N° d'entreprise : 0436171683
Nom
(en entier) : Chambre syndicale des Entrepreneurs de Pompes funèbre de
Bruxelles et du Brabant - Syndikale Kamer der
Begrafenisondernemers van Brussel en Brabant
(en abrégé) : CH.S.E.P.F. - S.K.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue René Henry 7
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
LE 24 avril
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Chambre syndicale des entrepreneurs de pompes funèbres de Bruxelles et du Brabant", en abrégé
"CH.S.E.P.F." « Syndicale Kamer der begrafenisondernemers van Brussel en Brabant” afgekort “ S.
K.B” ayant son siège social à 1070 Anderlecht (Bruxelles), Rue René Henry 7 numéro d’entreprise :
BE 0436.171.683.
L’association est constituée par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1988, et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un Procès-Verbal sous seing privé publié au
moniteur belge le 13 septembre 2006, références 2006-09-13 / 0141612 et 0141613.
Le bureau de l'assemblée a décidé d’acter sous seing privé ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 17h30 heures sous la présidence de Monsieur Marc Wouters. Monsieur
Jacques Delrieu est désigné secrétaire,
Monsieur Jean-Valéry De Reus est désigné  scrutateur.
Le bureau est donc constitué.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.
I. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Suppression des statuts en néerlandais et adoption de nouveaux statuts en français en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’
association.
3. Démission et nomination des administrateurs.
4. Adresse du siège-site internet et adresse électronique.
II. Convocations et quorum
 Les membres et les administrateurs ont été valablement convoqués en application de la loi et des
statuts.   
 Conformément à la loi et aux statuts, la présente assemblée réunit au moins deux tiers des
membres, représentés, et est dès lors apte à délibérer valablement sur son ordre du jour.
 Conformément à la loi et aux statuts, afin d’être adoptées, les propositions de l’ordre du jour visant
la modification des statuts doivent obtenir une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
            Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
            Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions
suivantes :
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.DEUXIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide de supprimer les
statuts en néerlandais et d'adopter seulement des statuts complètement nouveaux en français, qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans, toutefois apporter une
modification à son objet.  
Dans ces nouveaux statuts on a spécifié que la date de l’assemblée générale sera tenue le troisième
jeudi  du mois de juin à vingt heures. 
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée "Chambre syndicale
des entrepreneurs de pompes funèbres de Bruxelles et du
Brabant", en abrégé "CH.S.E.P.F."  Le nom complète et l’abréviation peuvent être utilisés ensemble
ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration est compétent pour modifier le siège à l'intérieur de l'Agglomération
Bruxelloise.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but:
1. De grouper les entreprises de pompes funèbres.
2. De promouvoir les sentiments de collégialité parmi ses affiliés, de développer le soutien moral
réciproque (échanger des informations afin d'améliorer les conditions de travail générale, rechercher
les éléments qui peuvent apporter des modifications favorables de leur situation commune,
entreprendre séparément ou ensemble toutes les démarches et adopter toutes mesures jugées
nécessaires pour la défense des intérêts professionnels des membres et pour son organisation
générale).
Elle peut certainement poser tout acte juridique utile ou nécessaire pour la réalisation du but social
susvisé. Ainsi, elle peut apporter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but Cela
inclut également l'organisation de la formation professionnelle en vue de l'accès à la profession.
Elle peut constituer au sein de l'association un collège d'experts qui sera à la disposition des proches
qui souhaitent faire appel à elle pour intervenir dans un litige les opposant à un entrepreneur de
pompes funèbres, qu'il soit membre de l'association ou non.
Activités
L'ASBL peut déployer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des objectifs idéaux non lucratifs précités, à l'inclusion d'activités commerciales et lucratives
complémentaires dans les limites autorisées par la loi et dont les bénéfices seront à tout temps
destinés à la réalisation des objectifs idéaux non lucratifs.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Section 1. Membres actifs
1. L'association compte au minimum 3 membres actifs bénéficiant de tous les droits décrits pour les
membres dans le Code des Sociétés et Associations.
2. De plus, [toute personne physique et/ou morale et/ou organisation] peut poser sa candidature
comme membre actif pour autant que l'activité principale du candidat consiste en l'exploitation d'une
entreprise funéraire ou en l'exercice d'une activité apparentée qui se rapproche directement ;
3. Les candidats à l'affiliation adresseront leur candidature au président du conseil d'administration.
La demande d'affiliation implique de plein droit l'acceptation des statuts et des règlements qui en
découlent.
4. Le conseil d'administration décidera de l'application du candidat en qualité de Membre Actif à sa
première réunion suivant la candidature.
A cette réunion, au moins 3 membres du conseil devront être présents ou représentés. La décision
est adoptée à la majorité simple des votes des membres présents et représentés du conseil
5. Le conseil d'administration peut décider de manière discrétionnaire et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat à la qualité de membre actif
7.Les membres actifs ont tous les droits et obligations décrits par la loi A&F et par les présents
statuts. Ils paient une cotisation de membre dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée
générale, mais sur proposition du conseil d'administration, et qui ne dépassera pas 1.000 EUR. Nul
n'est tenu à un montant dépassant sa cotisation de membre.
Section 2 Membres affiliés
1. Toute personne physique ou morale ou toute organisation qui soutient les objectifs de lASBL peut
présenter à LASBL une demande écrite pour devenir membre affilié.
2 Le conseil d'administration peut décider à sa discrétion et sans autre motivation de refuser la
candidature de membre affilié.
3. Les membres et affiliés ont seulement les droits et obligations décrits dans les présents statuts .
4. Les membres affiliés n'ont pas le droit de vote.
Section II : Démission et exclusion
Article 6. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 7. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins sept avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 8. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 9. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 10. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 11. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 12. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 13. Pouvoirs du conseil d’administration
Représentation interne
1. Le conseil d'administration est compétent pour effectuer toutes les opérations d'administration
interne qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet de l’ASBL, à l'exception des
opérations dont l'assemblée générale a la compétence exclusive.
2 Sans préjudice des obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se partager les tâches d'administration. Une telle répartition des
tâches n'est pas opposable aux tiers, même après publication. Toutefois, le non- respect de cette
répartition engage la
Responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
3. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences d'administration à un ou
plusieurs tiers non -administrateurs, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale
de l'ASBL ou sur la compétence d'administration générale du conseil d'administration.
Représentation externe
1.Le conseil d'administration représente collégialement l'ASBL pour tous actes juridiques et non
juridiques. Il représente l'association par la majorité de ses membres.
2 Sans préjudice de la compétence générale collégiale de représentation du conseil d'administration,
l'ASBL est également représentée pour les actes juridiques et non juridiques par le président.
3.Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent nommer des
fondés de pouvoir de l'ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes
juridiques ou une série déterminée d'actes juridiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir
engagent l'ASBL dans les limites des procurations qui leur sont accordées et dont les limites sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions en matière de mandat.
4 . Les actes engageant l'association, à l'exception des actes de l'administration exécutive, doivent
être signés par le président ou par deux administrateurs, sauf délégation spéciale du conseil.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs.
 
Article 17. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi  du mois de
juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 20 Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 21. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 22. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 23. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le PREMIER JANVIER de chaque année et se termine le TRENTE ET
UN DECEMBRE.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3. TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée prend connaissance de la démission des personnes suivants en tant qu’administrateurs
de l’association a partir du 12 mars 2024 :
Monsieur Pierre FORRIER 
Monsieur Patrick De Hertogh 
Madame Chantal BOUVY-Van Heffen 
Monsieur Jean-Jacques De Reus
Lors de cette assemblée tenue le 12 mars 2024, l’assemblée a nommé les personnes suivantes en
tant qu’administrateurs de l’association pour une durée de trois ans à partir de cette date :
    •  Monsieur Jean Valery De REUS en tant qu’administrateur et trésorier,
    •  Monsieur Patrick Verhoeven en tant qu’administrateur et en tant que vice-Président et
    •  Madame Cloé Dheur  en tant qu’administrateur et en tant que secrétaire. Ils ont accepté leur
mandat.  
CLOTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. L’assemblée est clôturée à 18h30
 
Signé par Marc Wouters, Président - Jean Valery DE REUS, scrutateur - Jacques Delrieu - secrétaire