N° d'entreprise : 0696801379
Nom
(en entier) : MONIQUE MARIAME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Michel Sterckmans 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le 8 janvier 2024, délivrée avant
enregistrement;
IL RESULTE que :
- l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la société pour les mettre en conformité
avec les dispositions de la CSS.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter/modifier les articles des statuts concernant la
dénomination, la forme juridique, la nature, la durée, le siège, l'objet, les capitaux propres et les
apports, les titres (y compris les modifications des définitions, les transferts libres, les droits de
préemption, les droits de suite, les conséquences de l'exercice des droits de préemption et de suite),
la gouvernance et la représentation, (fonctionnement de l') assemblée générale, en particulier
l'insertion dans les statuts du droit des actionnaires de poser des questions et de la possibilité de
participer à l'assemblée par voie électronique et de voter à distance, l'exercice, les comptes annuels,
l'affectation du résultat et la mise en œuvre de la possibilité de distribution par l'organe d’
administration conformément à l'article 5:141 CSS, la dissolution, la liquidation et les dispositions
générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, avec une modification à son objet,
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. l'actionnaire unique, madame MARIAMÉ Monique, demeurant à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe,
Michel Sterckmanslaan 19, était présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est modifié et est défini comme suit :
« Le but de la société est de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  les prestations de travail, de services et de conseil, et en particulier l’aide aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur
gestion, et quant à la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion.
    •  la gestion pour son propre compte d’un patrimoine de biens mobiliers et immobiliers ou de
valeurs, en ce compris principalement mais pas exclusivement des actions et parts belges et
étrangères, qu’elles soient ou non cotées en bourse de manière temporaire ou permanente, des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, terrains et bâtiments, droits de
propriété intellectuelle et, en général, tous biens mobiliers ou immobiliers ou toutes valeurs en pleine
propriété ou autres rapports.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée dans les
limites légales. La société peut également se porter caution ou garantir tant ses propres
engagements que les engagements des tiers sous quelles que formes que ce soit et entre autres, en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelle que forme et pour quelle que durée que ce soit.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les
engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et
dans le respect des prescriptions légales.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-
traitance en général.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société a également pour objet la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un
patrimoine mobilier, toutes opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature
qu'elles soient, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations,
de bons de caisse ou d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes
morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, à l'exception toutefois des
opérations réservées aux sociétés de gestion de patrimoine et aux sociétés de conseil en
investissement. Ce faisant, la Société peut s'engager dans des investissements risqués ou
spéculatifs selon un profil de risque très dynamique. »
5. le siège est établi à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Michel Sterckmanslaan 19 dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. - l'assemblée a constaté que le capital effectivement versée, soit dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent cinquante-cinq euros (€
1.855,00), ensemble vingt mille quatre cent cinq euros (€ 20.405,00), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- l'assemblée générale a décidé immédiatement, selon les formes et majorités de la modification des
statuts, de dissoudre le compte de capitaux propres créé, indisponible statutairement, et de rendre
ces capitaux disponibles pour la distribution.
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. »
9. l’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
- si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
« Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par un administrateur, agissant
seul. »
13. - l'assemblée a accepté la démission de madame MARIAMé Monique, précité, en tant
qu'administratrice.
- l'assemblée a nommé comme administratrice: madame MARIAMé Monique, précité.
Son mandat a une durée indéterminée.
En vertu de l’article 17 des présents statuts, il lui est conféré un pouvoir de représentation intégral
individuel afin d’agir seul au nom de la société en justice et envers des tiers.
14. l’’assemblée a désigné comme mandataires spéciaux, avec droit de substitution, et chacun avec
pouvoir d'agir individuellement: Alexander Verleysen de la société privée à responsabilité limitée "
dnf belgium " dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Indiëstraat 28, numéro d'entreprise (RPR
Anvers, division d'Anvers) 0832. 260.889, numéro de TVA BE0832.260.889, et tous ses
mandataires, auxquels est donné le pouvoir d'effectuer toutes les opérations en vue d'améliorer et de
modifier l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et son inscription en tant
qu'assujetti à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts