Nº d'entreprise : 0422 890 504
Nom
(en entier) : Cercle de Tir de la Famenne
(en abrégé) : CTF
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 3, rue Pays de Liège 6987 Rendeux
Objet de l'acte : Extrait de l'acte de l'Assemblée Générale ordinaire 2022
1. Modification de l'adresse du siège social.
Nouvelle adresse : rue des Combattants, 92 - 6900 Marche-en-Famenne.
3. Le quorum n'étant pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est programmée pour
le 29 octobre 2022.
6. Démission de deux administrateurs : en date 17/09/2022
Monsieur SLACHMUYLDER Claude : démissionne de son mandat d'administrateur
Monsieur L'HOEST Yves : démissionne de son mandat d'administrateur et comme membre effectif
L'assemblée prend acte de leur décision.
7. Election de nouveaux administrateurs: suite au vote secret :
Monsieur FREDERICK William : 9 voix "oui" et 11voix "non" n'est pas élu.
Monsieur VANHEE Jean-Marc : 17 voix "oui" et 3 voix "non" est élu.
L'assemblée valide les résultats.
Administrateur-président.
Monsieur PLANCHON Michel
Nomination d'un administrateur :
Monsieur VANHEE Jean-Marc : NN° 640613-379-35, au 17/09/2022, annexe copie Carte Identité
Démissions comme administrateur des messieurs :
LIBERT Patrick : NNº 551128-221-74, au 05-01-2023. Non contactable pas de copie de C Id.
DELBROUCK Georges : NN° 500921-169-23, au 05-01-2023 Non contactable pas de copie de C ld
STIENON Laurent : NNº 720427-469-67, au 01-04-2003, Non contactable pas de copie de C Id
STREIGNARD Bernard : NNº 570121-149-37, au 05-01-2023, annexe copie Carte Identité
SLACHMUYLDER Claude : NNº 440429-125-54, au 17/09/2022. Non contactable pas de copie de C Id
L'HOEST Yves : NNº 630616-385-15, au 17/09/2022.
Extrait de l'acte de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 2022.
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Modifications des statuts :
Numéro de l'association : 399382 No TVA ou no entreprise : 422890504
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 2. - Modifié en : Le siège est établi rue des combattants, 92 - 6900 Marche-en-Famenne et peut
être transféré en tout endroit de la Région Wallonne sur décision de l'Organe d'Administration.
Article 3. - Modifié en : Le siège d'exploitation est établi, pour le tir aux armes à feu, Camp Roi Albert,
Chaussée de Liège, 65 à 6900 Marche-en-Famenne.
Article 4. - Modifié en : L'association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les sociétés et les
associations sans but lucratif et établissement d'utilité publique, ci-après dénommée «La Loi».
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à n'importe quel moment.
Article 5. - Modifié en : L'Union royale des Sociétés de Tir belges, aile francophone sera dénommée tant
dans les statuts que dans le règlement d'ordre intérieur, en abrégé : « U.R.S.T.B.F.».
TITRE II - BUT
Article 6. - Modifié en : L'association a pour but et objet :
a) de promouvoir le tir de loisir et de compétition aux armes à feu modernes ou anciennes dans les
disciplines reconnues par la loi ou les fédérations dont le C.T.F. est membre.
b) de former, le cas échéant, les candidats tireurs à la technique de ces sports;
c) de réunir les tireurs déjà formés et d'en perfectionner la formation afin de faciliter à tous égards la
pratique des disciplines qui les concernent et leur accessibilité aux compétitions provinciales, régionales,
nationales et internationales.
d) de mettre en oeuvre la disposition des stands de tir par armes à feu et à air, en encadrant la pratique
avec des commissaires formés
TITRE III - MEMBRES, OBLIGATIONS STATUTS DU CERCLE DE TIR DE LA FAMENNE
Article 9. - Modifié en : Les candidats membres adhérents font la demande de leur adhésion :
- soit au commissaire de service pendant les heures d'ouverture, qui transmet la demande au secrétariat.
- soit par écrit adressé directement ausecrétariat. en mentionnant :
- leur nom, adresse, nº de téléphones et email.
- la liste des armes dont ils sont propriétaires et qu'ils désirent utiliser dans les installations de tir du C.T.F.,
un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois et deux photos d'identité.
Le secrétariat transmet, par courrier postal, dans les trente jours de la réception de la demande un dossier
d'inscription au candidat membre adhérent comprenant :
- une copie des statuts du C.T.F.
- un lien vers la liste des substances dopantes et moyens interdits : https://dopage.cfwb.be/le-
dopage/legislation
- une copie du règlement de sécurité du C.T.F( ROI).
- Un exemplaire papier original du certificat médical modèle URSTBF à faire remplir par son médecint
traitant.
- un formulaire de renseignements relatif, entre autres, à la motivation du candidat, à l'adresse, au nº de
téléphone, au mail, aux nº d'immatriculations des véhicules.
- le montant des diverses cotisations
la demande d'inscription devra être signée par le candidat membre adhérent et ensuite cosignée par deux
administrateurs lors d'une réunion de l'O.A.
Le dossier est retourné au secrétariat dûment complété et signé.
Article 10. - Modifié en : Dès la perception du montant de la cotisation et la délivrance de la licence de tir
U.R.S.T.B.F., prend cours le stage de formation d'un délai de six mois pendant lequel le candidat devra faire
preuve, dans les conditions déterminées par le conseil d'administration et dûment communiquées au candidat
: - de son aptitude à la manipulation des armes à feu;
- de son respect des règles de sécurité et de la loi antidopage (https://dopage.cfwb.be/le-
dopage/legislation/)
- de sa connaissance de la législation en vigueur relative à l'usage et à la détention des armes;
- du respect des statuts et du ROI de l'U.R.S.T.B.F. en ordre subsidiaire, pour
- les matières non réglementées par les statuts ou le ROI du CTF;
- de son adhésion à la finalité sociale.
Article 11. - Modifié en : Lors de la première réunion de l'Organe d'Administration suivant la date de la
candidature ou à l'échéance du stage, il sera décidé souverainement, par une décision qui ne devra pas être
motivée et sera sans appel d'admettre ou de rejeter la candidature du nouvel adhérent.
La décision sera prise à la majorité simple des membres de l'Organe d'Administration présents ou
valablement représentés et sera notifiée au candidat à l'initiative du secrétariat.
Toutefois, aucune candidature ne pourra être acceptée par l'Organe d'Administration tant que cette
dernière n'aura pas fait l'objet de l'agréation du service général de renseignement de l'armée, dans la mesure
où les activités de l'association prennent place sur un site militaire.
Article 13. - Modifié en : Les candidats membres effectifs doivent revêtir depuis trois ans au moins la
qualité de membres adhérents. Leur candidature est présentée à l'assemblée générale annuelle par l'Organe
d'Administration.
Article 14. - Modifié en : Les candidatures de membres effectifs doivent parvenir par écrit, dûment signé
par le candidat membre effectif et par deux administrateurs, adressé à l'Organe d'Administration pendant
l'exercice social au cours de laquelle les candidatures des membres effectifs seront examinées.
Les décisions de l'assemblée générale sont, à cet égard, sans appel et non motivées.
Article 15. - Modifié en : Les membres d'honneur sont élus à la majorité simple par l'Organe
d'Administration en fonction de leur apport personnel à l'objet social de l'association.
Ils seront exemptés de cotisation dès l'exercice social au cours duquel ils ont été élus.
Article 16. - Modifié en : Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur peuvent adresser leur démission
écrite à tout moment à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre adhérent ou effectif en retard de cotisation depuis plus de un mois
ou trente jours ouvrables à dater du début de l'exercice social qui commence le 1er janvier de chaque année
pour se terminer le 31 décembre de la même année.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur est décidée par l'Organe d'Administration. Celle d'un
membre effectif par l'assemblée générale, mais sa suspension peut être décidée par l'Organe
d'Administration.
Les décisions de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale sont souveraines et ne doivent pas
être motivées.
Article 18. - Modifié en : Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation annuelle qui ne pourra
dépasser la somme de 350 € ni être inférieure à 25 €.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Organe d'Administration à la fin de chaque exercice
social et il entrera en vigueur dès l'exercice social suivant.
Le montant des cotisations annuelles est également fixé par l'Organe d'Administration en fonction des
catégories juniors et seniors.
La perte de qualité d'un membre d'honneur, effectif, ou adhérent, pour quelque raison que ce soit, ne
donne jamais lieu au remboursement de la cotisation.
TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION, GESTION COURANTE
Article 19. - Modifié en : L'association est administrée par un Organe d'Administration composé au moins
de trois administrateurs agissant en collège et de vingt administrateurs au plus, élus par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs ayant exercé au moins durant une année le rôle de commissaire.
Les candidatures sont présentées par l'Organe d'Administration. L'O.A. délibère valablement dès que la
majorité de ses membres est présente.
Article 20. - Modifié en : Un administrateur absent et non excusé auprès du président, du vice-président,
du trésorier ou du/ des secrétaires à plus de trois réunions consécutives devra être considéré comme
démissionnaire.
Un administrateur peut donner mandat aux fins de le représenter à un autre administrateur, chaque
administrateur ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.
La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre exercices sociaux. Le mandat d'administrateur est
renouvelable.
Chaque administrateur doit assurer le rôle de commissaire de tir au moins huit fois durant l'exercice social.
Article 21. - Modifié en : En cas de vacances, toute candidature d'un membre effectif à un poste
d'administrateur devra parvenir à l'Organne d'Administration au moins trente jours avant la date de
l'assemblée générale de clôture de l'exercice social.
Article 22. - Modifié en : L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres au moins un président
mandaté pour deux ans, un vice-président mandaté pour trois ans, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un
trésorier mandaté pour quatre ans. Tous ces administrateurs sont rééligibles à la fin de leur mandat.
Article 23. - Modifié en : Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité des voix
émises par les administrateurs présents ou valablement représentés.
En cas de partage des voix, celles du président ou de son mandataire est prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'Administration font l'objet d'un procès-verbal signé par :
- le président, le trésorier, le secrétaire;
- le vice-président, le trésorier, le secrétaire en cas d'incapacité du président;
- le vice-président, le trésorier, le secrétaire ou un administrateur en cas de vacance à un de ces postes.
Article 24. - Modifié en : L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office
des chèques postaux, effectuer toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virement ou de transfert ou de tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre en banque,
payer toutes sommes dues par l'association, retirer de La Poste, de la douane, de la société des chemins de
fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste, ainsi que
toutes assignations ou quittance postales.
Article 25. - Modifié en : L'Organe d'Administration peut, en particulier, prendre toute mesure ou tout
règlement concernant la sécurité et l'organisation du tir, lesquels deviendront obligatoires dès leur notification
aux intéressés ou leur affichage dans les locaux de l'association ou, de leur édition dans les rapports
médiatiques, tels leur magazine ou leur site internet.
Il prendra toutes mesures pour faire respecter les dits règlements et statuts.
En cas de non-respect d'une des dispositions réglementaires applicables, d'une injonction ou d'une
mesure donnée ou prise par une personne habilitée, l'Organe d'Administration pourra prononcer à l'égard du
membre en infraction, celui-ci dûment convoqué et entendu en ses explications, toute mesure destinée à
sanctionner son comportement et assurer le respect des lois en vigueur, des présents statuts et ceux de
l'U.R.S.T.B.F. ou des règlements d'ordre intérieur ou de sécurité, ainsi que de la norme ou de la mesure
enfreinte.
L'O.A. pourra ainsi à titre exemplatif, prononcer à l'encontre du membre fautif un avertissement, un blâme,
une mise à pied (suspension).
La décision sera sans appel et notifiée par écrit à l'intéressé par l'Organe d'Administration
Article 26. - Modifié en : L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l'association ainsi que la représentation de l'association dans les limites de cette gestion
journalière à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation de l'O.A., par quatre administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de
tiers.
TITRE V. -- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 28. - Modifié en : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est
présidée par le président de l'Organe d'Administration ou à défaut par le vice-président.
Article 29. - Modifié en : L'assemblée générale dispose des pouvoirs suivants :
- modifier les statuts de l'association conformément aux dispositions du CSA;
- prononcer la dissolution de l'association conformément au CSA;
- nommer et révoquer les administrateurs et leur donner décharge à l'échéance de leur mandat;
- approuver annuellement les budgets et les comptes;
- admettre les membres effectifs et le cas échéant, les exclure;
- exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les statuts de l'association.
Article 30. - Modifié en : Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par l'Organe
d'Administration.
Les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale.
Ils peuvent s'y faire valablement représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite
et signée.
Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration validée par l'Organe
d'Administration.
Les convocations sont faites par lettre missive et/ou par Email, adressée quinze jours avant la réunion de
l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour.
Article 31. - Modifié en : L'assemblée générale doit être convoquée par l'Organe d'Administration dès lors
qu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande commune, par écrit et signée par chacun
d'entre eux.
De même toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale.
Article 32. - Modifié en : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son mandataire est prépondérante.
Article 33. - Modifié en : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat et copie
au siège d'exploitation.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 35. - Modifié en : En fin d'exercice social, les comptes sont clôturés par l'Organe d'Administration
et ce dernier dresse un inventaire, le bilan de l'exercice écoulé, le compte des pertes et profits et prépare le
budget de l'exercice suivant.
Tous les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient avant la fin du
mois de juin de l'année qui suit l'exercice, au siège ou en tout autre endroit fixé par l'Organe d'Administration
et précisé dans les convocations.
Article 37. - Modifié en : L'assemblée générale désignera en son sein deux commissaires aux comptes
non rémunérés qui seront chargés de vérifier les comptes de l'association. Ces commissaires aux comptes
sont rééligibles.
L'association détermine les règles applicables au contrôle.
TITRE VII. -- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38. - Modifié en : Un règlement d'ordre intérieur, en abrégé : ROI, sera présenté par l'Organe
d'Administration à l'assemblée générale. Des propositions de modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
valablement représentés.
Article 39. - Modifié en : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'ASBL de tir sportif, affiliés ou non à l'URSTBF.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux
annexes au Moniteur belge.
Administrateur-président.
Monsieur PLANCHON Michel