N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLACE MAURICETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 37
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
xxxxxx
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq
janvier deux mille vingt et un ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.Madame BREDA Sabine , domiciliée à 1430 Bierghes, rue du Radoux 52B et,
2.Monsieur GERARD Frédéric , domicilié à 1430 Bierghes, rue du Radoux 52B.
REPRESENTATION :
La comparante sub 1 est ici représentée par le comparant sub 2 suivant procuration ci-annexée.
Lesquels comparants nous ont remis un plan financier dans lequel ils justifient les capitaux propres
de départ de la société à constituer et qu’ils déclarent être conforme aux exigences du Code des
Sociétés et des Associations. Ils nous ont ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent (100)
actions en espèces au prix de cinquante euros (€ 50,00) chacune, chaque comparant à concurrence
de cinquante actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) actions a été entièrement
libérée par un versement de cinquante euros (€ 50,00), et que le montant global de ces versements,
s'élevant à cinq mille (€ 5.000,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la Banque au nom
de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « GLACE
MAURICETTE ».
Article 2 :
Le siège est établi en région Wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
 
- L’exploitation d’un tea-room et salon de dégustation, salon de thés, cafés, glaces
- La fabrication artisanale de glaces
- La vente de glaces dans le salon et par moyen ambulant
- La livraison de glaces dans d’autres commerces
0760894724
Volet B
- Petite restauration à service restreint, la distribution de pains, pâtisseries et de tout autres produits
de boulangerie, confiserie, boissons, produits alimentaires et articles de table, la vente à emporter de
sandwichs, et, pour autant qu'elle dispose des attestations d'établissements, l'exploitation d'un salon
de petite restauration et comptoir traiteurs
- La société a en outre pour objet le commerce, l'achat, la vente, la vente au détail d'articles de
décoration neuf ou d'occasion, d'objets d'art, cadeaux, jouets, articles de librairie, en ce compris la
vente de revues et publications diverses, ainsi que de tous articles imprimés ou gravés sur tout
support.
- Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
- L’achat, la vente, l’exploitation, la location et la gestion de biens meubles et immeubles de quelque
nature que ce soit, pour son compte propre ou pour compte d’autrui ainsi que la création, l’
acquisition, l’exploitation, la cession de fonds de commerce, la constitution, la transformation de tout
immeuble dont elle serait soit gestionnaire, soit propriétaire.
- Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social. La société peut à
tout moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Volet B
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de juin à dix-huit heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et un
Volet B
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux.
2.L’adresse du siège est : : 7850 Enghien, rue de l’Yzer, 37.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Madame Sabine BREDA et Monsieur Frédéric
GERARD.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à un administrateur, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier août deux mille vingt.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément au Code des Sociétés et des Associations, uniquement en vue
du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.