Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A² Services & Consulting
Rue de Basse-Biez 9
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le onze janvier
 
Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy
 
 
COMPARAISSENT :
 
1° Monsieur VICENZI Gérald Jean Julien, né à Uccle, le dix-huit juin mil neuf cent septante-quatre,
inscrit au registre national sous le numéro 74.06.18-315.62, époux de Madame ABSIL Marguerite,
née le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Basse-
Biez, 9.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Jean-François BRICART, soussigné, à Messancy, le douze octobre deux
mille dix, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
2° Monsieur VICENZI Rémy Louis Philippe Julien, né à Uccle, le six novembre mil neuf cent
septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.11.06-287.08, célibataire, domicilié à
1300 Wavre, Parc Saint-Job, 1. Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec
Madame DE DECKER Valérie, à la Commune de Wavre, en date du douze mai deux mille dix.
 
A.– CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « A²
Services & Consulting », ayant son siège à Grez-Doiceau, Rue de Basse-Biez, 9, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
 
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
 
    •  par Monsieur VICENZI Gérald, à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 EUR),
soit cent quatre-vingt-quatre (184) parts ;
0687835017
Volet B
    •  par Monsieur VICENZI Rémy, à concurrence de deux cents euros (200 EUR), soit deux (2)
parts.
--------
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts
Sont pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)                             …
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est  libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèce effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING Belgique, sous le numéro BE19 3631 7043 5912.
 
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, et demeurera ci-annexée. Le
notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Codes des
sociétés.
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ mille sept cent cinquante et un euros et
neuf cents (1.751,09 EUR).
 
B – STATUTS
 
Article 1 – Forme
 
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
La société est dénommée « A² Services & Consulting ».
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Basse-Biez, 9.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, la prestation de tous services ayant trait aux domaines
suivants, pour autant qu’elle dispose des accès légaux requis pour ce faire :
 
    •  la gestion d’entreprise, le conseil en matière de gestion d’entreprise, le soutient d’activités
commerciales, industrielles ou autres, le conseil pour la mise sur pied et l’établissement de toute
entreprise, ainsi que l’organisation de tous événements commerciaux ou autres concernant ce
domaine ;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation, la location ou l’affermage, et la gérance de tous
immeubles bâtis ou non ;
    •  la réalisation de toutes opérations commerciales et immobilières sous toute forme, notamment
l’achat, la vente, la revente, la location, l’exploitation de biens meubles ou immeubles, ainsi que la
gestion et la promotion immobilière ;
    •  l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail, de tous produits et marchandises
relevant de l’alimentaire et de l’agro-alimentaire, du vinicole, du viticole et des spiritueux, ainsi que la
production, le conditionnement et la commercialisation des produits énumérés ci-avant ;
    •  l’achat, la vente et/ou la revente de véhicules automobiles.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Volet B
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l’avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
 
Article 7 – Vote par l’usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domicilies du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter , selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
Volet B
du siège social, statuant en référé. Il en sera de même encas de refus d’agrément d’un héritier ou
d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
 Article 9 – Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 – Gérance
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 – Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 – Rémunération
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 -  contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
 
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 16
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 – Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 -  Prorogation
Volet B
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès verbaux
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 – Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 – Dissolution – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 – Election de domicile
 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicile à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 – Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés, par les statuts, il est référé à la loi.
 
C. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
Volet B
mille dix-huit.
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VICENZI Gérald, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Rue de Basse-Biez, 9.
 
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Son mandat est exercé gratuitement.
 
La société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu’elle était
en formation.
 
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
Identification des parties
 
Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune
restriction de sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.
Il déclare en particulier:
- que ses état civil et qualités tels qu'indiqués aux présentes sont exacts;
- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou
une réorganisation judiciaire;
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en état de faillite;
- n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;
De son côté, le notaire soussigné certifie exacte l'identité de chacun des comparants, laquelle a été
établie par lui au vu de leur carte d'identité et du  registre national des personnes physiques.
 
DONT ACTE
 
Passé à Messancy en l’étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d’acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l’acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.