N° d'entreprise : 0650529906
Nom
(en entier) : POSAIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt.
Le six mars.
Devant nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de COLFONTAINE.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme « POSAIA »,
au capital de d’un million trois cent vingt mille huit cent nonante-trois euros six cents (1.320.893,06
€), divisé en un million huit cent quinze mille cinq cent septante-neuf actions (1.815.579) actions, et
ayant son siège social à 6041 GOSSELIES, rue Auguste Piccard n°48.
 
Société constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée aux termes d'un acte
avenu devant Maître Jean-Louis Malengreaux, Notaire à Pâturages, en date du quinze mars deux
mille seize, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un mars de la même année, sous le
n° 2016-03-21/0306316.
Statuts modifiés en Société Anonyme avec augmentation de capital aux termes d’un acte avenu
devant le même Notaire Jean-Louis Malengreaux en date du 29 septembre deux mille seize, publié à
l’annexe du Moniteur Belge du quatre novembre suivant, sous le n° 2016-11-04 / 0152170.
Statuts modifiés aux termes d’un acte avenu devant le même Notaire Jean-Louis Malengreaux en
date du vingt-neuf septembre deux mille seize, publié à l’annexe du Moniteur Belge du vingt
décembre suivant, sous le n° 2016-12-20 / 0174015.
Statuts modifiés aux termes d’un acte avenu devant le même Notaire Jean-Louis Malengreaux en
date du seize décembre deux mille seize, publié à l’annexe du Moniteur Belge du trois janvier
suivant, sous le n° 2017-01-03/0001013.
Statuts modifiés aux termes d’un acte avenu devant le même Notaire Jean-Louis Malengreaux en
date du seize avril deux mille dix-huit, publié à l’annexe du Moniteur Belge du 09 mai suivant, sous le
n° 2018-05-09/0074763.
Statuts modifiés aux termes d’un acte avenu devant le même Notaire Jean-Louis Malengreaux en
date du quinze novembre deux mille dix-huit, publié à l’annexe du Moniteur Belge du 12 décembre
suivant, sous le n° 2018-12-12/0339860.
Statuts modifiés aux termes d’un acte avenu devant le même Notaire Jean-Louis Malengreaux en
date du vingt-six juin deux mille dix-neuf, publié à l’annexe du Moniteur Belge du 18 juillet suivant,
sous le n° 2019-07-18 / 0097056.
 
Immatriculée à la BCE n° 0.650.529.906, tribunal de commerce du Hainaut division Charleroi.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU :
La séance est ouverte à onze heure sous la présidence de de la « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-
OUT », société anonyme de droit belge ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges
Lemaître 62, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0884.341.575.
Société représentée par son représentant permanent : Monsieur MERTENS Olivier nommé à cette
Volet B
fonction par l’administrateur délégué Managing Director : Madame PRIGNON Anne en date du 3
mars 2020, en cours de publication.
Lui-même représentée par Monsieur CASULA Nicolas, ci- après plus amplement qualifié, en vertu d’
une procuration avenue à Charleroi en date du 3 mars 2020.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT :
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée.
-A- Actionnaires.
Sont présents, ou représentés, les actionnaires de la société dont les noms, prénoms, professions et
demeures, ou dénomination et sièges sociaux, ainsi que le nombre d’actions dont chacun d’eux est
propriétaire, d’après déclarations faites, sont mentionnés en la liste de présence.
Cette liste de présence, dûment signée par les actionnaires ou leurs représentants, par les membres
du bureau qui l’ont reconnue exacte, et par Nous Notaire, demeurera annexée au présent procès-
verbal, avec lequel elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
 
-B- Administrateurs.
Sont présents ou représentés les administrateurs de la société, savoir :
1°) La société privée à responsabilité limitée de droit belge « Nicolas CASULA », ayant son siège
social à 1140 Evere, rue Saint-Joseph n°30, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro 0551.954.645.
Laquelle est valablement représentée par Monsieur CASULA Nicolas, représentant permanent de la
société, nommé à cette fonction suite à l’assemblée générale du 24 février 2020, en cours de
publication.
2°) « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », société anonyme de droit belge, ci-avant plus
amplement qualifiée, valablement représentée, conformément à la procuration sus vantée du 3 mars
2020 par Monsieur CASULA Nicolas.
3°) Monsieur WROBLEWSKI Dominique Michal, de nationalité Française, né à Varsovie le 27 août
1976, célibataire, demeurant à 1080 Molenbeek, boulevard Léopold II n°109
Ici représenté par Monsieur CASULA Nicolas en vertu d’une procuration datée à Bruxelles du 3 mars
2020.
4°) la Société Anonyme « SEEDER FUND », dont le siège social est sis à 1070 Bruxelles, Allée de la
Recherche n°12, inscrite à la BCE sous le n°663.761.496.
Constituée par acte avenu devant maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le trois octobre
deux mille seize, publié à l’annexe du moniteur Belge du 6 octobre 2016, sous le n°2016-10-06/
0320184.
    1.  représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre-François HELLEBUYCK, par
décision de l’assemblée générale du 15 juin 2018, publiée à l’annexe du moniteur Belge du 11 juillet
suivant, sous le n°2018-07-11 / 0107564.
Lequel a donné pouvoir à Monsieur CASULA Nicolas, aux termes d’une procuration datée à
Anderlecht du 4 mars 2020.
 
Tous les administrateurs ont dispensé la Société des formalités de convocation prescrites par le
Code des Sociétés.
    1.  Ordre du jour.
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Proposition de fixer le nombre d’administrateur à cinq. Prorogation du mandat des quatre
administrateurs actuels et nomination d’un cinquième administrateur :
- Décharge des administrateurs ;
- Confirmation du mandat des quatre administrateurs actuels.
- Nomination d’un nouvel administrateur.
4. Proposition de dispense du rapport du conseil d’administration et de celui du réviseur d’
Entreprises, conformément à l’article 7 :179 §3 du CSA.
Volet B
5. Renonciation au droit de souscription préférentiel.
6.Augmentation de capital en numéraire.
Augmentation de capital à concurrence de trois cent soixante-neuf mille neuf cent nonante-neuf
euros nonante-quatre cents (369.999,94 €), pour le porter de un million trois cent vingt mille huit cent
nonante-trois euros six cents (1.320.893,06 €), à un million six cent nonante mille huit cent nonante-
trois euros (1.690.893 €) par création de trois cent cinq mille septante (305.070) actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes, sauf qu’elles ne participeront aux résultats de la société qu’à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix conventionnel de 1,2128 €.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
7.Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
8.Modification des statuts.
    •  Article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
    •  Article 6 : pour retracer l’historique du capital.
9. Adresse du siège.
10.Sigle.
11.Pouvoirs.
 
    1.  Convocations et quorum.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sauf pour le point 4 qui requière l’unanimité, sans
qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
 
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1 : Dénomination et forme.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « POSAIA ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « ITINARI ».
Le site internet de la société est www.itinari.com.
Volet B
 
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services,
toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à :
- la conception et développement, la commercialisation, la gestion et l’exploitation d’une plateforme
en ligne, la mise en contact de ses membres et utilisateurs, la publication et la promotion de
contenus ainsi que le partage de connaissances et permettant à quiconque, personne physique ou
morale, de faire appel aux services de ses membres et utilisateurs ;
- la régie publicitaire liée à la plateforme en ligne et la communauté ainsi créée et à ses clients
potentiels, à savoir la vente d’espaces publicitaires aux annonceurs.
- l’affiliation à des partenaires commerciaux.
Elle a également pour objet :
- la conception, le développement, la commercialisation, la gestion et la mise à disposition de sites
web, d’applications, de logiciels, d’applications mobiles, de tout autre média ainsi que de produits
graphiques ;
- la promotion, la publication, l’édition ou la distribution de contenus et médias, directement ou
indirectement ;
- la création de réseaux sociaux et de communautés, sous forme digitale ou non ;
- la conception, la commercialisation et la diffusion de publicités ou produits publicitaires, l’
organisation de formations, manifestations ou d’événements en ligne ou non ;
- la gestion et la livraison de stocks, de matériels et de marchandises ;
- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités, le conseil, la
formation, l’expertise technique et l’assistance, la prestation de service et l’intervention en tant qu’
intermédiaire dans les domaines précités ;
- la réalisation de travaux de recherche et d’analyse dans le domaine informatique ou sur toutes
informations économiques, commerciales et managériales, d’études de marché et le développement
des outils de prises de décisions.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut accomplir de manière générale toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
D’une manière générale, la société peut réaliser son objet social de toutes manières et suivants les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées y compris la représentation, l’importation et l’
exportation.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
TITRE II : Capital.
Article 5 : Capital de la société.
Volet B
Le capital social est fixé à la somme d’un million trois cent vingt mille huit cent nonante-trois euros six
cents (1.320.893,06 €).
Il est représenté par un million huit cent quinze mille cinq cent septante-neuf actions (1.815.579)
actions sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 1.815.179, représentant chacune un
/ un million huit cent quinze mille cinq cent septante-neuvième (1/1.815.579ième) du capital social,
entièrement libérées.
 
Article 6 – historique de la formation du capital.
Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte avenu devant le Notaire Jean-Louis
Malengreaux à Pâturages en date du quinze mars deux mille seize, le capital s’élevait à la somme de
dix-huit mille six cents euros et était représenté par deux cents actions sans désignation de valeur
nominale, souscrites en espèce et libérées à concurrence de six mille deux cents euros. Capital
complètement libéré par la suite.
Aux termes d’un acte d’augmentation de capital avenu devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du vingt-neuf septembre deux mille seize, le capital a été
porté à la somme de vingt-six mille quarante euros, par création de quatre-vingts actions nouvelles,
souscrites au prix de nonante-trois euros et d’une prime d’émission de deux mille quatre cent sept
euros ».
Aux termes d’une seconde augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du vingt-neuf septembre deux mille seize, le capital a été
porté à la somme de deux cent dix-huit mille six cents euros, sans apport nouveau et sans création d’
actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de cent nonante-deux mille cinq cent
soixante euros prélevée sur le compte « Prime d’émission ».
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du seize décembre deux mille seize, le capital a été porté à la somme de deux
cent cinquante-huit mille quatre cent seize euros vingt et un cent (258.416,21 €) par création de
cinquante et une actions nouvelles, souscrite au prix de sept cent quatre-vingt euros et septante et
un cents euros et d’une prime d’émission de mille sept cent dix-neuf euros vingt-neuf cents ».
Aux termes d’une augmentation de capital en nature avenue devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du seize avril deux mille dix-huit, le capital a été porté à la
somme de deux cent nonante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros et septante-quatre cents
(291.986,74 €) par création de quarante-trois actions nouvelles, souscrite au prix de sept cent
quatre-vingt euros et septante et un cents euros et d’une prime d’émission de mille sept cent dix-neuf
euros vingt-neuf cents ».
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du seize avril deux mille dix-huit, le capital a été porté à la somme de trois cent
septante-sept mille huit cent soixante-quatre euros et quatre-vingt-quatre cents (377.864,84 €) par
création de cent dix actions nouvelles, souscrite au prix de sept cent quatre-vingt euros et septante
et un cents euros et d’une prime d’émission de deux mille quatre cent dix euros septante-sept cents.
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du quinze novembre deux mille dix-huit, le capital a été porté à la somme de huit
cent quatre mille six cent soixante-deux euros quatre-vingts cents (804.662,80 €), sans création d’
action nouvelles et sans apport nouveaux, par incorporation au capital d’une somme de quatre cent
vingt-six mille sept cent nonante-sept euros nonante-six cents (426.797,96 €), à prélever sur le
compte « primes d’émission », telle qu’elle figure dans la situation active et passive arrêtée le 30
septembre 2018.
Aux termes de la même assemblée générale avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX
à Pâturages, en date du quinze novembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé d’échanger une
action ancienne contre 3.191,48553719 actions nouvelles.
Les quatre cent quatre-vingt-quatre actions ont été démultipliées en un million cinq cent quarante-
quatre mille six cent septante-neuf actions (1.544.679).
Aux termes d’une seconde augmentation de capital avenue dans le même acte du Notaire Jean-
Louis MALENGREAUX à Pâturages, en date du quinze novembre deux mille dix-huit, le capital a été
porté à la somme de huit cent trente-quatre mille trois cent cinquante-cinq euros cinquante-six cents
(834.355,56 €) euros, par création de cinquante-sept mille actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Aux termes d’une double augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du vingt-six juin deux mille dix-neuf, le capital a été porté à la
somme d’un million trois cent vingt mille huit cent nonante-trois euros six cents (1.320.893,06 €), par
la création de deux cent treize mille neuf cents (213.900) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
 
Article 7 : Augmentation et réduction du capital.
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
 
Article 8 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces.
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins trente jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
 
Article 9 : Appels de fonds.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire, avec indication du compte
bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre
mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement :
augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
 
TITRE III : Titres.
Article 10 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
 
Article 11 : Nature des autres titres.
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
Volet B
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 12 : Indivisibilité des actions.
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 13 : Cession et transmission des actions.
Compte tenu de l’objet social et de l’actionnariat de la société, il est de l’intérêt social de restreindre
la cessibilité des actions.
Les actions ne sont donc pas librement cessibles entre vifs ou à cause de mort.
Les conditions de ces restrictions figurent dans un pacte adjoint que chaque propriétaire d’action
devra signer et qu’il s’engage à respecter.
 
TITRE IV : Administration et Représentation.
Article 14 : Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
 
Article 15 : Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 16 : Convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration.
Volet B
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Article 18 : Procès-verbaux du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
 
Article 19 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 20 : Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 21 : Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué, ce
dernier pouvant agir seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 22 : Rémunération des administrateurs.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
TITRE V : Contrôle de la société.
Article 23 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI : Assemblée générale.
Article 24 : Tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au siège ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le quinze juin à quinze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’
Volet B
assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 25 : Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
 
Article 26 : Représentation à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 27 : Liste de présences.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
 
Article 28 : Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire.
- sa signature et la date et le lieu de signature.
- le nombre (éventuellement : et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies.
- l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration, par lettre recommandée.
 
Article 29 : Composition du bureau.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’absence ou empêchement, l’assemblée est présidée par l’administrateur délégué, à défaut
encore par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 30 : Délibération.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 31 : Assemblée générale par procédure écrite.
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
Volet B
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 32 : Assemblée générale électronique.
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
Article 33 : Droit de vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 34 : Prorogation de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
Volet B
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 35 : Procès-verbaux de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur délégué.
 
TITRE VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice.
Article 36 : Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 37 : Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
 
Article 38 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
 
TITRE VIII : Dissolution – Liquidation.
Article 39 : Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 40 : Pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 41 : Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
Volet B
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
TITRE IX : Dispositions diverses.
Article 42 : Litiges.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et / ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 43 : Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 44 : Application du Code des sociétés et des associations.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Troisième résolution : Décharge ; renouvellement des administrateurs en fonction et nomination d’un
cinquième administrateur.
A- L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs actuels pour l’
exécution de leur mandat.
B- L’assemblée générale décide de proroger pour une durée de six années le mandat des
administrateurs non statutaires actuels, mentionnés ci-après :
-1°) La société privée à responsabilité limitée de droit belge « Nicolas CASULA », ayant son siège
social à 1140 Evere, rue Saint-Joseph n°30, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro 0551.954.645.
Laquelle est valablement représentée par Monsieur CASULA Nicolas, représentant permanent de la
société, nommé à cette fonction suite à l’assemblée générale du 24 février 2020, en cours de
publication.
2°) « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », société anonyme de droit belge, ci-avant plus
amplement qualifiée, valablement représentée par son représentant permanent : Monsieur
MERTENS Olivier nommé à cette fonction par l’administrateur délégué Madame PRIGNON Anne en
date du 3 mars 2020, en cours de publication.
Lui-même représenté conformément à la procuration sus vantée du 3 mars 2020 par Monsieur
CASULA Nicolas.
3°) Monsieur WROBLEWSKI Dominique Michal, de nationalité Française, né à Varsovie le 27 août
1976, demeurant à 1080 Molenbeek, boulevard Léopold II n°109 .
Ici représenté par Monsieur CASULA Nicolas en vertu d’une procuration datée à Bruxelles du 3 mars
2020.
4°) la Société Anonyme « SEEDER FUND », dont le siège social est sis à 1070 Bruxelles, Allée de la
Recherche n°12, inscrite à la BCE sous le n°663.761.496.
Constituée par acte avenu devant maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le trois octobre
deux mille seize, publié à l’annexe du moniteur Belge du 6 octobre 2016, sous le n°2016-10-06/
0320184.
Ici représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre-François HELLEBUYCK, par
décision de l’assemblée générale du 15 juin 2018, publiée à l’annexe du moniteur Belge du 11 juillet
suivant, sous le n°2018-07-11 / 0107564.
Ici représenté par Monsieur CASULA Nicolas en vertu d’une procuration datée à Anderlecht du 4
mars 2020.
C- L’assemblée appelle à la fonction d’administrateur non statutaire :
La société simple « SOLANT », dont le siège est sis à 1040 Etterbeek, rue Nestor Plissart n°14,
inscrite à la BCE sous le n°0721.854.303.
Volet B
Ici représentée par son représentant permanent Monsieur VUCKOVIC Maxime, par décision du
conseil d’administration du 4 mars 2020, en cours de publication.
Ici représenté par Monsieur CASULA Nicolas en vertu d’une procuration datée à Bruxelles du 3 mars
2020.
Tous acceptent.
Leurs mandats sont gratuits.
Lesquels se réunissent immédiatement en conseil d’administration et prennent les décisions
suivantes :
Le poste de président du conseil sera confié à « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », société
anonyme.
Le poste d’administrateur délégué sera confié à a société privée à responsabilité limitée de droit
belge « Nicolas CASULA ».
Ces derniers acceptent par la voie de leur représentants permanents.
Leurs mandats sont également gratuits.
 
Quatrième résolution : dispense du rapport du conseil d’administration et de celui du réviseur d’
Entreprises.
Monsieur le président expose l’absence des rapports du conseil d’administration et du réviseur d’
entreprises, justifiant le prix d’émission et les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux
et sociaux des actionnaires.
Conformément à l’article 7 :179 §3, La nullité prévue pour l’absence de rapports peut être couverte si
tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Cette décision requière l’unanimité.
 
Cinquième résolution : Renonciation au droit de souscription préférentiel.
Chaque actionnaire déclare renoncer expressément à son droit de souscription préférentiel prévu à l’
article 7 :188 du CSA et à l’article 8 des statuts.
 
Sixième résolution : Augmentation de capital en numéraire.
Augmentation de capital à concurrence de trois cent soixante-neuf mille neuf cent nonante-neuf
euros nonante-quatre cents (369.999,94 €), pour le porter de un million trois cent vingt mille huit cent
nonante-trois euros six cents (1.320.893,06 €), à un million six cent nonante mille huit cent nonante-
trois euros (1.690.893 €) par création de trois cent cinq mille septante (305.070) actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes, sauf qu’elles ne participeront aux résultats de la société qu’à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix conventionnel de 1,2128 €.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
* La société simple « SOLANT », dont le siège est sis à 1040 Etterbeek, avenue Nestor Plissart n°14,
inscrite à la BCE sous le n°0721.854.303, déclare souscrire quatre-vingt-deux mille quatre cent
cinquante et une actions, ci : 82.451
Ici valablement représentée par son gérant Monsieur VAN OUTRYVE D’YDEWALLE Antoine,
nommé à cette fonction dans l’acte constitutif.
Lequel s’est désigné comme représentant permanent.
Lui-même représenté par Monsieur CASULA Nicolas, en vertu d’une procuration datée à Bruxelles
du 3 mars 2020.
* Monsieur JOTTRAND Claude, né le 14 juillet 1958 , célibataire, demeurant à 8227 Mamer (Grand-
Duché du Luxembourg), rue des Eglantiers n°34, déclare souscrire soixante et un mille huit cent
trente-neuf actions, ci : 61.839
Ici valablement représenté, en vertu d’une procuration datée à Mamer du 4 mars 2020 par Monsieur
CASULA Nicolas.
* Monsieur DE CANNIERE Bernard, né le 19 décembre 1961, époux de Dame BEERNAERTS
Marion demeurant à 1050 Ixelles, rue Emile Duray n°30, déclare souscrire vingt-quatre mille sept
cent trente-cinq actions, ci : 24.735
Ici valablement représenté, en vertu d’une procuration datée à Ixelles du 3 mars 2020 par Monsieur
CASULA Nicolas.
* « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », société anonyme de droit belge, ci-avant plus
amplement qualifiée, déclare souscrire quarante et un mille deux cent vingt-six actions, ci : 41.226
Ici valablement représentée, en vertu de la procuration susmentionnée par Monsieur CASULA
Nicolas.
* La société « SEEDER FUND », plus amplement qualifiée ci-avant, déclare souscrire quarante et un
mille deux cent vingt-six actions, ci : 41.226
Ici valablement représentée, en vertu de la procuration susmentionnée par Monsieur CASULA
Volet B
Nicolas.
* Monsieur WROBLEWSKI Dominique, plus amplement qualifié ci-avant, déclare souscrire seize
mille quatre cent nonante actions, ci : 16.490
Ici représenté par Monsieur CASULA Nicolas en vertu de la procuration susmentionnée.
* Monsieur CASULA Paolo, plus amplement qualifié ci-avant, déclare souscrire vingt mille six cent
treize actions, ci : 20.613
Ici valablement représentée, en vertu d’une procuration datée à Bruxelles du 4 mars 2020 par
Monsieur CASULA Nicolas.
* La société civile sans personnalité juridique « SIBA TS 2016 », plus amplement qualifiée ci-avant,
déclare souscrire seize mille septante-huit actions, ci : 16.078
Ici valablement représentée, en vertu d’une procuration datée à Bruxelles du 3 mars 2020 par
Monsieur CASULA Nicolas.
* La Société Anonyme « Spreds Finance », ayant son siège à 1301 Bierges, rue de Wavre n°27,
inscrite à la BCE sous le n°538.839.354, initialement constitué sous la dénomination « MyMicroinvest
Finance », déclare souscrire quatre cent douze actions, ci : 412
Ici valablement représentée, en vertu d’une procuration datée à Bruxelles du 5 mars 2020 par
Monsieur CASULA Nicolas.
Total : trois cent cinq mille septante actions, ci : 305.070
 
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèce qui a effectué au
compte n°BE77 7512 0937 4742, ouvert au nom de la société auprès de la banque AXA, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent soixante-neuf
mille neuf cents nonante-neuf euros nonante-quatre cents.
Une attestation de l’organisme dépositaire AXA a été délivrée en date du 6 mars 2020.
 
Septième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Les administrateurs présents constatent, et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentations du capital est intégralement souscrite, que les actions
nouvelles sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à un million six cent
nonante mille huit cent nonante-trois euros (1.690.893 €) et représenté par deux millions cent vingt
mille six cent quarante-neuf actions (2.120.649) sans mention de valeur nominale.
 
Huitième résolution : modification des statuts.
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
    •  Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.
« Le capital social est fixé à la somme d’un million six cent nonante mille huit cent nonante-trois
euros (1.690.893 €).
Il est représenté par deux millions cent vingt mille six cent quarante-neuf actions (2.120.649) actions
sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.120.649, représentant chacune un / deux
millions cent vingt mille six cent quarante-neuvième (1/2.120.649ième) du capital social, entièrement
libérées. ».
 
    •  Modification de l’article 6 : pour compléter l'exposé de la formation de capital.
« Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte avenu devant le Notaire Jean-Louis
Malengreaux à Pâturages en date du quinze mars deux mille seize, le capital s’élevait à la somme de
dix-huit mille six cents euros et était représenté par deux cents parts sociales sans désignation de
valeur nominale, souscrites en espèce et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Capital complètement libéré par la suite.
Aux termes d’un acte d’augmentation de capital avenu devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du vingt-neuf septembre deux mille seize, le capital a été
porté à la somme de vingt-six mille quarante euros, par création de quatre-vingts parts nouvelles,
souscrite au prix de nonante-trois euros et d’une prime d’émission de deux mille quatre cent sept
euros ».
Aux termes d’une seconde augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du vingt-neuf septembre deux mille seize, le capital a été
porté à la somme de deux cent dix-huit mille six cents euros, sans apport nouveau et sans création
de parts nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de cent nonante-deux mille cinq cent
soixante euros prélevée sur le compte « Prime d’émission ».
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du seize décembre deux mille seize, le capital a été porté à la somme de deux
Volet B
cent cinquante-huit mille quatre cent seize euros vingt et un cent (258.416,21 €) par création de
cinquante et une actions nouvelles, souscrite au prix de sept cent quatre-vingt euros et septante et
un cents euros et d’une prime d’émission de mille sept cent dix-neuf euros vingt-neuf cents ».
Aux termes d’une augmentation de capital en nature avenue devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du seize avril deux mille dix-huit, le capital a été porté à la
somme de deux cent nonante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros et septante-quatre cents
(291.986,74 €) par création de quarante-trois actions nouvelles, souscrite au prix de sept cent
quatre-vingt euros et septante et un cents euros et d’une prime d’émission de mille sept cent dix-neuf
euros vingt-neuf cents ».
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du seize avril deux mille dix-huit, le capital a été porté à la somme de trois cent
septante-sept mille huit cent soixante-quatre euros et quatre-vingt-quatre cents (377.864,84 €) par
création de cent dix actions nouvelles, souscrite au prix de sept cent quatre-vingt euros et septante
et un cents euros et d’une prime d’émission de deux mille quatre cent dix euros septante-sept cents.
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du quinze novembre deux mille dix-huit, le capital a été porté à la somme de huit
cent quatre mille six cent soixante-deux euros quatre-vingts cents (804.662,80 €), sans création d’
action nouvelles et sans apport nouveaux, par incorporation au capital d’une somme de quatre cent
vingt-six mille sept cent nonante-sept euros nonante-six cents (426.797,96 €), à prélever sur le
compte « primes d’émission », telle qu’elle figure dans la situation active et passive arrêtée le 30
septembre 2018.
Aux termes de la même assemblée générale avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX
à Pâturages, en date du quinze novembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé d’échanger une
action ancienne contre 3.191,48553719 actions nouvelles.
Les quatre cent quatre-vingt-quatre actions ont été démultipliées en un million cinq cent quarante-
quatre mille six cent septante-neuf actions (1.544.679).
Aux termes d’une seconde augmentation de capital avenue dans le même acte du Notaire Jean-
Louis MALENGREAUX à Pâturages, en date du quinze novembre deux mille dix-huit, le capital a été
porté à la somme de huit cent trente-quatre mille trois cent cinquante-cinq euros cinquante-six cents
(834.355,56 €) euros, par création de cinquante-sept mille actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Aux termes d’une double augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX à Pâturages, en date du vingt-six juin deux mille dix-neuf, le capital a été porté à la
somme d’un million trois cent vingt mille huit cent nonante-trois euros six cents (1.320.893,06 €), par
la création de deux cent treize mille neuf cents (213.900) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Aux termes d’une augmentation de capital avenue devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à
Pâturages, en date du six mars deux mille vingt, le capital a été porté à la somme d’un million six
cent nonante mille huit cent nonante-trois euros (1.690.893 €), par la création de trois cent cinq mille
septante (305.070) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale. ».
 
Neuvième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6041 GOSSELIES, rue Auguste
Picard n°48.
 
Dixième résolution : Sigle.
L’assemblée générale déclare utiliser le sigle suivant :
 
Onzième résolution : Pouvoirs.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur délégué pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
CLOTURE :
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à douze heure trente.
 
DROIT D’ECRITURE :
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 Eur) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
 
DONT ACTE.
Fait et passé à Colfontaine, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
Volet B
ont signé avec nous Notaire.
 
Pour expédition conforme.