Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HabitatLux
Rue du Stade 32
6747 Saint-Léger
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le dix-huit août 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur CLAUDOT Bastien Audrie, domicilié à 6747 Saint-Léger, rue du Stade, 32. 
2. Monsieur KOPEINIG Fabian, domicilié à 6730 Saint-Vincent (Tintigny), Chemin des Biquettes 2. 
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
HabitatLux ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6747 Saint-Léger, rue du Stade, 32.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de
l’environnement, la construction, l’immobilier, de l’aide au développement, de l’assistance technique,
budgétaire, économique, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt
général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou
privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus.
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales et la prestation de tous services généralement quelconques relevant de la
construction et de l’immobilier en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
0661607702
Volet B
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR), chacune comme suit :
- par Monsieur CLAUDOT Bastien Audrie préqualifié, septante (70) parts sociales soit pour treize
mille vingt euros (13.020 EUR),
- par Monsieur KOPEINIG Fabian préqualifié, trente (30) parts sociales soit pour cinq mille cinq cent
quatre-vingt euros (5.580 EUR),
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial  ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de
ce chef, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du dix-sept août 2016 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
Toutefois, s’il y a plusieurs gérants et pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur
dépasse cinq mille euros (5.000 EUR), la société est valablement engagée par deux gérants,
agissant conjointement.
De même, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse cinq mille euros (5.000
EUR),la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le  trente et un mai  à  dix-huit 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assem-blée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
Volet B
réunir.     
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approu-vés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division
Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
  2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le trente et un mai deux mil dix-huit.
3. Nomination de deux gérants non statutaires
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction:
- Monsieur CLAUDOT Bastien Audrie, domicilié à 6747 Saint-Léger, rue du Stade, 32 ;
- Monsieur KOPEINIG Fabian, domicilié à 6730 Tintigny (Saint-Vincent), Chemin des Biquettes, 2.
Tous deux présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à
l’article 10 des statuts.
Toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
 Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire