N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DU PAREIL AU MEME Belgique
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 26 février 2010, il résulte qu’ont 
comparu :
1.La société par action simplifiée de droit français « DU PAREIL AU MEME », ayant son siège social en 
France, à 91320 Wissous, ZI Villemilan, avenue Ampère, numéro 18 ;
2. Monsieur HAUTEKIET, Michel, Guy, Jean, né en France, à Lille, le trois avril mille neuf cent soixante et 
un, de nationalité française, domicilié en France, à 77170 Servon, place de l’Orme, 3, 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société anonyme sous la dénomination "DU PAREIL AU MEME 
Belgique", ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8, dont le capital 
s'élève à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent vingtième (1/620ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement 
libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une 
somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
OBJET.
La société a pour objet les activités suivantes, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou 
pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-
Le négoce, la confection, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros, demi-gros et détail, de 
tous articles concernant l’habillement, l’ameublement, le linge de maison, la pelleterie, la maroquinerie, 
les chaussures, la bonneterie, la chemiserie, la lingerie, articles de modes et articles de Paris, jouets, 
pour hommes, femmes et enfants ainsi que tous accessoires pouvant s’y rapporter ;
-
l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
-
la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le 
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, 
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque 
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
-
l’acquisition, la vente ou l’échange de toute valeur mobilière et tout droit mobilier ;
-
la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer et dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à 
la réalisation de tout ou partie de son objet social et ce, de quelque manière que ce soit, notamment 
par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur 
gestion ;
-
l’exercice de la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation, y compris,
-
donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque 
ou en gage, y compris son fonds de commerce ; 
-
la prise de tout fonds de commerce en location gérance.
L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social, moyennant les formalités prévues par le 
code des sociétés.
0823499118
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou 
morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps 
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
PRÉSIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président.
REUNIONS.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, 
d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux 
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation 
préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou 
représentée.
A/ Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et y voter en ses lieu et place.
B/
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne 
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital 
autorisé.
C/
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le 
conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.
D/
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil 
d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil 
d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du 
Code des sociétés.
POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société dans le cadre de cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs;
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent 
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice :
-
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes 
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les 
titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative 
seulement.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour 
les absents ou pour les dissidents.
RÉUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quinze juin à dix heures.  Si ce jour est un jour férié 
légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société 
doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre 
du jour et les propositions de décision.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. 
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par 
les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital 
social.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou 
procuration), au moins trois jours avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le 
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
MAJORITE SPÉCIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de 
la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, 
elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations 
et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, 
un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer 
que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.
ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION.
Le bénéfice est déterminé conformément à la loi.  Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la 
formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DE DIVIDENDES.
Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur 
paiement.
RÉPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze juin deux mille douze.
3) Administrateurs
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :
- Monsieur BECOUARN PATRICK, demeurant en France, rue JACOULET, 34 bis, SAINT-CLOUD (92), 
494313-045-22, acceptant son mandat en vertu d’un document remis au Notaire pour être conservé au dossier.
- Monsieur HAUTEKIET MICHEL, prénommé, ici présent et acceptant.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 
deux mille dix-sept.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de 
l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
4) Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée décident de nommer en qualité de commissaire, la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée « CDP PETIT & CO », représentée par Damien Petit, ayant son siège 
social à 1410 Waterloo, avenue Princesse Paola, numéro 56.
5) Ratification d'engagements
En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société 
en constitution à partir du neuf décembre deux mille neuf sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
B/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à 
la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président du conseil : Monsieur BECOUARN, Patrick, prénommé, acceptant son mandat en vertu dudit 
document remis au Notaire pour être conservé au dossier. Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Vice-Président du conseil : Monsieur HAUTEKIET, Michel, Guy, Jean, prénommé, ici présent et acceptent 
son mandat. Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué : Monsieur HAUTEKIET, Michel, Guy, Jean, prénommé, ici présent et acceptant 
son mandat. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation 
de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé gratuitement.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la 
société en commandite par actions « Adminco », représentée par Madame Leila Mellaoui, ayant son siège 
social à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg, numéro 999, boîte 14, afin d'effectuer les formalités auprès du 
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer 
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la 
plus large du terme.
Tous pouvoirs spéciaux sont également donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif, à Monsieur Jean-François GOLENVAUX, domicilié rue V. Lefèvre, numéro 42 à 1030 Bruxelles ou 
à Madame Brigitte VERSCHUEREN, domiciliée avenue des Tourterelles, 17 à 1950 Kraainem afin de :
Volet B - Suite
-
représenter la société dans ses rapports avec les Ministères et leurs administrations, notamment avec 
le Ministère des Finances et de la Sécurité Sociale ainsi qu’avec les secrétariats sociaux ;
-
signer la correspondance journalière, retirer de toutes administrations, des postes, douanes, chemins 
de fer, messageries, entreprises de transport et autres, des lettres, colis, recommandés et en donner 
décharge ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme ;