N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FXF Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue François Gay 155
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Il résulte d'un acte dressé sous seing privé à Bruxelles, le 20 mai 2015
 
I. LES SOUSSIGNES :
Monsieur Francois-Xavier Fanard, ne le 3 juillet 1981 a Namur (Belgique), de nationalite belge et domicilie Rue
Francois Gay 155 a 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique) ;
Monsieur Luc Fanard, ne le 6 janvier 1949 a Louvain (Belgique), de nationalite belge et domicilie Avenue Prince
d'Orange 89 a 1420 Braine-l'Alleud (Belgique).
- DECLARENT constituer entre eux une societe commerciale et adoptent la forme d’une societe en commandite
simple, sous la denomination « FXF Consulting » dont le siege social est situe Rue Francois Gay 155 a 1150
Woluwe-Saint-Pierre et au capital de 1.000,00 EUR, represente par 100 parts, sans designation de valeur
nominale et numerotees de 1 a 100.
Les 100 parts, qui representent la totalite du capital social, sont souscrites en numeraire de la maniere suivante :
Monsieur Francois-Xavier Fanard                               99 parts                990,00 EUR
Monsieur Luc Fanard                                                    1 part                    10,00 EUR
Soit au total                                                               100 parts             1.000,00 EUR
- DECLARENT expressement que toutes les parts representant le capital social leur appartiennent et sont
reparties entre eux dans les proportions indiquees ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs ;
-  DECLARENT que chacune des parts ainsi souscrites est integralement liberee ;
-  ETABLISSENT ainsi qu’il suit les statuts de la societe qu’ils ont convenu de constituer.
 
II. LES STATUTS :
Article 1 – Forme juridique
Il est forme entre les associes une societe en commandite simple.
Article 2 – Denomination
La societe est denommee FXF Consulting.
Article 3 – Siege social
Le siege social est etabli Rue Rue Francois Gay 155 a 1150 Woluwe-Saint-Pierre. Il peut etre transfere en tout
endroit par simple decision de la gerance. La societe peut etablir des sieges administratifs ou d’exploitations, des
succursales ou des agences en Belgique ou a l’etranger.
Article 4 – Objet social
La societe a pour objet :
-  La prestation, a toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privees, de tous services de
consultance et de conseil en matiere de gestion generale, administrative, financiere et logistique de societe,
d’affaires publiques, de promotion des ventes, marketing et d’organisation de marches ; ces prestations pourront
etre effectuees dans tous domaines et activites et sur tous marches, compte tenu des dispositions legales ou
reglementaire qui en reglementent l’acces a la profession ;
0630757544
-  La gestion journaliere d'entreprises, l'analyse des marches, les modes d'organisation et de gestion des
ressources humaines ;
-  Toutes etudes de marketing, expertises et conseils en matiere de communication, acquisitions de societes,
d'organisation, de relations publiques et toutes operations s'y rapportant ;
-  La gestion des investissements et des participations dans des societes-filles ou meres, l'exercice de fonctions
d’administrations, la fourniture de conseils, management ou autres services de meme nature que les activites de
la societe. Ces services peuvent etre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualite de conseiller
externe ou d'organe ;
-  Toute entreprises, initiatives ou operations visant a acquerir ou aliener tous immeubles, ainsi qu'a proceder a
tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et renovation de tous immeubles batis et non
batis et ce exclusivement a titre patrimonial ;
-  Accorder des prets et avances, sous quelques formes ou quelques durees que ce soit, a toutes les entreprises
dans lesquelles elle possede une participation, ainsi que garantir tous les engagements des memes entreprises ;
-  La societe pourra faire toutes operations commerciales, industrielles, financieres mobilieres et immobilieres se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou a des objets similaires ou connexes susceptibles
d'en favoriser le developpement ;
-  Plus generalement la societe peut s'interesser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en Belgique
ou a l'etranger, notamment par voie de constitution de societes nouvelles, souscription ou achat de titres de
societes en creation ou crees, d'apport, fusion, scission ou autrement a toutes societes ou entreprises belges ou
etrangeres soit ayant avec elle des rapports de nature a favoriser l'exploitation, le fonctionnement ou l’extension
de la societe soit a titre de placement financier.
La societe pourra exercer son objet en tous lieux, de toutes les manieres et suivants les conditions et modalites
qui lui paraitront les plus appropriees.
Article 5 – Duree
La societe est constituee pour une duree illimitee.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixe a mille euros (1.000,00 EUR). Il est divise en 100 parts sans designation de valeur
nominale, representant chacune un centieme (1/100eme) de l’avoir social, entierement libere.
Article 7 – Indivisibilite des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-a-vis de la societe. S’il y a plusieurs proprietaires d'une part, la societe
peut suspendre l'exercice des droits y afferents jusqu'a ce qu’une personne soit designee comme etant, a son
egard, la seule proprietaire de la part sociale.
Plusieurs ayants droit ne peuvent exercer les droits afferents a une part sociale que par un representant
commun.
Article 8 – Cession et rachat des parts sociales
Les transmissions pour cause de mort sont libres lorsque les parts sont transmises au conjoint du cedant, aux
descendants et ascendants en ligne directe.
Les parts ne peuvent etre cedees entre vifs que moyennant l'agrement unanime des associes.
Toute partie interessee par un transfert de parts devra en aviser prealablement les autres associes par lettre
recommandee avec accuse de reception, en indiquant le nombre de parts dont le transfert est envisage, le nom
et l'adresse du candidat cessionnaire.
La decision d’agrement ou non de la cession est notifiee au plus tard un mois apres la notification initiale a l’autre
partie.
Un refus ne doit pas etre motive.
En cas d'agrement les parts ne pourront etre cedees qu’au cessionnaire agree et a des conditions au moins
egales aux conditions notifiees, le tout dans les trois mois au plus tard de la notification initiale.
En cas de refus d'agrement, le transfert des parts s'effectuera moyennant le respect du droit de preemption des
deux autres parties defini a l'article et a defaut d'exercice de celui-ci par l'autre partie la cession pourra s'effectuer
au tiers candidat auquel l'agrement avait ete refuse.
En cas de refus d'agrement, la partie non cedante dispose d’un droit de preemption durant un delai d’un mois a
partir de la notification de refus. Le droit de preemption est notifie par lettre recommandee avec accuse de
reception.
L’absence de reponse dans le delai vaut renonciation au droit de preemption.
L’exercice du droit de preemption devra s’effectuer sur la totalite des parts proposees. Le droit de preemption des
parties s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la societe et sans fractionnement des parts.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de preemption a ete exerce est inferieur au nombre de parts
offertes ou si le droit de preemption n'a pas ete exerce, les parts pourront etre librement cedees au tiers
candidat-cessionnaire.
Les parts seront acquises au prix propose par le cedant ou a defaut de prix determine au prix fixe par un expert-
comptable designe de commun accord par les parties ou en cas de desaccord par le president du tribunal de
commerce de Bruxelles statuant comme en refere.
Les frais de procedure seront a charge du cedant.
La procedure prevue ci-dessus est egalement applicable au cas ou une des parties se propose de ceder tout ou
partie de ses parts a titre gratuit.
Article 9 – Registre des associes
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siege social dont tout associe ou tout tiers interesse pourra
prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relates, conformement a la loi.
Article 10 – Gerance
La societe est administree par un ou plusieurs gerants.
S’il n'y a qu’un seul gerant, la totalite des pouvoirs de gerance lui est attribuee. S'il y en a plusieurs, l'assemblee
generale fixe leurs pouvoirs.
Seul un associe commandite pourra etre gerant de la societe. S’il y a plusieurs gerants ils pourront ensemble ou
separement poser les actes necessaires ou utiles a l'accomplissement de l'objet social de la societe.
Le mandat des gerants est gratuit sauf decision contraire de l'assemblee generale.
Article 11 – Assemblees generales
L’assemblee generale doit se tenir chaque annee le dernier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est un jour ferie legal, l’assemblee est tenue le premier jour ouvrable suivant a la meme heure.
L’assemblee peut etre convoquee extraordinairement chaque fois que l'interet de la societe l'exige par l’un des
gerants.
Les assemblees generales se tiennent au siege de la societe ou a l’endroit indique dans la convocation.
Article 12 – Representations
Nonobstant les dispositions concernant les representations legales, chaque associe peut se faire representer a
l’assemblee par un mandataire.
Article 13 – Deliberations
Sauf si tous les associes sont presents ou representes, l’assemblee generale ne peut valablement deliberer et
statuer sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour ou qui n’y figurent pas implicitement.
L’assemblee generale statue a la majorite pour autant que ceux qui assistent a la reunion representent au moins
deux tiers du capital social. L'assemblee generale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des
modifications aux statuts. L'assemblee generale ne peut valablement deliberer et statuer sur les modifications
aux statuts que si l'objet des modifications proposees a ete specialement indique dans la convocation, et si ceux
qui assistent a la reunion representent trois quarts au moins du capital social. Aucune modification n’est admise
que si elle reunit les trois quarts des voix des actionnaires presents.
Article 14 – Droits de vote
Chaque part donne droit a une voix.
Article 15 – Presidence et proces-verbaux
L'assemblee generale est presidee par le gerant le plus age.
Sauf dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, l'assemblee statue, quelle que soit la part du capital
representee, a la majorite des voix.
Chaque associe, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part a celui- ci
que pour une voix.
Les proces-verbaux sont consignes dans un registre, ils sont signes par les gerants statutaires presents. Les
copies ou extraits sont signes par un gerant.
Article 16 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un decembre de chaque annee. Le ou les
gerants etablissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
 Article 17 – Affectation du benefice
Sur le benefice net, tel qu'il decoule des comptes annuels arretes par la gerance, il est preleve annuellement cinq
pour cent (5 %) pour etre affectes au fonds de reserve legale. Ce prelevement cesse d’etre obligatoire lorsque la
reserve legale atteint le dixieme du capital.
L'assemblee generale peut decider d'affecter tout ou partie du solde a des fonds de previsions ou des reserves
extraordinaires, a des reports a nouveau ou a des tantiemes eventuels a la gerance.
Le paiement des dividendes se fait aux epoques et aux endroits designes par la gerance.
Article 18 – Responsabilite de l’associe commanditaire
En conformite avec le droit des societes, la responsabilite de l’associe commanditaire est limitee a son apport.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
-  Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un decembre deux mille seize ;
-  La premiere assemblee generale annuelle se tiendra en l’an deux mille dix-sept;
-  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en resultent, et toutes les activites entreprises depuis le
1er juin 2015 par les associes, au nom et pour compte de la societe en formation, sont repris par la societe
presentement constituee. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment ou la societe aura la personnalite morale,
soit a partir du depot de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ;
-  Monsieur Francois-Xavier Fanard prequalifie est designe en qualite de gerant pour une duree indeterminee.
 
Francois-Xavier Fanard                                                                      Luc Fanard
Associe commandite                                                                          Associe commanditaire