N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IPPIC EUROPE
(en abrégé) : IPPIC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Ambiorix 32 bte 35B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2è Canton, le 21 avril 2021, non
encore enregistré, il résulte que Monsieur PETACCIA Massimo , domicilié à 57128 Livourne (Italie),
Via Carlo Puini, 95, Monsieur GIARDINO Vincenzo, domicilié à 57128 Livourne (Italie), Via Silvestro
Lega, 11 et Monsieur GARAVINI Massimo, domicilié à 21049 Tradate (Italie), Via Piave, 5 ont
constitué entre eux une association sans but lucratif, dénommée « IPPIC EUROPE », en abrégé «
IPPIC», ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 32 boite 35B dont les statuts sont les
suivants :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif (asbl).
Elle est dénommée « IPPIC EUROPE », en abrégé « IPPIC».
Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pièces émanant de l’association sans but
lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle ASBL ainsi que l’adresse de son siège.
Cette association adhère aux objectifs, principes et critères académiques de haute qualité pour les
licences et certifications de EurEthICS ETSIA ®, faisant appel, entre autres, à cette dernière
organisation pour la mise en œuvre de ces objectifs.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
IPPIC asbl, pour ses activités opérationnelles de mise en œuvre de ses objectifs dispose d’une unité
d’établissement à 57123 Livourne (Italie), Via Grande, 73 auprès du Studio Avv. Vincenzo
GIARDINO.
Article 3. Objet
L’association a pour but désintéressé :
1) de favoriser et de règlementer l’équitation au niveau éducatif, moral, sportif afin d’assurer et de
contribuer à l’éducation et de consolider l’intégrité psychophysique des associés et a pour objectif
général la promotion du sport à tout niveau, jeux sportifs, études, formation et bonnes pratiques
européennes pour une mise en œuvre efficace de l’acquis communautaire surtout dans le domaine
de l’éducation à travers le sport, de la culture et de l’environnement suivant les principes et la
législation établi par l’Union européenne et les organisations internationales.
2) de favoriser la diffusion des disciplines équestres en particulier les méthodes utilisées par l’école
IPPIC bas Monte Oro Training Centre asd association depuis 2018 et enregistré avec document Ag.
Entrate Protocollo cf p Iva 01972200032 du 19/02/2018 ainsi que ses mises à jour et développement
académique de Maitre Massimo GARAVINI telle et comme certifiée par EurEthICS ETSIA ® IPPIC -
IPPIC – équitation Reg. N. ACDY ITC 2020/088, le 08 Novembre 2020.
L’objectif général de l’association est de promouvoir, valoriser, mettre en œuvre toutes les activités
d'élevage agricole, élevage, équitation et sports liés au secteur équestre à 360 degrés. Ils sont inclus
dans l'objet social les activités de production, d'élevage, de formation du cheval lié à l’activité
amateur et compétitive dans toutes ses spécialités et disciplines sportives.
0767371354
Volet B
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres
    1.  La mise en œuvre du cadre académique européen de qualification à travers l’organisation de
cour de formation sportive professionnelle ou amateur afin de garantir le déroulement d’activités liées
aux études et bonnes pratiques européennes mentionnées à l’article 3 et à la pratique du sport dans
la dimension environnementale et culturelle de formations (stage, trainings) des étudiants, des
enseignants et des cadres académiques ainsi que leur certification, entre autres, par EurEthICS
ETSIA ®. Ce cadre doit être en conformité avec le Cadre Européen des Certifications (CEC-EQF
European Qualification Framework).
    2.  l’organisation des événements et jeux sportifs dans un cadre de réglementation, de lignes
directrices, de codes de conduite et protocoles, fondé sur l’acquis communautaire afin de garantir le
déroulement des compétitions et activités liées aux études et bonnes pratiques européennes
mentionnées à l’article 3 et à la pratique du sport de jeux, tournois et compétitions (fair play) dans sa
dimension environnementale, culturelle et éducative (stage, trainings), en particulier se référant à l’
art. 165 du Traité sur le fonctionnement de l’UE qui énonce que l’objectif de l’UE est de promouvoir
les enjeux européens du sport visant à protéger l’intégrité physique et morale des sportifs.
    3.  l'organisation d'activités de sport-loisirs et événements sociaux et inclusifs (en particulier
favorisant la santé et l'autonomie des personnes en situation de handicap) ainsi que le
développement des études visés à la diffusion de l'interculturalité, du soutien à l'enseignement
(tutoring) et à la vie professionnelle (dual career), des échanges culturels entre enseignants,
étudiants, amateurs, assurant la mobilité dans un cadre du développement d'un tourisme durable lié
aux évènements.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut également développer d’autres activités à caractère sportif ou familial, etc. Cette liste n’
étant pas limitative. Elle peut faire appel, outre aux associations nommées à l'article 1 - à des
associations ou organisations poursuivant le même but. Elle n’a aucune appartenance politique,
philosophique ou religieuse.
