N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Expressions
(en abrégé) : EX
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Brasserie 71 1
Ixelles
1050
 
Les soussignés :
1.       Mohamed Triki,
Rue Rouge bouton 128, 1460 Virginal
2.       Walid Glaied,
Rue De la brasserie 71,  
               1050 IXELLES
        3. Laura VITALE
            Rue des artisans 7.
           1050 Ixelles
 .
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Expressions »
TITRE 1 - Dénomination, EXPRESSIONS, rue de la brasserie 71 à 1050 IXELLES
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «.asbl expressions ………….. », (appellation de l’association), en abrégé
« … » (si nécessaire).
1006106665
Conseil : vérifier sur le site du Moniteur belge ou sur la BCE que ce nom n’est pas déjà utilisé
par une autre association ou société.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,  rue de la brasserie 71 ,1050 IXELLES
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, (Afin de connaitre
le Tribunal de l’entreprise compétent en fonction de votre siège, consultez
https://competence-territoriale.just.fgov.be)
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Indication : ces mentions sont prévues aux art. 2 :20 CSA et III.25 du Code de droit
économique. Même s’il n’est pas obligatoire de reprendre cette liste dans les statuts, il est
obligatoire d’en faire usage dans tous les « actes » de l’ASBL. Le fait de reprendre cette liste de
mentions dans les statuts vous permet d’en avoir un rappel.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région (de Bruxelles - Capitale /
Wallonne).
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Note :
Mentionnez au minimum la Région dans laquelle le siège est établi. Vous pouvez également
mentionner l’adresse complète. Si c’est le cas, ajoutez « et plus précisément à l’adresse
suivante : ….. ».
Que l’adresse complète soit mentionnée ou pas dans les statuts, et sauf si les statuts en
disposent autrement, l’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour
autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Les statuts peuvent limiter cette compétence de
l’organe d’administration (en limitant par exemple la possibilité de transfert du siège à une
Région, ou à une commune précise). Les statuts peuvent également réserver cette compétence
à l’assemblée générale. (art 2 :4 du CSA)
Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié.
L’adresse de son site internet est ………………………………… et son adresse
électronique est la suivante : asblexpressions.art@outlook.com (le cas échéant).
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de promouvoir la culture par les arts en général ,l’organisation de manifestations
culturelle tel que ,expositions d’arts ,des spectacles, des échanges culturelles avec d’autres pays dans le
monde, des voyages organisées des  visites culturelles et touristiques en Belgique et dans des pays tiers,
soutenir des projets artistiques et les artistes de tout type d’arts, organisation d’évènements se rapportant à la
culture tel que la vente au enchères de tous  types d’œuvres d’arts ,créer des formations en théâtres ,dessin
peinture sculpture ;…et autres…pour tous les âges……..
(Décrire ici le but social, c’est-à-dire la ou les finalités poursuivies par l’association).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 l’organisation de manifestations culturelle tel que ,expositions d’arts ,des spectacles, des échanges culturelles
avec d’autres pays dans le monde, des voyages organisées des  visites culturelles et touristiques en Belgique
et dans des pays tiers, soutenir des projets artistiques et les artistes de tout type d’arts, organisation
d’évènements se rapportant à la culture tel que la vente aux enchères de tous  types d’œuvres d’arts, créer des
formations en théâtres ,dessin peinture sculpture ;…et autres…pour tous les
âges……………………………………………………
…………………………
(Décrire ici l’objet de l’association, c’est-à-dire les activités concrètes qu’elle accomplit en vue
de réaliser son but. Rédigez une liste qui soit la plus précise possible, sans non plus donner
tous les détails de toutes les activités.)
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution de fondation de financements
public en Belgique ou de l’étranger
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
Personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
Exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute à tout moment.
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TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité (ou ne peut être supérieur à 3 ) et ne peut être inférieur à 3…. (Choisissez :
deux, trois, quatre… etc.)
Indications : le CSA autorise donc que deux personnes puissent créer une ASBL, et ces deux
Personnes pourraient être à la fois les membres de l’assemblée générale et les administrateurs
(art 1 :2). Pour favoriser la bonne gouvernance au sein de l’association, nous recommandons :
- de fixer dans les statuts un nombre minimum de membres effectifs qui soit supérieur
à 2 personnes.
- de disposer que « Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs ».
Par ailleurs, attention ! Le nombre minimum d’administrateurs fixés par le CSA est de 3. Par
exception, une ASBL ne peut compter que 2 administrateurs si et seulement si elle ne compte
que 2 membres effectifs (voir l’article 18 de ce modèle de statuts). Il est donc recommandé de
fixer le nombre minimum de membres effectifs à 4 personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs (cette mention ne doit apparaitre qu’à la constitution de
l’association, et doit être supprimée dès la première révision).
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux
conditions suivantes …que le membre est accomplie tout son travail et s’est engagements envers l’ASB, qu’il
ne soit redevables à l’associations  ……………………………………….. (indiquer les conditions à
satisfaire, s'il y en a), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale (ou éventuellement par l’organe d’administration – supprimer
alors la compétence de l’AG dans l’article 12), statuant à la majorité …simple………
(simple/relative, absolue, des deux tiers, des trois quart, …, au choix).
Indications :
- vote à la majorité simple/relative : la proposition adoptée est celle qui rassemble le
plus de voix, quel que soit le nombre de voix.
- vote à la majorité absolue : la proposition adoptée est celle qui rassemble plus de 50%
des voix.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter (voir si opportun).
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Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents (le cas échéant)
Indications : seule la catégorie des membres effectifs est imposée par la loi. Toutes les autres
catégories, comme celle des membres adhérents, sont libres. Cependant, les statuts doivent
obligatoirement déterminer les droits et obligations de ces autres catégories (art 9 :3, § 2 CSA)
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer
aux activités de l'association (choisir l'un ou l'autre ou indiquer une autre condition). Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l’organe d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la
majorité …………… (simple, des deux tiers, des trois quarts, …, au choix).
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter (voir si opportun).
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs (et, le cas échéant, ajoutez « et adhérents ») sont libres de se
retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif (et, le cas échéant, ajoutez « ou adhérent ») qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier. A supprimer s’il n’y a pas de cotisation (voir article 10).
- Le membre effectif (et, le cas échéant, ajoutez « ou adhérent ») qui ne remplit plus les
conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à … est exclu du statut de a.s.b.l après
un temps de 48 HEURES
(nombre) assemblées générales consécutives. (Cette mention n’est pas obligatoire,
 
mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance de l’association).
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret (recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur (Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 2 :41 CSA , mais cette phrase peut
être remplacée par « les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs »).
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(Le cas échéant) L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la majorité …………… (simple,
des deux tiers, des trois quarts, …, au choix).
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. (art 9 :23 CSA)
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. (art 9 :3, §1
CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association. (art 9 :1 CSA)
Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents (si nécessaire) est fixé par l’organe d'administration / l'assemblée générale
(choisir l'un ou l'autre) sans pouvoir être supérieur à ………30.00€… euros (indiquer un chiffre)
pour les membres effectifs et …25€……… euros (indiquer un chiffre) pour les membres
adhérents (le montant peut être identique, en sachant que les statuts doivent fixer le montant
maximum, art 2 :9, §2, 8° CSA).
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TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
L’assemblée.
(le cas échéant) Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,
avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la
majorité …SIMPLE………… (simple, des deux tiers, des trois quarts, …, au choix).
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
(art 9 :12 CSA)
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de ……….
(Choisir l'un ou l'autre, mais doit nécessairement être dans les six mois de la clôture de
l’exercice social, art 3 :47, § 1er CSA. Alternative, pour une meilleure gouvernance de
l’association : « L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu
durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les
comptes de l’année précédente », ou encore « L’assemblée générale se réunit au moins deux
fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le
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budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année
civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en
cours »).
Indication à propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues
en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux
autres modes sont également autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par
voie électronique (art 9 :16/1). Comme les AG en présentiel, et moyennant le respect de
conditions précises détaillées dans CSA, les AG écrites et par voie électronique sont autorisées
même si les statuts n’en font pas mention. Il n’est donc pas obligatoire de modifier les statuts
pour que ces deux modes soient autorisés.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les … jours (nombre) de la demande de
convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les … jours qui suivent cette demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais
attention à respecter le minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée
générale, comme précisé au § suivant).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé
… jours (nombre) au moins avant l'assemblée (Le délai minimum légal est de quinze
jours, mais ce délai peut être étendu. Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit
à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux).
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles. (Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une copie des documents est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres de l’association. Pour la bonne gouvernance, et par
facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou de
préciser les modalités de consultation de ceux-ci).
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum …
jours (indiquez ici un nombre de jours qui soit compatible avec le délai de convocation prévu
au paragraphe précédent : par exemple, si votre délai de convocation est de 15 jours, indiquez
ici un nombre supérieur à 15, afin de pouvoir clôturer l’ordre du jour et envoyer les
convocations à temps) à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité (simple, des deux tiers, des trois quart,
…, au choix, en veillant à adopter un quorum assez haut afin d’éviter que l’on puisse prendre ce type de
décision « à la légère ») des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
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transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. (Cette
disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
Remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de …2………. (une, deux, trois,…., au choix mais mieux vaut limiter pour la bonne
Gouvernance) procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si … (la majorité, les 2/3, les 4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité »,
ce que nous conseillons comme quorum de présence minimum sur le plan de la gouvernance)
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité …………… (simple, absolue, des 2/3, des 4/5ème…
L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue », ce que nous conseillons comme
quorum de vote minimum sur le plan de la gouvernance) des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. (Cette disposition interdit le vote plural et est
conseillée pour la bonne gouvernance)
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 2 :41 CSA , mais il peut
être décidé, pour le calcul d’une majorité absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en
compte »).
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance. Alternative :
« En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante » ou « En cas de parité des voix, la
proposition est considérée comme rejetée ».)
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité (simple, des deux tiers, des trois quart,
…, au choix) des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)
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Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 9 :21 CSA. A notre sens, il peut être
décidé également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs »).
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
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compte pour le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut dans le CSA. A
notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs »).
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la
règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur
désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
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TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins (Note : par exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe
d’administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de …
personnes au plus (pour la bonne gouvernance, nous conseillons d’indiquer un nombre
maximal, au choix), nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative / Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration / Les salariés de l’association peuvent
faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être majoritaires / Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter plus
du tiers (ou autre « quota ») des mandats en son sein». (Cette disposition n’est pas obligatoire, mais
nous la conseillons pour la bonne gouvernance de l’association).
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales (Voir si opportun car nous le déconseillons pour les administrateurs. Si c’est le cas,
la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom
sera publié. Voir l’art 2 :55 CSA : « Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes
conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables (…) aux membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre
fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur »)
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans ……… (deux ans, trois ans, quatre ans… au choix, ou même
« illimité »). En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’assemblée générale. (Cette disposition est conseillée pour
la bonne gouvernance)
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. (et/ou, si des personnes morales siègent à l’organe
d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission,
faillite, nullité ou dissolution »)
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Si le décès (si des personnes morales siègent à l’organe d’administration ajoutez : « la faillite,
la nullité ou la dissolution ») d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. (Cette disposition n’est pas
obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance de l’association. Si vous n’intégrez pas
cette disposition à vos statuts, le CSA prévoit un mécanisme de cooptation à l’article 9 :6, §2, al. 2.). Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 mois…… (indiquer un nombre au choix) réunions de l’organe
sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. (Cette disposition n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance
de l’association).
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de
délibération ordinaire de l’organe de gestion. Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les
décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et
qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Par ailleurs, ce même article prévoit que les statuts peuvent
interdire ou modaliser la prise de décision par écrit.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
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administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. (Le cas échéant, puisque la loi
n’impose pas que ces rôles soient distribués, et par ailleurs, elle ne définit aucunement les obligations
qui y sont liées. A noter enfin que l’art 9 :7, §1 CSA dispose que cette répartition des rôles au sein de
l’organe de gestion n’est pas opposable aux tiers.)
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur (ou deux, ou trois… au choix).
Il ne peut statuer que si la majorité… (, la majorité, les 2/3, les 4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par
défaut « la majorité », ce que nous conseillons comme quorum de présence minimum sur le
plan de la gouvernance) des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple…………… (simple, absolue, des 2/3, des 4/5ème…
L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue », ce que nous conseillons comme
quorum de vote minimum sur le plan de la gouvernance) des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’article 2 :41 CSA, mais il peut
être décidé, pour le calcul d’une majorité absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en
compte »).
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance. Alternative : « En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante » ou « En cas de parité des voix, la proposition est
considérée comme rejetée ».)
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de une personne……………. (une, deux, trois,… au choix.
En principe une pour l’organe d’administration) procuration(s).
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
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doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. (Le CSA ne vise que
l’intérêt patrimonial détaillé aux § précédents, mais nous vous conseillons d’y ajouter l’intérêt moral,
pour la bonne gouvernance de l’association)
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle
établie par l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Indication : En vertu de l’article 9 :7, §1 CSA les restrictions aux pouvoirs de l’organe
d’administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs comme
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mentionné ci-dessus, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie
que si les pouvoirs de l’organe d’administration sont limités ou que les tâches sont réparties
entre administrateurs (ex : trésorier, président, etc.), ces limites ou répartition de tâches ne sont
pas censés être connues des tiers. En d’autres termes, si par exemple, l’organe d’administration
dépasse les limites/la répartition des tâches (même publiées), l’association est engagée vis-àvis des tiers et ne
peut remettre en cause son engagement. Par contre, l’AG peut décider par la
suite d’intenter une action contre le ou les administrateurs fautifs.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent : conjointement deux personnes faisant partie du conseil  d’administration ou de
l’assemblée générale………… (individuellement, conjointement, en collège, au choix).
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans …..(un, deux,
trois,… au choix) renouvelable. (Le mandat peut être à durée indéterminée, ou être lié à la durée
d’un contrat de travail, mais il est conseillé de limiter ce mandat dans le temps).
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Indication : il s’agit donc bien de la rémunération en tant que délégué gestion journalière. Si un employé
est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette désignation n’entraine pas d’autre
rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de faire voter ce salaire par
l’AG.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. (Ceci
est la définition de la gestion journalière donnée par l’art 9 :10 alinéa 2 CSA).
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas … euros
(Indiquer un montant maximal, en fonction de la réalité de l’association. Cette disposition n’est pas
obligatoire et ne sera pas opposable aux tiers, mais elle permet de fixer une limite objective à la gestion
journalière).
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par ... (deux administrateurs / trois administrateurs
/ le président et un administrateur, …). Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par … (deux
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administrateurs / trois administrateurs / le président et un administrateur, …), lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance (Note : La mention du lieu et
de la date de naissance n’est pas imposée par la loi, mais certains greffes l’exigent. Renseignez-vous auprès
du greffe compétent.) ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat. (Si des jetons de présence sont octroyés pour
les réunions de l’organe d’administration, il s’agira alors d’un mandant à titre onéreux, qui
doit explicitement être indiqué dans les statuts : « Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et
leur rémunération est fixée par l’assemblée générale »).
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TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. (Alternative : « Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe
d’administration. »).
Note :
Il n’est pas obligatoire d’adopter un ROI, mais si c’est le cas, l’article 2 :59 du CSA impose de
le mentionner : « Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. »
Si un ROI existe dans l’association, remplacer cet article par le texte suivant : « Un règlement
d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. », ou autre mode de consultation
(par ex, sur le site web de l’association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er Mars ………. (1er janvier ou le 1er septembre ou autre, au choix)
pour se terminer le 31 Mars …………..… (31 décembre ou 31 août ou autre, au choix).
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer
le ………. (Cette mention ne doit apparaitre qu’à la constitution de l’association, et doit être
supprimée dès la première révision. Indication : si l’ASBL est créée en début d’année, le 1er
exercice sera souvent plus court qu’une année, tandis que si l’ASBL est créée en fin d’année
civile, le 1er exercice social sera souvent plus long qu'une année, afin d'éviter de devoir clôturer
les comptes après quelques mois).
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
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TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
(Le texte qui suit ne s’applique que pour la constitution d’une ASBL, et pas pour une
modification).
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Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de la Brasserie 71, Ixelles 1050…. (mentionnez l’adresse complète)
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : asblexpressions.art@outlook.com
…………………………….
Site internet de l’association (le cas échéant) : N/A…………………………………….
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.       Walid Glaied 06/09/1978 (sousse/Tunisie) Rue de la brasserie 71.1050 Ixelles
……………………….. nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, ou, s’il s’agit d’une
personne morale, dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que le nom, le prénom et le domicile de leur représentant permanent. (Note :
La mention du lieu et de la date de naissance n’est pas imposée par la loi, mais certains greffes
l’exigent. Renseignez-vous auprès du greffe compétent.)
2. Mohamed Triki , Rue du rouge bouton 128, 1460 Virginal………………………………………………………….
3. Laura Vitale Rue des artisans 7.  1050 Ixelles ……………………………………………………………
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
(Le cas échéant, car il n’est pas obligatoire de désigner président, secrétaire, etc.)
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Walid Glaied
- Trésorier : Mohamed Triki
- Secrétaire :Laura Vitale
(Le cas échéant) L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière :
Laura Vitale 28/08/1971 Palerme / Italie…………………….. nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance
(note : La mention du lieu et de la date de naissance n’est pas imposée par la loi, mais certains greffes
l’exigent.
Renseignez-vous auprès du greffe compétent.)
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Bruxelles.… , le 15/02/2024……………, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures avec la mention lu et approuvé de tous les membres fondateurs).
 
Walid Galied                                        Mohamed Triki                              Laura Vitale                             
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asblexpressions.art@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Exercice exceptionnel : du 01/03/2024 au 31/03/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Walid Glaied
Rue de la Brasserie 71 1, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamed Triki
Rue du Rouge-Bouton 128, 1460 Ittre
Date de prise en fonction : 01/03/2024