Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EQUINOXIAL
Rue Charles Jaumotte 29-31
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 5 novembre 2015.
1. Monsieur Carlos Alberto Gomez Villacis, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), chaussée de
Ninove 311
2. Monsieur Pablo Rodrigo Sandoval Carlosama, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Wayez
79
3. Monsieur Alfredo Rolando Gallegos Bermeo,  domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de
Bosnie 48/1
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée EQUINOXIAL, ayant
son siège social à 1300 Wavre (Limal), rue Charles Jaumotte 29-31, au capital de dix-huit mille six
cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les fondateurs ont souscrit les 186 parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit:
-              Monsieur Carlos Alberto Gomez Villacis, prénommé, souscrit soixante-deux (62) parts, soit
pour un montant de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00);
-              Monsieur Pablo Rodrigo Sandoval Carlosama, prénommé, souscrit soixante-deux (62)
parts, soit pour un montant de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00);
-              Monsieur Alfredo Rolando Gallegos Bermeo, prénommé, souscrit soixante-deux (62) parts,
soit pour un montant de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00).
Les parts ont été libérées comme il est dit ci-avant par des virements à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque SA. Le notaire soussigné atteste que le
capital libéré a été déposé conformément à la loi. La société aura par conséquent à sa disposition
une somme de sept mille cinq cents euros (EUR 7.500,00).
Les fondateurs ont fixé les statuts de la société comme suit (suit un extrait):
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée EQUINOXIAL.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre (Limal), rue Charles Jaumotte 29-31. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              le transport terrestre de personnes;
-              les activités de poste et de courrier, le transport de courrier-colis ;
-              la location de véhicules particuliers avec chauffeur ;
-              l’entreposage, le stockage et la manutention de marchandises ;
-              toutes activités auxiliaires du transport ;
0642823849
Volet B
-              l’entreprise générale du bâtiment, tous travaux de construction, les services relatifs aux
bâtiments tels que le nettoyage, l’aménagement paysager;
-              l’importation, l’exportation, la vente de détail ou de gros, l’intermédiaire du commerce de
tous produits alimentaires, de boissons et de tabac, le commerce de détail en magasin non
spécialisé à prédominance alimentaire ;
-              l'achat, la vente, par tous moyens de distribution, aux particuliers, aux grossistes, aux
grandes surfaces, aux cavistes, aux comités d'entreprise et autres, de tous vins, liqueurs, spiritueux,
alcools et autres boissons ;
-              l'exploitation d'une épicerie fine ;
-              la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars, fastfood snack ;
-              l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à
la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
-              toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points
d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
-              l’exploitation de librairies ;
-              l'entreprise, l'organisation et l'exploitation de tous services d'achat de vente et d'après-
vente, d'échange, de location, de  représentation, de distribution, de développement, d'entretien et
de maintenance, de réparation, de conseil, d'opérations de consultance, d'élaboration de toutes
études et d'expertise de matériel informatique, de surveillance et de contrôle d'accès ainsi que des
composantes informatiques ou autres de ces matériels, les périphériques et la grande technicité des
composantes, d'implantation de solutions informatiques et bureautiques, de logistique, de télécoms,
de publicité, de design, de marketing, de communication, d'information et de production artistique ;
-              l'exploitation d'une centrale téléphonique ;
-              l’exploitation de salons de coiffure pour homme et dame ;
-              l'achat, l'importation, la vente et l'exportation, en gros ou en détail, de tous véhicules à
moteur et pièces détachées.
-              acheter, prendre en location, vendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient, ainsi que la
gestion  et l’entretien de ces immeubles, tous travaux de construction et tous services
d'aménagement paysager. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits
ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième du capital social.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.(…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Monsieur Alfredo Rolando Gallegos Bermeo, né à Guayas Milagro le 5 octobre 1988, à la date de la
constitution de la société domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Bosnie 48/1, numéro du
registre national (…), est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
Volet B
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
8.3. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 30 juin, à 18  heures une assemblée générale ordinaire des associés, au
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.
2. Rémunération du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
LOGISTICA, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée,  ayant son siège
social à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie 64, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises,
demander son identification à la TVA, l’affilier et affilier son gérant à une caisse d’assurances
Volet B
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition