Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K.C.P.
Route de Stavelot 1A
4190 Ferrières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 14 février 2017, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
1)
Fondateur:        
Monsieur KRIER Claude Pascal Ghislain, époux de Madame DUMOULIN Pascale, demeurant et
domicilié à 4791 Burg-Reuland, Thommen, 1A
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Erwin MARAITE en date du 19 juin 2014, régime non modifié à ce jour.
 
2) 
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée" K.C.P"
 
3)
Le siège social est établi à 4190 Werbomont/Ferrières, Route de Stavelot, 1A.
 
4)     
La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  prestations de services, de ventes ou d'achats et de fabrication relative à son objet essentiel qui
est l'exploitation de restaurants, de débits de boissons, en ce compris la location de salle;
    •  l'exportation, l'importation, le commerce en gros et de détail de vins, d'alcools et de boissons en
général, la vente et la location de matériel généralement quelconque ayant un rapport direct ou
indirect avec la gastronomie ainsi que la production, l'achat et la vente de tous produits alimentaires,
la préparation et la vente de repas, banquets et tous dérivés rentrant dans le cadre et les attributions
du service traiteur.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
0671615528
Volet B
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
5)     
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du quatorze février deux mille dix-sept.
 
6)     
Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré lors de la
constitution.
 
7)     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  enoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.                  
                                            
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans
une opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société il en référera aux associés et
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
 
8)     
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
9)     
L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce 14 février 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 29 juin 2018 à 18h.
 
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelé à cette fonction :
    •  Monsieur Claude KRIER prénommé, qui a accepté.
    •  Madame STREHLAU Marilyne, célibataire, demeurant et domiciliée à 4750
Elsenborn/Butgenbach, Trierer Strase, 3 bte E/2, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Ces mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Claude KRIER, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er février 2017.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution