39311 30 0
795.844.517,
Nº d'entreprise :
Nom: Low-Tech Liège
--------------
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 64, rue de Tilf 4031 ANGLEUR
Obiet de l'acte :
LOW-TECH Liège
Association Sans But Lucratif
Faisant suite à l'Assemblée Générale du 28 août 2022, tenue au siège sociale de
l'association LOW-TECH LIÈGE asbl avec la présence des fondateurs, Yseult Walgraff,
Kim Maréchal, Olivier Defèche et Jean-Marc Willems, il a été décidé ce qui suit :
De créer par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : «
LOW-TECH LIÈGE » .
Titre 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1. - Dénomination et mention
L'association a pour dénomination « Low-Tech Liège »
Article 2. - Le siège social
Le siège social est fixé à (4000) Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en région
wallonne (régime linguistique francophone). Le siège de l'association peut être déplacé
---	dans la même région par une décision de l'organe d'administration.
Article 3. - Le but social
Le Low-tech Liège croit au pouvoir de l'innovation utile, accessible et durable pour répondre
aux enjeux d'aujourd'hui et de demain : les low-tech peuvent offrir à tous et partout, les
moyens de répondre à ses besoins de base dans le respect des Humains et de la Planète.
Le Low-Tech Liège se veut ainsi être une référence pour permettre de découvrir,
s'approprier et développer l'approche Low-Tech. Au-delà de contribuer à développer une
société plus résiliente face aux enjeux environnementaux et économiques, notre objectif est
aussi de créer une communauté, un tissu social fort basé sur plus d'entraides, de
collaboration, de partage et de mutualisation des ressources et des compétences.
Ainsi et à travers différentes approches, le but principal de l'association se décline en
plusieurs objectifs :
- Consommer, produire et créer de manière simple et responsable.
- Faire des choix adaptés et appropriés qui contribuent à rendre accessible la
low-technologie à tout un chacun.	.
- Donner l'envie et les moyens au plus grand nombre d'un mode de vie sobre, en harmonie
avec l'environnement.
- Faciliter le passage à l'action, rassembler et accompagner.
- Contribuer concrètement au changement, à la transition sociétale et à un progrès orienté
à l'échelle des individus et des communautés.
Article 4. - l'objet social
Le Low-Tech Liège partage les solutions et l'esprit Low-Tech au plus grand nombre via
notamment :
- L'organisation d'événements de sensibilisation, de formations, d'ateliers de mise
en œuvre de savoir-faire low-tech sur des thématiques aussi diverses que l'énergie,
l'alimentation, l'eau, la gestion des déchets, les matériaux, l'habitat, les transports,
l'hygiène ou encore la santé.
- La création et la gestion d'espaces et/ou de ressources physiques pour appuyer la
communauté.
- La création d'une communauté et de la mise en lien de personnes ressources,
notamment via la création de pôles Low-Tech sur la Belgique et via l'entretien de
liens avec les autres Low-techs déjà existants partout dans le monde.
- La création des pôles de recherches et de développements transversaux.
Dès lors, l'asbl Low-Tech Liège peut avoir des activités économiques, potentiellement
sources de revenus, à la condition que ceux-ci lui servent à accomplir son but désintéressé.
Dans l'ensemble de ses programmes, l'association ouvre ses recherches et ses pratiques
aux échanges avec d'autres opérateurs locaux, nationaux, voire internationaux.
L'association peut faire toute opération et exercer toute activité se rapportant directement
ou indirectement à son but social. Elle peut prêter son concours à toute autre association
ou groupement, dont le but social est similaire au sien ou de nature à en favoriser la
réalisation.
Article 5 .- les moyens
L'association peut également accomplir toute opération, mobilière ou immobilière, et
accorder son aide ou sa participation, par tout moyen, y compris en s'associant, à des
personnes ou organismes poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 6. - la durée de l'association
L'association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Conditions de dissolution (article 20).
Titre 2 - Les membres
Article 7. - Condition d'admission des membres
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte
- toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation de l'objet de
l'Association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite
Association et qui aura été agréée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux/tiers
des voix.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membres effectifs est illimité; il ne pourra être inférieur à trois.
Article 8. - Admission
Le (la) membre nouvellement admis(e) signe le registre des membres qui est tenu à jour
par le (la) président(e) et un(e) administrateur(trice).
Chaque membre ne contracte en cette qualité aucune obligation personnelle, relativement
aux engagements de l'association. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur
le fonds social de l'association.
Une cotisation peut être fixée par l'assemblée générale. Dans ce cas, seuls les membres
qui sont en ordre de cotisation peuvent user des droits qui leur sont reconnus à l'égard de
l'association par les présents statuts. Est réputé(e) démissionnaire, le(a) membre qui,
malgré un rappel adressé par lettre, reste sans honorer la cotisation annuelle qui lui
incombe.
- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le Conseil
d'Administration sur proposition de deux membres effectifs. La décision du Conseil est sans
appel et ne doit pas être motivée.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans
les présents statuts.
Article 9. - Démission et exclusion des membres
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte
- toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation de l'objet de
l'Association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite
Association et qui aura été agréée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux/tiers
des voix.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membres effectifs est illimité; il ne pourra être inférieur à trois.
L'assemblée générale peut accueillir des membres adhérents sans droit de vote. Sont
considérés comme membres adhérents les personnes physiques en ordre de cotisation,
dont les modalités sont déterminées par l'association Low-Tech Liège.
Article 10. - Registre des membres
l'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Toute
décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter
ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande
écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration.
Article 11. - Responsabilités
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 12. - Télé ou vidéoconférences - prise de décision par écrit
Les réunions de l'assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou
téléconférence, où les contrôles des présences, des procurations et des délibérations et
des décisions effectives avec enregistrement de votes doivent être possibles.
L'organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme
électronique avant une assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les
modalités préalablement établies dans la convocation. Les décisions de l'assemblée
générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous les membres,
sauf en ce qui concerne les modifications de statuts.
Titre 3 - Assemblée générale
Article 13. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 14. - Pouvoirs .
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la nomination et la révocation des administrateurs(trices)
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs(trices)
- l'approbation des rapports d'activités, bilans et comptes annuels
- l'approbation du projet d'activités et du budget prévisionnel annuel
- la définition du montant de la cotisation annuelle
- la modification des statuts
- l'exclusion d'un membre
la dissolution de l'association et la destination du patrimoine de l'association le cas	1
échéant.
Article 15. - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier
semestre, pour délibérer des objets prévus par la loi ou par les présents statuts. Elle peut
être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande écrite au(à la)
président(e) du conseil d'administration qui convoque une réunion de l'assemblée générale
extraordinaire dans les trente jours.
Article 16. - Convocations
Les convocations sont signées, par le(la) président(e) ou par deux administrateurs(trices),
au nom du conseil d'administration.
Les convocations sont adressées par simple lettre ou par courriel, quinze jours au moins
avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de
la réunion. Un point doit être porté à l'ordre du jour lorsqu'un vingtième des membres de
l'assemblée en fait la demande écrite au(à la) président(e) du conseil d'administration.
Article 17. - Quorums de présence et de vote
L'assemblée est valablement constituée lorsque cinquante pour cent des membres sont
présents ou représentés. Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'un(e) des vice-président(e)s. Chaque membre qui ne
peut participer à l'assemblée générale peut se faire représenter par un(e) membre
présent(e). Le (la) président(e) ou son (sa) remplaçant(e) désigne-le(la) secrétaire de
séance.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présent ou représenté. La seconde réunion est convoquée dans le respect du
délai indiqué dans les présents statuts.
L'assemblée statue sur les points qui sont portés à l'ordre du jour. Tous les membres ont un
droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf cas particuliers prévus par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
Le vote se fait à main levée excepté si une majorité absolue des membres présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur une décision concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 18. - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les
modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, hormis les modifications portant sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association qui ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des 4/5e de ces voix. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde convocation est adressée et une seconde réunion est organisée conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 19. - Registre des procès-verbaux et des publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres peuvent en prendre connaissance sur. simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Article 20. - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en
vue desquels l'association a été constituée.
Titre 4 - Organe d'administration
Article 21. - Composition
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les
membres par l'assemblée générale et révocables par elle.
Article 22. - Durée et fin du mandat
Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s pour une durée de cinq ans et rééligibles. Les
administrateurs(trices) ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. En cas de vacance d'un siège, l'organe d'administration a le
choix : ou bien, il coopte un nouvel administrateur dans les conditions fixées par l'article
9:6, $ 2, du Code des sociétés et des associations, ou bien, il Invite à ses réunions une
personne qui présente la même qualité que celle qui avait value à l'administrateur
démissionnaire sa désignation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les fonctions de président(e), de
vice-président(e), de secrétaire et de trésorier(ère). En cas d'absence ou d'empêchement
du(de la) président(e), ses fonctions sont assumées par un(e) ou des vice-président(e)s.
Article 23. - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président
de l'organe d'administration. Dans l'attente d'une nouvelle désignation éventuelle par
l'assemblée générale, l'organe d'administration a le choix : conformément à l'article 18, $ 2.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son
mandat, l'Organe d'administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce
cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la nomination de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Article 24. - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président désigné à cet effet.
Article.25 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux
administrateurs au moins. La convocation reprend le lieu de la rencontre, la date, l'heure et
l'ordre du jour, et est envoyée par pli ordinaire ou par voie électronique, au moins 7 jours
calendrier à l'avance. La rencontre a lieu en présentiel ou par visio-conférence.
En cas d'urgence, une réunion de l'organe d'administration peut être convoquée dans les
meilleurs délais, par tout moyen efficace (téléphone, courrier électronique ... ), en précisant
clairement le point qui justifie cette urgence. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.26 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal	.
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point.
Article.27 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président de l'association, et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.28 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tout paiement, ainsi que représenter l'association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut aussi acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout
prêt, accepter toute hypothèque et autres garanties mobilières et immobilières, renoncer à
tout droit d'hypothèque ou de privilège, accepter et recevoir tout subside et subvention
officiels et privés, ainsi que tout legs et donation, et faire ouvrir et gérer tout compte
bancaire et autres.
Article.29 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers ; ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion quotidienne est de 1 an renouvelable
annuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.30 - Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs qui
assument les fonctions de président, vice-président, trésorier ou secrétaire. Ils agissent
conjointement et ne doivent justifier vis-à-vis des tiers ni d'une décision préalable ni d'une
procuration de l'organe d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Article.31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Aucune cotisation
n'est due.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur et devoir de réserve
Article.32 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article.33 Étiquette
Chaque membre et administrateur de l'association, ainsi que chaque travailleur et bénévole
et des associations partenaires, est tenu à un devoir de réserve dans son comportement. Il
ne peut pas nuire au bon fonctionnement de l'association ou affecter son image publique.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.34 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.34 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,
celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.35 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif en
région liégeoise.
Titre 8 - Clauses de représentation
Article 36. - Représentation générale
Les instances, tant en qualité de défendeur que de demandeur, sont faites au nom du
Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de celui qui le remplace.
Suite à l'AG constitutive du 16-12-2022, sont désignés comme administrateurs de
l'association sans but lucratif "LOW-TECH Liège" et acceptent ce mandat, et certifié exact,
Walgraffe Yseult : Présidente
Maréchal Kim: Vice-président
Defêche Olivier: Secrétaire
Willems Jean-Marc: Trésorier
Le siège social est établi au 64, rue de Tilff à 4031 Angleur
Fait à Liège, le 16/12/2022; remis un exemplaire à chaque signataire.