N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EMMA BROADCASTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 12
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 15 juin 2011, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur de MENTEN de HORNE Emmanuel André Yvonne Winnie Ghislain, né à Namur, le cinq décembre 
mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1090 Bruxelles, avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 12 ; 
2. Madame de MENTEN de HORNE Ludivine Martine Guy Jean Ghislaine, née à Namur, le vingt-trois juillet 
mille neuf cent septante-sept, domiciliée à 1440 Wauthier-Braine, rue Hilaire Parmentier 81;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "EMMA 
BROADCASTING" en abrégé E.B., ayant son siège social à 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 
12, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de neuf 
mille euros (€ 9.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa 
disposition, une somme de neuf mille euros (€ 9.000,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
-
Toute création, composition, arrangement, production, postproduction, promotion, édition et diffusion 
d’œuvres artistiques, notamment la musique, les arts graphiques ou visuels, littérature, dessin et peinture ;
-
La création, illustration, découpage, montage, production de supports d’œuvres artistiques, notamment 
pour le cinéma, la télévision, la radio, les médias écrits, les institutions publiques ou privée, les artistes, ou tout 
autre intéressé ;
-
Toute création, production et traitement du son et de l’image assisté(s) par ordinateur ;
-
Toute numérisation et archivage numérique des œuvres artistiques ;
-
L’échantillonnage et la synthèse des sons ;
-
Toutes activités de graphisme, photocomposition, prises de sons, prises de vues, montage, production 
et leur fixation sur support multimédia ;
-
La réalisation de « books » pour la promotion des arts et des artistes ;
-
Le développement de tous autres moyens ou techniques de communication existants, encore inconnus 
ou inexploités à ce jour ;
-
L’achat et la vente d’instruments de communication ;
-
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
-
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la 
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le 
courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à 
l'étranger ;
-
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
-
Toutes opérations relatives à la gestion, à l’organisation, au secrétariat, à l’administration et au 
management dans le sens le plus large du terme, à la représentation de sociétés, d’associations, d’entreprises, 
de personnes morales ou physiques ;
0837029331
-
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de 
souscription et de commandite.
-
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou 
par tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
-
Elle pourra également :
-
consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que 
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
-
se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, 
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
-
donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en 
gage, y compris son fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
-
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou 
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs 
dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la 
profession ou autres.
L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative mais exemplative.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur DE MENTEN DE HORNE 
Emmanuel, domicilié à 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 12.
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes de disposition d’actifs immobiliers (achat ou vente par 
exemple) ainsi que tous actes d’ouverture de crédit souscrit dans le cadre desdits actes de disposition, ne 
seront valablement souscrit et engageront la société que moyennant la signature conjointe de deux gérants.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de février de chaque année, à 18 heures. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Prorogation. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Volet B - Suite
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Dissolution. 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur entre en fonction après que sa 
désignation ait été confirmée par le tribunal compétent. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
MANDAT DU GERANT.
Le  gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1er juin 2011.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur de MENTEN de HORNE Emmanuel, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer 
pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 
1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du 
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.