N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Immo-Oli
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7322
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Pommeroeul)
Rue de Chièvres(V.P) 23
STATUTS
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société simple avec de la personnalité juridique, sous la forme d’une société en commandite.
Sa dénomination est “Immo-Oli”.
Article 2. Siège
Le siège est situé dans la Région Wallone. Il peut être muté en tout autre lieu en Belgique, dans la même zone
linguistique ou dans la zone bilingue de Bruxelles-Capitale sur simple décision du ou des gérants.
Chaque changement de siège social est publié dans les annexes du Moniteur belge en raison
des préoccupations du ou des gérants.
La société peut, sur simple décision du ou des gérants, créer des succursales, des bureaux administratifs, des
ateliers, des entrepôts, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment: l'achat, la vente, la
location, la construction, la rénovation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large et au nom de tiers,
de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, hangars, …) sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever,
la location, la prise en location, la préparation pour construction, l’exploitation de commerce d'immeubles en
Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions
d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garante ou fournir des sûretés
réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été créée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution auprès du greffe
compétent du tribunal des entreprises.
Article 5. Patrimoine social
Le capital initial de la société est fixé à deux-mille euros (2.000,00 €), représenté par cent (100) actions sans
valeur nominale. Si les documents indiquent le montant du capital initial, il doit s'agir du capital initial versé selon
le dernier bilan. S'il s'avère que le capital initial libéré n'est plus sain, l'actif net tel que déclaré dans le bilan le
0768642054
plus récent doit être déclaré.
Article 6. Gérants
La gestion de l'entreprise est confiée à un ou plusieurs chefs d'entreprise, qui peuvent être des tiers ou des
partenaires engagés. Les gérants sont nommés par les associés, agissant ensemble, qui peuvent les licencier,
agissant également ensemble, à tout moment, sans avoir à motiver leur décision.
Le gérant unique ou tous les gérants ensemble s'il y a des supérieurs, a l'autorité la plus étendue pour commettre
tous les actes de gestion et d'administration qui concernent l'entreprise et en général pour effectuer tous les
actes nécessaires ou utiles dans le contexte de l'objet. de l'entreprise.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou ces statuts relève de
leur compétence.
Le gérant unique représente uniquement, et, s'il y a plusieurs gérants, tous les gérants agissant
ensemble représentent la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux en tant que demandeur ou défendeur.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du gérant statutaire, l'assemblée générale désignera, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, un associé ou toute autre personne en qualité d'administrateur pour
déterminer les actes urgents de simple gestion lors de l'assemblée générale à déterminer régler l'heure, sans
dépasser un mois. L'administrateur provisoire n'est pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission. En
l'absence de nomination d'un ou plusieurs chefs d'entreprise, les partenaires engagés agiront en tant que chefs
d'entreprise.
Article 7. Honoraires
L'assemblée générale peut accorder aux gérants des honoraires fixes ou variables pour leurs frais de voyage, de
voyage et de représentation, qui seront imputés sur les frais généraux.
Sans préjudice des honoraires précités, les gérants peuvent également percevoir un salaire dont le montant sera
fixé annuellement par l'assemblée générale.
Article 8. Exercice comptable
L'exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Article 9. Assemblée générale
L’ assemblée générale annuelle des partenaires se tient le dernière vendredi de août à 18 heures, à l'invitation
des chefs d'entreprise.
Si ce jour tombe un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant.
Article 10. Netting
Dans la mesure permise par la loi, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions de la loi sur
les garanties financières, en cas de faillite ou de tout autre cas de chevauchement aux frais de la société ou de
l'un de ses partenaires ou membres de l'autorité administrative, la créance de la contrepartie sera toujours limitée
au solde après règlement des sommes dues entre la société et ses partenaires ou chefs d'entreprise et ce
règlement définitif sera en tout état de cause opposable au syndic et / ou aux (autres) créanciers, qui par
conséquent Aucun des deux ne peut s'opposer à la compensation et / ou à la compensation effectuée par les
parties.
Article 11. Disposition légale
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables
et notamment au Code des sociétés et associations.
Dispositions transitoires:
1. Le premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 31 mars 2022.
2. Le siège social est situé à l'adresse suivante: Rue de Chièvres 23, 7322 Pommeroeul.
3. Est nommé gérant pour la durée de l'entreprise, Gradassi Olivier.
4. Tous les engagements pris depuis le 5 mai 2021 sont confirmés.
Rédigé en trois exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un, et le troisième revient à l'entreprise.
À Pommeroeul, le 5 mai 2021
 
Gradassi Olivier                                                                                                             
Gérant                                                                                                                
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