N° d'entreprise : 0644914594
Nom
(en entier) : Haubert Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Try 26
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt
et un septembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « HAUBERT CONSULTING »,
ayant son siège à 5300 Thon, rue du Try, 26, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 644.914.594. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves
Erneux, soussigné, le 23 décembre 2015, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 30 décembre
suivant sous le numéro 0322448, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis. …..
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et, de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé
« SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution
: traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 18.600 + 1.860 euros, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Haubert Consulting ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
Volet B
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en association avec des tiers :
    •  les activités de conseil à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route,
ou les opérations d’emballage, de changement, de remplissage ou de déchargement liées à ces
transports ;
    •  le conseil en activités de transports et de logistique ;
    •  la conception et le suivi de la construction d’entrepôt et/ou de bureaux ;
    •  le conseil en achat et vente de matériel routier et de levage ;
    •  le transport de marchandises ;
    •  ET la coordination et l’assistance en toute matière et plus particulièrement en sécurité et en
qualité en chantier du bâtiment et en gestion d’entreprise.
La société a également pour objet, toutes activités se rapportant à :
    •  la consultance et le conseil, dans une perspective de développement durable, de la conception à
la mise en œuvre de projets, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit
privé, de stratégie de développement durable, d’audit et d’évaluation, de développement territorial, d’
environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’architecture, de performance
énergétique des bâtiments, et plus particulièrement l’expertise en conception éco-énergétique,
conception durable de bâtiments, conception bio-climatique, la réalisation d'audit énergétique PAE
(procédure d'avis énergétique), de certification PEB (bâtiments neufs et existants), Responsable
PEB, la réalisation d'audit thermographique, la réalisation d'audit d'infiltrométrie (test blower door), le
conseil en rénovation de bâtiment, l’expertise en confort domestique (ventilation, confort thermique,
lumière, acoustique...), l’expertise en réduction de coûts énergétiques, la réalisation d'étude de
préfaisabilité, la simulation statique et dynamique des bâtiments, la réalisation de bilans carbones, la
détermination de l'empreinte environnementale, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’
amélioration de l'efficacité des travailleurs par une optimisation de l'environnement de travail, la
consultance en gestion de projet, réduction de coût, engineering, recherche et développement de
produits, la gestion de chantier ;
    •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, en faveur de tiers dans les domaines
susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce compris l’exécution
de toute assistance technique, administrative et financière ;
    •  la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technico-juridique de projets
en rapport avec l’ensemble des domaines précités.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, en plein propriété ou en recourant à des démembrements, la construction, la
rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute
nature.
La société a également pour objet :
    •  l’organisation de conférences, de séminaires de formation et de stages pour les entreprises ;
    •  la rédaction d’ouvrages de formation ;
    •  l’étude, la recherche, les conseils, le coaching, l’organisation de cours et séminaires portant sur
le recrutement, l’engagement, le transfert, l’entrainement, les aspects de la condition physique et
mentale de tout sportif, ainsi que l’assistance dans ses rapports avec tout club ;
    •  le coaching en gestion mentale spécialisé en entreprise et en milieu sportif ou tout autre projet
qui suscite le développement de la pensée ;
    •  la mise à disposition de locaux et de matériel en relation avec les activités prédécrites.
Elle peut également poser tous actes de valorisation de son patrimoine et consentir tous prêts ou
garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ainsi que le cas échéant, exercer
toutes fonctions ou mandats dans d’autres personnes morales, en qualité d’organe ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
Volet B
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème vendredi du mois de juin à dix-
huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Quatrième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur HAUBERT Julien, à la fonction de
gérant (actuellement administrateur) et de Madame Julie VERMEYEN, à la fonction de gérante
suppléante et leur donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, Monsieur HAUBERT Julien, et en qualité d’administratrice
suppléante Madame Julie VERMEYEN, avec les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction,
pour une durée indéterminée.
Leur fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs pressentis acceptent cette mission.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.