N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Médicale de la Thyle
(en abrégé) : MMTh
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Heuval 42
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Délibération de l’assemblée générale du 11 novembre 2014 de l’association sans but lucratif "Maison Médicale
de la Thyle"
 
Entre les soussignés :
 
Jimmy Ancart, né le 26 juillet 1986, domicilié Rue Elie Bero, 8 à 1390 Grez-Doiceau
Caroline Boucquey, née le 22 mai 1976, domiciliée rue d'Heuval 42 à 1490 Court-Saint-Etienne
Isabelle Dagneaux, née le 28 mai 1972, domiciliée Rue Ferme du Coq, 6 à 1490 Court-Saint-Etienne
Marie Grenez, née le 11 novembre1986, domiciliée Rue Gaston Delvaux, 77 à 1450 Cortil-Noirmont
Marie-Pierre Hébert, née le 4 avril 1987, domiciliée Rue du Coq, 39 à 1380 Ohain
Bernadette Langouche, née le 1 aout 1983, domiciliée rue du Congo, 14 à 1342 Limelette
Céline Vanschepdael, née le 04 aout 1983, domiciliée rue de Leuze, 27B à 5380 Tillier
 
a été créée ce 11 novembre 2014  l’association sans but lucratif dénommée «Maison médicale de la Thyle», 
dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet social et durée
 
Art. 1 - L’association est dénommée « Maison médicale de la Thyle » asbl.
 
Art. 2 - Son siège social est établi au n°42, rue d’Heuval à 1490 Court Saint Etienne.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour  la modification des statuts.
 
Art. 3 - L’association a pour objet  l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population locale en
agissant tant au niveau individuel que collectif, en visant autant à prévenir qu’à guérir les problèmes de santé et
en tenant compte des divers déterminants de la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels,
environnementaux,…).
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par  la dispensation de soins de santé primaires continus, intégrés et accessibles, par des activités de promotion
de la santé et de santé communautaire et par un travail d’éducation permanente.
L’association a également un objectif de formation.
Pour réaliser ses objectifs l’association est constituée  en équipe pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou
plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s, travailleurs sociaux,
professionnels de la santé mentale, employés administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation
de son objet social. Une collaboration interdisciplinaire est organisée en réseaux formels ou informels.
0506990987
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. L’association peut posséder, soit en
jouissance soit en propriété tous biens meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son objet,
d'assurer la pérennité et l'indépendance de l'association.
 
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment par
l’Assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
 
 
TITRE 2 – Membres  
 
Art 5 – L’association est composée de membres effectifs et peut inclure des membres adhérents. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 
Est membre effectif :
a) de droit, tout membre du personnel engagé pour un contrat de travail d’une durée minimale de un an et un jour
et ayant effectivement presté une période de 12 mois à dater de l’engagement, qui s’engage à observer les
statuts et les règlements pris en exécution de ceux-ci et qui en fait la demande écrite au CA XX jours avant l’AG ;
 
b)toute personne physique non membre du personnel admise par l’Assemblée générale aux deux tiers des voix
présentes et représentées pour une durée de trois ans renouvelable, et pour autant qu’il y ait eu préalablement
au vote une demande écrite et un partage réciproque des motivations de l’admission de celle-ci. Leur admission
sera soumise au vote tous les trois ans lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
 
Sont membres adhérents :
Les personnes non membres du personnel, qui, désirant aider l’association et/ou participer aux activités de
l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
 
L’Assemblée générale est composée au moins aux deux tiers par des membres du personnel liés par un contrat
de travail avec l'asbl maison médicale de la Thyle depuis au moins 1 an.  
 
L’admission de droit d’un membre du personnel sera actée lors de l'Assemblée générale qui suit le terme des 12
mois de travail de ce membre du personnel au sein de l’asbl. 
 
 Les décisions prises par le Conseil d’administration concernant l’admission de membres adhérents et les
décisions prises par l’ssemblée générale concernant l’admission de membres effectifs sont sans appel et ne
doivent pas être motivées. Les membres de l’Assemblée générale peuvent prendre connaissance des procès-
verbaux qui leur seront transmis dans les 15 jours suivant l’Assemblée générale et peuvent exprimer leurs
remarques au Conseil d’administration.   
 
Art 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au Conseil d’administration. 
 
La qualité de membre effectif se perd : 
-par démission notifiée par écrit et adressée au Conseil d’administration, au plus tard, dans les huit jours ; 
-lorsque le membre effectif, travailleur de l’asbl, perd cette qualité, à la date de son dernier jour de travail au sein
de l’association. S’il le désire, le candidat pourra réintroduire une demande d’adhésion, laquelle sera examinée
lors de la prochaine Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées
; 
-le jour de la notification de son préavis
-au terme de trois années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S’il le désire, le
candidat pourra, lors de l’Assemblée générale ordinaire actant la perte de sa qualité de membre, réintroduire une
demande d’adhésion. Celle-ci sera examinée lors de la même Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes et représentée ; cette procédure sera renouvelée tous les trois ans ; 
-par exclusion prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. 
- par absence de participation ou de représentation à 2 Assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité
simple. 
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. 
Les décisions prises par le Conseil d’administration concernant l’exclusion de membres adhérents et les
décisions prises par l’Assemblée générale concernant l’exclusion de membres effectifs sont sans appel et ne
doivent pas être motivées.
 
Art 7 – Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
 
 
TITRE 3 – Assemblée générale :   
 
Art 8 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association. Elle est
présidée par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents. Un quorum de 2 tiers des membres effectifs présents ou représentés doit
être atteint pour que l'assemblée générale soit validée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée
générale sera fixée et pourra être validée quelque soit le quorum atteint.   
 
Art 9 – L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-l’approbation des comptes et budgets ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-les exclusions de membres effectifs.   
 
Art 10 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de
l’année civile. 
 
Une Assemblée générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. 
 
Art 11 – Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique
signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours calendrier au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. 
 
Toute proposition notifiée au Conseil d'administration, au minimum 15 jours calendrier avant l’AG, par courrier
ordinaire ou électronique par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux
articles :
- 8 (modification des statuts), 
- 12 (exclusion d’un membre), 
- 20 (dissolution volontaire de l’association) et 
- 26 quater (transformation de l’asbl en Société à Finalité Sociale),  de la loi du 27 juin 1921, et lorsque l’urgence
le justifie, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.  
 
Art 12 – Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Chaque membre effectif dispose d’une voix et les membres adhérents ont exclusivement un avis consultatif. 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  
 
Art 13 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.  
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt,
par simple lettre signée par le président.
   
TITRE 4 – Conseil d’administration : 
 
Art 14 – L’association confie la gestion à un Conseil d’administration composé de trois membres au moins, au
minimum un membre du secteur médical et d’un membre du secteur paramédical, nommés par l’Assemblée
générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.   
 
Art 15 – La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles 1 fois.
Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, une Assemblée générale extraordinaire est
convoquée dans les trois mois qui suivent pour nommer un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui
qu’il remplace.
En cas de démission de l’ensemble des administrateurs, le Conseil d’administration est tenu de convoquer
l’Assemblée générale extraordinaire qui décidera de mettre en place un nouveau Conseil d’administration
éventuellement provisoire.  
 
Art 16 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne  peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.  
 
Art 17 – Le Conseil se réunit autant de fois que la gestion le nécessite. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.  
 
Art 18 – Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.    
 
Art 19 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la
représentation de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l’Assemblée générale.  
 
Art 20 – Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à un tiers, celui-ci sera invité permanent aux
réunions du Conseil d’administration.  Ce gestionnaire ne pourra être administrateur, cela même si le dit
gestionnaire est membre effectif de l'asbl. 
Art 21 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par un administrateur pouvant agir individuellement.  
 
Art 22 – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.  
 
Art 23 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  
 
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur :
 
Art 24 – Un règlement d’ordre intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le présente à l’Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.  
 
TITRE 6 – Dispositions légales de publication   :
 
Art 25 - Le Conseil d’administration a l’obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le
prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est
conservé au siège social où il peut être consulté sans que l’on puisse le déplacer.   
 
Art 26 - Le Conseil veillera à ses obligations de publicité. Toute modification de statuts sera publiée dans le mois
qui suit la décision de l’assemblée, aux annexes du moniteur belge. Il en va de même pour toute modification
concernant le Conseil d’administration et les personnes habilitées à représenter l’association ou déléguées à la
gestion journalière.   
 
TITRE 7 – Comptes et budgets   :
 
Art 27 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre à l'exception
de la première année.  
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
générale annuelle.   
TITRE 8 – Dissolution et liquidation   :
 
Art 27 – Dissolution judiciaire, Seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées. 
 
Art 28 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif ne sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.   
 
TITRE 9 – Dispositions diverses :
 
Art 29 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Fait à Court-Saint-Etienne le 18 décembre 2014.   
Noms et signatures