N° d'entreprise : 0817149675
Nom
(en entier) : NYXOAH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 12
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le neuf juillet deux mille vingt et un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), un mandataire spécial, agissant au nom et pour le compte du conseil d'administration de la
société anonyme "NYXOAH", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, ci-
après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de constater authentiquement:
A. Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation par apport en
numéraire par l'exercice de l'Option de Sur-Allocation dans le cadre de l'offre publique initiale aux
États-Unis d'Amérique.
I. Le 7 juillet 2021, le conseil d'administration de la Société a reçu des Underwriters, une notification
écrite (daté du 6 juillet 2021) d'exercice de leur option de souscription d'Actions Optionnelles de la
Société au Prix d'Emission par Action Optionnelle, et ce afin de couvrir la sur-allocation faite par les
Underwriters dans le cadre de la vente et du placement des Actions Offertes.
Sur la base de la notification susmentionnée, le conseil d'administration a établi le relevé prévu par
l'article 7:187 du Code sociétés et des associations.
II. Le comparant constate que le Comité de Pricing a fixé le 2 juillet 2021, en vertu des pouvoirs lui
ayant été conférés par le Conseil d'Administration, les modalités et conditions de l'Augmentation de
Capital par Sur-Allocation suivantes:
(i) le nombre maximal d'Actions Optionnelles a été fixé à 425.250 (soit 15% du nombre final d'Actions
Offertes).
III. Le comparant constate qu'il résulte:
(i) d'un relevé des souscriptions placées, fourni par le comparant au notaire soussigné, signé par la
Société; et
(ii) d'une attestation délivrée par la banque Belfius en date du 9 juillet 2021, que les apports en
numéraire relatifs à l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation ont été déposés, conformément à
l'article 7:195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société,
auprès de cet établissement de crédit; les documents susmentionnés ont été remises au notaire
soussigné qui les gardera dans son dossier.
Le comparant constate que l'apport en numéraire a été libéré en U.S. Dollars et la contre-valeur en
Euro a été calculée au taux de change U.S. Dollar - Euro tel que publié sur $https://www.ecb.europa.
eu/stats/policy_and_exchange_rates/euro_reference_exchange_rates/html/index.en.html, le jour
ouvrable précédant immédiatement la date du présent acte. Le Taux de Change de Sur-Allocation
est de 0,8447 EUR pour 1,00 USD.
Le comparant constate que 425.250 nouvelles Actions Optionnelles ont été souscrites et libérées à
concurrence de 100% en capital et en prime d'émission, à un prix de 30,00 U.S. Dollars par Action
Volet B
Optionnelle, soit un montant total de 12.757.500,00 U.S. Dollars (y compris la prime d'émission).
La contre-valeur en Euro de cet apport en numéraire libéré en U.S. Dollars, calculée au Taux de
Change de Sur-Allocation s'élève à 10.776.260,25 EUR (y compris la prime d'émission), soit 25,3410
EUR par Action Optionnelle.
De ce prix de 25,3410 EUR par Action Optionnelle, un montant de 0,1718 EUR sera comptabilisé sur
un compte "Capital", soit au total 73.057,95 EUR, et un montant de 25,1692 EUR sera comptabilisé
sur un compte séparé indisponible au passif du bilan, appelé le compte "Primes d'émission", soit au
total de 10.703.202,30 EUR.
Par conséquent, le comparant constate et me requiert moi, notaire, de constater authentiquement le
fait que l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation est effectivement réalisée à concurrence de
73.057,95 EUR et qu'ainsi le capital est effectivement porté de 4.295.126,64 EUR à 4.368.184,59
EUR, représenté par 25.427.859 actions, sans mention de valeur nominale.
Le montant total de la prime d'émission, soit 10.703.202,30 EUR, sera affecté sur un compte séparé
indisponible au passif du bilan, appelé le compte "prime d'émission", qui constituera pour les tiers
une garantie dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
B. Constatation de la réalisation d'une augmentation de capital suite à des exercices de droits de
souscription ESOP.
I. Du relevé de l'exercice des droits de souscription ESOP, il résulte qu'un détenteur de droits de
souscription ESOP a demandé l'exercice de 10.000 droits de souscription ESOP.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix d'exercice d'un droit de suscription ESOP est égal à 11,94 EUR.
L'exercice d'un droit de souscription ESOP donne droit à une (1) nouvelle action de la Société.
III. Le capital est dès lors augmenté à concurrence de 1.718,00 EUR et porté de 4.368.184,59 EUR à
4.369.902,59 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 10.000 actions de même rang et ayant
les mêmes droits que les actions existantes, et participant notamment aux résultats de la Société
pour la totalité de l'exercice en cours.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces à l'instant au prix total de 119.400,00 EUR,
tel que détaillé dans la liste dont question sous le point B.II.
Par action:
(i) 0,1718 EUR, étant le pair comptable (arrondi) des actions existantes, sera comptabilisé sur le
compte "Capital", soit un total de 1.718,00 EUR, et,
(ii) le solde sera comptabilisé sur le compte indisponible "Primes d'émission", soit au total 117.682,00
EUR.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% en capital et prime d'émission, sur
un compte spécial, tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par Belfius Banque en date du
8 juillet 2021, qui a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs de droits de
souscription ESOP, tels que repris dans le relevé précité.
C. Constatation de la modification des statuts.
A la suite des constatations qui précèdent, la modification de l'article 5 des statuts peut également
être constatée de sorte que l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Article 5 CAPITAL
Le capital de la société est fixé à quatre millions trois cent soixante-neuf mille neuf cent deux euros
cinquante-neuf cents (€ 4.369.902,59).
Il est représenté par vingt-cinq millions quatre cent trente-sept mille huit cent cinquante-neuf
(25.437.859) actions sans désignation de valeur nominale, chacune représentant une part égale du
capital de la société.".
Le comparant constate que les 425.250 nouvelles Actions Optionnelles sont à émettre sous forme
nominative et que les 10.000 actions émises suite à l'exercice des droits de souscription ESOP sont
à émettre sous forme nominative.
Toutes les conditions suspensives, formalités et modalités relatives à l'Augmentation de Capital par
Sur-Allocation, telles que déterminées par le Conseil d'Administration et par le Comité de Pricing,
dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'Administration, telles que
brièvement reprises ci-dessus, ont été accomplies et respectées.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une subdélégation, une
procuration, le texte coordonné des statuts).
 
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire