N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Culturel de Bienfaisance de Charleroi
(en abrégé) : CCBC asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Jacques Bertrand 37
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Les soussignés :
FARID M'Barek, né le 20/06/1972 à Elgara Maroc, domicilié venelles aux Jeux 54, 1150 Bruxelles.
ALKHACHAF achtout Abdelelah né le 07/07/68 à Chefchouen, domicilié rue Frans Vervaeck 5 1083 Ganshoren.
BOUDALIA Lamia née le 24/09/72 à Nîmes, domiciliée venelles aux Jeux 54, 1150 Bruxelles.
EHMIDOUTEN Mohrad né le 29/08/1982 à Malines, résidant Bd Zoé Drion 18, 6000 Charleroi
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée : « Centre Culturel de Bienfaisance de Charleroi, asbl »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « CCBC asbl ».
 
Article 2 - Son siège social est établi à : Boulevard Jacques Bertrand 37, 6000 Charleroi dans l’arrondissement
judiciaire du Hainaut.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d'Administration, avec communication à la
plus prochaine assemblée générale ordinaire.
 
TITRE II - But
 
Article 3 - L'Association a pour but de donner l’accès au plus grand nombre à des activités culturelles, éducatives
et sportives, de développer les échanges et la convivialité entre tous, resserrer les liens, développer les valeurs
morales et spirituelles et de venir en aide aux nécessiteux en organisant des œuvres de bienfaisance.
 
Les moyens d'action du Centre Culturel de Bienfaisance de Charleroi sont notamment :
1 L’organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles ;
2 L’édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision ;
3 La bienfaisance et la solidarité par l'aide administrative et juridique, venir en aide aux personnes en difficulté
matérielle ou morale, l'ouverture de lieux d'accueil et d'échange, le soutien scolaire, bibliothèques de prêts ;
4 La mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toutes
organisations de bienfaisance.
 
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
0720638536
TITRE III - Membres
 
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5 - Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 - Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 - Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par
le conseil d'administration.
 
Article 8 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au
conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil
d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée
générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier
postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après
une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE IV - Cotisations
 
Article 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille
euros.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 13 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale
de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
• Les modifications aux statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l'association ;
• Les exclusions de membres ;
• La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une
procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule
procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique,
adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée
 
Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
TITRE VI - Administration
 
Article 17 - L'association est administrée par le Conseil d'Administration qui est composé de trois administrateurs
au moins et de huit au plus, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
 
Article 18 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19 - Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
1 un(e) Président(e)
2 un(e) ou plusieurs Vice-président, s'il y a lieu
3 un(e) Secrétaire général(e)
4 un(e) Secrétaire adjoint(e), s'il y a lieu
5 un(e) Trésorier
6 un(e) Trésorier adjoint(e), s'il y a lieu
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 20 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 22 - Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 23 - La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 24 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 25 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 27 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 04 février 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Article 30 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
TITRE IX - Disposition transitoire
 
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
FARID M'Barek, né le 20/06/1972 à Elgara Maroc, domicilié venelles aux Jeux 54, 1150 Bruxelles.
ALKHACHAF achtout Abdelelah né le 07/07/68 à Chefchouen, domicilié rue Frans Vervaeck 5 1083 Ganshoren.
BOUDALIA Lamia née le 24/09/72 à Nîmes, domiciliée venelles aux Jeux 54, 1150 Bruxelles.
qui acceptent ce mandat.
 
2. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : M'Barek FARID
Trésorier : Abdelelah AL KHACHAF achtout
Secrétaire : Lamia BOUDALIA
 
Elle nomme également M’Barek FARID comme représentant de l'association pour tous les actes relatifs à la
publication des statuts et à l'ouverture d'un compte bancaire. Ceci implique que celui-ci, agissant
individuellement, lie et représente valablement l'association.
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
 
 
Etabli à Charleroi
en 4 exemplaires, le 04 février 2019
 
Signatures :
 
M’Barek FARID
Lamia BOUDALIA
Abdelelah ALKHACHAF