N° d'entreprise : 0436691822
Nom
(en entier) : BOUTRIBATI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Relais(HAV) 302F
 : 7531 Tournai
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq décembre deux mille dix-neuf par le notaire Laurent
BARNICH, de résidence à Ath, enregistré au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique
Tournai le dix décembre deux mille dix-neuf, référence ACP 5 volume 000 folio 000 case 22183, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BOUTRIBATI » a décidé :
1.  De soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2.  D’adopter des statuts complètement nouveaux dont il a été extrait:
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée «BOUTRIBATI».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3: Objet (inchangé).
Article 4: Durée (inchangée)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à CENT DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUARANTE-NEUF EUROS QUARANTE-
DEUX CENTS. Il est représenté par cinq mille cinq cent nonante actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 0001 à 5590 représentant chacune un/cinq mille cinq
cent nonantième du capital social, entièrement libérées. (…)
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
(…)
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de cinq membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls.
Article 20: Représentation de la société
1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
2.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
3.  Ils ne doivent pas prouver ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4.  Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale (…)
Article 30: Droit de vote
1.  Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
- de la classe A donne droit à une voix,
- de la classe B ne donne droit à aucune voix.
2.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3.  Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Volet B
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
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3.  L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7531 Tournai (Havinnes), rue
du Relais, numéro 302/F.
4.  L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société, à concurrence d’un montant de
QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS CINQUANTE-HUIT CENTS pour
le porter de CENT DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUARANTE-NEUF EUROS QUARANTE-DEUX
CENTS à DEUX CENT MILLE EUROS par la création de DEUX MILLE CENT VINGT actions
nouvelles de classe B.
Rapports : il est donné lecture :
- du Rapport établi par l’organe d’administration le deux décembre deux mille dix-neuf,
conformément à l’article 5:197 du Codes sociétés en cas d’apport en nature ;
- du Rapport du réviseur d’entreprises, établi par Edouard KESTELOOT, réviseur d’entreprises à
Estaimpuis (Ex-Saint-Léger), administrateur du cabinet de révision, EURAUDIT, le trois décembre
deux mille dix-neuf, dont les conclusions sont établies comme suit : (…)
Souscription et libération : l’actionnaire unique déclare renoncer à son droit de souscription
préférentielle. Il déclare par ailleurs que ce droit de souscription n’a pas été offert ni cédé à un tiers.
Comparaissent Monsieur BOUTRY Daniel Michel et son épouse Madame VAUSORT Myriam,
domiciliés à 8430 Middelkerke, Zeedijk, 346/0501, lesquels déclarent souscrire intégralement à l’
augmentation du capital et libérer celle-ci intégralement par un apport à due concurrence (soit pour
QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS CINQUANTE-HUIT CENTS) du
compte courant qu’ils possèdent à l’encontre de la société. Il est attribué présentement aux époux
BOUTRY-VAUSORT, prédits, en représentation de leur apport, les DEUX MILLE CENT VINGT
actions nouvelles de classe B émises ce jour. L’assemblée prie le notaire d’acter que l’augmentation
du capital a ainsi été entièrement souscrite et libérée.
Mise à jour de l’article cinq des statuts dont le texte sera désormais libellé comme suit :
« Le capital est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS.
Il est représenté par SEPT MILLE SEPT CENT DIX actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/sept mille sept cent dixième du capital, entièrement libérées.
Ces actions sont réparties en CINQ MILLE CINQ CENT NONANTE actions de classe A (« Actions A
») numérotées de 1 à 5.590 et DEUX MILLE CENT VINGT actions de classe B (« Actions B »)
numérotées de 1 à 2120. »
5.  Reconduction des mandats d’administrateurs.
Il est décidé de proroger pour une durée de six ans les mandats actuels des administrateurs, étant :
    1.  Monsieur BOUTRY Cédric, domicilié à 7531 Havinnes, rue du Haut Rejet, numéro 294/H ;
    2.  Monsieur BOUTRY Thibaut, domicilié à 7950 Ladeuze, rue Warpotte, numéro 44 ;
    3.  Monsieur BOUTRY Daniel, préqualifié ;
    4.  Madame VAUSORT Myriam, préqualifiée ;
    5.  Monsieur VAN LAETHEM Bernard, Robert, Germain, Roger, né le 20 octobre 1956,
domicilié numéro 10-A rue Monseigneur Falizze à L-9655 Harlange (Grand Duché du Luxembourg) ;
Il est précisé que Madame Myriam VAUSORT, préqualifiée, est et demeure administratrice-déléguée
;
6.  L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et
coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.