N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Troupe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Champion)
Chaussée de Louvain(CH) 739
Identification des fondateurs
 
Entre les soussignés
           
-           Nicolas BUYSSE (NN : 75021619937) domicilié Boulevard Jules Granidor 23 à 1070 Bruxelles
-           Vincent MAILLEN (NN : 69.01.16-415.76) domicilié Chaussée de Louvain 739 à 5020 Champion
-           Charlotte MATHIEU (NN : 77.11.15 -218.56) domiciliée Chaussée de Louvain 739 à 5020 Champion
-           Benoit AVALOSSE  (NN : 75021619937) domicilié Avenue Hugo Vanderplaes 40 1160 Bruxelles
-           Julie BAZELAIRE (NN : 7306309) domiciliée Rue Arthur Mahaux 29 à 5021 Boninne
-           François ETIENNE (NN : 730912 26105) domicilié Rue Theodore Baron 30 à  5000 Namur
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,  modifiée
par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit
 
 
Dénomination, siège, objet et durée de l’association
 
Article  1er.  L’association est dénommée « LA TROUPE ». L’association dépend de l’arrondissement judiciaire
de Namur.
 
Article  2. Le siège social est établi en Belgique, à 5000 Namur, Chaussée de Louvain 739 à 5020 Champion.  Le
conseil d’administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique.  Il devra
toutefois publier le changement d’adresse aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa décision.
 
Article 3.  L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au théâtre, à la vente, l’achat, l’importation, l’édition et
la production de tout support artistique ou de divertissement, la restauration, l’organisation, la diffusion, la
promotion de foires commerciales et d’événements culturels et médiatiques.
Elle a également pour objet l’organisation d’événements nationaux et internationaux, de pièces de théâtre, de
festivals musicaux, la conception, l’organisation, la gestion, la programmation et la promotion d’événements
musicaux divers, publicitaires, folkloriques et sportifs, ainsi que pour l’activité d’agence et de management
d’artistes.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en
dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social.
 
0737393901
Article  4.  La durée de l’association est illimitée.
 
 
Composition de l’association et conditions relatives à l’entrée et à la sortie des membres
 
Article  5.  Le nombre des membres de l’association est illimité.  Son minimum est fixé à cinq.
 
 
 
 
Membres associés
 
Article  6. Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration, contresignée par deux parrains eux-mêmes membres de l’association.  Le conseil
d’administration examine cette candidature lors de sa plus prochaine réunion et prend à cet égard une décision
qui ne doit pas être motivée et n’est pas susceptible d’appel.
La décision est portée par lettre simple ou mail à la connaissance du candidat. Sauf mention contraire dans la
lettre visée ci-dessus, le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de
décision du conseil d’administration.
 
Article 7.  Les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.  Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 € par an. Ce montant est établi à l’index du 1er juin
2019 et évolue selon l’index des prix à la consommation.
 
Article  8.  Tout membre de l’association est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre de
démission écrite au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire l’associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après trois rappels du
trésorier.  La démission est constatée lors de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.
L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des
voix.
L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Membres adhérents
 
Article  9.  L’association pourra comporter des membres adhérents, qui sont les personnes qui ont acheté une
carte de membre adhérent.  La carte de membre adhérent est valable à dater de son émission jusqu’à la fin de
l’exercice social en cours. Les membres adhérents n’ont pas le droit d’assister à l’assemblée générale et n’ont
pas le droit de vote.
La mise en œuvre effective des dispositions découlant du présent article sera arrêtée par le conseil
d’administration.
 
Membres d’honneur (&&&facultatif)
 
Article  10.  Des membres d’honneur pourront être désignés comme tels par l’assemblée générale, avec leur
acceptation.  La qualité de membre d’honneur offre à son titulaire le droit d’assister à l’assemblée générale, mais
seulement avec voix consultative.
 
 
Assemblée générale
 
Article  11.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
 
Article  12.  L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 
Article  13.  L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement dans le courant du mois de mai de chaque
année, aux jours, lieu et heure fixés dans la convocation.  Les convocations sont faites par simple lettre ou mail.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.  En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Seules les modifications aux statuts devront réunir une majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal inscrit à l’ordre dans un registre ad hoc, et signé par
deux membres du bureau et les membres qui le désirent.  Les extraits ou copies de ces décisions sont signés
par le président ou deux administrateurs.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par simple lettre ou mail.
Les tiers peuvent consulter les résolutions prises par l’assemblée générale en consultant au siège social le
registre de l’association, après en avoir adressé la demande au conseil d’administration.  La consultation du
registre ne pourra être exigée avant le premier jour ouvrable suivant la réception par le conseil d’administration
de la demande de consultation susvisée.
 
Article  14. 
 
