N d entreprise	0550 642 670
Nom
LTI TWO
LTI II
Société anonyme	Forme legale
1000 Bruxelles, avenue Marnix 24	Adresse complete du siege
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-
Josse-ten-Noode, le 24 septembre 2024, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
Première résolution : rapport spécial de l'organe d'administration en application des articles 2:71 et 2:80
du Code des sociétés et des associations - Situation active et passive arrêtée au 31 juillet 2024
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport justificatif de l'organe d'administration
établi conformément aux articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires
déclarant en avoir reçu un exemplaire en temps utile.
Au rapport de l'organe d'administration est annexé un état résumant la situation passive et active de la
société arrêtée au 31 juillet 2024.
Le rapport précité, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet
2024, demeureront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphés
et signés par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
Deuxième résolution : rapport du commissaire en application des articles 2:71 et 2:80 du Code des
sociétés et des associations sur la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2024
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du commissaire désigné par l'organe :
d'administration étant la société « PwC Reviseurs d'Entreprises », ayant son siège à 1831 Diegem,
Culliganlaan 5, représentée par Monsieur Alexis VAN BAVEL, sur cet état, rapport établi le 19 septembre
2024.
Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :
« Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société LTI Two SA, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
A notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi au 31 juillet 2024 avec un total de bilan de
EUR 5.306.985,95 donne une image fidèle de la situation de la société LTI Two SA conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la
section "Responsabilités du commissaire".
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations à
l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2024
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de la société, clôturé le 31 juillet 2024, donnant une image fidéle de la situation de la société,
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la
proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et
des associations pour la dissolution.
L'organe d'administration est responsable du remboursement des dettes à l'égard d'actionnaires,
d'associés ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71,
§2, al.2 du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration est également responsable de
l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires, associés ou tiers dont la créance figure dans l'état
résumant la situation active et passive, concernant leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le commissaire ne décharge ni l'organe
d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires
ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 2º
du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 19 septembre 2024
Le commissaire
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représentée par
Alexis Van Bavel
Réviseur d'Entreprises
Agissant au nom de Alexis Van Bavel SRL ».
L'assemblée décide d'approuver ce rapport.
Le rapport du commissaire demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal,
après avoir été paraphé et signé par les comparants et nous, Notaire, en vue de son dépôt au greffe du
tribunal de l'entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
Troisième résolution : dissolution anticipée de la société
Le Président de l'assemblée rappelle que la société a cessé toute activité et ne possède plus d'actifs à
l'exception de ce qui figure ci-dessous.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration dans lequel il est
exposé que la société a cessé toute activité et que sa mise en liquidation paraît évidente. La société ne
possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels ni de créances garanties par une inscription
hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif clôturé au 31 juillet 2024 que la
société ne possède plus de dettes à l'égard de tiers en ce compris les frais des présentes et les honoraires du
commissaire ou qu'elle dispose de la preuve du paiement de ces dettes ou de leur consignation auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.
L'actif disponible l'est donc sous forme de créances et de comptes bancaires et il n'y a par conséquent
rien à liquider. Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un
liquidateur.
L'actif subsistant sera attribué aux actionnaires de la société.
Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les actionnaires
s'engagent à l'apurer entièrement.
En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société et prononce sa
mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte
prévue à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution : clôture de la liquidation
En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer
immédiatement la liquidation de la société. Les actionnaires prennent à leur charge toutes éventuelles dettes
futures de la société.
L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de
la société aux actionnaires. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les
engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
En conséquence de quoi, la société anonyme « LTI Two », précitée, cesse d'exister, même pour les
besoins de sa liquidation.
Cinquième résolution : conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, où la garde en sera assurée.
Sixième résolution : décharge aux administrateurs
Septième résolution : délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
L'assemblée confère tous" pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités "auprès" d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME: -
ARIATOW
AH
Catherine HATERT,
naruso
Notaire
Pour dépôt simultané :	-
- expédition de l'acte
sti
- rapport spécial organe administration
- rapport commissaire
- situation active et passive
- procurations et dispenses