N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Milkshake Label ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue de Baume(L.L) 81
Les fondateurs soussignés :
 1. Mauro Valdemi, domicilié à Rue de Baume, 81, 7100 La Louvière ;
 2. Aurore Di Giusto, domiciliée à Rue de la Tombe, 97, 6032 Mont-sur-Marchienne ;
 3. Fabrizio Valdemi, domicilié à Rue de Baume, 81, 7100 La Louvière
 réunis en assemblée le 9 novembre 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
 unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
 spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée Milkshake Label ASBL ; en abrégé Milkshake ASBL.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
 commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
 association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du
 siège.
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à Rue de Baume, 81, 7100 La Louvière, en Région Wallonne.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
 française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
 modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 1.4. Durée L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 L'ASBL a pour but de mettre en avant la culture musicale électronique et ses artistes.
 2.2. Activités principales
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 - Proposer des cours de production de musique électronique.
 - Mettre en avant les artistes via la vente de Single/EP ou Album sur internet via un distributeur
 digital.
 - Organiser des évènements afin de mettre ses artistes en avant.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
 la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
 activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
 intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 Article 3. - Membres
0737572360
 3.1. Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
 visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
 membres effectifs.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
 un candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations
 et les présents statuts.
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
 l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
 introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil
 d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
 en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
 droit de vote.
 Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 3.3. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
 démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours dans les 15 jours à compter de la
 date de cet écrit.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification
 écrite. La démission prendra cours dans les 15 jours à compter de la date de cette notification.
 3.4. Exclusion d’un membre
 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
 d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision
 spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont
 présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou
 représentées.
 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une
 décision unilatérale du Conseil d’administration.
 Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 3.5.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
 vertu de sa seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
 membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
 dissolution de l’ASBL, etc.
 Article 4. - L’Assemblée générale.
 4.1. L’Assemblée générale
 L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le
 vice-président ou par l’administrateur le plus âgé.
 4.2. Observateurs
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
 qualité d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette
 invitation.
 4.3. Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et
 un Secrétaire de séance.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 . De modifier les statuts de l’Association ;
 . De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
 . De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
 comptes, ainsi que le ou les liquidateurs.
 . D’exclure un membre ;
 . D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 . De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
 liquidateurs
 . D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 . De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions
 légales et statuaires en la matière
 . De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 . De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
 administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout
 mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
 . D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 4.4.
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
 de l’exercice social.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
 d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
 effectifs de l’Association.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours
 avant la réunion de l'Assemblée.
 Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel
 du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel
 pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un cingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
 jour.
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale
 délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 4.5. Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit luimême
 membre de l’association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 4.6. Délibérations
 L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l’ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et absentions.
 4.7. Modifications des statuts
 L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
 ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
 présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent
 recueillir au moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
 convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
 valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
 représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 4.8. Registre des décisions
 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres au sens large peuvent en prendre
 connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
 la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
 réception de la demande.
 4.9. Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
 cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
 Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association
 ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux
 personnes.
 Cet organe est appelée le Conseil d’administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
 Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
 obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur
 mandat.
 5.2. Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
 présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 5.3. Démissions, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
 d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination
 n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 5.4. Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
 président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
 lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
 contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
 pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
 indisponibles au moment de la convocation, elles doivent être consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration
 écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré
 comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
 de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas
 assisté.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire à titre consultatif uniquement.
 5.5. Délibérations
 Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
 représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
 déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
 séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
 Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 5.6. Pouvoirs
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
 l’Assemblée générale.
 Article 6. - Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
 d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 - Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 - Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient
 pas l’intervention du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
 le conseil d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
 mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
 journalière.
 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
 exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la
 loi.
 Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion
 journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
 liées par les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
 conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
 ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 Article 8. Dispositions diverses
 8.1. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant
 à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 8.2. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 8.3. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
 8.4. Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
 l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
 l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre
 est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration
 convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un
 délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 8.5. Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affection doit
 obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de
 l’association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
 des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affection de l’actif net,
 est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 8.6.
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
 des Associations.
 Tels sont les statuts.
 
Désignation des premières nominations : 
- Président : Mauro Valdemi
- Secrétaire : Aurore Di Giusto
- Trésorier : Fabrizio Valdemi