N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle des entrepreneurs congolais
(en abrégé) : C.E.C.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue de la Citadelle 13
Les soussignés :
1. Monsieur Pino TAMBALA MBUTU, né le 04 mars 1976 et domicilié rue François GAY 290, 1150 Bruxelles
2. Madame Merry NGINDU LIBITO, née le 23 décembre 1982 et domiciliée rue de la Citadelle 13, 1170 Bruxelles
3. Monsieur Serge OKENDE ETEMBO, né le 09 avril 1991 et domicilié Paalsteenstraat 114, 3500 Hasselt
4. Madame Yvette MOSOLU, née le 11 février 1971 et domiciliée Leffingestraat 120/0203, 8000 Ostende
5. Monsieur Julio KABEMBA MIANDA, né le 10 novembre 1982 et domicilié Chaussée d’Ixelles 156, 1050
Bruxelles
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET MENTIONS
L’association est dénommée Cercle des entrepreneurs congolais, en abrégé C.E.C. Tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique
ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - La dénomination de la personne morale, immédiatement
précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - L'indication précise du siège de la
personne morale ; - Le numéro d'entreprise, - Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale, - Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne
qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles, au 13, rue de la Citadelle, 1170 Bruxelles. Il
pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique.
 
ARTICLE 3 – BUT ET OBJET
L’association a pour but :
- Permettre aux entrepreneurs congolais de se rencontrer, se connaître et constituer ainsi un axe de réflexion,
d’actions et d’étoffer ainsi son réseau relationnel,
- S’intégrer dans un réseau local dynamique dans lequel il peut rencontrer d’autres entrepreneurs,
- Constituer un réseau de partage d’informations, d’échange d’expériences sur des problématiques communes,
afin que chacun soit plus efficace dans la gestion de son entreprise et puisse concilier plus facilement vie
professionnelle et vie privée ;
- Mettre en commun les pratiques et les techniques capables d’améliorer la performance de chaque entrepreneur
et gagner en efficacité,
- Constituer une structure apolitique d’actions et de réflexion pour permettre de trouver des solutions collectives à
0794839774
des problèmes communs,
- Créer une force de propositions et se positionner comme un interlocuteur reconnu auprès des collectivités
locales,
- Offrir une meilleure connaissance de l’environnement économique et social des collectivités locales et
développer des liens de proximité avec d’autres entrepreneurs ;
- Permettre de faire découvrir aux décideurs toutes les ressources de la vie économique locale,
- Débattre de thèmes d’intérêt commun permettant de sortir de son isolement et développer ainsi une solidarité
entre les membres de l’Association,
- Engager à cet effet toute action d’information, de formation et de communication entre ses membres.
 
La société a également pour objet :
- La promotion des échanges dans le domaine commercial et culturel entre la Belgique et le Congo ;
- La création d'un centre d'informations sur les investissements des entreprises congolaises et belges, voire
européennes ;
- L'amélioration des relations entre les deux pays au travers des échanges culturels, artistiques et sportif.
- La gestion, l’exploitation et la prestation de services pour les entrepreneurs congolais et leurs sociétés ;
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quelle nature,
tant sportif que culturel, conférences, projections, rencontres, fêtes, réceptions, réunions, séminaires,
expositions, visites, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées et meetings ;
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ;
à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social ;
- Concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte ; - Effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques
en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
- Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
- Prestation de services administratifs et informatiques ;
- Achat, vente, importation et exportation, commissionnement, courtage et représentation de tous biens
généralement quelconques ; 
- Contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements généralement
quelconques.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
 
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – MEMBRES
L'association est composée de plusieurs catégories de membres : membres actifs, de soutien et d'honneur.
1. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont
les premiers membres actifs. Les droits et obligations des membres actifs sont fixés par la loi et les statuts.
2. Le nombre de membres de soutien est illimité. Les droits et obligations des membres de soutien sont fixés par
les présents statuts,
3. Le nombre de membre d'honneur est illimité. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fixés par
les présents statuts.
 
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs
2. Les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION MEMBRES ADHERENTS
Par membre de soutien, on entend toute personne qui, d'une manière générale, est intéressée aux activités de
l'Association et qui s'engage à soutenir financièrement celleci pour une période d'une année civile. Le montant du
soutien financier est déterminé d'entente avec le conseil d'administration. Les membres de soutien sont membres
annuels. Ils peuvent assister aux assemblées générales, mais ne disposent pas du droit de vote.
 
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION MEMBRES D’HONNEUR
Le CA peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services exceptionnels à
l'Association ou à toute personne de nature à apporter à l'Association une contribution utile ou à accroître son
honorabilité. Le CA peut, dans les mêmes conditions, décerner le titre de Président d'honneur. Dans tous les cas,
le membre sortant n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations
versées.
 
ARTICLE 8 : DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs « et adhérents » sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif « ou adhérent » qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
- Le membre effectif « ou adhérent » qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à
la majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
ARTICLE 9 : REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
ARTICLE 11 : COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1500 euros pour les membres effectifs et 1200 euros pour les
membres adhérents.
 
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12 : COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
ARTICLE 13 : POUVOIRS
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
ARTICLE 14 : FONCTIONNEMENT
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple desmembres effectifs présents estimentque l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
ARTICLE 15 : QUORUMS DE PRESENCE ET DE VOTE
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes,
le scrutin est toujours secret.
 
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
 
ARTICLE 17 : DISSOLUTION, APPORT A TITRE GRATUIT D’UNIVERSALITE, TRANSFORMATION
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
ARTICLE 18 : REGISTRE DES PROCES-VERBAUX ET PUBLICATIONS
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires,
à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 – ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 19 : COMPOSITION
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Les salariés
de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions,
avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
ARTICLE 20 : DUREE ET FIN DU MANDAT
La durée du mandat est deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
 
ARTICLE 21 : DEMISSION
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
ARTICLE 22 : FONCTIONNEMENT
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont
présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
ARTICLE 23 : QUORUMS DE PRESENCE ET DE VOTE
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procurations.
 
ARTICLE 24 : CONFLITS D’INTERET
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le
débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
ARTICLE 25 : REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
ARTICLE 26 : POUVOIRS
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 27 : GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de deux ans renouvelables. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
ARTICLE 28 : REPRESENTATION GENERALE DE L’ASSOCIATION
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que
de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président
et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
ARTICLE 29 : PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
 
ARTICLE 30 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 31 : ADOPTION ET MODIFICATION
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 – COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 32 : EXCERCICE SOCIAL ET TENUE DES COMPTES
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit les
comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 33 : LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
ARTICLE 34 : AFFECTATION DE L’ACTIF NET RESTANT
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 – DISPOSITION FINALES
ARTICLE 35 : APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en deux exemplaires originaux Le 30 novembre 2022, à Bruxelles
Pino TAMBALA MBUTU
Merry NGINDU LIBITO
Serge OKENDE ETEMBO
Yvette MOSOLU
Julio KABEMBA MIANDA