N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SBB BUILDING COMPANY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Volontaires 173
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le onze octobre.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à
Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
A COMPARU
Monsieur DOS SANTOS PINHEIRO Joaquim, né à Caldas da Rainha (Portugal), numéro national
62.09.27-589.63, (...), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Volontaires, 173.
(...).
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
I. CONSTITUTION
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, dénommée « SBB
BUILDING COMPANY », au capital de deux mille euros (2.000,00 €), divisé en mille (1.000) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution, le comparant nous a déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une
autre société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote dans
une autre société à responsabilité limitée.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles 215 et 211 bis du Code des Sociétés, a remis au Notaire soussigné le plan financier de
la société établi par un comptable-fiscaliste agréé, un expert-comptable externe ou un réviseur d’
entreprises, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est,
à l'instant, daté et paraphé par le fondateur, et sera conservé par Nous, Notaire, en application des
dispositions du Code des Sociétés.
Souscription par apports en espèces
Le comparant, Monsieur DOS SANTOS PINHEIRO Joaquim, prénommé, déclare souscrire la totalité
des parts, soit mille (1.000) parts sociales.
Le comparant déclare qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il réalise, soit la somme de
deux mille euros (2.000,00 €).
II. STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la société:
Article 1: FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée
« SBB BUILDING COMPANY ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article
214, § 1er du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l’
article 78 de ce code le mot « starter ». C’est ainsi complétée que la forme de la société doit être
mentionnée dans les extraits publiés conformément aux articles 68 et 69.
L’abréviation de la forme juridique est « SPRL-S ».
0708911830
Volet B
Article 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue des Volontaires, 173.
Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet principal, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- L’entreprise générale de constructions;
- Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattages
métalliques;
- Le montage de cloisons à base de plâtre; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage
en bois ou métalliques;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie;
- L’entreprise de pose de plaques à base de plâtre;
- L’entreprise de plâtrerie et plafonnage;
- L’entreprise de peinture;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
- L’entreprise de carrelage;
- L’installation électrique;
- L’entreprise de vitrage;
- L’installation de sanitaire et de plomberie;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
- L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions;
- L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
- L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
- L’entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
- L’entreprise de travaux de démolition;
- L’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit);
- L’entreprise de travaux d’étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
- L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
- L’entreprise de fabrication et de placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment;
- L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C et aluminium;
- L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles;
- L’installation de chauffage central;
- L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie;
- L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau, la construction, le parachèvement, l’entretien et la
rénovation d’immeubles;
- Le placement de vitres dans les châssis;
- La démolition et le terrassement;
- La rénovation;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires;
- L’entreprise de placement d’échafaudage, élévateur, machines de constructions;
- L’import, l’export, la vente et l’achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages et
machines de constructions;
- L’entreprise pourra effectuer la location à long terme ou à court terme tout outillages et machines
de constructions;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …,
- L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques;
- Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
- L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
Volet B
- Le nettoyage de façades;
- La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d’air;
- L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C;
- La fabrication, l’achat et la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
Elle pourra de même avoir comme activité:
- L’entreprise de travaux d’égout;
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
- L’entreprise de terrassement;
- L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
- L’entreprise de placement de clôtures;
- L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales;
- L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
- L’entreprise de ramonage de cheminées;
- L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
- L’entreprise de peinture industrielle;
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques;
- L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointage et de nettoyage de façades;
- L’entreprise de pose de parquets;
- L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
- Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres;
- L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails
de tous produits se rapportant directement ou indirectement au commerce de tabacs, cigarettes, de
produits alimentaires de toute nature et d’alcools, ainsi que les boissons alcoolisées et non
alcoolisées.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de
tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de
l’industrie mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant;
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industriels et produits gras;
L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, en ce compris,
notamment, la mise en conformité de tous types de véhicules avec les règles de sécurité en vigueur
et le « passage au contrôle technique »; le service de dépannage, en ce compris l’enlèvement par
dépanneuse, la location de véhicules à moteur et le transport de colis.
La société a pour objet en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- l’exploitation d’une librairie-papeterie, la vente de journaux périodiques, de livres, de tabac, d’alcool,
de cassettes-vidéo, disques, papeterie, photocopies, de gadgets en général, de bijoux de fantaisie,
cd, DVD et tous produits dérivés liés à ces activités.
- l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, le commerce de boissons alcoolisées ou non,
- les services de loterie en général organisés par la Loterie Nationale notamment, ainsi que l’
exploitation de points poste.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à
disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur
placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
La société a pour objet le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et l’
organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou compte d’autrui de
Volet B
marchandises diverses et de matériels dangereux et encombrants, les transports de colis de toute
taille et de tout poids par tout moyen de locomotion routier, de "courrier express", de courrier et de
choses, la location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur
véhicules loués ou privés.
Les activités effectuées au domicile des particuliers tel que nettoyage, lavage des vitres, lessives et
repassage, préparation de repas et petits travaux de couture.
Les activités en dehors du domicile privé: les courses ménagères, le service extérieur de repassage.
L’exploitation d’une entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis; le transport rémunéré de personnes, et le service de limousine; le transport
de colis et marchandises, le service de courrier express.
L’exploitation d’une entreprise de déménagement, de garde-meubles, de messagerie de presse, de
manutention de marchandises, en ce compris le chargement, le déchargement, le contrôle, le
pesage, la surveillance et l’emballage de marchandises.
L’achat, la vente, la location de tout matériel roulant en ce compris les voitures, motos, camions,
camionnettes, remorques, etc.
L’achat, l’importation, l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasion.
La livraison à domicile de tous les produits et services vendus.
La société a pour objet également l’import, l’export dans les équipements médicaux
pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre,
aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises.
La société a pour objet l’exploitation des agences de voyages, la création et l’organisation d’
évènements, agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de
relations humaines et agence de ressources humaines.
La société a pour objet l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile,
vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et
accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’
horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de
maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
La société a aussi pour objet l’exploitation d’un magasin, supermaché, d’une épicerie, boucheries,
charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de
nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie et de salle de fêtes.
La société a pour objet également l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d’alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés.
La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des
appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et
leurs accessoires.
La société a pour objet également l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau,
plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
La société a pour objet à l’importation qu’à l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la
commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, PVC et en ALU.
La société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage, de gros
œuvre, de carrelage, de toiture et étanchéité, de menuiserie, d’isolation, d’électricité, de plomberie,
de peinture et tapisserie de bâtiments d’habitation, placements de châssis, volets et vitres, de
climatisation, placement de chauffage central, industriels et commerciaux avec tous procédés, la
sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l’entretien, ravalement et nettoyage de façades.
La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en
plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins, la vente d’antiquité et des œuvres d’art.
La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de
construction, et tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
La société a pour objet l’exploitation de salons de dégustation, snacks, brasseries, friteries, café,
débit de boissons, restaurants, la « petite restauration », sandwiches à emporter, service de traiteur,
salon de lavoir, salon de thé, hôtels, cafétérias, cabarets, discothèques, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets.
La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l’import et l’export de motos, vélos,
véhicules à moteur et accessoires, l’exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de
mécanique et d’électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes
des pièces détachées d’occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement
antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air,
réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et
dépannage routier).
La société a également pour objet, l’exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de
voiture et entretiens des véhicules à moteur.
Volet B
La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-
ordinateurs, ordinateurs, configuration informatiques, logiciels et leurs accessoires. La conception, la
commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec d’
autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce
de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du
commerce.
La société a également pour objet l’exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de
stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des
cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la
coiffure en général, l’exploitation de salons de coiffures pour dames, enfants et messieurs; l’
extension de cheveux, la perruquerie, et caetera; la société réalisera également ces prestations de
coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage dans des homes, des hôpitaux, à domicile,
dans des hôtels, dans les lieux publics et privés, notamment lors des expositions, foires, événements
et autres;
L’exploitation de centre de fitness et/ou de bien-être, piscines, spas, soins de beauté, bancs solaires,
hammams, saunas, thalassothérapie, massage, jacuzzis, et caetera, et de séminaires d’entreprises,
ainsi que toutes activités Horeca en liaison avec celles-ci; la vente de matériel et de produits de
beauté, diététiques, sanitaires et tous produits ayant trait au bien-être;
Toutes activités en matière de consultance, de conseils et d’assistance en matière technique,
commerciale et financière et industrielles; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à des tiers; le service et conseil de
gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création, management et stratégie d’
entreprise;
Les prestations d’intermédiaire commercial et à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger);
L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportives, l’exploitation de jeux, automatique
ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via internet et le transfert financier des paris; la
gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris, l’organisation de jeux de Bingo, d’amusement
et de hasard, l’achat, la vente, la location, le leasing, l’exploitation ou la production de tous appareils
de jeux;
Le commerce de détail de produit de soins et de beauté pour les cheveux et la peau, d’articles de
toilette et de parfums.
L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation de « night-shop ».
La société a pour objet également les fournitures de la main d’œuvres et services,
Teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers.
La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
L’achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou d’
agence en matière d’assurances toutes branches.
Elle pourra d’une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte d’autrui et de toutes les manières qui lui paraît trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2.000,00 €), divisé en mille (1.000) parts
sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social.
Article 5 bis:
Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu à l’article 214, § 1er du Code
des sociétés, la société perd le statut de « starter » et les dispositions de l’article 223, alinéas 1er et
2 sont applicables.
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital.
Article 6: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7: DES PARTS SOCIALES
En tout état de cause, afin de garder son caractère «STARTER», les parts ne sont cessibles qu’entre
des personnes physiques pour autant qu’aucune d’entre elles ne détienne de titres dans une autre
société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d’occupation visée dans
l’article 214, §2, 2e alinéa.
En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère « Starter » et dès lors qu’il y
aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’
opération.
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de capital qui
porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er du Code des
sociétés.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions
du paragraphe précédent et de l’article 212bis du Code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
ARTICLE 7 BIS: CESSIONS DES PARTS SOCIALES
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8: REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9: DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
Volet B
nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10: POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11: REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12: CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13: REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque
année, à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14: DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16: COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17: REPARTITION DES BENEFICES
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Article 18: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19: LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
Volet B
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20: ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21: DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions
suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent:
1. Premier exercice social:
Après que le notaire ait attiré l’attention du comparant sur le fait que l’Administration des finances
peut exiger que la durée du premier exercice fiscal ne dépasse pas dix-huit mois, le comparant
confirme que le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale ordinaire:
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt.
3. Nomination d'un gérant non statutaire:
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions, DOS SANTOS PINHEIRO Joaquim, prénommé, ici présent et qui
accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, suivant décision d’assemblée générale.
4. Commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs,
à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit
reprise de ces engagements par la société.
IV. CLÔTURE DE L’ACTE
FRAIS
(...).
CERTIFICAT D'IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l'exactitude des énonciations d'état civil du comparant, telles que
dessus au vu des pièces requises par la loi, notamment de sa carte d'identité.
Le comparant déclare que la mention de son numéro national est reprise aux présentes avec son
accord exprès.
PRISE DE CONNAISSANCE
Le comparant déclare avoir pu prendre, antérieurement aux présentes, une connaissance, qu’il
estime suffisante, du projet du présent acte.
DECLARATIONS FINALES
1. Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la
profession.
Volet B
2. Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de la loi
du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers non
ressortissants de l'Union européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les
dispositions de l'arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
Le notaire soussigné a informé le comparant sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout
apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater
de la constitution, d'un bien appartenant un fondateur à un associé ou à un gérant.
Droit d’écriture:
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, la partie comparante a signé avec Nous, Notaire.