N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gaité et Passion de la Montagne en Vacances
(en abrégé) : GPM Vacances
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edmond Delahaut(BL) 116
5001
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Belgrade)
STATUTS
 
 
 
Entre les soussignés :
 
Luc Boseret, né le 06/02/1979 à Namur, domicilié rue E. Delahaut, 116 5001 Belgrade.
 Jonathan Corthals, né le 30/04/1987 à Charleroi, domicilié rue du Wairchat, 124 6240 Farciennes.
 Anne-Françoise Collette, née le 22/05/1970 à Namur, domiciliée chemin de Moustier, 16 5020 Temploux.
 Sabine Gelinne, née le 22/12/1969 à Namur, domiciliée rue de Coquelet, 107 5000 Namur.
 Gabriel Gilon, né le 20/06/1943 à Temploux, domicilié rue des Cyprès, 24 5001 Belgrade.
 Céline Julien, née le 01/09/1984 à Namur, domiciliée route de la Hesbaye, 325 5310 Boneffe.
 Caroline Seleck, née le 02/09/1983 à Namur, domiciliée quai de l’Ecluse 5/22 5000 Namur.
 Pierre Reding, né le 01/05/1946 à Woluwé-Saint-Pierre, domicilié comognes de Jambes, 219 5100 Jambes.
 Jean-Claude Vanrykel, né le 10/05/1940 à Saint-Martin, domicilié rue des Ramiers, 33 5004 Bouge.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi belge du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1                DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Art.1 -      L’association est dénommée « Gaité et Passion de la Montagne en Vacances, asbl », en abrégé
« GPM Vacances asbl ».
Art.2 -      Son siège social est établi rue Delahaut, 116 à 5001 Belgrade dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2                BUT SOCIAL
Art.3 -      L’association a pour but social de promouvoir, auprès des jeunes, les valeurs du respect, de la
solidarité et de l’amitié à travers la découverte de la montagne.
Art.4 -       Pour atteindre ce but social, l’association a pour objet principal l’organisation d’un séjour annuel dans
les Alpes. L’association peut par ailleurs organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires,
des colloques, des expositions, des animations, des excursions, des soupers et apporter son concours à
l’organisation d’autres activités qui soutiennent le même but.
Titre 3                MEMBRES
Section 1 -   Admission
0542395393
Art.5 -      L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à huit.
 Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Art.6 -     
 § 1 Sont membres effectifs :
 
1)       les comparants au présent acte qui adhérent aux présents statuts et à la charte de l’association.
 
2)       Toute personne physique présentée par minimum deux membres effectifs de l’association pour autant que
les conditions d’admission suivantes soient respectées :
 
·         être majeur ;
·         être préalablement membre adhérent depuis au moins 1 an ;
·         avoir payé la cotisation annuelle ;
·         adhérer aux présents statuts et à la charte de l’association ;
·         être admis par décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix exprimées.
 
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l’assemblée générale.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
 
                §2 Sont membres adhérents :
 
Toute personne physique qui désire être membre adhérent doit adresser une demande par écrit ou par courrier
électronique au conseil d’administration.
La candidature est soumise au conseil d’administration qui l’examine lors de sa prochaine réunion et qui décide à
la majorité des deux tiers des voix exprimées.
 
§3 La décision d’admission d’un membre effectif ou adhérent, prise par l’assemblée générale ou par le conseil
d’administration, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après deux années à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
§4 Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique
souhaitant apporter son concours. Cette qualité doit être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
 
Section 2 -   Démission, exclusion, suspension
Art.7 -      Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission à l’association.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pendant
deux années consécutives, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit ou par courrier électronique.
Art.8 -      L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix exprimées.
Art.9 -      Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre effectif ou adhérent décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 -   Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Titre 4                COTISATIONS
Art.11 -   Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 € par an.
Titre 5                ASSEMBLEE GENERALE
Art.12 -   L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Un membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif dûment mandaté. Chaque mandat devra être donné par écrit avant
l’assemblée générale. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale.
 D’autres personnes physiques peuvent y assister moyennant l’accord du président ou de son remplaçant.
Art.13 -   L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
 Sont réservées à sa compétence :
1.       les modifications aux statuts sociaux;
2.       la nomination et la révocation des administrateurs;
3.       le cas échéant, la nomination de commissaires;
4.       l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires;
5.       la nomination et la révocation du ou des vérificateurs aux comptes;
6.       la dissolution volontaire de l’association;
7.       l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent;
8.       la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9.       la fixation annuelle des cotisations;
10.    l’adoption ou la modification d’une charte.
 
Art.14 -   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.15 -   L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par écrit par courrier ordinaire ou
par courrier électronique adressé au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion et signé par
le président ou le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Art.16 -   L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art.17 -   Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
Art.18 -   L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le Vice-
Président.
Art.19 -   Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art.20 -   L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion d’un
membre, sur la dissolution de l’association ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
associations sans but lucratif.
Art.21 -   Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Une copie des procès-verbaux est envoyée aux
membres effectifs et adhérents.
Art.22 -   Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.23 -   Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Titre 6                ADMINISTRATION
Art.24 -   Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et sept au maximum, élues par
l’assemblée générale sur proposition des membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs de l’association.
Art.25 -   Les candidatures présentées doivent parvenir par écrit ou par courrier électronique au siège social de
l’association au plus tard 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les candidats ayant reçu le plus
grand nombre de voix sont élus. En cas de ballottage, un second tour départagera les candidats.
Art.26 -   Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin :
-         au terme de maximum trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
-         par démission notifiée par écrit ou par courrier électronique au président de l’association.
 
La démission sort ses effets le dixième jour après la notification:
-         par révocation par l’assemblée générale sur proposition de la moitié au moins des membres du conseil
d’administration, et selon les modalités prévues pour l’exclusion d’un membre.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé provisoirement par l’assemblée
générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.27 -    
§1 Le conseil désigne, parmi ses membres, au moins un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Seules les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
§2 Les mandats du président et du secrétaire seront renouvelés toutes années paires. Les mandats du vice-
président et du trésorier seront renouvelés toutes les années impaires.
§3 En cas de démission du président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire en cours de mandat, le
remplaçant élu au sein du conseil d’administration achèvera le mandat en cours.
Art.28 -   En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si plusieurs
vice-présidents sont désignés, la fonction est assumée par le plus âgé des vice-présidents présents. En cas
d’empêchement de ces derniers, le plus âgé des administrateurs présents assume les fonctions.
Art.29 -   Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il se réunit au moins deux fois par
an ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Art.30 -   Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art.31 -   Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.32 -   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.33 -   Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement, soit conjointement, soit
collégialement.
Art.34 -   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921
Art.35 -   L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent un montant supérieur à
1000 euros (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel)  par le trésorier et un
administrateur agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Art.36 -   Pour défendre les buts qu’elle s’est fixés, l'association peut ester en justice tant en demande qu’en
défense, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, tant devant les juridictions civiles, pénales ou
administratives nationales qu’européennes.
Art.37 -   Pour chaque affaire déclarée ou à venir, le conseil d’administration délibère pour habiliter le président
ou un membre du conseil d’administration ou son mandataire à ester en justice qui, en tant qu’organe, ne devra
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Art.38 -   Le conseil d’administration peut aussi désigner un conseil de son choix pour assister le membre habilité
à ester en justice.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.39 -   Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutes les fonctions, y compris
celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Art.40 -   Le trésorier, et en son absence, le président, le vice-président ou le secrétaire est habilité à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toute les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Titre 7                DISPOSITIONS DIVERSES
Art.41 -   Une charte pourra être présentée par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à cette charte pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix exprimées.
Art.42 -   L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
Art.43 -   Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art.44 -   Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.45 -   Le cas échéant, l’assemblée générale désigne un/deux vérificateur(s) aux comptes/ commissaire(s)
choisi(s) parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (lorsque la loi l’exige), chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est ou ils sont nommés pour quatre années et
rééligibles.
Art.46 -   En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’actif net sera cédé à une association
à caractère social concernant la jeunesse.
Art.47 -   Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.48 -   Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. En cas de litige, le texte des statuts fait loi.
Titre 8                DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination de personnes habilitées à représenter l’association et, le cas échéant, des actes relatifs à la
désignation de la ou des personnes chargées de la gestion journalière.
 
Exercice social :
 
·         Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 19 septembre 2013 pour se clôturer le 31
décembre 2013.
 
         Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Luc Boseret, né le 06/02/1979 à Namur, domicilié rue E. Delahaut, 116 5001 Belgrade.
 Jonathan Corthals, né le 30/04/1987 à Charleroi, domicilié rue du Wairchat, 124 6240 Farciennes.
 Sabine Gelinne, née le 22/12/1969 à Namur, domiciliée rue de Coquelet, 107 5000 Namur.
 Gabriel Gilon, né le 20/06/1943 à Temploux, domicilié rue des Cyprès, 24 5001 Belgrade.
 Céline Julien, née le 01/09/1984 à Namur, domiciliée route de la Hesbaye, 325 5310 Boneffe.
 Caroline Seleck, née le 02/09/1983 à Namur, domiciliée quai de l’Ecluse 5/22 5000 Namur.
 Pierre Reding, né le 01/05/1946 à Woluwé-Saint-Pierre, domicilié comognes de Jambes, 219 5100 Jambes.
qui acceptent ce mandat pour une durée de trois ans.
 
         Au sein du conseil d’administration, sont désignés en qualité de :
 
         Président : Luc Boseret
         Vice-Président : Pierre Reding
         Secrétaire : Sabine Gelinne
         Secrétaire adjointe : Céline Julien
         Trésorier : Caroline Seleck
         Trésorier adjoint : Jonathan Corthals
 
qui acceptent ce mandat selon la durée définie par les présents statuts.
 
 
Les membres fondateurs accordent à Pierre Reding le titre de Président d’Honneur.
 
 
 
 
 
Fait à Belgrade en deux exemplaires.