N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARDENT ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place des Guillemins 5 bte 1A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le cinq juin 
Devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton).
En l’étude du notaire soussigné.
A COMPARU
La société anonyme « ARDENT INVEST », ayant son siège à 4000 Liège, Place des Guillemins, 5
Boîte 1A, Numéro d’entreprises 0700.472.731. (RPM Liège-Division Liège). 
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le Notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, le
28 juillet 2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er août suivant sous le numéro 0323985.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et, pour la dernière fois, suivant les termes d’un
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Lionel DUBUISSON, notaire
à Liège, le 28 juillet 2023, publié aux annexes du Moniteur belge le 7 août suivant, sous le numéro
0379146,
Ici représentée par Madame BOUCQUIAU Mathilde Marie Isabelle Jean, (on omet), domiciliée à
4000 Liège, Boulevard Piercot 38/071 agissant en vertu d’une procuration sous signature privée ci-
annexée.
Ci-après dénommée « le comparant ».
L'identité du comparant a été établie au vu des pièces d’identité présentées par lui.
Le comparant se déclare capable, compétent pour accomplir les opérations juridiques constatées
dans le présent acte et non visé par une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, la désignation d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(on omet)
Cela indiqué, le comparant a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit.
 
CONSTITUTION
 
A. PLAN FINANCIER
 
Le comparant déclare comparaître en qualité de fondateur de la société au sens de l'article 7:13.,
alinéa 1er, du Code des Sociétés et des Associations (ci-après désigné : « le CSA »).
Le comparant fondateur signe puis remet au notaire soussigné le plan financier de la société qu'il
désire constituer ci-après, ainsi que le requiert l'article 7:3.,§1er du CSA, contenant les indications
prévues au §2 dudit article.  Il se reconnaît averti par le notaire soussigné des dispositions légales
relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur sa
responsabilité personnelle de fondateur de la société, ainsi que le prévoit l’article 7:18.,2°, du CSA. 
                        
B. CONSTITUTION
 
Le comparant déclare ensuite constituer, sous forme de société anonyme, la société pour laquelle a
1010083071
été établi le plan financier susmentionné, société à dénommer « ARDENT ENERGY ».
 Conformément à l’article 2:6. du CSA, la société aura la personnalité juridique à compter du dépôt
en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de l’entreprise auquel la
société ressortit territorialement. 
 
Capital 
Le capital de la société est fixé à CINQ MILLIONS D’EUROS (5.000.000,00 €) à représenter par cinq
cent mille (500.000) actions, toutes égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiatement en numéraire comme suit.
 
Souscription et libération en numéraire
Le comparant déclare ensuite souscrire en espèces les cinq cent mille (500.000) actions susdites au
prix de dix euros (10,00 €) chacune, soit, pour la totalité des actions émises, cinq millions d’euros
(5.000.000,00 €). 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
quart (1/4) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit un million deux
cent cinquante mille euros (1.250.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque (on omet) sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme d’un million deux cent
cinquante mille euros (1.250.000,00 €).
Certification.           
Le notaire soussigné certifie qu’au vu de l’attestation délivrée par la banque (on omet) le 4 juin 2024,
la somme d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 €), destinée à la libération de
cette souscription a été déposée sur le compte spécial ouvert en ladite banque sous le numéro (on
omet) au nom de la société en formation.
Constatation de la formation du capital.
Le comparant déclare et reconnait que :
a) Le capital de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) a été complètement souscrit ;
b) Chacune des cinq cent mille (500.000) actions souscrites a été libérée à concurrence d’un quart ;
c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme d’un
million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 €).
            
C. STATUTS.
            
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
                          
Article 1  Forme et dénomination.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « ARDENT ENERGY ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention « société anonyme » ou l’abréviation « SA », reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination ; 
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. L'indication précise du siège de la société ;
5. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’
entreprise ;
6. L'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
7. L’adresse électronique et le site internet de la société.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
            
Article 2  Siège.
A la constitution, le siège est établi en Région wallonne. 
Le conseil d’administration a le pouvoir de transférer seul ce siège en Belgique sans autre formalité
que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert,
tant que ce transfert n’impose pas la traduction des statuts dans une autre langue. Ce faisant, il est
habilité de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir compte de tel
transfert.
Le conseil d'administration peut en outre décider d'établir pour la société des sièges administratifs,
succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3  Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
- La prise de participation dans le capital de toutes sociétés de droit belge ou étranger ; La
constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres, en ce compris l'acquisition par
toutes voies et l'aliénation par toutes voies de tous instruments financiers de toutes espèces (actions,
obligations, droits de souscriptions, parts bénéficiaires, bons, etc.) à titre de placement de trésorerie.
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes
de la société et/ou exécuter des missions d’administration et de gestion. Elle pourra participer de
surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité de direction et assurer, conformément à la loi et
aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant de cette
gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par
exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises,
sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le
présent objet.
- Tous services d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du
management. 
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en
rapport ou non avec ses autres activités.
- L’octroi de garanties.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, et pour ce faire,
l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel mobilier, divis ou indivis, en rapport ou
non avec ses autres activités.
- De manière générale, toute activité se rapportant directement ou indirectement au secteur de l’
énergie telle que, mais de manière non exhaustive : 
    1.  Développement de projets ;
    2.  Vente et installation d’équipements (ex : bornes de recharge, panneaux solaires, système de
chauffage et ventilation, système d’éclairage, …) et de services associés ou non aux équipements
(ex : consulting, calculs de dimensionnent, …) ;
    3.  Développement et commercialisation de logiciels.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne
lui est pas autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence,
autorisation individuelle et/ou collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre. Au
cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            
Article 4  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale dans les conditions fixées par la loi. 
 
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
 
Article 5  Montant du capital.
Le capital s’élève à cinq millions d’euros (5.000.000,00 €). Il est représenté par cinq cent mille
(500.000) actions, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur, libérées à concurrence d’
un quart.
Libérations ultérieures des actions non entièrement libérées.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées et que la libération ne fait pas l’objet d’un plan
précis, le conseil d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de ceux-ci.
Il est par ailleurs loisible à tout actionnaire de libérer ses actions par anticipation, sans que les
montants versés en dehors de tout appel de fonds puissent être tenus pour une ou des avances de
fonds.
Tout versement de libération s'impute sur l'ensemble des actions non libérées dont l'actionnaire est
titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut de surcroît, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de ses actions, déduction éventuellement faite de tous frais et
de l’impôt à charge de la société pour compte de l’ex-actionnaire, de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action incomplètement libérée, la personne qui a souscrit cette action ainsi
que toutes les personnes qui l’ont ensuite acquise sont tenues solidairement de cette libération
envers la société, sans préjudice aux droits de recours existants.
             
Article 6  Modification du capital.
(on omet)
 
Article 7  Droit de préférence.
(on omet)
            
Article 8 - Forme des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(on omet)
            
Article 9  Indivisibilité des titres.
(on omet)
 
Article 10  Droits des créanciers et héritiers d'un propriétaire de titre.
Les droits et obligations afférents à tout titre suivent celui-ci en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un propriétaire de titres ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation
ou s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits
s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions de l'assemblée générale
et du conseil d'administration.
 
Article 11 – Transfert des titres.
(on omet)
 
TITRE III. ADMINISTRATION  CONTROLE.
 
Article 12  Conseil d'administration et administrateurs.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales
En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale, pour une durée déterminée ou indéterminée. Même si le consentement de l’administrateur
unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale
peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de
vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un
mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une demande de révocation de l’
administrateur unique pour de justes motifs.
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, l’ensemble des pouvoirs du conseil
d’administration lui sont attribués, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. 
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues
comme renvoyant à l’administrateur unique.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci sont désignés pour une période de six ans au plus par
décision des actionnaires en assemblée générale ou dans le cadre d’une décision unanime écrite. A
la constitution, les parties peuvent désigner les premiers administrateurs. Les actionnaires peuvent
en tout temps révoquer ad nutum chaque administrateur.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement lors de la nomination
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après la clôture de la réunion de l'assemblée générale qui a procédé à la désignation des
remplaçants ou au renouvellement de ceux-ci.  
Une personne morale désignée administrateur doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur, en qualité de représentante permanente de la
personne morale administrateur. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du
Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Si le nombre des administrateurs est inférieur au minimum légal, au minimum statutaire ou en cas de
vacance anticipée d'un mandat d'administrateur, les autres administrateurs peuvent pourvoir à cette
vacance en désignant une ou plusieurs personnes pour assurer les mandats vacants jusqu'à la
prochaine réunion de l'assemblée qui élira les administrateurs qu'elle souhaite pour la durée qu'elle
juge opportune. S'il ne reste qu'un seul administrateur, il doit convoquer l'assemblée pour appeler les
personnes souhaitées aux mandats à pourvoir. La cooptation et l'élection des administrateurs font
chacune l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Le mandat d’administrateur est exclusivement gratuit jusqu’à décision contraire des associés. 
 
Article 13  Compétences et pouvoirs du conseil d'administration – Comités consultatifs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale, à moins d'une autorisation spéciale admise par la loi et prévue dans les
statuts.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs dont il définit la composition et les missions.
 
Article 14 - Organisation du conseil d’administration.
(on omet)
 
Article 15  Délibération du conseil.
(on omet)
 
Article 16  Procès-verbaux.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs. 
Article 17  Gestion journalière et délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi, ainsi
que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des
pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateurs ou non. 
Au sens des présents statuts, et notamment de l’article 18, on qualifie d’administrateur délégué tout
administrateur qui a été désigné en qualité de délégué à la gestion journalière en vertu du présent
article.
Tout délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil d’administration.
La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et
dans toutes procédures dans les matières relevant de cette gestion.
Lorsque le conseil désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il n'impose pas
expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a dans le cadre de cette
gestion le pouvoir d'agir et de représenter la société seul.
Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions
arrêtées par le conseil.
Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations
qu'il institue. Faute d'indication contraire, les mandats accordés par le conseil, en ce compris celui de
délégué à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit.
 
Article 18  Représentation de la société.
 
Si la société est administrée par un conseil d’administration, celle-ci est valablement représentée en
justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis, et sans préjudice des limitations et / ou délégations de pouvoirs spéciaux
valablement publiés dans les Annexes du Moniteur Belge de la société : 
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit par un administrateur-délégué agissant seul ; 
    •  soit par un ou plusieurs fondé(s) de pouvoirs, dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués
par le conseil d’administration et valablement publiés dans les Annexes du Moniteur belge de la
société. 
Si la société est administrée par un administrateur unique, celle-ci est valablement représentée par
celui-ci. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls. Ils ne
doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Article 19  Contrôle.
(on omet)
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
 
Article 20. Décisions collectives des actionnaires – Assemblée générale.
Les actionnaires et les autres titulaires de droit de vote disposent collectivement des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant
à la compétence de l’assemblée générale. Ils peuvent arrêter leurs décisions collectives à l’issue d’
une délibération collégiale au sein de la dite assemblée générale, organe social naturel d’expression
de leur volonté, ou, selon le cas dans les limites autorisées, au moyen d’un ou plusieurs écrits signés
par tous les titulaires de droit de vote. 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des actionnaires et des
autres titulaires de droit de vote. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires
pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
            
Article 21. Ordre du jour de l'assemblée générale.
(on omet)
 
Article 22. Réunions de l’assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le troisième lundi du mois de juin aux
heures et lieu indiqués dans la convocation. Cette réunion est appelée l’assemblée générale
ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.  
En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt
social l'exige et, à tout le moins, sur demande d'actionnaires représentant le dixième du capital ou
demandant la désignation d’un commissaire. Ces réunions se tiennent au siège à défaut d'indication
contraire précisée dans la convocation.
 
Article 23. Convocation.
(on omet)
 
Article 24. Admission à l’assemblée générale.
Les actionnaires et autres titulaires de droit sociaux qui veulent assister à la réunion de l'assemblée
générale doivent, trois jours au moins avant la date de cette réunion, être dûment inscrits au registre
des actions ou titres, et, dans la mesure où le conseil le demande dans l’avis de convocation, avoir
averti la société de leur présence à la réunion et, le cas échéant, du nombre de titres leur
appartenant pour lesquelles ils désirent prendre part aux votes.
Les personnes qui, parmi les obligataires et titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux
réunions de l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent accomplir les mêmes formalités,
mutatis mutandis, dans le même délai.
Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d’
un rapport établi par eux.
            
Article 25. Représentation des actionnaires à l’assemblée générale.
1. Tout titulaire de droit de vote peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un
mandataire. Le mandataire tiers, c’est-à-dire qui n'est pas lui-même titulaire de droit de vote ayant le
droit de participer aux votes de l'assemblée, administrateur, délégué à la gestion journalière ou à la
représentation générale, ou liquidateur de la société ou représentant d'un actionnaire personne
morale, doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de
l'établir.  
2. Les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales
par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
3. Les copropriétaires, les usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), sous réserve de ce qui suit, doivent
respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule
et même personne. 
En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à la ou
aux actions et/ou parts bénéficiaires indivises sera suspendu.
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est valablement
représenté à l’égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit les
éventuelles conditions d’admission. 
Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, seul et sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part pour les titres grevés à aucun vote sur les propositions suivantes : 
- modification de l'objet ;
- transformation de la société ; 
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;
- augmentation ou de réduction du capital ;
- distribution de réserves, ainsi que de bénéfices reportés afférents à l’activité sociale antérieure à l’
ouverture de l’usufruit ;
- toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la
valeur des titres du nu-propriétaire, notamment par l’effet d’une dilution. 
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou aux actions ou parts bénéficiaires concernées est suspendu.
4. La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration. Des procurations contenant au
moins les mentions requises par la loi doivent être mises à la disposition des actionnaires. La société
doit être en possession des procurations avant l’entrée en séance afin de les indiquer sur la liste de
présence et de faire signer celle-ci par le mandataire.      
5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège, à défaut d'autre lieu indiqué dans la
convocation, au plus tard la veille de la date de la réunion de l'assemblée.
 
Article 26. Bureau de l’assemblée générale.
(on omet)
 
Article 27. Nombre de voix à l’assemblée générale.
Chaque action avec droit de vote donne droit à une voix.          
Si la société vient à compter des actions sans droit de vote, celles-ci ne donnent aucun droit de vote,
sauf dans les cas visés par la loi, et en particulier l’article 7 :57 du Code des sociétés et des
associations.
Le droit de vote attaché à toute action partiellement libérée, en libération de laquelle le conseil a
dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d’une convention ou d’un
procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au
versement complet des fonds appelés ou dus.
 
Article 28. Organisation des votes – Modalités du droit de vote – vote à distance. 
  §1er. L’assemblée générale est un organe de délibération collégiale. 
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et autres titulaires de droits de vote et le
nombre des droits de vote attachés aux actions et /ou parts bénéficiaires dont ils se prévalent est
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom ou de celui de l’actionnaire
qu’ils représentent, avant d'entrer en séance. Si la liste n’est pas dressée dans le corps du procès-
verbal, elle est annexée à celui-ci. 
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents
statuts. Dans le calcul de la majorité qualifiée, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
§2. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer
une personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.   
En cas de ballotage dans l’élection d’un administrateur, un second tour est organisé avec les deux
candidats à ce poste ayant réuni le plus grand nombre de voix.
§3. Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote à distance, par correspondance
ou par voie électronique, au moyen de formulaires comprenant :
- L’identité précise de l’auteur de ce vote ;
- Le nombre et la nature des droits de vote exercés, les numéros des titres auxquels ces droits sont
attachés ;
- L’indication de la dénomination, de la forme, du siège et du numéro de registre national de la
société ;
- la forme des titres auxquels le droit de vote exercé est attaché ;
- La reproduction de chaque point à l’ordre du jour ;
- Le vote pour chacun des points à l’ordre du jour ;
- le délai dans lequel le formulaire doit être parvenu à la société ;
- La date et la signature du votant, le cas échéant, sous la forme d'un procédé de signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement 910.2014, du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’
article 3.12 du même règlement.
Sont annexés à chaque formulaire les pièces établissant l’identité du votant.
Le formulaire et les annexes doivent être déposés au siège, à défaut d'autre lieu indiqué dans la
convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Le bureau de la
réunion, ou l’assemblée, veille à l’inscription des formulaires de vote par correspondance dans la
liste de présence. 
§4. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée, prendre part à la
délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la Société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour la vérification des conditions de présence et de majorité.
   Le conseil arrête les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne
désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou
établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
En vue de la mise en place du vote à distance, le conseil fixe les modalités permettant d’établir la
participation d’un actionnaire à l'assemblée et les conditions qui déterminent sa présence. 
Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation d’actionnaire par voie électronique à l'assemblée et/ou au
vote. 
 
Article 29. Prorogation - Report.
(on omet)
 
Article 30. Décisions collectives écrites.
Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par la voie écrite
dispense ceux-ci et le conseil de toutes les formalités légales et statutaires liées à la tenue de l’
assemblée générale. 
Toute personne que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale et qui ne
dispose pas du droit de vote peut demander la communication de la décision arrêtée par cette voie. 
 
Article 31. Procès-verbaux et décisions collectives.
(on omet)
Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et des décisions
collectives unanimes écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ou par un administrateur-délégué.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU RESULTAT
 
Article 32  Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 33 – Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 34  Affectation du résultat.
Le bénéfice net distribuable déterminé conformément à la loi est affecté comme suit :
 Cinq pour cent au moins servent à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement est
obligatoire dans la mesure où la réserve n'atteint pas un montant égal au dixième du capital ;
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration. 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
 
Article 35  Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des conditions
légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice
en cours, éventuellement majoré ou réduit du résultat reporté, et fixer la date de leur paiement.
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 
Article 36 – Liquidation – Répartition.
§1er. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs en
exercice sont chargés de la qualité de liquidateurs à moins que l'assemblée générale n’ait déjà
nommé un ou plusieurs liquidateurs. Si ce n’est le cas, les administrateurs convoquent l’assemblée
pour désigner le ou les liquidateurs effectifs.
A la majorité simple, l’assemblée arrête l’identité du ou desdits liquidateurs (sous la réserve
éventuelle du contrôle judiciaire prévu par le Code), dont elle détermine les pouvoirs et les
émoluments, et fixe le mode de liquidation. 
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de
leurs fonctions. 
§2. Si plus d’une personne sont nommées liquidatrices, celles-ci forment un collège dont les modes
de délibération sont ceux visés à l’article 2:41. du CSA.
Le ou les liquidateurs convoquent l’assemblée pour statuer sur les comptes non approuvés des
exercices échus à la date de la dissolution et organisent un vote sur la décharge des administrateurs
et des commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours desdits exercices sociaux.  
Le ou les liquidateurs disposent de tous pouvoirs à l’effet d’accomplir, sans autorisation
supplémentaire de l’assemblée générale, tous les actes nécessaires à la liquidation sauf les actes
visés à l’article 2 :88 du CSA qui doivent expressément être autorisés.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le CSA au greffe du tribunal. Ils
soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation
(comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture
de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent à établir, s’il y a lieu, un plan d’apurement de toutes les dettes dans le
respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des créanciers de rang égal.
Lorsque les comptes de la liquidation laissent apparaître que tous les créanciers ne pourront être
entièrement désintéressés, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal ce plan de répartition de l’
actif entre les différentes catégories de créanciers.
§3. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des
provisions requises, l'actif net sert à rembourser, en espèces ou en nature, selon les desiderata des
intéressés, le montant libéré des actions.  Si ces actions ne sont pas toutes libérées dans la même
proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette
diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.  
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
§4. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, conformément à l’article 2:80. du CSA, l’
assemblée générale peut décider à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans les
conditions de cet article, de ne pas nommer de liquidateur et de clore la liquidation dans l’acte de
dissolution de la société.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 37  Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire éventuel, directeur,
liquidateur fait élection de domicile subsidiaire au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu.
 
Article 38 – Règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions ne
pourront être contraires à des règles légales impératives ou aux statuts et ne pourront régler des
matières dévolues aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
Ce règlement, comme les modifications qui y sont apportées, est communiqué aux actionnaires.
 
Article 39 - Référence au CSA et autres textes applicables.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts sont réglés par les dispositions légales.
La violation d'une disposition statutaire qui reproduit ou résume une disposition légale caduque n’est
plus tenue pour une violation des statuts à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition.
 
D. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, le comparant arrête ensuite les décisions
transitoires suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025.
La première assemblée annuelle est fixée en 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4000 Liège, Place des Guillemins, 5 Boîte 1A ;
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2)
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
- Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société ;
- Monsieur MEWISSEN Emmanuel (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société ;
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Désignation des administrateurs délégués et du Président du conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, les administrateurs désignés ci-avant et ici
représentés par Madame BOUCQUIAU Mathilde Marie Isabelle Jean, (on omet), domiciliée à 4000
Liège, Boulevard Piercot 38/071 agissant en vertu des procurations sous signature privée ci-
annexées, déclarent se réunir en vue de procéder à la nomination des administrateurs délégués : 
- Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société ;
- Monsieur MEWISSEN Emmanuel (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société.
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En outre, les administrateurs décident de désigner, au titre de Président du conseil d’administration :
- Monsieur MEWISSEN Emmanuel (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société.
5. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1e avril 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
7. Pouvoirs : 
Le comparant décide de donner, par la présente, mandat spécial non exclusif à Madame
MONTICELLI Rosanna, domiciliée à Awans, rue Jacquet, 23C, représentée pour ce faire par un
associé ou un mandataire, de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise via guichet d’entreprises, à l’ONSS, à
la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de
substitution. Le présent pouvoir est accordé pour les opérations consécutives à la constitution de la
société et à la reprise susmentionnée et prendra fin à l’issue de celles-ci.
B. Frais et déclarations des parties :
(on omet)
 
E. DECLARATIONS FINALES
 (on omet)
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition des présentes, version complète des
statuts.
 Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège