N° d’entreprise :
0430.659.709
Dénomination (en entier): FIDUCIAIRE CEFIMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue du Tige 2A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 16 février 2012, enregistré à Huy I, le 23 février 2012, volume 763, 
folio 72, case 11, 8 rôles 2 renvois, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire 
de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "FIDUCIAIRE CEFIMO", il résulte que:
▪L'assemblée a confirmé Messieurs Bernard WATHELET et Joël PREVOT aux fonctions de gérant de la 
présente société, pour une durée indéterminée.
Elle a décidé toutefois que Monsieur Bernard WATHELET sera désormais gérant non statutaire et Monsieur 
Joël PREVOT sera gérant statutaire.
Pour autant que de besoin, Messieurs WATHELET et PREVOT ont marqué expressément leur accord sur 
cette modification.
▪Afin de se conformer aux dispositions prévues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux 
relativement aux statuts des sociétés professionnelles, l’assemblée a décidé de compléter l’article 1 des statuts, 
en insérant le texte suivant formant l’alinéa deux dudit article, savoir :
« La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au 
sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. »
Le surplus de cet article est inchangé.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la 
modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de 
l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur l’extension proposée de l’objet social auquel 
est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2011, à l’unanimité, l’assemblée 
a décidé d’étendre et compléter l’objet social de la société aux activités compatibles avec le changement permis 
par l’arrêté royal du 16 octobre 2009, et ainsi remplacer l’article 3 des statuts contenant l’objet social par le texte 
suivant :
« La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que 
l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques 
qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, 
troisième alinéa de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 
relative aux professions comptables et fiscales.
* Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi 
que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises 
au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en 
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles 
il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par 
la loi ou en vertu de la loi.
* Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
* Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa 
nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et 
la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et 
des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la 
loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une activité 
complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de 
nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des 
professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, 
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement 
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et 
immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du 
conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres 
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses 
clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que :
•Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à 
l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision 
publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
•Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et 
toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal. »
▪Au vu des modifications législatives précitées, l’assemblée a décidé de supprimer les alinéas deux à 
quatre de l’article 5 des statuts.
L’alinéa restant (1) est inchangé.
▪L'assemblée a décidé de supprimer dans le titre de l’article 6 des statuts les mots « TITULAIRE DES 
PARTS ».
Le surplus du titre et le contenu de cet article sont inchangés.
▪Ensuite de la modification législative permettant à la société d’ouvrir son capital et son conseil de gestion à 
des personnes (physiques ou morales) non membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
Fiscaux, l’assemblée a décidé de remplacer le texte de l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous 
réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et 
suivants dudit Code.
1) Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des Experts-comptables et 
des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une 
influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
L’associé unique doit être expert-comptable et conseil fiscal et être inscrit sur la sous-liste des membres 
externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
2) Chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre vifs que 
pour cause de mort.
3) Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non 
associée qu’après agrément de cette dernière par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
4) Aucune personne ou groupement d’intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie du 
capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l’exercice de la profession ou l’indépendance des 
experts-comptables et/ou conseils fiscaux, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur 
statut et à leur déontologie.
5) Sous peine de nullité, les parts/droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause 
de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales et l’arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l’approbation du collège de gestion / du gérant unique.
Le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute modification 
dans les droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion dans les quinze jours à 
dater du moment où cette modification est effective. »
▪Afin de se conformer aux dispositions prévues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux 
relativement aux statuts des sociétés professionnelles, l’assemblée a décidé d’ajouter aux statuts de la 
présente société un article 7 bis portant sur l’exclusion d’associés ne respectant pas, lors d’une convention 
entre vifs relative aux droits de vote, la condition de majorité prévue à l’article 7 des statuts, en insérant le texte 
suivant :
« ARTICLE SEPT bis. EXCLUSION.
Lorsqu’à la suite (i) d’une transaction entre vifs emportant la conclusion d’une convention avec des tiers ou 
d’autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l’achat, l’échange, la liquidation de la 
communauté entre époux, la liquidation d’une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation 
de biens, la donation d’effets entre vifs, la constitution de garanties, l’apport dans une autre société, l’apport 
d’une universalité de biens ou d’une branche d’activités, la cession à la suite d’une fusion ou d’une scission de 
sociétés - et ceci, aussi bien de la nue que de la pleine propriété, de l’usufruit et des droits de jouissance sur les 
droits de votes concernés, ou bien toute option relative à de tels transferts et/ou (ii) de la transmission de droits 
de vote à la suite de décès, cette condition de majorité n’est plus remplie, ceci constitue une raison valable 
d’exclusion et le (les) associé(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la 
présente disposition des statuts, être exclus.
L’exclusion est prononcée par l’organe de gestion. Toute décision d’exclusion doit être motivée par les 
raisons valables précitées dans le chef de l’(des) associé(s) concerné(s).
L’ (les) associé(s) dont l’exclusion est demandée, en est (sont) informé(s) par l’organe de gestion au moyen 
d’un courrier recommandé comportant la proposition motivée d’exclusion. Une copie de cette proposition 
motivée est adressée aux autres associés.
L’ (les) associé(s) dont l’exclusion est demandée, est (sont) invité(s) à faire part de ses (leurs) observations 
à l’organe de gestion dans le mois à dater de l’envoi de ce courrier recommandé.  S’il(s) le sollicite(nt) dans ses 
(leurs) observations écrites, l’(les) actionnaire(s) est (sont) entendu(s).
La décision d’exclusion est prise par l’organe de gestion qui se réunit au plus tôt un mois et quinze jours à 
partir de l’envoi du courrier recommandé comportant la proposition motivée d’exclusion. La décision est 
constatée dans un procès-verbal rédigé et signé par le président. 
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. L’exclusion est transcrite dans le 
registre. Une copie conforme de la décision est adressée dans les quinze jours par courrier recommandé à 
(aux) associé(s) exclus.
La valeur de rachat des parts/ droits de vote sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur 
d’entreprises, choisi par l’ (les) associé(s) exclu(s) de la société, en accord avec le président du collège de 
gestion/avec le gérant unique ou, à défaut d’accord, par un expert-comptable externe ou un réviseur 
d’entreprises désigné par le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, sur demande 
du président du collège de gestion/du gérant unique, dans le mois de cette requête. Pour la détermination du 
prix des parts/ droits de vote, l’expert ainsi désigné se basera sur la méthode des cash-flow. Au plus tard trois 
mois après sa désignation, l’expert fixera le prix conformément à la méthode précitée, de manière définitive vis-
à-vis de l’(des) associé(s) exclu(s) de la société et vis-à-vis des autres associés, et le communiquera par un 
rapport au président du collège de gestion/au gérant unique. Dans un délai de trois jours ouvrables à dater de la 
réception de ce rapport, le président du collège de gestion/le gérant unique en adressera une copie à l’(aux) 
associé(s) exclu(s) de la société, et aux autres associés.
Tous les autres associés sont obligés de reprendre les parts/ droits de vote de l’(des) associé(s) exclu(s) de 
la société, en proportion du nombre de parts/droits de vote que leurs effets représentent, et au prix qui a été fixé 
par l’expert
Les frais de l’expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises, sont à charge de la société.
L’(les) associé(s) exclu(s), ou ses (leurs) héritiers, à son (leur) décès, ne peu(ven)t faire valoir aucun autre 
droit par rapport à la société. »
▪L'assemblée a décidé de remplacer les références législatives à l’alinéa deux de l’article 8 des statuts, et 
ainsi remplacer les mots « vingt et un février mil neuf cent quatre vingt cinq » par les termes « 22 avril 1999 ».
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪Ensuite de la modification législative permettant à la société d’ouvrir son capital et son conseil de gestion à 
des personnes (physiques ou morales) non membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
Fiscaux, l’assemblée a décidé d’ajouter aux statuts de la présente société un article 9 bis portant sur des 
conditions et modalités à respecter en cas d’augmentation de capital, en insérant le texte suivant :
« ARTICLE NEUF bis. AUGMENTATION DE CAPITAL.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux 
associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale; ce 
délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être 
que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié des 
associés possédant au moins les trois quarts du capital et conformément à l’article 8 ci-dessus.
La société ne peut émettre de participations bénéficiaires, qui ne représentent pas le capital, ni de warrants 
ou d’obligations convertibles. Dans son intérêt, la société peut collaborer avec un tiers pour l’émission par ce 
tiers de certificats représentant les effets de la société, conformément aux dispositions de l’article 242 du Code 
des sociétés. La société peut décider de supporter les coûts liés à la certification et à la constitution et au 
fonctionnement d’un émetteur de certificats. Les détenteurs de certificats, l’émetteur de certificats ou des tiers 
ne peuvent requérir la collaboration de la société à l’émission de certificats que si la société a confirmé par écrit 
sa collaboration à l’émetteur. L’émetteur de certificats doit se faire connaître à la société en cette qualité. La 
société consigne cette mention dans le registre des effets concernés. »
▪Ensuite de la modification législative permettant à la société d’ouvrir son capital et son conseil de gestion à 
des personnes (physiques ou morales) non membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
Fiscaux, et de la première résolution prise aux présentes, l’assemblée a décidé de remplacer l’article 10 des 
statuts par le texte suivant :
« a) Désignation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine et doit avoir la 
qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal.
En cas de pluralité de gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable et/ou de 
conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président (lequel doit avoir la qualité 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes de l’Institut 
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité d’expert-
comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être :
-une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des 
Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises;
-un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou 
morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de 
comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la 
qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au 
procès-verbal.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège 
de gestion peuvent être prises par écrit, et ce de l’accord préalable, écrit et unanime des gérants. 
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Monsieur Joël PREVOT est désigné en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée.
b) Pouvoirs
Volet B - Suite
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, la signature de deux d’entre eux est requise pour agir au nom de la société.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en 
particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une 
ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette 
limitation n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 11 alinéa cinq 
des statuts qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. »
▪Ensuite des modifications législatives précitées et des résolutions qui précèdent, l’assemblée a décidé de 
reformuler le contenu de l’article 11 des statuts et ainsi le remplacer par le texte suivant :
« Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, dans les limites de leur 
compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à l’exercice des 
professions d’expert-comptable et de conseil fiscal.
En particulier, le(s) délégué(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement 
membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni 
prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exercice des professions d’expert-
comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres. »
▪L'assemblée a décidé d’insérer à l’alinéa un de l’article 13 des statuts après le mot « juin » les termes « au 
siège social ou ».
Le surplus de cet article est inchangé.
▪Conformément aux règles de déontologie de la profession d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
l’assemblée a décidé de compléter l’article 16 des statuts en insérant, entre les alinéas quatre et cinq (dernier) 
existants, le texte suivant :
« Pour les opérations qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession d’expert-comptable 
et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) 
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) 
requise(s). »
Le surplus de cet article est inchangé.
▪Afin de se conformer aux dispositions prévues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux 
relativement aux statuts des sociétés professionnelles, l’assemblée a décidé d’ajouter in fine de l’article 18 des 
statuts le texte suivant :
« En outre, toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à la loi du 22 avril 1999 relative 
aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux, seront tenues pour non écrites. »
Le surplus de cet article (alinéa un) est inchangé.
▪Afin de se conformer aux dispositions prévues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux 
relativement aux statuts des sociétés professionnelles, l’assemblée a décidé de compléter les statuts en 
insérant un nouvel article 19 rédigé comme suit :
« ARTICLE DIX-NEUF. DEONTOLOGIE.
1) Les associés, actionnaires, détenteurs de droits de vote, membres de l’organe de gestion et leurs 
représentants permanents, qui ne sont pas membres de l’Institut, s’abstiennent de porter atteinte, par leur 
ingérence dans l’exécution des travaux, à l’indépendance de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal qui 
accomplit les missions au nom de la société;
2) Chaque fois qu’une mission visée à l’article 34, 2° ou 6° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales est confiée à une société ayant la personnalité juridique à laquelle la qualité d’expert-
comptable a été conférée, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs un 
représentant-personne physique qui est titulaire de la qualité d’expert-comptable, et qui est chargé de 
l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. Ce représentant est soumis aux mêmes 
conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en son nom et pour 
compte propre. »
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire