Nº d'entreprise : 0445 420 832
Nom
(en entier) : SACHA
(en abrégé) :
Forme légale : SCOMM
Associations
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 20 juin, à 10 heures,
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société.
Les associés déclarent avoir été convoqués conformément aux statuts et aux dispositions du Code des
Les modifications des statuts ne pourront être valablement adoptées que si tous les associés sont
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne seront pas pris en considération pour le
L'ordre du jour porte sur le point suivant :
Adoption de modifications aux statuts de la Société afin de rendre ceux-ci conformes aux dispositions du
Les associés décident d'adopter, à l'unanimité, article par article, les dispositions modificatives des statuts.
Les statuts de la SCOMM SACHA sont désormais rédigés comme suit :
1º Monsieur Williams BWENGE, né à Rubavu-Gisenyi (Rwanda) le 22 avril 1970, inscrit auprès du
Domicilié Dendermondestraat, 78 boîte 1 à 1785 Merchtem
Ci-après dénommé l' « Associé gérant » ou l' « Associé commandité »,
2° Monsieur Fidèle MUREMYANGANGO, né à Nyabiranga (Rwanda) le 3 septembre 1969, inscrit auprès
Domicilié Clos Mudra, 11 boîte 002 à 1070 Anderlecht
3º Monsieur Antoine MATABARO, né à le 29 septembre 1964, inscrit auprès du Registre national sous le
Domicilié Grimbergsesteenweg, 198 à 1800 Vilvoorde
Ci-après dénommé les « Associés passifs » ou les « Associés commanditaires »
Ci-après dénommés « les Associés », se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire afin de
LES ASSOCIÉS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er. Objet de la Convention.
Les Associés ont décidé de constituer entre eux une Société disposant de la personnalité juridique, ci-
Article 2. Forme juridique et dénomination de la Société.
La Société revêt la forme d'une Société en Commandite (en abrégé SComm) dont la dénomination est «
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents émanant de la
Article 3. Siège social.
Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré n'importe où en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne par simple
Tout transfert du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut établir des sièges administratifs, des bureaux ou encore des filiales, sur simple décision
Article 4. Objet de la Société.
La Société a notamment pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant :
-à l'exploitation d'une entreprise de taxis, y compris les bureaux de centralisation des appels
-au transport de personnes et de marchandises, par tous moyens de locomotion routier ;
-à l'exploitation d'un garage afin d'effectuer tout travail de réparation, d'entretien, de lavage de tous
-à l'exploitation d'une pompe à essence et de tous carburants ;
-à la location, la vente, l'achat, l'exportation, l'importation de véhicules automoteurs neufs ou d'occasion.
Cette énumération n'est pas limitative.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables (accès à la
La Société peut en outre effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou encore de liquidateur dans
Article 5. Durée de la Société.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de
L'Associé commandité pourra faire tous achats et ventes de matériel ; contracter tous marchés, tirer,
L'Associé commandité pourra acquérir au nom de la Société tous immeubles nécessaires à la Société,
L'Associé commandité pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions
L'Associé commandité pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la Société, aux
Le mandat de l'Associé gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs.
Article 10. Incapacité légale ou empêchement d'agir de l'Associé gérant.
En cas d'incapacité légale ou d'empêchement d'agir de l'Associé gérant pendant une période de plus d'un
Article 11. Exercice social et comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du
Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme à l'article Ill.85, § 1er, du Code de
Chaque Associé dispose de pouvoirs individuels d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
Article 12. Dissolution et mise en liquidation de la Société.
La Société peut être dissoute par décision unanime de l'assemblée générale ou par une décision
Elle sera également dissoute, de plein droit, en cas de décès de l'Associé commandité.
En cas de dissolution de la Société, l'Associé commandité sera automatiquement désigné comme
Le liquidateur aura les pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
Le patrimoine de la Société est censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paiera toutes les dettes.
Lorsque tous les Associés sont présents, une assemblée générale peut se réunir sans convocations
Les Associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la Société.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les Associés sont
Un Associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
D.Affectation du bénéfice.
Sur proposition de l'Associé gérant, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du
Le double test de distribution prévu par les article 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
E.Rémunération de l'Associé commandité.
L'Associé commandité aura droit à une rémunération, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
F.Retrait d'un Associé.
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un Associé peut se retirer de la Société aux
- Obtenir l'autorisation préalable des autres Associés ;
- Trouver un Associé qui accepte de le remplacer et obtenir l'accord de l'autre Associé sur ce
Dans ce cas, la Société ne prend pas fin à l'égard des Associés restants.
Conformément au prescrit de l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations, l'Associé qui se retire
Il sera rempli de ce droit par le rachat de ses parts par l'autre Associé ou, si celui-ci ne souhaite pas faire
G.Exclusion d'un Associé.
Un Associé peut être exclu de la Société pour les motifs suivants :
-La faillite de l'Associé ;
-Lorsque l'Associé cause un préjudice à la Société (concurrence, atteinte à sa réputation) ;
-Une fraude commise par l'Associé au préjudice de la Société.
L'Associé qui est exclu a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité d'Associé, sous
Article 9. Gestion de la Société.
Seul un Associé commandité peut être gérant de la Société.
Son mandat a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment de l'accord unanime des Associés.
Article 6. Patrimoine social et répartition des Parts.
Le patrimoine de la Société a été fixé à 750 € (sept cent cinquante euros) représenté par 50 (cinquante)
Les parts sont réparties comme suit :
1º Monsieur Fidèle MUREMYANGANGO détient 20 (vingt) parts ;
2° Monsieur Antoine MATABARO détient 15 (quinze) parts ;
3º Monsieur Williams BWENGE détient 15 (quinze) parts.
Article 7. Transfert des parts et droits de vote.
Aucun des Associés ne peut céder ses droits dans la Société, soit en totalité, soit en partie sans le
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la Société antérieurs à l'opposabilité
Le transfert des parts s'opère selon les règles du droit commun et n'est opposable à la Société et aux tiers
Article 8. Associés.
A.Responsabilité.
L'Associé commandité ou Associé gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les
L'Associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif ou qui accède par la
L'Associé commanditaire ou Associé passif n'est responsable des engagements de la Société qu'à
L'Associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis
L'Associé commanditaire n'est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que l'Associé
Les mêmes règles s'appliquent en cas de pluralité d'Associés commandités et/ou d'Associés
B.Représentation.
La Société est représentée à l'égard des tiers par les actes de l'Associé gérant.
C.Assemblée générale.
Une assemblée générale est tenue chaque année, au siège de la Société ou à tout autre endroit indiqué
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par un Associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par email au
S'il apparaît que tous les créanciers ne pourront être remboursés intégralement, le liquidateur soumettra,
avant la clôture de la liquidation, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code
judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
de l'entreprise compétent.
La requête précitée peut être signée par le liquidateur.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des créanciers de la Société,
le liquidateur distribuera le solde aux Associés en fonction du nombre de parts sociales dont ils disposent.
Article 13. Clause de sauvegarde.
La nullité d'une ou de plusieurs clauses des Statuts n'entraîne pas la nullité des Statuts dans leur
ensemble.
Dans ce cas, la portée de la disposition annulée sera réduite à l'effet le plus large permis par la loi, dans le
respect de l'intention initiale des Associés.
Article 14. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des Sociétés et des
Associations, aux lois belges ainsi qu'aux règles déontologiques des professions paramédicales.
Les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à ces dispositions seront considérées comme
non écrites et remplacées par des clauses valides les plus proches possibles de celles annulées.
Les litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des Statuts, relèvent de la compétence des tribunaux
belges et plus précisément du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège
social.
Fait à Anderlecht, le 20 juin 2024
En 5 exemplaires originaux (dont 3 exemplaires pour la publication des Statuts au Moniteur belge)
Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
L'Associé commandité,	Les Associés commanditaires,
Monsieur Williams BWENGE	Monsieur Fidèle MUREMYANGANGO
Monsieur Antoine MATABARO