N° d'entreprise : 0450259350
Nom
(en entier) :  Errahma
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Peignage 30
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers (second canton), le 5 septembre 2023, il résulte que l'assemblée a pris les
résolutions suivantes, à l'unanimité:
    1.  Mise à jour des statuts avec le nouveau Code des sociétés et des associations
 
Afin de mettre à jour les statuts de l’association avec le nouveau Code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide de remplacer les statuts actuels par les statuts suivants :
 
« TITRE 1 - Forme juridique, dénomination, siège, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Mosquée Errahma », elle adopte la forme d’une ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
    •  L’indication précise du siège de la personne morale,
    •  Le numéro d'entreprise,
    •  Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
    •  Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
    •  Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège
L’association a son siège établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article.3 – But et objet
L'association a pour but :
    •  L’animation et la gestion, en conformité avec les intérêts de la communauté musulmane, d’un
lieu de culte musulman et plus particulièrement la Mosquée « Errahma » ;
    •  L’enseignement de la culture arabo-musulmane et la promotion des valeurs de tolérance de l’
islam, a ses membres.
 
L’association a pour objet de :
            •  Célébrer les prières rituelles quotidiennes et hebdomadaires
            •  Donner les leçons d’instructions religieuses.
            •  Célébrer les fêtes liturgiques et autres activités culturelles dont notamment les conférences,
rencontres, débats, et autres activités pédagogiques, artistiques et sportives répondant aux besoins
généraux et spécifiques de la communauté musulmane.
            •  Maintenir le dialogue entre la communauté musulmane et les autres communautés du
pays.
            •  Promouvoir les valeurs musulmanes afin de faciliter le vivre ensemble et le respect entre
les communautés.
            •  Contribuer à développer la solidarité sociale et organiser des actions humanitaires pour
venir en aide aux plus démunis.
            •  Œuvrer avec d’autres acteurs sociaux (associations, institutions et organisations) d’
horizons divers qui souhaitent travailler en partenariat sur base de principes et objectifs communs.
            •  Contribuer à trouver des solutions aux questions liées à l’exercice du culte musulman.
            •  Donner des cours de soutien scolaire, alphabétisation, initiation à la langue arabe et à la
civilisation arabomusulmane.
            •  Assister et soutenir ses adhérents dans tous les domaines et notamment administratif,
social, et les aider à une meilleure insertion sociale.
            •  Entreprendre toutes les activités qui seront nécessaires à la réalisation des objectifs
poursuivis ; elle pourra, notamment, poser des actes de commerce.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L’encadrement, l’organisation, la formation, l’insertion, la représentation, l’administration, la gestion, l’
information, le partenariat et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut également recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, dans un cadre légal des personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Catégories de membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Si dans les présents statuts est utilisé le terme « membre(s) », il s’agit de toutes les catégories de
membres. Si ces statuts visent une catégorie en particulier, ce sera indiqué explicitement.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Quant aux
membres adhérents, leur nombre est illimité.
Article.6 – Membres effectifs
Pour être admis en qualité de « membre effectif », il faut réunir les conditions suivantes :
            •  Être intéressé par le but de l’association ;
            •  Avoir adhéré aux statuts et règlements ;
            •  Avoir versé la cotisation annuelle pendant l’année civile commençant le 1er janvier jusqu’au
31 décembre.
Les membres effectifs doivent assister aux assemblées générales sauf empêchement motivé. Ils
peuvent se faire représenter à 3 assemblées générales ordinaires consécutives, pour autant que leur
mandataire soit admis en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
des voix exprimées.
Les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration qui la fera valider lors de l’Assemblée générale.
 
Article.7 – Membres adhérents
Pour être admis en qualité de « membre adhérent », il faut réunir les conditions suivantes :
            •  Désirer participer aux activités de l'association ;
            •  Avoir adhéré aux statuts et règlements ;
            •  Avoir versé la cotisation annuelle pendant l’année civile commençant le 1er janvier jusqu’au
31 décembre.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales pour autant que l’assemblée
générale les accepte en statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les membres
adhérents disposent d’une voix consultative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration qui la fera valider lors de l’Assemblée générale.
 
