N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION POUR LE CULTE ORTHODOXE ROUMAIN SAINTS
PIERRE ET PAUL
(en abrégé) : APCOR-PP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Victor Allard 179
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS
ASSOCIATION POUR LE CULTE ORTHODOXE ROUMAIN SAINTS PIERRE ET PAUL,
en abrégé APCOR-PP
 
M. Patriciu Dorin VLAICU né le 21 août 1970 à Cluj-Napoca, Roumanie,
M. Cosmin Traian MARCU né le 18 août 1973 à Sibiu, Roumanie,
Mme Carmen Elena ROTARU, né le 04 juin 1970, à Todireni, Roumanie,
Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après comme
membres fondateurs de l'ASBL  ASSOCIATION POUR LE CULTE ORTHODOXE ROUMAIN "SAINTS PIERRE
ET PAUL", en abrégé APCOR-PP
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er
L'Association prend la dénomination de ASSOCIATION POUR LE CULTE ORTHODOXE ROUMAIN SAINTS
PIERRE ET PAUL, en abrégé APCOR-PP.
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l'association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
L'Association se trouve sous la juridiction canonique De l’Archevêque Orthodoxe Roumain d’Europe Occidentale,
membre du Saint Synode de l’Eglise Orthodoxe Roumaine
Le siège social de l'Association est fixé à, Rue Victor Allard 179, 1180, Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3
L'Association a pour but:
Acheter ou louer, tout immeuble qui peut servir de lieu de culte pour la communauté orthodoxe roumaine, et pour
toute activité en accord avec le but de l'association.
Acheter ou louer tout immeuble qui peut servir de logement aux  stagiaires, bénévoles  et  desservants du culte
en lien avec l'association ou pour soutenir les activités de l'Association.
Soutenir par tout moyen légal les activités organisées autour de l'église qui accueille le culte orthodoxe roumain .
Organiser des activités à caractère religieux, éducatif et culturel, social, charitable
et notamment :
-organisation des activités religieuses et de culte chrétien orthodoxe,
-organisation des conférences et spectacles,
-organisation des activités éducatives pour les enfants, jeunes et adultes,
-organisation des formations en langue, culture et civilisation roumaine, française, flamande,
0633584895
- organiser la catéchèse,
-organiser des camps de vacance,
-organiser des expositions, concerts, et d’autres activités culturelles,
-organiser des stages pour des élèves, étudiants ou toute personne intéressée par la mission de l’Eglise,
-éditer ou participer à l’édition des ouvrages,
- organisation de toutes autres activités éducatives et culturelles pour les enfants, jeunes et adultes,
- accorder des bourses d’étude et bourses de recherche,
- organiser et offrir des services d’assistance à domicile pour les personnes en difficulté,
-faire des dons aux personnes physique pour les soutenir en cas de problèmes d’ordre social, problèmes de
santé, pendant les études ou en cas de rapatriement,
-organiser des agapes, kermesses, brocantes et d’autres activités pour collecter des fonds pour accomplir ses
objectifs,
-participer par des dons au soutien de la mission de l’Eglise orthodoxe en Europe, et notamment à celle des
paroisses orthodoxes en Europe, de l’Archevêché orthodoxe roumain d’Europe Occidentale, du Patriarcat
Roumain, de la Métropole Orthodoxe roumaine de l'Europe Occidentale et Méridionale, du Patriarcat Roumain,
ou des autres institutions de l’Eglise Orthodoxe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et
adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font
appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le
respect de ceux-ci.
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'administration;
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance. Les motifs d'exclusions
peuvent concerner l'incompatibilité avec les principes de vie de l'Eglise orthodoxe, atteinte au prestige de
l'association ou de l'Eglise Orthodoxe, non accomplissement des devoirs librement assumés dans le cadre de
l'association;
- par décès.
- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par
une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son
envoi.
En cas d'infraction grave ou activité contraire à la morale chrétienne orthodoxe, le Conseil d'administration peut
suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui
suit.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.
Article 9
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne peut pas être plus
grande que 50 euros par an.
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 10
L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par la
loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.
A l’exception de l’administrateur qui assure la gestion journalière, le mandat est gratuit.
Le Président du Conseil d’administration doit être prêtre  de l'Eglise orthodoxe roumaine dans la juridiction
canonique de l'évêque diocésain en Belgique du Patriarcat Roumain.
Article 11
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 5 ans et sont rééligibles.
Article 12
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de
la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Article 13
Le Conseil d'administration peut élire en son sein un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de
l'Association. Le Président ou l’administrateur délégué peuvent être rémunérés pour l’activité de gestion.
Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses
membres ou à toute autre personne.
Article 14
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute activité à caractère religieux ou éducatif doit être approuvée par le Président, en mission canonique
octroyée par l'Evêque diocésain de l'Eglise Orthodoxe Roumaine.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par
deux membres du Conseil.
Article 15
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la
loi et les statuts.
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous
legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner mainlevée, avant ou
après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles.
Après avoir obtenu l’accord de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut acquérir, échanger ou
aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
Toute opération concernant l’aliénation du patrimoine immobilier doit être soumise à l’accord de l’évêque
diocésain  de l'Eglise orthodoxe roumaine  qui a juridiction canonique en Belgique.
Article 17
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires
spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des
tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.
7°- donner son accord ou son refus pour acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter
tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
Article 19
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée dans la présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ou l’aliénation du patrimoine immobilier ne
pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et
moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
En aucun cas il ne pourra être procédé au changement de la juridiction canonique de l’association.
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur
et se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre  ou email au moins sept  jours à
l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu
en cas de demande d’au moins 2/3 des membres.
Article 21
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.
Article 22
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un
décembre deux mil seize.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée
générale.
Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des
comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 24
Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques
qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale extraordinaire, avec  une
majorité de deux tiers des participants.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social
est affecté à une œuvre de la Métropole Orthodoxe Roumaine d’Europe Occidentale et Méridionale, du Patriarcat
Roumain, selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le
ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
DECISIONS DES MEMBRES FONDATEURS
L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes :
1) administrateurs
Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:
 
1. M. Patriciu Dorin VLAICU
2. M. Cosmin MARCU
2) Président du conseil d’administration
Les membres fondateurs nomment en tant que président Monsieur Patriciu Dorin VLAICU
3) Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un décembre deux
mil seize, et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra au plus tard le quatrième trimestre 2017.
M. Patriciu Dorin Vlaicu est mandaté pour accomplir toute démarche administrative pour l’enregistrement de
l’association, l’ouverture des comptes bancaires, et les autres démarches utiles à l’association.
 
Fait à Bruxelles le 05 juillet 2015                    Membres Fondateurs:                                     Signatures:
                                                                      1. M. Patriciu Dorin VLAICU,
                                                                      2. M. Cosmin Traian MARCU,
                                                                      3. Mme Carmen Elena ROTARU,