N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Altruistic Agency
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Drève du Pressoir 38
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt octobre deux mille vingt-deux,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le  vingt-huit octobre
suivant, volume 0 folio 0, case 26979, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, a été constituée la fondation d'Utilité Publique "Altruistic Agency", Drève du Pressoir 38 à
Forest (1190 Bruxelles).
 
FONDATEUR
Monsieur MAGNUSON Markus Amalthea Emanuel, residant à Äspholmsvägen 17, 12745
Skärholmen, Suède.
 
Les statuts de la  Fondation d’Utilité Publique sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE  – DUREE – PATRIMOINE DE DEPART
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 La Fondation adopte la dénomination: «Altruistic Agency».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité
publique " ainsi que l'adresse de son siège.
 
ARTICLE 2 - SIEGE
 Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 - DUREE
 La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 4 – OBJET
0794793056
 La Fondation a pour objet principal d’ aider les organisations caritatives, les organismes à but non
lucratif et d'autres organisations et individus à maximiser leur impact en vue d'atteindre des objectifs
altruistes d'intérêt public.
 
 Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
- Initier et construire des infrastructures technologiques qui soutiennent les causes caritatives.
- Offrir une expertise technologique gratuite aux organisations et aux individus qui travaillent pour
des causes caritatives.
- Rechercher et publier des ressources gratuites sur l'utilisation de la technologie au profit de causes
caritatives.
- Promouvoir les causes caritatives dans le secteur technologique à travers le monde.
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
 
TITRE III
FONDATEURS - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 - INDICATION DU/DES FONDATEUR(S)
Le fondateur de la Fondation est Markus Amalthea Emanuel Magnuson, né le 8 aout 1985 à
Stockholm, Suède et residant à Äspholmsvägen 17, 12745 Skärholmen, Suède
 
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 1. La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales . S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale.
Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par le(s) fondateur(s). Ils sont ultérieurement
désignés par les membres de l’organe d’administration, à la majorité simple des voix. 
 2. Le mandat des administrateurs est d'une durée de maximum 24 mois prenant fin à l'issue de la
réunion du conseil d'administration suivant les 12 premiers mois du mandat. Les administrateurs
peuvent être renommés au conseil d'administration sans limite de mandats successifs, mais pas plus
de la moitié des membres du conseil d'administration ne peuvent être réélus au cours d'une année
donnée. Dans le cas où le conseil d’administration ne compte que deux ou trois membres, seul l’un
desdits administrateurs sera rééligible au cours d'une année donnée.
3. Le mandat d'administrateur prend fin : 
a. par démission volontaire ; 
b. par décès;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave ; 
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste. Dans ce cas, les nouveaux administrateurs seront
nommés par le tribunal en conformité avec les statuts.
 
4.. Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
ARTICLE 7 – PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE ET TRESORIER
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un Président, un Vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement,
sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
ARTICLE 8 - POUVOIRS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION – ACTION JUDICIAIRE -
REPRESENTATION EXTERNE
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui/elle est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège.
 
La Fondation est représentée dans tous les actes, à l'égard des tiers et en justice:
- soit par deux administrateurs, dont le Président, agissant conjointement;
- soit par deux mandataires agissant conjointement, membres de l’organe d'administration, titulaires
d'une procuration spéciale;
-_ soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.
 
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 9 - GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.      
 
Le Président ou le Directeur Exécutif est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
 
ARTICLE 10 - DIRECTEUR EXÉCUTIF
 
Le conseil d'administration peut nommer un directeur exécutif. Les fonctions du directeur exécutif
sont établies par le conseil d'administration et comprennent les pouvoirs de gestion quotidienne
mentionnés ci-dessus et les affaires de l'association, ainsi que les pouvoirs de représentation de
l'association nécessaires à la mise en œuvre de ces pouvoirs de gestion quotidienne.  
 
Le directeur exécutif peut assister à toutes les réunions du conseil d'administration, en sa qualité de
directeur exécutif, en tant que membre d'office sans droit de vote, sauf si le conseil d'administration
en décide autrement.  Le directeur exécutif fait office de secrétaire pour toutes les réunions du
conseil d'administration.  Le Conseil est libre de décider de tenir des réunions auxquelles assisteront
exclusivement les membres du Conseil.  La révocation ou la démission d'un directeur exécutif met fin
à la capacité de cette personne à assister à toute réunion du conseil d'administration sans
l'autorisation écrite expresse de ce dernier.
 
Aucune disposition des présents statuts n'interdit à une personne physique ou morale qui est
également membre du conseil d'administration d'être nommée et d'exercer les fonctions de directeur
exécutif.  Dans le cas où un membre du conseil d'administration est également nommé directeur
exécutif, des procédures doivent être suivies pour éviter les conflits d'intérêts et les procès-verbaux
des réunions doivent mentionner, dans la mesure du possible, la qualité en laquelle la personne agit
lors des réunions.
 
ARTICLE 11 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
 
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.  
L’organe d’administration collégial se réunira au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf : 
 cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou :
  accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 
 Les réunions sont présidées par le Président de l’organe d'administration ou, s'il est absent, par le
futur Président ou, en son absence le plus âgé des (autres) administrateurs présents à la réunion.
 
ARTICLE 12 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
 
Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi
ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
 
ARTICLE 13 – PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
 
ARTICLE 14 – CONFLITS D'INTERETS
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur ou le Directeur Exécutif
a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ou le Directeur Exécutif ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs et le Directeur Exécutif ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la
décision ou accomplir l'opération.
 
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature. 
 
ARTICLE 15  – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
1. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.
2. Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
 
ARTICLE 16 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU
COMMISSAIRE
 
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
 Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
 Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 18
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés. 
 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.       
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
4. Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11, §2, 3° du Code des sociétés et des
associations doit être approuvée par le Roi. 
5. Toute modification des éléments visés à l’article 2:11, § 2, 3° à 6°de cette loi est constatée par
acte authentique. 
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 19 - GENERALITES
 Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs, le Directeur Exécutif ou à toute autre personne, ou
contrevient gravement à ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
 Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 
L'action en dissolution fondée sur  le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 20 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation. 
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 21
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
I. PATRIMOINE DE DEPART DE LA FONDATION
Au jour de l'acte, le fondateur décide de fixer le patrimoine de départ de la Fondation à mille euros
(1.000,00 €).  Le  fondateur   ou  toute  autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds
supplémentaires à la fondation.
 
II. ADMINISTRATEURS
 Le nombre d'administrateurs est fixé à deux :
 
- Madame ROTH Corin Ism Louise, domiciliée Vanadisvägen 20, 11346 Stockholm (Suède), qui
accepte.
- Monsieur POCHE Jeffrey Thomas Poche, domicilié à 1811 Maux, Houston, Texas, 77043, (Etats-
Unis d’Amérique), qui accepte.
 
III. DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE ; PRESIDENT ET DIRECTEUR EXÉCUTIF
 
Au jour de l'acte, il a été décidé de procéder à la nomination d’un Président, comme suit :
 
 . Président : Madame ROTH Corin Ism Louise, prénommée, qui accepte
 . Directeur Exécutif: Monsieur MAGNUSON Markus Amalthea Emanuel, prénommé, qui accepte.
 
IV. PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commencé au jour de l'obtention de l'arrêté royal, se clôturera le trente et
un décembre deux mille vingt-trois.
 
V. COMMISSAIRE
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 27
novembre 2022.