N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union Provinciale des Sapeurs-Pompiers du Brabant wallon
(en abrégé) : UPSPBW
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Namur 115
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
 
 
STATUTS de l’asbl Union Provinciale des Sapeurs-Pompiers du Brabant wallon
 
 
L'an deux mil quinze, le 9 juin, les soussignés :
 
Angel Ruiz Y Romero, avenue du Roimont, 52, 1390 Grez-Doiceau ;
Daniel Tordoir, rue du Bosquet, 2, 1370 Jodoigne ;
Olivier Cappelle, vieux Chemin de Genappe, 40, 1340 Ottignies ;
Patrick Maurer, avenue Général Jacques, 54/8, 1400 Nivelles ;
Stéphane Bosteels, rue Schépers, 15, 1420 Braine l’Alleud ;
Guy Van Esbeen, rue du Montgras, 82, 1430 Rebecq ;
Tomas Dierickx, chemin de Fontaine l’Evêque, 13 A, 1400 Nivelles ;
Dimitri Jandrain, rue Joseph Decooman, 90, 1390 Grez-Doiceau ;
Thierry Strale, rue du Tumulus, 6, 1370 Pietrain ;
Lombaerts, Philippe, avenue des Jonquilles, 6, 1480 Tubize ;
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de Union Provinciale des Sapeurs-Pompiers du Brabant wallon
association sans but lucratif, en abrégé UPSPBW asbl.
  
L'UPSPBW se compose uniquement, des cinq services d'incendie de la zone de secours du Brabant wallon.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé au second alinéa  où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par l'association.
0634869453
 
Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, division
Nivelles. Il est établi à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 115.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
Titre 2 - But et objet
 
Art. 4.L'association a pour but :
 
a) de maintenir  et d'entretenir, les liens existants de fraternité et de l'esprit de corps entre les sapeurs-pompiers
des services incendie de la zone de secours du Brabant-Wallon.
b) d'organiser, de promouvoir, des cérémonies officielles, des manifestations et/ou des activités sociales,
sportives et/ou autres projets pompiers ayant pour objectif de rassembler, d'aider, de soutenir, de sponsoriser et
d'encourager les sapeurs-pompiers des services incendie de la zone de secours du Brabant-Wallon.
c) d'aider et de soutenir tous les sapeurs-pompiers qui en font la demande ou à la demande de leurs collègues
ou encore à la demande de leurs supérieurs hiérarchiques et ce dans la limite des moyens et des compétences
de l'UPSPBW.
d) de fonctionner comme une caisse d'entraide, en octroyant des primes de naissances, d'adoptions, pour enfant
placé en famille d'accueil, de communion, de mariage et ou autre avantage choisit par le Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra à tout moment et ce pour le bien de l'UPSPBW et de ses membres suspendre
temporairement l'octroi des divers avantages pour raison économique.
e) de représenter et de défendre au mieux les intérêts et ce dans la limite des moyens et des compétences de
l'UPSPBW sans interférer ou outre passé les autorités fédérale, le conseil de la zone et sans interféré avec les
représentants syndicaux des sapeurs-pompiers des services incendie de la zone de secours du Brabant wallon.
f) de représenter les sapeurs-pompiers des services incendie de la zone de secours du Brabant wallon, qui sont
affiliés à la FRCSPB aile francophone et germanophone.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- En organisant, de(s) soirée(s) dansante(s) ou souper(s),
- En organisant une porte-ouverte annuelle regroupant les services incendie de la zone de secours du Brabant
wallon,
- Vente de divers produits à l'effigie de l'UPSPBW,
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou en vue de
permettre sa réalisation.
 
 
Art. 5.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
 
 
 
Titre 3 – Membres
 
Art. 6.L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à cinq.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que les pompiers professionnels ou
pompiers volontaires, opérationnels ainsi que les pompiers en congé préalable à la retraite et ceux bénéficiant
d’une pension de retraite. Les cancidats doivent remplir un document établi par le conseil d’administration
reprenant leur nom, prénom, domicile, lieu de naissance, numéro de registre national et adresse électronique. Ils
doivent également joindre à ce document la copie de la qualité de membre de la Fédération Royale des Corps de
Sapeurs-Pompiers de Belgique aile francophone et germanophone. Ils sont admis en cette qualité par le conseil
d’administration.
 
Art. 8.La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
Art. 9.Les membres effectifs composent l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce
compris le pouvoir de voter.
 
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, toutes les décisions
légalement et régulièrement prises par ses organes.
 
Art. 10.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas sans motif valable à trois assemblées
générales consécutives.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne satisfait plus aux conditions d’admission.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui n’est plus membre de la Fédération Royale des
Corps de Sapeurs-Pompiers de de Belgique aile francophone et germanophone.
 
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
Art. 11.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance,
notamment conduite indigne, irrespectueuse, ...
 
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
effectif décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En
cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci. Toutes les
décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres effectifs sont inscrites par les soins du conseil
d’administration endéans les huit jours après que ce même conseil en ait eu connaissance.
 
 
Titre 4 - Cotisations
 
Art. 13.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation entièrement prise en charge par la
caisse de l’asbl, elle-même fonctionnant grâce à des subsides communaux, provinciaux, fédéraux ou privés.
  
Les cotisations des membres de l'association affiliés à la Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de
Belgique aile francophone et germanophone, sont financées par l'association aussi longtemps que l'association
bénéficie des dits subsides. Toute modification est une modification statutaire.
 
 
Titre 5- Assemblée générale
 
Art. 14.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1)      de modifier les statuts,
2)      d’exclure un membre,
3)      de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
4)      de nommer et révoquer les administrateurs
5)      de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
6)      d’approuver annuellement les comptes et budget,
7)      de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8)      de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
9)      d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
 
 
 
 
Art. 15.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association, au sein du poste de secours de Wavre, ou en tout autre endroit désigné par le
conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art. 16.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 
Art. 17.L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 18.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 19.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Art. 20.Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 21.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 22.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 23.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 24.Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
 
 
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre efectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 25.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
Titre 6 -Conseil d’administration
 
Art. 26.Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au minimum et de
douze membres au maximum élus pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.
 
Toutefois, par exception, le conseil d’administration est renouvelé pour moitié deux ans après la création de
l’association et la nominnation des administrateurs, soit au plus tard pour la première fois, lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2017.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
  
 
Art. 27.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
 
Art. 28.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes. Ils
sont en tout temps révocables par elle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 29.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 26.
 
Art. 30.Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 31.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Art. 32.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 33.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 34.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents.
 
Art. 35.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 36.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présent et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Art. 37.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 38.Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Art. 39.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Une note de frais pour leur défraiement devra être rentrée au moyen du formulaire établi par le conseil
d’administration et en présentant une pièce justificative de la dépense.
 
 
 
Art. 40.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 41.L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
 
 
Titre 7- Organe délégué à la gestion journalière et organe de représentation générale
 
Art. 42.Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
quatre ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum  de
quatre ans.
 
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Titre VIII - Comptes et budgets
 
Art. 43.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour  de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2015.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Sans obligation
 
 
Titre IX - Actions en justice
 
Art. 44.Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
 
Titre X - Dissolution
 
Art. 45.En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
 
Titre XI - Dispositions diverses
 
Art. 46.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
  
Art. 47.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
 
 
 
Titre XII – Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 9 juin 2015 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 4 ans :
 
Daniel Tordoir, rue du Bosquet, 2, 1370 Jodoigne, né le 17/04/1959, RN : 59.04.17 297-72 ;
Olivier Cappelle, vieux Chemin de Genappe, 40, 1340 Ottignies, né le 04/06/1980, RN : 80.06.04 433-05 ;
Patrick Maurer, avenue Général Jacques, 54/8, 1400 Nivelles, né le 29/01/1962, RN : 62.01.29 131-17 ;
Stéphane Bosteels, rue Schépers, 15, 1420 Braine l’Alleud, né le 15/10/1968, RN : 68.10.15 393-73 ;
Guy Van Esbeen, rue du Montgras, 82, 1430 Rebecq, né le 29/04/1961, RN : 61.04.29 195-50 ;
Tomas Dierickx, chemin de Fontaine l’Evêque, 13 A, 1400 Nivelles, né le 29/11/1976, RN : 76.11.29 131-90;
Dimitri Jandrain, rue Joseph Decooman, 90, 1390 Grez-Doiceau, né le 27/02/1976, RN : 76.02.27 227-88 ;
Lombaerts, Philippe, avenue des Jonquilles, 6, 1480 Tubize, né le 06/02/1964, RN : 64.02.06 229-76 ;
Thierry Strale, rue du Tumulus, 6, 1370 Pietrain, né le 13/03/1980, RN : 80.03.13 197-47 ;
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration réuni ce même 09/06/2015 a désigné pour une durée de 4 ans renouvelable en
qualité de
 
Président :         Jandrain, Dimitri
 
Vice-président :              Bosteels, Stéphane
 
Secrétaire :        Van Esbeen, Guy
 Trésorier :          Maurer, Patrick
 
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 4
ans renouvelable :
Dimitri Jandrain, rue Joseph Decooman, 90, 1390 Grez-Doiceau, né le 27/02/1976, RN : 76.02.27 227-88;
Stéphane Bosteels, rue Schépers, 15, 1420 Braine l’Alleud, né le 15/10/1968, RN : 68.10.15 393-73 ;
Patrick Maurer, avenue Général Jacques, 54/8, 1400 Nivelles, né le 29/01/1962, RN : 62.01.29 131-17 ;
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe, individuellement.
 
 
 
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de 4 ans renouvelable :
Dimitri Jandrain, rue Joseph Decooman, 90, 1390 Grez-Doiceau, né le 27/02/1976, RN : 76.02.27 227-88;
Stéphane Bosteels, rue Schépers, 15, 1420 Braine l’Alleud, né le 15/10/1968, RN : 68.10.15 393-73 ;
Guy Van Esbeen, rue du Montgras, 82, 1430 Rebecq, né le 29/04/1961, RN : 61.04.29 195-50 ;
et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent
en qualité d’organe, individuellement.
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Monsieur
Dimitri Jandrain et ce depuis le 09/04/2015.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 09/06/2015