N° d'entreprise : 0820940296
Nom
(en entier) : EB TRANS SHARED SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon-Castilhon 24
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du trente et un mai deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme de droit Luxembourgeois dénommée « E.B. TRANS S.A. », ayant son siège
à L-4802 Lamadelaine (Grand-duché de Luxembourg) Avenue de l'Europe 6, régulièrement inscrite
au registre de commerce compétent sous le numéro B38281
Ici représentée par Madame LAPOUTGE SCHEID Dominique, domiciliée à 44000 Nantes (France),
2 Avenue René Bazin, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée dans le
dossier du Notaire soussigné.
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « EB TRANS SHARED SERVICES », ayant son siège à 6700 Arlon, Rue Léon-Castilhon
24.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Liège Division Arlon sous le numéro 0820.940.296 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous
le numéro BE 0820.940.296.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire décide de modifier la dénomination de la société en « EB TRANS Trucks ». L’
actionnaire unique décide d’adapter l’article 1 des statuts en conséquence, comme indiqué dans le
nouvel article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution ci-après.
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir
dorénavant le dernier mardi du mois de juin à 9 heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 19 de ses statuts comme indiqué au nouvel
article 19 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution suivante.
3. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit vingt mille euros
(€ 20.000,00) et la réserve légale de la société de deux mille euros (€ 2.000,00) soit un total de vingt-
deux mille euros (€ 22.000,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
En conséquence et en tenant compte de la présente décision et des décisions qui précèdent, l’
actionnaire unique décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations et tout en limitant les pouvoirs de l’organe d’
administration conformément au nouvel article 15 des statuts tel qu’adoptés ci-après.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EB TRANS
Trucks ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, sous quelque forme que ce soit directement, ou
comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers : la prestation de
services de conseil et d'assistance notamment en vue de l'étude, le suivi et la mise en place de
toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, techniques, informatiques ainsi que
dans le domaine de l'organisation des entreprises, l'achat, la vente, la location et la gestion de tous
véhicules de transport terrestre, fluvial, ferroviaire, et de tous matériels et outillages industriels, la
création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à
bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant aux
activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés,
brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, la participation, directe ou
indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet ou à tout objet similaire ou connexe,
Elle peut faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des
opérations réglementées par la loi.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts et crédits ou garantir tous prêts consentis par des tiers.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel (une partie) des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à vingt-deux mille euros (€ 22.000,00).  (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
15.1. Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale et sous réserve des limitations reprises au point 15.2. des statuts ci-
après.
15.2. Le ou les administrateurs ne peuvent, sans l'accord préalable de la collectivité des actionnaires
délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, effectuer les opérations
suivantes :
- Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ;
- Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ;
- Cession totale ou partielle ou création de filiales ;
- Acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements
quelconques ;
- Prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;
- Prise ou mise en location de tous biens immobiliers ;
- Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;
- Investissements quelconques portant sur une somme supérieure à 155.000 € par an ;
- Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur à 155.000 € par an ;
- Cautions, avals ou garanties, hypothèques ou nantissements à donner par la société dans la limite
d'un plafond de 30.500 € par an ;
- Crédits consentis par la société hors du cours normal des affaires ;
- Adhésion à un groupement d'intérêt économique et à toute forme de société ou d'association
pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société.
15.3. Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul, et ce dans les limites de l’
article 15 des statuts.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de juin à 9 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que les administrateurs à savoir :
    •  La société anonyme de droit Luxembourgeois dénommée « E.B. TRANS S.A. », (numéro BIS :
0820.671.468), préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Tardy Bertrand  faisant
élection de domicile au siège de la société.
    •  Monsieur JAOUEN Guillaume faisant élection de domicile au siège de la société.
portent le titre d’administrateurs (et non plus de gérants) de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul, et ce dans les limites de l’article 15 des statuts.
5. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 6700 Arlon, Rue Léon-Castilhon
24.
6. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, 
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés