N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SANAIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chemin des Piécettes 7
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Par acte sous-seing privé établi le 21 septembre 2017, les soussignés :
 
- Madame Anne-Françoise RAEDEMAEKER née le 19 mai 1964 à Uccle, mariée à Monsieur Juan PUIGDEVALL
MATA,  et domiciliée Chemin des Piécettes, 7 à 1420 BRAINE L’ALLEUD (NN 64.05.19-006.27)
 
- Monsieur Sébastien PUIGDEVALL MATA, né le 26 octobre 1992 à UCCLE marié à madame Alison SCARSEE,
et domicilié Avenue du Monde, 45/10 à 1400 NIVELLES (NN 92.10.26-363.83)
 
 
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
 
SANAÏS
 
Article 2
 
La société a son siège social Chemin des Piécettes, 7 à 1420 BRAINE L’ALLEUD.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, des prestations de services aux particuliers et aux entreprises et plus
spécifiquement :
 
La consultance et coaching en change-management et évaluation de politiques et projets  publics ou privés
visant à développer et soutenir des produits, processus et projets dans le secteur de la santé, du développement
durable et culturel,  ou des innovations techniques, environnementales et culturelles
La consultance en management commercial, coaching d’équipes, key account management  et business
développement du secteur pharmaceutique
la fourniture de services associés
l’organisation de formations liées à son objet social
Le commerce et le négoce de toutes marchandises relatives à son objet social
0681636717
Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social
 
Elle peut fournir des prestations en gestion commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance,
en communication, en publicité et en marketing.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
 
Madame Anne-Françoise RAEDEMAEKER à concurrence de 99 EUR représentant 99 parts sociales.
Monsieur Sébastien PUIGDEVALL MATA à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
Le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
le 30 juin 2019.
La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2019.
Est nommée au titre de gérante non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Anne-Françoise RAEDEMAEKER, son mandat pourra être rémunéré.
 
Conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance à
dater du 20 mars 2017 et prises pour compte de la société en formation, de même que les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet
qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
Fait à Braine-l’Alleud en quatre exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce et un pour le bureau d’Enregistrement.
 
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
Anne-Françoise RAEDEMAEKER                            Sébastien PUIGDEVALL MATA