N° d'entreprise : 0560717804
Nom
(en entier) : ITALIA MODA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bodeghem 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 23 janvier 2023.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA CESSION D’ACTIONS – CONFIRMATION
DU NOUVEL ACTIONNARIAT
L’assemblée générale constate la cession d’actions intervenue entre Monsieur BAHOUANE
Mohamed et Madame ASBA Zoulikha.
Monsieur BAHOUANE Mohamed a cédé avec toutes les garanties de droit à Madame ASBA
Zoulikha, la pleine propriété de la totalité des actions qu’il détenait dans la société.
La présente cession sera inscrite dans le registre des actionnaires. 
L’assemblée générale confirme le nouvel actionnariat comme suit :
Madame ASBA Zoulikha : cent (100) actions
2° DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION – NOMINATION - CONFIRMATION
L’assemblée générale confirme la démission de Monsieur BAHOUANE Mohamed, de ses fonctions
d’administrateur à dater du 13 janvier 2023 ; décharge entière et définitive lui sera donnée lors de la
prochaine assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale décide, par ailleurs, de nommer Madame ASBA Zoulikha, prénommée,
comme nouvelle administratrice de la société, à dater du 13 janvier 2023 et ce pour ce pour une
durée indéterminée, tel qu’il résulte de l’assemblée générale extraordinaire datée du 13 janvier 2023.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3° TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN
SRL
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
4° QUATRIEME RESOLUTION : DECISION RELATIVE AU CARACTERE DISPONIBLE OU
INDISPONIBLE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement et entièrement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été converti de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Aucune réserve régale n’a été établie.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités en matière de
modification de statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
Volet B
pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
5° CINQUIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 3090 Overijse,
Brusselsesteenweg, 292.
6° SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN
CONFORMITE AVEC CE QUI PRECEDE ET AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS 
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts en
langue néerlandaise sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, comme suit :
(…)
7° SEPTIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER
LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
8° HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administratrice unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
9° NEUVIEME RESOLUTION : MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives et d’établir les statuts coordonnés.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
déposé en même temps :
-    une expédition
-    les statuts coordonnés