N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ernest Living
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue 170 bte b005
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 20
décembre 2022, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
COMPARAISSENT :
1° Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-deux janvier mille neuf
cent quatre-vingt-trois, époux de Madame HARDY Caroline, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Rue Longue, 170/b005 .  
Mariés à Bruxelles le neuf mai deux mille neuf sous le régime de la séparation des biens avec clause
de participation aux acquêts ou avec communauté différée, en vertu de son contrat de mariage
dressé par le notaire Vincent Vroninks, à Bruxelles, le 7 mai 2009, régime non modifié à ce jour, ainsi
que déclaré. 
2° Monsieur WAUTERS Denis Noël Danilo Gisbert, né à Braine-l’Alleud le vingt-trois avril mil neuf
cent quatre-vingt-six, époux de Madame VUYLSTEKE Emily Stephanie Dominique, domicilié à 1207
Genève (Suisse) 14 rue Cécile-Bieler-Butticaz. 
Marié à Genève le 10 août 2017 sous le régime de la séparation des biens avec clause de
participation aux acquêts, en vertu de son contrat de mariage dressé par l’officier de l’état civile
Vanessa Brunerie, à Carouge, Suisse, le 10 août 2017, régime non modifié à ce jour, ainsi que
déclaré, ici valablement représenté par Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, prénommé, en vertu d’
une procuration sous seing privé datée du 15 décembre 2022, qui restera ci-annexée. 
3° La société anonyme « DOFIS », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, avenue Fernand
Labby, 11, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0817.255.979 RPM Nivelles. 
Société constituée originairement aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek le 1er juillet 2009 publié aux annexes du Moniteur belge du 3 août suivant sous le
numéro 09110685 RPM Nivelles et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du
notaire Justine De Smedt, le 7 décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge le 9 janvier
2018 sous le numéro 0006317. 
Ici valablement représentée en vertu de ses statuts par son administrateur délégué, étant Monsieur
WAUTERS Lionel Vincent, prénommé, reconduit à la fonction d’administrateur aux termes de l’
assemblée générale du 29 octobre 2021 publiée au Moniteur belge le 6 décembre 2021 sous le
numéro 0142855  et élu à la fonction d’administrateur délégué aux termes du procès-verbal du
conseil d’administration du 1er juillet 2009 publié aux Annexes au Moniteur belge le 7 décembre
suivant sous la référence 09172368.
4° La société anonyme « Hat Venture », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
des Lauriers 17, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0472.703.071 RPM Bruxelles.
Ici valablement représentée par son administrateur délégué, étant Monsieur STOOP François
Dominique, né à Uccle, le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue des Lauriers, 17, réélu à cette fonction aux termes du procès-verbal dressé le
11 avril 2022, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit: 
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
0795445233
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Ernest living », ayant son siège à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Longue, 170/b005, aux capitaux propres de départ de trois millions
trois cent soixante mille euros (3.360.000,00 EUR).   
APPORT EN NATURE ET EN NUMERAIRE
Les trois mille trois cent soixante (3.360) actions sont souscrites par les comparants au moyen d'un
apport en nature et d'un apport en espèces comme suit :
I. Rapports - Apports en nature - Rémunération
1)         Rapport du reviseur d'entreprises
Conformément à l’article 5.7 du Code des sociétés et des associations, le réviseur d’entreprises
désigné par les fondateurs, étant la société « BST » établie à 1050 Bruxelles, avenue Louise 240/16,
représentée par Madame Pascale TYTGAT, réviseur d’entreprises, a établi le 19 décembre 2022, un
rapport portant notamment sur la description des apports en nature décrits ci-après, sur les modes
d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la
rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« En date du 9 décembre 2022, nous avons été désignée par les Fondateurs de la SRL « ERNEST
LIVING », à constituer, en application de l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, afin
de faire rapport dans le cadre d’une opération d’apport en nature à intervenir à l’occasion de la
constitution de la SRL « ERNEST LIVING ».
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature ».
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et Associations, nous avons examiné les aspects
décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des Fondateurs, repris en
annexe.
Nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description de l’apport en nature (actif incorporel consistant en des prestations circonscrites et
documentées, accomplies spécifiquement pour la SRL « ERNEST LIVING », à constituer) ;
- l’évaluation appliquée par les parties ;
- le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation retenu conduit à une valeur d’apport de
60.000,00 EUR, laquelle correspond au moins à la valeur d’apport mentionnée dans le projet d'acte.
La rémunération réelle de l’apport consiste en l’émission, au profit de l’apporteur en nature, de 60
actions, intégralement souscrites et libérées, de la SRL « ERNEST LIVING », à constituer.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère
légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité des Fondateurs
Les Fondateurs sont responsables :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description de l’apport en nature, fournie par les Fondateurs ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l'acte ;
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Autre point
Les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’acte d’
apport en nature. Nous n'avons, dès lors, pas été en mesure de transmettre notre rapport à la
société 15 jours avant l’acte à intervenir. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre
de l’opération envisagée d’apport en nature à la SRL « ERNEST LIVING » présentée aux
actionnaires, et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2022. »
Les comparants, présents et représentés comme dit est, reconnaissent que ce rapport ne donne lieu
à aucune observation et déclarent se rallier à son contenu et aux conclusions y formulées.
2)         Rapport spécial des fondateurs
Conformément au même article 5.7 du Code des sociétés et des associations, les fondateurs ont
établi le 5 décembre 2022, un rapport dans lequel ils exposent l'intérêt que représente pour la société
les apports en nature.
3)         Production des rapports
Les comparants, présents et représentés comme dit est, remettent au notaire un original des
rapports susvisés. Ils déclarent en avoir parfaite connaissance et dispenser expressément le notaire
d'en donner lecture et d'en faire plus ample mention aux présentes.
Un original de chaque rapport, paraphé par le notaire et les comparants, présents et représentés
comme dit est, restera ci-annexé pour être enregistré en même temps que le présent acte constitutif.
4)         Apport – Valorisation
Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, comparant sub. 1, ci-après dénommé "l’apporteur" ;
déclare faire apport à la société présentement constituée (ci-après "la société bénéficiaire") des actifs
suivants, constitués par le temps consacré aux recherches et à l’étude des opportunités d’
acquisitions immobilières en vue de développer le projet qui deviendra Ernest living.
Tels que ces actifs sont plus amplement décrits et évalués, dans le rapport du réviseur d’entreprises,
prénommé, auquel rapport il est explicitement fait référence, les comparants dispensant
expressément le notaire d’en donner plus ample description aux présentes.
5)         Conditions de l'apport
L’apport est évalué conventionnellement à soixante mille euros (60.000,00 EUR). Toutes les
opérations réalisées par les apporteurs depuis ce jour, au moyen ou grâce aux éléments apportés ci-
dessus, et tous les engagements et obligations qui en résultent, sont réputés accomplis pour le
compte, aux avantages et charges de la société bénéficiaire.
Les comparants déclarent que l’apport en nature est intégralement libéré.
Les comparants déclarent que les avances de frais, dont l’avance de l’acompte de 127.000,00 EUR
pour l’acquisition de l’immeuble avenue de la Liberté 34-36 à 1081 Koekelberg seront remboursés
par la société et ne constitue pas un apport en nature.
6)         Rémunération de l’apport 
En rémunération de ce apport en nature dont tous les comparants, présents et représentés comme
dit est, déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur WAUTERS Lionel Vincent,
comparant sub. 1, qui accepte, soixante (60) actions de la société présentement constituée. 
II. Apport en numéraire
Les actions restantes sont souscrites en espèces, chacune à concurrence de mille euros (1.000,00
EUR) et attribuées comme suit:
1. Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, comparant sub. 1, à concurrence de trois cent cinquante
actions (350)
 
2. Monsieur WAUTERS Denis Noël Danilo Gisbert, comparant sub. 2, à concurrence de trois cent
cinquante actions (350)
 
3. La société anonyme « DOFIS », comparante sub. 3, à concurrence de mille six cent actions 
(1.600)
 
4. La société anonyme « HAT VENTURE », comparante sub. 4, à concurrence de mille actions
(1.000)
 
Ensemble : trois mille trois cent actions (3.300)
Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent :
    •  que ces actions ont toutes été libérées en espèces à hauteur de quarante pourcent (40%) pour
un montant global d’un million trois cent vingt mille euros (1.320.000,00 EUR) ;
    •  que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à
l'article 5.9 du Code des sociétés et des associations, au nom de la société en formation, auprès de
Belfius Banque, sous le numéro BE24 0689 4725 4638;
    •  Une preuve de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste que le dépôt a été
effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    •  que la société a, dès lors à sa disposition, une somme d’un million trois cent vingt mille euros
(1.320.000,00 EUR).
