au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 435 735 579
Nom
(en entier) : Union Francophone des associations d' Ingénieurs
Industriels de Belgique
(en abrégé) : UFIIB
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Jules Bordet 160/15 à 1140 Evere
Objet de l'acte : Extrait Assemblée générale statutaire du 11 mars 2023
Transfert du siège social
Modification des Status (Adaptations + Conformité nouveau CSA)
Extrait Assemblée générale statutaire du 11 mars 2023
Représentativité :
Présent : AlAth - AlHy - AllBr - AllH - ARIAMP - UILg
Excusé : Jacques DEWEZ - Guy ZIJLMANS - André TOYE (les 3 présidents d'honneur)
Démissionaire : AIIH - AIDISIA - AlAth
Chorum atteint avec plus de 50% des membres effectifs présents ou valablement représentés
Approbation du PV de l'Assemblée générale du 26 février 2022
(Unanimité des votes)
Transfert du siège social de l'UFIIB
Ancien siège : 160/15 Avenue Jules Bordet à 1140 Evere
Nouveau siège : 209A/7 Avenue Louise à 1050 Bruxelles
Situation financière au 31 décembre 2022 :
- Les commissaires aux comptes désignés lors de l'AG 2022 attestent de la bonne tenue des comptes
de l'U.F.I.I.B. pour l'exercice 2022 (A. Daubie / F. Russe)
- Approbation du compte de résultat et du bilan au 31 décembre 2022
(Unanimité des votes)
- Décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes pour l'exercice 2022
(Unanimité des votes)
- Nomination des commissaires aux compte pour l' AG 2024 (Ex 2023)
M. Alfred Daubie et M. François Russe sont nommés
M. Olivier Hourez est désigné comme suppléant
Démission(s) / Nomination(s) des administrateurs
Démission(s) : 3
AIIH : Patrick BAUDSON
AIATh : Alain MARLIERE
AIDISIA : Nicole BLERET
Nomination(s) : 0
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Prolongation(s) de mandat : 0
(Unanimité des votes)
Approbation du budget 2023
(Unanimité des votes)
Liste des ADMINISTRATEURS
LINCE David - Rue d'Atrin, 19 B-4560 CLAVIER 07/06/1976	AlHy :
BOULANGER Marc - Rue du Baron Wigny, 37 B-1360 PERUWEZ 29/04/1990	AllBr :
ARIAMP : JOUVE Jean-François - Rue René copette, 28 B-5020 VEDRIN 11/05/1978
DREZE Quentin - Rue Jean Tousseul, 28 B-5300 LANDENNE 20/11/1977	UILg :
Présidents d'honneur :
- ZIJLMANS Guy
- DEWEZ Jacques
- TOYE Andre
Le conseil d'administration (bureau) de l'association se compose dorénavant comme suit :
Président : JOUVE Jean-François - ARIAMP
Trésorier : BOULANGER Marc - AllBr
Modification des statuts (Adaptation + Conformité nouveau CSA)
CHAPITRE ler. - Dénomination, siège social, durée, objet
Nom et forme
Art. 1.
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Union Francophone des Associations d'Ingénieurs industriels de Belgique », en
abrégé « UFIIB ».
Définition
Art. 2.
Dans les présents statuts «UFIIB » désigne l'Union Francophone des Associations d'Ingénieurs industriels
de Belgique.
Siège social
Art. 3.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Durée
Art. 4.
L'UFIIB est constituée pour une durée illimitée.
BUT
Art. 5.
L'UFIIB a pour but:
- Etablir, entre les associations fédérées, une étroite collaboration pour l'étude en commun, dans un large
esprit de confraternité, de toute question se rapportant aux intérêts généraux, scientifiques, techniques,
technologiques et professionnels des ingénieurs industriels.
- Promouvoir la formation, la recherche et le métier de l'ingénieur
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
CHAPITRE II. - Membres
Nombre de membres effectifs
Art. 6.
Le nombre maximal de membres effectifs est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
Catégories et pouvoirs des membres
Art. 7.
L'UFIIB comporte des membres effectifs qui seuls ont voix délibérative.
Elle peut admettre des membres adhérents avec voix consultative
Membres effectifs
Art. 8.
Sont membres effectifs de l'UFIIB:
Les associations constituées sous forme d'ASBL et ayant la personnalité juridique, regroupant des
diplômés de l'enseignement supérieur technique ou agronomique de type long et de niveau universitaire
porteurs:
du grade et du titre d'ingénieur industriel;
ou du grade de Master en sciences de l'Ingénieur industriel;
ou du grade de Master en sciences de l'Ingénieur industriel en agronomie;
ou du grade et du titre d'ingénieur technicien;
Membres adhérents
Art. 9.
L'UFIIB peut admettre en qualité de membres adhérents les groupes suivants :
-Les membres d'honneur
-Les membres associés.
-Les membres individuels.
-Les membres protecteurs
Ces groupes doivent s'intéresser au but de l'UFIIB et à ses travaux.
Ils sont tenus informés des activités de l'UFIIB.
Admission des membres
Art. 10.
L'admission des membres, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, est de la compétence de l'assemblée
générale sur rapport présenté par l'organe d'administration.
Les candidatures devront suivre les modalités décrites dans le ROI
Discipline des membres
Art. 11.
Par le simple fait de leur adhésion, les membres, quels qu'ils soient, s'engagent expressément et
irrévocablement à se conformer aux présents statuts, aux règlements que l'organe d'administration pourra
édicter, aux décisions des assemblées générales, et aux décisions de l'organe d'administration.
Tout en gardant leur autonomie propre, les membres effectifs et les membres adhérents s'engagent à
subordonner l'opportunité de toute action rentrant dans l'objet social de L'UFIIB à l'appréciation préalable
de l'organe d'administration
Démission des membres
Art. 12.
Tout membre ou association peut se retirer de l'UFIIB en envoyant sa lettre de démission par mail à
l'organe d'administration.
La démission n'exclut pas le paiement des cotisations échues ainsi que de la cotisation de l'année en
cours.
Le membre qui, à la date de l'Assemblée Générale annuelle, ne s'est pas acquitté de sa cotisation de
l'année précédente est suspendu de ses droits jusqu'à régularisation de sa situation.
Il sera réputé démissionnaire si la régularisation n'est pas intervenue pour l'exercice social suivant.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Exclusion d'un membre
Art. 13.
Un membre pourra être exclu de l'UFIIB pour faute grave à apprécier par l'organe d'administration.
Jusqu'à décision de l'assemblé générale, ce membre sera suspendu.
Préalablement à l'exclusion, l'intéressé ou son représentant pourra faire valoir ses moyens devant
l'assemblée générale à laquelle il sera convoqué
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
CHAPITRE III - Ressources de l'UFIIB
Ressources
Art. 14.
L'UFIIB tire ses ressources de cotisations des membres, de ses revenus mobiliers, de dons et legs.
Cotisations.
Art. 15.
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de
8.000,00 EUROS.
Le montant sera fixé par l'Assemblée Générale sur proposition de l'organe d'administration.
CHAPITRE IV. - Administration - Contrôle
Organes de fonctionnement
Art. 16.
L'UFIIB, association sans but lucratif, comporte :
-L'assemblée générale de tous les membres effectifs qui est le pouvoir souverain de l'UFIIB.
-L'organe d'administration, composé d'administrateurs élus parl'assemblée générale et qui sont ses
mandataires; ils forment entre eux une collégialité et sont révocables à tout moment par l'assemblée
générale.
Les administrateurs agissent bénévolement, leur mandat est gratuit.
Assemblée générale : Composition
Art. 17.
Seuls les membres effectifs (cfr art 8), en règle de cotisation composent l'assemblée générale.
Représentativité à l'assemblée générale des associations:
-Les associations sont présentes à l'intervention de délégués dûment mandatés, choisis en dehors des
administrateurs de l'UFIIB.
-Chaque association en règle de cotisation dispose d'au moins un délégué et de maximum 10 délégués
-Chaque association sera représentée à l'assemblée générale à raison d'un délégué par tranche de
cinquante membres accomplis pour lesquels elles ont versé la cotisation globale annuelle de l'exercice
social précédent l'assemblée générale.
-Un délégué empêché peut se faire représenter par un autre délégué; dans ce cas, le mandataire sera
porteur d'une procuration nominative écrite, datée et signée de la main du mandant, qui n'aura d'effet qu'à
l'assemblée générale pour laquelle elle aura été donnée.
-Un délégué ne peut être porteur de plus d'une procuration.
-Chaque délégué, présent ou valablement représenté, dispose d'une voix.
Assemblée générale : Convocation
Art. 18.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour détaillé et les modifications des statuts.
La convocation est adressée par lettre, par voie de circulaire ou par message électronique, à tous les
membres effectifs et adhérents, au plus tard, 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l'année sauf
circonstances impérieuses.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Assemblée générale : Décisions
Art. 19.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
virtuel. Ils sont signés par, au minimum, un représentant de l'association.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
consignés dans ce même registre virtuel.
Le registre des procès-verbaux sont mis à disposition de tous les membres.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Copie du procès-verbal de séance est envoyée à chaque membre effectif dans les soixante jours qui
suivent l'assemblée
Assemblée générale : Organisation
Art. 20.
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale délibère à propos des objets ci-après qui sont de sa compétence exclusive :
-la nomination et la révocation des administrateurs effectifs et suppléants
-la nomination des vérificateurs aux comptes et de leurs suppléants
-l'approbation du bilan, du compte de résultats de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice social
en cours présenté par l'organe d'administration
-la décharge à donner annuellement aux administrateurs et aux commissaires
pour l'exercice écoulé
-le montant de la cotisation annuelle unitaire pour l'exercice suivant pour chaque
catégorie de membres
-l'exclusion d'un membre
-l'admission d'un membre adhérent
-la modification des statuts
-la dissolution de l'association
-l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-tous les cas où les statuts l'exigent.
En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en-dehors de l'ordre du jour moyennant
l'assentiment unanime des délégués présents ou valablement représentés sauf dans les cas prévus par le
Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Type d'assemblée Generale
Assemblée Générale Annuelle ou statutaire
Quorum : Au moins la moitié des membres effectifs présents ou valablement représentés
Délibérations : Majorité des 2/3 des voix des délégués présents ou valablement représentés
Assemblée Générale Annuelle ou statutaire - 2ème convocation **
Chorum : Au moins 1 membre effectif présent ou valablement représenté
Délibérations : Majorité des 2/3 des voix des délégués présents ou valablement représentés
Assemblée Générale Statutaire (Modification du But)
Chorum : Au moins 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés
Délibérations : Majorité des 4/5 des voix des délégués présents ou valablement représentés
Assemblée Générale Statutaire (Modification du but) - 2ème Convocation **
Chorum : Au moins 1 membre effectif présent ou valablement représenté
Délibérations : Majorité des 4/5 des voix des délégués présents ou valablement représentés
** 2ème Convocation
Sí le quorum requis n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième assemblée générale sera
obligatoirement convoquée par le président. Cette seconde assemblée générale ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion. La convocation est adressée par lettre, par voie de circulaire ou
par message électronique, au moins huit jours avant la date de cette seconde assemblée générale à tous
les membres effectifs et adhérents. Celle-ci délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel que
soit le nombre de délégués présents ou valablement représentés.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président le plus âgé, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Organe d'administration : Composition
Art. 21.
L'organe d'administration se compose d'un administrateur par association membre effectif.
Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans et sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Un membre de l'organe d'administration peut, avec accord du président de l'UFIIB, inviter à l'organe
d'administration toute personne comme expert extérieur qui pourrait l'aider à gérer un point particulier de
l'ordre du jour.
Organe d'administration : Compétence
Art. 22.
L'organe d'administration se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'UFIIB l'exige.
Il est convoqué par le président, en principe au moins quinze jours avant la date de réunion.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'UFIIB.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration veille au respect des présents statuts.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur qui fera partie intégrante des statuts
et dès lors aura même force obligatoire à l'égard de tous. Nonobstant, le règlement d'ordre intérieur pourra
être modifié, adapté ou complété sur simple décision de l'organe d'administration sans recourir à la
procédure spéciale prévue pour la modification des statuts.
L'organe d'administration peut engager du personnel rémunéré, éditer un organe d'information et
constituer toute commission qu'il juge à propos.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président ou un mandataire à ce désigné.
Si d'aventure quelque disposition des statuts ou du règlement d'ordre intérieur devait être interprétée,
l'interprétation serait de la compétence de l'organe d'administration sur rapport présenté par un expert à
désigner.
