Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MONGO HEALTH
Chaussée de Namur 124 bte 1
5030 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
   
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 
       D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 27 juillet 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte que Madame Joëlle Sandrine ENONGUENE,  docteur en
médecine, née à Yaounde, Cameroun, le 11 décembre 1978, de nationalité italienne, domiciliée à
5030 Gembloux, chaussée de Namur, 124 boîte , a constitué une société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée starter.
Dénomination : « MONGO HEALTH SC SPRL-S ».
Siège social : 5030 Gembloux, chaussée de Namur, 124, boîte 1.
Objet social :                                              
       La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par un
ou plusieurs médecins légalement habilité(s) à pratiquer la médecine interne en Belgique et qui
apporte(nt) à la société la totalité ou une partie de leur (son) activité médicale.
       La société a pour but de leur (lui) permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur(son) équipement
professionnel notamment :
    •  en assurant la création et/ou la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire
à la pratique de l'art de guérir ;
    •  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
La société peut faire tou-tes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
       Ces investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autorisés dans toutes les sociétés
professionnelles, tant unipersonnelle que pluripersonnelles, aux conditions suivantes :
    •  il doit s’agir d’un objet accessoire ;
    •  il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société ;
    •  rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
    •  les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements
0659957910
Volet B
    •  en cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement doivent être approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
Elle peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des établissements de
soins, des associations (de fait), des sociétés professionnelles ou de moyens et des associations
sans but lucratif.
La société peut également être associée d’une société professionnelle avec personnalité juridique ou
d’une société de moyens.
       L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médica-le et
garantir le respect des principes déontologiques.
       Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
       Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
       Le capital social est fixé à CENT EUROS (100,00 €). Il est représenté [MW1] [MW2] par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100) de l'avoir social.
       Toutes les parts sociales sont souscrites par Madame Joëlle ENONGUENE, précitée,  et
entièrement libérées.
Cession des parts sociales.
    1.  Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou pour
cause de mort qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en
Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
    2.  Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à
respecter l'alinéa qui précède.
    3.  Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’avec l’agrément unanime des autres.
       L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée l’identité complète du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.
       Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée
chaque associé du projet de cession en lui indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et
en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le
cédant éventuel.
       Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le
président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en référé.
Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
    4.  Le décès d’un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions
suivantes et la réaliser :
    1.  soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code
des Sociétés ;
    2.  soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
    3.  soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
    4.  à défaut, la société est mise en liquidation.
En cas de pluralité d’associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le
plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés, à
la gérance) leurs noms, prénoms, profession, domicile, de justifier de leurs qualités d’héritiers en
Volet B
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner
éventuellement celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ;  celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt selon les
modalités prévues au paragraphe c. ci-avant.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Néanmoins, l’héritier
ou le légataire voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui
soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le
président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en référé.
Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
mais renouvelable et est rémunérée. Elle peut être confiée à un non médecin.
Si le gérant est associé et si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé
gérant pour toute la durée de la société.
Si le gérant n’est pas un associé, il  devra nécessairement être une personne physique.
Si une personne morale-associée est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
Si le gérant n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en
accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de
plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées.  En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le
mandat peut être reconduit.
La gérance peut déléguer la gestion journa-lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’art de guérir.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société civile, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
       L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
       Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2017.
Assemblée générale :
Volet B
       Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er jeudi du mois de mai
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
       La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :          
       Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
       L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortis-sements, constitue le bénéfice net de la société civile.
       Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord vingt-cinq pour cent (25%) au moins, pour constituer
un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214 § ler et le capital souscrit.
       Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
       Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
       Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination de la gérante et du commissaire :
       La comparante décide de nommer Madame Joëlle ENONGUENE, préqualifiée, qui accepte, en
tant que gérante de la société.
       Elle est nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Elle représente valablement la
société agissant seul.
       La comparante décide à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société
remplisse les conditions prévues par la loi.
POUVOIRS.
       Tous pouvoirs sont donnés par l’associée unique et gérante, Madame Joëlle ENONGUENE,
prénommée, à la SPRL id.GESTION dont le siège social est sis à 5100 Wépion, route de Saint-
Gérard, 229, RPM Namur, numéro d’entreprise 0842.246.545,  avec pouvoir de substitution, pour
faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.