N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE D'EXPERTISE DE L'ALIMENTATION ET DU POIDS
(en abrégé) : CEAP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de Patience et Beaujonc 2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 21
avril 2022, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait
ce qui suit :
1. Monsieur SIMON Yves François Fernand Robert, né à Verviers le 7 avril 1951, domicilié à 1420
Braine-l'Alleud, Avenue de Tchéquie 14 boite 0004.
2. Madame DOMINÉ Françoise Jackie Silvana, née à Liège le 20 novembre 1978, domiciliée à 4550
Nandrin, Chemin des Viviers 8.
3. Madame ZAMMATARO Silvia Maria, née à Namur le 6 mai 1975, domiciliée à 4218 Héron
(Couthuin), Rue Pied du Thier 13.
4. L’association sans but lucratif MAISON D'INFORMATION ET D'ACCUEIL DES TROUBLES DE
L'ALIMENTATION, en abrégé "MIATA" dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo
1151, RPM Bruxelles 0864.702.540, ici valablement représentée, conformément aux statuts, par son
administrateur délégué, à savoir : Monsieur CATS Jean-François Edgard, né à Ixelles le 4 septembre
1953, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 61.
 
I.CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association
et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Centre d'Expertise de
l'Alimentation et du Poids », en abrégé « CEAP ».
 
II.STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre d'Expertise de l'Alimentation et du Poids », en abrégé « CEAP ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, notifications, lettres, ordres et autres
documents émanant de l'association, précédés ou suivis immédiatement des mots suivants «
association sans but lucratif » ou par l'abréviation « asbl » et l'adresse du siège de l'association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L'Assemblée générale est autorisée à transférer le siège en tout lieu de la Région Wallonne et à
remplir les obligations de publication nécessaires à cet égard.
L’association a la faculté d’ouvrir des sièges d’exploitation sur le territoire de la Communauté
française.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé l’amélioration de la santé publique dans le domaine de
0785340506
Volet B
l'alimentation et du poids sur la base des connaissances scientifiques afin d’établir un pont entre les
connaissances scientifiques et la pratique. Elle se concentre sur les problèmes liés aux attitudes et
comportements alimentaires (restrictions alimentaires cognitives et comportementales, perte
objective et subjective du contrôle de la prise alimentaire) et aux problèmes en relation avec le poids
corporel (insuffisance pondérale, surpoids et obésité) ainsi que sur leurs déterminants et leurs
conséquences. L’association se concentre particulièrement sur toutes les maladies et tous les
troubles, les facteurs environnementaux et sociaux, les facteurs de développement de la
consommation et les modes de vie qui peuvent y être liés. Il s'agit d'un centre de connaissances pour
les autorités publiques, les prestataires de soins, les organisations et les particuliers qui sont
confrontés à ces problèmes. Cette expertise est axée sur l'assistance, la formation, la recherche et la
prévention.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
· Fonctionner comme un centre au sein d'un réseau d'expertise
· Sensibiliser à ces questions
· Professionnaliser l'assistance et l’éducation à la prévention
· Proposer des formations
· Développer, soutenir et réaliser des recherches
· Développer des méthodes de travail et des outils de soutien
· Offrir un soutien aux autres organisations travaillant dans le domaine, aux prestataires de soins
individuels, aux autorités publiques, ainsi que tous les partenariats régionaux et non régionaux
· Éditer des documents, rapports, livres ou autres ouvrages, y compris des éditions numériques
· Initier et diriger des projets
· Susciter et organiser la mise en réseaux collaboratifs
· La consultance
En outre, l’association peut s'engager dans des activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de l'idéal et des objectifs non lucratifs susmentionnés, notamment des
activités commerciales et lucratives accessoires dans les limites autorisées par la loi, dont les
revenus seront à tous moments intégralement affectés à la réalisation des objectifs non lucratifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes associations dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Toute personne
physique ou morale ou organisation qui soutient les objectifs de l'ASBL peut demander a devenir un
membre Effectif ou membre Adhérent.
Le nombre de membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui s’acquittent de la cotisation annuelle visée à l’article 12.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts et qui s’acquittent de la cotisation annuelle visée à l’article 12.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’Assemblée générale.
Toute personne physique et/ou morale peut se porter candidate en tant que membre effectif.
A cette fin, le candidat devra adresser au Président du Conseil d’administration par courrier ordinaire
Volet B
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui
l’a/ont présenté(s).
L’Assemblée générale la plus proche suivant l’introduction de la demande statue sur celle-ci.  Cette
décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés et est sans recours.
L'Assemblée générale peut décider, de manière discrétionnaire et sans autre motivation, qu'un
candidat n'est pas accepté en tant que membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations décrits dans la loi et dans les présents statuts.
Ils paient une cotisation qui est déterminée annuellement par l'Assemblée générale et qui ne peut
dépasser mille euros (€ 1.000,00).
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration.
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les objectifs de l'association peut
demander à devenir membre de l’association et peut soumettre une demande pour devenir un
membre adhérent.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société ou par souscription informatisée directe, une demande
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Le Conseil d'administration peut décider, à sa seule discrétion et sans autre motivation, qu'un
candidat n'est pas accepté en tant que membre adhérent.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations décrits dans ces statuts. Les membres
adhérents n'ont pas de droit de vote.
Article 7. Droits et obligations
§1. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent sur un pied d’égalité des suites de l’
action de l’association.
§2. Les membres effectifs et les membres adhérents apportent, dans la mesure de leurs capacités le
soutien et la collaboration nécessaires à la réalisation du but de l’association.
§3. Aucun membre ne peut revendiquer ou exercer un quelconque droit sur les actifs appartenant à l’
association du seul fait et en vertu de la simple capacité de membre.
Cette exclusion des droits sur les biens s'applique à tout moment pendant l'adhésion, lors de la
résiliation ou la démission de la qualité de membre pour quelque raison que ce soit, ainsi que lors de
la dissolution de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension et résiliation
Article 8. Démission
§1er. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'association en envoyant une lettre
recommandée officielle au président du conseil d'administration.
La démission prend effet un mois après cette lettre.
§2. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment par le biais d'une notification verbale
ou écrite. La démission prend effet un mois après cette notification.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire est toutefois tenu de payer la cotisation de l’année de
sa démission.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre effectif ou
adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
Volet B
par pli recommandé.
Article 10. Suspension
La qualité du membre effectif, qui n’a pas payé sa cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé
par l'assemblée générale, est suspendue après une première demande écrite de régularisation dans
le mois qui suit cette demande.
Le membre suspendu continue à avoir tous ses droits et obligations en vertu de la loi.
Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le délai de trois mois qui suit la suspension est
considéré comme démissionnaire et perd ses droits de membre effectif.
La qualité de membre adhérent est perdue automatiquement après un délai de trois mois qui suit l’
appel à cotisation.
Article 11. Résiliation
Si un membre effectif agit de manière contraire aux objectifs de l'association, sa qualité de membre
peut être résiliée, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un
cinquième de tous les membres effectifs, par une décision spéciale de l'assemblée générale, lors de
laquelle la moitié au moins de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, et par
lesquels la décision est prise. La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Un membre effectif dont la candidature à l'exclusion est proposée peut voter à l'assemblée générale
sur le point de sa résiliation.
Le membre effectif dont la radiation est proposée a le droit d'être entendu préalablement au vote par
les membres de l’Assemblée générale ayant la résiliation à son ordre du jour.
Article 12. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'assemblée générale. Les membres effectifs paient une cotisation double.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (€ 1.000,00).
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Composition du conseil d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins et de cinq administrateurs au plus.
Si l'association ne compte qu'un minimum de trois membres effectifs, le conseil d'administration ne
sera composé que de deux administrateurs, et ce jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire qui
suit la constatation qu'il y a plus de trois membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
Le conseil d’administration comprend au minimum un administrateur ayant des compétences de
gestion.
§2. L’assemblée générale ne peut mettre un terme au mandat d’un administrateur que pour justes
motifs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé au vote.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
Volet B
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 17. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale dans une décision ou une
opération qui est liée à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil
d'administration il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision.
L'administrateur en conflit se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote
sur la question à laquelle il se rapporte.
Article 18. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 19, §2 des présents
statuts.
Article 19. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut constituer des groupes de travail et/ou conseils consultatifs, des
commissions ou un comité scientifique, pour la réalisation de son objet dont il prévoira le mode de
fonctionnement.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Article 20. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 21. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le ou les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Toutefois, des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et prendre la parole avec le
consentement de l'assemblée générale.
Volet B
Article 24. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémuné-ration ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° l'approbation du rapport de gestion et d’un rapport d’activité
9° l'approbation du programme d'action établi par le conseil d'administration ;
10° l'acceptation de nouveaux membres effectifs;
11° la détermination de la cotisation annuelle ;
12° l'élection du Président, du Trésorier et du Secrétaire ;
13°  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
14° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
15° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 25. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai, à vingt (20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration, ou deux administrateurs, et, le cas échéant, le commissaire, doit
convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un vingtième des membres
effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à
l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’
assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 27. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 28. Délibérations
§1er Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix, à l’exception du fondateur qui est président qui dispose d’une voix double.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§4. Pour délibérer valablement, au moins un tiers des membres effectifs doit être présent ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres
présents ou représentés.
La modification des statuts, en revanche, nécessite, outre une mention explicite des modifications
proposées dans la convocation, un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Si moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion doit être convoquée, qui peut valablement délibérer et résoudre et adopter les
amendements aux majorités qui y sont prévues, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
La deuxième réunion ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
La décision de modifier l'objet ou les objets pour lesquels l'association a été créée ainsi que la
décision de dissoudre l'association, requiert une majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut porter au maximum deux procurations.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande d'au moins un tiers des membres
effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont établis et conservés dans un registre des procès-verbaux, qui peut être
consulté par les membres effectifs et par les tiers intéressés qui, en vue de l'application des règles
de la loi, peuvent prendre part à la réunion.
Les membres et les tiers intéressés qui en font la demande écrite au conseil d'administration, avec
lequel ils ont un accord mutuel, peuvent consulter les procès-verbaux.
§5. Les décisions prisent dans le cadre des articles 24. al.2, 1°, 2°, 6° et 7° doivent être prises à la
majorité des membres effectifs et à l’unanimité des membres fondateurs.
Article 29. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par des subventions, dons, legs et autres dispositions testamentaires, et les revenus de ses activités.
En outre, l'association peut collecter des fonds de toute autre manière qui ne soit pas en violation de
la loi.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai  2023.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Boulevard Patience et Beaujonc, numéro 2
3. Désignation de Membres Effectifs :
  L’assemblée désigne comme membres effectifs :
    •  Madame SMESSAERT Eline ;
    •  Monsieur BERNARD Philippe ;
    •  Madame MAYERS Isabelle ;
    •  Madame GAJEWSKI Céline ;
    •  Madame PIOTTE Marie .
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
- Monsieur SIMON Yves, [domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Tchéquie 14 boite 0004.], ici
présent et qui accepte.
- Madame DOMINé Françoise, [domiciliée à 4550 Nandrin, Chemin des Viviers 8], ici présente et qui
accepte.
- Madame ZAMMATARO Silvia, [domiciliée à 4218 Héron (Couthuin), Rue Pied du Thier 13], ici
présente et qui accepte,
- Monsieur CATS Jean-François, [domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 61] ici
présent et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
  5. Commissaire
L'association sans but lucratif est tenue de désigner un commissaire aux comptes chargé de
contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations si :
- Soit l'ASBL, à la fin de l'exercice, dépasse au moins deux des trois critères suivants
· Une moyenne de cinquante employés à temps plein pendant l'année ;
Au total six millions deux cent cinquante mille euros (€ 6.250.000,00) de recettes, hors BTVV
(recettes exceptionnelles non comprises) ; Un total bilan de trois millions cent vingt-cinq mille euros
(€ 3.125.000,00)
· Autres l'ASBL compte en moyenne cent cinquante employés à temps plein sur l'année.
Le commissaire nommé par l'Assemblée générale est membre de l’Institut des réviseurs d’
entreprises. Tant que l'ASBL ne dépasse pas les seuils susmentionnés pour le dernier exercice clos,
elle n'est pas tenue de désigner un commissaire.
            6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
  7. Pouvoirs
            Madame DOMINE Françoise, [domiciliée à 4550 Nandrin, Chemin des Viviers 8], ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités éventuelles requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué se réunissent en conseil et déclarent à l’unanimité prendre les décisions
qui suivent :
- Monsieur SIMON Yves, [domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Tchéquie 14 boite 0004], est
désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’
administrateur, ici présent et qui accepte.
Il est également en charge de la gestion journalière de la société pour la durée de son mandat d’
administrateur.
-Madame DOMINE Françoise, [domiciliée à 4550 Nandrin, Chemin des Viviers 8], est nommée à la
fonction de vice-présidente pour la durée de son mandat d’administrateur,  ici présente et qui
accepte
- Madame ZAMMATARO Silvia, [domiciliée à 4218 Héron (Couthuin), Rue Pied du Thier 13], est
nommée à la fonction de secrétaire, pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui
accepte ;
- Monsieur  Jean François CATS, [domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 61] est
désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’
administrateur, ici présent et qui accepte.
Le conseil d’administration désigne Monsieur Jean François CATS, [domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Avenue de l'Ecuyer 61], aux fins de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire et de se
faire remettre une carte bancaire et un code d’accès permettant tout paiement par voie électronique.
Le conseil d’administration décide que la cotisation 2022 tant pour les membres effectifs que pour les
membres adhérents est égale à zéro euro.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts