N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TELEMA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard Louis Mettewie 46
93
STATUTS DE TELEMA AISBL
Les soussignés :
 Magbunduku Moyandumba Désiré, domicilié à sur l’avenue des Casernes 29, à 1040 Etterbeek.
 Bizimana Christian Rucogoza, domicilié à la rue des Glands 12, 1190 Forrest.
 Basembe Tony, domicilié à rue Aimé Mignolet 13lle 283, boîte 021, 6061 Montigny sur Sambre
Imnadine Hassan, domicilié à la rue de Laekenvelde, 26 à 1080 Molenbeek Saint-jean,
tous de nationalité belge,
Ont convenu de constituer une association internationale sans but lucratif, de défense des droits humains,
conformément à la loi du 27/06/1921 modifié par la loi du 02/05/2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, durée et objet
Article 1er. L'association est dénommée TELEMA (Mot en langue lingala (Afrique centrale) qui se traduit par
« Lève-toi », « Sta op » (Néerlandais) et « Stand-up » (Anglais)).
 Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans les limites duquel il peut
être transféré par simple décision du conseil d'administration. Il est actuellement établi boulevard Louis Mettewie,
46/93, 1080 Molenbeek-Saint-jean en Belgique.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. L'association a pour objet social :
- Le monitoring, la prévention et la lutte contre les violations des droits humains, des discriminations, délits
xénophobes et des violations sous toutes ses formes
- Informer, accompagner et assister juridiquement les victimes des violations des droits humains partout dans le
monde là où un besoin serait identifié.
Notre public cible est constitué d’enfants, femmes et hommes dont les droits sont bafoués à travers le monde :
- des communautés particulièrement exposées au risques de violations ;
- des minorités vulnérables ;
- des civils dans les zones de guerre,
- des réfugiés ;
- des enfants
La poursuite de cet objet se réalisera notamment par les activités suivantes :
Mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser des atteintes graves à l’ensemble de droits
humains, des discriminations et des violations sous toutes ses formes ;
Mobiliser, sensibiliser, initier et éduquer le public cible en ce qui concerne leurs droits fondamentaux et les aider
à déposer une plainte quand cela est nécessaire ;
Assurer une meilleure garantie en faveur des victimes concernant le respect de procédures judiciaires, le
bénéfice d’un procès juste et équitable, ainsi la défense devant cours et tribunaux ;
Contribuer à la lutte contre l’impunité, le trafic d’influence, la corruption, la concussion et tant d’autres anti-
valeurs ;
0746566636
Lutter contre la pauvreté et soutenir les personnes vulnérables dans les pays en voie de développement en
menant des actions efficaces et appropriées ;
Enquêter sur des abus commis, afin de le dénoncer ;
Encourager le dialogue entre le public cible, les ONG de défenses de droit humains et les gouvernements en vue
d’optimiser la lutte contre des violations sous toutes ses formes ;
Réfléchir à améliorer l’efficacité des politiques et actions de lutte contre des violations sous toutes ses formes ;
Encourager des bénévoles à apporter leurs expertises et contribuer à une chaine de solidarité pour la réalisation
de notre mission ;
Récolter des fonds pour financer ses activités et projets dans le cadre de la poursuite de ses objectifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportaient directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toue activité similaire à son objet.
TITRE II. -- Des associés
Art. 5. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de
membres d'honneur. Seuls les membres effectifs constituent les associés comme défini par la loi du 27 juin 1921
modifié par la loi du 02/05/2002. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Sous réserve des
exceptions prévues par les présents statuts, tous les membres bénéficient des mêmes droits et sont tenus aux
mêmes obligations au sein de l'association.
 Art. 6. Est membre fondateur, toute personne ayant participé à la création initiale de l’association et signées les
statuts.
Les membres fondateurs ont une durée de mandat illimitée. Il n’expire que par démission ou décès ou cessation
de l’ASBL.
Art. 7. Est membre adhérent, toute personne inscrite comme membre et en ordre de cotisation.
Art. 8.. Est membre effectif, le membre adhérent qui désire participer activement aux activités de l'association et
dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration.
 Art. 9. Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt particulier pour les
activités de l'association et désireuse de lui apporter son soutien, accepte, sur proposition du conseil
d'administration, de faire partie de l'association en tant que membre d'honneur.
 Art. 10. Chaque membre règle annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil
d'administration sans qu'il puisse excéder 100 EUR.
 Art. 11. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
lettre missive au président du conseil d'administration.
 Art. 12.
Paragraphe. 1. Le membre qui nuit à l'intérêt moral ou matériel de l'association, enfreint les statuts ou le
règlement d'ordre intérieur, ne se conforme pas aux décisions de l'assemblée générale ou du conseil
d'administration pourra être passible de sanctions allant jusqu'à l'exclusion.
 Paragraphe. 2. L'exclusion ou la suspension doit être constatée, par décision motivée, par le conseil
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
 La suspension ou l'exclusion prend cours le jour de la prise de la décision par le conseil d'administration et a
pour conséquence de suspendre provisoirement le membre dans l'exercice de ses droits, jusqu'à ce que
l'assemblée générale se prononce sur le bien-fondé de la décision du conseil d'administration.
 Art. 13. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers et ayants droit, n'ont aucun droit sur le
fond social de l'association. Ils ne peuvent, notamment, réclamer le montant des cotisations versées par eux, ni
réclamer relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
TITRE III. -- L'assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ainsi que des membres fondateurs,
chacun d'eux disposant d'une voix délibérative. Les membres d'honneur et les membres adhérents peuvent y
assister avec voix consultative.
 Art. 15. Elle délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres effectifs est présente ou
représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même
ordre du jour. Cette assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
 Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
 L'assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an, dans les deux mois qui suivent la clôture des
comptes.
 Art. 17. Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
 En cas de partage des voix, un nouveau vote aura lieu. En cas de partage des voix au second vote, la voix du
président est prépondérante.
 Art. 18. Toutes les résolutions de l'assemblée générale ainsi que ses procès-verbaux sont consignés dans un
registre tenu au siège de l'association; ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres.
 La nomination, la démission et la révocation des membres du conseil d'administration sera publiée au Moniteur
belge dans le mois à dater de la décision.
 Art. 19. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 1. la nomination et la révocation des administrateurs;
 2. la modification des statuts;
 3. l'approbation des budgets et des comptes;
 4. l'exclusion ou la suspension des membres;
 5. la dissolution de l'association.
TITRE IV. -- Le conseil d'administration
Art. 20. L'association est administrée par un conseil de trois membres effectifs au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le membre qui fait l'objet
d'une procédure de suspension ou d'exclusion ne peut plus siéger au conseil d'administration tant que
l'assemblée générale n'a pas statué sur son cas. En cas de vacance au cours d'un mandat le conseil
d'administration nomme parmi les membres effectifs, un administrateur pour terminer le dit mandat. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
Art. 21. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué dans les meilleurs délais avec le
même ordre du jour. Ce conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Art. 22. Le conseil est convoqué par son président. A la demande de deux administrateurs, le président est tenu
de convoquer le conseil d’administration. La convocation se fait par écrit.
Art. 23. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 24. La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux ans. Il est renouvelable et gratuit. L'administrateur
qui, sans motif valable, n'assiste pas à trois conseils d'administration successifs est réputé démissionnaire.
Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association.
 Art. 26. Le conseil d'administration représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou
administratives. Il peut nommer toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa responsabilité.
 Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
membres.
 Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, doivent être
signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
TITRE V. -- Budgets et compte
Art. 29. Le conseil d'administration est tenu de tenir et d'établir un livre journal, un bilan et un compte de résultat
ainsi que leurs annexes pour chaque exercice social.
 Les comptes doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être présentés à
l'assemblée générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.
Art. 30. L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes. Il est choisi pour un an, renouvelable.
TITRE VI. -- Dispositions diverses
Art. 31. S'il y a lieu, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre
intérieur adopté à la majorité simple.
 Art. 32. L'exercice social commence le 16 juillet de chaque année et se termine le 15 juillet de l'année suivante.
 Art. 33. Les modifications statutaires ont lieu conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi
du 02/05/2002.
TITRE VII. -- Dispositions transitoires
Art. 34. Par dérogation à l'article relevant des présents statuts, le premier exercice social commencera le 28 avril
2020 pour se terminer le 15 juillet 2021.
Art. 35. Immédiatement après avoir constitué l’association et après avoir accepté les présents statuts,
l’assemblée générale s’est réunie et a décidé de nommer en qualité d’administrateurs :
Magbunduku Moyandumba Désiré, Coordinateur ;
 Bizimana Christian Rucogoza, Secrétaire Exécutif ;
 Imnadine Hassan, Trésorier ;
Basembe Tony, Administrateur.
Et le conseil d’administration qui s’est réuni à l’issue de cette 1ère assemblée générale a unanimement désigné,
Magbunduku Moyandumba Désiré, en qualité d’administrateur délégué.
Fait à Bruxelles, le 20 Avril 2020
(Signé) Magbunduku Moyandumba Désiré, Bizimana Christian Rucogoza, Imnadine Hassan, Basembe Tony