N° d'entreprise : 0467874649
Nom
(en entier) : WORLD FEDERATION OF INSURANCE INTERMEDIARIES
(en abrégé) : WFII
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Albert-Elisabeth 40
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 21 juin 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif « WORLD FEDERATION
OF INSURANCE INTERMEDIARIES » a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Confirmation de la démission et de la nomination d’administrateurs
Démission
L’assemblée confirme, pour autant que de besoin, les décisions prises par l’Assemblée générale
tenue le 14 juin, actant la démission de Monsieur JENSEN Jon, né à Tarpon Springs (Etats Unis d’
Amérique), le 4 novembre 1960, domicilié à 29307 Spartanburg (Etats-Unis d'Amériques), Wood Lily
Lane, 108, en qualité d’administrateur.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Nomination
L’assemblée confirme, pour autant que de besoin, les décisions prises par l’Assemblée générale
tenue le 14 juin 2022, actant la nomination de Monsieur Patrick Gallagher [domicilié à IL 60093
Northfield, 2111 Old Willow Road (Etats-Unis)], en qualité d’administrateur.
 
Deuxième résolution
A. Soumission de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée l’Association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
B. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
En conséquence de ce qui précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association internationale sans but lucratif "World Federation of Insurance Intermediaries" en
abrégé “WFII”. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots “association
Volet B
internationale sans but lucratif”, ou du sigle “AISBL”, ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 – Objet
L'association a pour but de regrouper des associations nationales et des fédérations multinationales
d'intermédiaires d'assurance et de représenter et défendre leurs intérêts au niveau international dans
les dossiers liés aux affaires publiques.
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont les
suivantes:
    •  de développer et de promouvoir des normes de professionnalisme;
    •  d'étudier conjointement des sujets d'intérêt général ou spécifiques relatifs au secteur de
l'assurance et des services financiers;
    •  d'informer les membres, le public et les gouvernements des résultats des travaux entrepris dans
le contexte de ses activités;
- d'établir un échange d'information entre ses membres sous forme écrite, électronique et par des
réunions, forums et conférences ou toute autre forme de communication;
- de développer et de promouvoir la coopération entre ses membres au niveau international;
- de coopérer avec des autres associations/ fédérations ou parties intéressés au niveau international;
- l'objet de l'association est dénué de tout esprit de lucre.
Article 3 – Siège – Mode de communication
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’Assemblée Générale
délibérant à la majorité simple des voix, ou, en cas d'urgence et pour autant que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts. par décision du Conseil d’administration.
Tout changement de siège est publié à l'annexe au Moniteur belge et est communiqué au Service
public fédéral Justice.
L'association, statuant à la majorité simple de l'Assemblée Générale, peut décider d'établir d'autres
bureaux administratifs et opérationnels en Belgique ou à l'étranger.
Le membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l’AISBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. La personne morale peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre
concerné, communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique.
Les membres du Conseil d’administration peuvent communiquer au début de leur mandat une
adresse électronique aux fins de communiquer avec l’AISBL. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. La personne morale peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait
de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L’AISBL communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les membres ainsi que les membres de l'organe d'administration pour lesquels
elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Toute communication d’un membre sur l’adresse électronique publiée de l’AISBL est réputée
intervenue valablement.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier l’adresse électronique de l’AISBL ainsi que l’
adresse de son site internet. Celui-ci veille à en informer les membres avant publication.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - COMPOSITION - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION
Article 5 - Membres
L’association comprend des membres actifs et des membres associés :
    1.  Membres actifs
Les associations professionnelles d’intermédiaires d'assurances ou de réassurances et d’
intermédiaires financiers, légalement constituées dans leur pays, peuvent être admises comme
membres actifs. Pour les pays où aucune disposition légale ne régit ces associations, ce sont les
groupements les plus représentatifs de la profession qui pourront être admis comme membres actifs.
Sont membres les constituants à l’acte de constitution ainsi que toute personne admise
ultérieurement au titre de membre.
2) Membres associés
Les compagnies, les institutions, les groupements, les fédérations ou confédérations, les personnes
physiques ou morales qui ne peuvent être membres actifs mais qui ont un intérêt dans les secteurs
de l’assurance et de la finance au sens large du terme, peuvent être des membres associés. Les
Volet B
membres associés ont une voix consultative.
Le nombre minimum des membres est fixé à 2.
Article 6 - Procédure d’admission des membres
Toute candidature est adressée au Conseil d’administration qui transmet un rapport à la prochaine
Assemblée Générale à laquelle la candidature est soumise.,
A cet effet, le Conseil d’administration peut solliciter la production de tous les documents nécessaires
démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité et demande l’avis des membres actifs
du pays concerné.
