N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAMH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pannebourg 16
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 11 octobre 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEURS
1. Monsieur PUISSANT Benoit François Bernard, domicilié à 6700 Waltzing (Arlon), rue du
Pannebourg, 16. 
 2. Madame GÉROUVILLE Anne-Sophie Simone, domiciliée à 6700 Waltzing (Arlon), rue du
Pannebourg, 16.
 3. Madame PUISSANT Marie Dominique Laurence, domiciliée à 5300 Andenne, Clos de Selh, 9 -1-
02.
 4. Monsieur PUISSANT Hugo René François, domicilié à 6700 Waltzing (Arlon), rue du Pannebourg,
16.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée : BAMH.
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : toutes opérations mobilières et immobilières
et notamment :
 - l'achat, la vente, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers, mobiliers
et titres, de tous biens et droits, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
 - l'acquisition, la détention, la gestion et l'administration de participations dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises, existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit ainsi que le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
entités ;
 - la gestion de portefeuilles d'investissement, y compris la prise de participations, de toutes formes
de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et la gestion de fonds ;
 - l'achat, la vente, la construction, la rénovation, la location, la colocation, la gestion et
l'administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial ou
industriel ;
 - la prestation de services de conseil en matière de gestion immobilière, y compris la gestion de
syndicats de copropriété ;
 - la réalisation de toutes opérations de crédit-bail, de leasing ou de location-financement, en ce
compris la location de biens immobiliers ou mobiliers.
1015113908
 La société a également pour objet :
 - la prise de brevets, marques, licences, franchises et procédés, leur exploitation ou leur cession ;
 - l’édition en général et l’édition de presse en particulier ;
 - la communication sous toutes ses formes ;
 - l’audio-visuel au sens large ;
 -   l'organisation d'évènements de tous types.
 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet et notamment
l'obtention et la gestion de financements nécessaires à sa réalisation. 
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les cent (100) actions ont été souscrites, en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune
comme suit :
 - par Monsieur PUISSANT Benoit François Bernard préqualifié, quarante-cinq (45) actions soit pour
quarante-cinq mille euros (45.000 EUR);
 - par Madame GÉROUVILLE Anne-Sophie Simone préqualifiée, quarante-cinq (45) actions soit pour
quarante-cinq mille euros (45.000 EUR);
 - par Madame PUISSANT Marie Dominique Laurence préqualifiée, cinq actions soit pour cinq mille
euros (5.000 EUR);
 - par Monsieur PUISSANT Hugo René François préqualifié, cinq actions soit pour cinq mille euros
(5.000 EUR).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
 Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit cent mille euros (100.000 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN.  
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 2 octobre 2024 a été remise au notaire
soussigné. 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent mille euros
(100.000 EUR).
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 REPRESENTATION
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la société est représentée dans tous les actes et en justice par l’
administrateur unique.
 S’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de l’administrateur est gratuit. 
 GESTION JOURNALIERE
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
février à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DELIBERATIONS
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES 
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2025. 
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de février 2026.
 3. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est située à 6700 Waltzing (Arlon), rue du Pannebourg, 16. 
 4. Désignation des administrateurs 
 Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateur à deux : 
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 1. Monsieur PUISSANT Benoit François Bernard, domicilié à 6700 Waltzing (Arlon), rue du
Pannebourg, 16, 
 2. Madame GÉROUVILLE Anne-Sophie Simone, domiciliée à 6700 Waltzing (Arlon), rue du
Pannebourg, 16.
 Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l’
article 13 des statuts.     Leur mandat est gratuit. 
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille vingt-quatre par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
                                                                                                 Philippe Bosseler - Notaire