DECLARATIONS
1) Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
2) Information
Le notaire a éclairé les comparants sur:
    •  Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
    •  l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
    •  les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
Le notaire a ensuite éclairé les comparants sur la possibilité:
    •  d'émettre des parts sans droit de vote;
    •  de créer des classes d’actions;
    •  d'émettre des obligations nominatives, convertibles ou avec droit de souscription.
    •  de doter la société d’un règlement d’ordre intérieur.
3) Capacité
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
4) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à trois mille huit cent septante euros (3.870,00 EUR) TVAC. 
B.- STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée      
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ernest living ».
Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale;
    2.  la mention "Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée" reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
les mots écrits en toutes lettres "Registre des Personnes morales" ou "R.P.M." accompagnés de
l'indication du siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège           
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet          
 L’objectif de la société est de créer des lieux de vie favorisant les échanges, ceci en développant
des formes d'habitat alternatives et innovantes qui répondent aux évolutions des modes de vies.
Dans ce but, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la
location, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, pour son
compte propre ou pour compte d'autrui.
Elle peut également constituer des droits de servitude et d’emphytéose sur des biens immobiliers. 
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.       
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports           
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille trois cent soixante (3.360) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Sauf disposition contraire dans les conditions d’émission, les actions doivent être intégralement
libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence       
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES         
 Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.         
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre        
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément   
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.       
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.    
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE   
 Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs peuvent
ensemble accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.        
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.  
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.            
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.          
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE      
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
novembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.            
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.       
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.       
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES      
 Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves    
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.      
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.            
Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION     
 Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.  
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.    
Article 25. Répartition de l’actif net 
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.     
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.  
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.    
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES     
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.     
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.        
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi de novembre de l’année
2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Longue, 170/b005. 
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois. 
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de quatre ans, soit jusqu’
à l’assemblée générale ordinaire de l’exercice se clôturant le 30 juin 2025 : 
    •  Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-deux janvier mille neuf
cent quatre-vingt-trois, époux de Madame HARDY Caroline, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ,
Rue Longue, 170/b005 .  
    •  Monsieur WAUTERS Denis Noël Danilo Gisbert, né à Braine-l’Alleud le vingt-trois avril mil neuf
cent quatre-vingt-six, époux de Madame VUYLSTEKE Emily Stephanie Dominique, domicilié à 1207
Genève (Suisse), 14 rue Cécile-Bieler-Butticaz. 
    •  La société anonyme « Hat Venture », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des
Lauriers 17, identifiée sous le numéro d’entreprise BE 0472.703.071 RPM Bruxelles.
En vertu de l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, elle désigne en qualité de «
représentant permanent » personne physique pour exercer ce mandat son administrateur délégué,
étant Monsieur STOOP François Dominique, né à Uccle, le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Lauriers, 17. 
Ici présents et représentés, et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
4. Nomination de l’administrateur délégué 
Les administrateurs, tous présents et/ou valablement représentés comme dit ci-avant, décident à l’
unanimité de nommer en qualité d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat Monsieur
WAUTERS Lionel Vincent, prénommé. 
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire          
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.  
7. Pouvoirs
Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.   
8. Déclarations des parties    
 Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Formalités administratives - Procuration
Monsieur WAUTERS Lionel Vincent, prénommé et ici présent, agissant en sa dite qualité d’
administrateur (sous réserve du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de
commerce et de l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour la société présentement
constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la SRL
Fiscalys située à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 F, représentée par son administrateur,
Valérie Deboudt, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément,
pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un
guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises
dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise
de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des
services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
Le mandant reconnaît avoir été suffisamment informé du prix de la prestation de service, objet de la
procuration qui précède.
Pour extrait conforme
Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Extrait déposé
Expédition de l'acte de constitution du 20 décembre 2022
Statuts initiaux