N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HMC BY QUALIAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fernelmont 42
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 15 septembre 2021, il
résulte qu’
a comparu la société coopérative "ESPACE SOLIVAL - CENTRALE D'ACHAT", constituée suivant
acte du notaire Jean-Pierre MISSON , de résidence à Ciney, en date du 20 janvier 1998, publié par
extraits aux Annexes du Moniteur belge du 7 février suivant, sous le numéro 980207-025 ; dont les
statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, en date du 8
septembre 2005, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 30 septembre 2005, sous le
numéro 05136173, et dont la dénomination a été irrégulièrement modifiée en QUALIAS suivant
décision d’une assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé en date du 19 mai 2009,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 12 mars 2010 sous le numéro 0036996, dénomination en
cours de régularisation, Société ayant son siège Rue de Fernelmont, 42 à 5020 Champion,
0462.424.833 RPM Liège, division Namur ;
Le comparant est ici représenté par Monsieur ETIENNE Frédéric Albert René, domicilié Rue du
Centre 159 à 5003 Saint-Marc
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HMC BY
QUALIAS », ayant son siège à 5020 Champion (Namur), Rue de Fernelmont, 42, aux capitaux
propres de départ de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq cents euros (€
500,00) chacune, soit pour cinquante mille euros (€ 50.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille
euros (€ 50.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(€ 50.000,00).
(…)
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HMC BY QUALIAS »,
La société utilisera les dénominations commerciales « HMC BY QUALIAS » et « HMC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, à Champion (5020), rue de Fernelmont 42.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
0774293293
Volet B
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait :
    •  aux activités de grossiste et détaillant en matériel médical et dispositifs médicaux ;
    •  aux activités de bandagiste agréé pour la vente et la réparation de chaise roulante manuelle et
électronique;
    •  à la fabrication et la vente de tout appareil médical, prothèse, aide technique, chaussure
orthopédique, tout matériel paramédical, hospitalier, d’hygiène, de prévention, de rééducation, de
soins à domicile, sans que cette énumération soit limitative ;
    •  aux activités de grossiste et détaillant en vélo, vélo électrique et véhicule électrique ;
    •  aux activités d’installateur électrique en domotique et contrôle de l’environnement ;
    •  aux activités de grossiste et détaillant en matelas de soins et de confort ;
    •  aux activités de grossiste et détaillant en matériel ergonomique ;
    •  aux activités d’entrepreneur pour l’aménagement du domicile des personnes à mobilité réduite;
    •  à l’importation, l’exportation des articles mentionnés cidessus ;
    •  aux activités liées à l’entretien et la réparation de matériel médical et liées aux articles
mentionnés cidessus;
    •  aux activités de location de matériel médical ;
    •  aux activités d’intermédiaire commercial;
    •  aux activités liées aux démonstrations et organisations d’événements liés aux produits et
services mentionnés cidessus;
    •  aux activités de consultance ;
    •  à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    •  à l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation ou non, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La relation humaine avec le patient (personne atteinte d'une maladie chronique, du grand âge ou
d'un handicap) et la collaboration au sein d’une équipe de soins multidisciplinaire représentent un
aspect important de l’activité : comprendre et à écouter les besoins du patient et, en fonction du
diagnostic et du handicap, de corriger, protéger, remplacer à l’aide d’un appareillage adéquat les
déficiences de la personne.
Il s’agit de faire bénéficier les clients des bénéfices des progrès de la technologie et de l’utilisation de
nouveaux matériaux.
Les activités déployées dans le cadre de l’objet social et les ressources financières provenant de ces
activités servent aux finalités internes et aux buts sociaux suivants : prendre, faciliter et soutenir
Volet B
toute initiative qui promeut les soins et le maintien à domicile des malades chroniques, des moins
valides et des patients qui sont maintenus à domicile ou hébergés dans un établissement.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 13. Organe d’administration : Conseil d’administration
Le conseil d’administration constituant un organe d’administration collégial est composé de trois
administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, qui sont nommés
par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des voix.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par email, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de
telle indication, au siège de la société.
La réunion peut également se tenir par voie de conférence téléphonique ou de visioconférence ou
par tout autre moyen technique moderne.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à l’un de ses collègues, sans que ce dernier ne puisse être
porteur de plus d’une procuration, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’
administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration et représentation
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 : Gestion journalière
Le Code des sociétés et des associations décrit la gestion journalière :
        •  Les actes et les décisins qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société
(actes et décisions récurrents) ;
        •  Les actes et les décisins qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de la société, mais
qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration (non-récurrent mais d’intérêt mineur) ;
        •  Les actes et les décisins qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de la société, mais
qui, en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
(non-récurrent mais urgent).
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 21. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du
mois de juin de chaque année à 13 heures.
Si c’est un jour férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 27. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
(…)
Article 29. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 31. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 32. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Site internet et adresse électronique :
Le site internet de la société est le suivant : hmc-bq.be
L’adresse électronique de la société est la suivante : info@hmc-bq.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3. Désignation des premiers membres du conseil d’administration
Les premiers administrateurs sont au nombre de onze (11) personnes.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur Antoine Joël, domicilié Rue d' Anderlues 39 à 7141 Carnières ;
    2.  Madame Lehaut Joëlle, domiciliée Chaussée Verte 47 à 4367 Crisnée ;
    3.  Monsieur Vanneste Jean-Luc, domicilié rue des brasseurs 40 à 7700 Mouscron ;
    4.  Madame Bensalah Imane, domiciliée Rue du Coin 26, à 5020 Champion ;
Volet B
    5.  Madame Bergold Karin, domiciliée rue de Toernich 19 à 6700 Arlon ;
    6.  Monsieur Etienne Frédéric, domicilié Rue du Centre 159 à 5003 Saint-Marc ;
    7.  Monsieur Fortemps Jean-François, domicilié rue Responnette 15 à 5640 Saint Gérard ;
    8.  Madame Franckx Christine, domiciliée rue Général Capiaumont 37 à 1040 Bruxelles ;
    9.  Madame Gratien Delphine, domiciliée rue de l’Ancienne Ecole 62 à 4030 Grivegnée;
    10.  Madame Verarchtert Valentine, domiciliée rue de Mortagne 119 à 7904 Pipaix ;
    11.  Monsieur Verhamme Alexandre Henri Pierre Marguerite Marie, domicilié Rue Groynne 21 à
5300 Andenne ;
lesquels sont présents ou ont accepté leur mandat par écrit et préalablement aux présentes.
Chaque administrateur a confirmé qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’
exercer un mandat d’administrateur.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts.
4. Président du conseil d’administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration et ce
pendant toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Vanneste Jean-Luc, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
5. Gestion journalière
Les comparants décident de déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, aux personnes suivantes :
Monsieur Etienne Frédéric, prénommé, qui, étant administrateur, portera également le titre d’
administrateur-délégué ;
Le mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Madame D’Hulster Marie-Aurélie, domiciliée Rue Grand Trieux 24B à 7120 Estinnes, désignée à la
fonction de directrice.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’actionnaire décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
8. Pouvoirs - Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société commandite ADMINCO, ayant son siège Chaussée d’Alsemberg, 999, bte 14
à 1180 Bruxelles (Uccle), afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès la caisse d’assurance sociale UCM.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Procuration