N° d'entreprise : 0797. 729.780
.
Nom
(en entier) : Volley Corpo Namur
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Piroy, 15 à 5020 Malonne
Objet de l'acte : création ASBL et composition de l'organe d'administration
Entre :
-Monsieur Marchal Dominique né le 21/05/1965 et domicilié Route de Huy, 34A à 5351 Haillot ;
-Madame Devaux Paule née le 10/11/1956 et domiciliée rue du Piroy, 15 à 5020 Malonne ;
-Monsieur Badin Roger né le 06/03/1957 et domicilié rue Pierre Laurent, 1 à 5310 Mehaigne ;
-Monsieur Stempels Didier né le 25/07/1968 et domicilié rue Alphonse Van Griken, 48 à 5020 Vedrin ;
-Monsieur Fourrez Christian né le 23/07/1954 et domicilié rue de l'Epine, 12 à 5310 Eghezée ;
-Madame Marchal Roseline née le 17/05/1981 et domiciliée rue du Stud, 4 à 5300 Andenne ;
-Monsieur Dupont Pascal né le 03/09/1971 et domicilié Chaussée de Nivelles, 249A à 5020 Temploux.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Volley Corpo Namur.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général et du volley en particulier ainsi que
l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives,
la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations et de compétitions sportives (tournois, coupes et championnats).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE Ili : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Les cercles qui répondent aux conditions d'affiliation. Chaque cercle est représenté par une personne
qu'il mandate ;
3.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Le cercle qui ne répondrait plus aux conditions d'affiliation en vertu desquelles il a obtenu le titre de
membre effectif perdrait d'office ce titre.
Sont membres adhérents : les membres affiliés aux cercles.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté uri comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
.En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1500 euros.
Les membres adhérents ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (président, secrétaire et un scrutateur) doivent
obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui
le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
secrétaire. Si ces deux personnes sont absentes, c'est l'administrateur présent le plus âgé qui préside la
séance.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 8 personnes maximum, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi
définitif du mandat.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Pour les actes dont le montant est inférieur ou égal à 5000 €, tout membre de l'organe
d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe ; il n'aura pas à justifier
de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Pour les actes dont le montant est supérieur à 5000 €, les personnes habilitées à représenter l'association
agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par l'organe d'administration en son sein ou même en
dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple : L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est
celle arrêtée au 16/08/2022.
Art. 33 - L'exercice social commence le 01/09 pour se terminer le 31/08.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat annuel. Les vérificateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par . la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue du Piroy, 15 à 5020 Malonne
dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'adresse courriel officielle de l'association est volleycorponamur@gmail.com
Le site web officiel de l'association est www.volleycorponamur.be
Exercice social :
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 01/09/2022 pour se clôturer le 31/08/2023.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 01/09/2022.
Administrateurs :
-Monsieur Marchal Dominique né le 21/05/1965 et domicilié Route de Huy, 34A à 5351 Haillot ;
-Madame Devaux Paule née le 10/11/1956 et domiciliée rue du Piroy, 15 à 5020 Malonne ;
-Monsieur Badin Roger né le 06/03/1957 et domicilié rue Pierre Laurent, 1 à 5310 Mehaigne ;
-Monsieur Stempels Didier né le 25/07/1968 et domicilié rue Alphonse Van Griken, 48 à 5020 Vedrin ;
-Monsieur Fourrez Christian né le 23/07/1954 et domicilié rue de l'Epine, 12 à 5310 Eghezée ;
-Madame Marchal Roseline née le 17/05/1981 et domiciliée rue du Stud, 4 à 5300 Andenne ;
-Monsieur Dupont Pascal né le 03/09/1971 et domicilié Chaussée de Nivelles, 249A à 5020 Temploux.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Malonne, le 01/09/2022 en deux exemplaires.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 01/09/2022 :
Volley Corpo Namur
1)Approbation des statuts :
Les membres fondateurs approuvent à l'unanimité les statuts.
2)Nomination des administrateurs :
Les membres fondateurs octroient un mandat d'administrateur, pour une durée indéterminée, aux
personnes suivantes :
-Monsieur Marchal Dominique né le 21/05/1965 et domicilié Route de Huy, 34A à 5351 Haillot ;
-Madame Devaux Paule née le 10/11/1956 et domiciliée rue du Piroy, 15 à 5020 Malonne ;
-Monsieur Badin Roger né le 06/03/1957 et domicilié rue Pierre Laurent, 1 à 5310 Mehaigne ;
-Monsieur Stempels Didier né le 25/07/1968 et domicilié rue Alphonse Van Griken, 48 à 5020 Vedrin ;
-Monsieur Fourrez Christian né le 23/07/1954 et domicilié rue de l'Epine, 12 à 5310 Eghezée ;
-Madame Marchal Roseline née le 17/05/1981 et domiciliée rue du Stud, 4 à 5300 Andenne ;
-Monsieur Dupont Pascal né le 03/09/1971 et domicilié Chaussée de Nivelles, 249A à 5020 Temploux.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Malonne, le 05/09/2022 en deux exemplaires.
Dominique Marchal
Administrateur
Volley Corpo Namur
rue du Piroy, 15 à 5020 Malonne
volleycorponamur@gmail.com
www.volleycorponamur.be