N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DZVM Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert 47
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 18 septembre
2019, en cours d’enregistrement, Que :
1. Mademoiselle DEMERDZIEV Zoritsa, née à Berchem-Sainte-Agathe le 5 avril 1996, célibataire,
domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00.
2. Mademoiselle DEMERDZIEV Meglena, née à Berchem-Sainte-Agathe le 15 septembre 1997,
célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00.
3. Monsieur DEMERDZIEV Vasko, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1998, célibataire,
domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00.
4. Monsieur DEMERDZIEV Marko, né à Berchem-Sainte-Agathe le 26 mars 2000, célibataire,
domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “DZVM Immo” aux capitaux
propres de départ de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante
euros (150,00 €) chacune, comme suit :
1. Mademoiselle DEMERDZIEV Zoritsa, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, titulaire
de vingt-cinq (25) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 €) ;
2. Mademoiselle DEMERDZIEV Meglena, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, titulaire
de vingt-cinq (25) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 €) ;
3. Monsieur DEMERDZIEV Vasko, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, titulaire de
vingt-cinq (25) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 €) ;
4. Monsieur DEMERDZIEV Marko, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, titulaire de
vingt-cinq (25) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Axa
Bank Belgium sous le numéro BE16 7512 0992 1174.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’accomplissement des activités suivantes :
- La gestion d’un patrimoine au sens large du terme et notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location et la location-
financement de biens immeubles ainsi que de toutes opérations qui, directement ou indirectement,
0734878928
Volet B
sont en relation avec son projet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine
immobilier, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces biens, ainsi
que de se porter fort ou se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- La prise de toutes participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou
entreprises, quel que soit leur objet social ;
- La souscription, l’acquisition, la vente, l’échange de toutes actions, obligations, parts bénéficiaires,
titres ou valeurs de sociétés, ainsi que toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y
rattachant, directement ou indirectement ;
- Tous placements et emplois de fonds et de valeurs ;
- La fourniture, par tous moyens, de toutes prestations administratives, techniques, commerciales,
financières, et/ou informatiques, à toutes affaires ou entreprises, notamment en assumant des
mandats d’administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou associations.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement unilatéral
tel l’achat, l’échange, l’urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en
sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l’exploitation et l’entretien
de biens immobiliers (maisons, garages, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, …).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société peut octroyer un bail à rénovation, un bail à construction sur les biens immeubles qui lui
sont propres ou auxquels elle détient un intérêt quelconque.
La société peut également octroyer la jouissance gratuite ou rémunérée de tous biens meubles ou
immeubles dont elle dispose en plein ou par participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième vendredi du mois de décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année
prochaine.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre de l'année deux mille vingt.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1190 Forest, avenue Albert 47.
Désignation des administrateurs L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre
(4).
Sont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Mademoiselle DEMERDZIEV Zoritsa, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, ici
présente et qui accepte ;
- Mademoiselle DEMERDZIEV Meglena, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, ici
présente et qui accepte ;
- Monsieur DEMERDZIEV Vasko, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur DEMERDZIEV Marko, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 45/TM00, ici présent et qui
accepte ;
Leur mandat est gratuit.
Pouvoirs Chaque administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Laurent VANNESTE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.