N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : chika
(en abrégé) : chika
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trois-Ponts
Route de Coo 43
Denomination
Chika
 Forme juridique : ASBL
 Siege : Route de Coo 43 4980 Trois-Ponts Objet de l’acte : constitution
Entre les soussignes :
-  Mme ODDING Florence, nee a Rocourt le 16 Janvier 1974
-  Mme MICHAUX Joelle, nee a La Hestre le 23 Juillet 1965
-  Mme MOUTHUY Isabelle ,nee a Auvelais le23 Aout 1985
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921
regissant les ASBL, dont ils ont arrete les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - Denomination
L’association est denommee : Chika, Association sans but lucratif ou « Asbl ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’Asbl doivent mentionner la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl »
ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Article 2 - Siege social
Son siege social est etabli Route de Coo 43 4980 a Trois-Ponts dans l’arrondissement judiciaire de Liege.
L’adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l’assemblee generale conformement a la loi
du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.
Article 3 - Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Titre II : OBJET SOCIAL – BUT POURSUIVI
Article 4
L’association a pour but, selon ses moyens, de promouvoir et de faire respecter la protection des animaux.
 L’association a pour objet :
- toute action culturelle ou sociale visant au respect et a la protection des animaux et de la nature par tous les
moyens, medias et reseaux sociaux ;
  
-  fournir toute l’aide necessaire aux animaux en detresse dans l’Union europeenne ;
-  tenir un registre indiquant tous les animaux ayant eu recours aux services de l’association ;
-  mettre en œuvre toute action necessaire pour venir en aide aux animaux perdus, trouves ou blesses sur la voie
publique, ou, en cas de deces du maitre ou d’admission en maison de repos, garantir leur securite le temps
necessaire dans les locaux ou les familles d’accueil de l’association ;
-  mettre les animaux en ordre sanitaire de vaccin, puce, sterilisation ou castration afin de pouvoir ensuite leur
trouver une eventuelle nouvelle famille d’adoption.
0778305828
Pour mener son objectif, l’association pourra entreprendre des collectes de dons en argent, materiel et nourriture.
 L’association pourra organiser des balades, des journees « sensibilisation » et des activites afin de recolter des
fonds.
L’association pourra subsidier toute initiative dans le cadre de ses propres objectifs.
TITRE III : MEMBRES
Articles 5 - Composition
L’association est composee de membres effectifs, de membres adherents et de membres d’honneur, qui peuvent
etre des personnes physiques ou personnes morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut etre inferieur a 3 et leur nombre n’est pas limite.
Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont precises dans le cadre des
presents statuts.
Articles 6 - Membres
1. Sont membres effectifs :
-  Les comparants au present acte, fondateurs ou associes
-  Toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d’administration qui, presentee par
deux membres au moins, est admise par decision de l’Assemblee reussissant les 2/3 des voix presentes.
-  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-  Etre majeur
-  Avoir un certificat de bonne vie et mœurs vierge
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par courrier ordinaire.
2. Sont les membres adherents :
 -Toute personne physique ou morale en ordre d’une cotisation de 15,00 EUR. -Toute personne qui desire
devenir adherent :
 
Doit s’engager a respecter le reglement interieur, les statuts ainsi que les decisions prises conformement a ceux-
ci.
 Les adherents peuvent participer aux activites de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Toute personne qui souhaite devenir membre adherent remplit une carte avec ses coordonnees. Article 6 -
Demission, exclusion suspension
Tous les membres sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par courrier leur
demission a l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees.
- Le non-respect des statuts, - le retard de cotisation,
 - le deces,
 - la faillite,
Sont des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre ou d’un adherent. Articles 7
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant droits du membre
decede, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scelles, ni inventaire.
Article 8 – registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27 juin 1921
regissant les associations sans but lucratif.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et est presidee par un administrateur designe
en preambule a chaque reunion.
Article 11 – Pouvoir et Competence
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 
Sont notamment reservees a sa competence :
-  Les modifications aux statuts sociaux
-  La nomination et la revocation des administrateurs
-  La fixation de remuneration dans le cas ou une remuneration est attribuee
-  La decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant
-  L’approbation des budgets et des comptes
-  La dissolution volontaire de l’association
-  Les exclusions de membres
Article 12
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale des membres effectifs chaque annee au cours du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Article 13
Tous les membres doivent etre convoques a l’assemblee generale par lettre ordinaire, mail, au moins huit jours
avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la reunion. Ce courrier
 mentionnera l’ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee generale, il peut se faire representer par
un mandataire. Celui-ci doit avoir une procuration datee et signee.
 Le mandataire doit etre un membre.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 15
L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration ou, a defaut, par l’administrateur
present le plus age (ou a defaut, par le vice-president).
Article 16
L’assemblee generale peut deliberer quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf les
exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
Les decisions de l’assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes,
sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, seule celle du president ou administrateur qui le remplace est preponderante.
