N° d'entreprise : 0460716940
Nom
(en entier) : C.D.M. HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Poyoux-Sarts 25
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 décembre 2022, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Anonyme "C.D.M. HOLDING", il résulte que:
* Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l'extension proposée de l’
objet, à l’unanimité, l’assemblée a décidé d’étendre le domaine des activités de la société et de s’
orienter vers les activités liées à l’apiculture, et ainsi compléter l’article trois des statuts en insérant
après le point B.6 existant le texte suivant :
« 7. L’élevage et la vente d’abeilles (reines, essaims, paquets d’abeilles, etc), le placement de
ruches, la production de miel et de cire d’abeilles et de tous produits dérivés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la transformation, le
conditionnement, la vente et l’achat de miel propolis, bonbons, pollen, etc) et de ses dérivés (pain d’
épices, hydromel, etc), de tous produits sucrés ou alimentaires.
Elle pourra valoriser les produits, par toutes productions artisanales à caractère biologique,
naturelles et écologiques.
Le développement et la vente de matériel apicole.
La culture et la vente de plantes/graines mellifères ; la vente de produits liés à l’api-thérapie. »
Elle décide ensuite de renuméroter le texte subséquent de cet article.
Pour le surplus, cet article est inchangé.
* Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la
société et adopte la dénomination « CDM de Poyoux Sarts », en abrégé « CDM Consult ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer l’alinéa deux de l’article 1 des statuts
par le texte suivant, les autres alinéas étant inchangés :
« La société est dénommée « CDM de Poyoux Sarts », en abrégé « CDM Consult ».
Lors de l’acte constitutif, elle a été dénommée « C.D.M. HOLDING ». »
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et prend ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article deux des statuts
par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4500 Huy (Tihange), rue Poyoux Sarts, 25, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
Volet B
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article huit des statuts en remplaçant, à l’alinéa un, les
mots «nominatives, dématérialisée ou au porteur » par les termes « nominatives ou dématérialisées
».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa quatre de l’article onze des statuts par le texte
suivant :
« Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article douze des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-deux des statuts en remplaçant à l’alinéa
trois les mots « le cinquième du capital social » par le texte suivant :
« le dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale décide de compléter l’article vingt-trois des statuts en insérant in fine le texte
suivant:
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé d’ajouter à l’alinéa un de l’article vingt-quatre des statuts après les
mot « le dépôt de leurs actions » le terme « dématérialisées ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-sept des statuts en insérant in fine le
texte suivant :
« Une nouvelle déclaration du nombre de de titres ou le dépôt de nouveaux certificats attestant la
propriété des actions peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue
définitivement. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-neuf des statuts en insérant après l’
alinéa deux existant le texte suivant :
« Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et décident à l’unanimité de délibérer sur
des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de
la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des
Volet B
sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment suppression du
caractère civil ou commercial dans la forme de la société, laquelle est entrée en vigueur le premier
novembre deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’
adapter les articles des statuts en supprimant les dits termes. Cette adaptation se fera directement
dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise
en même temps qu’une expédition des présentes.
* Renouvellement des administrateurs / nomination des administrateurs-délégués
- L'assemblée a décidé de re-nommer Monsieur Daniel MILLECAM et Madame Christine DUBOIS,
prénommés, en qualité d’administrateurs de la présente société, qui ont accepté.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-
neuf.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a confirmé les actes accomplis par les
administrateurs jusqu’à ce jour.
- Le conseil d’administration ainsi constitué a décidé de nommer à la fonction d’administrateur-
délégué, Monsieur Daniel MILLECAM et Madame Christine DUBOIS, prénommés, qui ont accepté.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir ensemble ou
séparément. En outre, le conseil d'administration leur confère tous pouvoirs, aux fins d'effectuer
toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
à la T.V.A.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire