Nº d'entreprise : 0717 780 105
Nom
(en entier) : JOSENTS YP
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Chaussée Freddy Terwagne 139 - 4540 AMAY
Objet de l'acte : Dissolution en un acte - clôture de la société
L'an deux mille vingt-deux, le 2 décembre à 10h00, au siège social, Chaussée Freddy Terwagne 139 -
4540 AMAY, se sont réunis les associés de la S Comm JOSENTS, pour y tenir leur Assemblée générale.
Sont présents les associés suivants :
Monsieur Yves JOSENTS, associé-commandité, propriétaire de 99 parts sociales
Madame Pauline JOSENTS, associée-commanditaire, propriétaire de 1 part sociale
Soit 100 parts sociales représentées,
Monsieur Yves JOSENTS prend la présidence sur l'invitation des associés et demande à Madame Pauline
JOSENTS d'assurer le secrétariat. Monsieur le Président constate que l'intégralité des parts sociales est bien
représentée et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier les convocations.
Il rappelle l'ordre du jour bien connu de tous les associés qui est le suivant :
1.Dissolution anticipée sans mise en liquidation préalable
2.Répartition de l'avoir social
3.Clôture définitive de la liquidation
4.Décharge à l'administrateur pour l'exercice écoulé
5.Mandat pour les formalités post clôture de liquidation
6.Conservation des livres et documents sociaux
Ces faits étant exposés et reconnus exacts, l'assemblée aborde l'ordre du jour.
Première résolution : Dissolution anticipée sans mise en liquidation préalable
La « S Comm JOSENTS YP » n'a plus de perspectives d'avenir et de rentabilité en relation avec,
notamment, la situation de la crise énergétique.
En conséquence, le gérant propose à l'assemblée générale des associés la dissolution et la mise en
liquidation immédiate de la « S Comm JOSENTS YP ».
Le Président donne lecture du rapport de proposition de liquidation.
L'Assemblée procède à l'examen du rapport sur les états financiers au 30 novembre 2022. L'état
comptable tient compte des perspectives de liquidation de la société et fait apparaître un total de bilan de
9.880,90 € et un actif net de 9.880,90 €.
Après en avoir pris connaissance, l'Assemblée décide, à l'unanimité, de dissoudre et de liquider la société
en un seul acte.
Seconde résolution : Répartition de l'avoir social
L'actif net s'élève à un montant de 9.880,90 € à répartir entre les Associés proportionnellement à leur
participation dans le capital social.
Troisième résolution : Clôture définitive de la liquidation
L'assemblée décide la clôture définitive de la liquidation à dater de ce jour.
En conséquence, l'assemblée constate que la liquidation de la « S Comm JOSENTS YP » est clôturée et
que celle-ci a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation.
Quatrième résolution : Décharge à l'administrateur pour l'exercice écoulé
L'assemblée se prononce sur la décharge à donner au gérant pour la manière dont il a rempli son mandat
pendant l'exercice du 01/01/2022 jusqu'à ce jour.
A l'unanimité, la décharge est accordée au gérant.
Cinquième résolution : Mandat pour les formalités post clôture de liquidation
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Yves JOSENTS, gérant, afin d'accomplir les
dernières formalités post-liquidation et notamment pour établir les déclarations à l'impôt des sociétés, radier
l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises de la Banque Carrefour des entreprises et
procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur Belge des résolutions prises dans ce procès-
verbal.
Sixième résolution : Conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents de la « S Comm JOSENTS YP » seront conservés par le
gérant à son domicile.
Les dispositions sont adoptées à l'unanimité et prennent effet immédiatement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30. M. le Président donne lecture du présent
procès-verbal. Et lecture faite, les associés qui en ont exprimé le désir :
Amay, le 2 décembre 2022.
La Secrétaire,	Le Président,
Pauline JOSENTS	Yves JOSENTS