N° d'entreprise : 0403211380
Nom
(en entier) : CBC Banque
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er 60
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
Il apparait que la publication de l'acte reçu par le notaire Louis Jadoul à Namur le 21/06/2021 portant
délégation de pouvoirs par CBC Banque ne fait pas apparaitre, en plusieurs endroits, une
numérotation correcte des paragraphes. Dès lors, l'acte est ici republié complètement, en intégrant la
bonne numérotation des paragraphes :
DELEGATION DE POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le vingt-et-un juin.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis
JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés » à 5004 Bouge, Chaussée
de Louvain 383.
 
A COMPARU
La société anonyme « CBC Banque », immatriculée au registre des personnes morales et à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0403.211.380, ayant son siège social à 5000 Namur,
avenue Albert 1er, 60. Constituée sous la dénomination Crédit Général de Belgique, le 9 janvier
1958 par acte passé devant Maître Théodore Taymans et Maître Jean-Pierre Jacobs, alors notaires
de résidence à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le 31 janvier 1958 sous le numéro
2.106 et le 9 février 1958 sous le numéro 2755bis.
Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois ce jour par acte passé
devant le notaire soussigné, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Lors d’une précédente modification, intervenue le 3 juin 1998, par acte passé devant Maître Benedikt
Van Der Vorst, notaire de résidence à Ixelles, l’assemblée générale avait notamment décidé d’une
augmentation de capital en suite de l’apport par « KBC Bank » de l’ensemble des patrimoines qui
appartenaient aux sociétés Cera établies en Wallonie et, d’autre part, de la modification de la
dénomination de Crédit Général société anonyme de banque en « CBC Banque ».
Représentée aux présentes par son Comité de Direction étant lui-même représenté, conformément
aux articles 17 et 18 de ses Statuts, par deux administrateurs-délégués étant :
1. Monsieur Clemens SCHOLZEN, Roereken 10 à 4837 Baelen
2. Monsieur Denis KNAEPEN, Avenue du Fond M. Monseu 76 à 1330 Rixensart
 
Le Comité de Direction a décidé de conférer mandat spécial pour représenter la banque comme il est
dit ci-après.
CBC Banque déclare par la présente :
 
I. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes ci-après, lesquelles font élection
de domicile au siège de la banque à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60 :
- Nicolas Colot, 88.05.19-077.72
- Denis Claikens, 62.02.13-043.10
- Madame Marie-Laure Danneels, 92.12.23-292.64
Volet B
- Karine Dauge, 76.01.24-214.87
- Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
- Cédric Delvaux, 72.10.19-231.05
- Pierre Deman, 60.05.08-137.45
- Christian Derbaix, 67.01.04-111.19
- Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
- Françoise Donis, 64.12.07-202.46
- Michel Dupont, 68.12.25-059.24
- Nancy Lauriers, 75.04.26-102.42
- Sandrine Mazeau, 72.05.22-472.27
- Bruno Menu, 70.06.11-085.30
- Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
- Christian Meylemans, 61.10.18-413.10
- Bernard Pigeon, 60.04.16-209.17
- Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
- Laurent Ramette, 73.12.14-275.49
- Jean-Marc Reichling, 59.01.10-045.28
- Jean-Pascal Schuermans, 68.05.08-003.56
- Xavier Troquet, 62.05.11-167.64
- Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
- Eric Vanderlinden, 70.08.29-109.62
- Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
- Valentine Vanvinckenroye, 90.12.17-176.27
- Laurent Vos, 73.11.14-055.68
Agissant à deux conjointement, en son nom et pour son compte, afin de
I.a. la représenter dans tout acte notarié par lequel un crédit ou une ouverture de crédit, sous quelle
que forme que ce soit, est accordé, accepter toute cession de rang et toute subrogation en sa faveur.
I.b. en vue de sauvegarder ses droits de sûreté, accomplir tout acte, faire toute déclaration, signer ou
apposer tout cachet sur toute convention, acte ou autre écrit ou instrument (tel que, notamment, le
registre des actionnaires) qui peut être utile ou nécessaire dans le cadre de la conversion de titres d’
une forme dans une autre conformément aux modalités légales.
I.c. donner, dans tous les cas et quels qu’ils soient, par voie de transaction ou non, mainlevée pure et
simple, totale ou partielle, ou se désister, avec ou sans paiement d’indemnité, de tout droit réel ou
autre garantie, hypothèque, privilège, inscription et mention marginale, consentir à toute subrogation,
dispenser de la prise de toute inscription à effectuer d’office, céder le rang d’inscription de droits
réels, donner mainlevée de la transcription d’exploit, de la saisie de biens immeubles, la représenter
dans toute vente judiciaire et dans tout acte d’ordre amiable ou judiciaire portant quittance et
décharge de toute somme reçue, renoncer à tout droit et avantage découlant de ses saisies de biens
immeubles rendues communes, décharger tout co-crédité solidaire.
I.d. signer valablement toute modification, suspension ou dénonciation de crédit de toute nature.
I.e. signer valablement au nom de la banque toute convention de transaction acceptée par cette
dernière.
 
II. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes nommément désignées sub I.
agissant individuellement, en son nom et pour son compte, afin d’accepter toute garantie quelle qu’
elle soit.
 
III. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes ci-après, lesquelles font
élection de domicile au siège de la banque à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60 :
- Denis Claikens, 62.02.13-043.10
- Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
- Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
- Françoise Donis, 64.12.07-202-46
- Michel Dupont, 68.12.25-059.24
- Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
- Bernard Pigeon, 60.04.16-209-17
- Jean-Marc Reichling, 59.01.10-045.28
- Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
- Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
- Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
agissant individuellement, en son nom et pour son compte, afin de :
III.a. dans le cadre des procédures d'insolvabilité définies à l’article 2 a) du règlement (CE) n°
1346/2000 du Conseil du vingt-neuf mai deux mille relatif aux procédures d'insolvabilité et de ses
Volet B
modifications ultérieures : faire toute déclaration de créance, prendre part à toute négociation et à
tout vote des créanciers et acquiescer ou non tant au plan de réorganisation qu’à l’éventuelle cession
totale ou partielle de l’entreprise, rendre un avis sur l'excusabilité du failli, approuver ou émettre tout
contredit sur un projet de plan de règlement amiable ou judiciaire, déposer toute déclaration écrite en
vue de l’adaptation ou de la révision du plan, en vue de la révocation de la décision d’admissibilité ou
du plan de règlement amiable ou judiciaire, prendre connaissance du rapport du médiateur de dettes
et requérir le remplacement de ce dernier, ainsi que prendre part à toute réunion de créanciers
prévue par les législations précitées.
III.b. la représenter en justice tant en demande qu’en défense.
 
IV. donner procuration, sans faculté de subdélégation, à toute personne qui exerce la fonction de
directeur d'agence ou de directeur de centre entreprises de CBC Banque, agissant individuellement,
afin d’accomplir en son nom et pour son compte, dans tous les cas et quels qu’ils soient, tous actes
mentionnés aux points I.a., I.b. et II. ci-dessus.
Le fait qu’une personne possède la qualité de directeur d'agence ou de directeur de centre
entreprises de CBC Banque sera prouvé, à l’égard des Conservateurs des hypothèques et à l’égard
des tiers, au moyen d’une copie de l’attestation dont le modèle figure ci-après, éventuellement
certifiée conforme conformément à l’article 71 de la loi coordonnée du vingt-quatre décembre mil
neuf cent nonante-six portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des
participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé.
La certification conforme sera faite par les personnes mentionnées ci-après, agissant
individuellement :
- Fabien Claus, 66.05.13-029.32
- Valentine de Neuville, 91.07.25-342.92
- Chantal Feryn, 72.05.31-330.93
- Laetitia Purnelle, 88.04.29-388.36
- Béatrice Zunsheim, 67.04.22-118.75
 
Modèle d’attestation :
CBC Banque SA, dont le siège est sis avenue Albert 1er, 60 à 5000 Namur, TVA BE 0403.211.380,
RPM Liège, Division Namur,
ici représentée par Monsieur [nom et prénom] et Monsieur [nom et prénom], en leur qualité d’
administrateurs délégués,
certifie par la présente que [Monsieur/Madame] [nom, prénom, domicile] exerce la fonction de
[directeur d’agence / directeur de centre entreprises] de CBC Banque.
Par conséquent, les soussignés certifient que cette personne est valablement habilitée à représenter
CBC Banque SA dans tous les actes pour lesquels elle a donné procuration aux personnes exerçant
cette fonction.
 
V. Les mandataires désignés ci-dessus sont également habilités à signer tous actes et pièces, élire
domicile et faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation des opération précitées.
Pour autant que nécessaire, CBC Banque se porte fort de tous les actes que les mandataires
désignés par la présente accompliront ou feront accomplir dans le cadre de la présente procuration.
La présente entre en vigueur le vingt et un juin deux mille vingt et un, elle annule et remplace la
délégation de pouvoirs conférée par acte du 3 octobre 2018 et publiée aux Annexes du Moniteur
belge le 17 octobre 2018.