N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MH IT Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Nivelles 3
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 08/05/2019, il resulte que :
Monsieur Hofman Michaël, né à Etterbeek le dix-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux,
célibataire, domicilié à 1440 Braine-le-Château , Vieux Chemin de Nivelles, 3.
 
A.  CONSTITUTION
1/ a constitué une société unipersonnelle et d'arrêter les statuts d'une SOCIÉTÉ À
RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée "MH IT Consulting", ayant son siège à 1440 Braine-le-
Château, Vieux Chemin de Nivelles, 3, et aux capitaux propres de départ de cinq mille (5.000,00)
euros.
2/ Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire le plan financier de la société, réalisé le 1er mai 2019 par Monsieur Jurgen Goeman, expert-
comptable à Vlezenbeek, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Il déclare souscrire la totalité des actions, soit 100 actions, en espèces, au prix de cinquante euros
chacune, soit pour cinq mille euros ou l’intégralité des apports.
3/ Le comparant déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée, par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE74 6451 0445 6507, ouvert au nom de
la société en formation auprès de Bank van Breda.
Le comparant remet l’attestation de ladite banque confirmant ce versement au Notaire qui l’atteste.
4/ Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille cinq cents euros, hors TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
 
§ 2. La société est dénommée MH IT Consulting.
 
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 3.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3  OBJET
0726597405
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1° Bureau d’étude pour fournir toutes formes de conseil, de connaissance, d'accompagnement et
d'avis dans le domaine de l'informatique, de la domotique, de la télématique, de la
télécommunication et autres semblables, ainsi que le prêt de services et de personnes
professionnelles, ainsi que rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles
solutions dans le secteur informatique et électronique, ainsi que la location, la vente, la mise à
disposition des marchandises en sa possession ;
 
2° L'organisation de sessions d'étude et de formation relatives aux activités précitées ;
Cette énumération n'est pas limitative et doit être comprise dans un sens purement exemplatif.
 
3° Et, pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel
tout bien immobilier lui appartenant.
 
4° Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés
ou personnes morales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 5  APPORTS
Cent actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
 
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
 
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
 
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à un droit de préemption
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée, et offrir les actions de préférence aux actionnaires restant dans la société.
À cet effet, celui d'entre eux qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe de gestion
par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les
indications relatives aux nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque action.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe de gestion doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les indications susvisées, et
en demandant à chaque actionnaire s'il est disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes (ou
de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois
être agréé par l'actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions, demeure
actionnaire), à la valeur qui sera déterminée comme il est dit ci-dessous, ou, à défaut, s'il autorise la
cession au ou au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans les quatre mois de la réception de cette lettre, et au plus tard dans le mois de la fixation de la
valeur des actions, chaque actionnaire doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant
connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce
droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
2. La valeur des actions sera déterminée par le montant des fonds propres ou actif net, suivant les
règles de présentation des comptes annuels applicables au cours de l'année de la constitution de la
société. Cette valeur intrinsèque ou actif net sera augmenté des sous-estimations d'actif y compris
les immobilisations incorporelles non exprimées et surestimations de passif et diminué des
surestimations d'actif et sous-estimations de passif. A défaut d'accord entre les parties ces
surestimations ou sous-estimations seront déterminées par un réviseur d'entreprises ou expert-
comptable, désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil,
dans les 2 mois de sa désignation. A défaut d'accord des parties sur la désignation d'un réviseur
d'entreprises ou expert-comptable, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en référé, à la première demande d'une des parties. Cet actif net, éventuellement
réajusté, sera diminué ou majoré des résultats des quatre dernières années, avant rémunération du
capital investi, résultant des comptes annuels approuvés, divisé par le nombre de parts alors
existantes.
Cette valeur sera diminuée de la valeur éventuelle de l'impôt, au taux applicable le plus favorable,
suivant la législation fiscale en vigueur, qui serait dû par l'actionnaire cédant ou ses héritiers ou
légataires si une liquidation ou une distribution de dividendes avait eu lieu au moment de la cession
ou de la transmission.
3. L’organe de gestion doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant
Volet B
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les huit jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître
leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
4. Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de l’organe de gestion entre les actionnaires
ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après
qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
5. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
En cas de cession d’actions à titre gratuit, de même en cas de transmission de parts pour cause de
mort, et quelle que soit l’époque où celle-ci s’opère, les donataires, héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de
respecter les mêmes formalités.
6. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée comme dit ci-dessus.
Les opposants disposent alors d’un délai de trois mois pour trouver acheteur au prix fixé par l’expert.
II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
La même procédure sera poursuivie pour fixer la valeur des actions cédées à titre gratuit ou pour
cause de mort, en cas d’exercice du droit de préemption.
7. Dans tous les cas, le paiement du prix des actions devra intervenir dans les trois mois à compter
de l’expiration du délai de préemption et d’agrément visé au paragraphe 1er. Les parts seront
incessibles jusqu’à complet paiement de leur prix.
8. A défaut de rachat, dans le délai et les conditions fixées au point 6, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société mais il devra exercer ce droit dans le mois de l’expiration du délai de trois
mois visé à l’alinéa 2 du point 6.
9. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à
20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
 
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
 
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
 
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
 
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant, faisant office d’assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2021.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire Monsieur Michaël Hofman, précité, qui
accepte.
II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- L’organe d’administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Monsieur Michaël Hofman, précité, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
6°- Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial la NV BlueGround, et ses mandataires,
ayant son siège à 1602 Vlezenbeek, Pedestraat 91, et lui donne pouvoir de, pour compte et au nom
de la société, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises, à la Banque Carrefour et à la TVA.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal
compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif