Nº d'entreprise : 0650 718 461
Nom
(en entier) : Comité de Quartier Saint Jean de Tournai
(en abrégé) : Comité Saint Jean
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Quai du Luchet d'Antoing 1/3
7500 Tournai Belgique
Objet de l'acte : - Changement d'adresse du siège social
- Démission en tant qu'administratrice
Décision prise lors de l'assemblée générale du 6 mars 2023: modifications des statuts après concertation des
membres de l'ASBL.
STATUTS de l'ASBL Comité de Quartier Saint Jean de Tournai
Préliminaires :
Ce cercle, constitué sous la dénomination « Comité Saint Jean » et dont le siège social est situé en
région wallonne: Quai du Luchet d'Antoing 3/12 à 7500 Tournai est une association ne poursuivant aucun but
lucratif (ASBL) à durée indéterminée et dont les statuts sont définis ci-après.
L'association s'interdit :
Toute ingérence dans les domaines politique, linguistique, philosophique ou religieux. Tous les membres sont
bénévoles.
Lors de toute réunion ou manifestation pour laquelle le Comité Saint Jean sera organisateur, le(la) président(e)
sera président(e) d'honneur de celle-ci.
1. BUT.
Le Comité Saint Jean se propose comme buts principaux :
·Répondre aux besoins de la vie en commun des personnes habitantes dans le quartier.
·- Tenter d'améliorer le bien-être et le bien-vivre des personnes habitantes dans le quartier.
·- Faire de la distribution de colis alimentaires afin d'apporter une aide aux habitants du quartier et autres
·Organiser et aider à la gestion de ses différentes ailes que sont :
.LE COMITE
·LE JARDIN COMMUNAUTAIRE
.LES FETES DE QUARTIER
·LES JEUNES RESIDENTS
1) Les membres :
Est considérée comme membre toute personne qui aurait postulé et qui le sera après décision lors d'élection
par le Comité.
2) Affiliation :
Aucune affiliation financière n'est demandée pour accéder au Comité.
Aucune pression morale ne pourra être exercée pour affilier qui que ce soit.
Par contre une aide et la participation à l'organisation d'activités est exigée.
L'adhésion au Comité de même que le retrait peut se faire à tout moment de l'année.
L'assemblée générale des membres doit se tenir une fois l'an au minimum et chaque fois que le Conseil
d'administration en jugera l'utilité. Le Comité Saint Jean profitera de la réunion pour justifier ses avoirs .
2. LE COMITE SAINT JEAN :
1.Les membres effectifs
D Membres fondateurs, administrarteurs et organe d'administration :
1 Président(e) : Deside Christine
1 Trésorier (gestionnaire) : Fourez Jean-Bruno
1 Secrétaire : Lettelier Isabelle remet lors de l'assemblé générale du 6 mars 2023 son mandat. Rôle qui sera
assuré mutuellement par la présidente et le trésorier.
Membres de l'assemblée générale:
2 membres (min) 8 membres (max).
2. Elections :
L'organe d'administration est élu pour une durée indéterminée par l'ensemble des membres réunis en
assemblée générale. Chaque année a lieu les élections partielles des membres de l'assemblée générale, ceci
pour deux ans.
La 1ère année et la 2nd année:deux ou trois membres.
Les élections se feront dans la mesure du possible endéans les 6 premières semaines calendrier de l'année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un appel à candidats sera lancé dans le courant du mois de décembre et au moins un mois avant l'assemblée
générale.
Les candidatures seront remises par écrit à l'AG sortante au plus tard 10 jours AVANT le vote et ceci afin de
permettre à celui-ci d'organiser les élections ..
En l'absence ou insuffisance de candidats, tous les membres seront réélus excepté les membres désirant
quitter leurs fonctions au sein du Comité.
Tout membre du Comité Saint Jean peut être révoqué pour manquement ou faute grave et ceci après
décision du Comité Saint Jean. Cette décision se fera sous vote secret et les résultats devront être des deux
tiers au moins. Elle sera stipulée au membre révoqué par courrier recommandé.
Attributions générales du Comité Saint Jean :
Le Comité Saint Jean représente et dirige l'organisation en conformité avec lesdits statuts et les règlements
en vigueur.
Une réunion aura lieu chaque fois qu'un membre du Comité Saint Jean le souhaite et ceci après avis du (de la)
président(e).
Les décisions du Comité Saint Jean sont prises à la majorité simple. Si un deuxième tour est nécessaire, le(a)
président(e) dispose de deux voix.
A l'issue de chaque réunion statutaire ou générale, un PV est établi et signé par les membres du Comité.
Lors des réunions, il pourra être fait appel à des invités selon les débats ou l'ordre du jour.
O Attribution de chaque membre de l'organe administratif du Comité Saint Jean :
Le(a) Président(e) :
Représente le comité Saint Jean accompagné(e) et d'autre membre du Comité.
Convoque, préside et dirige les réunions et organise et coordonne toutes les activités.
Contrôle les facturiers et les contre signe pour accord.
Le(a) secrétaire :
Est chargé(e) des travaux administratifs, PV, correspondances internes et externes, émissions de tout avis ou
circulaire décidé par le Comité.
Cette fonction sera exécutée mutuellement par les président(e) et trésorier(e)
Le(a) trésorier(e):
S'occupe des opérations financières qui découlent de documents de commerce, bons à payer ou à recevoir.
Justifie l'emploi des avoirs du Comité Saint Jean.
Etablit un bilan au trimestre écoulé, il fournira également un bilan annuel pour l'assemblée générale.
3.RECETTES
Le Comité Saint Jean a une activité ayant un but désintéressé.
La caisse du Comité est alimentée par les recettes ou par des dons obtenus lors d'organisation mais aussi par
l'obtention de subsides.
Les recettes seront totalement réinvesties pour les futures activités du Comité.
Il existe une carte bancaire attachée à un compte, mais aussi un coffre pour fond de caisse qui est tenu à jour
et retranscrit au cahier des comptes.
4. DEPENSES
Les achats pour la collectivité sont engagés sur décision du Comité. Les autres dépenses sont engagées pour
couvrir les frais, factures occasionnées lors d'activités ou manifestations dirigées par le Comité et par lui seul.
Le Comité décide de participer aux frais de certaines activités. D'autres interventions peuvent être proposées
par n'importe quel membre . Le Comité décide "oui ou non" une intervention est accordée ainsi que du
montant. Tout achat doit être marqué du nom du Comité.
Numéro de compte auprès de la banque Belfius: BE94 0689 0017 8114.
Au nom du Comité Saint Jean. Aucun prêt n'est accepté.
Un montant maximum de 300 € est conservé dans le coffre comme fond de caisse.
Le coffre possède 2 clefs détenues , une par le(a) président(e) et l'autre par le(a) trésorier(e).
Prescription en cas de dissolution, de suppression ou de fusion:
En cas de dissolution, la liquidation des fonds et du patrimoine sera proposée par la commission et offerts à
une association locale reconnue d'interet publique et décidée à ce moment-là.
6. CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Proposition de modification des STATUTS
Toute modification des statuts proposée doit être acceptée par une majorité simple des membres réunis en
assemblée annuelle ou extraordinaire. Le vote se fera à bulletins secrets uniquement à la demande et sera
consigné au PV de cette réunion comme suit:
.NON	.. ABSTENTION	OUI