Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LICHER Rébecca
Rue du Sept-Septembre 19 bte A
4190 Ferrières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 19 décembre 2014, il résulte qu’une
société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATRICE.
Madame LICHER Rébecca, née à Liège le quinze avril mille neuf cent quatre-vingt-cinq (registre
national numéro 85.04.15 302-91), épouse de Monsieur DENTZ François José Simon Félix Ghislain,
né à Bastogne le vingt-quatre décembre mille neuf cent septante-neuf, avec lequel elle est domiciliée
à 4190 Ferrières, Rue du Sept-Septembre, 19/A, et est mariée sous le régime légal à défaut de
conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage, tel qu'elle le déclare.
II/ FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LICHER Rébecca ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.   
3) L'indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l=abréviation « RPM », suivi du numéro
d=entreprise ;
5) l=indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d=exploitation, en Belgique ou à l=étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins
de santé tels que généralement pratiquée dans l’exercice de la profession d’infirmier, dont
notamment les soins dispensés à domicile ou dans toutes institutions publiques ou privées de soins
de santé (telles que les maisons de repos et de soins, les centres pour handicapés, etc…), ainsi que
les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de
soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir
toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tiers organismes.
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation
et le développement de son entreprise.
0507890218
Volet B
V/DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents  euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l=avoir social.
La totalité des parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Madame Rébecca LICHER
prénommée, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Cette souscription a été libérée par Madame Rébecca LICHER prénommée, à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00€).
Ce montant a été versé par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation à la banque AXA, sous le numéro BE45 7512 0733 2789, ainsi qu=il résulte d=une
attestation délivrée par cette banque le seize décembre deux mille quatorze, qui a été produite au
notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00€).
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l=assemblée générale seule apprécie
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au
remplacement.
A l=exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations
déterminées.
Lorsqu=une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l=exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s=il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu=il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu=en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s=il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII/CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
X/BENEFICE-DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI/DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
Volet B
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le quinze du mois de mai de chaque année à vingt
heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de
commerce des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Rue du Sept-Septembre, 19/A.
2) Madame Rébecca LICHER prénommée, qui accepte, est nommée en qualité de gérante.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l=assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu=à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social a commencé le premier juillet deux mille quatorze pour se terminer le
trente et un décembre deux mille quinze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille seize.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 19 décembre 2014.