N° d'entreprise :
0715927702
Dénomination :
(en entier) :
CLEAN ASPECT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Cavalier Fonck 12
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER-
CLERMONT, en date du 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement, duquel il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CLEAN
ASPECT », dont le siège social est à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Cavalier Fonck, numéro
12, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0715.927.702, a
pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL AVEC CREATION DE PARTS
SOCIALES - LIBERATION
L’assemblée décide l’augmentation du capital social à concurrence de TRENTE MILLE EUROS
(30.000,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à
QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 EUR), par apport en espèces, avec
création de trois cents (300) parts sociales nouvelles.
Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.
Renonciation au droit de préférence
L’associé actuel présent décide de renoncer irrévocablement, en ce qui concerne l’augmentation de
capital objet de la présente résolution, au droit de préférence prévu par l’article 309 du Code des
Sociétés, au profit exclusif de Monsieur Meihdi KADRI et Mademoiselle Isabelle FABRY,
susnommés, lesquels se proposent de souscrire seuls et exclusivement la totalité des parts sociales
nouvelles.
En outre et pour autant que de besoin, l’associé actuel présent renonce expressément et
définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 310 du Code des Sociétés.
A l’instant, interviennent Monsieur Meihdi KADRI et Mademoiselle Isabelle FABRY, susnommés,
lesquels déclarent avoir entendu lecture de ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de la
situation financière de la présente société, que de ses statuts.
L’augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par
Monsieur Meihdi KADRI et Mademoiselle Isabelle FABRY, susnommés, proportionnellement à leurs
apports ; Monsieur Meihdi KADRI et Mademoiselle Isabelle FABRY, susnommés, libérant la
TOTALITE du montant de l’augmentation de capital.
L’associé déclare que la totalité du montant destiné à l’augmentation du capital est libérée
intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro BE80 1030 5856 9577 au nom de la
société auprès de la Société Anonyme « CRELAN ».
A l’appui de cette déclaration, est remise au Notaire soussigné l’attestation bancaire faisant foi de l’
existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital.
Clauses Tax Shelter
Monsieur Meihdi KADRI et Mademoiselle Isabelle FABRY, susnommés, déclarent qu’ils souscrivent
à l’augmentation de capital dans le cadre de la mesure du « Tax Shelter pour des entreprises qui
débutent », visée à l’article 145, 26 du Code des Impôts sur les Revenus.
Ils déclarent également avoir pris connaissance dudit article et reçu commentaire du Notaire
soussigné quant aux conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt visée audit article
et ne pas réclamer plus amples explications, notamment quant aux conditions de maintien de la
Volet B
réduction d’impôts.
Le Président déclare que la société répond aux conditions pour bénéficier du Tax Shelter.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL
En rémunération des apports, l’associé décide de modifier la répartition des parts sociales
existantes.
L’assemblée décide d’attribuer :
- En rémunération de son apport de quinze mille euros (15.000,00 EUR), cent cinquante (150) parts
sociales à Monsieur Meihdi KADRI, de sorte qu’il sera désormais propriétaire de cent cinquante
(150) parts sociales.
- En rémunération de son apport de quinze mille euros (15.000,00 EUR), cent cinquante (150) parts
sociales à Mademoiselle Isabelle FABRY, de sorte qu’elle sera désormais propriétaire de cent
cinquante (150) parts sociales.
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital
est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (48.600,00 EUR) et représenté par quatre cent quatre-vingt-six (486) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent quatre-vingt-sixième (1/486ème)
de l'avoir social.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS POUR LE
METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE MONTANT NOUVEAU DU CAPITAL ET LES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède,
l'assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts comme suit :
« ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 EUR). Il est
représenté par QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX (486) PARTS SOCIALES avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent quatre-vingt-sixième
(1/486ème) de l'avoir social. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L’ARTICLE CINQ BIS DES STATUTS POUR
RETRACER L'HISTORIQUE DU CAPITAL
L'assemblée décide de modifier l’article cinq bis des statuts retraçant l'historique du capital en
reprenant le texte suivant :
« ARTICLE CINQ BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL.
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par Maître Dorothée BERGS, Notaire
à la résidence de Thimister-Clermont, en date du quatorze décembre deux mille dix-huit, le capital
était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et était représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du vingt décembre deux mille
dix-huit, par devant Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de Thimister-Clermont, il a été
procédé à une augmentation de capital afin de porter ledit capital à quarante-huit mille six cents
euros (48.600,00 EUR) par apport de trente mille euros (30.000,00 EUR), avec création de trois
cents (300) parts sociales nouvelles ; cette augmentation de capital étant réalisée dans le cadre de la
mesure du ‘Tax Shelter pour des entreprises qui débutent’, visée à l’article 145, 26 du Code des
Impôts sur les Revenus. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS A DONNER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 21 décembre 2018.
Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.
Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- une expédition de l'acte.
Actes et documents qui seront déposés au Greffe par voie postale :
- les statuts coordonnés,
- le formulaire 405.