N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VAN H INVEST S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Général de Longueville 14 bte 1
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du onze juin deux mille ving-quatre.
Que l’actionnaire unique et mandataire de la société anonyme « PLATANES S.A. », régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2661 Luxembourg, Rue de la
Vallée 42 (Grand-Duché du Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B28389.
Société constituée suivant acte notarié dressé par le notaire Jacques Delvaux en date du 20 juin
1988, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 250 du 21 septembre
1988.
Dont les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié reçu devant le
Notaire Jean-Joseph Wagner, à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 6 juin 2024,
antérieurement aux présentes, en cours de publication.
Et agissant dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale de la
société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « PLATANES S.A. », préqualifiée, tenue le 6
juin 2024 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg) dont une
copie restera ci-annexée.
Lequel expose préalablement que l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 6 juin
2024 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), a
notamment décidé : 
De transférer, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège de la Société en Belgique,  du siège du principal établissement, de la direction
effective et de l’administration centrale de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers la
Belgique, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général de Longueville 14 boite 1,  avec effet à la
date de l’immatriculation de la Société dans le registre des personnes morales belge (la « Date d’
Effet »), sans dissolution de la Société, avec pleine continuation de sa personnalité morale et
juridique. 
D’adopter, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège de la Société en Belgique, la nationalité belge, de transformer la Société en société
de droit belge et de modifier la forme sociale de la Société de société anonyme de droit
luxembourgeois en une société anonyme de droit belge sous la dénomination « VAN H INVEST S.A.
» à compter de la Date d’Effet. Cette transformation régulièrement effectuée et opérée, du fait du
changement de nationalité de la Société par transfert du siège social, n’entraînera pas la création d’
une personne morale nouvelle.
De confirmer que, suite au transfert du siège de la Société et à son changement de nationalité et sa
transformation en société anonyme de droit belge qui en résulteront à compter de la Date d’Effet, la
Société restera propriétaire de tout son actif et passif sans discontinuité ni limitation, y compris d’un
point de vue fiscal.
D’adopter, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège de la Société en Belgique, les nouveaux statuts de la société anonyme conformes
au droit belge, avec modification de l’objet.
1010258265
D’acter, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du transfert
de siège de la Société en Belgique, la démission des administrateurs et du commissaire aux
comptes de la société de droit luxembourgeois. 
De nommer, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège de la Société en Belgique, Monsieur VANHENTENRYK Philippe, prénommé,
comme administrateur unique pour une durée de 6 ans.
De donner tous pouvoirs : 
    •  à RSM Tax & Accounting, dont le siège est situé au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
avec faculté de délégation, pour représenter la Société devant toutes les instances notamment
administratives et fiscales à Luxembourg et
    •  à la S.R.L. Compagnie Fiduciaire et de Gestion, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, Quai
Arthur Rimbaud 6 boite 2.01, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0759.412.703, avec faculté de subdélégation à ses préposés ou ses mandataires, dont Madame
Nathalie Calomme , aux fins de procéder à toute notification, déclaration et formalités devant le
Registre des personnes morales ainsi que devant toutes les instances notamment administratives et
fiscales en Belgique et de signer ou certifier conforme tout document à la suite du transfert de siège
et du changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue de l’inscription de la Société au
Registre des personnes morales, et de l’accomplissement de toutes les formalités requises et
modalités en rapport avec le transfert en ce compris tous les aspects accessoires.
CECI EXPOSE
    1.  Le comparant remet au Notaire soussigné une copie du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la société tenue le 6 juin 2024 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, à Sanem
(Grand-Duché de Luxembourg), en vue de son dépôt au rang de ses minutes et qu’il lui soit donné
publicité en Belgique. 
    2.  Le comparant confirme que la présente société n’est pas dans l’un des cas visés à l’article 14 :
17 du code des sociétés et des associations, notamment qu’elle n’est pas en liquidation, ni soumise
à une procédure d’insolvabilité, ni un établissement de crédit soumis au livre II, titre VIII, de la Loi du
25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
    3.  Le comparant confirme qu’il n’y a pas de travailleurs au sein de la présente société «
PLATANES S.A. », préqualifiée.  Il n’y a donc pas lieu de s’assurer que les modalités relatives à la
participation des travailleurs ont été fixées formellement conformément à la convention collective de
travail n° 94 du 29 avril 2008, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 94/1 du 20
décembre 2022, conformément à l’article 14 :28 du code des sociétés et des associations.
    4.  Conformément à l’article 14 :28 du code des sociétés et des associations, le comparant remet
au Notaire Sophie MAQUET, soussignée :
- une copie du projet de transformation transfrontalière approuvé par l’organe compétent ainsi que ;
- les pièces attestant que la société a respecté les prescriptions étrangères applicables en la matière,
à savoir le certificat préalable à la transformation transfrontalière qui est la preuve concluante de ce
que les prescriptions étrangères applicables ont été respectées.
Le projet de transformation transfrontalière et le Certificat préalable resteront ci-annexés.
5. Le comparant acte le transfert du siège,  du siège du principal établissement, de la direction
effective et de l'administration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers la
Belgique à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général de Longueville 14 boite 1, l’adoption de la
nationalité belge et la modification de sa forme sociale de société anonyme de droit luxembourgeois
en société anonyme de droit belge et confirme la transformation transfrontalière de la société, celle-ci
revêtant la forme d’une société anonyme de droit belge, à dater de la Date d’Effet et confirme à cet
égard que le transfert du principal établissement en Belgique intervient sous le bénéfice de la
continuité de la personnalité juridique de la société, celle-ci étant désormais soumise au droit belge à
titre de lex societatis, conformément au code des Sociétés et des Associations.   
Le capital de la société de droit Luxembourgeois s’élevant à un montant d’un million cent cinquante-
sept mille euros (€ 1.157.000,00) reste inchangé.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que la nature commerciale, et les réserves de la société
demeurent intacts et inchangés, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values de ladite société. La société anonyme, telle que
soumise au droit belge, continuera les écritures et la comptabilité préalablement tenues sous l’empire
du droit luxembourgeois. Conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la
société tenue le 6 juin 2024 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, à Sanem (Grand-Duché de
Luxembourg), le comparant acte que l’objet de la société est modifié et sa dénomination est adaptée
en « VAN H INVEST S.A. », à compter de la Date d’Effet.
Conformément à l’article 14 :17/1 du code des sociétés et des associations, il est précisé que la
transformation transfrontalière entraîne à partir de la date d’Effet de la transformation transfrontalière
les effets juridiques suivants : 
    1° les associés ou actionnaires demeurent associés ou actionnaires dans la société transformée,
sauf s'ils ont démissionné conformément aux dispositions légales applicables;
    2° l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société continue d'exister dans la société
transformée.
6. Le comparant requiert : 
    •  le Notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise ainsi que pour déposer et publier le présent acte.
    •  la S.R.L. Compagnie Fiduciaire et de Gestion, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, Quai
Arthur Rimbaud 6 boite 2.01, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0759.412.703, avec faculté de subdélégation à ses préposés ou ses mandataires, dont Madame
Nathalie Calomme, aux fins de procéder au nom et pour le compte de la société à toutes formalités
juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées, toutes les
formalités de publication légale relatives aux décisions adoptées et, l’activation et l’immatriculation de
la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents,
accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
7. Le comparant prend acte, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire de
la société tenue le 6 juin 2024 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, à Sanem (Grand-Duché de
Luxembourg), de la démission des administrateurs suivants de la Société à compter de la Date d’
Effet:
    •  Monsieur HACK Manuel, domicilié professionnellement à L-2661 Luxembourg, Rue de la Vallée
42 (Grand-Duché du Luxembourg)
    •  Madame GRISIUS Stéphanie, domiciliée professionnellement à L-2661 Luxembourg, Rue de la
Vallée 42 (Grand-Duché du Luxembourg)
    •  Madame GAUTIER Nathalie, domiciliée professionnellement à L-2661 Luxembourg, Rue de la
Vallée 42 (Grand-Duché du Luxembourg)
Conformément au nouvel article 11 des statuts tels que repris ci-après, l’actionnaire unique opte pour
le système d’administrateur unique. Le comparant décide ensuite de nommer l’administrateur suivant
au sein de la société anonyme de droit belge à compter de la Date d’Effet et ce pour une durée de 6
ans, renouvelable :
    •  Monsieur VANHENTENRYK Philippe, prénommé.
Il est présent et accepte son mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit.
La société est dès lors représentée par Monsieur VANHENTENRYK Philippe, administrateur unique,
conformément à l’article 11bis de ses nouveaux statuts repris ci-après.
8. Conformément à l’article 14 :30 du code des Sociétés et des Associations, la société anonyme de
droit belge déposera un état résumant sa situation active et passive reflétant sa situation
patrimoniale au moment de sa transformation transfrontalière à la Banque Nationale de Belgique
dans les trente jours suivant le présent acte authentique de transformation. Le prochain exercice
comptable se clôturera le 31 décembre 2024.
9. Le comparant déclare que l’adresse du siège de la société est en Région de Bruxelles-Capitale à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général de Longueville 14 boite 1.
10.  Le transfert du siège de la société en Belgique, sa transformation en société anonyme de droit
belge (la transformation transfrontalière) ainsi que la modification transfrontalière qui en résulte prend
effet à dater de l’immatriculation de la société dans le registre des personnes morales belges.
11. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter, à compter de la Date d’Effet, la réalisation de
la transformation transfrontalière et les statuts suivants de la société, en conformité avec les
exigences de la législation belge.
STATUTS
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination 
La société revêt la forme d’une société anonyme. 
Elle est dénommée « VAN H INVEST S.A. ». 
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège 
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d’
administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations ou transactions permettant directement ou indirectement la
prise de participations dans toute société ou entreprise de quelque forme que ce soit, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. 
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du
trésor, participations, actions et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de
cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets (à l’exclusion de toute
opération relative à une activité réglementée ou nécessitant un agrément particulier, notamment de
la FSMA).  Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes (étant entendu qu’elle
n’entrera dans aucune opération qui aurait pour conséquence de l’engager dans une activité
considérée comme une activité réglementée du secteur financier ou qui nécessiterait un agrément
particulier, notamment de la FSMA) : apporter toute assistance ou soutien financier, que ce soit sous
forme de prêts, d'avances ou autrement à ses filiales directes et indirectes, aux sociétés dans
lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, aux sociétés liées ou
entités appartenant à son Groupe, c'est-à-dire au groupe de sociétés comprenant les associés
directs et indirects de la Société ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes ; accorder toute
garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement
personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par
l'une et l'autre de ces méthodes, pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de
ses filiales directes et indirectes, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans
que celui-ci soit substantiel, ou encore des sociétés liées ou entités appartenant à son Groupe dans
les limites autorisées par la loi belge ; conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes
formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notamment, par l'émission de titres, d'obligations, de
billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital ou utiliser des instruments
financiers dérivés ou autres ; avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie
de souscrire à ou acquérir tous instruments de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité
belge ou étrangère, pouvant être considérés dans l'intérêt de la Société; La Société pourra investir
dans des opérations immobilières uniquement à des fins d'investissement et non pas pour l'utilisation
personnelle de la société.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions 
Le capital de la société est fixé à un million cent cinquante-sept mille euros (€ 1.157.000,00). Il est
représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ quarante-cinq millième (1/45.000ème) de l’avoir social, entièrement
souscrites et libérées intégralement.  (.....) 
ARTICLE 11 – Administration 
La société peut opter pour l’un des deux systèmes d’administration suivant. Elle peut être
administrée : 
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 11 bis des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 11 bis sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 11 ter et 12 à 19 des
statuts ne seront pas d’application.
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 11 ter des statuts. Dans ce cas, les
articles 11 ter et 12 à 19 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article
11 bis des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
ARTICLE 11 bis – Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial. 
ARTICLE 11 ter - Organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. 
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit. 
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.  
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent. 
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion. 
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet. 
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....) 
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière 
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société 
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient
pas administrateur, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à 15 heures. S'il s'agit
d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.   (.....) 
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale. 
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). 
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration (si organe
collégial)/ par l’administrateur unique (si administrateur unique) ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre
de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président
de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.   (.....) 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 1 rapport de l'AG du 06/06/2024, 1 PV
de réunion du CA du 03/06/2024 et statuts coordonnés