N° d'entreprise : 0821011265
Nom
(en entier) : F-Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean de Bologne 58 bte 2
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du
Jubilé 92, le 16 mars 2021, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « F-Design », dont le siège est établi à 1020 Laeken (Bruxelles),
avenue Jean de Bologne 58 boîte 2, a décidé :
1. de modifier l'objet de la société et par conséquent de remplacer le texte de l’article 3 des statuts
par le texte mentionné ci-après, sous le point 3, ‘Objet’.
2. - en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de constater que le capital effectivement libéré
et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
- en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « F-Design ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou
morale :
- Installation et travaux de rénovation, de plomberie, de chauffage, de sanitaire, d'électricité,
restauration de façades, de chape, de faux plafonds, de carrelage, de maçonnerie, de toiture, d’
isolation thermique et
acoustique, de conditionnement d'air, de ventilation et de panneaux solaires ;
- Travaux de finition, de plafonnage, de menuiserie, de peinture, de revêtement de sol et des murs,
intérieurs et extérieurs et de cimentage ;
- Gros œuvre et démolition ;
- Vente, importation et exportation de matériel de plomberie, de chauffage, d'électricité,
conditionnement d'air, ventilation, énergie solaire ;
Volet B
- Installation et vente de piscines privées, fontaines, jacuzzi, hammam, sauna, cuisine équipées ;
- Installation, vente, importation et exportation de cheminées décoratives et feux ouverts, de vitrerie ;
- Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées et dérochement ;
- Drainage des chantiers de construction ;
- Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués ;
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Travaux de rejointoiement ;
- Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- L’installation de stores et bannes ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- Le nettoyage industriel, intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de vitres ;
- Déblayage des chantiers ;
- Location avec opérateur de matériel de construction ;
- Le ramonage des cheminées et des gaines de ventilation ;
- Import, export, achat et vente de mobiliers et articles d’intérieurs ;
- Décoration d'intérieur ;
- Conseils en aménagement d’intérieur et création d'étalage pour des restaurants ou autres
commerces ;
- Décoration pour soirée à thèmes dans salle ou maison privée ;
- Travaux de ferronnerie, métal et soudures ;
- Réalisation de salle de cinéma privée et de discothèque privée ;
- Achat et vente de matériel audio-visuel et Lightning ;
- Achat, vente et réalisation d’œuvres artistiques, peintures, tableaux.
Elle peut en outre se livrer à toutes activités connexes qui sont de nature à contribuer à son
développement.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, en ce
compris la mise à disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux administrateurs
et/ou employés afin de rémunérer ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition de tiers,
moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses activités.
A cet effet, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant..
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.»
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur VAN BOXSTAEL Frédéric André Michel, domicilié à 1860 Meise, Kapellelaan 320.
Son mandat est gratuit.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera sur la décharge au gérant démissionnaire pour
l’exécution de son mandat.
5. de transférer l’adresse du siège à 1081 Koekelberg, avenue du Château 58 boîte 11.
6. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du
présent acte, à : MT Finances, Avenue du Château 58 boîte 11, Koekelberg. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger
et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.