N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Luc MATHOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5561 Houyet, Hubaille, Celles 1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 11 juillet
2011.
Fondateur :
Monsieur MATHOT Luc Eddy Dominique Hadelin, né à Namur le 
vingt-deux mars mille neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, célibataire, domicilié 
à 5561 Houyet, Hubaille, Celles 1, BELGIQUE ;
Forme : Société privée à responsabilité limitée
Dénomination : Luc MATHOT
Siège social : 5561 Houyet, Hubaille, Celles 1
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la fabrication de gaufres, biscuits, gâteaux et le négoce de ces produits.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives, sans mention de valeur 
nominale, qui représentent chacune 1/186ème du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la 
société.
Elles ont été intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers à 
la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque Dexia, datée du 11 juillet 2011.
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
0837795037
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier samedi du 
mois de juin à 11 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes 
annuels.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social, se clôturera le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée : Monsieur Luc MATHOT, prénommé.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique