N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Jardins Dubois
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Denis Deceuster 1
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 6 septembre 2021.
Monsieur Dubois Thomas Bernard Delphine, domicilié à 1330 Rixensart, Rue Denis Deceuster 1.
Monsieur Lebrun Sébastien David Marcel, domicilié à 1330 Rixensart, Rue Denis Deceuster 1.
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « Les Jardins Dubois », ayant son siège
à 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 1.
Les comparants déclarent que cent (100) actions sont émises au prix de trente euros (30 EUR)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
- Monsieur Dubois Thomas Bernard Delphine, prénommé, souscrit cinquante (50) action, soit pour un
montant de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR), toutes libérées entièrement ;
- Monsieur Lebrun Sébastien, prénommé, souscrit cinquante (50) actions, soit pour un montant de
mille cinq cents euros (1.500,00 EUR), toutes libérées entièrement ;
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00
EUR).
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un
extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Les Jardins Dubois ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même soit pour compte de
tiers, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement :
- L'entreprise de jardins, l'horticulture, l'abattage et l'élagage d'arbres;
- La création et l'entretien de jardins tant extérieurs, qu'intérieurs;
- L'architecture de jardins (plans d'aménagements, et de plantations);
- L'activité de pépiniériste comprenant notamment la vente de plantes d'intérieur et d'extérieur, de
produits d'amendements et d'engrais, de poteries et autres accessoires de pépinières;
- La vente saisonnière de muguet, autres fleurs et sapins de Noël;
- La petite maçonnerie comprenant notamment le dallage, le pavage, la pose de klinkers, la
construction de murets de jardin etc.
- L'éclairage de jardin ;
- à la conception, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et le nettoyage de parcs et jardins et
espaces verts dans le sens la plus large.
- à toutes les activités de jardinage, horticulture, abattage et élagage des arbres et de haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etcetera),
0773604593
Volet B
exécution de forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bandage,
pavage et aménagement extérieur.
- aux activités d’exploitation forestière (abattage d’arbres et production de bois brut tels que les bois
de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage) et exploitation de pépinières, à la
culture de plante destinées à la plantation et à l’ornementation (buissons, arbustes, plantes
ornementales d’intérieure, arbres, etcetera) à la culture de gazon en rouleaux, à la sylviculture sur
pied (boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation des forêts et des
coupes).
- à la location de machines et d’équipements agricoles ou autres avec ou sans opérateurs.
- à l’installation de piscines privées.
- au commerce de gros de fleurs et de plantes, au commerce de détail de graines, d’engrais, de
produits phytosanitaires, etcetera, au commerce de détail spécialisé d’articles de jardinage et de
produits horticoles en générales.
- aux activités liées au secteur de l’automobile et à la mécanique en générale ; achat/vente, import,
export, la réparation, l’entretien, la carrosserie le tout dans le sens la plus large, tout pour les
véhicules neufs et occasions.
- à tout service aux entreprises en sous-traitance ou non de toutes activités confondues, gestion ou
autres.
- aux travaux de soudure, d’usines de ferronnerie dans un sens la plus large.
- à l’achat, la vente, l’export, l’import de tout produit ou matériaux dans un sens large ainsi que la
location de tout matériel ou d’engins divers.
- à la vente, le placement, l’entretien, l’isolation et la réparation de tous articles du bâtiment ; c’est
ainsi qu’elle assurera notamment l’entreprise de toux travaux d’installations, de remplacements, et de
réparations de chauffage, de sanitaire, de menuiserie, d’électricité, de plomberie, de zinguerie, de
climatisation, de ventilation, de conditionnement d’air, de toiture, de maçonnerie, de plafonnage, de
peinture, de décoration, d’isolation, de nettoyage et de manière générale de toux travaux dans le
bâtiment.
- au service de containers, l’enlèvement de déchets, le traitement et le recyclage divers.
- à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers pour compte propre ou de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ; toutefois, un administrateur ne
peut accomplir un acte pour un montant supérieur à cinq mille euros (EUR 5.000,00) sans l’accord d’
un deuxième administrateur. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à cinq mille euros (EUR 5.000,00), la signature de deux administrateurs, agissant
conjointement, est requise.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant
Volet B
cette date. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège(…) Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 1.
Volet B
3. Désignations des administrateurs
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur Dubois Thomas, prénommé, qui accepte.
2. Monsieur Lebrun Sébastien, prénommé, qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré.
6. Pouvoirs
Fiduciaire Consulting BCF srl, ayant son siège à 1330 Rixensart, Avenue Paul Nicodème 31, ou
toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts