N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UNEOS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Léopold Genicot, ZI, Nov. 8
Fernelmont
5380
Les soussignés :
Personnes physiques :
- Frédéric Bourgois (66.10.23-055.32), domicilié rue de Morimont 13A, 1340 Ottignies, né le 23 octobre 1966 à
Mouscron
- Philippe Drouillon (66.06.08-171.47), domicilié rue Samiette 142, 1400 Nivelles, né le 8 juin 1966 à Rheydt
(Allemagne)
- Jerôme Drugeon (70.12.10-291.90), domicilié chaussée de Louvain 346/5, 1300 Wavre, né le 10/12/1970 à
Liège
- Françoise Goethals (62.07.12-106.12), domiciliée rue de l’Élevage 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, née le
12 juillet 1962 à Anderlecht
- Caroline Lambin (82.04.10-296.87), domiciliée rue du Bassinia 39, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 10 avril
1982 à Bruxelles
- Mireille Servais (64.06.13-206.14), domiciliée avenue des iris 38, 1341 Céroux-Mousty, née le 13 juin 1964, à
Saint-Josse-Ten Noode (Bruxelles)
Personnes morales :
- Coopeos SC agréée, BE 0644.403.464, rue de Morimont 13A, 1340 Ottignies, dûment représentée par
Frédéric Bourgois (rue de Morimont 13A, 1340 Ottignies) et Caroline Lambin (rue des Bruyères 19, 1435 Mont-
Saint-Guibert), administrateurs délégués
- Coopebois SC, BE 0797.192.322, rue Samiette 142, 1400 Nivelles, dûment représentée par Gilles Ivan
Barchman Wuytiers van Vliet (Renal, numéro 1, 4590 Ouffet) et Philippe Drouillon (rue Samiette 142, 1400
Nivelles), administrateurs
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS UNEOS
1020218284
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1. Dénomination et mentions
L’association est dénommée « UNEOS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège social de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. L'ASBL a également un siège d'exploitation
en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse de son site internet est www.UNEOS.be et son adresse électronique est : info@UNEOS.be.
L'organe d'administration peut à tout moment adopter, modifier et publier une adresse électronique ou un site
internet. La modification est communiquée aux membres.
Article 3. But désintéressé et activités qui constituent son objet
L'ASBL a pour but désintéressé d’être un accélérateur de changement et de contribuer à la transition
énergétique, sociale et environnementale avec comme impact souhaité : une responsabilisation collective et
individuelle, ainsi qu’un changement de comportements visant à construire une société plus durable, plus juste
et solidaire. 
Notre objectif est de questionner les citoyens et les groupes sur la société actuelle, en favorisant un regard
critique et une prise de conscience collective des enjeux sociétaux ; et en promouvant des dynamiques
participatives pour amener à la co-construction de solutions.
L’ASBL vise ainsi à développer une citoyenneté critique, solidaire et active, capable d’initier et de soutenir des
changements sociaux significatifs.
Dans ce cadre, l’ASBL peut mener les activités suivantes qui constituent son objet social :
- Organisation et animation de formations, ateliers, conférences, débats, et autres événements favorisant les
échanges collectifs.
- Cocréation et diffusion de supports pédagogiques et de sensibilisation (guides, brochures, plateformes
numériques, vidéos, etc.) visant à outiller les groupes et communautés.
- Réalisation d’études, recherches et publications visant à enrichir les connaissances et les pratiques
collectives dans nos domaines.
- Accompagnement de structures, dans la mise en place de projets en faveur du développement durable, ou de
projets de communication et de sensibilisation.
- Mise en réseau des acteurs engagés dans la transition sociale et environnementale afin de renforcer l’impact
collectif.
- Actions de plaidoyer et de lobbying auprès des pouvoirs publics, des organisations et des acteurs
économiques pour défendre les valeurs portées par l'association et promouvoir des politiques alignées avec
ses objectifs en matière de transition sociale, énergétique et environnementale.
- ou toute autre activité qui pourrait répondre à son objectif.
- à destination d’un large public (enfants ou adultes, particuliers ou professionnels, en milieu scolaire / privé /
professionnel).
Elle œuvre notamment dans les domaines suivants :
- Énergie : Promotion des énergies renouvelables, valorisation énergétique des déchets, et réduction des
consommations énergétiques.
- Socioéconomique : Recherche, expérimentation et développement de modèles d’entreprises, et plus
globalement de modes d’interactions économiques et sociales entre collectifs et individus, centrés sur l’humain
et l’environnement (gouvernance participative, implication citoyenne, finalité sociale, économie sociale et
solidaire, insertion socio-professionnelle, création d’emplois), et création de liens sociaux autour des projets
énergétiques (coopératives citoyennes, communautés d’énergie).
- Environnement : Réduction des émissions de CO2, sensibilisation au dérèglement climatique, préservation de
la biodiversité, économie circulaire, promotion de pratiques écoresponsables…
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques, respectant les valeurs de l’association. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Les membres peuvent préciser les valeurs que défend l’association dans une ou plusieurs Chartes.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 4. Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 4. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et sa charte, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 5. Modalités de candidature
- Les personnes morales candidates doivent apporter des éléments sur la manière dont elles rencontrent les
conditions mentionnées à l’article 4.
- L’acceptation des candidatures des personnes physiques se fait sur base de l’analyse de leur lettre de
motivation et des réponses aux éventuelles questions posées par les membres de l’organe d’administration ou
de l’AG.
Toute candidature est soumise par écrit à l’organe d’administration qui l’examine, délibère et motive sa
décision. L’organe d'administration peut accepter ou refuser provisoirement les candidatures des nouveaux
membres effectifs. Cette décision est ensuite soumise à l’assemblée générale pour ratification lors de la
prochaine réunion.
Article 6. Démission et exclusion des membres
Les membres cessent de faire partie de l’asbl par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite,
déconfiture ou liquidation.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives, et sans que ce soit motivé par écrit.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur et/ou la charte.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, à la charte ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. S’il est
exclusivement électronique, l’asbl veille à l’imprimer annuellement, lors de l’assemblée générale ordinaire.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9. Cotisation
Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres. Elle est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. L’organe de gestion peut
inviter toute personne extérieure à l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et Associations (CSA) ou les présents statuts. Elle est
notamment compétente pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, au commissaire, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire
- L’exclusion d’un membre
- La dissolution volontaire de l'association ; de décider dans ce cas de la destination de l’actif
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 12. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou du commissaire ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par email ou par courrier, envoyé par
l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et les modalités de la réunion (distanciel, avec le cas
échéant le lien de connexion et/ou présentiel, avec le cas échéant le lieu). Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations. Cette procuration doit être écrite
mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Processus de vote en assemblée générale
- Vote à main levée : Les décisions de l'assemblée générale sont, sauf indication contraire dans les présents
statuts, prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, par vote à main levée.
- Vote électronique : L’assemblée générale peut décider, par une résolution préalable, que certains ou tous les
votes seront réalisés par voie électronique, sous réserve de garanties d’anonymat et de sécurité.
Si une majorité simple des membres effectifs présents le demande ou si le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14. Modification des statuts – Quorum et majorité spéciaux
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 16. Registre des procès-verbaux et publications
Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale sont rédigés et conservés de manière électronique
dans le registre des procès-verbaux de l’association. Ce registre est accessible aux membres de l'association,
dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité. Les procès-verbaux sont validés par les signatures
électroniques du facilitateur et du secrétaire, ou selon toute autre procédure définie par l’organe
d’administration. Les procès-verbaux sont conservés pendant une période de minimum 7 ans à compter de leur
rédaction.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 17. Nomination du commissaire
L’assemblée générale peut nommer un commissaire chargé de la vérification des comptes de l’association. Le
commissaire peut être une personne physique ou morale, indépendante et agréée, si nécessaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de 4 ans et peut être réélu. Il doit présenter son rapport d’audit à
l’assemblée générale annuelle, afin de permettre aux membres de prendre connaissance de la situation
financière de l’association.
