N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Peremans Roger et René
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Haute Bourlotte 40
 : 7830 Hoves
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Frederik Hantson, notaire à Gooik, le 18 mars 2022, a été
constitué la Fondation privée dénommée « Fondation Peremans Roger et René », dont le siège sera
établie en région wallonne, 7830 Silly (Hoves), Rue Haute Bourlotte 40.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE 1er. DENOMINATION – SIÈGE – DURÉE - PATRIMOINE
Article 1er : Dénomination
La dénomination de la fondation privée est "Fondation Peremans Roger et René".
Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par la fondation privée
doivent mentionner la dénomination de la fondation immédiatement précédé ou suivi par les mots «
Fondation Privée » et par le siège de la fondation privée.
Article 2 : Siège
La fondation privée a son siège dans la Région wallonne. Au moyen d'une décision de l'organe d’
administration, le siège de la fondation privée peut être transféré à tout autre lieu en Belgique, dans
le respect de la législation relative à l'emploi des langues. Tout transfert du siège de la fondation
privée doit être publié par l'organe d’administration dans les Annexes au Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Patrimoine
Aux fins de constituer le patrimoine de départ de la Fondation, le fondateur déclare faire apport à la
Fondation des biens suivants :
Une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR) versé sur le compte numéro 011/0007524/18 au
nom de la fondation en constitution.
Le fondateur ou toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la
fondation.
TITRE 2. OBJET
Article 5 : Objet — Activités
La fondation privée est constituée pour réaliser le but désintéressé suivant :
1°) Le Fonds a pour objet l’appui à la recherche médicale : les maladies cardiaques, les maladies
neurologiques et les cancers des enfants
2°) Le Fonds veillera également à l’entretien de la chapelle sise à Galmaarden (Tollembeek),
Processiestraat 10+ (cadastrée section C numéro 0005BP0000) et des concessions sises au
cimetières de Tollembeek.
3°) Des messes seront également célébrées pour le fondateur Roger Peremans ainsi que pour ses
parents et son frère René Peremans.
4°) Le fonds octroiera également une aide à la restauration des orgues dans les églises, projets
supervisés par Monsieur Roland Servais - Auteur de projet en matière d’orgues -
5°) Le Fonds veillera aussi à la préservation du patrimoine qui lui sera transmis ultérieurement.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- l’octroi d’aides financières pour réaliser ses objectifs et l’octroi d’aides financières à la Fondation
Saint-Luc et The Belgian Kid’s Fund
0783723673
Volet B
- octroyer des bourses, acquérir et gérer tout matériel lui permettrant de réaliser ses objectifs.
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
TITRE 3. FONDATEUR – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 6. Désignation des fondateurs
Le fondateur de la fondation privée est :
Monsieur PEREMANS Roger, né à Tollembeek le 25 mars 1935, veuf de Madame
VANDERCAPPELLEN Monique et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1570 Galmaarden, Ninoofsesteenweg 44.
Article 7. Composition de l'organe d’administration
La fondation privée est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 8. Nomination, démission et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur. Les administrateurs sont nommés pour
une durée qui n'excèdera pas six (6) ans. Tous les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. en cas d’incapacité civile;
d. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave.
e. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
f. en cas de dissolution de la fondation.
Chacun des administrateurs désignera lui-même son propre successeur.
Au cas où l’un des administrateurs décèderait ou deviendrait incapable d’exprimer sa volonté avant
d’avoir désigné son successeur, le ou les administrateurs restant(s) désignera(ont) le nouvel
administrateur.
La désignation d'un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément des fondateurs tant
que ceux-ci exerceront eux-mêmes un mandat d'administrateur dans la Fondation.
Article 9. Responsabilité
La fondation privée est responsable des erreurs qui peuvent être imputées à ses représentants ou
aux personnes morales par le biais desquelles elle agit.
En leur qualité d’administrateur ou de personnes responsables de la gestion journalière, les
administrateurs et les personnes responsables de la gestion journalière de la fondation privée ne
sont pas personnellement responsables des obligations contractées par la fondation privée. Ils sont
uniquement responsables de l'accomplissement de leurs tâches et des fautes qu'ils ont commises
dans leur mission.
Article 10. Réunion de l'organe d’administration
Un administrateur convoque l'organe d’administration chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige
et, en tout cas, au moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la réunion du
l'organe d’administration, sauf en cas d'urgence, qui doit être justifiée dans le procès-verbal de la
réunion. Les convocations indiquent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
envoyées par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par
courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation.
Les convocations sont réputées faites au moment de leur envoi.
Aucune preuve de convocation ne doit être produite si tous les administrateurs sont présents.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation privée ou à l'endroit mentionné dans les convocations,
en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger.
L'organe d’administration peut valablement se réunir par conférence téléphonique ou par
vidéoconférence.
Les réunions de l'organe d’administration sont présidées par le président de l'organe d’administration
ou, en cas d'empêchement du président ou si aucun président n'est désigné, par le plus ancien
membre présent de l'organe d’administration.
Article 11. Prise de décision
Volet B
a) L'organe d’administration ne peut délibérer et décider que si chaque administrateur est présent.
b) Les résolutions de l'organe d’administration sont adoptées à l’unanimité des voix. Chaque
administrateur dispose d'une (1) voix.
c) Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'urgence et l'intérêt de la fondation privée
l'exigent, les décisions de l'organe d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime
de tous les administrateurs. La décision sera datée du jour où le dernier administrateur a signé le
document en question.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d’administration – Gestion journalière – Délégations de pouvoirs
a) Généralités
L'organe d’administration a le droit, dans les limites établies par la loi, le but de la fondation privée et
les statuts, de prendre toutes les mesures visant à promouvoir le but et les activités de la fondation
privée.
b) Gestion journalière
La gestion journalière de la fondation privée peut être confiée à un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière, qui ont ou non la qualité d’administrateur. Ils agiront individuellement, conjointement ou
en tant qu'organe collégial, conformément à la décision de l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut limiter les pouvoirs de représentation des délégués à la gestion
journalière.
De telles limitations ne peuvent jamais être invoquées contre des tiers, même si elles sont publiées.
La personne chargée de la gestion journalière aura le titre de « directeur général » ou, s'il est aussi
un administrateur,« administrateur délégué ».
Dans cette mesure, le directeur général ou l’administrateur délégué chargé de la gestion journalière
en tant que représentant de la fondation peut entreprendre toutes les actions qui sont limitées aux
nécessités de la gestion journalière de la fondation ou qui sont limitées aux nécessités qui, pour des
raisons d'urgence ou de moindre importance, ne justifient pas l'ingérence de l'organe d’
administration. L'organe d’administration détermine la durée de cette délégation de pouvoirs.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans autre explication, mettre fin à la délégation de
pouvoirs, dans le cadre de la gestion journalière, au directeur général ou à l’administrateur délégué.
Chaque décision de nommer ou de révoquer une personne chargée de la gestion journalière est
publiée conformément à la loi applicable. Le directeur général ou l’administrateur délégué peuvent
démissionner à tout moment, moyennant une période de préavis d'un mois. Avec le décès,
l'incapacité permanente à remplir ses obligations ou la fin du mandat, les tâches déléguées au
directeur général ou à l’administrateur délégué prennent automatiquement fin.
c) Délégation de pouvoirs
L'organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent, chacun dans
la limite de leurs pouvoirs respectifs, donner une procuration pour des transactions spéciales et
spécifiques à une ou plusieurs personnes. Les titulaires de procuration concernés peuvent
représenter la fondation privée dans les limites de cette procuration, sans préjudice de la
responsabilité des administrateurs dans le cas d'une procuration excessive.
Article 13. Représentation de la fondation vis-à-vis des tiers
L’organe d'administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce
compris dans ses démarches avec l'Administration, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée peut également être représentée par
la/les personne(s) habilitée(s) à la gestion journalière. Elles ne doivent pas produire la preuve d'une
décision préalable de l'organe d’administration.
En outre, la fondation privée est aussi valablement représentée par des titulaires de procuration
spécifiques agissant dans les limites de leur mandat.
Article 14. Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux, signés par les
administrateurs. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Les procurations, et
toutes autres formes écrites, seront jointes à ceux-ci. Les copies ou extraits des procès-verbaux,
requis par la loi ou à d'autres fins, seront signés par les administrateurs.
Article 15 : Conflit d'intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale, avec la fondation, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration décide ou se
prononce. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. S’il
néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne
peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit
prise. Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil
Volet B
concernent des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et
que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent
eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’opération.
Article 16 – Contrôle de la fondation - Commissaire
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE 4. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 17. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque
année et dans les six (6) mois suivant la date de clôture des comptes annuels, l'organe d’
administration préparera les comptes annuels pour le dernier exercice social, conformément aux
dispositions légales, ainsi que le budget pour l'exercice social suivant. La tenue des livres sera
effectuée conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 5. MODIFICATION DES STATUTS
Article 18. Modification des statuts
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
4. Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
5. Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. TITRE 6. DISSOLUTION –
LIQUIDATION
Article 19. Généralités
Conformément à l'Article 2:114 du Code belge des Sociétés et Associations, seul le tribunal de
l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut, à la requête des fondateurs ou de l'un de
ses ayants droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, d'un tiers intéressé ou du ministère public,
dissoudre la fondation :
1° dont le but ou l'objet a été réalisé ;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l'objet en vue duquel elle a été constituée ;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée ;
4° qui viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
Volet B
indirect à ses fondateurs, à son organe d’administration ou à toute autre personne, ou contrevient au
Code des sociétés et des associations ou à l’ordre public ou qui contrevient gravement à ses Statuts
5° qui n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'Article 2:11, §
1, 8° du Code belge des Sociétés et Associations, pour trois années financières consécutives, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats ;
6° dont la durée est venue à échéance ;
Article 20 : Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Règlements d'ordre intérieur
Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts par des règlements d'ordre intérieur.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration suivant les règles
prévues à l'article 18 pour la modification statutaire.
Article 22. Transformation en Fondation d'Utilité Publique
Il appartient au Conseil d'Administration de demander à l'autorité compétente la conversion de la
Fondation Privée en Fondation d'Utilité Publique et ce conformément à l'article 14 :67 du Code des
sociétés et associations.
Article 23. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se référeront au Code des
sociétés et associations. Les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas dérogé explicitement
par les présents statuts sont tenues pour en faire partie tandis que les clauses qui seraient contraires
aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
I. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
II. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7830 Silly (Hoves), Rue Haute Bourlotte 40.
III. Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six années :
1. Monsieur PEREMANS Roger, né à Tollembeek le 25 mars 1935, veuf de Madame
VANDERCAPPELLEN Monique et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1570 Galmaarden, Ninoofsesteenweg 44.
2. Madame FROMENT Nathalie Pierre Geneviève Ghislaine, née à Etterbeek le 1 janvier 1966,
divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7830 Silly
(Hoves), Rue Haute Bourlotte 40.
3. Monsieur SERVAIS Xavier Paul André Marie, né à Tournai le 17 juin mil neuf cent soixante et un,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7500
Tournai, rue des Fougères 13.
Ici présents et qui acceptent.
Ils reconnaissent avoir parfaite connaissance de la tâche qui leur incombe.
IV. Délégué à la gestion journalière
Monsieur SERVAIS Xavier, prénommée, exercera la fonction de délégué à la gestion journalière.
V. Commissaire
Les fondateurs constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
VI. Reprise d’engagements pris au nom de la Fondation en formation
Le fondateur déclare reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Le Notaire Frederik Hantson