Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FPMAD
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Privée Madeleine et André Dawans
Rue Vankeerberghen 26
4500 Huy
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 26 octobre 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur Philippe Marie Jacques Marc Dawans, né à Embourg le vingt-huit mai mil neuf cent
trente-cinq, époux de Madame Elly ENZEL, marié sous le régime de la communauté légale à défaut
de contrat de mariage, domicilié avenue d’Evian, 3 à 1006 Lausanne, Suisse, a constitué une
fondation privée "Fondation Privée Madeleine & André Dawans", dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
 
Article 1er : Dénomination
La Fondation porte la dénomination suivante : "Fondation Privée Madeleine et André Dawans" ou en
abrégé « FPMAD ». Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de
la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 : Adresse du siège
L’adresse du siège de la Fondation est rue Vankeerbergen, 26 à 4500 HUY
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : But – Activités
La fondation a pour but principalement :
1) la préservation du patrimoine qui lui est transmis
2) remplir des missions éducatives, pédagogiques, sociales, philanthropiques à l’égard des
descendants de Monsieur et Madame André Dawans.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
1) l’octroi d’aides financières pour des stages d’étude (apprentissage des langues, formations
professionnelles, études supérieures) pour tous les descendants, à partir du troisième degré, âgés
entre quinze et trente ans, de Madeleine et André Dawans.
2) l'octroi d'aides financières sous forme de prêts ou dons pour tout descendant, à partir du
deuxième degré, qui connaitrait de graves problèmes de santé.
3) l’intervention financière pour l’organisation d’activités en vue de maintenir les liens entre les
différentes branches de la famille descendantes de Madeleine et André Dawans, notamment
l’organisation de réunions familiales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Les ressources de la fondation sont constituées par le capital et les revenus de son patrimoine. Elle
est habilitée à recevoir toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
0665826014
Volet B
La gestion des fonds et les attributions sont décidées par le Conseil d'administration selon les
modalités qu'il arrête et qu'il motive. 
Article 5 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé de minimum trois et maximum six
administrateurs personnes physiques, choisis dans chaque branche de la famille de la manière
suivante : lors du remplacement d’un administrateur, le CA devra désigner un remplaçant faisant
partie de la branche de l’administrateur sortant.
Ce poste sera proposé à toute personne remplissant cette condition et pour autant qu’elle ait atteint
l’âge de 25 ans.
Si une des branches devait se retrouver sans descendants, il appartiendra au conseil
d’administration de désigner une branche de la famille qui pourra compter un deuxième
administrateur et ce à la majorité absolue et pour autant que la branche désignée comprenne le plus
de descendants en vie.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation.
Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d’administration élira en son sein au moins un président, un secrétaire, un trésorier.
Compte tenu de la taille de la fondation,  une même personne pourrait cumuler la fonction de
secrétaire et trésorier.
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le Conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comités de gestion et, selon les modalités
qu'il détermine, déléguer la gestion de certains avoirs de la Fondation à un comité de gestion, en
conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne les pouvoirs et signatures permettant
d'accomplir les actes que cette gestion implique.
Il pourra en outre accorder un titre honorifique d'ami de la fondation.
 
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Les premiers Administrateurs sont désignés par le fondateur; ils sont nommés à vie.  Les
administrateurs suivants seront choisis par cooptation et élus à la majorité absolue par le conseil
d'administration qui déterminera la durée de leur mandat.  Ces mandats sont renouvelables.  Le
Conseil d’administration veillera lors des nominations ultérieures, à assurer un roulement dans les
fins de mandats.
Le mandat d’Administrateur prend fin :
- par démission adressée par courrier ordinaire au siège;
- par décès;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion, à
raison de la majorité du conseil d'administration.
L’administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il est entendu
préalablement par le conseil d’administration.
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
 
Article 7 : Responsabilité – Rapport de gestion
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les Administrateurs et le cas échéant la personne chargée de la gestion
journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et
aux fautes commises dans leur gestion.
Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée.
Le rapport de gestion sera mis à disposition de tous les descendants qui en feraient la demande, par
simple envoi électronique.
 
Article 8 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que deux de ses membres le jugent nécessaire et
au moins une fois par an.
Le Conseil d’administration est convoqué par le président ou le secrétaire pour les réunions
annuelles, et conjointement par deux membres dans les autres cas.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
Volet B
adressées par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par un
Administrateur désigné par ses pairs.
Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur
présent, personne physique, le plus âgé.
Toute personne physique ou morale peut être invitée à une réunion à des fins de consultation ou
pour émettre des avis sur des points précis, à condition d'y être conviée par au moins deux
administrateurs qui signaleront ce fait au moins au Président et au Secrétaire, par écrit, au moins
trois jours avant la réunion. Ces personnes invitées ne pourront assister aux prises de décision.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
administrateur est autorisé à assister au conseil d'administration à distance moyennant la connexion
permanente par voie électronique permettant un échange verbal et visuel, à la condition expresse
que l'administrateur désireux de faire usage de cette faculté ait prévenu le conseil d'administration
trois jours ouvrables au préalable.
Le procès-verbal mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
ont perturbé la participation par voie électronique au conseil d'administration ou au vote.
Le conseil d'administration détermine les modalités pratiques de cette participation électronique et le
cas échéant du vote par voie électronique, dans le respect des dispositions légales et statutaires.
 
Article 9 : Mode de décision – Représentation des membres absents
1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera
valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins
deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration.
Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.
2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.  En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’habilitant à voter pour
d’autres administrateurs.
3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
 
Article 10 : Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de quelque nature que ce
soit, à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer
aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de
l’Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le rapport de gestion visé à l’article 7 des présents statuts contient l’entièreté du procès-verbal. Le
rapport du Commissaire visé à l’article 16 des présents statuts doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil
d’administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
 
Volet B
Article 11 : Gestion journalière
1. Le Conseil d’administration peut confier à une personne physique ou morale, membre ou non du
Conseil d’administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation
en ce qui concerne cette gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est
opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la
gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'administrateur-délégué" ou de
"directeur", selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
2. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
3. L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration :
- soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ou le
secrétaire;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil
d’administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.  Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 13 : Rémunération
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
Fondation.
La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne
chargée de la gestion journalière.
 
Article 14 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés.
Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.  Les procurations, tout comme toute
autre communication écrite, doivent y être annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par deux administrateurs.  Le registre spécial peut être consulté, sur simple
demande, par les membres du Conseil d’administration.
 
Article 15 : règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, lequel déterminera le
fonctionnement interne et journalier de la Fondation.
L'adoption et toute modification de ce règlement devront être adoptées à la majorité absolue.
 
Article 16 : Commissaire
Sans préjudice de l’article 37, §5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, la Fondation
peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation,
des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec
la loi et les statuts.
Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun devant le
Conseil d’administration.
Volet B
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
 
Article 18 : Modification des statuts
1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes. Tout administrateur
peut déposer une proposition de modification aux statuts, par un écrit motivé.
2. Toute modification du but de la fondation ou du présent article des présents statuts requiert une
décision du Conseil d’administration de la Fondation prise à l’unanimité des voix de tous les
Administrateurs en fonction.
3. Toute autre modification des présents statuts requiert l’unanimité moins une voix de tous les
Administrateurs en fonction.
4. Pour être valables, les modifications de statuts relatives :
- à l’objet social ;
- le mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion
journalière/des représentants/des commissaires ;
- la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
- les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- le mode de règlement des conflits d’intérêt,
devront obligatoirement établies par acte authentique.
 
Article 19 : Généralités
Le Tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou d’un de ses ayants-droit, d’un ou plusieurs Administrateurs
ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment si
la Fondation n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée, si
elle affecte son patrimoine ou les revenus de ceux-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a
été constituée, si elle contrevient gravement à ses statuts, contrevient à la loi ou à l'ordre public.
Le Tribunal prononçant la dissolution déterminera le mode de liquidation et désignera un ou plusieurs
liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
présents statuts et dans l'esprit de la constitution de la Fondation.
 
Article 20 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net de liquidation sera affecté par le conseil d'administration à une fin
désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation.
 
Article 21 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.
 
 
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:
1. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION
Sans préjudice de l’article 29, §3, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le comparant
déclare que la Fondation reprend l'ensemble des engagements éventuellement déjà contractés pour
le compte et au nom de la Fondation en constitution. Ce transfert produira ses effets,
automatiquement et de plein droit avec effet rétroactif, dès que la Fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
2. NOMINATIONS
    1.  Nomination des Administrateurs
Sont nommés administrateurs,
1.-Monsieur Alain André Thiry, né à Huy le onze décembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié
rue Vankeerbergen, 26 à 4500 Huy
2.-Madame Isabelle Marie Dawans, née à Bruxelles le onze juillet mil neuf cent soixante, domiciliée
Raymond Hyelaan, 7 à 3090 Overijse
3.-Mademoiselle Antoinette Nicole Dawans, née à Liège le 23 janvier 1968, domiciliée rue Simonis,
14 bte 9 à 1060 Bruxelles
4.-Monsieur François Michel Dawans, né à Luwembourg le 18 décembre 1962, domicilié rue André
Fauchille, 8 à 1150 Bruxelles
5.-Monsieur Christian Jean Delange, né à Liège le 7 novembre 1966, domicilié rue Florikosse, 18 à
4802 Heusy
Volet B
6.-Madame Sylvie Philippe Donck, née à Wilrijk le 5 avril 1963, domiciliée 42 Rottingdean Road à
Capetown,
Ici présents ou représentés, et qui acceptent.
Ils reconnaissent avoir parfaite connaissance de la tâche qui leur incombe.
2. Nomination des président, secrétaire, et délégués
Le conseil d'administration appelle aux fonctions de :
- Président : Monsieur Alain Thiry
- Secrétaire & trésorière : Mademoiselle Antoinette Dawans
Est nommée administratrice-déléguée / directrice : Madame Antoinette Dawans, pour une durée
indéterminée.
3. Nomination du Commissaire
Aucun commissaire n'est nommé à ce jour.
 
POUR STATUTS CONFORMES
 
Philippe de Wasseige, Notaire