Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DALISE
Rive de Meuse 23
5170 Profondeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 18 janvier 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"DALISÉ" au capital fixe de dix-huit mille six cents euros représentée par cent quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de six
mille deux cents euros en compte ouvert auprès de la banque VAN BREDA.
 
FONDATEURS :
1. Monsieur WALKIERS Daniel René Marie, né à Anderlecht le 11 juillet 1954, domicilié à 5170
Profondeville, Rive de Meuse, 23
 
2. Madame MERTENS Liliane Jeanne, née à Schaerbeek le 09 décembre 1954, domiciliée à 5170
Profondeville, Rive de Meuse, 23.
 
3. Madame WALKIERS Séverine, née à Anderlecht le 26 janvier 1979, domiciliée à 4920 Aywaille,
Chemin de Bierlimany, 15.
 
 
DÉNOMINATION :
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
DALISÉ.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE :
Le siège de la société est établi à Rive de Meuse, 23 à 5170 Profondeville.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-        la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de
biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction,
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
0669876357
Volet B
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
-        La réalisation de toutes opérations  relatives à la promotion immobilière ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
EXERCICE SOCIAL :
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
Le troisième vendredi du mois de juin, à 17 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés à l’unanimité qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Sont nommés à l’unanimité comme gérants statutaires, sans limitation de durée : Monsieur
WALKIERS Daniel et Madame MERTENS Liliane.
 
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer  aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
 
A. Reprise :
Les comparants confèrent aux gérants avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
 
B. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)