Nº d'entreprise : 827 612 809
Nom
(en entier) : ASBL CAP TERRE
(en abrégé) : CAP TERRE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Meiz-Voie Croisée 9 à 4970 Stavelot
Objet de l'acte : Nommination de la déléguée à la gestion journalière
L'organe d'administration, réuni en date du 30 novembre 2022, a décidé de confier la gestion journalière 'de
l'association Cap Terre, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à Laurie Cuelenaere, domiciliée
à Spineux 20, 4980 Trois-Ponts, née à Liège le 8 septembre 1990.
Le précédent délégué à la gestion journalière, Jean-Claude Etienne, domicilié à Chauveheid 28, 4987
Stoumont, né le 27 mai 1965, est relevé de cette fonction.
Ci-dessous l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 30 novembre 2022 :
"Le Conseil d'Administration marque son accord pour nommer Laurie Cuelenaere, nouvelle coordinatrice, à
la gestion quotidienne de l'ASBL à partir du 30/11/2022. Le Conseil d'Administration relève également Jean-
Claude Etienne de ses mandats pour l'ASBL."
L'ASBL Cap Terre qui fait l'objet des présents statuts a été fondée par l'assemblée générale réunie le 28
juin 2010
Par :
Danielle Baguette, 41 route de l'ancienne frontière, 4960 Malmedy
David Tempesta; 12 Priesville, 4845 Sart les Spa
Yves De Tender, 10 chemin des Potiers, 4960 Malmedy
Michel Bronlet, 13 Warche , 4960 Malmedy,
L'asbl Couleur Café, 49 rue Cavens à 4960 Malmedy, représentée par Michel Laurent, 51 av Montbijou à '
4960 Malmedy.
Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif, selon la loi du 27 juin
1921
·Dont ils ont arrêté lés statuts comme suit:
Titre I - Dénomination, siège social	-
Art 1 L'association est dénommée : Cap Terre
Art 2 Son siège est établi dans la commune de Stavelot, Voie Croisée, 9 dans l'arrondissement judiciaire
de Verviers
Titre Il. Buts :
Art 3.
1.L'association a pour objet de venir en aide à toute personne en difficulté d'insertion socioprofessionnelle,
en organisant des formations et/ou activités qui recourent à un travail productif avec une pédagogie spécifique.
L'association a pour buts :
---	- l'organisation de services et d'activités en matière d'insertion sociale et professionnelle.
- le développement d'une filière de production et de vente de produits du terroir. en circuit court dans le
domaine de la production alimentaire: une agriculture et une culture maraîchère respectueuses de
l'environnement.
·- le développement de filières concernant les métiers de la construction et de la rénovation de bâtiments.
Une attention privilégiée sera réservée aux techniques d'écoconstruction, notamment l'isolation.
- d'autres services, par exemple dans la filière environnementale ou les services aux personnes, pourraient "
être également organisés dans le respect des príncipes de l'économie sociale et du développement durable.
2. L'objet inclut également toute activité de nature à éduquer, sensibiliser; favoriser et promouvoir
notamment :
- des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et l'agriculture biologique.
- des techniques de gestion écologique de l'espace naturel, du paysage
- la biodiversité
- la lutte contre l'exclusion sociale
- L'égalité des chances
- La citoyenneté®
- La consommation responsable ;
- L'économie sociale
- Le développement durable, y compris la mobilité durable
.- Cette liste n'est pas exhaustive.
3. L'objet inclut l'organisation de toute activité et la vente de tout produit visant à récolter des fonds qui
serviront à la réalisation des objets mentionnes aux points 1 et 2 de l'Art 3.
L'association ne peut en aucun cas viser un objectif lucratif pour ses membres.
· L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet similaire, ou
pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Titre III. Membres
Art 4 L'association est composée de deux sortes de membres: les membres effectifs et les membres
adhérents. Le . nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art 5 Sont membres effectifs :
1.Les membres fondateurs
2.Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au conseil d'administration et dont
l'admission est décidée souverainement par celui-ci.
3.Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Art 6 Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent soutenir l'a.s.b.l. ou participer à ses activités
et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
· Art.7 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif absent non
excusé à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif
qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé
démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées,
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Titre IV Cotisations
· Art 8 : Chaque membre effectif est invité à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration. Celle - ci ne peut excéder 50 euros.
Titre V Assemblée générale·
Art. 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle se réunit au moins une fois l'an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
. Elle est convoquée par le Conseil d'administration par courrier simple ou par courriel au moins huit jours-
avant la tenue de l'Assemblée générale.
L'ordre du jour est joint a la convocation.
Le Conseil d'administration peut la convoquer chaque fois qu'il ie juge nécessaire et doit la convoquer
lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres effectifs.
Sauf s'il s'agit de l'exclusion d'un associé, d'une modification des statuts.ou de la dissolution volontaire de
['association, l'Assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour si elle a décidé,
· par un vote préalable, de les mettre en délibération.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un.mandataire qui doit être membre de
l'association.
Chaque membre dispose d'une seule voix. Il ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
· Art. 10 L'Assemblée générale arrête chaque année le.budget de l'association et débat le compte que lui
soumettent les administrateurs. Elle est seule compétente pour:
-admettre ou exclure des membres,
-nommer et révoquer les administrateurs,
-nommer et révoquer des commissaires aux comptes,
· - décider la décharge à octroyer aux administrateurs,
-approuver les budget et compte,
-modifier les statuts,
-dissoudre l'association,
-décider de la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.
Pour que l'Assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, le quorum de
présence d'au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés doit être atteint, ce quorum
de présence nécessaire étant le même, en cas de dissolution ou de modification de l'objet social.
Art 11. Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises a la majorité simpie des voix présentes et
représentées sauf dans les cas énumérés a l'article 10.
En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Ces résolutions sont signées par le Président et consignées par écrit et conservées au bureau de
l'association. Tout membre intéressé peut en prendre connaissance au siège social de l'association, en
présence d'un administrateur ou d'un délégué du Conseil d'administration. Au début de toute' Assemblée
générale, séra lu aux fins de modification et d'approbation le procès-verbal de l'Assemblée générale
précédente.
ȚITRE VI - Conseil d'administration
Art' 12 L'Assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, nommés pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Les candidatures doivent être
adressées au Président Les administrateurs sont éius par l'Assemblée générale, par vote secret, à la majorité
simple.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il ·
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. .
Art. 13. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du Président , c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Art. 14. La convocation des réunions du conseil d'administration se fait par écrit au moins 8 jours à l'avance
et contient l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente.
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux
fois par an.
-
· Art. 15. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration ·
dûment signée. Uri administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits a l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers acceptent à
.l'unanimité d'inscrire ce point a l'ordre du jour.
Art 16 Les décisions se prennent par vote, à la majorité simple En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Art. 17, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président. Tout membre
intéressé peut prendre connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci:
Art. 18. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction.peuvent être remboursés par l'association.
Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne
. sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer les biens de l'association et soumettre un litige à l'arbitrage. Il
a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi el les statuts à
l'assemblée générale.
Art. 21. Le conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou. plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration.
Art 22 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment:
1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires ·
2. La relation avec les pouvoirs publics
3 La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc)
La durée de la mission du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum
3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou sa qualité de membre du personnel de l'ASBL.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 23. L'association peut désigner un organe de représentation générale qui représentera valablement
l'association dans tous les actes ou en justice.
L'organe de représentation générale est composé de deux administrateurs agissant conjointement qui, en
tant qu'organe(s), ne devra pas (ne devront pas) justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil .
d'administration.
La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de 3 ans. Le
mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE VII. - Exercice social et comptes annuels
Art 24: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
·Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Art 25 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE IX - Actions en justice
Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont décidées par le conseil d'administration
et, le cas échéant, intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe de représentation habilité à
: représenter l'association en vertu de l'article 22.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'Assemblée générale.
TITRE X - Dissolution, liquidation
Art 27 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel ,
doit être affecté a une fin désintéressée Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à une oeuvre de but et
d'objet similaires à ceux de la présente association.
.TITRE XI - Dispositions diverses
Art. 28 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mit neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Les assemblées générales réunies le 4 septembre 2020 et le 15 juin 2021 ont désigné comme membres du
conseil d'administration les membres suivants:
. Mario Heukemes 48 Rte de Wirtzfeld 4750 Elsenborn
Danielle Baguette, 41 route de l'ancienne frontière ,4960. Malmedy
David Tempesta, 12 Priesville, 4845 Sart les Spa
Michel Bronlet, 13 Warche , 4960 Malmedy,
Virginie Hérion 11, chemin des Pierris à 4970 Stavelot
Ainsi formé, le conseil d'administration a désigné à la gestion journalière Laurie CUELENAERE selon les
termes de l'art 22 des présents statuts