les décisions du Conseil d’administration. Il a le
pouvoir par une décision unanime de ses membres de révoquer un administrateur qu’il désigne ou
plusieurs d’entre eux par une décision motivée fondant le non-respect des intentions et volontés du
fondateur. Il peut aussi agir en justice pour obtenir la nullité de tout acte qui ne serait pas conforme
aux intentions et volontés du fondateur exprimées par lui au moment de la constitution de la
fondation ou dans des actes ultérieurs.
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration.
Article 12: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs, agissant seules ou
conjointement, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
Le conseil d’administration peut également soit confier la direction de la fondation ou d’un ou
plusieurs secteurs d’activités de celle-ci à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son
sein, soit déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
Article 13: Procédure
Les actions judiciaires ou extra judiciaires, tant en en qualité de demandeur qu'en qualité de
défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de la Fondation, par le Président ou par deux
administrateurs agissant conjointement.
Article 14: Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 15: Conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans
son rapport annuel le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la Fondation des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé.
TITRE III RAPPORT, COMPTES, SURVEILLANCE
Article 16: Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation
La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le
conseil d'administration dans un règlement financier.
Article 17: Comptes - exercice social
Chaque année, avant le trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du
rapport de gestion de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 18: Commissaire
Si les conditions fixées dans le Code belge des sociétés et des associations sont atteintes, le conseil
d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19: Modification des statuts
Le conseil d’administration de la Fondation ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications aux statuts que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans
la convocation, laquelle doit être envoyée aux membres du conseil d’administration de la Fondation
ainsi qu’aux membres du conseil de fondation au moins deux semaines à l’avance.
Le conseil d’administration de la Fondation ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications aux statuts que lorsque tous les administrateurs de la Fondation sont présents ou
représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix des administrateurs de la
Fondation, sans compter les abstentions, et les trois quarts des voix émises par les membres du
conseil de fondation.
Article 20: Dissolution - liquidation
Le conseil d’administration décide la dissolution de la fondation dans les mêmes conditions que
celles précisées à l’article 19.
Si la fondation a réalisé son but ou si les moyens financiers de la fondation sont réduits à un montant
inférieur à ce que le conseil d’administration estime nécessaire à la poursuite de son but selon un
plan financier prévisionnel, le conseil d’administration doit être réuni dans un délai de deux mois aux
fins de délibérer soit, sur la dissolution de la fondation, soit sur l’adoption de mesures modifiants les
activités de la fondation au regard de ses moyens soit, sur toute initiative pouvant augmenter ses
moyens.
En cas de dissolution de la Fondation, la liquidation sera du vœu du fondateur opérée par le conseil
de fondation en fonction à ce moment agissant en comité de liquidation et qui décidera du
liquidateur. A défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’
administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Le conseil d’administration détermine les émoluments des liquidateurs
Article 21: Répartition
La liquidation débutera par le paiement des dettes aux tiers. Si après ces paiements, des actifs
immobiliers originairement apportés par le fondateur subsistent encore en nature, ils seront attribués
aux membres restants de la famille, soit désignés par le fondateur soit s’ils sont décédés, retrouvés
par le liquidateur. Le solde de l’actif sera transféré au bureau des œuvres sociales de la Mairie de
Fréjeville (France), commune qui a accueilli l’activité désintéressée de Louis DUBOIS et de sa famille
Article 22: Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
belge des sociétés et des associations. »
Troisième résolution
Le conseil d’administration décide de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’una-nimité.
Pour extrait analytique conforme.
sont déposés en même temps : une expédition de l'acte et les nouveaux statuts
Alexis Heindryckx Notaire