N° d'entreprise : 0863110057
Nom
(en entier) : JIMMY CYCLES SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Wiltz 76 bte C
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, à Bastogne, en date du quatorze avril deux mil
vingt, ont comparu : 
Conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant, sont présents, les associés :
Monsieur COBRAIVILLE Dominique  - Détenteur de nonante-trois (93) actions.
Madame BOCKHOLTZ Christine -  Détentrice de nonante-trois (93) actions.
Intervient en sa qualité de gérant de ladite société : Monsieur BOUZENDORFF Thomas.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Modification de la dénomination sociale.
    2.  Modification de l’objet social. Rapport du conseil de gestion exposant la justification détaillée de
la modification proposée à l’objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et
passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
    3.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    4.  Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et associations.
    5.  Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
    6.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.  
    7.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    8.  Démission et renouvellement de l’administrateur.
    9.  Adresse du siège.
    10.  Pouvoirs.
CONVOCATION ET QUORUM
Qu'il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts.
Il en résulte que tout le capital est représenté par l’associé présent et que, par conséquent, il n’y a
pas lieu de justifier la convocation. Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée
générale.
Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les
objets à l'ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et pour être admises les
propositions à l’ordre du jour, contenant modification des statuts, doivent réunir au moins les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît
Volet B
constituée valablement et apte à délibérer et à statuer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Premiere résolution – Modification de la dénomination sociale
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et de la remplacer par « JC IMMO ».
En conséquence, elle décide de remplacer l'article 1 par ce qui suit :
« Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme de la société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
JC IMMO ». »
Deuxième résolution - Modification de l’objet social.
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil
de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social établi
conformément à l’article 287 des statuts et de l’état y annexé.
L’assemblée déclare avoir pris connaissance de ce rapport et de son annexe.
L’assemblée décide en conséquence de remplacer l’article 3 des statuts pour le remplacer par ce qui
suit :
« Article 3
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l’objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet : 
    •  l’entreprise de promotion immobilière en général et en particulier la promotion, l’administration,
la gestion, l’achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, le
lotissement, la mise en valeur, etc… de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, résidentiels, de
bureau, industriels ou autres.
- l’achat, la vente, l’import-export de tous articles, et en particulier de cycles et engins analogues,
bicycles, tricycles, vélos tous terrains, vélos pour enfants, sans que cette liste soit limitative ;
- la réparation de cycles et engins analogues ;
- l’achat, la vente et l’import-export de tout matériel, pièces de rechange et accessoires divers en
relation directe ou indirecte avec le vélo ;
- l’activité de commerce de détail de tous articles et en particulier de cycles et accessoires ;
- la location de cycles et engins analogues, la promotion, la gestion et l’exploitation de toutes
activités touristiques et de loisirs ;
- le commerce de gros et de détail de tous produits pouvant être acquis par les touristes dans le
cadre des activités précitées, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les articles de
souvenirs, les boissons, les aliments préparés pour être emportés, la bimbeloterie, les vêtements, les
articles cadeaux, etcaetera ;
- l’organisation d’évènements.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. »
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et associations.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution - Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux
propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des
distributions futures.
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée constate que les apports réalisés antérieurement
aux présentes ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, sous la condition
suspensive de la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge.
Volet B
Sixième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
« TITRE I : Forme légale- Dénomination-Siège-Objet-Durée
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JC IMMO ».  Le cas échéant, les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2
Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l’objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet : 
- l’entreprise de promotion immobilière en général et en particulier la promotion, l’administration, la
gestion, l’achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, le lotissement,
la mise en valeur, etc… de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, résidentiels, de bureau,
industriels ou autres.
- l’achat, la vente, l’import-export de tous articles, et en particulier de cycles et engins analogues,
bicycles, tricycles, vélos tous terrains, vélos pour enfants, sans que cette liste soit limitative ;
- la réparation de cycles et engins analogues ;
- l’achat, la vente et l’import-export de tout matériel, pièces de rechange et accessoires divers en
relation directe ou indirecte avec le vélo ;
- l’activité de commerce de détail de tous articles et en particulier de cycles et accessoires ;
- la location de cycles et engins analogues, la promotion, la gestion et l’exploitation de toutes
activités touristiques et de loisirs ;
- le commerce de gros et de détail de tous produits pouvant être acquis par les touristes dans le
cadre des activités précitées, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les articles de
souvenirs, les boissons, les aliments préparés pour être emportés, la bimbeloterie, les vêtements, les
articles cadeaux, etcaetera ;
- l’organisation d’évènements.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II.CAPITAUX PROPRES et APPORTS
Article 5
Apports et appel de fonds
 En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.          
Volet B
Article 6
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 7
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Article 8
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9
Cession et transmission des actions- Agrément
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Volet B
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMNISTRATION – CONTRÔLE
Article 10
Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11
Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
Réunion des assemblées générales
  L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le 1er vendredi du mois de juin de chaque
année à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
Volet B
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15
Séances et procès-verbaux
            § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
             § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Article 16
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.  Ce vote par écrit ne sera valable que pour l’assemblée générale qu’il vise.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL-REPARTITION -RESERVES
Article 17
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
Article 18
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 19
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par la mort d'un des actionnaires.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20
Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 21
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Septième résolution – Mission au notaire soussigné de d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Huitième résolution – Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, savoir :
    •  Monsieur COBRAIVILLE Dominique ;
    •  Madame BOCKHOLTZ Christine ;
    •  Monsieur BOUZENDORFF Thomas ;
et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
    •  Monsieur COBRAIVILLE Dominique, prénommé, qui accepte ;
    •  Madame BOCKHOLTZ Christine, prénommée, qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Neuvième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6600 Bastogne, rue des Hêtres,
6.
Dixième résolution – Pouvoirs au conseil d’administration 
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur COBRAIVILLE Dominique et Madame BOCKHOLTZ
Christine, administrateurs, au notaire TONDEUR, soussigné, et à Madame Ségolène DEVILLET,
collaboratrice du notaire soussigné, avec pouvoir d’agir séparément, pour l’exécution des résolutions
qui précèdent et notamment pour coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en
assurer le dépôt au greffe du tribunal compétent et faire les formalités auprès d'un guichet
d'entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
Bastogne le 14.04.2020.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 14.04.2020.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.