N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pizz'Attitude Project
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Alliés 47
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 24/09/2019, en cours d’enregistrement, il résulte
que
1) Monsieur SPIGA Giuseppe, époux de Madame Delvingt Carine, né à Cagliari/Monserrato le cinq
mars mil neuf cent cinquante-neuf,, de nationalité italienne, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue
de l'Espinette (C.) 269 /Bis.
2) Monsieur SPIGA Julian, célibataire, né à Mons le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-cinq,
domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue de l'Espinette (C.) 269 /Bis.
3) Madame PICRON Laly, célibataire, née à Saint-Ghislain le quatre avril mil neuf cent nonante-six,
domiciliée à 7390 Quaregnon, Rue Courbelette 89.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Pizz’attitude Project, ayant son siège
social à 7080 Frameries rue des Alliés 47, au moyen d’apport de fonds à concurrence de trois mille
euros représentés par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Les cent actions ont été souscrites en espèces, au prix de 30 € chacune, comme suit :
- par Monsieur Julian SPIGA : 65 actions, soit pour mille neuf cent cinquante euros (€ 1.950,00)
- par Madame Laly PICRON : 34 actions, soit pour mille vingt euros (€ 1.020,00).
- par Monsieur Giuseppe SPIGA : 1 action, soit pour trente euros (€ 30,00).
 
STATUTS
 
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Dénomination
Elle est dénommée « Pizz’attitude Project ».
 
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Capital :
trois mille euros (€ 3.000,00)
 
Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers :
« - toutes activités de restaurant pizzéria, tous types de restauration rapide, la préparation de plats
cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la
législation en vigueur et plus généralement toutes opérations commerciales ou industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou
susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ;»
0734835574
Volet B
 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien.
 
La société peut être administrateur, gérant de sociétés dotées d’un objet social similaire. Elle peut
être liquidateur.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18
Volet B
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2021.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur Spiga Julian, prénommé.
Madame Picron Laly, prénommée
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Est désigné en qualité d’Administrateur délégué : Monsieur Julian Spiga, prénommé
Est désigné comme représentant permanent de la société Pizz-attitude Project : Monsieur Julian
Spiga, prénommé.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 24/09/2019
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons.