Nº d'entreprise : 0863.759.561
Dénomination
Les enfants, graines d'avenir du Congo
(en entier) :
(en abrégé) : EGAC
Forme juridique : ASBL
Siège : Allée de la Croix d'Al faux 16 - 5530 Godinne
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au regard du nouvau code des sociétés et
associations
L'assemblée générale des membres effectifs réunie le 16 décembre 2023 décide d'adopter les statuts
suivants modifiés conformément au CSA.
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1er : Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Les enfants, graines d'avenir du Congo », en abrégé EGAC.
Article 2 : Siège social :
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'organe d'administration est compétent pour déplacer le siège social, pour autant que cela n'entraîne pas
de modification du régime linguistique
L'adresse électronique de l'association est enfants.congo@gmail.com. Celle-ci peut être modifiée par
l'organe d'administration. Dans ce cas, l'organe d'administration en informe aussitôt tous les membres effectifs
et adhérents.
L'association dispose d'une page facebook dont l'adresse est https://www.facebook.com/asbl.egac/ Celle-ci
peut être modifiée par l'organe d'administration.
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé la promotion de la santé, le bien être, l'éducation et la scolarité des
enfants de la république démocratique du Congo en général, des provinces du Katanga et du Kasaï en priorité.
L'association ne poursuit aucun but politique ni religieux.
A cette fin, l'association encourage toute forme d'échanges amicaux, sociaux, culturels et humanitaires entre
la Belgique et la république démocratique du Congo.
L'association se donne en particulier comme objet d'apporter un soutien financier, matériel et moral au
centre médical Notre-Dame du Perpétuel Secours (maternité et hôpital de jour) de Lubumbashi situé route de
Kipushi 10666.
Sur décision de l'Assemblée générale, l'association peut aussi apporter son soutien à d'autres institutions
congolaises ayant pour objet de promouvoir la santé, l'éducation et le bien-être des enfants du Congo.
A cette fin, l'association peut mener en Belgique, et partout où cela est possible, toute activité destinée à
récolter des fonds et/ou du matériel médical, sanitaire, scolaire, ... utile aux institutions congolaises d'aide à
l'enfance de ce pays.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et, dans le respect de son
autonomie, elle pourra participer à l'action de tout organisme ou institution constitué dans des buts similaires.
Elle peut accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son but social. Elle peut notamment acquérir
ou gérer tout bien, à titre gratuit ou onéreux, comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, et
emphytéote. Elle peut accepter et recevoir tout subside, toute donation et conclure tout contrat, marché et
entreprise, plaider et transiger, la présente liste n'étant pas limitative.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : Membres
Article 5 - Composition
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois personnes.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 - Conditions d'admission des membres
Est membre effectif :
- chacun des signataires des présents statuts ;
- toute personne physique ou morale acceptée en tant que tel par l'assemblée générale
L'organe d'administration peut accueillir comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui,
par une action quelconque ou bénévole ou par un don, participe aux activités de l'association et/ou lui apporte
son aide.
Tout membre adhérent peut solliciter son admission en qualité de membre effectif.
Article 7 - Démission et révocation des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à
l'organe d'administration.
Dans le respect des conditions prévues par le CSA, l'organe d'administration peut prononcer l'exclusion d'un
membre adhérent dont le comportement nuirait gravement au fonctionnement ou à la réputation de
l'association.
Dans le respect des conditions prévues par le CSA, l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un
membre effectif dont le comportement nuirait gravement au fonctionnement ou à la réputation de l'association.
Le membre dont l'exclusion est proposée doit en être informé au moins 15 jours avant la réunion de l'organe
compétent pour en décider. Il dispose du droit de lui présenter ses moyens de défense et d'en être entendu.
Le membre adhérent dont l'exclusion est proposée ou prononcée par l'organe d'administration peut
demander à ce que l'assemblée générale statue sur son cas.
Toute décision relative à une exclusion d'un membre se prend par vote à bulletin secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le rem-
boursement des cotisations versées. (Art. 9:23 CSA).
Article 8 : Modes de communications entre l'association, ses membres et ses partenaires
Toute communication écrite des membres vers l'association peut lui être adressée soit par courrier postal à
l'adresse de son siège social, soit par courrier électronique à son adresse e-mail.
L'association communique avec ses membres, soit par courrier postal à leur adresse privée, soit par
messages électroniques à l'adresse électronique qu'ils lui ont communiquée.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent (SMS, message Whats'app, etc.) à la condition que le destinataire du message ait indiqué à
l'association qu'il souhaitait communiquer selon ce canal.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend à minima les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
de-mande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. (Art. 9:3, §1 CSA).
Article 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9:1
CSA).
Article 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président, par
le vice-Président, où, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant aux deux tiers des voix présentes et représentées.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L'assemblée générale est compétente pour :
·la modification des statuts ;
·l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
·l'adhésion et l'exclusion d'un membre ;
·la nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée, la décharge à leur accorder ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association à leur encontre ;
·dans le cas où un commissaire serait mandaté, la nomination et la révocation de celui-ci, la fixation de sa
rémunération, la décharge à lui accorder ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association à
son encontre ;
·l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
·la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·en cas de dissolution volontaire de l'association, la nomination et la révocation du ou des liquida-teurs, la
détermination de leurs pouvoirs ainsi que la décharge à leur accorder ;
·en cas de dissolution de l'association, la fixation de la destination de l'actif net ;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
·la transformation en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopéra-tive
agréée en entreprise sociale ;
·tous les cas où le Code des sociétés et des associations et les statuts l'exigent.
Article 14 - Fonctionnement
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et l'approbation du budget de l'exercice.
Elle est présidée par le président, par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs
présents.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l'organe d'administration chaque fois que
celui-ci l'estimera nécessaire, dans les quinze jours ou, sur demande émanant de membres possédant
ensemble le tiers au moins des voix de l'assemblée générale, en vue de délibérer et statuer sur une ou des
modifications statutaires.
Une assemblée générale peut être convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la
demande. De même toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'Administration soit par lettre ordinaire, soit par courrier
électronique adressé à chaque membre au moins 15 jours avant celle-ci, et signée par un administrateur au
nom de l'organe d'administration.
Toute convocation, écrite ou électronique, informe les membres du lieu, du jour et de l'heure de la réunion,
ainsi que de l'ordre du jour de l'assemblée accompagné de la documentation nécessaire.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 29 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
En principe, toute assemblée générale rassemble physiquement l'ensemble des membres dans un lieu
unique.
Toutefois, si des circonstances exceptionnelles (qu'elles soient sanitaires ou autres) l'exigent, l'organe
d'administration peut décider que l'assemblée générale se tiendra à distance en utilisant les moyens de
communication électronique adéquats.
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et y dispose d'une voix.
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre et lui donner procuration
de vote.
L'organe d'administration veille à ce qu'un procès-verbal des délibérations de l'assemblée soit tenu et que
celui-ci soit communiqué individuellement aux membres.
Les décisions de l'assemblée générale se prennent si possible par consensus général.
En cas d'avis divergents, les décisions se prennent par vote à main levée conformément aux dispositions du
CSA.
Tout procès-verbal peut être communiqué à des tiers qui en font la demande ou mis en ligne sur le site Web
(ou page FB) de l'association.
Article 16 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association (voir article 27) et tous les membres qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins trois membres effectifs
nommés parmi les membres de l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
L'organe d'administration veille au respect du but désintéressé de l'association.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur dans ce cas, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'organe d'administration.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 - Fonctionnement :
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. Ces fonctions se terminent avec le mandat d'administrateur.
L'organe d'administration règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions, en présentiel, en
vidéoconférence, en hybride.
Article 23 - Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur invitation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si une majorité de membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut être porteur d'une procuration.
Les membres effectifs peuvent assister aux réunions de l'organe d'administration et prendre part aux
délibérations avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à participer aux réunions de l'organe d'administration sur invitation du
Président.
Article 24 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 :- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration est chargé collégialement d'organiser les activités dont le principe a été décidé par
l'assemblée générale. A cet effet, le président, le secrétaire et le trésorier peuvent passer tout acte quelconque
engageant le patrimoine de l'association, s'adresser en son nom aux autorités et à toutes autres personnes
physiques ou morales qu'ils jugent utiles.
Article 27 - Gestion journalière
L'organe d'administration fixe l'étendue des pouvoirs individuels accordés à chaque administrateur. Il peut
déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à des administrateurs, à des membres effectifs ou accorder
des mandats à des tiers.
Article 28 : Le président
Le président anime les réunions de l'assemblée générale et de l'organe d'administration, il représente
l'association dans ses contacts extérieurs, notamment en justice. Il veille à la réalisation de son but social.
Article 29 : Le secrétaire
Le secrétaire rédige les convocations aux assemblées générales et aux réunions de l'organe
d'administration sur instruction du président et il les adresse aux membres. Il acte les décisions de l'assemblée
générale et celles de l'organe d'administration dans un procès-verbal qui est contresigné par le président et par
le trésorier. Une copie de chaque procès-verbal d'assemblée générale est adressé à chaque membre effectif.
Le secrétaire prépare le rapport annuel que l'organe d'administration est tenu de présenter à l'assemblée
générale.
Il conserve les procès-verbaux, courriers, rapports, et tous documents quelconques en rapport avec la vie
de l'association. Il veille à l'accomplissement de toutes les formalités de publicité prescrites par la loi sur les
associations sans but lucratif et nécessaires à la reconnaissance de la personnalité juridique de l'association.
Article 28 : Le trésorier
Le trésorier prépare les projets de budget et il tient la comptabilité de l'association conformément aux
dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif ; il présente régulièrement l'état des comptes à
l'organe d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale. Il gère les compte bancaires de l'association.
Article 29 :- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - COMPTES ET BUDGET
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le
1 mars 2004 pour se clôturer le 31 décembre 2004.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux comptes chargé d'examiner les
comptes que lui présente le trésorier et de lui présenter son rapport annuel. (Elle déterminera la durée de son
mandat.
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 :- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018 ..
MUPEMBA Marcelline
Présidente