Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NET EXPRESS
Avenue Zénobe Gramme 3
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire associé à Auderghem, le 9 novembre 2016, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur AOUN Mourad, né à Beyrouth (Liban), le 14
janvier 1968, domicilié à Sin El Fil – Horch Tabet (Beyrouth – Liban), Cloud Eleven Building, 4ième
étage, de nationalité canadienne, et 1. Monsieur BRUGMA Thierry Jean Arlette Marie, né à Ixelles, le
5 juillet 1961, domicilié à Grez-Doiceau, Pierre des Béguines, 10, de nationalité néerlandaise, une
société privée à responsabilité limitée dénommée "NET EXPRESS".
Monsieur AOUN Mourad était représenté par Monsieur BRUGMA Thierry en vertu d'une procuration
sous seing privé restée annexée à l’acte.
Les 371 parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur AOUN Mourad, prénommé, à concurrence de onze mille cent cinquante euros
(11.150,00 €), soit deux cent vingt-trois parts sociales numérotées de 1 à  223,
- par Monsieur BRUGMA Thierry, prénommé, à concurrence de sept mille quatre cents euros
(7.400,00 €), soit cent quarante-huit parts sociales numérotées de 224 à 371.
Les comparants ont déclaré que les trois cent septante et une parts sociales ainsi souscrites ont été
libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur AOUN Mourad à concurrence de trois mille neuf cent trente-sept euros six cents
euros (3.937,06 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de sept mille deux cent douze euros
nonante-quatre cents (7.212,94 €).
- par Monsieur BRUGMA Thierry à concurrence de deux mille six cent douze euros nonante-quatre
cents (2.612,94 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de quatre mille sept cent quatre-
vingt-sept euros six cents (4.787,06 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition une somme de six mille cinq cent
cinquante euros (6.550,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
8 novembre 2016 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de ING Belgique sous le numéro BE16 3630
5862 0574.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « NET EXPRESS ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1300) Wavre, avenue Zénobe Gramme, 3. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de
l’activité concernée) :
- le transport de plis, de colis et de toutes marchandises par route, par air ou par mer ou la gestion
de ces transports ; cette activité incluant notamment : la levée, l’acheminement et la distribution de
courrier, lettres, colis et paquets par des entreprises autres que l'administration postale nationale (il
peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transport) (5310001 et 5320001), la collecte
0665882828
Volet B
du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste (5310002), la
distribution et la livraison du courrier et des colis (5310003), l’emballage de colis et de paquets-
cadeaux (8292003), les activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte
propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers
(5229031), le transport ferroviaires de fret (49200), le transport routier de fret (49410), le transport de
marchandises par route (4941001), le transport maritime et côtier de fret (50200), le transport fluvial
de fret et de marchandises (50400 et 5040001), le transport aérien de fret (51210) et les autres
activités annexes de l'organisation du transport de fret (5229043)
- l’entreposage et le stockage (52100) ;
- la vente à distance, sur catalogues ou sites internet, de marchandises ou de services, le commerce
de détail de tous types de produits par correspondance ou internet. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
(4791001).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
€).
Il est représenté par trois cent septante et une (371) parts sociales  sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/trois cent septante et unième de l'avoir social et numérotées de 1
à 371.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 9 novembre 2016  libéré à concurrence de six
mille cinq cent cinquante euros (6.550,00 €).
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième
vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
(…)
Article 17. (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année. (…)
Article 20.  Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
Volet B
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21.  La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
BRUGMA Thierry, prénommé.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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