N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGITAL ETHICS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Toison d'Or 22
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU,  Notaire résidant à Bruxelles, le sept février
deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le
14 février suivant, volume 0 folio 0, case 4152, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « DIGITAL
ETHICS », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles, avenue de la
Toison d’Or, 22. 
 
FONDATEURS
- Monsieur VANDERBEEKEN Julien Patrice Xavier Maurice Dominique Roger, domicilié à 3080
Tervuren, Arboretumlaan, 7/A.
- Monsieur ZANGRANDI Roberto Mario Guido, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill,
172/8. 
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Forme juridique – Durée – Siège – Objet
 
Article 1 : Nom – Forme juridique - Durée
 
1.1. Le nom de l'association est « DIGITAL ETHICS », (ci-après « DIGITAL ETHICS » ou
"l'Association").
1.2. L'Association est constituée en tant qu'association internationale sans but lucratif (international
not-for-profit association ou « AISBL »), conformément au Code belge des sociétés et des
associations (ci-après dénommé « CSA »).
1.3. Tous les actes, factures, avis, publications, annonces, lettres, notes de commande, sites web et
autres documents, même sous forme électronique, émis par l'Association mentionneront son nom,
qui sera toujours précédé ou suivi des mots « association internationale sans but lucratif » ou de son
abréviation « AISBL », l'adresse du siège de l'Association, le terme "registre des personnes morales"
et le numéro y afférent, l'adresse électronique, le site web et le numéro de TVA de l'Association.
1.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 2 : Siège
 
2.1. Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge Si le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra
modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
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seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
2.3. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de créer un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales
en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
 
 L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale de mener les leaders du numérique à s’
engager à préserver l'éthique dans l'évolution de l'intelligence artificielle et les solutions numériques
avancées. 
 
L'Association poursuit les objectifs spécifiques suivants, sans but lucratif : 
- Promouvoir et défendre les politiques qui soutiennent le développement et l'amélioration de
l'éthique dans les secteurs numériques ;
- Faciliter le partage des connaissances et la collaboration entre les membres afin d'encourager
l'innovation et les meilleures pratiques en matière d'éthique et de droit appliquées aux applications et
solutions numériques ;
- Soutenir les initiatives de recherche et d'éducation qui promeuvent l'éthique et les compétences en
matière d'éthique et promouvoir de nouvelles activités de recherche dans le domaine de l'éthique ;
- Gérer et coordonner - d'un point de vue administratif et opérationnel - les partenariats liés à
l'éthique ;
- Préparer progressivement un ensemble de normes pour certifier d'un point de vue éthique le
comportement et les solutions technologiques proposés par les entreprises et délivrer une
certification conséquente dans le cadre plus large des procédures et analyses de référence ESG
actuelles et évolutives.
 
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, l'Association peut, en particulier, mais sans s'y limiter,
exercer les activités suivantes :
- Rédiger des documents politiques, des recommandations, des prises de position et des livres
blancs sur les priorités clés identifiées par des autorités telles que la Commission européenne,
l'EDPB, les autorités nationales et ENISA ;
- Concevoir, planifier et développer des actions et des campagnes de plaidoyer fonctionnelles pour
promouvoir les points de vue de l'association, les refléter dans les législations européennes ou
nationales et exercer une activité de lobbying concernant les mesures législatives actuelles et futures
représentant le meilleur intérêt de l'éthique appliquée à la société numérique, aux services, aux
professionnels et aux fabricants ;
- Créer et mettre en place des groupes de travail/équipes spéciales et les mandats correspondants ;
- Organiser des réunions et des événements ;
- Créer du matériel de communication, développer et gérer le site web de l'Association, sa présence
sur les médias sociaux et d'autres canaux de communication ;
- Préparer et diffuser des bulletins d'information, des mises à jour et des annonces afin de tenir les
membres informés des activités de l'Association, des possibilités qui s'offrent à eux et des nouvelles
pertinentes ;
- Effectuer des activités de relations publiques et de relations avec les médias, notamment rédiger
des communiqués de presse, coordonner des entretiens avec les médias et répondre aux demandes
de renseignements ;
- Créer et envoyer des enquêtes pertinentes ;
- Créer et/ou participer à des podcasts liés à l'éthique et à la numérisation ;
- Concevoir, planifier, développer et organiser des formations spécifiques sur les questions et les
domaines d'intérêt de l'Association, en encourageant également la création d'une académie dédiée
(soit en autonomie, soit en coopération avec des tiers) capable de qualifier les professionnels de
l'éthique numérique par le biais de masters et de cours académiques.
 
 D'une manière générale, l'Association a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles d'en faciliter
directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.
 L'Association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement à toute société, association ou entreprise dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien, ou susceptible de promouvoir les activités et objectifs décrits ci-dessus.
 L'Association peut agir en tant qu'administrateur dans d'autres associations.
 Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
TITRE II –MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 4 : Catégories de membres
 
4.1  L'Association doit être composée d'un minimum de deux (2) Membres Effectifs tels que définis
ci-dessous. Au cas où il ne resterait qu'un (1) Membre Effectif, le Conseil d'Administration prendra
les mesures nécessaires pour faire admettre un Membre Effectif supplémentaire dans un délai de
quarante-cinq (45) jours.
L'Association est divisée en deux (2) catégories de membres (chacune une "Catégorie") (ci-après
conjointement les "Membres") :  
La catégorie 1 est composée de "Membres Effectifs" tels que définis ci-dessous à l'article 4.1.1 des
présents statuts. 
La catégorie 2 est composée de "Membres Associés" tels que définis ci-dessous à l'article 4.1.2 des
présents Statuts.
Les Membres s'engagent à mettre en commun leurs efforts et à fournir des ressources raisonnables
et proportionnées pour accomplir les activités de l'Association.
 
4.1.1  Catégorie 1 : Membres Effectifs
Les fondateurs de l'Association sont les premiers Membres Effectifs de l'Association. Des tiers
peuvent également être admis comme Membres Effectifs. Ces tiers doivent remplir les conditions
cumulatives suivantes et sont admis comme Membres Effectifs conformément à la procédure
d'admission décrite à l'article 7 des Statuts : 
- Entreprises actives dans le domaine des technologies numériques et de l'éthique. 
 
4.1.2  Catégorie 2 : Membres Associés
Les Membres Associés sont les parties qui remplissent les conditions cumulatives suivantes et qui
sont admises en tant que Membres Associés conformément à la procédure d'admission décrite à
l'article 7 des Statuts : 
- Personnes physiques, associations, universités, institutions de normalisation ou de recherche
actives dans le domaine de la technologie numérique et de l'éthique (c'est-à-dire : universitaires,
chercheurs, experts, analystes, consultants dans le même vaste domaine de l'éthique appliquée aux
technologies numérisées, à la cybersécurité et à l'intelligence artificielle).
 
4.2 Registre des Membres
Un registre des Membres est tenu au siège de l'Association. Le registre peut être tenu sous forme
électronique.
 
Article 5: Droits et obligations des Membres
 
5.1 Membres Effectifs
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale et ont, entre
autres, les droits et obligations suivants :
- Chaque Membre Effectif a le droit de consulter tous les documents relatifs à la constitution juridique
et à la gestion de l'Association ; 
- Les Membres Effectifs doivent promouvoir l'objet de l'Association et agir conformément aux Statuts
et au Règlement d’Ordre Intérieur (le cas échéant) tel que défini à l'article 26 des Statuts.
Les Membres Effectifs paient une cotisation qui correspond à une part égale des coûts annuels
communs, après déduction de la contribution des Membres Associés. Leur cotisation est payable au
début de l'année fiscale (c'est-à-dire le 1er janvier). Les Membres Effectifs qui adhèrent après le 1er
janvier paieront la même cotisation que les Membres Effectifs existants, pour l'année en cours,
payable à la date d'approbation de la demande d'adhésion. Les Membres Effectifs fondateurs
disposent d'un droit de veto sur les décisions concernant la modification des statuts, la dissolution de
l'Association, et la nomination ou la révocation des membres du Conseil d'Administration.
5.2 Membres Associés
Les Membres Associés peuvent participer à l'Assemblée Générale sans droit de vote et ont, entre
autres, les droits et obligations suivants :
- Chaque Membre Associé a le droit de participer aux activités de l'Association et agit conformément
aux Statuts ;
 
- Les Membres Associés doivent promouvoir l'objet de l'Association et agir conformément aux Statuts
et au Règlement d’Ordre intérieur (le cas échéant) tel que défini à l'article 26 des statuts ; 
 
- Les Membres Associés paient leur cotisation au début de l'exercice fiscal (c'est-à-dire le 1er janvier)
ou, au titre de cet exercice, au moment où la demande d'adhésion du Membre Associé est
approuvée.
 
5.3 Non-respect des obligations 
Si un Membre n'a pas rempli ses obligations, le Conseil d'Administration peut décider de son
exclusion conformément à l'article 9 des Statuts ou le Conseil d'Administration peut décider de
suspendre les droits de ce Membre en vertu des Statuts actuels.   
Si un Membre ne paie pas la cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d'Administration conformément à l'article 6 des présents Statuts, l'adhésion de ce Membre est
automatiquement suspendue un (1) mois après la réception d'un rappel de paiement.
La période de suspension prend automatiquement fin au moment du paiement de la cotisation. Si la
cotisation n'est pas payée dans un délai de six (6) mois à compter de l'avis de paiement
susmentionné, l'adhésion est réputée résiliée de plein droit.
Article 6 : Cotisation
 
Chaque Membre doit payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil
d'Administration. 
Le montant de la cotisation annuelle est déterminé en fonction des principes fixés par le Conseil
d'Administration et, le cas échéant, par le Règlement d’Ordre Intérieur. Les Membres qui adhèrent à
l'Association doivent payer la cotisation annuelle pour l'année au cours de laquelle ils sont admis
comme suit : (i) la totalité de la cotisation annuelle si leur demande est approuvée par le Conseil
d'Administration avant le 31 mars de l'année concernée ; ou (ii) soixante-quinze pour cent (75%) de
la cotisation annuelle si leur demande est approuvée par le Conseil d'Administration après le 31 mars
mais avant le 30 juin de l'année concernée ; ou (iii) cinquante pour cent (50%) de la cotisation
annuelle si leur demande est approuvée par le Conseil d'Administration après le 31 mars mais avant
le 30 juin de l'année concernée ; ou (iii) cinquante pour cent (50 %) de la cotisation annuelle, lorsque
leur demande est approuvée par le Conseil d'Administration après le 30 juin mais avant le 30
septembre de l'année concernée ; (iv) vingt-cinq pour cent (25 %) de la cotisation annuelle, lorsque
leur demande est approuvée par le Conseil d'Administration ou après le 30 septembre mais avant le
31 décembre de l'année concernée. Par la suite, pour chaque année suivante, la cotisation est due
le 1er janvier et doit être payée dans le délai fixé par le Conseil d’Administration. 
Article 7 : Procédure d’admission des membres
7.1. Un candidat qui souhaite devenir Membre Effectif ou Membre Associé de l'Association doit en
faire la demande par écrit au Président du Conseil d'Administration par courrier électronique. La
demande d'adhésion doit contenir une déclaration d'engagement à respecter les Statuts et le
Règlement d’Ordre Intérieur (le cas échéant) de l'Association, ainsi que toute autre condition
générale jugée applicable par le Conseil d'Administration.
7.2. Sur la base de la demande d'adhésion, le Conseil d'Administration détermine l'éligibilité du
candidat à l'Association conformément aux dispositions de l'article 4 des Statuts. 
Le Conseil d'Administration prend les décisions d'admission à la majorité des deux tiers (2/3). Une
fois la demande approuvée, le candidat en est informé et devient Membre de l'Association après
réception par l'Association de la cotisation prévue à l'article 6 des Statuts et, le cas échéant,
signature de la convention d'adhésion déterminée par le Conseil d'Administration ("Convention d’
Adhésion"). 
L'admission ou l'approbation des adhésions ne peut être refusée que si : 
- le candidat (y compris, collectivement, ses filiales) ne consacre pas ses efforts au développement
ou à l'étude de produits et/ou de services conçus dans le respect de l'éthique ;
- la mauvaise foi du candidat (ou de l'une de ses filiales), compte tenu des informations objectives
accessibles au public, porterait gravement atteinte à la réputation de l'Association ; où
- la promotion active par le candidat (ou l'une de ses filiales) d'une position ou d'une activité qui
discréditerait ou nuirait à l'Association et/ou à ses objectifs (par exemple en dénigrant ou en
critiquant les activités ou les positions de DigitalEthics sur le site) ; ou 
- il existe des preuves concrètes que le candidat remplirait, peu de temps après être devenu
membre, les conditions de résiliation de l'adhésion telles qu'elles sont définies aux articles 8 et 9 des
présents Statuts.
7.3. Le candidat refusé a le droit de soumettre ses observations au Conseil d'Administration qui doit
examiner les observations et envoyer une réponse écrite. 
7.4. Si le candidat refusé n'est pas d'accord avec la réponse écrite du Conseil d'Administration, il
peut faire appel par lettre recommandée devant l'Assemblée Générale, en indiquant les motifs de sa
désapprobation de la décision du Conseil d'Administration. 
L'Assemblée Générale décidera alors de l'admission du candidat, à la majorité des 2/3 des voix des
Membres Effectifs présents ou représentés. Un quorum de plus de la moitié des voix présentes ou
représentées est requis.
Article 8 : Démission et exclusion automatique de l’adhésion  
 
8.1. Tout Membre, Effectif ou Associé, peut démissionner à tout moment par courrier électronique
recommandé à adresser au Président du Conseil d'Administration et au secrétariat. Un Membre doit
notifier sa démission de l'Association pour l'année suivante au plus tard le 30 juin de l'année en
cours. Un Membre dont la démission est reçue après cette date est redevable de la totalité de la
cotisation pour l'année suivante. 
8.2. L'adhésion d'un Membre prend fin automatiquement en raison de la faillite ou de la dissolution
de ce Membre.
 
Article 9 : Exclusion des Membres
 
9.1. Un Membre peut être exclu s'il n'est plus en mesure de prouver son éligibilité en tant que
Membre et/ou s'il enfreint les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur de l'Association, le
formulaire de demande, la convention d'adhésion ou toute autre condition déterminée par le Conseil
d'Administration. Cette résiliation prend effet à la fin de l'exercice fiscal en cours de l'Association ou
plus tôt si l'Assemblée Générale en décide ainsi.
9.2. La décision d'exclure un Membre est prise par le Conseil d'Administration à la demande d'un
Membre Effectif ou sur proposition d'un membre du Conseil d'Administration, à condition que deux
tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration soient présents ou représentés à la réunion et
que la décision soit approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.
L'administrateur du membre dont l'exclusion est proposée n'est pas pris en compte dans la
détermination du quorum et de la majorité susmentionnés. Une décision d’exclusion d'un Membre
Effectif fondateur ne peut prendre effet que si elle est confirmée par tous les Membres Effectifs
fondateurs.
Toute exclusion d'un Membre doit être dûment indiquée dans la convocation du Conseil
d'Administration statuant sur cette exclusion. Au moins huit (8) jours avant la réunion du Conseil
d'Administration qui décidera de l'exclusion, le Président du Conseil d'Administration informera le
Membre concerné des raisons de l'exclusion. Le Membre concerné a le droit de présenter sa
défense lors de la réunion du Conseil d'Administration statuant sur son exclusion. La décision
d'exclusion doit être notifiée au Membre. La radiation prend effet immédiatement à compter de la
décision du Conseil d'Administration.
 
Article 10 : Obligations financières en cas de démission ou d’expulsion 
 
10.1  Le Membre qui démissionne, qui est exclu ou dont l'adhésion prend fin d'une autre manière,
perd sa qualité de Membre et n'a aucun droit sur les actifs de l'Association, ni, le cas échéant, sur le
remboursement d'un financement ou d'une cotisation. Tous les droits de ce Membre lui sont
automatiquement retirés.
10.2  Les Membres qui démissionnent ou qui sont exclus de l'Association sont redevables de la
cotisation pour l'ensemble de l'exercice au cours duquel ils démissionnent ou sont exclus.              
 
TITRE III – ORGANES ET ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 11 : Organes de l’association
 
11.1. L'Association est composée des organes suivants :
A. L'Assemblée Générale ;
B. Le Conseil d'Administration ;
C. Le Secrétaire Général ;
D. Groupes de travail ;
E. Le Conseil scientifique.
11.2. Ces organes sont définis dans les articles suivants.
 
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
 
Article 12 : Composition et compétences
 
12.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l'Association.
12.2. Chaque Membre Effectif dispose d'une (1) voix. Les Membres Associés n'ont pas de droit de
vote. Les Membres Effectifs fondateurs ont le pouvoir d'opposer leur veto aux décisions concernant
la modification des statuts, la dissolution et la nomination ou la révocation des membres du Conseil
d’Administration.
12.3. L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents Statuts,
en particulier, comme spécifié dans les présents Statuts :
a) Les modifications des Statuts ;
b) la révocation (ad nutum) des membres du Conseil d'Administration ;
c) Le cas échéant, la nomination et la révocation du contrôleur légal des comptes et, si nécessaire, la
détermination de son nombre et de sa rémunération ;
d) L'octroi de la décharge aux membres du Conseil d'Administration et au commissaire (s'il y en a un)
et, le cas échéant, l'introduction d'une action par l'Association contre les administrateurs et le
commissaire ;
e) L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
f) La dissolution de l'Association et toute décision y afférente ;
g) L'exclusion d'un Membre ;
h) La transformation de l'ASBL en AISBL, en coopérative agréée comme entreprise sociale ;
i) Faire ou accepter l'apport gratuit d'une universalité.
 
Article 13 : Réunions
 
13.1. L'Assemblée Générale se réunit chaque année le premier jeudi de juin à 18.00 heures. 
13.2. Toute Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, le Secrétaire
Général (le cas échéant), le commissaire aux comptes (le cas échéant) ou à la demande d'au moins
un cinquième (1/5) des Membres Effectifs. La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée au
moins quinze (15) jours avant la date de la réunion par courrier électronique ou par courrier ordinaire
si l'Association ne dispose pas du courrier électronique du destinataire. La convocation précise le
lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion. 
13.3. Tout Membre peut désigner un mandataire, qui doit être un Membre de la même catégorie, par
lettre, télécopie ou autre moyen écrit, pour le représenter à l'Assemblée Générale. Dans l'avis
mentionné à l'article 13.2, le formulaire de procuration peut être spécifié et il peut être exigé que
toutes les procurations soient soumises au moins dix (10) jours avant la réunion de l'Assemblée
Générale à un endroit spécifié dans l'avis.
13.4. Tout Membre Effectif a la possibilité, par courrier électronique au moins dix (10) avant la date
de la réunion, d'ajouter des points à l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un
vingtième (1/20) des Membres est inscrite à l'ordre du jour.
13.5. L'Assemblée Générale nomme un Président, un Vice-Président et un Secrétaire parmi les
membres effectifs, qui constituent le comité de présidence de l'Assemblée générale (le « Comité de
Présidence »). Les membres du Comité de Présidence peuvent être remplacés à tout moment par
une décision de l’Assemblée Générale. 
Le Président de l'Assemblée Générale ou, en son absence, le vice-président ou, à défaut, un
Membre Effectif désigné par l'Assemblée Générale, préside la réunion. 
En cas d'absence du Secrétaire, l'Assemblée désigne un secrétaire suppléant pour cette réunion. 
Les exigences particulières en matière de vote et de quorum mentionnées à l'article 27 s'appliquent à
la nomination et au remplacement des membres du Comité de Présidence. 
13.6. Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent se tenir par téléphone ou par tout autre moyen
permettant aux Membres de délibérer. 
L'Assemblée Générale peut être suivie par vidéoconférence ou téléconférence via les moyens de
communication électroniques mis à disposition par l'Association.
La convocation contient les données nécessaires pour participer à la vidéoconférence ou à la
téléconférence ainsi qu'une description de la procédure à suivre pour la participation à distance.
Le moyen de communication choisi permet aux participants de : 
a) Vérifier l'identité et le statut des autres participants ;
b) Prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue des discussions au cours
de la réunion ;
c) Participer aux délibérations et poser des questions ; et
d) Exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée doit prendre une résolution.
 
Toute difficulté technique ayant empêché ou perturbé la participation par voie électronique est
mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Le "Bureau" composé du Président, du Vice-Président et/ou du Secrétaire peut également assister
virtuellement à la réunion et ne doit pas être présent physiquement. En ce qui concerne les
exigences de quorum et de majorité, les membres qui participent ainsi à l'Assemblée Générale sont
réputés être présents au lieu où se tient l'Assemblée Générale.
13.7. Toute résolution approuvée par l'Assemblée Générale est consignée par écrit dans le procès-
verbal. Le procès-verbal est signé par la personne qui préside l'Assemblée Générale et/ou par le
secrétaire général et est conservé dans un registre électronique au siège de l'Association. Des
extraits de ces procès-verbaux peuvent être fournis sur demande aux Membres et à toute autre
partie ayant un intérêt légitime. Les résolutions de l'Assemblée Générale qui présentent un intérêt
particulier pour tous les Membres sont portées à leur connaissance par courrier électronique.     
 
Article 14 : Résolutions
 
14.1. Sauf si les présents Statuts ou la loi exigent un quorum spécifique, l'Assemblée Générale ne
peut valablement délibérer et prendre des résolutions que lorsque cinquante (50) % de ses Membres
Effectifs sont présents ou représentés.
14.2. Chaque Membre peut donner à tout autre Membre de la même catégorie une procuration pour
le représenter à l'Assemblée Générale et voter ou, le cas échéant, pour les Membres Associés, être
présent en son nom. La procuration doit être faite par écrit. Un Membre ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
14.3. Sauf dispositions contraires des présents Statuts ou de la loi, les résolutions sont valablement
adoptées par l'Assemblée Générale à cinquante (50) % des voix des Membres présents ou
représentés. Les abstentions, les votes nuls et les votes en blanc ne sont pas pris en considération.
En cas d'égalité des voix, le Président de l'Assemblée Générale et, en cas d'absence, le Vice-
Président de l'Assemblée Générale, ont une voix prépondérante.
14.4. L'Assemblée Générale peut prendre toutes les décisions qui relèvent de sa compétence, par
écrit et à l'unanimité, à l'exception de la modification des Statuts. Les membres du Conseil
d'Administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces résolutions.
 
Article 15 : Conflits d’intérêts
 
Lorsqu'un Membre ou son représentant à l'Assemblée Générale se trouve dans une situation qui
donne lieu ou est raisonnablement susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêts, il ou elle doit
déclarer son intérêt aux Membres, sauf si, ou dans la mesure où, les autres Membres sont ou
devraient raisonnablement être déjà au courant de cet intérêt. Si la question de savoir si un Membre
a un conflit d'intérêts se pose, elle est tranchée par une décision de l'Assemblée Générale prise à la
majorité simple. Lorsqu'une question doit être discutée ou décidée lors d'une réunion et qu'un
Membre ou son représentant a un conflit d'intérêts concernant cette question, il ou elle doit :
a) ne restent que pour la partie de la réunion qui, de l'avis des autres Membres, est nécessaire pour
éclairer le débat ;
b) ne sont pas pris en compte dans le quorum pour cette partie de la réunion ; et
c) n'ont pas le droit de vote en la matière.
 
Lorsqu'une décision a été prise lors d'une réunion et que le conflit d'intérêts n'a pas été soulevé par
le Membre ou son représentant concerné, la décision de l'Assemblée Générale peut être contestée
et devenir invalide une fois le conflit d'intérêts révélé.    
Un conflit d'intérêts tel qu'il est utilisé dans le présent article signifie : "tout intérêt direct ou indirect
d'un Membre ou de son représentant qui entre en conflit ou pourrait entrer en conflit avec les intérêts
de l'Association, et qui pourrait influencer un processus décisionnel particulier affectant l'intégrité ou
la fiabilité du résultat".
 
B. Conseil d’administration 
 
Article 16 : Composition – appointement
 
16.1. L'Association est administrée par un organe administratif collégial, appelé Conseil
d'Administration, composé de minimum trois (3) administrateurs et un nombre maximum d’
administrateurs qui sera défini annuellement par le Conseil d’Administration, personnes physiques ou
morales, nommés par le Secrétaire Général. Lorsqu'une personne morale est nommée membre du
Conseil d'Administration, elle est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique,
qui est chargé d'exercer cette mission au nom de la personne morale. 
 Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le Conseil d’Administration
peut être constitué de deux (2) administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que
deux (2) membres, toute disposition qui octroie à un membre du Conseil d’Administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
16.2. Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président
et un Trésorier pour la durée restante de leur mandat d'administrateur. Le Conseil d'Administration
peut également désigner un Secrétaire pour assurer les tâches légales de l'Association.
16.3. Chaque administrateur est nommé pour une période renouvelable de quatre (4) ans. Les
mandats de Président, de Vice-Président, de Trésorier et d'administrateur sont exercés à titre gratuit,
sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
16.4. L'Assemblée Générale peut suspendre ou révoquer un administrateur à tout moment, sans
motif, conformément à l'article 12 des Statuts. 
Les membres du Conseil d'Administration peuvent également être révoqués à tout moment par
l'Assemblée Générale pour des raisons sérieuses et justifiées dans les circonstances suivantes :  
 a) de mener des actions manifestement contraires à l'intérêt de l'Association ;
b) de mener des actions manifestement en contradiction avec les fonctions d'un membre du Conseil
d'Administration ;
c) mener des actions manifestement en contradiction avec les décisions du Conseil d'Administration
; 
d) se trouver dans une situation de conflit d'intérêts telle que définie à l'article 20 des présents
Statuts. 
La fin de l'adhésion d'un Membre entraîne immédiatement et automatiquement la fin du mandat de
l'administrateur représentant le Membre en question.
Les administrateurs représentant les Membres fondateurs Effectifs ne peuvent être révoqués par
l'Assemblée Générale que si tous les Membres fondateurs Effectifs sont d'accord.
16.5. En cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les administrateurs restants peuvent,
immédiatement après réception de l'avis de démission ou de licenciement, pourvoir provisoirement
au remplacement par cooptation. L'administrateur nommé à la majorité simple en remplacement de
l'administrateur sortant entre en fonction pour le reste de la période de l'administrateur qu'il remplace.
Le Secrétaire Général peut décider de confirmer définitivement la nomination de ce nouvel
administrateur pour autant que la composition du Conseil d'Administration soit conforme à l'article
16.3 des présents Statuts.
 
Article 17 : Pouvoirs
 
17.1. Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs pour gérer l'Association et faire tout
ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de l'Association, y compris le pouvoir d'ouvrir
un compte bancaire, sous réserve des pouvoirs que la loi ou les présents Statuts réservent
expressément à l'Assemblée Générale ou au Secrétaire Général.
17.2. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, ainsi que la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, à une personne, membre ou non,
appelée Secrétaire Général, dont les pouvoirs sont décrits à l'article 22 des présents Statuts. Le
Conseil d'Administration détermine les conditions de sa nomination, de sa révocation, de sa
rémunération et de la durée de son mandat qui ne sera pas inférieur à 6 ans avec une possibilité de
reconduction. Les administrateurs représentant les Membres fondateurs Effectifs agissant
conjointement ont un droit de veto quant à la nomination ou l’expulsion du Secrétaire Général. 
17.3. Le Conseil d'Administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne,
qui ne doit pas nécessairement être administrateur ou Membre de l'Association.
17.4. Le Conseil d'Administration peut décider de la création de groupes de travail et décider de leur
composition, de leur modification et de leur dissolution, ainsi que des pouvoirs et des procédures de
ces groupes.
 
Article 18 : Réunions
 
18.1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de
l'Association l'exige. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en
son absence, par le Vice-Président du Conseil d'Administration.
18.2. La convocation (date, heure et lieu) doit être envoyée au moins quinze (15) jours avant la date
de la réunion par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-Président
du Conseil d'Administration ou le Secrétaire Général (s'il y en a un) par courrier électronique ou par
lettre ordinaire si l'Association ne dispose pas de l'adresse électronique du destinataire. 
18.3. Le Conseil d'Administration doit être convoqué si au moins deux (2) administrateurs en font la
demande. 
18.4. Les réunions peuvent se tenir en personne ou par vidéoconférence ou conférence
téléphonique, ou tout autre moyen de communication similaire.
18.5. Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit à l'unanimité.
 
Article 19 : Résolutions
 
19.1. Les résolutions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président du Conseil
d'Administration est prépondérante. 
19.2. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses
administrateurs sont présents ou représentés. 
19.3. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite. Un membre du Conseil d'Administration ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
19.4. Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le
Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil
d'Administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien.
 
Article 20 : Conflits d’intérêts
 
20.1. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération (i) au sujet de laquelle un administrateur a un intérêt financier direct ou indirect en
conflit avec l'intérêt de l'Association, (ii) entre l'Association et une autre association ou société dans
laquelle un administrateur de l'Association exerce également un mandat d'administrateur dans cette
autre entité, ou (iii) au sujet de laquelle un administrateur a connaissance d'une information sensible
ou retirerait une information sensible qui pourrait influencer sa décision dans l'Association ou dans
une autre association ou société dans laquelle il est également administrateur, ou (iii) au sujet duquel
un administrateur a connaissance d'informations sensibles ou retirerait des informations sensibles
susceptibles d'influencer sa décision au sein de l'Association ou d'une autre association ou société
dans laquelle il est également administrateur, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration ainsi
que son explication de la nature de cet intérêt conflictuel doivent être incluses dans le procès-verbal
de la réunion du Conseil d'Administration qui prend cette décision. L'administrateur ayant un tel
conflit d'intérêts ne peut pas prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration concernant
ces décisions ou transactions, ni prendre part au vote sur ce point. 
On entend par conflit d'intérêts : "tout intérêt direct ou indirect d'un administrateur qui est ou pourrait
être en conflit avec les intérêts de l'Association et qui pourrait influencer un processus décisionnel
particulier affectant l'intégrité ou la fiabilité du résultat".
20.2. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; si l'Assemblée Générale approuve la décision ou
l'opération, le Conseil d'Administration peut l'exécuter.
20.3. Le Conseil d'Administration ne peut pas déléguer la décision concernée par le conflit d'intérêts.
20.4. Cet article 20 n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration portent sur
des opérations courantes conclues aux conditions habituelles du marché et sur des garanties pour
des opérations de même nature.
 
Article 21 : Responsabilités
 
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement tenus d'exécuter les engagements de l'Association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'Association et des tiers est limitée à l'accomplissement de leur
mission conformément aux dispositions de la loi et des Statuts.
Les directeurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle on peut raisonnablement s'attendre à ce que des directeurs
normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, s'écartent. Les
administrateurs ne sont responsables que des fautes qui peuvent leur être imputées
personnellement et qui ont été commises dans l'exercice de leurs fonctions de gestion. Les
administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils
n'ont pas pris part à la faute et s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du
Conseil d'Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle a donné lieu sont
consignées dans le procès-verbal.
 
C. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
 
Article 22 : Nomination et pouvoirs
 
22.1. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de nommer un Secrétaire Général, qui ne doit pas être
administrateur et qui porte le titre de "Secrétaire Général". Le Conseil d'Administration détermine la
durée du mandat du Secrétaire Général et sa rémunération. Le Secrétaire Général peut
démissionner ou être révoqué à tout moment par une décision du Conseil d'Administration
conformément au contrat applicable conclu avec le Secrétaire Général. Les administrateurs
représentant les Membres fondateurs Effectifs agissant conjointement ont un droit de veto quant à la
nomination ou l’expulsion du Secrétaire Général. 
22.2. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, ainsi que la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, au Secrétaire Général. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
22.3. Le Conseil d'Administration peut également décider de déléguer au Secrétaire Général des
pouvoirs spéciaux, à l'exception de ceux liés à la stratégie générale de l'Association, ou de ceux qui
sont expressément réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts, avec les restrictions
applicables telles que définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
D. GROUPES DE TRAVAIL
 
Article 23 : Groupes de travail
Le Conseil d'Administration est autorisé à créer des groupes de travail, y compris un comité exécutif
et un conseil consultatif scientifique, et peut décider de leur modification, de leur dissolution et de
leur composition, ainsi que des pouvoirs et des procédures de ces groupes de travail, conformément
à l'article 17. Le Conseil d'Administration est responsable de la nomination des membres de ces
groupes de travail et assure un traitement équitable et non discriminatoire de toutes les demandes
de participation aux groupes de travail. 
Chaque Membre supporte les coûts liés aux activités exercées par ses employés et/ou consultants et
liées à ces comités. 
Le Conseil d'Administration observera un principe d'accès égal et effectif aux groupes de travail. En
général et sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les règles suivantes sont applicables : 
(i) Chaque groupe de travail est composé de représentants des Membres Effectifs et des Membres
Associés qui sont nommés par le Conseil d'Administration en tant que membres du comité ; lors de
la nomination des membres du groupe de travail, le Conseil d'Administration accorde un accès égal
aux Membres Associés et aux Membres Effectifs. Pour chaque groupe de travail, le Conseil
d'Administration nomme également un Président et un Secrétaire. Les candidatures en tant que
membre d'un groupe de travail ne peuvent être refusées que pour l'une des raisons suivantes, à
prouver : (i) l'absence d'expertise suffisante du candidat en rapport avec les activités du groupe de
travail et/ou (ii) un impact négatif grave sur la réputation de l'Association. 
(ii) Les résolutions des groupes de travail sont adoptées à la majorité des deux tiers du total des voix
détenues par les Membres Effectifs dont les représentants ont été nommés par le Conseil
d'Administration en tant que membres du groupe de travail. Chaque Membre Effectif dispose d'une
voix et les Membres Associés n'ont pas de droit de vote. Les résolutions du groupe de travail seront
soumises au Conseil d'Administration pour vérifier que les formalités décrites au présent point (ii) ont
été remplies et que les décisions sont conformes à la stratégie et aux intérêts de l'Association ainsi
qu'aux pouvoirs du groupe de travail, après quoi le Conseil d'Administration prendra acte des
décisions. Le Conseil d'Administration observera un principe d'accès égal et effectif aux groupes de
travail.
 
TITRE IV – EXERCICE SOCIAL ET CONTRÔLE
 
Article 24 : Exercice social et contrôle
 
24.1. L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
24.2. Si la loi l'exige ou si l'Assemblée Générale en décide ainsi, les comptes de l'Association sont
vérifiés par un commissaire aux comptes nommé par l'Assemblée Générale annuelle.
24.3. Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes
annuels et le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V – REPRÉSENTATION EXTERNE
 
Article 25 : Représentation externe
 
25.1. L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers en justice et dans tous les actes :
-  par le Conseil d'Administration ou par deux administrateurs agissant conjointement ;
- dans les limites de la gestion journalière, par le Secrétaire Général, agissant seul ;
- dans les limites des pouvoirs spéciaux accordés conformément à l'article 22 des présents Statuts,
par le Secrétaire Général et, le cas échéant, par le Vice-Président agissant conjointement.
25.2. L'Association est pour l'ouverture du compte bancaire officiel de l'Association valablement
représentée vis-à-vis des tiers par le Président de l'Association (tel que désigné conformément à
l'article 16.2 des présents Statuts) ou par le Conseil d'Administration.
25.3. Pour les actes relevant de leurs pouvoirs spécifiques, l'Association est également valablement
représentée par des mandataires spéciaux.
25.4. Le Conseil d'Administration peut donner des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes,
membres ou non, pour représenter l'Association en justice ou dans des actes spécifiques et
délimités.
 
TITRE VI – RÈGLEMENTS INTERNES
 
 
Article 26 : Règlement d’Ordre Intérieur
 
26.1. Un Règlement d’Ordre Intérieur qui précise les dispositions des présents Statuts et définit les
modalités pratiques de fonctionnement de l'Association sera adopté par le Conseil d'Administration.
Ses modifications sont de la seule compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration réexaminera chaque année le Règlement d’Ordre Intérieur en vigueur et procèdera
à toute modification qu'il juge opportune ou nécessaire.
Le cas échéant, la date de la dernière version du Règlement d’Ordre Intérieur sera mentionnée dans
les statuts.
 
TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 27 : Modification des statuts
 
27.1. Toute proposition de modification des présents statuts ou de dissolution de l'Association doit
être demandée soit par le Conseil d'Administration, soit par au moins 50% des voix des Membres
Effectifs.
27.2. Le Conseil d'Administration doit informer les Membres Effectifs de ces propositions et
demandes au moins un (1) mois avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale au cours de
laquelle les propositions ou demandes seront discutées. 
27.3. Pour délibérer valablement, les Membres Effectifs représentant au moins deux tiers du nombre
total des droits de vote doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint au début
de la réunion, une deuxième réunion sera organisée dans les six (6) semaines suivant la date de la
première réunion. Une nouvelle convocation écrite devra être envoyée au moins deux (2) semaines
avant la date de la deuxième réunion. L'Assemblée peut alors se prononcer sur la proposition quel
que soit le nombre de Membres présents ou représentés. 
Les résolutions à cet égard peuvent être adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération. En
cas d'égalité des voix, la voix du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante.
Les Membres Effectifs fondateurs disposent chacun d'un droit de veto sur les décisions relatives à la
modification des Statuts.
Les modifications des Statuts doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 28 : Dissolution
 
Pour délibérer valablement sur la dissolution de l’association, les Membres Effectifs représentant au
moins deux tiers du nombre total des droits de vote doivent être présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint au début de la réunion, une deuxième réunion sera organisée dans les six
(6) semaines suivant la date de la première réunion. Une nouvelle convocation écrite devra être
envoyée au moins deux (2) semaines avant la date de la deuxième réunion. L'Assemblée peut alors
se prononcer sur la proposition quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. 
Les résolutions à cet égard peuvent être adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération. En
cas d'égalité des voix, la voix du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante.
Les Membres Effectifs fondateurs disposent chacun d'un droit de veto sur les décisions relatives à la
dissolution de l’Association.
En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration nomme un ou plusieurs
liquidateurs et détermine leur rémunération et leurs pouvoirs.
 
Article 29 : Liquidation
 
En cas de liquidation de l'Association, le surplus de la liquidation ne peut être distribué ni directement
ni indirectement aux membres ou aux administrateurs de l'Association. Tout excédent sera distribué
à une ou plusieurs associations (internationales) sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires
à ceux de l'Association, à moins que le Conseil d'Administration ne décide de l'attribuer à une ou
plusieurs associations (internationales) sans but lucratif poursuivant des objectifs différents. Le
Conseil d'Administration décide de la répartition exacte de l'actif net.
 
TITRE VIII – DIVERS
 
Article 30 : Procès-verbal
 
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont
adressés dans le mois qui suit la réunion respectivement aux membres et aux membres du Conseil
d'Administration.
 
Article 31 : Confidentialité
 
Toute information divulguée oralement, par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout
autre moyen, par un Membre, l'Association ou l'un de ses représentants ("Partie divulgatrice") à un
autre Membre, l'Association ou l'un de ses représentants ("Partie réceptrice") sera, sauf indication
contraire, traitée comme confidentielle par la Partie réceptrice, à condition que cette information
concerne les affaires, la recherche ou d'autres activités de la Partie divulgatrice ("Information
confidentielle"). Les informations confidentielles doivent être traitées par la partie destinataire comme
confidentielles à l'égard des tiers et ne doivent donc pas être divulguées à ces derniers de quelque
manière que ce soit, à l'exception de toute partie de ces informations qui constitue une information
qui est : (i) appartiennent de plein droit au domaine public, sauf en cas de violation d'une obligation
de ne pas divulguer à la partie divulgatrice ; (ii) ont été reçues de plein droit d'un tiers sans obligation
de confidentialité ; (iii) sont connues de plein droit par la partie réceptrice sans limitation d'utilisation
ou de divulgation avant leur réception de la partie divulgatrice ; (iv) ont été développées de manière
indépendante par des employés de la partie réceptrice ; ou (v) sont généralement mises à la
disposition de tiers par la partie divulgatrice sans restriction ni divulgation. Les informations
confidentielles de la partie divulgatrice sont conservées par la partie destinataire dans la
confidentialité avec au moins le même degré de soin que celui qu'elle utilise pour protéger ses
propres informations exclusives et, en aucun cas, avec un soin moins que raisonnable, et la partie
destinataire n'utilise ces informations confidentielles qu'aux fins de l'association pour laquelle elles
ont été soumises. Si une partie réceptrice viole l'obligation de confidentialité à l'égard des
informations confidentielles d'une partie divulgatrice, le seul et unique recours de la partie
divulgatrice est de se retourner contre la partie réceptrice en infraction, étant entendu que
l'Association n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou par les
représentants de ces derniers. La Partie réceptrice : (i) limitera la divulgation des Informations
confidentielles à ses représentants qui ont besoin de les connaître en raison de leur implication dans
les activités de l'Association ; (ii) veillera à ce que ses représentants respectent strictement les
obligations de confidentialité prévues par la présente clause ; (iii) en particulier, aura conclu avec ses
représentants un accord de confidentialité contenant des obligations au moins aussi strictes que les
obligations de confidentialité prévues par le présent article ; (iv) sera responsable de toute action ou
inaction de ses représentants entraînant une violation des obligations de confidentialité prévues par
le présent article. La partie destinataire indemnisera la partie divulgatrice et la tiendra à l'écart des
pertes et responsabilités résultant de la violation par elle et/ou ses représentants des obligations de
confidentialité énoncées dans le présent article. Les tiers souhaitant accéder aux informations
confidentielles d'un Membre qui ont été fournies à l'Association doivent conclure un accord avec le
Membre pour pouvoir obtenir les informations confidentielles du Membre. Les informations
confidentielles d'un membre ne seront pas incluses dans un document de l'Association à moins que
le Membre ne renonce à leur caractère confidentiel. Les droits et obligations énoncés dans le présent
article expirent cinq (5) ans après (i) la clôture de la dissolution de l'Association ou (ii) la fin de
l'adhésion du membre à l'Association, selon ce qui se produit en premier.
Pour éviter toute ambiguïté, tout accès aux informations confidentielles par les membres du Conseil
d'Administration ou du comité directeur d'un Membre ne sera pas considéré comme une violation de
ces engagements de confidentialité, à condition que les membres du Conseil d'Administration soient
soumis aux obligations fiduciaires et aux restrictions de confidentialité correspondantes qu'ils ont
envers le Membre concerné. 
Article 32 : Langue officielle
La version officielle des présents Statuts est la version française. Une traduction en anglais est
possible pour l'usage interne de l'Association.
Article 33 : Droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est régi par le CSA ou, si elle
n'est pas traitée dans le CSA, par d'autres dispositions applicables du droit belge. Les clauses
contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte,  les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2025.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de quatre années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2028 :
- Monsieur VANDERBEEKEN Julien Patrice Xavier Maurice Dominique Roger ;
- Monsieur ZANGRANDI Roberto Mario Guido.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Jérôme Dory Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 16
juin 2024.