Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHABEBEL
Avenue de la Belle Alliance 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le sept septembre 2017, il
résulte qu’ont comparu, 1. La société anonyme BEFAMINVEST S.A, ayant son siège social Rue
Jean Piret, 1 à 2350 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211189 et au registre belge des
personnes morales sous le numéro 0680.585.454 ;
2. La société à responsabilité limitée CHAPSA INVESTMENTS S.à r.l., ayant son siège social Route
de Longwy, 488 à 1940 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B138634 et au registre belge des
personnes morales sous le numéro 0680.585.553 ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination CHABEBEL, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance, 1,
dont le capital s'élève à deux millions huit cent quarante mille euros (€ 2.840.000,00) représenté par
dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces dix mille (10.000) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de deux cent quatre-vingt-
quatre euros (€ 284,00) chacune par: 1. La société anonyme BEFAMINVEST S.A, pré-qualifiée,
deux mille huit cent cinquante-sept (2.857) parts sociales ; 2. La société à responsabilité limitée
CHAPSA INVESTMENTS S.à r.l., sept mille cent quarante-trois (7.143) parts sociales ; Soit les dix
mille (10.000) parts sociales représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de cinq cent soixante-huit mille euros (€ 568.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la
société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cinq cent soixante-huit mille
euros (€ 568.000,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six cent quarante-neuf mille cent dix
euros quarante cents (€ 649.110,40) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde
d’un million six cent vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-neuf euros soixante cents
(€ 1.622.889,60).
Conformément au Code des sociétés, la somme de cinq cent soixante-huit mille euros
(€ 568.000,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert
au nom de la société à la banque BNP Paribas Fortis.     
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
«CHABEBEL».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi Avenue de la Belle Alliance, 1 à 1000 Bruxelles.
(…)
0680821125
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou
à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite ;
    2.  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    3.  L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur
mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières pour son compte propre uniquement ;
    4.  Toute activité financière dans le sens le plus large du terme mais qui n’est pas sujette à un
agrément particulier;
    5.  La création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
    6.  La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, aux entreprises liées
ou non, dans les domaines suivants : stratégie, organisation, management, fusion et acquisition ;
7. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
8. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes liées ou non ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à deux millions huit cent quarante mille euros (€ 2.840.000,00). Il est
représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Représentation externe et pouvoirs.
Dans le cadre du pouvoir général de représentation de la société (au sens de l’article 257 alinéa 3 in
fine du Code des sociétés), s’il n’y a qu’un seul gérant, il représente seul la société à l'égard des tiers
et en justice;  en cas de pluralité de gérants, la société sera représentée à l'égard des tiers et en
justice par la signature conjointe de deux gérants.
Le ou les gérants peuvent, pour une durée fixée par eux, déléguer telle partie de leurs pouvoirs qu'ils
déterminent à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
Volet B
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le quinze juin de chaque année, à quatorze heures. Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent,
la première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
2.            Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur le HODEY Philippe Evence Marie Patrice Joseph Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21 bte 23.
Le gérant est ici présent, accepte son mandat et confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui
puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations