N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ma banque, un droit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Aurore 1B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Enregistré seize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 10 janvier 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 585. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 1. Monsieur LUMUMBA LUVIYA Jean Jacques, domicilié à 91.210 Draveil (France) 83 rue
Danton
2. Monsieur PUNGU BAMBILE Kantos, domicilié à 1300 Wavre rue Lambert Fortune 105 
3.  Monsieur KOMPANY Pierre Ntajala-Kabanza Tshimanga, domicilié à 1083 Ganshoren, rue
Georges Simpson 48-50 
4. Madame RINGELHEIM Julie Catherine, domiciliée à 1400 Nivelles, 34 avenue de Burlet
5.  Madame CIRCUREL Solange, domiciliée à 1180 Bruxelle, Avenue François Folie 1 
6. Monsieur Baron de GERLACHE de GOMERY Bernard, domicilié à Gomery, rue de Gerlache 9.
7. Monsieur Lévy Robert, domicilié à Monaco 9800, avenue de Grande Bretagne 1 
Procurations
Les comparants sub 3 et 4 sont respectivement représentés pour la signature des présentes par
Maître Thierry Bontinck, Avocat, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 81 et Monsieur Jean Lumumba ,
sub 1, en vertu de procurations sous seing privé
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une Association sans
But Lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément au Livre 9 du Code des Sociétés et
des Associations, ainsi qu’il suit :
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT DESINTERESSE, OBJET, DUREE
 Article 1er         L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL)
et prend pour dénomination : « Ma banque, un droit ».
Art. 2               Le siège social de l’ASBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration est habilité à modifier l’adresse du siège social dans les limites de la
Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3               L’ASBL a pour but désintéressé de promouvoir l’égalité d’accès et de maintien d’
accès des usagers aux services bancaires et d’améliorer la transparence dans les relations entre les
banques et les usagers. 
L’ASBL a également pour but désintéressé d’informer ses membres et la société dans son ensemble
quant aux dispositions légales, belges, européennes et internationales applicables aux services
bancaires, y compris les services de comptes, de paiement et de crédit. Elle poursuit l’objectif de
sensibiliser les organismes bancaires, les autorités publiques et le grand public aux enjeux de l’accès
aux services bancaires précités, notamment en termes d’exercice des droits fondamentaux et de
risques de discrimination. 
Elle veille ainsi à la protection de l’accès et du maintien de l’accès des usagers de services bancaires
afin d’assurer entre les usagers et les banques une relation confiante, constructive et
0797013861
pérenne. Elle veille à la promotion et à la défense de l’intérêt collectif des utilisateurs de services
bancaires au sens large et dans ce cadre, elle veille à garantir l’exercice effectif de leurs droits
humains et de leurs libertés fondamentales, notamment le droit au respect de la vie privée mais
aussi également l’ensemble des droits et libertés économiques et financiers, en ce compris l’
interdiction de la discrimination. 
Pour accomplir son objet, l’ASBL peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but désintéressé. 
 Elle peut ainsi prêter son concours et s’intéresser à toute activité proche de son but ou utile à la
réalisation de celui-ci ; elle peut posséder à cet effet, soit en jouissance, soit en jouissance, soit en
pleine propriété, tous biens meubles ou immeubles.
Elle peut assister et représenter ses membres ou d’autres utilisateurs de services bancaires ou de
services financiers, résidents et non-résidents de l’Union européenne, dans leurs relations avec les
organismes bancaires et/ou les autorités publiques. 
 De façon non exhaustive et non limitative, ces activités peuvent notamment viser à : 
    •  La promotion de politiques ou d’actions visant à la pleine participation des citoyens en tant qu’
acteurs ou consommateurs du système bancaire et l’éventuelle mise sur pied de programmes d’
informations à cet égard ;
    •  L’information et l’interpellation des autorités financières, bancaires et politiques au niveau belge
et européen quant au respect des droits fondamentaux des usagers ;
    •  L’introduction de procédures notamment judiciaires visant à rétablir ou sanctionner les libertés
fondamentales des justiciables en tant qu’utilisateurs de services bancaires au sens large ou en lien
avec des questions spécifiques ou générales d’accès aux services bancaires, de préservation des
droits des utilisateurs de services bancaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’Union européenne ;
    •  … 
Dans le cadre de procédures judiciaires, l’ASBL peut agir tant en sa qualité et son intérêt propres qu’
en tant que représentant légal d'autres personnes, groupes ou entités juridiques.
L’association peut accorder son aide, sa collaboration et/ou participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour la réalisation de son objet, elle peut accomplir tous les actes juridiques utiles, tels que la
conclusion de contrats, le recrutement de personnel, la signature d’actes, la souscription de polices
d'assurance, la location de biens, tant en Belgique qu'à l'étranger.
En outre, l'association sans but lucratif peut participer, développer ou entreprendre toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris des
activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours intégralement affectés à la
réalisation de son objet désintéressé.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner une quelconque plus-value aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf la rémunération d’un
travail (salarié ou indépendant), d’une prestation de services et sauf dans le but désintéressé spécifié
dans les statuts. 
Toute transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.
Art. 4               L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, OBLIGATIONS
Art. 5               L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Art. 6               Qui veut devenir membre de l’ASBL doit motiver de manière détaillée sa demande d’
admission au regard des objectifs statutaires de l’ASBL. Un candidat doit soumettre une demande
écrite au conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Membres effectifs
Art. 7               L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans le Code des Sociétés et des Associations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des Sociétés et des
Associations et les présents statuts. 
Membres adhérents
Art. 8            Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l’
association peut introduire auprès du conseil d’administration de celle-ci une demande écrite afin de
devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Démission
Art. 9            Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association, en adressant sa
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire et perd dès lors automatiquement la qualité de membre :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
-  le membre qui était membre de l'assemblée générale à un certain titre et qui perd cette qualité ;
- le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives et qui n'a pas marqué sa volonté écrite de
demeurer membre après rappel du conseil d'administration ;
- le membre qui ne paie pas sa cotisation après l’envoi d’un rappel demeuré sans suite.
 Le conseil d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie sa
décision au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
 Exclusion et suspension
Art. 10             L'exclusion d'un membre ne peut, quant à elle, être prononcée que par l'assemblée
générale, conformément au Code des Sociétés et Associations et aux présents statuts, au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et si 2/3 des membres sont
présents ou représentés à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction aux
statuts et aux lois ou qui auraient gravement porté atteinte aux intérêts de l’association.
Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être informé préalablement par le conseil d’
administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. Il est convoqué à l’
assemblée générale et il doit être entendu, préalablement à toute décision, par l’assemblée générale.
S’il ne se présente pas, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir accepté son exclusion et les
raison invoquées à l’appui de celle-ci et / ou avoir renoncé à faire valoir des objections.
 La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’
exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au
membre ainsi exclu.
 Art. 11             Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire. 
Art. 12             Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres
effectifs et adhérents.
Conformément à l’article 9.3 §2 du Code des Sociétés et des Associations, tout membre peut
consulter le registre. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration.
En outre, les membres ont tous les droits et devoirs énoncés dans le Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE III. COTISATIONS.
Art. 13           Les membres paient tous une cotisation annuelle dont le montant ne peut être
supérieur à cinq cent euros (500,00€). 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à l’assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration
envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer
comme démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire ou courriel. La décision du conseil d’administration est irrévocable. 
 TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Art. 14             L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Seuls les membres
effectifs jouissent du droit de vote et de la plénitude des droits que le Code des Sociétés et des
Associations  reconnaît aux membres des ASBL. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l’association.  
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 15             L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
  - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
   - le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
  -  la dissolution volontaire de l’association ;
-  l’exclusion de membres ;
-  la fusion, scission ou transformation de l’association ;
-  la décision relative à la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-  et tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 16             Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
premier semestre de l’année, soit avant le mois de juin. L’association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie
lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués. 
Art. 17             L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier ou
par courriel adressé à chaque membre visé à l’article 14 des statuts au moins 15 jours avant l’
assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit approuver les
comptes, le budget et/ou le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18             Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire membre effectif de l’association qui ne peut être titulaire que de trois procurations
au maximum.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’
est pas atteint, une nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, le conseil d’administration peut, dans les
conditions fixées par ledit Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale.
Art. 19             Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Art. 20             Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Art. 21             Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des
membres effectifs exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Art. 22             L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association
ou la modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations  .
Art. 23             Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance.
TITRE V. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE, REPRESENTATION
Art. 24             L’association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au
moins. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocables par elle. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale. 
Les administrateurs sont remboursés des frais engagés dans l'exercice de leur mandat sur
présentation des pièces justificatives. 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Sont présumés démissionnaires :
- l’administrateur qui perd la qualité de membre de l’association ;
  - l’administrateur qui n’assure plus la fonction pour laquelle il a été proposé ;
- l’administrateur qui s’est vu retirer le mandat de représenter celle-ci au conseil d’administration de l’
association.
Art. 25             En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 26             Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 27             Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par simple lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. En cas d’égalité des voix, la proposition est
réputée rejetée.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur peut représenter deux autres administrateurs.
Le conseil d’administration peut accepter que tous ou une partie des administrateurs puissent
participer à distance à la réunion du conseil d’administration grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne les conditions de quorum et de
majorité, les administrateurs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président
ou le secrétaire. Cette farde est conservée au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Art. 28             Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt oppose de nature
patrimoniale a une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration,
il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration prenne une
décision. 
L’administrateur ayant un intérêt oppose se retire de la réunion et s’abstient de participer a la
délibération et au vote sur la matière concernée. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles.
Art. 29             Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Art. 30             Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 31             Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière de l’association est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive le justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 32             Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’
article 33 des statuts.
Art. 33             La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autre que
ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le
président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’
administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales.
Art. 34             Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat. 
Art. 35             Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’
association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait
aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Art. 36             Un règlement d’ordre intérieur pourra être arrêté et présenté par le conseil d’
administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, chaque membre pourra obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 37             L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Art. 38             Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Après que le conseil d'administration a rendu
compte de sa politique de l'année précédente, l'assemblée générale décide de la décharge des
administrateurs. Cette décharge est donnée par un vote séparé et n'est valable que si la situation
réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les comptes
annuels.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant
leur approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39             Sans préjudice du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter son rapport annuel.
L'assemblée générale fixe ses émoluments et la durée de son mandat.
Art. 40             Le tribunal peut, à la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère
public, prononcer la dissolution judiciaire de l'ASBL si elle n'est pas en mesure de faire face à ses
obligations, ou si elle utilise ses biens ou les revenus de ses biens dans un but autre que celui pour
lequel elle a été créée, ou si elle contrevient au Code des Sociétés et des Associations  ou à l'ordre
public, ou si elle est en infraction grave avec les statuts, ou si elle n'a pas respecté l'obligation de
déposer les comptes annuels dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, à
moins que les comptes manquants ne soient déposés avant la clôture des débats, ou si elle compte
moins de deux membres.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net ne pourra être affecté qu’à une ASBL poursuivant des buts similaires au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’
actif net sera déposée et publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations  .
Art. 41             Dans tous les cas de dissolution volontaire, de plein droit ou judiciaire de l’association,
à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute
sera affecté à une fin désintéressée.
Art. 42             Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement
en assemblée générale aux fins de fixer le nombre d'administrateurs, de procéder à leur nomination,
de fixer la première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.
1. Administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions :
    1.  Monsieur LUMUMBA LUVIYA Jean Jacques, domicilié à 91.210 Draveil (France) 83 rue
Danton
    2.  Madame RINGELHEIM Julie, domicilié à 1400 Nivelles, 34 avenue de Burlet 
    3.  Monsieur LEVY Robert, domicilié à Monaco 9800, avenue de Grande Bretagne 1 
Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de
2025. 
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de l’Association est exercée conformément à l’article 34 des statuts soit par le
président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’
administration.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.
3. Date de la première assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle en juin 2024
4. Date de la clôture du premier exercice social
L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour au 31
décembre 2023.
5. Siège social l’adresse du siège social est 1000 Bruxelles, rue de l’Aurore 1B 
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
II.1. Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de
procéder à la nomination du Président et du Directeur Général.
A l'unanimité, le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :
Président : Monsieur LUMUMBA LUVIYA Jean Jacques
Trésorier : Monsieur LUMUMBA LUVIYA Jean Jacques
II.2.  Reprise d’engagements
Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis le
1er juillet 2022 sont repris par l’association présentement constituée. Les comparants, représentés
comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d’en faire plus ample mention aux présentes.
Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir
tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et
l'exercice de ses activités.
Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions ci-avant seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par l’association ici
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique. (...) 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés