Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DB TOITURE
Rue de Monceau(CO) 10
6180 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 21
décembre 2015:
1. FONDATEURS
1) Monsieur BELYN Dany Patrick, né à Charleroi le 30 juin 1973 (numéro national 730630-269-18),
époux de Madame BONTE Laetitia, domicilié à Courcelles, section de Courcelles, rue de Monceau,
10.
2) Madame BONTE Laetitia, née à Charleroi le 12 novembre 1975 (numéro national 751112-176-49),
épouse de Monsieur BELYN Dany, domiciliée à Courcelles, section de Courcelles, rue de Monceau,
10.
2. FORME ET DENOMINATION
Société privée à responsabilité limitée dénommée DB TOITURE.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de Monceau, 10.
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte, mais aussi pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire,  toutes opérations en ce compris
l’importation et l’exportation se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l’entreprise de toiture (ardoisier-couvreur) ;
- l’entreprise générale de la construction ;
- tous travaux non soumis à réglementation ;
– la vente de matériel et marchandises en rapport avec l’objet social mais aussi toute marchandises
diverses.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
0644702976
Volet B
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Monsieur Dany BELYN à concurrence de SEIZE MILLE CINQ CENTS (16.500) euros et il lui
est attribué CENT SOIXANTE-CINQ (165) parts sociales libérées à concurrence de CINQ MILLE
CINQ CENTS (5.500) euros (ONZE MILLE (11.000) euros encore à libérer);
- par Madame Laetitia BONTE à concurrence de DEUX MILLE CENT (2.100) euros et il lui est
attribué VINGT ET UN (21) parts sociales libérées à concurrence de SEPT CENTS (700) euros
(MILLE QUATRE CENTS (1.400) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE54 3631 5626 3097
ouvert au nom de la société en formation auprès d’ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a
été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième samedi de mars à vingt heures
au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
suivante.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
Volet B
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 30 septembre 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mars 2017.
3) NOMINATION DU GERANT
L'assemblée décide de nommer un gérant.
Est appelé à ces fonctions Monsieur Dany BELYN, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est  rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2015 par Monsieur Dany BELYN au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Dany BELYN et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.