N° d'entreprise : 0446458336
Nom
(en entier) : TURF BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Armée 6
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix-sept octobre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, l’actionnaire unique de
la société anonyme TURF BELGIUM, ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de l’
Armée 6, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
2. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société tel que décrit à l’article 3 des statuts et
de remplacer la référence à « l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant
le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier » par une référence à la loi du
11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.
3. Adaptation des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 3 de l’ordre du
jour.
4. Approbation de la coordination des statuts.
L’assemblée générale approuve les statuts suivants :
(…)
ARTICLE 1. - FORME LEGALE - DENOMINATION
La société adopte la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TURF BELGIUM ».
(…)
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
ARTICLE 3. - OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute personne physique ou morale en Belgique et à
l'étranger :
    •  l'organisation de jeux de hasard tels des paris, des jeux de casino ou des concours, autorisés
par la loi, et rendus disponibles au public via des établissements physiques ou les moyens de la
société de l'information, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
    •  l'organisation d'événements liés aux jeux de hasard, le développement de tout type
d'informatique et de médias imprimés, audiovisuels ou digitaux dans le cadre de ces activités ;
    •  la consultance ou gestion dans le domaine des jeux de hasard, paris et loteries ;
    •  la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
    •  l'exploitation de toutes licences, brevets et marques, et autres droits de propriété intellectuelle;
    •  la recherche de données, la constitution, l'exploitation et la location de bases de données;
    •  le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
    •  la gestion de ressources humaines ;
    •  la gestion de patrimoine immobilier pour son propre compte, notamment l'acquisition, la
construction, l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange, la division, le lotissement et la
vente de tout immeuble, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété, à l'exception
des activités réglementées par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier;
    •  la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou
étrangères;
    •  la gestion pour son propre compte de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments
financiers de toutes sortes ;
    •  la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;
    •  la société peut également réaliser, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et à tout objet similaire ou connexe; prendre participation sous quelque forme
que ce soit dans toutes les entreprises qui pourraient d'une façon ou d'une autre favoriser la
réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toute manière et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
ARTICLE 4. - DUREE
La durée de la société est illimitée.
(…)
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-cinq-mille-neuf-cent-quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents
(65.986,69 EUR), divisé en mille-deux-cent-trente (1.230) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un mille-deux-cent-trentième (1/1230ème) de l’avoir social, entièrement
libérées.
(…)
ARTICLE 7.- APPELS DE FONDS
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
ARTICLE 9. - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de la propriété d'une action, les titres sont inscrits au nom du nu-
propriétaire et au nom de l'usufruitier, et les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
(…)
ARTICLE 11. – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
a) Définitions
Les définitions reprises sous le présent littera sont applicables exclusivement aux dispositions du
présent article.
Par "cession" il y a lieu d’entendre toute opération, à titre onéreux ou gratuit, qui a pour objet ou pour
effet le transfert d’un droit réel sur actions, en ce compris, mais sans que cette énumération soit
limitative, toute vente, échange, apport en société, cession dans le cadre d’un transfert ou d’un
apport de branche d’activité ou d’universalité, d’une fusion, d’une absorption, d’une scission, d’une
liquidation, d’une vente à réméré, toute donation, vente forcée consécutive à l’exécution d’un gage,
d’une saisie ou d’une autre sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un
effet similaire, à l’exclusion de tout transfert à cause de mort.
Par "actions" il y a lieu d’entendre les actions de la société, ainsi que les droits de souscription ou
tous autres titres émis par la société et donnant droit à l’acquisition d’actions de la société (parts
bénéficiaires, obligations convertibles, obligations avec droit de souscription ou obligations
remboursables en actions), à l’exclusion des options sur actions de la société.
b) Cessions
Toute cession d’actions sera notifiée par l’actionnaire cédant à l’administrateur unique ou au
président du conseil d’administration et aux autres actionnaires dans les cinq jours ouvrables de sa
réalisation. La notification contiendra les noms, prénoms, adresse, profession ou, dans le cas d’une
personne morale, la dénomination et le siège du cessionnaire ainsi que le nombre d’actions cédées.
(…)
ARTICLE 14: COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée, à la discrétion de l'assemblée générale, par un administrateur unique ou
par un conseil d'administration composé de plusieurs administrateurs.
Le passage d'un mode d’administration à l'autre doit faire l'objet d'une décision explicite de
l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES SI LA SOCIETE EST ADMINISTREE PAR UN
ADMINISTRATEUR UNIQUE
§1. Nomination
L’administrateur unique est nommé par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif à son
mandat.
L’administrateur unique peut démissionner par notification à l’assemblée générale.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
§2. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
§3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes de son choix n’ayant pas la qualité d’
administrateur.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. S’il n'a pas pris de décision à
ce sujet, ils peuvent agir séparément.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§4. Représentation de la société
Si la société est administrée par un administrateur unique, tous les actes qui engagent la société, en
justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés :
    •  soit par l’administrateur unique ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul ou conjointement ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
(…)
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES SI LA SOCIETE EST ADMINISTREE PAR UN
CONSEIL D’ADMINISTRATION
§1. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour
six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs, tant que la société compte moins de
trois actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou délégué à la gestion journalière, elle doit,
dans l’exercice de cette fonction, désigner une personne physique en tant que représentant
permanent qui justifiera de ses pouvoirs par la publication qui en aura été faite aux Annexes du
Moniteur belge. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
§2. Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants devront y pourvoir provisoirement au plus vite en nommant un remplaçant.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
(…)
§6. Procès-verbaux
(…)
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur-délégué.
§7. Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§8. Gestion journalière
A. Le conseil d’administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre
d’administrateur-délégué ou tiers qui portant le titre de délégué à la gestion journalière.
L'administrateur délégué, délégué à la gestion journalière et/ou les administrateurs-délégués,
délégués à la gestion journalières agissant conjointement peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
B. Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
C. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
§9. Représentation - actes et actions judiciaires
Si[KV1] la société est administrée par un conseil d’administration, elle sera représentée, y compris
dans les actes et en justice :
- soit par un administrateur délégué s'il n'en est nommé qu'un ;
- soit par tous les administrateurs-délégués et/ou délégués à la gestion journalière, agissant
ensemble, si plus d'un a été nommé.
Nonobstant la compétence du conseil d'administration pour tous les actes ne faisant pas l'objet d'une
délégation de gestion journalière ou d'une délégation spéciale, ces signataires n'ont pas à justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 17.- REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
(…)
ARTICLE 20. - REUNION
L'assemblée générale actuelle se réunit le dernier jour ouvré du mois de juin, à 11 heures 30.
(…)
ARTICLE 21. - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit en Belgique indiqué dans la convocation, à
l'initiative de l’organe d'administration ou des commissaires.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22. - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions doivent informer, trois jours
ouvrables au moins avant la date de l'assemblée générale, par lettre adressée au siège, de leur
intention d'assister à celle-ci et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part
au vote.
L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s’il est explicitement indiqué dans la
convocation de l'assemblée que l’organe d'administration a décidé de ne pas appliquer cette
condition d'admission.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités
prescrites au premier l'alinéa.
ARTICLE 23. - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
(…)
ARTICLE 25. - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
(…)
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
(…)
ARTICLE 26. - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 27. - DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 28. - VOTE PAR CORRESPONDANCE OU A DISTANCE
a) Vote par correspondance :
Sur autorisation spéciale de l’organe d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout
actionnaire ayant le droit de voter pourra émettre son vote par correspondance au moyen d'un
formulaire ad hoc joint à la convocation en nom ou qu'il pourra obtenir sur simple demande à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Ces votes par correspondance ne seront valablement émis que s'ils sont arrivés au siège de la
société avant le début de la réunion de l'assemblée générale.
b) Vote à distance :
En application de l'article 7 :137 du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire aura
la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale, l'actionnaire souhaitant participer à
distance à l'assemblée générale devra le faire savoir à l’organe d'administration par courrier simple
ou par courrier électronique.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
(…)
ARTICLE 30. – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par
le président du conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs,
(…)
ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE 33. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d'administration dans le respect de la loi.
L'assemblée générale sera tenue de distribuer au moins les deux tiers des bénéfices distribuables de
l'exercice social concerné, à moins qu'elle n'en décide autrement à la majorité spéciale des deux
tiers.
ARTICLE 34. - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par l’
organe d'administration, en une ou plusieurs fois.
L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des
réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts. Il
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
(…)
ARTICLE 36. - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par l’administrateur unique ou par le conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37. - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif ne sert d'abord à rembourser, en numéraire ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
5. Choix de la forme d’administration.
L’assemblée générale confirme que la société est administrée par un conseil d’administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, un rapport, une procuration ; une
coordination des statuts
 
 Résolutions écrites de l‘actionnaire unique du 4 octobre 2024
1. L’actionnaire a pris connaissance de la démission par lettre du 4 octobre 2024 de Monsieur
Emmanuel de Rohan Chabot, en qualité d’administrateur et d’administrateur-délégué, avec effet
immédiat à compter de ce jour. L’actionnaire prend acte de cette démission.
Compte tenu de la cessation des fonctions de Monsieur Nicolas Morane au sein du groupe auquel la
Société appartient, l’actionnaire décide de de faire usage du pouvoir de révocation ad nutum et de
révoquer le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Morane et ce, avec effet immédiat à
compter de ce jour.
2.  L’actionnaire décide de nommer, en qualité d’administrateurs de la Société, avec effet immédiat à
compter de ce jour :
- Monsieur Paul Klomp
- Monsieur Nicolas Lo Bono
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2027.
Sauf décision contraire de l’assemblée
3. L’actionnaire unique décide de donner pouvoir à Madame Ysabelle Vuillard, Monsieur Wouter
Verhelst et à chacun des avocats du bureau Acelaw BV, dont les bureaux sont établis à 1830
Machelen (Diegem), Culliganlaan 2F (3ème étage), chacun agissant seul, avec pouvoir de
substitution, aux fins de remplir toutes les formalité liées aux décisions susmentionnées, notamment
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe du Tribunal de l’Entreprise et du Moniteur
Belge en vue du dépôt et de la publication, des résolutions qui précèdent.
Signée : Kim Lagae, notaire et mandataire
Déposée en même temps : une copie des dacisions écrites de l‘actionnaire unique du 4 octobre 2024
 
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 4 OCTOBRE
2024.
1. Proposition de modification des statuts afin de les conformer au nouveau Code des sociétés et
associations
Le conseil propose de modifier les statuts conformément au projet figurant en Annexe 1 (version
marquée par rapport à la version actuelle). Une mise à jour est apportée à l’objet social, ce
changement faisant l’objet du rapport spécial figurant au point 2 de l’ordre du jour. Les autres
changements sont essentiellement limités à la mise en conformité aux nouvelles dispositions du
CSA.
2. Adoption d’un rapport spécial établi conformément à l’article 7 :154 du CSA
Dans le cadre de la modification des statuts et de l’objet de la Société, le conseil décide d’adopter le
rapport spécial figurant en Annexe 2 du présent procès-verbal, établi conformément à l’article 7 :154
du CSA.
3. Convocation d’une assemblée générale extraordinaire
Le conseil décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire à tenir à la première date
utile (a priori le ou aux alentours du 15 octobre 2024) devant l’étude de la notaire Kim Lagae à
Bruxelles avec pour ordre du jour
1. Rapport du conseil d’administration conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des
associations.
2. Modification de l’objet de la Société.
3. Mise à jour et modification des statuts de la Société, notamment pour les mettre en conformité
avec le Code des sociétés et des associations :
4. Nomination d’un délégué à la gestion journalière
Suite à la nomination de deux nouveaux administrateurs par décisions de ce jour de l’actionnaire
unique, le conseil décide de nommer en qualité d’administrateur-délégué, chargé de la gestion
journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion,
avec effet à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Klomp Paul, domicilié à 1509 KE Zaandam (Pays-Bas), 6, Veen Wetering
Signée : Kim Lagae, notaire et mandataire
Déposée en même temps : une copie du PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’
ADMINISTRATION TENUE LE 4 OCTOBRE 2024.