N° d'entreprise : 0740480182
Nom
(en entier) : MOONOIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Destrée 50
 : 6001 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-six juin deux mille vingt-trois par Maître
Sébastien FOUCART, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement
Gosselies), il ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La société anonyme "MOONOIA", ayant son siège à 6001 Marcinelle (Charleroi), Rue Destrée, 50,    
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0740.480.182 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE740.480.182.
Société constituée par acte reçu par Maître Samuel WYNANT, Notaire à Bruxelles, en date du 20
décembre 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge le 30 décembre suivant sous le numéro
19352639 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 11h30 sous la présidence de Monsieur DAUE Dominique, représentant
permanent de la société à responsabilité limitée « M42 », administrateur, ayant son siège à 6001
Charleroi (Marcinelle), avenue Géronhaies 14, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0630.773.677.
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité
des actions émises, à savoir :
- Monsieur DAUE Dominique Ghislaine Léonce Marie,  époux de Madame RAFAT Geanina, domicilié
à 6001 Marcinelle (Charleroi), Avenue Géronhaies, 14.  
    •  Titulaire de deux cent cinquante-huit (258) actions ;
 
- Monsieur DOYEN Hervé Eric Noël,  époux de Madame DE VUYST Noella Jeanne Georgette,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle, 48.
Ici représenté par Monsieur CAYMAN Olivier, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé daté du 25 juin 2023, qui restera au dossier du Notaire soussigné.
o Titulaire de cent quinze (115) actions ;
 
- Monsieur CAVELIER Luc, époux de Madame GRAS Muriel Chantal Louise Françoise Martine,
domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Princesse Joséphine Charlotte, 13.
Ici représenté par Monsieur CAYMAN Olivier, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé daté du 25 juin 2023, qui restera au dossier du Notaire soussigné.
o Titulaire de cent quinze (115) actions ;
 
- Monsieur CAYMAN Olivier André Remy,  célibataire cohabitant légalement avec Madame TRICOT
Marine Tessy Bianca, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne (Charleroi), Rue Haies Germaine, 21.
o Titulaire de quatre-vingt-neuf (89) actions ;
 
- Monsieur CAYMAN François Philippe Jacques,  célibataire cohabitant légalement avec Madame
HOCEPIED Marie Thérèse Marcelle, domicilié à 1180 Uccle, Chemin du Crabbegat, 45  .
    •   Titulaire de quatre-vingt-neuf (89) actions ;
 
- Monsieur CAYMAN Julien André, célibataire cohabitant légalement avec Madame YEUNG Hau
Ming Vivian, domicilié à 6280 Gerpinnes  Allée du Beau Cheniat, 5.
Ici représenté par Monsieur CAYMAN Olivier, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé
daté du 26 juin 2023, qui restera au dossier du Notaire soussigné.
    •  Titulaire de quatre-vingt-neuf (89) actions ;
 
- Monsieur BINON Louis-François Jules Lucien Ghislain,  époux de Madame WILFART Aline
Bernadette Johanna Ghislaine, domicilié à 5032 Gembloux, Rue de la Croix-Rouge, 80.
Ici représenté par Monsieur DAUE Dominique, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé daté du 23 juin 2023, qui restera au dossier du Notaire soussigné.
o Titulaire de quarante-cinq (45) actions ;
 
Soit ensemble : huit cents (800) actions, soit l'intégralité des actions émises
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
:
- d’une part, tous les actionnaires et les administrateurs de la société sont ici présents, représentés
ou ont renoncé aux formalités de convocation ;
- d’autre part, la présente société ne comporte ni de titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, ni de porteurs d'obligations, ni de commissaires ;
 
Intervention
Intervient aux présentes Monsieur DAUE Benoit Jacques Ghislain,  divorcé non remarié, domicilié à
6110 Montigny-le-Tilleul  Rue du Vert Bois, 4/RC/1 , en qualité de souscripteur dans le cadre de l’
augmentation de capital dont question ci-après.
Ici représenté par Monsieur DAUE Dominique, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé daté du 23 juin 2023, qui restera au dossier du Notaire soussigné.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Création de deux classes d’actions : les actions de classe A et les actions de classe B et
transformation des actions existantes ;
    2.  Augmentation du capital par apport en nature et en numéraire
2.1. Rapports préalables
Conformément à l’article 7 :197, §2 du Code des Sociétés et des Associations, dispense de l’
établissement du rapport de l’organe d’administration et du Réviseur d’entreprise, prescrits par les
articles 7 :197 et 7 :179 du Code, qui stipule ce qui suit :
« § 2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsqu'un apport en nature est constitué:
(on omet)
3° d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés au
1° dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes annuels de l'exercice
financier précédent, à condition que les comptes annuels aient été contrôlés par le commissaire ou
par la personne chargée du contrôle des comptes annuels et à condition que le rapport de cette
personne comprenne une attestation sans réserve. »
L’organe d’administration déposera une déclaration et la publiera conformément aux articles 2:8 et 2:
14, 4°, dans le délai d'un mois à compter du présent acte. Cette déclaration contiendra les éléments
suivants :
1° une description de l'apport en nature concerné ;
2° le nom de l'apporteur ;
3° la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation ;
4° la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre d'actions émises en
contrepartie de chaque apport en nature;
5° une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions à émettre en contrepartie de cet apport;
6° une attestation selon laquelle aucune circonstance particulière nouvelle susceptible d'influencer
l'évaluation initiale n'est survenue.
 
2.2. Proposition d’augmenter le capital par apport  
a) par Messieurs CAYMAN Olivier, François et Julien, d’une créance de deux cent quatre-vingt mille
euros (280.000,00 €) qu’ils détiennent envers la société. L’augmentation de capital qui en résulte
sera donc d’un même montant.
En rémunération de cet apport en nature, il sera attribué à Messieurs CAYMAN, précités,
respectivement nonante-quatre (94) pour Olivier Cayman, nonante-trois (93) pour Cayman Julien et
nonante-trois (93) pour Cayman François, nouvelles actions de classe B, soit au total deux cent
quatre-vingt (280) nouvelles actions de classe B ;
b) par Monsieur DAUE Dominique, prénommé, d’une créance de trente mille euros (30.000,00 €) qu’
il détient envers la société.
L’augmentation de capital qui en résulte sera donc d’un même montant.
En rémunération de cet apport en nature, il sera attribué à Monsieur DAUE Dominique, prénommé,
trente (30) nouvelles actions de classe A.
c) par Monsieur DAUE Benoît en espèces à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €),
entièrement libéré.
L’augmentation de capital qui en résulte sera donc d’un même montant.
En rémunération de cet apport en espèces, il sera attribué à Monsieur DAUE Benoît, prénommé,
trente (30) nouvelles actions de classe B.
Le capital sera donc alors d’un million cent quarante mille euros (1.140.000, 00 EUR) représentés
par mille cent quarante (1.140) actions dont deux cent quatre-vingt-huit (288) actions de classe A et
huit cent cinquante-deux (852) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale.
2.3. Renonciation au droit de préférence
2.4. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles
2.5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital par apports en nature et en
espèces
    1.  Modifications des articles 5 et 14 des statuts en conséquence des résolutions qui précèdent
    2.  Démission et nomination des administrateurs
    3.  Transfert du siège
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans
le numérateur ou dans le dénominateur.
 
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de la création de deux classes d’actions, réparties en
    •  Actions de classe A, avec droit de vote
    •  Actions de classe B, avec droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
L’assemblée décide de transformer les huit cents actions actuelles de la société en :
    •  Deux cent cinquantehuit actions de classe A, attribuées à
        •  Monsieur DAUE Dominique, prénommé.   
    •  Cinq cent quarantedeux actions de classe B, attribuées à :
        •  Monsieur DOYEN Hervé, prénommé, à concurrence de cent quinze (115) actions ;
        •  Monsieur CAVELIER Luc, prénommé, à concurrence de cent quinze (115) actions ;
        •  Monsieur CAYMAN Olivier, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-neuf (89) actions ;
        •  Monsieur CAYMAN François, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-neuf (89) actions ;
        •  Monsieur CAYMAN Julien, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-neuf (89) actions ;
        •  Monsieur BINON Louis-François, prénommé, à concurrence de quarante-cinq (45) actions.
 
Le conseil d’administration sera composé de cinq membres dont deux sont choisis par les
actionnaires de classe A et trois sont choisis par les actionnaires de classe B.
 
Il en sera tenu compte dans la mise en concordance des statuts.  
 
Deuxième résolution
2.1. Rapports préalables
L’assemblée générale constate que l’organe d’administration et le Réviseur d’entreprise ont été
dispensés d’établir les rapports prescrits par les articles 7 :197 et 7 :179 du Code, en vertu de l’article
7 :197, §2 du Code des Sociétés et des Associations, , qui stipule ce qui suit :
« § 2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsqu'un apport en nature est constitué:
(on omet)
3° d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés au
1° dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes annuels de l'exercice
financier précédent, à condition que les comptes annuels aient été contrôlés par le commissaire ou
par la personne chargée du contrôle des comptes annuels et à condition que le rapport de cette
personne comprenne une attestation sans réserve. »
Les comptes annuels resteront annexés au présent acte.
L’organe d’administration déposera une déclaration et la publiera conformément aux articles 2:8 et 2:
14, 4°, dans le délai d'un mois à compter du présent acte. Cette déclaration contiendra les éléments
suivants:
1° une description de l'apport en nature concerné;
2° le nom de l'apporteur;
3° la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation;
4° la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre d'actions émises en
contrepartie de chaque apport en nature;
5° une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions à émettre en contrepartie de cet apport;
6° une attestation selon laquelle aucune circonstance particulière nouvelle susceptible d'influencer
l'évaluation initiale n'est survenue.
 
2.2. Augmentation du capital par apport en nature et par apport en espèces
L’assemblée générale décide :   
a) d’augmenter le capital par apport en nature d’une créance de deux cent quatre-vingt mille euros
(280.000,00 €) de Messieurs CAYMAN Olivier, François et Julien, prénommés.
b) d’augmenter le capital par apport en nature d’une créance de trente mille euros (30.000,00 €) de
Monsieur DAUE Dominique, prénommé ;
c) d’augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €),
entièrement libéré, de Monsieur DAUE Benoît, prénommé.
 
L’augmentation de capital qui en résulte est donc d’un montant de trois cent quarante mille euros
(340.000,00 €).
 
En rémunération de ces apports, il est attribué à :
o Monsieur CAYMAN Olivier, prénommé, nonante-quatre (94) actions nouvelles de classe B ;
o Monsieur CAYMAN François, prénommé, nonante-trois (93) actions nouvelles de classe B ;
o Monsieur CAYMAN Julien, prénommé, nonante-trois (93) actions nouvelles de classe B ;
o Monsieur DAUE Dominique, prénommé, trente (30) nouvelles actions de classe A ;
o Monsieur DAUE Benoît, prénommé, trente (30) nouvelles actions de classe B.
 
Le capital sera donc alors d’un million cent quarante mille euros (1.140.000, 00 EUR) représentés
par deux cent quatre-vingt-huit (288) actions de classe A et huit cent cinquante-deux (852) actions de
classe B, sans désignation de valeur nominale.
 
2.3. Renonciation au droit de préférence
Les actionnaires actuels, présents ou représentés, décident chacun de renoncer irrévocablement et
totalement en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la résolution précédente, au droit de
préférence prévu par l'article 7 :188 du Code des Sociétés et des Associations, au profit exclusif de
Messieurs CAYMAN et DAUE précités, lesquels se proposent de souscrire seuls et exclusivement la
totalité des actions nouvelles dans les proportions ci-avant déterminées.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents et/ou représentés
renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai minimum de quinze jours
prévu par l’article 7 :189 du Code des Sociétés et des Associations.
 
2.4. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles
Après avoir déclaré avoir une parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente
société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent
faire apport à la présente société :
a)Messieurs CAYMAN Olivier, François et Julien, prénommés, d’une créance de deux cent quatre-
vingt mille euros (280.000,00 €) qu’ils détiennent envers la société.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée générale reconnaissant la
réalité, sont attribuées à chacun des apporteurs, respectivement, nonante-quatre (94), nonante-trois
(93) et nonante-trois (93) actions nouvelles de classe B, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, créées comme acté ci-avant ;
b)Monsieur DAUE Dominique, prénommé, d’une créance de trente mille euros (30.000,00 €) qu’il
détient envers la société.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée générale reconnaissant la
réalité, sont attribuées trente (30) actions nouvelles de classe A, sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées, créées comme acté ci-avant ;
c)Monsieur DAUE Benoît, prénommé, en espèces à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée générale reconnaissant la
réalité, sont attribuées trente (30) actions nouvelles de classe B, sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées, créées comme acté ci-avant.
Ledit apport a été entièrement libéré par dépôt préalable au compte spécial BE70 0689 4923 2125
ouvert au nom de la société auprès de Belfius. A l’appui de cette déclaration, est remise au notaire
soussigné, l’attestation dudit organisme, laquelle a été remise au notaire soussigné, lequel constate
la mise à disposition effective des fonds..
 
2.5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital par apports en nature et en
espèces
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelé :
- le capital de la société est effectivement porté à un million cent quarante mille euros (1.140.000, 00
EUR) représentés par mille cent quarante (1.140) actions dont deux cent quatre-vingt-huit (288)
actions de classe A et huit cent cinquante-deux (852) actions de classe B, sans désignation de
valeur nominale.
 
Troisième résolution
L’assemblée décide, compte tenu des résolutions qui précèdent, de remplacer le texte de l’article 5
des statuts, par le texte suivant :
« Le capital société est fixé à un million cent quarante mille euros (1.140.000, 00 EUR).
Il est représenté par 1.140 actions, dont deux cent quatre-vingt-huit (288) actions de classe A et huit
cent cinquante-deux (852) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale. »
 
L’assemblée décide également de modifier le texte de l’article 14 des statuts, par le texte suivant :
« Le conseil d’administration est l’organe d’administration de la société.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres, dont deux
membres sont désignés par les actionnaires de classe A et trois membres sont désignés par les
actionnaires de classe B. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’
administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. »
 
Quatrième résolution  
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société, actuellement situé à 6001
Marcinelle, Rue Destrée, 50, pour l’établir à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 26.
 
Cinquième résolution  
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, savoir :
- la société à responsabilité limitée « M42 », ayant son siège à 6001 Charleroi (Marcinelle), avenue
Géronhaies 14, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0630.773.677,
dont le représentant permanent est Monsieur DAUE Dominique, préqualifié ;
- la société à responsabilité limitée « TRUYEN CONSULTING », ayant son siège à  2580 Putte ,
Leuvensebaan, 275, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0449.683.882 et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0449.683.882, dont le représentant
permanent est Monsieur TRUYEN Geert Maurice,  époux de Madame DIABATE Awa, domicilié à
2580 Putte, Leuvensebaan, 275       
- la société à responsabilité limitée « NOHE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue de la Chapelle 48, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0636.792.528, dont le représentant permanent est Monsieur DOYEN Hervé, prénommé ;
- la société à responsabilité limitée « GESCOPAR », ayant son siège à 6032 Charleroi (Mont-sur-
Marchienne), rue Haies Germaine 21, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0534.653.508, dont le représentant permanent est Monsieur CAYMAN Olivier, prénommé ;
- la société à responsabilité limitée « CAYMAN MANAGEMENT », ayant son siège à 6280
Gerpinnes, Allée des Érables 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0534.654.201, dont le représentant permanent est Monsieur CAYMAN François, prénommé ;
- la société à responsabilité limitée « ALF DEVELOPMENT », ayant son siège à 5032 Bossière, rue
de la Croix Rouge 65, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0819.461.344, dont le représentant  permanent est Monsieur BINON Louis-François, prénommé.  
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5), dont deux (2)
administrateurs présentés par les actionnaires de classe A et trois (3) administrateurs présentés par
les actionnaires de classe B.  
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six années (6) :
Sur proposition des actionnaires de classe A :
- la société à responsabilité limitée « M42 », ayant son siège à 6001 Charleroi (Marcinelle), avenue
Géronhaies 14, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0630.773.677,
qui désigne comme représentant permanent, Monsieur DAUE Dominique, préqualifié ;
- la société à responsabilité limitée « NOHE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue de la Chapelle 48, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0636.792.528, qui désigne comme représentant permanent, Monsieur DOYEN Hervé, prénommé ;
Sur proposition des actionnaires de classe B :
- la société à responsabilité limitée « GESCOPAR », ayant son siège à 6032 Charleroi (Mont-sur-
Marchienne), rue Haies Germaine 21, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0534.653.508, qui désigne comme représentant permanent, Monsieur CAYMAN Olivier,
prénommé ;
- la société à responsabilité limitée « CAYMAN MANAGEMENT », ayant son siège à 6280
Gerpinnes, Allée des Érables 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0534.654.201, qui désigne comme représentant permanent, Monsieur CAYMAN François,
prénommé ;
- la société à responsabilité limitée « CARTESIS », ayant son siège social à 5032 Bossière, rue de la
Croix Rouge 65, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0799.098.965,
qui désigne comme représentant permanent, Monsieur BINON Louis-François, prénommé.
 
            Tous ici présents ou représentés et qui acceptent, le cas échéant par la voix de leur
représentant.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il arrivera à échéance à l’
issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2029.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
DECLARATION DU NOTAIRE
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes
et formalités incombant à la société, et ce en vertu des dispositions de l'article 7 :185, alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations.      
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 12h.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.