N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Restance
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Soignies 13
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Dénomination (en entier) : LA RESTANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Soignies 13
 1000 Bruxelles
 Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
STATUTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
LA RESTANCE
A l’assemblée générale du 01/10/2018 les soussignés :
Fronio Salvatore, née à Palerme le 4/07/1974, domicilié à rue Haute 24, 1000 Bruxelles, Belgique;
Battista Emiliano, née à Buenos Aires (Argentine) le 18/08/1973, domicilié à Chaussée d’Alsemberg 295, 1190,
Forest, Belgique;
Houben Caroline, née à Bruxelles le 30/04/1981, domicilié rue Marconi 15, 1190, Forest, Belgique;
Alessandra Coppola, née a Catanzaro, le 12/03/1975 domiciliée à rue de Soignies 13, 1000 Bruxelles, Belgique;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1. Dénomination
Il est constitue une association sans but lucratif dénommée «LA RESTANCE»
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association devront
mentionner la dénomination de l’association, precedee ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi au 13, rue de Soignies a 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Article 3. Buts
L’association a pour buts :
D’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes.
La sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
Les échanges entre différentes branches artistiques et pédagogiques.
0707918866
Favoriser les collaborations entre les arts et les sciences.
D’encourager l’échange et le partage de savoirs et savoir-faire.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par la création, la production e l’organisations d’œuvres, projets et évènements autour des arts
cinématographiques, audio-visuels, théâtrales, photographiques, musicales, plastiques, radiophoniques et
littéraires, ainsi que leur diffusion tant en Belgique que à l’étranger en française et dans d’autres langues.
Par l’’organisation, la direction, la promotion et la diffusion d’activités pédagogiques, de résidences artistiques et
d’activités de recherche.
Par l’activation de divers réseaux et les collaborations avec d’autres associations ou organismes publiques e/ou
privés tant en Belgique que à l’étranger.
Par l’accueil et le soutien de toute initiative s’inscrivant dans une économie de contribution, a savoir un mode de
création de valeur sociétale par la participation, une économie de travail dans laquelle chaque contributeur met
ses connaissances au service d'un projet commun.
Par la promotion et le soutien de toutes activités qui abordent les arts dans leur dimension sociale.
Dans le cadre de la poursuite de ses buts, l’association pourra notamment exercer, tant en Belgique qu’a
l’étranger.
L’association réalise son/ses but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous dons et
prêts, en nature ou en espèces, prendre toutes mesures susceptibles de contribuer a la réalisation de ses buts
ou de toute activité similaire a son objet, dans le respect de la loi.
 
Article 4. Durée et exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article 5. Membres et admission de membres
L’association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inferieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Sans préjudice des démissions, exclusions, suspensions, sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- toute personne morale ou physique, en ce compris un membre adhérant ou un membre d’honneur, admise en
qualité de membre effectif par l’assemblée générale statuant a la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sur présentation du conseil d’administration.
 La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
L’assemblée générale n’a pas a motiver sa décision d’admission ou de refus, qui est sans recours.
Les membres adhérents sont considères comme tels moyennant le respect des conditions suivantes :
-  participer activement aux activités de l’association ;
-  se conformer aux présents statuts et a l’éventuel règlement d’ordre intérieur de l’association ;
-  apporter un soutien moral et/ou financier a l’association.
La demande d’admission des adhérents doit être adressée au conseil d’administration. Le conseil
d’administration n’aura pas a motiver sa décision d’admission ou de refus, qui est sans recours.
 
Article 6. La démission des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner a tout moment de l’association,
sans a avoir a s’en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier recommande au président
du conseil d’administration.
 Le membre démissionnaire et ses ayants-droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.
 La démission d’un membre adhèrent est sans préjudice de ses obligations contractuelles a l’égard de
l’association relativement aux activités auxquelles il participe.
 
Article 7. Exclusion – suspension des membres
L’exclusion d’un membre est prononcee par l’assemblee generale a la majorite des deux-tiers des voix en cas de
non-respect des statuts, ou pour motif grave, notamment s’il entrave volontairement la realisation du but de
l’association ou s’il presente un risque pour la reputation de l’association.
 Le non-respect des statuts, le defaut d’etre present, ou represente, ou excuse a trois assemblees generales
consecutives, les fautes graves, agissements qui pourraient entacher l’honorabilite ou la consideration dont doit
jouir l’association, le non-paiement d’un eventuel droit d’entree ou de la cotisation, sont des actes constituant en
outre des motifs graves qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre.
Le membre dont l’exclusion est demandee peut personnellement ou par personne interposee presenter sa
defense par oral et/ou par ecrit.
 La decision de l’assemblee generale ne doit pas etre motivee, et est sans appel.
 L’exclusion d’un membre est sans prejudice de ses obligations contractuelles a l’egard de l’association
relativement aux activites de l’association auxquelles il participe.
Le membre exclu et ses ayants-droits n’a aucun droit sur les actifs de l’association.
Le conseil d’administration peut, en attendant sa decision definitive, suspendre les membres adherents qui ont
commis ou sont soupconnes d’avoir commis un acte susceptible de justifier son exclusion.
 La suspension d’un membre est sans prejudice de ses obligations contractuelles a l’egard de l’association
relativement aux activites de l’association auxquelles il participe.
 
Article 8. Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre.
 
Article 9. Droits et obligations des membres effectifs et des adhérents
9.1. Membres effectifs
 Les membres effectifs disposent des droits et obligations qui leur sont reconnus par la loi et les présents statuts.
9.2. Membres adhérents
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Parallèlement aux présents statuts, les membres adhérents peuvent disposent de droits et obligations sur une
base contractuelle, par exemple en application d’un éventuel règlement d’ordre intérieur.
 Les adhérents ne disposent pas de droit de vote.
9.3. Generalites
 Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
Article 10. Cotisations
Un droit d’entrée ou une cotisation par les membres effectifs et/ou adhérents, pourra être fixe(e) par l’assemblée
générale. Le montant du droit d’entrée ou de la cotisation ne pourra pas excéder 150,00 euros par an.
 
Article 11. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une
rémunération est attribuée ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une
rémunération est attribuée ;
la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société a finalité sociale ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 12. Assemblee generale - Reunions
L’assemblee generale se reunit dans les cas prevus par la loi, par les statuts ou lorsqu'un cinquieme au moins
des membres en fait la demande, sur convocation du conseil d’administration. Elle se reunit au moins une fois
par an au plus tard le 30 juin de l’année civile.
 Les membres effectifs sont convoques par courrier electronique, envoye au moins huit jours calendaires avant la
reunion.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.
 L’ordre du jour est etabli par le conseil d’administration. Toute proposition signee par au moins un cinquieme des
membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
 L'ordre du jour est joint a la convocation.
 
Article 13. Assemblee generale – Decisions
L’assemblee generale peut valablement deliberer et voter quel que soit le nombre des membres effectifs
presents ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
 Toutefois, si l’assemblee generale delibere sans que la moitie des membres effectifs soient presents ou
representes, le conseil d’administration a la faculte d’ajourner les decisions ou certaines d'entre elles jusqu’a une
prochaine assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi
ou les presents statuts.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 Chaque membre effectif peut se faire representer par un mandataire. Celui-ci doit etre muni d’une procuration
ecrite, datee et signee. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une procuration.
Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne, notamment les membres adherents, a tout ou partie de
l’assemblee generale en qualite d’observateur ou de consultant, sans que ceci leur confere le droit de vote. Les
invites ne peuvent en aucun cas se faire representer par un mandataire.
 
Article 14. Assemblee generale – Publicite
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre des actes de l’association, sous forme
de proces-verbaux, signes par le president et le secretaire.
 Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
deplacement du registre.
Tout membre peut demander copie d’extraits du registre. Les tiers justifiant d’un interet peuvent demander des
extraits relatifs a des points qui les concernent.
 
Article 15. Conseil d’administration – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts reservent expressement a l’assemblee generale. Le conseil d’administration peut
deleguer certaines competences a un ou plusieurs de ses membres.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
 
Article 16. Conseil d’administration – Nomination – Composition
L’association est administree par un conseil d’administration dont les membres sont nommes par l’assemblee
generale.
 La duree du mandat d’administrateur est d’une duree de dix (10) ans. Ce mandat est en tout temps revocable
par l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs est remunere ou non.
 Le conseil d’administration est compose de trois personnes au moins. Le nombre de membres du conseil doit
toujours etre inferieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si l’association ne compte que le nombre
minimum legal de trois membres effectifs, le conseil d’administration peut etre compose de deux administrateurs.
Le jour ou un quatrieme membre effectif est accepte, une assemblee generale (extra) ordinaire procedera a la
nomination d’un troisieme administrateur.
 Tant que l’assemblee generale n’a pas procede au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l’assemblee
generale.
 Le conseil d’administration choisit en son sein un president, un tresorier et un secretaire. Les fonctions de
secretaire et de tresorier peuvent etre cumulees.
 Le president du conseil d’administration assume egalement la presidence de l’assemblee generale.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le conseil
d’administration. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace jusqu’a la prochaine
assemblee generale ordinaire ou extraordinaire qui nommera alors un administrateur pour achever la periode
initiale de ce mandat.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles.
 En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par un autre administrateur coopte par le
conseil d’administration a la majorite des voix presentes ou representees.
 Le conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
 
Article 17. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La demission des administrateurs doit etre adressee par ecrit au president.
 La revocation d’un administrateur est prononcee par l’assemblee generale, statuant a la majorite des deux tiers
des voix pour autant que deux tiers des membres soient presents ou representes.
 Un administrateur peut etre revoque en cas de non-respect des statuts ou pour motif grave, notamment s’il
entrave volontairement la realisation du but de l’association ou s’il presente un risque pour la reputation de
l’association.
Article 18. Conseil d’administration – Reunions
Le conseil d’administration se reunit sur convocation du president aussi souvent que l’exigent les interets de
l’association. L’ordre du jour est joint a la convocation. La convocation est envoyee par courrier electronique au
moins trois (3) jours calendaires avant la reunion. L’ordre du jour est joint a la convocation.
 Le conseil se reunit aussi a la demande d'au moins deux de ses membres.
Quand un administrateur est empeche d’assister a une seance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur porteur d’une procuration ecrite le designant nommement. Un
administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 Le conseil d’administration statue sur les points inscrits a l’ordre du jour etabli par le president, d’une part, et un
autre administrateur, d’autre part.
Le conseil d'administration peut ajouter d'autres points a l’ordre du jour s’il reunit au moins les deux tiers de ses
membres, qu’ils soient presents ou representes.
 L'ordre du jour doit aussi inclure les questions ou propositions formulees par au moins un cinquieme des
membres effectifs.
 
Articles 19. Conseil d’administration – Decisions
Sauf dispositions contraires des presents statuts, le conseil d’administration delibere valablement, quel que soit
le nombre de membres presents ou representes. Les decisions sont prises a la majorite simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Le president dispose de la faculte de doubler sa voix en cas de partage des
votes.
 Les decisions du conseil d’administration sont consignees dans un registre des actes de l’association, sous
forme de proces-verbaux, signes par le president et le secretaire.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
deplacement du registre.
 Tout membre peut demander des extraits du registre. Les tiers justifiant d’un interet peuvent demander des
extraits relatifs a des points qui les concernent.
 
Article 20. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque annee, et au plus tard six mois apres la date de cloture de l'exercice
social, a l’assemblee generale ordinaire, pour approbation, les comptes de l’exercice social ecoule, etablis
conformement a la loi et aux arretes royaux d’execution. Il lui soumet egalement le projet de budget pour
l’exercice social suivant.
Si l’association atteint deux des trois criteres fixes par la loi, l’assemblee generale designe un commissaire aux
comptes et determine, le cas echeant, sa remuneration.
 Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 21. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non de l’association, agissant individuellement, la gestion journaliere de l’association, ainsi que la representation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Le conseil fixera les pouvoirs du/des delegue(s) et, eventuellement,
leur(s) remuneration(s) ou defraiement(s).
 Lorsque la gestion journaliere est confiee à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 Le delegue a la gestion journaliere est designe pour une duree indeterminee. Il est en tout temps revocable par
le conseil d’administration, sous reserve de l’application de la reglementation en matiere de contrat de travail.
 
Article 22. Representation
Le conseil d’administration designe une ou plusieurs personnes habilitees a representent valablement
l’association a l’egard des tiers.
 Cette decision est prise a la majorite des deux tiers des membres du conseil.
 Les pouvoirs de representation sont exerces individuellement.
Les administrateurs habilites et/ou les tiers concernes peuvent notamment :
- representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres sociales et fiscales ;
- representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, et proceder aux formalites pour le
depot de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 Le mandat de representation est en tout temps revocable par le conseil d’administration.
 A defaut d’autre designation expresse, l’association est representee par le president.
 
Article 23. Modifications aux statuts
Toute modification aux presents statuts ne peut faire l'objet d'une deliberation que si elle a ete explicitement
annoncee dans la convocation de la reunion de l’assemblee generale a l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit etre envoyee huit jours calendaires au moins avant la reunion.
 L’assemblee generale ne peut valablement deliberer et voter au sujet de la modification des statuts que si les
deux tiers de ses membres sont presents ou representes. Elle se prononce a la majorite des deux tiers des voix.
Si le quorum des presences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblee est convoquee avec le meme objet
a l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres presents ou representes, cette nouvelle assemblee
decide valablement a la majorite des deux tiers des voix.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
 
Article 24. Dissolution et liquidation
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les pouvoirs.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute, après acquittement des dettes et apurement des charges reçoit une
affectation conforme a l’objet de l’association. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée
générale ou, a défaut, par le liquidateur.
 
Article 25. Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 
Par procès-verbal du 01/10/2018
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
-  Fronio Salvatore, née à Palerme le 4/07/1974, domicilié à rue Haute 24, 1000 Bruxelles, Belgique;
Buenos Aires (Argentine) le 18/08/1973, domicilié à Chaussée d’Alsemberg 295, 1190, Forest, Belgique;
- Houben Caroline, née à Bruxelles le 30/04/1981, domicilié rue Marconi 15, 1190, Forest, Belgique;
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Le conseil d’administration de ce 01/10/2018 a désigné comme président:
 
Salvatore Fronio née à Palerme (Italie) le 4/07/1974, domicilié à rue Haute 24, 1000 Bruxelles, Belgique;
 
qui accepte ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce 01/10/2018 a désigné comme trésorier :
 
- Battista Emiliano, née a Buenos Aires le 18/08/1973, domicilié à Chaussée d’Alsemberg 295, 1190, Forest,
Belgique.
 
 
qui accepte ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce 01/10/2018 a désigné comme secrétaire:
 
- Houben Caroline, née à Bruxelles le 30/04/1981, domicilié rue Marconi 15, 1190, Forest, Belgique
 
qui accepte ce mandat.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 01/10/2018.
 
Monsieur Fronio Salvatore (Administrateur - Président)
 
 
Monsieur Battista Emiliano (Administrateur - Trésorier)
 
 
Madame Houben Caroline (Administrateur – Secrétaire)
 
Madame Coppola Alessandra (membre)