N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABRI - POELS MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fanfares 1 Bte 301
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 5 octobre 2011, il résulte qu’ont 
comparu :
Monsieur Cabri-Wiltzer Mathieu Albert Julien Paul Guillaume, docteur en médecine et radiologue, né en 
France, à Metz, le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-un
Madame Poels Anneleen Lea Elisabeth, docteur en médecine et généraliste, née à Leuven, le douze février 
mille neuf cent quatre-vingt-un
Tous deux domiciliés à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Fanfares 1 boite 301
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu’ils constituent une société civile et 
d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination "CABRI - POELS MEDICAL", ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue 
des Fanfares 1 Bte 301, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir 
social.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine générale ou spécialisée, notamment la radiologie, par les 
associés médecins habilités à exercer en Belgique ainsi que la création, l’organisation et la gestion de tout 
cabinet médical.
La société a également pour objet,
- la publication et la diffusion d’articles et d’ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.
- toutes les opérations relatives à l’expertise médicale et à l’évaluation des dommages corporels.
- la pratique clinique sur plusieurs sites.
- l’organisation et la participation à des séminaires, congrès et formations.
La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, les honoraires sont perçus au nom et pour 
le compte de la société.
Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon 
convention. 
A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout 
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous 
droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. 
En cas de pluralité d’associés, les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les 
associés à la majorité des deux tiers au moins.
La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.  Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit et de 
toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés, à l’exclusion de la société en tant que telle.  Ne 
peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine.
0840003271
Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie relative 
notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, à 
la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.  La responsabilité professionnelle de chaque 
médecin est illimitée.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Gérance - Rémunération
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés 
et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six 
ans maximum, éventuellement renouvelable.
Pouvoirs spéciaux
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l’art de guérir en Belgique dès 
qu’il s’agira de leur déléguer des actes en rapport avec l’art de guérir.
Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers
Sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus 
étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société, à l’exception 
de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas de suspension du droit d’exercer l’art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd le droit à 
tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension.
Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces 
pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième mardi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué 
dans les convocations).
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à la date de l’assemblée générale annuelle qu’il signera, pour approbation, 
les comptes annuels.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle 
doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites à l'initiative de la gérance ou des commissaires et 
contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par 
lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La 
convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support 
écrit, si les destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Délibérations – Vote 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des 
voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, 
ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.  Ils 
doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.  Dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Affectation des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social.  Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de 
parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
Assemblée générale extraordinaire des associés
Les comparants, ici présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée 
générale et prendre à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente décembre deux mille douze.  Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée de six ans renouvelable :
- Monsieur CABRI-WILTZER Mathieu, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant déclare reprendre tous les engagements pris 
au nom de la société en constitution à dater du 1er septembre 2011.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur Cabri-Wiltzer Mathieu Albert Julien Paul Guillaume, prénommé, gérant non-statutaire de la 
société, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée 
J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.
- 1 procuration