N° d'entreprise : 0448122677
Nom
(en entier) : TAPOU HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Emile Van Becelaere 164
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 28 septembre 2021
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TAPOU
HOLDING», ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 164a
notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un million d’euros (1.000.000,00 €) pour le
ramener d’un million cent quinze mille cinq cent vingt euros quatre-vingt-six cents (1.115.520,86 €), à
cent quinze mille cinq cent vingt euros quatre-vingt-six cents (115.520,86 €) par remboursement aux
actionnaires d'une somme en espèces de deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents (222,22 €)
par action. Ce remboursement ne pourra être effectué qu’à l’échéance d’un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et
moyennant le respect des conditions de l'article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations.
Ledit remboursement aura lieu suivant des modalités à convenir entre parties.
En attente du remboursement, cela fera l’objet d’une inscription au compte-courant des actionnaires.
 
2. Deuxième résolution
Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à cent quinze mille cinq cent vingt euros quatre-vingt-six cents (115.520,86 €). Il
est représenté par 4.500 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/quatre mille cinq centième du capital (1/4.500ièmes) numérotées de 1 à 4.500 et toutes
entièrement libérées »
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Volet B
Elle est dénommée "TAPOU HOLDING". 
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique ou ailleurs, pour compte propre ou pour le compte de tiers toutes
opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente , de promotion, de location, de leasing, d’échange,
d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou partie indivise d’
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de
toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges au
étrangères et, toutes opérations financières.
Elle a également, pour objet, de faire et d’exécuter, pour son compte au pour le compte de tiers, en
Belgique ou dans les pays étrangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment,
sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils, d’actes juridiques, de marketing, de
management avec ou sans mise à disposition du personnel, locaux et matériel, dans la gestion
technique et industrielle, la gestion commerciale, de personnel, mobilière ou immobilière et dans les
matières informatiques, administratives, financières, économiques, commerciales, juridiques et
sociales.
Elle peut exercer toutes activités commerciales, tant sur le plan national qu’international, y compris l’
exportation, l’importation, la représentation commerciale, l’agence, le courtage, la commission et la
consignation de produits de toute nature.
La société peut, exercer toutes activités de nature civile, financière, administrative, industrielle,
technique ou commerciale, en relation directe ou indirecte avec l’objet cité et s’intéresser par voie d’
apport, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, de toutes sociétés ou
entreprises et organismes publics ou privés ou toutes entreprises et exploitations immobilières, ayant
en tout ou en partie, un objet similaire au sien au susceptible de développer ou faciliter l’une ou l’
autre branche de son activité.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent quinze mille cinq cent vingt euros quatre-vingt-six cents (115.520,86 €).
Il est représenté par quatre mille cinq cents (4.500) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 4.500 représentant chacune un/ quatre mille cinq centième (1/4.
500ième) du capital social, entièrement libérées.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Volet B
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
(…)
 
Article 18 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 19 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 20 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois de janvier à 11
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu'un samedi, à la même heure.
(…)
Volet B
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine. 
(…)
 
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
(…)
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de 6 années :
- Monsieur COPPÉE Jérôme, né à Uccle le 7 février 1973 domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
avenue Emile van Becelaere 164 qui accepte ;
- Monsieur COPPÉE Alexandre né à Uccle le 9 octobre 1971 domicilié à 6890 Libin, Gerbaifet,
Ochamps 16 qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort,
avenue Emile Van Becelaere 164.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant ou à l’un de ses
associés, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.