N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association de parents de Messidor
(en abrégé) : CP Messidor
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue de Messidor 161
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE - BUT
 
Article 1er :    
L'association est dénommée « Association de Parents de Messidor, en abrégé” CPMessidor”.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
  1° la dénomination ;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
  3° l'indication précise du siège ;
  4° le numéro d’entreprise ;
 5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association ;
  6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
  7° le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation;
  8° le numéro d'au moins un compte en banque
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou sur un site internet visé à l’alinéa 1er qui ne
respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable
des engagements qui y sont pris par la personne morale.
 
Article 2 :
Son siège social est établi au
161 Avenue de Messidor
à 1180 Uccle
En Région Bruxelloise
email: cpmessidor@hotmail.com
 
Région: le siège de l’association est situé dans la région linguistique suivante : la région de langue française
(Région Bruxelloise).
 
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
L’association n’est tenue de procéder a la modification de ses statuts ou a des formalités de publicité suite a la
modification administrative d’adresse de son siège qu’a l’occasion de la première modification de ses statuts
0759976192
suivant la publication de la modification d’office par le service gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
visée a l’article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
 
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce.                                                                             
Article 4 :
But social
L’Association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la
vie culturelle et sociale de l’école.
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
 
Objet social
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’organisation des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives; ou toute autre
activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet. Elle peut accomplir tout opération
mobilière, immobilière ou civile en lien avec l’objet social.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE X - AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
Par exception à l’article 51 des statuts, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
août.
 
Nominations
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité de membres du Comité de Parents (nom, prénom, domicile)
:
 
Burton Julie - 136 Rue des Carmélites, 1180 Uccle
Collin Solène - 48 Rue de Boetendael, 1180 Uccle
Melviez David -  35 Avenue Docteur Decroly, 1180 Uccle
Renard Anne - 47 rue Edouard Michiels, 1180 Uccle
Swaelens Anne - 20 Rue des Glaïeuls, 1180 Uccle
Dallemagne Valérie - 120 Avenue de Floréal, 1180 Uccle
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
 
-           Président : Julie Burton
-           Trésorier : Solène Collin
-           Secrétaire : David Melviez