N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAUVAISE HERBE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Malvoz 49 021
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Les soussignés :
 
1º Monsieur Biettlot Hugues, né à Namur le 14 décembre 1963, domicilié rue Malvoz 49/001 à 6001 Marcinelle ;
 
2º Madame Helin Ingrid, née à Charleroi le 24 octobre 1966, domiciliée rue Malvoz 49/001 à 6001 Marcinelle ;
 
3º Madame Biettlot Louise, née à Charleroi le 28 novembre 1993, domiciliée rue Malvoz 49/021 à 6001
Marcinelle ;
 
4° Monsieur Dupuis Thibaut, née à Tournai le 05 décembre 1989, domicilié rue Malvoz 49/021 à 6001
Marcinelle ;
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « MAUVAISE HERBE »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à la rue Malvoz, 49/021 à 6001 Marcinelle de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
 
TITRE 2 - But
 
 
Article 3
 
L'association a pour but de gérer, d'entretenir et de promouvoir le site de l'habitat groupé du « Bois du Prince »
situé à la rue Malvoz, 49 à 6001 Marcinelle.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
0671845952
 
organiser les entretiens des abords;
être l'intermédiaire dans la location de la salle communautaire ;
organiser et promouvoir des stages dans le domaine du développement durable et de l'eco-construction ;
 
D'une manière générale, elle pourra poser tous les actes permettant de favoriser la vie en communauté des
habitants du « Bois du Prince »
 
Pour ce faire, elle peut commercialiser des biens ou prester des services rémunérés, dans les limites strictes
nécessaires à la réalisation de son but.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de minimum trois membres.
 
Article 5
 
Sont membres :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Toute personne nommée par le conseil d'administration réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
 
Article 6
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 7
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 10
 
Aucune cotisation ne sera perçue.
 
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 11
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
 
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
l'approbation des budgets et des comptes;
 
la dissolution volontaire de l'association;
 
les exclusions de membres ;
 
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou
non de l’association) qui ne peut être titulaire que de une seule procuration.
Article 16
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 17
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 18
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 19
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 20
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 21
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 25
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 27
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
 
Articles 28
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 29
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 30
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 31
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 32
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 22 février 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 33
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 34
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 36
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 37
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions transitoires
 
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'administration en les personnes
suivantes :
 
Le Président : Madame Biettlot Louise domiciliée rue Malvoz, 49/021 à 6001 Marcinelle
 
Le Vice-président : Monsieur Dupuis Thibaut domicilié rue Malvoz 49/021 à 6001 Marcinelle
 
Le Trésorier : Monsieur Hugues Biettlot domicilié rue Malvoz, 49/001 à 6001 Marcinelle
 
Le Secrétaire : Madame Ingrid Helin domiciliée rue Malvoz, 49/001 à 6001 Marcinelle
 
 
 
L'administration journalière est attribuée quant à elle à Monsieur Hugues Biettlot et à Madame Louise Biettlot.
 
DONT ACTE
 
Fait à Marcinelle, le vingt et un février deux mille dix-sept.
 
Suivent les signatures