Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Brasserie du Renard
(en entier) :
(adresse complète)
Brasserie Coopérative et Participative du Renard
Rue Cyrille Bauwens 9
1390 Grez-Doiceau
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 22 janvier
2015, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Madame HOFMANS Caroline Marie Elise, épouse de Monsieur Stéphane Vlaminck, domiciliée à
1390 Grez-Doiceau, rue Cyrille Bauwens, 9.
2. Monsieur VLAMINCK Stéphane Michel Emile, époux de Madame Caroline Hofmans, domicilié à
1390 Grez-Doiceau, rue Cyrille Bauwens, 9.
3. Monsieur DELCOURT Sylvain, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Léopold
Vanmeerbeek 54.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale dénommée « Brasserie Coopérative et Participative du Renard », en abrégé « Brasserie du
Renard » ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau (Pécrot), rue Cyrille Bauwens, 9.
La part fixe du capital s’élève à  vingt mille deux cent cinquante euros (€ 20.250,00) et est divisée en
81 parts sociales de catégorie A d’une valeur nominale de 250,- euros chacune.
APPORT EN NATURE
Rapport du reviseur d’entreprises
Madame Evelyne ANDRE, réviseur d’entreprises représentant la société civile à forme de SPRL«
Evelyne ANDRE & Cie – Bureau de Réviseurs d’Entreprises » ayant ses bureaux à 6150 Anderlues,
rue des Fleurs 68 désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 395 du Code
des sociétés.
Ce rapport daté du 13 janvier 2015, conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur  Stéphane VLAMINCK, créateur du projet de la microbrasserie, 
domicilié à rue Cyrille Bauwens, n° 9 à Grez-Doiceau,  se propose d'effectuer à la Société
Coopérative à finalité sociale « BRASSERIE DU RENARD », consiste en l’ensemble des éléments
incorporels et corporels issus de l’exploitation de l’activité de la microbrasserie, qu'il exploitait
antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées. L’ensemble des apports de Monsieur Stéphane
VLAMINCK me paraît avoir été raisonnablement évalué à 12.989,46 EUR, de sorte que la garantie
générale des tiers est de bonne consistance sous réserve de l’absence de dettes fiscales, sociales et
salariales, les formulaires légaux prévus n’ayant pas été produits dans les délais.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales A ou
de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
0568977254
Volet B
 b)   la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales A à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 La rémunération de l’apport en nature consiste pour partie, en 40 parts sociales A de la société
BRASSERIE DU RENARD, d’une valeur nominale de 250 EUR pour l’apport en part fixe du capital à
concurrence de 10.000 EUR et un compte courant ouvert dans la société au nom de Monsieur
Stéphane VLAMINCK pour le solde de l’apport.
 Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement  les raisons pour
lesquelles ils s’en écartent.
 Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annexé.
Apport
Monsieur Stéphane Vlaminck,  ci-après qualifié “ l’apporteur ”, déclare apporter les actifs immatériels
(Know-How, la documentation, les archives, l'organisation administrative, les numéros d'appel
téléphoniques et tous les moyens généralement utilisés pour permettre de s'attacher une clientèle de
la manière la plus étendue) issus de son activité de la création de sa microbrasserie.
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
Conditions générales de l’apport
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès
l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale .
3° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
4° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.  Le présent apport se fait conformément à l’article
11 du Code de la T.V.A.
Rémunération
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Stéphane Vlaminck,  qui accepte, 40 parts sociales  de
catégorie A, entièrement libérées de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale «
Brasserie Coopérative et Participative du Renard ».
Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 2.989,46 euros sera inscrit au compte courant ouvert au
nom de l’apporteur pour le solde de l’apport dans les livres de la société.
APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent souscrire les 41 parts sociales de catégorie A restantes, en espèces, au
prix de 250 euros  chacune, comme suit :
- Par Madame HOFMANS Caroline : 40 parts sociales de catégorie A, soit 10.000,- euros ;
- Par Monsieur DELCOURT Sylvain : 1 part sociale de catégorie A, soit 250,- euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille deux
cent cinquante euros (€ 10.250,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque CBC . Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 20 janvier
2015,  a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
B. STATUTS
Forme et dénomination
La société revêt la forme une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale, qui
prend la dénomination « Brasserie Coopérative et Participative du Renard », en abrégé « Brasserie
du Renard ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu’à titre secondaire, certains
avantages patrimoniaux indirects.
Le bénéfice patrimonial  direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le
Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération,
Volet B
appliqué au montant effectivement libéré des parts sociales.
Siège social, sièges d'exploitation
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau (Pécrot), Rue Cyrille Bauwens, 9.
Finalité et Objet social
§ 1. Finalité sociale
La société a pour finalité sociale :
• la création d’activités artisanales en milieu rural,
•  la relocalisation de l’économie,
• le développement de l’activité participative citoyenne,
•  la formation et l’insertion de personnes dans la société, 
• le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur
les piliers du développement durable et de l’économie sociale.
§ 2. Objet social
Dans le respect de sa finalité sociale, et pour sa réalisation, la société a pour objet social :
1 : les activités de production et de distribution de bières artisanales, en ce compris la production
agricole d’orge, de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la
fabrication de la bière, ainsi que l’activité de maltage de l’orge.
2   :   la vente au détail de bières.
3 : l’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l’activité
brassicole.
4 : les activités de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et
de l’élevage, transformés ou non.
5 : la location des infrastructures de la brasserie à des activités artisanales, complémentaires aux
activités de la brasserie.
6 : l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers en relation avec ses
activités brassicoles.
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, industrielle, agricole ou financière,
mobilière, immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la
réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.  Elle
peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, de partenariat ou tout autre mode  dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement
ou le favoriser.
La société peut être administrateur gérant ou liquidateur.
Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social s’élève à vingt mille deux cent cinquante euros (€ 20.250,00).
Ce montant est entièrement  libéré.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minimum du capital devra à tout moment
être souscrit.
Aucun remboursement aux coopérateurs ne pourra entamer la part fixe du capital social. La part fixe
pourra être augmentée ou réduite par décision de l’assemblée générale, selon les formes prescrites
pour la modification des statuts, sans toutefois être inférieure au montant prévu à l’article 665 §1 du
Code des Sociétés.
Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 : Parts
Le capital est représenté par des parts sociales nominatives d’une valeur nominale de 250 euros
chacune.
En dehors des parts de coopérateur représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre
espèce de titres qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
La part fixe du capital est représentée par 81 parts sociales de catégorie A, d’une valeur nominale de
250 € chacune numérotée de 1 à 81. Ces parts sont détenues par les fondateurs.
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de deux types :
• Catégorie A : parts souscrites par les coopérateurs fondateurs et par d’autres coopérateurs qui
veulent être garants de la finalité sociale et de l’objet social de la société ;
• Catégorie B : parts de coopérateurs ordinaires .
Capital variable
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts de catégories A et B
pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision du Conseil d’Administration qui
fixera les modalités de souscription, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les
époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d’intérêt éventuel dû sur ces
montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Le capital variable doit être entièrement libéré au moment de sa souscription.
Responsabilités
Volet B
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription.
Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de
prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année
dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
Les associés
Conditions d’admission 
§ 1. Sont associés de catégorie A :
1) Les signataires de l’acte de constitution ,
2) Les personnes physiques ou morales qui sont admises comme tels par les associés de catégorie
A à l’unanimité, sur proposition du conseil d’administration.
§ 2. Sont associés de catégorie B :
a) Les personnes physiques ou morales qui sont admises comme tels par le conseil d’administration
b)  Les membres du personnel de la société qui ayant au moins une année d’ancienneté dans la
société, en font la demande par lettre recommandée au conseil d’administration. Cette disposition ne
s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile. Ces
membres du personnel auront été informés quant à la possibilité d’acquérir le statut d’associé lors
d’une réunion organisée dans l’année d’engagement.
Le conseil d’administration envisage en réunion toutes les demandes d’admission qui lui sont
transmises.
Les personnes désirant devenir associées doivent souscrire volontairement et hors de tout élément
de contrainte au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l’acceptation
des statuts de la société, de son objet social, de son règlement d’ordre intérieur, s’il existe et des
décisions valablement prises par les organes  de la société.
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des parts. Les inscriptions
s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Le conseil d’administration est
chargé des inscriptions.
Démission des associés
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Le membre du personnel admis comme associé conformément à l’article 11, § 2 b perd de plein droit
la qualité d’associé dès la fin du contrat de travail le liant à la société. Il recouvre la valeur de sa part
suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-après.
Tout associé ne peut démissionner que moyennant l’accord du conseil d’administration statuant à la
majorité simple
Le Conseil d’administration informe l’assemblée générale de cette démission lors de la réunion la
plus proche.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La démission d’un associé ne peut avoir pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d’associés à
moins de trois.
De plus, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il
figurera au bilan précédent.
La démission est mentionnée dans le registre des parts, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
Exclusion des associés
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales
d’admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute autre raison
grave, dans les conditions de l’article 370 du code des sociétés.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple pour
autant que la moitié au moins des administrateurs de catégorie A se soient exprimés en faveur de
l’exclusion.
Le Conseil d’administration doit motiver sa décision par de justes motifs.
Le coopérateur dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant le conseil d’administration, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande  dans l’écrit, le coopérateur doit être entendu.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil
d’administration. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d’
Volet B
administration, dans les quinze jours à l’associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre des parts.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Remboursement des parts sociales
L’associé a uniquement droit au remboursement des parts à la valeur nominale. L’associé ne peut
prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values, fonds de prévision ou autres prolongements
du capital social.
Le remboursement des parts aura lieu dans un délai de 6 mois prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion.
Si le remboursement devait réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe du capital, ce
remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt
jusqu’alors.
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil d’administration en
tenant compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision du Conseil d’administration, le remboursement peut-être échelonné.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un coopérateur, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent
article.
Administration et contrôle
Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs et
maximum 7 administrateurs.
Tous les administrateurs sont nommés sur présentation de l’ensemble des coopérateurs de
catégorie A.
Au moins deux des administrateurs doivent être des coopérateurs de  catégorie A.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans,
renouvelable un nombre indéfini de fois.
De plus, le conseil d’administration peut décider à la majorité simple, sur proposition d’un de ses
membres, d’inviter de façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions du conseil
d’administration, des personnes physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs
connaissances ou leurs statuts peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation
de sa finalité ou de son objet social.
Ces personnes invitées ont tout loisir de participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.
Le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple,  peut proposer à l’Assemblée générale la
révocation de l’un de ses membres.
 En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à deux réunions successives du Conseil
d’administration, la démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le
procès-verbal de la réunion suivante du Conseil d’administration
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, ou
administrateurs  un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de
Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le
Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement jusqu’à ce que l’Assemblée générale
suivante en décide de manière définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Présidence
Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses membres un président.
Celui-ci doit être un administrateur de catégorie  A.
Il est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable.
Convocation aux réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration  se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la
convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, d’un
administrateur désigné par ses collègues ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Volet B
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins 20 jours
ouvrables avant la réunion,  sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, par courriel ou
tout autre moyen de communication.
La demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour doit être envoyée, par courriel ou par lettre
recommandé, au président du Conseil d’administration au moins 12 jours ouvrables avant la date de
la réunion.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Droit de vote des administrateurs
Sauf cas de force majeure, le Conseil d’administration ne peut délibérer  et statuer valablement sur
les points repris à l’ordre du jour, que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
De manière générale, pour toute prise de décision du conseil d’administration, un consensus est
recherché et les décisions prises le plus souvent possible de manière unanime.
Toutefois dans le cas où l’unanimité n’est pas possible, les décisions du Conseil d’administration
sont prises à la majorité des deux/tiers des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du président du Conseil d’administration, nommée en son sein, est
prépondérante.
Aucune procuration n’est acceptée.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
Conseil d’administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Compétence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’Assemblée générale.
Le Conseil est ainsi compétent à propos de la stratégie de l’entreprise, l’élaboration et la présentation
des comptes annuels en ce compris la politique de distribution de dividende et des ristournes, la
nomination des personnes en charge de la gestion journalière ainsi que l’élaboration et la
présentation d’un budget annuel prévisionnel.
Gestion journalière de la société
Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un de ces membres de
catégorie A alors désigné « administrateur délégué», dont il détermine les pouvoirs. Il est en tout
temps révocable par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple
Le Conseil d’administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu’il confère en
tenant compte des dispositions de l’article 25 ci-dessous.
L'administrateur-délégué ne peut être démis par le Conseil d'administration qu'après avoir été
entendu.
Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et
intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’Assemblée
générale la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
  - soit par deux administrateurs agissant conjointement et appartenant à la catégorie A ou par un
administrateur-délégué agissant seul ;
  - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Contrôle
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire réviseur,
sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, il peut être nommé un ou plusieurs coopérateurs chargés du contrôle par l’Assemblée
générale. Ce mandat sera gratuit.
Ceux-ci possèdent des parts des catégories B et ne peuvent exercer aucune autre fonction ou
mandat au sein de la société.
Les associés chargés du contrôle sont nommés par l’Assemblée générale pour 2 ans, renouvelables.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; il peut toutefois leur
être accordé des jetons de présence et, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une
délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué d’autres
rémunérations, à l’exclusion toutefois d’une participation aux bénéfices
L’Assemblée générale
Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les
administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission, d’approuver les
comptes et donner décharge aux administrateurs.
Convocation des Assemblées générales
L’assemblée est convoquée par le Conseil d’administration via son président ou à défaut par
l’administrateur désigné, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, par simples lettres ou courriels
adressés 30 jours calendriers au moins avant la date de la réunion suivant les modalités prévues
dans le règlement d’ordre intérieur. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le Conseil
d’administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier
samedi de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui
en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du
code des sociétés.
Présidence des Assemblées générales
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs de catégorie  A.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Représentation et droit de vote des associés
Chaque coopérateur, de catégorie A ou B a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il
est détenteur.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée de la
même catégorie, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les personnes morales peuvent être représentées par leur mandataire et administrateur, même non
coopérateur.
Délibération
Hormis les cas prévus à l’article 31 des présents statuts, l’Assemblée générale délibère valablement
sur toute question ressortissant de sa compétence .
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf cas
d’urgence dûment justifié.
Toutes les décisions de l’Assemblée générale doivent être approuvées à la majorité simple de
l’ensemble des coopérateurs sauf si les statuts y dérogent.
Pour les points ajoutés en séance et justifiés par un cas d’urgence, l’accord de la majorité des
coopérateurs de catégorie A est requise en plus de la majorité simple de l’ensemble des
coopérateurs.
Il n’est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des
majorités.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
Volet B
suspendu, de même que le droit au dividende.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
Majorités spéciales
Les modifications des statuts et la décision de dissolution de la société ne peuvent intervenir que si
elles sont décidées par une Assemblée dont les associés présents possèdent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si la modification est approuvée à la majorité des
2/3 des voix présentes de l’ensemble des coopérateurs et à l’unanimité des coopérateurs de la
catégorie A.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet social que
si ceux qui assistent à la réunion représentent, la moitié du capital social. Aucune modification n'est
admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés présents.
Assemblées générales extraordinaires
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur demande de coopérateurs représentant au moins
le cinquième du capital
L’Assemblée devra se tenir dans le mois suivant  la demande de convocation adressée par lettre
recommandée au président du conseil d’administration qui a obligation d’envoyer, par courriel, une
convocation reprenant l’ordre du jour de l’Assemblée dans les 48 heures après la demande de
convocation.
Toutes les décisions prises lors des Assemblées générales extraordinaires doivent être approuvées
à la majorité simple de l’ensemble des coopérateurs et à la majorité simple des coopérateurs de la
catégorie A.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur-délégué.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe de gestion.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre, chaque
année. 
Inventaire et comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le Code, à soumettre à l’Assemblée
générale.
Chaque année, le conseil d’administration fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé
à réaliser le but social qu’elle s’est fixé ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives
aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de
gestion lorsque la loi l’exige.
 Décharge des administrateurs
L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des coopérateurs chargés
du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale.
Répartition bénéficiaire
Affectation du résultat
L’Assemblée générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des dispositions
suivantes :
• il est prélevé au moins 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le 1/10 du capital souscrit.
• Le solde des bénéfices nets recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, conformément aux règles suivantes :
o Une partie sera affectée à la réalisation des finalités externes et internes de la société, tels
qu’établis dans les statuts
o Une autre partie peut être accordée pour un intérêt à la partie versée du capital social. Le taux
Volet B
maximum de redistribution des bénéfices nets aux coopérateurs ne peut en aucun cas excéder celui
qui est fixé conformément à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil
National de la Coopération.
o Une ristourne peut être accordée aux associés au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la
société.
o L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Ristourne
Il est possible d’octroyer aux coopérateurs, sur décision de l’Assemblée générale, et à condition que
cela n’entraine pas une perte d’exploitation, des ristournes sur leurs achats de biens et services
produits par la société, en vertu de leur qualité d’associé.
Dissolution et compétences des liquidateurs
La société est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.
La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les soins des
administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l’Assemblée générale ne décide à la majorité
simple et à la majorité des 2/3 des coopérateurs de catégorie A, de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la  loi.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des liquidateurs.
Partage du boni de liquidation
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situations et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le cas échéant, après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le
surplus de liquidation sera attribué, sur décision de l’Assemblée générale, au but social poursuivi.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs à dater des présentes pour un terme de quatre (4) ans
sur présentation des associés de catégorie A:
- Monsieur Sylvain Delcourt, préqualifié ;
- Monsieur Stéphane Vlaminck, préqualifié ;
En qualité d’administrateurs de catégorie A.
- Monsieur Michel Vlaminck, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Reine, 7 ;
- Monsieur Eric Luyckx, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Hamme Mille, 201.
qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de l'administrateur-
délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc¬tions d'administrateur-délégué, Monsieur
Stéphane Vlaminck, qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représen-tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.