N° d'entreprise : 0724880406
Nom
(en entier) : Chambre des Experts Européens pour le Commerce et l'Industrie -
Union Européenne
(en abrégé) : CEECI-EU
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Union 43
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 17 avril 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif  « Chambre des Experts Européens
pour le Commerce et l'Industrie-Union Européenne » en abrégé « CEECI-UE »a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
L’assemblée décide de modifier le nombre maximum d’administrateurs et décide de modifier en
conséquence l’article des statuts y relatif.
 
Deuxième résolution
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de transférer l’adresse du siège à 1060 Bruxelles, Place Marcel Broodthaers, 8,
4ème étage South Center Titanium.
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE 1er : ACTE DE BASE
Article 1 - Forme - dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (d’utilité
internationale) conformément à la loi et est dénommée Chambre des Experts Européens pour le
Commerce et l'Industrie - Union Européenne » en abrégé « CEECI-UE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 – Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capital.
Le siège de l’association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés
du Conseil d’administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun
cas être transféré à l’étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l’association devra être déposée (in extenso) au dossier
de l’association tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise du siège de l’association et publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 3 – But - activités
L’association a pour but désintéressé, d’utilité internationale:
-        se focaliser sur l’aide humanitaire ;
-        lutter contre le changement climatique ;
-        promouvoir l’énergie renouvelable ;
-        favoriser la « Santé pour tous » ;
-        favoriser le bien-être des populations ;
-        favoriser l’ « éducation pour tous » ;
-        protéger les enfants et aider les enfants orphelins ;
-        lutter contre la pauvreté et aide aux plus démunis ;
-        favoriser le développement (socio-)économique et culturel ;
-    encourager l’émergence, la démocratie, la transparence dans les pays en développement
(notamment avec l’appui de l’union Européenne) ;
-        lutter contre le terrorisme.
-      assainir le cadre commercial en vue d’un commerce équitable et profitable aux producteurs
La chambre pourra réaliser toutes activités licites nécessaires afin de promouvoir les relations
commerciales et industrielles économiques et financières en collaboration avec la commission de l’
Union européenne en Belgique et le reste du monde.
De même la chambre pourra offrir à ses membres l’accès à l’information sur les aspects dérivants du
développement des secteurs publics et privés ainsi que des activités des institutions européennes.
La chambre se chargera de faire la promotion et valorisation des instances européennes dans l’
intégration des jeunes dans l’agroalimentaire et industrielle des jeunes qui peut être un facteur de
réintégration dans leur pays d’origine en freinant l’immigration en Europe.
La chambre pourra créer des chambres de métier à partir de la Belgique éduquer et former les
jeunes dans le financement de leur projet après formation professionnelle afin de les intégrer dans la
vie active.
La collaboration dans le maintien du développement normal des relations commerciales de bonne foi
et de la compilation et la diffusion des usages commerciaux appliqués sur le territoire qui relève de
sa compétence.
L’assistance aux entreprises africaines et aux PME et PMI par le financement de leur projet à travers
la Belgique et Luxembourg aussi bien qu’à partir de la Côte d’Ivoire ou nous désirons obtenir un
accord de siège et la plateforme pour l’Afrique de l’Ouest et par le biais de ses représentants et des
commissaires et agents commerciaux dans les pays de représentation.
L’assistance dans la gestion de recouvrement des crédits à la demande des particuliers ou d’
entreprises ou d’institutions européennes publics ou privées.
La protection de la propriété industrielle commerciale et intellectuelle.
La chambre pourra organiser à travers l’Europe et avec la collaboration de la commission de l’Union
européenne des foires et expositions permanentes des matières premières provenant d’Afrique ainsi
d’autres évènements dans le but d’attirer les investisseurs et aider à la transformation de ses
matières premières en produits finis et à la commercialisation dans l’espace Union européenne.
La chambre fera la promotion du tourisme en accords avec les instances officielles compétentes.
La poursuite de ces buts se réalisera par les activités suivantes :
-        créer des structures de base pour aider les plus démunis par l’accès aux logement sociaux à l’
éducation et à la santé ;
-        Trouver des moyens pour permettre aux habitants d’obtenir les moyens de réduire les gaz à
effet de serre
-        Effectuer des campagnes de sensibilisation pour plus d’énergie verte et promouvoir et tenter de
favoriser la construction des éoliennes ou la production des énergies vertes et pour un
environnement propre ;
- (assister pour l’installation et/ou) installer de cliniques mobiles en faveur de la population vulnérable
;
-        créer d’orphelinats ;
-        Participer activement au développement socio-économique et culturel dans tous les secteurs d’
activités tant en milieu rural et urbain ;
-        Organiser des formations, des congrès, des réunions et des voyages d’études ;
-        Évaluer des expertises en matière de développement socio-économique comme outil de
planification et de prises de décisions dans les pays de l’union Européenne, de l’Afrique, de la
CEDEAO (Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest) et au niveau de toutes les régions et sous
régions ;
-        Entretenir les rapports avec les CORPS et INSTITUTIONS, soit dans les pays de l’Union
Européennes, de l’Afrique ainsi que les Pays Extracommunautaires ;
-        Prendre contact avec les organisations sérieuses et qualifiées dans le but de favoriser leur
collaboration et leur participation au travail aux fins d’encourager l’émergence, la démocratie, la
transparence dans les pays en développement avec l’appui de l’union Européenne ;
-        Organiser des congrès, meetings, symposiums, colloques, et ateliers de réflexion de même
que des rencontres et voyages d’études ;
-        Représenter les membres communautaires comme organisation communautaire et apolitique ;
-        Organiser les offres de services relatives à la conception, la réalisation et l’évaluation par la
participation plus actives des opérateurs privés ou publics en vue du développement socio-
économique des Pays de l’UE, de l’espace européens et des Pays en développement de l’Afrique ;
-        Développer un réel développement socio-économique en rapport avec les Institutions
Internationales des Pays de l’UE, les institutions internationales, nationales, communautaires et
veiller à leur intégration réelle dans l’évolution des relations de coopération entre les acteurs locaux,
nationaux et internationaux, afin de contribuer et à l’amélioration des services sociaux de base, à
savoir le bien-être des populations, l’éducation pour tous sans exceptions et l’alphabétisations des
populations tant en milieu rural et urbain et ce en partenariat avec l’Union Européenne ;
-        Participer à des conférences en vue de faire des propositions et de permettre à l’association
d'exposer ses prérogatives et objectifs en matières de développement socio-économique dans les
pays du tiers monde en partenariat avec l’UE dans la lutte contre le terrorisme et le bien-être des
populations dans l’espace européen et l’aide au développement de l’Afrique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4 - Membres
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents. Les membres effectifs sont
appelés « membres » et les membres adhérents sont appelés « adhérents ». Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres n’est pas limité et son minimum est fixé à trois (3).
Sont membres les constituants à l’acte de constitution ainsi que toute personne admise
ultérieurement au titre de membre et dont le mandat a, si nécessaire, été renouvelé.
L’assemblée générale peut admettre des adhérents, qui participeront au but de l’association. Ils
seront invités à participer aux assemblées et y auront voix consultative.
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
a) membres effectifs :
- les membres candidats doivent être recommandés à l’Assemblée Générale par un membre ou par
une personne légale ou physique qui soutient les buts énoncés à l’article trois.
- les membres candidats sont élus par le Directeur Général et au moins un administrateur.
b) membres adhérents :
- les membres candidats doivent être recommandés à l’Assemblée Générale par un membre ou par
une personne légale ou physique qui soutient les buts énoncés à l’article trois.
- les membres candidats sont élus par le Directeur Général et au moins un administrateur.
Le statut de membre prend fin dans les conditions suivantes :
- par démission
- en cas de dissolution ou de liquidation forcée ou volontaire
- en cas d’exclusion
- par décès
Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission en avertissant par écrit le
conseil d’administration.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’
intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Article 6
Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à
laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
TITRE 2 : ORGANISATION
Chapitre 1 - Gouvernance (Administration-gestion-représentation)
Article 7 – Assemblée générale (Organe général de direction)
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts
ainsi que des activités de l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents peuvent y assister avec voix
consultative).
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes;
b) élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux
comptes ou commissaires;
c) modification des statuts;
d) dissolution de l'association ;
e) exclusion de membre ;
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la direction du Président, une fois par année, au
siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Une assemblée générale doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l’année civile pour
examiner les budgets et les comptes de l’exercice écoulé.
La convocation est faite par l’administrateur-délégué ou le Directeur Général.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins un mois avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par l’administrateur-
délégué ou le Directeur Général dans les conditions ci-après :
- si au moins la moitié des Membres ou Administrateurs le demandent,
- avec un préavis d’un mois
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être tenu par conférence téléphonique, par
communication vidéo ou au moyen de tout autre équipement de communication. La participation à l’
assemblée par les moyens précités constitue présence en personne à l’assemblée.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou
un tiers, porteur d'une procuration spéciale.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibèrera valablement
que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres effectifs par courrier électronique.
Article 11 - Conseil d’administration (organe d’administration)
1. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois (3) et au maximum de
sept (7) administrateurs.
2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale.
3. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des vice-
présidents, etc.).
4. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette
disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée
au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, pour les
besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne
chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur Délégué » ou de « Directeur
Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
5. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière.
6. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
7. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
Article 12- Nominations
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes :
- pour une durée de six (6) ans maximum
- possibilité de renouvellement sans limitation
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale (ou le conseil d’administration) peut
désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 13- Réunions
Le conseil se réunit au moins deux (2) fois par an. La date des réunions sera décidée par le conseil.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une (1) procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) de ses membres sont
présents ou représentés. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 - Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature
de la décision ou de l’opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour l’association. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-
verbal.
L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n’est pas d’
application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 15 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par l’
administrateur délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Chapitre 2 : Comptabilité
Article 16 - Exercice comptable et comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Sous réserve de l’application des dispositions de la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent septante-
cinq relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l’article 53 § 3 de la loi, le
conseil d’administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine
assemblée.
Article 17 - Contrôle
Dans les cas prévus par la loi, le conseil d’administration confiera le contrôle financier de l’
association à un ou plusieurs commissaires de son choix.
TITRE  3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 18
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un/cinquième des
membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général
de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à
la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de
dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront
constatées par acte authentique déposé au dossier  tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publié au moniteur belge.
En outre et conformément à la loi, les résolutions de modification du ou des buts de l’association
n'auront d'effet qu’après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les autres
décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour
acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.
Article 19 - Liquidation et affectation de l’actif
En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs
et fixera le mode de liquidation de l'association.
L’actif net éventuel, après liquidation sera affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit
privé, ou au moins, une fin désintéressée.
TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toute notification peut lui
être faite valablement.
Article 21 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi et les clauses contraires aux
dispositions impératives sont censées non écrites.
Article 22 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n'y renonce
expressément.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’Association.
 
Sixième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Bruxelles, Place Marcel
Broodthaers, 8, 4ème étage South Center Titanium.
 
Septième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au conseil d’administration afin d'assurer
la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés