N° d'entreprise : 0459986371
Nom
(en entier) : MESSABRIC CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Scavée 12 bte A
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 19 décembre 2023, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
MESSABRIC CONSTRUCT », ayant son siège à 1300 Wavre, rue de la Scave 12A, avec le numéro
d’entreprise BE 0459.986.371.         
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) et la
réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des gérants établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport, est remis au notaire pour être déposé, en même temps qu'un extrait du
présent acte, au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Ce rapport est approuvé par l’assemblée à l’unanimité
En conséquence, l’assemblée décide d’étendre l’objet de la société et de remplacer le texte actuel
par le texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou, en participation avec des tiers :
-           l'entreprise générale de construction et de rénovation.
-           l'activité de vitrier au sens large ;
-           l'activité d'entrepreneur, plafonneur, cimentier, et de tous autres enduits : la confection et la
pose de chapes, les travaux de stuc et staff, l'exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage
de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments, la pose de plaques de gyproc, le montage de cloisons sèches à base de
plâtre.
-           l'activité d'entrepreneur de peinture: peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts,
grues, viaducs, charpentes métalliques, ...)
-           l'activité d'entrepreneur de maçonnerie et de béton.
-           l'activité d'entrepreneur tailleur de pierre: la construction de cheminées décoratives, de feux
ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
-           l'activité d'entrepreneur marbrier.
-           l'activité d'entrepreneur carreleur
-           l'activité de tapissier poseur de revêtements des murs et du sol: la fabrication, le placement
ou la réparation de tous revêtements en bois, des murs et du sol.
-           l'activité d'entrepreneur d'étanchéité de constructions. La mise en oeuvre dans les bâtiments
ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation
acoustique et antivibratile.
-           les travaux d'étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs,
les travaux de chaulage et de badigeonnage, les travaux d'assèchement de constructions.
-           l'activité d'installateur électricien: électricité du bâtiment, fabrication d'appareils d'alarme et de
sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement), le
raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave- vaisselle et appareils de production
d'eau chaude par accumulation, l'installation de cuisines.
 - L'activité d'installateur en chauffage central: la fabrication, l'installation, l'entretien et la réparation
de pompes à chaleur, y compris le chauffage solaire, le placement, l'entretien et la réparation de tous
brûleurs (chauffage central), l'installation de panneaux solaires, l'installation de ventilation et
d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, de réfrigération industrielle,
d'appareils électromédicaux et de tuyauteries industrielles.
-           l'activité d'installateur sanitaire et de plomberie: travaux d'égout, entreprise de placement
d'adoucisseurs d'eau, travaux de distribution d'eau et de gaz, travaux de plomberie et d'installations
sanitaires équipant les moyens de transport, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
-           l'activité d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels: le travail de plomberie
effectué lors du placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que
convecteurs, chauffe-eaux et cuisinières à gaz.
-           l'activité d'entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions: atelier
spécial de l'industrie de fabrication métallique, placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
-           l'activité d'entrepreneur de couverture non métallique de constructions: placement de portes
et de plinthes en matière plastique, placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores
extérieurs (y compris le travail en atelier, recouvrement de corniche en P.V.C.
-           l'activité d'entrepreneur menuisier charpentier: tous travaux d'ébénisterie, tous travaux de
menuiserie en bois et en matière plastique, la fabrication, le placement ou la réparation de volets en
bois ou en plastique, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, la pose de châssis en bois,
PVC ou aluminium.
-           l'activité d'entrepreneur de travaux de démolition: le terrassement, les travaux de voiries,
l'installation de signalisation routière et marquage de routes, l'aménagement de plaines de jeux, de
sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation, l'installation, le montage et le démontage
d'échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux de forage, de sondage et de fonçage des
puits, les travaux de drainage, le démoussage de toitures, le placement de clôtures.
-           l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
-           l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage.
-           l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra
ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ;
-           toutes opérations d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les
différents agents économiques ;
-           la fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel
généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que : informatique, secrétariat.
 - la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A
 cet effet elle pourra notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet;
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- service de management, consultance, coordination et suivi de chantiers,
- gestion de patrimoine pour compte propre ;
 La société peut acheter, vendre des terrains et des immeubles, les prendre ou les donner en
location ;
 Le développement complet, en ce compris la commercialisation de projets immobiliers.
La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d’une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’
entreprises en général.
La réalisation d’études, de programmes et la mise en route des systèmes d’organisation, de
management, de vente, de publicités, de marketing, de mise en application des systèmes pour
définir, dimensionner, évaluer financièrement et techniquement, réaliser, commercialiser, organiser
des chantiers et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générales d’entreprises de constructions, de logistiques et de services.
La conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets relatifs à la construction
immobilière en général, en ce compris les techniques de fondations, de logistique et tout ce qui s’y
rapporte.
Tous les travaux de secrétariat et d’administration en général.
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information administrative ou financière et / ou
données informatiques.
La communication d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, dans le sens le plus
large du terme(à l’exception des conseils de placement d’argent et autres) fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production, et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou d’autres dans tout domaine rentrant dans son objet .
La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines :
· de la construction générale
· de l’immobilier
· de la gestion de parking,
· de la gestion/recyclage de déchets de tous types
· de la gestion de centre de traitement des matériaux
· d’expertises pour les assurances et les tribunaux
 · de l’aménagement de jardins
· du développement projets basse énergie ( panneaux solaires, panneaux fibres de bois, pellets,
paraboles solaires,…)
· des techniques spéciales bâtiment
· des toitures vertes
· des micro-stations d’épuration
· de l’optimalisation des transports de matériaux (site internet, plateforme multimodale)
· de l’optimalisation du flux des déchets
· conception et mise en œuvre se systèmes d’épuration par lagunage
· Location service flat (service à domicile,…)
· Décoration d’intérieur
· Développement d’ustensiles divers .
L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprise ou associations.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. »
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MESSABRIC CONSTRUCT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou,
en participation avec des tiers :
-           l'entreprise générale de construction et de rénovation.
-           l'activité de vitrier au sens large ;
-           l'activité d'entrepreneur, plafonneur, cimentier, et de tous autres enduits : la confection et la
pose de chapes, les travaux de stuc et staff, l'exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage
de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments, la pose de plaques de gyproc, le montage de cloisons sèches à base de
plâtre.
-           l'activité d'entrepreneur de peinture: peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts,
grues, viaducs, charpentes métalliques, ...)
-           l'activité d'entrepreneur de maçonnerie et de béton.
-           l'activité d'entrepreneur tailleur de pierre: la construction de cheminées décoratives, de feux
ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
-           l'activité d'entrepreneur marbrier.
-           l'activité d'entrepreneur carreleur
-           l'activité de tapissier poseur de revêtements des murs et du sol: la fabrication, le placement
ou la réparation de tous revêtements en bois, des murs et du sol.
-           l'activité d'entrepreneur d'étanchéité de constructions. La mise en oeuvre dans les bâtiments
ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation
acoustique et antivibratile.
-           les travaux d'étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs,
les travaux de chaulage et de badigeonnage, les travaux d'assèchement de constructions.
-           l'activité d'installateur électricien: électricité du bâtiment, fabrication d'appareils d'alarme et de
sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement), le
raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave- vaisselle et appareils de production
d'eau chaude par accumulation, l'installation de cuisines.
 - L'activité d'installateur en chauffage central: la fabrication, l'installation, l'entretien et la réparation
de pompes à chaleur, y compris le chauffage solaire, le placement, l'entretien et la réparation de tous
brûleurs (chauffage central), l'installation de panneaux solaires, l'installation de ventilation et
d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, de réfrigération industrielle,
d'appareils électromédicaux et de tuyauteries industrielles.
