Nº d'entreprise : 0465 122 522
Nom
(en entier) : Cercle Régional de Braine-l'Alleud-Waterloo de la
Société Royale des Officiers Retraités (SROR BAW)
Cercle de Braine-l'Alleud-Waterloo	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 35 Allée du Petit Paris, 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Modifications du nom et des statuts et nominations des administrateurs
1. L'assemblée Générale du 28 mars 2024 a décidé à l'unanimité de modifier le nom du Cercle de Braine-
l'Alleud-Waterloo de la SROR en Cercle du Brabant Wallon de la SROR, impliquant ainsi une modification de
nos statuts.
2. L'assemblée Générale du 27 mars 2025 a accepté la démission des membres de l'Organe
d'Administration en fin de mandat et la nomination des nouveaux administrateurs :
Général de Brigade e.r. Philippe Dohet-Eraly, rue de Lillois 60 à 1421 Ophain-Bois-Signeur-Isaac.
Colonel BEM e.r. Raymond Binamé, Square Armand Steurs 22 à 1210 Bruxelles
Lieutenant-Colonel e.r. Thierry Tailler, Allée du Petit paris 35 à 1410 Waterloo.
Major e.r. Pierre Leboulle, Venelle des Amandiers 16 à 1300 Wavre.
Commandant e.r. Louis Couturiaux, avenue Floréal 8 à 1410 Waterloo.
3. Statuts :
Article 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
1.La Société Royale des officiers retraités (ASBL) appelée ci-après l'Association
2.Le Cercle régional du Brabant Wallon ASBL est appelé ci-après « Le Cercle »
3.Le Cercle régional du Brabant Wallon de la Société Royale des Officiers Retraités en abrégé «Cercle
Régional du Brabant Wallon ASBL» a été constitué en association sans but lucratif à la date du 1er janvier
1999, sous la dénomination cercle de Braine-l'Alleud -Waterloo ASBL. En application de l'article 8 des statuts
de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) a décidé à la majorité le 31 mars 2022,
conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019 de modifier ses statuts et de les
remplacer par ceux repris ci-après.
Le siège social du Cercle est établi en Région wallonne, arrondissement judiciaire de Nivelles,
4.La durée de l'ASBL est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
5.Sauf pour les communications internes au cercle, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant du Cercle
doivent contenir :
a.La dénomination du Cercle, la forme légale, le siège social,
b.Le numéro d'entreprise, les termes « Registre des personnes morales » ou l'abréviation "RPM" suivis du
tribunal de Nivelles,
c.Le numéro d'au moins un compte dont le Cercle est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
d.L'adresse électronique et le site internet du Cercle et le cas échéant, l'indication que le Cercle est en
liquidation.
6.Toute personne qui intervient pour le Cercle dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : BUTS ET OBJET SOCIAL
1.Le Cercle constitue une subdivision fonctionnelle de l'Association dont il partage et adopte les buts et
objets statutaires, publiés aux annexes du Moniteur sous le nº d'entreprise 0 410 604 463.
2.Le Cercle poursuit les buts désintéressés de rassembler, dans une totale indépendance, ses membres
pour :
b.Apporter à ses membres effectifs et associés tout l'appui disponible, promouvoir la convivialité et leur offrir
des possibilités d'établir entre eux des relations agréables voire utiles ;
c.Encourager toute initiative qui est créée au sein de l'État belge, pour protéger le bon renom de la Défense
ainsi que celui de ses membres et anciens membres, ou pour accentuer la valeur de leur carrière ;
d.Stimuler toute action qui, dans un esprit de respect pour les traditions et le souvenir du passé, promeut
l'attachement à la Dynastie et contribue ainsi à maintenir l'union des Belges.
3.Les activités principales qui constituent l'objet social du Cercle sont :
a.L'organisation des activités de rencontres entre ses membres ;
b.La diffusion aux membres des informations utiles et liées à ses buts ;
c.La participation à des cérémonies patriotiques ;
d.Le maintien de liens avec la Défense et d'autres Cercles patriotiques.
Article 3 : STRUCTURE GENERALE
1. Le Cercle se compose de membres dont la qualité est définie ci-après. Son fonctionnement interne pourra
être défini par un règlement d'ordre intérieur (ROI), approuvé à la majorité simple des membres présents ou
représentés à une assemblée générale du Cercle.
Les modifications au ROI sont décidées par l'Organe d'Administration (OA) du Cercle qui en informera l'AG.
