N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MOVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Boulev. de Patience et Beajonc 9
Acte constitutif d'un réseau hospitalier
ASBL
 
Les institutions fondatrices soussignées :
 
L'ASBL"Groupe santé CHC", ayant son siège social à 4000 LIEGE, Boulevard de Patience et Beaujonc 9, BCE
0416 805 238, valablement représentée par les soussignés :
Monsieur René Thissen, Président,
Monsieur le docteur Patrick Gérard, Vice-Président,
Monsieur Xavier Drion, Administrateur-délégué,
Monsieur Alain Javaux, Directeur général,
Monsieur Pierre Baratto,
Madame le docteur Claire Boveroux,
Monsieur Michel de Lamotte,
Monsieur Fernand Grifnée,
Monsieur André Kilesse,
 
L’ASBL « Klinik Sankt Josef - Sankt Vith », ayant son siège social à 4780 ST-VITH Klosterstrasse 9, BCE 0416
408 528, valablement représentée par les soussignés :
Monsieur Christian Krings, Président,
Monsieur Joseph Backes, Vice-Président,
Madame Ingrid Mertes, Directeur général,
Monsieur Norbert Gallo, représenté par Monsieur Maréchal
Monsieur Daniel Franzen, représenté par Monsieur Grommes
Le Pasteur Ludwig Hilger, représenté par Monsieur Krings
Monsieur Günther Leufgen, représenté par Monsieur Backes
Monsieur Herbert Grommes,
Monsieur Guido Lambertz,
Monsieur Christian Maréchal,
 
La Fondation d’Utilité Publique “St. Nikolaus-Hospital Eupen”, ayant son siège social à 4700 EUPEN Hufengasse
4-8, BCE 0406.657.850, représentée par les soussignés :
Madame Claudia Niessen, Présidente,
Monsieur le docteur Elmar Keutgen, Vice-Président,
Monsieur René Jost, Directeur général,
Monsieur le docteur Michael Heinen,
0744592190
Monsieur Philippe Hunger,
Monsieur Björn Klinkenberg
Monsieur le docteur Tom Van Leemput, représenté par Monsieur le docteur Michael Heinen précité,
Madame Evelyn Jadin, représentée par Monsieur Philippe Hunger précité,
Monsieur Herbert Cormann, représenté par Monsieur le docteur Elmar Keutgen précité,
Monsieur August Boffenrath, représenté par Madame Claudia Niessen précitée,
 
réunis pour la première fois en Assemblée générale en date du 19 février 2020, ont convenu de constituer
l'Association MOVE et ont arrêté les statuts suivants en quatre exemplaires originaux.
L’association fondée est composée de trois membres appelés membres de l’association. Les trois membres de
l’association ont décidé d’être représentés au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration par des
personnes physiques appelées membres de l’assemblée générale. Les statuts fixent les modalités de calcul des
quorums de présence et de vote.
 
Statuts
Chapitre Ier. L'association
 
Article 1er. Statut juridique
L'Association est établie en tant qu'entité dotée d'une personnalité juridique, en particulier en tant qu'association
sans but lucratif («ASBL») au sens des dispositions de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
 
Article 2. Dénomination
L'Association est dénommée : MOVE.
 
Article 3. Siège
Le siège de l'Association est situé en Région wallonne et en Communauté française, plus précisément à 4000
LIEGE Boulevard de Patience et Beaujonc 9. Il pourra être déplacé à n'importe quel endroit de la Province de
Liège sur décision du Conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Article 4. Durée
L'Association est conclue pour une durée illimitée.
 
Article 5. But désintéressé
L'Association vise à assurer des soins qualitatifs et accessibles aux patients grâce à une coopération durable
sous la forme d'un réseau hospitalier en vue du développement d'une offre de soins intégrée et, d'autre part, d'un
renforcement du fonctionnement opérationnel conjoint et des services de soutien.
L'Association vise également à obtenir la reconnaissance en tant que réseau hospitalier locorégional sur base
des réglementations spécifiques dans ce domaine en organisant son fonctionnement concret, les missions de
soins et les structures organisationnelles conformément aux critères énoncés dans ces règlements.
 
Article 6. Objet
L’Association a, notamment, pour objet :
De réaliser toutes les activités liées à, utiles ou inhérentes à la coopération entre les membres. Celles-ci peuvent
être déployées de façon phasée, intégralement ou en partie, par les membres ou à l'initiative de l’Association.
Cela vaut pour des activités de nature médicale ou de soins comme pour celles de nature organisationnelle ou
de soutien ;
Coordonner l’offre de missions de soins générales et spécialisées entre les hôpitaux du réseau en vue de
répondre aux besoins de la population et d’améliorer la qualité des soins ;
Garantir l’accessibilité de toutes les missions de soins locorégionales à tous les patients nécessitant ces soins,
adaptés à leurs besoins ;
Conclure des accords visant à répartir ou à concentrer les tâches et le travail, en ce compris les modalités
d’adressage et de renvoi, pour les soins des patients au sein du réseau en vue d’assurer la continuité des soins
au sein du réseau ;
Fixer des accords écrits sur la mise à disposition de moyens, notamment financiers, nécessaires à l’exécution
des missions du réseau ;
Organiser la concertation sur les matières soumises à discussion au niveau du réseau par les hôpitaux faisant
partrie du réseau ;
Promouvoir en son sein des fonctions suprarégionales dans ses domaines d’expertises ;
Conclure des collaborations suprarégionales distinctes, durables et juridiquement formalisées avec des points de
référence au sens de la loi sur les hôpitaux ;
Conclure des collaborations durables et juridiquement formalisées avec un hôpital ou une partie d’hôpital géré
par le Ministère de la Défense ;
 
A cette fin, elle peut :
Acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l’emphytéose, tous
biens meubles ou immeubles ;
S’associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
S’assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but ;
Participer à l’enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure des accords avec les universités,
etc… ;
Développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l’échange de
données informatisées relatives aux soins ;
…
L'Association peut également développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé susmentionné, y compris les activités lucratives résultant d'activités commerciales
et entrepreneuriales dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera affecté à la
réalisation des objectifs non intéressés.
Compte tenu de la réalisation de son but désintéressé et de son objectif, l'Association peut également coopérer
de façon non limitée et concéder des prêts, participer au capital, ou de quelque manière que ce soit, directement
ou indirectement, prendre des intérêts dans d'autres entités juridiques, associations et sociétés privées ou
publiques, régies par le droit belge ou étranger.
 
Chapitre II. Membres
 
Article 7. Membres de l’association – Membres de l’assemblée générale
L’Association compte au moins les 3 institutions fondatricess, dénommées « membres de l’Association ».
Les membres de l’Association sont représentés à l’Assemblée générale par des personnes physiques qu’ils
désignent/remplacent et qui sont, ou non, membres d'un organe de gestion de l'hôpital qu'ils représentent
(dénommées membres de l’assemblée générale).
 
Article 8. Admission
L’article 14/5 de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008 précise
que chaque hôpital situé dans ou adjacent à la zone géographiquement continue du réseau doit avoir la
possibilité d’adhérer à ce réseau hospitalier. Le cas échéant, sa candidature est présentée par le Conseil
d'administration à l’Assemblée générale. L’Assemblée générale, statuant à l’unanimité des membres de
l’Association, est compétente pour l’admission de nouveaux membres de l’Association. Elle décide
souverainement et sans avoir à faire connaître les raisons de sa décision.
 
Article 9. Registres
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres de l’Association et des
membres de l’Assemblée générale et un registre des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et
de l’Assemblée générale. Ces registres contiennent toutes les mentions exigées en la matière par les
dispositions du Code des sociétés et des associations. Ils peuvent être consultés au siège de l’Association par
tous les membres de l’Assemblée générale et les administrateurs qui peuvent en prendre copie à leurs frais et
dans le respect des règles de confidentialité.
 
Article 10. Démission et exclusion
Sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus, chaque membre de l’Association est en droit de quitter
l’Association en remettant sa démission par courrier (électronique ou recommandé) adressé au Président du
Conseil d’administration. Cette démission ne sera toutefois effective qu’après 1 an à compter de la date de la
notification précitée. Pendant la période de préavis, le membre sortant est tenu de respecter les obligations qui
sont les siennes au sein de l’Association.
Lorsque le Conseil d'administration estime qu'un membre de l’Association ne se conforme pas aux décisions des
organes de l'Association ou adopte un comportement contraire aux intérêts de l'Association, l'exclusion de ce
membre peut être inscrite à l’ordre de jour d’une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à
cet effet. La procédure suivante est applicable :
Les membres de l’Association, non visés par la mesure d’exclusion, doivent être présents à l’Assemblée
générale ;
Le membre dont l’exclusion est poursuivie est invité à l’Assemblée générale pour y être entendu. il pourra être
assisté par un conseil de son choix.
La décision d'exclusion doit être prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Le membre de l’Association dont l'exclusion est inscrite à l’ordre de jour ne participe pas au vote et ne compte
pas dans le calcul du quorum de présence ou de la majorité des voix émises. Les votes nuls et les abstentions
ne sont pas comptabilisés, ni au numérateur ni au dénominateur.
Si l’Assemblée prononce l’exclusion du membre, elle fixe la date à laquelle celle-ci sera effective.
Tout membre de l’Assemblée générale peut être exclu pour les mêmes motifs et selon la même procédure sous
la réserve que tous les membres de l’Association doivent être présents à l’Assemblée générale.
 
Article 11. Suspension des membres
Lorsqu’un des membres de l’Association, sans motif légitime, n’exécute pas ses obligations ou ne respecte pas
les dispositions du Règlement ou les décisions des organes de l'Association, son droit de vote est suspendu.
Cette suspension sort ses effets après un délai de 15 jours suivant l’envoi d'un rappel écrit (courriel ou courrier
recommandé).
La suspension prend fin dès que la situation est rétablie.
Cette suspension ne vaut pas pour les décisions énumérées à l’article 23.7.
 
Article 12. Droits sur les actifs de l'Association
Aucun membre ne peut prétendre être titulaire d’un droit, ni exercer une quelconque réclamation sur les actifs de
l'Association sur la base du simple fait qu’il est membre de celle-ci.
Cette absence de droits sur les actifs de l'Association s'applique en tout temps : non seulement durant l’adhésion
du membre, mais aussi lorsque l'adhésion prend fin pour quelque raison que ce soit, et enfin, en cas de
dissolution et liquidation de l’Association.
 
Article 13. Apport, cotisation annuelle, participation aux coûts
Les membres de l’Association contribuent aux frais de fonctionnement de l’Association en versant une cotisation
annuelle. Celle-ci est déterminée sur base d’un budget annuel approuvé par l’Assemblée générale.
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre de l’Association, il n'a pas le droit de reprendre sa contribution
dans les frais de fonctionnement de l’Association, ni en espèces, ni en nature.
 
Chapitre III. L'Assemblée générale
 
Article 14. Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres ayant le droit de vote.
Les droits de vote à l'Assemblée générale sont répartis comme suit :
14 voix pour le "Groupe santé CHC"
6 voix pour la "Klinik St. Josef"
6 voix pour le "St. Nikolaus-Hospital"
1 voix pour l’administrateur indépendant.
 
Article 15. Compétences
L'Assemblée générale est compétente pour :
La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération éventuelle ;
La nomination et la revocation du commissaire ou réviseur ainsi que la fixation de sa rémunération;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commisssaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’Association contre les administrateurs ou le commissaire;
L’approbation des comptes annuels et du budget;
La dissolution de l’Association;
L’exclusion d’un membre;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
A la demande du Conseil d’administration, l’arbitrage des questions que le Conseil d’administration ne parvient
pas à trancher ;
L’adhésion de nouveaux membres;
Tous les autres cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 16. Convocations
Assemblée générale ordinaire
Annuellement dans le courant du 1er semestre se tiendra une Assemblée générale ordinaire aux lieux, jour et
heure à déterminer par le Conseil d’administration.
 
