Nº d'entreprise : 418 930 528
Nom
(en entier) : AFS Programmes Interculturels
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard du Triomphe 173/2, 1160 Auderghem
Objet de l'acte : modification de statuts
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET SOCIAL
Article 1 : L'Association porte le nom « AFS Programmes Interculturels ASBL » (ci-après l'« Association »).
Article 2 : Le siège de l'Association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale. L'Organe
d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire à une autre adresse dans la partie francophone de
la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : Le but de l'Association est de faire vivre des expériences d'apprentissage interculturel et de
citoyenneté mondiale pour réduire les inégalités socio-économiques et les divisions culturelles. Ces expériences
visent à développer les connaissances, les compétences et la compréhension nécessaires à l'avènement d'un
monde plus juste et plus pacifique. Elles visent à former des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.
Pour réaliser son but, l'Association peut :
- Organiser, en collaboration avec ses partenaires, des séjours d'immersion culturelle à l'étranger pour les
jeunes. Il peut s'agir de séjours scolaires, d'études supérieures ou de volontariat international, en famille
d'accueil, sur campus ou en résidence. L'Association envoie et accueille des jeunes dans ces programmes.
- Accompagner, préparer et former les participants et les jeunes accueillis aux programmes d'immersion
culturelle à travers des activités, ateliers et des formations en ligne.
- Développer des partenariats avec des écoles et d'autres Associations pour sensibiliser un public le plus
large possible aux opportunités de mobilité internationale qu'elle propose.
- Développer des opportunités de bourses et de financements de ses programmes de mobilité.
- Développer une offre de formation à destination des écoles et Associations sur les thématiques de la
mobilité internationale et de l'éducation interculturelle.
- Organiser ou participer à des événements pour promouvoir ses activités.
- Poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE Il : MEMBRES
Article 4 : L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs les personnes admises comme telles par l'Assemblée générale sur proposition de
l'Organe d'administration. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Sont membres adhérents les personnes non reprises dans la catégorie des membres effectifs qui souhaitent
soutenir l'Association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et le code éthique.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts. Les membres adhérents disposent du droit d'assister aux Assemblées Générales avec voix
consultative et d'y représenter un, et un seul, membre effectif de l'Association pour autant que ce dernier lui ait
délivré une procuration écrite.
Article 5 : L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'Assemblée
générale, pour autant que le candidat ait préalablement payé la cotisation fixée par l'Organe d'administration et
qu'il ait accepté de respecter le code éthique de l'Association.
Article 6 : La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par décès, démission volontaire ou exclusion.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association. Ils
adresseront par écrit leur démission à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation avant
l'Assemblée générale ordinaire de l'année suivante.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Cependant, l'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale suivant la
décision de suspension, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts, au code éthique de l'Association ou à la loi.
Article 7 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni le remboursement des cotisations.
Article 8 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe
d'administration. Ce montant ne pourra excéder septante-cinq euros (EUR 75 .- ).
Article 9 : Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'Association. Ce registre reprend, le
numéro d'inscription du membre, les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. En outre,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins de l'Organe d'administration qui y renseigne son nom et les informations endéans les huit jours de la
connaissance que l'Organe d'administration a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège
de l'Association le registre des membres, s'ils en font la demande motivée par écrit à l'Organe d'administration.
TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 10 : Les dispositions légales ou réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement des
organes de l'Association conditionnant sa reconnaissance par la Communauté Française et l'octroi de subsides
font partie intégrante des présents statuts.
SECTION 1 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-président ou par l'administrateur présent
ayant le mandat le plus ancien ; en cas d'égalité d'ancienneté, le plus âgé d'entre eux.
Article 12 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de l'Association ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- L'éventuelle adoption d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) ; et
- Tous les autres actes prévus par la loi ou ces statuts.
Article 13 ; L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois
qui suivent la clôture de l'exercice social. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire
à tout moment à la demande de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 14 : Les membres sont convoqués par courrier ou par courrier électronique quinze jours au moins
avant la date prévue pour l'Assemblée générale, signé par le Président de l'Organe d'administration, ou par
deux administrateurs.
La convocation indiquera le lieu, le jour et l'heure de la réunion ainsi que les points de l'Ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième du nombre de membres effectifs doit être portée à
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur un point non porté à l'Ordre du jour ou non communiqué par
courrier ordinaire ou courrier électronique séparé aux membres effectifs de l'Association quinze jours au moins
avant la tenue de l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL conformément à l'article
9:16/1 du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Article 15 : Les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix présentes ou
représentées à moins que les statuts ou la loi ne prévoient une autre majorité. Sous réserve des obligations
légales ou statutaires, pour le calcul de la majorité, les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont
pas comptabilisés. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'Association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Chaque membre effectif reçoit
copie du procès-verbal en annexe à la convocation à l'Assemblée générale suivante. Les tiers peuvent recevoir
copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils font la demande motivée par écrit à l'Organe
d'administration. L'Organe d'administration est souverain pour juger de la légitimité d'une telle demande.
Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter, moyennant procuration écrite par un membre
effectif, étant entendu que chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
SECTION 2 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 : L'Association est administrée par un Organe d'administration composé de quatre (4) membres
au moins et de quinze (15) membres au plus. L'Organe d'administration est renouvelé dans le respect des
dispositions du décret sur les organisations de jeunesse en matière de composition d'Organes d'administration.
Les membres de l'Organe d'administration sont nommés par l'Assemblée générale et sont révocables en tout
temps par elle.
L'élection des administrateurs se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés. Au cas où
plus de quinze (15) membres recueillent la majorité simple, les membres disposant du plus grand nombre de
voix seront élus. Un deuxième tour départagera les éventuels ex aequo. Sous réserve des obligations légales
ou statutaires, pour le calcul de la majorité, les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas
comptabilisés. Les candidatures à l'Organe d'administration doivent être adressées au siège de l'Association,
à l'attention du Président de l'Organe d'administration, au moins trois jours avant la tenue effective de
l'Assemblée générale.
Article 18 : La durée du mandat d'administrateur est fixée à 3 ans, renouvelable deux fois par élection pour
un nouveau terme de 3 ans. Au terme de trois mandats consécutifs, un administrateur sortant peut représenter
sa candidature au plus tôt deux ans après l'échéance de son dernier mandat.
Le mandat d'administrateur prend fin par l'expiration du terme du mandat, par décès, par démission
volontaire ou par révocation par l'Assemblée générale.
En cas de vacance anticipée d'un mandat, l'Organe d'administration peut coopter un nouvel administrateur.
Celui-ci reprendra alors la durée du mandat vacant en cours. La première Assemblée générale devra confirmer
le mandat de l'administrateur coopté. Si celui-ci n'est pas confirmé, il prendra fin après l'Assemblée générale.
Article 19 : Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect qui
est opposé à celui de l'Association tel que le définit par l'Organe d'administration, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 20 : L'Organe d'administration désigne parmi ses membres, soit un Président, un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-
président ou par l'administrateur présent ayant le mandat le plus ancien, en cas d'égalité d'ancienneté, le plus
âgé d'entre eux.
L'Organe d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre a le droit de se faire représenter à une réunion de l'Organe d'administration par un mandataire
spécial, choisi parmi les autres administrateurs, porteur d'une procuration écrite. Un mandataire ne peut
représenter qu'un seul autre administrateur.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 21 : L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association, à l'exclusion des pouvoirs réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
L'Organe d'administration peut associer à ses réunions tout expert, avec voix consultative, membre ou non de
l'Association, dont il juge l'avis éclairant pour ses prises de décisions.
La gestion journalière de l'Association est assurée par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par
l'Organe d'administration qui agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La gestion journalière couvre notamment : la gestion du personnel (respect du règlement de travail -
paiement des salaires - évaluation) ; le matériel (achat de matériel dans les limites fixées dans le budget et les
statuts ... ) ; la trésorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures ... ) ; le suivi
journalier des mandats politiques externes.
Pour réaliser ses missions, la ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent accéder aux
comptes bancaires de l'Association et solliciter des cartes de débit ou de crédit.
L'Organe d'administration détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y en a) de ces agents, la
durée ainsi que toute autre condition de leur mandat. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
Commerce du lieu du siège de l'Association.
Article 22 : Les actes qui engagent l'Association (autres que ceux de gestion journalière) sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'administration, conjointement par deux administrateurs et le
Président ou le Trésorier, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 23 : L'Organe d'administration est convoqué par courrier électronique ou par lettre ordinaire adressé
à tous les administrateurs au moins huit jours ouvrables avant la tenue effective de la réunion.
La convocation indiquera le lieu et l'heure de la réunion, ainsi que les points portés à l'Ordre du jour. La
convocation sera signée soit par le Président, soit par le Secrétaire, soit par deux administrateurs.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est consultable au siège social de l'Association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 24 : Dans les cas urgents, le Président ou le Vice-Président de l'Organe d'administration et un second
administrateur peuvent requérir par courrier postal ou électronique une décision de l'Organe d'administration
sur un point précis.
L'urgence invoquée sera impérativement motivée dans la demande écrite. À ce titre, une décision prise par
écrit, approuvée à l'unanimité, produira effet au même titre qu'une décision prise à une réunion de l'Organe
d'administration. Une telle décision sera en outre ratifiée à la réunion suivante de l'Organe d'administration, et
portée à la connaissance des administrateurs et consignée dans le registre spécial conformément au prescrit
de l'Article 23 des présents statuts.
Article 25 : Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tout autre mandataire spécial, sont
en tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Elles ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Chaque année, les comptes de l'exercice sont arrêtés au 31 décembre. Ils sont présentés pour
approbation, ainsi que le budget de l'année civile suivante, à l'Assemblée générale qui se tiendra au plus tard
le 31 mai de l'exercice suivant.
Article 27 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs responsabilités, pouvoirs et rémunération (s'il y en a) et leur indiquera l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. En tout état de cause, l'actif net, après apurement du passif, sera affecté à une
Association poursuivant des buts similaires à des fins désintéressées désignée par l'Assemblée générale.
Article 28 : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
mentionnent la dénomination de l'Association accompagnée impérativement de la mention « ASBL », ainsi que
l'adresse du siège de l'Association.
Article 29 : Toute modification aux présents statuts est déposée sans délai au Greffe du Tribunal de
Commerce du lieu du siège de l'Association. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Article 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Fait à Bruxelles le 3 mars 2004
Mis à jour le 15 mars 2004 suite à l'Assemblée Générale du 13 mars 2004
Mis à jour le 28 avril 2009 suite à l'Assemblée Générale du 27 avril 2009
Mis à jour à Bruxelles le 19 décembre 2022 par l'Assemblée Générale
Brian JURCZIK-ARNOLD
Directeur, délégué à la gestion journalière