N° d'entreprise : 0676565595
Nom
(en entier) : The Mug Enghien
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Place(E) 50
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 3 juin 2020, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité
limitée « THE MUG ENGHIEN », Ayant son siège à : 7850 Enghien, Grand Place Pierre Delannoy,
50. Numéro d’entreprise : BE 0.676.565.595. Assujetti à la TVA sous le numéro : BE 0.676.565.595
Constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte du
notaire Jean-Charles DASSELEER, à Boussu le 3 juin 2017, publié à l’Annexe du Moniteur belge
sous les références 2017-06-08/0313 342.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.
L’assemblée a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des Sociétés
et des Associations (CSA). Maintien du caractère indisponible.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL) et décide en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du
23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit cent soixante mille euros (160.000 €), a
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. Tout le
capital a en effet été libéré à la constitution. En outre, il ressort des documents comptables, que la
réserve légale n’a pas encore été constituée à ce jour.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : Augmentation des fonds propres disponibles/statutairement indisponibles
    1.  Renonciation aux rapports
Les dispositions du CSA, prévoient qu’il est expressément prévu qu’en cas d’apports
supplémentaires et d’émission de nouvelles actions, que l’assemblée prenne connaissance du
rapport de l’organe d’administration dans lequel il justifie spécialement le prix d’émission et les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires. Le commissaire
de la société, le cas échéant, fait également un rapport.
L’assemblée générale déclare expressément renoncer à ces rapports, conformément à l’article 5:121
§2 du CSA.
2. Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres disponible d’un montant de
quarante-cinq mille euros (€ 45.000,00), pour le porter de cent soixante mille euros (€ 160.000,00) à
deux cent cinq mille euros (€ 205.000,00).
L’assemblée décide que cet apport complémentaire se traduira par un apport en numéraire et qu’il
sera réalisé par l’émission de deux cent vingt-neuf (229) actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices pro rata temporis
Volet B
à partir de la souscription.
L’assemblée décide que les actions seront souscrites immédiatement, conformément à l’article 5 :
125 du Code des sociétés et des associations, en numéraire, de sorte qu’un compte bloqué
conformément à l’article 5 :132 du Code des sociétés et des associations doit être ouvert.
3.Renonciation au droit de préférence
Les actionnaires actuels, présents ou représentés comme dit est, décident chacun de renoncer
irrévocablement en ce qui concerne la création de nouvelles actions, objet de la résolution qui suit,
au droit de préférence prévu à l’article 5 :128 du CSA au profit exclusif des actionnaires suivants, ci-
avant plus amplement qualifiés :
- Madame Lauranne LAHAYE
- Madame Céline VANDEN EYNDE
- Madame Jessica KANTOROWICZ
Lesquelles se proposent de souscrire seules et à l’exclusion des autres actionnaires l’intégralité des
actions nouvelles.
En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents ou représentés renoncent
chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze (15) jours, prévu à l’article 5 :
129 du CSA.
4. Souscription et libération des actions nouvelles
Immédiatement après cette résolution, les actionnaires dont question ci-dessus interviennent
personnellement ou par leur représentant susnommé et déclarent souscrire comme suit les actions
nouvelles ainsi créées, avec création de deux cent vingt-neuf actions (229) nouvelles jouissant des
même droits et avantages que les actions existantes, sauf qu’elles ne participent que prorata
temporis aux résultats de la société pour l’exercice en cours.
Ces actions sont crées moyennant les apports suivants :
- Madame Lauranne LAHAYE, souscrit 25 actions nouvelles, suite à un apport de CINQ MILLE
EUROS (5.000 €).
- Madame Céline VANDEN EYNDE souscrit 102 actions nouvelles, suite à un apport de VINGT
MILLE EUROS (20 000 €).
- Madame Jessica KANTOROWICZ souscrit 102 actions nouvelles, suite à un apport de VINGT
MILLE EUROS (20 000 €).
Soit un apport total de : QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45 000 €)
Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l’article 5 :132 du Code des sociétés et
des associations, sur le compte spécial numéro au nom de la Société, auprès de la banque ING
Belgique, tel qu’il en résulte d’une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 mai 2020
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des fonds propres de la société
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que suite aux apports dont
question ci-avant, les fonds propres de la société s’élèvent à la somme totale de deux cent cinq mille
euros (205.000 EUR), et que la société a émis mille huit cent vingt-neuf (1.829) actions de même
droit et de même nature.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : Nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et les décisions qui précèdent :
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est désormais rédigé
comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « The Mug Enghien ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
-le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion
telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation
financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, l’ordonnancement de la production et la planification du
contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou
entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux ;
- le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des
questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et opérationnelle, la
reconfiguration de processus, la gestion de changement, la réduction des coûts et d’autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politique, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et autres ;
- la création et la gestion d’espaces de travail et de salles de réunion collaboratifs et créatifs pour
individus, des sociétés et autres organisations. Dans ce cadre, la société fournira un ensemble de
services tels que : des espaces de bureau équipé, un accueil personnalisé, des services d’aide à la
création et au développement des sociétés, des événements, des séminaires, de la formation avec
comme objectifs de stimuler l’innovation et l’entreprenariat ;
-la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimalisation de procédés et/ou de
procédures ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines du coworking, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra, soit par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente, d’échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s’intéresser
à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu’à l’étranger, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille huit cent vingt-neuf (1.829) actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR).
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois / quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est également valablement représentée par un seul administrateur lorsque la présence
devant un Officier public est requise.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à
dix-neuf heures (19). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les actionnaires pourront également utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call),
visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plateforme interne ou externe sécurisée
ou par échange de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie ou système comparable) pour autant que ces moyens permettent de s’
assurer de l’identité du délibérant. Le Président contrôle l’identité et la qualité des participants. Il peut
solliciter la communication par chaque associé d’une copie de sa carte d’identité, de l’adresse I.P. de
l’ordinateur ou le numéro du terminal ou du téléphone qu’il utilisera lors de la réunion, ou toute autre
information. Il peut aussi imposer l’utilisation d’une webcam.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution : démission / nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur Stéphane
de Brabandere, comparant aux présentes.
L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN et est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Stéphane De Brabandère ici présent
et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7850 Enghien, Grand Place Pierre
Delannoy 50.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Sixième résolution – Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour coordonner les statuts, et à l’
administrateur désigné ci-dessus, avec pouvoir de substitution si nécessaire, pour d’effectuer les
formalités requises, et de manière générale, faire le nécessaire.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité