Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADV
Rue de Bruxelles 34-36
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille quinze, le sept décembre.
       Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège
social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM
Bruxelles.
                                                             Ont comparu :
    1.  Monsieur VANDERSTAPPEN, Jonathan, né à Uccle (Bruxelles) le  vingt juillet mil neuf cent
quatre-vingt-un (81.07.20 035-48), de nationalité belge, et son épouse de Madame KLUJ, Aurélie
Andrea Odette Muriel Gaëlle né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le  vingt-six février mil neuf cent
quatre-vingt-trois (83.02.26 236.62) de nationalité belge, domiciliés et demeurant à 3040 Huldenberg,
Leuvensebaan 159, boite A.
Déclarant s’être mariés à Wavre le 22 juin 2001, sous le régime légal belge, à défaut d’avoir fait
précéder leur union d’un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
                Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :
                Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux
dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant
le montant du capital social de la société.
                A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent euros (100 €) chacune.
                B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :
- Monsieur VANDERSTAPPEN Jonathan, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150),
- Madame KLUJ Aurélie, à concurrence de trente-six parts sociales (36).
                Ensemble, les dites cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
                C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent
quatre-vingt-six parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et
libérée en numéraire à concurrence de dix-huit mille six cents euros, au prorata de leur participation
aux moyens de fonds propres, ce que chaque époux confirme expressément.
                Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à dix-
huit mille six cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE82 001773971968, conformément
à l'attestation remise au Notaire soussigné.
                Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme
suit :
                                   Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
                Article 1. - Dénomination de la société.
                La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.  Elle est
0643977555
Volet B
dénommée " ADV ".
                La société à pour dénomination commerciale « L’ART DE VIVRE ».
                Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'immatriculation.
                Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le
capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.  Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus
intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
                Article 2. - Siège social.
                Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue de Bruxelles 34-36.
                Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins
de la gérance.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
                Article 3. - Objet.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait aux travaux
immobiliers, dépannages immobiliers, gestion et organisation administrative de travaux immobiliers
et plus précisément dans les domaines suivants :
    •  Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, installateur de chauffage central,
plomberie et installation de sanitaires, électricien et installateur de système électrique domestique et
industriel, entrepreneur carreleur; entrepreneur d’étanchéité de construction, entrepreneur de
couvertures non métalliques, entrepreneur de maçonnerie et de bétonnage, entrepreneur de
peinture, entrepreneur de travaux de démolition de constructions, entrepreneur de vitrerie,
entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques, entrepreneur menuisier charpentier,
entrepreneur plafonneur cimentier, entrepreneur tailleur de pierres, entrepreneur marbrier, tapissier
et poseur de revêtements muraux et de sol ainsi que la pose de gyproc.
    •   L’exploitation, la gestion d’une entreprise de nettoyage dans le sens le plus large en ce compris
: le lavage de vitres et châssis, la remise en état après travaux ou incendies, shampooing et
protection de tapis, ponçage et vitrification de parquets, cristallisation de marbre, protection de
revêtement en PVC.
    •  L'import et l'export de tous produits et matériaux.
    •  L'import, l'export, la vente, l'achat, la location, la réparation de tous matériels, machines et
produits pour l'entretien, le nettoyage et la désinfectation en général de tous bâtiments et surfaces et
à titre exemplatif et non limitatif, bureaux, magasins, hôpitaux, parkings, sols, façades.
    •  Toutes opérations d’achat, vente, location, gestion, rénovation et promotion immobilière.
    •  toutes missions et activités découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, en ce
compris l’architecture d’intérieur ;
    •  tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objet de décoration ;
    •  tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration
d’intérieur, d’illustration, de conception de maquettes ;
    •  la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d’aménagement intérieur ;
    •  la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur ;
    •  l’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de
décoration de quelque nature qu’ils soient.
    •    l’achat, la vente, le dépôt, l’importation et l’exportation en gros et en détail de meuble, literie et
dérivés, vêtements, maroquinerie d’occasion et neuf,
    •  l’importation, l’exportation, la vente, l’achat en gros, demi-gros et détail de tous produits se
rapportant au commerce de :
    •  vêtements et chaussures pour bébés et enfants, vêtements et chaussures pour adultes ;
    •  textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes ;
    •  tous types de meubles et objets de décoration ;
    •  La vente en gros et au détail de tous articles de ménage, tissus d’ameublement, tapis,
revêtements de mur et sol, tissus, les luminaires et autres modes d’éclairage, textiles en cuir, articles
de cadeaux et bijoux de fantaisie ;
Volet B
    •  Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le
plus large, tailleur et retouche ;
    •  Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de
valises, de sacs, de lustrerie,  horlogerie, verrerie, faience, porcelaine ;
    •  La société pourra exercer son objet social en sous-traitance ou en tant que commissionnaire.
La société aura pour objet également toutes activités liées à la charpenterie, à la menuiserie
d’intérieure et d’extérieur, dans le sens le plus large.
                Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont
octroyés et respectés.
                Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
                La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes,
transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur
et de liquidateur dans toutes entreprises.
                Article 4. - Durée.
                La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait
analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
                                                           Titre II. - Capital.
                Article 5. - Capital.
                Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
                                                     Titre III. - Parts sociales.
                Article 6. - Parts sociales.
                Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui
forme titre.
                Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. 
Les certificats ne sont pas négociables.
                L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis
lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
                En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à
racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord
entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du
Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente.  Ce prix sert de base jusqu'à
modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.
                Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui
ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux
mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.
                Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de
l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.
                Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat
supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de
trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des
première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.
                Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement
intégral de leur prix.
                                           Titre IV. - Administration - Contrôle.
                Article 7.
                1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et
toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur
signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
ils agissent.
                L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les
titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des
Volet B
émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les
bénéfices.
                Momentanément le nombre de gérant n’est pas fixé.
                La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à
titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou
connexe à celle de la société.
                2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des
associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant
comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que
les opérations entrent dans l'objet de la société.
                En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :
                - faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et
immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution,
sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de
privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions
hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice,
exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.
                La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la
société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les
rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.
                Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à
prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.
                Article 8. - Contrôle.
                Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires
nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres
de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article
141 du Code des sociétés.  Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de
commissaire.
                L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une
modification des statuts soit nécessaire.
                Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se
faire représenter ou assister par un expert comptable.
                La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord.  Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
                                                                   Titre V.
                              Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.
                Article 9. - Assemblée générale.
                L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, ou
le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des
associés réunissant au moins le cinquième des parts.
                La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
                Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.  Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.
                Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de
tous les associés.
                Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.
                L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf
dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.
                L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les
scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.
                Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu
que celui-ci soit lui-même associé.
                Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et
extraits sont signés par la gérance.
                Article 11. - Exercice.
                L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
                Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au
Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux
Volet B
mille seize.
                Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.
                A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs
mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les
comptes annuels de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la
société et celles de la société envers les associés.
                Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
                Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds
de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du
capital social.
                Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
                Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet
excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à
l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.
                Article 13. - Dissolution - Liquidation.
                La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès
ou la retraite d'un associé.
                La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le
gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai
n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.
                En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction,
à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe
les pouvoirs et les émoluments.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la
société, sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.
                Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
                Article 14. - Emprunts.
                La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des
sociétés. Si les associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux légal
majoré de deux pour cents par an.  Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un
intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous les associés.
                Article 15. - Capitaux investis.
                Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les
associés pourront décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour
l'exercice suivant.
                Article 16. - Election de domicile.
                Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à
défaut, celle-ci est censée être faite au siège social.
                Article 17. - Dispositions générales.
                Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se
réfèrent et se soumettent entièrement au Code des Sociétés.
Déclaration légale.
     (...)
                                                         Assemblée générale.
                Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :
                - désigner comme gérant, Monsieur VANDERSTAPPEN Jonathan, prénommé.
                Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts, agit
seul au nom de la société et son mandat sera non rémunéré.
                - ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des
sociétés.
                 - de donner mandat à la Société Anonyme « B.I.T.C.», ayant son siège social à 3070
KORTENBERG, Broekhoven, 49, pour accomplir toutes les formalités administratives directement
liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches
auprès de la banque carrefour des entreprises, d’un éventuel guichet d’entreprise, auprès de
l’administration des Postes ainsi qu’auprès des services de Belgacom, l’affiliation au secrétariat
Social, au Service Médical Inter-Entreprises et aux Assurances d’accidents de travail.
                L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition
suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent,
que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.
                Dont acte.
Volet B
                Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, les parties certifiant avoir reçu une copie du projet
du présent acte moins cinq jours francs avant la date que dessus.
                Lecture faite/commentaires faits, les comparants ont signé avec nous, notaire.