N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Happy Together Aimer Agir Adopter
(en abrégé) : Happy Together AAA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
Crawhez 39
Les soussignés :
1.Wesphal Ilonka, née le 27.04.1967 à Moresnet, domiciliée à 4890 Thimister Clermont, Crawhez 39
2. Fortemps Florian, né le 11.06.1996 à Oupeye, domicilié à 4890 Thimister Clermont, Crawhez 39
3. Wesphal Frédéric, né le 30.06.1978 à Liège, domicilié à 4720 La Calamine, rue Albert7/1
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL «  HAPPY TOGETHER  AIMER AGIR ADOPTER »
 
Titre1: Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article1 :
Dénominations et mentions :
L’association est dénommée «.Happy Together  AIMER AGIR ADOPTER»
La dénomination abrégée est « Happy Together  AAA »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication précise
du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, ( Verviers)
 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
Crawhez 39 à 4890 Thimister Clermont
Son adresse électronique est la suivante : ilonkawesphal@gmail.com
 
Article.3 – But social et objet.
0773452858
 
L’association a pour but :
« Happy Together Aimer Agir Adopter «   est une association de  protection animale qui  a pour but de
lutter contre la maltraitance et l’abandon animal dans n’importe quel pays. 
Elle apporte de l’aide aux bénévoles, aux refuges et aux animaux en souffrance.
 Elle trouve pour eux une famille d’accueil ou d’adoption et fait le nécessaire pour les amener jusqu’à eux. 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Elle a comme ressources : les cotisations
des adhérents, les dons, les frais d’adoption, les ventes et recettes des manifestations exceptionnelles ou toute
autre ressource permise par la loi.
 
 
 
 
 Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 4.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs : - les membres fondateurs, - les personnes physiques, intéressées par le but de
l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’Organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
 
Sont membres adhérents ,les personnes qui ont rempli un bulletin 
d’adhésion et réglé une cotisation annuelle
Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé
chaque année par le Conseil d’Administration.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
 
La qualité de membre de l’association se perd :  
- par le décès ;  
- par démission adressée par lettre recommandée au siège de l’association ;  
- par non-paiement de la cotisation annuelle ;  
- par radiation décidée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, statuant à la majorité des deux tiers.
  
. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à ………1000… euros (indiquer un chiffre) pour les membres
effectifs et …1000……… euros (indiquer un chiffre) pour les membres adhérents .
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 Article.11
 
- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
 
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut
être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe d’Administration statuant à
la majorité simple.
 
Article.12 –
 
 Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts –
L'approbation des comptes annuels et du budget –
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association –
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité –
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 – Fonctionnement
 
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de septembre.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les  21 jours.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si  la majorité, des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
« En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 –
Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné
à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 –
Organe d’administration
 Article.18
- Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration .
 
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.19
- Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimitée.
 En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
 Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 2
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 –
Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Article.22 –
 Quorums de présence et de vote
 
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
 
Il ne peut statuer que si  la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administr
ateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte poe calcul des majorités.
En cas de parité des voix , celle du président est prépondérante .
 
Article.23 –
 Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui Ce document a été élaboré
par la Boutique de Gestion. La dernière version à jour peut être téléchargée via www.boutiquedegestion.be. La
Boutique de Gestion décline toute responsabilité en cas de modification ou d’utilisation d’un document obsolète.
La Boutique de Gestion ASBL Bienvenue aux Acteurs de Plus-Value Sociale Email général :
info@boutiquedegestion.be - Site : www.boutiquedegestion.be 16 doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa
précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en
position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est
pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8
CSA) Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24 –
 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 Article.25
- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale..
 
Article.26
 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent au choix.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
Article.27 –
Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par 1 administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par / le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28
 
 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29
- Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
 
TITRE 5 –
Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
« Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
TITRE 6
- Comptes et budgets
Article.31
 - Exercice social et tenue des comptes.
 L’exercice social commence  le 1. Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2022.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7
 - Dissolution et liquidation Article.32 –
 Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Article.33 -
Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8
 - Dispositions finales Article.34
 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les
présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
 
Siège social :; Crawhez 39 à 4890 Thimister Clermont
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1.
Wesphal Ilonka, domiciliée à 4890 Thimister Clermont , Crawhez 39
Date de naissance :27.04.1967 Lieu  de naissance ; Moresnet
 
 
2.
Fortemps Florian, domicilié à 4890 Thimister Clermont, Crawhez 39
Date de naissance : 11.06.1996 Lieu de naissance : Oupeye
 
3.
Wesphal Frédéric, domicilié à 4720 La Calamine, Rue Albert 7-1
Date de naissance :30.06.1978 Lieu de naissance : Liège
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
 
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 
- Président : Ilonka Wesphal
- Trésorier :Fortemps Florian
- Secrétaire : Wesphal Frédéric
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à ……Thimister Clermont……….… , le ……01.09.2021…………, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Wesphal Ilonka
 
 
Fortemps Florian
 
 
Wesphal Frédéric