N° d'entreprise : 0544535927
Nom
(en entier) : FONDATION DOICEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Av. Cte Gérard d'Ursel 147
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 26 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’organe d’Administration de la
Fondation privée "FONDATION DOICEAU"
Le Conseil a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, le Conseil adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
Le Code des sociétés et des associations est d'application à la Fondation depuis le 1er janvier 2020.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le Conseil d’Administration décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de Fondation.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, le Conseil d’Administration décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de compléter ceux-ci pour les
mettre en concordance avec l’intention initiale des Fondateurs, ce qu’ils reconnaissent.
Le Conseil d’Administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La Fondation est une Fondation privée.
Article 2. Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « Fondation Doiceau ».
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe d’
Administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 4. But(s) et activités
La Fondation a pour but principal désintéressé de contribuer, de manière équilibrée, à la formation
des descendants des Fondateurs, à savoir les enfants et petits-enfants des Fondateurs jusqu’à leurs
18 ans.
À cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- Participer aux frais de formation professionnelle et/ou de scolarisation des membres de la famille
(achat de matériel scolaire, participation au minerval ou aux frais d'inscription, octroi de bourses
d'étude, participation des frais de voyage d'études,…)
- Soutien structurel aux écoles et universités dans lesquelles les membres de la famille étudient.
- maintien de l'unité familiale en facilitant les rencontres entre les descendants des Fondateurs. Pour
ce faire, la Fondation pourra organiser des réunions, promouvoir la réalisation d'objectifs en
commun, l'organisation de voyages.
À cette fin, la Fondation agira par des dons, des prêts ou des garanties.
Dans la réalisation de son but principal, la Fondation s'efforcera de respecter un équilibre entre les
différentes branches familiales.
Chaque demande devra être motivée et le Conseil se réserve le droit de convoquer les potentiels
bénéficiaires afin de les entendre sur leurs motivations.
Accessoirement à son but décrit ci-avant, la Fondation pourra, en collaboration avec ses
descendants afin de contribuer à leur formation, soutenir des projets philanthropiques, en Belgique et
à travers le monde. Elle concentrera son action dans les deux domaines suivants :
- La promotion d'un enseignement de qualité et équitable ;
- La lutte contre la précarité ;
À cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements ;
- Attribution de prix et/ou de bourses d'étude ;
- Soutien des études et recherches ayant un lien avec le but précité ;
- Développement de l'information par la constitution et la mise à disposition d'une documentation et
par l'organisation d'autres initiatives de formation et d'information (publications, colloques, réunions
scientifiques, …) ;
- Collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la
réalisation de son but.
Toute décision sera prise sur base d'un dossier qui devra être adressé à la Fondation. Ce dossier
fera l'objet d'une étude par le Conseil d’Administration qui restera souverain pour la prise de
décision.
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé sa
création. La Fondation peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre
soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. Elle peut
recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou
faciliter tout ou partie de ses activités. Elle peut également prendre toutes initiatives, susciter toutes
collaborations, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à
la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 5. Durée
La Fondation est créée pour une durée de vingt et un (21) ans à compter de sa constitution.
TITRE II. ADMINISTRATION
 Article 6. Organe d’Administration
La Fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) personnes
(physiques et/ou morales) au moins et de huit (8) personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Le Conseil d’Administration de la Fondation sera toujours composé d'au moins trois membres de la
famille des Fondateurs. Par le terme « famille », on entend non seulement leurs enfants, petits-
enfants et/ou les descendants de ces derniers.
Article 7. Président, secrétaire et trésorier
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président et à défaut d’administrateur désigné par le président pour le remplacer, l’administrateur le
plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un secrétaire, chargé notamment d’effectuer la rédaction
des procès-verbaux des réunions du Conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Le Conseil peut élire parmi ses membres un trésorier.
 Article 8. Pouvoirs
L’organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la Fondation.
L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside public ou privé en faveur de la Fondation doit faire l’
objet d’une décision préalable d’approbation par le Conseil d’Administration.
Article 9. Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés par cooptation par le Conseil d’Administration en fonction
statuant à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil
ne pourra toutefois décider de procéder à une telle révocation que si les deux-tiers (2/3) au moins de
ses membres sont effectivement présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
§2. S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minium de trois membres n’est plus
atteint et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une première réunion du Conseil,
celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance, sur convocation du président
par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de statuer sur ce même point. La
décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou
représentés quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
§3. Les Fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration. Ils exerceront cette fonction
tant qu’ils le désirent. S’ils cessent d’être administrateur à la suite de leur démission, ils pourront
continuer à participer aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibérative.
§4. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du (des)
Fondateur(s) encore en fonction au sein du Conseil d’Administration.
Article 10. Durée du mandat
La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le Conseil d’Administration pour un terme de
maximum 3 ans, renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.
L'âge limite pour être administrateur est fixé 70 ans. Cette règle ne sera pas applicable aux
Fondateurs.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit à l’exception de l’administrateur délégué à la
gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération
est fixé par le Conseil d’Administration en l’absence de l’intéressé. Le Conseil d’Administration peut
décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans
le cadre de l'exercice de son mandat.
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration de son terme.
L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable
ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu’il remplace.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit sa
démission au président au siège de la Fondation.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l’article 9 §1.
§4. S’il faut révoquer un administrateur et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de
statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix
des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
§5. L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
§6. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 12. Différend entre les membres du Conseil d’Administration
En cas de différend entre les membres du Conseil d’Administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 13. Réunions
L’organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
- ou dans les quarante jours, lorsqu’au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par
lettre adressée au président, précisant la proposition qu’ils entendent soumettre au Conseil.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze (15) jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’Administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
 Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du Conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.
 Article 15. Délibérations
Le Conseil d’Administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les deux tiers
(2/3) au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf disposition contraire de la loi ou
des statuts.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Les votes             relatifs   à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au
scrutin secret. II en sera également            ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins
le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
Conseil d’Administration n’en décide autrement.
Dans ces cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les décisions
du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d’
une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l’
approbation de la décision par le dernier administrateur.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial tenu au siège de la Fondation. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du Conseil d’
Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du Conseil d’Administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 Article 18. Gestion journalière
§1. L’organe d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
Fondation, ainsi que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe
d’Administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
Cette personne portera le titre de « d’administrateur-délégué » s’il est membre du Conseil d’
Administration ou de « directeur » s’il n’est pas membre du Conseil d’Administration.
Cette délégation à la gestion journalière se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que
celles des administrateurs.
§2. Le Conseil d’Administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au Conseil d’Administration.
Article 19. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du Conseil d’Administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 20. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 Article 21. Représentation (Pouvoir général)
L’organe d’Administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 22. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’Administration, la Fondation est dûment
représentée :
- dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
décisions se font en statuant aux mêmes majorités de présence et de voix prévues à l’article 9.1.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 23. Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
              Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’Administration,
présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa
mission. Le Conseil d’Administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum
de voix, mettre un terme à cette mission.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 25. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
Administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 Article 26. Modifications statutaires
§ 1. Le Conseil d’Administration peut apporter toute modifications aux statuts de la Fondation.
§2 Sauf dispositions contraires, le Conseil d’Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir trois-quarts des voix. Si les deux-tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux-tiers
des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 27. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 Article 28. Destination du patrimoine
Lorsque le but principal désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants-droits
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les Fondateurs
ont affecté à la réalisation de ce but.
Toutefois, en cas de dissolution de la Fondation et pour le cas où son patrimoine ne pourrait être
repris par les Fondateurs ou leurs ayants-droits, l’actif net doit obligatoirement être affecté à fin
désintéressée, à une (ou plusieurs) Fondation ou association sans but lucratif dont l’objet est
similaire au but principal ou accessoire de la Fondation ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le Conseil d’Administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 30. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Le Conseil d’Administration déclare que l’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, Avenue
Comte Gérard d’Ursel 147.
Quatrième résolution
Le Conseil d’Administration décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur suivant :
Monsieur NETENS Michel Jacques, né à Etterbeek le 26 juillet 1961, domicilié à 1932 Zaventem
(Sint-Stevens-Woluwe), Lenneke Marelaan 16 boîte 63.
Le Conseil d’Administration lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
Le Conseil d’Administration procède au renouvellement de la fonction des administrateurs suivants
pour une durée de trois ans :
1.- Madame SPEECKAERT Mary-Anne, prénommée, ici présente et qui accepte ;
2.- Monsieur van ZEEBROECK Thierry Winston, prénommé, ici présent et qui accepte ;
3.- Madame van ZEEBROECK Hélène, prénommée, ici présente et qui accepte ;
4.- Monsieur van ZEEBROECK Grégoire, prénommé, ici présent et qui accepte ;
5.- Monsieur van ZEEBROECK Maximilien, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs sub 1.- et 2.- sont également les Fondateurs.
Madame SPEECKAERT Mary-Anne prénommée est nommée présidente du Conseil d’
Administration.
Madame van ZEEBROECK Hélène, prénommée, est nommée secrétaire du Conseil d’
Administration.
Monsieur van ZEEBROECK Thierry Winston, prénommé, est nommé administrateur-délégué pour
une période de trois ans.
Cinquième résolution
L’organe d’Administration décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la Fondation.
L’organe d’Administration confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la Fondation, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution
des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tout collaborateur de l’étude « IN-DEED, Notaires associés » faisant élection de domicile en l’
étude à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 302, avec pouvoir d’agir seul et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Raphaël de Vuyst
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.