N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bruxelles Initiatives
(en abrégé) : BXI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Docteur Lemoine 11 4
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Entre les soussignés :
  
  - Halleux François, domicilié rue Vandenpeerboom, 14, 1080 Molenbeek - Né le 25 avril 1986 à Kanombe
(Rwanda)
    - Guilbau Nicolas, domicilié rue de la centenaire, 53, 7350 Hainin - Né le 13 janvier 1987 à Hornu
    - Sébastien De Cooman, domicilié rue Floris, 43, 1030 Schaerbeek - Né le 13 juin 1982 à Etterbeek
    - Pascal de Decker, 21/12/1982, domicilié à 75 boulevard Leopold 2 à 1080 Molenbeek
    - Camille TRINQUET, domiciliée à rue Dupont 76, 1030 BRUXELLES, née le 26 avril 1985 à Sainte-Adresse
(département 76, France)
    -  Giulia  Olyff, née le 24/12/1989 à Rome, Italie. Domicilée à Strada Santissima.
il a été décidé de créer une association sans but lucratif (ASBL) régie par les règles suivantes:
 
TITRE I - DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Art. 1. L'association est dénommée Les amis de BXI: Bruxelles Initiatives
Art. 2. Le siège social est établi à “Docteur Lemoine n°11/4” dans l’arrondissement judiciaire et administratif de
Bruxelles. L'association pourra utiliser plusieurs sièges d'exploitation pour la réalisation de son objet social, dans
tous les pays du monde.
TITRE II - DU BUT
Art. 3. L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif de soutenir, d’informer, de proposer et de mettre à
disposition des solutions alternatives, visant à une société plus égalitaire, plus sobre et plus démocratique ainsi
que de recréer du lien social.
Elle réalise son but par les moyens suivants :
-Développer et encourager la création d'initiatives et de projets citoyens, non partisans, et s’inscrivant dans des
valeurs de démocratie , de solidarité et d'unité.
Elle peut, en outre, entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet, telles que :
-Le soutien à la mise en place d'initiatives ou de projets alternatifs, notamment par la mise à disposition des
facilités d’une association, l'accompagnement, le conseil et la mise en réseau ;
-L’organisation d'activités visant à créer un espace et une dynamique de réflexion, de formation ou de rencontres
;
-De développer et d'encourager la création d'initiatives et de projets qui cherchent à mettre en place des
alternatives au système actuel s’inscrivant dans la défense et la promotion du vivre ensemble ;
Cette liste est non-limitative. L'association réalise ses buts de toutes manières, en collaboration avec ses
membres. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie , à ses buts
ou pouvant en favoriser le développement.
Elle peut ainsi acquérir, louer ou sous-louer, tous biens meubles ou immeubles, conclure une convention
d’occupation temporaire, et mettre en œuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers nécessaires pour
0678487284
atteindre ses buts. De plus, elle peut établir toute liaison avec d'autres associations.
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un soucis d'innovation et de critique sociale,
de soutien à des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation collective et
individuelle et de mise en place de partenariats associatifs pour établir de nouvelles solidarités.
 
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Art. 4. Le  nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
effectifs sont:
1.les comparants au présent acte, fondateurs;
2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Art.  5. Le nombre des associés est illimité. Il ne pourra être  inférieur à trois.
– Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 . Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ou par
courrier électronique leur démission à l’association. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se
font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article  8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou  requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum, âgés de
dix-huit ans au moins, pour un terme de deux ans reconductible  automatiquement et en tout temps révocables
par lui. Les administrateurs sont choisis par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'administration est composé du Président; d’un Administrateur délégué , d'un Secrétaire et d'un
Trésorier d’un Vice-président et d'autres administrateurs. Les fonctions peuvent être cumulées. Rien n’interdit a
l’association d’engager du personnel. D'autres fonctions bénévoles ou rémunérées, peuvent également être
créées par et sous le contrôle du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation
du président ou à la demande d'au moins deux administrateurs, dans les délais choisis selon le contenu de
l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Le Conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de la gestion sociale dans le sens le
plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf
ans tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés ou non
au service de l'association; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privés ou publics; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; contracter tout emprunt,
avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tout droit obligation ou réel, ainsi qu'à toute
garantie réelle ou personnelle; donnée mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction et exécuter ou faire  respecter tout jugement; transiger, compromettre; ouvrir tous
comptes en banque ou auprès d'organismes financiers privés ou publics. Le Conseil d'administration peut
également, soit par lui-même, soit par délégation, nommer ou révoquer tous les membres du personnel de
l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, dans son sens le plus large, avec l'usage de
la signature sociale, à un ou plusieurs coordinateurs, choisis ou non en son sein.
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relatives aux engagements de
l’association.
 
TITRE  IV - DES COTISATIONS
Article 11. Les membres sont astreints au paiement d’une cotisation annuelles variant entre 1 et 9999 euros.
Chaque membre décide librement la somme qu'il décide de payer. De plus, les membres apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE  V - DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13. L'Assemblée générale, composée des membres effectifs, a les pouvoirs les plus étendus pour faire
ratifier tous les actes qui intéressent l'association. Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoirement
suivies et respectées  par tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.
L'Assemblée générale se réunit dans le courant de l'année civile qui suit l'exercice clôturé au 31 décembre de
l'année précédente, au siège social ou en tout autre endroit qu'indiqueraient les convocations. L'Assemblée
générale est convoquée par le Conseil d'administration, par simple lettre ou par courrier électronique adressée
au moins huit jours avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour. Une Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande du Conseil d'administration, soit lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande au Conseil d'administration. Les résolutions de l'Assemblée générale sont à
la disposition des membres effectifs au siège de l'association. Les décisions de l'Assemblée générale et du
Conseil d'administration sont votées à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du Président est
prépondérante.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Article 14. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17. L’Assemblée générale est présidée par une personne élue par l'assemblée.
Article 18. L’Assemblée générale peut valablement délibérer à l’atteinte d’un quorum minimum de la moitié de
ces membres, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les  décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la  loi ou les présents statuts.
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à  la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21. L’association est administrée par un Conseil d'administration composé conformément à l'article 13 de
la loi sur les ASBL , par un nombre d’administrateurs inférieur au nombre de  personne membres de l'association.
Chaque administrateur est révocable en tout temps par une décision prise par l'Assemblée Générale selon une
majorité de deux tiers des membres effectifs présents et représentés.
L'Assemblée générale nomme également pour une période de deux ans, un administrateur délégué pour la
représenter de façon journalière et diriger le Conseil. Celui-ci est révocable en tout temps par une décision prise
par l'Assemblée Générale selon une majorité de deux tiers des membres effectifs présents et  représentés.
Article 22. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur ou un directeur provisoire peut être
nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur (ou du directeur) qu’il
remplace.
Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres des administrateurs chargés du rôle de Trésorier et de
Secrétaire ainsi que de tout rôle nécessaire à la bonne gestion de l'association .
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Directeur, le Secrétaire ou, à défaut,
par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, Ses décisions sont prises
collégialement à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignée par une personne désignée pendant
la réunion et communiquée par courriel à l’ensemble des administrateurs.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre (effectif) peut en prendre connaissance.
Article 25. Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent
pas à l'Assemblée générale. les compétences du Conseil d'administration sont celles prévues par la loi et plus
précisément :
-la convocation et l'organisation de l'Assemblée générale, la gestion des décisions et suites de l'Assemblée
générale, la  fixation du montant de la cotisation annuelle, l'organisation des obligations légales de L’ASBL, le
suivi global de chaque projet, la gestion financière de l’ASBL (et donc l'ensemble des projets), la recherche de
financement pour l'ensemble de l’ASBL , la gestion du personnel et des volontaires, la prospection en vue de la
création d'autres projets, l'organisation des relations et du lobbying de l'association, la promotion de la solidarité
entre les différents projets de l'association d'une part, et la solidarité entre l'association et d'autres projets, les
représentation de l’ASBL dans ses relations avec les tiers
Article 26. Une charte sera présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale.
Article 27.  Les comptes clôturés annuellement le 31 décembre, sont soumis à l'Assemblée générale ordinaire
qui les approuve et donne décharge aux administrateurs. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 28.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune  obligation personnelle
relatives aux engagements de l’association.
Article 29 . En cas de dissolution de l'association,  l'Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'actif social .
 
TITRE VII - DISPOSITIONS  DIVERSES
 
Article 30. De façon temporaire des pouvoir étendus seront accordés au Conseil d'administration afin de créer
l'asbl.
Article 31. L’exercice social commence le 19 juin 2017 pour se terminer le 19 juin 2018 .
Article 32. De façon exceptionnelle afin de créer l’ASBl, les frais de l’administrateur délégué une fois validé par la
cellule finance seront remboursé par l’ASBL.
Article 33.Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
des présents statuts  au greffe du tribunal de Commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
L'Assemblée générale constituante de l’association sans but lucratif après avoir approuvé les présents statuts, a
décidé à la majorité de nommer à la fonction d’administrateur délégué , la personnes suivante, et de lui donner
un mandat étendu afin de créer l’association ce dernier  accepte son mandat rééligible d’une durée de deux ans:
Halleux François, domicilié rue Vandenpeerboom, 14, 1080 Molenbeek - Né le 25 avril 1986 à Kanombe
(Rwanda)
L'Assemblée générale constituante de l’association sans but lucratif après avoir approuvé les présents statuts, a
décidé à la majorité de nommer à la fonction de présidence , la personnes suivante:
Camille TRINQUET, domiciliée à rue Dupont 76, 1030 BRUXELLES, née le 26 avril 1985 à Sainte-Adresse
(département 76, France)
L'Assemblée générale constituante de l’association sans but lucratif après avoir approuvé les présents statuts, a
décidé à la majorité de nommer à la fonction de secrétaire  , la personnes suivante:
Guilbau Nicolas, domicilié rue de la centenaire, 53, 7350 Hainin - Né le 13 janvier 1987 à Hornu
 
L'Assemblée générale constituante de l’association sans but lucratif après avoir approuvé les présents statuts, a
décidé à la majorité de nommer à la fonction de trésorier , la personnes suivante:
Sébastien De Cooman, domicilié rue Floris, 43, 1030 Schaerbeek - Né le 13 juin 1982 à Etterbeek
 Signature des membres de l'Assemblée générale constituante: :
    - Halleux François, domicilié rue Vandenpeerboom, 14, 1080 Molenbeek - Né le 25 avril 1986 à Kanombe
(Rwanda)
    - Guilbau Nicolas, domicilié rue de la centenaire, 53, 7350 Hainin - Né le 13 janvier 1987 à Hornu
    - Sébastien De Cooman, domicilié rue Floris, 43, 1030 Schaerbeek - Né le 13 juin 1982 à Etterbeek
    - Pascal de Decker, 21/12/1982, domicilié à 75 boulevard Leopold 2 à 1080 Molenbeek
    - Camille TRINQUET, domiciliée à rue Dupont 76, 1030 BRUXELLES, née le 26 avril 1985 à Sainte-Adresse
(département 76, France)
    - Giulia Olyff, née le 24/12/1989 à Rome, Italie. Domiciliée à Strada Santissima.