N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Foodalysis
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Van Volxem 35
Objet: Constitution.
En date du 01-07-2019 ont comparu :
Madame Virginie, Alice TORRA, née à Cagnes-sur-mer (FR) le 27 septembre 1979, domiciliée à l’ Avenue Van
Volxem 35 – 1190 Forest
Monsieur Frédéric, Arsène TREFFEL, né à Messancy le 19 avril 1975 domicilié à l’Avenue Van Volxem 35 –
1190 Forest
Associés commandités et commanditaires
Madame Virginie, Alice TORRA participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée,
solidairement responsable
Monsieur Frédéric, Arsène TREFFEL participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite
Foodalysis ayant son siège à Avenue Van Volwem 35 – 1190 Forest dont le capital est fixé à 500 euros,
représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
I. Capital social – apports – parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 5 euro chacunes, comme suit :
 99 parts sociales à Virginie, Alice TORRA
 1 parts sociales à Frédéric, Arsène TREFFEL
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 500 euros par versement en espèces.
II. STATUTS
Article 1 – Forme, dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle est dénommée Foodalysis
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Avenue Van Volwem 35 – 1190 Forest Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- Recherche et développement dans le secteur de l’alimentation
- Création de recettes et concepts
- Conseil en optimisation de processus
- Conseil en gestion de rentabilité des produits
- Activités HORECA
- Services de conseil en gestion de réputation & e-réputation
- Services de conseil en stratégie
- Traitement de données, hébergements et activités connexes
0729608858
- Fabrication/achats et ventes de produits divers
Cette énumération est énonciative et non limitative
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, dotées d’un objet social
similaire.
Article 4 – Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous
marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes
créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec
renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et
autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
Article 6 – Cession de parts.
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
Article 7 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 8 – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 2ième lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettre
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associées, titulaire de
certificats émis en collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 9 – Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 10 – Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 11 – Décès des associés.
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 12 – Dissolution.
En cas de décès , d’interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société , celle-ci sera dissoute de plain
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 13 - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assembléé générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments..
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
code des sociétés.
Lors de la dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sera reparti entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales et les biens conservés.
Article 14 – compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article 15 – Droit commun.
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 01/07/2019 et finira le 31/12/2020.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérante non-statuaire pour une durée indéterminée, Madame Virginie, Alice TORRA
ici présente et qui accepte.
3. Pouvoirs
Fisco Zone BVBA (BE0878.930.460) – Hoornzeelstraat 21 à 3080 Tervuren, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre
pour l’enregistrement.
Virginie, Alice TORRA Frédéric                                                                               Arsène TREFFEL