Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELLA ROMA
Rue de Stalle 98
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jan Meersman à Sint-Pieters-Leeuw, en date du 30 janvier
2015, que la société privée à responsabilité limitée, BELLA ROMA, a été constituée comme suit:
par:
1) Monsieur AMBROZY Paul-Michaël (NN 800130 243-59) né à Etterbeek, le 30 janvier 1980,
divorcé, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Georges Hensmansstraat 72.
Forme juridique:
FORME JURIDIQUE -  DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée BELLA ROMA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue de Stalle 98.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par Monsieur AMBOZY, prénommé sub 1), cent (100) parts sociales.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE86 0017 4817 7850 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP PARIBASFORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 28 janvier 2015, qui restera dans le dossier du notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) étant cent pour cent du capital social.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
six cent euros (18.600,00 €).
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1180 Uccle, Rue de Stalle 98.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
 OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
    •  Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’exploitation et la gestion d’espaces à
destination d’hôtel ou de restaurant et accessoirement de café, de brasserie, de snack-bar, de bar,
0589994580
Volet B
de cabarets, de dancing, de discothèque, de club de nuit, de service traiteur, et autres activités
similaires ou connexe.
    •  Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
horeca, l’organisation de banquets, de réceptions, de séminaires, de fêtes, y compris le service
traiteur.
    •  La gestion et l’exploitation de débits de boisson, ainsi que toutes les opération de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs,
    •  L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous hôtel,
restaurant, snack-bar, cafétéria, service de cuisine rapide ou petite restauration, service de traiteur
et/ou un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
    •  L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits se rapportant à son objet,
    •  la mise à disposition de salles de jeux, salles de conférence, salle de dance.
    •  La gestion et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que l’acquisition , la location, la vente, la
rénovation dans tous les biens immobiliers.
 
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier lundi du mois de juin à
dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-on.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée. La
lettre contient l'ordre du jour. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y
font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes
précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des status, l’organe de gestion
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés
nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition en vertu du Code des sociétés.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
 LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
Volet B
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
 COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celle-ci.  Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de
l'assemblée choisit le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président
de l'assemblée. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Losqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
 REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une
expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutai-re, et ceci pour une
durée illimitée : Monsieur AMBROZY, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.
Volet B
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin de l’an 2016.
Documents annexés:
- expédition conforme