N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'écrin
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Hervin, Resteigne 4C
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin (Resteigne)
N° d’entreprise :
Dénomination :
L'ECRIN
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Choc City Ranch
rue d'Hervin, 4C
6927 TELLIN (RESTEIGNE)
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Les soussignés :
- Behiels Christian, né à Namur le 21/07/1958 domicilié Rue de la Forge, 59 à 5570 BEAURAING (HONNAY)
- Behiels Théa, née à Woluwé Saint Lambert le 23/04/1990, domiciliée Rue d’Hervin, 4C à 6927 TELLIN
(RESTEIGNE)
- Noltinck Christiane, née à Malmedy, le 17/05/1951 domiciliée Rue de la Forge, 59 à 5570 BEAURAING
(HONNAY)
Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la
loi du 27 juin 1921, sur base des statuts établis comme suit
I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.
L’association est dénommée « L’ECRIN », Association Sans But Lucratif ou ASBL .
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association Sans But Lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «Association
Sans But Lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2.
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, au
CHOC CITY RANCH rue d’Hervin, 4C à 6927 Tellin (Resteigne)
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu conformément à la procédure
légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3.
L’association a pour objet le développement des relations humain-cheval et l’amélioration du bien-être animal en
général, dans le cadre des connaissances acquises et à acquérir au XXIe s. Son activité consistera à
l’apprentissage et à la transmission du confort, des soins et de l’attention à leur offrir en échange de
l’épanouissement personnel qu’ils sont capables de nous apporter. La constitution d’un fonds multimédia, la
recherche du matériel le plus adéquat, le partage d’expériences font partie intégrante de son action au même
titre que la détente.
Sa mise en pratique sera la base de l’activité de son siège social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0685740609
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée
II – Membres
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale. Le nombre minimum de
membres effectifs est fixé à trois.
Article 6.
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association en tant que membre adhérent. Il doit montrer un
intérêt pour le but de l’association. Le membre adhérent peut devenir membre effectif pour autant que sa
candidature, adressée au Conseil d’Administration soit approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité simple.
Les membres fondateurs sont d’office membres effectifs.
Article 7.
La cotisation annuelle maximum des membres est fixée à 50,00 �. L’Assemblée Générale en détermine le
montant.  Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités.  Le règlement d’ordre
intérieur peut prévoir les modalités particulières de paiement de la cotisation.
Article 8.
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 Juin 1921
Article 9.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 10.
Tout membre peut démissionner à tout moment par lettre adressée au Conseil d’Administration.  L’Assemblée
Générale peut exclure un membre par une majorité simple des voix.
Article 11.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
III – Le Conseil d’Administration
Article 12.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de trois administrateurs au moins et de
neuf au plus, nommés parmi les membres effectifs de l’association pour une durée illimitée. Ils sont élus par la
majorité simple de l’Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle.  Le nombre d’administrateurs doit
en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.  La gestion journalière de l’association
est assurée par un Administrateur-Délégué désigné pour une durée indéterminée par le Conseil d’Administration
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.  Le mandat d’administrateur est exécuté à
titre gratuit.  En cas d’empêchement de l’administrateur-délégué, celui-ci peut être remplacé par un autre
administrateur.
Article 13.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit en faire part par courrier ou mail au Conseil d’Administration.
Sa démission sera actée lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 14.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par l’Administrateur-Délégué ou à
défaut par un administrateur par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par l’Administrateur-Délégué ou à
défaut par un autre administrateur dans un registre spécial conservé au siège social. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par un administrateur.
Article 15.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de la compétence
les actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
actes et tous contrats, y compris en autres l’aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers,
hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les
hypothèques.
Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent les actes au nom du Conseil d’Administration ne sont pas tenus à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard de tiers.
Le Conseil d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
IV – L’Assemblée Générale
Article 16.
L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par l’Administrateur-Délégué ou un des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter
par un autre membre à l’Assemblée Générale et ce par une procuration écrite. Un membre ne peut représenter
qu’un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Article 17.
L’Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Sont notamment
réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs,
l’approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion de membres.
Article 18.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration quand l’objet ou les intérêts de
l’association le justifient. L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation
des budgets et comptes, à une date fixée par le Conseil d’Administration. 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale par lettre ordinaire ou par courriel au moins
8 jours calendrier avant la date de réunion. La convocation est signée par l’Administrateur-Délégué. Elle
mentionne le lieu de l’assemblée, la date et l’heure.
L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration doit être joint à la convocation. L’Assemblée Générale ne
peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour ou acceptés en début de séance par
une majorité des membres effectifs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 19.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
 Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 20.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par l’Administrateur-Délégué et un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont signés par
l’Administrateur-Délégué ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander copie des procès-
verbaux.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur comme dit l’article 26 novies de
la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cession de fonction des administrateurs.
V – Budgets et comptes
Article 21.L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
dérogation, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
Article 22.
Le Conseil d’Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale
ordinaire.  Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
Article 23.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et heure de la consultation.
VI – Dissolution et liquidation
Article 24.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d’une dissolution volontaire de l’A.S.B.L., l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 25.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
Article 26.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée par
celle du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
VII - Dispositions Transitoires :
Les Membres Fondateurs nomment à l’unanimité les administrateurs et l’Administrateur-Délégué tels qu’ils
prendront fonction dès le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, date de création de l’ASBL
l’Ecrin.
Administrateurs :
Théa BEHIELS
Christiane NOLTINCK
qui acceptent et nomment en tant qu’Administrateur-Délégué :
Christiane NOLTINCK
Les présents statuts, établis en 2 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’Assemblée Générale, tenue le 1 décembre 2017 à Tellin (Resteigne) :
Christian BEHIELS       Théa BEHIELS        Christiane NOLTINCK