Nº d'entreprise : 0627 629 788
Nom
(en entier) : AGOBEL BM & CC
(en abrégé) : Agobel
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Avenue de la Chasse, 133/135 à 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution en seul acte
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2021
Le 31 décembre 2021 à 18 heures, les associés (anciennement : membres) de la société en nom collectif
(anciennement : groupement d'intérêt économique) Agobel BM & CC se sont réunis dans le bureau du
comptable de la société en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt économique), situé rue de la
Fusée, 66 à 1130 Bruxelles.
Tous les associés (anciennement : membres) étant présents, il n'y avait pas lieu de justifier des
convocations.
L'assemblée ne désigne pas de scrutateur, Monsieur Didier Vital est désigné président de l'assemblée.
Le président commence par rappeler l'ordre du jour :
1.Lecture du rapport spécial à l'assemblée générale extraordinaire.
2.Présentation des comptes clôturés au 28 décembre 2021 par Monsieur Eddy Vandevelde, expert-
comptable certifié et conseil fiscal certifié.
3.Dissolution de la société en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt général),
4.Mise en liquidation sans désignation de liquidateur.
5.Vérification des comptes par un associé (anciennement : membre).
6.Clôture immédiate de la liquidation par défaut d'actif et de passif (sauf la perte prise en charge par les
associés (anciennement : membres), conformément à l'article 33 des statuts et à l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations, pour autant que chaque associé (anciennement : membre) individuellement
accepte par écrit de prendre la perte en compte-courant à sa charge pour sa part.
7.Approbation des comptes et affectation du résultat
8.Quitus aux gérants
Le président rappelle aussi que chaque associé (anciennement : membre) dispose d'une voix et d'une
seule.
Après ce préambule, l'assemblée entame ses débats et délibérations.
1.L'assemblée générale dispense le Président de lire son rapport spécial, les membres en ayant pris
connaissance avant le début de la réunion de l'assemblée générale.
2.Monsieur Eddy Vandevelde, expert-comptable certifié et conseil fiscal certifié, présente les comptes tels
qu'ils se présentaient au 28 décembre 2020 ; il précise que :
2.a. La société en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt économique) n'a plus eu d'activité
depuis cette date, et que
2.b. Les comptes montrent que la société en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt
économique) n'a plus d'actif et que le passif ne comporte que la perte reportée et les comptes courants des
3.A l'unanimité, les associés (anciennement : membres) décident de dissoudre la société en nom collectif
(anciennement groupement d'intérêt économique).
4.A ce stade, les associés (anciennement : membres) décident de suspendre la réunion de l'assemblée
générale extraordinaire pour permettre le contrôle des comptes de la société en nom collectif (anciennement :
groupement d'intérêt économique). Monsieur Vanderweerden se propose pour effectuer cette tâche.
A l'unanimité, les associés (anciennement : membres) lui accordent leur confiance pour effectuer ce
contrôle avec l'expert-comptable certifié.
L'assemblée est suspendue à 18 heures 30 pour permettre à Monsieur Vanderweerden de remplir sa
mission.
L'assemblée reprend à 19 heures.
5.Monsieur Vanderweerden confirme avoir contrôlé les comptes avec l'aide de l'expert-comptable certifié
et que ceux-ci sont tout à fait représentatifs de la situation active et passive présentée par ce dernier.
6.Le Président confirme avoir reçu de chaque membre la confirmation écrite de ce qu'il prend à sa charge
une part de la perte du compte courant des associés. La société en nom collectif n'ayant pas d'autre dette ni
d'actif donnant lieu à une procédure de liquidation, la liquidation peut être clôturée immédiatement et en un
seul acte.
7.Les associés (anciennement : membres) décident en conséquence de clôturer la liquidation de la société
en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt économique) ; les comptes courants des associés
(anciennement membres) correspondant aux pertes cumulées seront prises en charge par chacun des
associés (anciennement : membres) individuellement.
8.A l'unanimité, les associés s'engagent, également par écrit, à régler chacun pour un tiers les frais liés à
la dissolution et à prendre en charge la part des autres associés (anciennement membres) en cas de
négligence de l'un d'entre eux ou des deux autres associés (anciennement : membres).
9.A l'unanimité, les associés approuvent les comptes sociaux 2021 et décident de porter la perte de
325,21 euros et de la cumuler avec les pertes reportées, portant celles-ci à 15 134,08 euros.
10.A l'unanimité, également, quitus est accordé aux gérants pour les actes de leur gestion.
11.Monsieur Didier Vital est désigné pour effectuer les démarches liées à la publication au Moniteur belge
des présentes décisions, ce que ce dernier accepte expressément.
12.Les archives seront tenues par Monsieur Didier Vital à l'adresse suivante : 517, avenue Georges Henri
à 1200 Bruxelles où tout courrier destiné à la société en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt
économique) pourra être adressé.
Le Président conclut que la société en nom collectif (anciennement : groupement d'intérêt économique)
est à présent dissoute.
Aucune question n'étant posée, ni aucune remarque formulée, la réunion de l'assemblée générale est
levée à 19 heures 30.