L'association dans l’accomplissement de ses tâches et dans la mise en œuvre des objectifs précités
est structurée en 3 sections et en plusieurs secteurs thématiques, académiques et disciplinaires qui
seront établis lors du premier Conseil d'Administration sur proposition du Président et des membres
effectifs.
Les trois secteurs qui composent les piliers d’IPPIC sont les suivants :
    1.  IPPIC Académie de formation. Cette section est spécialisé dans la gestion des activités liées
directement et indirectement à l'objectif spécifique décri à l'article 4 a) .
    2.  IPPIC Jeux et Compétitions. Cette section est spécialisé dans la gestion des activités liées
directement et indirectement à l'objectif spécifique décri à l'article 4 b) .
    3.  IPPIC Sport Social et Loisir – Sport social, loisir et inclusif pour tous, en particulier favorisant la
santé et l'autonomie des personnes en situation de handicap. Cette section est spécialisée dans la
gestion des activités liées directement et indirectement à l'objectif spécifique décri à l'article 4 c)
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l’Assemblée Générale comme décrit à l’article 20.
Titre II: Membres fondateurs, effectifs, adhérents, sympathisants, d’honneur
Article 5: Membres
L’association se compose de membres fondateurs, effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de vote.
Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est censé adhérer aux
statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du
paiement de sa cotisation.
Sont membres fondateurs :
a. les membres soussignés repris dans le présent statut.
Sont membres effectifs :
a. les membres fondateurs en règle de cotisation à la date de création de la présente ASBL. Ils
restent membres effectifs jusqu’à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle
échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant.
b. pour devenir membre effectif il faut être présenté par au moine un membre fondateurs ou membre
effectif et être approuvé par l’organe d'administration avec majorité de quatre/cinquième. Toute
personne qui adhère à l’association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s’acquitter de
Volet B
sa cotisation et s’engage à participer à la vie administrative de l’Association avec assiduité :
participation aux assemblées générales, aux élections, aux activités mentionnées à l’article 3 a) b) c).
c. tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être membre effectif et doit
acquitter la cotisation annuelle correspondante et être approuvé selon la procédure visée à l’article 5
b).
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq (5).
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association
et contribue aux études, à l’enseignement et à la formation des membres sympathisants et d’autres
étudiants intéressés aux buts de l’association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre
effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir
effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante et être
approuvé, le cas échéant, selon la procédure visée à l’article 5 b).
Sont membres scientifiques, académiques et enseignants :
Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association et contribue aux
études, à l’enseignement et à la formation des membres sympathisants et d’autres étudiants
intéressés aux buts de l’association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un
membre scientifique, académique ou enseignant doit aussi être conforme aux dispositions de l’article
12 bis du présent statut. Un membre scientifique, académique ou enseignant à chaque échéance de
sa cotisation peut changer de statut et devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la
cotisation annuelle correspondante et être approuvé, le cas échéant, selon la procédure visée à l’
article 5 b).
Sont membres sympathisants :
Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester
informée des activités de l’association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre
sympathisant est acceptée par l’organe d’administration. Le membre sympathisant peut garder ce
statut aussi longtemps qu’il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque
échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la
cotisation annuelle correspondante et être approuvé, le cas échéant, selon la procédure visée à l’
article 5 b).
Sont membres d’honneur :
Toute personne, nommée par l’organe d’administration, de son initiative ou sur proposition de l’
Assemblée Générale, qui a démontré au cours de sa carrière une contribution à l’achèvement des
objectifs de l’association IPPIC.
Article 6. Procédure d’admission.
Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne physique, morale
(fédérations, associations) doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites
dans le règlement d’ordre intérieur (conditions minimales d’admission pour devenir membre : la
Association ou association candidate doit être structurée sur base de règlements de statuts organisé
démocratiquement).
L’organe d’administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la
réunion qui suit immédiatement la demande. La décision de l’organe est sans appel et ne doit pas
être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu’après s’être mis en règle de
cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur.
Article 7. Démission et exclusion
Les membres effectifs, adhérents, sympathisants et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la
cotisation qui lui incombe.
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’
administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement
d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l’assemblée
générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant deux tiers l’exclusion dudit
membre, l’organe d’administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux
activités de l’association.
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par l’organe d’
administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que
les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Volet B
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits
du membre concerné seront suspendus.
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses
explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le
désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit
membre lui sera notifiée par recommandé.
Article 8.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE III. Cotisation des membres
Article 10.
Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être
différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’organe d’administration.
Cotisations et contributions volontaires des membres et non-membres peuvent être illimités.
TITRE IV. Election des administrateurs et des postes académiques
Article 11. Droit de vote
Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.
Article 12. Candidatures au poste d’administrateur
Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux activités de l’association peut se porter
candidat au poste d’administrateur selon ses qualifications et expériences académiques et
professionnelle. Tout candidat devra avoir au moins un an d’ancienneté comme membre effectif ou
adhérent au moment du dépôt de sa candidature.
Candidatures au poste scientifique, académique, enseignant : Tout membre effectif ou adhérent en
règle de cotisation et assidu aux activités de l’association peut se porter candidat aux postes
académiques. Tout candidat devra avoir au moins vingt ans d’ancienneté et expérience
professionnelle documentée par expérience professionnelle, curriculum vitae sportif national et/ou
international, diplômes, certificats et attestations reconnues au moins au niveau national. Il déposera
sa candidature dans les délais fixés par le l’organe d’administration.
Article 12 bis
Postes académiques honoris causa peuvent être attribués motu proprio par le Président et sur
proposition par la majorité de deux/tiers de l’organe d’administration
Article 13. Vote
L’organisation du scrutin est confiée à l’organe d’administration en place. L’élection se fait par vote
secret. Le vote par correspondance ou courrier électronique (e-vote) est admis.
Article 14. Elections
Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les
membres de l’organe d’administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister
au dépouillement en qualité d’observateur.
Les élections seront suivies d’une Assemblée Générale (voir Titre V) ayant entre autres pour objet d’
entériner la composition du nouvel organe d’administration. L’organe d’administration nouvellement
élu entrera en fonction immédiatement après l’Assemblée Générale.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien. Celle-
ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative de l’organe
d’administration ou dès que deux-cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par
écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16. Pouvoirs
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux
dispositions légales en la matière.
2° de nommer et révoquer les administrateurs
Volet B
3° d’approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs
4° d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 17.
Le Président ou le secrétaire de l’organe d’administration convoquent tous les membres effectifs aux
Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que
courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l’association ou dans la presse. Cette
liste n’est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale
par un autre membre effectif, par le biais d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre
présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration. Les convocations
contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de
l’Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou
sympathisant, au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale, est portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23
Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18. Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre
connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers
intéressés, par courrier.
Article 19. Quorum
A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement
délibérer quel que soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix émises.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni,
une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au plus tard quatorze jours calendrier après.
Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée
Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés..
Article 20.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VI. ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au
moins et de neuf au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association mais ne peut jamais être inférieur à deux. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission
par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs
suppléants.
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Article 22. Mandat
La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacances en cours d’un
mandat, l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire général et un
Volet B
trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents. L’organe d’administration se réunit au minimum une
fois par semestre sur convocation du président ou du secrétaire.
Article 24.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Article 25.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée
Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque
catégorie de membre.
Article 26.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’
association à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur
délégué. L’organe d’administration peut révoquer cette délégation.
Article 27.
Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l’
association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation
préalable de l’organe d’administration, lesquelles seront actées dans le procès-verbal de la réunion.
Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Article 29.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII – Règlement(s) d’ordre intérieur
Article 30.
En complément des statuts, un (ou plusieurs) règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’
administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’
organe d’administration, statuant à la majorité absolue.
Titre VIII – Dissolution - liquidation
Article 31. Dissolution
La dissolution de l’ASBL peut être prononcée par la décision d’une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs.
Si les neuf dixièmes des membres effectifs n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée Générale
convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité
absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui
de la présente association et sans but lucratif.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre IX – Dispositions diverses
Article 33. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 34.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l’
approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à la loi.
Article 35.
Volet B
Les documents relatifs à cette association seront tenus à disposition des membres au siège de l’
association.
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites
TITRE IX : Règlement d’ordre intérieur
Article 39.
Le Règlement d’Ordre Intérieur de l’association sera établi et comprendra notamment les
dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables dans l’Union Européenne
dans les domaines mentionnés à l’article 3. Des prescriptions détaillées relatives à l'établissement de
ce Règlement figurent à l'annexe I.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
                1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant du 2ème trimestre 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 32 boite 35B.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans.
- Monsieur Massimo PETACCIA,
- Monsieur Vincenzo GIARDINO
- Monsieur Massimo GARAVINI, ici tous prénommés, représentés et qui acceptent ;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Charles VAN HOUTTE, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui, se réunissent en
conseil d’administration décident unanimement, conformément à la décision exprimée par voie écrite
ci-annexée, ce qui suit :
- Monsieur Massimo PETACCIA précité, est désigné à la fonction de président de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur Vincenzo GIARDINO précité, est désigné à la fonction de vice-président et de secrétaire
de l’organe d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme
Volet B
mentionné et qui accepte.
- Monsieur Massimo GARAVINI précité, est désigné à la fonction de trésorier de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme mentionné et qui
accepte.
8. Frais et déclarations des parties
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux,  3 procurations.