Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SHURBAN
Rue des Artistes 32
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix avril deux mille dix-sept
Que madame DHERTE Odile, née à Anderlecht le quinze décembre mil neuf cent septante et
un,domiciliée à 1020 Bruxelles, rue des Artistes 32 a remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts
d'une société commerciale qu'elle constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« SHURBAN ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue des Artistes 32.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au
sens large du terme, au management et à l’immobilier, et notamment :
    •  l’achat, la vente, l’échange, la location avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
tous biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations de financement ;
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité
d’entrepreneur général ou de sous-traitant, la conception et la construction de tous bâtiments ;
    •  toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, ainsi que la
maintenance de tous biens immeubles et, de façon générale tous travaux liés au bâtiment ;
    •  la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés ou entreprises actives dans le secteur de l’immobilier ;
    •  l’achat, la vente, le négoce, le financement, l’intermédiation et le leasing de tous matériaux et
éléments de construction ;
    •  l’achat, la vente, la location, le financement, l’intermédiation et la gestion de véhicules à moteur,
de navires de plaisance et d’instruments de musique ;
    •  l’entreprise générale de travaux agricoles, l’exploitation agricole, l’élevage d’animaux destinés
ou non à la consommation humaine.
0674412492
Volet B
La société peut ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en
tant que maître d’ouvrage ou d’entrepreneur général, et effectuer aux biens immobiliers toutes
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements ; souscrire
des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance d’immeubles.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société a également pour objet les activités liées, directement ou indirectement, à l’informatique,
la cybersécurité, la robotique, l’électronique : la conception, l’étude, la réalisation, l’installation,
l’achat, la vente et la présentation, la location et l’entretien de tout matériel, ensembles ou
installations relevant notamment des domaines de l’électronique, l’informatique, la bureautique, la
télématique, des communications ou de tout traitement de l’information, de l’image, du son, du texte
ainsi que tous conseils et études destinés aux secteurs publics et privés, ainsi que la formation, la
réalisation et l’assistance technique dans ces domaines. Elle peut également éditer des logiciels et
programmes et concevoir tout matériel informatique.
Elle a également pour objet :
    •  la gestion et l’exploitation de centres destinés à accueillir des événements de loisirs, culturels ou
sportifs de toute nature ;
    •  la promotion et l’organisation de tels d’événements, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ;
    •  l’intermédiaire en matière d’assurances, de prêts, de financements, de crédits et de placements,
le conseil dans ces domaines ainsi que la gestion et la comptabilité.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, sociétés, groupements ou organisations ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses
activités ou simplement utile à la réalisation de son objet social, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, sa réalisation, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter,
prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, acquérir,
céder toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences, et effectuer des placements en
valeurs immobilières.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toutes associations,
sociétés ou entreprises et se porter caution pour autrui.
Elle peut également se porter garantie pour d’autres entreprises ayant un objet similaire ou non au
sien, ainsi qu’établir des droits réels et personnels sur leurs biens.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Volet B
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième lundi du mois de mai à dix heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
Volet B
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00€) l’une, par Madame Odile DHERTE, prénommée.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux/tiers à la souscription, la somme correspondante de douze mille quatre cents
Euros (12.400,00€) ayant été versée en espèces, préalablement à la constitution, en un compte
spécial numéro BE86 3630 6743 5450 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme ING Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, de sorte
que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros
(12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés, présents ou représentés comme dit est, se
réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et
des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la
première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Madame Odile DHERTE, prénommée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée sera gratuit, sauf décision prise par l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature de la gérante.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième lundi du mois de mai 2018 à dix
heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.(...)
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérante déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par la comparante, au
nom de la société en formation, et ce depuis le premier mars 2017.
La gérante décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.     Tous pouvoirs, avec pouvoirs de subdélégation, sont conférés à la gérante aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &
Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont
le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa(leur) mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé.