N° d'entreprise : 0526937355
Nom
(en entier) : Manutention Démolition and Cleaning Services
(en abrégé) : MDCS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Houtweg 50
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le dix décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Bertrand Nerincx, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA BE 0831.909.513 RPM Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée «Manutention Démolition and Cleaning Services» en abrégé «MDCS», dont le siège est établi
à Houtweg 50 à 1140 Evere.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que
le capital qui a été intégralement libéré s’élevant à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et la
réserve légale de la société s’élevant à six mille cinq cents euros (€ 6.500,00), soit au total vingt-cinq
mille cent euros (€ 25.100,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de requises
pour la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application dudit article 39 susvisé et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Deuxième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
    1.  1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «Manutention
Démolition and Cleaning Services» en abrégé « MDCS ».
Volet B
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait :
    1.  Au nettoyage et à l’entretien en général au profit de toutes clientèles, privées ou industrielles,
en ce compris le nettoyage de vitres et de bureaux, salles et habitation ainsi que le grand nettoyage
de bâtiment et le nettoyage avant, pendant et après rénovation, démolition ou construction ;
    2.  Au lavage en tout genre, notamment de vitres et de voitures ;
    3.  Au déblayage en général et notamment de chantier ainsi que le déblayage avant, pendant et
après construction, rénovation ou démolition ;
    4.  Au désamiantage et notamment au retrait d’amiante friable et non friable, l’encapsulation des
matériaux contenant de l’amiante, l’élimination, le retrait et/ou la démolition de toutes matières telles
que l’asbeste (amiante) ou de produits à base d’asbeste et/ ou toutes matières et produits qui
pourraient porter atteinte ou mettre en péril la santé de l’homme, l’animal ou l’environnement ;
    5.  Aux travaux de curage, à savoir notamment la démolition intérieure, l’isolation thermique, la
protection anti-feu ainsi que les travaux de fixation et de recouvrement ;
    6.  Au secteur de la construction, privée ou industrielle, ou à la coordination de celles-ci lors de l’
exécution par des sous-traitants, en ce compris le courtage et notamment :
-toutes études techniques et d’ingénierie ;
-les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage ;
-les travaux de terrassement ;
-les travaux de route et de génie civil ;
-les travaux de gros-œuvres (construction de bâtiments-gros œuvres et mise sous toit, le coffrage et
le ferraillage ainsi que la construction d’habitation préfabriquées) ;
-les travaux de rejointoiement ;
-la couverture de constructions et les travaux hydrofuges ;
-la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
-la pose de câbles et de canalisation diverses, à l’échelle industrielle ou domestique ;
7. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la location, la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et produits de grande
consommation, en ce compris notamment :
- tous matériaux de construction ainsi que tout matériel électrique, électronique et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ainsi que des herbes aromatiques ;
- tous produits relevant des vidéothèques et du divertissement, tous films de bandes magnétiques ;
- tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
- tous articles de maroquinerie, notamment chaussures, cordonnerie, serrurerie ;
- tous textiles, vêtements, tissus et tapis ;
- tous articles cadeaux ;
- tous produits d’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous produits ménagers et appareils électroménagers ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- antiquités, brocantes, objets de décoration et machines industrielle ;
- tous les articles en métaux précieux et bijoux, montres.
- téléphone mobile (GSM) ainsi que matériel et accessoires de téléphonie mobile, notamment cartes
téléphoniques et unités téléphoniques mobiles et fixes de recharges ;
- de tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l’usage
de véhicules, le tout tant neuf que d’occasion ;
- de tous produits de l’industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant, en
ce compris notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d’huiles
industrielles et de produits gras ;
- tous produits issus de l’agriculture ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie alimentaire ou non ;
- livres, cartes de vœux et documentation économique ;
Volet B
8. A la programmation informatique, aux cours d’informatique, aux logiciels informatique, à la
création de site web ainsi qu’aux conseils et à l’assistance dans le domaine de l’informatique ;
9. A la téléphonie mobile et fixe ;
10. A la boulangerie, la pâtisserie et la boucherie ;
11. A l’exploitation et à la location de :
- lavoirs,
- agences de voyage,
- snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
salons de thé, vestiaires pour publics, salle et salon, banquet et service traiteur ;
- ateliers d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ainsi que tout car-wash ou station-service
;
- cabines téléphoniques et espaces de photocopies, fax et messagerie, laboratoire de
développement photos, atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- taxis ;
- salon de coiffure ;
- librairie et bouquinerie ;
12. Au dépannage et à la location de véhicule à moteur ;
13. Au transport routier, maritime et aérien de personne et de courrier ou colis dont le poids est
inférieur ou supérieur à 500kg ;
14. A la téléboutique ;
15. Au développement des systèmes d’information liés au CTI (computer téléphonie intégration) ;
16. A la communication, la publicité, le marketing, le management, l'audit, l’administratif et la
consultance, le tout au sens large ;
17. A la traduction ;
18. Au déménagement ;
19. A l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
20. A la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la
gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens mobilier et immobiliers et
en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
21. A l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
22. A la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
TITRE QUATRIEME: ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 11 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
Volet B
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, courriel, etcetera).
Les réunions de l’organe d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE CINQUIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire le quinze juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
TITRE SIXIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 : Distribution.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice
reporté.
TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
(…)
Article 27 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Troisième résolution : Fin du mandat de gérant et début de mandat comme administrateur.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que suite à l’entrée en vigueur du Code
des sociétés et des associations, le mandat de gérant des personnes suivantes a été converti de
plein droit en un mandat d'administrateur non-statutaire.
Ils poursuivent par conséquent leur mandat comme administrateurs non-statutaires pour une durée
illimitée :
Monsieur SALAR Eyüp, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saxe-Cobourg 42;
Monsieur SALAR Hasan, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saxe-Cobourg 42.
leur mandat est rémunéré.
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Houtweg 50 à 1140 Evere.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts