Nº d'entreprise : 0403 461 107
Nom
(en entier) : STELLANTIS BELUX
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 20, boîte 2
Objet de l'acte : Démissions - Nominations
EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECRITES ET UNANIMES DES ACTIONNAIRES DU 12 SEPTEMBRE
2024
Les actionnaires de la Société (les « Actionnaires ») :
( ... )
Prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, conformément à l'article 7:133 du Code des sociétés et
des associations :
Première résolution
Les Actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Florian Kraft en sa qualité d'administrateur de
la Société, et ce, avec effet au 7 mai 2024.
Ils donnent décharge à Monsieur Florian Kraft précité pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice en
cours jusqu'à la prise d'effet de sa démission, décharge qui devra néanmoins être confirmée lors de
l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé
le 31 décembre 2024.
Deuxième résolution
Conformément à l'article 14 des statuts de la Société, les Actionnaires décident que la Société sera
dorénavant administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs d'administration et de
représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations.
Les Actionnaires décident de nommer Monsieur Pierre Voineau, domicilié à ( ... ), en qualité
d'administrateur unique de la Société, avec effet à la date de signature des présentes résolutions, pour une
durée déterminée prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en
2031.
L'exercice de son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale des
actionnaires de la Société.
Troisième résolution
Au vu de la deuxième résolution ci-dessus, les Actionnaires décident de mettre fin aux mandats de
Messieurs Michel Vercruyssen et Laurent Bienfait en leur qualité d'administrateurs de la Société, et ce, avec
effet à la date de signature des présentes résolutions.
Ils donnent décharge à Messieurs Michel Vercruyssen et Laurent Bienfait précités pour l'exercice de leur
mandat pendant l'exercice en cours jusqu'à la fin de leur mandat, décharge qui devra néanmoins être
confirmée lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de
Quatrième résolution
Les Actionnaires prennent acte de la fin de mandat de EY Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège est
établi à 1831 Diegem, Kouterveldstraat 7B 001, représentée par son représentant permanent, Monsieur Eric
Van Hoof, en qualité de commissaire de la Société, en date du 29 avril 2024
Les Actionnaires décident de nommer avec effet au 30 avril 2024 Deloitte Réviseurs d'Entreprise SRL,
dont le siège est établi à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Fabio De Clercq, en qualité de commissaire de la Société, pour un terme
de trois ans prenant fin immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2026.
( ... )
Cinquième résolution
Les Actionnaires donnent procuration à Me Pierre Willemart et Me Thibault Grégoire, faisant élection de
domicile au cabinet d'avocats 'van Cutsem - Wittamer - Marnef', dont les bureaux sont situés à 1050
Bruxelles, avenue Louise 235, chacun avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution à tout
· autre avocat dudit cabinet, afin de procéder aux formalités en vue de la publication des résolutions
· susmentionnées aux annexes du Moniteur belge, et signer tous documents à cet effet.
( ... )
Pour extrait conforme
Bruxelles, le 25 septembre 2024
Thibault Grégoire
Mandataire spécial