N° d'entreprise : 0822000269
Nom
(en entier) : KRYSBAT sprl
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route d'Ottignies 23
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 29 décembre
2021 que l’assemblée générale des actionnaires de la SRL « KRYSBAT », ayant son siège à 1380
Lasne, route d’Ottignies 23, inscrite au RPM (Brabant wallon) sous le numéro d’entreprise
0822.000.269, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de
la société, soit 8.060 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application dudit article et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent,
il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « KRYSBAT & INFIMON » à compter de
ce jour.
Quatrième résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion justifiant la
proposition de la modification d’objet social et de l’état y annexé.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance. Un exemplaire de ces rapport et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce
compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société, comme repris ci-après.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Elle déclare et décide d'adopter des nouveaux statuts dont extraits :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KRYSBAT & INFIMON ».
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers :
Exercer l’art infirmier, tant à domicile qu’en cabinet ou/et en milieu Hospitalier
Constituer, animer et coordonner des groupes de paroles et toutes activités qui s’y rapportent
Défendre les intérêts de la profession au sens le plus large du terme.
La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
Entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité.
Entreprise générale de construction de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux
de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
Entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
Entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
Aménagement de greniers.
La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente,
Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie
L’installation électrotechnique
L’installation de piscine
L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques
Les travaux de couvertures en tous matériaux
L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique
Volet B
Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions
Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
La pose de chape
La construction de cheminées et de fours industriels
L’exécution pour les tiers de travaux de levage
Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
L’exécution de travaux de rejointoiement
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre
Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
appartements
La location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec chauffeur, la location
à court terme de voitures particulières sans chauffeur.
De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin à
19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur pour une
durée illimitée :
Monsieur Krzysztof KOWALCZUK et Madame Monika LOSICKA précités, ici présents et qui
acceptent. Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Le mandat de Monsieur KOWALCZUK sera rémunéré sauf décision contraire de l’AG. Celui de
Madame LOSICKA sera gratuit sauf décision contraire de l’AG.
Huitième résolution
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, route d’Ottignies 23.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.krysbat.be ;
Elle déclare que l’adresse électronique de la société est : info@krysbat.be.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT
Notaire associé à Walhain
Sont déposés : les rapports et statuts coordonnés