N° d'entreprise : 0878748338
Nom
(en entier) : Fonds d'entraide prince et princesse Alexandre de Belgique -
Hulpfonds prins en prinses Alexander van België
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Fontaine Mahotte(Mél.) 1
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
-------------------------------------------------------
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
POUVOIRS
-------------------------------------------------------
Il résulte d'un procès-verbal reçu par Maître Jean-Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles,
le 9 janvier 2024  que s’est réuni le conseil d’administration du « Fonds d'entraide prince et princesse
Alexandre de Belgique », en néerlandais « Hulpfonds prins en prinses Alexander van België »
fondation privée de droit belge, ayant son siège à 1370 Jodoigne (Melin), rue Fontaine Mahotte, 1.
Fondation portant le numéro d’entreprise 0878.748.338.
Fondation constituée suivant acte reçu le 23 décembre 2005 par le notaire Didier Gyselinck, à
Bruxelles, et dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 janvier 2006 sous le
numéro 06022705.
Qui, après avoir délibéré, a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
    1.  Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications
statutaires - Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de la Fondation
        1.  Adaptation des statuts de la Fondation au code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d’Administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au code des
sociétés et des associations.
        1.  Autres modifications statutaires
En application de l’article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d’Administration décide de modifier  les statuts afin de sortir l’adresse du
siège des statuts pour ne mentionner que la région dans laquelle l’association a son siège.
        1.  Adoption d’un nouveau texte de statuts
          Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, le Conseil d’
Administration décide d’adopter le nouveau texte des statuts de la Fondation de langue française qui
suit :
Article 1 : Dénomination
          La Fondation porte la dénomination suivante « Fonds d'entraide prince et princesse Alexandre
de Belgique », en néerlandais « Hulpfonds prins en prinses Alexander van België ».
          Article 2 : Siège social
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
          Le siège de la Fondation peut être transféré en tout autre lieu situé en Belgique, dans le
respect  des lois linguistiques, par simple décision du Conseil d’Administration.
          Article 3 : But et activités
La fondation a pour but de procurer un appui financier ou matériel à des organisations belges ou
étrangères, choisies par elle, dont l’objet social est de soulager la misère humaine dans le respect de
la liberté et la dignité des personnes.
La Fondation réalise son but par toutes voies, de manière discrétionnaire, et notamment par :
    1.  L’aide aux institutions humanitaires d’intérêt général, telle que des associations sans but lucratif
ou des fondations, aux hôpitaux, dispensaires, zones de santé médicale, ainsi qu’aux centres de
recherche scientifique ;
    2.  Le soutien aux projets humanitaires rentrant dans le but défini à l’alinéa premier ;
    3.  L’attribution de subventions à des personnes morales dont l’activité entre dans le but défini à l’
alinéa premier ;
    4.  L’octroi de prix ou récompenses à des personnalités œuvrant au service d’autrui qui, au sein
des organisations visées à l’alinéa premier, y apportent des contributions d’une valeur
exceptionnelle.
    5.  L’accomplissement de tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son but,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités (entre
vifs ou pour cause de mort) ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la
loi.
          Article 4 : Durée
          La fondation a été constituée pour une durée indéterminée.
          Article 5 : Conseil d’Administration
          La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes
physiques au moins et douze personnes physiques au plus, dont la majorité au moins doit être de
nationalité belge.
          Article 6 : Nomination et démission
Sous réserve des mandats d’administrateur attribués de plein droit aux fondateurs, les
administrateurs sont nommés par cooptation, à la majorité (plus de la moitié des voix, abstentions
non comprises) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Article 7 : Durée du mandat
Sous réserve des mandats d’administrateur attribués de plein droit pour une durée indéterminée aux
fondateurs, les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable. Leur mandat
est exercé à titre gratuit.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Article 8 : Révocation
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux-tiers des voix, abstentions non
comprises, de l’ensemble des autres administrateurs. L’administrateur concerné ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement, assisté de son avocat s’il le souhaite.
Article 9 : Vacance
Lorsque le mandat d’un administrateur prend fin avant l’expiration du terme de cinq ans, un
administrateur provisoire pourra être nommé par le Conseil d’administration statuant à la majorité
(plus de la moitié des voix, abstentions non comprises), étant entendu que la moitié au moins des
administrateurs doit être présente ou représentée. Cet administrateur provisoire achève, dans ce
cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 10 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil élit à la majorité (plus de la moitié des voix, abstentions non comprises), parmi ses
administrateurs, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le
plus âgé est désigné pour le remplacer.
De même, le conseil élit à la même majorité, parmi ses administrateurs, un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est notamment chargé d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Le conseil d’administration peut nommer, à la majorité (plus de la moitié des voix, abstentions non
comprises), un président d’honneur.
Article 11 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs du conseil d’administration au plus tard cinq jours avant la
réunion. Le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 29 établira le mode de convocation.
En cas de déplacement d’un administrateur résidant à l’étranger, déplacement requis par la
Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de déplacement et de séjour. Il en sera
de même en cas de déplacement à l’étranger d’un administrateur résidant en Belgique, déplacement
requis par la Fondation.
Article 12 : Délibérations
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés
par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par
consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil décide à la majorité des voix (plus de la
moitié, abstentions non comprises). En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside
la réunion est prépondérante.
Le conseil peut prendre des décisions et faire des élections par voie de correspondance, pour autant
qu’aucun membre ne demande la séance et la discussion orale.
Article 13 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à une autre personne, également
administrateur,  pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en
ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit. Ces procurations peuvent être adressées par courriel
(fax), télégramme, voie électronique (e-mail) ou tous autres moyens garantissant l’authenticité du
mandant. Elles sont annexées au procès-verbal de la réunion.
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
Article 15 : Pouvoirs et signature
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
Fondation.
Tous les actes, autres que ceux de gestion journalière et ceux de gestion financière au sens strict,
qui engagent la fondation sont signés conjointement par deux administrateurs.
Ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d’une
décision préalable du Conseil d’Administration.
Article 16 : Représentation
Le conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration ou de l’application de l’article
26, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l’administration,
-          soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-          soit, dans les limites de la gestion journalière, comme il est stipulé ci-après,
-          soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Ces administrateurs n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d’
une décision préalable du conseil d’administration.
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière, choisi en son sein ou en dehors, dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Le délégué est nommé par le conseil d’administration pour un terme de cinq ans, à la majorité (plus
de la moitié) des voix de l’ensemble des administrateurs. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Les fonctions du délégué prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation du délégué a lieu à la majorité (plus de la moitié des voix, abstentions non comprises)
des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement, assistée de son avocat si elle le désire..
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à la majorité (plus de la moitié des voix, abstentions non comprises) des voix
de l’ensemble des administrateurs. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 18 :     Gestion financière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion financière ou au Trésorier ou à une personne,
physique ou morale, administrateur ou non.
Les actes de gestion financière comportent le placement des avoirs de la Fondation en vue de
produire des intérêts à son profit. Ils doivent porter la signature de la personne déléguée à cet effet.
Celui-ci doit faire rapport à la prochaine réunion du Conseil d’Administration sur les placements qui
ont été effectués.
Article 19 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE III. – RESSOURCES, BUDGETS, COMPTES
Article 20 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21 : Comptes et budget
Chaque année, dans le courant du premier trimestre, le conseil d’administration établit les comptes
annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes établis sont déposés au dossier tenu, au nom de la Fondation, au greffe du tribunal
compétent.
Article 22 : Contrôle
Le Conseil d’administration peut élire, pour un terme d’une année, un expert chargé de vérifier les
comptes. Celui-ci est rééligible. Ledit expert devra être une personne externe au conseil d’
administration. Il devra établir annuellement un rapport, après vérification des comptes et du budget
de l’exercice suivant. Il a le droit de prendre connaissance, sans déplacement de tout document
afférent à la comptabilité.
TITRE IV. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 23 : Modifications statutaires
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si
les deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir au moins deux-tiers des voix, abstentions non comprises.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, abstentions non comprises.
Article 24 : Dissolution
Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, l’actif net de la Fondation ainsi que tout
document ou objet en faisant partie seront remis à une autre institution, belge ou étrangère, désignée
par le conseil d’administration et poursuivant un but similaire à celui de la Fondation.
L’institution bénéficiaire devra s’engager par devant notaire à disposer de l’actif net dans le
prolongement du but poursuivi par la Fondation, à conserver les documents ou objets qui lui seront
remis et à ne pas affecter, même partiellement, l’actif social pour couvrir les frais généraux de ladite
institution.
TITRE V. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et Associations.
Article 26 : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Fondation
par le Président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur désigné par celui-ci .
Article 27 : Libéralités
Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision.
Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision.
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
2. Prépondérance
          Le Conseil décide qu’en cas de discordance entre le texte français et le texte néerlandais des
statuts, le texte en langue française prévaudra.
3. Confirmation du siège et du site internet de la Fondation
Le Conseil d’Administration confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : 1370 Jodoigne
(Melin), rue Fontaine Mahotte, 1.
Le site internet de la Fondation est le suivant : http://www.fondsdentraidehulpfonds.be/
 
4. Nomination administrateurs
Le Conseil d’Administration décide de procéder au renouvellement de la nomination des
administrateurs suivants :
    1.  Son Altesse Royale la Princesse Léa de Belgique, prénommée, et qui accepte;
    2.  Madame RAISON Anne, prénommée, ici présente et qui accepte ;
    3.  Monsieur BICHARA Renaud, prénommé, représentée comme dit ci-avant et qui accepte.
Lequel fait par ailleurs élection de domicile au siège de la Fondation pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
5. Pouvoirs :
Le Conseil d’Administration décide de conférer tous pouvoirs :
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au code des sociétés et des associations;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            JEAN-DIDIER GYSELINCK
            Notaire à Bruxelles
 
            Pièces jointes :
            - une expédition avec 1 annexes étant la procuration
            - les statuts coordonnés