Nº d'entreprise : 0407 884 010
Nom
(en entier) : F.C. Vencimontois
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Vonêche, 21 à 5575 VENCIMONT
Objet de l'acte : Modification des statuts et mise en conformité avec le CSA - modificaiton
des membres et des administrateurs - composition de l'organe
d'administraiton
L'assemblée générale extraordinaire du 06 mai 2025 valablement convoquée et disposant du quorum de
présence, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l'Association Sans
But Lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIEME RESOLUTION
D'adapter les statuts de l'association au code des sociétés et des associations.
En conséquence, décide d'adopter des statuts complètements nouveaux, qui sont en concordance avec le
code des Sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'associations sans but lucratif.
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Football Club Vencimontois», en abrégé « F.C. Vencimontois ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des
entreprises et publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point.
Article 3. But et objet de l'association
L'association a pour but de promouvoir tous genres de sports et plus particulièrement le football, en tous
lieux, soit isolement, soit en union avec d'autres organisations sportives. Elle pourra notamment organiser
toutes manifestations ou festivités se rattachant directement ou indirectement à son but.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi céder et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu'elle soit, et en particulier le racisme.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre Il: Membres
Article 5. Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte;
2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation de l'organe d'administration.
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'organe d'administration.
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié
de l'association, qui est donc inscrit auprès de l'URBSFA.
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter
de la date de la décision de l'assemblée générale.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l'âge et
l'appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20% du genre le moins représenté.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission à l'organe d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1.le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée;
2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L'organe d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l'assemblée générale,
convoquée par l'organe d'administration (qui, à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs, y est tenu).
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2.L'exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l'ordre du jour en mentionnant uniquement le
nom du membre concerné. Le membre est informé des motifs de l'exclusion par le Président de l'organe
d'administration.
3.La décision de l'assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés à l'assemblée générale. En outre, la décision n'est adoptée que si elle réunit les 2/3 des voix
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. Il peut se faire assister par un avocat;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de
membre, faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l'association. Un membre ne peut pas
non plus réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. A cet égard, un membre ne peut pas
demander d'établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d'établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l'association ou qui entrave sa liberté d'action. Cette énumération n'est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association vaut à tout moment: durant l'adhésion, à la fin de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l'Association, etc.
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1.Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
2.Les adresses des domicilies ou des sièges sociaux des membres ;
3.La forme juridique de l'association ;
4.L'adresse du siège social de l'association ;
5.Le numéro d'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
6.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
exclusion, décès, etc.).
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que
celui-ci puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de
l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 11 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à deux cents euros (200,00 €) par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel de paiement par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé par lettre recommandée, le membre
n'a pas payé sa cotisation, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12: Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organisation d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, entre la fin de la saison en cours et le
début de la saison suivante, à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,
remise de la main à la main, ou par tout autre moyen électronique écrit, au moins quinze (15) jours avant la
date de l'assemblée générale.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour détaillé.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée générale.
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point
en question.
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Article 14 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l'URBSFA) et un membre et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 16 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
-De modifier les statuts ;
-D'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-D'exclure un membre ;
-De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
-D'approuver annuellement les comptes et budget ;
-De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur
et tout commissaire ;
-De prononcer la dissolution de l'Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
-D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l'exigent.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE IV. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 : Organe d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs.
L'organe d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
L'organe d'administration reflète autant que possible la diversité qui caractérise notre société, tant au niveau
de l'âge, que du genre, des origines et des croyances.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est d'une durée illimitée.
Article 18 : Organe d'administration - cas particuliers de fin du mandat d'administrateur
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de
l'association. L'organe d'administration et l'assemblée générale constate cette démission.
A l'exception de l'exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur
démissionnaire reste en fonction jusqu'au moment où l'assemblée générale peut raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d'un administrateur est
secret.
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n'est pas exercée, les membres restants
continuent à former un organe d'administration avec les mêmes compétences que l'organe d'administration
constitué dans son intégralité jusqu'à l'assemblée générale de l'association qui doit être convoquée par l'organe
d'administration dans un délai raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs
décédés.
Article 19 : Organe d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 20 : Organe d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Organe d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire de l'organe d'administration.
Article 22 : Organe d'administration - fonctionnement
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et de conserver les documents. Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le
bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non
en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu'au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
L'organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation à la réunion de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique écrit au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association. Chaque administrateur a le droit
de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Article 23 : Organe d'administration - cooptation
En cas de vacance d'un siège d'administrateur avant l'échéance prévue de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d'entre eux, dans les conditions fixées
dans les présents statuts.
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 : Organe d'administration - représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
représentent valablement l'association à l'égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit individuellement.
Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries d'actions judiciaires sont
autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites du mandat qui leur est attribué
conformément à ce que ce qui vaut en matière de mandat.
Conformément au Règlement Fédéral de l'URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par l'organe
d'administration représente valablement l'association vis-à-vis de l'URBSFA.
Article 25 : Organe d'administration - attributions - pouvoirs conférés au organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l'autorise, déléguer
des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte
solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiés par le dépôt du dossier d'association auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise et par la publication
d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 28 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre suivant.
Article 29 : Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la
loi.
Si le Code des Sociétés et des Associations l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour trois (3) années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit,
perd définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est irréfragablement présumé
démissionnaire.
Seule l'assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 : Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale, conformément aux conditions du
droit des associations applicable.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'association est affecté à une personne morale ou
association de fait avec un objet désintéressé qui cadre avec le développement, l'organisation, la propagation
et la promotion du football sous toutes ses formes, comme déterminé par l'assemblée générale.
Article 31 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au Règlement Fédéral de l'URBSFA. L'association reconnait expressément les
compétences disciplinaires des instances fédérales de l'URBSFA, en application du Règlement Fédéral de
P'URBSFA.
Article 33 : Conservations des informations concernant l'association dossier central
L'organe d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises
à jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et dans
le registre des membres. L'organe d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement des comptes annuels.
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne;
-respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts;
-soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou
statuts;
-laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d'une Commission Arbitrale;
-soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 35 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive - obligation de non-discrimination et tolérance
zéro envers le racisme
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) et
qu'elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et inclut
cet engagement dans son règlement d'ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des autres
participants.
Article 36. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale acte la démission de
- Monsieur COLLARD Emile ;
- Monsieur LAVA Ferdinand ;
- Monsieur LECLERCQ Alain ;
- Monsieur BAURET Gérôme ;
- Monsieur GILSON Michael ;
- Madame LAMBERT Jeanne ;
- Monsieur SEBERECHTS Tonny ;
- Monsieur DELORGE Simon ;
- Monsieur DECORTE Gert ;
- Monsieur ROSE Ludovic ;
- Monsieur COVAS Dimitri ;
- Monsieur PAQUAY Francis ;
de leur fonction d'administrateurs de l'ASBL et leur donner décharge entière et définitive jusqu'à ce jour.
Messieurs CHARLES René et LEONET Guy sont quant à eux décédés.
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de :
1°) renouveler la nomination de
- Monsieur HERNALSTEENS David ;
- Monsieur SCAILLET Jérémie ;
- Monsieur LECLERCQ Valentin ;
En leur qualité d'administrateurs ici présents qui acceptent.
2º) nommer comme nouvel administrateur :
- Monsieur DUTERME Jérôme
Ici présent et qui accepte.
De sorte que l'organe d'administration se compose de la manière suivante :
- Monsieur HERNALSTEENS David ;
- Monsieur SCAILLET Jérémie ;
- Monsieur LECLERCQ Valentin ;
- Monsieur DUTERME Jérôme
CINQUIEME RESOLUTION
L'organe d'administration déclare désigner :
- Monsieur David HERNALSTEENS, aux fonctions de Président
- Monsieur Jérémie SCAILLET, aux fonctions de correspondant qualifié
- Monsieur Valentin LECLERCQ, aux fonctions de trésorier
Ici présents qui acceptent.
SIXIEME RESOLUTION
L'organe d'administration déclare désigner comme administrateurs-délégués chargés de la gestion
journalière avec pouvoir d'agir individuellement ou conjointement conformément à l'article 26 des présents
statuts :
- Monsieur HERNALSTEEN David ;
- Monsieur LECLERCQ Valentin ;
- Monsieur DUTERME Jérôme
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 5575 Gedinne (Vencimont), Rue de
Vonêche 21.
Fait à Vencimont, le 06 mai 2025