Organe d'administration : Majorités requises
Art. 23.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs ou leurs suppléants sont présents ou valablement représentés. Tout administrateur peut
se faire représenter par tout autre administrateur de l'UFIIB moyennant procuration datée et signée. Cette
procuration n'aura d'effet qu'à la séance pour laquelle elle aura été donnée. Un administrateur ne peut
être porteur de plus d'une procuration.
L'organe d'administration délibère à la majorité absolue sur les points portés à l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas d'absence de quorum, une nouvelle convocation sera envoyée pour cet ordre du jour et les points
pourront être délibérés et votés quel que soit le quorum. Les procès-verbaux de l'organe d'administration
sont consignés dans un registre virtuel et sont signés par un membre de l'organe d'administration.
Copie de chaque procès-verbal est adressée dans les trente jours aux différents administrateurs
Art. 24.
A l'issue de l'assemblée générale les administrateurs effectifs élus se réunissent en organe
d'administration sous la conduite du président de séance et élisent entre eux le président et les
administrateurs délégués de l'organe d'administration.
Présidence
Art. 25.
L'administrateur désigné comme président est à la fois le président de l'UFIIB et de l'organe
d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'un des administrateurs délégués.
Une même personne ne peut assurer la présidence de l'UFIIB pendant plus de quatre années, sauf
circonstances à apprécier par l'assemblée générale. Le président dirige les débats et à la police des
séances. Il convoque autant de fois que besoin l'assemblée générale, l'organe d'administration. Il veille à
la bonne marche de l'UFIIB et lui donne son impulsion.
Il veille au respect scrupuleux des dispositions légales, des statuts et des règlements édictés par l'UFIIB.
Il coordonne et dirige les activités et les tâches de l'organe d'administration. Il veille à la bonne et diligente
exécution des tâches confiées aux administrateurs. Il représente UFIIB tant en Belgique qu'à l'étranger.
Pouvoirs de représentation de l'association
Art.26.
Les actes qui engagent l'UFIIB sont signés conjointement par le président et un administrateur délégué.
Les actes de gestion journalière sont signés simplement par l'un des membres de l'organe
d'administration.
Tout administrateur de l'organe d'administration peut être mandaté pour représenter l'UFIIB auprès des
services postaux et de messageries privées et, notamment, pour réceptionner les envois recommandés ou
non, adressé à l'UFIIB.
Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre virtuel.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 26 des présents statuts.
CHAPITRE V. - Dispositions finales
Exercice social
Art. 27.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de l'année en cours.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également
une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Dissolution de l'UFIIB
Art 28
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
L'assemblée désignera par la même délibération deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'UFIIB.
Le solde favorable, après apurement du passif, sera réparti entre les associations membres effectifs en
règle de cotisation au prorata de leurs cotisations respectives cumulées des cinq dernières années.
Contestations, arbitrage
Art. 29.
Il est statutairement établi que toute contestation qui pourrait s'élever entre l'UFIIB et un ou plusieurs
membres ou entre deux ou plusieurs membres de l'UFIIB serait tranchée à l'exclusion des tribunaux
ordinaires.
A défaut d'accord amiable, les parties en litige feraient choix chacune d'un arbitre ayant leur confiance et
ceux-ci trancheraient en amiables compositeurs dispensés des règles de la procédure établie par le code
judiciaire, sous la présence d'un conseiller juridique. La décision arbitrale sera définitive et dès lors tout
recours par la voie de l'appel sera impossible.
Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Ingénieurs techniciens
Art. 30.
Eu égard à la circonstance que le paragraphe a) de l'article 8 de la loi du 18 février 1977 énonce que les
porteurs d'un diplôme d'ingénieur technicien ou d'un diplôme scientifique d'ingénieur y assimilé par la loi
du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur sont autorisés à obtenir,
pendant quinze ans comptés à partir de la date d'entrée en vigueur de ladite loi, l'assimilation de leur
grade et de leur diplôme au grade et au diplôme d'ingénieur industriel avec tous les droits y attachés, et eu
égard, d'autre part, au fait qu'un nombre non négligeable d'ingénieurs techniciens n'auront pas été
assimilés à l'expiration de ce terme de quinze ans, le 11 mars 1992, l'UFJIB garde compétence pour
assurer la défense et la protection des ingénieurs techniciens diplômés.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Ing.Jean-François Jouve MSc
Président UFIIB