N° d'entreprise : 0874 566 648
Nom
(en entier) : Promotion Lycée Jeanne Dufrasne
(en abrégé) : Promices
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Grand place, 3 à 7390 Boussu
Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration
Ce 11 octobre 2023, le Conseil d'Administration représenté par:
- Présidente, Mme WIEME Aurélie sise au 77 rue Adolphe Mahieu à 7300 Boussu
- Trésorier, M. SEVRIN Boris sis au 548 avenue wilson à 7012 Jemappes
- Secrétaire, Mme. MASTROIANNI Laura sis au 27 rue Rose Nesse à 7340 Colfontaine
- Vice-Secrétaire, Mme CAUMIANT Sarah sise au 82 rue André Loi à 7300 Boussu
est arrivé à la fin de son mandat qui lui avait été confié. Mr Bertieaux Denis a démissioné de la vice
présidence.
On a procédé au renouvellement du Conseil d'Administration et celui-ci a été approuvé par l'Assemblée
Générale. Ont été nommés pour les postes de :
- Présidente, Mme WIEME Aurélie sise au 77 rue Adolphe Mahieu à 7300 Boussu
- Vice-Présidente, Mme. MASTROIANNI Laura sise au 27 rue Rose Nesse à 7340 Colftontaine
- Trésorier, M. SEVRIN Boris sis au 548 avenue wilson à 7012 Jemappes
- Secrétaire, Mme CAUMIANT Sarah sise au 82 rue André Loi à 7300 Boussu
- Vice-secrétaire, M.DUTILLIEUX Kevin sis au 50 rue de la Grosse Cotte à 7390 Quaregnon
Et a démissioné:
- Vice-président, M. BERTIEAUX Denis sis au 4 rue des cerisiers 3 à 7390 Quaregnon
Conformément aux nouveaux statuts applicables dès janvier 2024, il a été décidé d'attribuer l'adresse de
la présidente en tant que siège social :77, rue Adolphe Mahieu à 7300 Boussu en région Wallonne, Belgique.
Le changement d'adresse a été approuvé à l'unanimité générale.
Ce même jour, le nouveau Conseil d'administration a procédé à l'abrogation des statuts en cours de
validité, cette mesure a été approvuée par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration a proposé des modifications statutaires qui ont été approuvées par
l'Assemblée générale, conformément à l'article 9 : 21 de la loi du 23 mars 2019, le Code des Sociétés et
Associations.
Art 1 - La dénomination de l'association sans but lucratif est Promotion Lycée Jeanne Dufrasne, en
abrégé « PROMICES »
Art 2 - Le siège sociale de l'A.S.B.L. est fixé en région Wallonne au 77 rue Adolphe Mahieu à 7300
Boussu, arrondissement judiciaire de Mons, Belgique. En cas de modification de l'adresse du siège social, la
décision sera prise par l'assemblée générale.
Art 3 - Les buts désintéressés : L'association a pour but de promouvoir l'image de l'Institut Communal
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d'Enseignement Secondaire de Quaregnon et d'aider à l'épanouissement social, culturel et sportif de ses
élèves ainsi que des membres du personnel.
Art 4 - Les activités : Toutes activités visant à rencontrer les buts poursuivis par l'A.S.B.L. Cela peut
consister en des activités commerciales ou des activités économiques lucratives pour autant que les profits ne
soient distribués que pour servir les fins désintéressées prévues dans les statuts.
Art 5 - L'A.S.B.L. a deux sortes de membres agréés par le Conseil d'administration : les membres effectifs
et les membres adhérents.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité concourent directement à la
réalisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées générales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur deux.
Les membres adhérents apportent leur concours moral
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art 6 - Tout membre du personnel du Lycée Jeanne Dufrasne est considéré de facto comme membre
adhérent.
Un membre effectif est admis par le Conseil d'administration, lequel en fera part à l'Assemblée générale.
L'admission d'un membre effectif est conditionnée à la satisfaction d'au moins un des critères suivants :
1º Le membre adhérent a démontré une implication régulière aux activités de l'A.S.B.L.
2º Le membre adhérent a fait par écrit explicitement état de sa volonté de devenir membre effectif.
3º Le membre adhérent a fait oralement explicitement état de sa volonté de devenir membre effectif lors
d'une Assemblée générale.
Art 7 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par voie écrite au
Président du Conseil d'administration.
Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire
apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Art 8 - Les membres peuvent être exclus de l'association par l'Assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix, dans le respect des conditions de quorum et majorité requises pour la modification
des statuts (cf. art 13 et art 15)
Art 9 - Par l'adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au
but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur. Toute infraction
constitue son auteur membre sortant. Les contestations à naitre relativement à l'application de cette
disposition sont arbitrées par le conseil d'administration.
Néanmoins, le membre pourra, dans les huit jours de la signification de la décision, déclarer qu'il se
pourvoit devant l'Assemblée générale. Dans ce cas, une Assemblée générale extraordinaire devra être
convoquée endéans les trente jours.
Art 10 - Représentation et gestion journalière : Il n'y a pas de dispositions qui rendent possible le fait que
des membres représentent l'A.S.B.L. au sens juridique du terme ; cela incombe aux membres du Conseil
d'Administration. La gestion journalière, au sens juridique du terme, est confiée aux membres du Conseil
d'Administration.
Art 11 - Registre des membres : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre reprend les nom et le prénom des membres.
Par respect pour la vie privée, le domicile n'est pas indiqué dans le registre des membres. Il est
néanmoins possible d'avoir accès à cette information par simple demande motivée par écrit au Président du
Conseil d'administration.
Le registre inscrit les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, sur simple
demande.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art 12 - L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins deux fois par an, dans le premier et le
quatrième trimestre de l'année civile pour l'exercice social de janvier à décembre de l'année civile en cours.
Le conseil d'administration se réunit une fois par an dans le troisième trimestre de l'année civile pour
réaliser le bilan des actions mises en place pour l'année scolaire en cours.
Art 13 - Le Conseil d'administration fixe la date et le lieu de l'Assemblée générale.
La convocation contenant l'ordre du jour proposé par le Conseil d'administration sera adressée aux
membres au moins quinze jours avant la date retenue et par affichage au siège de l'A.S.B.L.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être approuvés lors de l'Assemblée générale est envoyée sans délai
aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
L'Assemblée générale se tient aux jour, place et heure indiqués dans la convocation, tous les membres
doivent être convoqués.
Pour statuer valablement, l'Assemblée générale devra réunir au moins deux tiers des membres. On
entend par « statuer » le vote exprimé aux questions précisées dans l'article 15.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée endéans les trente jours
et sa décision est acquise quel que soit le nombre de membres présents.
Art 14 - L'Assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsque un cinquième au moins des
membres en font la demande, dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Elle peut en outre être convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'A.S.B.L. l'exige.
Art 15 - L'Assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et
révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux
administrateurs et de dissoudre l'A.S.B.L.
Elle désigne les vérificateurs aux comptes.
Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son
absence, par le Vice-Président.
Art 17 - Les membres doivent assister en personne à l'Assemblée générale. En cas d'absence, ils
peuvent se faire représenter par un membre présent qui n'a droit qu'à une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont le droit de vote et ne disposent que d'une seule voix.
Art 18 - L'Assemblée générale délibère sur les points à l'ordre du jour. Des points peuvent être ajoutés à
l'ordre du jour lors de l'Assemblée à condition que les deux tiers des membres présents l'autorise. Ces points
ajoutés ne peuvent se rapporter aux questions précisées dans l'article 15.
Il est interdit de décider en dehors de l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres et qui sont en lien
avec l'ordre du jour. Il peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association.
Art 19 - Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du
Président est prépondérante.
Les décisions comportant la modification des statuts ou dissolution de l'A.S.B.L. ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales requises par les articles 9 : 21 et 2 : 109 de la loi précitée du 23 mars
2019 concernant le Code des Sociétés et Associations.
Les résolutions qui intéressent les membres sont portées à leur connaissance par le Président et par écrit.
Art 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le
Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association et
peut être consulté par les membres qui le souhaitent.
Art 21 - L'association est gérée par un Conseil d'administration désigné par l'Assemblée générale pour un
mandat à durée illimitée. Les modifications d'administrateurs se feront sur démission, demande de démission
et élection de nouveaux administrateurs lors de l'Assemblée Générale ordinaire du quatrième trimestre de
l'année civile. Les administrateurs sont donc automatiquement rééligibles.
Art 22 - Le conseil d'Administration élit parmi ses membres, par scrutin secret et à la majorité simple un
Président, un Vice-Président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint si nécessaire, un trésorier et un trésorier-
adjoint si nécessaire.
Ils constituent le bureau exécutif, les responsables de la gestion journalière et les représentants légaux.
En termes légaux, les membres du Conseil d'administration sont les bénéficiaires effectifs de l'A.S.B.L., en
conséquence de quoi des informations relatives à ces membres doivent être collectées et communiquées à
l'État, via le registre informatisé U.B.O. Cette obligation est accompagnée de sanctions pénales si elle n'est
pas respectée.
Par respect pour la vie privée, les administrateurs peuvent élire domicile au siège social de l'association
pour toute question relative à leur mandat.
Art 23 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux
administrateurs au moins.
Art 24 - Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
sont présents.
Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans
un délai de huit jours, aucun quorum n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Art 25 - Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il accomplit tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'Assemblée générale.
En tant que responsables de la gestion journalière, au sens juridique du terme, les membres du conseil
d'administration ont les prérogatives nécessaires pour les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association et pour les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison du caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les décisions y sont prises à la majorité simple des voix
Le conseil d'administration peut délibérer par écrit en cas de décision unanime.
En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Le mécanisme de gestion des conflits d'intérêt, tel que prévu dans l'article 9 : 8 de la loi du 23 mars 2019
précitée est d'application.
Art 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'A.S.B.L. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en
collège.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent dans l'objet de
l'A.S.B.L.
Art 27 - Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président,
le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association et peut être
consulté par les membres qui le souhaitent.
Art 28 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'A.S.B.L. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Les administrateurs peuvent échapper à cette responsabilité s'ils ont dénoncé une faute alléguée à tous
Art 29 - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de	:
l'A.S.B.L. par le Conseil d'administration, représenté par la présidence soit un des administrateurs désignés.
Tout acte engageant l'A.S.B.L., tous pouvoirs et procurations de l'A.S.B.L., à défaut d'une délégation
donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le Président du Conseil
d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
Art 30 - En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les membres du Conseil d'administration
peuvent coopter un administrateur.
Art 31 - Conformément à l'article 2 : 43 de la loi du 23 mars 2019 précitée, le régime de nullité des
décisions est applicable à l'A.S.B.L. tant pour les décisions prises lors d'une Assemblée générale que pour
celles prises lors d'un Conseil d'administration.
La nullité peut être demandée pour des motifs de forme si le demandeur prouve que cette irrégularité a pu
avoir une influence sur la délibération ou le vote, ou a été commise dans une intention frauduleuse. Elle peut
également être demandée si la décision est entachée d'excès de pouvoir ou en cas d'abus de droit, d'abus ou
de détournement de pouvoir.
Art 32 - Chaque année, avant le 31 décembre, le Conseil d'administration réalise un inventaire des avoirs,
droits, dettes et engagements de toute nature de l'A.S.B.L.
En janvier, le Conseil d'administration procède à l'arrêt du compte de l'exercice écoulé et dresse le budget
du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,
convoquée dans le premier trimestre de l'année civile ou au plus tard six mois après la clôture de l'exercice
social (avant le 30 juin), lors d'une assemblée extraordinaire.
Les comptes annuels sont ensuite déposés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et à la Banque Nationale
de Belgique.
La déclaration d'impôt des personnes morales qui en résulte est effectuée dans le courant du mois de	:
septembre.
. .
Art 33 - En tant que nano A.S.B.L. selon l'article 1 : 28 de la loi du 23 mars précitée, l'A.S.B.L. est	:
soumise à des obligations comptables précises :
1º Tenir une comptabilité de type « débit-crédit » basée sur un modèle simplifié
2º Approuver les comptes tous les ans lors de l'assemblée générale
3° Publier les comptes tous les ans au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et à la Banque Nationale de
Belgique.
Art 34 - Toute communication vers une adresse électronique dédiée à l'A.S.B.L. par les membres est
réputée être intervenue valablement. L'organe d'administration peut modifier l'adresse électronique même si
elle figure dans les statuts. La modification est communiquée aux membres.
Art 35 - Le membre de l'A.S.B.L. peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l'A.S.B.L.
afin de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse est réputée être intervenue
valablement. L'A.S.B.L. peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
L'A.S.B.L. communique par courrier ordinaire qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques avec les membres pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Par respect pour la vie privée, l'adresse électronique des membres n'est pas publiée dans le courrier
électronique.
Art 36 - La dissolution et la liquidation de l'A.S.B.L. sont réglées par la loi du 23 mars 2019 précitée.
En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'A.S.B.L. dissoute à des initiatives
se rapprochant autant que possible des objectifs de l'association.
Art 37 - Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Art 38 - Les statuts sont adoptés sous réserve d'amendements ultérieurs.
WIEME Aurélie, NN 960213-260.22 , Présidente.