Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNICCHAUFF
Rue Docteur De Meersman 7
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 21 janvier 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles,
agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse – 5
Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés»,  ayant son
siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :
             Monsieur BELARBI Mohamed, né à Watermael-Boitsfort, le 3 juin 1980, et son épouse
Madame HASSIKA Chaimae, née à Berchem-Sainte-Agathe le 21 avril 1992, domiciliés ensemble à
1070 Anderlecht, rue Docteur De Meersman, 7.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « TECHNICCHAUFF  », ayant
son siège social à 1070 Anderlecht, rue Docteur De Meersman, 7, dont le capital social est fixé à
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme
suit :
    •  Par Monsieur BELARBI Mohamed, prénommé, à concurrence de € 17.670,00, soit 95 parts.
    •  Par Madame HASSIKA Chaimae, prénommée, à concurrence de  € 930,00, soit 5 parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
    •  Par Monsieur BELARBI Mohamed, prénommé, à concurrence de € 5.890,00, par conséquent il
lui reste à libérer € 11.780,00.
    •  Par Madame HASSIKA Chaimae, prénommée, à concurrence de  € 310,00, par conséquent il lui
reste à libérer € 620,00.
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque BNP PARIBAS FORTIS, agence Midi.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
             ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
             I.1°)  La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
    •  L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement
d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de
canalisations diverses, les travaux d’égouts de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique,
0588977070
Volet B
de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie
métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique; le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres  et de bureaux, de petits travaux de
bureau, de façades,  services intérimaires, sous-traitance; l’installation de cheminées ornementales
ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du
bâtiment, le placement de portes de plainte en matière plastique, la pose de châssis, le dallage, la
pose de parquets et de tous revêtements en bois; les travaux de ramonage de cheminées;
placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme; installation de systèmes de chauffage,
de  climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs; installations de cuisines
équipées; fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions; installations,
montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de
travail en tout genre. L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de
tous articles lié au secteur de la construction.
    •  Le lavage, le lustrage, le polissage et nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
    •  L’achat et la vente, import-export de véhicules neufs ou d’occasion (véhicules automobiles pour
le transport de personnes  y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus,…);
    •  L’achat et la vente d’autres véhicules automobiles neufs ou d’occasion (camions, autobus,
autocars, véhicules automobiles de camping, camionnettes);
    •  L’achat et la vente de remorques et semi-remorques neuves ou d’occasion;
    •  L’achat et la vente de caravanes neuves ou d’occasion;
    •  L’entretien général et la réparation de voitures et de véhicules automobiles;
    •  La réparation et le montage de pièces mécaniques, des systèmes d’injection électronique, de
pare-brise et de vitres, de sièges de voiture;
    •  La réparation de carrosserie;
    •  La peinture y compris au pistolet;
    •  La réparation, la pose ou le remplacement de pneus et de chambres à air y compris
l’équilibrage;
    •  Le lavage, le lustrage, le polissage et nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
    •  Le traitement antirouille;
    •  Le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication;
    •  L’achat et la vente de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de
véhicules automobiles y compris de seconde main;
    •  l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de
l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de ce véhicule;
    •  l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
    •  l’exploitation de taxis;
    •  l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
    •  l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes
petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills,
pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers;
    •  l’achat, le vente, l’import et l’export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits,
légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes
aromatiques;
    •  tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres,
la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
    •  l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
    •  le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
    •  l’exploitation en général de supermarchés, night-shop et le commerce en général sous toutes
ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative:
    •  tous produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous
combustibles;
    •  de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
Volet B
    •  le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
    •  l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents;
    •  toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle
que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de
machines de jeux de tous genres;
    •  toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
    •  l’exploitation d’une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;
    •  l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre
produit assimilé;
    •  la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
    •  l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
    •  les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans
le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et
l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
    •  l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles
en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
    •  l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets
d’antiquité, l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles
électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
    •  fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
    •  toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
    •  l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
    •  l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de
moins de cinq cent kilogrammes;
    •  le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
    •  tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
    •  Tout ce qui se rapporte à la gestion de crèches et de gardiennage pour enfants.
    •  Marchés ambulants ;.
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export de trous produits, services ou matériaux liés aux activités
précités, en ce compris la vente sur Internet.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
Volet B
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.   
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
Volet B
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2015.
2. Première assemblée générale: Le dernier vendredi du mois de mai 2016 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur BELARBI Mohamed, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur BELARBI Mohamed, prénommé, est également désigné comme représentant permanent
de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code
des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
   5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"TECHNICCHAUFF " nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir
pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier
Volet B
janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
  La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire associé
Mention : une expédition de l’acte non enregistré