Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO JUWA
Rue de Lens 74 B
7061 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 24 avril 2018, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1. Monsieur DEBUS Bruno Edmond, né à Charleroi le vingt-sept février mil neuf cent soixante-sept,
et son épouse
2. Madame LIÉNARD Sylvie, née à Kibeleketa (Zaïre (République du)) le quinze octobre mil neuf
cent septante-deux, domiciliés à 7061 Soignies (Casteau), Rue de Lens 74 B. 
Ci- après dénommés ensemble : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMO JUWA  », dont
le siège social sera établi à 7061 Soignies (Casteau), rue de Lens, 74B, ayant un capital de quatre
cent trente-huit mille euros (438.000 EUR)  représenté par quatre cent trente-huit (438) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent trente-huitième (1/438e) de
l’avoir social.
APPORTS EN NATURE
Rapport du Réviseur d’entreprises
Monsieur Pascal CELEN, réviseur d'entreprises, ScPRL CELEN PASCAL, dont les bureaux sont
établis à Liège, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée IMMO JUWA
consiste en l’apport en nature de 3.808 actions de la S.A. IMMOBILIERE DEBUS (numéro
d’entreprise : 0429.403.459) représentant 54,00% du capital de la société pour une valeur d’apport
de 432.000,00 EUR selon la répartition d’apport suivante :
    •  3.498 actions appartenant à Monsieur Bruno DEBUS, apportées à concurrence de 397.000
EUR  et
    •  310 actions appartenant à Madame Sylvie LIENARD, apportées à concurrence de 35.000 EUR 
Ces titres sont apportés pour un montant global de 432.000,00 EUR.
Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises applicables en matière d’apports en nature, nous sommes d'avis que :
-         la description des apports en nature effectués par Monsieur Bruno DEBUS et Madame Sylvie
LIENARD répond en suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;
-        les modes d’évaluation des apports sont conformes aux principes de l’économie d’entreprise.
La valeur d'apport des titres appartenant à Monsieur Bruno DEBUS et Madame Sylvie LIENARD à
laquelle mène ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 432.000,00  EUR nous paraît
acceptable.
Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie. La rémunération
0695459316
Volet B
attribuée en contrepartie de cet apport se décompose comme suit :
    •  Création de 397 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société
privée à responsabilité limitée IMMO JUWA d’une valeur de souscription de 397.000,00 EUR
attribuées à l’apporteur, Monsieur Bruno DEBUS ;
    •  Création de 35 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société
privée à responsabilité limitée IMMO JUWA d’une valeur de souscription de 35.000,00 EUR
attribuées à l’apporteur, Madame Sylvie LIENARD ;
En complément de cet apport en nature, Monsieur Bruno DEBUS et Madame Sylvie LIENARD
prévoient un apport en numéraire à hauteur de 3.000 EUR chacun, lequel sera rémunéré par 3 parts
sociales attribuées à Monsieur Bruno DEBUS et 3 parts sociales attribuées à Madame Sylvie
LIENARD.
Le capital initial de la société privée à responsabilité limitée IMMO JUWA s'élèvera donc à un
montant de 438.000,00 EUR et sera représenté par 438 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, détenue par
    •  Monsieur Bruno DEBUS à concurrence de 400 parts sociales, et
    •  Madame Sylvie LIENARD à concurrence de 38 parts sociales
Nous croyons enfin utile de rappeler que le fondateur est responsable de l’évaluation des parts
apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de
l’apport en nature. Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur l’appréciation de
son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient
pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 18 avril 2018.
ScPRL CELEN PASCAL, Reviseur d'Entreprises Représentée par Pascal CELEN Gérant  » 
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature, et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
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Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent conformément aux
articles 75 et 219 du Code des sociétés.
Apports 
Description
- Monsieur Bruno DEBUS, comparant prénommé, déclare faire apport à la société de trois mille
quatre cent nonante-huit (3.498) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées de
la société anonyme IMMOBILIERE DEBUS, ayant son siège social à 5600 Philippeville,  numéro
d’entreprise : 0429.403.459, société constituée par acte reçu par le Notaire Jean-Paul Grégoire,
ayant résidé à Charleroi, en date du 11/08/1986, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du
26/08/1986 suivant sous le numéro 860826-74, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises
et en dernier lieu en vertu d’un acte du Notaire Hubert MICHEL, en date du 28/12/2011, publié aux
annexes du Moniteur Belge en date du 16/01/2012 suivant sous le numéro 12013341 ;
=>actions estimées globalement à trois cent nonante-sept mille euros (397.000 EUR)
- Madame Sylvie LIENARD, comparante prénommée, déclare faire apport à la société de trois cent
dix (310) actions,  sans mention de valeur nominale et entièrement libérées de la même société
anonyme IMMOBILIERE DEBUS.
 =>actions estimées globalement à trente-cinq mille euros (35.000 EUR)
    •   Soit au total  trois mille huit cent huit (3.808) actions estimées ensemble à QUATRE CENT
TRENTE-DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR).
Ces apports sont plus amplement décrits dans le rapport susvanté du Reviseur d'entreprises.
Conditions de l'apport
1. La société aura la propriété des titres apportés à compter du jour où elle sera dotée de la
personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.
2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui peuvent
ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
3. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de chaque apporteur résultant des
présents apports.
4. Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:
-   être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;
-   que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
Volet B
-   que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;
-   que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions
statutaires de la société IMMOBILIERE DEBUS, promettant si nécessaire ratification dans les formes
requises.
Rémunération et libération des apports en nature
En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il
est attribué à Monsieur Bruno DEBUS, apporteur précité, qui accepte, trois cent nonante-sept (397)
parts sociales numérotées de 1 à 397, entièrement  libérées, et à Madame Sylvie LIENARD,
apporteur précité, qui accepte,  trente-cinq (35) parts sociales, numérotées de 398 à 432,
entièrement libérées.
APPORTS EN ESPÈCES
Les six (6) parts sociales restantes, sans désignation de valeur nominale,  sont à l'instant souscrites
en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune comme suit :
— par Monsieur Bruno DEBUS : trois (3) parts sociales, soit pour trois mille euros (3.000 EUR) ;
— par Madame Sylvie LIENARD : trois (3) parts sociales, soit pour trois mille euros (3.000 EUR).
Ensemble : six (6) parts sociales soit pour six mille euros (6.000 EUR).
Cette somme de six mille euros (6.000 EUR), formant avec celle de quatre cent trente-deux mille
euros (432.000 EUR), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de QUATRE
CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS (438.000 EUR), représente l'intégralité du capital social, qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
 
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement
libérées.
Les comparants sous 1. & 2. déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils
réalisent, soit la somme de six mille euros (6.000 EUR). Cette somme a été préalablement à la
constitution de la société déposée par virement (s) à un compte spécial portant le numéro  BE (on
omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (on omet).  Une attestation
bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
          De sorte que le captal de QUATRE CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS (438.000 EUR)  est
de la sorte intégralement libéré.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « IMMO JUWA».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7061 – Soignies (Casteau), rue de Lens, 74B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette
gestion devant s'entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:
- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de
participations ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
Volet B
d'administrateurs ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de société ou
de prise de participation.
La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
a)   à l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous
mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics et en particulier tous
mandats de gestion dans les filiales de la société;
b)   à toutes prestations de services et tous mandats liés à la mise à disposition de moyens
techniques et matériels au profit de ses filiales et en général toutes prestations de services sous
forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d’avis financiers,
techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de
marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique;
c)   à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;
d)   au fait d’effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprise ;
e)   à la contribution de la constitution et du développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de
conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise ainsi que l’octroi de
financements aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation.
La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers : toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités de conseils en gestion horeca.
La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
-la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire ;
- toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier
et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles à ses filiales et aux
tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Dans le cadre de tous les objets ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut prêter de
l’argent à ses filiales et se porter caution pour elles, même hypothécairement pour autant qu’il ne
s’agisse pas d’une opération réglementée par la législation financière.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
La société pourra accomplir soit seule, soit en concours avec d’autres, directement ou indirectement,
pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toute opération généralement quelconque,
commerciales, industrielles, mobilière, immobilière, ou financière se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer, entièrement ou partiellement, à sa réalisation
ou son développement en Belgique ou à l’étranger.  La gestion des participations comprends
notamment toutes les activités des conseils et d’assistance en matière de stratégie et de gestion
d’entreprise.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de cession,
de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à QUATRE CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS (438.000 EUR).
Il est divisé en quatre cent trente-huit (438) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/quatre cent trente-huitième  (1/438ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes
pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2019.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée :
* Monsieur DEBUS Bruno, comparant prénommé, qui accepte son mandat ;   
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 5° - Reprise des engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er mars 2018.
-------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux deux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Déposé expédition-rapports du Réviseur et des fondateurs.