N° d'entreprise : 0688626061
Nom
(en entier) : LYS MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 23 décembre 2022, en
cours d'enregistrement.
 
RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports suivants :
    •  Rapport du conseil d'administration, établi conformément à l’article 7:179. 1er du Code des
sociétés et des associations, dans le cadre de de l’augmentation de capital par apports en
numéraire, qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
    •  Rapport du conseil d'administration, établi conformément à l’article 7:179. 1er et à l’article et 7 :
197 du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de de l’augmentation de capital par
apports en nature, qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de
l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, et l'intérêt que l'apport
présente pour la société.
    •  Rapports du commissaire, établis conformément au(x) même(s) article(s), dans lequel il évalue
si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée
à voter sur cette proposition.
Chacun des actionnaires présents ou représentés reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de
ces deux rapports, pour en avoir reçu copie.
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de 703.300,00 €, pour le porter de
1.653.550,00 € à 2.356.850,00 € par apports en nature de créances certaines et liquides détenues à
l'égard la Société, et avec création de 77.847 actions nouvelles, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Conformément au rapport du conseil d’administration précité, le prix d’émission des actions
nouvelles rémunérant les apports en nature, est fixé à 5,00 € pour les membres du personnel et les
Fondateurs ; il s’élève à 10,00 € pour les partenaires et investisseurs.
Ces 77.847 actions nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées aux apporteurs en
rémunération des apports en nature.
 
REALISATION DES APPORTS EN NATURE
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital
est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi
effectivement porté à 2.356.850,00 € et est représenté par 262.147 actions sans mention de valeur
nominale
 
Volet B
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMÉRAIRE
L'assemblée décide de procéder à une seconde augmentation de capital par apports en numéraire, à
concurrence de 860.000,00 €, pour le porter de 2.356.850,00 € à 3.216.850,00 €, par la création de
86.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune, au-dessus du pair comptable, au prix de 10,00 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire atteste que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée
par versements en espèces effectués au compte ouvert auprès de Belfius Banque, au nom de la
société anonyme LYS MEDICAL, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de 860.000,00 €.
La preuve bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est
ainsi effectivement porté à 3.216.850,00 € et est représenté par 348.147 actions sans mention de
valeur nominale.
 
MODIFICATIONS DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en
concordance avec ce qui précède :
 
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à trois millions deux cent seize mille huit cent cinquante euros (3.216.850,00 €).
Il est représenté par 348.147 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/348.147ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées. »
 
Article 5bis : pour compléter l'historique du capital :
« Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 23
décembre 2022, l’assemblée a décidé de procéder à
une augmentation de capital, à concurrence de 703.300,00 €, pour le porter de 1.653.550,00 € à
2.356.850,00 € par apports en nature de créances certaines et liquides détenues à l'égard la Société,
et avec création de 77.847 actions nouvelles. Conformément au rapport du conseil d’administration
précité, le prix d’émission de ces actions nouvelles rémunérant les apports en nature, a été fixé à
5,00 € pour les membres du personnel et les Fondateurs ; et à 10,00 € pour les partenaires et
investisseurs ;
une seconde augmentation de capital par apports en numéraire, à concurrence de 860.000,00 €,
pour le porter de 2.356.850,00 € à 3.216.850,00 €, par la création de 86.000 actions nouvelles,
émises chacune au prix de 10,00 €. »
 
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
DÉMISSION(S) NOMINATION(S)
L'assemblée générale prend acte du changement de représentant permanent de l’administrateur SA
FONDS DE CAPITAL A RISQUE 2020 : Madame Elisabeth de Halleux exercera dorénavant cette
fonction en lieu et place de Madame Helena Pozios.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés ;
– les rapports du conseil d'administration ; 
– le rapport du Commissaire.