N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Khodaverdian Amir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Clos de la Charmeraie 9 3
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L’an deux mille dix-sept, le six décembre.
 
Les Soussignés :
 
Amir Khodaverdian
Clos de la Charmeraie 9/3
1180 Uccle
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Imane Hafid
Clos de la Charmeraie 9/3
1180 Uccle
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
sous forme de société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.             Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
 
«Khodaverdian Amir»
 
Article 2.             Siège Social
 
Le siège social est établi à 1180 Uccle - Clos de la Charmeraie 9/3
 
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.             Objet Social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes
opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste, à l’exclusion des
fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
 
0686535415
Il en retourne que la société peut exercer :
 
La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,
stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie en consultation privée ou polyclinique
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science
dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant
des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et
des journées d’étude, par la rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement et en nouant avec tous les
organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet
 
Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un
ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel dentaire)
 
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi
aux banques et aux sociétés de bourse.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
Article 4.             Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5.             Capital
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
Article 6.             Parts
 
Le capital social est représenté par mille parts nominatives d’un euro chacune qui seront entièrement
libérées
 
 
Article 7.
Apports
 
Les associés font les apports suivants :
Imane Hafid
Dix parts
 
Amir Khodaverdian
Neuf cent nonante parts
 
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
 
Article 8.             Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
 
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
 
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
Article 9.             Continuité – Décès du Commandité
 
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
 
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.           Gérance
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
 
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
 
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
 
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Article 11.           Assemblée Générale
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
 
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
 
 
Article 12.           Exercice Social
 
L’exercice social court du premier avril au trente et un mars de chaque année.
 
 
 
Article 13.           Répartition du Bénéfice
 
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
 
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Article 14.           Dispositions transitoires
 
Gérance :
 
Est appelé à la gérance de la société : Amir Khodaverdian
 
Premier exercice :
 
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille dix huit
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale se tiendra en 30 septembre 2018.
 
Reprise d’engagements :
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier 2017.
 
Délégation de pouvoirs :
 
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont
établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
 
 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
 
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
 
 
 
 
 
signature
Amir Khodaverdian
Associé commandité
Neuf cent nonante parts
 
 
signature
Imane Hafid
Associé Commanditaire
Dix parts