N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sport sur Ordonnance ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Coquerées 50A
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
                             STATUTS Sport sur Ordonnance ASBL
Entre les soussignés : 
Benoit Massart  (H)
 Adresse : Rue de la Paix 64, 1340 Ottignies
 Date de naissance : 19 novembre 1988    
 Lieu de naissance : Woluwe Saint Lambert
Alexandre Mouton (H)
 Adresse : Rue Hézelon 20, 4000 Liège
 Date de naissance : 2 juillet 1985
 Lieu de naissance : Liège
  
 Christophe Dohn  (H)
 Adresse : Rue Robersart 104, 5150 Floreffe 
 Date de naissance : 15 décembre 1980
 Lieu de naissance : Berchem sainte Agathe
Marie-Aline Mohymont  (F) 
 Adresse : Rue du village 41, 5573 Martouzin.
 Date de naissance : 01 février 1984
 Lieu de naissance : Dinant
                                       
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Sport sur Ordonnance
ASBL »
Article 2 – Son siège social est établi à Rue des Coquerées 50A, 1341 à Ottignies, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 TITRE II -  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : promouvoir la pratique sportive des patients chroniques sous toutes ses
formes en Belgique. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : 
1. Développer la création de dispositifs de Sport sur Ordonnance en Belgique.
2.Encourager et organiser, dans les meilleures conditions de sécurité, la pratique sportive de patients chroniques
3.Garantir aux médecins et aux patients chroniques, l'accès à des activités sportives adaptées et encadrées par
0719482652
des moniteurs diplômés et compétents
4.Coordonner les dispositifs et harmoniser les pratiques entre les communes.
TITRE III -  DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée ;  
•    de membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association. 
 •    de membres associés
Les membres fondateurs, les membres associés forment un seul groupe indissociable : les membres effectifs. 
Les membres fondateurs et associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.  
Article 6 - § 1. 
Peut devenir membre associé toute personne physique ou morale représentant le dispositif Sport sur
Ordonnance d’une ville ou d’une commune ou toute personne physique ou morale représentant un organisme en
rapport avec la mission de l’ASBL. 
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès du conseil
d’administration une demande afin de devenir membres associé. 
L’admission d’un membre associé est de la seule compétence du conseil d’administration qui statuera sur base
du dossier présenté. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membres associé. 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 assemblée générale consécutives,  sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres associés paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation ainsi que son
mode de calcul sont fixés chaque année par le conseil d’administration. 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’assemblée générale est composée 
•    de membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association. 
 •    de membres associés
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par son remplaçant.
Elle se réunit au moins une fois l’an, dans le courant du premier semestre, au siège social de l’ASBL ou à tout
autre endroit fixé par le conseil d’administration. 
Article 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
 2)    la nomination et la révocation des administrateurs 
 3)    la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 4)    l’approbation des budgets et des comptes ;
 5)    la dissolution volontaire de l’association ;
 6)    les exclusions de membres ;
 7)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 8)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance. 
Tous les membres effectifs (membres fondateurs et associés) ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif/ un tiers à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel au moins huit jours avant l’assemblée. Le conseil délibère valablement dès que la moitié
de ses membres est présente ou représentée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration. (Eventuellement : et
à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 17 – L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 18 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Le nombre maximum
d’administrateurs est fixé à 7.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout membre du conseil
d’administration peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante. 
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur ou plus, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en conseil d’administration.  Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un autre
membre du conseil d’administration et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. 
Article 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps, par le CA. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
 Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. 
 Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le conseil
d’administration.
 Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par la majorité des
deux-tiers des administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers. 
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce premier janvier 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2019
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Monsieur Benoit Massart né le 19 novembre 1988 à Woluwé Saint Lambert
 Monsieur Alexandre Mouton né le 2 juillet 1985 à Liège
 Monsieur Christophe Dohn né le 15 décembre 1980 à Berchem sainte Agathe
 Madame Marie-Aline Mohymont née le 01 février 1984 à Dinant                               
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
- Président : Benoit Massart
 - Trésorier : Christophe Dohn 
 - Vice-président : Alexandre Mouton
 Fait à Ottignies, le 28 janvier 2019 en deux exemplaires.