N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Impro Nomade
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Sans Souci 120 9
Ixelles
1050
OBJET DE L’ACTE : Constitution de l’ASBL “IMPRO NOMADE”
DENOMINATION  
Titre 1. Entre les soussignées,
1.  Madame MIGLIOTTI Raffaella, née à Rome (Italie) le 17/08/1971 et domiciliée rue du Collège 116, 1050
Ixelles ;
2.  Madame SEGGARI Leila, née à Verviers (Belgique) le 27/10/1984 et domiciliée rue Cervantes, 84, 1190
Forest ;
Appelées les membres effectives ou fondatrices, il a été convenu de constituer une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination suivante “Impro Nomade”, association sans but lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites  internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent la dénomination de la
personne morale ; la forme légale, en entier ou en abrégé ; l'indication précise du siège de la personne morale ;
le numéro  d’entreprise ; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis  de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale ; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Dans ses
relations avec des tiers, elle pourra également être identifiée par la signature “L’impro Nomade”.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Belgique, sur le territoire de la Région de Bruxelles-
Capitale, à l’adresse : rue Sans Souci, 120/9, 1050 Ixelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule  l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la
première modification des statuts suivante.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la promotion de la culture, de l'éducation et des échanges
interculturelles, quels qu’ils soient (dans le cadre social, éducatif et culturel) ; la promotion du théâtre et du
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théâtre d’improvisation, sous toutes ses formes et vers les publics les plus variés (y compris les publics qui ont
un accès moins aisée à la culture) ; de développer et promouvoir le sens artistique des enfants et adultes à
travers le théâtre, l’improvisation théâtrale et toute activité artistique et créatrice tel que l’expression corporelle,
les arts plastiques, l’écriture, la création sonore etc. ; de soutenir la recherche en matière de théâtre et de
théâtre d’improvisation ainsi que l’animation culturelle et la formation centrée sur le théâtre, le théâtre
d’improvisation, le podcast et tout autre langage artistique.
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, tant en Belgique qu’à l’étranger, parmi
lesquelles la partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but
désintéressé :
Créer, organiser et dispenser des cours, stages, ateliers, masterclass et formations liées au théâtre et à
l’improvisation théâtrale, englobant les arts de la scène, l’expression corporelle et verbale et le bien-être.
La participation à des formations et des ateliers d’échange de techniques.
La création, la production et la diffusion de spectacles vivants.
La création, la production et la diffusion d'œuvres théâtrales, audiovisuelles et sonores.
L’application et déclinaison des principes et outils du théâtre et de l’improvisation théâtrale dans diverses
formations liées à la communication et au développement personnel.
L’organisation et mise en œuvre de toutes les activités favorisant les contacts et la communication qui peuvent
promouvoir ses objectifs (y compris la mise en place de débats, performances, expositions, ateliers
pédagogiques, ateliers créatifs, voyages d’études, missions de prises de contact, de visites et de partenariat
avec des institutions belges et étrangères).
La production, la publication et la diffusion de tous les documents et œuvres artistiques ou culturelles liées
directement ou indirectement à son objet, quels que soient leur genre, leur forme, leur support ou leur
technique.
La promotion des activités ludiques et culturelles liées directement ou indirectement à son objet par la mise en
place de lieux d’apprentissage et de pratique d’activités ludiques, culturelles et pédagogiques ; la location ou
l’acquisition de matériel (biens, meubles et immeubles) pour le mettre à disposition des formateurs et
formatrices, l’organisation de cours et de stages ; l’organisation d’événements destinés à promouvoir et faire
connaître les diverses activités culturelles ; la prestation de tous services, conseils en rapport direct et indirect
avec l’objectif social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs
et de membres adhérents. Seuls le membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi ou les présents statuts et ont donc seuls le droit de vote.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux, il s’agit de personnes physiques ou morales qui
exercent une fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que
personnes ressources. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée
générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir
membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
faire la demande par écrit à l’organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que
le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des  membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il  s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.  L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou  d'exclusion des membres dans ce registre.  
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la  demande ; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et, le cas échéant, sont en
règle de cotisation.
Article 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est égal à 0 ; le montant de la cotisation
annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
Le montant de ces cotisations pourra être indexé annuellement sur base de l’indice des prix et à la
consommation de décembre. L’organe d'administration peut décider chaque année si une indexation est
nécessaire ou si la cotisation sera maintenue au prix de l’année antérieure.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en  adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.  
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni  inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est  composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément  attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa  compétence:
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l'exclusion d'un membre effectif ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe  d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire  représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au  maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun  disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres  présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes  valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par  les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des
votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les  modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans
la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Article 21. L’assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il
doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 23. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 24. L'association est administrée par un organe d'administration collégial  composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l'association  compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux  administrateurs seulement. L’organe d'administration peut
également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association ; cependant, le nombre 
d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour une durée de six ans par l'assemblée générale. En cas de  démission, celle-ci ne
peut mettre en péril la survie de l’association et doit être  approuvée par l’assemblée générale.  
En cas de vacances de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin
à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d’administration jusqu’à ce moment.
Article 25. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 26. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice président, un trésorier et
un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement, ou aucun ; un même  administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale
parmi les membres de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont 
assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l’organe
d'administration.
Article 27. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de  l'association l'exigent et
chaque fois que l’un de ses membres en fait la demande. Les  convocations sont faites par un administrateur,
par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 28. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses  membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou  indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer  les autres administrateurs avant que
l’organe d'administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette 
décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces  opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs  présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à  l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 29. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 30. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui correspondent aux  besoins de la vie quotidienne
de l'association (y compris l’utilisation du compte bancaire) ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article 31. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimées par courrier électronique.
Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par au moins un administrateur. Elles sont
rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 32. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou  soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et  diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 33. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les  actes régulièrement
décidés par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 34. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes  commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers  pour autant que la faute commise
présente un caractère extra-contractuel. Ils ne sont  toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration. Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation à l’article 53 et exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association et se clôturera le 31 décembre 2025.
Article 36. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social.
Tant que l’association reste en-dessous des seuils fixés par la loi du 2 mai 2002 (arrêté royal du 19 décembre
2003) relatifs aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels pour les associations sans but
lucratif pour distinguer la taille de l’association (petite, grande, très grande) le choix se portera sur une
comptabilité simplifiée à déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou  les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin désintéressée poursuivant un but similaire à celui de l’association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.
Article 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe  d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Publicité des décisions.  
Art. 39. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des  administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes  habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise,  dans le mois qui suit, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».  Les comptes sont déposés au greffe chaque année.  
Titre 11. Dispositions transitoires.  
Article 40. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administratrices :
1.  Madame MIGLIOTTI Raffaella, née à Rome (Italie) le 17/08/1971 et domiciliée rue du Collège 116, 1050
Ixelles, N. de Registre National : 71.08.17-558.91 ;
2.  Madame SEGGARI Leila, née à Verviers (Belgique) le 27/10/1984 et domiciliée rue Cervantes, 84, 1190
Forest, N. de Registre National : 84.10.27-134.17 ;
Qui déclarent accepter ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux en cours, il n’y a pas d’obligation de nommer des commissaires-réviseurs pour
l’association et donc les fondatrices décident de ne pas en nommer.
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, le 12 janvier 2025, chaque signataire ayant reçu le sien.
            Raffaella Migliotti            Leila Seggari
Déposé par Migliotti Raffaella, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Raffaella Migliotti
Rue du Collège 116 1e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Leila Seggari
Rue Cervantès 84 bt02, 1190 Forest