N° d'entreprise : 0467157344
Nom
(en entier) : Boucherie de la Ferme du Bouret
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Nivelles 77
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 24 avril 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
 Limitée « BOUCHERIE DE LA FERME DU BOURET », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte,
Chemin de Nivelles 77, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0467.157.344 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le n° BE467.157.344, a pris, à
l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), et la réserve légale de la
société, soit  huit mille soixante euros (€ 8.060,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour des distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
L’assemblée dispense également l’actionnaire unique de libérer la part non encore libérée du capital
(€ 12.400,00).
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège, confirme que celle-ci est située à : 7090 BRAINE-LE-COMTE, Chemin de Nivelles, 77.  Ceci
est une donnée non statutaire.
Quatrième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS (publiés par extrait)
                TITRE I. – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « BOUCHERIE DE LA FERME DU BOURET ».
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prestation de services de boucherie, de charcuterie, de traiteur, de conserver et de vendre des
légumes, la vente au détail des produits liés à cette activité comme du fromage, des œufs, des
sandwichs, des boissons alcoolisées et des boissons non alcoolisées, et d'alimentation en général,
ainsi que la prestation de services et la vente de produits accessoires. La société pourra développer
cette activité elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants ;
- l'organisation sur le plan commercial, l'achat et la vente de viandes et produits de boucherie (tels
que lard et charcuterie), préparations de viandes, conserves de viandes et produits dérivés (tels que
graisse et saindoux), saumures, toutes additifs et épices, volaille, gibier, vins, alcools, boissons
spiritueuses et autres, ainsi que tous articles d'alimentation générale ;
- l'achat et la vente de produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et de
l'industrie agro-alimentaire ;
- la vente de plats préparés, l'organisation de banquets et réceptions, la fourniture de plats et
alimentation préparée ainsi que tous services, activités et prestations se rapportant aux activités de
traiteur ;
- l'importation et l'exportation des produits précités.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation, notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds
de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, et
s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une
source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. APPORTS
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises sans désignation de
valeur nominale, lors de la constitution.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
                TITRE IV. - ADMINISTRATION.
ARTICLE 11. - ADMINISTRATION.
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à titre
gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 12. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.   
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf dérogation organisation par l’
assemblée générale, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que
le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque administrateur
peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
ARTICLE 13. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
                TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 15. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier lundi du mois de mai, à 11
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.  
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 18. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 20. - DELIBERATION.
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.           
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.               
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4.En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
                TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL -    COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 22. - REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du CSA l’organe d’administration a le pouvoir, dans le respect des
articles 5:142 et 5:143 du CSA, de procéder à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérant et aujourd’hui d’administrateur non
statutaire, pour une durée illimitée de :
- Monsieur CERCKEL Thomas Josselin Simon, domicilié à 7050 Jurbise, Rue du Faux Bois, 16 et de
Monsieur CERCKEL CarlosThéophile Isidore, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Profondrieux 30,
administrateur.
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Sixième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 24 avril 2023 ainsi que les statuts
coordonnés.