N° d'entreprise : 0563980863
Nom
(en entier) : COLLIN TERROIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Philippeville 20
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès verbal dressé par le notaire Mélanie Brack, associé à Dinant, le 10 décembre 2020, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée COLLIN
TERROIR, ayant son siège à 5500 Dinant, Rue de Philippeville, 20, a pris les résolutions suivantes :
- Après avoir pris connaissance du rapport de l’organe d’administration exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet social, l’assemblée a décidé de modifier l'objet de la
société et a décidé de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. l’entreprise générale d’électricité et de tout système électronique ou domotique, comprenant –
cette liste étant exemplative et non limitative, toutes activités liées :
- aux installations électriques,
- à l'achat et à la vente, en gros ou au détail, de matériel électrique, ainsi que toutes activités liées à
la construction et aux activités électrotechniques,
- aux systèmes photovoltaïques,
- à la parlophonie,
- aux systèmes d’alarme,
- aux panneaux solaires,
- à la vidéophonie,
- à la domotique,
- aux éclairages intérieurs et extérieurs,
- au chauffage électrique.
2. la création, l’organisation et la gestion d’événements dans tous les secteurs, aussi bien dans les
entreprises que chez des particuliers ; la coordination de projets et d'événements,  
- la création, l’organisation et la gestion d’événements ou de rencontres et de tournois à caractère
sportif, culturel et musical,
- la création, l’organisation et la gestion de festivals, de concerts, de soirées dansantes privées ou
publiques, de journées d’entreprises, etc.
- la création, l’organisation et la gestion de salons thématiques à caractère sportif, culturel, musical,
- l’organisation et la gestion de conférence de presse pour tout sportif, tout club sportif, tout
événement sportif, tout artiste, tout groupe d’artiste, tout événement musical ou culturel,
- le plan médias lié à un événement ou à une tournée pour un sportif ou un club sportif, un artiste ou
un groupe d’artiste,
- la gestion de tournées ou d’événements sportifs, culturels et musicaux pour un sportif, un club
sportif, un artiste ou un groupe d’artistes,
- le management (recherche de sponsors, de partenaires, etc.) d’un sportif individuel, d’un club
sportif, d’un artiste ou d’un groupe d’artistes,
- et de manière générale, toutes opérations liées aux activités d’impresario, agent artistique, ainsi qu’
à l’organisation d’événements.
Volet B
3. la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens
large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. »
- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été converti de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
- Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet tel qu’adopté à la première résolution, et dont il
est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " COLLIN
TERROIR ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VI. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
VIII. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
IX. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur COLLIN Jean-
François.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Ensuite de quoi, l’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur COLLIN
Renan Jean-Pierre Florence, né à Namur le vingt-sept février deux mille deux, domicilié à 5560
Houyet, Rue Saint-Roch, 28, qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
- L’assemblée a déclaré que l’adresse du siège est la suivante : 5500 Dinant, rue de Philippeville, 20.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.