N° d'entreprise : 0465525269
Nom
(en entier) : KRISTOF NAESSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Lemaire(FB) 21
 : 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe DEFAUW à Kortrijk en date du 15
décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "KRISTOF NAESSENS", ayant son siège social à 7911 Frasnes-lez-Anvaing,
Rue Henri Lemaire, 21 (T.V.A. BE-0465.525.269; RPM Hainaut division Tournai), a pris les
résolutions suivantes, à l’unanimité des voix:
1/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a décidé d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). 
2/ En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit ensemble huit mille sept cents
euros (€ 8.700,00), ont été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, treize mille trois cents euros (€ 13.300,00),
a été converti en un compte de capitaux propres ‘apports non appelés’, en application de l’article 39,
§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.  
L’assemblée a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres ‘apports non appelés’.
3/ L’assemblée a constaté qu’à partir du premier janvier 2020 la société est administrée par l’
administrateur statutaire unique suivant, notamment: monsieur NAESSENS Kristof, nommé à cette
fonction sans limitation de durée lors de l’assemblée de constitution de la société en date du 10
février 1999, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 mars suivant, sous le numéro 990305-173.
4/ Comme conséquence des résolutions précédentes et suite au transfert du siège social de Deerlijk
à Frasnes-lez-Anvaing en date du premier février 2023, l’assemblée a décidé d’adopter un nouveau
texte de statuts en français, qui est en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
en tenant compte des résolutions précédentes, et en plus:
- modification/développement ultérieur des modalités concernant les appels de fonds;
- modification/développement ultérieur des modalités du droit de souscription préférentielle;
- modification des modalités concernant la cession d’actions;
- clarification des dispositions concernant les pouvoirs de l’organe d’administration;
- modification et/ou développement ultérieur des modalités relatives au fonctionnement de
l'assemblée générale des actionnaires et à la participation à l'assemblée générale des actionnaires,
ainsi qu'à l'exercice des droits (de vote) attachés aux actions.  
L’assemblée a déclaré et a décidé que le nouveau texte des statuts en français est rédigé comme
suit:
" Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KRISTOF NAESSENS".
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, ateliers, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet:
L’achat, la vente et la distribution de tous biens et produits, y compris les produits d'entretien, utiles
au secteur agricole et au secteur alimentaire.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Cette énumération n’est pas limitée.
En outre, la société peut s'intéresser, par voie de participation, d'apport ou de toute autre manière, à
toutes entreprises, associations, sociétés existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui
poursuivent un objet similaire, complémentaire ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son objet.
Elle peut agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés.
La société peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers, même au cas ou ceci n’aurait pas de lien
directe ou indirecte avec son objet.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, huit cents (800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 8: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12: Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société:
monsieur NAESSENS Kristof Omer, né à Oudenaarde le 15 septembre 1973, demeurant à 7760
Celles (Velaines), Bas Hameau, 15,
qui a accepté.
Les pouvoirs d’un administrateur statutaire, actionnaire ou non, ne peuvent être révoqués que par
accord unanime des actionnaires, y compris l’administrateur statutaire-actionnaire, ou pour motifs
graves par décision de l’assemblée générale délibérant conformément les dispositions prévues en
matière de modification aux statuts.
Article 14: Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15: Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17: Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-
huit heure au siège de la société ou à n'importe quel autre endroit dans la commune d'établissement
du siège et qui est mentionné dans l’avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées spéciales ou extraordinaires ont lieu au siège de la société ou à n'importe quel
endroit communiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18: Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de modifications des statuts.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21: Délibération
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25: Répartition - réserve
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites légales, procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés.
Article 26: Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27: Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des  présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28: Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 29: dissolution et liquidation dans un seul acte
Sans préjudice de l’article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une
liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions de l’article
2:80 du Code des sociétés et des associations. "
L’assemblée a constaté et confirmé que le siège de la société est actuellement situé à 7911 Frasnes-
lez-Anvaing, Rue Henri Lemaire, 21.
5/ L’assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions
prises ci-avant.
L’assemblée a conféré tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée "DEFAUW & PARK
geassocieerde notarissen", ayant son siège à 8500 Kortrijk, Hendrik Consciencestraat 4 (RPM Gent
division Kortrijk 0689.864.988) pour procéder à la coordination des statuts.
L’assemblée a conféré une procuration spéciale à la société privée à responsabilité limitée
"LUMINAD", dont le siège social est établi à 8560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14 (RPR Gand, division
Courtrai 0822.321.062), ainsi qu'à tous ses administrateurs, employés et mandataires, avec le droit
d'agir individuellement, et avec le droit de substitution, pour accomplir toutes les formalités
d'inscription, de modification ou de radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès
de toutes les administrations fiscales et auprès du registre UBO, et pour signer tous les documents
et actes à cet effet.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe Defauw, Notaire
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal dd. 15/12/2023; statuts coordonnés.