Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Techlink
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
3070
België
Onderwerp akte : Diversen
Kortenberg
Joseph Chantraineplantsoen 1
0682.796.163
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging diversen
FRANSE VERTALING VAN DE OP 12 JANUARI 2021 IN DE BIJLAGEN VAN HET BELGISCH STAATSBLAD
VERSCHENEN WIJZIGINGEN:
 
L'assemblée générale du 22/10/2020, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’ assistance et la
majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et associations
(CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
Article 1. Dénomination
L’ association est dénommée Techlink.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’ ASBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif »
 ou de l’ abréviation « ASBL »
, avec indication du siège, du numéro d'entreprise, du terme « registre
des personnes morales »
 ou de l’ abréviation « RPM »
, suivi de l’ indication du tribunal du siège de la personne
morale et, le cas échéant, de l’ adresse e- mail et du site web de la personne morale.
 
Article 2. Siège social
Le siège de l’ ASBL, sis à 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1, est pour le moment établi dans la
Région flamande.
 
Conformément à l’ article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations, l’ organe d’ administration peut
transférer l’ adresse du siège vers un autre lieu dans la Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-
Capitale. Conformément au même article du Code, c’ est l’ Assemblée Générale qui est compétente pour
décider du transfert du siège dans la Région wallonne, en tenant compte des procédures de modification des
statuts.
 
Article 3. Durée de l’ ASBL
L’ ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 
Article 4. Objectifs de l’ ASBL
L’ ASBL poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni indirectement, le
moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf,
dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’ ASBL a pour objet de défendre les intérêts du secteur des installations techniques spéciales et des
entreprises associées. Elle peut poser tous les actes liés directement ou indirectement à son objet. Elle peut en
particulier collaborer et participer à toute activité qui correspond à son objet.
 
Le secteur des installations techniques spéciales comprend les entreprises établies et opérationnelles en
Belgique, dont l’ activité consiste exclusivement ou partiellement à conseiller, concevoir, calculer, construire,
réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion technique d’ installations électrotechniques, sanitaires et
HVAC, ainsi que toutes les autres techniques qui y sont liées, et ce, dans le sens le plus large du terme.
 
Article 5. Objet de l'ASBL
Les activités concrètes, par le biais desquelles l’ ASBL réalise ses objectifs, consistent, entre autres,
 à :
garantir aussi bien individuellement que collectivement les intérêts économiques, juridiques, sociaux, éducatifs
et techniques des membres, pour autant qu’ ils relèvent du domaine de la branche d’ activité précitée
assurer la représentation officielle des intérêts généraux des membres affiliés vis-à-vis de toutes les instances
politiques, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales, régionales et locales
intervenir auprès de toutes les autorités et parties privées pour toutes les questions qui touchent ses membres,
que ce soit individuellement ou en groupe
renseigner ses membres sur tous les sujets susceptibles de les intéresser, recueillir de la documentation y
afférente et organiser des congrès et des voyages d’ études
prendre et promouvoir toutes les mesures utiles pour assurer le développement rationnel et innovateur des
activités professionnelles des entreprises d’ installation affiliées
informer et assister ses membres et ses sections provinciales
défendre les intérêts des employeurs dans le cadre de la concertation sociale
assurer la promotion économique du secteur sur le plan national, régional et local ; soutenir un enseignement
professionnel à différents échelons ; coopérer à la recherche et au développement au sein du secteur
viser à instaurer un climat économique sain dans la branche d’ activité concernée
favoriser une bonne entente et une bonne collaboration entre les différents membres, et entre les membres et
leurs commanditaires, fournisseurs, employeurs et autres parties
promouvoir, approfondir et propager les normes et valeurs communes de nature philosophique et sociale au
sein de l’ association et de ses membres, et ce, en collaboration ou non avec des tiers, en ce compris
l’ accomplissement et la promotion d’ actes qui y sont directement ou indirectement liés, et tout cela dans le
sens le plus large du terme.
 
L’ association représentera aussi ses membres et défendra leurs intérêts au sein d’ autres groupements ou
organisations, aussi bien privés que publics.
 
L’ association peut à cet effet instaurer tous les services nécessaires et créer des groupes de travail tels qu’ ils
sont définis dans le Règlement d’ Ordre Intérieur. L’ association peut posséder tous les biens mobiliers et
immobiliers qui sont nécessaires pour réaliser son objectif. Elle peut créer, participer à, et collaborer avec
toutes les entreprises susceptibles de servir ses objectifs.
 
L'asbl peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour promouvoir le
but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au but désintéressé et en
concordance avec l’ objet.
 
L'asbl n’ exploite pas une entreprise et ne s’ occupe pas d’ actes de nature lucrative, au sens de l'article 2, 5°
du Code des Impôts sur les Revenus 92. L'asbl s’ occupe d’ actes consistant en une activité qui ne se rapporte
que subsidiairement à des actes industriels, commerciaux ou agricoles, ou qui n’ est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des Impôts sur les Revenus 92.
 
Article 6. Membres effectifs et membres adhérents
L’ ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 7. Nombre de membres effectifs
Il y a au moins 10 membres effectifs.
 
Article 8. Affiliation de membres effectifs
Toute personne physique et toute personne morale peuvent présenter leur candidature comme membre effectif.
 
L’ affiliation des membres effectifs à l’ ASBL est soumise aux conditions de fond suivantes :
être établi en Belgique ou y avoir au moins un siège d’ exploitation
exercer activement le métier d’ installateur « techniques spéciales »
c’ est-à-dire conseiller, concevoir, calculer, construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion
technique d’ installations électrotechniques, sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques
connexes dans le sens le plus large du terme.
être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises pour les techniques spéciales exercées
 
Un candidat membre effectif qui remplit toutes les conditions de fond est automatiquement accepté et a le droit
de vote à l'Assemblée Générale dès que sa cotisation a été payée.
 
Article 9. Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi.
 
Les membres s’ engagent à respecter les Statuts et le Règlement interne, ainsi qu’ à accepter et respecter
toutes les décisions contraignantes prises par les organes de l’ association. Ils s’ engagent à ne poser aucun
acte contraire à l’ objet social de l’ association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon
que ce soit.
 
Article 10.  Adhésion aux sections provinciales
 
L’ adhésion à l’ association nationale implique automatiquement pour les membres effectifs, l’ adhésion à une
section provinciale. Les membres effectifs peuvent choisir librement la section provinciale à laquelle ils
souhaitent s’ affilier.
 
Article 11.  Cotisation des membres effectifs
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d’ adhésion, qui est fixée chaque année par l’ Assemblée
Générale et qui s’ élève à maximum 100.000 euros par an.
 
Article 12. Démission des membres effectifs
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l’ ASBL. Le cas échéant, la démission doit être
notifiée soit par lettre/par courriel/par courrier recommandé à l’ Organe d’ administration.
 
Un membre effectif est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes, entraînant
immédiatement et automatiquement la cessation de la qualité de membre :
Lorsque le membre effectif ne satisfait plus aux conditions de fond pour être membre effectif de l’ ASBL
Lorsqu’ un membre effectif n’ a pas payé ses cotisations d’ adhésion pour l’ année en cours, conformément
aux procédures stipulées par l’ Assemblée Générale
 
La démission d’ un membre effectif prend effet immédiatement.
 
Lorsque, suite à la démission d’ un membre effectif, le nombre de membres effectifs baisse en dessous du
minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu’ à ce qu’ un remplaçant ait été trouvé en
respectant un délai raisonnable.
 
Article 13. Suspension de membres effectifs
Lorsqu’ un membre effectif déroge aux objectifs de l’ ASBL, l’ Organe d’ administration peut suspendre la
qualité de membre en attendant la décision de l’ Assemblée Générale concernant la cessation de la qualité de
membre.
La suspension ne concerne que la participation aux activités et n’ affecte aucunement les droits légaux
associés à la qualité de membre effectif.
 
Article 14. Exclusion de membres effectifs
 
L’ adhésion d’ un membre effectif peut à tout moment être résiliée par décision spéciale de l’ Assemblée
Générale, convoquée par l’ Organe d’ administration ou à la demande d’ au moins 1/5 des membres effectifs et
à la majorité des 2/3 des voies présentes et représentées. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte dans l’ appréciation.
 
La décision concernant l’ exclusion du membre requiert également une présence et/ou représentation de 2/3
des membres effectifs à l’ assemblée. Si ce quorum de présence n’ est pas atteint, une deuxième Assemblée
générale peut être convoquée. Celle-ci peut valablement décider quel que soit le nombre de membres effectifs
présents et représentés, mais toujours avec une majorité de 2/3 des votes.
 
L’ exclusion portée à l’ ordre du jour ne mentionne que le nom. L’ Organe d’ administration informe le membre
effectif des motifs de l’ exclusion. Le membre a le droit d’ être entendu par l’ Assemblée Générale et peut se
faire assister par un avocat.
 
La décision concernant la cessation de la qualité de membre d’ un membre effectif doit être prise par vote
secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la mise en faillite du membre effectif.
 
Article 15.  Affiliation de membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ ASBL peut adresser à
celle-ci sa candidature en qualité de membre adhérent.
 
L’ affiliation des membres adhérents à l’ ASBL est soumise aux conditions suivantes :
porter un intérêt particulier au secteur d’ installation « techniques spéciales »
, en exerçant ou non une activité
liée à la technique d’ installation, mais sans réaliser soi-même des installations
 
Un candidat membre adhérent doit adresser une demande écrite à l’ Organe d’ administration.
 
L’ Organe d’ administration décide de façon autonome si un candidat est ou non accepté en qualité de membre
adhérent. Cette décision ne doit pas être motivée.
 
Article 16.  Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ ont que les droits et obligations définis dans les présents Statuts. Les membres
adhérents n’ ont pas de droit de vote à l’ Assemblée Générale.
 
Article 17.  Cotisation des membres adhérents
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui est fixée chaque année par l’ Assemblée Générale
et qui s’ élève à maximum 100.000 euros par an.
 
Article 18.  Démission des membres adhérents
Chaque membre adhérent peut, en tout temps, démissionner de l’ ASBL en notifiant sa démission par courriel
ou par lettre à l’ Organe d’ administration.
 
Un membre adhérent est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes :
Lorsque le membre adhérent ne satisfait plus aux conditions pour devenir membre adhérent de l’ ASBL
Lorsqu’ un membre adhérent n’ a pas payé de cotisation conformément aux procédures stipulées par
l’ Assemblée Générale
 
Article 19.  Cessation de la qualité de membre des membres adhérents
L’ Organe d’ administration peut en tout temps décider de résilier la qualité de membre d’ un membre adhérent.
 
La qualité de membre d’ une personne physique, membre adhérent, se perd automatiquement lors de son
décès ou de sa mise en faillite.
 
Article 20.  Exclusion de droits sur les actifs de l’ ASBL
Aucun membre effectif ou adhérent ni les héritiers ou ayants droit d’ un membre décédé ne peuvent faire valoir
ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le
remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent ni demander la présentation et la justification des
comptes, ni l’ apposition des scellés ou l’ établissement d’ un inventaire.
 
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ ASBL s’ applique en tout temps : pendant la période où l’ intéressé
est membre, lors de la cessation de la qualité de membre quelle qu’ en soit la raison, lors de la dissolution de
l’ ASBL, etc.
 
Article 21.  Composition de l’ Assemblée Générale
L’ Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le Président de l’ Organe d’ administration, en son absence, par le Vice- Président, en son
absence, par le plus ancien en âge des administrateurs présents.
 
Article 22. Compétences de l’ Assemblée Générale
L’ Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
 
la modification des statuts, sauf dans les cas où l’ Organe d’ administration est compétent, comme déterminé
dans le CSA,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de l’ association
contre les administrateurs et les commissaires,
l'approbation du budget et des comptes annuels,
la dissolution volontaire de l'association,
l'exclusion d'un membre de l'association,
la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en une
société coopérative entreprise sociale agréée,
la réalisation ou l’ acceptation de l’ apport à titre gratuit d’ une universalité,
tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
Article 23. Réunions de l’ Assemblée Générale
L’ Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce, endéans les six mois qui suivent la
clôture de l’ exercice comptable.
 
Des réunions spéciales doivent être convoquées dans une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande
d’ au moins 1/5 des membres effectifs ou dans les cas où l’ Organe d’ administration l’ estime nécessaire.
 
Article 24. Convocation et ordre du jour de l’ Assemblée Générale
L’ Organe d’ administration est chargé des convocations en vue d’ organiser les réunions des Assemblées
Générales.
 
La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l’ Assemblée Générale, par lettre, par courriel
ou par le biais d’ un magazine, à tous les membres effectifs, à la dernière adresse postale ou courriel connue
que chaque membre a indiquée à cet effet.
 
La convocation est signée par le Président de l’ Organe d’ administration.
La convocation doit préciser la date, l’ heure, le lieu et l’ ordre du jour de l’ Assemblée Générale.
L’ ordre du jour de l’ Assemblée Générale est établi par l’ Organe d’ administration.
Lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande, l’ Organe d’ administration est tenu de procéder à la
convocation dans un délai de 21 jours et l’ assemblée doit alors avoir lieu au plus tard le quarantième jour
suivant la date de la demande.
 
Chaque point amené par au moins 1/20 des membres effectifs ou par une section provinciale doit figurer à
l’ ordre du jour. Il doit être procuré à l’ Organe d’ administration au moins 10 jours calendriers avant la date de
l’ Assemblée Générale.
 
Lors de l’ Assemblée Générale, aucun point supplémentaire ne peut être ajouté à l’ ordre du jour.
 
Article 25. Accès à l’ Assemblée Générale
Pour pouvoir participer à l’ Assemblée Générale, les membres effectifs sont tenus de s’ inscrire, par courriel ou
enregistrement électronique par le biais du site Web, au plus tard 5 jours avant la date de l’ Assemblée
Générale.
 
Pour accéder à l’ Assemblée Générale, les membres effectifs doivent se munir de leur carte de membre, carte
d’ identité ou attestation d’ inscription.
 
Article 26. Quorum de présence à l’ Assemblée Générale
L’ Assemblée Générale peut statuer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf si le CSA ou les présents Statuts le prévoient autrement.
 
Si le nombre minimal requis de membres effectifs présents ou représentés n’ est pas atteint lors de la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les décisions
et modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne pourra
pas être tenue dans la quinzaine qui suit la première réunion.
 
Article 27. Vote à l’ Assemblée Générale
Chaque membre effectif a une seule voix à l’ Assemblée Générale.
 
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’ autres
membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire dans le CSA ou dans les Statuts.
 
