Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE MOULIN DE LEON
Avenue Royale 6
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-SIX
JANVIER DEUX MIL SEIZE.
Il résulte que :
1. Monsieur GABRIELS Léon Marcel, né à Mouscron, le vingt-neuf août mil neuf cent nonante cinq,
célibataire, domicilié à Mouscron-Dottignies, rue du Charron, 10.
Numéro national : 950829 343 62
2. Monsieur GABRIELS Pierre Alain, né à Mouscron, le vingt mars mil neuf cent cinquante sept,
divorcé non remarié n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Mouscron, rue
de la Pépinière, 12.
Numéro national : 57032010726
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi¬lité limitée dénommée « LE MOULIN DE LEON »
 SIEGE SOCIAL:
 Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Avenue
 Royale, 6.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
- l’exploitation de boulangeries, y compris la fabrication, l’importation, le commerce en gros et en
détail, artisanale ou industrielle, et la distributions de pains, de pâtisseries fraiches, de gaufres, de
crêpes, de glace, de tous produits se rapportant aux domaines de la boulangerie, de la pâtisserie et
de la confiserie et de tous produits à base de chocolat et de cacao, et leur commercialisation tant en
établissement fixes qu’ambulants ;
- l’importation, l’exportation, le commerce en gros ou en détail de tous produits alimentaires et de
boissons, alcoolisées ou non ;
- l’exploitation d’un ou de plusieurs commerces d’alimentation générale ;
- l’exploitation d’une ou de plusieurs boulangerie-pâtisserie ;
- La fabrication et la commercialisation de confiseries, pralines et chocolats ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteurs, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- L’exploitation de salons de thé et/ou de dégustation, la livraison et la vente ambulante des
marchandises fabriquées ou commercialisées par la société et de toute alimentation générale,
0647511226
Volet B
- La participation à des foires et marchés ;
- L’organisation de banquets et de réception ;
- La location de tout matériel pour tous évènements, organisations ou manifestations ;
 La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l’étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
La société a le droit de participer, sous n’importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l’administration et le contrôle d’autres sociétés, entreprises et
associations.
La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l’acquisition, la
vente, l’échange, l’exploitation, la construction, le reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
L’exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l’exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux.
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet
objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
La société peut constituer un patrimoine immobilier.
L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
 CAPITAL - SOUSCRIPTION.
 Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €)
 GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
  Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur GABRIELS Léon, prénommé, ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
Volet B
 
 Est désigné représentant permanent, Monsieur GABRIELS Léon, prénommé, ce qu’il accepte, pour
une durée illimitée.
 
 Leur mandat est gratuit.
 ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
chaque année.
 Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-six janvier deux mil seize pour
prendre fin le trente septembre deux mil dix-sept.
 
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mars à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.