N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Stichting Wintercircus
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place du Vieux Marché(E) 7
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
CONSTITUTION
 
L’an deux mille seize, le 20 janvier,
 
Se sont réunis :
 
Monsieur Horwood Emmanuel, de nationalité belge, né le 6 octobre 1966 à Ath, numéro de registre national
66.10.06-397.06, demeurant à 7850 Edingen, Oude Markt Plaats 7
 
Et Monsieur Horwood Julien, de nationalité belge, né le 26 octobre 1996 à Anderlecht, numéro de registre
national 96.10.26-399.34, demeurant à 7830 Hoves, rue de la Patrouille 3
 
Qui ont convenu d’établir par le présent acte sous seing privé les statuts de la société en nom collectif sous la
dénomination "STICHTING WINTERCIRCUS".
 
ARTICLE 1
 
Le siège social de la Société est établi à 7850 Edingen, Oude Markt Plaats 7.             .
Les gérants ont la faculté de transférer le siège social partout ailleurs en Belgique par simple décision.
Les gérants ont la faculté de créer des sièges (administratifs), agences, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
ARTICLE 2
 
La société a pour objet :
 
Organisation d’activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacle
‘son et lumière’, etc.
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
 
 
 
 
Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter des mandats – rémunérés ou non - comme
administrateur, gérant et charges similaires dans des sociétés belges ou étrangères
 
Pour la ré. La société peut également participer dans d’autres sociétés, associations ou entités avec ou sans
0646937342
personnalité juridique, de droit belge ou étranger, dans la mesure où ceci contribue à la réalisation de son objet
social.
 
La société peut réaliser son objet social en tout endroit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ceci
de différentes manières et par tous les moyens qu’elle estime les plus adéquats pour la réalisation de son objet
social, y compris la représentation.
 
De manière générale, la société pourra effectuer toutes les opérations civiles, financières, industrielles,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet
social, ou pouvant être de nature à faciliter ou à développer la réalisation de celui-ci, ceci tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
ARTICLE 3
 
La société a été constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
 
ARTICLE 4
 
Le capital social s’élève à 500 euros, dont les apports à verser sont répartis comme suit:
 
- par Monsieur Horwood Emmanuel                                                               250 euros.
- par Monsieur Horwood Julien                                                                      250 euros.
En rémunération de ces apports, il est attribué à Monsieur Horwood Emmanuel 250 actions et à Monsieur
Horwood Julien 250 actions. L’ensemble de ces actions constitue la totalité du capital social, auquel est
entièrement souscrit. L’intégralité du capital social sera (est) entièrement versée en espèces sur un compte
bancaire ouvert au nom de la société.
 
 
ARTICLE  5
 
Pour chaque associé, un compte courant peut être ouvert sur lequel toutes les sommes mises à la disposition de
la société sont déposées. Ces dépôts donneront droit à un intérêt calculé au taux d’intérêt légal et payable
annuellement à la clôture de l’exercice.
Lorsque les besoins de la société requièrent un versement sur ce compte courant et sauf décision contraire,
chaque associé effectuera ce versement proportionnellement au nombre d’actions dont il est porteur.  Le retrait
des fonds déposés peut uniquement être effectué de commun accord.
 
ARTICLE  6
       
Sauf consentement de tous les coassociés, les associés ne peuvent  céder leurs droits dans la société, ni
désigner un tiers pour les représenter auprès de la société.
 
ARTICLE 7
 
Chaque associé bénéficie de la signature sociale, mais ne peut l’utiliser uniquement que pour les actes se
rapportant à l’objet de la société.
La gestion journalière de la société est confiée à un/ou plusieurs gérants étant investi(s) de la compétence
d’accomplir pour le compte de la société tous les actes utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Sont désignés comme gérants pour la durée de la société :
 
M. Horwood Emmanuel susmentionné
M. Horwood Julien susmentionné
A la majorité simple des voix, les gérants peuvent se voir accorder une rémunération, qui sera fixée en fonction
des prestations livrées pour la société.
 
ARTICLE 8
 
Le bénéfice net sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont porteurs.
Les associés peuvent, par simple majorité des voix, décider de constituer un fonds de réserve, intégralement ou
partiellement prélevé préalablement sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des
voix de distribuer intégralement ou partiellement le bénéfice réservé des exercices antérieurs, soit en supplément
du bénéfice de l’exercice clôturé, soit à défaut de bénéfice.
Les pertes seront réparties entre les associés dans la même proportion que celle prévue pour la répartition des
bénéfices.
 
ARTICLE 9
 
Chaque associé a le droit de convoquer l’assemblée des associés. Pour ce faire, il doit notifier son invitation à
tous ses coassociés par lettre recommandée déposée à la poste au plus tard huit jours avant la date fixée pour la
réunion.
Cette lettre doit indiquer l’ordre du jour.
L’assemblée sera présidée par M. Baeke Kenneth ou – en son absence – par le plus ancien des associés
présents. Elle se tiendra au siège social. Chaque action donne droit à une voix, mais en cas de partage des voix,
celle du président est décisive. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dispositions dérogatoires dans
les présents statuts. Si la majorité des associés n’est pas présente à la première assemblée, la seconde
assemblée pourra délibérer et décider régulièrement, indépendamment du nombre d’associés présents. Les
associés peuvent se faire représenter par un coassocié à l’assemblée générale; toutefois, aucun associé ne peut
être porteur de plus d’un mandat.
 
ARTICLE 10
 
Lorsque les pertes s’élèvent à cinquante pourcent du capital, chaque associé peut demander la dissolution de la
société. Dans ce cas, les autres associés peuvent toutefois éviter la liquidation en rachetant les parts de l’associé
sortant, tel que stipulé dans l’article 11.
 
ARTICLE 11
 
L’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, devra notifier son projet de cession aux autres
associés par lettre recommandée. Ce projet doit indiquer le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession
envisagé. Les autres associés bénéficient alors d’un droit de préemption pour le rachat des actions
proportionnellement au nouveau nombre d'actions dont ils sont porteurs et au prix proposé par l’associé projetant
la cessation de ses parts, ou – si les autres associés ne sont pas d’accord sur ce prix proposé et qu’aucun
accord n’a pas intervenir sur le prix – au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties
conformément à l’article 1854 du Code Civil, ou – si aucun accord n’a pu intervenir sur la désignation de l’expert
– au prix fixé par un expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance d’Anvers qui statue
comme en matière de référé. Les autres associés doivent signaler leur souhait de faire usage de leur droit de
préemption dans un délai de deux mois suivant la réception de la lettre recommandée concernée dont question
ci-dessus; à défaut de ce qui précède, les actions concernées pourront être cédées librement.
 
ARTICLE 12
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société.
Les héritiers ou légataires d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte faire apposer les scellés ou faire dresser
un inventaire judiciaire, ni empêcher le fonctionnement normal de la société.
Les héritiers ou légataires peuvent uniquement exiger en espèces la part revenant à l’associé décédé
conformément au dernier bilan établi avant le décès. En outre, ils participeront aux bénéfices et pertes de
l’exercice en cours, tels que fixés conformément art. 8 après clôture du premier bilan suivant le décès, étant
entendu que la période durant laquelle l’associé décédé faisait encore partie de la société, sera uniquement prise
en compte. Le règlement sera payable et exigible sur cinq ans en cinq parts égales, dont le premier paiement
sera effectué dans un délai de trois mois après l’établissement du premier bilan suivant le décès.
 
ARTICLE 13
 
L’exercice début au 1 janvier et prend fin au 31 décembre de chaque année.
 
L’assemblée annuelle se tient au siège social le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 20h00.
 
ARTICLE 14
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera confiée aux associés, liquidateurs nommés conformément
aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés. Les compétences des liquidateurs sont
régies par les dispositions légales susmentionnées. Ils pourront en outre exécuter l’apport du patrimoine social
dans d’autres sociétés, sans pour cela devoir demander le consentement de l’assemblée générale.
Les associés récupèreront leurs apports sur le bénéfice net de la liquidation, le solde étant réparti dans les
mêmes proportions que stipulées dans art. 8. Le déficit net éventuel sera réparti dans la même proportion entre
les associés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Premier exercice
 
Le premier exercice débute aujourd’hui le 8 janvier 2016 et se termine au 31 décembre 2016.
 
Première assemblée annuelle
 
La première assemblée annuelle se tient le dernier verndredi du mois de juin 2017.
 
 
Procuration
 
A été désigné comme mandataire spécial afin d’accomplir toutes les formalités auprès du registre du tribunal du
commerce d’Anvers et de signer tous les documents pour l’enregistrement de la société, et ultérieurement pour
les modifications et la radiation éventuelles : Fiskuvan BV ovv BVBA, Ed. Schelfhoutstraat 232, 1770 Liedekerke,
accountant.
 
 
Fait à Edingen le 20 janvier 2016, en quatre exemplaires, dont un destiné à l’enregistrement.
 
Chaque partie en présence reconnait avoir reçu un exemplaire signé.
 
Emmanuel Horwood                                       Julien Horwood
Gérant                                                            Gérant