N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Confrérie des Satcheux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Berne(LN) 4
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis (Leers-Nord)
Statuts de l'association sans but lucratif
 
«Confrérie des Satcheux»
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. BAKOTA Jeanne 690909 480 83 rue du Patronage 42 – BE 7730 NECHIN
2. BARBIER Jacqueline 511215 126 94 rue du Rieu 53 – BE 7730 LEERS-NORD
3. DELANGRE Chantal 541005 088 93 contour de l’Église 9A – BE 7730 ESTAIMPUIS
4. DUBOIS Dominique 710322 291 76 rue des Longs Trieux 55 - BE 7730 LEERS-NORD
5. DUBUS Christine 550702 270 01 couture Dubar 1A – BE 7730 ESTAIMBOURG
6. FERRAILLE Isabelle 770527 564 84 rue du Rieu 72 – BE 7730 LEERS-NORD
7. FOXEN Sarah 10/12/1986 Greyladies Gardens Wat Tyler Road - GB SE108AU LONDON
8. GILLEMAN Marc 510120 089 01 rue du Rieu 53 – BE 7730 LEERS-NORD
9. JANSSENS Freddy 441016 185 38 rue Clovis Poullet 2 – BE 7730 ESTAIMBOURG
10. LADENT Francis 691205 309 07 rue du Rieu 72 - BE 7730 LEERS-NORD
11. LEPOUTRE Julie 840228 276 80 chaussée d'Audenaerde 11G – BE 7742 HERINNES
12. LIZOEN Tony 730806 085 63 rue de Warcoing 31 – BE 7730 SAINT-LEGER
13. MAHE Jean-Claude 490602 117 21 rue des Longs Trieux 60B – BE 7730 LEERS-NORD
14. MORTAGNE Paul 530208 087 24 rue des Résistants 29 – BE 7730 ESTAIMPUIS
15. PUTMAN Edith 610829 150 26 rue de Warcoing 31 – BE 7730 SAINT-LEGER
16. RENARD Marie-Christine 551031 054 47 résidence Charles Lelubre 67 – BE 7501 ORCQ
17. VANDEKERKOVE Emilienne 510713 108 40 rue des Longs Trieux 60B – BE 7730 LEERS-NORD
18. VANDENBOSSCHE Annabel 740329 232 85 rue Rouge Croix 46 – BE 7711 DOTTIGNIES
19. VANGYSEL Sabine 621118 106 54 rue du Patronage 29 – BE 7730 NECHIN
20. VANNIEUWENHUYZE Jean-Charles 560113 095 19 rue des Longs Trieux 90 – BE 7730 LEERS-NORD
21. WILLOCQ Albert 510121 347 04 rue de la Gare 29 – BE 7730 ESTAIMPUIS
 
réunis en assemblée le 24 janvier 2018 conviennent de constituer une association et d'accepter unanimement les
statuts suivants.
 
TITRE 1er - L'ASSOCIATION.
 
Article 1er – Forme juridique.
L'association est constituée sous forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL), conformément à la loi du 27 juin
0689964364
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après «loi sur les ASBL et fondations»).
 
Article 2 – Dénomination.
L'ASBL est dénommée «Confrérie des Satcheux».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, commandes et autres pièces
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 3 – Siège.
Le siège social de l'ASBL est établi à la maison communale d’Estaimpuis, 4, rue de Berne à 7730 Leers-Nord.
 
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de l'entité d'Estaimpuis et de
s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
 
L'ASBL a son siège social dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai.
 
Article 4 – Durée.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 - BUTS ET ACTIVITES.
 
Article 5 – But.
L'ASBL a pour but de :
 
défendre, promouvoir, raviver la mémoire collective autour du canal et plus particulièrement autour de l’image du
«satcheu» et des métiers dépendant des axes fluviaux;
 
défendre, préserver et promouvoir le patrimoine local, qu’il soit culturel, artistique, historique, folklorique,
environnemental, gastronomique, festif, sportif ou tout autre domaine concerné;
 
fédérer, créer ou resserrer les liens entre les habitants de l’entité d’Estaimpuis ainsi qu’avec d’autres
associations, belges ou non, le caractère de la Confrérie étant européen;
 
soutenir des actions philanthropiques ou à caractère social.
 
Article 6 – Activités.
En vue d'atteindre les buts poursuivis, l'ASBL peut accomplir toutes les activités se rapportant directement ou
indirectement à son but. Parmi celles-ci, figurent notamment :
 
l’organisation de manifestations;
 
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services;
 
les publications de toute nature que ce soit, cours, conférences, réunions de travail. Outre le produit des activités
précitées, l'ASBL pourra disposer de ressources telles que, notamment : droits d’entrée, cotisations, subventions
communales, régionales, nationales, européennes ou autres.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 – MEMBRES.
 
Article 7 – Membres.
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association
n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs.
 
La confrérie est une Asbl à but culturel. Elle est laïque, sans but politique, syndical, confessionnel ou religieux.
Hors connotation philosophique, linguistique ou raciale, elle est ouverte à tous membres de la communauté
européenne.
 
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 8 – Membres effectifs.
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Par ailleurs, seuls les membres adhérents possédant une ancienneté d'une année peuvent obtenir la qualité de
membres effectifs. Celle-ci leur est accordée sur base d'une décision à la majorité de septante-cinq pour cent des
voix des membres, présents ou représentés, du Conseil d'Administration. Ce dernier se réserve le droit de
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 9 – Membres adhérents.
Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite
afin de devenir membre adhérent. Cette demande motivée devra être parrainée par un membre effectif.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils peuvent
assister aux Assemblées générales ainsi qu'à toutes les autres réunions relatives à l'organisation des activités. Ils
ne possèdent qu'une voix consultative et ne peuvent participer aux votes des Assemblées générales.
 
La qualité de membre adhérent est accordée au candidat sur base d'une décision à la majorité de septante-cinq
pour cent des voix des membres, présents ou représentés, du Conseil d'Administration. Ce dernier se réserve le
droit de décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent.
 
Article 10 – Démission, suspension, exclusion.
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin
1921.
 
Peuvent, notamment, être considérés comme motifs de suspension ou d'exclusion : des absences répétées et
non motivées aux réunions et/ou aux activités organisées, le non-respect du règlement d'ordre intérieur, le non-
paiement des cotisations.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 – Cotisations.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixées
lors de la première réunion annuelle de la Confrérie.
 
TITRE 4 - L'ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 12 – L'Assemblée générale.
 
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 13 – Composition.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale et
peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.
 
Les membres adhérents ne possèdent pas de droit de vote mais uniquement une voix consultative.
 
Article 14 – Compétences.
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent, notamment, le droit :
 
1° de modifier les statuts de l'ASBL;
2° de nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration;
 
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le(s) commissaire(s), le(s) vérificateur(s) aux comptes ainsi que
le(s) liquidateur(s);
 
4° d'exclure un membre;
 
5° d'approuver annuellement les comptes et les budgets;
 
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
 
7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur;
 
8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
 
9° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL;
 
10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale;
 
11° d'exercer tout pouvoir découlant de la loi ou des statuts.
 
Article 15 – Convocations.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédant.
 
L'ASBL peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'ASBL.
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés huit jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée générale. Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum et votes.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins trois quarts des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'ASBL
s'est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Les votes sont effectués à main levée.
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux dispositions légales en la matière. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-
verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
TITRE 5 – ADMINISTRATION ET REPRESENTATION.
 
Article 17 – Composition du Conseil d'Administration.
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs
de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne
compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux
administrateurs.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'Administrateur, en tout temps révocable par
l'Assemblée générale, est d'une durée de trois ans. Il se termine à la clôture de l'Assemblée générale ordinaire
annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont élus
pour une durée de trois ans tacitement renouvelable.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Article 18 – Réunions, délibérations et décisions.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL.
 
Le Conseil d'Administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la majorité de ses membres est présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs conformément
aux dispositions légales en la matière.
 
Article 19 – Conflit d'intérêts.
Il y a conflit d’intérêt lorsque un administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui de l'ASBL.
L’administrateur placé dans la situation de conflit d’intérêts doit en informer les autres administrateurs. Cette
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’opposition d’intérêt devront figurer dans le procès verbal de la réunion
du Conseil d’Administration qui prendra la décision.
L’Assemblée générale annuelle devra également être avertie de l’existence du conflit d’intérêts.
 
Article 20 – Administration interne.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
 
Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions relatives à l'achat de biens immeubles ou meubles sans
l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, si elles ne
sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Article 21 – Représentation externe.
L'ASBL est valablement représentée dans les actes qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement
qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration
du Conseil d'Administration.
 
Article 22 – Gestion journalière.
La gestion journalière de l'ASBL, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent
être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres effectifs, agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la
signature des documents administratifs.
Le Conseil d'Administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir
tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière
dont il délègue les pouvoirs.
 
Article 23 – Actions judiciaires.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'ASBL par la personne habilitée en vertu de l'article 21 des statuts à
représenter l'association.
 
TITRE 6 – FINANCEMENT ET COMPTABILITE.
 
Article 24 – Financement.
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
 
L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 25 – Comptabilité.
L'ASBL et ses membres s'engagent à respecter les obligations légales en la matière.
 
TITRE 7 - Dissolution.
 
Article 26 – Dissolution.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'ASBL dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'Assemblée
générale.
 
En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses.
 
Article 27 – Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Sont nommés administrateurs :
 
LADENT Francis, président ;
 
MAHE Jean-Claude, secrétaire-trésorier ;
 
DUBUS Christine, administratrice ;
 
RENARD Marie-Christine, administratrice ;
 
VANDENBOSSCHE Annabelle, administratrice ;
 
VANNIEUWENHUYZE Jean-Charles, administrateur.
 
Fait à Leers-Nord,
en autant d'exemplaires que de parties, le 24 janvier 2018
Signatures (au verso),
1. BAKOTA Jeanne, valablement représentée par DUBUS Christine
2. BARBIER Jacqueline
3. DELANGRE Chantal, valablement représentée par WILLOCQ Albert
4. DUBOIS Dominique
5. DUBUS Christine
6. FERRAILLE Isabelle
7. FOXEN Sarah, valablement représentée par VANDEKERKOVE Emilienne
8. GILLEMAN Marc
9. JANSSENS Freddy, valablement représenté par MAHE Jean-Claude
10. LADENT Francis
11. LEPOUTRE Julie
12. LIZOEN Tony, valablement représenté par MORTAGNE Paul
13. MAHE Jean-Claude
14. MORTAGNE Paul
15. PUTMAN Edith, valablement représentée par VANNIEUWENHUYZE Jean-Charles
16. RENARD Marie-Christine
17. VANDEKERKOVE Emilienne
18. VANDENBOSSCHE Annabel
19. VANGYSEL Sabine, valablement représentée par LADENT Francis
20. VANNIEUWENHUYZE Jean-Charles
21. WILLOCQ Albert