N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre d'Education Canine d'Ans
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bonnier 10
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Les soussignés, Membres Fondateurs :
CAVYN Arnaud, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bonnier 10, né le 10 avril 1979 à Liège
DANTINE Marc, domicilié à 4100 Seraing, Avenue des Hêtres 22, né le 12 août 1995 à Liège
POMMIER Jimmy, domicilié à 4430, Rue Walthère Jamar 241/11, né le 06 mars 1992 à Corbeil-Essonnes /
France
VAN DEN BERGH Christine, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bonnier 10, née le 2 mars 1968 à
Ougrée
ont convenu de constituer entre eux et les autres personnes qui en feront partie ultérieurement, une association
sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations,
publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier2003
et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »), et arrêtent
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre 1er : Dénomination-Siège social-Durée
Article 1er. Dénomination
L’association est dénommée « Centre d’Education Canine d’Ans », en abrégé CEC-ANS.
Cette dénomination, complète ou en abrégé, de l’association doit être précédée ou suivie immédiatement de la
mention association sans but lucratif »ou en sigle « ASBL » dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces ou documents émanant de l’association et accompagnée de la
mention précise du siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue du Bonnier 10, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège. Le siège d’exploitation est établi à 4430 Ans, Rue du Tige, 0.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision du Conseil d’Administration.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : Objet social-Buts-Activités
Article 4. Objet - buts
L’objet social de l’association consiste en la promotion de la communication, de l’entente parfaite et de la
compréhension entre le maître et le chien.
Les buts poursuivis par l’association sont notamment :
L’amélioration des races canines, la formation des maîtres et l’éducation des chiens de manière à en faire des
amis et des protecteurs ;
La socialisation du chiot et sa hiérarchie afin qu’il intègre au mieux le groupe familial ou social et s’y comporte de
façon parfaite et en toutes circonstances ;
La préparation du chien et du maître à l’obtention du brevet de sociabilité décerné par des juges agréés par
l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert ;
0682593750
L’éducation et le dressage des chiens aux différentes disciplines par des exercices conformes aux descriptifs et
règlements de l’Assemblée des délégués de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert;
Organiser des expertises, des tests de caractère, des épreuves de beauté ou de travail destinées spécialement à
développer ou à faire connaître les qualités pratiques et physiques des chiens et de leurs maîtres. 
Article 5. Activités
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours à toute association poursuivant les mêmes objectifs et s’intéresser à toute
activité similaire ou complémentaire à son objet : vente d’objets promotionnels divers se rapportant à ses
activités, organiser de manifestations diverses afin de récolter des fonds nécessaires à la réalisation de son
objet.
L’association exclut de ses activités toute démarche et tout sujet à caractère politique ou religieux
Elle peut néanmoins s’impliquer activement dans la promouvoir de toute activité susceptible de renforcer les liens
entre ses membres :
Encourager /organiser des séminaires, conférences, des expositions, des recherches, des enseignements ou
toute espèce de manifestation visant à améliorer la connaissance des races canines, de leur santé et de leur
équilibre, la beauté des diverses races canines, leur utilisation sportive, utilitaire ou humanitaire ;
Organiser des stages s’inscrivant dans ce type de projet ainsi que des compétitions dans les sports canins
conformément aux descriptifs et règlements de l’Assemblée des délégués de l’Union Royale Cynologique Saint-
Hubert;
Titre 3 : Membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (trois). Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1° les soussignés
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision souveraine du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 8 et 9 des statuts, désirent participer aux activités de l'association
ou suivre son enseignement et qui s'engagent à en respecter les règles, l'enseignement, les statuts et les
décisions du conseil d'administration prises conformément à ceux-ci.
Le nombre de membres adhérents de l'association n'est pas limité.
Sont membres d'honneur :
En reconnaissance des mérites personnels, le Conseil d'administration peut attribuer le titre de membres
d'honneur à des personnes proches de l'association. Il n'est reconnu aucun droit ou avantage, ni obligation, aux
membres d'honneur.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas à temps la
cotisation qui lui incombe. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des voix présentes. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux règlements édictés par l'Union
Royale Cynologique Saint-Hubert, aux présents statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. La
démission, la suspension, et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de
la loi du 27 juin 1921.
L'exclusion provisoire d'un membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction peut être prononcée sur le
champ par un moniteur. Pour devenir définitive, elle doit être confirmée par le conseil d'administration, après
avoir entendu les deux parties. Ledit conseil peut en l’occurrence désigner deux administrateurs pour régler
définitivement le différend.
Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale sans que
'intéressé n'ait été invité à présenter sa défense. Toute personne frappée d'une pénalité dont les effets se limitent
à l'association a le droit d'aller en appel auprès du conseil cynologique de l'Union Royale Cynologique Saint-
Hubert, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts. L'appel est ouvert dans tous
les cas, si l'association sollicite l'extension de la pénalité à toute l'U.R.C.S.H.. La personne frappée de pénalité en
sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d'appel.
Article 8
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Titre 4 : Ressources de l’association
Article 9
Les ressources de l'association sont constituées par :
1° Les cotisations des membres effectifs et adhérents. L’Assemblée Générale établit chaque année, sur 
proposition du Conseil d’Administration, les montants des cotisations dues par les membres effectifs et ceux qui
sont dues par les membres adhérents. Les modalités d’utilisation des recettes des cotisations des membres  sont
également fixées par l’Assemblée Générale;
2° Les subsides et subventions des pouvoirs publics ;
3° Les libéralités, versements de  soutien, dons et legs qui pourront lui être accordés, soit par des membres soit
par des tiers;
4° Toute autre ressource (matérielle ou financière) autorisée par les lois et règlements en vigueur. 
Les montants des cotisations annuelles des membres effectifs ne pourront pas dépasser le montant des
subsides octroyé  par le pouvoir subsidiant.
Les modalités de ces cotisations sont régies par le règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'administration décide des membres dispensés du paiement des cotisations.
Titre 5 : Assemblée Générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par un des administrateurs
désigné par le Bureau.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la nomination et la révocation des vérificateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
les exclusions des membres effectifs.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande
écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque assemblée générale extraordinaire se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation du
conseil d'administration ; au plus tard 21 jours après la demande du cinquième des membres, le cas échéant.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire et affichage
dans l'enceinte du club au moins 8 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi
du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Tous les membres effectifs et eux seuls ont un droit égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Toutefois nul ne peut être
porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents ainsi que les membres d'honneur peuvent néanmoins
assister aux assemblées avec voix consultative et en respectant la discipline demandée à cette occasion par le
président.
Article 15
A moins que la loi n'en dispose autrement, les résolutions sont prises par vote à main levée ou à bulletins secrets
s'il s'agit de personnes, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité de voix, celle
du président de l'assemble est prépondérante.
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur, et approuvés par l'assemblée générale. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Ils peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Titre 6 : Administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé entre 3 et 12 membres effectifs nommés
administrateurs par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans renouvelable et en tout temps révocable par
elle.
Article 19
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au minimum un président, un secrétaire et un trésorier qui
ensemble forment le Bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
l'administrateur désigné par le bureau. Outre la délégation à la gestion journalière, il est chargé de préparer
l'organisation des projets, de contrôler leurs différents budgets et de les présenter pour approbation à l'ensemble
du conseil d'administration qui est le seul organe compétent.
Article 20
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes se font à main levée ou à
bulletins secrets lorsqu'il s'agit de personnes. Si lors d'une réunion la majorité des présences n'est pas atteinte, le
conseil d'administration, lors de la réunion suivante, peut statuer, même en l'absence de ce quorum.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de
neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et
donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties
réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 22
Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés, et membre du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Il assure les arbitrages qui lui sont demandés par les
membres effectifs.
Article 23
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, au bureau composé tel qu'à l'article 18.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration qui déléguera un de ses membres pour le représenter.
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers, mais bien devant l'assemblée générale. Tous les actes relatifs à la gestion journalière sont
valablement signés par un membre du Bureau tel que défini à l'article 18.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 7 : Règlement d’ordre intérieur
Article 27
Toutes autres dispositions précisant ces statuts en conformes à ceux-ci, seront reprises dans un règlement
d'ordre intérieur adopté en Conseil d'Administration.
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social
commence le jour de l’acquisition de la personnalité juridique (date de la publication des présents statuts aux
annexes du Moniteur belge) et se termine le 31 décembre 2017.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra le 30 juin au plus tard.
Article 29
La comptabilité peut être confiée à une fiduciaire indépendante.
Dans le cas contraire, l'assemblée générale désignera deux membres effectifs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de présenter leur rapport annuel.
Elle déterminera préalablement la durée de leur mandat.
Article 30
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté par priorité à une institution qui couvre le même territoire
et a le même objet, à défaut à une structure provinciale, régionale ou communautaire qui a le même objet.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif ainsi que des dispositions légales, du règlement d’ordre intérieur et des usages
en la matière.
Titre 9 : Nominations
Article 33 Conseil d’Administration
Après avoir arrêté les présents statuts, les membres effectifs réunis en Assemblée Générale ce 2 octobre 2017,
appellent à  la fonction d’administrateur :
CAVYN Arnaud, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bonnier 10, né le 10 avril 1979 à Liège
POMMIER Jimmy, domicilié à 4430, Rue Walthère Jamar 241/11, né le 06 mars 1992 à Corbeil-Essonnes /
France
VAN DEN BERGH Christine, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bonnier 10, née le 2 mars 1968 à
Ougrée
Ceux-ci acceptent ce mandat qui viendra à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire de 2022.
Les administrateurs déclarent alors se réunir en Conseil d’Administration aux fins de se répartir les fonctions.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration confie la présidence à Monsieur CAVYN Arnaud, le secrétariat à
Monsieur POMMIER Jimmy et la trésorerie à Madame VAN DEN BERGH Christine.
DEPOSE EN MEME TEMPS QUE L’ACTE CONSTITUTIF
Fait à Grâce-Hollogne, le 2 octobre 2017 en deux exemplaires originaux
CAVYN Arnaud,
Président