Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGS Construction
Ruelle Gillot 5
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-deux octobre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
AGS Construction » :
1/         Monsieur GODFRIAUX Alexis Stéphane Marie Ghislain, né à Namur le trente mars mil neuf
cent quatre-vingt, époux de Madame Séverine Noël mieux qualifiée ci-après, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux, Ruelle Gillot 5.
2/         Madame NOËL Séverine Anne Julie, née à Ottignies le trente octobre mil neuf cent septante-
cinq, épouse de Monsieur Alexis Godfriaux préqualifié, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Ruelle
Gillot 5.
Le siège social est établi à 1325 Chamont-Gistoux, Ruelle Gillot 5. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités décrites ci-après :
    •  la conception, les conseils techniques, la gestion de contrats d’opérations, la mise en œuvre et
les services liés dans le domaine du génie civil dont les réalisations se répartissent principalement
dans les domaines d’intervention liés à la structure, à la géotechnique, l’hydraulique, le transport et
l’environnement.
    •  la société aura ainsi pour objet toutes activités liées à l’entreprise  générale de construction ainsi
que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale
de construction avec  coordination des travaux par sous-traitants, les excavations, nivellements,
terrassements, maçonnerie et béton, la création, démolition, réhabilitation et réfection de voirie,
piétonnier, piste cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et cure d’étangs et de
rivières, la création et cure de fossé, la pose d’égouttage/canalisation et de système de traitement
des eaux, la création et l’aménagement de lotissements et d’abords, les couvertures non métalliques
de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments,
installateur électricien, installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie,
vidéophonie, alarmes ; montage de matériel électronique, domotique et motorisation, panneaux
photovoltaïques et chauffage solaire, installation de système informatique et de télécommunication ;
    •  l’installation d’ascenseur et d’escaliers mécaniques, la menuiserie et charpente, pose de
parquets, menuiserie  en  « PVC »,  placement  de  serrurerie  et  de quincaillerie  du  bâtiment, 
placement  de  plinthes  et portes  en  matières  plastiques, placement de volets en bois en matières
plastiques  et  métalliques,  pose  de
0564943935
Volet B
cloisons  et  faux  plafonds  en  bois  et en  plaques  et éléments de plâtre, recouvrement de murs et
plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de
pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, électricité, pose
d’alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel,
placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et   d’aération de 
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations,
tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration
et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines  équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de
terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception et la réalisation de piscine
extérieures et intérieures, chauffées ou non ; le placement de clôtures et palissades, la coordination
de la sécurité sur chantiers ;
    •  la  prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers,
l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des  ouvrages d'art et bâtiments ;
    •  la  préparation,  la  rédaction  et  la  conclusion  en  tant  que  mandataire  ou  pour  compte
propre,  de  tous  marchés  de  travaux publics  ou  privés  ou  de  fourniture  et  faire  toutes
opérations se rattachant à ces objets ;
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Alexis Godfriaux précité à concurrence de sept cent cinquante (750) parts
sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Séverine Noël précitée à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « J. Van Breda & C° » en un compte numéro BE90 6451 0246 0832 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à
l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
Volet B
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil quatorze par Monsieur Alexis Godfriaux et/ou Madame Séverine
Noël précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présen-tement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société
aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 22/10/2014 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Alexis Godfriaux précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé qu’il exercera sa fonction à titre gratuit.
5) Mandat
L’assemblée donne mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Volet B
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.