Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOLDI
Rue du Troupeau(FRO) 17
6440 Froidchapelle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) substituant le
Notaire Alain Beyens de Sambreville légalement empêché le 16 avril 2015, il résulte que ont
comparu : 1/ Monsieur BEYENS, Alain, né à Charleroi, le vingt-six septembre mil neuf cent
cinquante-huit, domicilié à  6440 FROIDCHAPELLE, rue du Troupeau, numéro 17, 2/ Madame
SOLDI, Anna, Maria, Theresa, née à Charleroi, le vingt-cinq février mil neuf cent cinquante-sept,
domiciliée à 6440 FROIDCHAPELLE, rue du Troupeau, numéro 17 et 3/ Monsieur DE PEDRO,
Sandro, Paolo, né à Charleroi, le vingt et un décembre mil neuf cent septante-six, domicilié à 5651
WALCOURT (TARCIENNES), rue Sainte Rolande, numéro 31. Lesquels  ont requis le notaire
prénommé d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée " SOLDI " ayant son siège à 6440
FROIDCHAPELLE, rue du Troupeau, numéro 17, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital. Ils déclarent que les cent
quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune,
comme suit : 1/ Monsieur BEYENS Alain à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit six mille
deux cents euros (6.200 EUR) ; 2/ Madame SOLDI Anne-Marie à concurrence de soixante-deux (62)
parts, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) ; 3/ Monsieur DE PEDRO Sandro à concurrence
de soixante-deux (62) parts, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR). Ensemble : 186 parts - soit
pour un total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants déclarent que chacune
des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE48 7512 0752 0527 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.
Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " SOLDI ".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6440 FROIDCHAPELLE, rue du Troupeau, numéro 17.
Article 4 - Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations
commerciales et administratives se rapportant à, sans que cette liste ne soit limitative : la fabrication
d'huiles et de graisses ; la fabrication d'huiles et de graisses modifiées par des procédés chimiques ;
le raffinage d'huiles végétales : huiles d'olive, de soja, etc. ; la fabrication d'huiles essentielles ; la
fabrication d'huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques ; le commerce de gros d'huiles
et de graisses brutes d'origine végétale ou animale ; la production d'huiles végétales et
0628809923
Volet B
commercialisation, la production de matière première végétale ; la fabrication de produits de
parfumerie et cosmétiques ; la distribution et la vente en gros et au détail de ceux-ci, de même que
les produits diététiques, bijoux de fantaisie et tous autres produits ; le commerce de détail de
parfumerie et de produits de beauté ; la fabrication de savons et de détergents ; la fabrication de
parfums et de produits pour la toilette, eaux de toilette ; le commerce de détail spécialisé d'articles de
droguerie et de produits d'entretien ; la commercialisation et la fabrication de gel douche;
intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
l’entreposage et stockage, y compris frigorifique ; prêt à stockage de livres, de cartes, de
périodiques, de films, de disques, de bandes magnétiques, d'œuvres d'art, etc. ; le self-stockage, la
mise à disposition d'espaces de stockage, de parkings, d'espaces d'archivage pour les entreprises et
les particuliers et l'entreposage de biens divers par ou pour compte de tiers ; l’importation et
l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger. Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut exercer la
ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixièmes du capital.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d’ordre.
Article 8 - Vote attaché aux parts
La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote. Pour le
cas où l’émission de parts sans droit de vote résulterait d’une conversion de parts avec droit de vote
existantes, l’organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à
convertir et à fixer les conditions de conversion. En cas de démembrement du droit de propriété pour
quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 - Rachat de ses propres parts
La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres
parts. La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.
Volet B
Article 11 - Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si
une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins
avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Article 16 - Décisions par écrit des associés.
Les associés peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux
comptes annuels sauf si l’assemblée en décide autrement. Les formalités accomplies pour assister à
la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice
du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été
pour la première. Cette seconde assemblée statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 21 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5
(cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui
donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Volet B
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal
de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 24 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social. Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des
comparants :
III. - AVERTISSEMENT
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne les conditions d’accès à la fonction de
gérant.
Dénomination
Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré l’attention des comparants sur le fait que la
société ne peut avoir la même dénomination qu’une société existante, lesquels déclarent dispenser
le Notaire de faire lui-même la recherche préalable. Ces avertissements étant faits, les comparants
se réunissent :
IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert
la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DEPEDRO Sandro, pré qualifié et qui
accepte. Il est nommé avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement, lequel
débutera le premier octobre deux mille quinze. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et
prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait au greffe
du tribunal compétent.
François Delmarche – Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution du 16 avril 2015.