N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INSEO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Gachard 88 9
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
D'un acte sous seing privé en date du 29 janvier 2016, il résulte que les soussignés;
1) Madame LECLERE Caroline, domiciliée Hertenbergstraat 59 à 3080 Tervuren, de nationalité Belge, née à
Woluwé-Saint-Lambert, le 5 novembre 1988.
2) Monsieur BODART Nicolas, domicilié Avenue Eugène Plasky 30 bte 34 à 1030 Schaerbeek, de nationalité
Belge, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 31 mai 1988.
Ont convenu de constituer une société en commandite simple, dont ils ont établi les statuts comme suit:
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "INSEO".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en
commandite simple" ou des initiales "S.C.S.";
 
Article 2 - SIEGE
Le siège social est établi Ixelles (1050 Bruxelles) Rue Gachard, 88, boîte 9, et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 - OBJET
La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, études de marché, études publicitaires, études de
projets, études de rentabilité, gestion de projet, formations et toutes prestations de services, des contacts
commerciaux dans le monde entier, des relations d'affaires internationales et nationales et dans tous les
domaines;
- tous services, prestations, économiques et financières, en matière de gestion des entreprises et des
investissements, de gestion des ressources humaines, de gestion de production, d'outils informatiques, ainsi
qu'en matière de stratégie financière et commerciale. En matière financière, il sagit notamment
d'investissements, de fusions et acquisitions, en ce compris la possibilité d'agir en tant qu'intermédiaire dans
toute opération financière;
- l'exercice d'un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société industrielle, commerciale
ou financière, belge ou étrangère;
- la prise de participation dans et le prêt sous toute forme à toute société industrielle, commerciale ou financière,
belge ou étrangère;
0647678205
- l'achat, la vente, la gestion, la prise ou la mise en location, la construction, la rénovation ou la reconstruction de
tous biens immeubles, bâtis ou non;
- l'activité de journalisme en ce compris la rédaction, la publication et la vente de journaux;
- le coaching sportif;
- l'import-export, l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous produits et articles divers;
- toutes opérations d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel
et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi
bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des
ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en oeuvre
de réseaux internationaux;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du
choix des matériels et logiciels informatiques;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques;
- toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de tous produits
relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l'administration
de ces sites;
- toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur;
- l'organisation d'évènements et de manifestations culturels, artistiques, sportifs, sociaux, familiaux et
commerciaux, ainsi que l'organisation de toutes actions de communication par l'usage de toutes les technologies
connues ou venir, et ce tant dans le domaine public que privé.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut consentir tous prêts des sociétés affiliées et mettre des garanties pour sûreté des prêts consentis par
des tiers des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
 
Article 4 - DUREE
La société a été constituée pour une durée indterminée.
 
Titre II : CAPITAL PARTS SOCIALES
Article 5 - CAPITAL - PARTS
Le capital social est fixé à cinq cent euros (500 EUR), représenté par mille parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
La commandite de l'associé commandité est fixée à 499,50 euros à verser en espèces. En rémunration de son
apport, il lui est attribué 999 parts, représentant une valeur de 499,50 euros.
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 0,50 euros à verser en espèces. En rémunration de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 0,50 euros.
Les associés déclarent que chaque part sera entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose,
à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 500 euros.
 
Article 6 - REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Sont consignées dans ce registre (i) les données précises relatives l'identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant; (ii) les versements effectués, et (iii) les transferts et transmissions de parts et
leur date, signées et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant ou les
ayants droits en cas de transmission pour cause de mort.
Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date
d'inscription dans le registre précité.
 
TITRE III : ORGANES DE LA SOCIETE
SECTION 1 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE
L'assemblée générale annuelle se tient chaque année le 3e lundi du mois d'octobre à 10h au siège de la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Une assemblée générale des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
 
Article 8 - REPRESENTATION A LASSEMBLEE GENERALE
Chaque associé sera convoqué au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Il peut se
faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les procurations doivent être
signées.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre moyen prévu
à l'article 2281 du Code Civil, et être déposées au bureau de l'assemblée.
 
Article 9 - DELIBERATION CONDITION DE PRESENCE
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si tous
les associés, présents ou représentés dans la réunion, en décident unanimement autrement.
L'assemblée générale des associés peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de parts présentes et
représentées, sauf lorsque la loi impose une exigence de présence.
 
Article 10 - DROIT DE VOTES
Chaque part donne droit une voix.
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l'agenda
et la mention manuscrite "accepté" ou "rejet", suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier
recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l'assemblée.
 
Article 11 - MAJORITE
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts
présentes ou représentes à l'assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n'est prise en
compte lors du comptage des voix.
 
Article 12 - PROCEDURE DE DECISION ECRITE
A l'exception des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit
et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.
L'organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d'information, à
tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les
propositions de décisions, et demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la lettre circulaire signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un
délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.
Si au cours de cette période, l'accord de tous les associés sur tous les points de l'ordre du jour et sur la
procédure écrite n'est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
 
SECTION 2 - ADMINISTRATION
Article 13 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée ou illimitée, et
dont le mandat peut être rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.
 
Article 14 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du gérant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales uniquement à concurrence du montant de leur
apport.
Dans ses apports avec les coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre de parts lui appartenant, mais vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de parts, des engagements pris par
une délibration collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.
 
TITRE IV : COMPTES ANNUELS ET REPARTITION DU BENEFICE
Article 16 - EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
 
Article 17 - COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice comptable, l'organe de gestion établit, conformément aux dispositions applicables en
la matière, l'inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l'assemble générale.
 
Article 18 - REPARTITION DU RESULTAT
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dés que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie du fixe du
capital social.
L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du
solde.
 
Article 19 - PAIEMENT
Le paiement des dividendes attribués par l'assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par
l'organe de gestion.
 
Article 20 - DIVIDENDE
L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice en cours.
 
TITRE V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 21 - DECES
En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou constituer
un mandataire commun agréé par les associés.
En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer avec l'un d'entre eux ou de
constituer un mandataire commun agréé par les associés.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière à la marche de la société.
Ils n'auront droit qu'à réclamer la part leur revenant dans la société suivant le dernier bilan.
L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.
 
Article 22 - LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l'assemblée générale, qui
délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.
En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en
fonction qu'après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l'assemblée, conformément à
l'article 184 du Code des sociétés.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans qu'une
autorisation spéciale de l'assemblée générale soit requise. L'assemblée générale peut toutefois, à tout moment,
limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
 
Article 23 - DECOMPTE FINAL
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements
effectués pour la libération des parts.
Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre entre les
parts du point de vue de leur libération. Soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant
des remboursements partiels.
Les actifs restants sont également répartis entre les parts.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au
greffe de l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :
- Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette dernière.
- Par exception à l'article 16, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 30 juin 2017.
- Monsieur Bodart Nicolas est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.
 
 
Fait et passé à Bruxelles en quatre exemplaires dont un remis chaque associé, un conservé au siège social, un
pour l'enregistrement.
 
 Bon pour 1 part sociale                                                 Bon pour 999 parts sociales
LECLERE Caroline                                                        BODART Nicolas
Associé commanditaire                                                  Associé commandité