2. Le Cercle doit compter au minimum trois membres effectifs.
3. Le Cercle renonce à tout type d'adhésion ou de soutien à un groupement politique ou à caractère politique,
et évite toute forme de différend ou de polémique concernant la langue, la religion ou des sujets de
discrimination.
4. Le Cercle peut adhérer, soutenir et/ou collaborer avec des organisations non politiques ayant des buts
similaires ou ayant un caractère patriotique.
Article 4 : LE CERCLE, LES MEMBRES ET LES TITRES HONORIFIQUES
1.Le Cercle se compose de membres effectifs et associés, en règle de cotisation vis-à-vis du cercle.
2.Chaque membre peut appartenir à plusieurs cercles, mais l'un d'eux, considéré comme plus important par
le membre est appelé cercle d'adhésion principal (le CAP) et il comptera pour la désignation des représentants
à l'AG ou à l'AGE de l'Association. Le CAP recevra la totalité de la cotisation annuelle.
3.Un membre, effectif ou associé doit être repris dans la liste des membres du CAP et de l'Association.
a. Membres Effectifs
(1) Les officiers retraités (et assimilés) :
- des cadres actifs de la Défense ;
- des cadres de la Gendarmerie.
(2) Les officiers (et assimilés) qui ont quitté honorablement ces cadres.
b. Membres Associés
(1) Les veuves, veufs, orphelins et partenaires des membres effectifs décédés.
(2)Les officiers ou assimilés en service actif au sein de la Défense, les commissaires de la Police Fédérale
et locale (retraités ou non).
(3)Les officiers de réserve et anciens officiers de réserve qui ont quitté honorablement ce cadre.
(4)Toute autre personne acceptée par l'organe d'administration (OA) du cercle et qui a un lien direct ou
indirect avec la qualité de membre du Cercle.
c.Membres d'Honneur
Ce titre est attribué par l'AG du Cercle sur proposition de son OA. Ce titre n'implique aucun privilège ni
passe-droit.
Article 5 : LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre effectif et associé est acquise pour une durée indéterminée au moment de l'inscription
au registre des membres du Cercle et cesse par démission volontaire portée à la connaissance de l'Organe
d'Administration (OA), par décès ou par exclusion ou aussi par la dissolution du Cercle. Dans ce dernier cas,
les membres ont priorité pour s'inscrire dans un autre cercle de l'Association.
Article 6 : COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et associés est fixé par l'AG du Cercle et est
plafonné à 75 €.
La ristourne versée par le Cercle à l'Association pour chacun de ses membres (effectifs et associés) est
déterminée par l'AG de l'Association et plafonnée à 75 €.
Article 7 : LES RESSOURCES ET AVOIRS DU CERCLE
1.Le Cercle dispose comme ressources :
a.Des cotisations des membres, effectifs et associés ;
b.Des revenus de son patrimoine ;
c.Des subventions, dons, legs, ainsi que tous autres revenus ou bénéfices divers.
A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit du Cercle dont la valeur excède 100 000
€ doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
2.Ces ressources doivent lui permettre de maintenir un budget en boni.
3.Pour réaliser ses buts, le Cercle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
l'Association, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi reçus devront servir
exclusivement à la réalisation de ses buts.
4.Le Cercle peut prêter son concours à toutes activités ayant des buts similaires aux siens.
Article 8 : L'ASSEMBLEE GENERALE (AG) ET L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
1.Dans le présent article AG et AGE sont repris sous le vocable AG.
2.L'AG est l'organe suprême du Cercle.
3.L'AG est constituée par les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister à l'AG à titre
d'observateur sans droit de vote.
4.Chaque membre effectif n'a droit qu'à une seule voix lors de tous les votes.
5.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
statuts.
6.L'organe d'administration (OA) peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale.
Article 9 : COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Les compétences exclusives suivantes sont exercées par l'AG du Cercle en dehors de tous les cas qui sont
prévus par la loi :
1.La modification des statuts ;
2.L'approbation des comptes annuels, du budget et des cotisations ;
3.La nomination, la démission et l'exclusion des membres ou des administrateurs ;
4.La nomination et la révocation du ou des vérificateurs aux comptes ;
5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
6.L'introduction d'une action du Cercle contre un ou plusieurs membres ou vérificateurs ;
7.La dissolution du Cercle et la répartition de son patrimoine ;
8.L'acceptation d'une donation, d'un apport à titre gratuit ou d'un legs dans les limites fixées par la loi ;
9.L'octroi du titre de membre d'honneur ;
10.Les autres actions prévues par la législation.
Article 10 : COMPETENCES DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Cercle peut être réuni en AGE à tout moment par nécessité statutaire, par exemple, pour l'exclusion d'un
membre, la liquidation du Cercle ou la modification des statuts. L'AGE est convoquée par l'OA ou pour donner
suite à la demande d'au moins un cinquième (1/s) des membres effectifs.
Article 11 : CONVOCATION DE L'AG ET DE L'AGE
1. Assemblée Générale (AG)
a. L'AG se déroule avant le dernier jour ouvré du 5ème mois qui suit la clôture de la comptabilité de l'année
comptable écoulée, en un lieu repris dans la convocation.
b. Elle est appelée par le président ou le secrétaire au nom de l'OA du Cercle au moins quinze (15) jours
calendrier avant l'AG, par le moyen de communication le plus adéquat. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure, et le lieu de la réunion.
c. Les documents dont il sera question à l'AG seront à la disposition des membres au plus tard cinq (5) jours
calendrier avant l'AG.
d.Chaque proposition d'un point à l'agenda, remise à l'OA du Cercle ou au président par au moins un
cinquième (1/5) des membres, au plus tôt vingt et un (21) jours calendrier et au plus tard quatorze (14) jours
calendrier avant l'AG, par courrier ou courriel, doit être mise à l'ordre du jour de la prochaine AG pour
délibération.
2. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
a.Elle est appelée par le président ou le secrétaire au nom de l'OA du Cercle au moins quinze (15) jours
calendrier avant l'AGE, par le moyen de communication le plus adéquat. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure, et le lieu de la réunion.
b.S'il s'agit d'une demande d'au moins un cinquième (1/s) des membres effectifs, le président ou le secrétaire
convoque l'AGE dans les vingt-huit (28) jours calendrier qui suivent la demande de convocation.
c.Les documents dont il sera question à l'AGE seront à la disposition des membres au plus tard cinq (5)
d.Chaque proposition d'un nouveau point à l'agenda, remise à l'OA du Cercle ou au président par au moins
calendrier avant l'AGE, par courrier ou courriel, doit être mise à l'ordre du jour de la prochaine AGE pour
délibération.
e.L'AGE se tient au plus tard quarante (40) jours calendrier après l'envoi de la convocation.
Article 12 : DELIBERATIONS DE L'AG ET DE L'AGE
1. L'AG peut délibérer valablement sur les points qui sont mentionnés dans la convocation si elle réunit un
quorum de membres présents et représentés atteignant au moins la moitié du nombre de membres +1.
2. Sauf exception, les points de l'agenda sont adoptés à la majorité absolue des voix des membres présents
convocation, sauf si une majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents et représentés estiment que
l'urgence empêche de les reporter. L'urgence ne peut jamais être invoquée en cas d'AGE.
3. Pour tous les scrutins lors d'une AG, les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas comptés
dans le quota des votes valablement exprimés.
4.L'AGE ne peut valablement délibérer sur les points qui sont explicitement indiqués dans la convocation
que si l'AGE atteint un quorum réunissant au moins les deux tiers (3/3) des membres présents et représentés.
5.Les points de l'agenda sont adoptés à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
6.Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers (3/3) des voix des
membres présents et représentés. Si les modifications statutaires portent sur l'objet, les buts désintéressés en
vue desquels le Cercle est constitué ou sur une dissolution volontaire, elles ne peuvent être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes (1/s) des voix des membres présents et représentés.
7.Pour tous les scrutins lors d'une AGE, les votes nuls, blancs et les abstentions ne se sont pas comptés
dans le quota des votes valablement exprimés.
8.Si l'AGE ne réunit pas le quorum requis des membres présents et représentés à la première réunion, il
sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents et représentés et voter les points de l'agenda à la même majorité que celles prévues pour la première
AGE. La seconde réunion peut être tenue au moins quinze (15) jours calendrier après la première.
Article 13 : DEMISSION & EXCLUSION D'UN MEMBRE
1. La démission d'un membre est prononcée par une AG. Cette démission ne peut valablement être actée
que si elle est explicitement indiquée dans la convocation de l'AG.
