Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREY MATTERS
Chée de Roodebeek 165 bte 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
           
Par devant Maître Cécile FRANCOIS, notaire de résidence à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 11,
le 7 novembre 2017, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
A COMPARU :
Monsieur CORRAL MESSIA DE LA CERDA Ernesto, né à Madrid (Espagne), le 31 décembre 1984,
numéro de registre national : 841231-543.84, de nationalité espagnole, célibataire, domicilié à 1200
Bruxelles, chaussée de Rodebeek, 165, boîte3
            Ci-après nommé invariablement: les constituants et ou le(s) comparant(s).     
            CONSTITUTION:
            Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination «GREY MATTERS».
            Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cents parts sociales (100) sans valeur nominale.
            Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites entièrement par Monsieur CORRAL
MESSIA DE LA CERDA prénommé.
            Le constituant déclare que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €).
            La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €). 
            II. STATUTS
            ARTICLE 1 : DENOMINATION
            Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «GREY MATTERS».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
            ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chaussée de Rodebeek 165 boîte 3.
            Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et
publier aux annexes du Moniteur Belge.
            ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
0684522070
Volet B
La consultance informatique au sens large du terme ;
Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique et informatique,
cette énumération étant exemplative et non limitative.
La société a également pour objet, en tous pays, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement,
l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes et réseaux informatiques le
développement d'applications informatiques, la formation, la distribution, la représentation, la location
de tous matériels liés à l'informatique, le conseil aux entreprises, et ceci par tous moyens
De même , elle a pour objet
- la traduction (langue) de logiciels et de toute documentation
- La prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients, 
- les activités de cabinet de prestations d'étude, de conseil et de gestion de projets dans différents
domaines en s'appuyant à la fois sur des compétences internes et sur un réseau d'intervenants
extérieurs expérimentés et spécialisés dans différents domaines d'expertise.
- le conseil, l'assistance et l’ingénierie des systèmes d'information.
- les formations institutionnelle et organisationnelle
- l’audit technique et organisationnel
- les systèmes d’identification, d’authentification et de contrôle d’accès
- la Vente et développement de solutions et applications informatiques
- les systèmes de communication informatiques
- le conseil stratégique en ressources humaines
- l’audit organisationnel , institutionnel et de performance
- la gestion et suivi de projet
- la gestion du capital humain
- les formations institutionnelles (renforcement de capacité des acteurs du développement).
- la réalisation d’études de diagnostics stratégique et opérationnel
- les prestations de services de sécurisation de données des Systèmes d'Information d'entreprises
ou de collectivités (Sécurité périmétrique, réseaux, accès distants, audits réseaux et systèmes,
vérification de la politique de sécurité)
-  la protection de la vie privée numérique (attaques de hackers, zombification d'ordinateur,
l'usurpation d'identité,…)
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre mais aussi pour compte de tiers.
      Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
            Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière
à d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
            L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires entreprises ou sociétés avec un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions de gestion, d’administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance,
pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
            La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses
autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt,
ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à
condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
            Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à
la réalisation de ces conditions.
            ARTICLE 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
            Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
            ARTICLE 5 : CAPITAL
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros  (18.600,00 €) et est représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
Volet B
            ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
            Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
            ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
            Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans
les limites prévues par le Code des Sociétés.        
            - Les parts sociales sont nominatives.
            Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
            Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
            - Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
            - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
            - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
            ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
            ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
            Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
            ARTICLE 12 : GERANCE
            La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
            L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
            Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance,
au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
            - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
            Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
            - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
            Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
Volet B
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
            Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
            ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
            La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
            Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
            ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
            L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mai à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
            Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
            La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
            Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
            Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions
que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois
que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
            Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
            Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
            ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
            Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre
son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
            ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis
pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les
six mois de la clôture de cet exercice.         
            Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés
dans le Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément
aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son
application.
            ARTICLE 17 : BENEFICE
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
            Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
            En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Volet B
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
            ARTICLE 20
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
            DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
            2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Nomination d'un gérant
            Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui est conféré par l'article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Corral Messia de la Cerda prénommé
qui déclare explicitement accepter le mandat .
            Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
            Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des
Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les
engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en
formation à compter du 1 octobre 2017.
            Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment où la société aura la personnalité
juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Le Notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.