En cas d’ égalité des voix, celle du président sera décisive. En cas d’ empêchement ou d’ absence du
président, la proposition est rejetée en cas d’ égalité des voix.
 
Les abstentions et votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités simples et renforcées
susmentionnées.
 
Le vote peut avoir lieu par appel, à main levée ou, à la demande de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret. En cas de partage des voix lors d’ un vote secret, la proposition est rejetée.
 
Article 28. Procès-verbal de l’ Assemblée Générale
Un procès-verbal des décisions prises par l’ Assemblée Générale est dressé dans un registre des procès-
verbaux, qui est conservé au siège social de l’ ASBL.
 
Chaque membre effectif et tiers intéressé a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux moyennant
notification écrite adressée au plus tard huit jours à l’ avance.
 
Article 29. Composition de l’ Organe d’ administration
L’ ASBL est administrée par un Organe d’ administration de minimum 4 et maximum 30 administrateurs, qui
sont tous des personnes physiques. Le nombre d’ administrateurs est en tout cas toujours inférieur au nombre
de membres effectifs.
 
Les 10 sections provinciales peuvent nommer ensemble un maximum de 20 administrateurs, soit 2 par section
provinciale, dont un administrateur étant membre du conseil sectoriel "Électrotechniques " et l'autre
administrateur du conseil sectoriel "HVAC-Sanitaire".
 
Pour être nommé Administrateur provenant d’ une section provinciale, les conditions de fond suivantes doivent
être remplies cumulativement :
L'entreprise que l'on représente est un membre effectif de l'association;
L’ entreprise que l'on représente est en règle avec la cotisation annuelle;
L'entreprise que l'on représente est membre actif de l'association depuis au moins un an;
L’ entreprise que l’ on représente est toujours économiquement active dans le secteur;
Ne pas avoir dépassé l'âge de 70 ans;
Ne jamais avoir porté atteinte aux intérêts généraux de l’ association;
Respecter les normes déontologiques et éthiques les plus strictes.
 
Les deux dernières conditions sont évaluées par l'Assemblée Générale et font l'objet d'un accord à la majorité
simple des votes valables exprimés par les membres présents et représentés.
 
Les autres administrateurs ne peuvent être nommés que par l’ Organe d’ administration. Il peut s'agir de
membres effectifs, qu'ils soient actifs dans les sections provinciales, ou même de personnes externes qui ne
sont pas membres effectifs de l'association.
 
Pour être nommé en tant qu'autre administrateur, les conditions de fond suivantes doivent être remplies de
manière cumulative :
Ne pas avoir dépassé l'âge de 70 ans.
Ne jamais avoir porté atteinte aux intérêts généraux de l'association ;
Respecter les normes déontologiques et éthiques les plus strictes.
 
 
Les deux dernières conditions sont évaluées par l'Assemblée Générale et font l'objet d'un accord à la majorité
simple des votes valables exprimés par les membres présents et représentés.
 
Les administrateurs présentés sont nommés pour une période de 3 ans, à l'exception des administrateurs
nommés comme suppléants cf. article 38, qui sont nommés pour la durée restante du mandat de leur
prédécesseur, par l’ Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Leur mission prend fin à la clôture de l’ assemblée annuelle. Les administrateurs sont
indéfiniment rééligibles.
 
Tout mandat entamé peut être achevé, pour autant que le membre soit en règle d’ affiliation.
 
L’ Organe d’ administration désigne parmi ses membres au moins un président et un vice-président. Chacun de
ces mandats a une durée de 3 ans et est renouvelable. L’ Organe d’ administration choisit les nouveaux
mandataires dans un délai de 1 mois suivant l’ Assemblée Générale où la fin de ces mandats est ratifiée.
Toutes les fonctions sont indéfiniment rééligibles.
 
L’ Organe d’ administration est présidé par le Président.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 30. Compétences de l’ Organe d’ administration
L’ Organe d’ administration est habilité à effectuer tous les actes d’ administration internes qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ ASBL, à l’ exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’ Assemblée Générale, suivant le CSA ou aux présents Statuts.
 
La cotisation annuelle que les membres sont tenus de payer sont perçus par l’ association même ou par un
autre organisme désigné par l’ Organe d’ administration.
 
Sans préjudice des obligations découlant de l’ administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent convenir entre eux d’ une répartition des tâches d’ administration. Cette répartition
des tâches n’ est pas opposable aux tiers, même si elle est rendue publique. Son non-respect engage
cependant la responsabilité interne de l’ administrateur ou des administrateurs concernés.
 
L’ Organe d’ administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette cession puisse toutefois concerner la politique générale de l’ ASBL ou le
pouvoir général de gestion de l’ Organe d’ Administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’ achat ou la vente de biens immobiliers
de l’ ASBL et/ou l’ établissement d’ une hypothèque sans l’ autorisation de l’ Assemblée Générale. Ces
restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Leur
non-respect engage néanmoins la responsabilité interne de l’ administrateur ou des administrateurs concernés.
 
Article 31. Pouvoir de représentation externe de l’ Organe d’ Administration
L’ Organe d’ administration représente collégialement l’ ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente ainsi l’ ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’ Organe d’ Administration en tant que
collège, l’ ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement.   Ils devront justifier leur signature par une
décision, une autorisation ou une compétence particulière, octroyée par l’ Organe d’ administration.
L’ Organe d’ administration ou les administrateurs qui représentent l’ ASBL peuvent désigner des mandataires
de l’ ASBL. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’ actes juridiques déterminés
sont autorisés. Les mandataires engagent l’ ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables au tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Article 32. Exigences de l’ Organe d’ administration en matière de publication
La nomination et la cessation de fonctions des membres de l’ Organe d’ administration et des personnes
habilitées à représenter l’ ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’ association tenu au greffe du
tribunal de l’ entreprise et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas
faire apparaître si les personnes qui représentent l’ ASBL engagent l’ ASBL chacune distinctement,
conjointement ou collégialement, et préciser l’ étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 33. Réunions de l’ Organe d’ administration
L’ Organe d’ administration se réunit sur convocation du président, et ce, aussi souvent que le requiert l’ intérêt
de l’ ASBL et à la demande adressée au président d’ au moins 1/4 des administrateurs.
 
La convocation a lieu par lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion de l’ Organe
d’ administration. La convocation mentionne la date, l’ heure, le lieu et l’ ordre du jour de la réunion de
l’ Organe d’ administration. L’ ordre du jour est établi par le président.
 
Une convocation peut être prévue à plus court terme, moyennant l’ accord unanime de tous les administrateurs.
 
Article 34. Quorum de présence et vote à l’ Organe d’ administration
L’ Organe d’ administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs est présente à la réunion.
 
Au sein de l’ Organe d’ administration, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents, à moins que les Statuts indiquent autrement. En cas d’ égalité des voix, celle du
président ou de l’ administrateur qui préside la réunion est décisive.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’ urgence et l’ intérêt de l’ ASBL le requièrent, les décisions de l’ Organe
d’ administration peuvent être prises avec l’ accord unanime écrit des administrateurs. À cet effet, il faut
l’ accord unanime préalable des administrateurs d’ appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéoconférence ou
téléconférence, ou par un autre moyen de communication.
 
Article 35. Procès-verbal de l’ Organe d’ administration
Un procès-verbal des décisions de l’ Organe d’ administration est dressé dans un registre des procès- verbaux,
qui est conservé au siège social de l’ ASBL. Le procès-verbal est signé par le président de l’ assemblée et par
les administrateurs qui le demandent.
 
Chaque administrateur a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux.
Chaque membre effectif a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux, moyennant notification par écrit
au moins huit jours à l’ avance.
 
Article 36. Conflit d’ intérêts
Lorsqu’ un administrateur a un intérêt patrimonial, direct ou indirect, qui est contraire à un point décisionnel ou
à une opération relevant de la compétence de l’ Organe d’ administration, il est tenu d’ en informer les autres
administrateurs avant que l’ Organe d’ administration ne prenne une décision y afférente.
 
L’ administrateur ayant un intérêt contradictoire quitte la réunion pendant que ce point est débattu et s’ abstient
de voter sur la question qui le concerne.
 
Cette procédure n’ est pas d’ application aux opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 37. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière et toutes autres personnes qui ont effectivement
détenu le pouvoir de gérer l’ association sont responsables à l’ égard de l’ association des fautes qu’ ils ont
commises dans l'exercice de leur mission. Cela vaut également à l’ égard de tiers dans la mesure où la faute
commise est une faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que pour des
décisions, actes ou comportements qui se situent manifestement en dehors de la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent
raisonnablement avoir des opinions différentes.
 
Article 38. Fin du mandat d’ administrateur, de plein droit et pour cause de démission
Lorsque le terme du mandat d’ un administrateur vient à expiration, le mandat prend fin de plein droit à la
prochaine Assemblée Générale.
 
Un administrateur est par ailleurs censé démissionner lorsqu’ il ne satisfait plus aux conditions de fond, comme
définies dans les Statuts, pour devenir administrateur de l’ ASBL. La constatation en est faite par l’ Assemblée
Générale.
 
Chaque administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président de l’ Organe
d’ administration. Le président peut démissionner par notification écrite adressée à l’ Organe d’ administration.
 
Lorsqu’ un administrateur, désigné par une section provinciale, démissionne, cette même section provinciale
peut pourvoir à son remplacement, en tenant compte des dispositions de l'article 29. Son mandat devra être
ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Dans l’ intervalle, l’ administrateur désigné peut participer aux
réunions de l’ Organe d’ administration, mais sans droit de vote.  L’ administrateur démissionnaire conserve
toutefois son droit de vote tant que l’ Assemblée Générale n’ a pas ratifié la nomination de son suppléant.
 
