Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GALERIE DESPRETZ
Rue du Moulin 18
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois juin deux mille
quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
DESPRETZ Thierry Arthur Marcel et son épouse, Madame DAUMERIE Alicia Denise Augusta,
domiciliés à 7800 Ath, Boulevard de l’Est, numéro 44.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «
GALERIE DESPRETZ ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
 Le siège social est établi à 7800 Ath, rue du Moulin, numéro 18.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, l’achat, la vente, la location, la rénovation, la construction, la
gestion de tous biens immeubles au sens le plus large en ce compris leurs accessoires mobiliers;
elle pourra de même effectuer toute opération financière liée à l’immobilier.
 La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 La société pourra effectuer tout investissement, de nature immobilière ou mobilière, et prendre des
intérêts et des participations, même permanentes, dans toutes sociétés commerciales, immobilières,
industrielles, agricoles, financière ou de service, ainsi que dans toutes associations, tous syndicats
ou groupements.
 La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens
immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers
et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de
son entreprise. Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en   Belgique
ou à l'étranger.
0631867205
Volet B
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté
par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant
chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution,
les parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
 Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans les cas rentrant dans les prévisions desdites dispositions, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
 Quand il n’y a qu’un seul gérant, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Quand plusieurs gérants sont nommés, ils agissent conjointement ; en pareil cas, chaque gérant
pourra agir seul mais seulement dans les limites de la gestion journalière.
 Dans tous les actes dépassant la gestion journalière, la société est valablement représentée par son
Volet B
gérant s’il est seul et par tous ses gérants s’ils sont plusieurs, sans préjudice de l’article 257 du Code
des sociétés dont il est donné lecture.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
 A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
 Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le dernier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
 Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Souscription
 Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS sont souscrites comme suit:
- par Monsieur DESPRETZ Thierry, préqualifié : SOIXANTE parts sociales au prix unitaire de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de ONZE MILLE CENT SOIXANTE
EUROS ;
- par Madame DAUMERIE Alicia, préqualifiée : QUARANTE parts sociales au prix unitaire de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de SEPT MILLE QUATRE CENT
QUARANTE EUROS.
 Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Libération
 Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
Volet B
social sont libérées en totalité par versements en numéraire, qu'ils ont effectué à un compte spécial
numéro BE39 0017 5749 6419 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS
FORTIS, à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du deux juin deux mille quinze, qui
sera conservée par le notaire instrumentant, pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS.
 Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à
la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille seize.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux
mille dix-sept ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur DESPRETZ Thierry, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour
une durée indéterminée ; il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit
à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.