N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Trop's Sport
(en abrégé) : TS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue de la Briqueterie 6
Objet de l’acte : Constitution
STATUTS DE L’ A.S.B.L TROP’S SPORT
Les fondateurs soussignés :
1. Jacob Nicolas, diplômé AESI en éducation physique, né le 25 août 1995 à Uccle, domicilié à 1473 Glabais,
Rue cala 32.
2. Rinaldi Tomassino, diplômé AESI en éducation physique, né le 5 septembre 1996 à Ottignies, domicilié à 1470
Genappe, Rue de la briqueterie 6.
Réunis en assemblée le 8 novembre 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre 1. - L’association
Article 1 : Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au
Moniteur belge du 4 avril 2019.
Article 2 : Dénomination
L'ASBL est dénommée TROP’S SPORT
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3 : Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de la Briqueterie 6 à 1470 Genappe, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 4 : Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2. - Buts et activités
Article 5 : Buts
L'ASBL a pour buts :
- La promotion, l’enseignement et la pratique de tous sports et à tous âges ainsi qu’à toute activité favorisant le
développement intellectuel, culturel et artistiques de ses membres en Belgique et à l’étranger ;
- De favoriser le perfectionnement professionnel et humain ainsi que l’épanouissement intellectuel de ses
membres en collaboration avec les organisations et personnes compétentes en matière de sports d’aventure,
montagne, nature, nautique, évasion et sensation.
0737574835
- La découverte de la nature sous toutes ses formes ;
- La collaboration avec d’autres ASBL.
Article 6 : Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- La formation de stage en Belgique et à l’étranger, y compris éventuellement le logement et la nourriture ;
- L’organisation de stage, de cours collectif et individuel, team building, anniversaire, journée sportive, cours
parascolaire.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts
non lucratifs.
Titre 3. – Membres, cotisations, démission
Article 7 :
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L’association sans but lucratif est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 8 :
Est membres effectifs :
Toute personne physique ou morale agrée par l’assemblée générale à la majorité des voix. Ces membres
effectifs sont ceux qui jouissent des droits et obligations les plus larges au sein de l’ASBL, ce compris le droit de
vote.
Article 9 :
Est membres adhérents :
Toute personne en ordre de cotisation qui désire aider l’association ou participer à ses activités. Les membres
adhérents jouissent des activités organisées par l’ASBL mais ne dispose d’aucun droit vis-à-vis des décisions la
concernant.
Article 10 :
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est
acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des membres effectifs ou représentés.
 
Article 11 :
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 300 euros.
Article 12 :
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Article 13 : Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
moi du rappel qui lui est adressé par recommandé. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera
cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au
cours de laquelle la démission a été donnée.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite.
Article 14 :
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d’interdiction et les héritiers ou ayant droit de l’associé
décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent réclamer le montant des
cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 4. - Assemblée générale
Article 15 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un président de séance
désigné en préambule à chaque réunion.
Article 16 :
L’assemblée générale est notamment compétente pour :
- Les modifications des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant, leur
rémunération) ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- La dissolution ;
- L’exclusion des membres ;
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- Tous les cas exigés dans les statuts
Article 17 :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunira de plein droit le 2e samedi du mois d’octobre. L’assemblée
générale est convoquée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Article 18 :
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’au moins un des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 19 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir
qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou présents statuts.
Article 20 :
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
Titre 5. – Conseil d’administration
Article 21 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Dans le cas où l’association ne compte que 2
ou 3 membres effectifs, le conseil d’administration sera composé de 2 membres.
Article 22 :
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 :
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins.
 
Article 24 :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 25 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donation et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 26 :
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres.
Article 27 :    
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 28 :   
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contactent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les dépenses occasionnées dans l’accomplissement de cette fonction sont remboursées.
Article 29 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre 6. – Dispositions diverses
Article 29 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque
exercice, le Conseil d’Administration fait rapport de la situation financière. Le bilan sera soumis ensuite à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 30 :
Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2020.
 
Article 31 :
L’assemblée générale désignera éventuellement un commissaire chargé de vérifier les comptes et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 ans et rééligible.
 
Article 32 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou
plusieurs liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée. Ces décisions ainsi
que les noms et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 33 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Titre 7. – Dispositions transitoire
L’assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateur :
- JACOB Nicolas, domicilié à 1473 Glabais, Rue cala 32.
- RINALDI Tomassino, domicilié à 1470 Genappe, Rue de la briqueterie 6.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président : JACOB Nicolas
- Secrétaire : RINALDI Tomassino
- Trésorier : RINALDI Tomassino
 
 
Fait à Genappe, le  novembre 2019.
 
JACOB Nicolas                                                                                                 RINALDI Tomassino       
Administrateur                                                                                               Administrateur