N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de l'école Les Tourterelles ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Odon 22
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS DE L'ASBL «  LES AMIS DE L'ECOLE LES TOURTERELLES »
 
 
Les soussignés,
 
Mme DEJARDIN Marjorie, domiciliée 26 rue du Panorama à 1780 Wemmel, née à Berchem-Sainte-Agathe le 16
avril 1975 ;
Mme GUNEYSUCU Nathalie, domiciliée 1 rue Elskamp à 1070 Anderlecht, née à Bruxelles le 20 juillet 1985 ;
Mr SPROCKEELS Alexandre, domicilié Laekebeeklaan 27/3 à 1601 Ruisbroek, né à Bruxelles le 23 août 1986 ;
Mme DESCHRYNMAKERS Laurence, domiciliée 21 Pastoor Vendelmansstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née
à Braine L'Alleud le 11 avril 1978 ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier – Dénomination, siège social, but
 
Article 1er  - L’association est dénommée « Les Amis de l'école Les Tourterelles ASBL ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
 
Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, rue Odon
22.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 – L’association a pour but d'organiser, soutenir et promouvoir des activités à caractère pédagogique,
éducatif ou social développées en appui ou en marge des cours dispensés dans l'établissement scolaire auquel
elle se rattache. L'association a également pour but d'organiser des activités festives favorisant la cohésion
sociale dans l'établissement et développant les capacités créatrices et expressives des élèves.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0652613030
 
Titre II - Membres
 
Article 5  - L’association est composée de 4 membres au moins et de 20 membre au plus. Le directeur/ La
directrice de l'école Les Tourterelles en est membre de droit.
 
Article 6 – Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Article 7 – Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Le membre dont les prestations dans l'école Les Tourterelles ont pris fin.
  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits d'un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées , ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
 
TITRE III - Cotisations
 
Article 9 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et présidée par le
président du conseil d'administration.
 
Article 11 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution ;
l'exclusion de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12 - Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans
les six mois de la date de la clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le
président du conseil d'administration par courrier ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 13 – L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents sauf dans le cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum
de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De
même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
 
Article 14 – Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions de l’assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 15 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du Tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Article 16 – Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
sont contresignés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de
l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison par écrit
et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
TITRE V – Conseil d'administration
 
Article 17 – L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 19 membres
au plus.
Les administrateurs de l'association sont désignés par l’assemblée générale à l'exception du directeur/ de la
directrice de l'école Les Tourterelles qui est administrateur de droit.
 
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 18 – La durée du mandat d'administrateur est de 6 ans. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 19 – La présidence de l'association est assurée par le directeur/la directrice de l'école Les Tourterelles.
 
Article 20 – Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil
d'administration est présidé par le plus âgé de ses membres.
 
Article 21 – Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 23 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres.
 
Article 24 – Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
 
TITRE VI – Dispositions diverses et transitoires
 
Article 27 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
 
Article 29 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet social similaire ou en faveur de la commune
d'Anderlecht.
 
Article 30 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivants :
 
Mme DEJARDIN Marjorie
Mme GUNEYSUSCU Nathalie
Mr SPROCKEELS Alexandre
 
qui acceptent ce mandat.