Le commissaire agit à titre gratuit.
Il doit exercer ses fonctions en toute indépendance, conformément aux règles de déontologie et aux exigences
légales.
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
La parité de genre au sein de l’organe d’administration est souhaitée et encouragée.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La personne morale
doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié. Ce représentant
permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le
cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe
concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Article 19. Durée du mandat
La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Mesure transitoire :
L’organe d’administration est composé des membres fondateurs. Afin d’assurer la continuité dans la gestion et
d’éviter le renouvellement simultané de l’ensemble des administrateurs, des mandats à durée variable (1, 2, 3
ou 4 ans) pourront être attribués lors des premiers renouvellements suivant l’entrée en vigueur de cette
disposition. La répartition des durées sera déterminée par accord entre les administrateurs concernés. Par la
suite, tous les mandats seront alignés sur une durée de 4 ans.
Article 20. Fin de mandat et révocation
Le mandat des administrateurs prend fin par :
- L’échéance du terme,
- Le décès,
- La démission,
- La révocation par l’assemblée générale,
- La faillite, nullité ou dissolution (pour une personne morale).
Les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale à la condition que l’assemblée générale leur
communique un motif de révocation et qu’ils puissent tout d’abord être entendus s’ils en formulent la demande.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Article 21. Remplacement des administrateurs
En cas de vacance d’un mandat, l’organe d’administration peut désigner temporairement un administrateur afin
d’assurer la continuité de la gestion de l’ASBL. Cette nomination doit être validée lors de la prochaine
assemblée générale, qui pourra soit confirmer cette nomination pour la durée restante du mandat initial, soit
désigner un nouvel administrateur.
Si le décès, la démission, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de réduire le
nombre d’administrateurs en dessous du minimum statutaire, une assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée sans délai afin de régulariser la situation.
Article 22. Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions lorsqu'elles sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et des règles de prise de décision prévues dans les présents statuts.
Pour faciliter le fonctionnement des réunions et la prise de décision par consentement, l’organe d’administration
peut désigner en son sein des rôles spécifiques, tels que :
- Facilitateur : responsable de l’animation des réunions et du respect des processus de décision.
- Secrétaire de réunion : chargé de la rédaction des procès-verbaux et du suivi des décisions prises.
- Gardien du temps : veille à ce que le temps alloué à chaque point de l’ordre du jour soit respecté.
Ces rôles peuvent être tournants ou attribués de manière fixe selon les besoins et le fonctionnement décidé
collectivement par l’organe d’administration.
Article 23. Quorums de présence et prise de décision par consentement
1/ Convocation et quorum de présence
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
2/Prise de décision par consentement
Les décisions de l’organe d’administration sont prises par consentement. Le consentement est défini comme
l’absence d’objection majeure motivée par un risque grave ou un désaccord fondamental qui empêcherait
l’exécution de la décision.
3/ Processus en cas d’objection
Si une objection majeure est soulevée :
- Une discussion est menée pour clarifier les préoccupations et ajuster la proposition afin de lever l’objection.
- Si aucune solution consensuelle ne peut être trouvée, le point est reporté à l’ordre du jour d’une réunion
ultérieure.
4/ Décision exceptionnelle par vote
Dans des cas exceptionnels où le consentement ne peut être atteint après plusieurs tentatives, l’organe
d’administration peut décider de statuer à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 24. Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au processus de décision
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, sans
l’administrateur concerné, si celui-ci peut ou non participer au débat et au processus de décision. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 25. Registre des procès-verbaux et formalisme
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d’administration sont rédigés et conservés de manière
électronique dans le registre des procès-verbaux de l’association. Ce registre est accessible aux membres de
l'association, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité. Les procès-verbaux sont validés par
les signatures électroniques du ou des délégués à la gestion journalière, du facilitateur et du secrétaire, ou
selon toute autre procédure définie par l’organe d’administration. Les procès-verbaux sont conservés pendant
une période de minimum 7 ans à compter de leur rédaction.
La liste des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association, des personnes chargées de
la gestion journalière, est consignée dans un registre spécifique. Les informations contenues dans ce registre
concernent au moins le nom, la date de naissance, la nationalité et l'adresse des personnes, ainsi que, s'il
s'agit d'une société, la nature et l'étendue de l'intérêt économique détenu par lui. Conformément à la loi,
l’organe d’administration transmet, dans le mois et par voie électronique, les données requises au Registre des
bénéficiaires effectifs (UBO).
Article 26. Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Le mandat du ou des délégué(s) à la gestion journalière est révocable à tout moment par l’organe
d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 28. Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 30. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé ou actionnaire a, nonobstant toute disposition
statutaire contraire, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire. Il peut se faire
représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
Le ROI ne peuvent contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale;
- 
contraires à des chartes, conventions ou règlements auxquels souscrirait l’asbl.  
Le ROI peut toutefois, s’il est approuvé par l’assemblée générale par une décision prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir des dispositions
supplémentaires et complémentaires concernant le fonctionnement de l’asbl, y compris dans les matières pour
lesquelles la loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des membres, aux pouvoirs des
organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’asbl.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET
Article 32. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31/12/2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 34. Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 35. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Léopold Génicot 8 – 5380 Fernelmont
Adresse électronique de l’association : info@UNEOS.be  
Site internet de l’association : www.UNEOS.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Frédéric Bourgois (66.10.23-055.32), domicilié rue de Morimont 13A, 1340 Ottignies, né le 23 octobre 1966 à
Mouscron, pour un mandat de 4 ans
- Jerôme Drugeon (70.12.10-291.90), domicilié chaussée de Louvain 346/5, 1300 Wavre, né le 10/12/1970 à
Liège, pour un mandat de 4 ans
- Caroline Lambin (82.04.10-296.87), domiciliée rue du Bassinia 39, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 10 avril
1982 à Bruxelles, pour un mandat de 4 ans
- Mireille Servais (64.06.13-206.14), domiciliée avenue des iris 38, 1341 Céroux-Mousty, née le 13 juin 1964, à
Saint-Josse-Ten Noode (Bruxelles), pour un mandat de 2 ans
- 
Coopeos SC agréée, BE 0644.403.464, rue de Morimont 13A, 1340, pour un mandat de 4 ans. Conformément
à l’article 17.5 de ses statuts, elle sera valablement représentée par sa représentante permanente, Françoise
Goethals (62.07.12-106.12), domiciliée rue de l’Élevage 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, née le 12 juillet
1962 à Anderlecht, désignée à cette fonction par le Conseil d’Administration de Coopeos.
- Coopebois SC, BE 0797.192.322, rue Samiette 142, 1400 Nivelles, pour un mandat de 4 ans. Conformément
à l’article 20 de ses statuts, elle sera valablement représentée par son représentant permanent, Philippe
Drouillon (66.06.08-171.47), domicilié rue Samiette 142, 1400 Nivelles, né le 8 juin 1966 à Rheydt (Allemagne),
désigné à cette fonction par le Conseil d’Administration de Coopebois.
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Fernelmont, le 30/01/2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Frédéric Bourgois                       Philippe Drouillon                       Jerôme Drugeon
Françoise Goethals                    Caroline Lambin                          Mireille Servais
Pour Coopeos :                                                         Pour Coopebois :
Frédéric Bourgois                                                     Philippe Drouillon
Administrateur délégué                                           Administrateur
Caroline Lambin                                                       Gilles Ivan Barchman Wuytiers van Vliet
Administratrice déléguée                                        Administrateur
Déposé par Lambin Caroline, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@uneos.be
Site internet : https://www.uneos.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Lambin
Rue du Bassinia 39, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Bourgois
Rue de Morimont 13 A000, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mireille Servais
Avenue des Iris 38, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
COOPEOS      ( 0644.403.464 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Françoise Goethals
                Rue de l'Elevage 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
CoopeBois      ( 0797.192.322 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Philippe Drouillon
                Rue Samiette 142, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérome Drugeon
Chaussée de Louvain 346 0005, 1300 Wavre