N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PamelaMoon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Van Lint 49 1
Anderlecht
1070
Lessoussignés:
1.
Munezero Buzingo domiciliée à la rue Van Lint 49 à Anderlecht
2.
Ntwari, domiciliée à avenue Frans Vankalken, 14 à Anderlecht
déclarent
parcetacteconstitueruneassociationsansbutlucratifdontilsontarrêtélesstatutscomme suit.
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetetdurée
Article.1 
–Dénominationetmentions
L’associationestdénommée« Pamela Moon»,
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sitesinternet et autres documents, sous
forme électronique ounon, émanant del’association,doiventcontenir:
-
ladénominationdelapersonnemorale,immédiatementprécédéeousuiviede «ASBL»ou«associationsansbut
lucratif»,
-
l'indicationprécisedusiègede lapersonnemorale,
-
lenumérod'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivisde l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, du tribunal du travail de Bruxelles
-
lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'unétablissementde créditétablienBelgique,
BE14 7320 6125 8783
-
lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdelapersonnemorale,
-
lecaséchéant,l'indicationque la personnemoraleesten liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessusoù l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellementresponsabledetoutoupartiedesengagementsqui ysont pris.
Article.2 
–Siègesocial
1020147812
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : rue Van Lint, 49 à Anderlecht.
Article.3  
–Butsocialetobjet.
L’associationapourbut:la promotion de la culture par des productions artistiques et plus généralement via toute
forme de communication.
Ellepoursuit laréalisationde cebutenmenantles activitéssuivantes :
• production d’œuvres artistiques telles que ; livres, musique, vidéos, contenus audio-visuels, ou toute autre
forme de contenu.
    •
promotion du débat public autour de sujets culturels, à travers des colloques et échanges, en ligne ou en
présentiel en Belgique ou à l’étranger.
• la promotion d’autres projets artistiques, multiculturels, répondant aux mêmes objectifs
• des travaux de recherche et de développement de moyens de communication, de réflexion sur les éléments
culturels, historiques en vue de l’émergence d’un contenu de qualité
• l’animation culturelle dans les classes, des événements, ou lors de conférences et d’ateliers
    •
la formation d’artistes et d’artistes en devenir.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou
contributionmatérielleoufinancière,depersonnesmorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfond
setmatérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similairesàsonbut.
Article.4 
–Duréedel’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissouteàtoutmoment.
TITRE2-Membres
Article.5  
–Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembrespar laloietles présentsstatuts.
Sontmembres effectifs:
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le butde l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité parl’assemblée générale statuantàlamajoritésimple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite àl’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ciindiquelapersonnephysiquechargéede lareprésenter.
Article.6
– Conditions d’admission des membres adhérents
L’associationestégalementcomposée demembres adhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'associationet/ouparticiperaux activités de l'association.
Afin d’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatuts,etsontacceptées parl’assemblée
générale statuantàlamajoritésimple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soitune personne physique ou
morale, doit adresser une demandeécrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale,celle-ciindiquelapersonnephysiquechargée delareprésenter.
Article.7 
-Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs sont libres de seretirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit àl’organed'administration.
Estréputédémissionnaire:
-
Le membre effectif qui ne paie pas lacotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
parcourrier.
-
Lemembreeffectifquineremplitpluslesconditionsd’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret à
la majorité desdeux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait étéentendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée généralestatuantàlamajorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assembléegénérale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongraveauxstatutsouauxlois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuventréclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisationsversées.
Article.8 
–Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
lesnom,prénomsetdomicile deleur(s) représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssontinscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les
huitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registredesmembres,sursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’administration de l’association,
mais sans déplacement du registre.
Article.9 
-Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
Article.10
-Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale  sans pouvoir être supérieur à 50 euros
pour les membres effectifs et 50 euros pour les membresadhérents.
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11
-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association.Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,avecvoixconsultative
.
Toute
personne
peut
être
invitée
à
l’assemblée
générale,pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12
-Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparla loioules présentsstatuts.
Unedécisiondel’assemblée généraleestexigée pour:
-
Lamodificationdesstatuts
-
L'approbationdescomptesannuelsetdu budget
-
Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixationdeleurrémunérationdanslescasoùune rémunération
leurestattribuée
-
Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant,l'introductiond'uneactiondel'associationcontreles
administrateurs
-
L’admissionetl’exclusiondesmembreseffectifs
-
Ladissolutionvolontairede l'association
-
La
transformation
del'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
-
Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
Article.13
-Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
L'association
peutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmomentpar décision de l’organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième desmembreseffectifsaumoins.Danscederniercas,l’organed'administrationconvoque
l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande deconvocation.
L'assemblée générale se tient au plustard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrierordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésignéàceteffet,adressé
15 jours au moins avant l'assemblée. (Conformément à l’art 1 : 32 CSA, ce délai se compte de minuit à minuit,
et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux).
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Lesdocuments dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendusaccessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portéeà l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20joursàl’avance.
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurdespointsquinesontpasmentionnésàl’ordredujour,saufsiunemajorité
simple des membreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêche de les reporter
.Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts,d’exclusiond’unmembre,dedissolutionvolontairedel’associationetde transformation de l’association en
AISBL en société coopérative agréée commeentreprisesocialeouensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée.
Article.14
–Quorumsdeprésenceetdevote
Chaque membre effectif ale droit d'assister àl'assemblée. Il peut se faireremplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteurdeplusde deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si majorité desmembres
sontprésentsoureprésentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtreconvoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquéedanslerespectdudélaiindiquédanslesprésentsstatuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple desvoixprésentesoureprésentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou lesprésentsstatuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineassembléegénérale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque
le
vote
porte
sur
des
décisions
concernant
des
personnes,
lescrutinest toujourssecret.
Article.15
–Modificationsdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
et
si
l'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésentsoureprésentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembresprésentsoureprésentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésentsoureprésentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
premièreréunion,ilpeutêtreconvoquéuneseconderéunionquipourradélibérervalablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, etadopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix desmembres présents ou représentés pour les modifications concernant le but socialou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membresprésentsoureprésentés pourtoutesles
autresmodifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdesmajorités.
Article.16
-Dissolution,apportàtitregratuitd’universalité,transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du butdésintéresséenvuedesquelsl’associationaétéconstituée.
L’assembléegénéralenepeutseprononcersurunapportàtitregratuitd’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétésetdes associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apportàtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociétécoopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesocialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisen
compte pour le calcul des majorités.
Article.17
–Registredesprocès-verbauxetpublications
Les
décisions
del'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association,ainsiquepartouslesmembresetadministrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où
lesmembreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’adm
inistration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedestiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateurdésignéàceteffet.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
des
administrateurs
etdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolutionou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe dutribunaldel’entreprisecompétentpourêtre publiéesaumoniteurbelge.
TITRE4-Organed’administration
Article.18
-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deuxpersonnesaumoinset de
quatrepersonnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifsde l’association
.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnesmorales.
Article.19
-Duréeetfindumandat
Laduréedumandatestillimitée.Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortantssont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,démissionourévocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution
d’un administrateur a pour effet de porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire,
uneassembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacementduditadministrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénéralepourvoitau remplacementdel’administrateurrévoqué.
Article.20
-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si  la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de dix réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21
-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quandcelles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et devoteprévusdanslesprésentsstatuts.
Article.22
-Quorums deprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
àceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademanded'unadministrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité
desadministrateurssontprésentsoureprésentés.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité
absolue desvoixprésentesoureprésentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui-cinepuisseêtreporteurdeplus de
deux
procurations.
Article.23
–Conflitsd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
eninformerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenneunedécision.Sadéclarationetsese
xplicationssurlanaturedecetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration dedéléguercettedécision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peutprendrepartauxdélibérationsdel'organed'administrationconcernantcesdécisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts,ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbationde la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut lesexécuter.
Leprésentarticlen'estpasapplicablelorsquelesdécisionsdel'organed'administrationconcernentdesopérationshabit
uellesconcluesdansdesconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemêmenature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24
-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association
(voir la règleétablieparl’article27desstatuts)
,
ettousles administrateursquiledésirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Article.25
-Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ouutilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclusde sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celledel'assemblée générale.
Article.26
-Gestionjournalière
L’organed’administrationpeutdéléguer,soussaresponsabilité,lagestionjournalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ouplusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
S'ilssontplusieurs,ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdentpaslesbesoinsdelaviequotidienned
el'associationquelesactesetlesdécisionsqui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leurcaractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Article.27
–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ousoutenuesaunomdel'associationpar deux administrateurs
.
Ilsagissentconjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignésconjointement,àmoinsd'unedélégati
onspécialedel’organe,par deux administrateurs, lesquelsn'aurontpasàjustifierdeleurspouvoirsàl'égarddestiers.
Article.28
-Publications
Lesactesrelatifsàlanominationouàlacessationdesfonctionsdesadministrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leurdénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siègesocialainsiquelesnom,prénomsetdomicile deleurreprésentantpermanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
del’entreprisecompétent,envued’être publiésaumoniteurbelge.
Article.29
-Responsabilitédesadministrateurs
Les
administrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementauxengagements de l'association. Ils ne
sont responsables que des fautes commisesdansl'accomplissementde leur mandat.
Ilsexercentleurmandatàtitregratuit.Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ilsengagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30
-Adoptionetmodification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
TITRE6-Comptesetbudgets
Article.31
-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocial commencele 1er janvier pourseterminer le 31 décembre.
Par
exception,
lepremierexercicedébuteralejourdelafondationpourseterminerle
31/12/2025.
L’organed’administrationétablitlescomptesdel’annéeécouléeselonlesdispositionsprévuesauLivre3duCodedessoc
iétésetdesassociationsetauLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’annéesuiva
nteetlessoumetà l'approbationdel’assemblée généraleannuelle.
TITRE7-Dissolutionetliquidation
Article.32
-Liquidation
Saufdissolutionjudiciaire,seulel’assembléegénéralepeutprononcerladissolution de l’association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Codedessociétés etdes associations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermineleurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actifnet, celle-cinepouvantêtre faitequ'àdes finsdésintéressées.
Article.33
-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement
desdettes,l’actifnetseraaffectéàuneautreorganisationquipoursuitunbutsimilairenonlucratif.
TITRE8-Dispositionsfinales
Article.34
-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parle Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de lacomptabilité,par leLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroit
économique.
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
Siègesocial rue van Lint, 49 à 1070 Anderlecht.
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
1.
Ntwari Hervé,
né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 10/11/1986, habitant à la rue avenue Frans Van Kalken, 14 à 1070
Anderlecht.
2.Buzingo Munezero Muriel, née le 19/09/1989, habitant à la rue Van Lint, 49 à 1070 Anderlecht.
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomdel’associationenformation.
Faità Bruxelles,le
12/02/2025,en3exemplaires originaux.
Signatures
Ntwari Hervé                                                 Buzingo Munezero                                                                             
  
Déposé par Buzingo Munezero, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : pamelamoon@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/01/2026
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Munezero Buzingo
Rue Van Lint 49 RDC, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hervé Ntwari
Avenue Frans van Kalken 14 0074, 1070 Anderlecht