045	Nº d'entreprise :	532	0862
Nom
Centre Culturel de Ciney Association sans but	(en entier) :
lucratif
Centre Culturel de Ciney asbl	(en abrégé) :
Forme légale :	Association sans but lucratif
Place du Roi Baudouin 1 à 5590 Ciney	Adresse complète du siège :
Assemblée Générale du 24 janvier 2025 de l'ASBL	Objet de l'acte :
« CENTRE CULTUREL DE CINEY > - Modifications
statutaires - Mise en conformité des statuts en vue de'
corriger une erreur de transcription
L'Assemblee Generale reunie le 14 juin 2023, a mis ses statuts en conformité avec
les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté,
par la loi du 23 mars 2019.
Une erreur s'est glissée en son article 5 quant à la composition de la chambre,
publique.
L'Assemblee Generale avait valide le maintien du principe de << Huit personnes
désignées par le Conseil Communal de Ciney en dehors du Collège Communal » et
non « Huit personnes designees par le Conseil Communal de Ciney en son sein en'
dehors du Collège Communal »
Afin de corriger cette erreur, l'Assemblée Générale réunie ce 24 janvier 2025, adopte
les statuts coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts qui
régissaient auparavant l'Association sous le numéro 23136620 du 14 juin 2023.
Nº d'entreprise : 862.045.532
Le masculin est employé à titre épicène.
Titre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET
Article 1
L'Association sans but lucratif est dénommée "CENTRE CULTUREL DE CINEY".
Cette dénomination est suivie des mots "Association Sans But Lucratif", en abrégé "ASBL".
Elle s'inscrit dans le cadre du décret relatif aux Centres culturels du 21 novembre 2013 du
Parlement de la Communauté Française, fixant les conditions de reconnaissance et de
subvention des centres culturels.
Article 2
Le siège social de l'exploitation est établi en Belgique, en Région Wallonne, à l'adresse
suivante : Place du Roi Baudoin 1 à 5590 Ciney.
Le Conseil d'Administration peut déplacer le siège social uniquement sur le territoire de la
Ville de Ciney.
Article 3
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
L'exercice social coïncide avec l'année civile. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 4
L'Association a pour objet de promouvoir le développement culturel de la Ville de Ciney par
la mise en œuvre d'une Action Culturelle Générale. Elle garantit la participation de toutes
tendances philosophiques et politiques dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 et le
respect des droits culturels reconnus dans la Déclaration de Fribourg, rédigée en 2007.
Elle a notamment pour mission :
- De développer le socio-culturel fondé sur une large participation ;
- D'œuvrer pour la réduction des inégalités dans l'exercice des droits culturels ;
- D'offrir des possibilités de création artistique, d'expression et de
communication tant aux artistes professionnels qu'aux pratiques amateurs des
personnes ou de groupes de population ;
- De favoriser l'émancipation des groupes et des personnes notamment par
l'information, la formation, l'animation, la documentation et la mise en œuvre
d'actions ;
- De participer à des réseaux d'opérations et d'actions culturelles tant sur le
plan local, que régional ou communautaire, voire international ;
- De favoriser l'accès au patrimoine culturel tant matériel qu'immatériel qu'il soit
local, communautaire, national, européen, francophone, international ;
- D'organiser des services destinés aux personnes et aux associations qui
favorisent la réalisation des objectifs du centre ;
- D'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements
existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la
Communauté Française, de la Province et de la Ville de Ciney ;
- D'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou
services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.
A ces fins, l'Association pourra posséder tous immeubles ou équipements, exploiter tous
services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les
particuliers.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'Association.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Titre II - MEMBRES - Assemblée Générale
Article 5
L'Assemblée Générale est renouvelée dans les 6 mois qui suivent l'installation du nouveau
conseil communal résultant des élections communales régulièrement organisées et est
convoquée par le Conseil d'Administration en place.
Une convocation est envoyée à tous les membres en ordre de cotisation lors de l'exercice
au cours duquel les élections communales ont lieu et aux associations qui auraient émis le
souhait de rejoindre l'Assemblée Générale au cours de la période précitée.
L'Association est composée de personnes physiques et morales ayant qualité de membres
effectifs ou de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à 20.
L'Assemblée Générale du Centre Culturel de Ciney comprend une chambre publique et
une chambre privée. La chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des
membres de l'Assemblée Générale.
La chambre publique se compose comme suit :
- Les membres du Collège Communal ;
- Deux personnes désignées par la Députation Permanente de la Province de
Namur ;
- Huit personnes désignées par le Conseil Communal de Ciney en-dehors du
Collège Communal.
Tout membre de la chambre publique est considéré comme membre effectif.
La chambre privée se compose comme suit :
- Un ou plusieurs représentants de groupements socio-culturels et/ou artistiques
ayant leur siège d'activités dans la Commune de Ciney ;
- Des personnes exerçant une activité liée aux objectifs de l'Association et
acceptées comme telles par le Conseil d'Administration et ratifiées par
l'Assemblée Générale.
Deux types de membres composent la chambre privée :
- Les membres effectifs qui sont des personnes physiques ou morales, admises en qualité
de membres effectifs, conformément aux présents statuts. Ils sont convoqués à
l'Assemblée Générale de l'Association et y disposent chacun d'une voix délibérative ;
- Les membres adhérents qui sont des personnes physiques ou morales, groupements
socio-culturels établis sur la Commune de Ciney, qui ont été admises en cette qualité par le
Conseil d'Administration. Ils sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'Association. Ils
participent aux débats avec une voix consultative.
Toute personne désirant être membre de l'Association doit introduire une demande écrite
auprès du Conseil d'Administration. Si sa candidature est acceptée, elle ne pourra être
effective qu'au renouvellement de l'Assemblée Générale dont question à l'alinéa 1er du
présent article.
Conformément à l'article 91 du décret du 21 novembre 2013, le Gouvernement peut
désigner un observateur auprès du Centre Culturel dont l'action est reconnue.
Celui-ci est invité à toute réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Article 6
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut conférer le titre
honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'Association. Quand il le juge
utile, le Président du Conseil d'Administration peut inviter les administrateurs honoraires à
assister aux séances du Conseil d'Administration, mais avec voix consultative seulement.
Article 7
Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Le Conseil
d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision.
Le Conseil d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être
déplacé.
Titre III -DÉMISSION, EXCLUSION
Article 8
La qualité de membre se perd, soit :
- par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- par la démission que tout membre peut adresser par lettre recommandée au
Président du Conseil d'Administration ou à la Direction du Centre Culturel ;
- par défaut de paiement de cotisation,
- par révocation prononcée par l'Assemblée Générale ;
- par la perte du mandat qui lui a été confié par le Conseil Communal de la Ville
de Ciney.
L'Assemblée Générale constate cet état de fait.
Les associés démissionnaires, démissionnés ou révoqués ainsi que les héritiers ou ayants
droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni révision de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou
des déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée Générale, seraient incompatibles
avec l'objet social, ou porteraient atteinte au renom de l'Association, ou entraveraient son
action, peut être révoqué.
L'Association peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un membre, exclure un
membre sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l'Assemblée Générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier
recommandé. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'Association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'Assemblée Générale.
Il a, en outre, la faculté de faire connaître ses observations par écrit, et, suivant les mêmes
modalités, au préalable à l'Assemblée Générale, après la communication de la proposition
d'exclusion.
S'il ne se présente pas à l'Assemblée Générale, le membre est présumé, sauf cas de force
majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre.
L'Assemblée Générale ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la
décision d'exclusion par courrier recommandé. Si le membre a choisi de communiquer
avec l'Association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Titre IV - STRUCTURE DE L'ASSOCIATION : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D'ORIENTATION
L'Assemblée Générale
Article 9
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est notamment exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget et, le cas échéant, le rapport de gestion
ou le rapport d'activité ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre effectif
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 10
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des
Générale dans les vingt et un jours francs de la demande de convocation et l'Assemblée
Générale se tient au plus tard le quarantième jour franc suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'animateur-directeur siège de plein droit à l'Assemblée Générale, avec voix consultative.
Article 11
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire,
ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours francs avant
l'Assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil
d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
Les pièces utiles au bon déroulement de l'Assemblée Générale sont annexées à l'ordre du
jour sur demande du Conseil d'Administration.
Chaque membre de l'Assemblée Générale peut consulter tout document utile au bon
déroulement de l'Assemblée Générale au siège de l'Association sur demande préalable
effectuée 24 h à l'avance.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
deux procurations.
Article 13
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de
présence n'est pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde Assemblée Générale
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Au cas où le nombre des membres de la chambre publique est supérieur au nombre des
membres de la chambre privée, toute décision de l'Assemblée Générale requiert une
double majorité, en son sein et au sein des groupements socio-culturels.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président,
le Secrétaire et Associés qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le Secrétaire aux
Associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
L'Assemblée Générale désigne annuellement, parmi ses membres autres que les membres
du Conseil d'Administration, au moins deux vérificateurs aux comptes qui vérifient les
comptes de l'exercice clos établis par le Conseil d'Administration et font connaître leurs
conclusions à l'Assemblée Générale.
La mission des vérificateurs aux comptes est de vérifier l'enregistrement des opérations
dans les comptes, la régularité et la sincérité du compte d'exploitation et du bilan.
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou
suspension, l'Assemblée vote au scrutin secret. Le vote secret est requis pour toute
décision concernant les personnes.
Par dérogation à l'alinéa deux, les décisions de l'Assemblée Générale portant modification
aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire
de l'Association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence
prévues par la loi.
Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Article 14
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par
le Président et le Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'Administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Article 15
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée Générale, et qui sont en lien avec les
points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux
questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter
préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'Association.
Les vérificateurs aux comptes répondent aux questions qui leur sont posées par les
membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée Générale, et qui sont en
lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels ils font rapport. lis peuvent, dans
l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire
au secret professionnel auquel ils sont tenus ou aux clauses de confidentialité contractées
par l'Association.
Ils ont le droit de prendre la parole à l'Assemblée Générale en relation avec
l'accomplissement de leur mission.
Les administrateurs et les vérificateurs aux comptes peuvent donner une réponse groupée
à différentes questions portant sur le même sujet.
Le Conseil d'Administration
Article 16
Le Conseil d'Administration est paritairement composé d'un nombre minimum de 12
membres et d'un nombre maximum de 20 membres :
- Par moitié, de personnes de la chambre publique ;
- Par moitié, de personnes de la chambre privée.
Conformément au décret wallon du 9 janvier 2014, le Conseil d'Administration est composé
au maximum de 2/3 d'administrateurs du même sexe.
Les 10 administrateurs de la chambre publique sont proposés par et parmi la chambre
publique et sont élus par l'Assemblée Générale par scrutin secret.
Les deux membres de la Députation Permanente de la Province de Namur dont question à
l'article 5 alinéa 5 sont d'office membres du Conseil d'Administration. Ils sont de sexe
différent.
Les membres issus du Conseil Communal seront désignés à la proportionnelle du Conseil
Communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte
du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques
énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en
Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le
racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la
minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-
socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale.
Chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la
représentation proportionnelle a droit à un siège d'observateur, tel que défini par le Code
de la démocratie locale et de la décentralisation, avec voix consultative.
Les 10 administrateurs de la chambre privée sont proposés par et parmi la chambre privée
et sont élus par l'Assemblée Générale par scrutin secret.
Si les candidatures proposées ne sont pas en nombre suffisant, il est procédé à un nouvel
appel à candidatures en séance et à défaut de candidatures en séance, le nombre
d'administrateurs est limité au nombre de candidats multiplié par deux. Dans ce cas de
figure, les membres de la chambre publique choisissent par vote secret parmi leurs
candidats proposés initialement leurs représentants au Conseil d'Administration.
Si le nombre de candidats de la chambre privée est supérieur au nombre de candidats
proposés initialement par la chambre publique, chaque membre effectif de la chambre
privée dispose d'un bulletin reprenant les noms des candidats. Chaque votant peut donner
sa voix à un ou plusieurs candidats. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix sont élus. En cas d'ex-aequo, les candidats concernés peuvent se concerter afin de
déterminer quel candidat est élu. A défaut d'accord, il est procédé à un nouveau vote entre
les membres ex-aequo ..
Article 17
Les administrateurs sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au
nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom
et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne
peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant
d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 18
Les mandats exercés au sein du Conseil d'Administration sont renouvelés après la
première Assemblée Générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est
procédé, lors de la même Assemblée Générale, à la désignation des nouveaux
administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après
l'Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
Le mandat des administrateurs prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils
ont été nommés.
La perte de cette qualité est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la
demande de tout membre intéressé.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès,
démission ou autre cause, l'Assemblée Générale lors de sa première réunion procède à
l'élection du remplaçant.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Il peut être pourvu
à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale par la cooptation de la
personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre
sortant.
L'extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur
identité (nom, prénom, date de naissance) est déposée dans le mois au greffe pour
publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des
Entreprises et dans le registre UBO
Le Conseil d'Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Si l'échevin de la culture ne fait pas partie de la chambre publique, il sera invité avec voix
consultative.
Article 19
Le Conseil d'Administration délibère valablement si sont présents ou représentés, au moins
la moitié de ses membres.
Cependant, si le Conseil d'Administration a été convoqué deux fois sans s'être trouvé en
nombre suffisant, il pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du
jour.
Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par
l'article 20 des présents statuts et il sera fait mention si c'est pour la deuxième ou pour la
troisième fois que la convocation a lieu ; en outre, la troisième convocation rappellera
textuellement le deuxième alinéa du présent article.
Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi
ses membres, au scrutin secret :
- un Président ;
- un Vice-Président ;
- un Secrétaire ;
Ces deux dernières fonctions pourraient être attribuées en dehors de la Chambre Privée ou
de la Chambre Publique. Dans ce cas, ils disposent seulement d'une voix consultative.
Si le Président est choisi parmi les membres de la Chambre Publique, le Vice-Président
sera choisi au sein de la Chambre Privée et réciproquement.
En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président ou à défaut
par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 20
Le Conseil d'Administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt
de l'Association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et
à tout le moins quatre fois par an.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est
adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire ou par courrier électronique, expédié au
moins 15 jours avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est
rejetée.
Le vote ne sera secret que si le Conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des
questions de personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la
gestion de l'Association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne
réservent pas à l'Assemblée Générale ou à une autre autorité.
Le pouvoir de révocation d'un membre est conféré à l'Assemblée Générale.
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au
quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner
procuration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
lls exercent leur mandat à titre gratuit. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par
l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, au Conseil d'Orientation et aux
vérificateurs aux comptes.
Article 21
Le Conseil d'Administration peut accepter la participation à distance de certains
administrateurs ou de l'ensemble d'entre eux à la réunion du conseil grâce à un moyen
électronique.
Pour le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent
de cette manière sont réputés présents.
Lorsqu'une réunion à distance est prévue, l'asbl peut, le cas échéant, mettre à la
disposition des administrateurs le matériel électronique nécessaire.
Article 22
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet et du but de l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Outre cette compétence générale, le CSA attribue au Conseil d'Administration les
compétences suivantes :
- tenir à jour le registre des membres ;
- déposer les comptes ;
- convoquer l'AG ;
- établir et modifier le règlement d'ordre intérieur dans les limites de l'article
2:59 du CSA,
- modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions (le siège
social conformément à l'article 2:4 CSA, la mention statutaire du site internet
conformément à l'article 2:31, al. 5 du CSA +et la mention statutaire faisant
référence au règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 2 :59 du
CSA) ;
- lorsqu'il y a des faits graves et concordant susceptibles de compromettre la
continuité de l'entreprise, le Conseil d'Administration doit délibérer sur les
mesures à prendre pour assurer la continuité de l'activité économique pendant
une période minimale de 12 mois ;
- désigner les mandataires des comptes de l'ASBL.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues,
au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, représenté par le Président et le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
De même, l'Association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux
où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par
deux administrateurs.
La direction
Article 24
Le directeur/La directrice du centre culturel est désigné(e) suivant une procédure prévue
par le décret relatif aux Centres culturels du 21 novembre 2013.
L'animateur-directeur siège de plein droit au Conseil d'Administration, avec voix
consultative.
Comme le prévoit l'article 94 du décret, le directeur/la directrice est responsable de la
gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité lui confiée par le Conseil
d'Administration.
Le directeur/la directrice assume la fonction de délégué à la gestion journalière et est
chargée de l'application journalière des décisions du Conseil d'Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
Le Conseil d'Orientation
Article 25
Le Conseil d'Administration désigne les membres du Conseil d'Orientation avec voix
délibérative, sur avis du personnel d'animation du Centre Culturel.
Le Conseil d'Orientation est composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie
ni du personnel d'animation, ni du Conseil d'Administration du Centre Culturel.
L'animateur-directeur et le personnel d'animation du Centre Culturel sont membres du
Conseil d'Orientation avec voix consultative.
Le Conseil d'Orientation désigne en son sein un Président.
Le Président du Conseil d'Orientation siège au Conseil d'Administration avec voix
consultative.
Le Conseil d'Orientation procède à l'autoévaluation continue du projet d'Action Culturelle. Il
contribue notamment au rapport général d'autoévaluation visé aux articles 81 et 82 du
Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres Culturels et participe à l'analyse partagée
visée à l'article 19 de ce même décret.
Le Conseil d'Orientation remet d'initiative ou à la demande du Conseil d'Administration des
avis sur le projet d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long terme
du territoire d'implantation ou, le cas échéant, du territoire de projet en prenant en
considération l'analyse partagée.
Le Centre Culturel peut mettre en place des commissions spécifiques en fonction des
demandes et des besoins.
Titre V - AFFILIATION ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES DIVERSES
Article 26
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixées annuellement par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration lors de l'élaboration du
budget.
La cotisation est fixée à minimum 50 euros par an et maximum 500 euros.
Les membres de la Chambre Publique ne paient pas de cotisation.
Titre VII - COMPTES ANNUELS, BUDGET, DÉCHARGE
Article 27
Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui
comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'Assemblée Générale conformément aux règles
statutaires.
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge
aux administrateurs.
Article 28
Le budget de l'Association est établi du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes de l'Association se composent de :
1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :
- le revenu de ses biens ;
- les cotisations et souscriptions de ses membres ;
- les subventions de la Communauté Française, de la Province, de la
Commune et d'autres pouvoirs publics ;
- les ressources résultant de l'exercice de ses activités ;
- toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.
2. Recettes extraordinaires comprenant :
- les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'Association
devra rendre compte de leur emploi particulier ;
- les dons et legs ;
- le produit des ventes de bien propres ;
- toutes autres ressources accidentelles.
Les dépenses de l'Association comprennent :
1. Les dépenses ordinaires :
soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'Association, dont une quote-part pour
l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'Association.
2. Les dépenses extraordinaires :
soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère
occasionnel, et toutes autres dépenses accidentelles.
Article 29
Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'Association par la commune ou d'autres
collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le
contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.
Titre VIII - DISPOSITIONS SPÉCIALES
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et présenté
pour approbation à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Titre IX - DISSOLUTION, APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ
- TRANSFORMATION - LIQUIDATION
Article 32
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en
vue desquels l'Association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou
sur la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des Associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'Association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'Association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des
: majorités.
Article 33
En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par
quelques causes qu'elle se produit, l'actif net de l'avoir social de l'Association dissoute sera
attribué à une Association poursuivant un but analogue ou cédé à la Ville de Ciney.