N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KANYANZIRA URGMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Lebrun 7
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jérôme DORY Notaire résidant à Bruxelles, le vingt-neuf
janvier deux mil vingt-quatre, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée "
KANYANZIRA URGMED ", dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), rue Jules Lebrun, 7.
 
LE FONDATEUR
Monsieur KANYANZIRA Fabrice, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Jules Lebrun, 7.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « KANYANZIRA URGMED ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou
immédiatement suivie des mots : société à responsabilité limitée – SRL.
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge et
notifié au Conseil Provincial de l’Ordre des médecins compétent. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 La société peut établir un ou plusieurs sièges d’activité et cabinets secondaires en informant le
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
 
OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine, et plus spécifiquement la médecine d’urgence, par
un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre
sociétaire, ainsi que toute activité compatible avec les règles déontologiques en vigueur. 
Elle peut effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la
réalisation de son objet et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport
avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel
administratif ou infirmier.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
 A titre accessoire, sans altérer la vocation prioritairement médicale de la société et dans le respect
des règles déontologiques propres à l'exercice d’une activité médicale, la société pourra également
avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation, pour compte propre, d’un patrimoine
mobilier et immobilier, et notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction
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d'immeubles et de droits réels immobiliers ainsi que de biens meubles concernant l'aménagement et
l'équipement d'immeubles pour autant que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion
prudente et raisonnable et ne comportent pas un caractère répétitif et/ou commercial. Les modalités
d’investissements devront être approuvées préalablement par les actionnaires, à la majorité des
deux tiers des actionnaires présents et représentés.
 Tant que la société n’aura qu’un actionnaire-unique la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de l’
actionnaire-unique, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou
garantie quelconque pour le compte de l’actionnaire-unique, à condition que ce soit dans le cadre d’
une saine gestion patrimoniale telle qu’envisagée ci-dessus et afin de favoriser l’exercice de la
profession médicale.
 La société pourra exercer toutes fonctions et mandats dans d’autres sociétés dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien.
 La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou
de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier sa vocation
principalement médicale.
 A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance professionnelle, dans le respect
des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au
libre choix du médecin par le patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille euros
(5.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les actions sont nominatives. 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale. Si le liquidateur n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au tableau de
l’Ordre, il devra se faire assister par un médecin réunissant ces deux conditions pour le traitement
des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que de façon non
limitative la gestion des dossiers médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou
le secret professionnel des actionnaires.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, constituant un collège ou non. Pour
les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire. Pour les
affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une personne
physique ou morale. Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical,
exercera sa mission en faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’engagera par écrit à avoir
égard à la déontologie médicale à laquelle sont soumis les actionnaires, en particulier concernant le
secret professionnel. Son identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Médecins.
 Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les
nomme fixe leur nombre, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 S'il y a plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’
administration collégial, chaque administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et
représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés. Il ne pourra toutefois déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès lors
qu’il s’agira d’accomplir des actes à portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
 Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Les missions qui peuvent être
déléguées à la personne chargée de la gestion journalière ne peuvent porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession de médecin si elle ne dispose pas cette qualité. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
 
DEONTOLOGIE 
 Les actionnaires s’engagent à respecter le Code de déontologie médicale ainsi que tous principes et
règles édictés par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
 La société et/ou ses actionnaires ne pourront conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques relatives à l’exercice de l’art de guérir et, partant,
dont la conclusion par les médecins est proscrite.
 Les actionnaires veilleront à ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que
les principes déontologiques auxquels ils sont soumis soient sauvegardés en tous temps, notamment
en ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la continuité des soins.
  Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient.
  La sanction de suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraînera pour le médecin
ayant encouru cette sanction la perte des avantages prévus par l’acte, et ce pour toute la durée de la
suspension. Le médecin concerné devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour
garantir la continuité des soins au bénéfice des patients. À cette fin, il pourra se faire remplacer
pendant la période de suspension par un ou plusieurs médecins légalement autorisés à pratiquer l’art
de guérir en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, mais il ne pourra pas percevoir
de revenus liés à cet exercice. Les dispositions prises peuvent être portées à la connaissance du
Conseil provincial concerné.
 Tout médecin travaillant au sein de la société aura le devoir d’informer les autres actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité simple
des suites à donner à cette décision.
 En cas de sanction de radiation du Tableau de l’Ordre d’un médecin actionnaire d’une société
médicale, celui-ci devra céder ses actions aux autres actionnaires. S’il est actionnaire unique, il
devra soit céder ses actions au profit de tiers réunissant les conditions nécessaires pour intégrer l’
actionnariat d’une société médicale, soit modifier l’objet de la société en veillant à exclure toute
activité médicale, soit procéder à la liquidation de la société.
 Toutes les mesures seront prises par les actionnaires en vue de préserver le secret professionnel
qui ne sera partagé que dans la mesure où les soins l’exigent.
 Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins, sauf voies de recours.
 Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant
les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en
cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire. Les modalités de conservation et de
transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’activité médicale par un autre
médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes aux dispositions légales et
déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical et le principe de libre choix
du patient. En une telle hypothèse de reprise de l’activité, le médecin cessionnaire de l’activité et
nouveau dépositaire des dossiers médicaux conservera toute liberté diagnostique et thérapeutique.
L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné pourra être sollicité et une information
devra en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles mesures.
 Les convictions personnelles des médecins-actionnaires ne pourront compromettre la qualité des
soins.
 Les conventions rédigées dans le cadre des activités de la société ne pourront comporter de
dispositions discriminatoires.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour toute la durée de son activité dans
la société, tant que celle-ci demeure unipersonnelle : Monsieur Fabrice KANYANZIRA, , qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
 
6) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société anonyme THG BRUXELLES sa, RPM 0415.371.717, dont le siège est situé à 1380 Lasne,
Chaussée de Louvain 431, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Jérôme DORY Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.