Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE LA POINTE AU PIED
Boulevard Adolphe Max 99
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires
associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
A COMPARU :
Madame GUNAY Isabelle, née à Bruxelles le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à
Wezembeek-Oppem (1970) Warandeberg 36.
Ci-après dénommée "LE COMPARANT"
Lequel comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " DE LA
POINTE AU PIED " dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000) boulevard Adolphe Max, 99, et
au capital de dix-neuf mille euros (19.000 €) représenté par cent sociales sans désignation de valeur
nominale, qu'il libère intégralement.
Le comparant déclare et reconnait :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins douze mille quatre cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque. Une attestation justifiant ce
dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-neuf mille
euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
STATUTS
 Il fixe les statuts de la société comme suit :            
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
                Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
0695897103
Volet B
dénommée " DE LA POINTE AU PIED ".
                Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle
doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
                Article 2 - Le siège social est établi à Bruxelles (1000) boulevard Adolphe Max, 99, et peut
être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
- la création, le design, la confection, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et
au détail, la distribution, le courtage, l’exploitation de tous magasins de chaussures, d’articles de
maroquinerie, de vêtements, accessoires et autres articles de mode;
- le commerce en gros et détail, l'import et l'export d'articles textiles, de linge de ménage et de
maison, la confection pour homme, dame, enfant et trousseau de premier âge ainsi que tout
commerce en chaussure, maroquinerie, bijoux de fantaisie et tout article de parfumerie et de toilette;
- la gestion et l'exploitation d'un atelier de couture en tous genres s'occupant de la confection, la
réparation, la création, l'achat et la vente de vêtements textiles et accessoires au sens le plus large
du terme;
- le marketing, la communication, le media planning et la réalisation de tout support promotionnel;
- la recherche, l'étude et la création de réseaux commerciaux.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l'organisation, la coordination, l'encadrement et la promotion d'évènements, d'expositions, réunions,
congrès et rencontres publics ou privés.
                Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
                Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
                La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur,
liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
                La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
                Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à
des sociétés affiliées.
                Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
                Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-neuf mille euros (19.000 €)
et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites.
                Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
                Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
Volet B
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
                L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
                Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
                Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
                Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés,
tenu au siège social.
                Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
                Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises
ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du
fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
                Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
                Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
                L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
                Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
                Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
                Article 15 : Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve
placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
                Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
                Article 16 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
                Article 17 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
                Article 18 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au
nom de la société, par un gérant.
                Article 19 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
Volet B
                Article 20 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
                Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les
observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
                Article 21 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
                Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier jeudi du mois
de juin à dix-neuf heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
                Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
                Article 22 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part
donne droit à une voix.           
                Article 23 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les
associés présents.
                Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
                Article 24 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
                Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
                Article 25 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
                Article 26 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
                Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
                Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de
Volet B
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie
en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
                Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
                Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du
code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
                Article 27 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et
suivants du code des sociétés.
                Article 28 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
                Article 29 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
                Article 30 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
                1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
                Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-
huit.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
                2) Frais
                Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cents euros, environ.
                3) Nomination d'un gérant non-statutaire
                Est nommée gérante pour une durée indéterminée, Madame GUNAY Isabelle, ici présente
et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
                4) Commissaire
                Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
                5) Engagements antérieurs
                En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée
reprend à son compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
                6) Pouvoirs
                L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la sprl C.V.V. CONSUL-TANCE, à
Pont-à-Celles (6230) avenue de la Gare, 6, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer
et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes
administrations et guichet d'entreprise.
                7) Droit d'écriture
                Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).