N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunesse Pepine
(en abrégé) : JP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Prévôchamps 1
4860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pepinster
 
 
Dénomination :
 
(en entier ) :              « JEUNESSE PEPINE »
(en abrégé) :               JP
Forme juridique :       A.S.B.L.
 
Siège social :   Rue Prévôchamps, 1 à 4860 Pepinster
Objet de l’acte :         Constitution d’une A.S.B.L.
 
 
Entre les soussignés :
CARION  Fernand, domicilié rue El Fagne, 32  à 4860 Pepinster N°ID 39.12.27-205.82
CARRERA CARRERA Miguel, domicilié rue du Peignage, 5 à 4800 Verviers N°ID 86.01.07-133.15
DEFLANDRE Alain, domicilié à Fays, 18 à 4861 Soiron N°ID 69.12.27-355.77
DELHASSE Christophe, domicilié allée des Gihets, 13 à 4821 Andrimont N°ID 78.11.22-245.34
DEMARCO Dominique, domicilié rue L.Bierin, 13 à Pepinster N°ID 68.01.12-313-83
DETHIER Frédéric, domicilié route de Soiron, 19 à 4860 Pepinster N°ID 76.08.27-049.17
DIEFELS José, domicilié rue Grands Prés, 10 à 4860 Pepinster N°ID 63.05.23-125.58
FONTAINE Roland, domicilié au Nids d’Aguesses, 18 à Pepinster N°ID 76.01.12-009.70
GENREITH Stéphane, domicilié Fawes, 65 à 4141 Sprimont N°ID 75.03.06-147.08
LARONDELLE Roland, domicilié rue Vovegnez, 29 à 4860 Pepinster N°ID 65.06.04-007.19
LECLERQ Serge, domicilié rue Grand Ry, 26 à 4860 Pepinster N°ID 68.10.07-049.75
LEGRAND Pierre, domicilié rue du Plateau, 27 à 4860 Pepinster N°ID 68.06.04-293.87
LEGRAND Michel, domicilié rue du Plateau, 16 à 4860 Pepinster N°ID 72.09.16
LEJEUNE Aurélie, domiciliée allée des Gihets, 13 à 4821 Andrimont N°ID 86.03.26-214.57
MULENDERS Stéphane, domicilié rue Prévôchamps, 4B à Pepinster N°ID 72.02.03-149.26
PILETTE Laurent, domicilié rue Marie Louise, 31 à 4910 Theux N°ID 77.07.28-031.19
SARLET Albert, domicilié rue Prévôchamps, 5/9 à 4860 Pepinster N°ID 75.10.04-059.11
VANSTRAELEN Sabrina, domiciliée rue des Weines, 44 à 4800 Verviers N°ID.81.07.01-080.88
WYDOOGHE Michel, domicilié à Fays, 23 à 4861 Soiron N°ID 71.11.27-127.49
 
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
0656579835
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« JEUNESSE PEPINE ,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « JP asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Pepinster, rue Prévôchamps, 1 dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 -Le but de l’association est de veiller à l’évolution et à l’épanouissement de la jeunesse pepine dans la
pratique du football dans un esprit sain avec des valeurs positives et fair-play.
 
Elle peut aussi accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou des
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet l’organisation d’activités, au sens le plus large, liées à la pratique du sport,
du football en particulier, des cours, des compétitions, des formations y relatifs et toute activité qui permettent
d’atteindre son but  sans que cette énumération soit exhaustive.  
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration .  Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur   
Accepter les statuts de l’association
Accepter le ROI de l’association  
                 
               Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par celui-ci, suivant les modalités des présents statuts (art.
24).
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
L’exclusion d’un membre adhérent  peut être prononcée  par le conseil d’administration
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives(pour les membres effectifs), les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou
d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs peuvent être  astreints à un droit d’entrée, et  au payement d’aucune
cotisation sur décision de l’AG. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
(Eventuellement : et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf dans les cas prévus aux articles 8 - modifications aux statuts, 12 - exclusion d'un membre, 20 - dissolution
de l'association et 26 - transformation de l’association en société à finalité sociale-  conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
CONSEIL D’ADMINISTATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA 
sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau à qui le C.A. délèguera la gestion journalière de
l'association. Celui-ci est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. L’assemblée
générale fixe les pouvoirs. La signature du président et d’un autre membre délégué à la gestion journalière suffit
pour engager valablement l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représenté, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. (Une seule procuration par administrateur)
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Il est toutefois établi que la coordination des événements doit se faire en coordination et avec l’accord du C.A. de
l’ASBL ENTENTE PEPINE (fixation des dates, coordination des démarches administratives,…). Les événements,
activités seront organisés en y associant le nom du Club.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies (formulaires) de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 28 – Le bureau est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 33 L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs  aux comptes sont
choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de
présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre (effectif)
de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder
au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
 
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
 
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
            1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que
sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;
            2° la liste des substances et moyens interdits
            3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
 
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
L’association accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, ait délégué sa compétence disciplinaire en
matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD). Cette dernière
applique un règlement de procédure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs intégralement dans son R.O.I. 
 
Article 36-  Qualité de membre de l'URBSFA:
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et
de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les
principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play
 
Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de
celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois
membres d’une Commission Arbitrale (art.251 du règlement fédéral).
 
Le cas échéant :
a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de
la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au
sein de celle-ci;
b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
 
Article  37- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 18 avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en août 2016
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
CARRERA CARRERA Miguel, domicilié rue du Peignage, 5 à 4800 Verviers N°ID 86.01.07-133.15
DEFLANDRE Alain, domicilié à Fays, 18 à 4861 Soiron N°ID 69.12.27-355.77
DELHASSE Christophe, domicilié allée des Gihets, 13 à 4821 Andrimont N°ID 78.11.22-245.34
DEMARCO Dominique, domicilié rue L.Bierin, 13 à Pepinster N°ID 68.01.12-313-83
DIEFELS José, domicilié rue Grands Prés, 10 à 4860 Pepinster N°ID 63.05.23-125.58
DETHIER Frédéric, domicilié route de Soiron, 19 à 4860 Pepinster N°ID 76.08.27-049.17
FONTAINE Roland, domicilié au Nids d’Aguesses, 18 à Pepinster N°ID 76.01.12-009.70
GENREITH Stéphane, domicilié Fawes, 65 à 4141 Sprimont N°ID 75.03.06-147.08
LARONDELLE Roland, domicilié rue Vovegnez, 29 à 4860 Pepinster N°ID 65.06.04-007.19
MULENDERS Stéphane, domicilié rue Prévôchamps, 4B à Pepinster N°ID 72.02.03-149.26
PILETTE Laurent, domicilié rue Marie Louise, 31 à 4910 Theux N°ID 77.07.28-031.19
SARLET Albert, domicilié rue Prévôchamps, 5/9 à 4860 Pepinster N°ID 75.10.04-059.11
VANSTRAELEN Sabrina, domiciliée rue des Weines, 44 à 4800 Verviers N°ID.81.07.01-080.88
WYDOOGHE Michel, domicilié à Fays, 23 à 4861 Soiron N°ID 71.11.27-127.49
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : ……Dethier Frédéric..
Vice-président : ……
Trésorier : …De marco Dominique
Secrétaire : …Delhasse Christophe