N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AD SOLUTION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue Vanderkindere 117
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 7 août 2012 par le notaire associé Guy DESCAMPS, à 
Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN deux mille douze,
Le sept août
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 
rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
ONT COMPARU
1. Monsieur DHASKALI Alban, né à Elbasan ( Albanie) le huit avril mille neuf cent quatre-vingt-
un, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 117, BELGIQUE,  numéro 
national (on omet)
2. Madame DEFOY Cindy, Christelle, née à Bruxelles(district 2) le vingt-trois mars mille neuf cent 
septante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 1630 Linkebeek, Square des Braves 15, boîte 6 
BELGIQUE, numéro national (on omet)
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «AD 
SOLUTION», ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 117 , au capital de dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents (185,50€) chacune, comme suit
- Monsieur Alban DHASKALI, prénommé, à concurrence de dix-huit mille trois cent soixante-
quatre euros cinquante cents  (18.364,50 €), soit nonante-neuf (99) parts sociales ;
- Madame Cindy DEFOY, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante 
cents  (185,50 €), soit une (1) part sociale ;
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de six mille deux cent/dix-huit mille cinq cent cinquantième (6.200/18.550es)  par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
Belfius sous le numéro BE33 0688 9556 4146.
0847893826
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «AD SOLUTION» .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 117.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou 
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre 
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant 
publics que privés, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce 
et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance 
notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, 
l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi 
que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou 
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat 
et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la 
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens 
meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les œuvres architecturales, artistiques 
et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de 
l’industrie en général, en ce compris l’organisation administrative, la gestion financière, la structure 
technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou 
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, 
ainsi que l’organisation d’événéments, la promotion et la publicité .
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements 
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son 
développement.
De manière générale,  la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, 
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous 
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous 
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions 
dont l’objet social serait similaires, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de 
ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport 
ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes 
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société 
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts 
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de 
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le trente du mois de juin, à 19 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, 
Monsieur DHASKALI, Alban, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
Madame Cindy DEFOY, prénommée ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et 
auprès de l’Administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures). »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Guy Descamps, notaire associé à Saint-Gilles,
Annexe : expédition