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
            •  Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du 2ième rappel qui
lui est adressé par courrier ordinaire ou courrier électronique ou SMS.
            •  Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
            •  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Les membres peuvent être exclus :
    •  En cas d’inobservation des statuts et des règlements ;
    •  En cas d’inconduite notoire ;
    •  Lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l’association.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, règlements ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social
8.4 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
               Article.9 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend le nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration. Cette inscription sera réalisée endéans les huit
jours de la connaissance de cette décision par l’organe.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association (et donc sans déplacement du
registre), le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration de l’association.
Article.10 – Responsabilité
L’association est une association dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en
cette qualité pas responsable pour les engagements conclus par l’association.
Article.11 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale par l’organe d’administration pour autant qu’
elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
Article.13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts ;
    •  L'approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
    •  L’admission et l’exclusion des membres ;
    •  La dissolution volontaire de l'association ;
    •  La transformation de l'ASBL ;
    •  Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article.14 - Fonctionnement
Les membres se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an
Dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes, au siège de l’association ou en tout
autre endroit désigné dans les convocations.
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par un vote sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui
suivent cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués aux assemblées générales par
courrier ordinaire ou courrier électronique ou SMS, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé
quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d
’ u n m e m b r e , d e d i s s o l u t i o n v o l o n t a i r e d e l ’ a s s o c i a t i o n e t d e transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Le président assure et surveille l'exécution des statuts et règlements. Il a la police des assemblées. Il
prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l’organe d’administration.
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans sa mission. Le(s) vice- président(s) remplace
(nt) au besoin le président qui peut leur déléguer temporairement ses pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux de l’
organe d’administration et de l'assemblée générale. Il tient la liste des membres de l'association et
présente à l’assemblée générale les demandes d’admission. Il garde les archives de l’association.
Le trésorier est dépositaire de la valeur des biens et meubles de l'association dont il dresse et
conserve l'inventaire.
Il est responsable de l'encaisse de l'association et des livres qui lui sont confiés.
Il effectue les paiements suivant les modalités arrêtées par le Conseil de Direction. Il opère la recette
des cotisations et autres sommes dues à l'association ou à recouvrer par elle et il en délivre
quittance.
Il effectue tous placements, transferts, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordres signés
par le président ou celui qui le remplace, en se conformant aux dispositions arrêtées à cet égard par
l’organe d’administration.
L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux
ou à titre gratuit et que la loi permet de posséder. Le fonds social est alimenté par les cotisations des
membres, les dons et les legs des particuliers, les subsides des Pouvoirs Publics et par tous autres
profits dont l'association peut jouir légalement.
 
Article.15 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Il en va de même
pour les membres adhérents qui peuvent se faire remplacer par un autre membre adhérent, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux
tiers, des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des
voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article.16 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion doit être convoquée pour délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications statutaires.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article.17– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés au moins par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres et administrateurs
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président et/ou par l’administrateur désigné à cet
effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum quatre personnes
au moins nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Pour être éligible, il faut :
    •  être une personne physique ;
    •  être un membre effectif ;
    •  s’engager à assister régulièrement aux réunions de l’organe d’administration et de participer
activement à ses travaux.
Ces nominations et désignations se font à la simple majorité de voix exprimées par les membres
effectifs présents ou représentés. Tous les mandats sont gratuits. Les frais qu’ils engagent pour l’
exercice de leur mandat leur seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
A l’échéance du terme, les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandat
consécutifs ne peut excéder deux fois.
Si le décès, la démission ou la révocation d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’
administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
Article.20 – Démission – Révocation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
 
En cas de démission d’un administrateur, son remplacement, s’il y a lieu, se fera conformément aux
articles 19.4 ou 19.5 des présents statuts.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision.
Un administrateur absent sans justification à plus de cinq réunions de l’organe d’administration
durant un exercice social peut être révoqué par l’Assemblée générale.
En cas de révocation d’un administrateur, son remplacement, s’il y a lieu, se fera conformément aux
articles 19.4 ou 19.5 des présents statuts.
 Article.21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi les administrateurs un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, sur
convocation de son président ou à la demande d'un ou de plusieurs administrateurs qui lui en font la
demande écrite et dûment motivée.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, consignées dans un PV.
               Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre relevant de la compétence de l’organe
d’administration, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’
association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président (ou par celui qui le remplace) et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini dans les présents statuts. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans maximums mais
renouvelables.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
            •  L’organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
            •  Une convention définira la durée, les droits et les obligations de chacune des parties
concernées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Dans tous les cas, la ou les personnes chargées de la gestion journalière ne pourront dépasser dix
mille euros par opération ou pour un ensemble d’opérations relatif à un même projet.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
Article.27 – Représentation générale de l’association
L’association est valablement représentée par le président et deux administrateurs agissant
conjointement, en ce compris la représentation en justice tant en demandant qu'en défendant.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms, domiciles, date et lieux
de naissance.
Tous les actes nécessitant une publication sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
               Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration. », Ou autre mode de consultation (par ex, sur
le site web de l’association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3, Titre 2 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’
assemblée générale annuelle.
Si la loi l’exige, l’Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera le montant de sa
rémunération.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net ne
sera affecté qu’au service du culte islamique ; il sera donc remis à une autre mosquée ou à une
association similaire, à déterminer par l’Assemblée Générale convoquée par le(s) liquidateur(s).
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique ».
 
    1.  Renouvellement de l’Organe d’Administration
 
L’assemblée décide de renouveler en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre ans :
    •  Monsieur BOUASSAM Mohamed, président, chargé de gestion journalière, domicilié à 4801
Verviers (Stembert), rue des champs 129
    •  Monsieur BOURGUIG Issam viceprésident, domicilié à 4821 à Andimont rue Albert de T’Seclaes
75
    •  Monsieur GHLALI Farid, trésorier domicilié à 4800 Verviers rue Renier 6
    •  Monsieur EZZAMMOURI Saaddine, secrétaire général, domicilié à 4800 Verviers rue des
Déportés 63.
Lesquelles déclarent accepter ces fonctions.
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire