N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR KACAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Maes 95
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le dix août deux mille vingt-
deux.
FONDATEUR :
Madame KACAR Serife, née à Bruxelles le vingt-quatre juillet mil neuf cent nonante, épouse de
Monsieur IMRE Emre, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet, 135.
DENOMINATION : « DR KACAR » 
SIEGE : 1050 Ixelles, rue Maes, 95
DUREE : illimitée à compter du dix août deux mille vingt-deux    
OBJET: La société a pour objet de permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le
respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de l’
anatomopathologie en particulier, ainsi que, l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette
discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice. La médecine est exercée,
par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités
médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le
compte de la société. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans
le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient. La société
pourra également exercer : - la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’
hôpitaux et d’institutions de soins ; - publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques
pluridisciplinaires ; - organiser et participer à des conférences et séminaires ; - la dispensation de l’
enseignement liée à sa spécialité médicale ; et ce par l’intermédiaire de ses actionnaires médecins,
légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie
et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept. L’objet comporte
également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l’article 18
paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept. D’une
manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins. Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un
avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment
afin de le mettre à disposition de son administrateur-médecin, sans en modifier le caractère civil et la
vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les
locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue. La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion
0789607120
Volet B
et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location,
la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Les modalités d’investissements
doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux tiers minimum.
La societe pourra hypothequer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra realiser toute operation d’engagement a
titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, a condition que ce
soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquerir des moyens supplementaires
destines a faciliter l’exercice de la profession. La societe peut egalement, par l’intermediaire de son
associe unique, accepter le mandat de gerant dans une autre societe (mais uniquement pour les
affaires medicales de cette societe), ou encore de liquidateur dans une autre societe.   
ADMINISTRATION :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la
loi.
1.    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera au dépôt d’une expédition de cet acte auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le six mai de l’année 2024.
2.    Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue Maes, 95.
3.    Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame KACAR
Serife, prénommée, ici présente et qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré.
4.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juillet 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6.    Pouvoirs
Madame KACAR Serife, prénommée, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.