Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.S. Product
Avenue Jacques Pastur 150
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 28 avril 2015, il résulte qu’ont
comparu :
1. Monsieur LEVY Oswald, né à Alexandrie (Egypte) le quatre décembre mil neuf cent quarante-sept,
domicilié à 1180 Uccle, avenue du Gui 61 ;
2. Monsieur LEVY Simon Raymond, né à Bruxelles le huit mai mil neuf cent soixante-neuf, domicilié
à 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur 150 ;
3. Monsieur SEBAOUN Gregory Arthur, né à Cormeilles-en-Parisis (France) le vingt-trois juin mil
neuf cent septante-sept, domicilié à 75017 Paris (France), rue de Prony 91 ;
4. Monsieur SEKSEK Grégory David, né à Saint-Etienne (France), le 31 octobre 1974, de nationalité
française, (domicilié à 92400 Courbevoie, rue Jules Ferry 14bis (France) ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination L.S. Product, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur 150, dont le
capital s'élève à vingt mille euros (€ 20.000,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L’import-export, l’achat, la vente et le commerce en général, en gros ou en détail, de toute
marchandise généralement quelconque, en ce compris notamment :
- de tous articles de ménage, d’électro-ménager, de cadeaux et de souvenir ;
- de tous articles de mode, de textiles et de vêtements en général, de chaussures, de tout ce qui
touche à la cordonnerie et à la maroquinerie au sens le plus large;
- de tous articles de sport ;
- d’articles de parfumerie et de produits cosmétiques ;
- de tous jouets.
2. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
0628936221
Volet B
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième jeudi du mois de mars de chaque année, à 16
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
Dissolution.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra le neuf mars deux mille dix-sept.
2.Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Monsieur LEVY, Simon, prénommé.
- Monsieur SEKSEK Grégory, prénommé.
Les gérants sont ici présents ou représentés comme dit ci-avant et acceptent le mandat qui leur est
conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er avril 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur Levy Simon, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant
son siège social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique