Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Olivier Dallemagne SPRL
Avenue des Eglantines 30
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le huit octobre deux mille quinze, que :
Monsieur DALLEMAGNE Olivier Réginald Jacques, né à Verviers le 16 mars 1970, numéro national
70.03.16-227.08, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines 30, époux de
Madame MORELLE Marie Sylvaine, née à Uccle le 13 mai 1975.  (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Olivier
Dallemagne SPRL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent mentionner, de manière
lisible, la dénomination de la société immédiatement précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou en abrégé "SPRL, ainsi que le numéro d'inscription de la société
au registre des personnes morales et la mention "registre des personnes morales" ou l'abréviation "
RPM " suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 30 Avenue des Eglantines, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
1. L’octroi de conseils, d’assistance  et de  direction aux sociétés, personnes privés et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le
sens plus large.
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indi-
rectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de
l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agir en propre nom et pour
compte de la société.
3. La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur.
0640783285
Volet B
4. La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur une
base privée; la publication d'articles et de livres.
5. L’organisation d’événements liés aux activités qui précèdent. 
6. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construc-tion,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
7. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
8. L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement  des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
9. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
10. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale. (...)
SECTION 1. ASSEMBLEE GENERALE.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :
Article 11.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement chaque premier jeudi du mois
de juin à 9.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, un dimanche ou un samedi, l'assemblée générale ordinaire a lieu le
jour ouvrable suivant.
 En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire - la
circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
associés.
L’assemblée générale des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
L’assemblée générale peut être convoquée par l'organe de gestion ou par les commissaires et doit
l'être sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement. (...)
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée générale. Les procurations doivent porter une signature
(en ce compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
Volet B
indiqué par lui. 
Les samedis, dimanches et les jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours
ouvrables pour l'application de cet article. (...)
Article 23.- DECISION PAR ECRIT
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
(...)
Article 24.- COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par un ou plusieurs gérants.
SECTION 2.- ADMINISTRATION.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne
compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application.
 Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
 Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence plus de deux gérants, ils formeront un collège qui désignera un président et qui,
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant peut représenter seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur.
La société est aussi valablement engagée dans les limites de leurs compétences, par ses
représentants qui ont été désignés par procuration spéciale octroyée par les gérants.
SECTION 3.- CONTROLE
Article 28.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont com-muniquées à la
société.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
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capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. (...)
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
.... Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50) euros chacune par Monsieur Olivier DALLEMAGNE,
précité.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de quinze mille euros (€ 15.000,00), par un versement en espèces qu'il a effectué
auprès de la banque ING Belgique en un compte numéro BE22 3631 5372 6347 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de quinze mille euros (€ 15.000,00)
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du sept octobre deux mille quinze demeure
conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée Monsieur Olivier DALLEMAGNE, précité.
 Le mandat du/des gérant(s) ainsi nommé(s) sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier jeudi du mois de juin deux mille dix-
sept à 9.00 heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur DALLEMAGNE
Olivier au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre deux mille quinze.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Pyxis.Biz sprl, chaussée de la Hulpe, 150 à 1170 Bruxelles  NE
0502.588.375avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Volet B