N° d'entreprise : 0462748891
Nom
(en entier) : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BE HOLDING
(en abrégé) : BNPP AM BE HOLDING
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 2 avril 2024, ce qui suit:
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PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de réduire les fonds propres de la société en vue de les mettre en concordance
avec les besoins réels de la société par remboursement de l’actionnaire unique de la société comme
suit :
- Réduction du capital pour un montant de cent cinquante-deux millions deux cent quatre-vingt-
quatre mille huit cent septante-huit euros dix cents (EUR 152.284.878,10) pour le ramener de cent
quatre-vingt millions et nonante euros (EUR 180.000.090,00) à vingt-sept millions sept cent quinze
mille deux cent onze euros nonante cents (EUR 27.715.211,90), sans annulation de titres.
Cette réduction sera imputée :
- à concurrence de cent cinquante et un million huit cent quatre-vingt-deux mille sept cent septante-
huit euros dix-neuf cents (EUR 151.882.778,19) sur le capital libéré par des apports, lequel est
ramené de cent septante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent soixante-cinq
euros trente-six cents (EUR 179.584.465,36) à vingt-sept millions sept cent un mille six cent quatre-
vingt-sept euros dix-sept cents (EUR 27.701.687,17) ;
- à concurrence de quatre cent deux mille nonante-neuf euros nonante-et-un cents (EUR
402.099,91) sur les réserves taxées incorporées au capital, lesquelles sont ramenées de quatre cent
quinze mille six cent vingt-quatre euros soixante-quatre cents (EUR 415.624,64) à treize mille cinq
cent vingt-quatre euros septante-trois cents (EUR 13.524,73).
- Réduction de la prime d'émission à concurrence de trois cent soixante-huit millions sept cent
septante-cinq mille trois cent quatre euros septante-huit cents (EUR 368.775.304,78) pour la
ramener de trois cent soixante-neuf millions soixante mille cent sept euros dix cents (EUR
369.060.107,10) à deux cent quatre-vingt-quatre mille huit cent deux euros trente-deux cents (EUR
284.802,32).
Cette réduction des fonds propres s’opérera dans le respect des règles édictées à l’article 7 :209 du
Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour y mentionner le nouveau capital comme
suit :
Article cinq : Capital souscrit
Le capital souscrit et libéré est de vingt-sept millions sept cent quinze mille deux cent onze euros
nonante cents (EUR 27.715.211,90). Il est représenté par deux millions une (2.000.001) actions sans
désignation de valeur nominale, avec droit de vote, dont un million une (1.000.001) actions de
catégorie A et un million (1.000.000) d'actions de catégorie B.
Les actions A et les actions B confèrent des droits strictement identiques même si l'exercice de
certains de ces droits n'aura lieu, suivant les dispositions des présents statuts, qu'au sein de la
catégorie dont sont issues les actions auxquels ces droits sont attachés (catégorie A ou catégorie B).
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de donner tout pouvoir au conseil d’administration pour l’exécution des décisions
prises par l’assemblée générale.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de donner procuration au notaire pour établir le texte coordonné des statuts et
effectuer le dépôt au greffe du tribunal de l’Entreprise.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DECLARATION PRO FISCO
La réduction du capital et des primes d'émission et l’imputation sur les réserves taxées incorporées
au capital qui en résulte sont effectuées conformément à l'article 18, al.7 du Code des Impôts sur les
Revenus de 1992 et conformément à la circulaire 2018/C/103 du 2 août 2018 sur le remboursement
de capital social, publiée par le SPF Finances.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 2 avril 2024, 1 procuration et le texte coordonné
des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.