Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TREEDY’S
Rue Marie Depage 39 bte 7
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX,  le 14/08/2015, il résulte que ;
 
                - La société privée à responsabilité limitée BRAYNS ayant son siège social à 1060 Saint-
Gilles, rue de Neufchâtel, 34, RPM Bruxelles 0542.578.309.
                Représentée par l’un de ses gérants, Monsieur BRAINIS David, né à Uccle le vingt-huit
avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1180 Uccle, rue Xavier De Bue 36 bte 2. 
                - Monsieur STURGES Stephan Peter, né à Simmerath (Allemagne) le douze octobre mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 442.
                - Monsieur FRANCOTTE David Michaël Raphaël, né à Anderlecht le dix février mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue Marie Depage 39.
Procuration
                Monsieur Stephan STURGES est ici représenté par Monsieur David FRANCOTTE
prénommé en vertu d’une procuration sous seing.
                Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212
du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une
seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution
solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait
seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour
cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
                Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.
                Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût
éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis
d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir
arrêtés comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de TREEDY’S.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Marie Depage 39 boîte 7.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
0635598339
Volet B
                La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
                1)  Pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation :
                - La prestation de tous services et travaux, ainsi que le commerce et la réalisation de
toutes activités liées directement ou indirectement aux domaines suivants :
- les techniques de numérisation 3D d’objets et de sujets, les technologies VR (réalité virtuelle), la
photographie, l’infographie, la cinématographie, la vidéo et plus généralement toutes opérations en
matière visuelle et audiovisuelle, réelle et/ou virtuelle, sans aucune exclusion d'aucune sorte;
- l’activité de studio photographique, de numérisation et de traitement d’images ;
- l'impression, l'édition et la diffusion de tous livres et manuels, journaux, périodiques, supports
didactiques, et de manière générale, l’imprimerie et la reproduction de supports ;
- la publicité ;
- la création et la composition de textes et d’images sur tous supports et en deux ou trois dimensions,
ainsi que toutes les évolutions techniques et technologiques, ainsi que tous travaux, productions et
créations artistiques ;
 - l’informatique, la télécommunication, le traitement d’informations et de transmission, tels que
notamment la création, la programmation, le montage, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres,
- la décoration de tous intérieurs, sites et espaces en général ;
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication,
de loisirs, de tourisme, de commerce, etc, lors de foires, festivals, événements ou autres ;
                - La production, la composition, la conception, la création, la fabrication, ainsi que l’achat,
la vente en gros ou au détail, la location, le leasing, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, le placement, l’assemblage, la réparation et le commerce en général de tous objets
et articles de décoration, de cadeaux, et de tous articles, produits, matériaux, matériels,
programmes, notamment de scanners, imprimantes et équipements, liés directement ou
indirectement à ses activités, à la domotique, à la bureautique, à l’informatique, à l’électronique et à
la télécommunication, ainsi que toutes les évolutions techniques et technologiques ;
                - Les créations à but publicitaire, commercial et scientifique ; le développement, la vente,
l’achat, la prise, la concession et l'exploitation de brevets et licences, de know how et d’autres actifs
immatériels durables, et l'utilisation de toutes technologies, techniques et supports ;
                - L'organisation, la promotion et la gestion de tous événements, activités culturelles,
ludiques ou autres, manifestations, spectacles ; la promotion et l’organisation de loisirs, le tournage
de reportages ;
                - La consultance, l’accompagnement, l’assistance, l’information, le conseil, les études de
marché et l’assistance en marketing dans ces domaines d’activités ;
                2) Pour son propre compte, toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente,
la location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur,
l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et,
d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont
de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
                3) Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de
gestion d'entreprises.
                4) Pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou
étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment
l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement,
l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous
concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites
sociétés;
                5) Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de
mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir
caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
                Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou
financière.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne
les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société peut
interpréter le présent article.
                ARTICLE 4  Durée
Volet B
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                                FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire
au prix unitaire de un euro (1,00 €) et libérées intégralement par :
- La société BRAYNS prénommée :  trois mille sept cent vingt
parts                                                          3.720
- Monsieur STURGES Stephan prénommé : sept mille quatre cent quarante
parts                                  7.440
- Monsieur FRANCOTTE David prénommé : sept mille quatre cent quarante parts                              
7.440
                                                                                                                                                                 
                 --------
                Ensemble les dix-huit mille six cents parts sociales
:                                                                     18.600
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée intégralement en espèces par les souscripteurs
et que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve dès à présent à la pleine et
libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné,
sur un compte auprès de la banque BKCP.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                                                     GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
Volet B
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Pour toutes opérations inférieures à dix mille euros (10.000€), chaque gérant a,
séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne
sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son
représentant permanent.
Pour toutes opérations supérieures ou égales à dix mille euros (10.000€), la signature de minimum
deux gérants est nécessaire.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements,
dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale.
                Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les
frais généraux.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                                                    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier dimanche
du mois de juin, à vingt heures, et pour la première fois en deux mil dix-sept, soit au siège social, soit
en tout autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
Volet B
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil deux mil seize.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS DIVERSES - NOMINATIONS
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
                1) Le nombre des gérants est fixé à deux.
                Sont nommés gérants :
                - Monsieur FRANCOTTE David Michaël Raphaël, né à Anderlecht le dix février mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue Marie Depage 39.
                - La société privée à responsabilité limitée BRAYNS ayant son siège social à 1060 Saint-
Gilles, rue de Neufchâtel, 34, RPM Bruxelles 0542.578.309, représentée par son représentant
permanent, Monsieur BRAINIS David, né à Uccle le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
domicilié à 1180 Uccle, rue Xavier De Bue 36 bte 2.       
                Ici présents ou représentés comme dit ci-avant et qui acceptent.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                2) Le mandat des gérants est gratuit
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
Volet B
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.