Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTUISIX
Avenue des Trois Tilleuls 10
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Benoît JONCKHEERE, Notaire à la résidence de
Couillet/Ville de Charleroi, le vingt et un décembre deux mille dix-sept, il résulte qu’il a été constitué
une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
Fondateur: Monsieur LEFEBVRE, Daniel Pol Bernard, né à Auvelais le dix mai mil neuf cent
septante-six, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue des Trois Tilleuls 10.
 
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée:
"INTUISIX".
 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
 
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue des Trois Tilleuls 10.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes
prestations dans les domaines informatiques, ingénieurs et techniques, incluant notamment et sans
que la liste soit limitative:
 
*          Programmation informatique: spécification, architecture, modélisation, conception,
programmation, modification, vérification, validation, gestion de configuration, maintenance de tous
types de logiciels destinés tant à des équipements à vocation purement informatique qu'à des
0686790781
Volet B
équipements à vocation industrielle ainsi qu’à des systèmes dits critiques;
 
*          Conseil informatique: planification et conception de systèmes informatiques intégrant
matériels, logiciels et communications, mise en œuvre de méthodologies de développement,
formation des utilisateurs, conseil et formation pour les secteurs privés et publics dans le domaine de
l’informatique;
 
*          Gestion d'installations informatiques: services de gestion, d'exploitation et de maintenance sur
site de systèmes informatiques et/ou de traitement des données de clients, ainsi que les services
d’assistance connexes;
 
*          Autres services informatiques: toutes activités dans le domaine informatique et technologies
de l'information, comprenant notamment l’installation et la configuration d’ordinateurs personnels et
d’autres composants informatiques, l'installation de logiciels, la récupération de données après
sinistre informatique, la vente de matériels et de logiciels informatiques;
 
*          Edition de logiciels: édition, traduction et adaptation de logiciels non personnalisés, prêts à
l’utilisation;
 
*          Ingénierie et conseils techniques: prospections, levés, topographies et cartographies
geologiques et hydrologiques de surface et en sites souterrains, ainsi que levés, conception et
maintenance de dessins industriels;
*          Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques: assemblage, personnalisation et
mise à niveau d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portables, de serveurs et de périphériques;
 
*          Activités photographiques: conception, classement et montage de tous types de documents,
photographies, vidéos, sons et autres articles multimédia à destinations commerciale et privée.
 
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
Elle pourra notamment procéder à l’achat, la vente, la mise en location, la gestion, la transformation,
la construction d'immeubles pour son compte propre.
 
Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion,
absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra en outre prendre la direction et le contrôle d’autres sociétés, en qualité d’administrateur,
liquidateur ou autrement, et leur prodiguer des avis.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
 
Ce capital est libéré, à concurrence de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00 €), déposé auprès de
FINTRO, Groupe BNP PARIBAS FORTIS, ce qui est attesté par le notaire.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Volet B
 
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
 
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
 
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
 
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
 
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
 
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
 
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
 
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
 
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
 
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre, à
19h00.
 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
 
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
 
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
 
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
 
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix. 
 
Volet B
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
 
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
 
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
 
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
 
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
 
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
 
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
 
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception, l’activité de la société prendra cours le premier janvier deux mil dix-huit, et le premier
exercice social se clôturera le trente juin deux mil dix-neuf.
 
2. Première assemblée générale annuelle
Par exception, la première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf.
Volet B
 
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
 
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris par le fondateur  au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
 
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
4. Reprise de matériel utile à l’activité
La société pourra en outre reprendre tout matériel, mobilier de bureau et équipement informatique
utile à l’activité, appartenant au gérant, à une valeur n’excédant pas celle du marché.
 
Dispositions finales
Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction: Monsieur LEFEBVRE Daniel, prénommé, domicilié à 6001 Charleroi
(Marcinelle), Avenue des Trois Tilleuls 10, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est
pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;
e. de ne pas nommer un commissaire ;
f. de nommer le gérant à la fonction de représentant permanent. 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Benoît JONCKHEERE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.