Nº d'entreprise : 0725 968 190
Nom
(en entier) : ATELIER DASCOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Avenue Thomas Edison 111 - 1402 Nivelles
Objet de l'acte : Projet de fusion
PROJET DE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
SA CHAUSSURES MANIET ET L'ADMINISTRATEUR UNIQUE DE LA SRL ATELIER DASCOTTE EN
APPLICATION DES ARTICLES 12:7 ET 12 :50 DU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et Associations, les conseils d'administration de la SA
« Chaussures Maniet », dont le siège social est situé à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111 et la SRL «
Atelier Dascotte », dont le siège social est situé à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111 ont rédigé en
accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs Assemblées Générales d'actionnaires
respectives.
Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité du patrimoine - y compris les
droits et obligations de la SRL « Atelier Dascotte » est reprise par la SA « Chaussures Maniet >.
1. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER
1.1. La société absorbée : « Atelier Dascotte »> SRL.
La société « Atelier Dascotte » est une Société à Responsabilité Limitée de droit belge au capital social de
40.000,00 euros, dont le siège social est situé à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111. Elle a été
constituée en date du 02 mai 2019, et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0725.968.190.
La société a son siège social à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111. La société a la forme juridique
d'une Société à Responsabilité Limitée et est dénommée « Atelier Dascotte »
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
· la réparation et l'entretien d'articles en cuir et matières apparentées,
· la cordonnerie,
· le commerce et la fabrication de chaussures, d'objets de maroquinerie, de vêtements et accessoires, de
produits d'entretien, de quincaillerie,
· la serrurerie et la production de clés en tous genres
· la formation à l'artisanat.
De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes
les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Le capital social actuel de la société est fixé à 40.000,00 Euros, représenté par 4.000 actions, sans
désignation valeur nominale, représentant chacune 1/4000e de l'avoir social.
La société « Atelier Dascotte », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0725.968.190.
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, à 11 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La société « Atelier Dascotte », ayant son siège social à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111
représentée par la SA Chaussures Maniet, représentée Madame Allison Vanderplancke.
1.2. La société absorbante : « Chaussures Maniet » SA.
La Société Anonyme « Chaussures Maniet », dont le siège social est situé à 1402 Nivelles, Avenue Thomas
Edison 111 a été constituée en date du 10 mai 1985 et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0427.140.983.
La société a son siège social à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison. La société a la forme juridique d'une
Société Anonyme et est dénommée « Chaussures Maniet ».
La société a pour objet :
-L'achat, la vente, la commercialisation sous toutes ses formes, tant en gros qu'en détail de tous articles de
chaussures, maroquinerie, ganterie et tous accessoires de mode sans limitations ;
-Intermédiaire dans des prestations de cordonnerie et prestations de cordonnerie, telles que, sans que cette
liste ne soit limitative : réparation, entretien de chaussures, de vêtements, de sac, valise ... article en cuir ou
autre matière.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le capital social actuel de la société est fixé à 1.000.000,00 €, représenté par 2.604 actions sans valeur
nominale, représentant chacune 1/2604e de l'avoir social.
La société « Chaussures Maniet » est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise
0427.140.983.
L'exercice social se clôture le 31 janvier de chaque année.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à 15 heures.
La SA « Chaussures Maniet », ayant son siège social à 1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111
représentée par Monsieur George Vanderplancke
2. OPERATION ENVISAGEE
Les administrateurs des sociétés susmentionnés proposent de soumettre ce projet de fusion par la réunion
de toutes les actions dans une main à leurs Assemblées Générales respectives conformément au Code des
Sociétés et Associations. Par la fusion, la totalité du patrimoine de la société absorbée sera reprise par la société
absorbante.
Dans la mesure que la société absorbante est propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, le
transfert du patrimoine de la société absorbée ne donnera pas lieu à une émission des nouvelles actions.
Les administrateurs des sociétés susmentionnées proposent de procéder à la fusion, vu que les relations
entre les deux sociétés sont devenues telles qu'il n'est plus justifié d'avoir deux entités juridiques distinctes.
3. OBJECTIFS COMPTABLES
Pour les objectifs comptables, les transactions de la société absorbée seront considérées avoir été
exécutées pour le compte de la société absorbante à partir du premier avril 2025.
4. AVANTAGES
Aucun avantage spécifique ne sera attribué aux administrateurs des sociétés qui fusionnent.
Vu le fait que la société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des actions, ni des actions munies de
droits spéciaux, l'indication de l'article 12:50 du Code des Sociétés et Associations n'est pas reprise dans ce
projet.
5. PROCURATION
Le présent projet de fusion sera déposé aux greffes des Tribunaux d'Entreprise compétents. A cette fin,
chacune des sociétés appelées à fusionner confère tous les pouvoirs nécessaires à Madame Allison
Vanderplancke aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue du dépôt du projet de fusion auprès
des greffes des Tribunaux d'Entreprise compétents.
6. INFORMATION
Le conseil d'administration de la société absorbante et l'administrateur unique de la société absorbée
s'engagent à communiquer toutes les informations légalement obligatoires conformément au Code des Sociétés
et Associations.
Les informations échangées entre la société absorbante et la société absorbée dans le cadre de la fusion
proposée seront strictement confidentielles. Les soussignés administrateurs s'engagent à respecter ledit
caractère confidentiel.
Dans le cas où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les documents originaux échangés
dans le cadre de la fusion précitée seront restitués aux éditeurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite hypothèse,
chacune des parties concernées supportera les frais pour les dépenses exposées par elle.
Nivelies, le 15 avril 2025
Le Conseil d'administration de Chaussures Maniet SA
Jacques Maniet	George Vanderplancke	Pascale Maniet
Mavaj SPRL	Ding SPRL	Alli VDP SPRL
représentée par	représentée par	représentée par
Arnaud Vanderplancke	Amandine Vanderplancke	Allison Vanderplancke
Pour Atelier Dascotte SRL
Alli VDP SRL
représentée par son représentant
permanent Allison Vanderplancke