N° d'entreprise : 0758511294
Nom
(en entier) : CETIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 181 bte 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « CETIM », ayant son siège à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Chaussée de La
Hulpe 181 boîte 22, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal
francophone), sous le numéro d’entreprise 0758.511.294 (Constituée par voie de scission partielle de
la société anonyme « CETIM PROJECTS » aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe
MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le 10 novembre 2020, publié aux Annexes au Moniteur
Belge du 19 novembre suivant, sous le numéro 20355681), dressé par le notaire François Marcelis,
à Bruxelles, le 29 mars 2024, en 2 temps, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment
été prises :
DANS UN PREMIER TEMPS
Titre A.
Approbation des comptes annuels.
L’assemblée a décidé d’approuver le rapport annuel du conseil d’administration et les comptes
arrêtés au 31 décembre 2023 annexés audit rapport annuel.
Titre B.
Affectation du bénéfice.
Conformément à la proposition du conseil d’administration faite dans le rapport annuel dont question
au Titre A, l'assemblée a décidé d’affecter le bénéfice en l’incorporant au compte de réserves
disponibles afin de porter celui-ci de quatre cent deux mille six cent quatre-vingt-un euros vingt-et-un
cents (€ 402.681,21-) à quatre cent vingt-sept mille trois cent nonante-huit euros trente-neuf cents (€
427.398,39-).
Titre C.
Décharge aux administrateurs.
L’assemblée a décidé d’accorder la décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au
cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2023.
DANS UN SECOND TEMPS :
Titre A.
Réduction des fonds propres par prélèvement sur les réserves.
1. L’assemblée a décidé de réduire les fonds propres par prélèvement sur le compte de réserves
disponibles d’un montant brut de trois cent onze mille sept cent quatre-vingt-huit euros soixante-trois
cents (€ 311.788,63-) pour le ramener de quatre cent vingt-sept mille trois cent nonante-huit euros
trente-neuf cents (€ 427.398,39-) à cent quinze mille six cent neuf euros septante-six cents (€
115.609,76-).
Cette réduction aura lieu par remboursement en nature aux actionnaires, au pro rata de leur
participation dans la société, par cession à due concurrence aux actionnaires d’une partie de la
créance détenue par la société contre la société anonyme « CETIM PROJECTS », ayant son siège à
Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe 181, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0457.885.530, à
savoir :
- Pour ce qui concerne la société anonyme « GUARDIOLA INVEST », ayant son siège à B-1380
Lasne, Chaussée de Louvain 431A, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant
Wallon, sous le numéro d’entreprise 0843.588.214. : à concurrence de trente-trois virgule dix-sept
pour cent (33,17%), soit à concurrence de cent trois mille quatre cent vingt-quatre euros virgule
cinquante-quatre cents (€ 103.424,54-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité à responsabilité limitée « PASCAL BALTUS », »,
ayant son siège à B-1650 Beersel, Steenweg op Ukkel 265, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles (tribunal néerlandophone), sous le numéro d’entreprise 0893.546.380 : à
concurrence de dix virgule zéro quatre pour cent (10,04 %), soit à concurrence de trente et un mille
trois cent dix euros virgule seize cents (€ 31.310,16-) ;
- Pour ce qui concerne Monsieur CISELET Hugues, Jean-Claude Sybille, né à Ixelles le 6 avril 1972 :
à concurrence de vingt-quatre virgule trente-quatre pour cent (24,34%), soit à concurrence de
septante mille neuf cent un euros virgule quatre-vingt-dix cents(€ 75.901,90-) ;
- Pour ce qui concerne Monsieur HARTUNG Eddy, Henri Georges Camille, né à Ixelles, le 28 août
1952 : à concurrence d’un virgule vingt-cinq pour cent (1,25%), soit à concurrence de trois mille huit
cent quatre-vingt-huit euros virgule cinquante-deux cents (€ 3.888,52-) ;
- Pour ce qui concerne Monsieur LEMERLE Patrick, Patrick Henri, né à Uccle, le 23 septembre 1962:
à concurrence de quatorze virgule trente-trois pour cent (14,33%), soit à concurrence de quarante-
quatre mille six cent quatre-vingt-douze euros virgule soixante-treize cents (€ 44.692,73-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « EXTIM », ayant son siège à Uccle (B-
1180 Bruxelles), Avenue François Folie 24 boîte 16, immatriculée au registre des personnes morales
de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0676.400.103 : à concurrence de
deux virgule nonante-six pour cent (2,96%), soit à concurrence de neuf mille deux cent quarante et
un euros virgule cinquante-cinq cents (€ 9.241,55-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « HARMONT INVEST », ayant son siège à
Uccle (B-1180 Bruxelles), Avenue François Folie 24 boîte 16, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0477.601.274 :
à concurrence de cinq mille huit cent cinquante-huit euros virgule zéro trois cents (€ 5.858,03-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « IMMOPUB », ayant son siège à Uccle (B-
1180 Bruxelles), Avenue Beau-Séjour 60, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0475.285.548. : à concurrence de cinq
mille huit cent cinquante-huit euros virgule zéro trois cents (€ 5.858,03-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « VFRANCO », ayant son siège à Forest
(B-1190 Bruxelles), Rue Berkendael 113 boîte 6, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0743.869.442 : à concurrence de dix
virgule quatorze pour cent (10,14%), soit à concurrence de trente et un mille six cent treize euros
virgule dix-sept cents (€ 31.613,17-) ;
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction des fonds propres par prélèvement sur les
réserves.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale a fait acter que le compte
de réserves disponibles est effectivement ramené à cent quinze mille six cent neuf euros septante-
six cents (€ 115.609,76-).
Titre B.
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires.
1. L’assemblée a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence d’un million six
cent quatre-vingt-huit mille deux cent onze euros trente-sept cents (€ 1.688.211,37--), pour le
ramener de deux millions trois cent quatorze mille cent nonante-deux euros vingt-six cents (€
2.314.192,26-) à six cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt euros quatre-vingt-neuf cents (€
625.980,89-) sans annulation d’actions existantes, par remboursement aux actionnaires en
proportion de leur participation dans la société, lequel remboursement interviendra en nature par
cession à due concurrence aux actionnaires d’une partie de la créance détenue par la société contre
la société anonyme « CETIM PROJECTS », préqualifiée, à savoir :
- Pour ce qui concerne la société anonyme « GUARDIOLA INVEST », préqualifiée : à concurrence
de trente-trois virgule dix-sept pour cent (33,17%), soit à concurrence de cinq cent soixante mille
deux euros virgule soixante-treize cents (€ 560.002 ,73-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité à responsabilité limitée « PASCAL BALTUS »,
préqualifiée : à concurrence de dix virgule zéro quatre pour cent (10,04 %), soit à concurrence de
cent soixante-neuf mille cinq cent trente-deux euros virgule zéro huit cents (€ 169.532,08--) ;
- Pour ce qui concerne Monsieur CISELET Hugues, prénommé : à concurrence de mille cinq cent
trois (1503)actions en pleine propriété : à concurrence de vingt-quatre virgule trente-quatre pour cent
(24,34,87 %), soit à concurrence de quatre cent dix mille neuf cent soixante-dix-huit euros virgule
cinquante-sept cents (€ 410.978,57-) ;
- Pour ce qui concerne Monsieur HARTUNG Eddy, prénommé : à concurrence d’un virgule vingt-cinq
pour cent (1,25%), soit à concurrence de vingt-et-un mille cinquante-quatre euros virgule soixante-
dix-neuf cents(€ 21.054,79-) ;
- Pour ce qui concerne Monsieur LEMERLE Patrick, prénommé : à concurrence de quatorze virgule
trente-trois pour cent (14,33%), soit à concurrence de deux cent quarante-et-un mille neuf cent
quatre-vingt-treize euros virgule trente-sept cents (€ 241.993,37--) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « EXTIM », préqualifiée : à concurrence de
deux virgule nonante-six pour cent (2,96%), soit à concurrence de cinquante mille trente-neuf cents
virgule trente et un cents (€ 50.039,31-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « HARMON INVEST », préqualifiée : à
concurrence de un virgule quatre-vingt-huit pour cent (1,88%), soit à concurrence de trente et un
mille sept cent dix-huit euros virgule nonante cents (€ 31.718,90-) ;
- Pour ce qui concerne la société à responsabilité limitée « IMMOPUB », préqualifiée : à concurrence
d’un virgule quatre-vingt-huit pour cent (1,88%), soit à concurrence de trente et un mille sept cent
dix-huit euros virgule quatre-vingt-dix cents (€ 31.718,90-) ;- Pour ce qui concerne la société à
responsabilité limitée « VFRANCO », préqualifiée : à concurrence de dix virgule quatorze pour cent
(10,14%), soit à concurrence de cent septante-et-un mille cent septante deux euros virgule soixante
et onze cents (€ 171.172,71-).
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 7:209 du Code des sociétés et associations.
2. Imputation - But
Cette réduction de capital sera imputée conformément aux dispositions de la loi du 25 décembre
2017 relative à la réforme de l’impôt des sociétés, telle que publiée au Moniteur Belge du 29
décembre 2017, étant entendu que seront prélevés des montants à rembourser aux actionnaires les
impôts dus ou à devoir.
La réduction de capital a pour but de porter le capital à un montant correspondant aux besoins
financiers de la société pour la poursuite de son objet.
3. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux
actionnaires.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale a fait acter que le capital
est effectivement ramené six cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt euros virgule quatre-vingt-
neuf cents (€ 625.980,89-) et reste représenté par six mille cent septante-quatre (6.174) actions,
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.174, représentant chacune une fraction
équivalente du capital et accordant les mêmes droits et avantages.
Titre C.
Modifications des statuts.
Compte tenu de l’adoption des propositions dont question au Titre A de l’ordre du jour, l’assemblée a
décidé de modifier l’article 5 des statuts ainsi qu’il suit :
« Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de six cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt
euros quatre-vingt-neuf cents (€ 625.980,89-) et est représenté par six mille cent septante-quatre
(6.174) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et
avantages et représentant chacune une fraction identique du capital. »
Titre D.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés