Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL JADEnergy
Rue de la Clef 7
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 9 mai 2017 à
enregistrer, il résulte que :
    1.  Monsieur HAMMAD Anice, célibataire, né à Boussu le vingt-sept septembre mil neuf cent
soixante-cinq, registre national numéro 65.09.27-505.16, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue de la Clef
6.  
    2.  Monsieur JADDAD Mohamed, né à Casablanca le deux mars mil neuf cent soixante deux
(numéro national : 620302/51965), époux de Madame FAJR EL IDRISSI Nadia,  domicilié à 7000
Mons Allées des oiseaux 63.
Marié sous le régime légal marocain, le 25 janvier 2001, ainsi que déclaré.
Ont  constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une  société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : « SPRL JADEnergy».
            Capital : dix huit mille six cents euros représenté par cent (100) parts sociales ans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et par un versement de six mille deux cent
euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro  BE16
0689 0629 517.
 Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 50  parts sociales par Monsieur HAMMAD  préqualifié ;
    •  A concurrence de 50 parts sociales par  Monsieur JADDAD  préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de  trois mille cent euros Par Monsieur HAMMAD préqualifié 
    •  A concurrence de trois mille cent euros  par  Monsieur JADDAD  préqualifié 
Soit ensemble : six mille deux cent euros
Siège social : Le siège social est établi à Rue de la Clef 7 à 7340 Colfontaine. Il peut être transféré
en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur
Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
0675564913
Volet B
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à :
L'installation de sanitaires et de plomberies ;
L'installation de chauffage alimenté par mazout, bois, énergie solaire ou autre source
Installation de climatisation
 L'installation de VMC (ventilation mécanique contrôlée) ;
Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs et des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées ;
La réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
La construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;
L'exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou de canalisations ;
Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
Travaux d’isolation des immeubles en général tant thermique qu’acoustique
Nettoyage des bâtiments neufs ou non
Entretien des installations de chauffage
Installations de sanitaires
Réalisation des installations électriques
Travaux d’électricité
Installation et raccordement de tous câblages, fibres optiques, réseaux informatiques ou autres
moyens de télécommunication
Programmation informatique
Système de télésurveillance, et installation d’alarme avec et sans câblage
Aménagement et décoration intérieure ou extérieure
Pose et vente de tous types de carrelages
Sablage des façades, déblayage des chantiers
Installation de machines et d’équipements industriels
Toute activité de rénovation d’immeubles dans son acception la plus large
Tous travaux de couverture des toitures, étanchéité
La commercialisation en gros ou en détail de toutes marchandises nécessaires aux activités décrites
ci-avant.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou
de loin, directement pour indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le troisième  samedi  de mai, à dix-
neuf heures trente, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins
Volet B
un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit
indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou
par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des
parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou
appartiennent à ses mandants.
            Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 9 mai 2017 et finit le
trente et un décembre deux mille dix-sept. Première assemblée générale annuelle : mai deux mille
dix-huit.  Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants
non statutaires : Monsieur  HAMMAD  et Monsieur JADDAD préqualifiés,  qui acceptent.
Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale,
décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
    2.  Reprise des engagements :
Néant
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon