N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GFCS INVEST
(en abrégé) : GFCS INVEST
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin de la Claire Haie 130
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
D’un acte établi sous seing privé à Feluy, le 08/12/2016, il en résulte que Monsieur DEHAYE Alexandre, né le
08/05/1973, NN 73.05.08-033-34, demeurant à 7181 Feluy, chemin de la Claire Haie 130,  agissant en qualité de
simple associé commandité ; Madame DEMEULEMEESTER Nadine, née le 29/05/1972, NN 72.05.29-126-66,
demeurant à 7181 Feluy, chemin de la Claire Haie 130, agissant en qualité de simple associé commanditaire, ont
constitué à partir de ce jour une société en commandite simple sous la raison sociale SCS «GFCS INVEST».
Le siège social est établi à  7181 Feluy, chemin de la Claire Haie 130. La société aura pour objet , tant en
Belgique qu’à l’étranger, seule ou en participation :
1) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou
associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises et notamment en exerçant tous mandats d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur en général.
La société a également pour objet l’octroi  de conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le
conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, d’audit, de contrôle de gestion, de gestion de
projets, de l’expertise financière, bancaire, et d’économie d’entreprise ainsi que les services analogues ; l’analyse
des systèmes d’information des sociétés et l’amélioration des performances des sociétés ; la préparation de
toutes études, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les domaines techniques,
commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ; la formation d’un patrimoine immobilier,
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et
l’aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières. La société peut également
accorder dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que fournir toute sûreté personnelle
ou réelle à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre.
Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se
rattacheront directement ou indirectement, à l’un ou l’autre des objets ci-dessus ou qui seraient de nature à
favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts. Le capital social est de 5.000,00
Euros (cinq mille Euros). Il est entièrement souscrit et libéré. Les comparants déclarent à l’instant souscrire en
espèces, au pair comptable de  CINQUANTE  Euros  (50,00 Euros) chacune, les CENT (100) parts représentant
le capital comme suit :
1. Monsieur DEHAYE Alexandre, commandité, cinquante (50) parts sociales, soit 2.500,00 Euros.
2. Madame DEMEULEMEESTER Nadine, commanditaire, cinquante (50) parts sociales, soit 2.500,00 Euros.  
      Les comparants déclarent qu’ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le
compte bancaire BE41 1030 4731 0810 ouvert au nom de la société auprès de  la banque CRELAN.
 
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l’agrément du (des) gérant(s) et
0667583296
l’unanimité de l’assemblée générale des commanditaires. En cas de copropriété d’une part, par suite du décès
d’un sociétaire, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l’égard de la société. La responsabilité
des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est
limitée à concurrence de leur mise.
Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice social
et moyennant un préavis de trois mois adressé aux gérants « commandités ». Toutefois, ce retrait n’est autorisé
que dans la mesure où l’associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses
parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société
et moyennant le respect des conditions prévues par l’article 370 du code des sociétés. L’associé retrayant a droit
au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale de l’année
sociale en cours, étant précisé qu’il aura droit à une part des réserves bilantaires sous déduction, le cas échéant,
du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas
de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants
légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Les associés et les ayants droits ou ayant cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres
et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l’assemblée générale.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour
une durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la
nature ou l’importance des opérations, pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale des commanditaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer
certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble. En l’absence de commissaire,
la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui auront tout pouvoir d’investigation et de
vérification des opérations et pourront prendre connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société.
Néanmoins, à tout moment, l’assemblée générale pourra procéder à la nomination d’un commissaire pour
exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la
société ne répondrait plus aux critères fixés à l’article 15 du Code des Sociétés. Les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des associés individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.
Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l’assemblée générale. Chaque associé peut se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de
l’expert-comptable sont communiquées à la société. L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui
attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer
les gérants, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi
que d’approuver les comptes annuels.
L’assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce au lieu, jour et heure fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le deuxième lundi de
décembre. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l’être également
dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un/cinquième des parts sociales. Les
assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés
sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier des convocations. Chaque part donne droit au vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. L’assemblée est présidée
par le plus âgé des gérants s’ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut
choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Les décisions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont
pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n’est admise que si
elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par
les présents statuts, l’assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et
suivants du code des sociétés.
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Chaque année, l’organe de gestion dressera
l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que
l’annexe. L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires
ou des associés chargés du contrôle et statue sur l’adoption des comptes annuels de la société. Après l’adoption
des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et, le
cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Sur le résultat tel qu’il résulte des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé au moins cinq
pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans
le respect de l’article 319 du code des sociétés.
 
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise
dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation
et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le ou les gérant(s)      
est (sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :         
Monsieur Dehaye Alexandre est nommé gérant pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant sera gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente juin deux mille dix-huit. La première
assemblée générale annuelle est fixée en deux mille dix-huit, le deuxième lundi de décembre. Monsieur
DEHAYE Alexandre aura la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
En application de l’article 141, du code des sociétés, l’assemblée générale décide de ne pas nommer de
commissaire, la société n’y étant pas tenue.  Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
      Demeulemeester Nadine                                                                           Dehaye Alexandre
Associée Commanditaire                                                                                Associé Commandité