N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MATHYSEN INDUSTRIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue de l'Echauffourée 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 15 avril
2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que : 
1. Monsieur LIENESON Marc André Cyrille, né à Courtrai le onze avril mille neuf cent 
cinquante-six, numéro au registre national 560411-097-01, domicilié et demeurant à 7700  
Mouscron, Rue de la Marlière 294.
2. Monsieur GRÉGOIRE Christophe, né à Namur le neuf juin mille neuf cent soixante-
huit, numéro au registre national 680609-131-02, domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, 
Avenue du Parc 61.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « 
MATHYSEN INDUSTRIE ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffourée, 39. Le siège 
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites 
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la 
gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet la vente et l'achat, en gros ou en détail, la fabrication, la réparation 
et la pose de menuiseries métalliques (volets, grilles, portes de garages, portes 
sectionnelles, . . . )
La société a également pour objet :
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, 
la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, 
l'installation, la pose, le placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et 
0550687905
le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou 
en détail, de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, 
PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généralement 
quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et prestations, tout 
parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières, portes de garages, portes 
sectionnelles;
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et 
intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de 
transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi 
que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières 
translucides et transparentes.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou 
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en 
général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne 
réunisse les conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de 
patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er 
et 2�de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et 
les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères 
légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en deux cent (200) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/deux centième (1/200ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur LIENESON Marc André Cyrille, prénommé, pour un montant de dix-huit mille 
cinq cent sept euros (18.507,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-neuf 
euros (6.169,00 EUR), pour lequel cent nonante-neuf (199) parts sociales lui sont
attribuées;
- Monsieur GRÉGOIRE Christophe, prénommé, pour un montant de nonante-trois euros 
(93,00 EUR), libéré à concurrence de trente et un euros (31,00 EUR), pour lequel une (1) 
part sociale lui est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 
quatorze avril deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième mardi du 
mois de mai à dix heures (10h00) au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quinze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Toute distribution éventuelle ne peut être décidée qu’à l’unanimité des voix des associés.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Volet B - Suite
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier mars deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérant : Nomination - acceptation du mandat – rémunération.
A été nommé gérante non statutaire pour la durée de la société, la Société privée à 
responsabilité limitée « AEDIFICARE SERVICES » ayant son siège à 
7700  
Mouscron, Avenue du Parc 61 (Registre des personnes morales Tournai, numéro d’entreprise 
0549.837.867), représentée par son représentant permanent, monsieur GRÉGOIRE 
Christophe, né à Namur le neuf juin mille neuf cent soixante-huit, numéro au registre national 
680609-131-02, domicilié et demeurant à 7700  Mouscron, Avenue du Parc 61.
Il a été nommé en cette qualité de représentant permanent par décision de la gérance de la 
Société privée à responsabilité limitée « AEDIFICARE SERVICES » prise en date de ce jour. 
La gérante déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'elle n’est atteinte 
par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale et approuvé par celle-ci 
à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.