N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : J.HENNO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7608 Péruwelz, Rue de la Croix(WIE) 96
Objet de l’acte : Constitution – Nomination 
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 30 mars 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Madame HENNO Jocelyne, domiciliée à 7608 Péruwelz, Rue de la Croix(WIE) 96;
2.Mademoiselle GROSSEMY Emilie, domiciliée à 7608 Péruwelz, Rue de la Croix(WIE) 96;
Les comparantes l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « J.HENNO », au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’elles 
déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Madame Jocelyne HENNO, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit 
un montant de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros;
2. par Mademoiselle Emilie GROSSEMY, prénommée, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de 
cent (100) euros;
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à 
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa 
disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparantes remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque CBC.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
II. STATUTS
Les comparantes déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « J.HENNO ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7608 Péruwelz (Wiers), Rue de la Croix(WIE) 96.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la 
prestation de soins médicaux et d’hygiène aux personnes au sens le plus large tant que ces soins relèvent de la 
compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière  dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au 
sien, ou qui sont de nature à faciliter la réalisation et le développement du sien.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement et qui 
seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation ou le développement.
Article 5
0835000447
Volet B - Suite
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième samedi de juin de 
chaque année à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1.Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille douze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée :  Madame Jocelyne HENNO, prénommée, ici 
présente, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Elle a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution