N° d'entreprise : 0718837306
Nom
(en entier) : NEKKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Béguinettes 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 08 mars 2023 par le notaire François Noé, à Nivelles, exerçant
sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE & Gaëtan
LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite NEKKO, a pris les résolutions
suivantes:
1) Première résolution : constatation de la transformation de la société en société en commandite.
L’assemblée générale constate que la société, constituée sous la forme d’une société en
commandite simple, existe sous la forme d’une société en commandite (en abrégé SComm) depuis
le 1er janvier 2020, de par l’effet de la mise en application des dispositions impératives du nouveau
Code des sociétés et des associations, et décide de conserver cette forme de la société en
commandite (en abrégé SComm).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2) Deuxième résolution : apport nouveau.
Monsieur François BERNARD-BOUISSIERES déclare faire un apport en espèces à la présente
société, à concurrence de vingt-neuf mille neuf cents euros (29.900 EUR), apport qu’il souscrit et
libère entièrement, et en rémunération duquel il se voit attribuer vingt-neuf mille neuf cents (29.900)
actions nouvelles, entièrement libérées, participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Les actions ainsi souscrites et libérées ont fait l’objet d’un versement en espèces par Monsieur
François BERNARD-BOUISSIERES, sur le compte bancaire de la société, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-neuf mille neuf cents euros (29.900
EUR).
Monsieur François BERNARD-BOUISSIERES dépose sur le bureau l’extrait bancaire attestant ce
versement, ce qui est reconnu par Madame Sabine MARCHETTI.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3) Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet et en y intégrant la modification
votée sous la deuxième résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1er.
La société adopte la forme de la société en commandite, qui est régie par le Code des sociétés et
des associations (CSA) et par les présents statuts.
Le ou les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables quant aux
engagements de la société.
Le ou les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que
jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des
Volet B
sanctions édictées par la loi.
La société adopte la dénomination « NEKKO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme légale, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm ») ;
• l'indication précise du siège de la société ;
• le numéro d'entreprise ;
• les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la société ;
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société ;
• le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire:
1) Pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: toutes activités
commerciales, de services ou de conseil :
- en expertise dans le domaine des technologies de l’information, des traitements des données,
recherche et développement scientifique;
- en systèmes de mesure, de collecte et de traitement d’information ;
- en informatique ;
- en études de marché et études de faisabilité ;
- en innovation stratégique ;
- en gestion de projets pour le compte de sociétés, départements et associations du secteur public et
privé ;
- en gestion et administration de sociétés, départements et associations du secteur public et privé ;
- en conseil, en représentation politique et en communication pour le compte de sociétés,
départements et associations du secteur public et privé ;
- en organisation et production d’activité artistique et sportive.
2) Elle pourra de même avoir comme activité pour son compte ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci :
- la location et la vente d’immeuble, espace bureau, lieux ou emplacement culturel à usage
commercial ou non commercial ;
- la rénovation d’immeuble ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- la négociation, la commission et la représentation ;
- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- le conseil, le management, la consultance et la formation aux entreprises et aux particuliers ;
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non, et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier ;
- l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation et le commerce en général de
matériel quelconque ;
- l’investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou
indirectement, elle peut accomplir d’une manière général toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation ;
- l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères existantes
Volet B
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet : la prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou
entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
- de contrôler leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites
sociétés ou entreprises ;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, tous droits sociaux et
d'une manière plus générale toute opération de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à élargir sa
clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En cas de cessation du mandat de gérant d'un associé commandité, ce dernier échangera la qualité
d'associé commandité contre celle d'associé commanditaire.
TITRE II : CAPITAL.
Article 5.
Le capital social s'élève à trente mille euros (30.000 EUR).
Article 6.
Le capital est représenté par trente mille (30.000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/trente millièmes (1/30.000) du capital social.
En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en
cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait
été reconnu comme propriétaire à son égard.
Article 8.
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous
les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de
la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur
part selon le dernier bilan publié au moment du décès
TITRE III : ASSOCIES.
Article 9.
Les associés sont :
L'associé commandité : Monsieur Bernard-Bouissières, François Christophe, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, rue des Béguinettes, 22, qui a souscrit septante-cinq (75) parts sociales ;
Et
L'associée commanditaire : Madame Marchetti, Sabine Jeannine Michelle, domiciliée à 1170
Watermael-Boitsfort, rue des Béguinettes, 22, qui a souscrit vingt-cinq (25) parts sociales.
Article 10.
Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales et sans
limite.
Conformément à l'article 4:24 du Codes des sociétés et des associations, les associés
Volet B
commanditaires répondent des dettes sociales dans les limites de leurs apports.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 11.
Monsieur Bernard-Bouissières François est le seul associé commandité responsable et gérant de la
société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour
faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à
l'objet. Il est nommé pour une durée illimitée.
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes de l'entreprise.
Madame Marchetti Sabine est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires
de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement,
soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en
banque.
L'associé commanditaire ne repond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins
qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.
Article 12.
Le mandat de gérant est rémunéré ou non selon la décision adoptée par l'assemblée générale qui
procède à la nomination. Elle peut autoriser le gérant à déléguer tout une partie de ses pouvoirs.
Toutefois, nonobstant une délégation de pouvoir éventuelle à une autre personne, le gérant associé
commandité, assumera la pleine et entière responsabilité des actes de gestion journalière posés.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur
auxquels sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Elle a seule le
droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants et commissaires, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Article 14.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable qui précède. S'il n'y a qu'un seul associé de présent avec plus de la moitié des parts, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites, soit par
lettre recommandée ou courrier électronique, envoyées quinze (15) jours avant l'assemblée aux
associés. Si tous les associés sont présents, il n'y aura pas lieu de justifier l'envoi de la convocation.
Article 15.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 16.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieux et place.
Article 17.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Cependant, la dissolution de la
société ne pourra être prononcée qu’à une majorité de deux/tiers (2/3) des parts sociales et la
modification des statuts à l’unanimité.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
Article 19.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 20.
En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les
liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Volet B
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les
statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
Article 21.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde
est réparti également entre toutes les parts sociales.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 22.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 23.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations
significations peuvent lui être valablement faites. À défaut d'autre élection de domicile, les associés
seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4) Quatrième résolution : siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des
Béguinettes, 22.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5) Cinquième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire