N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « AJC Conseils » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Grand'Rue 47
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt-cinq 
janvier deux mille dix, 1/ Monsieur BOURLÉE, Jean-Christophe Paul Aimé, né à Nivelles le neuf octobre 
mille neuf cent soixante-trois (inscrit au registre national sous le numéro 631009-235-15), divorcé non 
remarié et ayant fait déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue 
Grand'Rue 47. 2/ Madame DECRAENE, Axelle Marguerite Ghislaine, née à Ottignies le trois avril mille neuf 
cent septante-deux (inscrite au registre national sous le numéro 720403-280-06), divorcée non remariée et 
ayant fait déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Grand'Rue 
47.
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« AJC Conseils », ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Grand'Rue 47, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale. Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la 
société et conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le 
plan financier de la société. Le plan a été dressé par Monsieur Pierre LENCLUS de la société privée à 
responsabilité limitée Gestion & Conseils, dont les bureaux sont établis à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée 
d’Alsmberg, 334. Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du Code 
des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs sociétés 
d'une personne à responsabilité limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs : -
sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil neuf cent 
nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de base dans 
le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur intérêt de contacter, 
préalablement à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan financier 
contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour faire face à 
ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est moyennant ces 
explications, donné décharge entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le contenu de l'article 220 
du Code des Sociétés concernant les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination 
sociale de la société non déjà usitée. 
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts 
sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : Monsieur Jean-Christophe BOURLEE pour nonante-
six parts (96) ; Madame Axelle DECRAENE pour nonante parts (90). Soit cent quatre-vingt-six (186) parts sur 
cent quatre-vingt-six (186) parts. Ils déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 751-2046227-52 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque AXA dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, 
Boulevard du Souverain, 25 ; de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents euros. Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce vingt-et-un janvier deux 
mille dix, demeurera ci-annexée. Monsieur Jean-Christophe BOURLEE doit encore libérer six mille quatre cents 
euros (6.400,00 €) et Madame Axelle DECRAENE doit encore libérer six mille euros (6.000,00 €).
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme –
dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la 
dénomination «AJC Conseils». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue Grand'Rue 47. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y 
compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé 
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les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en 
diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision 
de la gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant même indirectement à toutes 
activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant trait: - à l’exercice d’activité d’intermédiaire ou d’agent mandaté pour 
toutes opérations de crédit, d’épargne, de placement et en général pour toutes opérations financières ainsi que l’activité 
d’intermédiaire en assurances. - à la détention et à la gestion des actifs immobiliers ; à la réalisation des opérations de 
promotions immobilières. Ceci comprend entre autres et de manière non limitative l’achat, la vente, la location, la rénovation 
de biens immobiliers pour compte propre. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient 
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La 
société pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet 
analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés 
dont l’objet est analogue ou connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à 
certaines professions, et l’utilité de contacter un Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est 
donné décharge. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL 
SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. La 
partie libérée du capital, à la constitution, est de six mille deux cents euros (6.200 €) par apport en espèces. 
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en 
numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément aux articles 
9 et 10 des présents statuts. TITRE III. TITRES Article 7. Registre des parts sociales Les parts sociales sont 
nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social 
et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé 
ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus 
d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts 
ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans 
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8. Indivisibilité 
des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre. Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption Si la société ne 
compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, 
moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. Si la société est composée de 
deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou 
plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les 
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est 
proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, 
d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix 
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas 
toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre 
associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. 
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si 
la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera 
procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli 
recommandé, de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les 
huit jours de la réception de cette lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du 
projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à 
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession 
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque 
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son 
droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être 
motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la 
cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les 
trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de 
préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de 
l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit 
de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts 
faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de 
préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter 
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse 
des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les 
associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après 
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal 
au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi à dire d’experts, 
chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. Il sera fixé à ce 
dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des parties de désigner son 
expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des 
experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, sur 
requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert 
chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de 
leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n’est 
susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions 
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. 
Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de refus d’agrément dans l’hypothèse 
d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux autres associés, par exception, 
aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant peut alors exiger le rachat forcé de ses parts : il 
sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions pour cause de mort. Article 10. 
Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne peuvent être transmises pour cause 
de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés et donc l’agrément exprès 
de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. Cet agrément est requis dans tous les 
cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation à l’article 251 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître sans délai à la gérance et de justifier de 
leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et 
légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres 
associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le 
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société ou au siège de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la 
réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la 
gérance ou, à défaut de gérance, la société convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se 
tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers 
ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse 
concerner ni nuire aux héritiers ou légataires de parts non agréés- la question de savoir qui rachète alors ces 
parts). A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie 
désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de 
désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le 
choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la 
société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un 
tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance 
ou, à défaut de gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, 
sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront 
incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois, les 
héritiers 
ou 
légataires 
non 
agréés 
seront 
en 
droit 
d’exiger 
la 
dissolution 
de 
la 
société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe 
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 12. 
Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à 
la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les 
limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans 
lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. 
ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le vingt-cinq du mois de mai de 
chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant deux/cinquièmes du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations 
aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer 
à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l'assemblée. Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, 
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 
17. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions 
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit 
à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-
ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute 
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une 
part, ou de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou 
plusieurs parts, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule 
personne par part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part. TITRE VI. 
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19. Exercice social L'exercice social commence le 
premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales 
sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces comptes annuels sont présentés à 
l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée entendra les rapports de gestion 
ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote séparé sur la décharge à délivrer à 
la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni 
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de droit, les comptes annuels devront 
être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves L'excédent favorable du compte de 
résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des comptes annuels 
approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements et 
rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou 
autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fond de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice 
écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit 
de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou 
de l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas 
dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. Liquidateurs En cas 
de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le 
ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux 
juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination 
des liquidateurs devra faire l’objet d’une confirmation par le Tribunal compétent. Article 23. Répartition de 
l’actif net Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS 
DIVERSES, Article 24. Election de domicile Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou 
porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de 
domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire 
élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes 
communications, sommations, assignations, significations pourront leur être faites valablement au dernier 
domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. Article 25. Compétence 
judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun Les dispositions du 
Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts 
et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente-et-un décembre deux mille dix.
2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille onze. 3° Monsieur Jean-Christophe 
BOURLÉE et Madame Axelle DECRAENE, soussignés, sont désignés en qualité de gérants non statutaires 
pour une durée indéterminée. Leur mandat est rémunéré (ces rémunérations seront fixées par l’Assemblée 
Générale). Ils acceptent leur mission. 4° Monsieur Jean-Christophe BOURLÉE, Madame Axelle DECRAENE 
et Monsieur Pierre LENCLUS (domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue de La Clairière, 42) de la société privée 
à responsabilité limitée « Gestion et Conseils », dont les bureaux sont établis à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée 
d’Alsemberg, 334, reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution et de 
subdélégation, pour accomplir séparément et seul au nom de la société présentement constituée toutes 
démarches et formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations 
légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires 
économiques. 5° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: - avant la signature du 
présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en formation : néant ; - entre la 
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code des Sociétés. Dès 
dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le notaire rappelle que le gérant 
devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société 
Volet B - Suite
en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas nommer de commissaire 
aux comptes.
IV.- CLÔTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent quinze euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné 
confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de 
l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées 
au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à 
l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué aux parties depuis moins de cinq 
jours ouvrables mais dans un délai qui leur parait suffisant pour l’examiner. Et après que lecture commentée et 
intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.