En cas de partage lors d’un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.
 Sont exclus des quorums de vote et majorites, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presentee, le conseil d’administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine Assemblee
generale extraordinaire.
Lorsque le quorum de presence n’est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une
seconde reunion de l’assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l’envoi de la seconde convocation.
La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de
l’assemblee generale, sous reserve de l’application in casus des dispositions legales.
Article 17
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que conformement aux
conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin 1921 regissant les
associations sans but lucratif.
Articles 18
Les decisions de l’assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le president
et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du tribunal de commerce sans
delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit a l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs
a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 19
L’association est administree par un conseil compose de trois personnes au moins, nommes par l’assemblee
generale pour un terme de 10 ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortant du conseil d’administration sont reeligibles.
La gestion journaliere de l’association est assuree par deux des administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par decision collegiale et dont les membres delegues par le conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe prealablement.
Article 20
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21
Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un tresorier et un
secretaire
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les fonctions du president et de la secretaire peuvent faire l’objet d’un vote special de l’assemblee generale
parmi les membres du conseil d’administration.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou le plus age des
administrateurs presents.
Le conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait utile selon les
besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 22
Le conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le president ou secretaire par simple
courrier ou mail au moins 8 jours avant la date de la reunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont joints a cet envoi les pieces
soumises a discussion en conseil d’administration.
Dans le cas exceptionnel ou elles s’averaient etre indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
toutefois pouvoir etre consultees avant ce conseil.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, le president disposant de la faculte de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre reclame un quorum de presence de 50 % et une majorite des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire representer au conseil par un administrateur, porteur d’une
procuration ecrite le designant nommement.
En cas de partage, la voix de celui qui preside la seance est preponderante. En cas de partage lors d’un vote a
scrutin secret, la proposition est rejetee.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le president et le secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif, justifiant d’un
interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Article 23
Le Conseil d’administration a les pouvoir les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’assemblee generale.
Articles 24
Le conseil d’administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organisme de gestion
compose de plusieurs administrateurs-delegues a la gestion journaliere s’ils font partie du conseil
d’administration et de delegues a la gestion journaliere.
Les delegues a la gestion journaliere sont choisis parmi les membres effectifs a l’association. Ils sont designes
pour 10 ans et reeligibles. Ils sont en tout temps revocables par le conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 regissant les
associations sans but lucratif.
Article 25.
Le conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette representation a un organe de representation compose de deux administrateurs a
l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Le conseil d’administration est competent pour en fixer les pouvoir ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont designes pour 10 ans et en ce cas reeligibles, ils sont de tout temps revocables par le
conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur delegue a cet
effet ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a
representer l’association sont deposes au greffe du Tribunal de Commerce sans delai et publies, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis a l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 regissant les associations sans but lucratif.
Article 26
 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 27
Le secretaire ou en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites
faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excede pas 1.000,00 EUR.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’assemblee generale, statuant a la majorite simple des
membres presents ou valablement representes.
Article 29
 L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par derogation, le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 decembre 2021.
Article 30
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 regissant les associations sans but lucratif.
Article 31
Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans deplacement de la comptabilite, et ce apres requete ecrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32
 Le cas echeant et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblee generale designe un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes de l’association et de
lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible.
L’assemblee generale designe un verificateur aux comptes et un suppleant, le cas echeant. Le verificateur aux
comptes, de meme que son suppleant, sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont charges de
verifier des comptes de l’association et de presenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommes pour quatre ans et reeligibles.
Si la verification des comptes n’a pu etre effectuee par le verificateur ou son suppleant, il appartient a chaque
membre effectif de proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l’association afin de
pouvoir proceder au vote relatif a l’approbation des comptes et budgets et a la decharge.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
 Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde eventuel a : Refuge Sos Poilus, rue du Thier 9b a Wegnez
Toutes les decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s) a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont
deposees au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge
conformement aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Premiere assemblee generale :
 Par exception a l’article 13, la 1ere assemblee generale se tiendra en 2022.
Ils designent en qualite d’administrateurs :
Mme ODDING Florence Mme MICHAUX Joelle Mme MOUTHUY Isabelle
Qui acceptent ce mandat
Commissaires :
Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire- reviseur.
Delegation de pouvoir :
 Ils designent en qualite de
President et deleguee gestion journaliere :
 ODDING Florence domiciliee a 4980 Trois-Ponts ,Route de Coo, 43 Vice-presidente et secretaire :
MICHAUX Joelle domicilee a 4980 Trois-Ponts,Route de Coo,82 Tresoriere :
MOUTHUY Isabelle domicilee a 5140 Ligny, rue des Tilleuls,2
 Fait a Trois-Ponts, le 9 decembre 2021 fait en nombre exemplaires que d’administrateurs