Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GABSCOM
Chaussée de Namur 175
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes de l'acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à SERAING, en date du 17
novembre 2016,
Les fondateurs suivants :
    1.  Monsieur GEUKENNE Alain Jacques Robert, né à ROCOURT, le trois juillet mille neuf cent
soixante-cinq (NN : 65.07.03-409.42), de nationalité belge, époux en instance de divorce de Madame
RENERTE Laurence, domicilié à 4000 LIEGE, rue Hors-Château numéro 46 ;
Marié à Herstal, le 03 juillet 1999, sous le régime de la séparation des biens conformément au
contrat de mariage reçu par le Notaire Thierri DE BLOCK, ayant résidé à Herstal, en date du 07 juin
1999 ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare. 
    2.  Mademoiselle BOLLETTE Sabrina Brigitte Micheline Marie Ghislaine, née à VERVIERS, le huit
février mille neuf cent quatre-vingt-un (NN : 81.02.08-212.02), de nationalité belge, célibataire,
domiciliée à 4400 FLEMALLE, rue Tavalle numéro 122, boite numéro 4 mais déclarant demeurer et
être en cours de domiciliation à 4120 Rotheux, rue des Grands Prés, 47.
 Ont constitué la société privér à responsabilité limitée GABSCOM, dont les statuts sont les suivants :
            ARTICLE 1  DENOMINATION
 
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de « GABSCOM ».
            Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée» ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM » suivi de l’indication du siège  du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social et le cas échéant l’indication suivant laquelle la société est en liquidation.
 
            ARTICLE 2 - SIEGE
 
            Le siège social est fixé à 5030 GEMBLOUX, Chaussée de Namur, numéro 175. 
            Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
            Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des
gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
            ARTICLE 3  OBJET
 
            La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :  
0666467006
Volet B
 
    •  L’exploitation de tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons
et nourritures, buffets, location de places/salles, l’organisation de banquets/services traiteurs ;
    •  Les opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles, aux
moyens de communication et à la publicité, au sponsoring, organisation professionnelle ;
    •  L’exploitation d’un institut de beauté, l’exploitation d’un centre de bien-être (welness), tous
services relatifs aux soins du corps et du visage, le massage, l’exploitation d’un centre de bien être
avec sauna, hammam, jacuzzi, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
services liés au bien-être et au confort physique fournis dans les salons de massage et de détente.
 
            La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
            La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de
gérant ou d’administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
            Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité
indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette
activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
            ARTICLE 4 - DUREE
 
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de
dissolution.
 
            ARTICLE 5  CAPITAL
 
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€),
divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites
au prix de septante-quatre euros et quarante centimes (74,40-€) chacune.
 
            ARTICLE 6  SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
            Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la
proportion suivante :
 
    •  Mademoiselle BOLLETTE Sabrina : DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS VINGT-CINQ EUROS ET
SOIXANTE CENTIMES (18.525,60-€), soit deux cents quarante-neuf parts (249) ;
    •  Monsieur GEUKENNE Alain : SEPTANTE-QUATRE EUROS ET QUARANTE CENTIMES, soit
une part (1);
 
            TOTAL : Dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€), soit DEUX CENTS CINQUANTE parts
sociales.
 
            ARTICLE 7  LIBERATION DU CAPITAL
 
            Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire
ont été libérées à concurrence d’un tiers.
 
            Le total des versements effectués, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- €) se
trouve dès à présent à la disposition de la société.
           
            Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « BELFIUS »
justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE 59 0689 3095 7426 au nom
de la société en formation.
           
            Cette attestation demeurera ciannexée. 
           
Volet B
            Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au
prescrit de l’article 215 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 8  AUGMENTATION DE CAPITAL
 
            Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
            ARTICLE 9 -
 
            Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits
afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit
ou la nuepropriété.
           
            Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
           
            En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la
société par l'usufruitier.
 
            ARTICLE 10 
 
            Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition
de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 
            ARTICLE 11  CESSION DE PARTS
 
            La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
           
            Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la
gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de
l'associé décédé.
           
            Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le
cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
 
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
            Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour
celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de
trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec
tous les droits et pouvoirs que cela comporte.   
            Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai d’un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
            ARTICLE 12 - GERANCE  
 
            Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou
plusieurs gérants, associé ou non.
           
            Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
           
Volet B
            Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son
choix prise hors ou au sein des associés.
           
            Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
            ARTICLE 13  CONTROLE
 
            Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
           
            L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve
toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 14  ASSEMBLEE GENERALE
 
            L'assemblée générale se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année, à vingt
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
            La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
            L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 15  EXERCICE SOCIAL
 
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Par exception, le premier exercice social commencera en ce jour pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix-sept.
 
            ARTICLE 16 
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre
un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés.  
 
            ARTICLE 17 -
 
            Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux
et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques
commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds
de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
            Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils
détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera
Volet B
prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être
portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts,
sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins
que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
            Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00-€),
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE 18  LIQUIDATION
 
            A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la
société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s)
sera(ont), à l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du
Code des Sociétés.
            Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du
passif et des charges de la société envers les tiers.
            Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce
qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
            ARTICLE 19 -
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,00-€).
 
            ARTICLE 20 
 
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des
Sociétés.           
            Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 
            Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale,
laquelle a décidé :
 
            a) De désigner comme gérant dans le cadre de l'article 12 des statuts :
 
    •  Madame BOLLETTE Sabrina, préqualifiée.
 
            Celle-ci accepte sa mission.
 
            La durée de son mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération du gérant lors d’une
assemblée générale ultérieure. En attendant, son mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 
            b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
            c) La reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Volet B
Ronald PLATEUS, Notaire