Nº d'entreprise : 0474 479 458
Nom
(en entier) : BUREAU TILMANT
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue du Try-al-Hutte 15 A - 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte : Projet de fusion
Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SRL "Bureau Tilmant" par la SRL "Tilaris", dont
le texte intégral est le suivant:
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « BUREAU
TILMANT » (BE 0474.479.458) PAR LA SOCIETÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « TILARIS » (BE
0748.595.916)
I.INTRODUCTION
Nous soussignés, les administrateurs de la société à responsabilité limitée « BUREAU TILMANT » et les
administrateurs de la société à responsabilité limitée « TILARIS », établissons par les présentes, le projet de
fusion par absorption de la SRL « BUREAU TILMANT » par la SRL « TILARIS » et ce, conformément au
prescrit de l'article 12 :24 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des Sociétés et des Associations,
certains de ceux-ci étant inutiles. En effet, la SRL « TILARIS »> détenant la totalité des actions de la SRL «
BUREAU TILMANT », il n'est plus nécessaire de calculer le rapport d'échange, de déterminer les modalités
de remise des actions de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée et de fixer la date à
partir de laquelle les actions de la société absorbante émises auraient donné le droit de participer aux
bénéfices.
II.DESCRIPTION DE L'OPERATION
2.1.SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION
A.Société absorbante
a)Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b)Dénomination :
« TILARIS ».
Siège :	c)
Le siège social de la société est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue du Try-al-Hutte 15 A.
Objet :	d)
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci
OLe management
OPrêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,
administrative et économique.
OLe conseil, le courtage en assurances de toute nature
OLe conseil et la réalisation de prêts hypothécaires, de prêt personnel et à tempérament, de prêts divers
et de financements.
Le marchandage de bien pour compte propre/ immobilier/ immobilière
OL'activité d'expert en dommages et risques
OLa comptabilité, les conseils fiscaux
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d'assurances, et donner
son aval pour des engagements contractés par des tiers.
Elle a aussi pour objet l'intervention en tant qu'intermédiaire en matière de placements mobiliers et
immobiliers.
Elle a aussi pour objet social les activités des agents et courtiers en services bancaires et
d'investissement.
La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens
immeubles pour compte propre, seule ou en participation.
Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaires, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis.
De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions. ».
B.Société absorbée
a)Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b)Dénomination :
« BUREAU TILMANT »
Siège :	c)
Le siège social de la société est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue du Try-al-Hutte 15 A.
Objet :	d)
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
Dde servir d'intermédiaire pour la SA « Les AP assurances » établie au numéro 6 de l'avenue Livingstone
à 1000 Bruxelles, conformément au contrat et aux avenants au contrat d'intermédiation pour agent
Ode se porter garante et donner des biens Immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des
engagements contractés par des tiers.
-de donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements contractés pour des
tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».
2.2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE L'OPÉRATION PORTERA EFFET
L'absorption de la SRL « BUREAU TILMANT » par la SRL « TILARIS » portera effet à partir du 1er janvier
2023.
A partir de cette date, les opérations de la SRL « BUREAU TILMANT » sont considérées des points de
vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la SRL « TILARIS ».
2.3.DROITS ASSURES OU MESURES PROPOSÉES POUR LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE TITULAIRES DE DROITS SPÉCIAUX
Aucun droit spécial n'est attaché aux actions de la SRL « BUREAU TILMANT ».
Aucun autre titre que les actions n'a été émis relativement à cette société.
2.4.EMOLUMENTS SPÉCIAUX
Nous ne devons pas faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'Entreprises compte tenu du fait
que nous vous proposons une fusion simplifiée.
Aucun émolument spécial ne sera donc octroyé.
2.5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société à responsabilité limitée «
BUREAU TILMANT », ni à ceux de la société à responsabilité limitée « TILARIS ».
II.CONCLUSIONS
Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SRL « BUREAU TILMANT » par la SRL «
TILARIS », nous souhaitons rappeler, que conformément au prescrit légal, aucun rapport des organes
d'administration et aucun rapport d'un Réviseur d'Entreprises ou d'un Expert-comptable ne sera établi et ce,
parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SRL « TILARIS » détient la
totalité des actions de la SRL « BUREAU TILMANT ».
Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de la société absorbée de décider sur
base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SRL « BUREAU TILMANT »> par la SRL «
TILARIS ».
Fait en quatre exemplaires, à Fosses-la-Ville, le 30 janvier 2023.
SRL « BUREAU TILMANT »	SRL « TILARIS »
représentée par :	représentée par :
Christopher TILMANT,	Christopher TILMANT,
Administrateur.	Administrateur.
Christopher TILMANT,
Administrateur.