N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IOKE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue André Drouart 27 11
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
L'an deux mille dix-neuf, le trois janvier :
 se sont réunis :
 1.    Mr Mehmet Olus KAYACAN, domicilié Avenue André Drouart 27/11 1160 Bruxelles (NN 720727-351-12).
2.    Mlle Valérie GHEENENS, domicilié Avenue André Drouart 27/11 1160 Bruxelles (NN 730829–286-45).
 Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société civile à forme de société en commandite simple
ainsi formée :
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple sous la raison sociale
: Ioke
 Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Avenue André Drouart 27/11 1160 Bruxelles
 Il peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par simple décision des associés commanditaires.
 Tout changement du siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge.
 Article 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le conseil et l’assistance aux entreprises, en ce inclus
notamment :
    Le conseil stratégique, business et IT ;
     Le conseil financier pour entreprises et personnes physiques;
     Le conseil dans le domaine digital, fintech et regtech ;
     Le coaching professionnel et privé ;
     Le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la prestation de tous
services en général et plus particulièrement en matière de marketing et de communication ;
     La gestion de tout patrimoine immobilier, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à savoir,
notamment l’achat, la vente, la location, l’entretien et l’exploitation de tous biens immeubles, ainsi que le conseil
et tous services se rapportant directement ou indirectement à la construction ;
     L’intéressement par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de   souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, et la prise de participations dans  d'autres  entreprises  ou  sociétés
existantes ou à créer,  que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte
ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les
mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique ou à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en
relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
0717583135
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société peut exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non, en
ce compris la gestion journalière.
 La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 Article 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 3 janvier 2019.
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Article 6 – CAPITAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est souscrit et libéré par les associés commanditaires. Il s’élève à 1.000,00 (mille, zéro) euros.
Le capital social est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part
représentant 1/100ème du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement unanime des associés commanditaires.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés commanditaires.
Article 7 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont également la
qualité d’associés commanditaires de la société.
Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le
compte de la société.
Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
Le ou les gérants commandités sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant
commandité, qui dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l’objet social.
Ils représentent la société en justice et dans les actes.
Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un gérant commandité, l’assemblée générale se réunit
de plein droit, dans le mois de la date de l’événement ayant justifié la tenue de l’assemblée, pour désigner
éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.
 Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE
Les associés commanditaires constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 1er
vendredi de juin, pour recevoir communication des résultats de l’exercice et approuver les comptes annuels.
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l’un des associés.
L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commanditaires.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la gestion
de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n’accomplissent aucun
acte de gestion.
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés
commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés commanditaires.
 Article 9 – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES BENEFICES
A la date de clôture de l’exercice social, soit le trente et un décembre de chaque année, l’organe de gestion de la
société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses
arrêtés d’application.
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord
5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en
détermine l’affectation.
Les associés commanditaires ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence
de leur apport dans le capital social.
 Article 10 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à
moins que l’assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l’unanimité des voix.
En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l’associé sortant.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers de l’associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société.
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés,
conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation des sociétés.
 Article 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.  Il peut notamment
imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’intérêt de la société.  Des
dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la
suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d’ordre intérieur pour assurer
l’exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront
réputées non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
     
 A défaut d’autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I.  Souscription – libération – apport en espèces
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire en espèces au prix de dix euros
chacune les cent parts sociales comme suit :
     
 1.  Monsieur Mehmetr Olus KAYACA: 99  parts sociales, soit 990,00 Euros
2.  Mademoiselle Valérie GHEENENS : 1  part sociale, soit 10,00 euros
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le
montant de ces versements s’élevant à la somme de mille, zéro euros a été déposé sur un compte bancaire
spécial ouvert auprès de la banque …………..
 Valérie GHEENENS  est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite, soit 10,00 euros.
II. Gérant commandité
Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de
procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.
A l’unanimité, l’assemblée décide de désigner un gérant commandité, à savoir Monsieur Mehmet Olus
KAYACAN, ici présent, qui accepte.
Le mandat de gérant commandité est exercé à titre non rémunéré.
 III. Exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de juin deux mille vingt.
 IV. Reprise d’engagements antérieurs
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements contractés
depuis le 1er novembre 2018 au nom de la présente société en formation.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique à
l’occasion de la conclusion de ces engagements.
 Fait et signé à Bruxelles, le 3 janvier 2019, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé un qui est
conservé au siège social et un pour l'enregistrement.
 
"Bon pour 99 parts sociales de 10 EUROS"               "Bon pour 1 part sociale de 10 EUROS"
 
 
 
 
 
Mehmet Olus KAYACAN                Valérie GHEENENS