N° d'entreprise : 0452766603
Nom
(en entier) : Compagnie Immobilière S.A.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 46
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le trois septembre deux mil vingt-quatre, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE IMMOBILIÈRE S.A.S." ayant son siège à 1040
Bruxelles, rue de l'Industrie 46, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0452.766.603, a décidé notamment :
 
1. de fixer le siège de la société dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
2. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations et d’adopter la version
suivante des statuts :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société anonyme
DÉNOMINATION
Compagnie Immobilière S.A.S.
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
CAPITAL
Sept cent quarante-six mille six cent et six euros trente-quatre cents (746.606,34 €) divisé en
cinquante-six mille cent quarante (56.140) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cinquante-six mille cent quarantième (1/56.140ème) du capital social
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation toutes
opérations immobilières, notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation et la location
de tous immeubles, l'achat, la vente, l'exploitation et la mise en valeur de tous terres et terrains.
Elle peut, notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, échanger, mettre en valeur
tous biens et droits immobiliers, construire tous immeubles ou transformer tous immeubles existants.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou le développement.
La société peut s'intéresser dans toutes affaires, entreprises, exploitations ou sociétés dont l'objet
social serait similaire, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de l'objet social
et ce par voie d'apports, de fusion, de souscription de titres, ou de toute autre façon.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls
ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination;
- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le quatrième jeudi du mois de mai, à dix-sept heures.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme,
télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Le conseil d'administration peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à
l'assemblée générale, tout propriétaire doit effectuer le dépôt de ses actions nominatives, au siège
ou dans un établissement désigné par lui, au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, au plus tard le sixième jour qui précède
l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, dans les conditions prévues par l'article 7:213 du Code des
sociétés et associations.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 46.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, sept procurations, la coordination des statuts.