N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Global Projet Gestion
(en abrégé) : GPG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chasse de la Motte(ON) 3 A
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Onnezies)
 
Les soussignés :
 
- TOURNEUR Vincent, nè le 14/06/1973 à MONS, domicilié Rue Chasse la Motte n°3A à 7387 ONNEZIES;
- WALRANT Fabrice, nè le 05/04/1966 à MONS, domicilé Rue d'Angre n°28 à 7387 ONNEZIES;
- JENARD Romain, nè le 09/04/1991 à BOUSSU, domiciliè Rue Verte Vallée n°11A à 7387 ANGRE.
 
Ils ont convenu de constituer entre eux et pour une durée indéterminée une A.S.B.L. dont ils ont arrêté les statuts
comme il suit :
 
 
 
 TITRE 1er - DENOMINATION ET SIEGE
Art. 01 L'A.S.B.L prend la dénomination :Global Projet Gestion
"" en abrégé : GPG
 
Art. 02 Le siège social de l'A.S.B.L. est fixé à 7387 ONNEZIES, Rue Chasse de la Motte 3A
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS.
 
 
 
TITRE 2 - BUT
Art. 03 L'association à pour but:
 
La mise en commun des connaissances, activités et moyens de ses membres en vue d'améliorer l'environnement
socio-économique et le cadre de vie des entreprises et associations ayant trait aux domaines d'action de l'asbl;
Le dévelopement, la promotion, la valorisation et la mise en œuvre d'activité lièes au développement du territoire,
à l'environnement, aux productions locales, aux initiatives locales et/ou associatives;
D'apporter un soutien technique, matériel ou autres aux entreprises, associations et tout autre groupement
d'initaitve publique ou privée;
D''initier, porter, accompagner tout projet de développement du tissu socio éconimque et de l'amélioration du
cadre de vie et de l'environnement.
 
Les projets suivis, supervisés, initiés, encadrés, accompagnés, conseillés, pour lesquels sont effectués la
surveillance, la dispense de formations et sont dirigés en tout ou partie par des actions ou des travaux s'insrivent
dans les axes suivants:
0721786995
- Etudes, amménagements, suivis de la gestion et de l'évolution de projets de plantations;
- Encadrement et conseil dans les matières environnementales, de protection de la nature et de production de
biens et services;
- Fourniture de support technique, de conseil et d'aide aux entreprises, associations, administrations et
particuliers;
- Soutien et encadrement d'initiatives de déveleppement et de leur porteurs;
- Soutien et valorisation de productions agricoles et alimentaires economiquement viables ou non;
- Soutien matériel et humain aux structures, organismes et porteurs de projets locaux ou à caractère
environnemental;
- Prospection, montage et mise en œuvre de projets d'initiatives locales visant à valoriser le territoire et/ou ses
acteurs;
- Appui des pouvoirs locaux, groupements, structures et associations dans le montage et la gestion de projets;
- Accompagnement et conseil dans la promotion et le developpement d'actions à caractère environnemental et
durable;
- Développement de projets innovants, fédérateurs et pilotes sur le chapitre agricole, environnemental, durable et
de développement économique;
- Apport de solutions, de soutien et d'appui aux actions de valoraisation du patrimoine, du territoire;
- Planification, organisation et gestion d'actions de transfert de connaissances et de formation pédagogique et de
développement intellectuel;
- Apport d'appui techniques, administratif et juridique aux structures, associations et personnes physiques;
L'énumération des buts est non limitative.
 
L'association peut accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi
créer, gérer, prendre part à tout service, structure, associations et sociètés de toutes formes juridiques
confondues  contribuant à la réalisation du but de l'asbl.
L'association se réserve le droit d'apporter un soutien financier aux projets qu'elle soutient.
 
En vue de la réalisation de son but social, l'association est habilitée à recevoir tout subside, dons et libéralités
ainsi que les produits de liquidation d'autres asbl. L'association pourra, à cette fin, recueillir tout don en numéraire
ou matériel et entreprendre toute action en vue de la réalisation de son objet. Elle pourra aussi acquérir, louer,
gérer et administrer tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet.
 
 
 
TITRE3 - MEMBRES
Art. 04 L'association est composée uniquement de Membres effectifs. Leur nombre n'est pas limité. Il ne peut être
inférieur à trois. Les premiers Membres sont les soussignés.
 
Art. 05 Les admissions des nouveaux Membres sont décidées par le Conseil d''Administration (C.A.)
 
Art. 06 Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au C.A.
 
Art. 07 Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au C.A. 
L'exclusion d'un Membre est décidé par l' A.G à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. 
Elle prend effet à la date de la notification.
 
Art. 08 Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayant droits ne peuvent faire
valoir aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou
apports versés par eux ou leurs prédécesseurs.
 
Art. 09 Aucune cotisation n'est demandée aux Membres.
 
Art. 10 L' A.G. est composée de tous les Membres. Elles est présidée par le Président du C.A. ou s'il est absent
par le Vice Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Art. 11 L' A.G. est le pouvoir souverain de l'Association.
L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à l'A.G. :
- la modification des Statuts;
- la nomination et la révocation des Administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- l'approbation des comptes et budgets;
- la dissolution volontaire de l'Association;
- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue;
- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires;
- la transformation de l'Association en une autre forme juridique;
- l'exclusion d'un Membre.
 
Art. 12 L'A.G. se réunit au moins une fois l'an. Une A.G. doit avoir lieu dans les 6 premiers mois de l'année civile
pour examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.
Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'A.G. est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour. Cette nouvelle A.G.
peut avoir lieu immédiatement après la première et quel que soit le nombre de présents ou de représentés à la
condition cependant que la convocation à la première A.G. mentionne cette possibilité.
Par contre pour les A.G. modificatives des Statuts ou exigeant des majorités spéciales, une deuxième A.G. peut-
être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de présents ou de représentés mais cette seconde
A.G. devra être tenue au moins quinze jours après la première réunion.
Une A.G extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire et en tout cas si un cinquième des Membres
le demande.
 
Art. 13 L'A.G. est convoquée par le C.A. Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux
Administrateurs. Elles sont envoyées par courrier ordinaire ou tous autres moyens au moins huit jours avant la
réunion.
Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour. L'A.G. peut délibérer valablement sur des points non
repris à l'ordre du jour si les membres présents ou représentés le décident à l'unanimité.
 
Art. 14 Un Membre peut se faire représenter à l'A.G. par un autre Membre porteur d'une procuration écrite. Tout
Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
 
Art. 15 Toute proposition signée par un tiers des Membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16 Lors des votes, chaque Membre dispose d'une voix.
 
Art. 17. les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas de
majorités spéciales prévues par la loi ou les présents Statuts. Pour les décisions prises à la majorité simple, les 
abstentions ne sont pas prises en compte mais dans les cas de majorités spéciales, elles sont assimilées à des
votes négatifs. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art. 18 L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts que
conformément aux Art.8 et 20 de la loi du 21/01/1921.
 
Art. 19 Un rapport de chaque réunion doit être rédigé. Il est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par le
Président.  le rapport de l' A.G. est repris dans un registre tenu au siège de l'Association. Les extraits du rapport à
destination de tiers sont valablement signés par le Président ou deux Administrateurs. Toute modification aux
Statuts doit être déposée aux Greffe du tribunal du siège de l'Association. Il en est de même pour toute
nomination, démission, ou révocation d'Administration.
 
 
 
TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 20 L'Association est administrée par un C.A. composé de trois Membres au moins nommés parmi les
Membres de l'A.G. et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation.
 
Art.21.  En cas de vacances temporaires d'un mandat, le C.A. continue à siéger valablement. Un intérimaire peut
être désigné mais l'A.G. devra rapidement nommer un nouveau titulaire.
 
Art. 22.  Le C.A. désigne parmi ses Membres : un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. Le C.A . agit
collégialement.
 
Art. 23. Le C.A. se réunit chaque fois que de besoin sur la convocation du Président ou de deux Administrateurs.
La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour. Le C.A. est valablement réuni si la moitié des Membres
est présente.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés. Un Membre
ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les abstentions ne sont pas prises en considération. Un rapport est rédigé après chaque réunion. Il est approuvé
au début de la réunion suivante et transcrit dans le registre prévu et signé par le Président.
Les extraits des procès-verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 5 - ADMINISTRATION
Art. 24  Le C.A. gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les Statuts sont de la
compétence du C.A.
 
Art 25. Le C.A. peut conférer des mandats à certains Membres de l'Association ou même à des tiers pour
l'accomplissement des tâches précises.
 
Art. 26.  La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est
déléguée aux membres du C.A.
 
Art. 27.  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le C.A.
 
Art. 28. Les actes qui engagent l'Association - autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du C.A., soit par le Président, soit par deux Administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.
 
Art. 29. Le C.A. aura entre autres comme tâches particulières :
-de préparer les budgets et comptes selon l'Arrêté Royal (A.R.) du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée
de certaines A.S.B.L. et ce afin de les présenter à l'A.G. comme prévu à l'Article 12 ci-dessus,
-tenir à jour les documents de l'Association prescrits par les A.R. du 26 juin 2003 et en assurer le dépôt, la
publication et la conservation.
 
Art. 30. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.
 
Art. 31 L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes qui exercent sa
volonté.  Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagement de
l’Association.  Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
 
Art. 32 L'exercice social commence le 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 33. Les Administrateurs n'ont droit à aucune indemnité voire rémunération pour l'exercice de leur fonction au
sein de l'Association.
 
Art. 34.  Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'A.S.B.L. ne peut être
prononcée que par l'A.G. en application de la Loi du 27 juin 1921 et des présents Statuts.
De même, l'A.G. désignera le (les) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 35. L'actif net - quelle que soit la cause de la dissolution - sera affecté à une cause désintéressée dont le
choix revient aux membres du C.A..
 
Art. 36.  Les dispositions non réglées par les présents Statuts seront réglées par les Lois des 27 juin 1921 et du
02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Messieurs WALRANT Fabrice, TOURNEUR Vincent, JENARD Romain qualifiés ci-dessus qui acceptent ce
mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : WALRANT Fabrice
 
-Vice-président : TOURNEUR Vincent
 
-Secrétaire : JENARD ROMAIN
 
 
Fait à Onnezies, le 20 décembre 2018