L'Assemblée Générale se prononce à la majorité des deux tiers des voix émises.
La décision de l'Assemblée Générale d'admettre un candidat ou non est définitive et l'Assemblée
Générale n'est pas tenue de motiver sa décision.
Le Conseil d’administration peut accepter et exclure des membres associés. A chaque Assemblée
Générale, une liste des membres associés sera présentée pour approbation.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
Les membres perdent leur qualité de membre ou de membre associé de l’association :
    1.  par leur démission. Celle-ci doit être notifiée par écrit au secrétariat au moins trois mois avant
la fin de l'année calendrier en cours. La démission entre en vigueur immédiatement.
    2.  par leur exclusion pour chacune des raisons suivantes:
- ne pas respecter les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;
- ne plus satisfaire aux conditions d'éligibilité comme membre.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d’administration et être
prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Le Conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’
Assemblée Générale.
Le membre doit être entendu par l’Assemblée Générale et avoir été informé préalablement des
motifs de son exclusion. Il peut se faire assister par un conseil. L'exclusion prend effet
immédiatement.
Le membre exclu ou suspendu ou qui cesse de faire partie de l'association reste tenu au paiement
de la cotisation annuelle pour l'année en cours et il reste redevable de ses dettes éventuelles envers
l'association. Il est sans droit sur le fonds social de celle-ci. . Il est sans droit sur le fonds social de
celle-ci.
Un membre associé peut être exclu par le Conseil d’administration.
Article 8 - Obligations des membres
Tous les membres de l’association doivent accepter et respecter les statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
Les membres sont tenus, sauf avis motivé, de répondre aux questionnaires et aux demandes de
renseignements formulés par l’association. Ils s'engagent à faire connaître annuellement au
secrétariat la composition de leur Conseil d’administration et le nombre de leurs affiliés.
Ils doivent également notifier à l’association toute modification importante intervenant tant au niveau
du groupement professionnel que de l'accès et de l'exercice de la profession de l'activité d'assurance
et de réassurance ou des intermédiaires financiers dans leur pays.
Les membres payent une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de l'association. Le
montant annuel et la date pour laquelle la cotisation doit être payée sont proposés par le Conseil d’
administration qui peut indiquer des montants différents pour chaque catégorie de membres.
L'Assemblée Générale fixe à la majorité simple le montant de la cotisation et la date pour laquelle la
cotisation doit être payée.
CHAPITRE III - ADMINISTRATION GENERALE
Article 9 - Activités
Les activités de l’association sont exercées par :
- l’Assemblée Générale
- le Conseil d’administration
- le Directeur
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs. Les membres associés ou des tiers
peuvent y être invités avec voix consultative.
Article 11 - Fonctionnement et pouvoirs
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association ou, par un des Vice-Présidents
ou par le membre le plus ancien du Conseil d’administration.
Le Président dirige et assure la tenue des débats, fait procéder au vote et proclame les résultats.
L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, et chaque fois que la moitié des
membres du Conseil d’administration ou le président le jugera utile ou que la moitié des membres
Volet B
actifs au moins en aura fait la demande.
Elle statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale, qui tient lieu de convocation, reprend les points qui ont été
placés à celui-ci par le Conseil d’administration, ou qui ont été proposés par au moins un tiers des
membres actifs au moins trente jours avant l'Assemblée Générale. Il doit contenir le lieu, la date et
l'heure de l'Assemblée Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées au moins trente jours avant leur tenue par le Conseil d
‘administration qui choisit valablement le mode de convocation le plus approprié : courrier
électronique, fax ou courrier. L’ordre du jour sera établi par le Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. En cas d'urgence, mentionnée sur l'avis de
convocation, ce délai peut être réduit de moitié.
L'Assemblée Générale :
    •  entend et vote le rapport annuel d'activité présenté par le Conseil d’administration;
    •  entend et approuve le rapport financier présenté par le Conseil d’administration et  donne quitus
au Conseil d’administration de sa gestion, après avoir entendu le rapport des commissaires
vérificateurs  ou le rapport d’audit ;
    •  approuve le budget du nouvel exercice, proposé par le Conseil d’administration;
    •  vote les cotisations pour le nouvel exercice proposées par le Conseil d’administration;
    •  procède aux élections statutaires, qui prennent effet à la clôture de l'Assemblée Générale ;
    •  élit les membres du Conseil d’administration et agrée le représentant permanent d’un
administrateur personne morale. Les candidatures doivent être reçues au plus tard 1 mois avant la
date de l'Assemblée Générale ;
    •  accepte les membres actifs.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
    •  décide de la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa
rémunération;
    •  décide de l'approbation des comptes annuels;
    •  décider de la transformation de l’AISBL en une autre forme d’entreprise ;
    •  prononcer la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’AISBL.
    •  tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale est seule habilitée à prendre les décisions qui engagent l'existence de l’
association.
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins un tiers des membres actifs sont présents
ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale
est convoquée au moins 15 jours après la première. La seconde réunion de l'Assemblée Générale
délibère valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Un point qui ne figure pas à l'ordre du jour peut être mis en discussion s'il y a approbation de
l'unanimité des membres présents ou représentés dans l'Assemblée.
Toute décision de l'Assemblée Générale doit être portée à la connaissance de tous les membres de
l'association par lettre ou par courrier électronique.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ils peuvent être
produits par extrait sous la signature du (de la) Président(e). Les procès-verbaux incluent une liste de
présence de la réunion. Les procès-verbaux de toutes les réunions sont envoyés à tous les membres
par écrit ou par voie électronique et sont conservés dans un registre au siège d’exploitation de l’
association.
Article 11bis – Participation à distance
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'AISBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'Assemblée Générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'Assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est
Volet B
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'Assemblée Générale la raison pour
laquelle l'AISBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'AISBL dispose d'un site internet publié aux annexes
du Moniteur Belge, ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale sur le site internet de l'association.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale ou au vote.
  
Article 12 - Votes et majorités requises
Seuls les membres actifs en règle de cotisation disposent du droit de vote. Les membres associés
disposent d'une voix consultative.
Les membres actifs disposent d’un nombre de voix qui sera décidé par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’administration. Le nombre de voix accordé à chaque membre est, en
principe, lié à la cotisation payée par le membre.
Toute proposition de modification accompagnée de l'opinion du Conseil d’administration sur cette
modification devra être soumise à l'Assemblée Générale pour approbation.
Chaque membre disposant du droit de vote peut au maximum être porteur de trois procurations.
Sauf disposition légale, statutaire ou règlementaire contraire, les décisions sont prises à la majorité
des votes des membres actifs présents ou représentés à l’exclusion des absents, des votes nuls et
des abstentions.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit ordinaire ou électronique, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des
statuts. Lorsque la décision ne porte pas sur une modification des statuts, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 12bis – Vote à distance
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration peut autoriser tout membre à
voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique, selon les modalités qu'il
détermine.
Lorsque l'AISBL autorise le vote à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique,
elle doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière de la meilleure
des manières conformément au moyen utilisé.
CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 13 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de 3 et au
maximum de 5 administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des membres de l'association ou des personnes extérieures à
celle-ci, personnes physiques ou morales. La personne morale qui endosse un mandat d’
administrateur au sein de l’AISBL désigne une personne physique comme représentant. Ce
représentant doit être accepté par l’Assemblée Générale.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Ils peuvent être réélus une fois pour un
mandat consécutif. Il peut y être dérogé, sur suggestion du Conseil d’administration moyennant
accord de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
En cas de décès, de démission ou d’incapacité mentale ou physique du Président, le Conseil d’
administration désignera l'un ou l'autre des Vice-Présidents qui en exercera la fonction jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale.
En pareille circonstance pour les Vice-Présidents, leur fonction sera exercée par un membre du
Conseil d’administration désigné par celui-ci.
Un administrateur peut être révoqué par un vote de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 14 - Fonctionnement
Le Conseil d’administration est présidé par le Président de l’association ou, à défaut, par un des
Vice- Présidents. Le Conseil d’administration peut accepter à ses séances des membres extérieurs.
Le Directeur peut participer à toutes les réunions avec voix consultative.
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire, ou à la
demande de la moitié de ses membres au moins. Il se réunira au moins une fois par an.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et doivent être adressées 5 jours au moins avant la date
de la réunion, par courrier électronique, fax, téléphone ou courrier.
Volet B
Pour délibérer valablement, la moitié plus un des administrateurs doit être présente. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage de
voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui peuvent être
en format électronique. Les procès-verbaux incluent une liste de présence de la réunion. Les procès-
verbaux sont conservés dans un registre au siège de l’association.
Le Conseil d’administration peut se réunir en présentiel, dans le cadre d’une conférence
téléphonique ou visioconférence ou par courrier électronique ou par correspondance.
Lorsque le Président désire recueillir l'avis du Conseil d’administration, sans pour autant provoquer
une réunion de celui-ci, il pourra procéder à la consultation des administrateurs par correspondance,
par courrier électronique, par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen. Toute proposition
sera adoptée pour autant qu'elle recueille la majorité des membres ayant émis un avis dans le délai
imparti. Le Conseil d’administration sera avisé du résultat de cette consultation, au plus tard lors de
la prochaine réunion.
Article 15 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
attributions de l'assemblée générale. Le Conseil d’administration a pour mission d'exécuter les
décisions de l'Assemblée Générale et d'organiser l'activité, les travaux et le fonctionnement de l’
association et de préparer le budget et de présenter le budget et les comptes à l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, sous sa responsabilité, la gestion journalière et la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’"Administrateur Délégué" ou de
"Directeur" selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d’administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes soit dans le règlement d’ordre intérieur ou dans des
mandats spécifiques individuels.
Le Conseil d’administration a tout pouvoir pour recevoir au nom de l'association les cotisations des
membres ainsi que les dons ou autre dévolutions réalisées par des tiers ou des membres au
bénéfice de l'association. Il en informera l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale
suivante.
CHAPITRE IV TRESORERIE
Article 16 – Exercice comptable, comptes annuels et contrôle
L’exercice social commence le premier janvier et fini le  trente et un (31) décembre.
Les comptes de l’association sont présentés pour approbation à l'Assemblée Générale par le Conseil
d’administration, accompagnés d'un rapport de deux commissaires-vérificateurs nommés par le
Conseil d’administration ou d’un rapport d’audit, et du budget de l’exercice suivant qui est également
présenté pour approbation à l’Assemblée Générale.
La trésorerie de l’association est assurée par des cotisations annuelles versées par chaque membre
actif ou associé
A l'expiration de l'année calendrier, le montant des cotisations de ladite année sera reconduit
provisoirement pour l'année suivante, jusqu'à la fixation définitive décidée par l'Assemblée Générale
statutaire.
Les fonds sont administrés par le Conseil d’administration ou par l’un de ses membres.
Les dépenses avec une limite de 20 000 Euros sont ordonnancées, dans le cadre du budget, par le
Président, ou l'un des Vice- Présidents, ou le Directeur ou une personne mandatée par le Conseil d’
administration.  Pour des engagements au-delà de cette somme deux signatures des susmentionnés
sont requises.
CHAPITRE V - REPRESENTATION - REGLEMENT INTERIEUR - RESPONSABILITE
Article 17 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par un des
membres du Conseil d’administration ou par le Directeur qui n'auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
Volet B
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d’
administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association, établis conformément à la loi, sont communiqués aux organes
compétents prévus par la loi et font le cas échéant l’objet des formalités de publicité requises.
Tous les actes qui engagent l’AISBL, avant ou après la signature du représentant, doivent indiquer
en quelle qualité celui-ci agit.
Article 18 – Règlement intérieur
Toutes les dispositions non prévues dans les statuts feront l'objet d'un règlement intérieur, lequel ne
pourra entrer en vigueur qu'après adoption par le Conseil d’administration.
Article 19 - Responsabilité
Les membres de l’association, du Conseil d’administration, le Directeur et les personnes chargées de
la gestion journalière ne sont pas personnellement tenus des obligations de l’association. Leur
responsabilité est limitée à l'exécution conforme de leur mandat.
CHAPITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20 – Modification des statuts
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du Conseil d’administration ou d'au moins trois quarts des
membres actifs de l'association.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres actifs de l'association au
moins un mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres actifs
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée, qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge.
Les modifications aux statuts sont constatées par acte authentique.
En outre et conformément à la loi, les résolutions de modification du ou des buts de l’association
n'auront d'effet qu'après  approbation par le Roi également  publiée au moniteur belge. Les autres
décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour
acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.
Article 21 – Dissolution et liquidation
La dissolution de l’association ne pourra être soumise à l'Assemblée Générale régulièrement
convoquée, que si la majorité des membres actifs la réclame.
Ladite Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si les deux tiers des membres actifs
sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sera
convoquée, laquelle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution ne pourra être prononcée que si elle recueille les trois quarts des voix des dits
membres. Les votes par procuration ne sont pas admis.
L'Assemblée Générale qui décidera la dissolution, désignera un ou plusieurs liquidateurs ; elle
statuera à la majorité simple des voix émises sur l'emploi de l'actif social net qui sera transféré à une
ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale et qui se rapproche(nt) le plus de l’
objet de la présente association.
 
Troisième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Bruxelles, avenue Albert-
Elisabeth 40.
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à l’association internationale sans but
lucratif « BIPAR » (BCE 0562.817.754), afin d'assurer la modification de l'inscription de l’Association
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
Volet B
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés