N° d'entreprise : 0403307390
Nom
(en entier) : La Maison Libérale de Forest
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Saint-Denis 15
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt juin deux mille vingt-quatre.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Coopérative dénommée LA
MAISON LIBERALE DE FOREST, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, à 1190 Forest,
Place Saint-Denis 15.
Société immatriculée dans le Registre des Personnes Morales de Bruxelles-Section francophone et
dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.307.390.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  Constatation de la perte de la qualité d’associé
L’assemblée constate que plusieurs associés sont décédés et décide, en faisant une application par
identité de motif des articles 7 et 9 des statuts,  que ces associés ont dès lors perdu leur qualité d’
associés le jour de leur décès. Leurs actions sont détruites et rayées du registre des actionnaires. La
valeur de ces actions, arrêtée à la date du 31/12/2023, peut être réclamées par les héritiers jusqu’au
31/12/2024. Passé ce délai, cette demande sera forclose de plein droit.  (....) 
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
    •  Supprimer ces actions du registre des actionnaires
    •  Tenir la valeur desdites actions à disposition des héritiers qui se manifesteraient jusqu’au 31
décembre 2024. Passé ce délai, aucune indemnisation ne sera offerte.
L’assemblée décide d’adapter les statuts en conséquence et comme proposé au point 3 ci-après.
2. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée constate que la présente société coopérative à responsabilité limitée répond à la
définition de la société coopérative énoncée à l’article 6.1 du Code des Sociétés et des Associations.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
-           la part fixe du capital social libéré, soit  vingt et un mille neuf cent vingt-huit euros (21.928,00
€) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte «
capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Coopérative
-           la prime d’émission soit   mille neuf cent dix-sept euros (1917,00€)   de la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte « capitaux propres
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Coopérative.
3. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts au
code des sociétés et des associations et d’adopter les statuts ci-après :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée LA MAISON LIBERALE DE FOREST.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
Le but social est la mise à la disposition du parti libéral de Forest-les-Bruxelles d’une maison pouvant
servir de lieu de réunion aux divers groupements de ce parti et de leur fournir des bureaux, salles d’
études et de fêtes, bibliothèques etc…
La société pourra installer dans la maison libérale un café et faire toutes les opérations immobilières,
mobilières, industrielles, commerciales et financières nécessaires ou utiles à son objet.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille trois cent trente-neuf (3339) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.  (....) 
Article 10. Conditions d’admission
Sont associés :
1°) les signataires du présent acte.
2°) les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil
d'administration.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent
pas les conditions générales d'admission.
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société et aux décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société. Elle est adressée au conseil d'administration. Le
conseil d'Administration n'est pas tenu de motiver sa décision.
L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L'organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
Tout membre du personnel dont l'engagement remonte à un an au moins peut prétendre à la qualité
d'associé. Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommandée au Conseil
d'administration au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son
engagement et de bloquer sur un compte spécial le montant destiné à la souscription des parts
désirées.
Le membre du personnel ayant souscrit, acquis ou reçu des parts sous le bénéfice de la présente
disposition perdra automatiquement la qualité d'associé à la date de l'assemblée générale ordinaire
des associés suivant la perte de sa qualité de membre du personnel.
Dans ce cas, le remboursement de sa part sera opéré suivant la valeur nominale de la part.
Article 11. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses
noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire et ou
acquérir.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 12. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour
lesquelles il démissionne seront annulées;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de concordat, de liquidation ou d’interdiction d’un
actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er. Le droit au remboursement est forclos dans les dix-
huit mois du décès, passé ce délai plus aucune demande de remboursement n’est valable.
Article 13. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou lorsque le comportement de l’
actionnaire nuit aux intérêts de la société au point que le maintien de sa qualité d’actionnaire ne peut
être raisonnablement toléré.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins de trois
administrateurs, personnes physiques ou morales associées ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Elle peut aussi être administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, détermine la durée de leurs mandats et
décide en cas de pluralité d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent être exercés en conseil
d'administration ou peuvent être exercés individuellement. A défaut de précision les pouvoirs des
administrateurs est exercé en Conseil d'Administration. Ils sont en tout temps révocables par
l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, sans préavis, et sans devoir motiver sa décision.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut
consister en une participation aux bénéfices de la société.
Article 15 Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée suivante en décide de manière définitive. Le nouvel
administrateur achève le mandat de son prédécesseur.
Article 16  Présidence
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre présent le
plus âgé.
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
Au cas où la société n'est administrée que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les
pouvoirs reconnus par les présents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume
également seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent élaborer un règlement d'ordre intérieur qui devra être soumis à
ratification par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet statuant à la majorité
simple., Ce règlement d'ordre intérieur pourra par la suite être amendé ou supprimé selon la même
procédure.
Le conseil d'administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus
en vue de la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que le loi où les statuts réservent à
l'assemblée générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens
tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous
biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tout droit d'hypothèque, de privilège et action
résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice, en
demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts
sociaux. En outre, il édicte, modifie et abroge le règlement d'ordre intérieur, le fait ratifier par
l'assemblée générale et le notifie à chaque associé.
Article 18.  Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. II doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se
réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations se trouvant dans la
commune du siège. Les convocations sont faites par simples lettres envoyées au moins cinq jours
avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent
contenir l'ordre du jour.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Article 19. Réunion en ligne
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....) 
Article 21. Vote
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du
Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 22. Procès-verbaux
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Article 23. Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil d'administration conférées en application des
présents statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en
justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les fondés de pouvoirs, agissant seul ou
conjointement
- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Ceux-ci n'ont pas à justifier de leur pouvoir.
Si la société ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs
de représentation de la société.
Article 24. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conférer tous
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion
journalière peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il
détermine à telles personnes qu'il agrée.
Article 25. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 26. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jeudi précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.  (.....) 
Article 27. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 28. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. (....)
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.  (...) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
L’assemblée constate que sont actuellement administrateurs de la société
    •  Daniel HENRY
    •  Christiane KNUETS VERMORGEN
    •  Yves ROLAND
    •  Guy VANROY
    •  Melissa ZIMMERMAN représentant permanent de InBev Belgium BCE 0433.666.709.
La société est représentée conformément à l’article 23 de ses statuts, à savoir par deux
administrateurs agissant conjointement.
4. Siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société se situe à 1190 Bruxelles, rue Henri
Maubel 35
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et d’une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l’
adaptation des statuts de la société au code des sociétés et des associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition  et statuts coordonnés