N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : fact futsal academy
(en abrégé) : F.F.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Cerisiers(P.E.) 31
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Petit-Enghien)
 
Les soussignés :
1.      Layach Nabil
             Clos des cerisiers, 31 à 7830 Petit-Enghien (Belgique)
             14/04/1975
             75.04.14-183.30
 
1.      Roose Vincent
             Rue Saint Norbert, 38 à 1090 jette (Belgique)
             26/06/1972
             72.06.26-129.63
 
2.      Delattre Catherine
             Clos des cerisiers, 31 à 7830 Petit-Enghien (Belgique)
             21/01/1977
             77.01.21-168.50
 
3.      Dewulf Shana
Avenue Evariste de Meersman, 9 à 1082 Bruxelles (Belgique)
15/02/1997
97.02.15-464.70
 
 
Ont convenu de créer ce jour une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêtés les actes comme suit :
 
TITRE I :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
L'association est dénommée : Fact Futsal Academy
En abrégé : F.F.A
Son siège social est établi à 7850 Petit-Enghien
Clos de cerisiers, 31
 
 
 
TITRE II :
L'association a pour objet :
0700817674
1. Le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.
2. La promotion du sport en général et du football en salle en particulier.
3. La formation sportive
4. Les stages internes
5. Les stages externes
6. Les stages à l’étranger
7. les tournois à l’étranger
TITRE III :
L'association est composée de membres obligatoirement affiliés à la Ligue Francophone de Football en Salle
A.S.B.L.
Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 3 (trois).
Article 5
Sont membres :
1. Les comparants au présent acte.
2. Tout membre qui, ultérieurement, sera admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 7
L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
 
 
TITRE IV :
COTISATIONS
Article 8
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à 500,00 EUR.
TITRE V :
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association réunissant tous les associés.
Article 10
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière.
2. De nommer et de révoquer les administrateurs.
3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
4. De fixer le montant de la cotisation.
5. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales d'office une fois par an ou lorsque 1/5ème des
membres en font la demande.
Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent obligatoirement l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 12
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 13
L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si
les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant représenter qu'un seul autre
membre.
Article 14
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par
lettre à la poste.
TITRE VI :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15
L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins et de sept au plus,
nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres.
Article 16
La durée du mandat est fixée à 1 an.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 17
Le conseil désigne, parmi ses membres, un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 18
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents, le nombre d'administrateurs présents ou représentés ne pouvant être inférieur à deux tiers au moins
des membres du conseil.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée
Générale est de sa compétence.
Article 20
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 21
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
dérogation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE VII :
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou en faveur d'une association ayant un but similaire à la
présente.
Article 24
Tous les conflits d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumis à l'Assemblée
Générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le différend sera soumis
à une Commission de la Ligue Francophone de Football en Salle en vertu du Règlement Organique de celle-ci.
Article 25
L'association prend l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de la Ligue Francophone de
Football en Salle et aux conventions conclues par celle-ci.
Elle soumettra à l'approbation de celle-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement apportées.
Article 26
L'exercice social commence le 1er Septembre  pour se terminer le 31 Août.
 
 
 
 
 
 
 
Article 27
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :
Président : Delattre Catherine
Vice-président : Roose Vincent
Secrétaire : Layach Nabil
Trésorière : Dewulf Shana
Les fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d'Administration de l'association. La fonction de
Correspondant Qualifié a été attribuée à la personne nommée ci-dessus, comme tel chargé de la gestion
journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette association.
 
Fait à Petit-Enghien, le 10 Août 2018