N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : enfance meurtrie sans frontières belgique
(en abrégé) : EMSFB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Peuple (C.) 76
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
A.S.B.L. Enfance Meurtrie Sans Frontières Belgique
76, rue du Peuple
7033 Cuesmes
Statut
Membres fondateur :
Vaatz Brigitte
Domicilié : 76, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Etterbeek le 3 août 1946
Secrétaire /comptable
Poppe Alain
Domicilié : 76, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Uccle le 18 juin 1952
Directeur technique
Eglise évangélique de réveil asbl
Domicilié : 76 rue du peuple - 7033 Cuesmes
Représentant permanent : Poppe Alain
Article 1 / CONSTITUTION ET DENOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association sans but non lucratif, ayant pour titre :
Enfance meurtrie sans frontière Belgique, en abrégé : EMSFB
Article 2 / OBJET :
L’Organisation à pour objet, en partenariat avec EMSF International et sous l’impulsion de son Fondateur Claude
Jean REYNAUD Pasteur/Missionnaire.
 - L’entraide sociale, humanitaire et culturelle, auprès des populations défavorisées, tant en Belgique qu’à
l’étranger, en particulier l’enfance dans des pays touchés par la guerre, la famine, l’exode des populations, la
pauvreté, problèmes de soins d’hygiène et de grandes endémies.
 Toutes formes d’aides, d’interventions et d’actions ponctuelles susceptibles d’améliorer les conditions de vie de
ces populations.
Article 3 / MOYENS D’ACTION : 
Les moyens d’action : réunions de travail, assemblées périodiques et assemblées générales, ainsi que toutes
initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Organisation et entre autre ;
Organisation de conférences
Ventes d’objets artisanaux ou d’art émanant des pays concernés
Points de contacts, Phone / fax / net / web- pour recueillir des informations
Création de périmètre maraicher, élevage, plantation etc.
Centres d’accueil pour Orphelins et femmes (veuves, filles mères, abandonnées)
Ecoles, ou
0663864634
Dispensaires…/ et autre structure de soins de santé ; Dentaire ; maternité ; laboratoire.
Centres de formation professionnelle,
Formation à la création de micro entreprise.
Création d’« Activités Génératrices de Revenus »,
Création d’emplois, Resto / Traiteur. / Prestations service
Article 4 / SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à Mons Cuesmes 7033
Adresse administrative et postale est EMSFB, rue du Peuple, 76 – 7033 Cuesmes
Le siège social de l’Organisation pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil administratif,
après délibération et vote.
La circonscription est la Belgique, ainsi qu’en tout lieu où l’ONG sera sollicitée et notamment en Afrique où
plusieurs membres du conseil de la E.M.S.F.B. interviennent depuis plusieurs années, ce qui a motivé la création
de cette Organisation
Article 5 / DUREE :
L’Organisation est crée pour une durée indéterminée et ne pourra être dissoute, que sur une décision unanime
du conseil d’administration.
Article 6 / COMPOSITION DE L’Organisation
L’Organisation, se compose de membres actifs et administratifs.
 Les membres actifs sont les adhérents, ceux qui contribuent activement à la vie de l’Organisation et à la
réalisation des objectifs, Ils sont d’accord sans réserve avec l’esprit et les motivations de EMSFB.
 Ils paient une cotisation annuelle et participent aux votes lors des assemblées générales.
 Les membres administratifs sont des membres actifs voir plus haut, Art-6- a…qui de plus, composent le conseil
administratif.
Article 7 / COTISATION :
Son montant est fixé par le conseil d’administration pour l’année en cours, elle est due, dès réception de l’appel
annuel de cotisation.
Article 8 / CONDITIONS D’ADHESION :
Les candidatures sont proposées au président qui les examine avec le Conseil d’administration. En cas de refus
le C.A n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 9 / PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :
La qualité de membre peut se perdre :
Par décès
Par démission adressée par écrit au président de l’Association.
Par exclusion prononcée par le C.A, pour infraction aux présents statuts, ou motifs graves portant préjudices
moraux ou matériels à l’Organisation.
Article 10 / RESPONSABILITE
Aucun membre d’EMSFB n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le
patrimoine de l’Organisation et le conseil d’administration répondent à ses engagements.
Article 11 / CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil administratif d’au moins trois membres ayant la majorité légale.
