N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belsoley
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Culot 29
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Numéro d’entreprise :
Dénomination :             « Belsoley »
Forme juridique :           Société civile sous forme de Société en Commandite Simple
Siège social :                Rue du Culot, 29 à 1341 Céroux-Mousty
Objet de l’acte :             Constitution
I. CONSTITUTION
L'an deux mille quinze
Le 20 juin 2015
ONT COMPARU
1.         Monsieur Paul DUBOIS né le 08 mars 1964 à Schaerbeek (Bruxelles), de nationalité belge, domicilié rue
du Culot, 29 à 1341 Céroux-Mousty, numéro national 64.03.08 - 357-89.
2.         Madame Martine VINCENT, née le 04 mai 1964 à Uccle, de nationalité belge, domiciliée rue du Culot, 29
à 1341 Céroux-Mousty, numéro national 64.05.04 – 286-03
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société civile et dressent les statuts d'une société en Commandite
Simple, dénommée « Belsoley », au capital de 600 � (six cent euros), divisé en 100 parts sociales, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.
Le capital est souscrit par apports en espèces à concurrence de
1. M. Dubois Paul, prénommé, pour 99 parts sociales qui rémunèrent  un apport en espèces de 594,00 � en tant
que commandité
2. Mme Vincent Martine, prénommée, pour 1 part sociale qui rémunèrent un apport en espèces de 6 � en tant
que commanditaire.
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme et raison sociale
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée «Belsoley».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à Rue du Culot, 29 à 1341 Céroux-Mousty.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0633556092
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissement, sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement, toutes les activités de conseils, analyses, études, recherches et formations dans
les domaines de la gestion énergétique ou des soins de santé.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et notamment s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de
souscription, de participations, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au
sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
L’organe de gestion a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
TITRE DEUX : Associé commandité - Associés - Capital social
Article 5. Associé commandité et associés
La société se compose de deux catégories d'associés :
1. Les associés commandités.  Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements  de la société.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 3 des statuts;
2. Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
Article 6. Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante et un mille (600 �). Ce capital est entièrement souscrit
et libéré en espèces pour 600 �.
L'associé commandité est solidairement responsable.  La responsabilité  de  l'associé  commanditaire  est 
limitée à concurrence de son apport dans la société et ne joue aucun rôle  et ne bénéficie d’aucune rémunération
de la part de la société.
Article 7. Augmentation et réduction du capital social
Le capital social peut être augmenté par apports en espèces ou en nature ou réduit par décision de ressemblée
générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.
TITRE TROIS
Article 8. Parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits des associés, qu'un seul
propriétaire par part.
Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à œ qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
La société prend fin avec la mort naturelle des associés.
TITRE QUATRE - Gestion
Article 9. Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
Article 10- Nomination et fin des fonctions du gérant
1. Le gérant est élu par l'assemblée générale qui statue aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par l'échéance du terme de son mandat, le décès ou
dans les cas d'incapacité légale ou d'empêchement.
Article 11. Procès-verbaux
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.
Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par
écrit ou autres documents y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Article 12. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
Article 13. Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant).
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Article 14. Convocations
L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d’associés
représentant ensemble un cinquième du capital social.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et
statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 15. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé, et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui
et dans le délai qu'il fixe.
Article 16. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
Article 17. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 18. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont prises qu’avec l’accord du ou de chacun des gérants.
Article 19. Droit de veto de la gérance
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance.
Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne
puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Article 20. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er  janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
Article 22. Approbation des comptes annuels
L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux
commissaires s'il en existe.
Article 23. Taxation des revenus de la société
La société opte définitivement pour l’impôt des sociétés.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec l’indication
des causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée.
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts.
Elle conserve le pouvoir d’augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre
l’assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.
Article 25. Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou une répartition préalable.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non
écrites.
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :
Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1er juin  2015.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Fonsny Fiduciaire sprl dont le siège social est établi
rue Renkin, 89 à 1030 Bruxelles, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au
Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales et auprès de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Fait et passé lieu et date que dessus.
 
Paul DUBOIS                                                            Martine VINCENT
Commandité                                                             Commanditaire