N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRL VALOA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue des Golettes,Spy 21
Objet de l’acte : Constitution
SPRL « VALOA »
D’un acte reçu le 18 mai 2010 devant Maître Philippe RAVET, Notaire associé à Jemeppe 
sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DAI PRA Olivier Gérard Antoine, né à Montignies-sur-Sambre le vingt-
deux février mille neuf cent septante-six, époux de Madame HANNON Valérie, domicilié à 
5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue des Golettes,Spy 21 (760222-143-31).
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un acte reçu par le 
Notaire Ghigny à Fleurus le 04 avril 2003. Régime non modifié à ce jour. Ainsi déclaré.
Lequel nous a requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Il constitue une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
«SPRL VALOA »  dont le siège social sera établi à 5190Jemeppe-sur-Sambre, Rue des 
Golettes,Spy 21 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
 
Ce capital sera représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant 
chacune un/centième (1/100ième) du capital, intégralement souscrites par 
Monsieur DAI PRA Olivier prénommé.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est entièrement 
libérée en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, 
une somme de dix huit mille cinq cents cinquante (18.550,00) euros ainsi qu'il résulte 
d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par la banque ING le 10 mai 2010 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom 
de la société portant le numéro 363-0726467-74.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
 
(…)
 
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « SPRL VALOA ».
0825975685
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue des Golettes,Spy 21.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même ou 
pour le compte de tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à : 
-
la conception, le service de maintenance de matériel informatique, de tout logiciel 
informatique, la mise en place de réseaux, la création de sites, de logis et 
d’hébergement ;
-
la prestation de services informatiques, internet,
-
la consultance et la programmation au sens large,
-
la recherche et le développement notamment dans le domaine des logiciels, du 
matériel informatique, des appareils de transmission de données numériques ou 
analogiques ou tout autre machine intégrant ou non des logiciels.
-
la réalisation de toutes transactions immobilières notamment ; acquérir aliéner, 
construire, gérer, exploiter, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ;
-
toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son siège social,
-
s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par 
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, 
un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension et 
le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou 
qui serait de nature à faciliter la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou 
en partie de son objet social.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) 
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et 
entièrement libérées en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, 
les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
(…)
 
ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui 
peut la rendre fixe ou variable.
 
Le mandat pourra être gratuit.
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
Il représente la société en matière contractuelle et en justice.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet 
social.  
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et 
dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants chacun 
séparément s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
 
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit 
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.  
Dans le cas où il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du 
délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions 
conférées.
 
Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en 
référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération ou 
prendre la décision pour compte de la société.
 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits 
au document dont question ci-avant.
 
ARTICLE ONZE : CONTROLE
 
Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé en conformité avec le Code des 
Sociétés.
 
Le ou les commissaires devront  être membres de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises, qui disposeront de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus  
par la loi.  Ils seront nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans 
renouvelable.  Ils ne pourront être révoqués que par l'Assemblée Générale pour juste motif.  
Leur rémunération sera fixée par l'Assemblée, en tenant compte des prescriptions de l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises.
 
Cependant, si la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui 
permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue alors de 
procéder à pareille nomination.
 
Chaque associé disposera donc en ce cas de tous les moyens et pouvoirs 
d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et il pourra se faire 
assister d'un expert comptable dans les cas prévus par la loi.  La rémunération de ce dernier 
incombera à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si sa rémunération a été mise à 
charge de la société par décision de justice.  Les observations de l'expert seront 
communiquées à la société.
 
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de 
chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque  année le premier mardi du mois de 
mai à 11 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième 
du capital.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
 
ARTICLE QUATORZE
 
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés. Autrement 
dit, les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué 
dans les convocations. Les convocations sont faites par recommandée adressée quinze 
jours avant l’assemblée. 
 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis 
aussi par écrit.
 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs 
parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu’ne seule personne ait été désignée par les intéressés pour les repré-
senter vis à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas 
d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis 
de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
 
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Il devra être repris si la 
réserve légale vient à être entamée.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE QUINZE BIS : PARTAGE
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de 
liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré 
non amorti de leurs parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion 
du nombre de part qu’ils possèdent.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2011.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil douze.
 
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DAI PRA Olivier, 
comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les 
plus étendus.
Il est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
Monsieur DAI PRA Olivier est nommé en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
NEANT
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.