N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cohab Renov
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Rue de Cognebeau 26
CONSTITUTION - STATUTS
 
Par acte sous seing privé du 06 février 2020, les soussignés
Monsieur Brouillard Dimitri, domiciliée à 7332 Neufmaison, rue de Chièvres n° 457/2, dénommé
«commanditaire» ;
Monsieur Gonçalves Braga Cédric, domicilié à 7060 Soignies, rue de Cognebeau n° 26, dénommé
«commandité» ;
ont constitué une société en commandite (SComm) régie par les statuts suivants :
 
Article 1 :
 
La société prend la forme juridique d’une société en commandite. Celle-ci aura pour dénomination
sociale : « Cohab Renov SComm ».
 
Article 2 :
 
Le siège social est établi en région wallonne. Il pourra être transféré par décision de l’un des administrateurs en
région wallonne ou en région de Bruxelles-capitale.
 
Article 3 :
 
La société a pour objet :
– l'entreprise de gros-œuvres, en ce compris, la construction, la réparation et la démolition de l’ossature de
bâtiments;
– les travaux de ramonage de cheminée;
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, leur achèvement et leur finition;
  – la location de matériel industriel, de chantier et de bureau;
– la mise à disposition pour des personnes morales et pour des personnes physiques d’emplacements à usage
de bureau ainsi que la mise à disposition, en sous-traitance, de personnel employé, ouvrier;
– la mise à disposition de véhicules;
– les travaux d'entretien et de démoussage;
– les travaux d’isolation thermique et acoustique;
– l'achat, la vente et le placement de panneaux solaires et photovoltaïques;
– l’enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du
mortier ou du ciment, et la réparation de ceux-ci;
0743572207
– le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci;
– les travaux de terrassement;
– l'exécution de travaux de rejointoiement;
– le nettoyage à la vapeur, le sablage des parties extérieures des bâtiments et activités analogues, nettoyage des
bâtiments, nettoyage industriel;
– la réalisation et la réparation de charpentes;
– la réalisation et la réparation de couvertures, à l’exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou
en matériaux translucides ou transparents;
– la réalisation et la réparation de l’étanchéité de façades, de façades latérales, de toitures, de toitures terrasses
et de sols;
– la réalisation et la réparation des ouvrages de réception et d’évacuation des eaux fluviales;.
– le recouvrement et la réparation des sols et des murs par des carreaux en céramique, des carreaux en béton,
des carreaux en pierre naturelle, des carreaux en marbre, des mosaïques, des éléments en pierre naturelle ou en
marbre;
– la réalisation, la réparation et le placement de châssis, portes, volets et contrevents, portails, escaliers,
vérandas, meubles de cuisine et de salle de bain, vitrerie;
– le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis, ou des transparents teintés, afin de les protéger et
de les embellir;
– la pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface;
– le recouvrement de murs et des sols par des revêtements souples;
– le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations de chauffage central, c’est à dire
des installations composées d’une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau,
d’air ou de vapeur d’air;
– le placement et la réparation, y compris toutes les conduites, des installations d’appareils à gaz pour le
chauffage;
– le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations d’articles et appareils pour usage
sanitaire;
– le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations d’installations de climatisation
dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont utilisés comme réfrigérant;
– la réparation des appareils électriques;
– le placement et la réparation des toutes les installations électriques pour : l’approvisionnement en courant,
l’éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation autre que celle prévue pour les activités
d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, la domotique, la communication, la
signalisation, l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons, la sécurisation contre la surtension,
l’incendie ou le vol.
La société pourra également exercer les fonctions d’intermédiaire commercial et financer. Elle peut agir pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger. La société a aussi pour objet
la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
 
Article 4 :
 
Le capital social est fixé à 100 (cent) euros et est représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation
de valeur nominale.
Il est souscrit par :
Monsieur Brouillard Dimitri, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro ;
Monsieur Gonçalves Braga Cédric, associé commandité, à concurrence de 99 (nonante-neuf) euros.
 
Article 5 :
 
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
 
Article 6 :
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre d’administrateurs à deux et désigne aux fonctions d’administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée Monsieur Brouillard Dimitri et Monsieur Gonçalves Braga Cédric.
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société.
 
Article 7 :
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Article 8 :
 
L’Assemblée Générale sera tenue le dernier vendredi du mois de juin à 18h00
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de
résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, les administrateurs doivent établir un rapport, appelé «rapport
de gestion» dans lequel elle rend compte de leur administration; ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
 
Article 9 :
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 10 :
 
L’excédent favorable du compte de résultat après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition
des administrateurs, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et
Associations.
 
Article 11 :
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins d’un administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Article 12 :
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
 
Dispositions transitoires
 
_ Le siège social est établi à l’adresse suivante : rue de Cognebeau n° 26  7060 Soignies.
_ Pendant la phase de constitution, la société s’octroie le droit de reprendre les engagements débutés à partir du
1er janvier 2020.
_ Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2020.