N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Polymorphistes asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Adolphe Lavallée 39
Les soussignés :
Hakim Trabelsi, domicilié rue de la Comète 14 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né le 29/08/1988 à Etterbeek
Fabienne Audureau, domiciliée rue Malibran 13 à 1050 Ixelles, née le 10/07/1985 à Sainte-Foy-Lès-Lyon
Cheikh Niang, domicilié Winkel 32 à 1780 Wemmel, né le 7/09/1985 à Guediawaye
Maxime Loye, domicilié 106 rue Vanderborght à 1090 Jette, né le 22/12/1986 à Anderlecht
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, durée
 
Art 1 : Dénomination
L’association est dénommée « Les Polymorphistes »
 
Art 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, 39 rue Adolphe Lavallée à 1080
Molenbeek, Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d’administration.
 
Art 3 : But et objet social
L’association a pour but la sensibilisation, l’information, la formation, l’entraînement, la recherche, l’accessibilité,
la création, l’expression, l’interculturalité, la production, et la diffusion de toutes disciplines artistiques.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut entre
autres prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association a pour objet notamment la participation ou l’organisation de :
- formations artistiques et culturelles,
- ateliers participatifs, animations,
- stages d’initiation et de perfectionnement aux arts de la scène,
- rencontres citoyennes et interculturelles,
- colloques professionnels,
- spectacles tout public,
- festivals, manifestations, évènements, expositions,
tant au siège social qu’en dehors.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation de son but social.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0764863014
 
TITRE 2 : Membres
 
Art. 5. Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à deux, et de membres
adhérents. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Sont membres effectifs : les comparant.e.s au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration, et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.  La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration. Elle
est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
L’association peut compter également des membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
morales, et le deviennent en payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et
ne peut dépasser 500 euros. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale. 
 
Art. 6. Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courriel.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale au scrutin secret, à la majorité simple, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art. 7. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Art. 8. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration, sans pouvoir être supérieur à 500€.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée, et celui-ci désigne un.e secrétaire.
 
Art. 10. Compétence
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateur.ice.s, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateur.ice.s, aux vérificateurs aux comptes et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- l’admission de nouveaux membres
- tous les cas exigés dans les statuts
 
Art. 11. Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel ou lettre
ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. Elle est signée par un.e administrateur.trice. Les membres adhérents à assister à tout ou partie de
l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Art. 12. Délibération
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 13. Publicité des décisions
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, s’ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre IV - Conseil d’administration
 
Art. 14. Composition et mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
La durée du mandat est fixée à 3 ans, Les administrateur.ice.s sortant.e.s sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur.ice peut être nommé.e à titre provisoire par l’assemblée générale. Il ou elle
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.ice qu’il remplace.
Art. 15. Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. L’assemblée générale ne doit
pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement
un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé
démissionnaire. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 16. Réunion
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Le conseil d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Art. 17. Délibération
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Art. 18. Registre
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 19. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée
générale.
 
Art. 20. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'associa-tion, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ce mandat est exercé à
titre gratuit. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 21. Action judiciaire
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration.
 
Art. 22. Représentation
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 5 – Dispositions diverses
 
Art.23. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d’administration. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée au conseil d’administration.
 
Art.24. Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Art.25.  Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être affecté qu’à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 6 - Dispositions finales
 
Art.26. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
Le jeudi 11 février 2021 à 15h, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au 13 rue Maria Malibran
1050 Ixelles, à la suite de l'Assemblée Générale Constitutive.
Tous les administrateurs étant présents ou représentés, le Conseil peut valablement délibérer.
Nomination des délégués à la gestion journalière :
Le Conseil décide de nommer :
Monsieur Hakim TRABELSI, domicilié 14 rue de la Comète à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né le 29/08/1988 à
Etterbeek, n° de registre national 880829-295-60,
Et Madame Fabienne AUDUREAU, domiciliée 13 rue Maria Malibran à 1050 Ixelles, née le 10/07/1985 à Sainte-
Foy-Lès-Lyon, n° de registre national 850710-568-93.
En tant que délégués à la gestion journalière de l’asbl, ainsi que le pouvoir de représentation de l’asbl.
Les deux délégués exerceront leur pouvoir conjointement.
Le Conseil entérine ainsi leur nomination et leur prise de fonction réelle à compter du 11 février 2021.