N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Diaspora Media Communication
(en abrégé) : Diasmecom
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Philippe Baucq 143
ACTE DE CONSTITUTION Diaspora Media Communication asbl
STATUTS DE L’ A.S.B.L., en abrege
Entre les fondateurs soussignes :
Madame AMBALI Achaiso, de nationalite Belge, nee le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
domiciliee a 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 143
 NN: 84071740030
Monsieur ABEKE Guy, de nationalite Gabonaise, ne le vingt-six mars mil neuf cent septante neuf, domicilie a
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 59
 NN: 79032641993
Reunis en Assemblee le 19 avril 2021, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts sont arretes comme suit:
TITRE I - Denomination, siege social
Article 1er : L'association est denommee "Diaspora, Media et Communication”,
 en abrege “ Diasmecom ”.
 Article 2 : Son siege social est etabli a rue Phillipe Baucq, 143 -1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire
d’Etterbeek. Il peut etre transfere, dans toute autre region de langue francaise, par decision du Conseil
D'administration. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts lors de sa premiere
reunion suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
TITRE II – Objet, duree
Article 3 : L'association a pour objet de (d’)
  Lutter contre toutes formes de discriminations liees a l’origine ethnique et / ou au
genre par l’education au media.
  Favoriser l’egalite des chances par la promotion et la visibilisation des citoyen.ne.s
issu.e.s de la diversite
  Informer les citoyen.ne.s issu.e.s de la diversite du fonctionnement de la Belgique et
de ses institutions.
  Former a la connaissance et au maniement des outils medias et audiovisuels afin
qu’ils/elles puissent mieux communiquer, maitriser leur image et developper un esprit
critique.
  Promouvoir leurs initiatives culturelles, entrepreneuriales, associatives ou
individuelles.
  Donner la parole aux citoyen.ne.s belges toutes origines confondues afin de creer le
dialogue et favoriser l’ouverture aux autres, le vivre ensemble et la cohesion sociale.
 
ACTE DE CONSTITUTION Diaspora Media Communication asbl
La poursuite de ses buts se fait dans une demarche d’education permanente.
0767459644
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
notamment preter son concours et s’interesser a toutes activites similaires a son but, en ce compris dans les
limites autorisees par la loi, des activites commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecte integralement a la realisation desdits buts non lucratifs.
Pour la realisation de ses buts, l’association pourra exercer les activites suivantes (liste non exhaustive) : ateliers,
conferences, evenements culturels, formations, coaching, campagnes de sensibilisation, realisation et production
de supports de communication, productions audiovisuelles etc...
L’association peut accomplir toute operation civile, mobiliere ou immobiliere et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les memes buts ou
dont l’activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de ceux-ci.
Article 4 : L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement
deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20
de la loi coordonnee sur les associations sans but lucratif.
TITRE III - Membres, admission, demission, exclusion
Article 5 : L'association est composee de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut etre inferieur a
deux (2) et de membres adherents. Tous les comparants au present acte sont membres effectifs.
Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les representer dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise.
Article 6 : Toute personne qui desire devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande ecrite
au Conseil d’Administration statuant sous reserve de la decision de la premiere Assemblee generale suivant
ladite demande. La decision est prise a la majorite absolue des membres presents. L'Assemblee generale peut
decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de membre effectif.
Article 7 : La qualite de membre effectif implique de plein droit adhesion aux statuts,
 a tous reglements qui seraient adoptes par l’assemblee generale, le Conseil d’Administration ou tout autre
organe de l’association et a leurs modifications ulterieures .
 
ACTE DE CONSTITUTION Diaspora Media Communication asbl
Article 8 :
 §1- Les membres adherents sont les personnes qui souhaitent aider l’association
 et/ou participer a ses activites. Ce sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activite sans limites geographiques. Leur nombre est illimite. Leurs droits et obligations sont ceux
repris dans le present article.
 §2- Les membres adherents peuvent assister aux Assemblees generales sans droit de vote. §3- Les admissions
des nouveaux membres adherents sont decidees par le Conseil d’Administration. Les personnes souhaitant
devenir membres adherents doivent en faire la demande par ecrit au Conseil d’Administration. Les decisions du
Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre motivees.
 §4- Les membres adherents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l’Assemblee Generale.
 §5- L’exclusion d’un membre adherent est decidee par le Conseil d’Administration
Article 9 : Le Conseil d'Administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil
d'administration.
Article 10 : Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par
l'Assemblee generale. Ce montant ne peut etre superieur a 100€ par an.
Article 11 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur decision du Conseil d'administration, etre consideres comme demissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite absolue des voix
presentes. Les membres dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete convoques par lettre
recommandee ou courriel afin de pouvoir presenter leur defense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le
demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont verses.
 
