ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRANZADA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Dumonceau 1 Bte 2
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 octobre 
2010.
Monsieur GOMBOS Justin Owen, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Dumonceau 1/boîte 2 a constitué 
une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée starter.
Elle est dénommée FRANZADA.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Dumonceau, 1 boîte 2. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
la programmation informatique, la création et le développement de logiciels informatiques ;
-
le conseil informatique ;
-
la gestion d’installations informatiques et tout autre service informatique ;
-
les activités consistant à fournir les infrastructures destinées aux services d’hébergement, de 
traitement des données et d’autres activités de ce type, ainsi que la fourniture d’outils de 
recherche et autres portails sur Internet ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail, le commerce intermédiaire, la 
location, la réparation d’équipements des technologies de l’information et de la communication, 
tels que les ordinateurs, les équipements informatiques périphériques, les logiciels, ainsi que les 
composants et équipements électroniques et de télécommunication ;
-
toute autre activité dans le domaine informatique et des technologies de l’information ;
-
toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, la constitution de tous droits réels, la 
construction, l’aménagement, la rénovation, l’entretien, la location, le leasing immobilier de 
tous biens immeubles.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à mille cinq cents euros (1.500 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclarent qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de quinze 
euros (15,00 EUR) chacune.
Greffe 
0830115607
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un 
versement en espèces, conformément à la loi.
La société a par conséquent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Tant que la société est une SPRL-S, le mandat de gérant ne peut être exercé que par une personne 
physique.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Toutefois, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour cent (25%) pour la 
formation de la réserve légale jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre 18.550,00 euros, capital minimum requis pour une société privée à responsabilité 
limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination de gérants
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: 
Monsieur Justin  GOMBOS, prénommé. Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
La société privé à responsabilité limitée C.M. MANAGEMENT, ayant son siège à 6180 Courcelles, 
Rue des Claires Fontaines 191, représenté par monsieur Cédric Michiels, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet 
d’entreprises, activer son numéro de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour 
autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.