N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : F'Estivales de la Tour Asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Corbais)
Chemin Saint-Pierre 11
Les fondateurs :
Giuliani Joël, domicilié Rue de Blanmont 13, 1457 Nil-Saint-Vincent;
Surmont Christine, domiciliée Rue de Blanmont 13, 1457 Nil-Saint-Vincent;
Gaspard Pascal, domicilié Rue du Joncquoy 29, 1457 Walhain ;
Lebizay Fabienne, domiciliée Rue du Joncquoy 29, 1457 Walhain ;
Vander Meeren Madeleine, domiciliée Chemin Saint Pierre 11, 1435 Corbais ;
 
déclarent unanimement constituer entre eux une société sous la forme d’une Association Sans But Lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, Siège, But et Durée
Article 1 – Dénomination
L’Association prend pour dénomination : « F’Estivales de la Tour » Asbl
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.festivalesdelatour.be/ et pour adresse email :
info.festivalesdelatour@gmail.com
Article 3 – But
L’Association a pour but d’initier et de mener à bien des projets dans tous les domaines de l’art, la culture, la
musique, l’animation.
Afin de réaliser son but, l’association organisera des activités tel que par ex un festival de musique en Brabant
Wallon, à destination du plus grand nombre et favorisant des groupes/chanteurs belges dans la mesure du
possible.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment effectuer toute opération civile, mobilière
ou financière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
L’Association poursuit son objet en dehors de toutes préoccupations politiques, philosophiques ou linguistiques.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
0783733076
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – Membres
Article 5 – Composition
L’Association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.  Le nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs : les fondateurs ainsi que toutes les personnes physiques et morales qui s’intéressent
aux projets proposés et qui ont été admis en tant que Membre Effectif.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’Association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de
l’Association.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
La qualité de membre adhérents est obtenue moyennant l’acceptation du Conseil d’Administration qui statue sur
ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
Article 8 – Registre des membres
L’Association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, Exclusion, Suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s‘agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’Association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées et ce à condition que le membre ait été invité à présenter sa défense à
cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l’avance.
Il y a exclusion d’office si un membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe.  Ce refus est constaté par une
mise en demeure restée sans réponse pendant quinze jours.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du
membre décédé ou démis n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni inventaire.
La suspension ou la perte de qualité de membre n’aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l’égard de l’Association, si celles-ci découlent de services fournis par l’Association.
 
TITRE III – Cotisation
Article 10 – Cotisation
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et ne peut dépasser cinquante
euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
TITRE IV – Assemblée Générale
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes (si d’application) et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération est attribuée
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
L’approbation annuelle des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
L’admission et l’exclusion des membres
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale.
La transformation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle
Décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
 
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Association peut en outre être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par email à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 17 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibération
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.  Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui n’y sont pas mentionnés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue de voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents et représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours.  Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de votes prévues.
Il ne pourra être procédé à la modification de l’objet social que moyennant l’unanimité des voix des membres
présents ou représentés.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées par le
Président et deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
consultation.  Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation de
fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise
et publiés au Moniteur Belge.
 
TITRE V – Conseil d’Administration
Article 22 – Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (ou Conseil) de trois membres au moins. 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le Conseil d’Administration ne sera composé
que de deux personnes. 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour être élus :
Les fondateurs bénéficient chacun d’un mandat permanent au Conseil.
Les autres administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.  Ces derniers sont nommés et révoqués par
l’Assemblée générale. 
Le nombre d’administrateurs doit être en tous cas inférieur au nombre de personnes membres de l’Association.
Leur nomination est d’une durée de cinq ans.  Ils sont rééligibles.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée égale à 5 ans.  Les
membres du Conseil d’Administration peuvent être réélus.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 23 – Fonctions
Chaque année, le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un Secrétaire et un
administrateur-délégué chargé de la gestion journalière.  Le Conseil d’administration est autorisé à déléguer la
partie de ses attributions qu’il détermine à toute autre personne.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.  Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale.  Il
achève ainsi le mandat de celui qu’il remplace.  Si aucune nomination n’est faite, le Conseil pourvoira au poste
vacant.
Les membres fondateurs ne pourront être révoqués que par décision de l’Assemblée Générale statuant à
l’unanimité, cette dernière devant rassembler l’entièreté des membres de l’Association. Ni la présence ou le vote
du membre fondateur en cause ne pourront empêcher les quorums de présence et de vote d’être respectés.
L’administrateur-délégué ne pourra être révoqué que par décision du Conseil  statuant à la majorité des deux
tiers à l’occasion de l’Assemblée générale ou d’une Assemblée extraordinaire rassemblant l’entièreté des
membres de l’ Association.  Il pourra également mettre fin à son mandat lors de chaque assemblée générale
ordinaire soit une fois par an.
Les administrateurs ne pourront être révoqués que par décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers, l’Assemblée devant rassembler l’entièreté des membres de l’Association.  Ni la présence ou le
vote de l’administrateur en cause ne pourront empêcher les quorums de présence et de vote d’être respectés.
 
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres, au moins, en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion.  Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.  Cependant, aucun délégué ne peut représenter plus d’un administrateur.
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif
uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
(ou par deux membres du Conseil) et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit) pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par l’administrateur délégué.  Il ne signe que les actes qui ne
justifient pas l’intervention du Conseil.
 
TITRE VI – Dispositions diverses
Article 28 – Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 29 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 30 – Comptes et Budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 31 – Dissolution, Liquidation
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à l’unanimité des voix des membres
présents ou représentés.  L’Assemblée règle en même temps toutes les modalités de liquidation. 
En cas de dissolution, l’excédent non apuré de l’avoir est affecté à une autre association ayant le même objet
selon les modalités à déterminer par l’Assemblée générale.  En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie
d’une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le liquidateur.  Les membres et leurs héritiers n’ont
aucun droit sur l’avoir social.
Article 32 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
Article 33 – Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts
 
A la suite de l’adoption des statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur :
Président : Joël Giuliani
Vice-Président : Pascal Gaspard
Administrateur délégué : Madeleine Vander Meeren
Secrétaire : Fabienne Lebizay
Trésorier : Christine Surmont
Qui acceptent le mandat.
Fait à Corbais et adopté, à l’unanimité des voix, lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 février 2022