N° d'entreprise : 0654828489
Nom
(en entier) : SPARSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue J.B. Romain 22
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, exerçant sa
fonction au sein de la SRL « Gaëtan GUYOT – Société notariale », ayant son siège à 4900 Spa, rue
Xhrouet 47, le 23 septembre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la société à responsabilité limitée "SPARSA", ayant son siège
social à 4900 Spa, Avenue J.B. Romain 22, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège -
Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0654.828.489, a pris
les résolutions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION : APPORT EN NUMERAIRE, AVEC EMISSION D’ACTIONS
NOUVELLES
L'assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de CINQUANTE
MILLE EUROS (50.000,00 €), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de quatre-vingts (80) actions de même nature et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices
prorata temporis à partir de la souscription. Ces actions auront les mêmes droits et obligations que
les actions existantes, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de leur
création. Conformément à l’article 5:121§2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
générale décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration,
prévu par l’article 5:121§1, justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération
sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires. L'assemblée décide que les actions
nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de SIX CENT VINGT-CINQ
EUROS (625,00 €) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir CINQUANTE MILLE
EUROS (50.000,00 €).
 Les actionnaires déclarent que la société n’a pas désigné de commissaire.
 
DEUXIEME RESOLUTION : DECISION A PRENDRE PAR LES ACTIONNAIRES EN CE QUI
CONCERNE L’EXERCICE DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - AGREMENT
Les actionnaires, dont l’attention a été attirée sur le prescrit des articles 5:128 et 5 :129 du Code des
sociétés et des associations, ont déclaré, séparément, chacun pour ce qui le concerne, renoncer
totalement et irrévocablement au droit de souscription préférentielle conféré par ces articles.
Conformément à l’article 5:123 du Code des sociétés et des associations, tous les actionnaires
marquent en outre expressément leur accord pour les souscriptions à l’ augmentation des capitaux
propres, comme précisé ci-après.
 
TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L’APPORT
Volet B
 L’assemblée décide d’offrir en souscription les quatre-vingt (80) actions nouvelles souscrites comme
suit :
- quatre-vingts (80) actions par  Monsieur DAUVISTER Alexandre, né à Verviers le 7 novembre
1983, domicilié à 4845 Jalhay, Route de Hockai 32, lequel déclare intervenir au présent acte pour
souscrire seul l’apport en numéraire à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €).
L’actionnaire a effectué ce virement au compte numéro BE62 3632 1519 6661 ouvert auprès de la
Banque ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné (laquelle attestation
reprend tant l’apport de Monsieur DAUVISTER que les apports complémentaires dont question ci-
dessous des actionnaires en place).
Monsieur DAUVISTER Alexandre, en rémunération de son apport, reçoit quatre-vingts (80) actions
nouvelles.
 
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’APPORT
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que les apports, d’un montant total de
CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €) sont intégralement souscrits et libérés à concurrence de
la totalité et que les capitaux propres sont désormais représenté par un total de trois cents vingt
(320) actions.
 
CINQUIEME RESOLUTION : APPORT EN NUMERAIRE, SANS EMISSION D’ACTIONS
NOUVELLES
 L'assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de NEUF MILLE
NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS NONANTE-NEUF CENTS (9.999,99 €), et décide que cet
apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il ne sera pas accompagné de
l'émission de nouvelles actions.
 
SIXIEME RESOLUTION :  LIBERATION EFFECTIVE DE L’APPORT
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation du
compte de capitaux propres est intégralement souscrite de la manière suivante :
Par Monsieur MARÉCHAL José à concurrence de TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS
EUROS TRENTE-TROIS CENTS (3.333,33 €) ;
Par Monsieur MARECHAL Pierre à concurrence de TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS
EUROS TRENTE-TROIS CENTS (3.333,33€) ;
Par Monsieur DEKENS François à concurrence de TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS
EUROS TRENTE-TROIS CENTS (3.333,33 €) ;
Soit pour un total de NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS NONANTE-NEUF
CENTS (9.999,99 €), sans création de nouvelles actions.
Les actionnaires ont effectué ces virements audit compte numéro BE62 3632 1519 6661 ouvert
auprès de la Banque ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
 
SEPTIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide, après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration du
23 septembre 2021, exposant la modification proposée de l’objet social qui restera au dossier du
notaire soussigné, de modifier l’objet social en complétant le texte actuel de l’objet social pour
parvenir au texte global suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la production, la conception, la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, en gros ou
en détail, de bière ou de toute autres boissons, alcoolisées ou non.
- la production, la conception, la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, en gros ou
en détail, de tous produits de consommation en lien avec l’activité ci-dessus, ainsi que tout matériel.
- ainsi que toutes prestations de services au sens le plus large dans les domaines repris ci-dessus,
en ce compris les services d’entretien, les visites, l’hébergement, l’organisation de cours et
formations, toute mise à disposition de main d’œuvre et autres services de sous-traitance.
- toute activité d’exploitation de cafés brasseries, tavernes, restaurants et débits de boissons.
- l’activité de commerce de brasseur, grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l’usage de
débits de boissons, d’hôtels, de restaurants, snacks, cafés et tous établissements de spectacle et de
divertissement.
- l’organisation de tout événement et manifestation dans quelque domaine que ce soit.
- toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets, de réceptions, le service traiteur.
Volet B
- l’exploitation de restaurants, snack-bar, cafétérias, sandwicheries, débits de boissons et la livraison
à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- la création et la vente de vêtements et d’articles promotionnels ainsi que le flocage et la sérigraphie
de vêtements et articles promotionnels.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation,
désaffectation, location, la construction d’immeubles, la gérance d'immeuble, de promotion
immobilière et autres ;
- la construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces
La société a également pour objet les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement ;
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large  ».
 
HUITIEME RÉSOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
NEUVIEME RESOLUTION :
DECISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE A DISPOSITION  POUR DES
DISTRIBUTIONS FUTURES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit VINGT-QUATRE MILLE EUROS
(24.000,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
Volet B
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
DIXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I. FORME LEGALE – DÉNOMINATION – SIEGE – OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SPARSA". 
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne et peut être établi en région de Bruxelles-capital par simple
décision de l’organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la production, la conception, la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, en gros ou
en détail, de bière ou de toute autres boissons, alcoolisées ou non.
- la production, la conception, la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, en gros ou
en détail, de tous produits de consommation en lien avec l’activité ci-dessus, ainsi que tout matériel.
- ainsi que toutes prestations de services au sens le plus large dans les domaines repris ci-dessus,
en ce compris les services d’entretien, les visites, l’hébergement, l’organisation de cours et
formations, toute mise à disposition de main d’œuvre et autres services de sous-traitance.
- toute activité d’exploitation de cafés brasseries, tavernes, restaurants et débits de boissons.
- l’activité de commerce de brasseur, grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l’usage de
débits de boissons, d’hôtels, de restaurants, snacks, cafés et tous établissements de spectacle et de
divertissement.
- l’organisation de tout événement et manifestation dans quelque domaine que ce soit.
- toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets, de réceptions, le service traiteur.
- l’exploitation de restaurants, snack-bar, cafétérias, sandwicheries, débits de boissons et la livraison
à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- la création et la vente de vêtements et d’articles promotionnels ainsi que le flocage et la sérigraphie
de vêtements et articles promotionnels.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation,
désaffectation, location, la construction d’immeubles, la gérance d'immeuble, de promotion
immobilière et autres ;
- la construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces
La société a également pour objet les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement ;
Volet B
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois cent vingt (320) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose d’aucun compte de capitaux propres indisponible, qui ne seraient pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs seraient inscrits.
 
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Volet B
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’organe d’administration peut prendre une décision en dehors d’une réunion, et ce pour autant que
la décision soit prise à l’unanimité et par écrit.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit
être représentée, en cas de pluralité d’administrateurs, par au moins les trois-quarts des
administrateurs agissant conjointement.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes les fois où une distribution peut avoir lieu selon les dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des présents statuts, l’organe d’administration pourra distribuer le bénéfice de l’
exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les
comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas été approuvés. L’organe d’administration
pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
 
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels comme par
exemple de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 19 : Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, le droit
Volet B
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
ONZIEME RÉSOLUTION : DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DES GERANTS COMME
ADMINISTRATEURS – DESIGNATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur DEKENS François Gérard Paul Ghislain, né à Verviers le 14 janvier 1993, domicilié à
Volet B
4845 Jalhay, Wayai 23, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
- Monsieur MARECHAL Pierre Emile Robert, né à Malmedy le 20 mai 1993, domicilié à 4900 Spa,
Avenue J.B. Romain 22, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination de deux nouveaux administrateurs
non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur MARÉCHAL José Emile Albert, né à Verviers le 27 décembre 1961, domicilié à 4900
Spa, Avenue J.B. Romain 20, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
- Monsieur DAUVISTER Alexandre Roger Anne, né à Verviers le 7 novembre 1983, domicilié à 4845
Jalhay, Route de Hockai 32, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Toutefois et contrairement à ce qui est prévu à l’article 13 des statuts, pour des opérations dont le
montant ou la contre-valeur est égal ou supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €), la signature d’au
moins trois-quarts des administrateurs agissant conjointement est nécessaire pour que la société soit
valablement représentée.
Pour la signature de tous contrats de crédit, quels qu’en soient les montants, la signature de la
totalité des administrateurs est nécessaire pour que la société soit valablement représentée.
 
DOUZIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4900 Spa, Avenue J.B. Romain
22.
 
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Gaëtan GUYOT
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 23 septembre
2021 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.