Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BG CHAUFFAGE
Chaussée Brunehault 603
4042 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 25 mars
2016, il résulte que : 
Monsieur BRAZZO Geoffrey Antonio, né à Liège le 3 février 1983, numéro national 83.02.03 167-45,
époux de Madame VAN DE VELDE Nathalie Gérarda Christine, domicilié à 4042 Herstal (Liers),
Chaussée Brunehault 603.
Marié à Thuin le 8 septembre 2007 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
 a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée BG CHAUFFAGE
Le siège social est établi à 4042 LIERS, Chaussée de Brunehaut, 603.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, d’accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation,
l’entretien et la réparation de chauffage central, de chaudières domestiques ou industrielles et de
manière générale toutes activités relatives au chauffage, à la plomberie-zinguerie, à l’électricité, à la
construction métallique, aux installations sanitaires, de conditionnement d’air et de climatisation, au
montage d’accessoires électriques.
Elle peut acheter et vendre en gros ou en détail, importer, exporter, exercer le commerce sous toutes
ses formes, faire de la représentation de matériels, pièces et accessoires ayant un rapport direct ou
indirect avec l’objet principal.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou  indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement et la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, libérées intégralement lors de la
constitution de la société, par apports en nature et en espèces.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE ET LIBÉRATION
Monsieur Geoffrey BRAZZO, prénommé, déclare souscrire cent soixante parts sociales à émettre en
représentation du capital social et libérer son engagement à concurrence de cent pour cent par
0650793190
Volet B
apport en nature, comme suit :
1.  Rapports
1° Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le
rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
 Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution du capital de la SPRL « BG CHAUFFAGE » consiste en apports
d’actifs (clientèle et matériels professionnels) attachés à l’activité de chauffagiste exercée par
Monsieur Geoffrey BRAZZO pour un montant net de 16.000,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
2° la description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
3° les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 16.000,00 € qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en l’attribution de 160 parts sociales représentatives
du capital de la SPRL « BG CHAUFFAGE » au profit de Monsieur Geoffrey BRAZZO.
Les biens sont cédés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
o d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;
o d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA;
o d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967 ;
o d’une éventuelle application de l’article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du
28 décembre 1944.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui
pourraient influencer de manière significative nos conclusions.
Liège, le 26 février 2016
Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°
Denys LEBOUTTE
Réviseur d’Entreprises ».
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NUMÉRAIRE ET LIBÉRATION
Les apports en numéraire seront entièrement souscrits et libérés à concurrence de deux mille six
cents euros (2.600€) par Monsieur Geoffrey BRAZZO, prénommé, soit vingt-six (26) parts sociales.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre
gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
vingt heures que ce jour soit férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
Volet B
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième mercredi du mois de juin 2017.
DISPOSITIONS FINALES
- Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Geoffrey BRAZZO, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Il peut agir avec tous les
pouvoirs.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera gratuit selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire