N° d'entreprise :
0877537224
Dénomination :
(en entier) :
GHISLAIN DOCHEN & CO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Centenaire, Dion-V. 93
1325 Chaumont-Gistoux
Objet(s) de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 23
novembre 2018, il résulte que :
…/…
III. Rapport.
Le gérant a établi le rapport prescrit par l’article 287 du Code des sociétés sur la modification de
l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive arrêtée au 30
septembre 2018.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société et par conséquent de modifier l’article 3
des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son propre nom
ainsi que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’
autres réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger. L’
exercice de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article
quatre de la loi du 7 décembre 2016 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité
de réviseur d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont
compatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières. »
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les adapter entre autres avec les
nouvelles dispositions en vigueur ainsi qu’avec la nouvelle adresse du siège social :
- Article 1 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "Ghislain Dochen & Co". »
- Article 2 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le siège social est établi à 1325 Dion-le-Val, Boulevard du Centenaire, 93, arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Volet B
»
- Article 5 : L’assemblée décide de diviser les parts sociales représentant le capital, de sorte que
celui-ci soit représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, par
conséquent cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 5.- Capital social - Nature des titres - Registre des parts – Qualité des associés/actionnaires
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Le registre contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de titres lui appartenant ;
2. l'indication des versements effectués ;
3. les transferts ou transmissions de titres, datés et signés par le cédant et le cessionnaire (ou leur
mandataire) en cas de cession entre vifs ; par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre.
Chaque associé peut demander un certificat d’inscription à son nom. Ce certificat est signé par un
gérant. Il mentionne le nombre de titres que l’associé possède dans la société.
La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des réviseurs d’
entreprises et/ou des cabinets d’audit ou des contrôleurs légaux des comptes. »
- Article 7 : cet article est supprimé et l’article 7bis devient donc article 7.
- Article 8 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s).
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent qui sera chargé de l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale
gérante. Le représentant permanent n’est pas personnellement responsable des engagements de la
société.
Le gérant unique ou la majorité des gérants doivent avoir la qualité de réviseur d'entreprises, de
cabinet d'audit ou de contrôleur légal des comptes. Lorsque l’organe de gestion compte seulement 2
membres, l’un d’entre eux au moins doit être réviseur d’entreprises, cabinet d’audit ou contrôleur
légal des comptes.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société Monsieur Ghislain Dochen.
En cas de décès du gérant statutaire ou en cas d’incapacité permanente pour le gérant statutaire d’
exercer son mandat, celui-ci sera d’office exercé par Monsieur Régis Van Caillie, réviseur d’
entreprises, rue Camille Coquilhat, 8 à 1040 Etterbeek. »
- Article 9 et 9 bis : ces articles sont remplacés par le texte suivant :
Article 9.- Représentation
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant
individuellement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des
mandataires spéciaux désignés par l’unique gérant ou par le collège de gestion.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
- Article 11 : L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer
celle-ci au vingt-neuf décembre à seize heures et pour la première fois en deux mille dix-huit. En
conséquence le deuxième alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :
Volet B
« Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le vingt-neuf décembre à seize
heures. »
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
    •  au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, rapport et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.