N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SD AUTONOMOS PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Philippe de Champagne 12
006
Constitution de la société : …… SD AUTONOMOS PROJECT …
Bruxelles le 28/12/2021.
 
Entre les soussignés : 
 
 
Monsieur MUTUMWINKA LILITCHA BANDOMBELE, domicilié à Rue Philippe de Champagne 12 b006, 1000
Bruxelles, Monsieur LUVUYO TONI, et Monsieur DUNYWA SINAKO, de créer une Société en Nom Collectif (
SNC) qui est régie par les présents statuts. 
 
Article 1. Il est constitué une Société en nom Collectif (SNC)   sous la dénomination particulière ……………SD
AUTONOMOS PROJECT…………………………………………. 
Article 2. Le siège social est fixé à : Rue Philippe de Champagne 12/b006, 1000 Bruxelles
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
Article 3. « La société a pour objet: 
1-La société a pour objet une activité de transport collectif et la location de voiture avec chauffeur :
2- L’import/export de machines industrielles.
3- La maintenance, le nettoyage des machines industrielles
            4- la livraison de produits divers
            5- La location de tous produits de divertissement, films ou tous autres produits assimilés, sur tous
supports analogiques et numériques.
6- L'exploitation :
- d'atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- De tous snacks, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé, de services de photocopies.
- De taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations-services délivrant tous types de carburants,
de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de mise en vente de
tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage;
- D'établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles
neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles;
7- Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux
de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie ;
8- la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
0779629481
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau ;
9- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication, à la
location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.    
               10- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
            11- Sécurisation des lieux
            
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5. Le capital social est fixé à 2500 € représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.500 €. 
 Monsieur MUTUMWINKA LILITCHA ……………….....…..….…. 90 parts. 
 Monsieur DUNYWA SINAKO……………………………………….05 parts. 
 Monsieur LUVUYO TONI .………….…………………………..…. 05 parts. 
Article 6.La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés. 
Article 7. Sont associés les signataires du présent contrat.
Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
Article 9. S'il n'y a qu'un seul administrateur  ou gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont
dévolus.
            S'il y a plusieurs administrateurs ou gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas,
chacun a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de
novembre à 18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant. 
Article 11. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 Décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2022.
Article 12. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est un jour
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable.
 
Disposition transitoires : 
      1.L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la 1ère fois le 01.06.2023. 
2.Est nommé administrateurs: MUTUMWINKA LILITCHA
   3.Est nommé directeur technique: MUTUMWINKA LILITCHA
      4.Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du
01/01/2019
 
 
     MUTUMWINKA LILITCHA                                 LUVUYO TONI
          Administrateur                                                    Associé 
 
 
 
Monsieur DUNYWA SINAKO
               Associé