N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Swaert's Development Company
(en abrégé) : The SDC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée Freddy Terwagne(AMA) 49
Amay
4540
Constitution
Fondateurs
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : The Swaert's Development Company
Dénomination en abrégée : The SDC
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Chaussée Freddy Terwagne(AMA) 49 , 4540 Amay .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1018223846
L’association a pour but de promouvoir le secteur de l’enseignement et de l’éducation sous toutes ses formes
possibles par le biais de son appellation « Intellect Monde – Enseignement & Education » tel que proposer des
services et produits sous la forme : d’expertises et de stratégies d’enseignement ; du mentorat ; du coaching
scolaire ; du soutien scolaire ; des formations ; des ateliers ; des stages ; des cours thématiques ; des aides
aux devoirs ; des remises à niveau et des révisions ; des préparations à des évaluations certificatives ; des
ressources pédagogiques et méthodologiques ; et cetera ; tantôt en présentiel – tantôt en ligne. L’association
peut engager des professionnels qualifiés pour répondre aux besoins des activités de celle-ci.
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées au domaine de l’enseignement et de l’éducation. Elle
pourra notamment publier et éditer toutes brochures, livres, e-books, revues, journaux, ainsi que
quelconques informations imprimées et / ou digitales.                      .
 L’association a compétence pour réaliser son but dans tout le pays, que ce soit en français ou dans n’importe
quelle autre langue.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : intellectmonde@gmail.com
Site internet : https://www.intellectmonde.com
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2.
Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
– Sont membres effectifs :
 1° Les comparants au présent acte.
 2° Toute personne désireuse de devenir membre effectif doit d'abord être membre adhérent. Ce membre
adhérent doit adresser une demande d'adhésion en tant que membre effectif par écrit ou par voie électronique
au conseil d’administration qui examine la candidature lors de la prochaine réunion. La décision du conseil
d’administration peut faire l’objet d’une révision par l’assemblée générale qui décide sans appel et sans devoir
être motivée quant à l’adhésion ou non d’un membre.
Tout membre adhérent voulant devenir membre effectif, doit être présenté par un ou deux membre(s)
effectif(s), et est admis en la qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration, et de
l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. 
Article 8 : Adhésion des membres adhérents
Toute personne désireuse de devenir membre adhérent doit adresser une demande par écrit ou par voie
électronique au conseil d’administration qui examine la candidature lors de la prochaine réunion. La décision du
conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision par l’assemblée générale qui décide sans appel et sans
devoir être motivée quant à l’adhésion ou non d’un membre. Les décisions sont portées par courrier postal ou
électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut plus se représenter à l'avenir.
Article 9 : Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Pour les membres effectifs, la cotisation
annuelle ne pourra être supérieure à dix euros.
Article 10 : Démission des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le(s) membre(s)
adhérent(s) ou effectif(s) qui se serai(en)t rendu(s) coupable(s) d’infraction(s) grave(s) aux statuts et aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
  
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
  
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres effectifs en dessous du minimum
légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
  
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Chaque  membre effectif peut être représenté par un autre membre effectif à l'assemblée générale.  Toutefois,
chaque membre effectif peut représenter au maximum un autre membre effectif.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au minimum et de huit membres
au maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs, sauf
lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que
la moitié des membres est présent ou représenté.
La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacances ou de maladie(s) au cours d’un mandat,
un administrateur provisoire sera nommé, et achèvera le mandat lors de la reprise en fonction de
l’administrateur élu. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d’un membre effectif ou adhérent
prend fin automatiquement par son décès.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
doyen d’âge des administrateurs présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour le bon fonctionnement de l’administration et la
gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un
de ses membres ou à un tiers membre ou non.
            
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par cinq administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 17 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Julien Swaerts , Chaussée Freddy Terwagne(AMA) 49, 4540 Amay
•   Jonathan Balon , Chaussée Freddy Terwagne(AMA) 49, 4540 Amay
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 19 : La gestion journalière
Le conseil d’administration décide de confier la gestion des affaires journalières au Président/Trésorier, lequel
tiendra la correspondance courante, usera de la signature sociale afférant à cette gestion et donnera toutes
quittances et décharges à toutes administrations publiques ou privées, chemins de fer, bus, taxi,
postes, banques et autres services utiles au bon fonctionnement de l’association sans but lucratif « The
Swaert’s Development Company ».
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice débutera à dater du jour de ce dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
vingt-cinq.
  
Les comptes de l’exercice écoulé et les budgets du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale, qui se tiendra annuellement le dernier vendredi du mois de juin. Le
conseil d’administration veillera à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés en date et heure comme le stipule le cadre légal belge.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 21 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Réglement d'Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Déposé par Swaerts Julien, mandataire.