Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CDM FOOD
Avenue Baron de Moreau 1
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix avril deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « CDM FOOD » :
1/         Madame MANGIN Kathy Fernande Arlette, née à Saint-Quentin (France) le deux décembre
mil neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur Cédric Henrard, domiciliée à 5070 Sart-Saint-
Laurent (Fosses-la-Ville), rue Henri Brosteaux 14.
2/         Monsieur HENRARD Dylan Logan Brayan, né à Namur le vingt-cinq février mil neuf cent
nonante-quatre, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 5070 Sart-Saint-Laurent (Fosses-la-Ville), rue Henri Brosteaux 14.
3/         Monsieur PERCEVAL Michel Léon Paul André, né à Namur le quatre mars mil neuf cent
soixante-huit, époux de Madame Sylvie Bigonville, domicilié à 6200 Châtelet, rue du Calvaire 39.
4/         Monsieur HENRARD Cédric Fernand Julien François Mario, né à Namur le trente et un
janvier mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame Kathy Mangin précitée, domicilié à 5070 Sart-
Saint-Laurent (Fosses-la-Ville), rue Henri Brosteaux 14.
Le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue Baron de Moreau 1. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
café, cafétéria, brasserie, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ;
    •  la location de salle ainsi que la création et l’organisation d’évènements ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous bijoux (de fantaisie ou non), articles de mode,
vêtements de tous types, maroquinerie, chaussures, mobiliers ou meubles de tous types (neufs ou
de seconde main) ; le commerce ambulant de tous ces articles ;
    •  l’entreprise de décoration, de peinture, de nettoyage et d’entretien de tous types d’immeuble ; le
nettoyage, le ravalement, l’entretien, la désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment,
terrain,  ainsi que de toute installation ou objet s’y trouvant. La récupération, évacuation, réparation
et vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, ainsi que ses installations ;
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles ou droits réels
0628532482
Volet B
immobiliers bâtis ou non, à destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non ;
    •  l’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à
constituer ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra fabriquer, importer, acheter et vendre, en gros ou au détail, toutes marchandises,
tout matériel, mobilier ou immeuble pouvant servir à cette exploitation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-merciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Madame Kathy Mangin précitée à concurrence de quatre-vingt-huit (88) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Dylan Henrard précité à concurrence de six (6) parts sociale, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Michel Perceval précité à concurrence de quatre (4) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Cédric Henrard précité à concurrence de deux (2) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
sociale ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces
qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « CDM
FOOD » (agence de Malonne) en un compte numéro BE35 0689 0237 2637 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à
l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
Volet B
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
2) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
3) Nomination
L’assemblée a décidé à l’unaniminté de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une
durée indéterminée, Madame Kathy Mangin et Monsieur Dylan Henrard précités, lesquels ont
accepté expressément cette fonction.
Par ailleurs, l’assemblée a décidé à l’unanimité de désigner en qualité de directeur technique, à dater
de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Michel Perceval précité, lequel a accepté
expressément.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.