Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GERBAUXB MED
Rue de Stassart 88
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 30 décembre 2014,
que:
Monsieur GERBAUX Bernard André, docteur en médecine, né à Uccle, le 26 mai 1959, domicilié à
B-1050 Bruxelles, rue Juliette Wytsman 85
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée – Société civile à forme commerciale
Dénomination: "GERBAUXB MED".
Siège social: Rue de Stassart, 88 – Bruxelles (B-1050 Bruxelles)
Objet: La société a pour objet l'art de guérir et plus spécialement la pratique de la médecine générale
et ce, par son ou ses associés médecins en exercice et inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
L'art médical est exercé par le ou les médecins personnellement, au nom et pour le compte de la
société et non par la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et
scientifiques par le suivi de séminaires professionnels, conférences, congrès et autres, ainsi que
l'enseignement, la publication et la recherche.
Chaque associé agit dans le respect de la déontologie médicale, de la liberté diagnostique et
thérapeutique, du secret professionnel et du libre choix du médecin par le patient.
La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d'autres médecins ou
des tierces personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la médecine,  de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
Elle peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à
son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement
ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société peut également, pour son compte exclusif et en nom propre, affecter
ses moyens disponibles à tous placements ou investissements mobiliers ou immobiliers, avec ou
sans lien direct avec l'art de guérir, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans le cadre d'une gestion 'en
bon père de famille', n'aient pas un caractère répétitif et ne conduisent pas au développement d'une
quelconque activité commerciale. Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la
gérance"), personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.
0507837461
Volet B
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition
nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par le Code des sociétés ou les
statuts à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par un
gérant ou par un mandataire désigné à cet effet.
En cas de nomination de plusieurs gérants, ceux-ci constitueront un conseil de gérance qui devra,
dès son installation, fixer ses modes de convocation, de délibération et de fonctionnement.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Il peut être mis fin à tout moment au mandat du ou des gérants par décision de l'assemblée générale
statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Délégation de pouvoirs
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à toute personne de son choix, associé ou non, les
pouvoirs pour des actes limitativement déterminés. Le gérant ne pourra, toutefois, procéder à une
telle délégation qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'exercice de l'art médical. Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret
professionnel.
Assemblée annuelle: le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Les assemblées
générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces. Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur GERBAUX Bernard, prénommé.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Volet B
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en deux mil seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.