Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CLARITY PHARM EU
(en entier) :
(adresse complète)
CLARITY PHARMACEUTICALS EUROPE
Allée du Six-Août B30
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 17 février 2017, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- La société de droit australien « CLARITY PHARMACEUTICALS LTD », ayant son siège social à
Eveleigh-Sydney (NSW 2015) – Australie, National Innovation Centre, Cornwallis Street, 4.
Austrialian Company Number 143.005.341.
Numéro d’entreprise bis 0670.479.440.
2- Monsieur HARRIS Matthew John, né à Melbourne, le vingt-six octobre mil neuf cent septante et
un, passeport numéro N9061967, domicilié à 2110 New South Wales (Australie), avenue Hunters
Hill, 19.
 
Ont constitué entre elles une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de cent soixante-cinq mille euros (165.000 €), à
représenter par mille (1.000) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / millième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour 123/330èmes au prix de cent soixante-cinq euros (165 €) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- La société de droit australien « CLARITY PHARMACEUTICALS LTD », neuf cent nonante-neuf
(999) actions sans désignation de valeur nominale;
- Monsieur HARRIS Matthew John, une (1) action sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de 123/330èmes
chacun, savoir :
- La société de droit australien « CLARITY PHARMACEUTICALS LTD », par un apport en numéraire
de soixante et un mille quatre cent trente-huit euros cinquante cents (61.438,50 €). Elle reste ainsi
redevable d’une somme à libérer de cent trois mille trois cent nonante-six euros cinquante cents
(103.396,50 €).
- Monsieur HARRIS Matthew John, par un apport en numéraire de soixante et un euros cinquante
cents (61,50 €). Il reste ainsi redevable d’une somme à libérer de cent trois euros cinquante cents
(103,50 €).
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à la société de droit australien « CLARITY PHARMACEUTICALS LTD », neuf cent nonante-neuf
0671588210
Volet B
(999) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 123/330èmes.
- à Monsieur HARRIS Matthew John, une (1) action sans désignation de valeur nominale, libérée à
concurrence de 123/330èmes.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de cent soixante-cinq mille euros (165.000 €) a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de 123/330èmes;
c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée "CLARITY PHARMACEUTICALS EUROPE", en abrégé «CLARITY PHARM
EU», ces appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Allée du Six Août, B30.
Objet.
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, à
la validation, à la production, à la synthèse ou au conditionnement, à la commercialisation de
composés chimiques ou radiochimiques, de médicaments, de formulations galéniques originales de
médicaments, ainsi que de produits spécifiques de recherche médicale et pharmaceutique ou toute
matière première dans les domaines précités. L’objet de la société s’étend aux équipements de
contrôle, de synthèse ou de protection individuelle liés directement ou indirectement aux produits de
son objet.
La société aura également comme activité la prestation de services et de conseil dans les domaines
précités.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises
similaires.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille euros (165.000 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/millième de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
Volet B
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Volet B
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille
dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
dix-sept) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
a) fixe à deux (2) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur HARRIS Matthew John, domicilié à 2110 New South Wales (Australie), avenue Hunters
Hill, 19.
- Monsieur TAYLOR Alan, domicilié à 2110 New South Wales (Australie), O’Connel street, 68.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt-deux
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
c) On omet.
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs désignent comme président du Conseil Monsieur HARRIS Matthew.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière des
affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur HARRIS Matthew
pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exercé gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 1 procuration.