N° d’entreprise : 0892.621.813
Dénomination :
(en entier) : NUMERUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert 346
Objet de l’acte : Modification
D’un procès-verbal dressé par Maître Olivier C A S T E R S , notaire à Saint-
Nicolas, le 18 mai 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de 
la société privée à responsabilité limitée « NUMERUS », ayant son siège social à 4680-
Oupeye, rue du Roi Albert, 346, constituée par acte avenu devant Maître Pierre GOVERS, 
notaire associé à Liège, le 4 octobre 2007, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge 
du 16 octobre suivant, sous le numéro 0150462, a pris notamment les résolutions 
suivantes :
- modifier l’objet social pour y intégrer les activités suivantes :
« - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la 
mise à disposition, l’achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la 
mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels 
immeubles, la construction en tant que maître de l’ouvrage, la transformation, 
l’aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et 
d’une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement 
quelconques ;
« - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise d’installation 
et de conception de piscines au sens le plus large, entre autres bassins de natation, 
piscines privées et publiques, étangs et caetera. L’achat et la vente de tous matériels liés 
directement ou indirectement à la construction et l’entretien des piscines et étangs. Toute 
activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d’exploitation forestières, 
d’aménagements et d’entretiens de jardins, de parcs et d’espaces verts, publics et privés, 
la réalisation de pièces d’eau , bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites 
maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, 
terrassements légers, l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l’importation et 
l’exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, 
aux constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin ;
« - l’acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels 
immeubles en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à 
disposition le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur 
lesdits immeubles ;
« - la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.
«
Lorsqu’un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou 
des sous-traitants ayant l’accès requis et enregistrés comme entrepreneur. »
- procéder à une refonte des statuts de la société dans laquelle figure que le capital souscrit 
a été entièrement libéré. Dorénavant, le texte des statuts est le suivant :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La société privée à responsabilité limitée de dénomination « NUMERUS », dont 
les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4680-Oupeye, rue du Roi Albert, 346.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance,
des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) – la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou 
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
– le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous 
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,
– l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de 
tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du 
portefeuille ainsi constitué ;
2) l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation partielle ou totale, 
l’échange, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose, la sous-
location, la gestion, la promotion, l’entretien, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, la 
transformation, la mise en valeur, l’embellissement, la construction en tant que maître 
d’ouvrage, le lotissement, la prospection et l’exploitation de tous biens immobiliers de 
quelque nature qu’ils soient ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport 
d’un patrimoine immobilier ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la 
mise à disposition, l’achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la 
mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels 
immeubles, la construction en tant que maître de l’ouvrage, la transformation, 
l’aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et 
d’une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement 
quelconques ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise d’installation et 
de conception de piscines au sens le plus large, entre autres bassins de natation, piscines 
privées et publiques, étangs et caetera. L’achat et la vente de tous matériels liés 
directement ou indirectement à la construction et l’entretien des piscines et étangs. Toute 
activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d’exploitation forestières, 
d’aménagements et d’entretiens de jardins, de parcs et d’espaces verts, publics et privés, 
la réalisation de pièces d’eau , bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites 
maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, 
terrassements légers, l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l’importation et 
l’exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, 
aux constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin ;
- l’acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles 
en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition 
le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits 
immeubles ;
- la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.
3) organisation de formation de quelque nature que ce soit ;
4) toutes les activités civiles de conseil en gestion d’entreprises, incluant – sans 
cependant que cette énumération puise être interprétée comme se voulant exhaustive –
l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises, 
des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de 
la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de 
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, 
des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, …  Ainsi 
que la gestion temporaire ou permanente de sociétés ;
5) étude, conception, réalisation de tous projets ou études, prestations de tous 
services (conseil, assistance en management, organisation, gestion, administration, …) tant 
aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
6) activité de consultance en matière économique et financière, conseils aux 
entreprises et aux particuliers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Lorsqu’un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou 
des sous-traitants ayant l’accès requis et enregistrés comme entrepreneur.
La 
société 
peut 
réaliser 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct 
ou indirect.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est 
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites 
en numéraire et entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l’article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des 
droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le 
nombre des parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée 
générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d’un mois, 
à compter de la déclaration faire par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l’agrément 
des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions 
entre vifs.
§3. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs sera sans recours ; néanmoins, 
l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui 
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut 
d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé 
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus 
qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du 
mois de juin, à 14 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu’un samedi.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire spécial 
pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et ait un droit de vote. Toutefois, les 
personnes morales peuvent être représentée par un mandataire de leur choix.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
Tels sont les statuts de la société.
- confèrer tous pouvoirs à Madame Virginie CURRERI et à Monsieur Thierry HERMESSE, 
agissant ensemble ou séparément, ou toute autre personne désignée par eux ou l’un d’eux, 
pour l’exécution des résolutions prises. Ils sont désignés en qualité de mandataires ad hoc 
de la société, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, afin de disposer des fonds, 
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Olivier CASTERS, notaire.
Pièces déposées : expédition du procès-verbal – coordination des statuts.
Pièce à déposer : rapport du gérant auquel est annexé un état résumant la 
situation active et passive remontant à moins de trois mois.