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TITRE IV - Assemblee generale
Article 12 : L'Assemblee generale est composee de tous les membres, effectifs en ordre de cotisation. Elle est
presidee par le president ou a defaut par le plus age des administrateurs presents.
Article 13 : L'Assemblee generale est competente pour:
  Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
  La nomination et la revocation des administrateurs
  L’admission d’un nouveau membre effectif,
  L'exclusion d'un membre
  L'approbation du budget et des comptes
  L'octroi de la decharge aux administrateurs
  La dissolution de l'association
  Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 14 : L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par an apres la cloture des comptes.
 Les membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du
Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit mentionner les
differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete.
L'Assemblee generale est convoquee par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de la
reunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signee par le president ou deux administrateurs au nom du
Conseil d'Administration et mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblee.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne
figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil d'Administration. Toute proposition signee par un
vingtieme des membres de la derniere liste annuelle doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 15 : Chaque membre est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. A l’exception des mandataires d'une personne morale membre pouvant etre porteur de deux procurations, y
compris celle de son entreprise, tous les autres membres, personne physique, ne peuvent etre porteurs que
d'une procuration.
Article 16 : Les decisions sont prises a la majorite absolue des membres presents ou representes, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son
absence celle de l’administrateur faisant fonction de president, est preponderante.
 
ACTE DE CONSTITUTION Diaspora Media Communication asbl
Article 17 : L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des
membres ne sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la premiere
Assemblee generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le
nombre de membres presents ou representes. La decision de cette Assemblee generale doit etre soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 18 : Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le
president, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de l'association
ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute modification
des statuts doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en
va de meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions de l'Assemblee
generale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
designation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil d'Administration
Article 19 : L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum de deux administrateurs et de
cinq au plus, choisis parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les administrateurs sont
designes, a la majorite absolue et au scrutin secret, par l'Assemblee generale pour une duree de 3 ans et sont en
tout temps destituables par cette derniere.
Les administrateurs sortants sont toujours reeligibles. Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration
des periodes prevues, les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduite au Conseil d'administration. Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 20 : Le Conseil d'Administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
Article 21 : Le Conseil d'Administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre
Interieur, la gestion journaliere de l'association, avec usage de la
 
ACTE DE CONSTITUTION Diaspora Media Communication asbl
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas echeant.
Article 22 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Article 23 : Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice-presidents, un tresorier et
un secretaire.
Article 24 : Le Conseil d'Administration se reunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les interets
de l'association le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requete de convocation, dument motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont
presidees par le president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le
vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration.
Article 25 : A chaque reunion du Conseil d'Administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire de
seance. Ils sont portes sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du
Conseil d'Administration suivant.
 Article 26 : L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision
presentee au Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du
vote.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le
president ou un vice-president et un administrateur.
Article 28 : Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou
representes. Le cas echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix
presentes, a la majorite absolue des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des
membres presents ou representes. En cas de parite, la voix du president ou en son absence du vice-president
qui preside le Conseil d'administration sera preponderante.
TITRE VI: Comptes & bilan
Article 29 : Les comptes et bilans de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice prochain sont arretes chaque
annee au 31 decembre.
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designera les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
etre faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association sans but lucratif ayant un but similaire ou
voisin de la presente association.
 
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Ces decisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyes au tribunal de
commerce de l’arrondissement judicaire du siege social.
TITRE VI: Dispositions diverses
Article 30 : Les membres sont tenus de respecter le reglement d’ordre interieur adopte par l’Assemblee generale.
Article 31 : Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi introduisant le Code
des societes et des associations.
Article 32 : A l'assemblee de ce jour, ont ete elus
Presidente :
 Madame Ambali Achaiso, de nationalite Belge, nee le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliee
a 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 143
 NN: 84071740030
Tresorier :
 Monsieur ABEKE Guy, de nationalite Gabonaise, ne le vingt-six mars mil neuf cent septante neuf, domicilie a
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 59
 NN: 79032641993
Fait en 3 exemplaires originaux Le 19 avril 2021 a Bruxelles
Signatures
 
AMBALI Achaiso
ABEKE guy
  
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