N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GROSDENT MAXIMILIEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jehin Deschamps 3
4900 Spa
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la SC/SPRL
"Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47,
le 28 janvier 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur GROSDENT Maximilien
Romain Geoffrey Jean-Luc Ghislain, né à Verviers le 5 juin 1991, domicilié à 4900 Spa, Avenue
Jehin Deschamps 3 et Monsieur GROSDENT Jean-Luc Arthur Georges Ghislain, né à Verviers le 27
décembre 1951, domicilié à 6671 Gouvy (Bovigny), Courtil 10, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée « GROSDENT MAXIMILIEN», ayant son siège social à 4900 Spa,
Avenue Jehin Deschamps 3, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
de l’avoir social, dans laquelle ils ont fait l’apport suivant en espèces, pour lequel il leur a été attribué
le nombre de parts sociales suivant :
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, comme suit :
1) Par Monsieur GROSDENT Maximilien : cinquante et une (51) parts sociales, soit pour DIX MILLE
DEUX CENT euros (10.200,00 €).
2) Par Monsieur GROSDENT Jean-Luc : quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour NEUF MILLE
HUIT CENT euros (9.800,00 €).
Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
LIBÉRATION
1) Monsieur GROSDENT Maximilien libère la somme de DIX MILLE DEUX CENT euros (10.200,00
€).
2) Monsieur GROSDENT Jean-Luc libère la somme de NEUF MILLE HUIT CENT euros (9.800,00
€).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de la totalité, par des
versements en espèces, et que le montant total de ces versements, soit VINGT MILLE EUROS
(20.000,00 €) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque CBC Banque sous le
numéro BE71 7320 4961 7369, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la
société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservée au dossier.
REMUNÉRATION
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu’ils
ont souscrites, savoir :
1) Monsieur GROSDENT Maximilien : cinquante et une (51) parts sociales.
2) Monsieur GROSDENT Jean-Luc : quarante-neuf (49) parts sociales.
Soit un total de CENT (100) parts sociales.
STATUTS
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
de la société, ainsi qu'il suit.
TITRE I.- FORME – DÉNOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
0719638050
Volet B
Forme – dénomination – indications obligatoires
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GROSDENT MAXIMILIEN ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social.
Siège social
Le siège social est établi à 4900 Spa, Avenue Jehin Deschamps 3, dans le ressort du Tribunal de l’
Entreprise de Liège – Division de Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
- toute activité de services traiteur au sens large ;
- toute activité liée à l’évènementiel en ce compris des compétitions sportives, des manifestations, de
balades gourmandes, de marchés, etc. ;
- l'exploitation ou la gérance de restaurants, tavernes, hôtels, salons de consommation et
établissements similaires ;
- l'exploitation et location de salles de réunions, banquets et autres manifestations culturelles et
artistiques identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter l'écoulement de ses produit ;
- Le négoce et la fabrication de bières, d’alcool, et autres spiritueux ;
- commerce de détail de condiments et épices ;
- hébergement (sous toutes les formes) et service hôtelier ;
- restauration sous toutes ses formes et café/bar ;
- la gestion et l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, restaurants, débits de boissons, pensions
ainsi que tout autre complexe immobilier dans le sens le plus large du terme ;
- Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction,
l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidence hôtelières, d'hôtels,
de restaurants, salon de consommation, boutique et en général de commerce de toute nature ;
- location immobilière ;
- location de chambres d’hôtes ;
- services Horeca (restauration, taverne, bar, hébergement de courte durée, service hôtelier) ;
- formation (cours de cuisine) ;
- commerce de détail de vêtements aux particuliers ;
- commerce de gros en vins et spiritueux ;
- L’organisation d’activités récréatives et de loisirs ;
- Toute activité de salon de coiffure, le commerce de produits cosmétiques en tout genre et liés au
bien-être.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
mobiliers ou immobiliers apparentés.
La société a également pour objet, en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le
monde entier, la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises
belges ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou
toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs
mobilières de toutes espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations
Elle pourra participer à la constitution, au développement, à la gestion, à la transformation et au
contrôle de toutes sociétés.
D’une façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
Volet B
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL SOCIAL
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune UN CENTIEME (1/100ème) de l’avoir social.
TITRE III.- TITRES
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV.- GESTION – CONTRÔLE
Gérance
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Pouvoirs
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
Volet B
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
Représentation externe
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Signature
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. "GROSDENT MAXIMILIEN" – le (la) gérant(e) ou un(e) gérant
(e) », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
Volet B
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII.- DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES
Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2020 à
18 heures.
2/ Gérance :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérants sans limitation de durée :
=> Monsieur GROSDENT Maximilien , comparant prénommé, lequel a déclaré accepter cette
nomination.
Son mandat sera rémunéré.
3/ Commissaire :
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas les dits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur GROSDENT Maximilien, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le notaire Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 28 janvier 2019.