N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRISC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Papeterie 26 bte 001
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
cinq octobre deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant
enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur RAPPE Thibaut René Daniel Henri, né à Uccle le 7 octobre 1985, domicilié et demeurant à
(1490) Court-Saint-Etienne, 26/001, rue de la Papeterie, 
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « TRISC », pour une durée
illimitée. 
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région Wallonne, à (1490) Court-Saint-Etienne, 26/001,
rue de la Papeterie. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2022. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de quatre mille cinq cents
(4.500,00 €) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante-cinq (45,00
€) euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de quatre mille cinq cents
(4.500,00 €) euros. 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2023.        
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0792852561
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur(s) à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Thibaut
RAPPE, préqualifié.
Son mandat sera exercé pour le moment à titre gratuit.
 
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT, précitée, avait attiré son attention sur le
fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet toutes opérations liées directement ou indirectement, en Belgique ou à l’
étranger :
*aux prestations de soins infirmiers dans le secteur de la médecine aigue ; c’est ainsi que la société
pourra notamment assurer toutes prestations de soins infirmiers notamment aux urgences, aux soins
intensifs, aux blocs opératoires et aux soins critiques, etc… ;
* à la formation en soins infirmiers savoir notamment la formation en soins des premiers secours, en
réanimation cardio-pulmonaire ou non, en traumatologie, à l’aide médicale urgente, etc… ;
* à la participation à des dispositifs préventifs de secours ;
* à la consultance notamment en soins infirmiers, en gestion de crise, en planification d’urgence et
en législation, etc… ;
* à la réalisation de travaux divers tels que dépannages ayant un lien direct ou indirect avec l’
immobilier savoir notamment travaux de petits entretiens, petites réparations, prises de mesures
conservatoires ainsi que l’entretien de parcs et jardins, travaux en hauteur et  interventions en cas de
calamités ;
* à la création d’évènements dans toute secteur généralement quelconque, privé ou publique,
montage et démontage de structures de sons et lumières, appui à la production d’évènements ;
* à la réalisation d’investissements financiers dans le respect des limites légales ;
* à toutes activités de gestion et de prévention d’un sinistre quelconque notamment en matière d’
incendie, de calamités naturelles, etc… ; 
*aux autres services d’information, aux conseils en relations publiques et en communication, aux
conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, et aux services administratifs combinés de
bureau.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois
de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 -           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 -           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Thibaut RAPPE, préqualifié, qui a accepté.
 
Monsieur Thibaut RAPPE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.