N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Equipes Cyno-aquatiques de Belgique
(en abrégé) : ECAB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest Petit(CAR) 12
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
STATUTS DE L’ASBL "ECAB"
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Mai Baras, domiciliée au 12 rue Ernest Petit à 7141 Morlanwelz
Monsieur Raphael Maffei, domicilié au 12 rue Ernest Petit à 7141 Morlanwelz
Monsieur Julien Vanderbruggen, domicilié au 19 rue de la Station à 7141 Morlanwelz
 
Réunis le 27 novembre 2018 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (sous seing privé)
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, publiée au Moniteur belge du 1er
juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003
(dénommée ci-après "Loi sur les asbl et fondations"), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 - Dénomination 
 
L’association est dénommée "Equipes Cyno-aquatiques de Belgique", en abrégé "ECAB".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "asbl", ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social est établi au 12 rue Ernest Petit à 7141 - Morlanwelz, section de Carnières, arrondissement
judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré partout en Belgique, aux termes d’une modification des statuts
décidée par l’assemblée générale et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - But
 
L’association a pour but :
De promouvoir le travail du chien assistant de sauvetage en milieu aquatique sans faire de distinction de races.
Néanmoins, la majorité des activités seront limitées aux races ayant des prédispositions aquatiques. A savoir :
0713963451
Terre-neuve, Léonberg, Landseer, Labrador, Golden Retriever, Flat-coat Retriever et Bouvier bernois ;
De travailler dans le respect du bien-être du chien assistant de sauvetage en milieu aquatique ;
D’enseigner à ses membres les différentes formations nécessaires au sauvetage aquatique et au secourisme ;
De participer au développement et à la reconnaissance du travail cyno-aquatique ;
De créer et d’entretenir toutes relations d’échange avec les organismes de secours européens et les associations
ayant des objectifs semblables à ECAB ;
Développer les capacités de travail par le biais de la complicité du binôme maître-chien.
 
Elle peut également entreprendre toutes activités pouvant promouvoir ces objectifs. Dans ce sens, mais d’une
façon accessoire, elle peut avoir des activités commerciales, mais uniquement pour que leur bénéfice soit utilisé
aux fins pour lesquelles elle a été constituée.
 
Elle pourra organiser des animations, voyages, stages, séjours, conférences, formations, séminaires, colloques,
congrès et réunions partout dans l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse.
 
Article 4 - Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute par décision de
l’assemblée générale statuant conformément à la loi.
 
Titre 2 - Membres
 
Article 5 - Composition 
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres est illimité mais ne peut
être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs, en règle de cotisation, jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 - Membres 
 
Sont membres effectifs :
les fondateurs de l’association, signataires de l’acte constitutif sous seing privé du 27 novembre 2018, publié aux
annexes du Moniteur belge ;
les personnes âgées de plus de dix-huit ans qui adhèrent aux présents statuts et qui sont admises par
l’assemblée générale qui décide souverainement.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Le conseil d’administration peut émettre un véto sur l’adhésion d’un membre effectif. Cette décision doit être
justifiée et argumentée.
 
Sont membre adhérents :
Les personnes qui désirent aider l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Elles sont admises en qualité de membre adhérent par l’assemblée générale qui décide
souverainement.
Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ayant au moins un membre de leur famille comme membre
effectif au sein de "ECAB" et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci. Elles sont admises en qualité de membre adhérent sous la responsabilité de ce membre.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale.
 
Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être en règle de cotisation, signer le règlement d’ordre intérieur
et en respecter le contenu.
 
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent être admises comme membres adhérents.
 
Article 7 - Démission, suspension, exclusion et membre démissionnaire :
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois de la demande qui lui est adressée.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts,
aux lois ; ou de non-respect du règlement d’ordre intérieur.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 - Registre des membres 
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms, domicile, adresse mail, numéro de
téléphone ainsi que la date d’entrée et de sortie des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres (dans le respect de la
législation en vigueur concernant la protection des données personnelles - RGPD du 25 mai 2018), ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre 3 - Cotisations
 
Article 9 - Cotisations 
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 500 euros (montant indexé - ici: indice d'octobre 2018).
Ces montants sont liés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
L'indice de base est celui du mois d'octobre 2018, soit 108,31 (base 2013 = 100).
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale. Le montant de la
cotisation annuelle est inscrit dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre 4 - Assemblée générale
 
Article 10 - Composition 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale mais ne possèdent pas le droit de vote.
 
Article 11 - Pouvoirs 
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
la modification des statuts, y compris le changement de localisation du siège social ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du ou des commissaires, le(s) commissaire(s) aux comptes (lorsque l’association
est tenue ou décide de nommer un commissaire) et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’exclusion d’un membre ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
tous les cas où les statuts l’exigent ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi en vigueur sur les associations sans but lucratif.
 
Article 12 - Convocation et assemblée générale ordinaire 
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se réunit au minimum une fois
l’an, au cours du premier semestre, au siège social, ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres effectifs.
 
Article 14 - Quorum de présence, représentation, droit de vote et majorité
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix émises sauf dans le cas où les présents statuts ou lorsque les
dispositions légales exigent un quorum de présences différent.
 
Notamment en cas de proposition de modification des statuts, y compris tout changement de localisation du
siège social, du ou des buts en vue desquels l’association est constituée, en cas de proposition de dissolution de
l’association, ou de transformation de l’association en une société à finalité sociale.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modifications aux statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et
signée. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
Article 15 - Modifications statutaires et dissolutions 
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément aux dispositions légales.
 
Article 16 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
 
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par l’administrateur secrétaire ou son
représentant. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des
points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors
des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire.
 
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l’article 8.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce
territorialement compétant et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre 5 - Conseil d’administration
 
Article 17 - Nomination, nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat et responsabilité 
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de partage des
voix au cours des délibérations du conseil, la voix du président est prépondérante.
 
L’assemblée générale se prononce chaque année sur le renouvellement d’un tiers des mandats d’administrateur
dès la troisième année suivant la date de création de l’asbl.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le candidat administrateur, membre effectif depuis plus de deux ans et parrainé par deux administrateurs actifs,
est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Un même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, sans excéder le nombre de deux.
 
Deux membres d’une même famille, ou deux conjoints peuvent faire partie du conseil d’administration
simultanément.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 18 - Démission, révocation et vacance d’un mandat 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum fixé à l’article 17. Dans ce cas, l’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en
fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19 - Fréquence des réunions 
 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou sur convocation du président aussi souvent que
le requiert l’intérêt de l’asbl. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il
est présidé par le président.
 
Article 20 - Délibération 
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Article 21 - Pouvoirs, décisions et gestion journalière
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats ; ouvrir et
gérer tous comptes bancaires ; transiger ; acquérir ; échanger ; vendre tous biens meubles ou immeubles ;
accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant ; arrêter tous les règlements d’ordre intérieur et prendre toutes mesures pour
l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué dont
il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires ou préposés de son
choix.
 
Titre 6 - Représentation
 
Article 22 - Représentation 
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou deux
administrateurs désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Article 23 - Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans les trente jours suivant leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
Titre 7 - Dispositions diverses
 
Article 24  - Règlement d’ordre intérieur 
 
Le règlement d’ordre intérieur, acté et arrêté par le conseil d’administration, est présenté à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être proposées par l’assemblée générale.
 
Article 25 - Exercice social 
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 26 - Comptes et budgets 
 
Le compte de l’exercice écoulé et la proposition de budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’asbl tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Article 27 - Commissaire et vérificateur aux comptes 
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un ou deux commissaire(s) aux comptes chargé(s) de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son/leur rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
Article 28 - Dissolution de l’association 
 
Si elle décide la dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne, par la même délibération, un ou
plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, à quelque moment ou par quelque
cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, et transmis à
une association sans but lucratif ayant les mêmes buts que l’association dissoute.
 
Article 29 - Compétences résiduelles 
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921. Toute
clause des présents statuts qui serait en contradiction avec une disposition impérative de la loi est réputée non
écrite.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Madame Mai Baras, domiciliée au 12 rue Ernest Petit à 7141 Morlanwelz. Née à La Hestre le 04 juillet 1973 ;
Monsieur Raphael Maffei, domicilié au 12 rue Ernest Petit à 7141 Morlanwelz. Né à Haine-Saint-Paul le 31
décembre 1973 ;
Monsieur Julien Vanderbruggen, domicilié au 19 rue de la Station à 7141 Morlanwelz. Né à La Louvière le 21 juin
1983 ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme :
Président(e) : Madame Mai Baras
Secrétaire : Monsieur Julien Vanderbruggen
Trésorier(e) : Monsieur Raphael Maffei
qui acceptent ce poste.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Madame Mai Baras domiciliée au 12 rue Ernest Petit à 7141 Morlanwelz. Née à La Hestre le 04 juillet 1973 ;
Julien Vanderbruggen, domicilié au 19 rue de la Station à 7141 Morlanwelz. Né à La Louvière le 21 juin 1983 ;
qui accepte(nt) ce mandat.