N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SFIDA QUINTA
(en abrégé) : SFIDA5
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Rivage(HAR) 17 A
Bernissart (Harchies)
7321
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Entre les soussignés :
  
 
  
- Monsieur BONFITTO Francesco, N.N. 59.01.12-207.97, né à Tournai le 12/01/1959, domicilié à 7321
HARCHIES rue du Rivage, 17
  
Associé commandité;
  
 
  
- La SPRL FB CONCEPT, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0447.439.224 au registre des personnes
morales, dont le siège social est établi à 7321 HARCHIES rue du Rivage, 17;
  
Associé commanditaire;
  
 
  
Les comparants sont fondateurs.
  
 
  
I. CONSTITUTION
  
 
  
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens
de l’article 4:22, alinéa 3 du CSA, sous la dénomination « SFIDA QUINTA », ayant son siège social en Région
wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 €), représentés par
mille cinq cents (1.500) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/1500ème de l’avoir social.
  
 
  
Ils déclarent souscrire les mille cinq cents (1.500) parts comme suit :
  
1000148687
A. Monsieur Francesco BONFITTO déclare souscrire en qualité d’associé commandité mille quatre cent
nonante neuf (1.499) parts ;
  
B. La SPRL FB Concept déclare souscrire en qualité d’associé commanditaire une (1) part ;
  
 
  
Le patrimoine sera constitué des apports suivants :
  
A. Monsieur Francesco BONFITTO déclare faire en qualité d’associé commandité un apport en espèces de
mille quatre cent nonante neuf euros (1.499,00 €) ;
  
B. La SPRL FB CONCEPT déclare faire en qualité d’associé commanditaire un apport en espèces de un euro
(1,00 €) ;
  
 
  
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
  
 
  
II. STATUTS
  
 
  
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
  
 
  
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
  
 
  
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite au sens de l’article 4:22, alinéa 3 CSA.
  
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
  
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration. Les associés
commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
  
 
  
 
  
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
  
 
  
La société adopte la dénomination sociale suivante : "SFIDA QUINTA"
  
 
  
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société
en commandite », ou des initiales « SComm », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre
des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement
dans le ressort duquel la société a son siège. L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
  
 
  
 
  
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
  
 
  
Le siège social est établi en région wallonne.
  
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l’organe d’administration. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
  
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
  
 
  
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
  
 
  
 
  
Article 4 : OBJET
  
 
  
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en
Belgique ou à l’étranger :
  
- toute opération commerciale et de services se rapportant de près ou de loin aux technologies de l'information,
l'informatique (hardware et software), les,télécommunications, le design, le marketing et toutes les technologies
se rapportant à la communication
  
Ceci inclut l'engineering (conception, design, développement de logiciels), les conseils et l'expertise, le
placement de personnel, le management (comme la gestion de projets au sens large, la gestion de personnel),
séminaires, formations (en entreprises, stages, formations à distance, vente de cours, etc.), marketing et
marketing sur internet (comme sites de ventes, affiliations, souscription, publicité en ligne), désign de logos,
rédaction de documents techniques, mise en page de documents, traductions. Vente de matériel informatique,
de télécommunication, livres ou autres publications.
  
- La vente, le conseil, le développement de travaux d’ingénierie, de méthodes et optimisation de processus
industriels et de services.
  
- La mise en place de systèmes Qualité et sureté de fonctionnement (FDMS : Fiabilité, Disponibilité,
Maintenabilité, Sécurité), l'accompagnement en matière de certification, la surveillance, les audits, les contrôles
et le suivi des actions correctives.
  
- Le conseil en matière d’organisation et de restructuration.
  
- L'organisation d'évènements et la fourniture de tous les services qui s'y rapportent
  
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles, qu’en droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toute
opération se rapportant directement ou indirectement à,la gestion  ou l’exploitation de biens ou de droits
immobiliers
  
- l’achat, la vente, la location de biens meubles
  
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toute valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons
de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers
  
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise au sens le plus large.
  
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout
autre emprunt analogue.
  
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
  
Elle,peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à
favoriser son objet social ou simplement utile à,la réalisation de son objet social en Belgique et à l’étranger.
  
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage les autres biens, y compris le fond de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un
profit.
  
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et
se porter caution pour autrui.
  
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et
notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger
tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder toute marque de fabrique, brevets
d’invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
  
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à  la réalisation de ces
conditions.
  
 
  
Article 5 : DUREE.
  
 
  
La société est constituée pour une durée illimitée
  
Toutefois, elle peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas
de modification aux statuts.
  
 
  
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL.
  
 
  
Le patrimoine social de la Société est représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales, chacune avec droit
de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième (1/1500ème) du
patrimoine social.
  
 
  
Article 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
  
 
  
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
  
 
  
Article 8 : CESSION DES PARTS.
  
 
  
Les parts sont incessibles.
  
 
  
Article 9 : ADMINISTRATION
  
 
  
Le ou les associés commandités portent le titre de gérant.
  
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
  
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
  
 
  
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
  
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
  
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son
concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres de l’organe d’administration.
  
 
  
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit..
  
 
  
Article 10 : DELEGATION DE POUVOIRS.
  
 
  
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
  
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
  
 
  
Article 11 : CONTROLE.
  
 
  
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations
illimités sur toutes les opérations de la société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans
le registre public de l’Institut des Experts comptables et Conseils fiscaux certifiés.
  
La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
  
 
  
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE.
  
 
  
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société
  
 .Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
  
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises
par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
  
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
  
 
  
Article 14 : DELIBERATIONS.
  
 
  
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
  
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
  
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
  
La décision de modification de l’objet de la société ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix.
  
 
  
Article 15 : EXERCICE COMPTABLE
  
 
  
L'exercice financier de la société commence de 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
  
 
  
A la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
  
 
  
Article 16 : AFFECTATION DU BENEFICE
  
 
  
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
  
 
  
Article 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
 
  
Le décès d'un des associés entraîne la dissolution de la société.
  
 
  
La société peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la
faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par
une décision judiciaire.
  
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée genérale en décide autrement.
  
 
  
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes :
  
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent pour se clôturer le 31 décembre de l'année deux mille vingt trois.
  
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt-quatre.
  
Est désigné en qualité de gérant non statutaire qui accepte par sa signature, Monsieur Bonfitto Francesco,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est exercé à titre gratuit.
  
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer
les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment, pour accomplir ou procéder
à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société ; et généralement, au
porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi et
notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-greffe
  
 
  
Le siège de la société est établi à 7321 HARCHIES Rue du Rivage 17 Bte A.
  
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
  
Ainsi fait à HARCHIES, en autant d'exemplaires que de partie.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sfidaquinta@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
FRANCESCO BONFITTO
Rue du Rivage(HAR) 17, 7321 Bernissart