N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):MADOTO SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 119 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L’AN deux mille treize
Le  trente et un octobre
Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée 
de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629.
ONT COMPARU:
1. Monsieur RAKOTOBE Garry, né à  Madagascar, Tananarive, le quatorze janvier mille neuf cent 
septante-trois (numéro national: 730114-413-28), domicilié à 3080 Tervuren, Lindeboomstraat, 123 , numéro 
de carte d’identité : 591-6863715-97.
2. Madame RAJAONARIVONY Mialiarimavo, né à Madagascar, Tananarive, le vingt décembre 
mille neuf cent septante-sept (numéro national: 771220-408-14), domicilié à 3080 Tervuren, Lindeboomstraat, 
123,  numéro de carte d’identité : 590-9198994-25.
I.
– CONSTITUTION
Les  comparants ont  requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent   une société commerciale et d'établir 
les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée " MADOTO SPRL ", ayant son siège social 
à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 119, boîte numéro 2 au capital social de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) représenté par cent (100)  parts sociales sans valeur nominale.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés.
En outre, le Notaire donne lecture de l’article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs des 
conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent s’ils devenaient associé unique de 
plusieurs sociétés d’une personne à responsabilité limitée.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme 
suit :
-
par Monsieur RAKOTOBE Garry, prénommé, cinquante (50)  parts sociales, soit la 
somme de neuf mille trois cents euros (9.300 €)  qu’il  a libérées partiellement,  soit 
par le versement de la somme de trois mille cent trente-cinq euros (3.135 €).
-
par Madame RAJAONARIVONY Mialiarimavo, prénommée, cinquante (50)  parts 
sociales,  soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300 €)  qu’elle  a libérées 
partiellement,  soit par le versement de la somme de trois mille cent trente-cinq euros 
(3.135 €).  
-
  Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les  comparants déclarent  que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus par 
un versement en espèces de six mille deux cent septante  euros (6.270 €)   au compte numéro  363-123768202, 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
0541626719
II.
– STATUTS 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE 
Article 1 – Forme – Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée " MADOTO SPRL ".
La société peut aussi utiliser la dénomination commerciale suivante : « DEPANAGE AUTO PLUS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"Société privée à responsabilité limitée".
Article 2 – Siège social  
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 119, boîte 
numéro 2.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et ce, sous réserve des 
autorisations nécessaires :
-
L’achat, vente, importation, exportation de véhicules automobiles.
-
La location de véhicules automobiles.
-
Le dépannage voitures,  motos et camionnettes.
-
La vente de pièces détachées neuves et d’occasion.
-
L’import – export de marchandises relatives à ces activités.
-
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de 
toutes marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilos.
-
L’activité de nettoyage industriel, privé, tel que le nettoyage de bureau, maisons, 
usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.
-
L'exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi qu'à 
l'importation, l' achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de 
boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement 
l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à des pareilles activités. La société peut 
donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca.
-
Affaires immobilières, achats/ventes.
-
Commerce alimentation générale, fruits et légumes, boissons alcoolisées ou non 
alcoolisées, etc., 
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la 
réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et 
également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4 – Durée   
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale. 
TITRE III. TITRES
Article 6 – Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés 
aux titulaires des titres.
Article 7 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
En cas de décès d’un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui concerne la 
reprise des parts de l’associé décédé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 9 – Gérance 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 10 – Pouvoirs  
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé  à titre gratuit.
Article 12 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le  dernier vendredi du juin, à dix-neuf heures (19 heures).  Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera pour approbation les comptes 
annuels.
Aussi  longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
Article 14 – Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la 
décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf 
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception 
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège 
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision 
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette 
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16 – Présidence – procès-verbaux 
§1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17 – Délibérations 
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité simple.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier   et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19 – Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant 
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 – Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou 
bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
Article 21 – Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou 
homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des 
sociétés.
Article 22 – Répartition  de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés 
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.
- DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La société étant constituée, les associés réunis en assemblée générale,  ont pris les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce premier novembre deux mil treize et finira trente et un 
décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du juin de l'année deux 
mil quinze,   à dix-neuf   heures (19  heures).
2. Gérance
L’assemblée décide de la nomination du gérant.
Est appelé à la fonction  de gérant
non statutaire pour une durée illimitée.
- MadameRAJAONARIVONY Mialiarimavo, prénommée, ici présent et qui accepte, et se voit  
attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.  
Son mandat est exercé  à titre gratuit, il prend cours ce  vingt-neuf août deux mil treize.
3. Commissaires
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le 
comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Madame RAJAONARIVONY MIALIARIMAVO, 
prénommée, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés,  prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en 
formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel et non seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
5.  Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare  savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent septante-huit euros quarante-sept cents (1.178,47 €). 
Les comparants  reconnaissent  que le Notaire soussigné a attiré leur   attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre 
national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre 
national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.
DROIT D’ECRITURE 
Le droit d’écriture perçu pour le présent acte s’élève à la somme de nonante-cinq 
euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à  Bruxelles.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
Enregistré    rôle(s),  renvoi(s),  au premier bureau de l’Enregistrement de Forest, le     
deux mil treize,  volume   , folio   , case   ;   reçu                                                    euros (     
€).  LE RECEVEUR (signé) 
GUY SOINNE – notaire 
POUR EXTRAIT  CONFORME