N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bouchons d'Aide aux Handicapés
(en abrégé) : B.A.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Av.Germinal 31
1420
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-l'Alleud
Le 26-11-2012, entre les soussignés:
Alex RANDAXHE résident 31 avenue Germinal 1420 B.A.
Christian MICHA résident 61 chemin des Pères 1420 B.A.
Thierry DE PRETER résident 228 rue Ernest Laurent 1420 B.A.
Jean LEPAGE résident 344 avenue Alphonse Allard 1420 B .A.
Philippe GORGEMANS résident chaussée de Mont-Saint-Jean1420 B.A.
Ci-après dénommés les fondateurs,
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit.
Titre 1. Dénomination - Siège social
Art 1: L'association est dénommée « Bouchons d’Aide aux Handicapés », en abrégé BAH.
Art.2 : Son siège social est établi avenue Germinal 31 à 1420 Braine-l'Alleud, arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Titre 2. But social - Objet
Art.3 : L'association a pour but l’aide aux personnes handicapées.
Art. 4 : Les activités principales de l’association visent la récolte et le recyclage des bouchons en plastique.
L’association peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Art 5 : Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et veillera à établir tous
liens utiles avec des associations ou organismes actifs à Braine-l’Alleud ou ailleurs.
Titre 3 : Membres
Art 6 : L'association est composée au minimum de quatre membres effectifs.
0501682317
Art.7 : Sont membres effectifs:
- Les comparants au présent acte,
- Toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par l'Assemblée générale, sur proposition
du Conseil d’Administration.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres ou les statuts. Les membres
ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art 9 : Le montant de la cotisation annuelle des membres est décidé par l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration
Art 10 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n’est ni présent ni excusé à deux Assemblées générales successives.
Art 11 : Sanction à l’égard d’un membre.
Un membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale lorsque celui-
ci s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur.
Art 12 : L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’Assemblée générale. En attendant la décision de
l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le Conseil d’Administration peut suspendre ce
membre.
Art 13 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de la cotisation.
Titre 4 : Assemblée Générale
Art.14 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d'Administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote.
Art.15 : L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs repris par les présents statuts, notamment :
- La modification des statuts,
- L'admission des nouveaux membres,
- L'exclusion d'un membre effectif,
- La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes, ainsi
que des liquidateurs,
- L'approbation annuelle des comptes et budgets,
- La décharge à octroyer aux administrateurs,
- La dissolution volontaire de l'association et dans ce cas la destination de l'actif.
Art 16 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre de
l’année civile.
Art 17 : Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d'Administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, par le biais d'une procuration écrite. Chaque membre de
l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que l'objet des éventuelles propositions de modification des
statuts; elles sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la
réunion de l'Assemblée.
Art 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou
il en est décidé autrement par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de son représentant est
prépondérante.
Art 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et
un administrateur au moins et consignés dans un registre, conservé à l'adresse du secrétaire de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissancemoyennant une demande expresse au secrétaire. Ils doivent
être consultés sans déplacement du registre.
Titre 5 Conseil d'Administration
Art. 20 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, qui
après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres. Le mandat est
révocable en tout temps par l'Assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art 21 : La durée du mandat est indéterminée.
Art 22 : Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. Il ne peut statuer que si la majorité
des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, par le biais d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule
procuration.
Art 23 : Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d'Administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil
d'Administration.
Art. 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans
l'exercice de leur mission pourront cependant leur être remboursés.
Art. 25 : En cas de démission ou d’exclusion d’un administrateur au cours de son mandat, un administrateur
provisoire pourra être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Art. 26 : Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Art 27 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. Le Conseil peut à tout moment et sans qu'il ne doive se
justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu d'une décision prise par le
Conseil d'Administration.
Art 28 : Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis – à –
vis des tiers. Les organes de représentation agissent toujours par ou en vertu d'une décision prise par le Conseil
d'Administration.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Sauf décision contraire, la délégation à la gestion journalière et la représentation de
l’association sont confiées pour une durée de deux ans renouvelable.
Titre 6 Dispositions diverses
Art. 29 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, le premier
exercice commençant toutefois à la date de signature des présents statuts et se terminant le 31 décembre 2013.
Art 30 : Le compte de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation du ou des vérificateurs aux comptes qui feront rapport à l'Assemblée générale. Ceux-ci sont
nommés par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées pour un terme de 2
ans renouvelable.
Art. 31 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être en faveur d'une institution ou association visant le même but social ou à défaut une oeuvre
d'utilité publique.
Art 32 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 7 Dispositions transitoires
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Alex RANDAXHE
Christian MICHA .
Philippe GORGEMANS
Le Conseil d’Administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière et du pouvoir de la
représenter pour une durée de quatre ans renouvelables, Philippe Gorgemans. Elle possède tous les pouvoirs de
gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d’organe.