N° d'entreprise : 413 996 196
Nom
(en entier) : Le Progrès
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord
Objet de l'acte : Rappel des statuts - démissions / nominations
1) Rappel des statuts
TITRE 1 -Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Le Progrès ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément au 4 rue de Berne à
Leers-Nord (7730). Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, en tout autre endroit de cette
commune.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but de favoriser et de promouvoir le développement éducatif, culturel, pédagogique et
sportif des enfants de nos écoles fondamentales et secondaires de l'entité d'Estaimpuis. Elle réalise ses buts
en poursuivant les activités suivantes :
-Organiser des transports scolaires et extra-scolaires ;
-Organiser les repas scolaires et extra-scolaires ;
-Organiser les séances de natation ;
-Organiser les projets pédagogiques tels que classes de dépaysements, école du cirque, ect ... ;
-Organiser des sorties culturelles dans le cadre du PECA ;
-Organiser le cross ;
-Organiser l'accueil extra-scolaire ainsi que la formation des accueillantes ;
-Organiser l'école de musique ;
-Gérer les frais de formations des enseignants ;
-Gérer les frais de sorties des élèves dans un but pédagogique ;
-Gérer la facturation des différentes activités.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de 7 membres effectifs, désignés à cet effet par le Conseil communal
d'Estaimpuis conformément au prescrit de l'article L 1234-2 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation.
A l'issue de chaque élection communale, une assemblée générale sera convoquée par le bourgmestre et le
secrétaire communal au plus tôt un mois et au plus tard deux mois après l'installation du nouveau Conseil
Communal. Elle sera présidée par le bourgmestre et comportera au minimum à son ordre du jour la désignation
des membres effectifs, des administrateurs, président, vice-président(s), vérificateurs aux comptes, secrétaire
et trésorier.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Toutefois, les membres effectifs sont réputés de plein droit démissionnaires au plus tard un mois après la
perte de leur mandat communal, ou, en cas de renouvellement général du Conseil Communal, un mois après
l'installation du nouveau Conseil Communal issu de ce renouvellement. Les membres effectifs démissionnaires
sont ainsi remplacés par les nouveaux élus communaux.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre eut été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des éventuelles cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi les noms, prénoms
et domiciles de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par son vice-président. A défaut, l'assemblée générale
désignera un administrateur présent.
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de l'association ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article. 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique par l'administrateur désigné à cet effet, ou à défaut, par tout autre membre de l'organe
d'administration 15 jours au moins avant la date de l'assemblée. Conformément à l'art 1 : 32 CSA, il se compte
de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, dimanches et jours fériés légaux.
Si les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d'obtenir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance, deux autres modes sont également autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG
par voies électroniques (art9 :16/1).
Concernant les AG écrites :
"Les décisions sont donc prises « en différé », par exemple par échanges de mails, et donc sur un mode «
non délibérant » (car sans débat « en direct »)
·L'unanimité est requise (tous les membres sont d'accord sur tous les aspects de la décision, et l'opposition
ou l'abstention d'un seul membre est l'équivalent d'un droit de veto).
°Cette procédure écrite peut s'appliquer à toutes les décisions qui reviennent à l'AG (approbation des
comptes et du budget, décharge, désignation ou révocation d'administrateur, etc.), sauf les révisions statutaires
qui sont explicitement exclues par la loi (et qui devront donc être adoptées lors d'AG en présentiel, ou par voie
électronique).
"Cette procédure permet de se passer de convocation (vu l'aspect « en différé » et l'absence de débat « en
direct »).
Même s'il n'est pas obligatoire d'envoyer une convocation, la tenue de cette AG doit, au-delà de la décision
qui a été prise par écrit, aboutir à la rédaction d'un PV, comme pour toute autre AG. Celui-ci sera donc rédigé
de la manière la plus claire, sans aucune équivoque quant à la décision qui a été validée à l'unanimité.
Concernant les AG électroniques :
Le système de communication électronique doit être en mesure de contrôler l'identité de chaque membre,
et prévoit que des « conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique ».
En conséquence, via ce moyen de communication électronique, la loi précise que les membres :
° doivent pouvoir prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée ;
°doivent par ailleurs pouvoir exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer ;
°doivent pouvoir participer aux délibérations et poser des questions.
La convocation à l'AG contiendra une description claire et précise des procédures relatives à la participation
à distance, et le procès-verbal de l'AG mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation.
L'assemblée générale peut accepter, à des fins consultatives, la participation de tierces personnes. Celles-
ci sont invitées à l'initiative de l'organe d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 13 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 16 - Composition
L'organe d'administration est composé conformément à l'article L1234-2 du Code de la Démocratie et de le
Décentralisation. Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut
dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Les délégués à l'assemblée générale sont
désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.
Dès que les statuts attribuent à la commune la majorité des mandats dans les organes de gestion et de
contrôle, chaque groupe politique démocratique, défini conformément à l'article L1231-5 §2 alinéa 5°, non
représenté conformément au système de la représentation proportionnelle, a droit à un siège d'observateur
avec voix consultative.
Les salariés ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions
avec voix consultatives.
Article. 17 - Durée et fin de mandat
L'organe d'administration est renouvelable lors de chaque nouvelle mandature communale. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Le mandat des membres de l'organe d'administration est révocable en tout temps par décision de
l'Assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. En cas de vacance d'un poste d'administrateur,
l'organe d'administration convoquera l'Assemblée générale dans les trois mois de la survenance de la vacance
afin de pourvoir au remplacement.
L'administrateur qui perdrait sa qualité de membre effectif perdrait d'office sa qualité d'administrateur au
sein de l'association.
Article. 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée dans les 3 mois pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article. 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts
L'organe d'administration désigne un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les rôles de
secrétaire et trésorier peuvent être cumulés et être attribués à un ou plusieurs administrateurs, ou à un ou
plusieurs tiers.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'organe d'administration, ou
s'il est absent, par son vice-président. A défaut, tout autre administrateur pourra assurer la présidence de la
réunion.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue des membres de l'organe
d'administration. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que
l'ensemble des documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à
prendre lors de ces réunions.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider sans délai par écrit, par voie électronique ou en
présentiel pour tout sujet ne pouvant pas attendre la prochaine réunion.
L'organe d'administration peut accepter, à des fins consultatives, la présence de tierces personnes.
Article.20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.21 - conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, où à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est limitée à la durée de la mandature communale
et est renouvelable.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans devoir le justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.25 - représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms et numéros de registre national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui les présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Cependant, le règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le code
des sociétés et des associations, ainsi que le budget annuel, et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - liquidation
Sauf dissolution judicaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique, en accord avec la Commune d'Estaimpuis, l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article.32 - Collège des vérificateurs aux comptes
Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de deux vérificateurs nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Le collège des vérificateurs est renouvelé à chaque mandature communale, en même temps qu'il est
procédé au renouvellement de l'organe d'administration.
Les vérificateurs ont le droit le plus large de contrôle et de surveillance sur tous les documents, consultables
sur place. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les écritures de la société.
Ils doivent communiquer à l'Assemblée Générale le résultat de leur mission et si elles s'imposent, les
dispositions à prendre.
L'organe d'administration a la charge de veiller au bon déroulement de la mission des vérificateurs aux
comptes.
Ceux-ci disposent d'un pouvoir d'investigation et d'un accès sans réserve aux informations relatives,
directement ou indirectement, à la comptabilité. L'importance, la nature et la portée de leur contrôle sera laissée
à leur appréciation sans préjudice des normes "révisorales" généralement rencontrées. Préalablement ou
postérieurement à l'exercice de leur mission, ils peuvent demander au trésorier de l'association de leur adresser
copies de tous les documents et des informations qu'ils estiment nécessaires.
Article.33 - Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et des associations.
Article.34 - Gratuité des mandats
L'ensemble des mandats s'exercent à titre gratuit.
2) Démissions / nominations
Conformément au procès verbal de l'assemblée générale du 06/02/2025:
· Assemblée générale:
L'ensemble des membres à l'assemblée générale, repris ci-dessous, sont réputés démissionnaires suite aux
élections communales de 2024:
- HUART Quentin
- BECQUE Tania
- DUBUS Christine
- SENESAEL Daniel
- TRATSAERT Chloé
- CAPART Adeline
- LERICQUE José
La nouvelle assemblée générale se compose comme suit:
- Florence Lutun (77053116473)
- Daniel Senesael (57011315973)
- Tania Becque (68042509034)
- Corentin Moens (83070528301)
- Christine Dubus (55070227001)
- Florent Dupont (89060228316)
- Eric Demarque (61081741524)
· Organe d'administration:
Sont réputés démissionnaires:
- BECQUE Tania
- DUBUS Christine
- SENESAEL Daniel
- TRATSAERT Chloé
La nouvelle composition de l'organe d'administration est la suivante:
- Florence Lutun (77053116473)
- Daniel Senesael (57011315973)
- Florent Dupont (89060228316)
- Eric Demarque (61081741524)
Est désignée observateur pour le groupe « Ouverture » :
- Thierry Graulich (66060109542)
° Sont désignés Président / Vice-Président / Secrétaire / Trésorier
- Présidente : Florence Lutun (77053116473)
- Vice-président : Eric Demarque (61081741524)
- Trésorier : Florent Dupont (89060228316)
- Secrétaire : Chantal Delangre (54100508893)
· Sont désignés vérificateurs aux comptes:
- Christine Dubus (55070227001)
- Françoise Goemaere (59012917408)
· Gestion journalière:
Est nommée déléguée à la gestion journalière, avec droit de signature bancaire:
- Chantal Delangre (54100508893)
Lutun Florence,
La Présidente