-           l'activité d'installateur sanitaire et de plomberie: travaux d'égout, entreprise de placement
d'adoucisseurs d'eau, travaux de distribution d'eau et de gaz, travaux de plomberie et d'installations
sanitaires équipant les moyens de transport, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
-           l'activité d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels: le travail de plomberie
effectué lors du placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que
convecteurs, chauffe-eaux et cuisinières à gaz.
-           l'activité d'entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions: atelier
spécial de l'industrie de fabrication métallique, placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
-           l'activité d'entrepreneur de couverture non métallique de constructions: placement de portes
et de plinthes en matière plastique, placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores
extérieurs (y compris le travail en atelier, recouvrement de corniche en P.V.C.
-           l'activité d'entrepreneur menuisier charpentier: tous travaux d'ébénisterie, tous travaux de
menuiserie en bois et en matière plastique, la fabrication, le placement ou la réparation de volets en
bois ou en plastique, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, la pose de châssis en bois,
PVC ou aluminium.
-           l'activité d'entrepreneur de travaux de démolition: le terrassement, les travaux de voiries,
l'installation de signalisation routière et marquage de routes, l'aménagement de plaines de jeux, de
sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation, l'installation, le montage et le démontage
d'échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux de forage, de sondage et de fonçage des
puits, les travaux de drainage, le démoussage de toitures, le placement de clôtures.
-           l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
-           l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage.
-           l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra
ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ;
-           toutes opérations d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les
différents agents économiques ;
-           la fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel
généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que : informatique, secrétariat.
 - la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A
 cet effet elle pourra notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet;
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- service de management, consultance, coordination et suivi de chantiers,
- gestion de patrimoine pour compte propre ;
 La société peut acheter, vendre des terrains et des immeubles, les prendre ou les donner en
location ;
 Le développement complet, en ce compris la commercialisation de projets immobiliers.
La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d’une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’
entreprises en général.
La réalisation d’études, de programmes et la mise en route des systèmes d’organisation, de
management, de vente, de publicités, de marketing, de mise en application des systèmes pour
définir, dimensionner, évaluer financièrement et techniquement, réaliser, commercialiser, organiser
des chantiers et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générales d’entreprises de constructions, de logistiques et de services.
La conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets relatifs à la construction
immobilière en général, en ce compris les techniques de fondations, de logistique et tout ce qui s’y
rapporte.
Tous les travaux de secrétariat et d’administration en général.
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information administrative ou financière et / ou
données informatiques.
La communication d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, dans le sens le plus
large du terme(à l’exception des conseils de placement d’argent et autres) fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production, et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou d’autres dans tout domaine rentrant dans son objet .
La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines :
· de la construction générale
· de l’immobilier
· de la gestion de parking,
· de la gestion/recyclage de déchets de tous types
· de la gestion de centre de traitement des matériaux
· d’expertises pour les assurances et les tribunaux
 · de l’aménagement de jardins
· du développement projets basse énergie ( panneaux solaires, panneaux fibres de bois, pellets,
paraboles solaires,…)
· des techniques spéciales bâtiment
· des toitures vertes
· des micro-stations d’épuration
· de l’optimalisation des transports de matériaux (site internet, plateforme multimodale)
· de l’optimalisation du flux des déchets
· conception et mise en œuvre se systèmes d’épuration par lagunage
· Location service flat (service à domicile,…)
· Décoration d’intérieur
· Développement d’ustensiles divers .
L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprise ou associations.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.  
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu n’a aucun droit à recouvrir la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3e dimanche du mois de
mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 26. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Gaëtan DELVAUX, notaire à Jodoigne d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Messaoudi Moestafa ;
Madame Chiras Elena
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, rue de la Scavée
12A.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Pour extrait conforme
Gaëtan Delvaux,
Notaire,
Annexes :
Expédition de l’acte
Statuts coordonnés