Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERLIS
Clos du Nadir 3/8
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
               L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
               Le six novembre
               A Bruxelles, en l’Etude.
               Devant Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, Square de
Meeus, 1, détenteur de la minute.
                                                     A COMPARU :
    1.  Madame CARLIER Bénédicte, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Nadir 3/8.
               Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s).     
               CONSTITUTION:
               Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée-
Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination BERLIS.
               Lesquels constituants déclarent que le capital de trois mille euros Euros (3.000,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
               Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant sub
1).
               Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de trois
mille euros (3.000€).
               La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de trois mille euros
(3.000€).
               Les parties déclarent avoir l’intention d’ouvrir un compte à la Banque.     Le notaire
instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,
respectivement:
               - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
               - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
               - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
               - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en
cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire
une action sociale ou une action minoritaire,
               - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance
d'une société,
               - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
               - aux limitations relatives aux participations croisées.
               - que les fondateurs ne peuvent détenir des titres d’une autre société à responsabilité
limitée représentant 5% ou plus des droits de vote de cette société ;
               D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
0684481290
Volet B
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
               Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination
doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils
déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
               Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que
son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et
indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
               Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de
requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
               Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui
exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être
affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus
tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants
ont déclaré avoir fait le nécessaire.
Après expiration d’un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum d’une SPRL normale (donc
18.550,00€) et le montant du capital de la SPRL-S.
               II. STATUTS
               ARTICLE 1 : DENOMINATION
               Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée – Starter sous
la dénomination BERLIS.
               Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter »
ou des initiales « SPRL-S », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
               ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
               Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Nadir 3/8.
               Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en
Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater
authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
               ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour principal objet :
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion .
    •  La conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
    •  Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion.
    •  Consultance (avis dans le domaine de la gestion d'entreprises) Cette sous-classe ne comprend
pas:
    •  Le conseil en gestion et administration de la forêt.
    •  La conception de logiciels informatiques pour systèmes comptable.
    •  Les activités des avocats.
    •  Les activités des experts comptables et des conseils fiscaux,
    •  Les activités des comptables et des comptables-fiscalistes,
    •  Les activités de conseil en architecture,
    •  Les activités de conseil en ingénierie, sauf activités des géomètres
    •  Les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires
    •  Les activités de conseil en recherche et placement de cadres
    •  Les activités de conseil en éducation.
    •  La prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers
    •  Les activités des secrétariats sociaux
    •  Les activités des guichets d'entreprise
    •  La prestation d’une seule partie donnée de ces activités, voir la classe en fonction de cette
activité.
La production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations
des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré, telles que:
Volet B
    •  Services de transcription des délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique
    •  Services de sténographes publics
    •  Les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct,
de réunions ou de conférences
    •  Les services de codage par code-barres pour les adresses
    •  Les services d’impression de code-barres
    •  Les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers
    •  Les services de collecte des pièces de parcmètres
    •  Les activités des commissaires-priseurs indépendants
    •  L'administration des programmes de fidélisation
    •  Les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à
disposition d'infrastructures et de services à des prix modérés,...)
    •  Les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées
    •  Pilote indépendant pour des compagnies aériennes (transport de passagers)
    •  Pilote de drônes indépendant
    •  Serveur Horeca indépendant dans plusieurs établissements
    •  Gaming : achat en vente de crédits jeux, upgrades et éléments virtuels nécessaires pour jouer
un jeu (armes, outils,...)
    •  Intermédiaire/développement de projet (secteur de la construction)
    •  Intermédiaire (recherche pour un tiers d'entrepreneur et/ou de corps de métier) secteur de la
construction
    •  Désosseur de viande sur commande pour d'autres entreprises
    •  Chauffeur limousine.
    •  La fourniture de services de sous-titrage.
    •  La conception de stands d'exposition.
    •  Les services de transcription de documents.
    •  L’organisation de défilés de mode.
    •  L’organisation d'expositions et de défilés d'animaux.
    •  Les autres activités pour la santé humaine n.c.a.
    •  Les activités des diététicien(ne)s
    •  Les activités des optométristes
    •  Les activités des guérisseurs, rebouteux
    •  Réflexologie plantaire.
    •  La fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires
    •  Les activités de soins hospitaliers
    •  Les activités de pratique médicale et dentaire ® les établissements de soins infirmiers
résidentiels
    •  La vente, achat Import et export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat
    •  La négociation, la commission et la représentation ; ainsi que la publicité
    •  Le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d’articles de toilette, de textiles « Le commerce ambulant
    •  Naturopathie
    •  Vente au détail de toutes marchandises
    •  Le commerce de détail de produits de produits naturels ® L’intermédiation commerciale
    •  Démonstration de produits de beauté, de produits naturels ® Services administratifs combinés
de bureau » Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Autres activités pour la santé humaine ® Rénovation de bâtiments
    •  Location de bureaux à la journée, à la demi-journée ® Création de sites internet
    •  Edition de livres
    •  Production de films
    •  Composition musique.
    •  Publicité et bureau de traduction.
    •  Services des traiteurs.
    •  Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés « Organisation de
noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
    •  Restauration
    •  Activités ambulantes.
    •  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés,
    •  Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
    •  Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
    •  Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les
Volet B
classes précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands
ambulant, etc.
    •  Restaurant, fast-food, café, snack, petite restauration.
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur.
    •  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement.
    •  Services auxiliaires des transports terrestres
    •  Autres activités de poste et de courrier © Livraison de fret express.
    •  Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret.
    •  Import/export.
    •  Organisation d'événements « Intermédiaire Commercial
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de
thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
    •  Activités des sociétés holding
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
    •  Commerce de gros de vêtements de travail
    •  Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.
    •  Nettoyage de site.
    •  Location de bureau.
    •  Aide aux entreprises.
    •  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
La vente en gros et en détail de :
    •  Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques,
de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous
textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Travaux de jardinage
    •  De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
    •  Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
    •  D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
    •  Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-     La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
-     Tout travail de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
    •  Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; de taxis, transport national et international de marchandises et
de personnes pour autrui,  courrier express, Car Wash, station-service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
Volet B
L’assistance :
    •  Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
-     De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
    •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture ; 
    •  La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
    •  La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
    •  L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
    •  Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
    •  Exercer l’activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
               Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces
activités, à la réalisation de ces conditions.
               ARTICLE 4 : DUREE
               La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
               Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
               ARTICLE 5 : CAPITAL
               Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00 €) et est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
               ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
               Le capital social est intégralement souscrit et libéré.
               ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
               REDUCTION INTERDITE
               Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
               ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
               Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci
dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
               - Les parts sociales sont nominatives.
               Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
               Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
               - Les parts sont indivisibles.
               S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
               - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
Volet B
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
               - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
               ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
               Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
               Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
               ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
               Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
               Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
               L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
               ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
               Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
               ARTICLE 12 : GERANCE
               La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
               L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
               Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute
circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous
réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales
et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
               - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
               Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
               - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
               Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
               Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
               ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
               La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
               Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
               ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
               L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
               Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
               L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à
18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
               Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
Volet B
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
               La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
               Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
               Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux
questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition
toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la
société, aux associés ou au personnel de la société.
               Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision
se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
               Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
               ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
               Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut
émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
               ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
               L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
               A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant,
remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans
les six mois de la clôture de cet exercice.
               Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
               Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents
énoncés dans le Code des Sociétés.
               Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
               ARTICLE 17 : BENEFICE
               Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution
inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
               Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
               ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
               En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
               ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
               Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
               ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
               Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
               ARTICLE 21
               Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
               DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
               1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
               Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
               La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
               2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
               Nomination d'un gérant
Volet B
               Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
               Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Madame CARLIER Bénédicte, prénommée, qui
déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME