N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kiddy Fun Bulles
(en abrégé) : kdf
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Ruanda 18 3
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Kiddy Fun Bulles
Etterbeek (1040 Bruxelles)
Numéro d’identification :
 
STATUTS
L’an deux mille dix sept.
Les soussignés :
Defrenne Antoine, fonctionnaire, rue François Bossaerts 82 à 1030 Bruxelles, Belge.
Dandois Mathieu, employé, rue du Ruanda 18, 1040 Etterbeek, Belge.
Dandois Quentin, employé, rue François Gay 168A, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belge.
 
Conviennent de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément a` la loi du 27 juin 1921. Dont
les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Dénomination
Article 1er. L’association porte le nom de « Kiddy Fun Bulles ».
 
Siège social
Art. 2. Le siège social est établi en région bruxelloise.
 
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu du pays.
 
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet de l’association
Art. 3. L’association se fixe comme objectifs :
La location de matériel évènementiel ;
L’organisation d‘évènements ;
La coordination et l’organisation de l’activité parascolaire d’enfants;
L’encadrement et l’occupation de l’enfant durant ses temps libres;
D’offrir des gratuités aux enfants défavorisés;
L’organisation de stages de vacances.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours ou s’intéresser a` toute activité analogue.
 
0682516546
Admission des membres
Art. 4. Le nombre de membres est illimité.
 
Il existe deux sortes de membres : les membres associés qui ont seuls le droit de vote à l’assemblée générale et,
dont le nombre ne peut être inférieur à trois et les membres adhérents. Sont membres associés ceux qui ont
fondé l’association ou qui seront acceptés comme tels par le conseil d’administration, réunissant au moins les
deux tiers des voix. Toute personne qui désire être membre associé doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Démission, exclusion, suspension
Art. 5. Chaque membre est libre de se retirer à tout moment, en adressant un courrier ou un mail de démission
au conseil d’administration. Dans ce cas précis, le membre démissionnaire veillera cependant à ne pas agir de
manière préjudiciable au bon fonctionnement futur de l’association (restitution de toutes les données et avoirs
appartenant à l’association).
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par mail ou courrier ou dont les agissements seraient jugés être préjudiciables au bon
fonctionnement de l’association, ou contraires aux bonnes mœurs ou au règlement d’ordre intérieur.
 
L’exclusion d’un membre associé ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant,
au minimum, les deux tiers des voix.
 
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance ou au
règlement d’ordre intérieur.
 
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tous ses héritiers ou ayants droit dudit associé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
Assemblée générale
Art. 6. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés. Ses décisions sont contraignantes
pour tous les membres même absents ou dissidents. Elle est convoquée par le président du conseil
d’administration par simple lettre ou mail, huit jours ouvrables avant la réunion. L’ordre du jour est mentionné sur
la lettre ou le mail de convocation.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres associés
doivent y être convoqués.
 
Seuls les membres associés ont le droit de vote et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même associé. Le
mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
L’assemblée se réunit, délibère et décide conformément aux usages en vigueur dans les assemblées
délibérantes.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux
repris dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, ceci, sans déplacement du registre; ces décisions seront portées à la connaissance des tiers
intéressés par simple lettre.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
de nommer et de révoquer les administrateurs;
d’approuver annuellement les budgets et les comptes.
 
Toute modification des statuts doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il
en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Tout membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 
Conseil d’administration
Art. 7. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et de
quatre au plus, nommés parmi les membres associés par l’assemblée générale pour une durée de cinq années
et sont en tous temps révocables par elle.
 
Les membres sortant sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association
l’exige. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des voix; quand il y a parité´ des voix, celle du président, de son
remplaçant ou, a` défaut, de l’administrateur le plus ancien, est prépondérante.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom de l’association, tous les actes
de gestion et les actes d’administration. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs a` l’un de ses membres, ou a` un tiers, pour un terme
déterminé.
 
La répartition des tâches est détaillée dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Les actes autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l’association, sont signés, a` moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.
 
Cotisations
Art. 8. Les ressources de l’association sont constituées premièrement par les cotisations que lui versent ses
membres, les subsides prévus et les donations éventuelles, deuxièmement par la participation aux frais payée
par le(s) bénéficiaire(s) du service fourni.
 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale pour l’année suivante. Elle
ne peut être supérieure à � 100.
 
Dispositions diverses
Art. 9. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2001.
 
Le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2001, les livres seront arrêtés et
l’exercice sera clôturé.
 
Toute modification des statuts doit être publiée, dans les deux mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra et sera présente par le conseil d’administration à l’assemblée générale; des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
Les membres du conseil d’administration sont les seules personnes habilitées à donner des ordres bancaires
pour le compte de l’a.s.b.l. (voir modalités dans le règlement d’ordre intérieur).
 
Dissolution, liquidation
Art. 10. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association poursuivant un but social similaire.
 
Responsabilités
Art. 11. L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises
dans leur gestion.
 
Disposition transitoire
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs les comparants au présent acte, qui acceptent
ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : M. Dandois Mathieu.
Vice-président : M. Defrenne Antoine, qui est habilité à remplacer le président en cas d’absence ou
d’empêchement de celui-ci.
Trésorier : M. Defrenne Antoine
Secrétaire : M. Dandois Quentin.
 
Disposition finale
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dont acte
Bruxelles, le 06.09.2017
 
Mathieu Dandois (signé)                                                                                             Antoine Defrenne (signé)
 
 
 
Quentin Dandois (signé)