Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEROY DENIS TERRASSEMENT
Rue de la Chapelle Rompue(Biz) 59
7783 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 14/12/2017, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée LEROY DENIS TERRASSEMENT
2. Siège social : Rue de la Chapelle Rompue 59 - 7783 Le Bizet
3. Durée : illimitée
4. Associé:
Monsieur Denis LEROY, demeurant à F-59850 Nieppe (France), 517 Chemin d'Oosthove .
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent  parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces.
Solde à libérer par l’associé unique : six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2018.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle,
précédée des mots : "Pour LEROY DENIS TERRASSEMENT, Société privée à responsabilité
limitée, le gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que
par la signature conjointe de deux gérants, qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale, pour
les actes d’un montant de plus que dix mille euros (€ 10.000,00).
Pour les actes d’un montant de moins de ou égal à dix mille euros (€ 10.000,00), chaque gérant,
agissant seul, aura le pouvoir de représenter la société.
0685956581
Volet B
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en
ce qui concerne les actes de gestion journalière.
Si une personne morale est désignée comme gérante, elle nommera un représentant permanent
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, chargé de l'exécution de la mission au nom
et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il
porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour
son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un
successeur.
8.b. Gérants :
Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
- Monsieur LEROY Denis Michel François, né à Armentières (France) le vingt avril mil neuf cent
nonante, demeurant à F-59850 Nieppe (France), 517 Chemin d'Oosthove. 
- Madame LEROY Elise Marie Pascale, née à Armentières (France) le cinq octobre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, de nationalité française, demeurant à 7783 Comines-Warneton (Le Bizet), Rue
de la Chapelle Rompue 59. 
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  l'entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre);
    •  l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement
ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);
    •  l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;
    •  l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC,
l'entreprise de démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise
d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux
d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses;
    •  l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;
    •  l'entreprise de placement de clôtures;
    •  l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
    •  l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles;
    •  l'entreprise de placement de paratonnerres
    •  l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC;
    •  la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;
    •  l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;
    •  l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant
l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités
réglementées;
    •  l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes;
    •  l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.
    •  l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens
le plus large;
    •  l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.
Volet B
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet
social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
samedi du mois de juin à 14h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Les gérants ont mandaté Boekhoudkantoor Doolaeghe, Meensesteenweg 387 bus 2.1 à 8501
Bissegem, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BEOBANK.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Anthony Leleu, Notaire