N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Haubruge Caring
(en abrégé) : h-Caring
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Meuniers 27
Grâce-Hollogne
4460
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Grâce - Hollogne le 31/01/2024, déposé au greffe, il ressort
qu'une société a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte constitutif.
 
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:8 §1, 2° du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:8 §2, 1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit.
 1° la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la société
est établi ;
Forme légale : société en commandite
Dénomination : Haubruge Caring
Dénomination en abrégé : h - Caring
Région du siège : Région wallonne
 
2° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la société ;
 Adresse : Rue des Meuniers  27, 4460 Grâce - Hollogne
Adresse électronique : aucune
Site internet : aucun
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
 
1005709064
La société a été créée pour une durée indéterminée.
 
4° les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires qui
n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou actionnaire le
montant qui reste à libérer (voir 6°) ;
Les associés commandités lors de la constitution sont :
 
(1) Morgane HAUBRUGE , adresse: Rue des Meuniers  27, 4460 Grâce - Hollogne
 Les associés commanditaires lors de la constitution sont :
(1) Théa HAUBRUGE , adresse: Rue des Meuniers  27, 4460 Grâce - Hollogne
 
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
 L'actif de la société comprend les actifs apportés par les associés lors de la constitution de la société (voir 6°),
ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de l'activité de la société.
 6° les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le cas
échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature, et, en outre,
pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les associés commanditaires ;
Le patrimoine social sera initialement composé des apports suivants. Sauf mention contraire et sous réserve de
preuve contraire, ces apports sont intégralement libérés à la date du dépôt de l'acte constitutif. Compte tenu de
la responsabilité illimitée des associés commandités, la société en commandite n'a pas d'obligation particulière
de déclaration ou de contrôle, pour les apports en nature ou en industrie.
 
6°1 Associés commandités
6°1.1. Associé commandité Morgane HAUBRUGE
L'associé commandité Morgane HAUBRUGE  s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 3 465.00, entièrement libéré
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
 6°2 Associés commanditaires
 6°2.1. Associé commanditaire (passif) Théa HAUBRUGE
 L'associé commanditaire Théa HAUBRUGE  s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 35.00, entièrement libéré
- en nature : aucun
 7° le début et la fin de chaque exercice social ;
 L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
 Le premier exercice social commencera exceptionnellement au moment du dépôt de l'acte constitutif au greffe
et se termine le 31/12/2025.
 8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société ;
 L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la
constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
 
9° le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à représenter
la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit séparément, soit
conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des membres du conseil de
surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers ;
 
9°1. Gérant(s)
 
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés commandités ou tiers. Un
gérant est nommé, statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité
simple s'il s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit
d'un gérant statutaire. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
9°2. Durée du mandat et révocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée générale. Il ne peut être
mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non statutaire, et à la majorité
requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire.
9°3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité à faire tout ce qui
est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et des pouvoirs expressément réservés
à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des statuts.
 Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, ceux-ci doivent prendre les décisions et agir conjointement. Ils devront
également représenter conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, ceux-ci doivent prendre les décisions et agir conjointement. Ils doivent
également représenter conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
9°4 Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d’empêchement du gérant unique,
l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant provisoire, associé ou
non, pour accomplir les actes urgents de pure administration durant la période déterminée par l'assemblée
générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit de pourvoir au
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de liquidation, de faillite,
de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que
l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
10° l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire ;
Un seul gérant statutaire est nommé lors de la constitution, à savoir :
(1) Morgane HAUBRUGE, demeurant Rue des Meuniers  27, 4460  Grâce - Hollogne.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et est valable
pour une durée indéterminée. Ce mandat est rémunéré.
Aucun gérant non statutaire n'est nommé lors de la constitution.
11° le cas échéant, la description précise du ou des buts qu'elle poursuit en plus du but de distribuer ou
procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect ;
Non applicable, sauf dans la mesure où cela ressort de 12°.
12° la désignation de l'objet de la société
La Société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci:
- L'exercice de l'activité d'infirmière et la fourniture de soins corporels et médicaux compatibles avec la qualité
d'infirmière, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de
centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de
personnes agréées ;
- Service aux personnes âgées tel que la location de véhicule pour excursion, organisation d’excursions,
entretien des locaux, entretien des extérieurs, gestion de maison de repos…
- La réalisation de toute opération foncière et immobilière et notamment;
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quelle nature,
fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires,
assemblées, meetings ;
- Exploitation de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances.
- Activités d’architecture
- L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation et l’exploitation,
la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non ;
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout
immeuble non bâti ;
- L’activité de marchands de biens immobiliers ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle,
financière, mobilière ou immobilière, en ce compris le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la
prise de tout mandat au sein desdites sociétés ou entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toute valeur mobilière et immobilière, de tous droits sociaux et de
manière plus générale, toute opération de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- La réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les
consommateurs, le développement et la vente d’outils marketing, la création d’objets de communication
visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet, d’applications mobiles ou sur
support papier, l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toutes formes,
notamment sur le plan du management, de la gestion financière, de la gestion administrative, du marketing, de
la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources humaines ;
- Activités de consultance
- Activités d’enseignement
- Activités médico-sociales avec hébergement
- Activités pour la santé humaine
 
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à Priscilla MONASTRA, demeurant 4420 Saint - Nicolas, Rue de l'Hôtel
Communal  67 / 002, avec numéro de registre national 85041529697, connu(e) auprès de la BCE sous le
numéro 0629683220 et à ses préposés, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin
d'accomplir toutes les formalités possibles (1) concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de
constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) concernant toutes les décisions qui ont
été ou seront prises par la société. Il s'agit de toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des
déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances
sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration sera
valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
 
C. RATIFICATION DES ACTES ACCOMPLIS DURANT LA FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Les associés commandités et le(s) gérant(s) déclarent, au nom de la société et sous réserve de l'acquisition de
la personnalité juridique par celle-ci, que la société ratifie tous les engagements pris par un ou plusieurs des
fondateurs, associés et/ou gérants au nom et pour le compte de la présente société en formation à partir du
01/09/2023 et que la société reprend donc également tous les engagements et l'ensemble des obligations et
des droits qui en découlent. Et ce, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Morgane Haubruge
Rue des Meuniers 27, 4460 Grâce-Hollogne