N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif artistique Khaos.corp asbl
(en abrégé) : Khaos.corp asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Anton 115
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Les soussignés
 
DECOCK Camille Isabelle Dominique, domiciliee rue Remy, 15 a 7141 Carnieres 04 fevrier 1994 a Jolimont ;
DELSARTE Jeanne Olivia Alice Patricia Marie, domiciliee rue de la Station, 1 bte 7 a 1190 Forest nee le 10
novembre 1993 a Bruxelles;
 DELSARTE Maryse Raymonde Ghislaine, domiciliee rue Jean Chapelie, 5 bte 13 a 1050 Bruxelles nee le 16
janvier 1954 a Charleroi ;
DIDION Yuri Raymond Maurice, domicilie chaussee d’Anton, 115 a 5300 Andenne ne le 19 mars 1991 a
Cologne-Ehrenfeld ;
 DRUEZ Margaux Maryline Sabine Jeannine, domiciliee chaussee de Wavre, 1663 a 1160 Auderghem nee le 24
mars 1994 a Uccle ;
GOFFIN Olivia Marie Sophie Francoise, domiciliee avenue Voltaire, 159 a 1030 Schaerbeek nee le 12 aout 1969
a Uccle ;
 
ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association est dénommée “Collectif artistique Khaos.corp Association Sans But Lucratif”.
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de “Khaos.corp asbl”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2- Siège social et tribunal
 
Son siège social est établi au 115, chaussée d’Anton à Andenne.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré à tout autre endroit en
Belgique par décision de l’Assemblée générale statuant comme en matière de modifications statutaires.
 
Article 3- Durée
 
0721934178
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4- But de l'association
 
L'association a pour objet la création, la promotion et l’animation d’événements culturels et artistiques
de tous type et à destination de tous les publics tels que : création, production, promotion et diffusion de
spectacles, animation d’ateliers artistiques pluridisciplinaires, expositions, débats, écritures et éditions
d’oeuvres littéraires, projection, etc.
Elle agit dans un objectif de sensibilisation du spectateur aux différentes formes d'expression artistique
et de développement d'une réflexion personnelle sur les enjeux de nos sociétés.
La poursuite de ces buts n'est pas limitative et se réalisera notamment par la mise en place d'un espace-
interface de rencontre et d'échanges entre artistes, artisans ou techniciens de toutes disciplines liées au
spectacle, visant à favoriser entraide, collaboration, rencontre et interdisciplinarité.
A travers ces actions, l'association promeut les échanges entre artistes de disciplines différentes,
favorise les expressions créatives et pourra en ce sens être une interface administrative pour les
créations de projets artistiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’ASBL peut par
ailleurs développer touts les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce, compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle pourra effectuer l'ensemble de ces actions tant en Belgique qu'à l’étranger, soit directement, soit
indirectement, tant pour son compte que pour le compte de tiers.
Elle peut de même posséder, soit en jouissance soit en propriété, de tous bien meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
 
Titre II - Membres et adhérents
 
Article 5: Les membres
 
L’association est composée de membres qui disposent de la plénitude des droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette
exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution
de l’asbl, etc.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne qui, présentée par un membre, est admise en qualité de membre effectif par décision
de l’assemblée générale réunissant aux 34 des voix présentes ou représentées.
Les membres peuvent mettre à la disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, aux
fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.
 
La qualité de membre se perd par :
1° L’expiration du mandat ;
2° La démission : Tout membre ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit
sa démission au conseil d’administration. Les membres qui n’ont pas payés leur cotisation à l’expiration
du délai de régularisation peuvent être réputé démissionnaires.
3° Le décès
4° L’exclusion : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois. L’assemblée générale ordinaire annuelle confirme la liste des membres de
l’association.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
a) La convocation régulière d’une assemblée générale où les membres effectifs doivent être convoqués ;
b) La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
c) La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé
d) Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée,
si celui-ci le souhaite ;
e) La mention dans le registre de l’exclusion du membre. S’agissant d’une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition du compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Cependant, lorsqu’un membre a
versé une avance de fonds ou a fait un apport à l’association, cette avance de fonds ou cet apport lui
sera remboursé ou restitué selon les modalités de la convention décrite dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications. Tous les membres peuvent consulter au siège sociale de
l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
 
Article 6: Les adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’asbl et désire aider
l’association ou participer à ses activités peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de
devenir membre adhérent.
Sont adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-
ci. Le conseil d’administration statue souverainement et n’a pas à justifier un éventuel refus.
Le nombre d’adhérents est illimité.
 
La demande d'adhésion doit se faire par voie postale, par envoi électronique ou déposée contre accusé
de réception à un administrateur, adressée au conseil d’administration qui les soumets à l’assemblée
générale.
Les adhérents peuvent mettre à la disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, aux
fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.
 
Article 7: Cotisations
 
Si il y a une cotisation annuelle à verser par les membres et adhérents, le montant et les modalités de
versement sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, lors de la
discussion et du vote du projet de budget de l’association. Le montant de la cotisation annuelle ne peut
être supérieur à 50 euros.
Les artistes associés ne paient pas de cotisation.
 
Titre III - Organes décisionnels
 
Article 8: L'assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en son absence, par le vice-président.
 
Article 9: Compétences de l'assemblée générale
 
Sont réservées à l’assemblée générale les compétences suivantes:
a) la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association en se conformant aux
dispositions
légales en la matière ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant,
leur rémunération) ;
c) l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
d) l’exclusion d’un membre ;
e) la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
f) tous les cas exigés dans les présents statuts.
 
Article 10: périodicité de l'Assemblée générale
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L’assemblée générale peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les convocations doivent être adressées aux membres, par courriel (ou courrier postal dans le cas
échéant), au moins 8 jours à l’avance et mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés pour
l’assemblée. Toute proposition signée
par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. Le
conseil d’administration peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de consultant à tout ou
partie de l’assemblée générale.
 
Article 11: Droits de vote
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 12: Dissolution ou modification
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 13: Convocation, procès-verbaux
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association
et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-
ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 14: Conseil d'administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins élus par
l’assemblée générale. Le nombre des administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se verra ainsi réduit à deux administrateurs dans le cas où le nombre des
membres vient à descendre à moins de quatre.
Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de membre présent sauf disposition légale,
réglementaire ou statutaire contraire.
 
Article 15: Mandats
 
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 16: Réunions du conseil d'administration
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
d’un administrateur.
 
Article 17: Décisions du conseil
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 18: Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 19: Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à un de ses membres ou à un tiers.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d' administration.
Le délégué à la gestion journalière reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée
Générale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et
pour lequel les statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de
l'assemblée générale. Il possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes
courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association.
 
Article 20: Signatures des actes
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un
administrateur désigné par le conseil d’administration lequel n’aura pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 21: Obligations et responsabilités des administrateurs
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
 
Article 22: Nomination et cessation des fonctions
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
 
Article 23: Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur devra être établi par le conseil d’administration et soumis au vote de
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre V - Comptes
 
Article 24: Budgets et comptes
 
Les ressources de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres et adhérents ;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Communautés, les Régions, ou toute
autorité
publique ou établissements publics
3° des revenus de ses biens ;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
5° des dons et donations acceptés par l’association ;
6° des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément du pouvoir subsidiant compétent ; 7° de
toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités
 
Article 25: Approbation des comptes
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale
 
Article 26: Vérificateur de compte
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Article 27: Modification des statuts et dissolution
 
La dissolution de l’association ainsi que les modifications statutaires ne pourront être décidées que
moyennant un vote favorable de deux tiers des voix présentes ou représentées de l’assemblée générale.
Toute décision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra être prise que si un quorum d’au
moins deux tiers des membres est atteint à l’assemblée générale.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée, dans les
mêmes formes et avec le même ordre du jour que pour la première assemblée générale, au moins quinze
jours après celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statutaire ou sur la dissolution, quelque soit
le nombre des membres présents.
 
Article 28: Liquidateur
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nommera, s’il y a lieu, un liquidateur, en
déterminera les pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute,
après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant
que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée. Cette affectation de biens et valeurs devra
être faite à une fin désintéressée.
Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport à l’association sont toutefois
autorisés à le récupérer.
 
Titre VII - Disposition particulières
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 29 – Première nomination des administrateurs
 
L’assemblée générale constitutive a désigné comme administrateurs :
 
DELSARTE Maryse Raymonde Ghislaine, domiciliée rue Jean Chapelié, 5 bte 13 à 1050 Bruxelles ;
DRUEZ Margaux Maryline Sabine Jeannine, domiciliée chaussée de Wavre, 1663 à 1160 Auderghem ;
GOFFIN Olivia Marie Sophie Françoise, domiciliée avenue Voltaire, 159 à 1030 Schaerbeek ;
 
qui acceptent ce mandat. L’assemblée générale confère aux administrateurs les pouvoirs prévus aux
présents statuts. Les administrateurs ici nommés peuvent agir individuellement.
 
Article 30 - Délégués à la gestion journalière
 
Le Conseil d'Administration a décidé, conformément à ses statuts de déléguer tous actes relatifs à la
représentation, la gestion journalière et l'administration de l'association avec usage de la signature
sociale jusqu'à concurrence de 50.000 euros (cinquante mille euros) aux membres suivants en tant que
délégués à la gestion journalière: Mme. DELSARTE Jeanne et M. DIDION Yuri