N° d'entreprise : 0817804921
Nom
(en entier) : NEUVILLE MEDICAL
(en abrégé) : N M D
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Emile Vandervelde 35
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 22 décembre 2023 par Maître Sébastien
FOUCART, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il
ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
L’Association sans but lucratif NEUVILLE MEDICAL, dont le siège est établi à 6061 Charleroi
(Montignies-sur-Sambre), Place Emile Vandervelde, 37, 
Association immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0817.804.921, RPM
Hainaut Division Charleroi.
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 30 juin 2009, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 26 août suivant sous le numéro 09121778 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire sous seing
privé en date du 8 mai 2015 publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du 13 juillet suivant
sous le numéro 15100597.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 9h50 sous la présidence de Madame  SAUVAGE Isabelle Marie
Christiane Jeanne, ci-après plus amplement qualifiée, administrateur.,       
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les membres effectifs ci-après désignés, à savoir :
1. Monsieur VERHELST François Bruno Jean Robert,   domicilié à 1470 Genappe, Rue Falise, 39,   
  
 
2. Monsieur SAUVAGE Didier Marie Nicolas Pierre Louis,  domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue du
Petchy, 41/A,    
 
3. Madame SAUVAGE Isabelle Marie Christiane Jeanne,  domiciliée à 6280 Gerpinnes , Rue du
Petchy, 41,     
 
4. Madame VREUX Anne-Katherine Caroline Christine Marthe, domiciliée à 7070 Le Roeulx ,
Avenue du Peuple, 1 
 
5. Madame BOUVY Stéphanie Marie Justine, domiciliée à 6000 Charleroi , Rue Léon Bernus, 32.
 
6. Madame DEWANDELEER Katrin Germaine Anne Erica,  domiciliée à 1400 Nivelles, Allée du
Coulombier, 1/04  
 
7. Madame COLARD Marie Ngoc Hue Agnès Patricia,  domiciliée à 7180 Seneffe, Rue du Bois
Roulez, 3 
 
Soit l’ensemble des membres effectifs de l’ASBL.
 
Procuration
Les membres repris sub 4. à 7. sont ici représentés par Monsieur VERHELST François prénommé,
en vertu de procurations sous seing privés qui resteront annexées au présent procès-verbal.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
tous les membres effectifs et les administrateurs de l’ASBL sont ici présents ou représentés.
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations par l’adoption de
nouveaux statuts en concordance avec ledit Code.
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    4.  Confirmation et renouvellement des administrateurs
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque deux tiers au
moins des membres effectifs sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si
elle a réuni deux tiers des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, outre le retrait de l’adresse du siège des statuts.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
« TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET OBJET – DURÉE
 
Article 1 : Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
 
L’association est dénommée « NEUVILLE MEDICAL », en abrégé « NMD ». Les dénominations
complètes et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’assurer le bon fonctionnement et la bonne organisation d’un
cabinet médical.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association se destine notamment à assumer la gestion
administrative et financière réglant l’intendance, le secrétariat, l’organisation et le fonctionnement d’
un cabinet médical et a dès lors pour objet les activités qui suivent au sein d’un cabinet médical, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  La gestion financière,
    •  La gestion administrative,
    •  L’émission des attestations de soins,
    •  La délivrance des ordonnances,
    •  L’intendance, la commande et l’achat de nouveau matériel professionnel ou autre, le
remplacement du matériel usagé ou obsolète, etc.,
    •  La maintenance, l’entretien et la réparation des locaux et du matériel,
    •  Le gardiennage et la protection des locaux et du matériel,
    •  L’engagement, le remplacement et le paiement du salaire du personnel chargé de remplir ces
différentes activités,
    •  L’organisation de réunion d’équipes et de réunion du personnel,
    •  L’organisation de supervisions, de formations, de séminaires ou colloques. .
 
L’association peut de manière générale développer toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts.
 
L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière, immobilière, et accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations, entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
 
Moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des médecins, la société peut
également s’intéresser, par toutes voies, dans des affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un but identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser l’
atteinte de son but.
 
L’association peut en outre recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 : Membres Effectifs et Membres Adhérents – Registre – Responsabilité 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts. Ils sont classés en deux secteurs :
    1.  Le secteur médical composé de médecins généralistes (ou spécialistes) ;
    2.  Le secteur paramédical composé de titulaires de professions paramédicales.  
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
    •  les personnes physiques ou morale qui désirent aider l’association et/ou participer à ses
activités et s’engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Adhérent
conformément à l’article 6, §2 des présents statuts. Ils sont classés en deux secteurs :
    1.  Le secteur social composé des salariés à temps plein ou à mi-temps ;
    2.  Le secteur bénévole composé de travailleurs bénévoles, prestant à titre gracieux.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
§4. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
 
§5. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Article 6 : Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli ordinaire, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit
jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’administration
notifie, par pli ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l’Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être
motivée.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli ordinaire, une demande
indiquant ses nom, prénoms et domicile. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli ordinaire
au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l’organe d’administration quant aux candidatures de Membres Adhérents est
souveraine. Elle ne doit pas être motivée.
 
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment
mais moyennant un préavis de trois mois en adressant sa démission par écrit à l’organe d’
administration et après avoir garanti le paiement de sa cotisation pendant trois mois.  
 
§2. Est réputé démissionnaire :
    •  Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
    •  Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent.
    •  Le Membre Effectif ou Adhérent en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’
interdiction.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il ne pourra en
aucun cas mettre en péril la viabilité de l’association.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
§5. Tout membre effectif désirant s’absenter momentanément doit :
    •  Trouver un remplaçant prestant dans le même secteur pour toute la durée de l’absence ;
    •  Continuer à payer sa cotisation à l’association et participer aux charges de l’association.
Tout arrangement financier ou autre entre un membre effectif qui s’absente et son remplacement est
d’ordre strictement privé et n’intéresse pas l’association.
 
Article 8 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif. Cette décision ne peut être prise qu’en cas de faute grave, énumérée comme
telle dans le règlement d’ordre intérieur.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
§3. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre adhérent ait été
entendu, s’il le désire. Cette décision pourra être prise dans les cas de fautes graves, énumérées
comme telles dans le règlement d’ordre intérieur.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
§6. Tout médecin travaillant au sein de l’association doit informer les autres membres de toute
décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité
absolue des suites à donner.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte et de son contrat avec l’association
pendant la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir de revenus liés à cet exercice.
 
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents peuvent payer une cotisation annuelle identique
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros, indexable. Elle est liée aux fluctuations de l’indice
des prix à la consommation.
 
TITRE III - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes (président, trésorier et
secrétaire), nommés par l’assemblée général parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. L’organe d’administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’
organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 14 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Article 15 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
 
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 17 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 18 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. En tout état de cause, les actes et décisions comprises dans la gestion
journalières ne peuvent pas dépasser un montant de cinq mille euros individuellement (5.000,00
EUR).
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 19 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20 : Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 21 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 22 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à dix-neuf heures 30 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier
jour ouvrable suivant.
 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par e-mail envoyé huit jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 24 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 25 : Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 26 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 27 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
 
§ 2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du Membre Effectif.
 
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux Membres Effectifs de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux Membres Effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
 
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur et fonds social
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Tout membre effectif est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur relatif notamment à la
gestion du patrimoine commun de l’association.
 
Le fonds social peut collecter des fonds provenant de subventions obtenues d’organismes privés ou
publics, de droits d’auteurs pour des publications faites par l’association, des dons et des legs
acceptés, de cotisations des membres et par la participation au budget des secteurs médicaux et
paramédicaux, selon les modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
 (Fin des nouveaux statuts)
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide et confirme le renouvellement des administrateurs de la société, à
compter du 17 juin 2021, savoir :
1. Madame SAUVAGE Isabelle, prénommée, ici présente et qui accepte ;
2. Monsieur SAUVAGE Didier, prénommé, ici présent et qui accepte ;  
3. Monsieur VERHELST François, prénommé, ici présent et qui accepte.  
Ils sont nommés pour une durée de trois ans.
Leur mandat est gratuit.
 
Les administrateurs se sont ensuite réunis et ont désigné parmi eux :
    •  Madame SAUVAGE Isabelle, comme président ;  
    •  Monsieur SAUVAGE Didier, comme trésorier ;
    •  Monsieur VERHELST, comme secrétaire.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 10 heures 15
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.