N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CINEY CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5590 Ciney, Rue du Centre 46 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 15 
janvier 2013.
Fondateurs :
1
Monsieur SOVET Jean Walter Ghislain, comptable fiscaliste agréé IPCF (n° 
d’inscription 103388), né à Namur le onze décembre mille neuf cent cinquante-quatre (NN 541211 
109-03), de nationalité belge, époux de Madame Marie-Luce JACQUET, demeurant et domicilié à 
5364 Hamois, Rue du Tige, Schaltin 21, BELGIQUE.
2° Madame CHARLES Carine Fernande Françoise, comptable fiscaliste stagiaire IPCF (n° 
d’inscription 30156286), née à Pironchamps le dix-huit octobre mille neuf cent soixante-cinq (NN 
651018 086-33), de nationalité belge, célibataire, demeurant et domiciliée à 5340 Gesves, Rue du 
Sabotier 35, BELGIQUE.
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : CINEY CONSULT
Siège social : 5590 Ciney, Rue du Centre 46 Bte 3
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999
relative aux professions comptables et fiscales : 
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures 
comptables propres à 
l’établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
-
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de 
liquidation de sociétés;
-
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
-
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la 
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la 
profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F (Institut Professionnel des Comptables et 
Fiscalistes agréés).
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra 
s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales 
ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et 
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée : illimitée.
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de cent  mille euros (100.000 EUR).
0502533838
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/100ème de l'avoir social intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence 
de moitié à la souscription. Chacun des fondateurs doit encore verser une somme de vingt-cinq mille 
(25.000,00 €).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque Fintro, agence de Ciney, datée du 15 janvier 2013.
   
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Les gérants sont nommés par 
l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
La majorité des gérants doit être membre de l’IPCF ou être des personnes qui possèdent à 
l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité (Article 8-5° de l’Arrêté 
royal du 15 février 2005).
S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou 
comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est 
personnellement soumise à la déontologie de l’Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi 
du 22 avril 1999 au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, 
doivent avoir la qualité de comptable ou comptable fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en 
Belgique ou à l’étranger.
S’il n’y a qu’un gérant, il doit être membre de l’IPCF.
Cependant, lorsqu’il n’y a que deux gérants, un des deux doit être membre de l’IPCF et le 
deuxième peut être une personne légalement habilitée en Belgique pour exercer des activités 
réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l’article 48 de la loi ou une 
personne qui possède à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de 
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les 
nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui 
a procédé aux réélections.
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions 
particulières découlant de la jouissance des qualités  de comptable et/ou comptable-fiscaliste, telles 
que prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d’exécution, à 
l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité de comptable ne peu(ven)t se livrer à quelque acte 
ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la 
profession de comptable et des missions réservées au comptable. 
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant 
seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des 
limites légales relatives au port du titre et à l’exercice de la profession de comptable(-fiscaliste).
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement 
membres de l’IPCF ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement 
ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la fonction de comptable ou le port des titres de 
comptable ou comptable-fiscaliste.
Assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le troisième vendredi de juin de 
chaque année, à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), 
selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige; la convocation est 
obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans 
ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. 
Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale 
extraordinaire.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur 
le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée 
générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée 
à un associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient 
déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les 
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou 
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par 
correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les 
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité 
du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention « lu et
approuvé ».
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines par l’organe de gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La 
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la 
seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-
ci statue définitivement.
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre 
du jour, sauf si tous les associés en décident autrement.
Il est ici rappelé que la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté 
royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que 
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée. 
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société 
de ses propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution 
anticipée de la société, l’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les 
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés 
présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n’est 
admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale 
délibérera suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un 
scrutin de ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au 
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour 
les absents ou dissidents.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices, liquidation :
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve légal. 
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du 
capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), 
donnera une affectation à ce solde.
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus 
qui leur sont reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de 
la profession de comptable, ou qui ont trait au port du titre de comptable, le(s) liquidateur(s) qui n’a 
(n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.  
Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) 
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité 
requise.  
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, 
soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-
dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le 1er janvier 2013, se clôturera le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à DEUX et sont appelés à ces fonctions, sans 
limitation de durée, les deux fondateurs prénommés.
Ces mandats seront gratuits.
4) Nomination d'un commissaire.
   Il n'est pas nommé de commissaire.
   En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du 1er janvier 2013.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique