N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Femme Fatale
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Trois Rois 38
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Statuts  ASBL Femme Fatale
Entre les soussignés,
Madame AUDREY DONCEEL
Mademoiselle ALICIA EYONGO
Mademoiselle MEDIATRICE MUJAWAMARIYA
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
DENOMINATION –SIEGE SOCIAL-DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Femme Fatale ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 38, rue des Trois rois, 1180 Uccle, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
BUT-ACTIVITES
 
Art. 3 – L’association a pour buts :
Société : Insuffler une influence positive sur la société par le développement de projets
Ouverture : Promouvoir l’ouverture entre les peuples et les cultures
Union : Créer des ponts et des liens entre les différentes diasporas de Belgique
Racine : Entamer une réflexion sur la valorisation  de nos racines, promouvoir  la mixité et l’intégration des
métissages en luttant contre les clichés et les stéréotypes
Culture : S’inscrire dans les projets liés à l’interculturalité qu’ils soient artistiques ou sociétaux
Eveil : Conscientisation du vivre-ensemble et mise en avant de l’enrichissement que peut apporter l’altérité
Savoir : vulgarisation du savoir, accessibilité des connaissances, enrichissement à travers l’éducation
 
Art. 4 – Afin de réaliser son but, l’association mettra notamment en œuvre les activités suivantes :
 
-    Mise en avant d’artistes, créateurs, entrepreneurs via les canaux de diffusion de l’ASBL.
-    promouvoir et organiser des rencontres socio culturelles
0671642846
-    Elaboration d’un manifeste en lien avec l’actualité des secteurs envisagés
-    Mise en avant des minorités
-    Ouverture sur la diaspora africaine
-    Effectuer des recherches historiques et/ou pédagogiques pour contribuer aux outils développés par l’ASBL
-    Communiquer via une présence online (site web, réseaux sociaux, plate forme de lecture virtuelle)
-     Développer  des publications sous divers formats physiques (flyers, magazines, cartes postales, affiches)
-     Edition magazines féminins trimestriels et autres supports pour renvoyer une image positive de la Femme
dans la société.
-  Développer le projet Femme Fatale The BOOK (magazine bi annuel)
- Développer le projet Little Africans (livre de coloriage pour enfants)
- Développer le projet Black Europeana (publication d’un catalogue, exposition, création d’une institution
muséale)
-     Rassembler autour de ces projets toutes les personnes, associations, entreprises ou pouvoirs publics
désireux de participer à l’aide et au combat de la femme pour son autodétermination
- Réunir des moyens financiers et matériels indispensable pour soutenir son but, notamment en acceptant les
dons ou en organisant des activités.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
MEMBRES
 
1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis après décision du Conseil d’administration qui statue souverainement.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration via une charte remise et signée par les 2 parties :
le membre et représentante légale ( l'administratrice déléguée).
 
2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
    Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
…
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars ou
avril.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail
(courriel) adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par l'administrateur général ou le secrétaire
général au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par l'administrateur général ou le secrétaire général  ou à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur général ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l l'administrateur général et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de 7 au plus pour un terme de 7 ans, et
en tout temps révocables par l'association.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un administrateur général, un trésorier et un
secrétaire
En cas d’empêchement de l'administrateur général, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué,
secrétaire général  ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué ou du secrétaire général.Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle de
l'administrateur général ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le l'administrateur général ou le  secrétaire général et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 26 – Première variante :
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura  pas à
justifier de ses  fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 –Le secrétaire, et en son absence tout administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur ou
charte  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi belge accordant
personnalité civile aux associations sans but lucratif.
 
Art. 34 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles de l’organisation.
  
BUDGET ET COMPTES
 
Art. 35 -L'administrateur délégué a le plein pouvoir sur le budget et les comptes bancaires de l'asbl, il
s'engage et représente l'asbl auprès des institutions bancaires et publiques, juridiquement sa signature
suffit pour l'ouverture des comptes bancaires.
 
Il signe pour un montant  jusqu'à 10 000 euros. Pour un montant supérieur à 10 000 euros, la signature
du secrétaire général ou du trésorier est nécessaire.
En cas d'absence de l'administrateur délégué, le secrétaire général ou le trésorier est responsable de
comptes bancaires. Le trésorier signe jusqu'à un montant de 2500 euros.  Le  secrétaire général  peut
signer pour un montant  jusqu'à 10 000 euros. Tant pour  le secrétaire général ou le trésorier, lorsque le
montant va au-de la limite du montant pour lequel ils peuvent signer, la signature et la copie de la carte
d'identité d'un des administrateurs sont nécessaires.
Les comptes et bilans de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Suite à l'adoption du présent statut, l'Assemblée générale a élu ce jour comme administrateurs :
Mademoiselle ALICIA EYONGO
38, rue des Trois rois, 1180 Uccle
Mademoiselle MEDIATRICE MUJAWAMARIYA
6, Rue Neuve Cour, 1480 Tubize
Madame DONCEEL AUDREY
196, rue de Linthout, 1040 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Administrateur déléguée et représentant légal: Mademoiselle ALICIA EYONGO
Secrétaire général: Mademoiselle MEDIATRICE MUJAWAMARIYA
Trésorier : Madame DONCEEL AUDREY
 Fait à Bruxelles le 15 janvier 2017 en deux exemplaires.