Nº d'entreprise : 0414.542.564
Nom
Fédération Belge des Caisses a Savon
(en entier) :
F.B.C.S.	(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue Victor Orianne 4D, 6900 On - Marche en Famenne -
Objet de l'acte : Modification texte, démission, admission, conseil d'administration
Article 5 : La F.B.C.S comprend deux catégories de membres : les memembres effectifs et les
membres adhérents, tous bénévoles et non rénumérer.
La F.B.C.S. comprend au moins 5 membres effectifs et maximun 9.
Article 7 : Toutes les demandes d'affiliation, en qualité de membres adhérent (défini art 6) sont
adressées par écrit au président de la F.B.C.S. Les demandes seront examinées par le
conseil d'administration.
L' admission de membre adhérent est decidee souverainement par le conseil d'administration,
par vote secrêt s'il faut et à la majorité simple, la décision est sans appel, le candidat est informé
par courrier où E-mail.
Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de la fédération, la démission doit être adressée au
président de la F.B.C.S. par lettre recommandée, au moins 4 semaines avant la fin de l'exercice
social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier
des droits et assumer les obligations inhéretes à sa qualité de membre « Sans nuire à la FBCS
et à son poste».
Article 10 : Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement
aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement
la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à
la prochaine réunion du conseil d'administration.
Article 11 : Tout membre peut être exclu de la fédération s'il manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de
l'objet social. L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
des deux tiers. Cette mesure prend cours au conseil d'administration. La décission du conseil
d'administration ne doit pas être motivée.
Article 21 : Il sera tenu une assemblée générale par an, pendant le premier trimestre. Elle peut être
réunie autant de fois que l'intérêt social l' exige, sur demande motivée et signée par un cinquième
des membres effectifs, dans ce cas l'assemblée doit se tenir dans les trente jours.
Les pouvoirs suivants lui sont d'office attribuées par la loi :
1) Mofifications des statuts.
2) Nomination ou révocation des administrateurs.
3) Nomination ou révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans le cas
où une rémunération est attribuée.
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5) L'approbation des budgets et comptes.
6) La dissolution de l'association.
7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.
8) Tous les cas où les statuts l' exigent.
Article 40 : Cessation, Révocation, admission, conseil d'aministration.
L'assemblée générale du 19 janvier 2025 a approuvée :
A : Cessation,
Briclet Tristan
Mod PDF 19.01
B : Révocation,
Delhez Stéphane
C : Admission, avec carte d'identité et doc de gestion signé
Bodart Marie-Laure
Goerge Miguel
D : Conseil d'administration
Briclet Jean-Christophe
Maldague José
Menchior Julien
Menchior Jacques
Bodart Marie-Laure
Goerge Miguel
E : Parmi les administrateurs ont été désignée :
Président : Briclet Jean-Christophe
Vice-président : Menchior Julien
Secrétaire : Bodart Marie-Laure
Trésorier : Maldague José
La gestion journalière : Maldague José & Bodart Marie-Laure
Le soussigné, Maldague José, agissant comme trésorier, certifie le texte sincère.
Fait a ON, le 12-02-2025
Signé Maldague José
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes