N° d'entreprise :
0699603986
Dénomination :
(en entier) :
CORENOVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Perwez,Liernu 90
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le quatre
octobre deux mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale de la société coopérative à
responsabilité limitée "CORENOVE" a pris les décisions suivantes :
Première résolution – gratuité des administrateurs
    •  L’assemblée générale décide de modifier l’article 14.1 et 14.2 des statuts en vue d’introduire la
gratuité du mandat d’administrateur comme principe avec possibilité de dérogation à ce principe
suivant décision de l’assemblée générale.
    •  L'assemblée modifie les articles précités et de les remplacer par le texte suivant : « 14.1 Le
mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale
le décide, tout administrateur est susceptible de prétendre à un traitement dont le chiffre et le mode
de paiement sont déterminés, en accord avec l’intéressé, par décision de l’assemblée générale. 14.2
Cette rémunération est peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature ».
Deuxième résolution – rémùnération des intérêts
    •  L’assemblée générale décide de modifier de l’article 25.2 pour y ajouter la précision suivante
quant à l’affectationdu résultat et de le remplacer par le texte suivant : « En cas de distribution aux
associés, le taux maximum de l'intérêt ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément
à l'Arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agréation des
sociétés coopératives pour le conseil national de la coopération. ».
troisième résolution – dispositions transitoires
    •  L’assemblée générale décide de modifier le paragraphe « 4.1 » du point 4 « Composition des
organes et des instances » du « Titre IX.- Dispositions transitoires ».
    •  L'assemblée décide de modifier les articles précités et de les remplacer par le texte suivant :
« 4.1 Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident de fixer le nombre d’administrateurs à sept et de nommer à cette fonction :
a) Monsieur COMBLIN Daniel,
b) Monsieur LAUREYS Thierry,
c) Monsieur LETHÉ Guillaume,
d) Monsieur VAN POELVOORDE Eric Jacques Adolphe, né à Uccle le onze mai mille neuf cent
soixante-trois, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue Vieille-Maison, 7.
e) L’association sans but lucratif « Objectif 2050 », ici représentée par Madame Tara Mac CARTHY,
en qualité de représentant permanent,
f) La société coopérative à responsabilité limitée « Emissions Zéro », ici représenté par Monsieur
PILLIEZ Jean et Monsieur Marc INSTALLE, en qualité de représentant permanent,
g) L’association sans but lucratif « Cluster éco-construction », ayant son siège social à 5000, Namur,
Rue Eugène Thibaut, 1, boite C, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0881.039.716., ici représentée par Monsieur Hervé-Jacques POSKIN.
Volet B
L’ensemble des administrateurs ici présents ou valablement représentés déclarent accepter leur
mandat.
Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt et un. »
quatrième résolution
    •  L’assemblée générale décide d’ajouter à la suite du paragraphe « 4.2 » du point 4 «
Composition des organes et des instances » du « Titre IX.- Dispositions transitoires », d’un
paragraphe « 4.3 » reprenant le texte suivant et de modifier les articles précités et d’ajouter le texte
suivant : « 4.3 Le conseil d’administration désignent comme administrateurs-délégués Monsieur
Daniel COMBLIN ainsi que Monsieur Thierry LAUREYS ici présents et qui déclarent accepter. Leur
pouvoir est individuel. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes
du Moniteur belge.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.