N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HuyForTrail ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
Rue l'Alouette 22
Les fondateurs :
Patrick FERIR, domicilié, Rue l’Alouette, 22 à 4520 Wanze ;
Emmanuel FRANÇOIS, domicilié, Rue du Frêne 2 à 4570 Marchin ;
Emerik VANDENDRIESSCHE, Rue Fernand Piette 5b à 4520 Bas-Oha ;
Damien RIGA, domicilié, Rue des Lavandières, 4 bte 302 à 4300 Waremme.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit  :
 
TITRE I – DÉNOMINATIONS, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
ARTICLE 1 – Dénomination
 
L’Association prend pour dénomination : « HuyForTrail ASBL ».
 
ARTICLE 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue l’Alouette, 22 à 4520 Wanze.
Elle a pour site internet la page suivante : www.huyfortrail.org
 
 ARTICLE 3 – But
 
L’Association a pour but :
La promotion du sport en général et plus particulièrement la course à pied/trail.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par l’organisation de compétitions de course à pied/trail ;
Par l’organisation de formations ou conférences en lien avec la course à pied ou plus largement au sport ;
Par l’organisation d’événements visant à rassembler des sportifs ;
Par l’échange de services avec toute autre structure qui poursuit directement ou indirectement les mêmes buts.
Elle peut faire toute opération civile, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Ses activités peuvent se dérouler soit en Belgique soit à l’étranger.
 
ARTICLE 4 – Durée
 
0779611368
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
ARTICLE 5 – Composition
 
L’Association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
ARTICLE 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les 4 fondateurs
Geneviève REMACLE
Alain PORTOIS
Alain GODFROID
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’Association.
 
ARTICLE 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
Tous les participants réguliers au groupe de course « Les Pat’s Folles » et qui en feront expressément la
demande auprès d’un membre effectif.
Les membres adhérents disposent des droits suivants :
la participation active aux événements organisés par l’Association.
la participation aux assemblées générales mais sans droit de vote.
 
ARTICLE 8 – Registre des membres
 
L’Association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
ARTICLE 9 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre le membre visé jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
ARTICLE 10 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 11 – Composition
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
Les membres adhérents seront régulièrement convoqués à l’Assemblée générale mais ne disposeront d’aucun
droit de vote.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le trésorier ou
encore par le secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
ARTICLE 12 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Les
quorums sont définis aux articles 16 et 18.
Elle est donc compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’Association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission et l’exclusion des membres ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
ARTICLE 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois qui suivent la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande de deux cinquièmes au moins des membres effectifs.
 
ARTICLE 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation à l’Assemblée générale parviendra aux personnes concernées exclusivement par e-mail. Elle
mentionnera le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins deux cinquièmes des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
ARTICLE 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration. Cette procuration sera envoyée par e-mail au
secrétaire impérativement avant la tenue de l’Assemblée générale.
 
ARTICLE 18 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour s’il est possible de démontrer que ces points n’ont pu être ajoutés à l’ordre du jour pour une raison
valable. Cette exception ne pourra concerner que des actes de gestion.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
ARTICLE 19 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre des membres présents ou représentés mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
ARTICLE 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et par les administrateurs. Ce registre sera soit en version papier ou en version électronique.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
ARTICLE 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
ARTICLE 22 – Composition
 
L’Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 23 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit[f5] .
 
ARTICLE 24 – Démission, révocation, vacances
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
ARTICLE 25 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font la demande par email.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel au moins trois
jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d’administration où s’y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
ARTICLE 26 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées électroniquement par le Président
et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
ARTICLE 27 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
ARTICLE 28 – Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peuvent être déléguées à l’un ou plusieurs de ses membres agissant soit individuellement soit conjointement soit
en collège.
Par gestion journalière, il faut entendre les affaires courantes, les actes commandés par les besoins de la vie
quotidienne ou encore ceux qui ne peuvent être pris par le Conseil d’Administration parce qu’ils sont
incompatibles avec les délais de convocation du Conseil d’Administration, et de peu d’importance.
Le Conseil d’Administration pourra, à l’occasion de la délégation qu’il fera, à une ou plusieurs personnes, définir
tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion dont il délègue
les pouvoirs.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 29 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 30 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
ARTICLE 31 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
ARTICLE 32 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine, leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au
greffe du Tribunal des entreprises et publiée conformément à la loi.
 
ARTICLE 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des Associations.
 
Tels sont les statuts
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs
Patrick FERIR, né le 16/11/1965 à Huy et domicilié Rue l’Alouette 22 à 4520 Wanze au poste de Président ;
Emmanuel FRANÇOIS, né le 21/04/1975 à Namur et domicilié Rue du Frêne 2 à 4570 Marchin au poste de
Secrétaire ;
Damien RIGA, né le 05/04/1989 et domicilié Rue des Lavandières 4 bte 302 à 4300 Waremme au poste de
Trésorier ;
Emerik VANDENDRIESSCHE, né le 7/10/1976 à Huy et domicilié Rue Fernand Piette 5b à 4520 Bas-Oha.