N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation Abbé Ganty
(en abrégé) : FAG
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Evêché 5
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution de la fondation « Fondation Abbé Ganty », en abrégé « FAG », reçu
par le notaire Frédéric MAGNUS, à Jambes, le 28 juin 2018, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU:
1°) L’Association Sans But Lucratif « Evêché de Namur », ayant son siège social établi à (5000)
Namur, rue de l’Evêché, 1 ;
Portant le numéro d’entreprise 0410.329.794
Constituée suivant convention en date du 12 mars 1924, publiée aux Annexes du Moniteur belge du
8 mai suivant ;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale du 1er
octobre 2004, dont le procès-verbal a été dressé sous seing privée, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 17 décembre suivant, sous la référence « 04172865 ».
Ici représentée conformément à l’article 16 de ses statuts par :
- Monsieur le Chanoine Jacques Alfred LAMSOUL, domicilié rue des Hirondelles 3 bte 1 à 5190 Spy,
né le 19 mai 1941, administrateur, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du
29 avril 2016, dont l’extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 juin
2017, sous la référence « 17084112 ».
- Madame Martine Jeanne DONY, domiciliée rue des Hirondelles 3 bte 3 à 5190 Spy, née le 30
septembre 1957, mandataire spécial de la présente association en vertu d’une procuration
authentique reçue par le notaire Valentine DEMBLON, à Saint-Servais en date du 22 juin 2007.
2°) L’Association Sans But Lucratif « Comité Diocésain de l’Enseignement Catholique Namur-
Luxembourg », en abrégé « CODIEC NALUX », ayant son siège social établi à (5000) Namur, rue de
l’Evêché, 5 ;
Portant le numéro d’entreprise 0468.185.841 ;
Constituée suivant convention en date du 30 juin 1999, publiée aux Annexes du Moniteur belge du
23 décembre suivant, sous la référence « 18304-18316 » ;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale du 29
mars 2004, dont le procès-verbal a été dressé sous seing privée, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 6 juillet suivant, sous la référence « 04100013 ».
Ici représentée conformément à l’article 15 de ses statuts par deux administrateurs à savoir :
- Monsieur l’Abbé Michel VINCENT, domicilié rue Georges Lorand 10 à 6830 Bouillon ; né le 18
octobre 1948.
- Monsieur Philippe Jean MOTTEQUIN, domicilié Jaune Voie 67 à 5100 Wépion ; né le 1er janvier
1948.
Nommés à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 29 avril 2016, dont l’extrait du
procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 juin 2017, sous la référence «
17084112 ».
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs »
 
STATUTS
Article 1er : Dénomination - Fondateur
0699482143
Volet B
1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « Fondation Abbé Ganty », en
abrégé « FAG ».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée, conformément aux dispositions du Titre II
de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi à Namur, rue de l’Evêché, 5.
Le siège de la fondation privée peut, par décision du Conseil d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation relative à l’emploi des langues.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
Article 3 : But et activités
La Fondation a pour but d’apporter toute assistance aux Ecoles Libres Catholiques fondamentales et
secondaires Namur-Luxembourg.
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes
:
La Fondation a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceuxci, toutes activités de collaboration liée à la mise en œuvre du but
social du Comité Diocésain de l’enseignement catholique Namur-Luxembourg (en abrégé CODIEC
NA-LUX) qui collabore à la mise en œuvre du but du Secrétariat Général de l’Enseignement
Catholique (SEGEC) par l’aide matérielle, pédagogique et activités de formation à destination des
Ecoles Libres Catholiques fondamentales et secondaires Namur-Luxembourg.
La Fondation peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au
moins, et vingt membres au plus, lesquels peuvent être aussi bien des personnes physiques ou
morales.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent
désigné pour assumer la fonction d’administration, et communiquera l’identité de celui-ci au Conseil
d’administration.
Les administrateurs nommés par les fondateurs sont de plein droit administrateurs de la fondation.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire-général et un trésorier
parmi ses membres.
Le Secrétaire-général est notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du
Conseil et de procéder aux formalités administratives (publication, etc.) requises par la loi.
Le Trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Les comptes de sa gestion sont soumis
à l'approbation du Conseil d'Administration.
En outre, le Conseil d’Administration peut élire un, deux ou trois Vice-Président(s), un ou deux
Secrétaires Généraux adjoints, et un Trésorier adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-Président le plus âgé remplit les
fonctions de Président. En cas d’absence du ou des Vice-Présidents, les fonctions de Président sont
assumées par le plus âgé des Administrateurs.
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général et en cas de pluralité de Secrétaire
Généraux adjoints, le Secrétaire Général adjoint le plus âgé remplit les fonctions de Secrétaire
Général à défaut, cette fonction est assumée par le plus âgé des Administrateurs.
4.2. Initialement, les administrateurs sont nommés par le fondateur lors de la constitution de la
fondation, pour une durée indéterminée prenant cours à compter du jour de la publication au
Moniteur belge d’un extrait du présent acte.
Le mandat d’administrateur se termine :
- par démission volontaire de l’administrateur, adressée par courrier recommandé adressé au
président, au siège de la Fondation ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou
Volet B
circonstance entrainant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat ;
- par révocation pour faute grave, décidée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des membres. L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération relative à sa
révocation, mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération ;
- par décision de révocation prononcée par le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement
dans lequel la fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations et notamment en cas de négligence grave ;
- par l’incapacité physique et psychique de l’administrateur établie par un médecin ;
Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d’administration à la majorité absolue des voix
sur proposition du président ou de deux administrateurs, pour une durée de six (6) ans prenant cours
à compter du jour de la publication au Moniteur belge d’un extrait du présent acte.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient
provisoirement.
Dans ce cas, le Conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection d’un nouvel administrateur
par cooptation en remplacement de l’administrateur démissionnant.
L'administrateur nommé dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace mais peut être renouvelé pour une durée
de six ans, prenant cours à compter de la décision de renouvellement.
Les actes de nomination et de démission ou de révocation des administrateurs sont déposés au
greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et publiés aux annexes du moniteur
belge.
4.3. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le Conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le Conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.4. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le Conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de
ses membres sont présents ou représentés, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Lorsque le Conseil d’Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son
remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle
réunion du Conseil d’Administration qui délibèrera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour
de la réunion précédente, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, mais
pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
Conseil d’administration n’en décide autrement.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la
fondation.
5.3. Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et
immobiliers, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation
des deux/tiers des membres du Conseil d’Administration.
5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter au Conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.5. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.6. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux
Volet B
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
5.7. En cas de différend entre les membres du Conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre francophone des avocats du barreau de Namur.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre (deux fois par an) à
l'initiative du président ou, à son défaut, du secrétaire-général. Les séances du Conseil d’
administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’
administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le Conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie ou courrier
électronique adressé au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au Conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au Conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le Conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le Conseil,
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation.
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le
secrétaire-général de la Fondation.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au Conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
Conseil.
Article 7 : Pouvoir du Conseil d’administration de la Fondation
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le Conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
Fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature d’au moins un
administrateur.
Le Conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la
signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui
portera le titre « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du Conseil d’
administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur. L’administrateur
délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire, sans la signature du
président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le Conseil d’administration. Cette délégation se fait aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.2. La cessation ou la révocation des
fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le Conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses (leurs) compétences dans ce domaine. Dans ce
cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au Conseil d’
administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
Volet B
chaque année. Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2018.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige, le Conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du Conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission. Le Conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du Conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 28,
5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution ou association
non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui
poursuivi par la Fondation.
Article 12 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d’administration sans préjudice de la
loi et des statuts.
Article 13 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément à l'article 4 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) :
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :
    1.  Monsieur ENGLEBERT Philippe, domicilié chemin du Fontillois, 4 à 5001 Belgrade ; né le 27
septembre 1959.
    2.  Monsieur l’Abbé VINCENT, domicilié rue Georges Lorand 10 à 6830 Bouillon; né le 18 octobre
1948.
    3.  Monsieur MOTTEQUIN Philippe, domicilié voie Jaune 67 à 5100 Jambes; né le 1er janvier
1948.
    4.  Monsieur PIELTAIN Yannic, domicilié Senonchamps 164 à 6600 Bastogne; né le 09 avril 1964.
    5.  Monsieur LAMBERT André-Marie, domicilié rue de Waret-la-Chaussée 9 à 5380 Tillier, né le 28
août 1943.
    6.  Monsieur PIERRET Patrick, domicilié rue de Wiltz 45 à 6600 Bastogne, né le 02 mars 1953.
    7.  Madame LIBERT Patricia, domiciliée rue de l’Aumône 10 à 5030 Sauvenière, née le 23 octobre
1968.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé gratuitement, sauf décision contraire du
Conseil d’administration, prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
La Fondation sera représentée conformément à l’article 8 des statuts pour ce qui concerne tous
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les
délégués à la gestion journalière, agissant seul s'il n'y a qu'un ou agissant seul ou conjointement s'il
y en a plusieurs.
La Fondation est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Volet B
Et immédiatement, le Conseil d'administration ainsi formé, décide de nommer aux fonctions
suivantes les personnes ci-dessous :
* Est nommé en tant que Président du Conseil d'administration :
- abbé Michel VINCENT,
* Sont nommés en tant que Délégués à la gestion journalière :
- Monsieur Yannic Pieltain ;
- Monsieur Philippe Englebert ;
Le mandat des Délégués à la gestion journalière a une durée identique à celle du mandat d’
administrateur de chaque intéressé.
* Est nommé en tant que Trésorier :
-Madame Patricia LIBERT ;
Le mandat du Trésorier a une durée identique à celle du mandat d’administrateur de chaque
intéressé.
* Est nommé en tant que Secrétaire-Général :
- Monsieur Philippe MOTTEQUIN ;
Le mandat du Secrétaire-Général a une durée identique à celle du mandat d’administrateur de
chaque intéressé.
COMMISSAIRE
Le Conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela
n'est pas obligatoire par la loi.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS
Les premiers comptes annuels seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six mois de
la clôture du premier exercice social conformément à l'article 9 des statuts.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION
Sans préjudice de l’article 29, §3, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le fondateur
déclare que la Fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom
de la Fondation en constitution à compter du 1er juin 2018. Ce transfert produira ses effets dès que
la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
CHARGES
On omet.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.