N° d'entreprise : 0413 737 365
Nom
(en entier) : Chemin de fer à vapeur des 3 vallées
(en abrégé) : CFV3V
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Givet 49/51 5660 Mariembourg
Objet de l'acte : Composition de l'organismes
Texte
Lors l'assemblée générale ordinaire du « Chemin de fer à vapeur des 3 vallées » du samedi 11 juin 2022,
Guido Puts, administrateur effectif présentait sa démission.
Trois administrateurs effectifs étaient sortants et rééligibles : Walter Smolders, Marc Somers et Didier
Nekkebroeck ainsi que l'administrateur suppléant : Serge Pitrons.
Par conséquent, l'Assemblée Générale doit élire 4 administrateurs effectifs et 2 suppléants.
Ont fait acte de candidature Messieurs Walter Smolders, sortant et rééligible, Marc Somers, sortant et
rééligible, Serge Pitrons, sortant et rééligible, Nekkebroeck Didier, sortant et rééligible, Serge Ponce,
Lucien colas, Bart De Wolf et Steve Cravillon.
Sont élus administrateurs effectifs, Walter Smolders, Didier Nekkebroeck, Bart De Wolf et Steve Cravillon.
Sont élus administrateurs suppléants : Marc Somers et Serge Pitrons.
Ne sont pas élus : Serge Ponce et Lucien Colas.
Le conseil d'administration est composé comme ci-après :
Président, Mosseray Didier, rue Longue Haie, 10 à 5660 Frasnes-les-Couvin.
Vice-présidents, Godrie Yves, rue des Combattants, 23 bte 4 à 1082 Bruxelles
Smolders Walter, Bloemenlaan, 15 à 2950 Kapellen.
Secrétaire, Remy Rudolf, Place de Wisbecq 24 à 1430 Rebecq
Trésorier, Cornette Emmanuel, rue Grand Chemin 2 à 7830 Hellebecq
Administrateurs,
Coqlet Grégoire, rue Roche à Lomme, 7 à 5670 Dourbes
Nekkebroeck Didier, rue Basse Cornet 5 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
De Wolf Bart, Brusselsesteenweg 395 Bte 101 à 2800 Mechelen
Cravillon Steve, rue de Happeau 6 à 1315 Pietrebais
Administrateurs suppléants
Premier administrateur suppléant, Somers Marc, Veldstraat 3 à 2160 Wommelgem
Deuxième administrateur suppléant, Pitrons Serge, rue Le Faubourg 16B à 5660 DAILLY
TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet.
Art 1 - 1º Il est formé une association sans but lucratif, sous la dénomination : « Chemin de Fer à Vapeur
des Trois Vallées » (C.F.V.3.V), dont le siège social est établi en Région Wallonne, au dépôt des
locomotives, chaussée de Givet 49, à 5660 Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement
judiciaire de Dinant - Philippeville.
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.
2° L'association dispose d'une adresse électronique : secretariat@cfv3v.eu
-
Dans le contexte des moyens de communication, elle dispose d'un site internet : www.cfv3v.eu
Elle est également active dans le contexte des réseaux sociaux via l'adresse :
www.facebook.com/train3vallees
Art 2 - Objet de l'association
a)Du but social :
1º créer et exploiter un musée vivant du rail par des expositions et par la mise en circulation de trains dans
la région de Mariembourg, Treignes ou dans toute autre région où une telle mise en circulation ou exposition
pourrait se faire.
2º pourvoir à l'aménagement, à l'entretien de ses installations ainsi que de son matériel roulant.
b)De l'objet social
Grouper en son sein toutes personnes désireuses de participer directement ou indirectement à cette
entreprise. Elle a le droit, à cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut être utile à la poursuite de ses buts.
Notamment, l'organisation de cours, d'expositions, de représentations et prestations diverses, de repas, de
productions audio et vidéo.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques, à condition que le produit soit
affecté exclusivement à l'objet social
TITRE 2 : Membres
Art 3 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 membres.
En ce qui concerne les membres adhérents, il n'y a pas de limite à leur nombre.
a)Les membres effectifs participent directement à l'exploitation, à l'entretien des installations et du matériel
roulant propriété du C.F.V.3.V. ou mis à sa disposition.
Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association. Ce sont eux auxquels la loi accorde des
droits et des obligations.
Ils s'engagent à un nombre significatif de prestations par an, comme précisé dans le Réglement d'Ordre
Intérieur.
Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le règlement d'ordre
intérieur, sans que ce montant ne puisse excéder 250 euros.
Ils bénéficient du libre parcours sur le réseau exploité par le C.F.V.3.V. ainsi que de l'accès aux installations
C.F.V.3.V. non accessibles au public.
Les membres adhérents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant à ses	b)
objectifs.
Ils n'ont pas d'obligations, mais peuvent participer aux assemblées générales et n'ont aucun pouvoir de
décision au sein de l'association.
Les membres adhérents comprennent :
a)les membres bienfaiteurs, qui paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est déterminé
par le règlement d'ordre intérieur, sans que ce montant ne puisse excéder 250 €, ils bénéficient sur le réseau
exploité par le C.F.V.3.V. du libre parcours.
b)Les membres d'honneur sont choisis par l'organe d'administration, parmi les personnes qui ont aidé ou
peuvent aider le C.F.V.3.V. dans la poursuite de ses buts, ils ne paient pas de cotisation et bénéficient du
libre parcours sur le réseau exploité par le C.F.V.3.V. Le président d'honneur et les administrateurs
honoraires peuvent assister aux réunions de l'organe d'administration. Ils ne disposent cependant d'aucune
voix délibérative.
Art 4 - Les membres de l'association C.F.V.3.V. sont bénévoles et ne peuvent par conséquent prétendre à
aucune forme de rémunération.
Art 5 - Peuvent être admis comme membres, les personnes tant physiques que morales.
Il n'y a pas de condition de nationalité requise.
Dans le cas de mineurs d'âge, une autorisation d'adhésion sera exigée du chef de famille.
Toute demande d'adhésion d'un membre, qu'il s'agisse d'un nouveau membre ou d'un renouvellement
d'adhésion, est décidée souverainement par l'organe d'administration à la majorité simple.
Dans le cas de l'adhésion d'un nouveau membre, l'organe d'administration doit au préalable avoir reçu une
demande écrite de candidature.
Art 6 - Tout membre est tenu de respecter les statuts arrêtés par l'assemblée générale, ainsi que le
règlement d'ordre intérieur et les règlements spéciaux arrêtés par l'organe d'administration.
Le membre doit en outre œuvrer pour le bien et dans l'esprit de l'association. Il doit être
particulièrement attentif aux écrits et autres formes d'expression qu'il diffuserait de façon autre
qu'individuelle, par courrier postal, par courriel (mail), sur les réseaux sociaux ou par toute forme de diffusion
publique et il ne doit, en aucun cas, dénigrer l'association, l'organe d'administration, ni un ou plusieurs
membres de l'association. Tout manquement à cet article sera considéré comme une faute grave et
déclenchera, de ce fait, l'application de l'article 8 des statuts.
Art 7 - Les éventuels sinistres ou accidents dont les membres effectifs pourraient être déclarés civilement
responsables dans le cadre des activités du C.F.V.3.V., sont couverts pour les accidents corporels dont ils
seraient victimes dans les dépendances du C.F.V.3.V. ou à tout endroit où les membres œuvrent pour le
compte du C.F.V.3.V., y compris également sur le trajet, aller-retour du domicile aux lieux de travail définis
ci avant.
Art 8 - La sortie d'un membre a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.
-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe d'administration.
-Tout membre en défaut de paiement de cotisation est considéré comme démissionnaire.
-Pour faute ou motif grave, l'organe d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une
période déterminée et courant au maximum jusqu'à l'assemblée générale suivante.
- De la même façon et dans les mêmes conditions, l'organe d'administration peut prononcer la suspension
d'un membre effectif pour défaut de prestations.
-Seule l'assemblée générale peut, sur proposition de l'organe d'administration, prononcer l'exclusion
définitive d'un membre, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
-L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant l'organe d'administration ou
l'assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime est
considéré comme un accord sur la décision qui sera prise. Si l'organe d'administration décide de proposer
l'exclusion définitive du membre à l'assemblée générale, l'intéressé sera de même invité par lettre
recommandée à se présenter devant l'assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se
présenter sans motif légitime est considéré comme un accord de l'intéressé sur la décision qui sera prise.
TITRE 3 : - Assemblée générale
Art 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle décide :
1º de la modification des statuts
2° de la nomination et la révocation des administrateurs
3° de la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
4º de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs
5° de l'approbation des budgets et des comptes
6° de la dissolution de l'association
7º de l'exclusion d'un membre
8º d'autoriser l'organe d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
9º de transformer l'association en société à finalité sociale
10° d'intervenir dans tous les cas où la loi et les statuts l'exigent, en prenant des décisions qui dépassent
les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à l'organe d'administration.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale (AG) relève de la compétence
de l'organe d'administration (OA).
Art 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'a.s.b.l.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Elle est présidée par le président de l'association ou par un des vice-présidents si le Président est absent
ou par l'administrateur le plus âgé le cas échéant.
Art 11 - Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement par décision de l'organe d'administration
ou à la demande de 1/5 des membres effectifs au moins.
Art 12 - Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration, par lettre
ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée.
Cette convocation est signée par au moins deux administrateurs dont le président, elle mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration. Cependant, toute proposition signée par au moins un
vingtième (1/20) des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour. De plus, outre les
cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points non mentionnés dans
l'ordre du jour avec l'accord de la majorité simple.
Art 13 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ce droit de vote est
subordonné au payement de la cotisation de membre effectif pour l'année au cours de laquelle l'Assemblée
Générale a lieu. Le payement doit intervenir au moins 7 jours avant la date de l'AG.
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale, mais il peut se faire représenter par
un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit être lui-même membre effectif de
l'association. Les procurations doivent être écrites.
Un membre effectif ne peut valablement exprimer un vote relatif à l'approbation des comptes et du budget,
à la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et aux administrateurs que s'il a été valablement
membre effectif pendant l'exercice écoulé.
Art 14 - L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
expressément décidé autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les décisions comportant l'exclusion
d'un ou de plusieurs membres ou la dissolution).
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas de modifications statutaires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque le quorum des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième
assemblée générale sera convoquée pour statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Toutefois cette deuxième assemblée générale devra être tenue au moins 15 jours après la
première assemblée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association
est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Art 15- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par le transmis du procès-
verbal de l'assemblée générale, approuvé et signé par le président.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il
en est de même de la nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
TITRE 4 : Organe d'administration
Art 16 - L'association est administrée et représentée par un organe d'administration, composé de quatre
administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures se font par écrit auprès du président.
L'organe d'administration fonctionne de manière collégiale.
Art 17 - Les administrateurs sont élus (nommés) par l'assemblée générale en vertu de l'article 4 de la loi
sur les ASBL.
La durée du mandat est fixée à cinq ans.
Les nominations se font à la date de l'assemblée générale ordinaire.
Pour pouvoir se présenter à un poste d'administrateur, il faut pouvoir justifier d'une présence active et
significative en tant que membre effectif depuis au moins trois années consécutives.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La cessation de fonction d'administrateur peut se faire par : démission, décès, suspension et révocation.
Démission : Un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission écrite
à l'organe d'administration.
Décès : Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès. Jamais il ne pourra être
envisagé qu'un héritier puisse par automatisme occuper le siège vacant, sans être élu par l'assemblée
générale.
Suspension : Un administrateur peut être suspendu de ses fonctions, mais cette décision ne peut être prise
que par l'assemblée générale.
Révocation : L'assemblée générale est seule compétente pour révoquer un administrateur.
Suppléance : L'assemblée générale ordinaire désignera deux administrateurs suppléants qui ne prendront
leur fonction que si un poste devient vacant. Ils achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
L'ordre de priorité sera donné suivant le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix, priorité sera
donnée au membre effectif comptant le plus d'années de présence ininterrompue en tant que membre
effectif actif.
Art 18 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs un président, deux vice-présidents,
un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des
vice-présidents ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien du conseil.
L'organe d'administration définit les personnes autorisées à avoir accès aux comptes de
l'association et à leur gestion. Ces personnes sont celles exerçant la fonction de Président, Trésorier et
Délégué à la gestion journalière.
( Art 19 -L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de
plus d'une procuration.
L'organe d'administration se réunit autant de fois qu'il en est besoin et au moins quatre fois par an.
Art 20 - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art 21 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, tenu au siège de l'association. Tous les
membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration tient également au siège de l'association un registre actualisé des membres
reprenant les coordonnées de ces derniers.
Art 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures
au titre de membre.
Tous les pouvoirs non expressément attribués par les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence
de l'organe d'administration.
L'organe d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et les destitue.
Art 23 - L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres, par exemple dans le cas de mesures urgentes à prendre, liées à la
gestion et à l'exploitation de la ligne touristique.
Le membre de l'organe d'administration délégué à la gestion journalière présente à chaque réunion de
l'organe d'administration un rapport écrit succinct de ses actes de gestion journalière depuis la réunion
précédente de l'organe d'administration. Ce rapport écrit succinct est au moins une énumération des actes
posés successivement.
Il est institué une fonction de Directeur de Réseau - Chef de projet, adjoint à la Direction. Ce dernier est
autorisé à avoir une vue sur les comptes de l'association, ainsi qu'à la signature (engagements) de l'ASBL,
dans les limites définies par l'Organe d'Administration. Il bénéficie, tout comme les Administrateurs, d'une
couverture en matière de responsabilité. Le Directeur assume la responsabilité de la gestion journalière du
personnel de l'ASBL. Il est autorisé à signer les documents tels que :
·Commandes se situant dans les limites définies par l'Organe d'Administration
·Contrats de travail, préavis, formulaires ONEM, FOREM.
·Invitations diverses, courriers divers.
·Contresigner d'éventuelles conventions, CGT, Infrabel, SNCB, etc ....
·Demandes de subsides et toutes formes de demandes d'aides financières établies au nom de l'association.
·Contrats de téléphonie, informatique, brasserie.
·Cette liste est énumérative et non limitative.
Le Directeur assiste aux séances de l'OA, sans voix délibérative.
Art 24 - Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par l'organe d'administration. Les actes qui engagent l'association,
autres que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président.
Art 25 - L'organe d'administration examine la ou les candidature(s) d'administrateur(s) honoraire(s), accepte
ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas de voix délibérative.
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur
Art 26 - Le règlement d'ordre intérieur sera rédigé, adopté ou modifié par l'organe d'administration, à la
majorité simple des voix et sera porté à la connaissance de l'assemblée générale, ainsi que toutes les
modifications ultérieures.
TITRE 6 : Exercice social
Art 27 - L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Art 28 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Art 29 - L'assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et.de lui présenter un rapport annuel. Ces deux vérificateurs ne peuvent pas faire partie de l'organe
d'administration. Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Art 30 - L'association et chaque membre en particulier s'engagent à ne faire état d'aucune conception
philosophique, politique, raciale et religieuse.
Art 31 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
En tout temps, elle peut être dissoute.
En cas de dissolution, l'actif net sera versé à l'association de gestion du « Musée du Chemin de Fer à
Vapeur de Treignes ».
Siège social : Place de la Gare, 101 à 5670 Treignes.
(Signé) Yves Godrie	(Signé) Didier Mosseray