Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITCBS
Avenue Fernand Labby 41
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 19 janvier 2016, en
cours d’enregistrement.
 
FONDATEURS
 Monsieur HAINZ Christian,  domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Fernand Labby 41.
 Madame DECOCK Veerle Mieke, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Fernand Labby 41.
 
A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
ITCBS», ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, avenue Fernand Labby 41, au capital de  dix-
huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussi¬gné le plan financier.
 Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de  cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur HAINZ Christian, à concurrence de 93 parts pour son compte propre pour un montant de
9.300,00 euros.
- Madame DECOCK Veerle à concurrence de 93 parts pour son compte propre pour un montant de
9.300,00 euros.
  Soit ensemble  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital. Les comparants
déclarent expressément souscrire les présentes parts en remploi de fonds propres, ce qu’ils
reconnaissent mutuellement.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
6.200,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès
de la Banque ING.
 
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «ITCBS
».
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, avenue Fernand Labby 41.
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0646862217
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     
 ARTICLE 3. OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- le conseil en installation d’entreprises (start-up), ;
- le conseil en organisation du travail, les audits sociaux et d’organisation des entreprises, des
acquisitions ;
- les cessions ou toute autre activité ayant trait à la restructuration des entreprises, ;
- la formation et le coaching, le recrutement, la gestion de projets, l’intérim management et la gestion
des compétences ;
- toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
- la vente de polices et procédures ;
- toute activité de conseil, la gestion des projets et l’étude de faisabilité liés à la domotique,
l’informatique, les télécommunications, la décoration, les métiers de l’image et du son, la formation,
et la coordination de chantiers afférents aux métiers de la construction ;
- l’achat et la vente du matériel nécessaire à la mise en place de solutions et projets liés aux activités
décrites ci-dessus ;
- toutes prestations de conseil, de coaching et de développement personnel, ainsi que toutes
activités de management académique, conseil académique, organisation et ingénierie pédagogique
et académique, organisation et délivrance de sessions de formations, ainsi que le management de
réseau ;
- l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le leasing, l’entretien et la
maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique (hardware, software et
accessoires), électronique, audio, vidéo et de communication;
- la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique, électronique, audio, vidéo
ou de communication;
- l’intégration de systèmes d’informations ;
- le conseil, la représentation, la formation, l’organisation d’événements et la gestion en matières
informatiques et de télécommunication ;
- la création de portails internet ;
- le traitement et l’hébergement de données numériques.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(…)
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
Volet B
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er juin à 10h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
 TITRE V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Volet B
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame DECOCK
Veerle, ici présente et qui accepte.
 3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
 L’un ou l’autre des fondateurs ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents d’effectuer toutes les
opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, l’affiliation éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales
ainsi que toutes autres démarches d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités
de la société.
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.