N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hakanohi Processs Cool ASBL
(en abrégé) : HPC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pepinster
Route de Tancrémont 49
 
Hakanohi Processs Cool ASBL 
Route de Tancrémont 49
4860 Pepinster
 
Statuts de l'ASBL
 
Le 17/03/2023,
 
En cas de constitution de I'ASBL
Le 01/01/2023, les soussignés:
- Sylviane Pirnay, née le 29 décembre 1963 à Verviers, et domiciliée à Route de Tancrémont 49, 4860 Pepinster
- Marianne Van Nieuwenhoven, née le 25 juin 1965 à Vilvoorde, et domiciliée à Rue de la Roche 12 c, 1490
Court-Saint-Etienne
- José Cappeliez, né le 13 juin 1969 à Ath, et domicilié à Rue de la Roche 12 c, 1490 Court-Saint- Etienne
- Danny Schruers, né le 25 janvier 1964 à Saint-Trond, et domicilié à Attenhovenstraat 166, 3404 Landen
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1 : - De l'association Article 1 : dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination « Hakanohi Processs Cool» en abrégé « HPC».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou
du sigle « ASBL» et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l'association.
 
Article 2 : siège social
Le siège social de l'association est situé Route de Tancrémont 49, 4860 Pepinster.
Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu de la même Région.
 
Article 3: durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4: objet social
L'association a pour but social désintéressé :
- La promotion et l'accompagnement de toutes activités favorisant le développement personnel ;
0799674631
- La gestion globale du médiateur de transformation Hakanohi.
 
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes :
- Organisation et animation de formations, ateliers, séminaires, congrès, ... ;
- Accompagnements  individuels  et  de  groupe  tant  de  particuliers  que  de professionnels ;
- Favorisation de la création d'outils de développement personnel ;
- Edition, promotion et vente d'outils de développement personnel sur différents supports ;
- Toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son but social.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
 
Titre 2 - Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs. droits et devoirs
Le nombre de membres effectifs est limité à six, mais ne peut être inférieur à trois. Par défaut, les membres
effectifs font partie de l'organe d'administration.
L'association n'est composée d'aucun membre adhérent.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association. Par défaut, ils ne sont pas assujettis au
paiement d'une cotisation.
 
Article 6: admission des membres: conditions et procédures
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique présentée par
un membre effectif.
L'organe d'administration statue souverainement sur les demandes d'adhésion des membres, à l'unanimité des
membres. La décision est communiquée à l'intéressé par courrier électronique, sans obligation de justification.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique à
l'organe d'administration, sans devoir se justifier.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité de l'association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit
explicitement figurer à l'ordre du jour et le membre qui en est l'objet doit être entendu par l'assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droit du membre
décédé et/ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
 
Article 8: cotisation des membres
Les membres ne sont pas assujettis à une cotisation.
 
Article 9 : registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent demander communication des
informations les concernant.
  
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 10: composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 11: compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires:
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur éventuelle rémunération ;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l'intentement d'une action en responsabilité contre eux;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l'objet social de l'association;
- les exclusions de membres ;
 la transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale;
 la dissolution volontaire de l'association.
 
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant
la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend
l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
Article 13: assemblée générale: quorum et majorité
Par défaut, majorité absolue et quorum de 50%. Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent
autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des
votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Egalité par défaut. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée
générale.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu'une personne au moins
des membres présents ou représentés en fait la demande.
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent, sur
demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans dél,ai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 - Des administrateurs
 
Article 16: administrateurs: durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocables
par elle.
Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont les suivantes: avoir une connaissance et une pratique de
l'Hakanohi et des autres activités de l'ASBL. Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant
l'assemblée générale par courrier électronique adressé à l'organe d'administration. Les administrateurs sont élus
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 12 mois et restent en
fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à leur remplacement.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui sans raison valable n'assiste pas à 3 réunions consécutives de
l'organe d'administration ou ne s'y fait pas représenter.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l'organe
d'administration: il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa prochaine réunion; dans la négative, les décisions prises jusqu'à cette date
resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit arrêté par l'assemblée générale.
 
Titre 5 - De l'organe d'administration
 
Article 17: organe d'administration: compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par un administrateur.
 
Article 18: organe d'administration:composition
L'organe d'administration est composé de minimum 3 et de maximum 4 administrateurs.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
 
Article 19: organe d'administration:organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois
par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d'un administrateur(s).
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier électronique au moins 30 jours avant la date de
réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par un des administrateurs
présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'organe
d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l'organe
d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 21: représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration,
par un des administrateurs.
 
Article 22: organe d'administration: communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps que
l'association n'a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime,
peut, sur demande adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement des
registres.
 
Titre 6 - De la gestion
 
Article 24 : exercice social
L'année sociale s'étend du 1"' janvier au 31 décembre. Les ressources sont constituées par :
les cotisations des membres; les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l'article 4, alinéa second;
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25: tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant sur
les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'association n'a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l'organe
d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Titre 7 - Dispositions finales
 
Article 26: règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par l'organe d'administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue
des administrateurs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 28: règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l'application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Verviers.
 
Article 29: dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit de la
Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4, alinéa 1•' des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
En cas de constitution de l'ASBL
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
L'assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d'administrateurs:
-     Sylviane Pirnay, née le 29 décembre 1963 à Verviers, et domiciliée à Route de Tancrémont 49, 4860
Pepinster
-     Marianne Van Nieuwenhoven, née le 25 juin 1965 à Vilvoorde, et domiciliée à Rue de la Roche 12 c, 1490
Court-Saint-Etienne
-     José Cappeliez, né le 13 juin 1969 à Ath, et domicilié à Rue de la Roche 12 c, 1490 Court-Saint-Etienne
-     Danny Schruers, né le 25 janvier 1964 à Saint-Trond, et domicilié à Attenhovenstraat 166, 3404 Landen qui
acceptent ce mandat.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 01/01/2023, se terminera le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2024.
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique: Adresse du siège social: Route de Tancrémont
49, 4860 Pepinster Adresse électronique: contact@hakanohi.be
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
 
 
Fait à Route de Tancrémont 49, 4860 Pepinster, le 17/03/2023, en quatre exemplaires.