N° d'entreprise : 0473760866
Nom
(en entier) : MELARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Colleret 79
 : 6560 Erquelinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DENOMINATION,
SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 30/10/2020, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée prend acte et accepte la cession de toutes leurs actions par chacun des deux
actionnaires prénommés à Monsieur BRACKE Fabien Roger Emmanuel, né à Sint-Amandsberg, le
15 juin 1971, domicilié à 1800 Vilvoorde, Hoveniersstraat 115, ici représenté suivant procuration ci-
annexée (annexe 3) par Madame DURAKU Vanessa, prénommée.
Le prix de la cession a été déterminé conventionnellement entre parties en-dehors de l’acte notarié.
Le registre des actionnaires est mis en conformité.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée prend acte de la démission de Madame Betty FOURMANOIR, en sa qualité de gérant
de la société.
Elle décide de nommer comme administrateur pour une durée indéterminée Monsieur BRACKE
Fabien, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale de le rémunérer.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier comme suit l’objet de la société :
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
Activité principale: 18.20021 - Reproduction à partir de l'original de logiciels et de données sur
disques, disques compacts, bandes ou cassettes
Volet B
Activité principale: 31092 - Fabrication de meubles de jardin et de patio
Activité principale: 33.11001 - Réparation et entretien des installations de chauffage
Activité principale: 33140 - Réparation de matériel électrique
Activité principale: 33200 - Installation de machines, appareils et outils industriels
Activité principale: 42220 - Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les
télécommunications
Activité principale: 42.22001 - Construction de canalisations pour le transport et la distribution
d'énergie électrique
Activité principale: 42.22002 - Construction de lignes et réseaux de télécommunication
Activité principale: 43120 - Préparation des chantiers pour la construction
Activité principale: 43.12001 - Terrassement: creusage, élévation, nivellement et nivellement de
chantiers de construction, creusage de tranchées et de canaux, enlèvement de roches, terrassement
à l'explosif
Activité principale: 43.12002 - Rendre les sites aptes à l'exploitation minière: élimination des morts-
terrains et autres activités liées à la valorisation des minéraux et préparation à l'exploitation
Activité principale: 43.12003 - Abaissement du niveau des eaux souterraines et drainage des
chantiers
Activité principale: 43.12004 - Drainage des terres agricoles et forestières
Activité principale: 43.12011 - Dégagement des chantiers
Activité principale: 43.130 - Test de forage et forage
Activité principale: 43.13001 - Forage d'essai et prélèvement d'échantillons de sol pour la
construction ou à des fins géophysiques, géologiques ou autres
Activité principale: 43.13002 - Exécution de forage horizontal pour la pose de câbles et de gaines
Activité principale: 43.211 - Travaux d'installation électrique sur les bâtiments
Activité principale: 43.21101 - Installation de câblage électrique et accessoires
Activité principale: 43.21102 - Installation de câblage pour installations téléphoniques et systèmes
informatiques
Activité principale: 43.21103 - Installation de systèmes de sécurité et d'alarme contre le vol
Activité principale: 43212 - Travaux d'installation électrotechnique, à l'exception des bâtiments
Activité principale: 43.21201 - Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour routes et
voies ferrées, dans les ports et aéroports (y compris l'installation de panneaux routiers)
Activité principale: 43221 - Plomberie
Activité principale: 43.222 - Installation de chauffage, climatisation et ventilation
Activité principale: 43.22211 - Installation d'installations de chauffage électrique
Activité principale: 43.291 - Travaux d'isolation
Activité principale: 43.29101 - Installation dans les bâtiments et autres structures de: - matériau
d'isolation thermique - matériau d'isolation contre le bruit et les vibrations
Activité principale: 43.29102 - Travaux d'isolation des tuyaux de chauffage et des tuyaux des
systèmes de refroidissement
Activité principale: 43.29103 - Isolation des chambres froides et des entrepôts
Activité principale: 43.29902 - Installation d'enseignes lumineuses et d'enseignes suspendues
Activité principale: 43.29904 - Installation générale de construction
Activité principale: 43.29911 - Installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Activité principale: 43.29912 - Installation d'antennes et de paratonnerres
Activité principale: 43310 - Travaux de plâtrage
Activité principale: 43333 - Pose de papiers peints et revêtements de sol et revêtements muraux en
autres matériaux
Activité principale: 43.33301 - Installation de papier peint
Activité principale: 43341 - Peinture de bâtiments
Activité principale: 43390 - Autres travaux liés à la finition des bâtiments
Activité principale: 43.39001 - Nettoyage de nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de
construction
Activité principale: 43.39002 - Autres travaux liés à la finition des bâtiments n.c.a.
