Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PLANEO ARCHITECTURE SPRL
Rue de Copenhague 1 bte 03
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 mars 2014, en cours
d’enregistrement, il résulte que :1) Monsieur CROMMEN Benoit, né à Charleroi, le vingt-deux mai mil
neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1400 Nivelles, rue de Copenhague, 1 boîte 03.     
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les
caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée « PLANEO ARCHITECTURE SPRL »
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, rue de Copenhague, 1 bte 03.
- OBJET: I. La société a pour objet :         1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les missions ainsi que les prestations
qui s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large
notamment par l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, des missions dans le domaine de l’architecture de construction, de
l’urbanisme, de l’architecture paysagère, l’architecture d’intérieur et de jardin, de l’ingénierie de la
circulation, de la gestion de l’environnement, du génie civil, de la coordination sécurité- santé, les
relevés et inventaires de bâtiments, de la stabilité et des techniques d’équipement spéciales, des
travaux d’illustration, réalisation de maquettes et vues en perspectives, de la ventilation, de
l’acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l’aménagement intérieur, des métrés, de la
géo-métrologie, de la topographie, des expertises judiciaires ou non, de la décoration, art plastique
intégrés à l'architecture, de la création de mobilier, du design,  les consultances, les gestions
immobilières et autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère
commercial, ainsi que de l’exécution de toutes les disciplines connexes à celles-ci, telles que ces
activités sont définies par le Règlement de Déontologie de l'Ordre belge des Architectes. La société
fondée a ainsi pour objet toutes prestations rentrant de l'exercice de la profession d'architecte et de
toutes disciplines connexes, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger ainsi que toutes les activités ayant
trait à ces activités, telles que : secrétariat, comptabilité, traductions, photocopie, préparation de
documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, reproduction, production de formes
typographiques, reproduction offset et plaques d’impression, reproduction et cylindres d’héliogravure,
imprimerie, publicité…Les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives. Elle peut en
outre exercer toute activité dite connexe étant une activité en rapport avec le domaine de
l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte, et notamment : la
scénographie, l'organisation d'expositions, les arts plastiques et toute activité culturelle en relation
avec le monde de l'architecture, de la ville, de l'écologie, et du paysage. La société pourra effectuer
tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus
particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux professionnels
affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la location, l'importation et le
leasing de tout matériel à l'usage de la profession d'architecte et autres équipements nécessaires à
la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel administratif ou technique appelé à
0607939382
Volet B
pratiquer dans la société.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, la gestion de tous ses biens ou
droits immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la
transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits
immobiliers. II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut
réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
faciliter la réalisation et le développement.  Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et non incompatible
à la profession d'architecte, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou
à élargir sa clientèle. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).            Il est divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un 186ème de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence
de deux tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques
autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux
de l'Ordre des Architectes.  En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou
indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de
radiation de son (ses) gérant(s), et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants
qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, sans préjudice au libre
choix du maître de l'ouvrage, l'assemblée pourvoit immédiatement à son remplacement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraine pas la dissolution de la société. Chaque gérant
signe les engagements concernés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des
mots ""Planeo architecture – Société civile d'architectes ayant adopté la forme de société privée à
responsabilité limitée" le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une
griffe. Les organes de la société veilleront particulièrement au respect des prescriptions du
Règlement de Déontologie.  Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune
entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société. La signature de tout acte
engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du
signataire. Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la
nomination et la démission de gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non. S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au
collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés. S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se
trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être
prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad
hoc ». Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est
l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les
opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa
précédent.  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Le mandat de
gérant est exercé à titre gratuit. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des
associés, pourront être rémunérées à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple
majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations. Ces rémunérations octroyées par
l'assemblée générale seront portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuelles
de représentation, voyages ou déplacement.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le deuxième mardi du mois de juin à 17 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus
Volet B
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION:Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont communiquées quinze
jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette
convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.              Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée. Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la
nomination et la démission d'administrateurs ou gérants de la personne morale au tableau, ou
concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.  A défaut d'une disposition légale en la
matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé.  Les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Toute
assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par
la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des
voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits
sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
présent extrait de l’acte constitutif au tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille
quinze.
 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux
mille seize à 17h00.
 3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benoit Crommen précité,  qui a
accepté.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Son mandat est exercés à titre gratuit sauf dispositions contraire prise par l’assemblée générale.
4°)Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
 5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.