N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UBUART
(en abrégé) : UBUART
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Franz Merjay 148
                                                                   UBUART
               
                                                        Société en Commandite
 
                                                      Rue Franz Merjay et n°148
                                                           1050  BRUXELLES
 
                                                         ACTE CONSTITUTIF
 
 
L'an 2019, le 22 octobre,
 
Se sont réunis:
 
1.         Monsieur Goeminne Guy, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Franz Merjay, n° 148 D ;
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
2.         Madame Ashdjian Nadia Isabelle, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Krechtenbroek, n° 11 ;
            Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
 
- STATUTS -
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de “UBUART” SComm.
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
0737724392
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
- Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droit réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique
ou à l’étranger ;
- Toutes expertises techniques de batiments et de tous autres patrimoines immobiliers ;
- La coordination et le courtage de travaux immobiliers ;
- L’activité d’intermediaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers,
de droits imobiliers ou de fonds de commerce ;
- L’activité d’administrateur de biens assurant, soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la
fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
-Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du batiment, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de tout travail de construction, de
démolition, de rénovation, d’entretien de tous batiments et éduifices, l’etude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieurs ;
-Toutes activités se rapportant à l’entreprise de sculpture sur pierre, marbre, bois et tout materiaux divers et
ferronnerie d’art.
 
ainsi que :
- le management permanent, intérimaire ou temporaire de toute entreprise ;
- le conseil et la mise en place dans les domaines de la gestion du changement, de l’organisation d’entreprises,
de la communication, du conseil stratégique, de l’engineering, de l’informatique, etc ;
- l’organisation d’évènements et d’expositions;
- la gestion de projets ;
- le conseil en toutes matières ;
- toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
- toutes activités relatives à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions
réglementées ;
- toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle ;
- la commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement et la fabrication), en gros ou en détail, de
meubles ;
- la réparation et à l’entretien de ces machines et meubles ;
- l’achat, la vente et la fabrication de tous objets, articles cadeaux, articles de décoration, articles de tendances,
jouets, articles de voyage et autres objets ;
 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étanger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
 
 
La société pourra réaliser toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier
et/ou immobilier, tous établissements matériels et installations et à la location-financement de biens meubles
et/ou immeubles aux tiers notamment obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, mettre en valeur,
transformer, louer, vendre, échanger, prendre en location, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens, sous réserve de restrictions légales.
Elle pourra prendre ou concéder tous droits réels ou personnels sur des biens meubles ou immeubles.
 
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de cession, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou
sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou autres mandats
analogues dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou non.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5: GERANCE
 
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels ont tous la
qualité de gérant.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en ce
compris en justice ou vis-à-vis des banques.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
 
Article 6 : APPORTS
 
Les apports sont fixés à trois mille (3.000,00) euros représentés par cent (100) parts sociales.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à deux mille sept cent (2.700,00) euros à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante (90) parts sociales.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à tois cent (300,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué soixante (10) parts sociales.
 
 
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
 
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
 
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de son
apport.
 
 
Article 8 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu'à concurrence de
son apport.
 
 
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 1er lundi du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2021.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
 
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 13 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
Article 14 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute autre
forme juridique.
 
 
Article 16 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
 
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
juillet 2019. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
du siège social.
 
 
Article 17 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
 
- AUTRES DISPOSITIONS -
 
 
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi à 1050 BRUXELLES, Rue Franz Merjay n°148,
 
 
 
2 : APPORTS DES FONDATEURS
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à deux mille sept cent (2.700,00) euros à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante (90) parts sociales.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à trois cent (300,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué dix (10) parts sociales.
 
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque KBC
BANK sous le numéro BE02 7360 6500 7040. Ces apports sont entièrement libérés.
 
 
3 : NOMINATION DU GERANT
 
La gérance est assurée par Monsieur Guy Goemmine, seul associé commandité.
Il aura seul la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée des associés.
 
 
Fait et signé à Bruxelles, le 22 octobre 2019, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque
associé, un est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
 
 
 
 
 
___________________                                      ______________________
Associé commandité                                          Associé commanditaire
Bon pour 90 parts                                               Bon pour 10 parts