N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mauvaise Idée
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Moissonneurs 6
Etterbeek
1040
Constitution
Fondateurs
•   Alexandra Bouron , Rue de Gosselies 5, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Henri Beugnet , Rue des Moissonneurs 6, 1040 Etterbeek
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Mauvaise Idée
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1017608687
L'ASBL a l'objectif suivant :
La promotion et la sensibilisation aux arts vivants, visuels et sonores au sens le plus large, ainsi que toutes les
pratiques qui s’y rapportent, auprès de tous les publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L’association a pour but désintéressé :
• La recherche et la production artistique dans le domaine des arts vivants, visuels et sonores au sens le plus
large ;
• La transmission sous toutes ces formes entre tous ses membres et/ou auprès de tous les publics, des
pratiques, techniques et connaissances liées à ce domaine ;
• Le soutien, l’accompagnement, la gestion, la production et la création d’œuvres, de projets, de rencontres ou
d’études favorisant le développement culturel ;
• La création de liens et de ponts entre tous les acteurs culturels et politiques, particuliers ou personnes
morales, sur le territoire national et international ;
• La création et la publication d’outils pédagogiques originaux ou conventionnels pour permettre au plus grand
nombre d’approcher les arts vivants et visuels.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.D’une part, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts ; d’autre part, en adhérant à l’association, les membres effectifs adhérent aux présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les administrateur.rices
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts, qui remplissent et signent le formulaire d’adhésion.
Afin d’être admises en cette qualité de membre effectif, les personnes devront déposer une candidature. Celle-
ci sera alors examinée par l’AG et acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 6 : Adhésion des membres
L’association peut également être composée de membres adhérents.
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises en signant le formulaire d’adhésion.
Leur rôle n’implique aucune responsabilité ni obligation de participation aux activités. Ils peuvent, s’ils le
souhaitent, assister aux assemblées générales mais ne peuvent voter ou prendre part à la gouvernance de
l’association ou agir en son nom, sauf dérogation expresse des administrateur.rice.s.
Article 7 : Cotisations des membres
Il n’y a pas de cotisation annuelle.
Toutefois, lors de son adhésion, le membre est libre d’ajouter un don facultatif du montant de
son choix.
Article 8 : Démission des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’iels soient présent.e.s ou représenté.e.s. L’exclusion est prononcée à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’iel le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires.
Article 9 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre,
conformément aux exigences légales, reprend les noms, prénoms et domicile des membres, et dans le cas
d’une personne morale sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d’entreprise et son siège
social ainsi que le nom et prénom de son/ses représentant.e.(s).
Tout décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, en ligne ou au siège social de l’association et sans déplacement
des documents, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur
simple demande écrite (y compris mail) et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateur.rice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateur.rices ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur.rices.
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se
tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par mail, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présent.e.s estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par tous les membres effectifs et les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement de régistre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateur.rice.s et des délégué.e.s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation
de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
Article 16 : Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Iel peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur.se de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présent.e.s demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 17 : Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’iels soient présent.e.s ou représenté.e.s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présent.e.s ou représenté.e.s, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquième des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s pour les modifications concernant le but
social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou
représenté.e.s pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers.
Les salarié.e.s de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration mais iels peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateur.rice.s sont des personnes physiques.
Article 20 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Stéphane Olivier , Rue de Calevoet 48 1, 1180 Uccle
•   Laureline Bombaert , Rue de Gosselies 5, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Laurent Henry , Grootbosstraat 101, 1652 Beersel
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 21 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateur.rice.s sortant.e.s sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur.rice.s
dont le mandat est arrivé à son terme, celleux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur.rice.s n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation.
Si le décès d’un.e administrateur.rice a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit.e administrateur.rice.
Tout.e administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur.rice révoqué.e.
Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un.e administrateur.e, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur.rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un.e administrateur.rice absent.e à plus de cinq réunions de l’organe sans s’être excusé.e ou avoir donné
procuration est présumé.e démissionnaire. Iel reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.rice, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur.rice éventuellement nommé.e par l’assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de cellui qu’iel remplace.
Article 22 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur.rice désigné.e à cet effet.
Article 23 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit par convocation de l’administrateur.rice désigné.e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un.e administrateur.rice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.rices sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Un.e administrateur.rice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice via une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 24 : Conflit d'intérêt
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur.rice visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit
d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision
ou de l’opération de celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales pour des opérations de
même nature.
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout.e autre administrateur.rice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part, si cellui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 25 : Registre des procès verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentant.e.s généraux de l’association, et tous les administrateur.rice.s qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement de registre.
Article 26 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 27 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par au moins deux administrateur.rice.s. Iels agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.rice.s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 : Réglement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
S’il en existe un, la dernière version approuvée est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Titre V: Gestion journalière
Article 30 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Henri Beugnet , Rue des Moissonneurs 6, 1040 Etterbeek
•   Alexandra Bouron , Rue de Gosselies 5, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 31 : La gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un.e ou plusieurs membres ou à un.e administrateur.rice.s de
l’association, ou à l’un.e ou plusieurs tiers.
S’iels sont plusieurs, iels agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 32 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateur.rice.s ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Iels ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Iels peuvent être remboursés des frais qu’iels
engagent dans l’exercice de leur mandat.
Titre VII: Comptabilité
Article 33 : Exercice social
L’exercice social se termine le 20 Janvier .
L’exercice social commence le 21 janvier pour se terminer le 20 janvier.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des association et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code du
droit économique.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 35 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Article 36 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue des Moissonneurs 6 , 1040 Etterbeek .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : ciemauvaise.idee@gmail.com
Déposé par Bouron Alexandra, mandataire.