N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hony toit
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
Rue du Centre 71B
Assemblée générale constitutive du 7/02/2023
Constitution de l’ASBL Hony toit – Adoption des statuts
Entre les soussignés :
Denis BELLEFONTAINE, domicilié rue Gué d’Amont 2 à 4130 Esneux
Magali OTTEVAERE, domiciliée rue Gué d’Amont 2 à 4130 Esneux
Guillaume KERCKHOFS, domicilié rue Trou Lina 8 à 4130 Esneux
Il est décidé de constituer en date du 7 février 2023 une association sans but lucratif conformément au Code des
sociétés et des associations. Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1er - Dénomination
L’association est dénommée “Hony toit”.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi rue du Centre 71B à 4130 Esneux, en Région wallonne. Il peut être déplacé dans une
autre commune située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration.
Article 3 - But et objet social
L’association a pour but désintéressé de participer au développement social, culturel et sportif et (re)créer du lien
entre les villageois de Hony.
Les activités que l’association entend réaliser sont :
1- expositions d'artistes, projection de films + débats, ...
2- animations théâtrales, musicales : spectacles, concerts
3- stages et ateliers créatifs et récréatifs
4- balades thématiques : à pied, à vélo
5- marchés d'artisans et de producteurs locaux
Les revenus nets résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation du but décrit ci-
dessus.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et
activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet. Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
0798495882
des buts en vue desquels l’association est constituée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1) Le nombre de membres effectifs est au minimum de deux et au maximum de quinze.
2) Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sauf ce qui sera dit au titre III, les membres effectifs et les membres adhérents ont les mêmes droits et
obligations.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) les soussignés au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des vois présentes.
Article 6bis - Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration.
Article 7 - Démission - Exclusion
§ 1er. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
§ 2. Le membre effectif dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d’administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L'exclusion d'un membre effectif ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le membre dont on propose l’exclusion doit être entendu
préalablement à toute décision de l’assemblée générale. L’assemblée générale prend valablement une décision
si elle réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux
tiers des voix émises.  L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.
§ 3. Les décisions d'exclusion, tant de l'assemblée générale que du conseil d'administration, sont souveraines et
ne doivent pas être motivées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
            Article 8 - Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale d’un montant maximum de
150 euros.  Tandis que les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil
d'administration d’un montant maximum de 100 euros.
Article 8bis – Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Conformément à l’article
9 :3, §2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le registre des membres. Celui-ci
ne peut être déplacé.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément confiés par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions comportent notamment le droit de :
            1) modifier les statuts ;
2) nommer et révoquer les administrateurs ainsi que fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération leur
est attribuée ;
3) nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération ;
4) donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
          5) approuver les comptes annuels et le budget ;
          6) décider la dissolution de l'association ;
         7 ) admettre les nouveaux membres ;
         8) exclure un membre ;
         9) fixer le montant des cotisations des membres effectifs.
 
Article 10 - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans le courant du premier semestre de l’année. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige ou sur la
requête d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale doit être
convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et la réunion se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Toutes les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné dans
les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.  Les convocations sont signées par
le président du conseil d’administration. Elles contiennent l'ordre du jour et les documents devant être examinés
et sont adressées aux membres par simple lettre ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 11 - Droit de vote - Représentation
§ 1er. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
§ 2. Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre effectif peut représenter
le membre effectif empêché.
 
Article 11bis – Participation à distance à l’assemblée générale
Conformément à l’article 9 :16/1, §1er du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration peut,
dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion.
 
Article 11ter – Décisions par écrit
Conformément à l’article 9 :14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à l’unanimité
et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Article 12 - Registre des procès-verbaux
Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.  Les copies sont signées par
le secrétaire.
TITRE IV : GESTION DE L’ASSOCIATION
Article 13 – Composition du conseil d’administration (organe d’administration)
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.  Si
l'association n'est constituée que de deux membres effectifs, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux administrateurs.
Pour être nommé administrateur, il faut être membre effectif.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale.
La durée du mandat est indéterminée.   Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par
l’assemblée générale dans que celle-ci doive se justifier.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 14 - Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.  En cas d’empêchement ou d’absence du président et éventuellement du vice-
président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 - Réunion et décisions du conseil d'administration
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.  Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, et pour autant que le conseil d'administration ne soit pas limité
à deux administrateurs, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’ASBL.
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit. 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Les autres
dispositions prévues à l’article 9 :8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer. Les règles
énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 16 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration gère l'association et a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de
disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé, à l'exception de ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 17 - Représentation
A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, l’association est valablement représentée dans
tous les actes ou en justice par le président et le secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le
mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 18 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
Article 19 - Registre des procès-verbaux
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.  Les copies sont
signées par le secrétaire.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ET BUDGETS
Article 20 - Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice commencera ce
jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Article 21 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale désignera parmi les membres effectifs un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l'association.  Il est nommé pour une durée indéterminée et révocable.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
Article 22 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du but et de l'objet social.
Article 23 - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et si possible à une œuvre de
bienfaisance.
 
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 24 - Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur (ROI). Pareil règlement ne peut contenir de
dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition statutaire;
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
Le ROI et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font référence à la dernière
version approuvée du ROI. Le conseil d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
TITRE VII : DROIT COMMUN
Article 25
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.  En conséquence, les
dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites
au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont censées non écrites.
 
Désignation des administrateurs
 
L’Assemblée générale décide à l’unanimité des voix que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants qui acceptent ce mandat, pour une durée indéterminée à partir du 7 février 2023 :
Denis BELLEFONTAINE, domicilié rue Gué d’Amont 2 à 4130 Esneux
Magali OTTEVAERE, domiciliée rue Gué d’Amont 2 à 4130 Esneux
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
 
Conseil d'administration du 7 février 2023
Désignation de l’organe de représentation générale
L’article 17 des statuts prévoit que l’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice
par l’intervention du président et du secrétaire qui, agissant conjointement en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Peuvent donc engager l’association en tant qu’organe de représentation générale, pour une durée indéterminée :
Magali OTTEVAERE Magali et Denis BELLEFONTAINE.
 
Désignation de l’organe de gestion journalière
Le conseil d’administration désigne, pour une durée indéterminée, comme personne chargée de la gestion
journalière : Magali OTTEVAERE.
Cette personne possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Elle agit en qualité d’organe individuellement. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que
l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration ou qui doivent être réalisés
régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l’association.