Un administrateur remplaçant complète le reste du mandat de l’ administrateur qu'il/qu’ elle remplace.
 Le mandat des administrateurs nommés pendant un mandat de trois ans en cours expire donc également à la
fin du mandat de trois ans des autres administrateurs.
 
Le mandat d’ un administrateur expire de plein droit au décès de cet administrateur.
 
Article 39.  Révocation du mandat des administrateurs
Le mandat d’ un administrateur peut à tout moment être résilié par l’ Assemblée Générale à la majorité simple
des voix présentes et représentées.
 
Le vote sur la cessation du mandat d’ un administrateur est effectué par scrutin secret.
 
Article 40.  Le Conseil Sectoriel
 
Un Conseil Sectoriel est créé pour chacune des filières, à savoir « Électrotechniques »
 et « HVAC- Sanitaire »
.
Chaque Conseil Sectoriel est chargé de toutes les matières qui relèvent de la filière en question, et ce, dans le
sens large du terme.
 
Le Conseil Sectoriel fera rapport à l’ Organe d’ administration sur ses activités. Les propositions ou décisions
du Conseil Sectoriel doivent être approuvées par l’ Organe d’ administration.
Chaque Conseil Sectoriel est composé de maximum 40 mandataires, c’ est-à-dire maximum 4 par province.
Tous les trois ans, les sections provinciales de l’ association doivent indiquer par province quels seront leurs
mandataires. Ces mandats sont indéfiniment renouvelables.
 
Article 41.  Les Sections Provinciales
L’ association nationale reconnaît les sections locales. Il y a au total 10 sections provinciales, à savoir 1 par
province (Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Limbourg, Brabant flamand, Brabant wallon, Hainaut,
Namur, Liège et Luxembourg. Ces sections provinciales sont compétentes pour le fonctionnement local, mais
leur fonctionnement s’ inscrit dans le cadre de la politique de l’ association nationale.
 
Les Statuts des sections provinciales sont le reflet des principes de fonctionnement et des Statuts de
l’ association nationale.
 
Les sections provinciales ne demanderont, ni directement ni indirectement, une contribution propre à leurs
membres. Leur fonctionnement est financé par l’ association nationale, sur la base de critères objectifs et
identiques pour toutes les sections. L’ Organe d’ administration détermine le mode de financement dans un
Règlement interne.
 
Article 42.  Exercice comptable
 
L’ exercice comptable de l’ ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 43.  Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions stipulées dans le CSA et les arrêtés d’ exécution y
afférents.
 
L’ Organe d’ administration soumet les comptes annuels de l’ exercice précédent, ainsi qu’ une proposition
budgétaire, pour approbation à l’ Assemblée Générale annuelle.
 
Après que l’ Organe d’ administration a dressé le compte de l’ exercice écoulé, l’ Assemblée Générale se
prononce sur l’ octroi de la décharge aux administrateurs. Cela a lieu par vote séparé.
 
Article 44. Dissolution volontaire de l’ ASBL
L’ ASBL peut en tout temps être dissoute par l’ Assemblée Générale.
 
L’ Assemblée Générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution de l’ ASBL,
déposées par l’ Organe d’ administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l’ ASBL, au moins 2/3 des membres effectifs doivent
être présents ou représentés à l’ Assemblée Générale.
La décision relative à la dissolution doit être prise à la majorité renforcée d’ au moins 4/5 des voix présentes ou
représentées.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’ Assemblée Générale nomme 2 liquidateurs, dont elle définit la
mission.
 
À partir de la décision de dissolution, l’ ASBL mentionnera toujours, conformément au CSA, qu’ elle est une «
ASBL en dissolution »
.
 
Article 45. Affectation du patrimoine de l’ ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ ASBL doit être attribué à une association sans but
lucratif dont l’ objet social correspond à celui de l’ association. Elle peut également octroyer ce solde à
différentes associations sans but lucratif, qui défendent les intérêts de certaines techniques spéciales. Le cas
échéant, elle tient compte de l’ origine du solde constitué.
 
Article 46. Exigence en matière de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’ affectation de l’ actif doivent être déposées
dans le dossier de l’ association tenu au greffe du tribunal de l’ entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur
belge, conformément au CSA et ses arrêtés d’ exécution.
 
Article 47.  Règlement d’ Ordre Intérieur
En exécution des Statuts, l’ Organe d’ administration établit un Règlement d’ Ordre Intérieur et prendra
également toutes les mesures utiles ou nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’ association.
Ces réglementations sont contraignantes pour tous les membres. Elles peuvent uniquement être modifiées et
approuvées par l’ Organe d’ administration à deux tiers des voix.
 
La dernière version du Règlement intérieur peut être consultée au siège social de l’ association.
 
Article 48.  Disposition finale
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans les présents Statuts, les dispositions du CSA, comme modifiée,
et les arrêtés d’ exécution y afférents sont d’ application.
 
Ainsi adopté à l'Assemblée Générale du 22/10/2020,
 
 
L’ Assemblée Générale du 22/10/2020, convoquée valablement et disposant des nombre requis en ce qui
concerne les présences et majorités, a pris les décisions suivantes:
 
L’ Assemblée Générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants:
Carabin José, Rue des Chévrefeuilles 7, 4920 Aywaille, né le 22/01/1951, à Dalhem
Mertes-Erkes Kurt, Rue de la Buse 3, 4950 Waimes, né le 25/06/1968, à Waimes
Snick Dirk, Lieverstedestraat 10, 8020 Oostkamp, né le 12/03/1951, à Brugge
Thijs Erik, Kokkelstraat 5, 3680 Neeroeteren, né le 05/06/1959, à Bree
 
L’ Assemblée Générale a ensuite nommé les personnes suivantes en tant qu’ administrateurs:
Corbeels Fanny, Bergstraat 65, 3010 Kessel Lo , née le 24/03/1961, à Leuven
Vanmeert Wendy, Bosstraat 36, 3294 Molenstede, née le 21/11/1980, à Hasselt
Emonds Niels, Reitje 9, 3590 Diepenbeek, né le 13/02/1983, à Hasselt
Swennen Frank, Muggenstraat  14, 3500 Hasselt, né le 24/03/1975, à Herk de Stad
Palinckx Steve, Kalmthoutse Steenweg 105, 2990 Wuustwezel, né le 11/07/1972 à Brasschaat
Pieters Jan, J. Eeckhoutlaan 33, 9800 Deinze, né le 05/02/1964 à Deinze
Desauw Vera, Doornikserijksweg 11, 8510 Kortrijk, née le 21/10/1968, à Kortrijk
Maes Kenny, Rootland 17, 8510 Kortrijk, né le 08/08/1980 à Izegem
Ikharrazen Mohamed, Rue Derrière les Jardins 31, 4602 Visé, né le 14/08/1969, à Douar Ait Zkri (Maroc)
Cuisinier François, avenue de la Vecquée 41, 5000 Namur, né le 13/05/1973, à Namur
Minet    Pol, Rue Lumsonry 95,  5651 Tarcienne, né le 20/08/1959, à Charleroi
Rucquoy Christophe, Rue Trieu Nocart LVT 57, 6238 Luttre, né le 10/05/1968, à Gosselies
Vieuxjean Philippe, Rue de Régival 23, 6800 Libramont-Chevigny, né le 29/12/1968, à Libramont
Louppe Quentin, Rue de la Cateleine Valansart  48, 6810 Chiny, né le 21/09/1982, à Libramont-Chevigny
Verstraelen Michel, Chaussée de Wavre 113 B, 1370 Jodoigne, né le 15/05/1969 à Robertville (Waimes)
 
L’ Assemblée Générale a renommé les administrateurs suivants:
 
De Prins Peter, Nieuwstraat 39, 2547 Lint, né le 24/03/1969, à Duffel
Roels Nadine, Karestraat 83, 9160 Lokeren, née le 13/08/1967, à Lokeren
Thérer Michel, Rue St. Martin 6, 4841 Henri Chapelle, né le 09/10/1962, à Malmédy
Hallaux Delphine, Rue de la 1ère Armée Américaine 7, 5100 Wépion, née le 21/10/1977, à Namur
Peytier Dirk, Keizerinlaan 20, 1860 Meise, né le 08/11/1973, à Brussel
Neyrinck Karl, Oostlaan 5, 8560 Gullegem, né le 25/01/1970, à Kortrijk
 
 
 
La composition de l’ Organe d’ Administration devient donc la suivante à partir du 22/10/2020:
Corbeels Fanny, Bergstraat 65, 3010 Kessel Lo , née le 24/03/1961, à Leuven
Vanmeert Wendy, Bosstraat 36, 3294 Molenstede, née le 21/11/1980, à Hasselt
Emonds Niels, Reitje 9, 3590 Diepenbeek, né le 13/02/1983, à Hasselt
Swennen Frank, Muggenstraat  14, 3500 Hasselt, né le 24/03/1975, à Herk de Stad
De Prins Peter, Nieuwstraat 39, 2547 Lint, né le 24/03/1969, à Duffel
Palinckx Steve, Kalmthoutse Steenweg 105, 2990 Wuustwezel, né le 11/07/1972 à Brasschaat
Roels Nadine, Groenstraat 43, 9185 Wachtebeke, née le 13/08/1967, à Lokeren
Pieters Jan, J. Eeckhoutlaan 33, 9800 Deinze, né le 05/02/1964 à Deinze
Desauw Vera, Doornikserijksweg 11, 8510 Kortrijk, née le 21/10/1968, à Kortrijk
Maes Kenny, Rootland 17, 8510 Kortrijk, né le 08/08/1980 à Izegem
Ikharrazen Mohamed, Rue Derrière les Jardins 31, 4602 Visé, né le 14/08/1969, à Douar Ait Zkri (Maroc)
Thérer   Michel, Route de Chôdes 11, 4960 Malmédy, né le 09/10/1962, à Malmédy
Hallaux Delphine, rue de la 1ère Armée Américaine 7,    5100 Wépion, née le 21/10/1977, à Namur
Cuisinier François, avenue de la Vecquée 41, 5000 Namur, né le 13/05/1973, à Namur
Minet    Pol, Rue Lumsonry 95,  5651 Tarcienne, né le 20/08/1959, à Charleroi
Rucquoy Christophe, Rue Trieu Nocart LVT 57, 6238 Luttre, né le 10/05/1968, à Gosselies
Vieuxjean Philippe, Rue de Régival 23, 6800 Libramont-Chevigny, né le 29/12/1968, à Libramont
Louppe Quentin, Rue de la Cateleine Valansart  48, 6810 Chiny, né le 21/09/1982, à Libramont-Chevigny
Peytier Dirk, Keizerinlaan 20, 1860 Meise, né le 08/11/1973, à Bruxelles
Verstraelen Michel, Chaussée de Wavre 113 B, 1370 Jodoigne, né le 15/05/1969 à Robertville (Waimes)
Neyrinck Karl, Oostlaan 5, 8560 Gullegem, né le 25/01/1970, à Kortrijk
 
 
Par décision du 22/10/2020, la cessation des activités des personnes suivantes est acceptée: VAN DINGENEN
Kris, Nieuwstraat 9 F, 2290 Vorselaar, né le 03/09/1974, à Turnhout (mandat: représentant (non
administrateur), à la date du 01/01/2020) LHOËST Jan, Leemputstraat (MZN) 34 0103, 2812 Mechelen
(Muizen), né le 06/11/1976, à Bonheiden (mandat: représentant (non administrateur), à compter du
01/01/2020). Leurs mandats comme représentateurs non-administrateurs n'étaient plus possibles en
application du Code des sociétés et associations depuis le 01/01/2020. Leurs autres pouvoirs ont été établis
par des mandataires internes.
 
 
L’ Organe d’ administration du 29/10/2020, convoqué valablement et disposant des nombres requis en ce qui
concerne les présences et majorités, a décidé ce qui suit :
 
Représentation de l’ association judiciairement et extrajudiciairement.
Conformément les dispositions de l’ article 31 des statuts, le Président et Vice-Président, qui agissent
conjointement, sont désignés pour pouvoir représenter l’ asbl judiciairement et extrajudiciairement. Ce pouvoir
de représentation n’ est pas valable en ce qui concerne des paiements au-delà de cent milles euro. Pour des
paiements au-delà de cent milles euro la signature d’ un troisième administrateur est requise.
 
 
 
Nomination Président et Vice-Président
Président: monsieur Karl Neyrinck, Oostlaan 5, 8560 Gullegem, né le 25/01/1970 à Kortrijk
Vice-Président: monsieur Dirk Peytier, Keizerinlaan 20, 1860 Meise, né le 08/11/1973 à Bruxelles
Ces deux mandats ont une durée de 1 an.
 
L’ Organe d’ administration du 29/10/2020, convoqué valablement et disposant des nombres requis en ce qui
concerne les présences et majorités, a pris les décisions suivantes :
 
Gestion Journalière
Au sein de l’ association l’ organe de Gestion Journalière existant est réorganisé.
La Gestion Journalière de l’ association est confiée au Délégué à la Gestion Journalière qui peut représenter
individuellement l’ association au niveau de la Gestion Journalière.
La nomination et révocation du Délégué à la Gestion Journalière se fait par l’ Organe d’ administration.
Le Délégué à la Gestion Journalière peut à tout moment démissionner de l’ ASBL en notifiant cette démission
par lettre recommandée adressée à l’ Organe d’ administration, pour autant qu’ il respecte les procédures
légales et contractuelles.
 
Sous “ Actions de la Gestion Journalière »
 on entend toutes les actions et décisions qui ne vont pas plus loin
que les besoins de la vie quotidienne de l’ association, ainsi que les actions et décisions, qui tenant compte de
leur caractère peu important, ou leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ Organe
d’ administration.
 
Composition de la Gestion Journalière
Monsieur Jan Lhoëst, Leemputstraat 34 bus 103, 2812 Muizen, né le 06/11/1976 à Bonheiden, Directeur
Commercial de l’ association, est libéré de sa responsabilité de Délégué à la Gestion Journalière.
 
Monsieur Kris Van Dingenen, Nieuwstraat 9F, 2290 Vorselaar, né le 03/09/1974 à Turnhout, était déjà Délégué
à la Gestion Journalière et est reconfirmé comme Délégué à la Gestion Journalière.
 
 
 
Ainsi décidé par l’ Organe d’ administration le 29/10/2020,
 
A Kortenberg,
 
 
Desauw Vera
Administrateur
 
 Roels Nadine
Administrateur
 Minet Pol
Administrateur
 Corbeels Fanny
Administrateur
 Verstraelen Michel
Administrateur
 
 
 
 
Neergelegd door Malisse Thijs, Lasthebber