N d'entreprise . 0803 681 919
Nom
Les Ateliers du geste ASBL
ten entier) .
AdG	(en abrege)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège . avenue des charançons, 28, 1170 Watermael Boitsfort, Belgique
Objet de l'acte :
Les Ateliers du Geste ASBL
Statuts
Statuts : « Les Ateliers du Geste » ASBL
Titre 1er - De l'association
Article 1er : Constitution et dénomination
L'association constituée par les présents statuts prend la personnalité juridique d'une association sans but
lucratif de droit belge, conformément au « Code des sociétés et des associations » établi par la loi du 23 mars
2019 publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019 et modifiée par la loi du 6 juin 2019 et la loi du 12 juillet 2021.
Elle prend pour nom « Les Ateliers du Geste ASBL »>. Dans tout document de fonctionnement ou de
communication externe, y compris dans des documents contractuels, l'association visée à l'article premier peut
également être désignée sous le nom d'usage d'« Ateliers du Geste » ou d'«AdG >
« ASBL » si son statut d'association sans but lucratif est déjà mentionné ailleurs dans ledit document.
Article 2 : Siège social et coordonnées
Le siège social de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale. Il peut être déplacé, par
décision de l'organe d'administration, en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale. L'organe
d'administration s'acquitte des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge. La modification prend
effet dès ladite publication mais doit être ratifiée par l'assemblée générale qui suit la décision de l'organe
d'administration en ce sens. Un ou plusieurs sièges d'exploitation, différents du siège social, peuvent être
établis, modifiés ou supprimés sur décision de l'organe d'administration. L'association est dotée d'une adresse
e-mail de contact qui peut être valablement utilisée pour toute communication formelle ou informelle avec les
membres ou les tiers. Celle-ci est indiquée dans l'acte constitutif et mentionnée dans tout document destiné aux
tiers. L'organe d'administration s'acquitte de ses formalités de publication. Il peut à tout moment modifier cette
adresse e-mail, s'acquittant à nouveau des formalités de publication ainsi que de sa publicité interne. Dans ce
cas, la modification prend effet dès ladite publication et doit être reproduite dans tout document destiné aux
membres ou aux tiers.
Article 3 : Durée et exercice social
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social correspond à l'année civile.
A titre transitoire, son premier exercice social est indiqué dans l'acte constitutif.
Article 4 : But social
L'association est implémentée en tant qu'acteur pérenne dans la Région de Bruxelles Capitale. Elle a pour
but social désintéressé de : Contribuer à former des citoyens épanouis, autonomes et solidaires, pouvant être
acteurs dans une société technologique, mondialisée et en mutation. Pour cela, elle met en place 4 axes
stratégiques :
· Enseigner la menuiserie à toutes et tous, valoriser l'apprentissage par le geste
· Utiliser le travail manuel comme vecteur d'apprentissage pour l'acquisition de connaissances scolaires, de
compétences techniques, transversales et sociales
· Sensibiliser à la valeur du travail et à une citoyenneté active, responsable et solidaire
· Faire découvrir le secteur de la construction et notre patrimoine écologique, recycler, utiliser des matériaux
durables
Notre méthode est :
· De développer des partenariats avec les structures éducatives et sociales bruxelloises.
· De mettre en place des dispositifs d'animations de qualité et innovants
· D'organiser des animations adaptées aux objectifs pédagogiques spécifiques à chaque terrain
L'association peut mener les activités suivantes, sans que cette liste soit obligatoire ou exhaustive :
· Des ateliers de menuiserie, de ferronnerie, de couture, de cuisine, et toutes autres activités manuelles
rendues accessibles aux jeunes,
· Des activités extra-scolaires et des stages pour enfants
· Des séances d'aides aux devoirs
· De la création de mobilier et des évènements dans l'espace public
· Des ateliers à titre privés
· Des ateliers pour adultes en entreprise
· Des formations à visées pédagogiques
· De la consultance en conception de dispositifs d'animation et de formation
· Des évènements ludiques, culturels et artistiques comme activité de loisir
Afin de mettre en œuvre son but social, l'association peut financer son fonctionnement et ses activités par
tout moyen utile, dans le cadre de la loi visée à l'article premier, notamment par cotisations, dons, legs, prêts,
subsides ou par des activités mentionnées réalisées de manière lucrative, sous la forme de prestations, services
ou produits payants. Le bénéfice éventuel résultant de telles activités est intégralement affecté au
développement de l'association et à la réalisation de son but social désintéressé.
L'association peut également avoir recours au bénévolat, dans le cadre des lois régissant cette activité.
Titre 2 - Des membres
Article 5 : Admission
Les membres sont au minimum deux. Il n'y a pas de nombre maximum. Les premiers membres sont les
fondateurs composant l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres peuvent être admis par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre selon les modalités définies par le
règlement d'ordre intérieur. Les personnes morales ne peuvent pas devenir membres de l'AdG.
Article 6 : Registre
L'organe d'administration tient à jour le registre des membres et de leurs coordonnées sous forme
électronique et y fait figurer toute modification endéans les huit jours de la communication de celle-ci ou de la
prise de décision, conformément aux dispositions de la loi visée à l'article premier. Ce registre peut être consulté
par les membres selon les modalités définies par le règlement d'ordre intérieur, ainsi que, le cas échéant, par
les autorités, administrations et services compétents, conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7 : Cotisation
La cotisation annuelle est de maximum mille euros.
L'organe d'administration peut exonérer en tout ou en partie un membre du devoir de payer sa cotisation,
notamment afin d'éviter des exclusions socio-économiques. Cette décision peut être modifiée ou révoquée à
tout moment par l'organe d'administration. Toutes les décisions concernées par le présent article sont
souveraines, sans appel et n'ont pas l'obligation d'être justifiées.
Article 8 : Démission et exclusion
Les membres sont libres de démissionner à tout moment selon les modalités définies par le règlement
ou représenté peut être réputé démissionnaire à la fin de l'assemblée générale qui constate la seconde
absence. L'assemblée générale acte les démissions et décès des membres. L'exclusion d'un membre ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 9 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres. Les membres absents à l'assemblée générale
peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun
membre effectif ne peut être porteur de plus d'une autre procuration. L'organe d'administration peut inviter des
personnes externes lors de l'assemblée générale à titre d'experts ou d'observateurs. Celles-ci n'ont pas droit
de vote et n'ont droit de parole que sur autorisation de l'organe d'administration.
Article 10 : Compétences
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi visée à l'article
premier ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications statutaires
- la ratification du changement de siège social
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération
éventuelle,
- l'octroi de la décharge aux administrateurs ou l'intentement d'une action en responsabilité contre eux,
- l'approbation des comptes et des budgets,
- l'octroi de la qualité de membre,
- l'exclusion d'un membre,
- la dissolution volontaire de l'association.
Article 11 : Convocation et ordre du jour
Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année dans les six mois à dater de la clôture de
l'exercice comptable. Elle doit également être réunie à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci,
selon les modalités définies par le règlement d'ordre intérieur. La convocation mentionne la date, l'heure et le
lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration. Tout point
demandé par au moins un dixième des membres doit être porté à l'ordre du jour. L'organe d'administration peut
inviter à l'assemblée générale tout tiers dont la présence lui paraît souhaitable. Ce tiers a droit de parole sur
autorisation de l'organe d'administration mais ne participe pas aux décisions.
Article 12 : Quorum
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par
la loi visée à l'article premier, l'organe d'administration convoque une seconde assemblée générale, selon les
mêmes règles de convocation. Cette seconde assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Article 13 : Votes
De manière générale, l'association cherche à privilégier le consensus. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions, ni des votes blancs ou nuls, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent
autrement. Les personnes membres de l'association disposent chacun d'une voix, plus une seconde voix s'ils
sont titulaires d'une procuration valable. Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux
personnes ou lorsqu'au moins deux des membres présents ou représentés en font la demande.
Article 14 : Communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est consigné dans un registre et
communiqué aux membres selon les modalités définies par le règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est
numérique et accessible aux membres selon les modalités définies par le règlement d'ordre intérieur. L'organe
d'administration s'acquitte sans délai des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge des
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs, ainsi
qu'à la dissolution de l'association.
Titre 4 - De l'organe d'administration
Article 15 : Composition
L'organe d'administration est composé d'au moins deux et d'au plus six membres, appelés administrateurs
ou administratrices.
Article 16 : Compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tout acte d'administration et de gestion de celle-ci. Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne
sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi visée à l'article premier ou les présents statuts.
Article 17 : Réunion
L'organe d'administration se réunit régulièrement et au moins chaque fois que la gestion de l'association le
requiert. L'administrateur qui présenterait un conflit d'intérêt dans le cadre d'une décision de l'organe
d'administration est tenu d'en avertir celui-ci avant le débat et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
souhaitable. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que les
administrateurs eux-mêmes.
Article 18 : Communication des décisions
Les décisions de l'organe d'administration sont signées par au moins un administrateur ou administratrice
et consignées dans un registre. Celui-ci est consultable par les membres selon les modalités définies par le
règlement d'ordre intérieur.
Article 19 : Mandat
Les membres de l'organe d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.
Ils sont en tout temps révocables par elle. L'organe d'administration désigne un-e président-e parmi les
administrateurs. Pour devenir administrateur ou administratrice de l'association, le candidat ou la candidate doit
porter un intérêt marqué pour la vision et les missions de l'ASBL et être membre de celle-ci. Les candidatures
doivent être introduites conformément aux modalités définies par le règlement d'ordre intérieur. Un membre de
l'organe d'administration peut démissionner à tout moment. En cas de vacances en cours de mandat, un nouvel
administrateur ou administratrice peut être coopté par l'organe d'administration afin d'achever le mandat de
l'administrateur ou administratrice qu'il remplace, conformément aux dispositions de la loi visée à l'article
premier. La prochaine assemblée générale doit nécessairement se prononcer sur la nomination de ce nouveau
membre de l'organe d'administration. Toute décision prise par l'organe d'administration entre la cooptation et le
vote de l'assemblée générale sur cette nomination reste dans dans tous les cas valide. Les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association en raison de leur mandat.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Titre 5 - De la gestion
Article 20 : Délégation de la gestion journalière
L'organe d'administration peut choisir un délégué à la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférent, pour une durée déterminée ou non. Il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération
éventuelle de celui-ci. Il peut modifier ou révoquer ces pouvoirs à tout moment. Ce délégué ne peut en aucun
cas engager l'association pour tout acte dont la valeur est supérieure à dix mille euros (€ 10.000,00) TVAC,
sans avoir préalablement obtenu l'autorisation collégiale de l'organe d'administration. Dans les autres cas, il
peut agir seul sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration. L'organe
d'administration s'acquitte sans délai des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge des actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière.
Article 21 : Vérificateur aux comptes
L'assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes qui ne peut être administrateur et décide du
montant de sa rémunération éventuelle.
Article 22 : Comptabilité
Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Les membres peuvent en prendre connaissance selon les modalités définies par le
règlement d'ordre intérieur.
Titre 6 - Dispositions finales
Article 23 : Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur, « R.O.I. » en abrégé, définit les modalités pratiques d'application des statuts
quand ceux-ci s'y réfèrent. Il peut aussi les complémenter de manière générale, sans affecter les droits sociaux
des membres, dans le cadre de la loi visée à l'article premier. Il est approuvé par l'assemblée générale lors de
l'acte constitutif. L'organe d'administration peut à tout moment modifier le Règlement d'Ordre Intérieur. S'il le
fait, il en assure la publicité auprès des membres sans délai.
Article 24 : Dissolution de l'association La dissolution volontaire de l'association est prononcée par
l'assemblée générale conformément à la loi visée à l'article premier. Celle-ci désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. L'actif net restant sera affecté à une ou plusieurs
associations poursuivant un but social désintéressé, à désigner par l'assemblée générale. L'organe
d'administration s'acquitte des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge de toute décision
relative à la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net.