N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GANG atelier
(en abrégé) : GANG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Prince Royal 29
EXTRAIT :
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
 
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « GANG atelier », en abrégé « GANG ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, d’encourager le développement personnel et
professionnel du corps et de l’esprit créatif en Belgique et ailleurs dans le monde.
Elle s’attèlera au travers de la location d’espaces, à l’organisation d’évènements de toutes nature (espaces de
travail, conférences, espaces de cours, de dessins, d’exposition, repas, vernissages, sportifs, ventes et tout autre
événement qu’est estimera soutenir son objet) à rassembler des créateurs et promouvoir le développement
créatif.
L’association s’attèlera par ailleurs à inspirer et partager tout type de contenu de qualité à sa communauté de
membre et toute autre communauté ayant marqué un intérêt pour ses activités, notamment par le biais des
réseaux sociaux. Elle pourra entre autres faire la promotion de ses propres évènements ou tout autres
événements de type culturels, créatifs, entrepreneurial, sportif susceptible de promouvoir ou encourager le
développement personnel et professionnel du corps et/ou de l’esprit créatif en Belgique et ailleurs dans le
monde.
 
Dans ce cadre, l’association pourra notamment :
a) effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute opération, mobilière ou immobilière, qu’elle estimera utile ou
nécessaire ;
 
b) s’associer ou collaborer avec toute autre association ou entité ayant un objet social identique, similaire ou
connexe, ou qui est susceptible de favoriser son activité ou de faciliter la prestation de ses services.
 
0738888095
L'association a pour but désintéressé :
 
Soutenir le développement culturel en Belgique ;
D’encadrer ses Membres dans le développement culturel ;
D’encadrer les créatifs et artistes dans leur développement culturel ;
D’organiser des événements liés à l’objet et au but désintéressé de l’association :
De réunir des communautés culturelles et artistiques belges et étrangères ;
etc
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de ses Membres d’organiser, participer à ou conduire les activités suivantes, :
 
Des expositions culturelles (avec vernissages)
Des workshops de tous types ;
Des conférences ;
Des événements de tous types ;
Des brainstorming ;
Des lancements de livres culturelles ou liés au bien-être ;
Des cours (de dessin ou autre) ;
Des Drink & Draw ;
Des cours de sports (yoga, pilates, etc.) et de bien-être ;
Des dîner « publique » ;
Des dîners privés ;
Des showrooms ;
Des ventes spéciales ;
Des cours d’œnologie ;
Des cours de Public Speaking ;
Des cours d’improvisation ;
etc
 
En outre, l’association pourra, lorsqu’elle est amenée à conduire les activités précitées, à acquérir et à vendre les
marchandises, denrées alimentaires, fournitures, matériaux et matériels nécessaires à l’accomplissement de son
objet.
 
L’association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ces buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet social.
 
Elle peut notamment posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à ces fins et recevoir tous
dons sponsors et legs.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: Membres
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents (ensemble « Membres »).
 
Sont Membres Effectifs les fondateurs.
 
L’Association peut en outre accepter comme « Membres Adhérents » toutes les entités constituées légalement et
conformément aux lois et aux pratiques des pays dont elles sont originaires et toutes les personnes physiques,
prêtes à adhérer aux objectifs de l’association.
 
Le nombre de Membres est illimité.
 
Tous les Membres sont tenus d'adhérer aux objectifs de l'Association. Les Membres Adhérents auront l’obligation
de payer les cotisations annuelles conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts.
De manière générale, les Membres devront respecter les lois applicables, les présents statuts et les décisions
prises par l’Association en conformité avec les statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif la personne doit obtenir l’agrément du Conseil d’Administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au président du Conseil d’Administration, sous pli recommandé par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses
nom, prénoms, et domicile.
 
Les demandes d’admission seront approuvées par décision du Conseil d’Administration.
 
La décision du Conseil d’Administration sera prise conformément aux conditions de quorum et de majorité
stipulées à l’article 12 des présents statuts. Le Directeur Général informera le demandeur de la décision du
Conseil d’Administration et des raisons qui la justifient. La qualité de Membre commence dès l’annonce du
Conseil d’Administration d’une décision positive au demandeur.
 
Le rejet d’une demande par le Conseil d’Administration devra indiquer les principales raisons sous-tendant la
décision, lesquelles raisons devant être basées sur les critères déterminant l’admissibilité à la qualité de Membre
définis à l’article 5 ci-dessus. Le demandeur concerné aura le droit de faire appel de cette décision devant
l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale devra statuer sur cet appel lors de sa prochaine séance ordinaire ou extraordinaire.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
1. Cessation automatique
La qualité de Membre est perdue de plein droit suite au décès du Membre ou de la dissolution de son entité
juridique.
2. Démission
Tout Membre peut démissionner de l’Association à la fin de chaque année calendrier et il devra informer par écrit
le Conseil d’Administration de l’Association de sa démission au moins 2 mois à l’avance. Durant cette période, la
qualité de Membre et les obligations afférentes, y compris et de manière non limitative l’obligation éventuelle de
payer les cotisations, resteront pleinement en vigueur.
3. Exclusion :
Les Membres peuvent être exclus sur décision de l’Assemblée Générale suite à une proposition en ce sens du
Conseil d’Administration, parfois même avec effet immédiat, dans
les cas suivants:
 
Une infraction grave aux obligations afférentes à la qualité de Membre, comme prévu à l’article 5 §6 des présents
statuts
le non- paiement des cotisations dues par les Membres Adhérents dans le mois du rappel par lettre
recommandée envoyé au Membre Adhérent (dans ce cas ils seront considérés comme ayant démissionné) ;
Les conditions d’admissibilité à la qualité de Membre, comme stipulées à l’article 5 des présents
statuts, ne sont plus remplies ;
Le Membre a effectué un acte contraire aux lois ou aux règles générales acceptées d’honneur et d’ intégrité
personnelle applicables à la profession.
4. Effets de la cessation de la qualité de Membre
Lors d'une constatation par le Conseil d’Administration justifiant l'exclusion d'un Membre, le Conseil
d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les droits du Membre concerné.
Dans le cas où un Membre Adhérent perd sa qualité de Membre en raison d’une résiliation automatique, d’une
démission, d’une exclusion ou de toute autre cause au cours d’une année financière, la cotisation annuelle
continuera d’être due dans son intégralité pour toute l’année.
3. Aucun Membre cessant d’être Membre de l’Association à la suite d’une résiliation automatique, d’une
démission, d’une exclusion ou de toute autre cause, ni aucun de ses successeurs légaux, ne peut se prévaloir
d’aucun droit sur les biens de l’Association.
La perte de la qualité de Membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque manière son ancienne qualité
de Membre.
 
Article 8. Cotisations des Membres (si applicable)
Les Membres paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration décide chaque année si une cotisation est due et propose un
montant.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 9. Composition du conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, lequel sera composé d’au moins deux (2)
personnes.
Les Membres du Conseil d’Administration seront élus par l’Assemblée Générale à partir des listes de candidats
soumises à l’Assemblée Générale par les Membres Effectifs.
La durée du mandat des Membres du Conseil d’Administration a été fixée à 3 ans. Après cela, ils peuvent être
réélus pour des mandats supplémentaires consécutifs de 3 ans.
Le mandat de Membre du Conseil d’Administration cessera également si celui-ci décède ou si le Membre du
Conseil d’Administration démissionne de son mandat. Dans le cas d’une telle cessation, le Président du Conseil
d’Administration, agissant au nom du Conseil d’Administration, pourra convoquer une Assemblée Générale pour
nommer un Membre Provisoire du Conseil d’Administration. Ce Membre Provisoire du Conseil d’Administration
terminera le mandat du Membre du Conseil d’Administration qu’il remplace. Si, en raison d’une telle cessation, le
nombre de Membres du Conseil d’Administration descend en-dessous du nombre minimum de Membres requis
par la loi ou par les présents statuts, le Président du Conseil d’Administration convoquera une séance de
l’Assemblée Générale pour nommer sans retard un Membre Provisoire du Conseil d’Administration. Toutefois, le
Conseil d’Administration continuera à être autorisé à expédier les affaires courantes.
L’Assemblée Générale peut révoquer à tout moment les Membres du Conseil d’Administration.
 
Article 10. Présidence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président.
Le Conseil d’Administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de viceprésident, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 11. Convocation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président.
Les Membres du Conseil d’Administration seront dûment convoqués aux réunions par le biais d’une convocation
écrite envoyée par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courriel).
La convocation contiendra un ordre du jour pour la réunion et identifiera et spécifiera de manière suffisamment
détaillée les affaires pour lesquelles un vote sera nécessaire.
La convocation devra être envoyé au moins 7 jours avant la date de la réunion.
À condition que tous les Membres du Conseil d’Administration soient d’accord, ils peuvent renoncer
à la nécessité d’une convocation valable pour une réunion spécifique.
 
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Une réunion du Conseil d’Administration sera réputée être constituée valablement, même si certains ou
l’ensemble des Membres du Conseil d’Administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais
qu’ils participent aux délibérations par le biais d’un moyen moderne de télécommunications quelconque qui
permet aux Membres du Conseil d’Administration de s’entendre et de se parler directement les uns aux autres,
comme des services de vidéo-conférence ou de téléconférence.
Dans de tels cas, les Membres du Conseil d’Administration seront réputés être présents.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des Membres du Conseil d’Administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(a) Quorum. Sauf dans le cas où des exigences particulières sont stipulées par les présents statuts, les décisions
du Conseil d’Administration ne peuvent être prises que lorsque les deux tiers des Membres du Conseil
d’Administration sont présents ou représentés.
(b) Majorité. La principale priorité est d’obtenir que les décisions soient prises par consensus. Dans le cas d’un
vote, chaque Membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
 
Article 13. Procès-verbaux du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration aura le pouvoir de :
 
Préparer et présenter aux fins d’acceptation par l’Assemblée Générale le budget et les comptes
annuels conformément à l’article 34 des présents statuts ;
Administrer l’Association ;
Représenter l’Association pour toutes les démarches réglementaires avec la possibilité de déléguer ;
Déterminer la cotisation annuelle payable par les Membres.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement attribués à un autre comité de l’association en vertu de la loi ou
des présents statuts seront exercés par le Conseil d’Administration.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
Les Membres du Conseil d’Administration ne recevront aucune rémunération, à moins que les Membres Effectifs
en décident autrement.
 
Article 16. Conflit d’intérêts
Dans le cas où un Membre du Conseil d’Administration aurait un conflit d’intérêt lors de la prise de toute décision
par le Conseil d’Administration, ce Membre devra informer le Conseil d’Administration d’un tel conflit d’intérêt et il
devra s’abstenir de participer à la prise de décision.
 
Article 17 : Représentation de l’Association
L’Association sera représenté valablement dans ses rapports avec les tiers et en ce qui concerne tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par deux Membres du Conseil d’Administration agissant conjointement.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’Association à
un directeur ou à un tiers.
 
Il se peut que d’autres dispositions soient prévues concernant la représentation de l’association et la
délégation de pouvoir dans les règlements administratifs.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’Association.
 
Article 19. Pouvoirs
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
Générale :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un Membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
convertir l’Association en une société poursuivant un objectif social ;
mettre en œuvre tous les autres pouvoirs qui sont explicitement accordés à l’Assemblée Générale par les
présents statuts.
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(...)
 
TITRE VI. MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 27.Modification aux statuts
Seule l’Assemblée Générale sera habilitée à procéder à des modifications des statuts, à condition que l’objet de
ces modifications soit stipulé dans la convocation et que les deux tiers des Membres soient présents ou
représentés lors de la séance. Les décisions visant à modifier les statuts doivent être prises à la majorité des
deux tiers des Membres présents ou représentés.
La décision de modifier la mission de l’association ou de procéder à sa dissolution doit être prise à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des Membres ne sont ni présents ni représentés à la séance de l’Assemblée Générale, le
Président devra appeler à une nouvelle séance, laquelle devra avoir lieu au plus tôt lors du quinzième jour de la
séance précédemment organisée ; cette nouvelle séance sera réputée avoir atteint le quorum quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés.
 
Article 28. Dissolution
L’association sera dissoute :
Sur décision de l’Assemblée Générale, conformément aux exigences de quorum et de majorité stipulées à
l’article 27;
lorsque le nombre de Membres est inférieur à 2 Membres Effectifs;
Sur décision judiciaire.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à
l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin
désintéressée ou à défaut à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires à ceux de
l'association pour autant qu'ils soient affectés à une fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du/des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Responsabilité
Les Membres de l’association n’encourent, du fait de leur appartenance à cet organisme, aucune responsabilité,
qu’elle soit individuelle, collective ou solidaire, en conséquence des actions entreprises par l’association et les
obligations des Membres seront strictement limitées au montant de leur cotisation.
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout Membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Emploi des langues
Dans la mesure requise par le droit belge, les documents et les procédures de l’association seront rédigés en
français. La langue de travail de l’association est l’anglais.
 
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : rue du Prince Royal 29, 1050 Ixelles, Belgique
 
3. Site internet et adresse électronique (facultatif)
Le site internet de l’association est https://www.gang-atelier.com/
 
4. Désignation des administrateurs
L’Assemblée Générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans :
- Madame Victoria van ‘t Riet
- Madame Louise-Anne van ‘t Riet
Tous prénommés et ici présents et qui acceptent
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 
6. Pouvoirs
La société REYNDERS & Co ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 252-254 ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Président et administrateur délégué
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
- Madame Louise-Anne van ‘t Riet est désignée à la fonction de président du Conseil d’Administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Madame Louise-Anne van ‘t Riet est désignée à la fonction de l’administrateur délégué, ici présente et qui
accepte.