Activité principale: 43.99201 - Nettoyage de façades par sablage, vapeur, etc.
Activité principale: 43.99402 - Exécution des travaux d'assemblage
Activité principale: 43.99901 - Fondations de bâtiments, y compris le battage de pieux
Activité principale: 43.99904 - Assemblage de structures métalliques non auto-fabriquées
Activité principale: 43.99905 - Exécution de travaux de levage et de levage pour compte de tiers
Activité principale: 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
Activité principale: 45.31001 - Commerce de gros de pièces et accessoires pour automobiles, y
compris le commerce de gros de pièces d'occasion
Activité principale: 45.40104 - Commerce de gros de pièces et accessoires pour motos
Activité principale: 46.19001 - Courtage de marchandises, assortiment général
Volet B
Activité principale: 46510 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements périphériques et de
logiciels
Activité principale: 46 520 - Commerce de gros d'équipements électroniques et de
télécommunications et leurs parties
Activité principale: 47420 - Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin
spécialisé
Activité principale: 47.52101 - Commerce de détail de quincaillerie, peinture et matériaux de
construction (y compris les magasins de bricolage) avec surface de vente. <400 M2
Activité principale: 47.52111 - Commerce de détail de quincaillerie, peinture et matériaux de
construction (y compris les magasins de bricolage) avec surface de vente. > 400 M2
Activité principale: 53.10003 - Distribution et livraison d'envois postaux
Activité principale: 61.100 - Télécommunications filaires
Activité principale: 61 200 - Télécommunications sans fil
Activité principale: 62010 - Conception et programmation de programmes informatiques
Activité principale: 62020 - Activités de conseil en informatique
Activité principale: 62030 - Gestion des installations informatiques
Activité principale: 62090 - Autres services informatiques et informatiques
Activité principale: 63.11002 - Gestion permanente et travail avec des équipements informatiques
tiers
Activité principale: 63.11012 - Stockage de données au moyen d'un enregistrement informatique
dans un certain format
Activité principale: 63120 - Portails Web
Activité principale: 68100 - Négociation de biens immobiliers propres
Activité principale: 68201 - Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou
loués, hors logements sociaux
Activité principale: 68203 - Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou
loués, hors terrains
Activité principale: 68204 - Location et exploitation de terrains
Activité principale: 68312 - Estimation et évaluation de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur
une base contractuelle
Activité principale: 68.31201 - Estimation et évaluation de biens immobiliers
Activité principale: 70 220 - Autres conseils en gestion d'entreprise; cabinets de conseil dans le
domaine de la gestion d'entreprise
Activité principale: 71112 - Architectes d'intérieur
Activité principale: 71113 - Urbanisme et architectes de jardins et paysagistes
Activité principale: 71.11302 - Conception de jardins et parcs, etc.
Activité principale: 71.12102 - Design industriel
Activité principale: 74103 - Activités des graphistes
Activité principale: 74104 - Activités des décorateurs d'intérieur
Activité principale: 74105 - Activités de décorateurs-vitrines
Activité principale: 77110 - Location et location de voitures particulières et camionnettes (<3,5
tonnes)
Activité principale: 77320 - Location et location de machines et installations pour le BTP, la
construction routière et hydraulique
Activité principale: 77.33001 - Location et leasing opérationnel de machines de bureau, y compris
ordinateurs, sans opérateur: matériel informatique, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire,
traitements de texte, etc.
Activité principale: 81100 - Diverses activités de soutien aux installations
Activité principale: 81210 - Nettoyage général des bâtiments
Activité principale: 81 220 - Autres nettoyages de bâtiments; nettoyage industriel
Activité principale: 81.22001 - Nettoyage de l'intérieur de tous types de bâtiments: bureaux, usines,
ateliers, tous types de bâtiments commerciaux, immeubles à appartements, etc.
Activité principale: 81.22003 - Ramonage et nettoyage de cheminées, poêles, fours, chaudières de
chauffage central, conduits de ventilation et systèmes d'extraction
Activité principale: 81290 - Autres activités de nettoyage
Activité principale: 81300 - Entretien du paysage
Activité principale: 81.30002 - Construction et entretien des jardins, parcs et partie verte des terrains
de sport
Activité principale: 82990 - Autres services aux entreprises n.c.a.
Activité principale: 85599 - Autres formes d'enseignement
Activité principale: 95.110 - Réparation d'ordinateurs et de périphériques
Activité principale: 95.120 - Réparation de matériel de communication
Activité principale: 95210 - Réparation d'électronique grand public
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut se porter caution, donner des biens en hypothèques ou en gage.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de changer la dénomination en BEL-TECNOM.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège dans les bureaux de Buro business du centre, à 7110
Houdeng-Aimeries, Chaussée du Pont du Sart, 232.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’adopter et de refondre les statuts en conformité avec le Code des sociétés et
des associations comme suit :
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société à respon-sabilité limitée.
Elle a pour dénomination « BEL-TECNOM ».
Article 2 : Région du siège
Le siège est établi dans la région wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
Activité principale: 18.20021 - Reproduction à partir de l'original de logiciels et de données sur
disques, disques compacts, bandes ou cassettes
Activité principale: 31092 - Fabrication de meubles de jardin et de patio
Activité principale: 33.11001 - Réparation et entretien des installations de chauffage
Activité principale: 33140 - Réparation de matériel électrique
Activité principale: 33200 - Installation de machines, appareils et outils industriels
Activité principale: 42220 - Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les
télécommunications
Activité principale: 42.22001 - Construction de canalisations pour le transport et la distribution
d'énergie électrique
Activité principale: 42.22002 - Construction de lignes et réseaux de télécommunication
Activité principale: 43120 - Préparation des chantiers pour la construction
Activité principale: 43.12001 - Terrassement: creusage, élévation, nivellement et nivellement de
chantiers de construction, creusage de tranchées et de canaux, enlèvement de roches, terrassement
à l'explosif
Activité principale: 43.12002 - Rendre les sites aptes à l'exploitation minière: élimination des morts-
terrains et autres activités liées à la valorisation des minéraux et préparation à l'exploitation
Activité principale: 43.12003 - Abaissement du niveau des eaux souterraines et drainage des
chantiers
Activité principale: 43.12004 - Drainage des terres agricoles et forestières
Activité principale: 43.12011 - Dégagement des chantiers
Activité principale: 43.130 - Test de forage et forage
Activité principale: 43.13001 - Forage d'essai et prélèvement d'échantillons de sol pour la
construction ou à des fins géophysiques, géologiques ou autres
Activité principale: 43.13002 - Exécution de forage horizontal pour la pose de câbles et de gaines
Activité principale: 43.211 - Travaux d'installation électrique sur les bâtiments
Activité principale: 43.21101 - Installation de câblage électrique et accessoires
Activité principale: 43.21102 - Installation de câblage pour installations téléphoniques et systèmes
Volet B
informatiques
Activité principale: 43.21103 - Installation de systèmes de sécurité et d'alarme contre le vol
Activité principale: 43212 - Travaux d'installation électrotechnique, à l'exception des bâtiments
Activité principale: 43.21201 - Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour routes et
voies ferrées, dans les ports et aéroports (y compris l'installation de panneaux routiers)
Activité principale: 43221 - Plomberie
Activité principale: 43.222 - Installation de chauffage, climatisation et ventilation
Activité principale: 43.22211 - Installation d'installations de chauffage électrique
Activité principale: 43.291 - Travaux d'isolation
Activité principale: 43.29101 - Installation dans les bâtiments et autres structures de: - matériau
d'isolation thermique - matériau d'isolation contre le bruit et les vibrations
Activité principale: 43.29102 - Travaux d'isolation des tuyaux de chauffage et des tuyaux des
systèmes de refroidissement
Activité principale: 43.29103 - Isolation des chambres froides et des entrepôts
Activité principale: 43.29902 - Installation d'enseignes lumineuses et d'enseignes suspendues
Activité principale: 43.29904 - Installation générale de construction
Activité principale: 43.29911 - Installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Activité principale: 43.29912 - Installation d'antennes et de paratonnerres
Activité principale: 43310 - Travaux de plâtrage
Activité principale: 43333 - Pose de papiers peints et revêtements de sol et revêtements muraux en
autres matériaux
Activité principale: 43.33301 - Installation de papier peint
Activité principale: 43341 - Peinture de bâtiments
Activité principale: 43390 - Autres travaux liés à la finition des bâtiments
Activité principale: 43.39001 - Nettoyage de nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de
construction
Activité principale: 43.39002 - Autres travaux liés à la finition des bâtiments n.c.a.
Activité principale: 43.99201 - Nettoyage de façades par sablage, vapeur, etc.
Activité principale: 43.99402 - Exécution des travaux d'assemblage
Activité principale: 43.99901 - Fondations de bâtiments, y compris le battage de pieux
Activité principale: 43.99904 - Assemblage de structures métalliques non auto-fabriquées
Activité principale: 43.99905 - Exécution de travaux de levage et de levage pour compte de tiers
Activité principale: 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
Activité principale: 45.31001 - Commerce de gros de pièces et accessoires pour automobiles, y
compris le commerce de gros de pièces d'occasion
Activité principale: 45.40104 - Commerce de gros de pièces et accessoires pour motos
Activité principale: 46.19001 - Courtage de marchandises, assortiment général
Activité principale: 46510 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements périphériques et de
logiciels
Activité principale: 46 520 - Commerce de gros d'équipements électroniques et de
télécommunications et leurs parties
Activité principale: 47420 - Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin
spécialisé
Activité principale: 47.52101 - Commerce de détail de quincaillerie, peinture et matériaux de
construction (y compris les magasins de bricolage) avec surface de vente. <400 M2
Activité principale: 47.52111 - Commerce de détail de quincaillerie, peinture et matériaux de
construction (y compris les magasins de bricolage) avec surface de vente. > 400 M2
Activité principale: 53.10003 - Distribution et livraison d'envois postaux
Activité principale: 61.100 - Télécommunications filaires
Activité principale: 61 200 - Télécommunications sans fil
Activité principale: 62010 - Conception et programmation de programmes informatiques
Activité principale: 62020 - Activités de conseil en informatique
Activité principale: 62030 - Gestion des installations informatiques
Activité principale: 62090 - Autres services informatiques et informatiques
Activité principale: 63.11002 - Gestion permanente et travail avec des équipements informatiques
tiers
Activité principale: 63.11012 - Stockage de données au moyen d'un enregistrement informatique
dans un certain format
Activité principale: 63120 - Portails Web
Activité principale: 68100 - Négociation de biens immobiliers propres
Activité principale: 68201 - Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou
loués, hors logements sociaux
Activité principale: 68203 - Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou
Volet B
loués, hors terrains
Activité principale: 68204 - Location et exploitation de terrains
Activité principale: 68312 - Estimation et évaluation de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur
une base contractuelle
Activité principale: 68.31201 - Estimation et évaluation de biens immobiliers
Activité principale: 70 220 - Autres conseils en gestion d'entreprise; cabinets de conseil dans le
domaine de la gestion d'entreprise
Activité principale: 71112 - Architectes d'intérieur
Activité principale: 71113 - Urbanisme et architectes de jardins et paysagistes
Activité principale: 71.11302 - Conception de jardins et parcs, etc.
Activité principale: 71.12102 - Design industriel
Activité principale: 74103 - Activités des graphistes
Activité principale: 74104 - Activités des décorateurs d'intérieur
Activité principale: 74105 - Activités de décorateurs-vitrines
Activité principale: 77110 - Location et location de voitures particulières et camionnettes (<3,5
tonnes)
Activité principale: 77320 - Location et location de machines et installations pour le BTP, la
construction routière et hydraulique
Activité principale: 77.33001 - Location et leasing opérationnel de machines de bureau, y compris
ordinateurs, sans opérateur: matériel informatique, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire,
traitements de texte, etc.
Activité principale: 81100 - Diverses activités de soutien aux installations
Activité principale: 81210 - Nettoyage général des bâtiments
Activité principale: 81 220 - Autres nettoyages de bâtiments; nettoyage industriel
Activité principale: 81.22001 - Nettoyage de l'intérieur de tous types de bâtiments: bureaux, usines,
ateliers, tous types de bâtiments commerciaux, immeubles à appartements, etc.
Activité principale: 81.22003 - Ramonage et nettoyage de cheminées, poêles, fours, chaudières de
chauffage central, conduits de ventilation et systèmes d'extraction
Activité principale: 81290 - Autres activités de nettoyage
Activité principale: 81300 - Entretien du paysage
Activité principale: 81.30002 - Construction et entretien des jardins, parcs et partie verte des terrains
de sport
Activité principale: 82990 - Autres services aux entreprises n.c.a.
Activité principale: 85599 - Autres formes d'enseignement
Activité principale: 95.110 - Réparation d'ordinateurs et de périphériques
Activité principale: 95.120 - Réparation de matériel de communication
Activité principale: 95210 - Réparation d'électronique grand public
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut se porter caution, donner des biens en hypothèques ou en gage.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Apports
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication contraire lors
de leur réalisation.
Article 6 : Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions.
Il existe dans la société 750 actions.
Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège.
Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre
à souches et signés par la gérance.
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
Volet B
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant l’
évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle.
Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée
générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une
décision unanime au dit rapport.
Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires.
Cession des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement de la
libération envers la société et les tiers.
Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires.
Démission et exclusion d’actionnaires.
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le
respect des règles du Code. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième
exercice suivant la constitution. Les actionnaires sont autorisés à démissionner après le 6ème mois
de clôture de l’exercice. Ils peuvent démissionner pour tout ou partie des actions qu’ils détiennent. La
démission prend effet au jour de sa constatation par l’assemblée générale, sauf décision contraire de
Volet B
l’assemblée.
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Seule l’assemblée générale est
compétente pour prononcer une exclusion.
L’actionnaire exclu ne peut provoquer la liquidation de la société.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
démissions et les exclusions, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
Les démissions et exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la
fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
Article 8 : Offre de reprise des actions.
Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient 95% des actions de la société, peut faire
une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la loi.
Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
Article 10 : Organe d’administration
L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs.
Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Article 12 : Pouvoirs des administrateurs
L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 : Représentation de la société
L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en deman-dant, soit en défendant.
Article 14 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle
ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
Article 15 : Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 18H00 ; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Volet B
L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 16 : Droit de vote
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués,
donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, L’organe
d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de L’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 19 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Article 20 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code.
Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 23 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Volet B
Article 24 : Référence au Code des sociétés et des associations
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
PRISE D’EFFET DES RESOLUTIONS.
Toutes les résolutions prennent effet au 1er novembre 2020.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 30/10/2020, 3 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.