N° d'entreprise : 0825815537
Nom
(en entier) : SAVOIR ET LIBERTE - BRUNO SCHELLENS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Edmond Mesens 80
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal sous signature privée de l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2023
 
1. L’assemblée générale ordinaire a approuvé les statuts suivants :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Dénomination et siège.
L'association sans but lucratif a pour dénomination « Savoir et Liberté – Bruno Schellens ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association doivent mentionner la
dénomination , la forme légale, en entier ou en abrégé (« association sans but lucratif » ou « ASBL »)
ainsi que l'adresse précise du siège de l'association, le numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association
et le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association.
Le siège de l'association est établi en Belgique, en région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être
déplacé à tout moment par décision du conseil d’administration pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Article 2. But désintéressé et activités.  
L’association a pour but d’aider à ce que les conditions d’émancipation et de droit au bonheur du
genre humain soient effective, à savoir le développement intellectuel et spirituel des individus ainsi
que leur subsistance matérielle.
Pour ce faire :
Soit elle agira en Belgique où elle apportera son soutien à des projets ou à des associations qui
contribuent principalement au bien-être et au développement physique, intellectuel et spirituel de l’
enfant.
Soit elle s’associera, avec l’accord du conseil d’administration, avec des associations ayant le même
but et la même éthique philosophique établies dans des pays au sein desquels une aide à ce
développement est souhaitable.
L'association participera à la réalisation de projets à caractère économique, scolaire, culturel ou
touchant le domaine des soins de santé notamment en transférant vers ces pays des moyens
matériels et ou financiers destinés à la réalisation de ces projets.
Les associations qui deviendront ses partenaires devront poursuivre les mêmes objectifs qu'elle et
notamment ne pas lier leur action à des croyances philosophiques ou religieuses, ou être liée d’une
manière ou d’une autre à un parti politique.
L'association peut organiser toute activité tendant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet et notamment toute activité tendant à lui conférer les moyens financiers pour la réalisation
de ses objectifs.
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association est habilitée à recevoir des dons ou des legs
qu'elle affectera exclusivement à la poursuite de celui-ci.
Article 3. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale convoquée à cet effet.
TITRE II. MEMBRES
Article 4. Composition.
Le nombre des membres n'est pas limité mais les membres ne pourront jamais être inférieurs à trois.
Sont membres, les fondateurs ainsi que toute personne qui en aura fait la demande écrite et qui sera
admise comme tel par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration.
Les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents ne sont pas membres au sens du Code des sociétés et des associations;
leurs droits et obligations seront déterminés par les statuts.
Article 5. Démissions et exclusions.
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9 :23 du Code
des sociétés et des associations. Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans
le mois du rappel écrit qui lui est adressé par simple courrier sera réputé démissionnaire.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, tout membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou  à la loi ou dont le comportement
contreviendrait aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
Ils ne peuvent exiger le remboursement de dons ou legs et restent redevables à l'égard de
l'association de toutes les cotisations appelées et exigibles à cette date, et ce même en cas de faillite
ou de déconfiture
Article 6. Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. En outre, toutes les décisions d'admission, de
démission, de suspension ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
Article 7. Cotisations.
Les membres sont astreints chaque année à une cotisation dont le montant, fixé annuellement par le
conseil d'administration, ne peut pas excéder 500 €, annuellement indexée, sans préjudice au droit
du conseil d’administration de demander un montant minimum de 30 euros. Un tarif distinct peut être
fixé pour les personnes morales et les personnes physiques.
Outre leur cotisation, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
Une participation financière de ceux qui bénéficieraient des manifestations promotionnelles ne peut
être considérée comme une cotisation.
Article 8. Responsabilité personnelle.
Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par
l'association.
TITRE III. ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 9. Composition.
L'association est administrée par un conseil composé de 5 administrateurs, choisis parmi les
membres et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelables, et en tout
temps révocables par elle.
Chaque administrateur peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président
du Conseil d’administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer
ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 10. Présidence.
Le conseil choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence du président, la présidence est exercée par le vice-président et à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Article 11. Réunion - convocations - Délibération.
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande de deux administrateurs.
Les convocations contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu, le jour et l’heure de la réunion. Elles
sont adressées aux administrateurs sept jours francs à l'avance par courrier ordinaire ou par courrier
Volet B
électronique, à l’adresse communiquée à l’association.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite. Toutefois, chaque administrateur ne peut être porteur que d'un seul
mandat.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil
d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas comptées pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président, du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par le consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil se réserve le droit d'inviter à participer à ses réunions des membres effectifs, avec voix
consultative.
Chaque administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter par toute
voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée
et l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre
Article 12. Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous
contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger,
compromettre. Cette énumération n'est nullement limitative.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
Article 13. Gestion journalière.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à
une ou plusieurs personnes choisies hors son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements.
Il peut, si besoin en est, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, membre ou non, et fixer
la rémunération éventuelle de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être révoquées de tout temps par le
conseil d’administration. Elles peuvent également démissionner moyennant une notification écrite au
président du conseil d’administration.
Article 14. Responsabilité personnelle.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion.
Article 15. Opposition d'intérêts.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
Volet B
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
Un administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Composition.
L'assemblée générale de l'association est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
Article 17. Présidence.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence
de celui-ci, par le vice-président et en cas d'absence de ce dernier, par l'administrateur qui le
remplace.
Article 19. Réunions - Convocations – Délibération.
L'assemblée générale se réunit ordinairement une fois par an, dans le courant du premier trimestre
de chaque année civile.
Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée à tout moment sur décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres. Le conseil d’
administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les convocations sont signées par le président au nom conseil d'administration et contiennent l'ordre
du jour ainsi que le lieu, le jour et l’heure de la réunion.
Sauf décision préalable contraire du conseil d'administration, elles sont adressées aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires éventuels quinze jours à l'avance. Elles sont envoyées par e-
mail ou, aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, par courrier ordinaire, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième doit être
portée à l'ordre du jour.
En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre,
porteur d'une procuration écrite Toutefois, chaque membre ne peut être porteur que de maximum
deux mandats.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association.
Article 20. Compétences.
Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui sont énumérées à l'article 9 :12 du Code des
sociétés et des associations et des présents statuts.
Sauf quand le Code des sociétés et des associations impose des exigences plus strictes en matière
de présence et de majorité, notamment en matière de modification des statuts, du but et des
activités, l'assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou dûment représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Si ce
quorum n'est pas atteint, l'assemblée, sur seconde convocation, pourra délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président, du
vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote est secret lorsque la délibération concerne des questions de personnes ou lorsque la
demande en est faite par deux membres au moins.
Toute décision de dissolution ou de modification aux statuts ainsi que le texte coordonné de ces
statuts mis à jour seront déposés dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif, au
greffe du Tribunal de l’entreprise du siège de l'association et seront publiés aux Annexes au Moniteur
belge.
Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs, des personnes auxquelles la gestion journalière est déléguée et aux commissaires.
TITRE V. REPRESENTATION DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
Volet B
Article 21. Représentation.
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par trois administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’association est valablement représentée dans les limites de la gestion journalière par un
administrateur délégué, agissant seul, ou par toute autre personne chargée de cette gestion et
désignée par le conseil d’administration conformément à l’article 13 des statuts, également agissant
seul.
TITRE VI. REGISTRE DES DECISIONS
Article 22. Registre des décisions.
Les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont consignées sous forme de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire dans un registre spécial conservé au siège de
l'association, dont tous les membres peuvent prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
TITRE VII. COMPTES ANNUELS - BILAN
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 24. Comptes annuels.
Chaque année au trente et un décembre, le conseil d'administration établit le relevé des comptes de
l’année écoulée et le budget de l'année suivante.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25. Dissolution – liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, en
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net
sera en tout état de cause affecté à une ou plusieurs associations ou œuvres dont le but se
rapproche le plus possible de celui de la présente association.
TITRE IX. DIVERS.
Article 26. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, laquelle décidera de son application à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Ce règlement aura pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de l'association qui, le
cas échéant, ne seraient pas explicitement prévues par le Code des sociétés et des associations ou
pour lesquelles le Code n’exige pas une disposition statutaire.
Il en sera de même pour toutes éventuelles modifications à ce règlement qui pourront être apportées
par l'assemblée générale, à son initiative propre ou sur proposition du conseil d'administration
Article 27.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
2. L’assemblée générale a prolongé les mandats des administrateurs suivants pour 3 ans, jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire de 2026 :
Luc Bonneure, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de l’Araucaria 77/3 ;
Michel Provost, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de la Malle-Post 7 ;
Jean-Pierre Sculier, domicilié 1180 Uccle, avenue des Belettes 6 ;
Denise Vandemeulebroucke, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Edmond Mesens 80.
 
3. L’assemblée générale a désigné pour 3 ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026,
Madame Eileen Rodgers, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 24 B,
comme administrateur.
 
Extrait du procès-verbal sous signature privée du conseil d’administration du 11 avril 2023
 
Le conseil a fixé les mandats suivants :
Président : Jean-Pierre Sculier
Vice-Président : Luc Bonneure
Secrétaire : Michel Provost
Volet B
Trésorière : Denise Vandemeulebroucke
Administrateur-délégué : Michel Provost
 
Signé : Kim Lagae, notaire et mandataire
 
Déposés en même temps :
- une copie certifiée conforme du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2023
- une copie certifiée conforme du procès-verbal du conseil d’administration du 11 avril 2023