N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bernissart Swim Team
(en abrégé) : BST
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Bosquet(V.P) 3
7322
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Ville-Pommeroeul)
Bernissart Swim Team en abrégé: « BST »
STATUTS
Les soussignés
* Emmanuella Bizzotto , né le 20 Janvier 1980 à Baudour , de nationalité Belge , domiciliée en France à 59570
Taisnieres-sur-Hon , 27 chemin du Riez de l’erelle
* Maxime Richez , né le 03 Janvier 1977 à Uccle , de nationalité Belge , domicilié à 7322 Ville-Pommeroeul , 3
Chemin du Bosquet
* Jacques Henrard, né le 15 Décembre 1949 à Peruwelz, de nationalité belge, domicilié à 7600 Peruwelz, 114
Chaussée de Wiers,
* Jérémy Henrard, né le 13 Octobre 1982 à Tournai, de nationalité belge, domiciliée à 7321 Blaton , 23 rue de la
Montagne
* Guy SOTTIAU, né le 20 juillet 1943 à Mons , de nationalité belge, domicilié à 7321 Harchies, 67A rue
Buissonnet
* Robin SOTTIAU, né le 7 Novembre 1989 à Boussu , de nationalité belge, domicilié à 7321 Harchies, 67A rue
Buissonnet
* Julien SOTTIAU, né le 4 Octobre 1983 à Hornu , de nationalité belge, domicilié à 7973 Grandglise , 43 rue des
roches rouges
* Eric Volcher, né le 21 Août 1965 à Baudour, de nationalité belge, domicilié à 7973 Stambruges, 9 rue des
Charbonniers,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (en abrégé asbl), dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
TITRE 1er- Dénomination» siège social, durée
Article 1. Dénomination - L'association est dénommée « Bernissart Swim Team », en abrégé : « BST ».
Article 2. Siège social — Son siège social est situé à Ville-Pommeroeul dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai
A la création, le siège social est établi chez Maxime Richez
3 Chemin du Bosquet
7322 Ville-Pommeroeul
Le siège social peut être déplacé à tout moment en tout lieu en Belgique sur décision du Conseil
d’Administration.
0507659002
Article 3 Siège d’activité - Piscine de Bernissart
Centre omnisport du préau
7320 Bernissart
Article 4 Durée — L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II- But
Article 5 : but - L'association a pour but de propager, favoriser et développer le sport de la natation, le water-polo,
le plongeon, la natation synchronisée , le triathlon et les disciplines assimilées dans la province du Hainaut.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle s'interdit toute
discussion d'ordre politique, religieux philosophique ou linguistique. Elle est affiliée à la Fédération Francophone
Belge de Natation, dont elle s'engage à respecter les statuts et règlements.
TITRE III — Membres et associations de base
Article 6 - membres - L'association est composée :
- de membres effectifs individuels. Ces membres effectifs sont désignés par leur association de base. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq et supérieur à 13, et ce par association de base.
L'exclusion d'un membre effectif est du ressort de l'Assemblée Générale.
Article 7.1 - de membres adhérents individuels Ces membres adhérents sont toutes les personnes licenciées à la
FFBN sous le nom du BST.
Leur nombre est illimité.
L'exclusion d'un membre adhérent est du ressort du conseil d'administration et prend cours dès que l'exclusion a
été prononcée.
Article 7.2 Association de base. Sont considérées comme associations de base, les associations fédérées par le
BST et dont l'admission, les droits et les obligations sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur de
l'association.
Article 7.3 commission des fêtes et organisations. L’organisation de fêtes, bals, tombolas, expositions, fancy-
fairs, en vue de recueillir les fonds nécessaires à la réalisation des buts de l’ASBL sera confié à une commission
dite « commission des fêtes et d’organisation ».
TITRE IV - COTISATIONS
Article 8 - cotisation. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 375,00�.
Les membres démissionnaires en cours d'année, les membres suspendus ou exclus, les ayants droit d'un
membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne
peuvent donc prétendre récupérer en tout ou en partie les cotisations versées.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 9 — composition - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs Elle est présidée
par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 10 - Attributions - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et/ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs.
la nomination et la révocation des commissaires.
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
l'approbation des comptes et budgets.
la dissolution volontaire de l'Association en se conformant aux dispositions prévues en la matière par la loi ou les
statuts.
la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
l'exclusion d'un membre effectif
l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 - Tenue -L'Assemblée Générale ordinaire se tient obligatoirement entre le 01 janvier et le 29 février de
chaque année.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et/ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12 - Convocation. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par courrier
adressé à tous les membres effectifs, vingt jours calendrier, au plus tard, avant la date fixée pour l'Assemblée.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs, au moins, et communiquée par écrit au
Président du Conseil d'Administration quinze jours calendrier, au plus tard, avant la date de l'Assemblée doit être
portée à l'ordre du jour de cette Assemblée.
Toute proposition ne répondant pas aux conditions fixées sera refusée et classée sans suite.
Les propositions de modifications aux statuts et règlements peuvent être présentées chaque année.
Article 13 - Validité - L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
effectifs présents.
Par dérogation à l'alinéa 1 de l'article 11 des présents statuts,
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs qu'ils
soient présents ou représentés. Une décision ne peut être adoptée quant à la modification des statuts qu'à la
majorité des deux tiers des voix exprimées et valables..
S'il s'agit d'une modification portant sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, ou sur la
dissolution volontaire de l'Association, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre cinquièmes des
membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux-tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés selon le cas lors de la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas 1 et 2
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 14. Votes Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, présents ou représentés ont le droit de voter
les décisions présentées aux Assemblées Générales. Tous les membres effectifs présents ou représentés ont un
droit de vote égal aux Assemblées Générales, chacun disposant d'une voix.
Un membre effectif pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un et un seul autre membre effectif
faisant partie de la même association de base.
Un membre effectif ne pourra jamais représenter qu'un seul autre membre effectif.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 15- Procès-verbaux - Les résolutions et décisions de l'Assemblée Générale entrent en vigueur dès le
lendemain de cette Assemblée, sauf dérogation décidée par l'Assemblée. De plus, elles sont actées dans un
procès-verbal, signé par le président et un administrateur, qui est conservé au siège de l'Association, à partir du
vingtième jour calendrier, au plus tard, suivant l'Assemblée et qui peut être vu par tout membre effectif.
II en va de même pour le registre des membres effectifs.
Article 16 -Publicité - -Les statuts et toutes modifications s'y rapportant,
les nominations, démissions ou révocations des administrateurs
les actes relatifs à la nullité, dissolution ou liquidation de l'Association
les comptes annuels
le registre des membres effectifs
devront être déposés dans le mois et dans un même dossier aux greffes du tribunal de lère instance du lieu du
siège de l'Association.
TITRE VI - CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 17. — Composition du CA — L'Association est administrée par un Conseil composé de six administrateurs
au moins, de quinze au plus, élus par l'Assemblée Générale au départ d' une liste de candidats, en tenant
compte de leur appartenance plus spécifique à l'une des associations de base et de leur qualité de membres
effectifs. Ils sont, en tout temps, révocables par l'Assemblée Générale. Au moins UN des administrateurs est un
sportif actif.
Article 18- Fonctions des administrateurs — Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 19- Attributions - Le Conseil d'Administration est chargé de l'exécution du programme voté à l'Assemblée
Générale, de la gestion journalière de l'Association., de poser les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
Générale selon la loi ou les statuts. Il peut, de sa propre autorité, décider de toutes actions qui tendent à réaliser
le but de l'Association.
Les actions judiciaires aussi bien en demandant qu'en défendant seront soutenues au nom de l'Association par
poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur mandaté à cet effet.
Article 20- Réunions - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation
du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Toute absence à six conseils d’administration
consécutifs et ce sans motifs valable , fait l’objet d’une lettre recommandée adressée par le président au membre
absent. En cas de non-justification le membre est considéré comme démissionnaire .
Article 21 — Décisions - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par
les administrateurs présents et au vote secret si la demande est faite. Les résultats du vote doivent être publiés
sous la forme : nombre de voix pour, nombre de voix contre, nombres d'abstention. De même, si un
administrateur le demande, le texte d'une proposition rejetée par la majorité sera publié au procès-verbal. Le
conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Article 22 — Procès -verbaux - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le secrétaire et le président.
Ils seront consultables au siège de l'Association par tout membre effectif qui en fait la demande.
Article 23 — Durée du mandat des administrateurs — La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux
ans.
Les mandats d'administrateurs sont reconductibles.
Un renouvellement des membres du Conseil d'Administration sera assuré par moitié tous les ans, la première
moitié des membres ainsi renouvelable étant choisie par tirage au sort.
Article 24 - Obligations des administrateurs - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Article 25 - Responsabilité — Le Conseil d'Administration représente l'Association vis-à-vis des tiers et l'engage
par la signature du président accompagnée par la signature du trésorier ou du vice président, en cas d’absences
du trésorier ou du vice-président, le président pourra signer la correspondance et les pièces courantes. Ceux-ci
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE VII-REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26-R.O.I- L'Association complétera les présents statuts par un règlement d'ordre intérieur qui ne peut être
contraire aux statuts.
Ce règlement peut renfermer des indications sur l'interprétation et l'exécution des statuts ainsi que des sujets non
prévus aux statuts.
Les modifications du règlement se font sur proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, qui
prend sa décision à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 27 - Exercice social - L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28- Vérificateurs aux comptes -L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes qui font
partie d'associations de base différentes, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter leur
rapport annuel.
Leur mandat est annuel et reconductible. La fonction est exercée à titre gratuit.
Article 29 - Dissolution -En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale procédera à la
nomination des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et
adresse, des liquidateurs seront déposés aux greffes du tribunal de 1ère instance
L'avoir de l'Association deviendra, de plein droit, la propriété d'une autre association poursuivant le même but.
Article 30 - Jurisprudence — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la
loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE IX - CODE D'ETHIQUE SPORTIVE
Article 31- Code d'éthique sportive - L'Association divulgue et adhère au code d'éthique sportive en vigueur en
Communauté Française. Faire preuve d'esprit sportif, c'est :
respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la
nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la
religion.
respecter les arbitres et officiels sans jamais mettre en doute leur intégrité, accepter toutes leurs décisions dans
leur intégralité.
respecter le matériel mis à disposition
éviter toute animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits
rester digne dans la victoire, en acceptant la victoire avec modestie et en ne cherchant pas à ridiculiser
l'adversaire, comme dans la défaite en sachant reconnaître la supériorité de l'adversaire
refuser de gagner par des moyens illicites ou par tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succès,
respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain »
La générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de
vaincre. Le sport doit être considéré comme l'école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
Le non respect constaté d'un des points de code d'éthique sportive par un membre effectif et/ou adhérent de
l'Association fera l'objet de mesures disciplinaires prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur (Chapitre III :
Règles générales pour les comités de juridiction) -
TITRE X - ASSURANCE ET SURVEILLANCE MEDICALE
Article 32 - assurance et surveillance médicale - Tous les membres effectifs et/ou adhérents de l'Association
sont, obligatoirement, couverts en responsabilité civile et en « individuelle accidents corporels » par les soins de
l'Association. Cette assurance couvrira les membres lors des activités auxquelles l'Association participe et ce
dans le cadre des actions visées à l'article 4.
L'Association veillera que tous les membres effectifs et/ou adhérents qui pratiquent une activité sportive
nécessitant un effort physique se soumettent à une surveillance médicale régulière, au minimum tous les ans.
TITRE XI - DOPAGE
Article 33 - Dopage - Le dopage enfreint l'éthique du sport et de la science médicale. Toute forme de dopage est
dès lors interdite. La définition du dopage est basée sur :
l'interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques ;
l'interdiction d'utilisation de méthodes de dopage ;
l'obligation de se soumettre au contrôle de dopage
La liste des classes des substances et des méthodes interdisant la pratique du dopage :
au cours des compétitions organisées sous l'égide de l'Association
de la part des membres effectifs ou autres de l'Association qui participent à des compétitions sportives ;
de la part des membres de l'association qui s'entraînent en vue de compétitions sportives
doit comprendre au moins la liste de l'exécutif de la Communauté Française de Belgique, de la Fédération
Internationale de Natation Amateur et du Comité International Olympique. Cette liste sera publiée régulièrement
sur le site officiel de l'Association et devra être communiquée à ses membres. Un membre convaincu de dopage
fera l'objet de mesures disciplinaires conformément aux règlements d'ordre intérieur de la FFBN -chapitre XIII :
Règlement anti-dopage et repris in extenso dans les ROI de l'Association au chapitre IL.
TITRE XII DEVOIRS ET DROITS DE L'ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES
Article 34 : Devoirs de l’Association et de ses membres effectifs et/ou adhérents.
L'Association a le devoir :
d'informer ses membres effectifs et/ou adhérents (ainsi que leurs représentants légaux le cas échéant) des
dispositions statutaires ou réglementaires de la FFBN en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code
disciplinaire.
D’informer ses membres effectifs et/ou adhérents (ainsi que leurs représentants légaux le cas échéant) des
dispositions statutaires ou réglementaires de l'Association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le
code disciplinaire
De tenir à la disposition de ses membres effectifs et/ou adhérents (ainsi qu'à leurs représentants légaux le cas
échéant) une copie des statuts, règlements et contrats d'assurance de la FFBN.
De tenir à la disposition de ses membres effectifs et/ou adhérents (ainsi qu'à leurs représentants légaux le cas
échéant) une copie des statuts et règlements de I' Association.
De veiller à diffuser parmi leurs membres effectifs et/ou adhérents toutes les informations relatives aux formations
(cadres techniques, dirigeants, juges)
De veiller à diffuser à tous leurs membres effectifs et/ou adhérents, aidant l'Association en tant que bénévole, les
dispositions fixées par l'arrêté royal du 03 juillet 2005 sur le volontariat et d'en appliquer les effets.
De garantir à tous les membres effectifs et/ou adhérents de l'Association un encadrement suffisant en nombre et
formes conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie
et de pédagogie sportive. L'Association a pour obligation de respecter les normes minimales fixées,
conformément à l'article 38 du décret du 8 décembre 2006 régissant le sport en Communauté Française.
De respecter les statuts et règlements de la FFBN
De respecter les statuts et règlements de l'Association et toutes les décisions arrêtées par l'Assemblée Générale
de l'Association.
Les membres effectifs ont le droit :
De se prononcer sur la gestion du Conseil d'Administration au cours de l'Assemblée Générale
D'interpeller le Conseil d'Administration sur les points relevant de sa compétence.
Les membres effectifs et/ou adhérents ont le devoir
De respecter les statuts et règlements de la FFBN
De respecter les statuts et règlements de l'Association
TITRE XIII : DROIT A LA DEFENSE
Article 35 - droit à la défense -Toutes comparutions et auditions d'un membre effectif ou/et adhérent doit se
faire dans le cadre de l'exercice des droits à la défense et à l'information préalable des sanctions
potentielles, ces règles s'appliquent également aux membres convaincus de dopage.
La procédure de comparution et audition est prévue dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur.
(Chapitre III Règles Générales pour les comités de Juridiction)
Titre XIV : Code d’étique sportive
Article : 36 - L’association divulgue et adhère au code d’étique sportive en vigueur en Communauté
Française.
Faire preuve d’esprit sportif c’est :
respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre
respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur la base su sexe, de la
race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique,
du handicap ou de la religion,
respecter les arbitres, accepter toutes les décisions, sans jamais mettre ne doute leurs intégralités,
respecter le matériel mis à disposition,
éviter l’animosité dans ses actes, ses paroles ou ses écrits,
rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas
chercher à ridiculiser l’adversaire,
savoir reconnaitre la supériorité de l’adversaire
refuser de gagner par des moyens illégaux ou par tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un
succès, respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain »,
La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la
volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
Le non respect constaté d’un des points de code étique par un cercle membre ou un membre fera l’objet de
mesures disciplinaires prévues dans le règlement intérieur (Chapitre XII : règles générales pour les comités de
juridiction).
TITRE XV : Respect des règlements anti dopage
Article n°37- Le club s’engage à respecter le règlement anti dopage tel que spécifié en annexe 1
Fait à Bernissart en cinq exemplaires, le 6 Décembre 2014.
Pour le Bernissart Swim Team
ANNEXE 1
Règlement anti-dopage
1Définition du dopage
Conformément à l'article 1 du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à
l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté Française, on entend par dopage, l'usage de
substances ou application de méthodes susceptibles d'améliorer artificiellement les performances des sportifs,
qu'elles soient ou non potentiellement dangereuses pour leur santé, ou usage de substances ou application de
méthodes figurant sur la liste arrêtée par le Gouvernement de la Communauté Française.
2Violations du Règlement de Contrôle Antidopage.
Les infractions suivantes constituent des violations du Règlement de Contrôle Antidopage
si le concurrent refuse de se soumettre à un contrôle antidopage régulièrement requis par la F.F.B.N., par une
organisation sportive reconnue par la Fédération Internationale de Natation Amateur (FINA), par une organisation
reconnue par le Comité International Olympique (CIO) ou par les autorités judiciaires du territoire où il se trouve ;
si le concurrent a ou a tenté de modifier l'intégrité ou la validité de l'échantillon d'urine utilisé pour le contrôle de
dopage ;
si une substance appartenant à une des classes de substances interdites définies, ou un de ses métabolites, a
été identifié dans l'échantillon d'urine du concurrent et que le dit concurrent ne requiert pas de contre-expertise ;
Lorsque la contre expertise confirme les premiers résultats positifs du contrôle ;
La possession de substances et de méthodes interdites ;
Le trafic de toute substance ou méthode interdite ;
L'administration ou la tentative d'administration d'une substance ou d'une méthode interdite à tout concurrent.
3Calendrier
La FFBN tient à disposition de l'administration de la Communauté Française les renseignements suivants
concernant toutes les manifestations sportives ou les entraînements sportifs :
La commune, le lieu, la date, l'heure de début, l'intitulé et la discipline de la manifestation sportive ou de
l'entraînement sportif
Les noms, adresse et numéro de téléphone du délégué de la FFBN
Les noms, adresse et numéro de téléphone du délégué du cercle membre ou, le cas échéant, de l'organisateur.
La nature de la manifestation sportive ou de l'entraînement sportif, et le nombre présumé de participants
4Contrôle
Sur le territoire de la Communauté Française (Région wallonne + Bruxelles-Capitale), des contrôles peuvent être
effectués par la Communauté Française, par les fédérations sportives régionales, nationales, européennes et
internationales, par le comité olympique belge et international, par l'Agence Mondiale Antidopage.
II est interdit de se refuser ou de s'opposer aux inspections ou à (a prise d'échantillons mises en place par la
Communauté Française, par les fédérations sportives régionales, nationales, européennes et internationales, par
le comité olympique belge et international, par l'Agence Mondiale Antidopage.
Les membres de la FFBN doivent accepter que des contrôles soient réalisés en tout temps et en tout lieu, tant en
compétition qu'à l'issue de celle-ci ou en dehors de celle-ci, quant à l'usage de substances et méthodes
interdites, telles qu'elles sont définies par le GO et le COIB. Tous les affiliés sont astreints aux analyses d'urine,
aux tests sanguins et aux autres procédés agréés de recherche de substances ou méthodes interdites
5Refus de contrôle
Tout sportif refusant de se soumettre à un contrôle, pour quelque motif que ce soit, est assimilé à celui ayant subi
un contrôle avec un résultat positif. Sans préjudice d'autres sanctions, il est considéré comme renonçant à toute
participation aux activités organisées, contrôlées ou autorisées par la FFBN.
6Procédure du contrôle antidopage.
6.1L'officier de police judiciaire (OPJ) arrive au lieu de la manifestation sportive avec une feuille de mission. Il
prend contact avec l'organisateur de la manifestation sportive.
L'officier de police judiciaire (OPJ) arrive au lieu de la manifestation sportive, avec une feuille de mission (annexe
1 de l'Arrêté du 18 octobre 2002).
Il prend contact avec l'organisateur de la manifestation sportive. Le contrôle se fait avant, pendant ou après la
manifestation sportive ou l'entraînement sportif, en en respectant le déroulement normal.
Le délégué du cercle membre ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la
FFBN désigne une personne pour assister l'officier de police judiciaire, et met à sa disposition un lieu approprié
pour les prélèvements d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité
du prélèvement.
6.2L'officier de police judiciaire désigne le sportif à contrôler et lui remet une convocation précisant le lieu et
l'heure de présentation pour le contrôle.
L'officier de police judiciaire désigne le sportif à contrôler et lui remet une convocation établie en double
exemplaire. Le formulaire (annexe 2 de l'Arrêté du 18 octobre 2002) mentionne :
l'heure à laquelle il a été délivré ;
le lieu ou le prélèvement d'échantillons aura lieu ;
l'heure à laquelle le sportif doit se présenter au plus tard ;
les éventuelles conséquences que le sportif peut subir s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou
s'il refuse de signer le formulaire ;
la possibilité pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit opérée en présence d'une personne
de son choix et pour le sportif mineur l'obligation d'être accompagné d'un de ses représentants légaux ou d'une
personne autorisée par un de ceux-ci. Le formulaire est signé par le sportif et, le cas échéant par le représentant
légal du mineur ou par la personne autorisée.
Le sportif reçoit un exemplaire du formulaire. Si le sportif refuse de le signer ou s'il est absent, le fait est
mentionné au procès-verbal de contrôle
6.3Le sportif se présente pour le prélèvement d'échantillons (éventuellement accompagné d'une personne de son
choix).
Le sportif se présente pour le prélèvement d'échantillons au lieu désigné, au plus tard à l'heure mentionnée.
L'officier de police judiciaire vérifie l'identité du sportif et mentionne son heure d'arrivée sur le procès-verbal de
contrôle. L'identité des personnes qui l'accompagnent ou le représentent figurent également sur ce procès-verbal.
Si le sportif ne se présente pas au contrôle dans les délais impartis, la procédure de contrôle lui est, dans la
mesure du possible, appliquée hors délai- Le sportif peut demander que la procédure de contrôle soit opérée en
présence d'une personne de son choix, en vue de l'assister. Un sportif mineur doit également être accompagné
par un de ses représentants légaux ou par une personne autorisée par un de ceux-ci. Le déroulement normal du
prélèvement ne peut toutefois pas être perturbé.
S'il n'est pas accédé à la demande du sportif, les motifs de ce refus sont consignés au procès-verbal de contrôle.
6.4L'officier de police judiciaire vérifie l'identité du sportif et de l'accompagnateur éventuel. Le médecin a un
entretien avec le sportif, portant sur l'état de santé, sur l'éventuelle prise de médicaments.
Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin agréé a un entretien avec la personne contrôlée, portant,
notamment, sur les pathologies aiguës ou chroniques et sur tout médicament, dispositif médical ou alimentation
particulière en cours d'utilisation, soumis ou non à prescription médicale. Le relevé des médicaments, dispositifs
médicaux et alimentation particulière pris par le sportif est consigné dans le procès-verbal de contrôle.
L'officier de police judiciaire prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la fraude. Il est éventuellement fait
mention de ces mesures au procès-verbal de contrôle.
6.5Le sportif choisit un kit d'analyse (2 flacons et j^gobelet collecteur). Il urine en présence exclusive du médecin,
Le prélèvement d'échantillons d'urines s'opère comme suit :
le sportif choisit parmi un lot un récipient collecteur, l'ouvre, vérifie qu'il est vide et propre, et le remplit d'au moins
75 ml d'urines, sous la surveillance visuelle du médecin agréé ;
si les 75 ml requis sont fournis, le sportif choisit un kit d'analyse parmi un lot de kits scellés, il l'ouvre et vérifie que
les flacons sont vides et propres ; il verse au moins 45 ml de l'urine dans le flacon A, et au moins 15 ml dans le
flacon B ; il garde quelques gouttes d'urine (volume résiduel) dans le récipient collecteur ; il ferme les deux
flacons hermétiquement, et vérifie qu'il n'y a pas de fuites ; le flacon A est l'échantillon principal, et le flacon B est
l'échantillon de réserve pour la contre-expertise éventuelle ;
le médecin agréé mesure la densité spécifique et le pH de l'urine laissée dans le récipient collecteur à l'aide de
bandes colorimétriques, en respectant le délai de lecture indiqué ; le pH ne doit être ni inférieur à 5, ni supérieur à
7, et l'urine doit avoir une densité égale ou supérieure à 1.015 ; si le prélèvement ne répond pas à ces conditions,
le médecin agréé peut réclamer un nouveau prélèvement d'urines ; la procédure visée aux points 1* et 2° est
suivie pour le nouveau prélèvement ; les deux prélèvements seront envoyés au laboratoire, pour analyse
comparative ; l'officier de police judiciaire indiquera en remarque au premier procès-verbal de contrôle que le
prélèvement est à analyser de façon concomitante avec le second prélèvement, dont il indiquera uniquement le
numéro de code ;
l'officier de police judiciaire vérifie que le numéro de code sur les flacons A et B et celui figurant sur leur
conteneur d'expédition est identique ; il reporte ce numéro de code sur le procès-verbal de contrôle ; le sportif
vérifie que le numéro de code sur les flacons A et B et sur le conteneur d'expédition est identique à celui reporté
au procès-verbal de contrôle ;
le sportif place les deux flacons A et B dans le conteneur d'expédition et le scelle ; l'officier de police judiciaire
contrôle que le conteneur est bien scellé ;
le sportif certifie, en signant le procès-verbal de contrôle, que la procédure s'est déroulée conformément ; toute
irrégularité relevée par le sportif ou la personne qui l'accompagne, est consignée dans le procès-verbal de
contrôle. S'il n'y a pas d'émission d'urine ou si la quantité imposée n'est pas atteinte, le sportif demeure sous la
surveillance visuelle de l'officier de police Judiciaire, jusqu'à ce que la quantité prescrite soit atteinte.
Des boissons sous conditionnement sécurisé sont mises à la disposition du sportif sous sa responsabilité.
Si le sportif fournit une quantité d'urine inférieure à 75 ml, la procédure de prélèvement partiel est utilisée :
le sportif choisit parmi un lot un kit de prélèvement partiel, vérifie qu'il est vide et propre, et verse dans le flacon
l'urine contenue dans le récipient collecteur, sous la surveillance visuelle de l'officier de police judiciaire ou du
médecin agréé ; le sportif referme le flacon et vérifie qu'il n'y a pas de fuites ;
6.6L'administration de la Communauté Française informe le sportif et la FFBN du résultat de l'analyse
Si le résultat de l'analyse est négatif, le sportif contrôlé et la FFBN sont informés dans (es 15 jours qui suivent la
réception par l'administration de la Communauté Française du rapport d'analyses.
6.7Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut demander une contre-expertise et peut demander à
être entendu.
Si le résultat de l'analyse est positif, l'administration de la Communauté Française informe par lettre
recommandée le sportif contrôlé et la FFBN, dans les 5 jours qui suivent la réception du rapport d'analyse. Le
sportif contrôlé est informé qu'il lui est loisible de faire analyser le second échantillon dans un laboratoire de son
choix agréé CIO, à ses frais si le résultat est confirmé, et d'être auditionné par l'officier de police judiciaire et le
médecin agréé, à condition d'en aviser l'administration de la Communauté Française, par lettre recommandée à
la poste, dans les dix jours qui suivent la réception du recommandé- Une liste des laboratoires agréés est jointe à
l'envoi recommandé.
6.8Le laboratoire transmet le deuxième échantillon conservé au laboratoire réalisant la contre-expertise,
Au cas où une contre-expertise est demandée, l'administration de la Communauté Française charge, dans les
48h de la réception de la demande, le laboratoire où a eu lieu l'analyse de l'échantillon A, de transmettre dans les
48 heures l'échantillon B, contre récépissé, au laboratoire choisi par la personne contrôlée. Le sportif peut
demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de l'échantillon
6.9Ce laboratoire analyse l'échantillon et envoie le résultat à l'administration de la Communauté
Française.
Le laboratoire choisi pour la contre-expertise fait procéder, sans délai, à l'analyse de l'échantillon reçu.
Après analyse, il rédige un rapport- Celui-ci est transmis à l'administration de la Communauté Française dans les
15 jours qui suivent la réception de l'échantillon. Un exemplaire est conservé par le laboratoire pendant une
période de 6 ans
6.10L'administration de la Communauté Française envoie le résultat de la contre-expertise au sportif et à la
FFBN.
Le sportif contrôlé et la FFBN sportive sont informés du résultat de la contre-expertise dans les 15 jours qui
suivent la réception du rapport d'analyses par l'administration de la Communauté Française.
6.11Si le contrôle est positif, la FFBN sanctionne le sportif.
7Instruction du dossier.
Le Conseil d'Administration désignera deux personnes afin d'instruire secrètement le dossier.
8Juridiction.
Les règles générales pour les comités de juridiction décrites au chapitre XII du présent règlement s'appliquent
pleinement tant au membre de la F.F.B.N. qu'au concurrent ayant participé à une compétition sportive organisée
sous l'égide de la F.F.B.N.
9Sanctions
La FFBN adopte les sanctions identiques à celle prônées par Ia FINA (Fédération International de Natation
Amateur), Signataire du code de l'AMA (Agence Mondiale Antidopage).
Les sanctions sont les suivantes :
1° A l'exception des substances mentionnées au point 2, en cas de présence d'une substance interdite, de ses
métabolites ou des ses marqueurs, en cas d'usage ou tentative d'usage d'une substance ou méthode interdite,
en cas de possession de substances ou de méthodes interdites, la période de suspension est la suivante:
Première violation: 2 ans de suspension
Seconde violation: suspension à vie
2° La liste des interdictions peut identifier des substances spécifiques, qui, soit sont particulièrement susceptibles
d'entraîner une violation non intentionnelle des règlements antidopage compte tenu de leur présence fréquente
dans des médicaments, soit sont moins susceptibles d'être utilisés avec succès comme agents dopants.
Lorsqu'un sportif peut établir qu’il n'a pas utilisé une telle substance dans l'intention d'améliorer sa performance
sportive, le barème de suspension indiqué au point 1 sera remplacé par le suivant:
Première infraction: Au minimum un avertissement et une réprimande sans période de suspension pour des
manifestations sportives futures; pouvant aller jusqu'à une année de suspension et au minimum une année de
suspension;
Deuxième infraction: Deux années de suspension; Troisième infraction: suspension à vie.
3° En cas d'omission ou de refus de se soumettre à un prélèvement d'échantillons ou en cas de falsification ou
tentative de falsification d'un contrôle du dopage, la période de suspension applicable sera celle stipulée au point
Les sanctions prévues peuvent s'accompagner de mesures prescrivant des contrôles périodiques ou inopinés de
l'athlète sanctionné pour une période déterminée.
10Résultats sportifs
Une violation des règlements antidopage en relation avec un contrôle en compétition conduit automatiquement à
l'annulation du résultat individuel obtenu lors de cette épreuve et à toutes les conséquences en résultant, y
compris le retrait des médailles et prix.
11Sélections
Outre les sanctions infligées par les comités de juridiction, le sportif reconnu positif selon les articles définis est
radié temporairement ou définitivement de toute liste de sélection, compte tenu de la gravité des faits et sans
préjudice de toute autre action menée par la FFBN, en fonction des accords passés avec le sportif.
12Équipe,
Une équipe ayant dans sa composition un athlète convaincu de dopage aux termes des dispositions du présent
règlement, sera d'office disqualifiée dans l'épreuve a laquelle elle a participé. L'équipe devra remettre les
médailles et les prix éventuels.
13Publication.
L'information aux cercles membres et autres fédérations sera publiée dans l'organe officiel et/ou sur le site
internet officiel.
Un athlète convaincu de dopage, dans une discipline sportive différente de celles organisées par la F.F.B.N. se
verra pleinement appliquer au sein de la F.F.B.N., les peines prononcées par les autorités du sport dont question.
Président Eric Volcher
Vice-Président & Secrétaire Sportif Guy Sottiau
Secrétaire Maxime Richez
Trésorière Emmanuella Bizzotto