N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Euronext Corporate Services Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marquis 1 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.
Que 
La société de droit Néerlandais (« Besloten Vennootschap») dénommée « COMPANY WEBCAST B.
V. », ayant son siège à Rivium Boulevard 176, 2909 LK Capelle aan de IJssel, Rotterdam, inscrite au
registre de la Chambre de Commerce Néerlandaise sous le numéro 24384974 (numéro
BIS : 0684.501.779)
déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte
et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard, telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 24 juillet 2023 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que
le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans
les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants
pour mener l’activité projetée.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
I. SOUSCRIPTION – APPORT DE BRANCHE D’ACTIVITE 
La société de droit Néerlandais (« Besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid »)
dénommée « COMPANY WEBCAST », précitée, représentée comme dit ci-avant, décide de
soumettre l'apport de branches d'activité à savoir « l’ensemble des actifs et passifs que COMPANY
WEBCAST exploite en Belgique, au sein de son établissement stable» effectué à l'occasion de la
constitution de la société bénéficiaire Euronext Corporate Services Belgium au régime organisé par
les articles 12 :10 et 12 :11, 12 :92 à 12 :100 du Code des Sociétés et des Associations. 
            En conséquence, et conformément à l'article 12 :96 alinéa 2 dudit Code, l'apport de branche
d'activité entraîne de plein droit le transfert à la société bénéficiaire des actifs et passifs qui s'y
rattachent.
a. Projet d'apport
            Le conseil d’administration de la société « COMPANY WEBCAST », société apporteuse, a
établi le 13 avril 2023, le projet d’apport de branche d'activité prévu par l'article 12 :93 du Code des
Sociétés et des Associations. 
Ce Projet a été déposé au nom de la société apporteuse au Greffe du Tribunal de l’entreprise de
0804370223
Bruxelles, le 14 juin 2023, soit six semaines au moins avant la date du présent acte de constitution
de la Société à Responsabilité Limitée Euronext Corporate Services Belgium», bénéficiaire de
l'apport, conformément à l'article 12 :93 § 3 du Code des Sociétés et des Associations. 
            b. Rapports prévus par les articles 5 :7 et 12 :94 du Code des Sociétés et des Associations 
b.1. Rapport spécial du fondateur établi conformément à l’article 5 :7 § 1 alinéa 1 du Code des
Sociétés et des Associations.
Le fondateur a rédigé, conformément à l’article 5 :7 § 1 alinéa 1 du Code des sociétés et des
associations, un rapport dans lequel il expose notamment l’intérêt que les apports en nature
présentent pour la société.
Ce rapport sera déposé en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code
des sociétés et des associations. Il restera ci-annexé.
b.2. Rapport du réviseur établi conformément à l’article 5 :7 § 1 alinéa 2 du Code des Sociétés et des
Associations.
Le Réviseur d’entreprises, la SRL «BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES», Réviseur d’Entreprises,
ayant son siège à 1150 Bruxelles, Avenue du Haras 156, RPM Bruxelles 0461.440.381, TVA BE
0461.440.381, représenté par Madame  Geneviève BUELENS, réviseur d’entreprises, désigné par le
fondateur préalablement à la constitution, a rédigé, conformément à l’article 5 :7 § 1 alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations, le 24 juillet 2023 un rapport sur la description des apports,
sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie
des apports. 
Ce rapport conclut ce qui suit:
« CONCLUSIONS DU REVISEUR D'ENTREPRISES AUX FONDATEURS DE LA SOCIETE
EURONEXT CORPORATE SERVICES BELGIUM SRL
Conformément à l'article 5:7, §1, al 2 du CSA, nous présentons nos conclusions aux fondateurs de la
société SRL EURONEXT CORPORATE SERVICES BELGIUM (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de reviseur d'entreprises pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 22 juin 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter,
telle que contenue dans le rapport spécial des fondateurs». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 24 juillet 2023 et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant : 
-           la description des biens à apporter 
-           l’évaluation appliquée par les parties 
-           le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’
apport.
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7, §1,al 2 du CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”). 
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables : 
-           d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
-           de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
-           de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature 
Le réviseur d’entreprises est responsable : 
-           d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
-           d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ; 
-           d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
-           de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de la création de la société SRL
EURONEXT CORPORATE SERVICES BELGIUM par apports en nature et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Fait à Bruxelles le 24 juillet 2023
Geneviève BUELENS, Reviseur d'entreprises, administrateur de BMA SRL »
Le comparant déclare en avoir reçu une copie et en avoir pris connaissance.
Ce rapport sera déposé en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code
des sociétés et des associations. Il restera ci-annexé.
b.3. Rapport du conseil d’administration de COMPANY WEBCAST établi conformément à l’article 12
:94 §2 du Code des sociétés et des associations.
 Le conseil d’administration de la société COMPANY WEBCAST, société apporteuse, a établi un
rapport écrit et circonstancié, conformément à l’article 12 :94 §2 du Code des sociétés et des
associations. Ce rapport expose la situation patrimoniale des sociétés concernées et
explique/justifie, d’un point de vue juridique et économique, l’opportunité, les conditions, les
modalités et les conséquences de l’apport. 
Ce rapport sera déposé en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code
des sociétés et des associations. Il restera ci-annexé.
            c. Apport de la branches d’activité consistant en « les activités exercées par sa succursale
belge »
La société COMPANY WEBCAST, Fondateur, déclare apporter à l'occasion de la constitution de la
société Euronext Corporate Services Belgium, la branche d’activité consistant en « l’ensemble des
actifs et passifs que COMPANY WEBCAST exploite en Belgique, au sein de son établissement
stable» (principalement l’enregistrement et la diffusion de webcast et l’exploitation d’enregistrement
audio et video, et la fourniture de tous services connexes en Belgique), ainsi que les actifs et les
passifs qui s'y rattachent telles que décrites dans le projet d’apport ainsi que dans le rapport du
réviseur. 
La branche d’activité consistant en « l’ensemble des actifs et passifs que COMPANY WEBCAST
exploite en Belgique, au sein de son établissement stable», apportée constitue un ensemble qui, du
point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est
susceptible de fonctionner par ses propres moyens.
            L'apport a pour objet l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien
excepté ni réservé, considérés pour les besoin de l’apport comme une branche d’activité, sur base
des comptes annuels de l’apporteuse au 31 décembre 2022 et tels que décrits au projet d’apport,
dans le rapport du fondateur, dans le rapport du conseil d’administration établi conformément à l’
article 12 :94 §2 du Code des sociétés et des associations et dans le rapport du réviseur.
Elle apporte, le cas échéant, l’ensemble des engagements hors bilan.
Afin d’éviter toute contestation relative à la répartition de certains éléments du patrimoine à
transférer, dans l’hypothèse où la répartition choisie ne permet pas de décider de la répartition d’un
élément, soit parce que la répartition choisie serait susceptible d’interprétation, soit parce que l’
élément en question n’a pas été repris, par négligence ou par ignorance, dans le projet d’apport, il
est expressément stipulé que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude s’ils
ont été maintenus dans COMPANY WEBCAST ou s’ils ont été transférés à la Société Euronext
Corporate Services Belgium, seront maintenus dans COMPANY WEBCAST.   
L’apport est volontairement réalisé sous le régime des apports de Branche d’activité décrit par les
articles 12 :93 à 12 :95 et 12 :97 à 12 :100 du Code des Sociétés et des Associations.
Le comparant confirme qu’aucun bien immeuble n’est compris dans l’apport.
Suite à l’apport par la société COMPANY WEBCAST de la branche d’activité consistant en « l’
ensemble des actifs et passifs que COMPANY WEBCAST exploite en Belgique, au sein de son
établissement stable » à la présente société, le fondateur constate et déclare que la succursale belge
de la société COMPANY WEBCAST cesse d’exister.
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT 
1. La société Euronext Corporate Services Belgium a la propriété et la jouissance des éléments actifs
et passifs, corporels et incorporels transférés, à partir de ce jour; toutes les opérations effectuées
relatives aux éléments transférés par la société apporteuse seront considérées du point de vue
comptable et fiscal comme accomplies par la société Euronext Corporate Services Belgium à partir
du  1er janvier 2023.
La société Euronext Corporate Services Belgium reprendra dans sa comptabilité chacun des
éléments actifs et passifs, droits et engagements se rapportant à la partie du patrimoine transféré par
la société apporteuse au 31 décembre 2022.
            Tout élément actif et passif, corporel et incorporel du patrimoine de la société apporteuse
sera attribué selon les règles de répartition prévues au projet d’apport.
            2. La société Euronext Corporate Services Belgium supportera à partir du 1er janvier 2023,
tous impôts, taxes, primes et cotisations d'assurance et généralement toutes les charges
quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui
sont inhérents à leur propriété et exploitation.
            3. La société Euronext Corporate Services Belgium a tous pouvoirs aux fins de rectifier la
description du transfert, en cas d'erreur ou d'omission, dans la description des éléments transférés.
            4. Les créances et droits transférés par la société apporteuse passent à la société Euronext
Corporate Services Belgium; les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en
sont l'accessoire, sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération d’apport.
            La société Euronext Corporate Services Belgium est donc subrogée sans novation, dans tous
les droits, tant réels que personnels de la société apporteuse sur tous biens et débiteurs transférés,
dans le cadre du transfert.
            5. Les dettes transférées par la société apporteuse passent à la société Euronext Corporate
Services Belgium.  La société Euronext Corporate Services Belgium est donc subrogée sans
novation dans tous les droits et obligations de la société apporteuse transférés, dans le cadre du
transfert.
            En conséquence, la société Euronext Corporate Services Belgium acquittera en lieu et place
de la société apporteuse les éléments passifs transférés, en capital et intérêts, le tout aux échéances
convenues entre cette dernière et ses créanciers.
            Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, ne
sont pas affectées par la présente opération et sont transférées sans obligation de signification,
d'endossement ou d'inscription pour les gages sur Fonds de Commerce.
            Le transfert à la société Euronext Corporate Services Belgium des éléments actifs et passifs
de la branche d’activité apportée par la société apporteuse sera opposable aux tiers par l’
accomplissement des formalités d’opposabilité aux tiers le cas échéant applicables au transfert de
ces éléments.
            6. La société Euronext Corporate Services Belgium devra respecter et exécuter tous contrats
se rapportant aux éléments transférés, y compris les contrats intuitu personae et intuitu firmae.
            7. La société Euronext Corporate Services Belgium devra se conformer à toutes les
prescriptions légales et usages applicables à l'exploitation des éléments apportés et faire son affaire
personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.
            8. Le transfert comprend également toutes les archives, actes et documents comptables s'y
rapportant, à charge pour la société Euronext Corporate Services Belgium de les conserver et de les
communiquer à la société apporteuse en cas de nécessité.
9. Personnel transféré 
La société Euronext Corporate Services Belgium devra respecter et exécuter tous contrats de travail
conclus par la société apporteuse, avec le personnel transféré par celle-ci, tels que ces contrats et
engagements existent en date de ce jour.  Les droits et obligations qui résultent pour la société
apporteuse de ces contrats de travail sont transférés ce jour à la société bénéficiaire conformément à
l'article 7 de la Convention Collective 32 bis concernant le maintien des droits de travailleurs en cas
de changement d’employeur du fait du transfert conventionnel d’Entreprises et réglant les droits des
travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite.
            10. Tous les frais, honoraires, impôts et charges résultant du présent transfert sont à charge
de la société Euronext Corporate Services Belgium.
            11. La société Euronext Corporate Services Belgium est subrogée dans tous les droits et
obligations de la société apporteuse se rapportant aux éléments transférés en matière de Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
En rémunération de l’apport des branches d’activité consistant en « l’ensemble des actifs et passifs
que COMPANY WEBCAST exploite en Belgique, au sein de son établissement stable», il est attribué
à la Société apporteuse COMPANY WEBCAST, deux mille cent soixante (2.160) nouvelles actions
nominatives, numérotées de 1 à 2.160, toutes entièrement libérées et participant aux bénéfices à
dater de leur création.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Euronext Corporate Services Belgium ». 
ARTICLE DEUX : SIEGE 
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- De fournir des services généraux de conseil, de soutien et de technique aux entreprises,
notamment en matière de gouvernance d'entreprise et de conformité, de relations avec les
investisseurs et de communication, y compris l'enregistrement et la diffusion de webcasts (par
exemple, réunions d'actionnaires, réunions avec les investisseurs) et l'exploitation d'enregistrements
audio et vidéo, ainsi que la fourniture de services connexes.
La société peut entreprendre toutes les transactions susceptibles de servir l’objet de la société,
directement ou indirectement.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à cent nonante-cinq mille
soixante-neuf euros quarante-sept cents (€ 195.069,47) constitués des apports en nature (apport de
branche d’activité) intégralement libérés par le fondateur et inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
            L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant,
leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
            Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
            Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
            ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
            Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 11 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le Président de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs, si nécessaire. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
1/ Monsieur CARON Mathieu Antoine Julien, né à Montdidier le 30 juillet 1978, domicilié à  94130
Nogent-sur-Marne (France), rue de Châteaudun 48, qui a accepté son mandat par écrit
antérieurement aux présentes.
2/ Monsieur CRUYSMANS Thibaut Bernard Marie Isabelle, né à Etterbeek le 27 décembre 1982,
domicilié à 3090 Overijse, Schuttershof 7, ici présent et qui accepte son mandat.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième jeudi de juin 2024.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 boîte 1. (...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er janvier 2023.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL BST Réviseurs d’Entreprises SRL – Bredrijfsrevisoren BV, ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 240/16, BCE0444.708.673, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des
Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 2 rapports spéciaux, 1 rapport du réviseur
d'entreprise et statuts coordonnés