N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DATAS PILOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 935
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le premier 
juillet deux mille dix  que :
1) Monsieur VANDENABEELE Yves Charles Frédéric, né à Antwerpen, le 20 décembre 1956, domicilié à 
1420 Braine-l’Alleud, rue du Dessus, 31.
2) Monsieur VANDEVELDE Serge Jean-Pierre Roland, né à Watermael-Boitsfort, le 6 mai 1964, domicilié à 
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles, 174 boîte b035.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "DATAS 
PILOT  ".
- Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 935.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations relatives à la conception, la 
réalisation et la vente de biens et de services informatiques ainsi  que toute activité de formation et conseil en 
matière informatique et  ce au sens le plus large; en ce compris tous travaux d’études et de développement 
d’entreprises ; la création, la mise en place, la gestion et l’exploitation de banques de données ; toutes 
prestations pour tiers dans le domaine du management et de la consultance.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle a également pour activité toute opération promotionnelle ou publicitaire visant à la promotion d’un 
produit quel qu’il soit ou la recherche de sponsors ou de supports commerciaux pour elle-même ou pour compte 
de tiers.
Tout achat, vente ou location d’engins ou d’outils quel qu’ils soient se rapportant à ces activités est 
également autorisé.
Pour atteindre son but la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction 
ou à la location de locaux nécessaire à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec 
d’éventuels collaborateurs et en général toutes opérations immobilières se rapportant directement ou 
indirectement en tout ou en partie à son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toute association groupe ou société ayant un objet identique 
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des 
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du premier juillet deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de 
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces 
Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 
- Monsieur VANDENABEELE, prénommé, 93 parts sociales. 
- Monsieur VANDEVELDE Serge, prénommé, 93 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
Banque AXA.
0827449689
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à 10
heures.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit : 
1) GERANCE.
Volet B - Suite
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
- Monsieur VANDENABEELE Yves et Monsieur VANDEVELDE Serge, tous deux prénommés.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le premier juillet deux mille dix se clôturera le trente et un décembre 
deux mille onze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.
B. Mandat spécial. 
Messieurs VANDENABEELE Yves et VANDEVELDE Serge, prénommés, agissant en qualité de gérants de 
la société présentement constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à la SPRL FEMA-FIDUCO, à 1160 
Auderghem, rue de la Vignette, 179, représentée par Monsieur Marc VAN BRUSSEL, ou toute personne 
désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société 
auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes et 
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant