N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EAS SPORT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
Rue Taille Coleau (O.) 33
L’an deux mille vingt, le 22/10 se sont réunis :
 
Emmanuel Spinelli, né à 711 La Louvière le 21/03/1982, domicilié à 7034 Obourg, rue Taille Coleau 33, époux de
Jessica Lammens, dénommé le commandité responsable et solidaire de manière illimitée pour les engagements
de la société et qui assume la responsabilité en rapport avec la constitution de la société.
Jessica Lammens, née à 7000 Mons le 30/11/1982, domiciliée à 7034 Obourg, rue Taille Coleau 33, épouse de
Emmanuel Spinelli, dénommée le commanditaire, sa responsabilité est limitée à son apport.
 
I CONSTITUTION
 
La société a la forme d’une société en commandite dénommée ‘EAS SPORT’ ayant son siège à 7034 Obourg,
rue Taille Coleau 33 dont le capital social est fixé à 100,00 euros, représenté par 100 actions sans désignation
de valeur nominale.
Actions de capital : Les 100 parts sociales constituant l’intégralité du capital sont souscrites et libérées comme
suit :
-      Par Emmanuel Spinelli : 50 parts sociales pour un montant total de 50,00 EUR ;
-      Par Jessica Lammens : 50 parts sociales pour un montant de 50,00 EUR.
 
 
II STATUTS
 
Article 1 - Forme
 
La société a la forme d’une société en commandite.
 
Article 2 - Dénomination sociale
 
La société sera dénommée ‘EAS SPORT’. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société en commande ou du
sigle ‘SComm’ ;
 
 
 
Article 3 - Siège Social
 
Le siège social est établi à 7034 Obourg, rue Taille Coleau 33. Il pourra être transféré en tout autre lieu où le
0757865750
cabinet serait amené à déménager, par simple décision de l’associé commandité – gérant.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet le scouting de sportifs, la gestion sportive et marketing de sportifs, d’artistes, et d’autres
personnalités publiques ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services de conseil et d’assistance aux
entreprises, notamment en organisation, sur le plan de l’administration, de la vente, des finances, de la
production, en gestion d’entreprise, en technique d’organisation et de distributions commerciales, en stratégie, en
communication interne ou externe, en recrutement, en sélection du personnel, en la mise à disposition de
consultants indépendants ou de personnel, en comptabilité, en marketing, en gestion de données, aux activités
d’intermédiaire commercial, en management et plus généralement en gestion en général ainsi que l’exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques
ou morales quelconques, ainsi que de tout type de formation ou de prestations administratives et de secrétariat
pour les entreprises, les particuliers et les autres organismes à caractère lucratif ou non, mais surtout en milieu
sportif ;
Toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux, organisationnels, stratégiques, de marketing ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la
surveillance du secteur financier et aux services financiers ;
Exécuter toutes fonctions d’administration et/ou tous mandats notamment sous forme d’études, d’organisation,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
Organisation de stages de préparation physiques en milieu sportif, pour les équipes sportives ;
Création d’une marque de vêtement de sports, et de loisirs ;
Toute représentation juridique dans le cadre de cabinet d’affaires en milieu sportif, et du sport en général ;
Organisation des déplacements de clubs de supporters pour des matchs de football ;
L’organisation de cours de sports collectifs ou non ;
L’évènementiel au sens le plus large ;
L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonction se rapportant directement
ou indirectement à son objet ;
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises ;
De manière générale, les activités de soutien aux entreprises ;
L’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière immobilière, financière, commerciale,
technique, et administrative ;
L’acquisition ou la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à constituer ;
La gestion de holdings ;
L’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires commerciales, mobilières, immobilières,
financières, et diverses au sens le plus large ;
La société pourra se porter fort et/ou caution pour compte des associés fondateurs ;
La possibilité de prêter ou d’emprunter de l’argent, éventuellement aux actionnaires de la société ;
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation de ceux-ci, la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
opérations immobilières y relatives tels que l’achat et la vente, le leasing, la (re)construction, la rénovation,
l’aménagement, la promotion, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, la location ou la prise de location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion et à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ainsi que la réalisation de toutes
opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la
prise et la remise de fonds de commerce. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition
de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
 
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
 
Elle peut également se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers en
autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
 
La société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou
de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce
soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable, analogue,
connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser le développement de son activité, à faciliter
l’écoulement de ses produits, à lui procurer des matières premières ou élargir sa clientèle.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, son développement.
 
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Seule la gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
   Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Gérance
 
       La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l’assemblée générale,
portant le titre de gérant. S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.
L’assemblée générale décide de rémunérer ou non chaque associé commandité.
 
      Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
       Article 7 – Cession et transmission des parts
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès à des personnes non
associées qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits faisant l’objet de la cession ou de la transmission. Toutefois cet agrément n’est pas
requis pour la cession ou la transmission aux descendants en ligne directe de l’associé cédant ou décédé.
 
Article 8 – Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les
gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale des associés de désigner le ou les liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 
En toute hypothèse, seul un ou plusieurs avocats peuvent être désignés comme liquidateurs de la société.
 
La société n’est point dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé commanditaire.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de
déléguer l’un d‘entre eux, agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la
société.
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite d’un des associés commandités, la
société sera dissoute de plein droit et les associés pourront également décider de plein accord de la dissolution
de la société.
 
Article 9 – Assemblée générale
 
L’assemblée générale se tient au siège social au plus tard le dernier vendredi du mois de juin à 20H00. La
gérance peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l’exigent.
Les convocations se font par simple courriel, contenant l’ordre du jour, huit jours avant la date de l’assemblée.
Les votes se font proportionnellement à l’actionnariat.
 
Article 10 – Répartition des bénéfices
 
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social. Le solde sera mis à la
disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
 
III DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
                                                                                                                                         
1. Premier exercice social.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt et finira le 31/12/2021. La première assemblée générale
aura donc lieu en juin 2022.
 
2. Gérance 
 
Est appelé aux fonctions de gérant non rémunéré non statutaire pour une durée indéterminée, Emmanuel
Spinelli, qui accepte.
 
3. Libération des parts
 
Les parts souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 100,00 EUR par un versement sur un compte
ouvert au nom de la société en formation.
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature de l’acte constitutif et le
dépôt au Greffe.
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2020 par Emmanuel Spinelli au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la
société acquerra la personnalité morale.
 
Les opérations accomplies par le gérant et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura
d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
5. Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que tout différend
entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le tribunal de Mons.