N° d'entreprise : 0760629755
Nom
(en entier) : EQUESTRIAN TECHNOLOGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Moissons 13
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 30 août
2023, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée EQUESTRIAN TECHNOLOGY, ayant son siège à 1360 Perwez, Avenue des Moissons, 13 ,
avec le numéro d’entreprise 0760.629.755.
Société constituée par acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, soussigné, le 29 décembre
2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 décembre suivant, sous le numéro 20366505,
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur MASSART Loïc, ci-après plus
amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  La société à responsabilité limitée « Innov LM », en abrégé « ILM » ayant son siège à 1360
Perwez, avenue des Moissons 13 et portant le numéro d’entreprise 0736.772.903, ici représentée
par son administrateur, Monsieur MASSART Loïc Georges, domicilié à 1315 Incourt, rue Duchêne,
numéro 6, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société, reçu par le notaire
Nicolas LAMBERT, à BraineLe-Château, en date du 17 octobre 2019, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 29 octobre suivant, sous le numéro 19341018 : (…) actions de classe A,
    •  La société à responsabilité limitée « GMP », ayant son siège à 4530 Villers le Bouillet, rue de la
Science, 27 et portant le numéro d’entreprise 0811.475.274, ici représentée par son administrateur
Monsieur MOUTON Grégory, ciaprès plus amplement nommé, en vertu de l’assemblée générale du
11 mars 2021, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 22 mars suivant sous le numéro 21317916
: (…) actions de classe B.
    •  Monsieur MOUTON Grégory François Robert Marguaretta, né à Huy, le 5 juin 1974 (…), (…),
domicilié à 5100 Dave, rue du Brondia, 11 : (…) actions de classe B.
Soit ensemble : 6.000 actions ou la totalité des actions émises par la société, réparties en 4.000
actions de classe A et 2.000 actions de classe B.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Proposition de supprimer les classes d’actions existantes A et B
1.1. Rapport de l’organe d’administration prévu à l’article 5:102 du Code des Sociétés et des
Associations exposant la justification détaillée de la décision de supprimer les classes d’actions et
ses conséquences sur les actions existantes.
1.2 Suppression des classes d’actions existantes A et B.
2. Proposition de modifier la représentation des capitaux propres au travers de la multiplication du
nombre d’actions par cent (100), et remplacement des six mille (6.000) actions existantes par six
cent mille (600.000) actions, sans modification de l’équilibre actionnarial existant.
3. Proposition d’apports supplémentaires en numéraire.
3.1. Dispense de la rédaction du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article
5:121 du Code des Sociétés et des Associations.
3.2. Renonciation par les actionnaires actuels à leur droit de préférence prévu à l’article 5:128 du
Code des Sociétés et des Associations.
3.3. Proposition d’apports supplémentaires, à concurrence de sept cent quatre mille huit cent vingt-
cinq euros (704.825,00 €) par apport en espèces, pour porter les capitaux propres de cent cinquante
mille cinq cents euros (150.500,00 €) à huit cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-cinq euros
(855.325,00 €), en contrepartie de l’émission de sept cent vingt-huit mille cent soixante-deux
(728.162) nouvelles actions.
Les capitaux apportés seront consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles ouvert au
nom de la société.
3.4. Souscription et libération des actions nouvelles.
3.5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres.
4. Proposition de modifications des statuts.
4.1. Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolution dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million trois cent vingt-huit mille cent soixante-deux (1.328.162)
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
4.2. Modification de l’article 8 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
L’intégralité des apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible comprend huit cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-cinq euros
(855.325 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres statutairement indisponible. »
4.3. Modification de l’article 12 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 12. Cession d’actions
Sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’actionnaires en vigueur, les
actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. »
4.4. Modification de l’article 14 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 14. Organe d’administration
Le présent article s’applique sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’
actionnaires en vigueur.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. »
4.5. Modification de l’article 15 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le présent article s’applique sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’
actionnaires en vigueur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
La société peut également être représentée dans tous les actes, en ce compris les actes notariés ou
en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué
agissant seul.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sans
préjudice des dispositions spécifiques relatives à la gestion journalière. »
4.6. Insertion d’un nouvel article 22 rédigé comme suit :
« Article 22. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués. »
4.7. Renumérotation des articles suivants.
4.8. Modification de l’actuel article 30 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant
:
« Article 31. Répartition de l’actif net
Le présent article s’applique sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’
actionnaires en vigueur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
5. Démission et nominations d’administrateurs.
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et de déposer l’
extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Suppression des classes d’actions existantes A et B
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés
et des Associations exposant la justification détaillée de la décision de supprimer les classes d’
actions et ses conséquences sur les actions existantes.
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de supprimer les classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable certifié.
Ce rapport restera ci-annexé.
1.2. L’assemblée décide de supprimer les classes d’actions existantes, respectivement « classe A »
et « classe B » de sorte que l’ensemble des six mille (6.000) actions existantes jouissent désormais
des mêmes droits et obligations.
    1.  Deuxième résolution – Modification de la représentation des capitaux propres – Multiplication
du nombre d’actions
L’assemblée générale décide d'augmenter le nombre d’actions, sans apport nouveaux, pour passer
de six mille (6.000) actions à six cent mille (600.000) actions, via la multiplication du nombre d’
actions par cent (100), sans modification de l’équilibre actionnarial.
    1.  Troisième résolution – Apports supplémentaires en numéraire
3.1. Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide de renoncer à la rédaction du rapport prévu par l’article 5:121, § 1er
dudit Code.
3.2. A l’instant, les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite connaissance des présents
apports supplémentaires et déclarent renoncer totalement, purement et simplement, au droit de
préférence qu’ils détiennent en vertu de la loi (article 5:128 du Code des Sociétés et des
Associations) et des statuts.
En conséquence, les apports supplémentaires peuvent être valablement constatés à la présente
assemblée.
3.3. L'assemblée décide d'apports supplémentaires, à concurrence de sept cent quatre mille huit
cent vingt-cinq euros (704.825,00 €) par apport en espèces, pour porter les capitaux propres de cent
cinquante mille cinq cents euros (150.500,00 €) à huit cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-cinq
euros (855.325,00 €), en contrepartie de l’émission de sept cent vingt-huit mille cent soixante-deux
(728.162) nouvelles actions.
Les capitaux apportés seront consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles ouvert au
nom de la société.
3.4. Souscription et libération des actions nouvelles
    1.  Quatre-vingt mille (80.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total d’un euro
(1,00 €) par la société à responsabilité limitée « Innov LM », précitée, représentée comme dit ci-
avant.
    2.  Cinquante et un mille deux cent cinquante (51.250) actions sont à l’instant souscrites pour un
montant total de quarante et un mille euros (41.000,00 €), par la société à responsabilité limitée «
GMP », précitée, représentée comme dit ci-avant.
    3.  Dix-huit mille quatre cent douze (18.412) actions sont à l’instant souscrites pour un montant
total de trente-six mille huit cent vingt-quatre euros (36.824,00 €), par Monsieur MOUTON Grégory,
prénommé.
    4.  Deux cent quatre-vingt mille (280.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total
de trente mille euros (30.000,00 €), par la société à responsabilité limitée « QUIMESIS », ayant son
siège à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme, 26B, et portant le numéro d’entreprise 0536.858.376,
ici représentée par Monsieur ELOY Cédric, ci-après plus amplement nommé, en vertu d’une
procuration sous signature privée qui restera ci-annexée.
    5.  Vingt-cinq mille (2000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinquante
mille euros (50.000,00 €), par la société à responsabilité limitée de droit français « NANCY CHEVAL
», ayant son siège à 88800 Ligneville (France), Route de Saint-Baslemont et portant le numéro RCS
français 329 167 506, ici représentée par Monsieur MASSART Loïc, prénommé, en vertu d’une
procuration sous signature privée qui restera ci-annexée.
    6.  Vingt-cinq mille (25.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinquante
mille euros (50.000,00 €), par la société par actions simplifiée de droit français « EQUIPLUS – SOLS
EQUESTRES », ayant son siège à 57645 Noisseville (France), Lauvallieres et portant le numéro
RCS français 518 460 803, ici représentée par Monsieur MASSART Loïc, prénommé, en vertu d’une
procuration sous signature privée qui restera ci-annexée.
    7.  Douze mille cinq cents (12.500) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), par Monsieur DESCHEPPER Gilles, né à Ixelles, le 7 avril 1982
(…), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, numéro 121 boîte E, ici
représenté par Monsieur MASSART Loïc, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature
privée qui restera ci-annexée.
    8.  Douze mille cinq cents (12.500) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), par Madame GEERINCKX Stéphanie, née à Uccle, le 23
décembre 1986 (…), domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, numéro
121 boîte E, ici représentée par Monsieur MASSART Loïc, prénommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée qui restera ci-annexée.
    9.  Soixante mille (60.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cent vingt
mille euros (120.000,00 €), par Monsieur VAN CUTSEM Harold Stéphane Jean-François Marie
Hubert Ghislain, né à Liège, le 23 juillet 1997 (…), domicilié à 1360 Perwez, Rue du Long Pont,
numéro 2.
    10.  Treize mille cinq cents (13.500) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de
vingt-sept mille euros (27.000,00 €), par Monsieur GUERY Jérôme, né à Namur, le 24 juillet 1980
(…), domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Gustave Linet, numéro 48 boîte D, ici représenté par
Monsieur MASSART Loïc, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera
ci-annexée.
    11.  Septante-cinq mille (75.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cent
cinquante mille euros (150.000,00 €), par la Région Wallonne, représentée dans le cadre d’une
mission délégué par la société anonyme « WALLONIE ENTREPRENDRE », en abrégé « WE »,
ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, numéro 13, et portant le numéro d’
entreprise 0793.630.244, ici représentée par Madame Marie Vonèche, collaboratrice notariale du
notaire soussigné, élisant domicile en l’étude de ce dernier, en vertu d’une procuration sous
signature privée qui restera ci-annexée.
    12.  Septante-cinq mille (75.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cent
cinquante mille euros (150.000,00 €), par la société anonyme « B2START », ayant son siège à 1348
Louvain-la-Neuve, Rue Louis de Geer, 2, et portant le numéro d’entreprise 0669.955.343, ici
représentée par Monsieur Berbinschi Alexandre, domicilié à 1470 Genappe, Rue Joseph Berger, 46,
en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera ci-annexée.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en numéraire et ont été intégralement libérées.
Une somme de sept cent quatre mille huit cent vingt-cinq euros (704.825,00 €) a été mise à la libre
disposi-tion de la société, versée en un compte spécial numéro BE15 0882 9568 8630 ouvert au nom
de la société auprès de Belfius Banque suivant attestation du 29 août 2023 qui demeurera au dossier
des présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de sept cent quatre mille
huit cent vingt-cinq euros (704.825,00 €).
Monsieur le Président déclare que les souscripteurs ont intégralement libéré leur apport.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance de la situation financière et des statuts
de la société à responsabilité limitée « EQUESTRIAN TECHNOLOGY », et ils n’en requièrent pas de
plus ample description.
3.5. Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
- les apports supplémentaires sont intégralement réalisés et que les capitaux propres de la société
sont ainsi effectivement portés de cent cinquante mille cinq cents euros (150.500,00 €) à huit cent
cinquante-cinq mille trois cent vingt-cinq euros (855.325,00 €) et représentés par un million trois cent
vingt-huit mille cent soixante-deux (1.328.162) actions ;
- les fonds ont été entièrement libérés par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit sept cent quatre mille huit cent vingt-cinq euros (704.825,00 €), a été déposé sur un
compte spécial numéro BE15 0882 9568 8630  ouvert au nom de la société auprès de Belfius
Banque suivant attestation du 29 août 2023 qui demeurera au dossier des présentes.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de sept cent quatre
mille huit cent vingt-cinq euros (704.825,00 €).
    1.  Quatrième résolution – Modification des statuts
4.1. L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les
propositions de résolution dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant
:
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million trois cent vingt-huit mille cent soixante-deux (1.328.162)
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
4.2. L’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts et remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
L’intégralité des apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible comprend huit cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-cinq euros
(855.325 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres statutairement indisponible. »
4.3. L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts et remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Article 12. Cession d’actions
Sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’actionnaires en vigueur, les
actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. »
4.4. L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts et remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Article 14. Organe d’administration
Le présent article s’applique sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’
actionnaires en vigueur.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. »
4.5. L’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts et remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le présent article s’applique sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’
actionnaires en vigueur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
La société peut également être représentée dans tous les actes, en ce compris les actes notariés ou
en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué
agissant seul.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sans
préjudice des dispositions spécifiques relatives à la gestion journalière. »
4.6. L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 22 rédigé comme suit :
« Article 22. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués. »
4.7. L’assemblée décide de renuméroter les articles suivants.
4.8. L’assemblée décide de modifier l’actuel article 30 des statuts et de remplacer le texte actuel par
le texte suivant :
« Article 31. Répartition de l’actif net
Le présent article s’applique sans préjudice des stipulations conventionnelles de la convention d’
actionnaires en vigueur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
    1.  Cinquième résolution – Démissions et nominations d’administrateurs
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, la société à
responsabilité limitée « Innov LM », ayant son siège à 1360 Perwez, avenue des Moissons 13 et
portant le numéro d’entreprise 0736.772.903.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « Innov LM », précitée, dont le représentant permanent est
Monsieur MASSART Loïc (…), prénommé.
- Monsieur VANDERMEULEN Alexandre (…), domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée des Pins
Sylvestres, numéro 7, ici présent et qui accepte.
- Monsieur ELOY Cédric (…) domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Hortensias, 14.
- Monsieur VAN CUTSEM Maxime (…), domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue Grand Roo, 3, ici présent
et qui accepte.
- Monsieur BOISDENGHIEN Emmanuel (…), domicilié à 1360 Perwez, Rue du Manoir, numéro 6.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Sixième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 9 heures 30.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte, ses annexes et les statuts coordonnés.