N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Millenium(H-G) 11
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 20 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,04 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 2.500.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 100.000,00 EUR et porté de 18.491.764,20 EUR à
18.591.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 2.500.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,04 EUR par action, soit pour
un montant total de 100.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à dix-huit millions cinq cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 18.591.764,20).
Il est représenté par soixante-deux millions trois cent soixante et un mille quatre-vingts (62.361.080)
actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 100.000,00 EUR, pour le porter de 18.491.764,20 EUR à 18.591.764,20 EUR,
par l'émission de 2.500.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 13 mai 2022.".
(...)
 
Volet B
Ce jour, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...) (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 60 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,03 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 10.000.000 de
nouvelles actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 300.000,00 EUR et porté de à 18.591.764,20 EUR à
18.891.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 10.000.000 de nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,03 EUR par action, soit pour
un montant total de 300.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à dix-huit millions huit cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 18.891.764,20).
Il est représenté par septante-deux millions trois cent soixante et un mille quatre-vingts (72.361.080)
actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 300.000,00 EUR, pour le porter de 18.591.764,20 EUR à 18.891.764,20 EUR,
par l'émission de 10.000.000 d'actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 19 mai 2022.".
(...)
 
Ce jour, le vingt-trois mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 40 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,03 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 6.666.666 de nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 200.000,00 EUR et porté de à 18.891.764,20 EUR à
19.091.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 6.666.666 de nouvelles actions du
Volet B
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,03 EUR par action, soit pour
un montant total de 200.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à dix-neuf millions nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros vingt cents
(€ 19.091.764,20).
Il est représenté par septante-neuf millions vingt-sept mille sept cent quarante-six (79.027.746)
actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 200.000,00 EUR, pour le porter de 18.891.764,20 EUR à 19.091.764,20 EUR,
par l'émission de 6.666.666 d'actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 23 mai 2022.".
(...)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte du 13 mai 2022, une expédition de
l'acte du 19 mai 2022, une expédition de l'acte du 23 mai 2022, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire