N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Entrepreneur LOUIS Jacques
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Rue Longue 12
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 20 décembre 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur LOUIS Jacques Antoine Marie Ghislain,  époux de Madame Josée Vanantwerpen, 
domicilié à 1320 Beauvechain, Rue Longue, 12. 
2.
Madame VANANTWERPEN Josée Alice Patricia, épouse de Monsieur Louis Jacques, 
domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue Longue, 12.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« Entrepreneur LOUIS Jacques », ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Rue Longue, 12, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, 
comme suit :
-
par Monsieur LOUIS Jacques : 93 parts sociales, soit 9300,- euros ;
-
par Madame VANANTWERPEN Josée : 93 parts sociales, soit 9300,- euros .
Soit ensemble  186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 17 décembre 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par les comparants .
B.STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Entrepreneur 
LOUIS 
Jacques ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue Longue,12 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers les activités suivantes:
-
La pose de carrelages.
-
Entrepreneur marbrier, entrepreneur carreleur.
0832052538
-
La taille, le façonnage et le finissage de pierres ornementales et de construction, la taille, le 
façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la 
couverture de toitures, etc., les opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les 
carriers, la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement 
leur pose.
-
Le déblayage des chantiers, les terrassements, les travaux de terrassement : creusement, 
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, 
destruction à l’explosif, etc., la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de 
déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le 
rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le drainage des 
terrains agricoles et sylvicoles, la construction de maisons individuelles, la construction de 
maisons individuelles « clés en mains », la construction d’autres immeubles résidentiels et 
d’immeubles de bureaux, la réalisation d’appartements « clés en mains », la construction de 
réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la construction de lignes de 
transport et de distribution d’énergie électrique, autres travaux de construction spécialisés, la 
mise en place de fondations, y compris battage de pieux, des travaux de ferraillage et pose de 
coffrage, la pose de chape, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le 
montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, l’exécution de travaux 
de rejointoiement, des travaux d’isolations, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres 
projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et 
antivibratile, les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, 
l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage), 
plâtrerie, l’application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de 
stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de 
cloisons sèches à base de plâtre, le montage de menuiseries extérieures et intérieures 
métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines 
équipées, équipements pour magasins, etc., le montage de portes de garage, de volets, de 
persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques, le montage de portes blindées et portes 
coupe-feux métalliques, pose de carrelages, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de 
construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton 
ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs, la pose de revêtements de sol en bois ou en 
d’autres matériaux, la peinture, la peinture d’ossatures métalliques, la peinture de navires et de 
bateaux par des unités non spécialisées, d’autres travaux de finition, l’installation de piscines 
privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après 
travaux, les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments, la location avec opérateur 
de matériel de construction.
-
Le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, le commerce de gros de 
peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires, le commerce de 
détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les bricocenters) 
avec une surface de vente jusqu’à 400m².
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures 30 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B - Suite
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
Monsieur  LOUIS Jacques ;
-
Madame VANANTWERPEN Josée ;
Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition de l’acte.