Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DS SERVICES GROUP
Rue Jacques Vandervleet 56
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le douze octobre deux mil dix-sept
qu’a été constituée une société comme suit :
 
COMPARANTS:
1) Monsieur  GRIGORYAN Suren (prénom unique), domicilié à Bruxelles deuxième district, rue
Antoine Clesse, 6 (boîte 1 – 1020 – Bruxelles)., .
2) Monsieur GRIGORYAN Davit (prénom unique), domicilié à Etterbeek, avenue d'Auderghem, 195,
 (1040 – Bruxelles).
FORME  DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DS
SERVICES GROUP.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsa-bilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Jette, rue Jacques Vandervleet, 56 (1090 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
1.
• l'achat, la vente, la prise et la mise en location,  l'importation, l'exportation, en gros ou au détail de
véhicules automobiles, neufs ou d'occasion, de pièces détachées, outillage et tous accessoires pour
véhicules à moteur ou non;
• l'exploitation d'ateliers d'entretien, de réparations de véhicules et de carrosserie, le dépannage ainsi
que le remorquage de véhicules,
• l’exploitation de stations-service et de car-wash automatique ou manuel.
• Le transport de personnes et de biens.
2.
• l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros ou en détail, de produits d’alimentation
générale, boissons alcoolisées ou non, produits de tabacs, vêtements, chaussures et autres produits
textiles, articles de sport, de bijoux et pierres précieuses.
3.
L’organisation et la création d’événements (séminaires, formations, conférences, manifestations
sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché,…), mise à disposition du
matériel et du personnel nécessaire à la mise en place de tels événements (vaisselle, voiture,
0683493573
Volet B
musique,…).
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.    
Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des
Sociétés dans lequel ils justifient le montant du capital social ciavant.
SOUSCRIPTION  LIBERATION.
Les CENT (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit
:
- Monsieur Suren GRIGORYAN à concurrence de CINQUANTE parts sociales,
- Monsieur Davit GRIGORYAN à concurrence de CINQUANTE parts sociales.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par un
versement en espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée le deux octobre deux
mil dix-sept par la banque BELFIUS certifiant que la somme ci avant a été versée au compte ouvert
au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE41.0689.0763.7010.
INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nupropriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exer-cice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Ils ne peuvent s'intéresser ni directement ni indirecte-ment à une entreprise ou société ayant un objet
analogue à celui de la société.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso-ciés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assem-blée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Volet B
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
un des gérants, lequel n'a pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celleci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de
leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contrai-re de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à
quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra ordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit
luimême associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celleci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou
statutaire, même non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
Volet B
manière fidèle l'évolu-tion des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, nonvaleurs, dépréciations
et amortisse-ments, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
 le montant non encore amorti des frais d'établisse-ment;
 le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceuxci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOI-RES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce douze octobre pour finir le trente-et-
un décembre deux mil dix-huit.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à deux.
Ils ont nommé à cette fonction :
Messieurs Davit GRIGORYAN et Suren GRIGORYAN tous prénommés, présents et qui ont déclaré
accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataires spéciaux Messieurs Davit et Suren GRIGORYAN
prénommés aux fins de la représen-ter auprès de tout greffe, toute banque, et adminis-tration
quelconque pour l'exécu-tion de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus
précisé-ment pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
Volet B
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
signé
(notaire Luc POSSOZ).