N° d'entreprise : 0715800711
Nom
(en entier) : ALEXANDRE SACHA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Leval 11
 : 4672 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège (3e canton), en
date du  quatorze décembre deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la Fondation privée « ALEXANDRE SACHA » a adopté les
résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés
et des Associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
    1.  Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : CONSTITUTION
 
Article 1. Fondation
La Fondation est une Fondation d’utilité privée.
 
Article 2. Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « ALEXANDRE SACHA ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
 
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Le siège de la Fondation peut être transféré vers tout autre lieu de la Région Wallonne sur décision
de l’organe d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4. But(s)
La Fondation a pour buts désintéressés :
    •  la gestion du patrimoine affecté à la Fondation en faveur d’Alexandre DEMIANOFF, fils du
comparant,
    •  de protéger la personne d’Alexandre DEMIANOFF jusqu’à la fin de sa vie,
    •  d’apporter un soutien financier permettant d’améliorer la qualité de vie d’Alexandre DEMIANOFF
et de mettre de nouveaux moyens à sa disposition,
    •  la couverture de dépenses particulières qui contribuent au développement physique ou
intellectuel d’Alexandre DEMIANOFF ou qui améliorent son intégration socioculturelle.
En d’autres termes, œuvrer au bien-être et au confort d’Alexandre DEMIANOFF et ce au-delà du
décès de son père et jusqu’à son propre décès.
La Fondation aura également pour but - sans que cela ne puisse préjudicier le bien-être d’Alexandre
de soutenir et de pérenniser le confort et la qualité de vie de la descendance de Ivan DEMIANOFF et
Danièle DEMARTEAU, les grands-parents paternels d’Alexandre, qui connaitraient des problèmes
de santé sérieux ou des handicaps de naissance.
La Fondation sera autorisée, si cela est nécessaire, à acquérir à son nom un bien immobilier à usage
d’habitation pour Alexandre DEMIANOFF ou pour la descendance de Ivan DEMIANOFF et Danièle
DEMARTEAU qui connaitraient des problèmes de santé sérieux ou des handicaps de naissance.
En toute hypothèse, la Fondation conservera la propriété de cet immeuble.
 
Article 5. Activités
La Fondation se concentrera sur des projets qui proposent à Alexandre ou aux autres bénéficiaires
une vie dans un climat de bienveillance et de bientraitance.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
:
• participation et organisation de voyages, de concert, … de toutes activités relevant du domaine des
loisirs et du bien-être des personnes handicapées,
• financement de projet d'équipement et d'aménagement des infrastructures de l’institution de
résidence,
• œuvrer à une amélioration continue de la qualité des soins de santé et des traitements.
De manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à ses buts. Elle pourra notamment s’associer à d’autres associations, organisations,
groupements, institutions ou personnes physiques ou morales ayant des buts semblables ou
similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son but.
La Fondation pourra recevoir et effectuer des dons et des legs, acquérir ou vendre tout bien meuble
ou immeuble, gérer des actifs pour son compte ou pour compte de tiers et de façon générale
effectuer toute opération qui est de nature à réaliser et/ou financer et/ou faciliter directement ou
indirectement la réalisation de ses buts.
 
Article 6. Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée
 
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration - Composition
La Fondation est dirigée par un organe d’administration composé d’au moins cinq administrateurs.
 
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un Président.
Le Président convoque les administrateurs en réunion et préside les réunions de l’organe d’
administration.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’organe d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la Fondation.
 
Article 10. Représentation
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 11. Répartition des tâches de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut convenir d'une répartition des tâches entre les administrateurs. Cette
répartition conventionnelle n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Article 12. Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d’administration statuant à l’unanimité des voix
de l’ensemble de ses membres moins une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée
à un refus.
 
§2. Le fondateur est membre de droit de l’organe d’administration.
 
§3. La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein de l’organe d’administration.
 
Article 13. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
 
Article 14. Gratuité du mandat d’administrateur
Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole et ne perçoivent aucune rétribution
quelconque de la Fondation.
 
Article 15. Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin :
    •  par décès,
    •  par démission,
    •  par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,
    •  par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, à l’unanimité des autres
membres,
    •  par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée prononçant l’incapacité, la mise sous
administration provisoire, la faillite, la déconfiture ou la réorganisation judiciaire de l’administrateur en
question.
 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
Si, à la suite de la cessation du mandat d'un administrateur, la Fondation compte moins de cinq
administrateurs, les administrateurs restants peuvent combler la vacance.
Il est ici précisé que l’organe d’administration ne pourra jamais révoquer le fondateur de son mandat
d’administrateur.
 
Article 16. Réunions de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire :
    •  Aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige
    •  Ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au Président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
 
Les réunions se tiennent aux lieux, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
 
Article 17. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
Article 18. Délibérations
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (moitié plus un) des
voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de parité des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, l’organe d’administration
peut arrêter ses décisions par écrit sans que les administrateurs se réunissent pour délibérer. Dans
ce cas, le Président du Conseil adresse à chaque administrateur un écrit dans lequel il propose la
prise d’une décision incombant à l’organe d’administration. L’écrit peut revêtir la forme d’une lettre
missive, d’une télécopie ou d’un courriel (e-mail). Les administrateurs font part de leur approbation
ou de leur refus par le même média. L’écrit contenant la proposition du Président et les écrits
contenant la réponse des administrateurs représentent la décision arrêtée par l’organe d’
administration. Ils sont conservés avec les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration.
 
Article 19. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le Président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le Président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Les procès-verbaux peuvent être conservés sous forme de documents électroniques établis par
scannage reproduisant les signatures des administrateurs. Tous les administrateurs, présents ou
non, reçoivent systématiquement une copie des procès-verbaux de l’organe d’administration.
 
Article 20. Conflit d’intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
 
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l'administrateur unique dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Article 21. Délégation
§1. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la Fondation, ainsi
que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration
est chargé de la surveillance de celui-ci.
 
§2. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 5 ans à la majorité des voix
(moitié plus un) de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin :
    •  par décès,
    •  par démission volontaire
    •  par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,
    •  par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, à la majorité des deux tiers
des voix,
    •  par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée prononçant l’incapacité, la mise sous
administration provisoire, la faillite, la déconfiture ou la réorganisation judiciaire de l’administrateur en
question.
 
§3. En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à l’unanimité des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’
administration en fonction, moins une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
§4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 22. Pouvoir général de représentation
Les administrateurs, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la Fondation dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
 
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans des démarches avec l’
administration :
    •  Soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
    •  Soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la Fondation, il pourra
également valablement représenter la Fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
TITRE III : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 25. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE IV : MODIFICATION – LIQUIDATION
 
Article 26. Modifications statutaires
§1. Le fondateur ou l’organe d’administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer
sur les modifications statutaires de la Fondation que si tous les administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir l’unanimité des voix de l’ensemble de ses
administrateurs, moins une voix.
 
§2. Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
 
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 27. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont déposées au greffe et publiées
conformément à la loi.
 
Article 28. Destination du patrimoine
L’actif net sera donc affecté à une fin désintéressée après apurement de toutes charges et frais de
liquidation.
L’actif net sera affecté par l’organe d’administration à un organisme, désigné par lui à l’unanimité des
voix de l’ensemble de ses administrateurs, moins une voix, à une entité aussi proche que possible du
(des) but (s) de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la Fondation sera réalisé, le fondateur Olivier DEMIANOFF ou ses
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le
fondateur Olivier DEMIANOFF a affecté à la réalisation de ce but conformément à la loi.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout fondateur, membre, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la Fondation, les administrateurs, le commissaire et le(s) liquidateur(s) relatif
aux affaires de la Fondation et à l'exécution de ses statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Tribunaux du siège social, à moins que les parties y renoncent expressément au profit d'une
procédure de médiation conforme aux dispositions du Code judiciaire en matière de médiation.
 
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 32. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et Associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs, conformément à la loi.
 
    1.  Troisième résolution
Est administrateur de droit, en sa qualité de fondateur, Monsieur DEMIANOFF Olivier, ci-avant mieux
qualifié.
 
Le fondateur prend acte de la démission de Monsieur DEMIANOFF Alexis de son mandat d’
administrateur à dater du 1er avril  2019.
 
Le fondateur confirme la nomination de Madame COLIN Nathalie Marie en tant qu’administrateur par
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2023.
 
Il confirme la qualité d’administrateur de :
    •  Monsieur HARDY Jean Pol, né à Liège le 4 juillet 1959, domicilié à 4670 Blégny, Rue du
Château Blanc 22.
    •  Monsieur DEMIANOFF Youri Michel Bernard Paul, né à Liège le 29 mars 1986, domicilié à 4140
Sprimont, Rue de Beaufays, 89.
    •  Mademoiselle DEMIANOFF Sara Marie, née à Oupeye le 25 septembre 1995, domiciliée à 4672
Blégny (SaintRemy), Rue Bouhouille 31.
    •  Madame COLIN Nathalie Marie, née à Hermallesous-Argenteau le 30 août 1969, domiciliée à
4672 Blégny, Rue Bouhouille, 33
 
Ils sont désignés pour une durée indéterminée et exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Réunion de l’organe d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, confirment la reconduction des mandats de :
a) Président : Monsieur DEMIANOFF Olivier
b) Secrétaire : Monsieur DEMIANOFF Youri
c) Trésorier : Madame COLIN Nathalie
d) Délégué à la gestion journalière : Monsieur DEMIANOFF Olivier
Tous ici présents ou dûment représenté et qui acceptent et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
 
    1.  Quatrième résolution
Le conseil déclare que l’adresse du siège est située à : 4672 Blegny (Saint-Remy), Rue Leval, 11.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement
Maître Anne Françoise HONHON, Notaire associé de la société à responsabilité limitée "Anne
Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 14/12/2023
- la coordination des statuts