Nº d'entreprise : 0437 729 227
Nom
(en entier) : Tennis Club Pays Blanc
(en abrégé) : TCBP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 7640 Antoing, Rue de la Kennelée, 7
Objet de l'acte : Démissions - Nominations
D'un procès-verbal reçu par le notaire Pauline RAVAUX, à Antoing, le 28 avril 2025, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans
but lucratif « Tennis Club Pays Blanc », ayant son siège à 7640 Antoing, Rue de la Kennelée, 7, immatriculée
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.729.227 (RPM Hainaut - Division
Tournai), a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS
En application de l'article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
DEUXIÈME RÉSOLUTION - REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
outre le retrait de l'adresse du siège des statuts.
« STATUTS
Titre 1 : Forme légale - Dénomination - Siège - But et Objet - Durée
Article 1 - Forme et dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L'association est dénommée « Tennis Club Pays Blanc », en abrégé « TCPB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 - But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
-la promotion du sport et du tennis, du padel et du pickleball en particulier, ainsi que l'apprentissage des
disciplines sportives ;
-l'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs,
l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre
à ses missions.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du tennis en particulier, aux moyens
d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et
socio-sportifs.
L'association peut de manière générale développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à
la réalisation desdits buts.
L'association peut en outre recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5- Membres Effectifs et Membres Adhérents - Registre - Responsabilité
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
-les fondateurs ;
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à en respecter
les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
-les personnes physiques ou morale qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités et
s'engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6,
§2 des présents statuts.
-Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
§4. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
§5. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 6 - Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale. L'admission d'un nouveau membre s'opère par un
vote à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale, avec un quorum de présence de
deux/tiers des membres de l'assemblée générale présents ou valablement représentés.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli ordinaire, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours
après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe d'administration notifie, par pli
ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être motivée.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit être en ordre de cotisation.
Article 7 - Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment en
adressant sa démission par écrit à l'organe d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
-Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier ordinaire ou par courrier électronique ;
-Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions stipulées à l'article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif ou Adhérent.
-Le Membre Effectif ou Adhérent en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 - Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§3. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité de deux tiers des membres, après que le membre adhérent ait été entendu, s'il le désire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant
est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux mille cinq cents (2.500,00) euros.
Titre III - Administration - Contrôle
Article 10 - Composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration est aussi appelé Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins et de neuf personnes au
plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour trois ans au plus.
L'assemblée générale veille à ce que les échéances des mandats suivent un roulement établi de manière à
ce que le nombre d'administrateurs à remplacer n'excède jamais un tiers du nombre total d'administrateurs de
l'association sans but lucratif.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11 - Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Ne seront éligibles comme Président et Vice-Président que les administrateurs membres du club depuis 5
ans au moins et qui auront été membres de l'organe d'administration pendant 3 ans. A défaut, le Président et
le Vice-Président seront désignés à la majorité simple des membres de l'organe d'administration.
Ne seront éligibles comme Secrétaire et Trésorier que les administrateurs membres du club depuis au moins
3 ans et qui auront été membres de l'organe d'administration pendant 1 an. A défaut, le Secrétaire et le Trésorier
seront désignés à la majorité simple des membres de l'organe d'administration.
Article 12 - Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13 - Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix
de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, les statuts autorisent les
réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être
présent physiquement.
Article 14 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 15 - Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre
spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des présents statuts.
Article 16 - Pouvoir de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un membre du
bureau de l'organe d'administration (Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier). Leurs pouvoirs sont
toutefois limités à tous les actes inférieurs à 7.500,00 euros ainsi qu'au retrait de tout courrier recommandé à la
poste au nom de l'association.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. En ce qui concerne tous les autres types d'acte excédant la limite 7.500,00 euros, l'association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17 - Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre VI - Assemblée générale
Article 20 - Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21 - Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi d'avril à dix-
huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 24 - Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25 - Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 26 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27 - Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
§ 2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du Membre Effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux Membres Effectifs de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux Membres Effectifs de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose
pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 28 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les procurations sont annexées au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Titre Vil - Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Titre VIII - Dissolution et liquidation
Article 32 - Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34 - Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre IX - Dispositions diverses
Article 35 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de l'association ou au domicile des administrateurs où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites s'il n'a pas élu
un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. »
TROISIÈME RÉSOLUTION - DÉCHARGE
A l'unanimité, l'assemblée donne décharge aux administrateurs de leur mandat exercé au cours de
l'exercice écoulé.
QUATRIÈME RÉSOLUTION - SIÈGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 7640 Antoing, Rue de la Kennelée, 7.
CINQUIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS À L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale décide de conférer à l'organe d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécuter les
résolutions dont question ci-avant.
SIXIÈME RÉSOLUTION - MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ DE DÉPOSER LA COORDINATION DES
STATUTS - PUBLICATION
L'assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent procès-
verbal, ainsi que de procéder à la publication au Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé avec une expédition de l'acte.
Pauline RAVAUX, Notaire.