N° d'entreprise : 0688 609 631
Nom
(en entier) : Dispositif d'Insertion vers l'Animation Mobilisant
Individus et Collectivités
(en abrégé) : DinAMIC asbl
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre, 35 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Dépôt des statuts coordonnés, démission des administrateurs, transfert de
siège social
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, objet social, durée.
Article 1er: l'association sans but lucratif est dénommée "Dispositif d'insertion vers l'Animation Mobilisant
Individus et Collectivités" en abrégé: "DinAMIC asbl" dont le courriel de contact est info@dinamicasbl.be et le
site web http://www.dinamicasbl.be/
Article 2: Son siège social est établi Chaussée de Wavre, 35 à 5030 Gembloux, numéro d'entreprise
0688.609.631 RPM Namur, BE59 7320 4601 4326.
Article 3: Le but désintéressé est de promouvoir, soutenir, impulser une meilleure insertion professionnelle,
sociale et culturelle d'adultes peu qualifiés, par des dispositifs formatifs, d'éducation permanente et
d'acculturation, entre autres, dans le secteur de l'enfance, de la jeunesse et la formation;
Article 4: Objet: en assurant la formation des stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Celle-ci
repose sur l'accomplissement de projets, assortie d'une formation théorique adaptée aux besoins individuels et
d'un accompagnement psycho-social des stagiaires; en mettant en œuvre des actions collectives ou
individuelles d'insertion profesionnelle et d'accompagnement des stagiaires en vue de leur (ré)insertion dans
un emploi durable et de qualité.
L'association pourra accomplir, de façon générale, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les plus appropriées, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
L'association est reconnue et agréée au titre de Centre d'Insertion SocioProfessionnelle (C.I.S.P.) par la
Région Wallonne depuis le 1er janvier 2022 pour mettre en œuvre son objet social, notamment, dans les filières
de l'enfance, de l'éducation et de la formation, sans que cette énumération ne soit exhaustive.
En accomplissant, d'une façon générale et suivant les modalités qui lui paraitront les plus appropriées, toutes
les opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son but désintéressé ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de ce but.
Article 5: durée: l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
Titre 2 - Membres
Article 6: Le nombre minimum de membre est fixé à deux. Les membres bénéficient des droits accordés
aux associés par la loi ou par les présents statuts dont un droit de vote à l'assemblée générale.
Article 7: Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre ou membre adhérent de
l'association doit s'engager à respecter les statuts, à collaborer directement et de manière suivie à la réalisation
du but désintéressé et introduir une demande écrite auprès de l'organe d'administration. Pour les personnes
morales, la demande écrite doit être accompagnée d'un mandat clair désignant une ou deux personnes
maximum en la qualité de représentants permanents. L'organe d'administration évalue et soumet à l'assemblée
générale qui suit. Cette dernière statue souverainement, à la majorité absolue, sur l'admission ou non du
candidat.
Article 8: Aucune cotisation n'est perçue. Aucun honoraire ou rémunération quelconque n'est attribué aux
membres de l'assemblée générale et de l'organe d'administration, autre que le remboursement des frais réels
engagés.
Article 9: L'organe d'administration a le pouvoir de prononcer la suspension d'un membre dont il juge l'activité
contraire aux statuts jusqu'à l'assemblée générale la plus proche, qui statuera sur le cas, le membre visé ayant
la possibilité de présenter ses justifications.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés et si elle est approuvée par deux tiers des voix.
Article 10: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration. La démission est effective dès la réception du courrier par un des
membres de l'organe d'administration et est actée lors de l'assemblée générale qui suit.
Est considéré comme démissionnaire, tout membre qui s'absente sans motifs à deux réunions consécutives,
à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Dans ce dernier cas, une notification écrite est envoyée à l'intéressé. Et le projet d'exclusion est indiqué
dans la convocation à l'assemblée générale. Le membre qui risque l'exclusion doit être entendu.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 11: L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms, domiciles et contacts des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le contact. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, endéans les huit jours
de la connaissance que l'organe a eu de la décision.
Article 12: outre les membres, l'association peut comprendre également des membres adhérents. Sont
membres adhérents les personnes morales ou physiques, qui, désirent soutenir les projets de l'association. Ces
derniers versent une cotisation annuelle de soutien dont le montant est fixé par l'organe d'administration. lis
peuvent ainsi bénéficier d'une information prioritaire des événements ainsi que, pour les pesonnes physiques,
d'un accès avancé aux inscriptions et aux réductions proposées selon l'activité.
Article 13: Est appelé association partenaire, toute association ayant signé une convention de partenariat
avec l'asbi DinAMIC en vue de la réalisation du but défini à l'article 3 des présents statuts et pour la durée de
la convention.
Titre 3 - Assemblée générale
Article 14: l'assemblée générale est composée d'au moins deux membres et éventuellement de membres
adhérents, d'invités ayant alors une voix consultative. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration, à défaut, par le membre présent ayant la plus grande anciennenté comme membre de
l'association. Elle délibère si un quorum de 50% des membres présents ou représentés est atteint; l'approbation
des résolutions nécessite une majorité absolue (la moitié+1). Les modifications statutaires, exclusion d'un
membre, affectation d'universalités une majorité des deux tiers. Les modifications du but ou de l'objet et
dissolution de l'asbl un quorum des deux tiers et une approbation par majorité de quatre cinquièmes,
Elle délibère sur les objets suivants:
- Modification des statuts suivant les prescriptions légales;
- nomination, révocation et possibilité d'intriduire une action contre des membres et, le cas échéant, des
commissaires, des vérificateurs;
- Approbation du rapport d'activité, des budgets et des comptes;
- décharge à octroyer aux membres et, le cas échéant, au vérificateur;
- dissolution de l'association
- Exclusion des membres
- transformation de l'association, entre autres, en AISB ou en société coopérative agréée.
- La possibilité d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Tout membre peut
être porteur de deux procurations au maximum.
Article 15: L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre de l'année.
Les membres sont convoqués par le président de l'organe d'administration ou son remplaçant de préférence
par courrier pour autant qu'il se présente sous la forme d'un fichier non modifiable ou à défaut, par une lettre ou
un courriel adressé au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée, l'ordre du jour y est
annexé. Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
En outre, l'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige, lorsque l'organe d'administration ou un cinquième des membres en font la demande par
écrit au président de l'organe d'administration en faisant connaitre l'objet de l'assemblée projetée.
Article 16: l'assemblée générale prend ses résolutions selon la procédure fixée par la loi et les règles
applicables aux assemblées délibérantes.
Lorsque l'urgence le requiert, le président, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou
représentés, peut ajouter un point à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée, elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut-être
tenue moins de quinze jours après la première.
Article 17: les décisions prises par l'assemblée générale sont constatées par des procès verbaux signés par
le président et le secrétaire et conservés au siège de l'association. Elles seront, à la demande, portées à la
connaissance des tiers.
Tout membre peut en prendre connaissance au siège social, sans déplacement des documents du registre
des membres, ainsi que de tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Titre IV - L'organe d'administration
Article 18: l'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins quatre membres
nommés parmi les membres ou de tiers pour un terme de trois ans. Le mandat des membres n'expire que par
décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un membre peut être nommé à titre provisoire
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre qu'il remplace.
Article 19: l'organe choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement, un
membre-délégué. En cas d'empêchement ou de démission du président, ses fonctions sont assurées de plein
droit par le membre ayant la plus grande anciennenté au sein de l'association.
L'organe a le pouvoir de représentation et délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature s'y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
Le président et le vice-président sont mandatés à cette gestion chacun pouvant agir individuellement. Ils
sont mandatés pour produire et ou signer tous les actes et extraits utiles à l'association.
Article 20: le cas échéant, un membre délégué peut-être désigné par l'assemblée générale. Il est chargé
d'assurer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférentes à cette gestion, ainsi
que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Par gestion journalière, il faut notamment
entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.
Article 21: l'organe se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président
ou à la demande d'un tiers des membres. La convocation est adressée à chaque membre, de préférence par
courriel, ou à défaut, par lettre envoyée par la poste. Elle contient un projet d'ordre du jour.
Article 22: les décisions de l'organe sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter à
l'organe d'administration par un autre membre. Tout membre peut être porteur d'une seule procuration. L'organe
ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 23: l'organe est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l'objet social
de l'association. Tout ce qui n'est pas expressement réservé à la compétence de l'assemblée générale par la
loi ou les statuts, est de son ressort. L'organe peut déléguer des pouvoirs déterminés à l'un ou l'autre des
membres ou à des tiers.
Les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent porter la signature de
deux membres, dont le président du conseil ou son remplaçant.
Article 24: les délibérations et décisions de l'organe sont actées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et approuvés à la séance suivante.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre déposé au siège social.
Article 25: l'organe d'administration peut s'adjoindre, pour des missions déterminées, des personnes qui
peuvent être des membres adhérents ou même des tiers. Ces personnes n'ont pas la qualité de membre et
disposent d'un avis consultatif.
Article 26: durant la période entre une démission et la publication aux annexes du Moniteur belge de celle-
ci, le quorum porte sur la moité des membres restants.
Article 27: l'organe d'administration choisit parmi ses membres, personnes physiques, un président, un
secrétaire et un trésorier. Ils peuvent constituer, si cela s'avère utile, avec un maximum de trois autres membres,
un Bureau.
Titre 5 - Budgets et comptes
Article 28: chaque année civile, au plus tard le 30 juin, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé
le budget du prochain exercice.
La comptabilité est confiée à une personne externe.
Titre 6 - Liquidation
Article 29: en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
et fixera leurs pouvoirs. Les biens que l'association pourrait alors posséder seront, après apurement du passif,
apportés à une association ayant un objet social similaire.
Au cas où aucune association similaire n'existerait au moment de la dissolution de la présente association,
tous les biens meubles ou immeubles réalisables, le seraient de gré à gré ou en vente publique, le produit de
ces réalisations sera versé à la Causse des dépôts et Consignation aux bénéfices d'une association dont l'objet
se rapporte autant que possible à celui de l'association dissoute.
Article 30: tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents status est réglé par la loi du 27 juin 1921,
Titre 7 - Composition de l'assemblée générale
Nomination depuis le 26/07/2024
Marie Loiselet, rue aux fleurs, 11 1380 Ohain NN: 771107.270.50
Emilie Vandeplas, rue de l'Aumône, 3 5030 Gembloux NN: 871117.372.52
Olivier Geerkens rue de la Reppe, 10 5300 Andenne NN: 640818.213.65
Vincent Vandeplas Rue de Dhuy, 3A 5080 Warisoulx NN: 640706.229.14
Fanny Defossez rue commandant Chuillet, 24 1450 Chastre NN: 780221.036.16
Stéphane Antoine Rue aux fleurs, 11 1380 Ohain NN: 770513.263.29
Océane Haumont quai de l'écluse 34a 5300 Andenne NN: 010608.278.59
Fanny Heijmans rue de l'Angle, 6/9 5310 Eghezée NN: 970710.436.89
Daphné Winnepenninckx Rue d'en-haut, 13 6230 Pont-à-Celles NN: 800104.274.32
Personne morale:
Coala asbl, rue du rivage 10 1300 Wavre 0435075583 représenté par Océane Haumont
Titre 8 - Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 26 juin 2024 a élu en qualité de membres, l'organe d'administration suivant:
Marie Loiselet, rue aux fleurs, 11 1380 Ohain NN: 771107.270.50
Vincent Vandeplas Rue de Dhuy, 3A 5080 Warisoulx NN: 640706.229.14
Stéphane Antoine Rue aux fleurs, 11 1380 Ohain NN: 770513.263.29
Océane Haumont quai de l'écluse 34a 5300 Andenne NN: 010608.278.59
Fanny Heijmans rue de l'Angle, 6/9 5310 Eghezée NN: 970710.436.89
Daphné Winnepenninckx Rue d'en-haut, 13 6230 Pont-à-Celles NN: 800104.274.32
Personne morale:
Coala asbl, rue du rivage 10 1300 Wavre 0435075583 représenté par Océane Haumont
En outre, l'assemblée générale a nommé
Stéphane Antoine rue aux Fleurs, 11 1380 Ohain NN: 770513.263.29
en tant que président;
Vincent Vandeplas rue de Dhuy, 3A 5080 Warisoulx NN: 640706.229.14
en tant que vice-président;
Daphné Winnepenninckx Rue d'en-haut, 13 6230 Pont-à-Celles NN: 800104.274.32
en tant que trésorière;
Marie Loiselet rue aux fleurs, 11 1380 Ohain NN: 771107.270.50
en tant que secrétaire.
Fait à Gembloux, le 26 juin 2024,