N° d'entreprise : 0865426575
Nom
(en entier) : QUALIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Haute Claire 16
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle, le 16 juin 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
QUALIMMO » ayant son siège à 4041 Milmort, rue Haute-Claire, 16, R.P.M. Liège - T.V.A. BE
865.426.575.
 
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
a. Rapport établi par l’administrateur en application de l’article 7 : 154 du Code des sociétés et
associations.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 7 :
154 du Code des sociétés et associations.
b. Modification de l’objet de la société.
L’assemblé décide de modifier l’objet social de la société en y insérant les activités suivantes : 
« Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non ».
De sorte que le nouvel article 3 « Objet » devra être lu comme suit :
« La société a pour objet :
o          Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la
transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le
lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le
domaine de l'immobilier, en Belgique ou à l'étranger.
o          Le financement de telles opérations.
o          D'effectuer, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, toutes expertises techniques,
l'engineering, la consultance, fes conseils et études en matière d'installation et de pose de
pavements et dalles ainsi que la production, l'entretien et la réparation de ceux-ci, de chapes et
cimentages de toute nature, ainsi que toutes activités connexes tels que la maintenance, le contrôle,
la sécurité, l'organisation, la planification, l'amélioration et l'évolution technique de tous systèmes et
projets industriels. la société exercera cette activité, principalement mais non exclusivement, dans le
secteur des services aux particuliers.
o          L'acquisition, la vente, fa location et la représentation des produits, machines et accessoires
qui entrent dans le domaine de son activité.
o          La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de
souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou
opérations industrielles, financières ou commerciales ayant en tout ou en partie, un objet similaire au
sien, ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
o          Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
o          Elle peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de
tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages,
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
o          Elle peut accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres
sociétés civiles ou commerciales.
o          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non ».
Vote : l’assemblée générale des actionnaires adoptent la présente résolution à l’unanimité.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 12 de ses statuts de sorte que le nouvel article 12 «
Composition du conseil d’administration » devra être lu comme suit :
« Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut :
- conformément à l’article 7 : 85 du Code des Sociétés et des Associations être limitée à deux
membres ;
- conformément à l’article 7 : 101 du Code des Sociétés et des Associations être administrée par un
administrateur unique, qui peut être nommé dans les statuts.
A cet égard, en vue de faire usage de la possibilité octroyée article 7 : 101 précité, Monsieur
RAVONE Jean-François, prénommé, est désigné en qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de
leur désignation en qualité de représentant.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse de plein droit au terme de l’
assemblée générale annuelle.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, le conseil d’
administration convoque dans les deux mois l’assemblée générale qui procède à une nouvelle
nomination, sans que les administrateurs restants n’aient le droit de pouvoir provisoirement le
remplacer ».
Vote : l’assemblée générale des actionnaires adoptent la présente résolution à l’unanimité.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 19 de ses statuts de sorte que le nouvel article 19 «
Représentation – actes et actions judiciaires » devra être lu comme suit :
« Article 19 : Représentation de la société
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration et sans préjudice aux pouvoirs conférés en
matière de gestion journalière, tous actes engageant la société, en ce compris la représentation en
justice, et les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de
même que les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés :
    •  soit par un administrateur statutaire lorsqu’il y en a un ;
    •  soit par un administrateurdélégué ;
    •  soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération
préalable du conseil d'administration.
La société est valablement représentée par ces mandataires dans la limite de leur mandat sans
préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Toutefois, le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat
excessif. ».
 Vote : l’assemblée générale des actionnaires adoptent la présente résolution à l’unanimité.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4041 Milmort, rue Haute-Claire,
16.
5. Cinquième résolution
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapport de l’organe d’
administration et statuts coordonnés.
Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle