N° d'entreprise : 0887314626
Nom
(en entier) : THERESIENNE 6
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite par actions
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 28-30
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
 
 
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le vingt juin deux mil vingt-trois , délivrée
avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
- la forme légale de la société en commandite par actions n’est pas retenue dans le Code des
sociétés et des associations.
- l’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est
attribuée, c’est-à-dire celle de la société anonyme.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les articles des statuts concernant la forme légale, la
dénomination, la siège (suppression de la mention de l’adresse de la siège dans les statuts), l’objet
(sans adaptation matérielle) et la durée, le capital et les actions, obligations et autres titres, l’
administration (changement de la gérance en conseil d’administration), la représentation externe et
le contrôle, l’assemblée générale des actionnaires, y incluse la possibilité de vote par
correspondance et l’assemblée générale par procédure écrite et électronique, le compte annuel, le
rapport de gestion, le rapport de contrôle et l’affectation du résultat, la dissolution et la liquidation et
les dispositions générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet,
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société anonyme.
2. tous les actionnaires étaient présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
«La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers,  par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières et mobilières généralement
quelconques et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la mise en valeur, la gestion, la gérance, la location, le
leasing, la transformation, la division horizontale et la promotion sous toutes ses formes de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que l’acquisition et la concession de tous droits réels
immobiliers;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière;
- l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution.
La société pourra donner des garanties et des sûretés de tout type, en ce compris sans que ceci ne
soit limitatif, des hypothèques, agir comme agent ou représentant, consentir des prêts, crédits ou
avances, le tout en faveur de ou à toute autre société ou entreprise, existante ou à constituer, qu’elle
soit associée ou liée ou non à la société.  
La société pourra exercer tous mandats relatifs à la gestion de et au contrôle de et conseiller toute
société, en qualité d’administrateur, gérant, gérant statutaire, liquidateur ou toute autre qualité.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en favoriser la  réalisation et le développement.
La société pourra, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.»
5. le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 28-30,  en Région de Bruxelles-
Capitale..
6. la société est constituée pour une durée illimitée.
7. le capital est fixé à cent cinquante-deux mille cent dix-huit euros (€ 152.118,00).
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
«Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.      
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.»
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai de
chaque année à seize heures.
- si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
«Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.»
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
«La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, soit au moins trois membres. Toutefois, lorsque à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la
composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.       
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.       
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.      
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société :
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur agissant individuellement.   
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant dans les limites
de leur mandat.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.»
13. - l'assemblée a pris connaissance de la démission comme administrateur, présentée par:
* le gérant statutaire: la société anonyme "COTRADIM", ayant son siège social à 2000 Anvers,
Kipdorpvest 52 bus 21, numéro de TVA BE0438.576.194, numéro d'entreprise (RPM Anvers division
Anvers) 0438.576.194, avec représentant permanant monsieur GOLDBERG, Charles Laurent,
demeurant à 8135-024 ALMANCIL, Quinta do Lago, Rua Lira 21 Portugal.
* la société anonyme "KETER INVEST", ayant son siège social à 2000 Anvers, Amerikalei 220 bus
4A, numéro de TVA BE0451.810.657, numéro d'entreprise (RPM Anvers division Anvers) BE0451.
810.657, avec représentant permanant madame NUTKEWITZ, Vivian Patricia, demeurant à 2610
Antwerpen-Wilrijk, Sorbenlaan 27.
- l'assemblée a nommé comme nouveaux administrateurs non-statutaires:
* la société anonyme "COTRADIM", ayant son siège social à 2000 Anvers, Kipdorpvest 52 bus 21,
numéro de TVA BE0438.576.194, numéro d'entreprise (RPM Anvers division Anvers) 0438.576.194,
avec représentant permanant monsieur GOLDBERG, Charles Laurent, demeurant à 8135-024
ALMANCIL, Quinta do Lago, Rua Lira 21 Portugal.
* la société anonyme "KETER INVEST", ayant son siège social à 2000 Anvers, Amerikalei 220 bus
4A, numéro de TVA BE0451.810.657, numéro d'entreprise (RPM Anvers division Anvers) BE0451.
810.657, avec représentant permanant madame NUTKEWITZ, Vivian Patricia, demeurant à 2610
Antwerpen-Wilrijk, Sorbenlaan 27.
* madame VLEUGELS, Renilde Sieglinde Maria, demeurant à 2930 Brasschaat, Lage Kaart 674.
Les mandats qui sont non-statutaires, valent pour une durée de six années.
Les administrateurs sont conférés le pouvoir individuel de représentation pour agir au nom de la
société en justice et ailleurs en accordance avec l’article 20 des statuts.
14. l’’assemblée générale a désigné comme mandataire spécial - avec le droit de substitution – la
société à responsabilité limitée "CHUMMY", ayant son siège social à 2970 Schilde, Prins
Boudewijnlaan 41 bus E, numéro de TVA BE0460.808.792, numéro d'entreprise (RPM Anvers
division Anvers) 0460.808.792, à qui est donné le pouvoir d'accom-plir tous les actes afin d'obtenir la
correc-tion et la modification de l'in-scription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
de l'enregis-tre-ment comme assujettie à la TVA et tous les actes nécessaires auprès de tous les
administrations fiscales belges.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts