N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WAVRE EN TRANSITION
(en abrégé) : WET
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Henri Lepage 4-6
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
L'an deux mil dix-huit, le 11 octobre, les soussignés :
 
- Madame EVERARD de HAZIR Nathalie, domiciliée Chaussée de la Lasne 2, à 1300 Wavre, née à Ixelles le
10/02/1969 (NN 69.02.10-300.87),
- Madame PLATTEEUW Diane, domiciliée Rue Florimond Letroye, 23, à 1300 Wavre, néé à Leuze-en-Hainaut le
11/08/1976 (NN 76.08.11-394.55),
- Monsieur DETHIENNE Hugues, avenue David, 5, 1300 Wavre, né le 09/08/1972 à Uccle (NN 72.08.09-455.67),
- Madame COURTOIS Kathleen, 31 rue cour Boisacq, 1301 Bierges, née à Anderlecht le 05/06/1984 (NN
84.06.05-384.11),
- Madame JADIN Marie-Pierre, 69 quai du trompette, 1300 Wavre, née à Nivelles le 25/05/1966 (NN 66.05.25-
376.04),
ont convenu de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans
but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Wavre en Transition », ou en abrégé « WET » asbl.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, Avenue Henri Lepage 4-6, à 1300
Wavre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but d’encourager, inspirer, mettre en lien et offrir du soutien aux initiatives citoyennes, qui
visent à imaginer et développer des solutions locales aux défis climatiques, énergétiques, environnementaux,
économiques et sociaux. En réponse à ces enjeux, l'association et les initiatives de transition contribuent à
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construire concrètement et collectivement une société plus résiliente, plus juste et plus équitable, sur base d’une
vision positive et globale qui favorise les liens sociaux et la qualité de vie. Elle poursuit la réalisation de son but
par tous les moyens et notamment : l’organisation de formations, rencontres, la réalisation d'outils, le support des
groupes, la mise sur pied de projets concrets, la mise en lien avec le réseau national francophone (Réseau
Transition), le réseau national néerlandophone (Transitie Vlaanderen) et international (Transition Network), les
pays voisins, la réflexion prospective ainsi que des actions de sensibilisation et de promotion.
Cette initiative s'inscrit dans le mouvement de la Transition, pour le territoire du grand Wavre, notamment Wavre,
Limal, Bierges, Profondsart, Limelette, Rosières, Gastuche, … autour de Wavre.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et avec les initiatives
citoyennes inspirées par le mouvement des initiatives de transition. Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres
donateurs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires et honorés.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite
au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La
candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est
décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés
pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.
Ils paient une cotisation.
- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association. Ce titre est
décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 3 ans, ils ont le droit
d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres et/ou qui ont
rendu des services importants à l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 3 ans,
ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.
- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit
de voter. Ils paient une cotisation.
 
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démission-naires – décès
 
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire est libre de se retirer de
l’association en adressant par recommandé sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- le membre effectif, adhérent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
- le membre qui est condamné pour toute condamnation pénale portant atteinte aux biens ou à autrui.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs, adhérents, d'honneur, donateurs, bienfaiteurs et honoraires sont tenus de payer une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser 500 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui, ou par un administrateur désigné par le conseil
d’administration en préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents, d'honneur, donateurs, bienfaiteurs et honoraires peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
Des personnes invitées, à l’initiative du président, peuvent assister aux réunions, sans droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour toute condamnation
pénale portant atteinte aux biens ou à autrui ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre peut détenir jusqu’à trois
procurations maximum.
Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
règle de cotisation.
 
Art. 17. Vote
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Tous les membres ne peuvent toutefois exercer leur droit de vote au sein de l'assemblée générale que s'ils sont
en règle de cotisation.
 
Art. 18. Modifications statutaires, dissolutions et dépôts au greffe
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du
conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Art. 21. Démission – suspension et révocation – décès
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration, ou au conseil d’administration s’il n’y a pas de président. Un administrateur ne peut
cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne
cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. En cas d'échec du processus de gestion par consentement, la décision est prise à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale peut ne pas motiver
ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un
administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
 
 
Art. 22. Composition
 
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le conseil d’administration peut aussi décider que les administrateurs se répartissent ces tâches entre
eux au fur et à mesure.
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne par consentement parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président, ou le président de séance, est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d’administration et l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire, ou secrétaire de séance, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27
juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du
Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 23. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil
d'administration est présidé par le vice-président, ou par un président de séance, désigné par consentement
parmi ses membres.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Art. 24. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 25. Représentation
 
Seuls les administrateurs ont droit de vote égal au conseil d’administration. Chacun d’eux disposent d’une voix.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
 
Art. 26. Vote
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises en gestion par consentement. En cas d'échec du processus
de gestion par consentement, les décisions du conseil d’administration sont prises aux 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 27. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, choisis en son sein ou
même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs personnes, ils/elles agissent conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 5.000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 29. Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
deuxième administrateur, ou deux administrateurs, agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 30. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci
est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
Art. 32. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 33. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 34. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art. 35. Comptes et budgets
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisis
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Art. 37. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association
internationale sans but lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 38. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent par consentement les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Madame EVERARD de HAZIR Nathalie,
- Madame PLATTEEUW Diane,
- Monsieur DETHIENNE Hugues,
qui acceptent ce mandat.
 
Ils désignent trois administrateurs, agissant conjointement, représentant valablement l’association :
- Madame EVERARD de HAZIR Nathalie, avec la fonction de Présidente,
- Madame PLATTEEUW Diane, avec la fonction de Secrétaire,
 
 
 
 
- Monsieur DETHIENNE Hugues, avec la fonction de Trésorier,
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation à la gestion journalière de l’association :
Les fondateurs décident de ne pas nommer et déléguer de personne à la gestion journalière.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Fait à Wavre, le 11 octobre 2018 en cinq exemplaires et signés par
- Madame EVERARD de HAZIR Nathalie, Membre fondatrice,
- Madame PLATTEEUW Diane, Membre fondatrice,
- Monsieur DETHIENNE Hugues, Membre fondateur,
- Madame COURTOIS Kathleen, Membre fondatrice,
- Madame JADIN Marie-Pierre, Membre fondatrice.