N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DUNZS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Avenue Georgette 13
« DUNZS »
Société en Nom Collectif
Avenue Georgette 13
1300 Wavre
 
ACTE CONSTITUTIF
 
L'an 2022, le 13 décembre,
 
Se sont réunis:
1.         Monsieur Barbieux Etienne, NN 69.12.28-131.77 , domicilié à 1300 Wavre, Avenue Georgette 13,
2.         Madame Van Ryssel Nathalie, NN 72.01.28-048.49 , domicilié à 1300 Wavre, Avenue Georgette 13,
 
Ci-après dénommés « les comparants »,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif (SNC) qu'ils ont formée entre
eux.
 
- STATUTS -
 
Article 1 : FORME ET DENOMINATION
La société est constitutée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), régie par le Code des Sociétés et
des Associations.
La société est constituée sous la dénomination « DUNZS ».
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
0794771775
- Toute activité de conseil, de gestion et d’aide aux entreprises dans toutes les étapes de construction et de
développement de leur gamme de produits, de la création jusqu’au consommateur final en apportant une
croissance durable à l’entreprise ;
- Le conseil et le développement marketing de son image en ligne ;
- Le conseil dans la négociation et la conclusion de contrats de collaboration sur le long terme ;
- La conception et l’implémentation d’une politique de relation client efficace, l’organisation des activités de vente
ainsi que le suivi, l’évaluation et la rectification de celles-ci ;
- L’élaboration de stratégie économique, productive, marketing, financière ou organisationnelle au niveau belge,
européen ou international ;
- Toutes activités relatives à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions
réglementées ;
- Tous les services dans le domaine de gestion d’entreprises, tels que le conseil et la mise en place dans les
domaines de la gestion du changement, de l’organisation d’entreprise, de la communication, du conseil
stratégique la gestion de projets, etc.
- Toutes activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Toutes activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5: ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Chaque gérant peut, seul, engager et représenter la société à l’égard des tiers.
Chaque gérant peut, seul, représenter la société en justice.
Chaque gérant peut, seul, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 6 : APPORTS ET SOUSCRIPTIONS
Les apports réalisés par les comparants s’élèvent à une somme de 1.000,00 EUR.
En contrepartie de ces apports, sont émises 100 parts sociales (ci-après, « parts »), auxquelles les comparants
souscrivent intégralement en numéraire.
Les 100 parts sont réparties comme suit :
    1. Monsieur Barbieux Etienne: 99 parts (en contrepartie d’un apport de 990,00 EUR) ;
    2. Madame Van Rijssel Nathalie: 1 part (en contrepartie d’un apport de 10,00 EUR).
Les comparants s’engagent à ce que les parts ainsi soucrites soient intégralement libérées par versement sur le
compte bancaire ouvert au nom de la société auprès d’une banque belge.
 
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième madi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Article 9 : NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives et avec droit de vote.
Chaque part donnant droit à une voix. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et, le
cas échéant, des produits de la liquidation de la société.
 
Article 10 : CESSION DE PARTS
Les parts sociales sont nominatives et incessibles aux tiers. Elles sont cessibles entre associés moyennant
l’apporbation de l’assemblée générale.
 
Article 11 : DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l’être par décision de l’assemblée générale.
 
Article 12 : DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les sociétés.
 
Article 13 : DECES, INCAPACITE OU EMPECHEMENT D’UN GERANT
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1300 Wavre, Avenue Georgette 13.
 
2 : PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2023.
 
3 : GERANT
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée : Monsieur Barbieux Etienne,
prénommé, qui accepte. Son mandat est rémunéré.
 
4 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
décembre 2022. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise du siège social.
 
5 : MANDAT SPECIAL
Le gérant donne pouvoir à la société IFID Fiduciaire Digitale SRL (0447.222.557), ayant son siège à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/3 en vue de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA. 
 
Fait et signé à Wavre, le 13 décembre 2022, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
 
Les comparants,
 
Etienne BARBIEUX                                         Nathalie VAN RYSSEL