N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMC TELECOM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Florian Montagne 43
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Entre
-        Monsieur Fernandez Vargui Christopher, né le neuf mai 1984, inscrit au registre national sous le numéro
84.05.09-183-85, domicilié à Fleurus Avenue de l’Europe, 24.
 
-        Monsieur Fekroui Mustapha, né le 08 février 1972, inscrit au registre national sous le numéro 72.02.08-343-
70 domicilié à Charleroi Rue Jean Jonet, 40.
 
-        Monsieur El Gareh Ahmed, né le 08 novembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 77.11.08-
253-37 domicilié à Marcinelle Rue Florian Montagne, 43.
 
Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des
Sociétés et les présents statuts.
 
STATUTS
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
La société adopte la forme de la société en nom collectif.  Elle est dénommée «AMC TELECOM».  Dans tous les
actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination devra
toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en Nom Collectif » ou
« SNC ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi à Marcinelle, rue Florian Montagne, 43. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, la réalisation de prestations de services relatives au passage de tous câbles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
0719446228
 
Article 4 : Capital
 
Le capital social est de mille euros (1.500,00 �).  Il est représenté par dix (150) parts d’une valeur nominale de
cents euros (10,00 �) chacune.
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : Responsabilité
 
Conformément au Code des Sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements
de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
Article 7 : Pouvoirs – Gestion journalière
 
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés par
l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans l’objet social et peut dès
lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant.
Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune
affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu’après avoir été
autorisés par la majorité des associés.
Le gérant peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
Article 8 : Comptes annuel – Bénéfices – Pertes
 
Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels seront établis.  Le résultat net, tel qu’il ressort desdits
comptes, sera soit reporté à nouveau, soit distribué au prorata du nombre de parts dont dispose chaque associé. 
Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports.
 
Article 9 : Cession de parts
 
La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés sauf
obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou la partage de
l’avoir social.
 
Article 10 : Admission
 
L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés.
 
Article 11 : Démission
 
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par
lettre recommandée à la poste.
 
Article 12 
 
En cas de perte de la qualité d’associé, celui-ci aura droit, à charge de la société, à sa quote-part de l’actif net
comptable tel qu’il en ressort des derniers comptes annuels approuvés par la société.
 
Article 13 : Décès d’un associé
 
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
 
Article 14 : Assemblée Générale
 
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 10 heures.  Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 15 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 16 : Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 17 : Droit commun
 
Toutes les dispositions relevant du code civil et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte.  Les clauses contraires aux dispositions impératives du
code civil et du code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1)     Souscription et libération
 
Les soussignés déclarent souscrire en espèces cent cinquante (150) parts sociales comme suit :
 
-        Fernandez Vargui Christopher :               50 parts sociales
-        El Gareh Ahmed :                                       50 parts sociales
-        Fekrioui Mustapha :                                  50 parts sociales
 
2)     Nominations et divers
 
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité morale et se clôturera le
trente et un décembre 2019.
 
Monsieur Fernandez Vargui Christopher est désigné comme gérant non statutaire.
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
Après commentaires et lecture intégrale des statuts, les comparants ont signé.