N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE PRE CARRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Emile Verhaeren 31
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par la Notaire associée Danielle DUHEN, à Berchem-Sainte-Agathe, le huit avril deux mille 
dix, a été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée LE PRE CARRE   dont le siège sera 
établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Avenue Emile Verhaeren numéro 31, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100)  parts sociales égales sans mention de 
valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur DUPONT Etienne Olivier, né à Ukkel le quinze février mille neuf cent soixante-huit, de nationalité 
belge, célibataire, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Avenue Emile Verhaeren numéro 31.
2. Monsieur REZETTE Marc Jean, né à Ngombe, le quatorze juillet mille neuf cent soixante-six, de nationalité 
belge, époux de Madame Collette Patricia avec laquelle il est marié sous le régime légal de la communauté 
réduite aux acquêts à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, domicilié à 1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve Place des Poètes 22.
Ils déclarent que cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) 
euros chacune, par:
1/ Monsieur DUPONT Etienne, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300) , soit attribution 
en contre-partie de cinquante parts sociales (50).
2/ Monsieur REZETTE Marc, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros, soit attribution en contre-
partie de cinquante (50)  parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence 
de dix-huit mille six cent euros (18.600) euros effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: LE PRE CARRE  
Article 2
Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Avenue Emile Verhaeren numéro 31 et peut être 
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique 
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout 
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant 
traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
-le commerce et toutes activités relatives au secteur Horeca et notamment 
en tant que traiteurs, organisation de banquets, restaurateurs, propriétaires d'hôtels, restaurants, cafés, 
salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchands de vins et spiritueux, importateurs d'eaux minérales et 
gazeuses.
-ainsi que toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement 
favoriser un de ces objets.
0824886812
La société a également pour objet de faire, tant pour son propre compte que pour le compte de tout tiers, 
toutes opérations relatives à rachat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, le 
lotissement ou la mise en valeur de tous biens immobiliers généralement quelconques en rapport avec le 
secteur Horeca. 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter, 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts 
sociales égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux 
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Si deux gérants sont nommés ou plus, il est expressément stipulé que ceux-ci ont pouvoir d’agir ensemble 
et/ou séparément, à l’exception des actes en justice ou devant toutes instances officielles tels que notaires, 
avocats, justice….où la signature d’au moins  deux des gérants sera requise.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à dix-neuf 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra 
la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente septembre deux mille onze
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze
3. Sont nommés au poste de gérants non statutaires pour une durée illimitée, 
- Monsieur Etienne DUPONT
- Monsieur Marc REZETTE, 
tous deux prénommés, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément, à l’exception des actes en justice 
ou devant toutes instances officielles tels que notaires, avocats, justice….où la signature des deux gérants sera 
requise. 
Qui acceptent
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Dupont Etienne et/ou Monsieur 
Rezette Marc, tous deux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder 
à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, 
registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et 
Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et 
pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte