N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Woluwe Gaming Society
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Sainte Alix 41
Statuts de l’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Woluwe Gaming Society Registre des personnes morales :
Bruxelles Adresse du siège de l’association : Avenue Sainte Alix, 41 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre Les fondateurs
: - Arnaud Eveillard, domicilié Avenue Sainte Alix, 41 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre - Vincent Eveillard, domicilié
Avenue de Biolley, 73 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre Déclarent constituer entre eux une association sans but
lucratif (ASBL), conformément au Code des Sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit : Article
1 – Dénomination : L’association prend pour dénomination : « Woluwe Gaming Society ». Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale,
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication précise du
siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, - le numéro d'au moins un
compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant, l'indication que la personne
morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à
l’adresse suivante : Avenue Sainte Alix, 41 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre. Article 3 – But L’association a pour but
de développer la pratique du jeu de société et du wargame. Il est également prévu, dans un cadre de promotion
du jeu de société et du wargame, d’organiser des événements ponctuels de type animation, tournoi, etc. Pour
réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but. Article 4 – Objet social L’association poursuit la réalisation de son but par tous les
moyens et notamment : - L’organisation de “soirées jeux” sur base hebdomadaire ; - La mise à disposition de
jeux par l’ASBL et/ou les participants durant ces soirées ; - La possibilité de mettre en relation les personnes qui
voudraient jouer à un jeu qui n’appartient pas à l’ASBL ; - L’organisation d’événements ponctuels de plus grande
ampleur liés à son but social ; - La participation à des événements organisés ailleurs pour faire la promotion de
l’ASBL. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé. Article 5 – Durée L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment. Titre II – Membres Article 6 – Composition L’association est composée de membres effectifs et de
membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 20. En dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article 7 – Membres effectifs Sont membres effectifs :  Le
Président ;  Le Vice-Président ;  Toutes les personnes désignées par le Conseil d’Administration dans le but
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d’exercer un rôle récurrent pour le bénéfice de l’ASBL ;  Les comparants au présent acte ;  Toute personne
physique ou morale désignée par le Conseil d’administration ;  Toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au Conseil d’administration (ci-après CA), après acceptation de celui-ci. Ils
disposent des droits les plus étendus sur l’association. Article 8 – Membres adhérents Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises. Les membres adhérents disposent des droits et obligations
suivants : - Payer la cotisation ; - Participer aux soirées hebdomadaires ; - Proposer aux membres effectifs des
jeux pour compléter la réserve de jeux de l’ASBL. Article 9 – Registre des membres L’association tient, via son
Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi. Article 10 – Démission, exclusion,
suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration, sans remboursement de la cotisation Est réputé démissionnaire, tout
membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, se retrouve dans l’un des cas suivants : - Ivresse
manifeste durant un événement organisé par l’ASBL ; - Agressivité envers une personne présente durant un
événement organisé par l’ASBL ; - Propos insultants et dénigrants tenus durant un événement organisé par
l’ASBL ; - Le non-payant de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel ; - Ne pas assister ou ne pas se faire
représenter à 2 Assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le
décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-
respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion d’un membre
effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 11 –
Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre III - Cotisation Article 11 – Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des
membres adhérents est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les
membres effectifs et 200 euros pour les membres adhérents. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations
ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Titre IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-Président ou par l’Administrateur présent le plus
âgé. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation. Article 13 –
Pouvoirs L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Elle est compétente pour : - La modification des statuts ; - La nomination et la révocation des
administrateurs ; - La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - La décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et éventuels commissaires ; - L’approbation annuelle des budgets et des comptes ; - La
dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - L’admission et l’exclusion
des membres ; - Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ; - La transformation de l’association en société à finalité sociale ; -
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ; - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité ; - Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent. Article 14 – Assemblée générale
ordinaire L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
de clôture de l’exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - La présentation du rapport annuel
du Conseil d’Administration ; - L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; - Le budget prévisionnel pour
l’exercice suivant. Article 15 – Assemblée générale extraordinaire L’association peut en outre être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Article 16 – Convocation Tous les membres effectifs
doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au moins quinze jours avant la
date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Article 17 –
Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée
générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Article 18 –
Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit
luimême membre en ordre de cotisation. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations. Article 19
– Délibérations L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne
peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage de voix,
celle du Président, du Vice-président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du
calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 20 – Modifications des statuts L’Assemblée générale ne
peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que
si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les
modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une
deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra
délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues. Article 21 – Registre des décisions Les
décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. Article 22 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que
tout acte relatif à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier
TITRE V – ADMINISTRATION Article 23 – Composition L’association est administrée par un organe composé de
trois personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le Conseil
d’administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour
une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de
leur mandat. Article 24 – Fonctions Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un
vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration. Article 25 –
Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au
Conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par
l’Assemblée générale. En cas de vacance de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination
n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant. Article 26 – Réunions Le Conseil
d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion
du Conseil d’administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d’Administration, ou s’y
est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n’a pas assisté. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire à titre consultatif uniquement. Article 27 – Délibérations Le Conseil d’administration délibère
valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président ou du Vice-président est déterminante, sauf
s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous la forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 28 – Pouvoirs Le Conseil d’administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Titre VI – GESTION
JOURNALIÈRE Article 29 – Gestion journalière Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoir à un
organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité. Les pouvoirs du Conseil de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administrations : - Qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL ; - Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin
du mandat de délégué à la gestion journalière. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VII –
REPRÉSENTATION Article 30 – Représentation Le Conseil d’administration représente l’association dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant le Conseil de représentation n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le
Conseil d’administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 31 –
Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 32 – Exercice social L’exercice
social de l’association commence le 1er avril et se finit le 31 mars de chaque année. Article 33 – Premier
exercice social Par exception, le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte
constitutif auprès du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 mars de l’année 2024.
Article 34 – Comptes et budgets L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations,
des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Le compte de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le
Conseil d’administration. Les comptes et budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément
à la loi. Article 35 - Dissolution et Liquidation En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de
celui de l’association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. Article 36 – Application du
Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations. Et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. Tels sont les statuts. À la suite de l’adoption de ces statuts,
l’Assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs : - Arnaud Eveillard, né à Bruxelles, le 9 mars
1983 à Uccle - Vincent Eveillard, né à Bruxelles, le 22 octobre 1979 à Uccle Qui acceptent ce mandat. Fait à
Bruxelles, le 06/02/2023 Signatures des fondateurs