N° d'entreprise : 0892444045
Nom
(en entier) : Géo-Therm
(en abrégé) : Géo-Therm
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Marcatin,Chanly 38
 : 6921 Wellin
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, en date du 15 novembre 2022,
l'assemblée générale à adopté les résolutions suivantes: 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-sept mille cinq cents euros
(27.500,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – Modification de l’objet social
1/ Rapport de l’organe d’administration : A l’unanimité l’assemblée dispense le Président de donner
lecture du rapport de l’organe de l’administration, l’associé unique reconnait, en outre, avoir reçu
copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2/ Modification de l’objet social : L’assemblée décide de modifier l’objet social et de remplacer le
texte existant des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
 -toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
1. la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien :
- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de
Volet B
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou d’
installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs,
de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air
chaud,
- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ;
2. le ramonage de cheminées,
3. l’achat, la vente, le montage, le démontage, la transformation, l’entretien et la réparation de
matériel de réfrigération et climatisation, à savoir notamment comptoir frigorique, chambre froide,
congélateur, humidificateur, déshumidificateur appareil de conditionnement d’air, armoire de
climatisation ; l’achat, la vente, le remplissage, la récupération et la destruction de fluide frigorigène ;
l’achat, la vente et l’utilisation d’azote pour déshydratation des circuits frigorifiques ; l’achat la vente,
le montage, le démontage, l’entretien et la réparation  de matériel électrique liés aux appareils de
froid, ainsi que de matériel frigorifique lié aux appareils de froid ;
4. tout travaux d’installation électrique ; tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiments ou
autres que de bâtiments ; toutes installations de système de télécommunication et installations
informatique ou robotique, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
5. le suivi, la vérification et le service "après-vente" des installations après leur mise en
fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements.
6. le commerce (en gros ou en détail), l’import-l’export, la distribution, la location, le dépôt-vente, la
fabrication, le montage, la conception et la transformation, la réparation de toux cycles, de
motocycles, de cyclomoteurs, pédélecs et de vélos de tout type, ainsi que de tout autre appareil de
locomotion similaire, et de tous accessoires et pièces de rechange, et de tout matériel de sport en
général, et notamment de trottinettes, tandems, tricycles, kart à pédales ou électriques, skateboard,
hoverboards, gyropodes, patins à roulettes, et tous accessoires s’y rapportant ;
7. l’organisation et la promotion d’activités sportives par tous moyens d’action et notamment
relativement aux cycles, au sens large, et tout moyens de locomotions dont question ci-avant ; l’
organisation de manifestations diverses ou concours sportifs, le soutien à ces activités sous toutes
ses formes, l’acquisition, la mise à disposition, la mise au point ou le développement d’infrastructure
et de tous matériels, l’information et la formation de ses membres ; et notamment le sponsoring, l’
achat, la vente, la location, la mise à disposition de locaux, de véhicule, de moyens de locomotion ; l’
organisation et la dispense de cours, formations, animations et stages en Belgique et à l’étranger ;
8. le fruiticulture, et donc notamment, l’exploitation de verger, la culture de fruits, la culture de plantes
destinées à la plantation : arbustes, plantes ornementales, arbres, etc. ; la taille d’arbres fruitiers et
de vignes ; la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire :
nettoyage, triage, désinfection, emballage ; transformation et conservations de fruits et de légumes ;
préparation de jus ; commerce, ainsi que l’achat en vue de la revente, des produits agricoles et
horticoles en gros ou au détails, notamment celles qui précèdent ;
9. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude ou la réalisation de tous
travaux de construction ou de décoration de biens meubles ou immeubles ainsi que tout travaux
relatifs à l’entretien, la rénovation, les réparations, la maintenance de tels biens.
10. toutes opérations d’achat, de vente, de location, d’importation ou d’exportation de tous matériaux,
marchandises, matériels, appareils et outillages nécessaires à la réalisation, l’entretien, la rénovation
ou la maintenance de tous biens mobiliers ou immobiliers.
11. l'organisation d'activités événementielles ou relevant du secteur HORECA.
Elle pourra fournir toute prestation de conseil à titre de gestion industrielle, commerciale, financière,
technique ou autre dans tous domaines, soit à des sociétés dans lesquelles elle s’intéresse, soit à
des sociétés tierces soit à des personnes physiques ou association diverses.
Elle pourra remplir toute fonction de consultance, de formation, de conseil ainsi que de prestation de
services dans la gestion d'entreprises et d’associations. Pour ce faire, elle pourra rendre tout service
de nature administrative, commerciale et financière et tout autre service de nature similaire. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra
accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, immobilières, civiles ou de toutes associations quelconques.
La société pourra également s'occuper de la constitution et de la gestion de patrimoine immobilier,
agricole et forestier. Elle pourra acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous
biens immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation.
La société pourra en outre procéder au développement d'un patrimoine artistique et d'une collection
d'objets de valeurs ainsi qu'à l'achat et la vente de tels objets.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra procéder la prise et la détention de participations dans n’importe quel type de sociétés
commerciales ou civiles. Pour ce faire, elle pourra assister et rendre tous services de natures
administrative, commerciale, et financière et tous autres services de nature similaire, propres à
développer les activités de la société. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et
leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière, ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. La société peut
être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
QUATRIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GEO-THERM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 -toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
1. la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien :
- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou d’
installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs,
de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air
chaud,
- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ;
2. le ramonage de cheminées,
3. l’achat, la vente, le montage, le démontage, la transformation, l’entretien et la réparation de
matériel de réfrigération et climatisation, à savoir notamment comptoir frigorique, chambre froide,
congélateur, humidificateur, déshumidificateur appareil de conditionnement d’air, armoire de
climatisation ; l’achat, la vente, le remplissage, la récupération et la destruction de fluide frigorigène ;
l’achat, la vente et l’utilisation d’azote pour déshydratation des circuits frigorifiques ; l’achat la vente,
le montage, le démontage, l’entretien et la réparation  de matériel électrique liés aux appareils de
froid, ainsi que de matériel frigorifique lié aux appareils de froid ;
4. tout travaux d’installation électrique ; tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiments ou
autres que de bâtiments ; toutes installations de système de télécommunication et installations
informatique ou robotique, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
5. le suivi, la vérification et le service "après-vente" des installations après leur mise en
fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements.
6. le commerce (en gros ou en détail), l’import-l’export, la distribution, la location, le dépôt-vente, la
fabrication, le montage, la conception et la transformation, la réparation de toux cycles, de
motocycles, de cyclomoteurs, pédélecs et de vélos de tout type, ainsi que de tout autre appareil de
locomotion similaire, et de tous accessoires et pièces de rechange, et de tout matériel de sport en
général, et notamment de trottinettes, tandems, tricycles, kart à pédales ou électriques, skateboard,
hoverboards, gyropodes, patins à roulettes, et tous accessoires s’y rapportant ;
7. l’organisation et la promotion d’activités sportives par tous moyens d’action et notamment
Volet B
relativement aux cycles, au sens large, et tout moyens de locomotions dont question ci-avant ; l’
organisation de manifestations diveres ou concours sportifs, le soutien à ces activités sous toutes
ses formes, l’acquisition, la mise à disposition, la mise au point ou le développement d’infrastructure
et de tous matériels, l’information et la formation de ses membres ; et notamment le sponsoring, l’
achat, la vente, la location, la mise à disposition de locaux, de véhicule, de moyend e locomotion ; l’
organisation et la dispense de cours, formations, animations et stages en Belgique et à l’étranger ;
8. le fruiticulture, et donc notamment, l’exploitation de verger, la culture de fruits, la culture de plantes
destinées à la plantation : arbustes, plantes ornementales, arbres, etc ; la taille d’arbres fruitiers et de
vignes ; la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire :
nettoyage, triage, désinfection, emballage ; transformation et conservations de fruits et de légumes ;
préparation de jus ; commerce, ainsi que l’achat en vue de la revente, des produits agricoles et
horticoles en gros ou au détails, notamment celles qui précèdent ;
9. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude ou la réalisation de tous
travaux de construction ou de décoration de biens meubles ou immeubles ainsi que tout travaux
relatifs à l’entretien, la rénovation, les réparations, la maintenance de tels biens.
10. toutes opérations d’achat, de vente, de location, d’importation ou d’exportation de tous matériaux,
marchandises, matériels, appareils et outillages nécessaires à la réalisation, l’entretien, la rénovation
ou la maintenance de tous biens mobiliers ou immobiliers.
11. l'organisation d'activités événementielles ou relevant du secteur HORECA.
Elle pourra fournir toute prestation de conseil à titre de gestion industrielle, commerciale, financière,
technique ou autre dans tous domaines, soit à des sociétés dans lesquelles elle s’intéresse, soit à
des sociétés tierces soit à des personnes physiques ou association diverses.
Elle pourra remplir toute fonction de consultance, de formation, de conseil ainsi que de prestation de
services dans la gestion d'entreprises et d’associations. Pour ce faire, elle pourra rendre tout service
de nature administrative, commerciale et financière et tout autre service de nature similaire. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra
accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, immobilières, civiles ou de toutes associations quelconques.
La société pourra également s'occuper de la constitution et de la gestion de patrimoine immobilier,
agricole et forestier. Elle pourra acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous
biens immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation.
La société pourra en outre procéder au développement d'un patrimoine artistique et d'une collection
d'objets de valeurs ainsi qu'à l'achat et la vente de tels objets.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra procéder la prise et la détention de participations dans n’importe quel type de sociétés
commerciales ou civiles. Pour ce faire, elle pourra assister et rendre tous services de natures
administrative, commerciale, et financière et tous autres services de nature similaire, propres à
développer les activités de la société. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et
leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière, ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. La société peut
être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux mille cinq cents (2.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
Volet B
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi
ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci obtienne préalablement l'agrément d’un ou plusieurs actionnaires possédant au-moins deux-tiers
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les huit (8) jours
de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de quinze (15) jours, à dater de l’envoi de la demande d’
agrément, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’
agrément sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les six (6)
mois, proposer par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société aux autres
actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze (15) jours à
dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou
non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires),
les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions
Volet B
eux-mêmes, au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’
actions.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société à l’
organe d’administration, dans les quinze (15) jours de la communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les huit (8) jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent (10%) pour cent à l’offre du
candidat-cessionnaire original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession.
Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, dans les quinze (15) jours à dater de la notification par l’organe d’
administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze (15) jours après la notification par l’
organe
d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois (3) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§5 Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes engageant la société,
en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par l’organe collégial d’administration
agissant comme collège.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
    •   
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 (trois) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité article par article
CINQUIEME RESOLUTION – Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur
(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :           
- Monsieur Frédéric VANDESANDE, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Volet B
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège social est situé à 6921 Chanly, rue de Marcatin, 38.  
SEPTIEME RESOLUTION – Pouvoirs aux administrateurs concernant la coordination des statuts.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour exécuter les résolutions qui précèdent et
pour procéder à la mise à jour des statuts et au notaire pour procéder à la coordination des statuts et
à la publication au Moniteur Belge
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
EXTRAIT ANALYTOQUE CONFORME, délivré avant enregistrement à la seule fin de publication au
Moniteur Belge. 
Déposés en même temps: 
- rapport du gérant, 
- statuts coordonnés
Catherine Lucy, notaire