N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nova Viva
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Genly 73
Frameries
7080
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DURÉE
•
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée : « Nova Viva ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
•
Article 2 : Siège Social
Le siège social de l’association est établi en Belgique, en Wallonie picarde, à l’adresse suivante : Rue de Genly
73, 7080 Frameries. 
L’organe d’administration peut décider du transfert du siège social en Belgique, pour autant que la législation
applicable ne l’empêche pas. Toute modification du siège social sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
•
Article 3 : Objet de l’ASBL
L'association Nova Viva a pour but désintéressé de contribuer à la dignité, à l’autonomie économique et à la
résilience des femmes, des jeunes filles et des populations vulnérables. Ses actions visent à promouvoir leur
autonomisation grâce aux activités suivantes : 
•
Éducation, Formation et Sensibilisation :
•
1023736218
Mettre en place des programmes de formation professionnelle en lien avec les besoins des bénéficiaires et en
lien avec le contexte socio-économique, culturel et environnemental
•
Promouvoir l’emploi des femmes et des jeunes par des formations pratiques dans les domaines de
l’environnement, de l’écologie, de la biodiversité et des technologies de l’information et de la communication
•
Concevoir et animer des ateliers et campagnes de sensibilisation (citoyenneté mondiale, droits humains,
inégalités, justice climatique, environnement, santé, etc.).
•
Créer des supports pédagogiques et encourager l'engagement citoyen.
•
Développer des activités éducatives (écologie, biodiversité, consommation responsable, métiers du
numérique).
•
Initier des programmes d’échange interculturel, technique et la diffusion des savoirs et des savoir-faire.
•
Environnement et Développement Durable :
          •
Organiser des activités liées à la protection de l'environnement, la reforestation, la promotion de l'écologie et de
modes de vie                         durables.
      •
Partenariats et Réseautage :
          •
Créer des partenariats avec des organisations locales ou internationales.
          •
Participer à des plateformes ou réseaux actifs dans ses domaines d'intervention.
       •
Financement :
           •
Mettre en œuvre toutes actions de récolte de fonds jugées utiles (sensibilisation, communication, événements,
ventes, dons,                          mécénat, partenariats, etc.), compatibles avec son but désintéressé.
Cette liste d’activités est non exhaustive et l’association pourra les étendre dans la limite du champ de son objet
social.
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Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : MEMBRES
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Article 5 : Catégories de Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
•
Article 6 : Membres Fondateurs
L’association comprend quatre membres fondateurs, personnes physiques :
      •
Alain Christian T BERE résidant à rue de Genly 73 à 7080 Frameries, Hainaut
      •
Anna C GANEMTORE résidant à rue de Genly 73 à 7080 Frameries, Hainaut
      • 
Paul II ONOMO TANGA résidant à Quai Godefroid Kurth 27/53 à 4020 Liège
      • 
Philippe Jean-Louis SCHAUWERS résidant à rue des Carmes 2 Bte 2 à 7940 Brugelette, Hainaut
•
Article 7 : Admission des Membres
     •
Membres Effectifs
: pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.           L’organe d’administration statue sur cette demande. Les statuts peuvent prévoir d'autres
conditions d'admission.
     •
Membres Adhérents
: les conditions et formalités d’admission des membres adhérents sont fixées par l’organe d’administration et
peuvent être précisées dans un règlement d’ordre intérieur, dans le respect de l'article 19 de la loi sur les ASBL.
•
Article 8 : Droits et Obligations des Membres Effectifs
Les membres effectifs jouissent des droits et sont soumis aux obligations prévues par la loi et les présents
statuts. Ils ont notamment le droit de vote à l’assemblée générale et ont accès aux documents comptables de
l’association. 
Leurs obligations comprennent notamment le respect des statuts et des décisions de l’assemblée générale,
ainsi que le paiement d'une cotisation annuelle. Les membres effectifs s’engagent à participer activement à la
vie de l’association, respecter les statuts et décisions, contribuer au bon fonctionnement et agir dans l’intérêt de
l’objet social.
•
Article 9 : Droits et Obligations des Membres Adhérents
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les statuts. Les membres adhérents s’engagent
à respecter les valeurs et objectifs de l’ASBL, soutenir les actions et respecter les règles fixées. Les membres
adhérents ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale, sauf disposition contraire prévue dans le
règlement d’ordre intérieur ou dans une décision spécifique de l’Assemblée générale.
•
Article 10 : Démission, Exclusion et Décès d’un Membre
    •
Démission
: Tout membre est libre de démissionner en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. La
démission ne              peut être refusée. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut être présumé
démissionnaire.
     •
Exclusion
: L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant aux
conditions de présence          et de vote prévues par la loi (deux tiers des membres présents ou représentés et
deux tiers des voix exprimées). L’ordre du jour de                   l’assemblée générale doit mentionner
explicitement la proposition d’exclusion.
      •
Décès
: Le décès d’un membre met fin à son adhésion à l’association
•
 Article 11 : Registre des Membres Effectifs
Un registre des membres effectifs est tenu au siège social de l’association par l’organe d’administration. Ce
registre mentionne les informations d'identification des membres ainsi que les dates d'admission et de départ.
Les modifications sont inscrites dans les huit jours. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre sur
demande écrite.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
•
Article 12 : Attributions de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Sont de sa compétence exclusive :
     •
La modification des statuts.
     •
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée.
     •
La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération si une
rémunération lui est attribuée.
     •
L’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
     •
L’approbation des budgets et des comptes.
     •
La dissolution volontaire de l’association.
     •
L’exclusion d’un membre effectif.
     •
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise        sociale.
     •
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité.
     •
Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
•
Article 13 : Convocation de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
dans les 21 jours pour se tenir au plus tard le 40ème jour suivant la demande. 
La convocation est adressée par écrit (courrier postal ou électronique) au moins quinze jours avant la réunion,
sauf délai plus long prévu par la loi ou les statuts. 
La convocation mentionne l’ordre du jour, qui doit être précis. 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. L’ordre
du jour doit explicitement mentionner la modification des statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de
l’association, le cas échéant.
•
Article 14 : Quorum de Présence et de Vote à l’Assemblée Générale
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les statuts peuvent prévoir un droit de vote
plural.
Pour toute décision de 
modification des statuts
, un 
quorum de présence de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis
. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à condition qu’au moins quinze
jours s’écoulent entre les deux réunions. 
La décision de modification des statuts requiert au minimum un 
vote positif des deux tiers des voix exprimées
. Si la modification porte sur le but désintéressé de l’ASBL, un quorum de 
quatre cinquièmes des voix 
est requis. Le même quorum est requis pour la 
dissolution volontaire 
de l’association.
Pour l’exclusion d’un membre, les règles de quorum de présence et de vote sont celles prévues par la loi (deux
tiers des membres présents ou représentés et deux tiers des voix exprimées).
•
Article 15 : Délibérations et Procès-Verbaux de l’Assemblée Générale
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président de
séance et le secrétaire, et transcrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les membres effectifs ont le
droit de consulter ce registre. Le mode de communication des décisions aux membres est déterminé par
l’organe d’administration.
TITRE IV : ORGANE D’ADMINISTRATION
•
Article 16 : Composition de l’Organe d’Administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’au minimum trois personnes. Ces
personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres effectifs ou non de l’association. Le
président de l'organe d'administration est désigné par l'assemblée générale parmi les administrateurs. Si et tant
que l’association comporte moins de trois membres effectifs, l’organe d’administration peut être composé de
deux personnes.
•
Article 17 : Nomination et Révocation des Administrateurs
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. 
La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable. 
En cas de vacances d’un mandat avant son terme, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur, sauf si les statuts l’excluent. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté.
• 
Article 18 : Fonctionnement de l’Organe d’Administration
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par
an, sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres. 
Sauf urgence, les convocations sont envoyées par écrit au moins quinze jours avant la réunion, avec l’ordre du
jour. L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, transcrits
dans un registre spécial au siège social
• 
Article 19 : Compétences de l’Organe d’Administration
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association et pour la réalisation de son but, à l’exception de ceux expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts. Il a notamment pour compétences de :
      •
Gérer les affaires courantes de l’association.
      •
Établir les budgets et les comptes annuels et les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.
      •
Convoquer les assemblées générales.
      •
Modifier l’adresse du siège social en Belgique dans les limites autorisées par la loi.
      •
Adopter un règlement d’ordre intérieur.
      •
Déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes, y compris au président,
administrateurs, membres ou               tiers, conformément à l'article 21.
       •
Représenter l’association vis-à-vis des tiers
•
Article 20 : Représentation de l’Association
L’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et hors justice, par le Président de
l’organe d’administration agissant seul, ou par deux administrateurs agissants conjointement, tels qu’ils sont
désignés par l’assemblée générale. 
L’étendue de leurs pouvoirs de représentation et la manière de les exercer sont conformes à la loi. 
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés aux Annexes du Moniteur belge.
•
Article 21 : Délégation de la Gestion Journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. L’acte de
délégation précise l’étendue des pouvoirs et les modalités d’exercice (individuellement, conjointement ou en
collège). 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées sont déposés au
greffe et publiés au Moniteur belge. Les limitations apportées aux pouvoirs du délégué sont inopposables aux
tiers. 
Le Président, en tant que délégué, agit sous la responsabilité de l'organe d'administration.
•
Article 22 : Rémunération et Emploi
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, l’assemblée générale peut décider d’octroyer
une rémunération à un ou plusieurs administrateurs. Si le président exerce également la gestion journalière,
une rémunération spécifique peut être prévue. Un administrateur peut être employé par l’association pour des
tâches distinctes de son mandat, dans le respect de la législation sociale et fiscale.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
•
Article 23 : Cotisations
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à 100€ (cent euros). Le montant
et les modalités de paiement sont fixés par l’organe d’administration. Le montant maximum de la cotisation
annuelle des membres adhérents est fixé à 60€ (soixante euros) par an.
•
Article 24 : Exercice Social et Comptes Annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L’organe
d’administration établit les comptes annuels et le budget et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions
légales.
•
Article 25 : Patrimoine en Cas de Dissolution
En cas de dissolution, l’actif social subsistant après liquidation sera affecté à une ou plusieurs associations
poursuivant un but désintéressé similaire, désignées par l’assemblée générale qui prononce la dissolution,
conformément à la loi. Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social. Si des membres ont mis des biens à
disposition et souhaitent les récupérer en cas de dissolution, les statuts doivent prévoir un droit de reprise de
leur apport.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
•
Article 26 : Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration. Il complète les présents statuts et
précise certaines modalités de fonctionnement de l’association. Il ne peut contenir de dispositions contraires à
la loi et aux présents statuts.
•
Article 27 : Tribunal Compétent
Pour toutes contestations concernant l’association, seul le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire
du siège social est compétent.
Déposé par Ganemtore Anna, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@novaviva.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anna GANEMTORE
Rue de Genly 73, 7080 Frameries
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul ONOMO TANGA
Quai Godefroid-Kurth 27 0053, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe SCHAUWERS
Rue des Carmes(B) 2 2, 7940 Brugelette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain BERE
Rue de Genly 73, 7080 Frameries