N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Diaspora Tchadienne du Benelux
(en abrégé) : DTB.ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard de Waterloo 112
Bruxelles
1000
Préambule
Nous, membres de la diaspora tchadienne en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, avons décidé à
l’issue de notre assemblée générale ténue à Bruxelles le 19 avril 2025, de créer une association sans but
lucratif pour renforcer notre solidarité et promouvoir notre culture. Cette association a pour objectif de créer un
réseau solidaire pour répondre aux besoins de la diaspora, de promouvoir la culture tchadienne et de renforcer
les liens culturels avec le Benelux. Elle vise également à faciliter l'intégration de nos membres tout en
maintenant un lien fort avec le Tchad, et à soutenir des initiatives de développement durable au Tchad dans les
domaines de l'éducation, de la santé et de l'entrepreneuriat, de la jeunesse et du sport. En défendant les
intérêts des Tchadiens résidant dans ces pays, nous espérons contribuer au bien-être de nos communautés et
à la prospérité de notre pays d'origine par l'action collective et la mutualisation de nos ressources et
compétences.
Réunis en assemblée générale extraordinaire ce jour, déclarent par cet acte constituer une Association Sans
But Lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE I - Dénomination, Siège Social, But, Objet Social, Durée
Article 1
L'association porte le nom : DIASPORA TCHADIENNE DU BENELUX en abrégé DTB.ASBL.
Article 2 :
Le siège de l’association est établi à Bruxelles et dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. A
l’adresse suivante : Boulevard de Waterloo 112, 1000 Bruxelles
Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale. 
Le transfert du siège social en dehors de la commune actuelle requiert l’accord des 2/3 des membres de
l’Assemblée Générale.
Des antennes/points focaux et succursales pays peuvent être établies en fonction des projets.
Article 3
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L'association a pour but le développement de toutes les actions visant l’épanouissement des Tchadiens présent
sur le territoire du BENELUX. Ces actions sont orientées dans quatre (4) principaux secteurs :
• Socio-culturel et Sportif
• Humanitaire ;
• Economie ;
• Education-formation-emploi.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
- La recherche et le développement de projets humanitaires dans les contextes réels et projetés,
- La collecte d’équipements divers (sanitaires, agricoles, technologiques, éducatifs, etc.) au profit du Tchad,
- La formation et l’information des nouveaux arrivants sur le territoire belge, l’organisation d’évènement dédiés
et autres, aux fins de collecter des dons.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
Avantages patrimoniaux et utilisation des fonds
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part de celle-ci. En aucun
cas, les membres ne peuvent se partager l'argent, les dons reçus ou legs au nom de l'association. Tous les
fonds et ressources reçus doivent être exclusivement utilisés pour la réalisation des objectifs de l'ASBL,
conformément à ses missions et statuts.
Article 5
L’association est constituée pour une durée de 99 ans. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5bis
Toute modification des statuts nécessite un quorum de 2/3 des membres (effectifs et adhérents) présents ou
représentés à l’Assemblée Générale.
Article 6
Durée du mandat
Le bureau est désigné pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois.
CHAPITRE II – LES MEMBRES
Article 7
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est limité à 15 (quinze). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs,
- Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui sont en ordre de cotisation et qui bénéficient et participent aux
activités de l’association.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration. Ce montant est de :
- 120 (cent vingt) euros pour les membres effectifs,
- 60 (soixante) euros pour les membres adhérents.
Le mode de paiement des cotisations ainsi que les échéances sont déterminés par le conseil d’administration.
CHAPITRE III – LES ELECTIONS
Article 11
Sous réserve de l’art.6, les membres du bureau exécutif sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles
une seule fois.
Article 12
Les élections se déroulent sous l’observation de la règle de la majorité relative à bulletin secret.
Le dépouillement est assuré par un Présidium, élu par l’AG et chargé de garantir la transparence et la régularité
du scrutin.
Article 13
Tout membre de l’association est éligible à un poste dans l’association à condition :
- Etre à jour de ses cotisations vis-à-vis de l’association,
- Etre en ordre avec les autorités du Benelux (Titre de séjour en ordre),
- Posséder une carte de membre en cours de validité
Article 14
Critères pour concourir au poste de président
Le président doit être apolitique [1] et de nationalité tchadienne. Les binationaux sont bien évidement éligibles.
CHAPITRE IV – RESSOURCES
Article 15
L’association peut générer des revenus à travers l’organisation de certaines activités culturelles ou sociales
payantes. Elle peut également solliciter des subventions émanant de l’Etat, d’organismes publics ou privés. Elle
peut contracter des emprunts dans l’exercice de ses fonctions et sous certaines conditions faire appel à la
générosité publique et prétendre aux dons, donations et legs.
Les dépenses doivent être consacrées exclusivement aux actions conformes aux objectifs de l’association.
CHAPITRE V – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle définit les missions que vise l’association
et circonscrit les champs d’actions appropriées. Elle est composée de tous les membres, effectifs et adhérents,
en ordre de cotisation. Elle est convoquée le deuxième Week-end de Décembre de chaque année en lieu, date
et heure fixées par le bureau exécutif.
Article 17
Elle est présidée par le président ou à défaut son substitut. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du bureau exécutif ou sur la demande de 2/3
des membres effectifs. L'Assemblée générale est convoquée par courrier ou message [2] au moins quinze
jours avant la date de la réunion.
Article 18
Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence : Les modifications des statuts sociaux, la fixation et la modification du
nombre des membres actifs, la nomination et la révocation des membres actifs, l'exclusion d'un membre,
l’approbation du budget et des comptes, l'octroi de la décharge aux administrateurs, la dissolution de
l'association, l’adoption du programme annuel de l’association, tous les autres cas où la loi et les statuts
l'exigent. 
CHAPITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19
Il est investi des pouvoirs les plus entendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans
le cadre de l’objet social à l’exception de ceux dont la loi ou les présents statuts réservent de plein droit à
l’Assemblée générale. 
Article 20
Les membres du conseil d'administration sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent de plein droit à l'Assemblée Générale. Ils sont élus par majorité simple lors de
l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans et peuvent être destitués à tout moment par cette dernière. Les
membres sortants du bureau sont rééligibles une seule fois. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
l'expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent d'exercer leur mandat jusqu'à ce qu'un
remplacement soit effectué
.
Article 21
L’Assemblée générale élit un Président, un Vice-Président, un Secrétaire général, un Trésorier général,
Le conseil d'administration est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale, d'assurer la gestion de
l'Asbl, de convoquer les réunions et de fixer l'ordre du jour. Il veille également au bon fonctionnement du
bureau exécutif.
CHAPITRE VI bis – BUREAU EXÉCUTIF
Article 21 bis – Composition et missions
Le Bureau Exécutif (BE) est l’organe opérationnel chargé de la mise en œuvre des grandes orientations
décidées par le Conseil d’Administration (CA).
Le Bureau Exécutif est composé :
• 
Des membres du Conseil d’Administration,
• 
Des responsables de services ou commissions thématiques, au maximum quinze (15) personnes au total.
Le Bureau Exécutif assure notamment :
• 
Le suivi régulier et l’exécution des projets approuvés par le CA,
• 
La coordination entre les différentes entités de l’ASBL,
• 
L’application des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration,
• 
La gestion quotidienne des activités de l’association.
Article 21 ter – Fonctionnement et pouvoirs
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois tous les deux mois, ou à la demande du Président, ou encore à
la demande d’un tiers de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du
Président est prépondérante.
En cas d'incongruité grave ou de blocage stratégique, le Bureau Exécutif peut convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire, à condition que les deux tiers (2/3) de ses membres soient favorables à cette
convocation.
Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion du Bureau Exécutif et archivé par le Secrétariat Général.
CHAPITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET SANCTIONS
Article 22
ROI
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 23
Sanctions
Toute faute commise entraine selon sa gravité et son caractère l’une des sanctions suivantes :
- Un rappel à l’ordre
- Un avertissement verbal ou écrit
- Une suspension
- Une exclusion temporaire ou définitive
Article 24
Les sanctions précitées peuvent être prononcées par le bureau de la Diaspora à l’exception de la suspension et
de l’exclusion d’un membre qui relève de l’accord conjoint du CA.
Article 25
Toute irrégularité dans la gestion des fonds de l’association engage l’auteur du délit.
Article 26
Les fautes, et les sanctions qui en découlent, seront énumérées dans le règlement intérieur de l’association.
CHAPITRE VIII – COMPTES ET BUDGETS
Article 27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera à l’issue de l’assemblée générale
pour se terminer au 31 décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
CHAPITRE IX : PARTENARIATS ET RELATIONS AVEC LES ASBL PARTAGEANT DES FINALITÉS
SIMILAIRES
Article 28
Principe de collaboration et de respect mutuel
L’ASBL reconnaît l'importance de la coopération avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires
en vue de promouvoir et de renforcer la solidarité au sein de la diaspora tchadienne et de répondre aux besoins
communs de ses membres. Dans cet esprit, l’ASBL s’engage à entretenir des relations basées sur le respect
mutuel, la transparence, et la collaboration constructive avec toute ASBL active dans des domaines
complémentaires ou analogues.
Article 29
Indépendance et autonomie des partenaires
L’association reconnaît et respecte l’indépendance et l’autonomie de gestion des autres associations
partenaires. Aucune intervention visant à influencer la gouvernance, les prises de décisions, ou les orientations
stratégiques des autres ASBL ne sera entreprise. La collaboration se fera dans un cadre respectueux,
garantissant à chaque association son droit souverain de définir et de gérer ses propres activités.
Article 30
Modes de collaboration
La collaboration avec d'autres ASBL pourra se traduire par :
1. L’organisation conjointe d’événements, d’ateliers, ou de campagnes de sensibilisation visant à promouvoir
les valeurs et objectifs communs.
2. L’échange d’informations, de ressources et de bonnes pratiques pour renforcer l'impact de chaque entité tout
en respectant la confidentialité des informations internes.
3. Le soutien mutuel en cas de projets spécifiques nécessitant des compétences ou des ressources
complémentaires.
Article 31
Communication et coordination des actions
L’ASBL s’efforcera de maintenir une communication régulière et ouverte avec ses partenaires. Les
collaborations seront formalisées par des accords ou des conventions de partenariat, définissant clairement les
objectifs, les responsabilités et les modalités de chaque partie pour assurer une coopération harmonieuse et
efficace.
Article 32
Respect des valeurs et des objectifs communs
Dans toutes ses collaborations, l’association veillera à ce que les actions entreprises soient conformes à ses
propres valeurs ainsi qu’à celles des associations partenaires. Toute action commune devra refléter les valeurs
de respect, d'inclusivité et de solidarité propres aux missions de l’ASBL.
CHAPITRE X – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33
L’association peut être dissoute, sur proposition de l’organe d’administration, par vote de l’Assemblée Générale
extraordinaire.
En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs
liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont
dévolus à une autre association dont le but est de même nature.
CHAPITRE XI – DISPOSITION FINALE
Article 34
L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’asbl pour se terminer le 31 Décembre.
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement d’ordre intérieur
(ROI) et la législation en vigueur sur les ASBL en Belgique.
Article 36
La présente assemblée générale a décidé à l’unanimité que l’organe d’administration sera composé des
administrateurs suivants, nommés pour un mandat d’une durée de trois ans renouvelables une seule fois :
Fait à Bruxelles, le 19/04/2025
En 2 (deux exemplaires)
[1] Le terme apolitique signifie que le président de l'association doit s'abstenir de toute implication ou soutien
actif à un parti politique, mouvement ou idéologie politique. Son rôle doit être exclusivement centré sur les
missions et objectifs de l'association, sans influence ni favoritisme liés à des positions politiques. Cette
neutralité garantit que l'ASBL reste ouverte à tous les membres de la diaspora, indépendamment de leurs
convictions politiques, et qu'elle se concentre uniquement sur ses objectifs sociaux, culturels et
communautaires.
[2] Virtuel ou non virtuel 
Déposé par Gody Moussa, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dtb.asbl.benelux@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : 99 année(s)
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Moussa GODY
Rue du Major 25, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elisabeth OGUNDU MATHIEU
Acacialaan 3, 3090 Overijse
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Zaki MAHAMAT SALEH
Boulevard de Waterloo 112, 1000 Bruxelles