N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Choeur symphonique de Liège
(en abrégé) : CSL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de-Harlez 53
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
 Les soussignés, membres fondateurs,
BINDELLE Françoise, domiciliée Warrimont, 167 à 4654 Charneux
CHAOUAL Sandra, domiciliée rue du Village, 56 à 4121 Neuville-en-Condroz
GILLET Patricia, domiciliée Morville, 27/1 à 6940 Durbuy
HUART Jean-François, domicilié rue de Mehagne, 2 à 4053 Embourg
LEEUWE Liedwine, domiciliée rue de Harlez, 53 à 4000 Liège
RION Laurence, domiciliée rue de Mehagne, 2 à 4053 Embourg
SCHOOFS Koen, domicilié rue Henri Vieuxtemps, 2B à 4000 Liège
sont convenus conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 de constituer une Association Sans But
Lucratif.
TITRE I : dénomination - siège social
 
               Art. 1. L’association est dénommée « Chœur symphonique de Liège ».
 
               Art. 2. Son siège social est établi rue de Harlez, 53 à 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
TITRE II : but et objet - durée
 
Art. 3. L’association a pour but de promouvoir la musique en général et le chant choral en particulier. Ses
activités ont trait, directement ou indirectement, au domaine du chant et du spectacle au sens le plus large.
Pour ce faire, l’association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
notamment, sans que cette liste soit limitative, organiser ou participer, tant en Belgique qu’à l’étranger, à des
concerts, spectacles, expositions, séminaires, cours, stages, enregistrer et produire des disques, créer et gérer
des sites internet, les réseaux sociaux, des newsletters, etc. L’association peut également prêter son aide à toute
autre association poursuivant un but similaire, sous réserve de maintenir son autonomie administrative,
comptable et financière. Pour la réalisation de son but social, elle pourra acquérir tout bien mobilier et/ou
immobilier, soit en propriété, soit en usufruit, et recevoir toute somme ou valeur, en assumer la gestion et
l’attribuer. Elle pourra passer toute convention avec des institutions, organismes, pouvoirs publics ou des
particuliers.
               L’association est un groupement mixte, pluraliste, ne prônant aucune idéologie ni politique, ni religieuse.
 
               Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
0690664249
TITRE III : membres - conditions et formalités d’admission et de sortie
 
               Art. 5. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et éventuellement de
membres d’honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
               Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
               Sont membres effectifs les comparants au présent acte et chaque choriste admis en cette qualité par le
conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration qui désirent
soutenir l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
La décision du conseil d’administration, dans ce cas, est sans appel et ne doit pas être motivée.
Des personnes peuvent être invitées par le conseil d’administration à devenir membres d’honneur de
l’association pour les services rendus à l’association ou pour ceux qu’elles pourraient rendre. Seul le conseil
d’administration peut leur enlever cette qualité. Dans ce cas, la décision du conseil d’administration est sans
appel et ne doit pas être motivée.
 
               Art. 6. Le nombre des membres est illimité.
 
               Art. 7. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit ou par email au conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa
cotisation dans les 30 jours du rappel qui lui est adressé.
               L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois,
ou qui auraient agi contre les intérêts moraux et patrimoniaux de l’association ou qui auraient dérogé aux règles
de l’honneur et de la bienséance.
               Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants-droits d’un membre
démissionnaire ou défunt n’ont aucun droit sur le fonds social, patrimonial et financier de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
              
 
TITRE IV : assemblée générale
 
               Art. 8. L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou l’administrateur qui le représente. Toute assemblée se tient, au moins une fois l’an, à
l’endroit désigné par le conseil d’administration.
 
               Art. 9. Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit : de modifier les statuts,
de nommer et révoquer les administrateurs, d’approuver annuellement les budgets et les comptes, d’octroyer la
décharge aux administrateurs, de prononcer la dissolution volontaire de l’association, d’exclure des membres,
d’exercer tous les autres pouvoirs prévus par la loi ou les statuts.
               Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Art. 10. L’assemblée générale est convoquée par le président sur l’initiative du conseil d’administration ou d’un
cinquième au moins des membres effectifs.
La convocation sera envoyée par email et sera formulée verbalement lors de deux répétitions, au moins, 3
semaines avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour y sera annexé. La convocation sera nécessairement
envoyée par voie postale pour les modifications statutaires et la dissolution éventuelle de l’association.
 
Art. 11. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite, mais chaque membre ne peut
détenir plus d’une procuration.
 
Art. 12. L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf lorsque la loi et les statuts en décident autrement.
Lorsqu’une assemblée n’est pas en nombre pour délibérer, elle est reconvoquée dans les 8 jours et délibère
valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés à cette
seconde séance. Ce délai de 8 jours est porté à 15 jours lorsqu’il s’agit de modifications statutaires. La présence
des 2/3 des membres effectifs est requise dans ce cas.
 
Art. 13. Hormis les cas visés par la loi, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés sur
les points de l’ordre du jour. En cas de parité, la voix du président ou de l’administrateur qui le représente est
prépondérante. Un point non prévu à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération si les 2/3 des membres
présents le décident.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
 
TITRE V : conseil d’administration
 
               Art. 14. L’association est administrée par un conseil d’administration de cinq membres au moins et de
huit membres maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
L’élection des administrateurs se fait au suffrage universel par vote secret écrit lors d’une assemblée générale.
Pour être candidat à un des mandats, il faut obligatoirement remplir les conditions suivantes :
-        être âgé d’au moins 18 ans ;
-        être membre effectif de l’association depuis au moins deux ans et être assidu aux répétitions et
exécutions du Chœur symphonique de Liège ;
-        poser sa candidature par email ou par écrit auprès du président au plus tard 10 jours calendrier avant
l’assemblée générale.
-        poser sa candidature par email ou par écrit auprès du président au plus tard 10 jours calendrier après une
déclaration de vacance d’un des postes. Celle-ci ci sera notifiée aux membres effectifs par email.
 
Art. 15. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui
le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
               Art. 16. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le
mandat d’administrateur prend fin d’office à l’expiration du mandat, par décès, par démission écrite au conseil
d’administration ou par révocation. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
               Art. 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire, éventuellement un secrétaire-adjoint et un trésorier.
 
               Art. 18. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et
au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins
ou à la demande du directeur musical. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur
désigné par lui.
               Selon l’ordre du jour, le conseil peut inviter le directeur musical ou le représentant des choristes à
participer à un conseil d’administration.
 
               Art. 19. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre contenant l’identité et
l’adresse des membres effectifs ainsi que la date de leur admission.
               Tous les membres peuvent consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
 
               Art. 20. Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs. La
cotisation maximale pouvant être exigée des membres est fixée à 150 EUR.
 
               Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
               Art. 22. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres ou à un tiers.
 
               Art. 23. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit
par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
               Art. 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
               Art. 25. En cas de décès, de démission ou d’incapacité permanente du directeur musical, le conseil
d’administration devra effectuer, dans les plus brefs délais, toutes les démarches utiles en vue de recruter un
nouveau directeur musical.
 
(Extrait des statuts de l’ASBL « Chœur symphonique de Liège »)
 
Élection des deux commissaires aux comptes
Après proposition de Jean-François Huart, deux commissaires aux comptes sont élus à main levée : François
Tarnowski et Pierre Dauby.
(Extrait du procès-verbal du premier conseil d’administration de l’ASBL « Chœur symphonique de Liège
6 février 2018, château de Péralta, Liège (Angleur) – 17h15)
 
Le procès-verbal de la première assemblée générale du 30 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.
Sont élus à main levée et à l’unanimité :
               Présidente : Liedwine Leeuwe
               Secrétaire : Patricia Gillet
               Trésorier : Jean-François Huart
               Vice-Présidente : Joëlle Pirlet
               Secrétaire-adjointe : Régine Goormans
(Extrait du procès-verbal de la première assemblée générale de l’ASBL « Chœur symphonique de Liège »
30 janvier 2018 - Église Saint-Jacques, Liège à 20 h)