N° d'entreprise : 0817149675
Nom
(en entier) : NYXOAH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 12
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept juillet deux mille vingt et un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), un mandataire spécial en vertu d'une subdélégation de pouvoirs octroyée par un administrateur
de la société anonyme "NYXOAH", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin
12, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de constater authentiquement:
A. Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capital par apport en numéraire moyennant
une offre publique initiale de souscription et constatation de la réalisation de la Condition
Suspensive.
I. Le comparant constate que le Comité de Pricing a fixé le 2 juillet 2021, en vertu des pouvoirs lui
ayant été conférés par le Conseil d'Administration, les modalités et conditions de l'Augmentation de
Capital suivantes:
(i)      la période de souscription initiale durant laquelle les souscriptions des investisseurs ont été
reçues dans le cadre de l'Offre a commencé le 25 juin 2021 et s'est clôturée le 2 juillet 2021;
(ii)     le Prix d'Emission par Action Offerte dans le cadre de l'Offre a été fixé à 30,00 U.S. Dollars (y
compris la prime d'émission);
(iii)    le nombre final d'Actions Offertes émises dans l'Offre a été fixé à 2.835.000;
(iv)    le nombre maximal d'Actions Optionnelles a été fixé à 425.250 (soit 15% du nombre final
d'Actions Offertes).
II. Le comparant constate qu'il résulte:
(i) d'un relevé des souscriptions placées, fourni par le comparant au notaire soussigné, signé par la
Société; et
(ii) d'une attestation délivrée par la banque Belfius en date du 7 juillet 2021, que les apports en
numéraire relatifs à l'Augmentation de Capital ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du
Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de cet
établissement de crédit; les documents susmentionnés ont été remises au notaire soussigné qui les
gardera dans son dossier.
Le comparant constate que l'apport en numéraire a été libéré en U.S. Dollars et la contre-valeur en
Euro a été calculée au taux de change U.S. Dollar - Euro tel que publié sur $https://www.ecb.europa.
eu/stats/policy_and_exchange_rates/euro_reference_exchange_rates/html/index.en.html, le jour
ouvrable précédant immédiatement la date du présent acte. Le Taux de Change est de 0,8447 EUR
pour 1,00 USD.
Le comparant constate que 2.835.000 nouvelles Actions Offertes ont été souscrites et libérées à
concurrence de 100% en capital et en prime d'émission, à un prix de 30,00 U.S. Dollars par Action
Volet B
Offerte, soit un montant total de 85.050.000,00 U.S. Dollars (y compris la prime d'émission).
La contre-valeur en Euro de cet apport en numéraire libéré en U.S. Dollars, calculée au Taux de
Change s'élève à 71.841.735,00 EUR (y compris la prime d'émission), soit 25,3410 EUR (arrondi)
par Action Offerte.
De ce prix de 25,3410 EUR par Action Offerte, un montant de 0,1718 EUR sera comptabilisé sur un
compte "Capital", soit au total 487.053,00 EUR, et un montant de 25,1692 EUR sera comptabilisé sur
un compte séparé indisponible au passif du bilan, appelé le compte "prime d'émission", soit au total
de 71.354.682,00 EUR.
Par conséquent, le comparant constate et me requiert moi, notaire, de constater authentiquement le
fait que l'Augmentation de Capital dans le cadre de l'Offre est effectivement réalisée à concurrence
de 487.053,00 EUR et qu'ainsi le capital est effectivement porté de 3.808.073,64 EUR à
4.295.126,64 EUR, représenté par 25.002.609 actions, sans mention de valeur nominale.
Le montant total de la prime d'émission, soit 71.354.682,00 EUR, sera affecté sur un compte séparé
indisponible au passif du bilan, appelé le compte "prime d'émission", qui constituera pour les tiers
une garantie dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
B. Constatation de l'approbation et de l'adoption des codes, chartes et politiques (révisés).
Le comparant constate que suite à la réalisation de l'Offre et avec effet à la date de la détermination
finale du Prix d'Emission, l'approbation et l'adoption des codes, chartes et politiques (révisés)
suivants, sous la forme présentée au conseil d'administration, ont été réalisées:
a.      un Dealing Code révisé de la Société:
b.      une Charte de Gouvernance d'Entreprise révisée de la Société;
c.      un Code de Conduite/une Politique de Lanceur d'Alerte de la Société.
C. Constatation de la démission d'un administrateur.
Le comparant constate suite à la réalisation de l'Offre et avec effet à compter de la date du présent
acte la démission de M. Janke Dittmer de son mandat d'administrateur.
D. Constatation de la modification des statuts.
A la suite des constatations qui précèdent, la modification de l'article 5 des statuts peut également
être constatée de sorte que l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Article 5        CAPITAL
Le capital de la société est fixé à quatre millions deux cent nonante-cinq mille cent vingt-six euros
soixante-quatre cents (4.295.126,64 EUR).
Il est représenté par vingt-cinq millions deux mille six cent neuf (25.002.609) actions sans
désignation de valeur nominale, chacune représentant une part égale du capital de la société.".
Le comparant constate que les 2.835.000 nouvelles Actions Offertes sont à émettre sous forme
nominative.
Toutes les conditions suspensives, formalités et modalités relatives à l'Augmentation de Capital dans
le cadre de l'Offre, telles que déterminées par le Conseil d'Administration et par le Comité de Pricing,
dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'Administration, telles que
brièvement reprises ci-dessus, ont été accomplies et respectées.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une subdélégation, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire