N° d'entreprise : 0811849319
Nom
(en entier) : HORSAVI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Nénuphars 11 bte 15
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 27 décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « HORSAVI », ayant son
siège à 1160 Auderghem, avenue des Nénuphars 11, boite 15, société inscrite au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0811.849.319, laquelle a pris les
décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Suppression des comptes de capitaux indisponibles et apports non appelés
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
libéré et la réserve légale de la société, soit dix mille neuf cent soixante euros (€ 10.960), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit neuf mille cinq cents euros (€ 9.500), a été convertie en un compte
de capitaux propres « apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer :
-    le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
-    le compte de capitaux propres « apports non appelés » créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses, où est inscrit la part non encore libérée à ce jour du capital de la société
souscrit dans le passé, et dès lors de supprimer l’obligation de libération de ce capital souscrit non
libéré.
L’actionnaire unique constate le respect de l’article 5:142 du CSA, à savoir que la somme de neuf
mille cinq cent euros (€ 9.500) est valablement distribuable, conformément aux tests d’actif net et de
liquidité réalisés par l’administrateur unique, qui déclare et constate qu’à la suite de la suppression
de l’obligation de libération de ce capital souscrit non libéré, la société pourra, en fonction des
développements auxquels elle peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter des
présentes.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et les résolutions qui précèdent.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Forme
    La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination 
              Elle est dénommée « HORSAVI ».
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous les pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification éventuelle des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4 : Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, moyennant les habilitations requises éventuellement par la loi : la consultance et/ou la
prestation de services, la formation et l’expertise notamment dans le domaine médical et
pharmaceutique, au sens large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut développer et gérer son propre patrimoine mobilier et/ou immobilier.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut être administrateur ou liquidateur. 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 6 : Apports 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. 
TITRE III. TITRES
Article 7 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale de bénéfice et du solde de la
liquidation.  
Article 8 : Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
S’il y a plusieurs personnes titulaires de droits réels sur une même action, elles doivent désigner une
seule personne comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. En cas de démembrement du
droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-
gagiste.
Article 9 : Registre des actions
Toutes les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives qui contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les transferts et transmissions d‘actions y sont relatés.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Tout actionnaire ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 10 : Cession des actions
L’actionnaire, présentement unique de la société, peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses actions. 
Si et lorsque la société comptera éventuellement plusieurs actionnaires, l’agrément de l’actionnaire
présentement unique est requis pour toute cession d’actions quelconque tant qu’il demeure
actionnaire de la société. 
En cas de pluralité d’actionnaires, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs doit
adresser à l’actionnaire, présentement unique, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des
actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les quinze jours de la réception de cette
lettre, l’actionnaire, qui est présentement le seul actionnaire  communique, en retour, par pli
recommandé,  sa réponse affirmative ou négative. Toute abstention de réponse sera considérée
comme un  refus d’agrément. Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger de l’actionnaire, présentement unique, que ces
actions lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge de l’actionnaire auteur des présents statuts. En tous les cas, le paiement
devra intervenir dans les cinq ans du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans
tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées
(cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine
propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 11 : Composition de l’organe
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Tant que l’actionnaire, auteur des présents statuts, est et demeure actionnaire de la société, il lui est
reconnu la qualité d’administrateur statutaire.  
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses administrateurs ou actionnaires, un représentant permanent chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
L’assemblée générale peut, à tout moment, sans motif et avec effet immédiat, mettre fin au mandat
de tout administrateur.
Article 12 : Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir, dans les mêmes conditions, tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet de la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 :  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de l’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, à l’instar de
tous les frais exposés par l’organe d’administration dans l’exercice des missions, des activités et des
obligations qui sont les siennes.
Article 14 :  Procès-Verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par l
‘administrateur statutaire actuel ou, en cas de pluralité d’actionnaires, par le président et par l’
administrateur ou par les  administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 15 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle comporte, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 : Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le dernier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elles devront l’être également si et lorsque la société comptera éventuellement une pluralité d’
actionnaires et que parmi ceux-ci, des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation le solliciteraient. Dans ce cas, les actionnaires doivent formuler  leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
d’un droit à l’information.
Article 17 : Délibérations
En l’état, l’assemblée générale est constituée et composée du seul actionnaire de la société qui
exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L’actionnaire unique et, en cas de pluralité de l’actionnariat, tout actionnaire peut donner à toute
autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des actions exerce tous les
droits qui y sont attachés.
Article 18 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
Article 19 : Séances   Procès verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut d’administrateur présent, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur
nombre le justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau. 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par l’actionnaire unique ou, s’il y a pluralité d’actionnaires, par
les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 20. L’assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi et à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21. Assemblée générale électronique
L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par
voie électronique à l'assemblée générale.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23 : Affectation du bénéfice
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5 : 142 et 5 : 143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 ; 143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte  reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24 :  Liquidateurs ; Mode de liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’
assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE IX :  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Quatrième résolution : Démissions/Nominations
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur HORSMANS Yves, prénommé ;
L’actionnaire unique donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée : Monsieur HORSMANS
Yves.
Son mandat est gratuit.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, avenue des
Nénuphars 11, boite 15
Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’actionnaire unique confère tous les pouvoirs avec faculté de substitution au Notaire soussigné pour
procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux résolutions qui précèdent, (ii) à
toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une expédition des présentes et des statuts
coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la
société.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées