Nº d'entreprise : 0430 315 853
Nom
(en entier) : Festival International du Film de Mons .
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de Nimy 12, 7000 Mons
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts de l'ASBL FESTIVAL INTERNATIONAL DU
FILM DE MONS avec le Code des Sociétés
1.MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire réunie le vendredi 2 février 2024 a approuvé l'actualisation des statuts,
en conformité avec le Code des Sociétés, comme suit :
Dénomination : Festival International du Film de Mons
Forme juridique : ASBL
Siège : rue de Nimy 12 à 7000 Mons
N° d'entreprise : 0430 315 853
Objet de l'acte : Modifications statutaires
A titre préliminaire :
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le vendredi 2 février 2024, il a été décidé de
modifier les statuts de l'ASBL Festival International du Film de Mons, et ce afin de répondre aux exigences du
Code des sociétés et des associations.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - BUTS - DUREE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée Festival International du Film de Mons et est constituée pour une durée
illimitée.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de Nimy, 12 dans l'arrondissement judiciaire de Mons en Région
Wallonne.
Article 3 : Buts
L'association a pour objet la sensibilisation des publics à l'art cinématographique sous toutes ses formes
ainsi que la valorisation d'un cinéma (national, européen et international) et d'univers artistiques souvent
absents du circuit de distribution traditionnel.
L'association crée des espaces de rencontre pour (sans que cette liste soit exhaustive) les artistes, les
professionnels du cinéma, le grand public toutes générations confondues, les associations, les entreprises, le
monde académique et de l'enseignement, les cinéphiles, etc.
De par ses nombreuses activités culturelles, l'association contribue au rayonnement de la Ville de Mons et
de sa région sur le plan national et international.
L'association utilise prioritairement le cinéma comme outil mais aussi la télévision, les arts plastiques, les
arts de la scène, le multimédia et toutes formes de communication visant au développement et à la promotion
de son objet.
Elle peut réaliser toutes les opérations et collaborer à toutes les initiatives dans la région de Mons, en
Belgique et dans tous pays étrangers, en rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle favorise la libre circulation et l'échange des biens culturels et des personnes ressources en la matière.
L'association est à durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 4
L'association se compose de Membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Article 5 : Membres
Sont Membres :
·Les comparants à l'Assemblée générale extraordinaire du vendredi 2 février 2024.
·Tout Membre qui, présenté par deux associé.es au moins, est admis en cette qualité par décision de
l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 6 : Registre des membres
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par l'Organe d'administration. Ce Registre contiendra les
mentions exigées par l'article 9:3 de la loi du 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations, ainsi
que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à
l'article 14 des présents statuts.
Article 7 : Exclusion
Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les Membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
Article 8 : Démission
Le Membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un Membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Article 9 : Composition de l'assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les Membres et se réunit au moins une fois par an.
Elle est présidée par le.la Président.e de l'Organe d'administration.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les Administrateur.trice.s et
Commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi
ou lui conféré par les présents statuts.
Outre celles reprises ci-avant, les attributions réservées à l'Assemblée générale sont complétées de :
·La décharge à octroyer aux Administrateur.trice.s et Commissaires.
·La dissolution de l'association.
·La transformation de l'association en société à finalité sociale.
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
L'Assemblée générale accorde toute compétence résiduaire à l'Organe d'administration.
Article 10 : Convocations
Les convocations sont rédigées par le.la Président.e de l'Organe d'administration et envoyées par courriel
ainsi que par lettre missive adressée à chaque Membre quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par l'Organe d'administration lorsqu'un cinquième des Membres
le demande.
Article 11
Tous les Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la
loi ou les statuts en décident autrement.
En cas de partage des voix, celle du.de la Président.e est prépondérante.
Article 12
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément la
loi du 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations.
Article 13
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre qui peut être consulté au
siège par les Membres sur demande écrite.
Article 14 : L'Organe d'administration
L'association est gérée par un Organe d'administration composé de Membres nommés pour six ans au plus
par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les Membres sont rééligibles.
Article 15
Les Administrateur.trice.s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 16
L'Organe d'administration élit parmi ses Membres un.e Président.e, un.e Délégué.e Général.e, un.e
Secrétaire et un.e Trésorière.
Article 17
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du.de la Président.e.
Il est admis, à titre exceptionnel ou en cas d'urgence, que l'Organe d'administration puisse se réunir
valablement de manière électronique.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Membres sont présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du.de la Président.e est prépondérante.
Article 18 : Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment :
·faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ;
·faire et recevoir tous dépôts ;
·acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles et immeubles ;
·accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association ;
·accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou publics ;
·accepter ou recevoir tous legs et donations ;
·consentir ou conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
·contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ;
·consentir et accepter toutes subrogations et effectuer tous prêts et avances ;
·renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;
·donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
·plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements ;
·transiger, compromettre.
C'est l'Organe d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque
tous les agent.e.s, employé.e.s et membres du personnel de l'association et fixe les attributions et
rémunérations.
Article 19
Les procès-verbaux de l'Organe d'administration sont consignés dans un registre qui peut être consulté au
siège par les Membres sur demande écrite.
Article 20 : Conflits d'intérêt
Tout membre de l'Organe d'administration de l'ASBL doit déclarer immédiatement à l'Organe
d'administration tout conflit d'intérêt potentiel ou effectif.
Lorsqu'un membre de l'Organe d'administration se trouve en situation de conflit d'intérêt, il doit s'abstenir de
participer à la délibération et au vote sur la question concernée.
Le conflit d'intérêt doit être consigné dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration.
Article 21 : Gestion Journalière
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion à un ou des Administrateur.trice.s choisi.e.s parmi ses Membres dont il fixera
les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
l'Organe d'administration, son.sa Président.e ou un.e Administrateur.trice à ce délégué.e.
Les frais éventuels de procédure seront pris en charge par l'association.
Article 23
Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par
une délibération spéciale de l'Organe d'administration, sont signées par le.la Présidente du Conseil
d'administration ou le.la Délégué.e Général.e ou le.la Secrétaire ou le.la Trésorière.
Article 24 : Comptabilité
Chaque année, à la date du 30 septembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice
suivant est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Celle-ci se tiendra avant le 31 mars de chaque année.
L'exercice social débute chaque année le 1er octobre pour se clôturer le 30 septembre de l'année suivante.
Article 25 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, les actifs résultant de la liquidation seront affectés à une destination
désintéressée dont les buts sont identiques ou similaires à ceux de l'association.
Article 26
Liste actualisée de l'Organe d'administration :
Agosti Béatrice (RN 65.02.01 - 110.75),
domiciliée Rue Sars-Longchamps, 2/12 à 7100 LA LOUVIERE - Administratrice.
Bossaert Marc (RN 54.12.20 - 001.35),
domicilé Rue de Piéton, 388 à 6141 FORCHIES-LA-MARCHE - Administrateur.
Bricq Jeremy (RN 94.08.31 - 345.76),
domicilié Rue de l'Ecole, 31 à 7331 BAUDOUR - Membre
Carpentier Peter (RN 59.04.26 - 397.90),
domicilié Rue Saulchoir, 25 à 7640 ANTOING - Administrateur.
Cominotto Dominique (RN 72.09.10 - 267.38),
domicilié Rue du Onze Novembre, 3 à 7000 MONS - Administrateur.
Coppée Marjorie (RN 82.05.25 - 166.65),
domiciliée Rue du Progrès, 51 à 7080 EUGIES - Administratrice.
Degeneffe Philippe (RN 62.11.26 - 143.68),
domicilé Rue de l'Eglise, 2 à 7190 ECAUSSINNES - Secrétaire.
Deplus Jean-Paul (RN 54.05.07 - 017.69),
domicilé Rue des Casemates, 14 à 7000 MONS - Président.
Dieu Maxime, (RN 78.05.20 - 183.17),
domicilié Rue du Point du Jour, 48 à 7022 MONS - Délégué Général.
Dumont Anne (RN 76.03.03 - 102.67),
Domiciliée Rue Frebutte, 7a/2 à 7034 Saint-Denis - Administratrice
Goffinet Anaïs (RN 90.12.24 - 360.21),
domiciliée Chemin du Long Boule, 13 à 7331 BAUDOUR - Administratrice.
Houdart Catherine (RN 69.05.06 - 060.80),
domiciliée Rue Ferme Lacroux 12 7031 Villers-Saint-Ghislain
Manderlier Jérôme (RN 65.09.27 - 097.36),
domicilié Rue Fassiau, 3/03 à 7024 CIPLY - Administrateur.
Moucheron Savine (RN 77.05.17 - 104.68),
Domiciliée Rue Adonis Descamps, 80 à 7021 HAVRE - Administratrice
Staelens Jan (RN 64.05.11 - 395.72),
domicilié Bakkerhoekstraat, 27 à 8890 DADIZELE - Administrateur.
Tassone Tindaro (RN 62.11.03 - 061.64),
domicilié Rue du Moulin de Spiennes, 20A/3 à 7032 SPIENNES - Trésorier.
Article 27
L'Assemblée générale se compose des Membres de l'Organe d'administration susmentionnés ainsi que de:
Jura Anne-Sophie (RN 92.08.10 - 270.60),
Domiciliée Rue de l'Epargne, 29 à 7000 MONS - Administratrice
Article 28 : NOMINATIONS
Il a été acté par l'Assemblée générale extraordinaire du vendredi 2 février 2024 les nomination de :
Dumont Anne (RN 76.03.03 - 162.67),
Domiciliée Rue Frebutte, 7a/2 à 7034 Saint-Denis - Administratrice à l'OA et à l'AG
Jura Anne-Sophie (RN 92.08.10 - 270.60),
Domiciliée Rue de l'Epargne, 29 à 7000 MONS - Administratrice à l'AG
Fait à Mons, le 16 septembre 2024
Jean-Paul DEPLUS
Président