N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEARMC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Andalousie 9 bte 10
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 1er avril 2019, que :
1.Monsieur TOKUÇIN Fikret né à Varto (Turquie), le 28 janvier 1977, domiclié à 1140 Evere, avenue
de l’Andalousie, 9/10.
2. Monsieur ÜSTÜNDAG Mustafa né à Bruxelles, le 29 janvier 1977, domicilié à 1030 Schaerbeek,
rue l’Olivier, 46/2è.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BEARMC
» dont le siège social est établi à 1140 Evere, avenue de l’Andalousie, 9 boîte 10, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur TOKUÇIN Fikret : nonante-neuf (99) parts sociales
- Monsieur ÜSTÜNDG Mustafa : une (1) part sociale
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur TOKUÇIN Fikret doit encore libérer la somme de 12.276,00 et Monsieur ÜSTÜNDG
Mustafa la somme de 124,00€.
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BEARMC ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, avenue de l’Andalousie, 9 boite 10.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association avec
ces derniers :
L’entreprise générale et tout travaux en matière de rénovation d’immeuble et notamment, sans que
cette liste soit limitative :
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
- l'entreprise de travaux de zingage;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit);
0723923371
Volet B
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- L’import-export de toutes marchandises et de tous matériaux;
- L’intermédiaire commercial exclusif ou non, tant en Belgique qu’à l’étranger de tous produits et de
toutes techniques.
Elle peut également avoir comme activité, toute activité se rapportant à l'architecture d'intérieur, la
décoration, l'installation de mobilier, l'aménagement intérieur dans le sens le plus large, en ce
compris le design.
Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations l’avant dernier samedi du mois de juin de chaque année.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
Volet B
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille vingt.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt et un.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Monsieur TOKUÇIN Fikret prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
RC&F à 8400 Oostende, Torhoutsesteenweg, 308.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte