N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jesman
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Prés 41 bte A
 : 1370 Saint-Jean-Geest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le vingt-neuf avril deux mille vingt-deux par Maitre Cedric HONOREZ, Notaire à 3300
Tienen, Nieuwstraat 42, il résulte que Monsieur DE JAEGER Mike Willy Hélène, célibataire, né à
Vilvoorde le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux domicilié à 1370 Saint-Jean-Geest,
rue des Prés 41A a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «JESMAN», ayant son
siège à 1370 Saint-Jean-Geest, rue des Prés 41A
Le comparant, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 29/04/2022 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare souscrire les 50 actions, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune,
comme suit:
- par Monsieur Mike DE JAEGER : 50 actions, soit pour 5.000,00 euros
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000,00 euros.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JESMAN »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet:
I. Principales activités
Agent de vente
Agents impliqués dans la vente de véhicules à moteur et de pièces et accessoires connexes
Agents impliqués dans la vente de motos et de pièces et accessoires connexes.
Agents impliqués dans la vente d'une variété de biens.
Toutes les activités, tous les actes et toutes les transactions se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, au "conseil" au sens large, y compris, entre autres, la réalisation
d'études, la fourniture de conseils et la prestation de services relatifs à tout aspect de la gestion, de
l'administration, de la politique ou de la gestion opérationnelle d'une entreprise, d'une activité, d'une
administration publique, d'une association professionnelle, d'une organisation, d'une association ou
de toute partie de celle-ci, ainsi que pour le compte de travailleurs indépendants ou de praticiens de
0785721675
Volet B
professions libérales.
Conseil, gestion, supervision et mise en œuvre de projets.
Gestion de projet, démarrage, définition du projet et de sa portée, planification du projet et division en
sous-projets, suivi et soutien de l'exécution et de la mise en œuvre du projet et des sous-projets dans
les différentes phases, finalisation et rapport.
Autres services aux entreprises
Donner des cours, des formations et des séminaires.
II. Activités générales.
Observer toutes les missions de gestion et les missions des liquidateurs, exercer les missions et les
fonctions.
Participer à l'administration, la gestion, la surveillance et la liquidation des sociétés, entreprises,
activités et associations dans lesquelles elle a ou non un intérêt ou une participation.
Gestion et gestion intérimaire, audits non financiers.
L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et
sociétés existantes ou futures, la promotion, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans les entités juridiques et les sociétés dans lesquelles elle a ou n'a pas d'intérêt.
Accorder des prêts et des facilités de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou
accorder sa garantie, au sens large, en effectuant toutes les opérations commerciales et financières,
à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux établissements de crédit.
Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens large,
à l'exclusion des conseils concernant les investissements et les placements d'argent ; fournir une
assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et
des finances, des ventes, de la production et de la gestion générale.
Le développement, l'achat, la vente, l'octroi de licences ou la cession de brevets, de savoir-faire et
d'actifs incorporels connexes.
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de
toute marchandise, en bref, le commerce intermédiaire.
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
III. Gestion de ses propres biens mobiliers et immobiliers.
La création, le développement et la gestion judicieux de biens immobiliers ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que la location de biens immobiliers à
des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; L'achat et la vente, la location et le
crédit-bail de biens meubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, et à se porter
caution de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient le bénéfice de ces
biens meubles et immeubles.
La création, la mise en valeur judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons du trésor, ou d'autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, par l'intermédiaire de personnes morales et de sociétés
belges ou étrangères, existantes ou à créer.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut garantir ses propres engagements et ceux de tiers, notamment en hypothéquant ses
actifs ou en les donnant en gage, y compris ses propres activités.
La société peut également agir en tant qu'administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans
d'autres sociétés ou entreprises.
En général, la société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet social, ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 50 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
TITRE VI. Exercice social répartition – Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
    1.  comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1370 Saint-Jean-Geest, rue des Prés 41A
    1.  Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur Mike DE JAEGER, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mars 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Procuration
L’assemblée désigne comme mandataire spécial, la SRL « HAWRIJK, STIERS & VELKENEERS » à
3800 Sint-Truiden, Tiensesteenweg 78/1 ou ses représentants, pour effectuer au nom de la société
constitué toutes les formalités administratives requises auprès du guichet d’entreprises, ainsi qu’
auprès de toutes administrations et/ou banque carrefour des entreprises
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Cedric HONOREZ – Notaire.
Déposé simultanément une expédition de l’acte de constitution ains que les statuts coördonneés