N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WAL'CRECHES LES P’TITS SOLEILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Sart d'Avette 110
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364,
le 22 décembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme « TECHNORD BELGIUM », ayant son siège à 7500 Tournai, Rue de la Lys
21, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Tournai sous le numéro TVA BE
0441.391.372, constituée sous la dénomination « TECHNIQUE ELECTRIQUE INDUSTRIELLE », en
abrégé, T.E.I., aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc HACHEZ, notaire à Tournai, le 12
juillet 1990, publié aux Annexes du Moniteur belge, le 4 août suivant, sous le numéro 743.
2. La Société Anonyme « FINAWIRS » ayant son siège à 4400 Flémalle (Awirs), rue des   Awirs,
198, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0471.400.501, constituée aux
termes d’un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire à Flémalle, le premier mars deux mil, publié
aux annexes du Moniteur belge du vingt et un mars suivant sous le n° 20000321-306.
3. La société anonyme «  GROUPE PREFER INDUSTRIES », en abrégé, « G.P.I », ayant son siège
à 4400 Flémalle, Sart d’Avette 110, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Liège, sous le numéro 0451.477.293, constituée sous la dénomination de société anonyme «
GROUPE PORTIER INVESTISSEMENTS », en abrégé « G.P.I », lors de la scission de la société
anonyme « COP et PORTIER INVESTISSEMENTS », lors de l’assemblée générale extraordinaire
tenue le 6 décembre 1993, dont le procès-verbal en a été dressé à cette même date par Maître Jean
DENYS, notaire à Flémalle, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 décembre suivant sous le
numéro 931230-159.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
coopérative, dénommée « WAL'CRECHES LES P’TITS SOLEILS », ayant son siège à 4400
Flémalle, Sart d’Avette 110, aux capitaux propres de départ de QUARANTE MILLE EUROS
(40.000,00 €) et d’en dresser les statuts. 
 Les comparants déclarent souscrire les seize (16) actions, en espèces, au prix de deux mille cinq
cents euros (2.500,00 €) chacune, comme suit : 
1. TECHNORD BELGIUM SA, susdite, titulaire de huit (8) actions de classe A, soit pour vingt mille
euros (20.000,00 €) ;
2. FINAWIRS SA, susdite, titulaire de quatre (4) actions de classe A, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €) ;
3. GROUPE PREFER INDUSTRIES SA, susdite, titulaire de quatre (4) actions de classe A, soit pour
dix mille euros (10.000,00 €).
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
 Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « WAL'CRECHES LES P’TITS SOLEILS ». 
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
1003920997
Il peut être transféré partout dans la région de langue française de Belgique et dans la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
 Article 3. Finalités et objectifs
 La société a pour but principal la satisfaction des besoins et le développement des activités
économiques et sociales de ses actionnaires ou de tiers intéressés notamment par la conclusion d’
accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services et de l’exécution de travaux
dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait exercer. 
La société entend être un laboratoire d’innovation sociale qui œuvrera notamment à :
    •  Lutter contre la pénurie de places d'accueil de la petite enfance en général, notamment en
créant de milieux d’accueil ou en accompagnant des porteuses et porteurs de projets.
    •  Faciliter l’accès à des milieux d’accueil de qualité pour les travailleurs-parents et travailleuses-
parents en Wallonie afin notamment de tendre vers une meilleure conciliation des temps vie privé /
vie professionnelle et une plus grand égalité de genre en termes de perspectives de carrière.
    •  Développer ou essaimer des projets architecturaux et pédagogiques d'excellence dans les
milieux d’accueil de la petite enfance, et ce dans un but de réduction des inégalités sociales dès les
premiers jours de la vie de l’enfant et de bien-être au travail et de valorisation pour le personnel.
    •  Favoriser l’innovation sociale dans le secteur de l’éducation du jeune enfant et du soutien à la
parentalité dans une perspective de création d’emplois et de valeur pour les générations futures.
    •  Promouvoir les meilleures pratiques pédagogiques dans le secteur de l’Enfance et des pratiques
de gestion saines et efficientes au sein des pouvoirs organisateurs de milieux d’accueil de la petite
enfance.
    •  Assurer la coordination générale du développement et l’essaimage de « crèches de proximité ».
 Article 3 bis. Objet
 La société a pour objet de favoriser les activités économiques et sociales de ses actionnaires ou de
tiers.
La société a pour objet de réaliser seule ou en partenariat avec des tiers privés ou publics des
prestations de services ou livraisons de biens en lien avec :
    •  Des conseils en gestion au sens le plus large (pédagogique, administrative, financière,
immobilière, RH , …) ;
    •  La mutualisation des fonctions transversales et services de support (administration, achats, IT,
entretien, communication, entretien et rénovation de bâtiments, …) ;
    •  Toute activité permettant d’assurer la coordination générale du développement et de
l'essaimage de crèches de proximité ;
    •  Le recrutement, le placement ou la formation de personnel ;
    •  La guidance et la formation des dirigeant et dirigeantes d’entreprises ou d’associations ;
    •  La recherche de financements ;
    •  L’accompagnement et le conseil de personnes porteuses d’un projet d’entreprise en lien avec
les missions ;
    •  La réalisation d’études de faisabilité ou d’études de marché,
    •  La recherche et développement, y compris en matière d’innovation sociale.
Elle peut donc exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social.
La société pourra éventuellement solliciter des autorisations ou agréments en qualité de pouvoir
organisateur de milieux d’accueil de la petite enfance, tant pour l’accueil familial que pour l’accueil
collectif (subventionné ou non).
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport  
En rémunération des apports, seize (16) actions ont été émises, toutes de classe A.
Les actions sont libérées à leur émission.
Article 6. Classes d’actions 
 Il existe deux classes d’actions : 
    •  Les actions de classe A : actions souscrites par les membres coopérateurs actifs, d’une valeur
de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR). Il s’agit des actions qui sont souscrites au moment de la
constitution de la société ou en cours d’existence de celle-ci moyennant les conditions prévues à l’
article 10.
    •  Les actions de classe B : actions souscrites par les membres coopérateurs adhérents, d’une
valeur de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR). Il s’agit des actions qui sont souscrites au
moment de la constitution de la société ou en cours d’existence de celle-ci moyennant les conditions
prévues à l’article 10.
Article 7. Emission de nouvelles actions – droit de préférence
 1. L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes ou non.
Les décisions de l’organe d’administration relative à l’émission de nouvelles actions sont prises à l’
unanimité des voix. 
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
2. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 Registre des actionnaires
 Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les actionnaires peuvent
consulter sur place et qui indique pour chaque actionnaire :
    •  ses nom, prénoms et domicile ;
    •  la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
    •  le nombre d’actions dont il est titulaire ainsi que les souscriptions d’actions nouvelles, les
remboursements d’actions, les cessions d’actions, avec leur date ;
    •  le montant des versements effectués, les sommes retirées en remboursement des actions ou
encore, les retraits de versements.
L'organe d'administration est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des actionnaires est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe d'administration. Ces copies, de même
que les certificats délivrés en application de la loi, ne peuvent servir de preuve à l'encontre des
mentions portées au registre des actionnaires.
La démission d'un actionnaire est constatée par la mention du fait dans le registre des actionnaires.
Si l'organe d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe du tribunal de l’
entreprise du siège social.
Article 9. Cession d’actions 
§1. Période d’incessibilité des actions
Afin de leur permettre d’assurer de manière optimale le lancement de la société, les actionnaires
conviennent et s’engagent à ne pas céder leurs actions, sauf cas de force majeure, durant les trois
premiers exercices sociaux.- sauf accord à l’unanimité de tous les actionnaires et dans le respect de
l’article 6.120§1 du Code des Sociétés et des Associations. 
§2. Cession entre vifs 
A. Cession libre 
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs sans agrément, à d’autres actionnaires.
B. Cession soumise à agrément 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Cession pour cause de mort 
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Les actionnaires existants doivent approuver les héritiers ou légataires à l’unanimité dans un délai d’
un mois à partir de la prise de connaissance de leur identité. 
A défaut d’approbation, les actionnaires devront, dans un délai de quinze jours à compter de leur
décision, acheter les actions détenues par les héritiers moyennant une indemnisation de ces
derniers.
Les héritiers pourront, s’ils le souhaitent, se faire assister par un expert-comptable ou un réviseur et
en cas de litige persistant sur la valeur des parts, ils pourront demander l’intervention du Président
du Tribunal des Entreprises de Liège, chacun acceptant les conclusions issues de cette procédure.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE 
Article 10. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
    •  le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
    •  le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
    •  le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action de classe A ou
de classe B. 
Article 11. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 10
doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
Article 12. Démission 
§1. Aucun actionnaire ne peut donner sa démission au cours des trois premiers exercices sociaux. 
§2. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
§3. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    1.  Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice
social ;
    2.  La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée
au siège de la société ;
    3.  Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
    4.  La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit. L’assemblée générale pourra limiter les
retraits si la situation financière de la société le justifie ;
    5.  Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné
demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour
ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’
elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. 
§4. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§5. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 10 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 2 s’appliquent par analogie.
§6. En tout état de cause, la démission ou le retrait ne sont autorisés que dans la mesure où ils n’ont
pas pour effet de réduire les associés à moins de trois. 
Article 13. Exclusion 
Tout actionnaire peut être exclu pour juste motif, s'il commet des actes contraires à l’intérêt social ou
s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts. Ou pour toute autre
raison grave, dans les conditions de l’article 6:123 du Code des Sociétés et des Associations. 
Les exclusions sont prononcées sur proposition du Conseil d'administration par l'Assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour autant que
la moitié au moins des membres présents ou représentés qui sont associés actifs se soit exprimée
en faveur de l'exclusion et exception faite des parts de l'associé dont l'exclusion est proposée. 
L'Assemblée générale doit motiver sa décision. L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer. Il peut
demander à être entendu par les différents organes. S'il le demande, il doit être entendu par les
organes sollicités. 
La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le conseil
d'administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. 
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés. 
Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre
recommandée, à l'actionnaire exclu.
 Article 14. Responsabilité des actionnaires
Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports.
Titre V. Administration – contrôle
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au
moins et de quinze administrateurs au plus, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale des associés. 
L'assemblée générale des associés nomme, révoque et fixe le nombre d’administrateurs, et
détermine la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
Les administrateurs personnes morales désignent lors de leur nomination un représentant
permanent pour la durée de leur mandat.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
Il faut être détenteur d’au moins une action de classe A afin de pouvoir être nommé administrateur. 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration 
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social à l’exception de ce qui serait éventuellement prévu au le règlement
d’ordre intérieur. 
Dans les autres cas, les administrateurs agissent conjointement. Le non-respect de ces règles est de
nature à entraîner la mise en cause de la responsabilité du/des administrateurs fautifs vis-à-vis de la
société.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 Article 18. Gestion journalière 
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre VI. Assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
 §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Délibérations
§1. Chaque action 
    •  de la classe A donne droit à quatre (4) voix,
    •  de la classe B donne droit à une (1) voix.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 26. Répartition - réserves
La répartition du bénéfice sera laissée à l’appréciation de l’assemblée générale, étant entendu qu’en
accord avec l’intervenant signataire de la présente convention, seuls les votes des parties seront pris
en compte, l’intervenant renonçant de manière générale et lors de toute assemblée aux droits de
vote que lui confère sa participation.
Toutefois, aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et
statutairement rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent
être distribués, l’actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant de ces capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 6:115 et 6 :116 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action. Le paiement des dividendes se fait aux
époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
L’assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou
sous une autre forme ; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 28. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 29. Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4400 Flémalle, Sart d’Avette 110. 
3. Adresse électronique
 L’adresse électronique de la société est : creches@uwe.be   
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
4. Désignation de l'administrateur 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux. 
Les comparants décident de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
limitée de trois (3) ans : 
- Monsieur FOUCART Michel, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur PORTIER Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Leur mandat sera gratuit.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait accepter un mandat d'administrateur d'autres sociétés, les comparants
désignent à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur
PORTIER Pierre, prénommée, ici présent, qui accepte.
Le Notaire soussigné rappelle la teneur de l’article 2:55 du Code des Sociétés et Associations, à
savoir notamment que le représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale qu’il représente et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. 
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. 
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
5. Désignation du Président du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration, composé de ses deux administrateurs, nommés ci-avant, se réunit et
désigne, en qualité de Président du conseil d’administration Monsieur Pierre PORTIER, prénommé,
qui déclare accepter. 
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Monsieur Pierre PORTIER ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif et statuts initiaux.
Ophélie LALLEMEND, Notaire associé à Flémalle.