878.303.128	Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lessines-Afrique
(en abrégé) : Lesaf
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin du Halage 3 7860 Lessines
Objet de l'acte : Modification de statuts
AG du 24/09/2024
STATUT DE I'ASBL « Lessines-Afrique >
Les soussignés :
1º Guy Barbay rue Chevalier 16 7860 Lessines
2º Isabelle Privé rue Victor Lepot 27 7860 Lessines
3º Daniel Betche rue Victor Lepot 27 7860 Lessines
4º Sanon Daouda rue Eugène Dupont 26 7860 Lessines
5º Nsatam Yamuni Ibwala rue Georges Dubreucq 4 7890 Ellezele
6º Pauline Megna Hunnegemstraat 5 9500 Grammont
7º Édouard Johnson chée de Renaix 43 7860 Lessines
8º Adèle Majogue rue Chevalier 16 7860 Lessines
9º Vermeesch Éric chée de Grammont 9 7860 Lessines
10º Dognon Patricia chée de Grammont 9 7860 Lessines
11º Tiscal Mélissa Grand Marais 18 7866 Ollignies
12º Verheugen Cécile rue Magritte 36 7860 Lessines
13º Mélanie Johnson chée de Renaix 43 7860 Lessines
14° Sidi Bakhari chmin d'Ath 35 7860 Lessines
15° Mbami Hemo Anne Nadège chemin d'Ath 35 7860 Lessines
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE ler
Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 Dénomination et mentions
L'association est dénommée «ASBL Lessines-Afrique» en abrégé « Lesaf »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres documents sous forme
électronique de l'association doivent contenir:
- dénomination de la personne morale, « ASBL Lessines-Afrique »>
-indication précise du siège de « ASBL »
-le numéro d'entreprise < 878.303.128 »
-Les termes « RPM » suivi du tribunal du siège de l'« ASBL »
-le numéro de compte bancaire de l' « ASBL > en Belgique
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région (wallonne) et plus précisément à l'adresse suivante : Chemin'
du Halage 3 7860 Lessines ,dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Adresse du site internet : « www.lessines-afrique.be », adresse électronique : « info@lessines-afrique.be »>
Article 3 -But social et objet
L'association a pour but :
multiplier les échanges Nord-Sud - être une fenêtre sur l'Afrique et sur le monde - favoriser les échanges et la
cohabitation entre des cultures différentes - soutenir l'aide humanitaire sur des projets choisis par vote (ONG ou
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
autre) - apporter une aide logistique ou humanitaire dans les secteurs de l'éducation, de la médecine, de la culture,
besoin primordial.
Les projets soutenus le seront annuellement Ils seront choisis suivant possibilités, par l'assemblée générale pour le
pays et le type de projet, par le CA pour la réalisation du projet.
Pour atteindre ses buts, l'ASBL organisera à Lessines et dans les environs toutes les activités qu'elle jugera utiles
telles que expositions, débats, initiations à la musique et aux instruments africains, présentations vestimentaires ou
artisanales, soirées ou « week-ends > thematiques, soirées culinaires, echanges avec les écoles. Elle favorisera,
dans la mesure du possible,	les échanges avec les ASBL ou autres organismes poursuivant des buts
comparables ou susceptibles de favoriser la réalisation des objectifs envisagés.
L'association trouvera les moyens de financer ses activités par les cotisations de ses membres ou par le biais de
donations publiques ou privées.
Les bénéfices des activités lucratives seront destinés à assurer la réalisation du projet décidé par l'AG et à son
fonctionnement.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 - Durée de l' « ASBL >
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 -Membres
Article 5 - Condition d'admissions des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts et s'acquittent d'une
cotisation de maximum 20€.
Sont membres effectifs:
1º Les membres fondateurs;
2º Toute personne physique, intéressée par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, est
éligible en qualité de membre effectif par décision de l'AG à la majorité absolue (+ de 50 % des voix).
Toute personne physique doit adresser la demande au CA qui la transmettra à l'AG pour acceptation
Article 6 - Condition d'admissions des membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
collaborer lors des activités de l'association pour minimum 5h, n'ont pas une obligation de cotisation, assistent aux
AG et s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne physique doit adresser la demande au CA qui la transmettra à l'AG pour acceptation
Article 6 Bis- Condition d'admissions des membres sympathisants
Sont membres sympathisants les personnes participant aux activités de l'association et qui désirent être
informees, n'ont pas une obligation de cotisation, ni d'assister aux AG mais s'engagent à en respecter les statuts
et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7 Demission et exclusion des membres
Les membres (effectifs ou adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas sa
cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire -. Sont également réputés démissionnaires
les membres qui ne respectent pas les lois et particulièrement celles visant le racisme et la xénophobie ou
contrevenant aux présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 8 Registre des membres
L'association tient un registre des membres papier et virtuel conformément à la loi.
Article 9 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus des engagements pris au nom de l'ASBL
Article 10 Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le CA sans pouvoir être supérieur à 20€
pour les membres effectifs et 0€ pour les membres adhérents.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois
de leur démission, suspension ou exclusion.
TITRE 3 Assemblée générale
Article 11 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres .
Tout mandat est exercé à titre gratuit
Elle est presidee par le membre ou l'administrateur designe a cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents
peuvent participer à l'AG avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'AG pour autant quelle soit acceptée par l'AG ou le CA à la majorité simple
Article 12 Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
la nomination et la révocation des administrateurs ;	.
les modifications aux statuts ;	.
le cas échéant, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur	.
rémunération, dans le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
. .
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;	.
l'admission et l'exclusion de membres ;	.
.	tous les cas ou les statuts l'exige ;
la répartition des bénéfices des activités lucratives ;	.
la proposition d'agenda des activités annuelles.
Article 13 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes de l'année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins .dans un délai de 15 jours de la
demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
adhérent ou effectif au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'AG doit approuver les comptes, ceux-ci sont joints à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
Tous les membres adhérents ou effectifs doivent y être convoqués.
L'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que l'AG
reconnaisse leur caractère d'urgence. Ces points seront repris aux « divers »> en début de réunion
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun	.
disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative.
Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.	.
L'AG ne délibère vulablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, elle
doit être convoquée dans le respect du délai indiqué dans les statuts Les décisions sont prises à la majorité, les votes
nuls, blancs, abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.	.
Le vote se fait à main levée sauf si le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le	.
scrutin est toujours secret.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées si deux tiers des membres
effectifs de l'AG sont présents ou représentés.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l'objet ou du but en vue desquels l'association a été constituée.
Article.17 - Registre des proces-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigé par le
secrétaire ou un autre administrateur, signés au moins par deux administrateurs dont au moins le rédacteur
qui se chargera en outre de l'envoi au membre de l'AG.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi que à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétente pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
Tout mandat est exercé à titre gratuit.
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et de dix au plus. Toutefois, le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Article 19 - Durée et fin du mandat
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables
par elle.
En cas de renouvellement, les administrateurs sortants sont rééligibles
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat
des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de six mois à compter de
la date de cessation de fonction.
Article 20 - Démission ou révocation
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'AG, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
La démission s'opère par envol de courrier au conseil d'administration qui adressera un accusé de réception à
l'auteur de la démission. Celle-ci doit être actée par une AG extraordinaire convoquée à cet effet pour pourvoir à
son remplacement. L'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à son remplacement effectif.
La démission ou révocation sera ensuite effective dans les quinze jours après passage dans les organismes
(banque, poste, etc) si nécessaire.
Le CA accomplira les formalités de publicité requises par la loi
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'AG pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
Le CA est collégial, il prend valablement les décisions, dans le respect des quorums de présence ou participation
et de votes prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner suivant le règlement d'ordre intérieur parmi ses membres, un président et un vice-
président, ou deux coprésidents ,un trésorier, un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé a plusieurs
fonctions. Les mandats et fonctions sont modulables et ont une duré fixée par le règlement d'ordre intérieure.
En cas d'empêchement du président ou des coprésidents, ses fonctions sont assumées par un autre
administrateur présent.
Les réunions sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
Le CA se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que la nécessité l'oblige ou à la
demande d'administrateurs.
Il ne peut statuer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des votants présents ou représentés, pour un premier vote, à la majorité simple des votants
présents ou représentés lors d'une seconde réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités (art 2,41
CSA)
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, tant que celui n'est porteur que d'une
procuration.
Article 23 -Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale, opposé à celui de « Lesaf », doit en informer les autres administrateurs avant que le CA ne prenne
une decision, la nature de cet interet oppose doit figurer dans le procès verbal du CA
Article.24 - Registre des proces-verbaux et publications
Les décisions du CA sont consignées dans un registre des procès verbaux, rédigé par le secrétaire ou un autre
administrateur, signés au moins par deux administrateurs dont au moins le rédacteur qui se chargera en outre de
l'envoi aux membres du CA.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes précisément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
En cas de gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège. (Art 9:10 alinéa 2 CSA)
Article 27 -Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière sont signés conjointement par les administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées
à la gestion journalière, comportent leur nom, prénom, domicile, date de naissance, tous les actes sont déposés
dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat
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TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieure
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur, abrégé ROI, peut être établi et adopté par le CA qui le
présentera a l'AG . Il peut être obtenu soit par simple demande écrite adressée au CA
TITRE 6 - Comptes et budgets
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
TITRE 8 - Dispositions finales