N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Fleet Service & Consult
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1325 Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton, Dion-V. 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 7 janvier 
2014, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur GUILLOUX Alain Maurice, époux de Madame Christine de Saeger, , domicilié à 1325 
Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton, Dion-V., 22. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Fleet Service & 
Consult », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton, Dion-V., 22  au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, 
soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 7 janvier 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Fleet 
Service 
& 
Consult ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton, Dion-V.,22.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ces derniers, les activités suivantes :
-consultance auprès des services « fleet » utilisateurs, sociétés de leasing, renting et location.
-consultance et étude de marché auprès des constructeurs automobiles, des manufacturiers 
pneumatiques et ou pièces détachées automobiles.
-consultance auprès des assurances, des sociétés de dépannage, assistances routières, 
rapatriement de véhicules,
-consultance auprès des pétroliers et leurs distributeurs, importateurs, concessionnaires et garages 
automobiles ;
- consultance et travaux administratifs à tous niveaux dans les domaines précités,
Ainsi que dans les organisations nationales et internationales utilisant des véhicules et engins,
0543837527
-gestion, aide à la gestion, secrétariat, gestion totale ou sériée des services « fleet » des 
administrations, sociétés de leasing, renting et location, des sociétés privées, des sociétés de 
services « facility », des groupements d’achats et des particuliers.
-Achats et reventes de véhicules automobiles et autres engins à moteurs à combustibles ou 
électriques, neufs ou occasions,
-Achats et reventes de pièces de rechange, pneumatiques et tous produits dérivés et nécessaires au 
bon fonctionnement de ces véhicules et engins.
-Entretien mécaniques, électroniques, réparation, travaux de carrosserie, équipements spéciaux se 
rapportant à l’ensemble des ces véhicules et engins,
-le montage, entretiens et garanties pour ces mêmes véhicules et engins.
- Intermédiaires commercial pour l’ensemble des secteurs repris ci-dessus  et de la publicité, 
marketing et consultance, bureau d’études, dessins publicitaires et techniques, illustrations et plans 
techniques.
La société pourra effectuer pour des tiers ou pour son propre compte des travaux d’informatiques 
de gestion et de secrétariat.
Elle pourra effectuer pour des tiers ou pour son propre compte des travaux de divulgation par 
internet, créations de site Web.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur  GUILLOUX 
Alain, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er novembre 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.