Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
March & Co
Rue Jules Coisman,H.-M. 49 bte A
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte daté du 28 novembre 2016 en cours d’enregistrement, reçu par le notaire associé
Isabelle Mostaert, à Leuven, ce qui suit :
1. Monsieur LANGER-MONSALVE Michael Gerd, demeurant à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille),
Rue Jules Coisman 49A.
2. Madame MONSALVE FONSECA Soledad, demeurant à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue
Jules Coisman, 49A.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « March &
Co » dont le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue Jules Coisman, 49A.
Au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital
social, libérées à concurrence de HUIT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS
(€ 8.184,00).
Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces comme suit:
- par monsieur LANGER-MONSALVE Michael, qui a versé une somme de DEUX MILLE SIX CENT
QUATRE EUROS (€ 2.604,00), auquel septante (70) parts sont attribués, libérées partiellement.
- par madame MONSALVE FONSECA Soledad, qui a versé une somme de CINQ MILLE CINQ
CENT QUATRE-VINGTS EUROS (€ 5.580,00), auquel trente (30) parts sont attribués, libérées
intégralement.
Soit ensemble CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social finira trente et un décembre deux mille dix-sept.
L’assemblée générale ordinaire est tenu le troisième lundi de juin, à dix-huit heure. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en deux mille dix-huit.
Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur LANGER-MONSALVE Michael, précité, ici présent et qui accepte. Son mandate est
salarié.
Attestation de banque
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée partiellement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille cent quatre-vingt-
quatre euros (€ 8.184,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING sous le numéro  BE98 3630 3178 2593 le 24 novembre 2016.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers:
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Édition
    •  Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
    •  Édition de livres
0666749294
Volet B
    •  Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
    •  Édition de journaux
    •  Édition de revues et de périodiques
    •  Autres activités d'édition
    •  Édition de logiciels
    •  Édition de jeux électroniques
    •  Édition d'autres logiciels
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques
    •  Programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Services d'information
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  Portails Internet
    •  Autres services d'information
    •  Activités des agences de presse
    •  Autres services d'information n.c.a.
    •  Activités des sièges sociaux
    •  Conseil de gestion
    •  Conseil en relations publiques et en communication
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques
    •  Recherche-développement scientifique
    •  Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    •  Recherche-développement en sciences humaines et sociales
    •  Publicité et études de marché
    •  Publicité
    •  Activités des agences de publicité
    •  Régie publicitaire de médias
    •  Études de marché et sondages d'opinion
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    •  Activités spécialisées de design
    •  Activités de design graphique
    •  Activités photographiques
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
    •  Services administratifs combinés de bureau
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Enseignement
    •  Enseignements divers
    •  Autres formes d'enseignement
    •  Activités créatives, artistiques et de spectacle
    •  Gestion des bibliothèques et des archives
    •  Activités spécialisées, scientifiques et techniques
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises
dont l'objet social est similaire ou apparenté, directement ou indirectement, de quelque manière que
ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur, de gérant, de mandataire ou de liquidateur
dans toute société ou entreprise.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€
18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
Volet B
nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du capital social.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence proportionnellement à la quote-part de chacun d'eux
dans le capital social. Il sera procédé de cette manière, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital social.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
le mandat de gérant est exercé salarié.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi de juin, a dix-huit heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés font part de leur demande et des points à porter à l'ordre du
jour.
La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
Volet B
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La désignation des liquidateurs doit être transmis pour approbation au président du tribunal
compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Nomination
Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur LANGER-MONSALVE Michael, précité, ici présent et qui accepte. Son mandate est
salarié.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation – art. 60 Code des Sociétés
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le   1 octobre 2016 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce
 
Le notaire associé Isabelle MOSTAERT
               
 
 
 
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte
Volet B