N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): EASY-CAR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6000 Charleroi, Rue Bayet 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 5 janvier 
2012, il résulte que :
1) Monsieur EZZAGHMARI Mounir, né à Chyadma (Maroc) le dix-sept juillet mil neuf cent 
soixante-sept (numéro national mentionné de son accord exprès : 670717-451.10),
2) Et son épouse, Madame KILANI Naïma, née à Casablanca (Maroc) le dix-sept février 
mil neuf cent septante-trois (numéro national mentionné de son accord exprès : 
730217-348.10),
Domiciliés ensemble à 6000 Charleroi, rue Bayet, 24.
Se sont réunis pour constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de : EASY-CAR dont le siège social est établi à 6000  Charleroi, Rue Bayet, 24, 
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en CENT QUATRE VINGT 
SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les
comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur EZZAGHMARI à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ;
- par Madame KILANI à concurrence de NONANTE TROIS (93) parts sociales.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT (100 €) et libérée à 
concurrence d’un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière 
disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
. à la location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
. à l’entreprise de taxis ;
. au transport de petits colis ;
. au commerce de détail en produits alimentaires ;
. à la production et transformation de produits alimentaires.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou 
immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout 
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le 
développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
0842466972
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, 
réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en 
tout ou en partie, que pour motifs graves.
Est nommé comme gérant statutaire :
Monsieur Mounir EZZAGHMARI, prénommé qui accepte.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une 
décision préalable des associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires 
choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent 
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social 
ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication 
des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut 
leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des 
associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME JEUDI du mois de 
juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du 
capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou 
après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif 
net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils 
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent 
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales 
sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en 
titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
III.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie et prend 
les décisions suivantes :
1.
Mandat du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf 
autres décisions prises par l’assemblée générale.
2.
Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte auprès du 
tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze
4.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au TROISIEME JEUDI du mois 
de JUIN 2013.
5. Reprise d’engagements
Tous les actes posés par les fondateurs dans le cadre de l’objet social depuis le 1er janvier 
2012 sont sensés avoir été faits pour le compte de la société.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 5/1/2012 ;
. L’attestation banciare du 5/1/2012