N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Arnis Koredas Obra Mano Belgium
(en abrégé) :
A.K.O.M.B.
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue du Berlicot(M) 12
4219 Wasseiges (Meeffe)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Les soussignés :
M. Raone, Tony, né le 14/07/1979, domicilié rue du Berlicot 12, à 4219 Meeffe,Belge;
M. Clamot, Daniel, né le 29/10/1959, domicilié rue du Pont-à-Biesmes 33, à 5060Auvelais, Belge;
M Raone Nicolas, né le 25/11/1986, domicilié rue Arthur Gailly 23, à 6224Wanfercée-Baulet, Belge,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à laloi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Art.1er. L'association est dénommée : Arnis Koredas Obra Mano Belgium, enabrégé: A.K.O.M.B.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autresdocuments émanant de l'association mentionnent la
dénomination del'association, précédée ou suivie des mots «association sans butlucratif» ou du sigle «ASBL»,
ainsi que de l'adresse du siègede l'association.
Art.2. Son siège social est établi Rue du Berlicot 12, à 4219 Meeffe, dansl'arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée généraleselon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu enBelgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois desa date aux
annexes au Moniteur belge.
TITRE II. -- Objet, durée
Art.3. L'association a pour but le groupement de toute personne en vue dedévelopper et de promouvoir un Art
Martial Traditionnel Philippin appelél'Arnis Koredas Obra Mano, ainsi que tous sports de combats philippins.
Ellepeut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à sonobjet. Ainsi, elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à touteactivité similaire à son objet ou pouvant en découler directement
ouindirectement. Elle pourra prétendre organiser des manifestations sportivestant en Belgique qu'à l'étranger et à
vendre tout matériel et/ou équipementrelatif à l'article précité. Elle pourra organiser des rencontres sous forme
desoirées, week-end et soupers-spectacles. Etant entendu que les activitéscommerciales accessoires seront
corollaires de l'activité principale afind'atteindre l'objet social désintéressé. Elle peut également développer
touteactivité immobilière nécessaire à son objet et aux services à rendre.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. -- Associés
Art.4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Lenombre minimum des
membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois. Seulsles membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés auxassociés par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ontl'obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Art.5. Sont membres effectifs :
0849040208
1. Les comparants au présent acte.
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis encette qualité par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quartsdes voix présentes.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ouparticiper à ses activités, qui
s'engagent à en respecter les statuts et lesdécisions prises conformément à ceux-ci, après avoir satisfait aux
obligationsd'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément auxprescriptions de la fédération.
Art.6. Peut devenir membre de l'association, toute personne qui en fait la demande.La demande d'admission
implique l'adhésion inconditionnelle et sans réserve auxstatuts et aux règlements de l'association. Elle est
adressée au conseild'administration qui statue. Sa décision est sans appel et ne doit pas êtremotivée. Elle est
portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Art.7. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer àtout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseild'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent quine paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui estadressé par lettre
recommandée à La Poste. L'exclusion d'un membre effectif ouadhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité desdeux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut
suspendre,jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient renduscoupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers
de l'associé décédé n'ontaucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement descotisations
versées.
TITRE IV. -- Cotisations
Art.8. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leurdévouement. Les membres adhérents paient une cotisation. Le
montant de cettecotisation est fixé par l'assemblée générale. Il s'agira de l'achat d'une cartede 10 séances
d'entraînement pour 50€. Cette carte ne pourra être supérieure à100€. Outre cette charge, tout pratiquant (qu'il
soit membre associé ouadhérent) devra payer une assurance annuelle auprès d'une Fédération ainsiqu'une
cotisation annuelle auprès de la Fédération Internationale auxPhilippines. Concernant ces derniers, les présents
statuts ne peuvent fournirdes montants précis car cela ne dépend pas de l'association.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art.9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle estprésidée par le président du
conseil d'administration.
Art.10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ense conformant aux dispositions légales
en la matière;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs et membres;
3° d'approuver annuellement les budgets et comptes;
4° de décider la dissolution volontaire del'association;
5° d'exclure des membres;
6° de transformer l'association en société à finalitésociale;
7° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art.11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par leprésident du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par unassocié, effectif ou adhérent. Un associé ou un membre
effectif et/ou adhérentne peut représenter plus d'une personne. Les convocations sont faites parlettre missive
adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.Elles contiennent l'ordre du jour.
Art.12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans lecourant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social. Une assembléeextraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration,
lorsqu'uncinquième des associés (effectifs) en fait la demande. De même, touteproposition signée par le
cinquième des associés (effectifs) doit être portée àl'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnésdans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moinshuit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseild'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Touteproposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée àl'ordre du jour.
Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 , 20 et 26 quaterde la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l'assemblée peut délibérervalablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assembléegénérale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentesou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
oules présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou del'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art.15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution del'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Art.16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre estconservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissancemais sans déplacement de ce dernier. Ces décisions seront éventuellementportées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à La Poste. Toutemodification aux statuts doit être publiée dans le
mois de sa date aux annexesau Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ourévocation
d'administrateur.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art.17. L'association est administrée par un conseil composé de troisadministrateurs au moins et de cinq au plus
nommés et révocables parl'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseildélibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'associationen adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée quepar l'assemblée générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des membresprésents ou représentés.
Art.18. La durée du mandat est illimitée. En cas de vacances au cours d'un mandat,un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l'assemblée généraleen vue d'une nomination illimitée. Les administrateurs sortants
sontrééligibles.
Art.19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement unvice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président,ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
desadministrateurs présents.
Art.20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité desvoix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partagedes voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
estprépondérante.
Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pourl'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans quecette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirsdérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats,transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles etimmeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, acceptertous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférertous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenterl'association en justice tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussinommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutessommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et del'office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérationset notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou detransfert
ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre enbanque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la Poste, de ladouane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes,
colis,recommandés assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutesassignations ou quittances
postales.
Art.22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière del'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ouplusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors etdont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissentindividuellement.
Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activitédevra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestionjournalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation desfonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés augreffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge commedit à
l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestionjournalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit parle président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifierde leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art.24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière,ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent,en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sontresponsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titregratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
Art.25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseild'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlementpourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majoritésimple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Comptes annuels
Art.26. Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation del'assemblée générale ordinaire les
comptes de l'exercice écoulé et le budget del'exercice suivant. L'approbation des comptes par l'assemblée
générale vautdécharge pour le conseil d'administration.
TITRE IX. -- Dispositions diverses
Art.27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembrede chaque année civile.
Art.28. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant serontannuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par leConseil d’administration de préférences au cours du
dernier trimestre de chaqueannée.
Art.29. L'assemblée générale se chargera de vérifier les comptes de l'association.Elle pourra désigner un
commissaire, associé ou non, chargé de vérifier lescomptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel. Elledéterminera la durée de son mandat.
Art.30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera leou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation àdonner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les
noms,professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes auMoniteur belge.
Art. 31. Tout ce quin’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE X. -- Luttecontre le dopage et sécurité des sportifs
Art. 32. Le Règlementd'Orde Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par laréglementation et la
législation applicables en Communauté française en matièrede lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans lapratique sportive.
Art. 33.L'association fait connaître à tous ses membre ainsi qu'aux parents oupersonnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16ans:
1° le document explicité et pédagogique sur les bonnespratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle desconséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens
visés au 2°;
2° Dès chaque mise à jour, la liste des substances etméthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l'arrêté duGouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécutiondu
décret relatif à la lutte contre le dopage.
3° La réglementation spécifique de lutte contre le dopage,précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et lebarème des sanctions.
Art. 34. L'associationa l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer lasécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied parelle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant leséquipements utilisés que les conditions matérielles et sportives del'organisation.
Art. 35.L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositionsstatutaires de sa fédération
concernant:
1° les droits et devoirs réciproques des membres et desclubs;
2° les mesures disciplinaires ainsi que les procédures etleur champ d'application;
3° l'exercice du droit à la défense et à l'information,préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 36.L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres unsommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage envigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommairedes règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu descontrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contratsd'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres ausiège de l'association.
TITRE XI. -- Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisionssuivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe desstatuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actesrelatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social:
Par exception à l'art. 27, le premier exercice débutera ce1er octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.
Administrateurs et délégation du pouvoir:
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualitéd'administrateurs, les soussignés, plus amplement qualifiés ci-
dessus, quiacceptent ce mandat. La fonction d'administrateur est non rémunérée.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : M. Raone, Tony, rue duBerlicot 12, à 4219 Meeffe.
Secrétaire : M. Clamot, Daniel, Ruedu pont-à-Biesmes 33, à 5060 Auvelais.
Trésorier : M Raone, Nicolas, RueArthur Gailly 23, 6224 Wanfercée-Baulet
Il a été décidé que M. Raone, Tony est désigné en tant qu'administrateurdélégué, chargé de la gestion
journalière et ayant tout pouvoir comme décrit àl'article 22 des présents statuts.
Fait à Meeffe, le 11 septembre 2012 en deux exemplaires.
(Signé)
Raone T.;
Clamot D.;
Raone N.