N° d'entreprise : 0553 759 736
Nom
(en entier) : Football Club Huccorgne Sport
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Sail, 14520 Wanze
Objet de l'acte : Mise à jour de la liste des membres
Conformément au courrier transmis aux administrateurs l'objet de la réunion est le suivant :
- La mise à jour du listing des membres suite au souhait émis par certains de ne plus en faire partie.
- La mise à jour du bureau.
- La modification des statuts.
Suite à une demande de deux membres de se retirer, le conseil d'administration a convoqué une Assemblée
Générale extraordinaire afin de statuer les points en objets.
Tous les membres ont été invités par courrier ( voir annexe 1 ).
Nous avons constaté que Monsieur Cao Artemio, Monsieur Pacolet Frédéric et Monsieur Macario Pierre ne
se sont pas présentés et ne se sont pas fait représenter.
A l'unanimité, il a donc été décidé par les administrateurs présents à savoir , Monsieur Ruisseau Lus,
Ruisseau David et Madame Heysecom Audrey de :
1
- prononcer le retrait en tant qu'administrateur des membres suivants :
Cao Artemio, domicilité rue Bel Horizon 15 , 4217 Héron, né le 06/07/1973.
Macario Pierre, domicilié rue le Marais 94, 4530 Fize-Fontaine, né le 23/01/1969.
Pacolet Frédéric, domicilié à Fontaine Saint-Lambert 31, 4520 Bas-Oha, né le 06/09/1978.
- maintenir en tant qu'administrateur et président Monsieur Ruisseau Luc domicilié rue Gohette, 6 4520
Huccorgne. né le 13/01/1958.
- nommer en tant qu'administrateur, trésorière Madame Heysecom Audrey domiciliée rue de la Hachelette,
65/1 , 4520 Antheit, née le 06/05/1987.
- nommer en tant qu'administrateur , secrétaire Madame Thyse Suzy domiciliée Rue du Grand Vivier 3A,
4217 Hérori, née le 30/08/1948.
- nommer en en tant qu'admnitrateur Monsieur Godfroid Alain domicilié route de Lavoir 86A, 4520
- maintenir en tant qu'administrateur Monsieur Ruisseau David domicilié rue Robiewez 162, 4520
Huccorgne, né le 18/03/1973.
- déléguer le pouvoir de signature à Heysecom Audrey et Ruisseau Luc tous deux habitilités à représenter
l' ASBL pour la signature des documents officiels.
Clôture de la séance 21h45
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Section 1- Dénomination et siège social
Article 1 - dénomination
L'association est dénommée Football Club Huccorgne Sport ASBL.
Article 2 - durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 - siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en ( Rue du Sart, 1 4520 Wanze ) Région Wallonne
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Section II - But(s) et objet social
Article 4 - but(s)
L'association a pour but(s) :
·La promotion du sport en général et des valeurs éthiques sportives. L'association a pour but de permettre
aux jeunes de la région de joueur au football et de pratiquer ce sport dans le cadre d'une compétition. De leur
inculquer des formations y relatives sans que cette énumération soit exhaustive. Elle peut aussi accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou des organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5 - activité(s) régulière(s).
Les activités régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
·La pratique du football
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres
personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l'association.
Section III - Membres
Article 6 - membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
Article 9 - démission
Tout membre effectif, adhérent et de droit peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être
portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Article 12 -perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 13 - absence de droit sur le fond social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci n'ont aucun droit sur le fond social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 15 - registre
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Article 16 - droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
(En l'absence de nomination d'un commissaire) Le membre effectif peut consulter au siège de l'association
tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande
écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
(Si rien n'est prévu en faveur des membres adhérents, ceux-ci ne disposeront pas des mêmes droits que
les membres effectifs)
Section IV - Cotisations
Article 17 - financement
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation ; ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et le de leur dévouement.
Section V - Assemblée générale
Article 21 - fréquence
Il doit être tenu au moins une fois par an, une assemblée générale chaque année au cours du mois de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier
cas, à défaut des dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans le
vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 22 - convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 23 - délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l'assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 24 - majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 - ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 26 - majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalité, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 27 - procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que pas les
membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout
membre (effectif), ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Article 29 - compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º d'admettre les nouveaux membres ;
2º d'exclure un membre ;
3º de modifier les statuts ;
4º de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° de nommer ou révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7º d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8º d donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9º d'approuver le règlement d'ordre intérieur;
10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12° d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13º de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Section VI - Conseil d'administration
Article 30 - désignation des administrateurs
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins nommées par
L'Assemblée générale pour une durée illimitée.
Article 35 - responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 37 - convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autres
administrateur. Le conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si
l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour
Section XIII - comptabilité et budget
Article 46 - exercice social
L'exercice social commence le 1ER janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les membres fondateurs