Choisis parmi ceux qui partagent la même vision et motivation, susceptibles de faire évoluer les projets de
l’Association.
 Leur renouvellement a lieu tous les deux ans. Les membres sont rééligibles.
Article 12 / ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Fondateur est président de droit, à moins qu’il ne le souhaite pas. Il sollicite aussi des Présidents pour les
pays d’Afrique, où une représentation de E.M.S.F.devrait être créer
L’élection est faite à la majorité des voix exprimées.
En cas de démission, décès, exclusion etc.…le C.A. pourvoit au remplacement de ses membres, en attendant la
réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui votera pour le renouvellement d’un membre sortant.
Tous les membres du C.A. sont actifs et participent autant que faire se peut aux activités de l’ONG. Leur vie est
conforme à la morale et au règlement intérieur de EMSFB.
Article 13 / REUNIONS.
 Le C.A. se réunit sur la convocation de son président, une fois par an pour l’assemblée générale. Autant de fois
que cela est nécessaire pour la tenue de réunion de travail (minimum 4 fois/an). Le C.A. peut organiser une
réunion d’A.G. si la majorité des membres l’expriment. Les décisions sont prises à la majorité des membres, en
cas de litige la voix du président compte double. Toutes les délibérations du C.A. sont consignées dans un
registre et signées du président, du trésorier et du secrétaire.
Article 14/ POUVOIRS.
 Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des
buts de l’Organisation.
 Il ouvre au nom EMSFB un Compte bancaire et reçoit « pouvoir » d’utiliser les chèques et cartes de crédits dans
le cadre de son actif pour les orientations définis par le C.A
 Il est responsable de la bonne marche morale et matérielle et de la discipline au sein de
L’ ONG. Il veille à ce que l’Organisation ne dévie pas de ses buts. Il vend, achète, loue et entretient tout bien en
sa possession actuelle ou future. Il fixe toutes les dépenses l’administration, perçoit les cotisations et rétributions
diverses et détermine les placements et investissements des fonds disponibles. Il représente l’Organisation
devant les tribunaux.
 Il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens, meubles et immeubles prescrits par la loi.
 Il délibère et statue sur les propositions à faire à l’assemblée générale.
 Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Les pouvoirs
ainsi définis sont indicatifs et non limitatifs.
 Article 15/ BUREAU DU CONSEIL. 
 Le conseil d’administration se compose : d’un Président, un Secrétaire/Trésorier, et autant de personne selon
son besoin.
 Article 16/ RESSOURCES.
Les ressources financières se composent :
Du produit des cotisations des membres et amis de l’association
De la participation au frais des prestations proposées
De dons et subventions éventuelles qui pourraient être octroyés à l’Organisation
De toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. (Organisation d’événements, de concerts
…)
Article 17/ COMPTABILITE.
Elle est tenue au jour le jour : une comptabilité en recettes et en dépenses, pour l’enregistrement de toutes les
opérations financières.
 Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
 L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18/ LA DISSOLUTION.
En cas de dissolution volontaire de l’Organisation, la dévolution des biens mobiliers et immobiliers qu’elle
possédait sera effectuée par le C.A. et orientée vers une Organisation de même type.
Article 19/ REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur est établi par le C.A. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
Article 20/ MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une réunion du conseil d’administration. La convocation
doit porter l’énoncé du texte à modifier.
 Toute modification doit être adoptée par la majorité des 2/3 au moins des voix exprimées.
Il est rédigé un règlement intérieur, qui gère et précise ce que les statuts n’ont pas lieu de préciser, et notamment
le fonctionnement et les dispositions intérieures de la vie de l’organisation.
Article 21/ Nomination et élection du Conseil d’administration :
Président
Monsieur Poppe Alain – Directeur technique
Domicilié à Cuesmes 7033 rue du Peuple, 76
Secrétaire/Trésorière
Madame Vaatz Brigitte – Secrétaire/comptable
Domicilié à Cuesmes 7033 rue du Peuple, 76
Représentant permanent
 
Fait à Cuesmes le 15 septembre 2016
Le Président                                   La Secrétaire/Trésorière                                  Eglise évangélique de réveil asbl
Alain Poppe                                    Brigitte Vaatz                                                   Représentant permanent : Alain
Poppe