N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Auto-école SAFETY DRIVING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Auguste-Buisseret 63
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
Objet de l’acte :  CONSTITUTION D’UNE SNC
 
Entre :
Monsieur VIELLEVOYE CHRISTOPHE, né le 04 juillet 1971, inscrit au registre national sous le numéro
71.07.04-093-66 ; domicilié à 4860 WEGNEZ rue Antoine Franssen, 9.
 
Monsieur MAQUINAY PHILIPPE, né le 15 juin 1963, inscrite au registre national sous le numéro 63.06.15-339-
91 ; domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne rue Grétry, 16.
 
Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des
Sociétés et les présents statuts.
 
STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée « Auto-école SAFETY DRIVING ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en Nom Collectif » ou
« SNC ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Auguste Buisseret, 63. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, les formations continuées, les recyclages, les formations des candidats moniteur
d’auto-école, les CAP et l’enseignement à la conduite de véhicules à moteurs.
La société a pour objet d’œuvrer à une meilleure sécurité routière, par la création, l’organisation, le soutien et la
promotion d’activité, par des animations et des conférences, ainsi que par des formations pour tout conducteur
(ou futur conducteur), axées sur une utilisation plus responsable, plus citoyenne, plus propre (éco-conduite) et
plus respectueuse de tout véhicule à moteur
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
0672771115
qu’il soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Article 4 : Capital
Le capital social est de cinq cent euros (500 euros). Il est représenté par dix (10) parts d’une valeur nominale de
cinquante euros (50,00 �) chacunes.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : Responsabilité 
Conformément au Code des sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de
la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociales.
 
Articles 7 : Pouvoirs – Gestion journalière
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés par
l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.
Dans les rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l’objet social et
peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant.
Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune
affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu’après avoir été
autorisés par le second gérant en cas de pluralité de gérant et à défaut par tous les associés.
Le ou les gérants agissant conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associés ou
non.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l’assemblée générale.
 
Article 8 : Compte annuel – Bénéfices – Pertes
Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels seront établis.
Article 9 : Cession de parts
La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés sauf
obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou le partage de
l’avoir social.
Article 10 : Admission
L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés.
Article 11 : Démission
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par
lettre recommandée à la poste.
 
Article 12
En cas de perte de la qualité d’associé, celui-ci aura droit, à charge de la société, a sa quote-part de l’actif net
comptable tel qu’il en ressort des derniers comptes annuels approuvés par la société.
 
Article 13 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
 
Article 14 : Assemblée Générale
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier samedi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 16 : Liquidation
En cas de dissolution ; la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercices. Après le paiement de toutes
les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes nécessaires à cette effet, l’actif est réparti
également entre toutes les parts.
 
Article 17 : Droit commun
Toutes les dispositions relevant du code civil et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives du code
civil et du code des sociétés sont censées non écrites.
Article 18 : Mandat spécial
Les associés décident de conférer un mandat spécial, avec faculté de substitution, à Myriam LALLEMAND (NN
67.08.16-074-36) domiciliée à 4530 Vieux-Waleffe, rue de Fallais, 13, aux fins de représenter la société auprès
de toutes les administrations fiscales et de la TVA, auprès des Guichets d’Entreprises, des services du registre
des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autre administration et y réclamer toute
inscription, modification ou radiation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription et libération
Les soussignés déclarent souscrire en espèces dix (10) parts sociales comme suit :
                    VIELLEVOYE CHRISTOPHE                            5 parts sociales.
                   MAQUINAY PHILIPPE                                    5 parts sociales.
 
Nominations et divers
Le premier exercice social commence le 01 AVRIL 2017 et se clôturera le trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale aura lieu le dernier samedi du mois de mai à 10 heures.
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générales extraordinaire et ont constaté
que conformément à l’article 7 des présents statuts, chaque associé, à savoir MAQUINAY PHILIPPE et/ou
VIELLEVOYE CHRISTOPHE peut intervenir comme représentant de la société à l’égard des tiers et peut
valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.
Monsieur Philippe MAQUINAY est désigné comme gérant.
Monsieur Christophe VIELLEVOYE est désigné comme gérant.
Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.
 
VIELLEVOYE Christophe                                                                                                     MAQUINAY Philippe