N° d'entreprise : 0697.835.024
Nom
Belgium Cello Society
(en entier) :
B.C.S.
(en abrégé) :
Forme légale :
asbl.
Avenue Louise 309/4 Joso Buxelles
Adresse complète du siège :
Modifications
Objet de l'acte :
STATUTS
BELGIUM CELLO SOCIETY - B.C.S. - ASBL
I .- DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1 - Dénomination sociale
1.1L'association est nouvellement dénommée Belgium Cello Society en abrégé B.C.S. (ci-après
["Association").
Article 2 - Siège social
2.1 Le siège de l'association est établi sur le territoire du Royaume de Belgique.
2.2 Il peut être transféré en tout autre lieu de ce même territoire par simple décision du Conseil
d'administration, publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
2.3 Des sections de l'Association peuvent être établies en divers lieux du Royaume de Belgique sur simple
décision du Conseil d'administration.
Article 3 - But et Objet social de l'ASBL
3.1 L'Association, qui est une association sans but lucratif, a essentiellement pour objet de favoriser les
contacts et l'amitié entre les artistes musiciens de musique classique de haut niveau.
Pour ce faire, l'Association s'attachera, sans discrimination idéologique; philosophique, religieuse ou
politique, à
promouvoir la musique classique par des échanges de soliste pour des festivals, concerts privés et
publics.
L'Association, particulièrement, veillera à fournir une fonction d'interface entre les musiciens solistes et le
public amateur belge et étranger.
L'Association mettra en place des synergies et des partenariats avec les organisateurs de concerts,
institutions et centres culturels nationaux et internationaux opportuns.
L'Association encouragera et soutiendra l'art de jouer du violoncelle. Elle conservera la tradition tout en
restant ouverte au développement continu.
L'Association pourra proposer l'organisation d'évènements « solidaires » (aide pour des associations
humanitaires, missions ou projets humanitaires, actions solidaires spécifiques, ... )
3.2 L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, de même prendre toutes les mesures qu'elle juge utiles à la poursuite de cet objectif général et aux
intérêts directs ou indirects des associés.
Elle peut, notamment, contracter ou transiger librement en vue de réaliser son objet social.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires, complémentaires ou
utiles à son objet social.
Article 4 - Durée
4.1 L'Association est constituée ce jour pour une durée illimitée.
4.2 L'Association peut être en tout temps dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant
II .- ASSOCIES
Article 5 - Composition
5.1 L'Association se compose de personnes belges ou étrangères, physiques ou morales, représentées
par un ou plusieurs délégués personnes physiques, réparties entre trois catégories de membres, à savoir les
membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.
5.2 Le nombre d'associés est illimités, mais il ne peut être inférieur à trois (3) selon le prescrit de la loi.
Article 6 - Membres adhérent
6.1 Est membre adhérent toute personne qui en fait la demande, par simple courrier ou email, au Conseil
d'administration, celui-ci délibérant à sa première réunion utile, à la majorité simple des votes exprimés. En
cas de parité des voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.
6.2 La décision du Conseil ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par
simple courrier ou par email.
6.3 Les membres adhérents ne participent pas, ni directement ni indirectement, à la gestion de
l'Association. A ce titre, ils ne jouissent que d'une voix consultative à l'Assemblée générale.
Article 7 - Membres effectifs
7.1 Est membre effectif toute personne qui en fait la demande, par simple courrier ou email au Conseil
d'administration, en justifiant de sa qualité et de l'apport intellectuel ou managérial qu'il apportera à
l'Association et qui contribuera à son objet social. Le conseil d'administration, après qu'il eût été informé
complètement des éléments précédents, se prononcera à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de
parité des voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.
7.2 La décision du Conseil ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par
simple courrier ou par email.
7.3 Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Article 8 - Membres d'honneur
8.1 Sont membres d'honneur les personnes choisies à l'unanimité par le Conseil d'administration, sous les
conditions qu'il détermine souverainement, en vertu de leurs mérites particuliers.
8.2 Ces personnes peuvent, par leur responsabilité, leur action ou leur fonction, assurer à l'Association
une renommée, un rayonnement ou un prestige incontestable.
8.3 La qualité de membres d'honneur est acquise de manière définitive.
8.4 Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Article 9 - Démission-Suspension-Exclusion
9.1 Tout associé est libre de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant sa démission par
simple courrier au Président du Conseil d'administration, toute cotisation échue et de l'année courante restant
due.
9.2 Est réputé de plein droit démissionnaire le membre effectif qui reste en défaut d'acquitter la cotisation
annuelle dont il est redevable, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple courrier ou E mail, sauf
circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le Conseil d'administration.
9.3 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale la plus
proche, tout associé qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
9.4 L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, après avoir
préalablement entendu la défense de l'intéressé, à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes
exprimés.
Article 10 - Obligations
10.1 Les associés s'engagent à apporter à l'Association toute leur collaboration et tout l'appui nécessaire à
son développement et à la poursuite de son objet.
10.2 Les associés s'engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions de
l'Assemblée
Générale.
10.3 Les membres effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation annuelle.
Article 11 - Cotisation
11.1 Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'administration, pour
la catégorie à laquelle ils appartiennent ou selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
11.2 Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à deux mille cinq cents (2.500) euros par an et
par personne.
Article 12 - Ressources
Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les membres
effectifs, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir, des produits de ses travaux et
activités ainsi que de leur diffusion par tous moyens.
III .- ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
13.1 L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de leur cotisation annuelle.
13.2 Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.
13.3 Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à une réunion de l'Assemblée générale par
un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus de deux (2) procurations.
Article 14 - Convocation
14.1 Toute convocation à une réunion de l'Assemblée générale est effectuée par le Conseil
d'administration, par simple courrier ou par email, à chacun des membres effectifs, au moins quinze (15) jours
d'avance.
14.2 La lettre ou le mail de convocation contient l'ordre du jour de la réunion et doit être signée par le
Président du Conseil.
14.3 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure, lieu mentionnés dans la lettre de convocation.
14.4 Toute proposition contresignée par au moins dix (10) membres effectifs - transmise au Président du
Conseil
d'administration par courrier recommandé au plus tard huit ( 8 ) jours avant la réunion - doit être également
portée à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Article 15 - Président de séance
15.1 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence,
par le vice-président s'il échet, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
15.2 Le président de séance se fait assister par un autre administrateur.
15.3 Les autres administrateurs présents complètent le bureau de l'Assemblée générale.
Article 16 - Quorum de présence
16.1 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins des membres
effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions établies par les dispositions légales ou statuaires.
16.2 Toutefois, si l'Assemblée générale ne réunit pas le quorum de présence requis, il peut être convoqué
une seconde Assemblée générale, dans les mêmes conditions que la précédente, qui délibèrera
définitivement et valablement sur l'ordre du jour de la réunion, quel que soit le nombre de membre effectifs
présents ou représentés et quel que soit le nombre de votes exprimés.
Article 17 - Droit de vote
17.1 Tous les membres effectifs présents ou représentés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale,
chacun disposant d'une (1) seule voix.
17.2 Les décisions sont prises par l'Assemblée générale, en principe à la majorité simple des votes
exprimés, sauf les exceptions établies par les dispositions légales ou statuaires. Elles sont portées à la
connaissance de tous les associés.
17.3 En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 18 - Compétence
18.1 L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs
reconnus par les dispositions légales ou statuaires lui permettant de réaliser son objet social.
18.2 Elle ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du.jour de la réunion, tel qu'il est reproduit
sur la lettre de convocation.
Article 19 - A.G. annuelle ordinaire
19.1 Il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre de chaque année
civile.
19.2 Elle porte au minimum obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :
- Rapport du Président et/ou du Conseil d'administration.
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé, y compris la décharge des administrateurs, et du budget
du prochain exercice.
- Nominations statuaires.
Article 20 - A.G. extraordinaire
Une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration en session extraordinaire :
20.1 Chaque fois que le Conseil d'administration le juge utile,
20.2 Lorsqu'un cinquième (1/5) des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit être
adressée par courrier recommandée au Président du Conseil d'administration et doit mentionner clairement
les propositions à inscrire à l'ordre du jour de la réunion.
Article 21 - Modification des statuts
21.1 Toute proposition ayant pour objet une modification des présents statuts doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association, ce par courrier
recommandé.
21.2 Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance de tous les membres effectifs, au moins
quinze jours d'avance, la date de réunion de l'Assemblée générale siégeant en session extraordinaire qui
statuera sur la dite proposition.
21.3 L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers
(2/3) des membres effectifs présents ou représentés.
21.4 Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des
votes exprimés.
21.5 Toutefois, si les deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les mêmes conditions que la précédente,
qui délibérera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés et quel que soit le nombre de votes exprimés.
Article 22 - Dissolution et liquidation
22.1 L'Association peut être déclarée en tout temps dissoute par décision d'une Assemblée générale
extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et observant le prescrit de la loi.
22.2 Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association, ce par courrier
recommandé.
22.3 En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou
les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et émoluments, indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
après apurement des dettes et charges.
22.4 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net est affecté par l'Assemblée générale
extraordinaire à une institution dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'Association,
Si dans les trois (3) mois de la dissolution, l'Assemblée générale ne s'est pas prononcée, l'affectation de
l'actif net est décidée par le Conseil d'administration selon le même critère.
22.5 Toutes les décisions, ainsi que les nom et prénom, profession, domicile du ou des liquidateurs, sont
publiés aux
Annexes du Moniteur Belge.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
23.1 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le
Président du Conseil d'administration et un (1) administrateur.
23.2 Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les associés peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
23.3 Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un
intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.
IV .- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
24.1 L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs au
moins et de vingt (20) administrateurs au plus.
24.2 Les administrateurs, personnes physiques, sont élus à la majorité simple par l'Assemblée générale,
par les membres effectifs de l'Association.
24.3 Le Conseil d'administration nomme en son sein, pour une période qu'il détermine souverainement, un
(1) président, éventuellement un (1) vice-président, un (1) secrétaire (général) et un (1) trésorier.
24.4 Le Conseil d'administration choisit, suivant le prescrit de la loi, un (1) commissaire aux comptes, en-
dehors de ses membres.
-
Article 25 - Nature du mandat
25.1 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
25.2 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf délibération spécifique contraire de
l'Assemblée générale.
26.1 La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois (3) ans.
26.2 Les administrateurs sortants sont rééligible indéfiniment, sauf délibération spécifique contraire de
l'A.G.
26.3 Les administrateurs sont libres de se retirer en tout temps du Conseil d'administration en adressant,
par courrier recommandé, leur démission au Président du Conseil, qui la porte à la connaissance des autres
administrateurs à la première réunion utile du Conseil d'administration.
26.4 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
26.5 En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut
pourvoir à cette vacance et coopter, à titre provisoire, un nouvel administrateur, dont la nomination, pour être
définitive et valide, devra être ratifiée par l'A.G. la plus proche.
26.6 Le Conseil d'administration, pour suppléer à la vacance d'un poste, a le pouvoir de coopter un ou
plusieurs administrateurs à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou
représentés.
Article 27 - Réunions
27.1 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du Président, au moins une (1) fois par
ans, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou chaque fois que trois (3)
administrateurs au moins l'exigent.
27.2 Le Conseil d'administration se réunit aux jour, heure et lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Celle-ci est adressée par simple courrier ou courrier électronique à chacun des administrateurs cinq (5) jours
au moins d'avance.
27.3 Le président de séance est le Président du Conseil ou, en son absence, le vice-président s'il échet,
ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 28 - Quorum
28.1 Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
28.2 Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une (1). seule procuration.
28.3 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
28.4 En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 29 - Compétence
29.1 Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l'Assemblée Générale par les dispositions légales ou statutaires.
29.2 Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'Association.
29.3 Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 3 des présents statuts, dans l'objet de l'Association.
29.4 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant des dispositions légales ou statutaires, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous subsides, dons, legs, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, déterminer leurs occupations et
rémunération. Il peut, en outre, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur ces dits .
comptes toutes opérations et, notamment, tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de
transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes
dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
29.5 Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'A.G. ordinaire les comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice.
29.6 Il est responsable des événements protocolaires.
29.7 Il veille au respect des formalités de publication imposées par la loi.
29.8 Il peut créer et/ou supprimer des comités et sous-comités, constitués ou non des membres de
l'Association, ainsi que fixer leur durée et leur nombre.
29.9 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un (1)
administrateur à ce délégué.
Article 30 - Pouvoir de signature
30.1 Les décisions du Conseil d'administration qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale,
valablement signées par deux (2) administrateurs, dont l'un doit être obligatoirement le Président du Conseil
ou le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fir.
30.2 Les décisions portant sur les questions de gestion journalière sont signées valablement par
l'administrateur délégué s'il échet.
Article 31 - Délégation
31.1 Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'Association, avec pouvoir de signature afférente à cette gestion, à un (1) administrateur délégué choisi parmi
ses membres.
31.2 En ce cas, le Conseil d'administration fixera ses pouvoirs et émoluments.
Article 32 - Comité de direction
Le Conseil d'administration peut prendre toute initiative quant à son organisation interne, telle par exemple
la création en son sein d'un Comité de direction.
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut prévoir un règlement d'ordre intérieur, sans contredire les présents
statuts, modifiable à tout moment à la majorité simple, en vue de prévenir ou de résoudre les problèmes
internes qui pourraient surgir entre les administrateurs dans la définition et la répartition des compétences de
chacun.
Article 34 - Registre de procès-verbaux
34.1 Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le
Président du Conseil et un (1) administrateur.
34.2 Ce registre est. conservé au siège de l'Association, où tous les associés peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
34.3 Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un
intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.
V .- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 - Année sociale
35.1 L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque
année civile.
35.2 Les comptes et budget de l'Association sont établis par le trésorier à la clôture de chaque année
civile.
35.3 Le bilan est ensuite soumis au commissaire aux comptes, qui dresse rapport dans le mois.
35.4 Les comptes et budget de l'Association établis par le trésorier, ainsi que le rapport du commissaire
aux comptes,
sont soumis pour approbation au Conseil d'administration au plus tard le dernier vendredi du mois de juin
à partir de 11 heures de chaque année civile.
35.5 Ils sont enfin soumis à l'A.G. annuelle ordinaire pour approbation finale.
· Article 36 - Responsabilité
L'Association est personnellement responsable des fautes imputables, dans l'exercice de leurs fonctions,
soit à ses
préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Les responsabilités civiles et pénales sont engagées pour les membres abusant des données dont il aurait
pris connaissance à dessein de nuire.
Article 37 - Juridiction
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents du lieu où est
établi le
siège de l'Association.
Article 38 - A titre supplétif
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, notamment les formalités de
publication, est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
VI .- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 39 - Siège de l'Association .
Le siège de l'Association est actuellement établi Avenue Louise 309 /4 à 1050 Bruxelles. .
Article 40 - Conseil d'administration
L'Assemblée Générale de l'Association s'est réunie ce 13 mai 2018 et a adopté les présents statuts. Elle a
également procédé à l'élection de son Conseil d'administration en les personnes suivantes :
-Monsieur Han Bin Yoon, Singel 2 à 1650 Beersel
· - Madame Maryse Buchet, Grote Baan 205 à 1650 Beersel
-Monsieur Bernard Fierens Gevaert, rue d'Angoussart, 136 à 1301 Bierges
Immédiatement à la suite de cette Assemblée Générale, s'est tenu le 1er Conseil d'administration de
l'Association, qui a élu en son sein:
-Président : Monsieur Han Bin Yoon
-Vice-Président : Monsieur Bernard Fierens Gevaert
-Trésorier : Madame Maryse Buchet
Décision de l'Assemblé Générale du 21 novembre 2022.
-Modification du siège social : rue de l'Etoile, 13 bte 10 à 1180 Uccle.