N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Soyons Fours
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Rue Alphonse Planche(V-P) 14
Entre les soussignés
VERHAEGHE Michel domicilié chemin de l’Ecolette, 3 à 6210 LES BONS VILLERS,
VERHAEGHE Bernard domicilié rue Alphonse Planche 14 à 6210 LES BONS VILLERS
et DEMARé Laurent domicilié rue de l’Escaille 38 à 6210 LES BONS VILLERS
 
il est constitué une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 
Art. 1. L'association est dénommée : "Soyons Fours".
 
Art. 2. Son siège social est établi rue Alphonse Planche 14 à 6210 LES BONS VILLERS, arrondissement de
Charleroi. Il peut être transféré ailleurs dans la commune de Les Bons Villers, par simple décision du conseil
d'administration, publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II. – Objet, durée
 
Art. 3. L'association a pour objet de mettre à disposition, de promouvoir et d’encourager l’utilisation d’un four à
pain communautaire situé à Villers-Perwin, rue du Caveau 1.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art.4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE III. – Membres
 
Art. 5. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée par l'activité de l'association.
 
Art. 6. Sont membres:
1. Les comparants au présent acte.
2. Toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale
statuant à majorité absolue sur présentation du conseil d’administration.
Les membres s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
0799868334
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et ce, à la majorité des
deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou, s’il en existe, au règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Art. 8. L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration, reprenant
notamment les mentions suivantes :
nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
la forme juridique et le numéro d’entreprise de l’association ;
l’adresse du siège social ;
les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie.
 
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées, quelle que soit l'époque.
 
TITRE IV. – Cotisations
              
Art. 10. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser les 25 euros.
TITRE V. -- Assemblée générale
 
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association .
 
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par format électronique, adressée huit jours au moins avant la
réunion de l'assemblée, ou au sein de toute revue éditée par l'association. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De
même, toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas de l’exclusion d’un membre (majorité des deux tiers des voix
présentes voir Art. 7) et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de
partage des voix, la voix du président sera prépondérante.
 
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et associations en la matière.
 
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE VI. -- Conseil d'administration
 
Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. La qualité d'administrateur est
indissociable de la qualité de membre. La perte de qualité de membre de l'association entraîne ipso facto
celle de la qualité d'administrateur. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente.
 
Art. 19. La durée du mandat n’est pas limitée dans le temps.. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire est nommé par le conseil d'administration. Cette décision doit être ratifiée par la
prochaine assemblée
générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par le secrétaire, à défaut par le trésorier.
Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, la voix du président ou, en cas d’absence de celui-ci, de l’administrateur
assurant sa fonction sera prépondérante.
 
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer
de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non;
encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Art. 23. Les administrateurs ne seront habilités, en aucun cas, à recourir à l'emprunt au nom de l'association.
 
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents.
 
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
 
Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, dressés par le conseil d'administration,
seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Art. 28. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre ayant la même finalité que la présente association. Elle sera
choisie par l'assemblée générale devant se prononcer sur la liquidation. Ces décisions ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
TITRE IX. -- Disposition transitoire
 
Art. 29. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : DEMARé Laurent, VERHAEGHE
Bernard et VERHAEGHE Michel, plus amplement qualifiés ci-dessous,
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Laurent DEMARé
Secrétaire : Bernard VERHAEGHE
Trésorier : Michel VERHAEGHE
 
Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et associations en la matière.
 
Fait à Les Bons-Villers, le 23 mars 2023.
Michel VERHAEGHE                          Bernard VERHAEGHE                              Laurent DEMARÉ