N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kermesse Les Mougneux d’cha de Maransart
(en abrégé) : Kermesse de Maransart ou Les Mougneux d’cha de Maransart
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue La Haut 27
Lasne (Plancenoit)
1380
Titre 1. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination Kermesse Les Mougneux d’cha de Maransart, en abrégé
Kermesse de Maransart ou Les Mougneux d’cha de Maransart, chacun de ces éléments de la dénomination
complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé Rue Là-haut, 27 à 1380 Plancenoit, Région wallonne, site
internet :
www.maransart.eu
, adresse électronique :
coordination@maransart.eu
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale;  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 2. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la promotion de la Culture, de la Cohésion social, des Sports et
loisirs, de l’Environnement et de la Formation.
1012715632
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
•
Organisation d’événements culturels et traditionnels à caractère rural et belge, visant à valoriser le patrimoine
immatériel et matériel de la Belgique.
•
Organisation d’activités physiques et de détente destinées à tous les publics.
•
Organisation d’activités de sensibilisation à la protection de l'environnement et au développement durable :
actions d'information, de formation et de participation citoyenne.
•
Organisation d’activités de valorisation du patrimoine belge dans toute sa diversité, qu'il soit architectural,
historique, artistique ou culturel : actions de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur.
•
Organisation d’activités favorisant la qualité de vie au sein de la communauté et visant à renforcer les liens
sociaux, à promouvoir la convivialité et à créer du lien entre les générations, aide sociale.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 3. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux
membres, faire la demande par écrit à l’organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir
de contribuer de manière active au but social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime
que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter
son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 100 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 4. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les
abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans
la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il
doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en font la
demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance
au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par
extraits.
Titre 5. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration peut
également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre
d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés
pour un terme indéterminé par l'assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation. En cas de démission, celle-ci ne peut mettre en péril la survie de l’association et doit être
approuvée par l’assemblée générale.
Article 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les
membres de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d'administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par
simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Un
administrateur peut se faire représenter à l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière. La gestion journalière
comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par les administrateurs qui en font la
demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance
au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit.
Titre 6. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
Titre 7. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin désintéressée poursuivant un but similaire à celui de l’association.
Titre 8. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 9. Publicité des décisions
Art. 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois qui suit, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ». Les comptes sont déposés au greffe chaque année.
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 39. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1.
DEKAISE Thomas, Avenue des Combattants, 49 à 1490 Court-Saint-Etienne, né le 9/10/1986 à Toulouse
(France)
2.
VANGANSBEKE Anna, Rue Là-haut, 27 à 1380 Plancenoit, née le 5/8/1984 à Ottignies-Louvain-la-Neuve
3.
HAUTFENNE Babette, Chemin de Chaubrire, 27 à 1380 Lasne, née le 10/7/1991 à Anderlecht
Fait à Plancenoit en quatre exemplaires originaux, le 1/1/2024, chaque signataire ayant reçu le sien.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : coordination@maransart.eu
Site internet : https://maransart.eu/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Dekaise
Avenue des Combattants 49, 1490 Court-Saint-Etienne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anna Vangansbeke
Rue La Haut 27, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Babette Hautfenne
Rue de Louvranges, Dion-V. 68 A1-1, 1325 Chaumont-Gistoux