Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DISTILLERIE CONSTANT - BERGER
Chaussée Churchill 69 bte 002
4420 Saint-Nicolas
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 26 avril 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Mademoiselle CONSTANT Adeline Cécile Michèle Ghislaine, née à Saint-Nicolas le treize mai mil
neuf cent nonante-et-un, célibataire, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée
Churchill, 69/002.
 
2- Monsieur BERGER Léandre Florian Louis-Marie, né à Namur le quinze juin mil neuf cent nonante-
et-un, célibataire, domicilié à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée Churchill, 69/002.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DISTILLERIE CONSTANT-
BERGER ».
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/dix-huit mille six centième de l'avoir social, auquel les
comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Mademoiselle CONSTANT Adeline, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) parts sociales
qu'elle libère immédiatement à concurrence de cinquante / nonante-troisièmes par un apport en
numéraire de cinq mille euros (5.000 €). Elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à
libérer de quatre mille trois cents euros (4.300 €).
 Monsieur BERGER Léandre, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) parts sociales qu'il
libère immédiatement à concurrence de cinquante / nonante-troisièmes par un apport en numéraire
de cinq mille euros (5.000 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de
quatre mille trois cents euros (4.300 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DISTILLERIE CONSTANT-BERGER ".
Siège social
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée Churchill, 69/002.
Objet
L La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
0695526325
Volet B
    •  La fabrication, la distribution et la vente de boissons spiritueuses en gros et au détail.
    •  La distillation de boissons spiritueuses.
    •  La fabrication, la distribution et la vente de boissons non-alcoolisées en gros et au détail.
    •  La distillation d’alcool éthylique pour tous usages, la fabrication de cidres, la fabrication de vins
et vins mousseux, la fabrication de vins de fruits et la fabrication de vins de fruits mousseux, la
fabrication de bières et de produits dérivés ainsi que la vente en gros et au détail des produits
susmentionnés.
    •  La fabrication, la distribution et la vente de liqueurs en gros et au détail.
    •  La fabrication, la distribution et la vente d’arômes en gros et au détail.
    •  La vente sur internet des différents produits susmentionnés.
    •  La promotion et toute activité de marketing liées aux produits proposés par la société.
    •  La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de tout type de
matériel neuf ou d’occasion destiné au secteur horeca.
    •  L’exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries, de tavernes, de salons de dégustation
ainsi que l’activité de traiteur, en ce compris la fabrication et la vente de plats à emporter.
    •  L’organisation de visites de la distillerie.
    •  L’organisation, la création et la coordination de tous événements, banquets, réceptions et
soirées.
    •  La prestation de services, conseils et formations sous quelque forme que ce soit dans les
matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, ainsi qu’en marketing,
communication, management et stratégie.
    •  Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de sociétés.
    •  La gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille et
du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu’elle acquerra
autrement.
    •  L’activité d’intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou
immobilière, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf
cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
    •  L’achat, la vente, la prise ou la concession en location, l’échange de tous biens immeubles et/ou
droits réels immobiliers.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d’entreprises
industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme
jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de
financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile, mobilière ou immobilière, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société s’interdit d’exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou
réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l’agrément.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
Volet B
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier septembre deux
mille dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  Mademoiselle CONSTANT Adeline
    •  Monsieur BERGER Léandre
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
Volet B
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas vingt mille euros (20.000,00 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la
SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.