N° d'entreprise :
0466122909
Dénomination :
(en entier) :
SOGECE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Corniche 48
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Des termes d'un acte reçu le 27/3/2019 par le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
(...)
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société "SOGECE", société privée à
responsabilité limitée, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT à
Soignies, en date du six mai mil neuf cent nonante-neuf, publié par extrait publié aux annexes du
Moniteur belge du cinq juin suivant, sous le numéro 990605-488.
Société ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue de la Corniche, 48, registre des personnes
morales 0466.122.909.
TVA : NA.
Dont les statuts ont été modifiés :
    •  quant à la conversion du capital en euro aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale
extraordinaire sous seing privé du sept juin deux mille un, publié par extrait à l'annexe du Moniteur
belge du huit janvier deux mille deux, sous le numéro 20020108-539.
    •  aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier
BRICOUT, à Soignies, en date du vingt décembre deux mille un, publié par extrait à l’annexe du
Moniteur belge du trente janvier deux mille deux sous le numéro 20020130-187.
    •  aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier
BRICOUT, à Soignies, en date du dix-sept mars deux mille onze, publié par extrait à l'annexe du
Moniteur belge du douze avril suivant sous le numéro 11055257.
    •  aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier
BRICOUT, à Soignies, en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, publié par extrait à l'annexe
du Moniteur belge du seize avril suivant sous le numéro 14082123 ;
    •  aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier
BRICOUT, à Soignies, en date du dix-sept décembre deux mille quinze, publié par extrait à l'annexe
du Moniteur belge du six janvier suivant sous le numéro 16001857.
BUREAU
La séance est ouverte à 8h30, sous la présidence du Docteur DEGREZ Thierry, ci-après mieux
qualifié.
Composition de l'assemblée.
Est présent l’associé unique:
Monsieur le Docteur DEGREZ Thierry Georges Serge Pierre Marie Dominique, gastroentérologue,
né à Etterbeek le vingt-neuf décembre mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national on omet),
époux de Madame DELAERE Bénédicte, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue de la Corniche 48.
(…)
Volet B
Déclarant, sur production du registre des parts, être titulaire en totalité des parts, soit sept cent
cinquante (750) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social, soit cent quatre-vingt mille
six cents euros (180.600 EUR).
Ci-après dénommé : l’associé unique.
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
(…)
Résolutions
L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1° Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cent soixante-deux
mille euros (162.000 EUR) pour le ramener de cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR)
à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans annulation de parts et par voie de remboursement
en numéraire et à due concurrence à chacune des sept cent cinquante (750) parts nominatives sans
mention de valeur nominale existantes.
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué, conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire sous seing
privé tenue en date du 23/12/2013.
L’associé unique déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a
bien été respecté.
2° Modification de l’article CINQ des statuts en conséquence.
L'article CINQ – CAPITAL des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.
Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, sont entièrement souscrites par le Docteur
Thierry De Grez. »
 
Historique du capital :
Lors de la constitution, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies en date
du six mai mil neuf cent nonante-neuf, publié par extrait publié aux annexes du Moniteur belge du
cinq juin suivant, sous le numéro 990605-488, le capital souscrit était de sept cent cinquante mille
francs belges (750.000 BEF) , représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives,
sans désignation de valeur nominale, capital libéré à concurrence de deux cent cinquante mille
francs belges (250.000 BEF).
    1.  capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) a été converti en euro (et
porté à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ) aux termes d'un procès-verbal d'assemblée
générale extraordinaire sous seing privé du sept juin deux mille un, publié par extrait à l'annexe du
Moniteur belge du huit janvier deux mille deux, sous le numéro 20020108-539. Cette augmentation
de capital a été réalisée par l’incorporation de réserves disponibles à due concurrence. Cette
augmentation n’a fait l’objet d’aucune émission de titres.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du vingt-
quatre mars deux mille quatorze, l’associé unique agissant en tant qu’assemblée générale
extraordinaire a décidé d’augmenter, dans le cadre de la faculté ouverte par l’article 537CIR, le
capital social à concurrence de cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR) par apport en
numéraire, pour le porter à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR), sans création de
nouvelles parts sociales.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du 27
mars 2019, le capital a été réduit de par ses réserves spéciales incorporées, d’un montant de cent
soixante-deux mille euros (162.000 EUR), sous le bénéfice de l’article 18,2° CIR 92 et par
remboursement en numéraire par priorité sur le capital libéré, à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) , représenté par sept cent cinquante (750) parts nominatives, sans désignation de valeur
nominale et sans annulation de parts.
 
3° Coordination des statuts.
L’associé unique confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle -
de déposer au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du
Volet B
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
4° Pouvoirs au gérant
Madame Bénédicte DELAERE, gérante de la société, prénommée, dispose, avec faculté de
substitution, de tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ciavant, et
en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé dans les
conditions prévues par le Code des sociétés et après l'expiration du délai prévu par celuici.
 
Signé Xavier BRICOUT,
Notaire de résidence à Soignies