Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPINA EMMA
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 7 juin 2016
ONT COMPARU
Monsieur ANNUNZIATA Pasquale, né à Sarno (Italie) le vingt-trois septembre mil neuf cent
quarante, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Kerkplein 33/1eV.
Monsieur GATTO Pasquale, né à Ceraso (Italie) le vingt-neuf septembre mil neuf cent cinquante-six,
domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Alouettes 33/1eET.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de deux ans/trois ans, lequel plan sera conservé dans le protocole.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
SPINA EMMA » dont le siège est fixé actuellement à 1180 UCCLE, Chaussée d'Alsemberg 842.
Le capital est fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur ANNUNZIATA Pasquale, précité, souscrit à l'instant quatre-vingt (80) parts sociales pour
quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 €).
Monsieur GATTO Pasquale, précité, souscrit à l'instant vingt (20) parts sociales pour trois mille sept
cent vingt euros (3.720,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence d’un montant de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Record Bank.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPINA EMMA ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, l’import-export, le commerce en gros et en détail, la fabrication, le
courtage, l’achat, la vente, la location et toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou
immobilières et généralement quelconques dans les secteurs suivants:
- restauration de type rapide;
0655975465
Volet B
- exploitation de pizzerias, sandwicheries, restaurants, salons de thé, débits de boissons, hôtels,
gîtes, service traiteur et toutes activités relatives au secteur Horeca, location de place, salle
d’organisation, discothèque;
- exploitation de cafés, bar à tapas, tavernes,
- tous les produits alimentaires en gros et en détails;
- import-export;
- prestations de services;
- tous les textiles, lingerie et confections pour habillement et autres, dames, hommes et enfants;
- tous les accessoires de mode, ceintures, foulards, bijoux de fantaisie;
- tous les articles de maroquinerie, sacs, chaussures;
- tous les produits de cosmétique, bijoux, parfums, produits de beauté, produit d’esthétique, articles
de toilette ou de parfumerie, savons, produits d’entretien et d’hygiène;
- tous les articles décoration, articles ménagers, articles d’ameublement, cadeaux, antiquités,
brocantes, machines industrielles;
- tous les appareils électroniques, électriques, informatiques et de bureautique, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
- tous les meubles, tapis y compris les articles du tiers-monde, articles de revêtement de sol, articles
ménagers, électroménagers;
- tous les matériaux de construction, sanitaire, toiture et de plomberie;
- exploitation de librairie, papeteries, de bureau de tabac, de cabines de télécommunications, de
laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage;
- exploitation de réseaux de communication, de réseaux internet, antennes paraboliques, satellites,
décodeurs digitaux ou analogiques ainsi que tous les articles similaires;
- exploitation d’une boucherie;
- exploitation de boulangerie, pâtisserie;
- exploitation d’un salon de coiffure;
- exploitation d’un institut de beauté;
- entrepreneur en bâtiment, tous travaux de rénovation et tout ce qui se rapporte aux travaux
immobiliers;
- peinture, papier peint, décoration intérieure, carrelage;
- électricité générale, exploitation d’atelier de réparation électrique et électronique;
- tous les matériaux de construction, menuiserie, sanitaire, chauffage, plomberie et toiture;
- commerce de gros et de détail de véhicules;
- négociant en véhicules;
- exploitation de garage en mécanique, de station service, de car-Wash, dépannage sur route;
- exploitation d’atelier de réparation électrique et électronique, d’un salon lavoir;
- achat et vente de tous types de véhicules neufs ou d’occasion;
- toutes pièces détachées et/ou de rechange et accessoires de tous véhicules neufs ou d’occasion;
- tous transports commerciaux de biens et de personnes;
- toutes activités connexes, marchés publics, commerce ambulant;
- l’administration d’un patrimoine immobilier;
- intermédiaire commercial;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées;
- les services de télécommunication, la distribution d’unités de télécommunication;
- l’exploitation de stations-service;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
Volet B
plantes;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1180 UCCLE, Chaussée d'Alsemberg 842.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
seize.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur GATTO Pasquale, précité, et qui accepte.
Cette fonction prendra cours à partir du premier juillet deux mille seize sans limitation de durée. Le
mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale. Le mandat de gérant sera
exercé à titre gratuit.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.