N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Expertises Dhont & Compagnie
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Allée Moulin des Prés 8
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 8 juin 2011, en cours 
d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DHONT Stephan Didier Dominique, né à Saint-Josse-ten-Noode le quatorze mars mille neuf cent 
septante, célibataire, domicilié à 1400Nivelles Allée Moulin des Prés8.
Inscrit au registre national sous le numéro 700314-109-89 , mention indiquée de son accord exprès.
A.CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Expertises Dhont & Compagnie», ayant son 
siège social à 1400 Nivelles, Allée Moulin des Prés 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier de la société, conformément à la loi.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS
Les 186 parts sociales représentant le capital sont souscrites par le comparant comme suit:
Apport en nature
Cent quatre-vingt-six parts sociales seront émises en rémunération de l’apport en nature dont question ci-
dessous :
A.RAPPORTS
1) Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises, a dressé en date du 1er juin
2011, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« J’ai été mandaté par Monsieur Stephan DHONT, fondateur et associé unique de la société privée à 
responsabilité limitée «EXPERTISES DHONT & COMPAGNIE » en formation, afin de faire rapport sur son 
apport en nature à la société.
L’opération consiste en l’apport par Monsieur Stephan DHONT de différents éléments incorporels et corporels.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, 
ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au 
pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant de 
sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur Stephan DHONT s’engage à 
poursuivre son activité au sein de la société et sous réserve du paiement de sa dette d’un montant de
19.269,34 € envers la Recette TVA de NIVELLES à la date du 6 mai 2011 et d’un montant de 4.346,84€ envers 
SECUREX INTEGRITY à la date du 25 mai 2011.
L’apport en nature de Monsieur Stephan DHONT est donc évalué à un montant de deux cent quarante-six mille 
deux cent septante-neuf euros (246.279 €) et sera rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour 
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) attribués au capital; la soulte, soit deux cent vingt-sept mille six cent 
septante-neuf euros (227.679 €)) sera inscrite à son nom dans les livres de la société.
A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du marché.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable 
de l’opération.
0837045464
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions 
de ce rapport.
Namur, le 1er juin 2011.
Pour la SPRL « Christophe REMON & C°
Christophe REMON, gérant ».
2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt que 
présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles s’écarte des 
conclusions du réviseur.
B.APPORTS
Monsieur Stéphan DHONT, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l’apport de 
l’ensemble de ses biens corporels et incorporels lui appartenant en personne physique dans le cadre de 
l’exploitation d’un fonds de commerce. Il comprend donc la clientèle, le matériel d’exploitation, le mobilier et le 
matériel de bureau ainsi que le matériel roulant.
La description détaillée des apports est figurée au rapport établi par Monsieur Christophe Remon, Reviseur 
d'entreprise, dont question ci-avant.
Cet apport est fait sur base d'une situation active et passive en date du 20 avril 2011 et comprend :
1/ ACTIVEMENT :
-Les immobilisations incorporelles pour un montant de deux cent dix mille euros (210.000€). Les 
immobilisations incorporelles apportées consistent en la clientèle, le savoir-faire de Monsieur Stéphan Dhont 
acquis dans la région.
D’une façon générale, cela comprend les relations d’affaires attachées à l’apporteur, l’organisation de travail 
mise en place ainsi que tout élément incorporel permettant le développement et la continuité de l’activité au sein 
de la société, y compris les connaissances spécifiques du cédant.
- Les immobilisations corporelles pour un montant de trente-six mille deux cent septante-neuf euros 
(36.279,00€). Les immobilisations corporelles consistent en du matériel d’exploitation, mobilier et matériel de 
bureau et matériel roulant.
2/ PASSIVEMENT : néant
SOIT UN ACTIF NET DE : 246. 279,00€
Par ailleurs, Monsieur Stéphan DHONT déclare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes et 
charges privilégiées généralement quelconque et n’est grevé d’aucune inscription ou transcription hypothécaire 
et aucun élément du fonds de commerce n’est grevé de nantissement, ou n’a fait l’objet d’un mandat en vue de 
son nantissement.
REMUNERATION
En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir une parfaite connaissance, il est attribué à 
l’apporteur, qui accepte, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00€) attribués au capital ; la soulte soit deux cent vingt-sept mille six cent septante-neuf euros 
(227.679,00€) sera inscrite à son nom dans les livres de la société.
RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
La souscription des parts sociales de la société s’établit comme suit:
Monsieur Stephan DHONT, prénommé, à concurrence de 186 parts sociales soit dix-huit mille six cents euros 
(18. 600€).
Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes entièrement libérées.
B.STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Expertises Dhont 
& Compagnie ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Allée Moulin des Prés 8.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Toutes visites préalables et tous examens de risques avant la prise d’effets de police d’assurances, toutes 
investigations en vue de lutter contre la fraude à l’assurance, toutes expertises de tous ordres ainsi que tous 
travaux de bureau.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés, ou de nature à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et 
services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Volet B - Suite
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l’avoir social.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier vendredi du mois de novembre, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
DELIBERATIONS
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
REPARTITION-RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'associé unique délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de novembre de l’année 2012.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire : Monsieur Stephan DHONT, né à Saint-Josse-ten-Noode le 
quatorze mars mille neuf cent septante, célibataire, domicilié à 1400Nivelles Allée Moulin des Prés8.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Son mandat est exercé gratuitement.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour par lui-même, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) : Le comparant est autorisé à souscrire, pour le compte de la 
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Il peut prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte 
de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si lors de la souscription desdits engagements il agit également en 
son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps : 
-l’expédition de l’acte ;
-le rapport du reviseur ;
-le rapport des fondateurs.