2. Exclusion d'un membre
a.L'exclusion d'un membre est de la compétence exclusive de l'AGE.
b.Cette dernière peut valablement se prononcer si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
de l'AGE et si au moins les deux tiers (3/3) des membres sont présents et représentés.
c.L'exclusion est prononcée par l'AGE, par un vote secret, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des
membres présents et représentés, après que le membre menacé d'exclusion ait eu la possibilité d'être entendu.
Lors du scrutin, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptés dans le quota des votes
valablement exprimés.
Article 14 : VOTES, PUBLICATIONS ET DROIT DE CONSULTATION
1. Votes
a.Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois (3) procurations. Le modèle de
procuration est envoyé par le secrétaire du cercle.
b.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque membre présent et représenté à l'AG
dispose d'une (1) voix.
c.Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptés dans le quota des votes valablement
exprimés.
d.En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf pour une
matière liée à une personne. Dans ce cas la délibération sera reportée à une autre AG ou AGE.
2. Publications
a. Toutes les décisions prises en AG et AGE sont publiées dans le PV de la réunion qui a pris les décisions.
b.Pour chaque AG et AGE, il est dressé un procès-verbal classé dans un fichier informatique.
Les procès-verbaux sont approuvés au cours de l'AG (et pas AGE) suivante.
c.Les procès-verbaux des AG et AGE sont communiqués aux membres par les moyens de communication
les plus adéquats, sans porter préjudice aux dispositions légales en matière de publication.
3. Droit de consultation
a.Le fichier informatique des PV, des AG et AGE, est tenu, pour consultation sur rendez-vous, à l'adresse
du siège mais sans déplacement du fichier.
b.Les tiers qui exerceront leur droit de consultation le feront par une demande écrite adressée au président
du cercle.
c.Les extraits du fichier informatique doivent être signés par le Secrétaire.
d.Les coûts de reproduction des extraits sont à charge du demandeur.
Article 15 : LES PUBLICATIONS ET LE SITE INTERNET DU CERCLE
1. Le Feuillet d'Information (FI)
a. L'Association édite une publication sous forme électronique appelée le Fl.
b. Exceptionnellement, quelques d'exemplaires peuvent encore être imprimés sur papier sous la
responsabilité du Secrétaire.
c. Cette publication comprend :
(1)les informations découlant du fonctionnement interne de l'Association et des cercles ;
(2)les convocations et PV des AG ;
(3)des articles d'intérêt général choisis par le secrétaire ;
(4)des dossiers particuliers utiles aux membres du Cercle.
d. La politique rédactionnelle du FI est décidée par l'OA du Cercle qui charge le Secrétaire de la suivre dans
la production et dans la publication.
e. La fréquence d'édition est déterminée en fonction des besoins.
2. Le site internet du Cercle
a. Le Cercle dispose d'un site internet accessible aux membres et qui reprend au minimum :
(1)les informations découlant du fonctionnement interne du Cercle ;
(2)les convocations et PV des AG ;
(3)des articles d'intérêt général choisis par le Secrétaire ;
(4)les dossiers particuliers comme ceux repris dans le Fl.
b. La politique rédactionnelle du site internet est décidée par l'OA du Cercle qui charge le webmaster de la
suivre.
c. Les modalités pratiques concernant ce site internet sont décidées par l'OA.
Article 16 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION DU CERCLE (OA)
1. La direction du Cercle est assurée par un OA. Les membres de l'OA sont appelés administrateurs.
2. Toutes les fonctions au sein de l'OA sont remplies à titre gratuit, mais avec défraiement de certains frais
Article 17 : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
1. Le Cercle est dirigé par un Organe d'Administration (OA) rassemblant huit (08) administrateurs au
maximum, parmi lesquels :
a.Le Président (P),
b.Le Vice-Président (VP),
c. Le Secrétaire (S),
d. Le Trésorier (T),
e. Le Webmaster (WB).
f. Le Responsable de la Communication et des relations publiques (PR)
2. Certaines fonctions peuvent ne pas être exercées ou bien être exercées en cumul.
3. En fonction des difficultés rencontrées, l'OA peut s'entourer de conseillers, qui ne disposent d'aucun droit
4. Le nombre minimum d'administrateurs est de deux (02).
Article 18 : COMPETENCES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DU CERCLE (OA)
1. L'OA est compétent pour effectuer toutes les actions nécessaires à la concrétisation des buts et objets
du Cercle, à l'exception des actions qui ne peuvent être exercées que par l'AG/AGE.
2. L'OA est compétent pour préparer les convocations des AG, AGE et adapter la structure du Cercle.
3. Pour une bonne gestion des ressources humaines, l'OA peut répartir les tâches entre les administrateurs.
4. L'OA peut délibérer valablement sur les points qui sont mentionnés dans la convocation si elle réunit un
5. L'OA peut suspendre, jusqu'à la décision définitive de l'AGE, le membre qui se serait rendu coupable
6. Vis-à-vis des tiers, l'engagement du Cercle devient effectif uniquement par la signature du Président ou
par la signature d'un administrateur mandaté spécialement par l'OA.
Article 19 : NOMINATIONS ET REMPLACEMENTS DES ADMINISTRATEURS
1. Les membres effectifs ont le droit de postuler un poste d'administrateur ; ils sont nommés par l'AG
2.Leur mandat s'arrête au moment où ils perdent la qualité de membre du Cercle.
Quand des postes d'administrateurs sont vacants, l'AG désigne, dans les deux mois, des remplaçants.
3. L'administrateur absent à quatre (4) réunions consécutives de l'OA, sans justification, sera présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'OA.
4. La durée du mandat d'un administrateur est de trois (3) ans et est renouvelable. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou exclusion.
5. Si le nombre d'administrateurs est inférieur ou égal à deux (02), une AGE est convoquée dans les quinze
(15) jours calendrier pour pourvoir au remplacement de l'administrateur manquant. Si le remplacement est
impossible, le Cercle doit se restructurer ou demander sa dissolution volontaire.
6. En cas d'absence prolongée d'un administrateur, un remplaçant est désigné par l'OA. Cette décision doit
7. Les décisions de l'OA sont consignées dans un fichier informatique tenu par le Secrétaire. Ce fichier est
conservé au siège social du Cercle.
Article 20 : MANDAT ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
1. Lorsque le mandat d'un administrateur se termine prématurément par décès, démission ou parce qu'il est
démis par une décision de l'AG du Cercle, l'administrateur démissionnaire ou démis est remplacé par un autre
membre effectif du Cercle. La mise en fonction de ce dernier se fait lors de la première réunion de l'OA ; elle
2. Un administrateur peut en tout temps être démis par l'AG du Cercle suivant la procédure prévue à l'article
13. Il sera alors remplacé suivant la procédure décrite ci-dessus.
3. Chaque administrateur peut aussi démissionner en envoyant un courrier ou courriel au président.
4. La démission volontaire d'un administrateur n'entraîne pas sa démission comme membre du Cercle.
5. La mise en place des administrateurs et la cessation de leur mandat sont publiées dans le PV de la
réunion de l'AG qui a pris les décisions.
Article 21 : FONCTIONNEMENT ET CONFLITS D'INTERETS
1. L'OA peut être assisté dans l'exercice de son travail par des conseillers. L'OA détermine pour chaque
conseiller : sa tâche, sa durée et son rang dans le Cercle.
2. Un administrateur qui dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
l'OA ou l'AG ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le PV de la réunion de l'OA ou de l'AG qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'OA ni à l'AG de déléguer cette décision.
3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux débats de
Article 22 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements du
2. Ils exercent leur mandat à titre gratuit mais avec défraiement de certains frais soumis à l'approbation de
3. Leur responsabilité est limitée, vis-à-vis du Cercle et des tiers, à l'accomplissement de la tâche qui leur a
Article 23 : VERIFICATEURS AUX COMPTES
1. Pour autant que le Cercle reste, durant l'année comptable écoulée, classé petite ou micro asbl, l'AG
2. Le vérificateur aux comptes a un droit de contrôle formel sur la fiabilité des informations financières de
Article 24 : COMPTABILITE ET BUDGET
1. L'année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année calendrier. Le
2. Le Trésorier, contrôlé par l'OA, établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
3. Avant d'être présentée à l'OA et à l'AG, la comptabilité doit globaliser les comptes et le patrimoine du
4. Avant de les soumettre à l'approbation de l'AG, le Trésorier présente à l'OA l'exécution du budget de
Article 25 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU CERCLE
1. Pour décider de la dissolution volontaire, forcée ou judiciaire du Cercle, c'est une AGE qui est compétente.
2. L'AGE qui décide de la dissolution précisera la destination du solde de la liquidation.
3. Lorsque l'AGE statue sur une dissolution volontaire, les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont
4. Dans le cas d'une dissolution, l'avoir net, après apurement des dettes, est transféré en ordre de priorité
Le secrétaire Thierry Tailler