N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : H Prevent Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Basse-Hollande, Cor. 49
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Corroy-le-Château)
D'un extrait de l'acte sous seing privé du 15 mai 2014 :
Article 1
Dénomination   
La société prend le nom de SCS H Prevent Consulting
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en commandite simple, doivent contenir :
        1. la dénomination sociale
        2. la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
        3. l'indication précise du siège sociale de la société;
        4. le numéro d'immatriculation.
 
Article 2
Siège Social
Le siège social est établi à 5032 Corroy-le-Château, Rue Basse Hollande, 49.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3
Objet social
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières conformément à l’article 69 14° du code des sociétés.
La société axera en particulier son exploitation pour compte propre, pour compte de tiers, en association ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger sur les domaines suivants:
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’activité de consultance, de conseil et d’expertise
des normes, de la sécurité, de la sûreté, de la protection et du bien-être et santé au travail, de l'environnement,
de l'hygiène, de la coordination de sécurité santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, de la qualité, en ce
compris notamment l'analyse, la conception, l'implémentation et la gestion de la qualité et de tout système y
relatif, de la formation et plus généralement, accomplir toute mission entrant dans le cadre de l'aide aux
entreprises tant publiques que privées, au commerce et à l'industrie en ce compris notamment les sites en
atmosphère explosible, l'industrie chimique et l'industrie nucléaire ou toutes disciplines apparentées dans le
0552790726
respect des règles déontologiques de ces professions.
Mais également, dans le respect des opinions religieuses, philosophiques et politiques de chacun, la promotion
de l'époque médiévale ainsi que des arts, artisanats et cultures y étant liés, par le biais de diverses techniques
ludiques, artistiques et socio-culturelles, l'organisation et l'exploitation d'activités et de manifestations, ainsi que
procéder à la vente du produit de ses créations.
 
Article 4
Durée et dissolution
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour
une durée illimitée.
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière des modifications des
statuts.
 
Article 5
Capital social
Le capital est fixé à la somme de 100,00 �
Il est représenté par 10 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
ouvert à son nom.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 6
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ont la signature sociale.
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seule tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. A cette fin, elle est investie de tous les pouvoirs de gestion journalière et de
disposition.
Seul, un gérant ne peut engager la société que pour un montant de 2.500,00 � par opération, au-delà, la
signature de l’ensemble des gérants-associés commandités est nécessaire. Leur accord peut se transmettre par
un courrier, courrier électronique ou tout autre mode de communication accepté par l'ensemble des gérants-
associés commandités.
Les mandats peuvent être rémunérés.
 
Article 7
Assemblées Générales et approbation des comptes
L’exercice social s’étendra du 1 janvier au 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de la SCS pour se terminer le 31/12.
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation, au plus tard le 25 juin5.
Les convocations aux Assemblées Générales, adressées par la gérance, contiennent l'ordre du jour et sont
adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée ou par tous
modes de convocation à convenir.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Des Assemblées Générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associées représentant le cinquième du capital.
Chaque part donne droit à une voix. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Assemblée Générale - représentation
Chaque associé a le droit d'assister en personne a l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque associé ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 8
Pertes
Sur décision à la majorité des associés, les pertes pourront être reportées
Affectation du résultat
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de (des) l’associé(s)
commandité(s), des amortissements, charges sociales et provisions fiscales relatives à l’exercice en clôture,
constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L’Assemblée Générale décide librement de la répartition ou de la
mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du (des) commandité(s).
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus responsables au-delà de leur mise de fonds.
 
Article 9
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées à l’article 208 du Code des Sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants, s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
 
Article 10
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
 
Article 11
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
Disposition particulière
Assemblée Générale Extraordinaire
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Sont nommés Gérants pour une durée indéterminée :
Monsieur HOUBION David, domicilié à 5032 Corroy-le-Château, Rue Basse Hollande, 49
Monsieur HOUBION Stéphane, domicilié à 4000 Liège Quai de Rome, 8/0011
Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2014.
Enregistré à Namur 5, Le 19 mai 2014
Vol 6/216 Fol 8 Case 16
3 Rôle 0 Renvoi(s)
Reçu la somme de cinquante Euros (50,00 �)
(Signature)