N° d'entreprise : 0886957013
Nom
(en entier) : EUROPEAN DYNAMICS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Loi 67
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EUROPEAN DYNAMICS BELGIUM »,
ayant son siège à 1000 Brussel, Rue de la Loi 67, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :  Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME LÉGALE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « EUROPEAN DYNAMICS BELGIUM ».
SIÈGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'á l'étranger:
1.            L'étude, la conception et le développement de systèmes d'informatique et de
télécommunication intégrés ;
2.            La prestation de services télématiques ;
3.            La prise en charge et l'expédition d'études et travaux techno-économiques pour le
développement, l'organisation, la réorganisation et l'évaluation du fonctionnement d'entreprises du
secteur public et du secteur privé, ainsi que l'exercice d'une fonction consultative, visant à fournir á
tout intéressé des renseignements d'ordre scientifique, économique et technologique, et rapport à la
création et au fonctionnement de connexions interopérationnelles ou de centres sectoriels de
développement ;
4.            L'étude et ('exécution de travaux et de programmes de recherche pour le compte du
secteur public, social ou privé, par financement de la Société en vue de l'exécution de ces travaux,
en plus, l'organisation et ('exécution de programmes pour le compte d'institutions Beige ou
étrangères, par financement de la société par lesdites institutions, la coopération avec d'autres
institutions ou établissements/fondations pour l'organisation et l'exécution d'études, recherches et
l'organisation et l'exécution de programmes pouvant se rattacher á l’un des objets de la société, ou
concernant les états Membres ou des Mats souhaitant obtenir leurs adhésion à l'Union Européenne ;
5.            La promotion et la formation professionnelle contemporaine et du développement du
potentiel humain, dans toutes les domaines des affaires (industrie, commerce, tourisme, agriculture,
services, etc.) ;
6.            La transmission de nouvelles méthodes scientifiques et de manière générale en matière de
technologie, de know-how, dans le domaine technique, administrateur ou de la planification des
activités en matière de développement et d'affaires ;
7.            La coopération avec des organisations professionnelles, scientifiques et sociales,
nationales et internationales, des conseils et équipes, des entreprises et industries exerçant des
activités en matière de promotion de programmes modernes d'organisation et développement du
potentiel humain, des services et des produits dans des domaines relatifs aux activités de la société ;
8.            L'enregistrement, le traitement, la spécialisation, et la valorisation de mesures et politiques
de l’Union Européenne et de ses États Membres, ainsi que la présentation de programmes et
propositions de coopération dans les domaines de l'Industrie, agriculture, formation professionnelle,
recherche et environnement ;
9.            La création d'une banque des données visant à soutenir les objectifs et les programmes de
la société, ainsi que de toute institution associé, en réunissant tout matériel considérable d'ordre
scientifique, économique, industriel, de recherche, etc.., tant en Belgique qu'à l'étranger ;
10.          La prise en charge des recherches et études du marché, ainsi que la promotion de produits
et services ;
11.          L'organisation des séminaires, conférences, expositions, publications de livres et de revues,
réunions paneuropéennes et manifestations internationales afin d'accomplir les buts de la société ;
12.          La participation à toute société sous foute forme sociale, ainsi que la participation et la
coopération avec d'autres entreprises existantes ou á être formées, tant en Belgique qu'á l'étranger,
ayant un objet similaire ou connexe ;
13.          La production, le commerce, la transportation, remballage, le remballage, le transport et la
distribution de tout produit et service des domaines relatifs aux activités de la société, l’importation et
l’exportation de ceux-ci, la représentation de maisons Belges ou étrangères ,
14.          La création d'agences de représentation en Belgique et á l'étranger.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement cru indirectement á son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, dont ''objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature á favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers á des sociétés
affiliées.
DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
(…)
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
Sauf décision de l'assemblée générale de confier la gestion à un seul administrateur, appelé unique
administrateur, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations, la société
est gérée par un organe collégial d'administration, appelé conseil d'administration, composé d'au
moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de
deux administrateurs jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suit la constatation, par tous
moyens, de l'existence de plus de deux actionnaires. Tant que le conseil d'administration ne compte
que deux membres, la clause - mentionnée à l'article 15 des présents statuts - conférant au président
du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de produire ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé d'exécuter la mission d'administrateur au nom et pour le
compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont nommés pour
une durée maximale de six ans, mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
À moins que les statuts ou la décision de nomination de l'assemblée générale ne prévoient
autrement, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale annuelle de l'exercice au cours duquel leur mandat expire selon la décision de nomination.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de chaque administrateur à tout moment et sans
indication de motifs avec effet immédiat.
Les administrateurs sont réputés exercer leur mandat sans rémunération, sauf disposition contraire
de la décision de nomination de l'assemblée générale. Les dépenses et coûts normaux et justifiés
qu'ils peuvent faire valoir comme étant liés à l'exercice de leur fonction seront remboursés et portés
au compte des frais généraux.
L’administrateur dont le mandat prend fin reste en fonction tant que le nombre d’administrateurs
tombe en dessous du minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce jusqu’à ce que l’
assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, pourvoie à son remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir temporairement à la vacance jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite à l'ordre du jour de
la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut nommer un président parmi ses membres. En l'absence de
nomination ou d'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné parmi
les administrateurs présents par le conseil d'administration.
RÉUNIONS - DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Une réunion du conseil d'administration peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Le conseil d'administration est convoqué par le président, une personne chargée de la gestion
quotidienne ou deux administrateurs, au moins cinq jours (en cas d'urgence, réduits à deux jours)
avant la date fixée pour la réunion, sauf renonciation de tous les administrateurs. La convocation est
valablement effectuée par courrier ou par courrier électronique.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s'y fait représenter est réputé avoir
été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration ont lieu en Belgique, à l'endroit désigné dans la
convocation. Un administrateur peut également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'est pas présent.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration, par
tout moyen de communication pouvant être reproduit par écrit et portant sa signature, pour le
représenter à une réunion spécifique et voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et peut, en plus de sa propre voix, voter autant de fois qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera et décidera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de
la précédente réunion si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration peut participer aux délibérations d'un conseil
d'administration et voter par tout moyen possible de télécommunication ou de vidéographie, afin
d'organiser des réunions entre plusieurs participants géographiquement éloignés pour leur permettre
de communiquer simultanément.
Chaque décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas d'égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas en cas d'égalité des voix, la proposition
est rejetée.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les membres qui le demandent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs, agissant conjointement, ou par un
administrateur délégué, agissant individuellement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le trente juin à dix (10:00) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent, à la même heure.
(…)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, s'ils sont requis dans la convocation, doivent
déposer leurs (certificats de) titres au siège social ou auprès des institutions mentionnées dans les
avis de convocation au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.
REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix, , sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION :  Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTIN : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Karen Keuleers, Monsieur Thomas Van de Wiel,
Madame Ilse Berlamont, Monsieur Ruben Ruysbergh, Madame Annick Delmaire, Madame Julie
Vandenweghe, Monsieur Timon Sohier, Madame Alessandra Oliver, Monsieur Anton Baeten, et tous
les autres collaborateurs de BDO Advisory SRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Ixelles,
Rue de Stassart 35, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire