Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AQUA NEW LIFE
Voie Maréchal Grouchy 10
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
               Le vingt mars.
               Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
               COMPARAISSENT :
               1° Monsieur PARY Matt Jean Charles, électricien, né à Nivelles le 1er février 1994,
célibataire, domicilié à 1480-Tubize, rue de Samme, 62.
               Lequel déclare ne pas voir fait de déclaration de cohabitation légale, à ce jour.
               2° Monsieur FAVERO Gaetano, gérant de sociétés, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 14
juillet 1978 (registre national numéro 780714-243-54), divorcé, domicilié à 1300-Wavre, Voie
Maréchal Grouchy, 10.
               Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Jule Hanson,
devant l’Officier de l’état civil de la Ville de Wavre, le 9 avril 2016.
               3° La société privée à responsabilité limitée « MIGALIFA », dont le siège social est établi à
1300-Wavre, Voie Maréchal Grouchy, 10 – Inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0823.452.695.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Françoise Montfort, notaire associé à Rixensart,
le 23 février 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er mars suivant, sous le numéro 
10301202.
Statuts non modifiés.
Représentée par son gérant non statutaire, Monsieur Gaetano FAVERO précité.
Nommé à cette fonction par l’assemblée générale extraordinaire consécutive à l’acte de constitution
prérelaté.
               A. — CONSTITUTION
               Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société com-merciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabi-lité limitée dénommée
« AQUA NEW LIFE », ayant son siège à 1300-Wavre, Voie Maréchal Grouchy, 10, au capital de
vingt mille cinq cents euros (20.500,00 €), représenté par cent (100) parts sans va-leur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
               Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code
des sociétés.
               Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
deux cent cinq euros euros (205,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Matt PARY : quarante-neuf parts, soit dix mille quarante-cinq euros (10.045,00
€)                                                           49
- par Monsieur Gaetano FAVERO : deux parts, soit pour quatre cent dix euros (410,00
€)                                                                          2
- par la SPRL MIGALIFA quarante-neuf parts, soit pour dix mille quarante-cinq euros (10.045,00
€)                                                    49
0692792905
Volet B
                                                                                      -----
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital, soit vingt mille cinq cents euros
(20.500,00 €)                                        100
               Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille cinq cents
euros (20.500,00 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING Belgique  sous le numéro BE37 3631 7270 7328.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.              
               La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille
cinq cents euros (20.500,00 €).
               Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ mille cent euros (1.100,00 €).
               B. — STATUTS
               Article 1 — Forme
               Société privée à responsabilité limitée.
               Article 2 — Dénomination
               "AQUA NEW LIFE".               
               Article 3 — Siège social
               Le siège social est établi à 1300-Wavre, Voie Maréchal Grouchy, 10
               Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
               La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 — Objet
               La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  La création et l’aménagement de parcs et jardins et toutes activités liées au jardinage ;
    •  La vente en gros ou au détail de tous articles relatif aux parcs et jardins ;
    •  La réalisation de terrasses, chemins d’accès, et vérandas ;
    •  Le terrassement, la préparation des sites en général ;
    •  La fabrication, l’import/export, la représentation, la commercialisation, l’entretien, le placement
de piscines, de bassins et toutes exploitations en général dans le sens le plus large dans le domaine
des piscines et accessoires, de tout matériel lié au bien-être, notamment sauna, hammam, jacuzzi,
etc, en détail ou en gros ;
    •  Toute activité liée aux franchises ;
    •  Toutes prestations dans le domaine :
    •  de l’électricité en général, tant du point de vue des prestations d’électriciens, prestations
d’électrotechnique en général ;
    •  de la commercialisation de tout produit ou de dépannage et ce dans le sens le plus large ;
    •  ainsi que de la menuiserie et la plomberie ;
    •  Les activités de négoce de toutes marchandises ou services ;
    •  L’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout bien immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion ;
    •  La mise à disposition d’immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de
son gérant ;
    •  La participation de la société à toutes entreprises pouvant se rattacher à l’objet social en vue de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ;
    •  Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement ;
    •  La gérance de sociétés : la société pourra accepter un mandat d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant dans d’autres sociétés, ce mandat pourra être rémunéré ou non.
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
               Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
               Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, d’absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou
Volet B
de nature à favoriser celui de la société.
               Article 5 — Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 — Capital
               Le capital social est fixé à vingt mille cinq cents euros (20.500,00 €).  Il est divisé en  cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
               Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.                
Article 8 — Cession et transmission de parts
               A/ Cessions libres
                   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne di-recte des associés.
               B/ Cessions soumises à agrément
                   Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la
cession est proposée.
                   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
               Article 9 — Registre des parts
               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Article 10 — Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
               Article 11 — Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
               Article 12 — Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
               Article 13 — Contrôle
Volet B
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 — Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de
décembre à dix-neuf heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               Article 15 — Représentation
               Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
               Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
               Article 16 — Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque part donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
               Article 18 — Exercice social
               L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
               Article 19 — Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20 — Dissolution — Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments. 
               Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
               Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
               Article 21 — Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
               Article 22 — Droit commun
               Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
               C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de décembre
2019.
3° Sont nommés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Matt PARY et Monsieur Gaetano
FAVERO, précités, qui déclarent accepter.
      Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
      Leur mandat sera rémunéré par une décision ultérieure de l’assemblée générale, qui se tiendra
hors la présence du notaire soussigné.
      Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1 mars 2018.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
               IDENTITE
               Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur registre national et de leur carte
d'identité.
               DROIT D’ECRITURE
               Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95,00 €).
               D O N T     A C T E.
               Passé à Gembloux, en l'étude.
               Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Les comparants signent avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte.