N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Impacto Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Albert 67
Forest
1190
En ce jour, le seize mai deux-mille vingt-cinq, les parties :
Madame Silva Ana Carolina, née le 19 février 1997 et résidant à Avenue Albert 67 – 1190 Forest.
Monsieur Pereira Domingues Carlos Alberto, né le 09 juillet 2001 et résidant à R. Condeixinha 3 - 3150-132
Condeixa-a-Nova - Portugal.
Déclarent dresser les statuts d’une société comme suit :
ARTICLE 1. FORME et DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société en Nom Collectif, réglé par toutes les lois et règlements en vigueur ainsi
que par les présents statuts.
La société existe sous la dénomination « Impacto Solutions ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en région Bruxelloise, en Belgique. La société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences en Belgique.
Le siège social est établi à Avenue Albert 67 – 1190 Forest en région Bruxelloise.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant pour son compte propre comme pour le compte de tier ou en collaborations avec
des tiers en Belgique :
- Décoration pour mariages, anniversaires, événements publics ou privés, etc. ;
- Location de produits de décoration ;
- Achat et vente de produits de décoration ;
- Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie ;
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- Fabrication et vente de pâtisseries ;
- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (ecommerce) ;
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou le compte d’autrui, en tous lieux et tous pays, de toutes les
manières et en suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
qui ont un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut également
acquérir des
participations
, à titre de contribution, inscription dans d'autres sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet
semblable, analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder
des procurations hypothécaires ou autres.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est fondue pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions concernant la
dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du juge, la société ne
peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
ARTICLE 5. PARTS ET PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par 1000 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème du patrimoine social.
Les associés font apport à la société, à savoir :
Madame Silva Ana Carolina inscrit 999 parts, à verser pour une valeur de 4.995,00 EUR.
Monsieur Pereira Domingues Carlos Alberto inscrit 1 parts, à verser pour une valeur de 5,00 EUR.
La partie non-versée du capital sera inscrit sur le compte courant de l’associé en question.
Article 6. REGISTRE DES PARTS
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
ARTICLE 7 : ASSOCIÉS
Les associés sont : Madame Silva Ana Carolina et Monsieur Pereira Domingues Carlos Alberto.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
ARTICLE 8. GÉRANCE
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
Indéterminée : Madame Silva Ana Carolina.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Article 9. CONTRÔLE
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits
de la société
ARTICLE 10. REMUNERATION
Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé,
indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais, Généraux.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée générale peut être convoquée par le
conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Chaque associé pourra convoquer
l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses coassociés, par lettre recommandée.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion. Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut pas être
porteur de plus d'une procuration.
ARTICLE 12. EXERCICE SOCIAL
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans la
société, établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale.
Minimum 15 jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est
déposé au siège social à disposition des associés.
Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de la société.
L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au moment et
l’endroit déterminés par les gérants.
Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s).
ARTICLE 13. COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis àl’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 14. DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 15. CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 16. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
Le siège social de la Société est établi à Avenue Albert 67 – 1190 Forest.
Nomination de gérant : Madame Silva Ana Carolina, susmentionnés.
Le premier exercice se termine le 31/12/2026.
L’assemblée générale est convoquée le 3ième samedi du mois de juin, après la fin de l’exercice.
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.
Déposé par Silva Ana, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Impactosolutions.be@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ana Silva
Avenue Albert 67 0003, 1190 Forest