N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FYBELPRO CHASSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue des Pâchis(TAM) 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le dix huit avril deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : FRANCOIS Yves Marie Jean Noel Colette Ghislain, né à Aiseau le treize mars mil neuf cent 
soixante-quatre, domicilié à 5060 Sambreville (Tamines), Rue des Pâchis n°10.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé ‘Sprl-S’
DENOMINATION: FYBELPRO  CHASSIS
SIEGE SOCIAL: 5060 Sambreville, Rue des Pâchis (TAM) n°10.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La fabrication, la commercialisation, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, la 
représentation, le courtage et le placement de :
•
toutes menuiseries en aluminium, métalliques, en P.V.C., en bois, en acier et autres ;
•
produits coupe-feu et anti-effraction, volets, portes de garages et tous articles généralement 
quelconques de fermeture de bâtiments ;
•
tous produits, articles, accessoires, matériaux et matières premières généralement quelconques 
nécessaires aux activités sociales ;
La réalisation de tous travaux de :
•
création, rénovation et transformation d’ouvertures de bâtiments ;
•
pose de cloisons sèches de type ‘gyproc’ et autres
•
habillage intérieur de portes et fenêtres.
•
montage, entretien, réparation et fabrication de toutes menuiseries intérieures, extérieures;
La société peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières 
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie 
d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait 
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à un euro (1 EUR). Il est représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a partiellement 
libérée par l’apport de un euro en espèces.
Le notaire instrumentant a attiré l’attention du fondateur sur l’obligation de porter le capital à 18.550€
au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe 
l’équivalent de cinq travailleurs temps-plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la 
société perd le statut de «starter ».
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. En cas de 
pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés 
ou non.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.  
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
0835589078
Volet B - Suite
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le premier lundi du mois à dix huit heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
REPARTITION – RESERVES : L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 euros) et le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
BONI DE LIQUIDATION:  Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre 
tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées par l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille douze.
2. Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Yves FRANCOIS, prénommé.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision différente de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Pouvoirs
Le comparant ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-
dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal