N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALL X CLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Heuschen 11
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par le notaire Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, en date du 3 janvier
2023, non encore enregistré, il ressort que Monsieur ERNST Alexandre Henry René, , célibataire,
demeurant et domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Heuschen, 11 et Madame LAUTERMANN Céline
Aline Jacqueline Ghislaine, célibataire, demeurant et domiciliée à 4840 Welkenraedt, rue Heuschen,
11 nous ont déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une société à responsabilité
limitée dans laquelle ils effectuent les apports suivants, en numéraire et pour lesquels apports, il leur
est attribué le nombre d’action suivant : 
            - par Monsieur Alexandre ERNST : cinq cents Euro (500,00 €), soit cinquante actions (50).
            - par Madame Céline LAUTERMANN : cinq cents Euro (500,00 €), soit cinquante actions
(50).
            Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions sont totalement libérées. En
conséquence, une somme de mille Euros (1.000,00 €) se trouve à disposition de la société, ainsi qu’il
ressort de l’attestation dressée par la Banque Belfius.
            Le montant précité a été déposé par le comparant sur le compte bancaire numéro BE27 0689
4730 6673, ouvert au nom de la société en constitution. 
            Les comparants nous ont ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit :
            ARTICLE 1
            La société est formée sous la dénomination : « ALL X CLEAN », société à responsabilité
limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
            ARTICLE 2
            Le siège social est établi en Région Wallonne.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société. 
            La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’
autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
            Nace 13.300, Les activités d’Ennoblissement textile (Nacebell 13.300)
            Nace 14.130, la Fabrication d'autres vêtements de dessus 
            Nace 14.140, la Fabrication de vêtements de dessous 
            Nace 14.191, la Fabrication de chapeaux et de bonnets
            Nace 14.199, la Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a. 
0795667145
            Nace 18.130, les activités de prépresse 
            Nace 43.39001, le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux 
            Nace 47.820, le commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur
éventaires et marchés
            Nace 47.890, tous autres commerces de détail sur éventaires et marché
            Nace 71.11302, la conception de jardins, de parcs, etc. 
            Nace 81.100, les activités combinées de soutien lié aux bâtiments
            Nace 81.210, le nettoyage courant des bâtiments 
            Nace 81.220, les autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
            Nace 81.300, les prestations de services d'aménagement paysager 
            Nace 82.990, toutes autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 
            Nace 96.01202, le traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, etc.) du
linge à une échelle non industrielle et nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de
particuliers 
            La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en
participation avec d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. 
            La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou
échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, le développement de ses affaires. 
            La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
            Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large. L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la
modification des statuts, peut étendre et interpréter l’objet social.
            Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.      
            ARTICLE 4
            La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une
date dépassant celle de son éventuelle dissolution.
            ARTICLE 5
            En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation. 
            Chaque action dispose d’une voix. 
            Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
            Les apports se montent à mille euros (1.000,00 €) et sont comptabilisés en capitaux propres
disponibles. 
            ARTICLE 6
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
            Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
            Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
            ARTICLE 7
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au
siège social.
            Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de cette action. 
            Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions. 
            ARTICLE 8
            Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
            L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
            ARTICLE 9
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
            Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
            L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée
du mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps. 
            Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
            Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail. 
            ARTICLE 10
            Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec
la possibilité d’en déléguer une partie.
            Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires. 
            Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant
en demandant qu’en défendant.
            L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales. 
            ARTICLE 11
            Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
            Chaque administrateur dispose d’une voix. 
            Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix. 
            Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les
actes. 
            ARTICLE 12
            Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
            Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
            ARTICLE 13
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
            ARTICLE 14
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 4ème mardi du mois de juin à 14 hrs 30.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan. 
            Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à
une voix.
            ARTICLE 15
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            ARTICLE 16
            L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société. 
            L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
            La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test)
et 5 :143 (Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
            ARTICLE 17
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code
des Sociétés et des associations. 
            A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
            Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs
actions.
            ARTICLE 18
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à
l'étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
            ARTICLE 19
            Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici
expressément dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
            Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
            Siège :
            Les actionnaires décident à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4840 Welkenraedt,
rue Heuschen, 11.
            Exercice Social : 
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023. 
            La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 4ème mardi du mois de juin 2024.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés
par l’assemblée générale.
            Nominations.
            A l’unanimité, sont nommés administrateurs de la société pour une durée indéterminée et
acceptent ce mandat, qui pourra être rémunéré : 
    •  Madame Céline LAUTERMANN
    •  Monsieur Alexandre ERNST
            DELEGATION DE POUVOIRS - PROCURATION
            Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des
statuts décide de conférer à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE BALTHASAR &
RAMIREZ » (BE0761.966.573) dont le siège se trouve à 4800 Verviers, rue de la Concorde, 27, de
même qu’à tous et chacun de ses administrateur et à chaque membre de son personnel, tous
pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à
la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que
pour la gestion du registre UBO.
            Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes
déclarations en vue de l’accomplissement de leur mandat.
            Pour extrait analytique conforme
            Ph. Malherbe, 
            Notaire