N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Salle Malou - Maison de Village d'Hacquegnies
(en abrégé) : Salle Malou
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Hacquegnies)
Rue des Ecoles(HA) 17
Objet de l'acte : Constitution association sans but lucratif.
Assemblée générale du 14 avril 2022
 
Luc Mulier, domicilié rue du fécheux 2b, 7911 Hacquegnies
Delphine Decock, domiciliée chaussée de Renaix 1, 7911 Hacquegnies
David De Graeve, domicilié rue des écoles 19, 7911 Hacquegnies
Laurence Hantson, domiciliée chemin des communes 16, 7911 Moustier
Nicolas Bauwens, domicilié rue du bois 5A, 7911 Hacquegnies
Danielle Roland, domiciliée rue des écoles 9, 7911 Hacquegnies
Ignace Mariage, domicilié rue du bois 7, 7911 Hacquegnies
Anne Moulin, domiciliée brun culot &, 7912 Saint Sauveur
Xavier Delcoigne, domicilié chaussée de Leuze 5, 7911 Hacquegnies
Dimitri Van Lancker, domicilié rue des écoles 72, 7911 Hacquegnies
Jean-michel Boisdenghien, domicilié rue du but 1, 7911 Hacquegnies
Pierre Bourdeaud'huy, domicilié Mi Anvaing 7, 7911 Montroeul au bois
Daniel Hanicq, domicilié rue des écoles 34, 7911 Hacquegnies
Benjamin Devenyns, domicilié rue des écoles 13, 7911 Hacquegnies
Guy Delaunois, domicilié maquistraat 106, 9600 Ronse
Céline Mingneau, domiciliée rue du bois 5A, 7911 Hacquegnies
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif à but social conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 
 
 
 
Titre 1 - Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1er : l'association prend pour dénomination : "Salle Malou - Maison de Village d'Hacquegnies"
Article 2 : Le siège social de l'association est fixé à Frasnes lez Anvaing, rue des écoles 17, 7911 Hacquegnies
arrondissement judiciaire du Hainaut Division Tournai, dans la région wallonne.
Article 3 : L'association a pour but la gestion de la maison de village d'Hacquegnies, appelée Salle Malou, ainsi
que l'organisation d'évènements visant à promouvoir des activités dans le village et à financer le fonctionnement
de la maison de village.
Article 4 : L'association est créée pour une durée illimitée.
 
0784905885
Titre 2 - Membres, admissions, sorties, engagements
 
Article 5 : Le nombre de membre est illimité, sans pouvoir être inférieur à 4. Les membres effectifs sont les
fondateurs soussignés.
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par son conseil d’administration.
Les candidatures sont à adresser par écrit au président du conseil s'administration.
Article 7 : Ne sont admis comme membres effectifs que les représentants des associations ayant une activité sur
le territoire du village d'Hacquegnies ou les individus résidant dans le village.
Article 8 : Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
Article 9 : Tout membre peut être exclu de l'assemblée générale par celle-ci sans que cette dernière ne doive en
donner la raison, en respectant les conditions suivantes :
- convocation régulière de l'assemblée générale
- mention de l'exclusion projetée dans l'ordre du jour
- majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
- Audition du membre dont l'exclusion est proposée si ce dernier le souhaite.
Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Titre 3 - Le conseil d'administration
 
Article 11 : L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 12 membres et 1 nommé
par l'administration communale chargé de la représenter. Le mandat du conseil d'administration est d'une durée
de 3 ans reconductible, et peut être révoqué par l'assemblée générale.
Article 12 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou empêchement du président, ses fonctions seront assumées par
l'un des trois autres membres du conseil élus.
Article 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
la majorité des membres est présente ou représentée. Ces décisions sont prises à la majorité des votants. La
voix du président ou de son remplaçant est en cas de partage prépondérante. Ces décisions sont consignées
dans les procès-verbaux de réunions tenues. A la demande du membre concerné, son avis divergent doit être
indiqué également dans le procès-verbal.
Article 14 : Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration de
l'association, dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement, en exiger et donner
quittance, acquérir ou aliéner, prendre ou céder à bail tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout
legs et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tout emprunts. Le conseil, soit par lui-même, soit
par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, en fixe
les rémunérations et les attributions.
Article 15 : Les pouvoirs de disposition sont conférés au président et au trésorier qui signeront conjointement. En
cas d'empêchement de l'un ou de l'autre, la signature conjointe du vice-président ou du secrétaire est requise.
Article 16 : Les comptes sont tenus du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil établit au cours du mois de mars
les comptes sociaux sur base de la comptabilité tenue par le trésorier.
Article 17 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
 
 
 
 
 
Titre 4 - L'assemblée générale.
 
Article 18 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres et du représentant de l'administration communale. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts de l'ASBL
- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration.
- l'approbation des budgets et des comptes.
- la dissolution volontaire de l'association.
- l'exclusion des membres.
- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Article 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Cette assemblée générale est
nommée assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois
que l'intérêt l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un tiers au moins des membres en fait la demande. Tout assemblée se
tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être conviés.
Article 20 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier postal ou par mail quand le
mebre en a fait la demande 8 jours au moins avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 21 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou, en cas d'absence par un des autres administrateurs élus présents.
Article 22 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. En cas d'absence, chaque
membre peut se faire représenter via procuration. Nul membre ne peut toutefois disposer de plus d'une
procuration.
Article 23 : Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 24 : L'assemblée générale doit réunir les 2/3 des membres présents ou représentés, pour être
valablement constituée. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée
dans les 30 jours. Cette dernière pourra statuer sans qu'un quorum de présence ne soit appliqué.
 
Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Seront
toutefois prises à la majorité des 2/3 les décisions suivantes :
- nomination des membres du conseil d'administration
- exclusion d'un membre
- modification des statuts
- dissolution volontaire de l'association.
Les abstentions ne sont pas prises en considération pour le décompte des voix. En cas de parité, celle du
président ou de son représentant sont prépondérantes.
Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé du président et
du secrétaire. Les opinions divergentes sont, à la demande du membre concerné, inscrites au procès-verbal. Les
procès-verbaux des réunions sont approuvés lors de l'assemblée générale suivante et remis aux membres avec
la convocation. Tout associé peut en demander copie.
 
Titre 5 - Dissolution et liquidation
 
Article 27 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 28 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net après acquittement
des dettes et apurement des charges sera affecté à une ASBL de but analogue à ceux de la présente
association.
 
L'assemblée générale nomme en son sein :
Président : Luc Mulier
Vice-présidente : Delphine Decock
Trésorier : David De Graeve
Secrétaire : Laurence Hantson
 
Fait à Hacquegnies le 14 avril 2022.