N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Via et Arte association sans but lucratif
(en abrégé) : Via et Arte
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edouard Fiers 20 2
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS
 
Les soussignées :
 
 
- Cécile Vanden Bossche  née à    Ottignies  le 17 septembre 1976
et domiciliée à Rue Egide Walschert 32 – 1060 Bruxelles
 
- Fanchon Deligne née à Bruxelles  le 22 juillet 1974
et domiciliée Rue Edouard Fiers 20 – 1030 Bruxelles
 
- Coraline Grandin née à Cholet (France)  le 17 mai 1984
et domiciliée Rue Edouard Fiers 20 – 1030 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 Dénomination
L’association est dénommée "Via et Arte".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Edouard Fiers 1030 Bruxelles. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 But
L’association a pour but la recherche, la création et la formation artistique sous toutes ses formes : notamment le
théâtre, l’art plastique, la danse, la performance, la musique, dans des espaces dédiés ou dans l'espace public,
et vise un public le plus large : enfants, adultes, personnes âgées, personnes handicapées, etc. [1] 
0679694935
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par :
La création, l’organisation, la production, la diffusion de spectacles, installations, performances, rencontres,
concerts, expositions, …
La conception, la construction et l'organisation d'installations et de performances, notamment dans l'espace
public.
La mise en place d’ateliers, de stages et de formations…
ou  toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
 
 
 
Titre II – Membres
 
Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.[2] 
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.[3] 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'assemblée générale dans
laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés[4] .
                                                                                                                                  
Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est
décerné par l'assemblée générale qui accepte cette candidature en statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée
générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le
président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Cotisations[5] 
 
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale  et ne peut dépasser 500 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.  Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par
écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
 
Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l'admission et l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent ;
le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de
l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
 
Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration[6] 
 
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
 
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
 
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai
2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Fréquence des réunions[7] 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par un administrateur,
par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
 
 
Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
 
Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
 
Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Délégation à la gestion journalière[8] 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant
individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et
procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour trois ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être affecté
à une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale consitutive du 14 juillet 2017
 
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administratrices à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
 
- Cécile Vanden Bossche  née à   Ottignies le 17 septembre 1976
et domiciliée à Rue Egide Walschert 32 – 1060 Bruxelles
 
- Fanchon Deligne née à Bruxelles  le 22 juillet 1974
et domiciliée Rue Edouard Fiers 20 – 1030 Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant que membre, à la gestion
journalière de l'association :
 
 -Coraline Grandin née à Cholet (France)  le 17 mai 1984
et domiciliée Rue Edouard Fiers 20 – 1030 Bruxelles
 
qui accepte ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2017
 
 
Signatures
 
 
- Cécile Vanden Bossche
 
 
 
 
 
- Fanchon Deligne
 
 
 
 
 
- Coraline Grandin