N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Schools for Environment Education, Development and Sustainability
(en abrégé) : SEEDS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Henri Bergé 90
ET02
N° d’entreprise :
 Nom :
 (en entier) : Schools for Environment Education, Development and
 Sustainability
 (en abrégé) : SEEDS
 Forme légale : asbl
 Adresse complète du siège : rue Henri Bergé 90 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) ET02
 Objet de l’acte : Constitution - statuts - nominations des administrateurs, de la Présidente et
 Administratrice-déléguée.
 D'un acte sous seing privé du douze octobre 2022, il résulte que BACALLO Joana et DECHAMPS
 Alvaro, tous deux domiciliés rue Henri Bergé 90, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), ont constitué une
 association sans but lucratif, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes:
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
 Art. 1 - L’association est dénommée «Schools for Environment Education, Development and
 Sustainability», en abrégé «SEEDS».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
 mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
 but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément rue
 Henri Bergé 90, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
 Art. 3 - L’association a pour but:
 •principalement, la mise en place de programmes d’éducation orientés vers l’environnement, le
 développement social, la santé et la circularité pour les jeunes au travers des écoles du monde entier, et cela
 afin de résorber l’écart d’apprentissage sur les matières de Durabilité.
 •de favoriser toute action, sensibilisation ou évolution dans ce but ;
 •notamment, en promouvant des changements comportementaux positifs dans les écoles, les familles et
 les communautés locales ;
 •de contribuer à l’amélioration de la résilience environnementale et climatique dans les écoles, en y
 intégrant les valeurs traditionnelles (communautaires, culturelles et socio-économiques).
 En vue de ce but elle a pour objet, en tous pays :
 •l’organisation de cours, conférences, formations, ateliers, réunions ;
0793308659
 •la formation des jeunes afin qu’ils deviennent des représentants de la protection de l’environnement, du
 développement ainsi que la circularité dans leur vie quotidienne.;
 •la création de programmes ou partenariats d’éducation globale avec des autorités locales et autres
 organismes ou la collaboration avec de tels programmes ;
 •la création et diffusion de contenus ou supports d’information, éducation ou apprentissage orientés vers la
 Durabilité ;
 •toute action de soutien pour les formateurs, accompagnateurs et professeurs pour dispenser une telle
 éducation, y compris en stimulant l’apprentissage en extérieur pour les jeunes scolarisés.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, à son objet. Elle
 peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
Art. 5 – L'association se compose de membres effectifs et adhérents qui peuvent être soit des personnes
 physiques, soit des personnes morales. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à
 deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
 présents statuts.
 Sont membres effectifs, outre les fondateurs de l’association, les personnes admises en cette qualité par
 l’assemblée générale statuant à la majorité absolue et à condition d’adhérer aux présents statuts.
 Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
 d'administration.
 Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association, adhèrent aux
 présents statuts et sont admises en cette qualité par le conseil d’administration. Ils bénéficient des services
 que l’association offre à ses membres.
 La décision d’admission ou de refus d’admission comme membre adhérent est sans appel et ne doit pas
 être motivée.
 Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d’administration conformément aux
 présents statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment
 par le conseil d’administration.
 Tout membre effectif ainsi que tout membre adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association et,
 le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et/ou à la charte de l’association ainsi que les décisions prises
 conformément à ceux-ci.
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
 •le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois de l’envoi
 du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ;
 •le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
 consécutives.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par scrutin secret
 dans le respect des conditions de majorité et de quorum imposées par la loi, après que le membre effectif ait
 eu l’occasion d’être entendu par l’assemblée générale.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
 effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
 majorité absolue.
 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
 remboursement des cotisations versées.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
 dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir
 être supérieur à cent euros pour les membres effectifs et cinquante euros pour les membres adhérents.
 Ce dernier montant pourra être lié à l’index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.
 Le calcul de la cotisation peut être précisé, le cas échéant, dans le R.O.I..
Art. 8 –Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association
 indiqués dans l’article 3:103 du Code des Sociétés et des Associations, après demande écrite adressée au
 conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
 conviennent d’un rendez-vous de consultation des documents, ce rendez-vous étant fixé pour avoir lieu dans
 un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Toutefois, le droit de consultation de ces documents (sauf pour la consultation des procès-verbaux de
 l’assemblée générale ou du conseil d’administration) n’est pas accordé aux membres si l’association a
 nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit s’adresser directement au
 commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
 TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
 présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par tout membre désigné par le conseil
 d’administration.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
 sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1)Les modifications des statuts ;
 2)l’approbation du Règlement d’ordre intérieur et de la charte éventuels ainsi que de leurs modifications ;
 3)L'approbation des comptes et budgets ;
 4)la fixation du montant des cotisations à payer par les membres;
 5)La nomination et la révocation des administrateurs ;
 6)La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur
 rémunération ;;
 7)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux liquidateurs ;
 8)L’admission et l’exclusion d’un membre effectif;
 9)La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
 10)La dissolution volontaire de l'association ;
 11)La nomination et la révocation du ou des liquidateurs, la fixation des modalités de leur mission et de
 leur rémunération éventuelle ;
 12)L’indication de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
 13)La décision de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant
 pas de but lucratif ;
 14)La décision d’intenter une action contre tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée
 à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
Art. 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre
 qui suit la clôture de l’exercice social (l’assemblée générale ordinaire).
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
 d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par
 courrier ordinaire, par courriel ou par fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant
 l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Mais, pour les assemblées extraordinaires, l’envoi de la convocation se fait par courrier recommandé avec
 accusé de réception, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée, ou par courrier remis en mains
 propres moyennant accusé de réception daté, quinze jours au moins avant l’assemblée.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
 jour, pourvu que cette proposition soit communiquée au conseil d’administration au minimum vingt jours avant
 l’assemblée.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
 sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
 reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
 dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 12 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, s’il n’est pas en règle de
 cotisation, il ne peut pas participer aux votes et n’est pas compté comme valablement présent pour le quorum
 de présences.
 Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif (en règle de cotisation) porteur
 d’une procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Le membre personne morale est représenté (conformément à ses propres statuts) par un de ses organes
 ou par un mandataire. Quand il est représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être
 membre de l’association mais il doit être porteur d’une procuration écrite l’habilitant à représenter ladite
 personne morale à l’assemblée générale de l’association. Il remet cette procuration au président ou au bureau
 de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute.
 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le conseil d’administration
 peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
 vidéoconférence. Toutefois, les administrateurs, les membres du bureau et, le cas échéant, les commissaires
 doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres
 effectifs qui le souhaitent.
 Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
 régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
 Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra pas moins
 de quinze jours et pas plus de trente jours après la première réunion, avec le même ordre du jour. Cette
 nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
 représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou
 représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
 membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux
 comptes, commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.
Art. 13 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la
 dissolution de l'association ou sur sa transformation en une en AISBL ou en société coopérative agréée que si
 les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
 tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
 Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
 présents ou représentés.
 Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur l’objet ou le(s) but(s) en vue
 du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des
 voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
 être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
 présents ou représentés. La seconde réunion doit être tenue plus de quinze jours après la première réunion.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
 de l’Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou
 cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, le cas échéant,
 d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
 président et un administrateur et conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance suivant les modalités fixées à l’article 8 alinéa 1 des présents statuts, mais sans déplacer
 lesdits procès-verbaux.
 Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
 l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision
 du conseil d’administration, à signer tel document.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, membres
 effectifs de l’association ou non, mais proposé par le conseil d’administration si cette personne n’est pas
 membre effectif.
 Toutefois, si seulement deux personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration peut
 n’être composé que de deux personnes.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
 justifier, pour autant que la révocation figure à l’ordre du jour envoyé avec la convocation de l’assemblée.
 L’administrateur qui, sans se justifier, a été absent à quatre réunions consécutives du conseil
 d’administration est réputé démissionnaire.
 L’administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil
 d’administration.
 L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
 générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
 d’administrateurs fixé par le présent article.
 Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement
 du mandat pourront être remboursés. Et l’éventuelle fonction d’administrateur-délégué peut être rémunérée.
 Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Art. 16 – Le mandat d’administrateur est d’une durée de cinq ans et, sauf révocation, démission ou décès,
 dure jusqu’à la cinquième assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes annuels qui suit celle de
 l’élection. Si jamais la ou les nouvelles nominations n’étaient pas faites par cette assemblée générale, les
 derniers mandats d’administrateur venant à terme seraient prolongés, en nombre strictement suffisant pour
 que l’association continue à disposer de trois administrateurs (ou deux administrateurs si l’association ne
 compte que deux membres), jusqu’à ce que l’assemblée générale procède à une ou plusieurs nouvelles
 nominations d’administrateur.
 Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 17– Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un
 trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
 tout administrateur désigné par le conseil d’administration. Parmi les fonctions du président, il y a celle de
 convoquer et présider les réunions du conseil d’administration. Sa fonction implique notamment qu’il assure le
 respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et inscrive à l’ordre du jour des points
 demandés par un ou plusieurs autres administrateurs.
 Le secrétaire éventuel ou, en cas d’empêchement, un autre administrateur désigné à cet effet par le
 conseil d’administration est notamment chargé de rédiger les projets de procès-verbaux du conseil
 d’administration.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement, du
 vice-président. Il peut également être convoqué par deux administrateurs. La convocation est envoyée au
 moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil et contient l’ordre du jour.
 Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement et en raison d’une
 urgence motivée, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
 présents et représentés marquent leur accord.
 Le conseil se réunit au moins deux fois par an.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être
 porteur de plus d’une procuration.
 Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou
 représentée et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou
 représentés. Si le conseil compte plus de deux administrateurs, en cas de parité de voix, celle du président
 ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Les décisions du conseil peuvent aussi être prises à l’unanimité de tous les administrateurs, par écrit,
 signé par tous les administrateurs.
Art. 19–
Art. 19.A
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de nature
 patrimoniale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
 conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
 opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
 décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
 délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
 sur ce point.
Art. 19.B. Lorsque le conflit d’intérêts entre un administrateur et l’ASBL est uniquement d’ordre moral,
 l’administrateur doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce
 conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer
 l’information au conseil avant l’examen de la question.
 Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
 celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote sur le point qui occasionne le conflit d’intérêts ou doit se
 retirer de cette partie de la réunion. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion
 du conseil.
Art. 19.C.
 Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
 décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents et participant au
 vote (donc sans abstention de la part d’au moins au moins deux administrateurs physiquement présents). La
 décision peut dans ces conditions être prise même si le quorum de présences requis par l’article 18 ci-dessus
 n’était plus atteint pour ce vote.
 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts ou si par
 application de ce qui précède il ne reste pas deux administrateurs physiquement présents et participant au
 vote, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
 l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
 Le présent article 19 n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
 opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
 opérations de même nature.
Art. 20– Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et au
 moins un autre administrateur ainsi que par tous les administrateurs qui le souhaitent. Les membres effectifs
 peuvent en prendre connaissance en respectant l’article 8 alinéa 1 des présents statuts, et sans déplacer
 lesdits procès-verbaux.
Art. 21 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
 présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 22 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
 la signature y afférente, à un de ses membres, qui portera le titre d’administrateur-délégué, ou à un tiers. Ce
 délégué à la gestion journalière agit en qualité d’organe et représente valablement l’association dans le cadre
 de la gestion journalière sans devoir justifier d’une décision préalable.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
 exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 Quand un délégué à la gestion journalière est administrateur-délégué, la fin de son mandat
 d’administrateur (pour quelque cause que ce soit) entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
 gestion journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de délégué à
 la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Art. 23 – Les décisions concernant les actions judiciaires et plus généralement toute procédure
 contentieuse, tant en demandant qu'en défendant, sont prises par le conseil d'administration. Toutefois dans
 les cas visés par l’article 10, 14) des présents statuts, la décision doit être prise par l’assemblée générale.
Art. 24 – L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes, autres
 que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par deux administrateurs conjointement, dont un est le
 président ou un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ces deux représentants,
 agissant en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une
 procuration du conseil d’administration.
 L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue
 des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de
 ces pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait données.
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de
 la mission qui leur a été confiée.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
 l’exercice de leur mandat ou bénéficier des défraiements autorisés par la loi du 3 juillet 2005 relative aux
 droits des volontaires.
Art. 26 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs
 conformément au Code des Sociétés et des Associations..
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 27- Un règlement d'ordre intérieur est, éventuellement, établi par le conseil d’administration qui le
 présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l’assemblée générale, à la majorité
 des deux tiers. Actuellement il n’y a pas de règlement d'ordre intérieur.
 Le respect du règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres (effectifs ou adhérents) et notamment
 aux administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s’ils ne sont pas membres
 de l’association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 28– L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales
 et réglementaires ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
 générale.
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant
 ou en cours au moment de la réunion de l’assemblée générale.
 Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
 néanmoins désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association, dont elle
 fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de
 l’assemblée générale.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 29 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
 l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
 pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
 faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 30 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
 sera affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de
 l’association ou tout autre but humanitaire.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
 sociétés et des associations.
 Du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale de l’asbl «SEEDS», tenue le 12 octobre 2022,
 immédiatement après la signature de la convention constituant l’association, il résulte que
 L'assemblée a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée allant jusqu’à la cinquième assemblée
 générale ordinaire d’approbation des comptes annuels qui suit celle de l’élection, conformément aux articles
 15 et 16 des statuts :
1.BACALLO Joana, domiciliée rue Henri Bergé 90, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) ET02,
 2.DECHAMPS Alvaro, domicilié rue Henri Bergé 90, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) ET02,
 et que les deux administrateurs acceptent ce mandat.
 Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue le 12 octobre 2022, immédiatement
 après la réunion de l'assemblée générale, il résulte que le conseil d'administration a nommé BACALLO
 Joana, domiciliée rue Henri Bergé 90, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), qui accepte ces deux missions :
 •comme Présidente du conseil d’administration, conformément à l’article 17 des statuts,
 •et comme Administratrice-déléguée de SEEDS, conformément à l’article 22 des statuts.
 
BACALLO Joana
 Administratrice-déléguée