§ 1.  Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1°  la modification des statuts,
2°  la nomination et la révocation des administrateurs,
3°  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas 
      où une rémunération est attribuée,
4°  la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
5°  l’approbation des budgets et des comptes,
6°  la dissolution de l’association,
7°  l’exclusion d’un membre de l’association,
8°  la transformation de l’association en société à finalité sociale,
9°  tous les cas où les statuts l’exigent.
 
§ 2. L’assemblée doit être convoquée par lettre écrite ou mail envoyé à tous les membres, 15 jours francs avant
la tenue de l’assemblée.
 
Article 15.  L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement, mais non exclusivement,
le rapport social et financier concernant la situation et les activités de l’association pendant l’année écoulée ainsi
que l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
 
Article  16.  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
1° par les administrateurs dans les cas prévus par les statuts et par la loi,
2° par le président du conseil d’administration,
3° par les administrateurs, lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande.
 
Article  17. 
§ 1. Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales.  L’ordre du jour doit
être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la liste
annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.
 
§  2 . Les associés pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, moyennant
procuration écrite transmise au conseil d’administration trois jours calendrier avant l’assemblée.
 
§  3.  Tous les associés ont un droit de vote dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité
des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
 
§  4.  Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent
expressément ou si la majorité des membres de l’assemblée accepte de débattre du point visé.
 
§  5.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. 
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.
 
§ 6.  Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne
sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5e des membres présents ou représentés à l’assemblée.
 
§  7.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; l’assemblée
adoptera les modifications aux majorités ci-dessus.
 
§  8.  Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau et sont conservés dans un registre au siège
social de l’association.  Tout membre associé peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement de ces
derniers.
 
Conseil d’administration
 
Article  18.  L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
6 au plus, nommés et révoqués par l’assemblée générale.  Les membres sont nommés pour 3 ans. Leur mandat
est renouvelable.
 
Article  19.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
société.
Le conseil d’administration peut notamment passer et signer tous actes et contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, emprunter, émettre des obligations, conclure des
baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides et donations, conférer tous pouvoirs spéciaux à des
mandataires de son choix, associés ou non. Il établit tous règlements d’ordre intérieur.
Les décisions du conseil sont consignées en un procès-verbal inscrit en un registre spécial et signé par deux
membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le président ou deux
administrateurs.
Toute communication écrite au conseil d’administration doit se faire par pli déposé au siège social de
l’association.
 
Article  20.  Tous les administrateurs sont rééligibles et la durée du mandat de chaque administrateur est de trois
ans.  En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale procédera à l’élection définitive.
 
Article  21. 
§ 1.  Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Les
fonctions peuvent être cumulées.  En cas d’empêchement du président, la fonction est exercée par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
§ 2.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs
administrateurs, appelés « administrateurs-délégués ».  La procédure de désignation et la durée du mandat d’un
administrateur-délégué sont identiques à celles d’un administrateur.
 
Article  22.  Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont
présents.
A défaut de réunir le nombre de membres requis, tous les administrateurs seront reconvoqués par lettre ou mail
et le conseil pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.  En cas de partage, la voix de celui qui préside
est prépondérante.
 
Article  23.  La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d’administration.
 
Article  24.  Deux administrateurs, mandatés par le C.A., peuvent faire ouvrir au nom de l’association tout compte
auprès de la Poste et/ou auprès de tout autre organisme bancaire.
 
Article  25.  Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article  26.  Le conseil d’administration désigne annuellement, parmi les membres de l’association, deux
membres chargés de vérifier les comptes.  Ces vérificateurs feront rapport sur l’accomplissement de leur mission
à l’assemblée générale annuelle.
 
 
Règlement d’ordre intérieur et exercice social
 
Article 27.  Un règlement d’ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article  28.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le
premier exercice social débutera au jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
 
Comptes annuels
 
Article  29.  Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article  30.  Les comptes annuels se présentent sous la forme d’un compte de recettes et de dépenses
accompagnés d’un inventaire des biens et des obligations de l’association et, si possible, d’un bilan et d’un
compte d’exploitation.
 
Article  31.  Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social
suivant.
 
Dissolution de l’association
 
Article  32.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net.
 
 
Application de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.
 
Article  33.  Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif et à ses
modifications ultérieures.
 
Article  34.  Il est entendu que de par l’existence de la présente association, les administrateurs entendent voir
interdire toute confusion entre leur patrimoine propre et celui de l’association, les administrateurs ne pouvant être
personnellement engagés, à quelque titre que ce soit, dans les engagements de celle-ci.
 
Article  35.  Parmi les fondateurs, l’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme
administrateurs :        
 
-           Vincent Maillen, Président
-           Nicolas Buysse, Vice -Président
-           Benoit Avalosse, Trésorier
-           François Etienne, Secrétaire