N° d'entreprise : 0546818989
Nom
(en entier) : PERLES D'EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis de Brouckère(L.L) 6
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS,
LE VINGT DECEMBRE,
En l’étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière, Chaussée de Mons, numéro 57, s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « PERLES D’
EUROPE » ayant son siège 7100 La Louvière – Rue Louis de Brouckère, 6 et dont le numéro d’
entreprise est le 0546.818.989.
Société constituée suivant acte reçu le 20 février 2014 par le notaire Valérie DEPOUHON, de
résidence à Courcelles, publié aux annexes du Moniteur Belge 6 mars 2014 sous le numéro
14057143.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide d’adopter à dater de ce jour la nouvelle dénomination suivante : «
EURO EXPERT SERVICE & CONSULTING ».
2. Deuxième résolution
L’organe d’administration a justifié en détail la modification de l’objet de la société dans son rapport
spécial daté du 15 décembre 2023 par le nouvel objet ci-après textuellement reproduit :
« La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières et de financement en ce compris l'importation et l’exportation se rapportant directement
ou indirectement à :
- La coordination de chantiers et de sécurité des chantiers temporaires ou mobiles ; la consultance
en matière de sécurité au travail ; l’exercice d’activités relative à un bureau d’étude en construction ;
- L’exercice de tous mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés et percevoir tous émoluments
y relatifs.
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools,
boucherie charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits
laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous
articles liés l’art de la table et de décoration divers.
- L’achat, la vente, l’importation, l'exportation, la représentation de tous produits alimentaires au sens
large ;
- L'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation et l'exportation de toutes boissons
généralement quelconques ;
- L’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non
- L’exploitation d'un salon de dégustation et de représentation de produits food et non-food;
- l’exploitation d’un salon de thé, bar à vin, salon de dégustation de produits alimentaires et de
boissons.
- l'exploitation d’une épicerie de produits de qualité provenant du monde entier ainsi que l’
import/export de food et non food de produits du monde entier.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
- Toutes opérations immobilières, c’est-à-dire, l’achat de tous immeubles, la construction de tous
terrains , immeubles à appartements multiples, maisons d’habitation, immeubles de bureau ou de
commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-même ; la location
de toutes propriétés , la construction de toutes routes pour l’exploitation des lotissements et, en
général, toutes opérations pour compte propre se rattachant directement ou indirectement à la
construction, l’achat, la vente, la location, l’exploitation ou la gestion de tous immeubles
généralement quelconques.
- La promotion immobilière ;
- L’entreprise générale de construction, soit directement soit par sous-traitance ; la gestion de projets
immobiliers ;
Et notamment tous travaux d’achèvement, d’achat et de vente de matériaux de construction,
maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage, recouvrement de corniche en P.V.C.,
démoussage des toitures, , placement d’échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façade,
démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, entreprise de construction, de réfection et entretien des
routes, entreprises de travaux d’égouts, distribution d’eau et de gaz, pose de câbles et canalisations
diverses, entreprise d’aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et salles et terrains de sport,
entreprise d’entretien d’immeubles, entreprise de terrassements ,entreprise de travaux de drainage,
placement de clôtures, travaux d’étanchéité, recouvrement de construction par asphaltage et
bitumage, entreprise d’isolation thermique et acoustique, fabrication d’agglomérés de ciment et de
produits préfabriqués en ciment ou en béton
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché».
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de transférer à dater du 1er janvier 2024 le siège à la nouvelle adresse suivante
: rue de Belle Vue 202 à 7100 La Louvière
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.2000,00 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme  
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
EURO EXPERT SERVICE & CONSULTING
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration des sièges
administratifs, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières et de financement en ce compris l'importation et l’exportation se rapportant directement
ou indirectement à :
- La coordination de chantiers et de sécurité des chantiers temporaires ou mobiles ; la consultance
en matière de sécurité au travail ; l’exercice d’activités relative à un bureau d’étude en construction ;
- L’exercice de tous mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés et percevoir tous émoluments
y relatifs.
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools,
boucherie charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits
laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous
articles liés l’art de la table et de décoration divers.
- L’achat, la vente, l’importation, l'exportation, la représentation de tous produits alimentaires au sens
large ;
- L'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation et l'exportation de toutes boissons
généralement quelconques ;
- L’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non
- L’exploitation d'un salon de dégustation et de représentation de produits food et non-food;
- l’exploitation d’un salon de thé, bar à vin, salon de dégustation de produits alimentaires et de
boissons.
- l'exploitation d’une épicerie de produits de qualité provenant du monde entier ainsi que l’
import/export de food et non food de produits du monde entier.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
- Toutes opérations immobilières, c’est-à-dire, l’achat de tous immeubles, la construction de tous
terrains , immeubles à appartements multiples, maisons d’habitation, immeubles de bureau ou de
commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-même ; la location
de toutes propriétés , la construction de toutes routes pour l’exploitation des lotissements et, en
général, toutes opérations pour compte propre se rattachant directement ou indirectement à la
construction, l’achat, la vente, la location, l’exploitation ou la gestion de tous immeubles
généralement quelconques.
- La promotion immobilière ;
- L’entreprise générale de construction, soit directement soit par sous-traitance ; la gestion de projets
immobiliers ;
Et notamment tous travaux d’achèvement, d’achat et de vente de matériaux de construction,
maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage, recouvrement de corniche en P.V.C.,
démoussage des toitures, , placement d’échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façade,
démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, entreprise de construction, de réfection et entretien des
routes, entreprises de travaux d’égouts, distribution d’eau et de gaz, pose de câbles et canalisations
diverses, entreprise d’aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et salles et terrains de sport,
entreprise d’entretien d’immeubles, entreprise de terrassements ,entreprise de travaux de drainage,
placement de clôtures, travaux d’étanchéité, recouvrement de construction par asphaltage et
bitumage, entreprise d’isolation thermique et acoustique, fabrication d’agglomérés de ciment et de
produits préfabriqués en ciment ou en béton
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché».
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres - Actions
Les actions sont nominatives.
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Article 7 – Vote par l’usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 11h00
au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater de ce jour étant
Monsieur FIORE Giuseppe, prénommé, en lui donnant décharge pour l’exécution de son mandat et
procède immédiatement à dater de ce jour à la nomination comme administrateur non statutaire pour
une durée illimitée de :
- Monsieur FIORE Giuseppe, prénommé, et,
- Monsieur ICEL Memis, NN 75.08.30-025.27,  
pour lesquels accepte leur mandataire se portant fort.
Chaque mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
8. Huitième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VII. COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire
FAUCON.
 
VIII. FRAIS
Monsieur le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente s'élève à la somme de 1.100,00 euros TVAC.
IX. VOTES
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Les droits d’écritures s’élèvent à 100 euros.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée des présentes, le mandataire a signé avec nous, notaire.