N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : APK ABATTOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 390 bte 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jérôme DORY, Notaire résidant à Bruxelles, le 29 mars 2024,
a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « APK ABATTOIR » dont le siège
sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 390 boîte 11.
 
Les Fondateurs
1/ Monsieur GAMGAMI Mohamed domicilié à 1180 Uccle, avenue du Silence 53 boîte 12, 
2/ Madame ESSERGHYNY Khadija déclarant résider à 7000 Mons, rue de la Guirlande 6.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « APK ABATTOIR ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes les activités liées à la production, à la transformation, à la découpe, à l'achat et à la vente, à
l'importation et à l'exportation, au stockage, à la congélation, à la distribution, à la vente au détail et
en gros de toutes sortes de poissons, de poissons frais, salés, séchés, congelés, fumés et marinés,
de produits à base de poisson, de crustacés, de mollusques et de coquillages, de leurs préparations
et de leurs assaisonnements; 
- toutes les activités liées à la production, la transformation, le tranchage, l'achat et la vente,
l'importation et l'exportation, le stockage, la congélation, la distribution, la vente au détail et en gros
de toutes sortes de produits alimentaires, viande, volaille, légumes, fruits, pommes de terre, frites,
confitures, marmelades, huiles, graisses, produits laitiers, céréales, riz, produits à base de farine,
sucre, produits de boulangerie, chocolat, confiserie, café, biscuits, pâtes alimentaires, condiments,
assaisonnements, sauces, mayonnaises, préparations alimentaires, aliments diététiques, boissons,
boissons alcoolisées, confiseries, glaces et crèmes glacées et, plus généralement, produits
alimentaires de toute nature, accessoires et tous produits connexes; 
1007909380
- toutes les activités liées au développement, à la production, à l'achat et à la vente, à l'importation et
à l'exportation, au stockage, à la distribution, à la vente au détail et à la vente en gros de déchets de
poisson, de farine de poisson, de déchets alimentaires et d'accessoires, ainsi que de tous les
produits connexes; 
- l’exploitation d’une poissonnerie et d’une activité de traiteur; 
- la vente, l'achat, la préparation, la cuisson, etc. d'aliments, de snacks et de boissons en vue de les
vendre à partir d'un "food truck", de tentes, de stands, etc.; 
- l’exploitation de "food trucks", de tentes, de stands, etc., destinés à des événements culinaires, des
lieux de fête, des fêtes d'entreprise, des fêtes privées, des salles de réunion et d'exposition, des
séminaires, des conférences, des défilés de mode, des théâtres, des festivals, des marchés publics
et des voies publiques, etc.; 
- la mise à disposition de camions alimentaires, de tentes, de stands, etc. avec ou sans personnel;
- l'achat, la vente et la location de matériel de restauration et de fête, de tentes, etc. et de tout
matériel connexe; 
- la préparation, livraison à domicile et service de repas et de plats préparés; 
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons: buffets rapides,
snack-bars, sandwicheries, stands de frites, stands de hot-dogs, croissanteries, crêperies et stands
de gaufres chaudes, salons de thé, glaciers, cafétérias, restaurants drive-in, pizzerias; 
- la fourniture de tous les services de restauration, par exemple la préparation de repas et d'aliments
dans les cuisines centrales, pour le compte de tiers tels que les restaurants d'entreprise; 
- l'organisation et la gestion de barbecues pour les particuliers et les entreprises; 
- toutes missions de gestion dans les entreprises, détenir des mandats et des fonctions dans les
entreprises; 
- la gestion, l'acquisition, l'achat et la vente, la location, le commerce de commission et la
représentation, la conservation et la valorisation de biens immobiliers, le lotissement, la construction
et la rénovation, la promotion immobilière, le développement de projets, la construction clés en main,
le financement de loyers, le leasing et la location de biens immobiliers à des tiers, ainsi que tous les
actes qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser les
revenus des biens immobiliers, tels que l'entretien, l'aménagement, l'embellissement et la location de
ces biens immobiliers, ainsi que la garantie de la bonne exécution des engagements pris par les tiers
qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers; 
- le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession de licences ou l'octroi de
brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels; 
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de
toute marchandise, en bref l'intermédiaire dans le commerce;
- l'acquisition, que ce soit par souscription, achat, apport, fusion, absorption, participation ou autre,
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce
soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou futures, ainsi que la gestion de ces valeurs
mobilières, le tout uniquement pour son propre compte ou en participation avec des tiers; 
- favoriser la création d'entreprises par voie d'apport, de participation ou d'investissement; 
- la réalisation de toutes études et recherches, la conception de produits, la réalisation d'études de
marché, la promotion, le conseil; la prospection, la publicité, la réclame, le marketing et la
communication générale sous toutes formes, le marketing, la techno - consultance, l'assistance dans
le domaine de la gestion, de l'environnement, de l'ingénierie et du conseil, la gestion et le conseil
technique, commercial, administratif, financier, économique, social et juridique; 
- la gestion, l'acquisition, l'achat et la vente, la location et le leasing, le commissionnement et la
représentation, la conservation et la valorisation des biens meubles, le financement des loyers, le
leasing et la location de biens meubles à des tiers, ainsi que tous les actes qui se rattachent
directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens
meubles, tels que l'entretien, l'aménagement, l'embellissement et la location de ces biens; 
- l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux entreprises ou aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou accorder sa garantie, au
sens large, en effectuant toutes les opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui
sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux
caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation; 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris son propre fonds de
commerce.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés
financiers ainsi qu'à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement. La société devra
s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure où la
société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à deux mille euros (2.000
€).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur GAMGAMI Mohamed, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
mille neuf cents euros (1.900 €). En rémunération de son apport, nonante-cinq (95) actions lui sont
attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- Madame ESSERGHYNY Khadija, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
100 euros (100 €). En rémunération de son apport, cinq (5) actions lui sont attribuées.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
Tous les fondateurs déclarent que la libération des apports est reportée et que ces derniers seront
inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 20 juin de
chaque année à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur GAMGAMI Mohamed, domicilié à 1180 Uccle, avenue du Silence 53 boîte 12, qui
accepte.
Le mandat de l’administrateur sera exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’
assemblée.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Jérôme DORY, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.