N° d'entreprise :
0687732473
Dénomination :
(en entier) :
NAZAREO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles, le 5
novembre 2019, enregistré : « Acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles le 05-11-2019,
répertoire 2019/8628. Rôle(s) : 28 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le six novembre deux mille dix-neuf (06-11-2019).
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 21183. Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00). Le receveur. », que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « NAZAREO », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 367, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0687.732.473
(Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
    1.  De changer la dénomination en « NAZAREO GROUP » et de modifier l’article 1 des statuts.
    2.  De transférer le siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.
    3.  De modifier l’objet social et modifier l’article 3 des statuts après rapport du gérant et de l’état
annexé à ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre
2019.
    4.  De soumettre anticipativement la société aux dispositions du Code des sociétés et de
associations, en application avec la faculté offerte par l’article 39, $1, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
    5.  D’adopter la forme légale au code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de
sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée. Par conséquent, l’
assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-
mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
    6.  D’adopter les statuts comme suit en tenant compte des résolutions qui précèdent :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NAZAREO GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers :
1) Le management et la gestion d’entreprises :
Volet B
    •  Les prestations de nature commerciale en tant qu’intermédiaire et apporteur d’affaires, de
négociation de contrats, dans des domaines variés et en particulier dans le domaine immobilier, de la
construction, de la promotion immobilière, domaine sportif et du management de carrières.
    •  Le conseil, la consultance, la formation, le coaching, l’établissement d’études, d’analyses, de
rapports, le marketing, le sponsoring dans des domaines variés et en particulier dans le domaine
immobilier, de la construction, de la promotion immobilière, sportif.
    •  Développement et coaching commercial des entreprises.
    •  Gestion et coaching organisationnel et systémique d’organisations et d’entreprises.
    •  Gestion technique, organisation interne, formation commerciale aux entreprises et particuliers ou
organisations à l’échelle nationale ou internationale.
    •  Prestations et consultance dans le domaine de la vente, marketing, gestion systémique des
entreprises et organisations en Belgique et à l’étranger.
    •  Vente de produits dérivés lié à la vente de services aux entreprises.
    •  Prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations.
    •  Intermédiaire dans le cadre de transaction immobilières.
    •  Conseil en relations publiques et communications.
    •  Conseil pour les affaires et conseils en gestion.
    •  Gestion d’image, gestion de portefeuille, gestion de carrière sportive.
    •  Management, la gestion de carrière de sportifs via la promotion.
    •  Marketing publicitaire, internet, relation avec les médias.
    •  Sponsoring, création de marque et/ou logo, sites internet.
    •  Organisation d’événements sportifs, négociations de contrats, prospection nationale et
internationale, analyse et prospection du marché du sport mondial et de toutes les activités annexes
et connexes liées à la gestion et au management de carrière et de clubs sportifs.
    •  Apport en conseil et/ou gestion de clubs sportifs.
    •  Négociation de contrats sportifs, développement de partenariat entre clubs, management de
club ou d’entité sportive, services de financements et de conseils en investissement, gestion de
biens immobiliers en Belgique et à l’étranger.
2) La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’
immobilier :
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’assistance à l’occasion de négociations et
représentations commerciales et contractuelles en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le
conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises ou d’entités même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur
gestion, leur marketing, leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les
autorités nationales et supranationales, et notamment le développement sous toute ses formes.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui de
biens immeubles en Belgique et à l’étranger.
La société pourra également faire, au moyen de fonds propres et de fonds empruntés, toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter,
vendre et céder tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cætera.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, construire, donner en location
ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir tout immeuble ou partie d’immeuble.
3) La construction générale :
    •  La fabrication et le placement de menuiseries extérieures PVC, BOIS, ALU, vérandas, pergola,
tentes solaires.
    •  L’import, l’export, l’achat et la vente de matériel châssis (menuiseries) aux entreprises.
    •  Tout travaux de finition intérieures et extérieures.
    •  La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles, au sens le plus
large du terme.
    •  La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
Volet B
biens mobiliers.
    •  L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
        •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
        •  Le nettoyage de façades ;
        •  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
        •  L’exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;
        •  L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
        •  L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
        •  L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages
    •  L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale :
        •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
        •  En matière de création, de développement et de promotion de projets immobiliers.
    •  L'entreprise de travaux de zingage.
    •  L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
    •  L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage.
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
    •  L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits.
    •  L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment.
    •  L'entreprise de pose de plaques de gyproc.
    •  L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium.
    •  L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
    •  L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles.
    •  L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie.
    •  L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau.
    •  Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
    •  La démolition et le terrassement.
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
    •  La création, le développement, le financement et la promotion de projets immobiliers ou non
immobilier
    •  Elle pourra de même avoir comme activité :
        •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
        •  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
        •  L’entreprise de place de clôtures ;
        •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
        •  L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
        •  L’entreprise de peinture industrielle ;
        •  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
        •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
        •  L’entreprise de pose de parquets ;
        •  L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
        •  Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
        •  L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat. - la négociation, la
commission et la représentation ;
        •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture ;
        •  La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
Volet B
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
        •  Design intérieur et extérieur ;
        •  La prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises.
4) Horeca
Elle pourra également exercer toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à la restauration en général et au secteur Horeca :
    •  L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion
et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snackbars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat,
la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à ces activités.
    •  La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons
    •  Ouverture d’établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc…), ainsi
que d’aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hotdogs, crème
glacée, confiserie, gaufres, pralines, etc…
    •  La préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra exercer toute activité de Co-working, de gestion d’adresse, toute activité de siège social,
service de téléphone, de gestion d’espaces de bureaux et de tri de courriers.
D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations généralement commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
Volet B
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
Volet B
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
      7. De confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
      8. De mettre fin au mandat de gérant de Monsieur SEKERCI Sevan, et de procéder
immédiatement au renouvellement de sa mission comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée. Son mandat est gratuit. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée
générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
      9. De donner tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions prises ci-avant.
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
SEKERCI Sevan, prénommé, aux fins exclusi-ves de procéder aux formalités relati-ves au présent
acte, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou toute administration compétente
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé à Saint-Gilles