Assemblées générales extraordinaires
Une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que celui-ci
l’estimera utile aux intérêts de l’Association.
La convocation à l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) se fait au moins quinze (15) jours avant la
réunion.
La convocation se fait par pli ordinaire, courriel ou télécopie. Les membres de l’Association communiquent au
secrétariat de l’Assemblée générale le choix de chacun de leurs représentants (membres de l’Assemblée
générale) quant au mode de convocation.
Les convocations sont signées par le Président et les Vice-Présidents du Conseil d’administration.
La convocation contient l’ordre du jour et un modèle de procuration.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Président peut, avec
l’accord ou à la demande de l’Assemblée porter à l’ordre du jour une question urgente.
Au moins 8 jours avant la réunion, trois membres de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration,
peuvent demander et obtenir l’inscription d’un point à l’ordre du jour.
 
Article 17. Quorum de présence et de voix – Abstensions et votes nuls
Les quorums se calculent comme suit :
Quorum de présence : l’Association compte trois membres de l’association. Le quorum de présence à
l’Assemblée générale se calcule sur 3.
Quorum de voix : 26 votes sont exprimables par les représentants des membres de l’Association. Le quorum de
vote se calcule sur 26.
Pour le calcul des voix, les abstentions et les votes nuls ne sont jamais comptabilisés, ni au numérateur ni au
dénominateur.
 
Article 18. Décisions – Représentations – Votes - Registres
Les decisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix émises par les membres de l’Assemblée
générale présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et moyennant le respect des quorums suivants.
Quorum de présence. Deux tiers (2/3) des membres de l’Association doivent être présents. Si cette condition
n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents. La seconde Assemblée ne peut être tenue que
quinze jours après la première.
Quorum de vote. La modification n'est acquise que si elle réunit :
Modification des statuts : deux tiers (2/3) des voix exprimées ;
modification de l'objet ou du but de l'Association : quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées.
Si tous les membres de l’Assemblée générale représentant un membre de l’association votent contre une
modification des statuts (ou de l’objet ou du but), le point sera renvoyé devant un comité de conciliation composé
des membres du Conseil d’administration du réseau et de trois personnes supplémentaires envoyées par chaque
membre de l’association et choisies au sein de son Conseil d’administration ou de son Assemblée générale. Ce
comité doit se réunir dans le mois.
Le dossier est renvoyé à l’Assemblée générale avec l’avis du comité de conciliation.
Si le blocage persiste, l’administrateur indépendant prend position pour ou contre la modification souhaitée et sa
voix est comptabilisée pour le compte du membre de l’Association dont tous les membres ont voté contre.
Les membres de l’Assemblée générale peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre
membre de l’Assemblée générale qui ne peut être porteur de plus d’une procuration écrite.
Le vote peut se faire par appel, à mains levées, ou, à la demande d'un membre de l’Assemblée générale, par
scrutin secret. Le vote est secret s'il concerne une personne (nomination et révocation d'administrateurs,
exclusion d’un membre,…).
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre tenu à jour au siège de l’Association et
signées par le Président et les vice-Présidents.
Tout extrait à produire en justice ou ailleurs est signé par le Président ou un Vice-Président.
 
Chapitre IV. Gouvernance et représentation
 
Article 19. Composition du Conseil d'administration
L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de quatorze (14) administrateurs, personnes
physiques, désignés, sur proposition des membres de l'Association, comme suit :
7 par le Groupe santé CHC;
3 par la Klinik St. Josef;
3 par le St. Nikolaus-Hospital.
1 administrateur indépendant désigné conformément au point 2.
A l'occasion de la sélection des administrateurs, les membres de l'Association veillent à assurer l'expertise et
l'expérience en matière de gouvernance. Au moins un tiers (1/3) des administrateurs dispose en outre d'une
expertise en matière de soins de santé et au moins un administrateur est un médecin qui n'est pas médecin
hospitalier au sein d'un des membres de l'Association.
Ces candidats au poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de l'Association doivent aussi être
titulaires d'un mandat au sein d'un organe de gestion du membre qu'ils représentent.
Le Conseil d'administration de l'Association comprend en son sein un administrateur indépendant.
Il est désigné par l'Assemblée générale sur proposition du Président et des deux vice-Présidents de
l'Association. 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat d'une durée de quatre (4) ans.
Les mandats des administrateurs sont renouvelables. Dans la mesure du possible, la durée totale d'un mandat
d'administrateur ne dépassera pas douze (12) ans, soit deux (2) renouvellements de quatre (4) ans chacun, au-
delà du mandat initial d'une durée de quatre (4) ans et ce, afin d'assurer un renouvellement.
Les Directeurs généraux et les Médecins-chefs de chaque membre de l'Association sont des invités permanents
au Conseil d'administration; ils ont voix consultative.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’administration :
soit convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui nomme un nouvel administrateur,
lequel achèvera le mandat en cours de son prédécesseur ;
- soit coopte un nouvel administrateur.
dans ce cas, la première Assemblée générale ordinaire qui suit la cooptation :
- soit confirme le mandat de l'administrateur coopté qui termine alors le mandat de son prédécesseur,
soit désigne un autre administrateur.
Dans ce cas, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et deux (2) Vice-Présidents issus, chacun
d’un membre différent de l’Association.
Chaque membre de l’Association assure la présidence de l’Association en alternance pour une période de 2 ans.
 
Article 20. Perte de la qualité d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin le jour de l'Assemblée générale annuelle de la quatrième année qui suit
celle au cours de laquelle ledit administrateur a été nommé en cette qualité ou au moment prévu pour le
renouvellement du mandat d'administrateur.
La qualité d’administrateur se perd par décès.
Les administrateurs sont réputés démissionnaires de plein droit :
- à l’Assemblée générale ordinaire qui suit leur 75ème anniversaire;
- à partir du moment où ils ne sont plus titulaires d’aucun mandat au sein d’un organe de gestion du membre de
l’Association qu’ils représentent. Dans ce cas, il appartient au membre de l’Association concerné d’en informer
par écrit le Président du Conseil d’administration de l’Association.
- s’il est physiquement absent à plus de 50% des réunions du Conseil pendant les derniers 365 jours, pour autant
que ces absences ne soient pas dues à des circonstances totalement indépendantes de la volonté de
l’administrateur concerné ou de circonstances constitutives d’un cas fortuit ou d’un cas de de force majeure.
 
Le mandat d’administrateur prend également fin par démission notifiée par écrit au Président du Conseil
d’administration. Dans ce cas, sauf meilleur accord, le membre démissionaire continue d'assumer ses obligations
jusqu'à ce qu’il soit pourvu à son remplacement.
Le mandat d’un administrateur est de tout temps révocable par décision de l’Assemblée générale.
L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu, le cas échéant avec son conseil, par
l'Assemblé générale. Il y est convoqué minimum quinze jours à l’avance. La convocation précise les reproches
qui lui sont faits et contient le dossier inventorié qui sera soumis à l’Assemblée générale.
Si l’administrateur ne se présesnte pas à l’Assemblée générale, celle-ci délibère sur base du dossier.
 
En cas de révocation d’un administrateur, l’Assemblée générale statue avec les quorums suivants :
Présence : deux tiers (2/3) des membres de l’Association doivent être présents. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue que quinze jours après
la première.
Vote : deux-tiers (2/3) des votes exprimés. Les abstensions et votes nuls ne sont pas comptabilisés, ni au
numérateur ni au dénominateur.
 
Ne peuvent être désignés administrateurs :
- les membres du personnel, les membres du corps médical ou paramédical des membres de l’Association ;
- toute personne qui présente un conflit d’intérêt avec l’Assocation, notamment par l’exercice d’une activité dans
une autre institution hospitalière.
 
Article 21. Compétences du Conseil d'administration
Dans le respect des règles régissant les rapports entre le gestionnaire et le corps médical des institutions du
réseau, le Conseil d'administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'Association, à l'exclusion des actes pour lesquels l'Assemblée générale est exclusivement
compétente. Le Conseil d’administration est notamment compétent pour :
1° la prise des décisions stratégiques en ce qui concerne l'offre de missions de soins locorégionales;
2° la coordination de l'offre de missions de soins générales et spécialisées entre les hôpitaux du réseau
hospitalier clinique locorégional;
3° la garantie de l'accessibilité de toutes les missions de soins locorégionales à tous les patients nécessitant les
soins hospitaliers en question;
4° le choix des points de référence pour les missions de soins suprarégionales en dehors du réseau hospitalier
clinique locorégional, la définition des modalités d'adressage et de renvoi et la conclusion des accords de
collaboration avec ces points de référence;
5° la formulation d'une politique d'admission pour le réseau hospitalier clinique locorégional, garantissant
notamment que le patient recevra les soins adaptés à ses besoins;
6° la formulation d'accords visant à répartir les tâches et le travail, en ce compris les modalités d'adressage et de
renvoi, pour les soins des patients au sein du réseau hospitalier clinique locorégional, en vue d'assurer la
continuité des soins au sein du réseau hospitalier clinique locorégional;
7° la fixation d'accords écrits sur la mise à disposition de moyens, notamment financiers, nécessaires à
l'exécution des missions du réseau hospitalier clinique locorégional;
8° la concertation sur les matières soumises à discussion au niveau du réseau par les hôpitaux faisant partie du
réseau ;
9° le suivi de la conformité et de la mise en œuvre par les membres fondateurs des décisions prises par le
Conseil d'administration de l'Association y compris la définition des règles concernant la responsabilité des
différentes parties ;
10° la coordination avec d'autres acteurs de soins œuvrant dans la zone géographique du réseau;
11° la rédaction d'un Règlement interne du Conseil d'administration.
Les décisions prises en application de l’alinéa 1er sont contraignantes pour les membres du Réseau.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses travaux toute personne dont il estime la présence utile dans l'intérêt
de l'Association. Les personnes invitées n'ont pas voix délibérative.
 
Article 22. Pouvoirs des administrateurs : pouvoirs de représentation et de signature
Le Conseil d’administration, en tant qu’organe de gestion collégial, représente l’Association, en ce compris la
représentation en justice, tant en agissant comme demandeur que défendeur.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui font l’objet d’une délégation
spéciale, il suffira, pour que l’Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de trois administrateurs représentant chacun des membres de l’Association.
Le Conseil d'administration peut déléguer par écrit une partie de son pouvoir de décision à un ou plusieurs tiers,
non-administrateurs, sans que cette délégation n'impacte la politique générale de l'Association ou le pouvoir de
gestion du Conseil d'administration.
Le cas échéant, le Conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la
représentation de l'Association associée à cette gestion. Le Conseil d'administration qui a désigné l'organe de
gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
 
Article 23. Réunions – Convocations - Délibérations - Décisions – Quorums – Abstentions – Votes nuls –
Majorités spéciales – Procurations – Procès-verbaux
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent et au moins quatre
(4) fois par an, sur convocation du Président ou, en son absence, d’un Vice-Président. La convocation se fait
selon les modalités précisées les membres de l’Association.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’alinéa précédent, en cas d’urgence, le Président, ou en cas d’empêchement
du Président, un Vice-Président peut convoquer le Conseil d’administration dans les meilleurs délais, par tout
moyen efficace, notamment par courrier électronique.
L’ordre de jour est arrêté par le Président et les vice-Présidents en concertation avec les membres du Collège
des Directeurs généraux. La convocation est envoyée au moins sept (7) jours calendriers avant la réunion.
Tout administrateur peut solliciter du Président l’inscription de points à l’ordre du jour au plus tard cinq (5) jours
calendrier avant la réunion.
Le Conseil d’administration doit en outre être convoqué dès que trois (3) administrateurs en font la demande; ils
communiquent au Président le ou les points qui doivent figurer à l’ordre de jour de la réunion.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Président
peut, avec l’accord du Conseil, porter à l’ordre du jour une question urgente. 
Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par un Vice-Président ou en leur
absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient, à l'heure indiquée dans la
convocation, au siège de l'Association ou à tout autre endroit mentionné dans celle-ci.
Le Conseil ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié des membres, présents ou représentés
ainsi qu’en présence d’au moins un administrateur de chaque membre de l’Association. Au cas où ce quorum
n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée, endéans les sept (7) jours, au cours de laquelle le
Conseil d’administration délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, à
l'exception d'autres majorités prévues par la législation applicable, notamment le titre IV de la loi sur les hôpitaux
et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
Pour le calcul des voix, les abstentions et les votes nuls ne sont jamais comptabilisés, ni au numérateur ni au
dénominateur.
Les décisions stratégiques relatives à :
- l’offre de missions de soins locorégionales ou surprarégionales ;
- les activités autres que l’offre de soins ;
- tout sujet touchant au patrimoine immobilier;
- la répartition de financements;
- les financements communs d’un projet;
doivent être adoptées à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix calculées au sein de chacun des groupes
d’administrateurs représentants les membres de l’Association.
À défaut d’accord, un nouveau Conseil d’administration sera reconvoqué quinze (15) jours plus tard afin de tenter
de dégager une solution.
À défaut d’accord lors de cette deuxième réunion, un membre de l’Association peut saisir l’Assemblée générale
qui statuera selon la procédure fixée en cas de blocage d’un vote sur une modification des statuts.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être porteur que d’une
procuration.      
À la demande d’un administrateur, le vote au Conseil d'administration se fait par bulletin de vote.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux consignés dans le registre des décisions du
Conseil, après avoir été signés par le Président et les deux Vice-Présidents.
 
Article 24. Conflit d'intérêts
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect notamment de
nature patrimoniale qui pourrait être opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer le
Conseil d’administration avant que le point ne soit examiné.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut l’exécuter.
 
Article 25. Responsabilités des administrateurs
 Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat ; ils ne contractent, en raison de
leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Les administrateurs de l'Association ainsi que toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement celle-ci sont responsables envers l'Association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Le Conseil d’administration formant un organe collégial, les personnes précitées sont solidairement responsables
des décisions et des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 2 :56
du Code des sociétés et des associations, auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres du Conseil d’administration, ou, le cas échéant, au Conseil lui-même. Si elle
est faite au Conseil d’administration, cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal.
La responsabilité d’un administrateur est limitée suivant les termes et les conditions de l’article 2 :57 du Code des
sociétés et des associations mais ne peut être limitée au-delà de ce qui est prévu à l’article 2 :57.
La responsabilité des administrateurs et des organes de l’Association est couverte soit par une assurance à
souscrire par l’Association soit par les membres de l’Association.
 
Chapitre V. Direction du Réseau
 
Article 26. Collège des Directeur généraux - Direction générale du Réseau
Les Directeurs généraux des trois membres de l’Association forment le Collège des Directeurs généraux.
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ceux-ci le Président du Collège, lequel agira en qualité de
Directeur général du Réseau.
Le collège et/ou le Directeur général du Réseau collabore étroitement avec la structure du Réseau.
 
Article 27. Direction médicale du Réseau
1. Les Directeurs médicaux (médecins-chefs) des membres de l'Association forment le collège des Médecins-
chefs du Réseau.
Le Collège des Médecins-chefs du Réseau, en concertation notamment avec le corps médical du Réseau,
assume entre autres les responsabilités suivantes :
- alimentation du Conseil d'administration dans la construction du projet médical du Réseau;
- harmonisation des missions de soins, aussi bien locorégionales que suprarégionales, au sein du Réseau;
- organisation de la continuité des soins et la politique d'admission au sein du Réseau;
- conclusion des accords nécessaires en termes de continuité des soins avec les points de référence pour les
missions de soins suprarégionales en dehors du Réseau.
Le Collège des Médecins-chefs du Réseau dispose de la compétence pour donner des instructions aux
médecins des membres du Réseau afin qu'ils puissent prendre les responsabilités visées ci-avant, et plus
généralement pour assurer la sécurité du patient au sein du Réseau.
Le Collège des Médecins-chefs du Réseau exerce ladite compétence en concertation avec le Conseil
d'administration, le Collège des Directeurs généraux et le Conseil médical du Réseau.
Les décisions prises par le Collège des Médecins-chefs de Réseau en exécution de ses responsabilités priment
sur les décisions des médecins-chefs des membres faisant partie du Réseau.
 
Chapitre VI. Contrôle - Financement - Exercice social - Budget - Comptabilité - Dissolution
 
Article 28. Contrôle par un réviseur/commissaire aux comptes
L'Assemblée générale nomme un réviseur ou un commissaire conformément aux dispositions de l'article 3:47 du
Code des sociétés et des associations en vue de contrôler la situation financière de l'Association, les comptes
annuels et la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels.
 
Article 29. Financement
L'Association sera financée, entre autres, sans que cette énumération soit limitative, au moyen d'apports
émanant des membres fondateurs ou non, de subventions, de subsides, de dons, de contributions et de legs, à
la fois pour soutenir les objectifs généraux poursuivis par l'Association ainsi qu'au profit de projets spécifiques.
L'Association pourra accepter des libéralités dans les conditions indiquées à l'article 9:22 du Code des sociétés
et des associations.
En outre, l'Association peut être dotée par tout autre moyen pour autant qu'il ne soit pas contraire à la loi.
 
Article 30. Exercice social - Budget - Comptabilité
L’exercice social annuel s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l’exercice écoulé seront clôturés. Ils seront soumis avec le
budget de l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
L’Association tient une comptabilité conforme aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à la loi
sur les hôpitaux et autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008, et à leurs Arrêtés d’exécution.
Dans la mesure du possible, un projet de budget doit être soumis à l'approbation d'une Assemblée générale
tenue au plus tard au cours du mois de décembre précédant l'exercice prévu par le budget.
 
Article 31. Dissolution, liquidation et affectation de l'actif social net
La dissolution volontaire de l’Association sera décidée par l’Assemblée générale selon les formes et conditions
mentionnées à l’article 2:110 du Code des sociétés et des associations. L’Assemblée générale désigne dans
cette hypothèse au moins deux (2) liquidateurs et fixe leurs pouvoirs respectifs.
En cas de dissolution judiciaire, la liquidation se fera selon les prescriptions de l’article 2:113 du Code précité.
Dans tous les cas de dissolution, l’actif social net restant de l’Association sera transféré au profit des membres
fondateurs en proportion de leurs apports respectifs.
 
Article 32. Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts, les membres s’en remettent aux dispositions
du Code des sociétés et des associations ainsi qu’à celles de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de
soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
Seuls les Tribunaux de Liège ou d’Eupen sont compétents pour trancher les litiges qui naîtraient entre les
membres de l’association.
 
Ainsi fait à Liège le 19 février 2020, en quatre exemplaires originaux.
 
 
- Délibération de l’Assemblée générale du 19 février 2020
L’Assemblée générale valablement représentée comme dit ci-dessus désigne les personnes suivantes comme
administrateurs pour un terme de 4 ans :
Pour l’ASBL Groupe santé CHC :
- Mesdames Elisabetta Callegari et Valérie Saretto ;
- Messieurs René Thissen, Xavier Drion, Michel de Lamotte, Pierre Baratto et Monsieur Fernand Grifnée.
 
Pour l’ASBL Klinik Sankt-Josef – Sankt Vith :
- Messieurs Christian Krings, Joseph Backes et Gerhard Mertes
 
Pour la Fondation d’Utilité Publique St.-Nikolaus Hospital-Eupen :
- Mesdames Claudia Niessen et Evelyn Jadin;
- Monsieur Elimar Keutgen.
 
Xavier Drion
Président
 
- Délibération du Conseil d’administration du 19 février 2020
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres en qualité de Président de l’Association, Monsieur
Xavier Drion et en qualité de Vice-Président, Madame Claudia Niessen et Monsieur Christian Krings.
 
Xavier Drion
Président