N° d'entreprise :
0832346706
Dénomination :
(en entier) :
PRIMINVEST.be
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand Champ, ZI, Nov. 8
5380 Fernelmont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
« PRIMINVEST.be »
Société privée à responsabilité limitée
Rue du Grand Champ 8
5380 Fernelmont
Ressort du tribunal de Commerce de Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0832.346.706
 
REDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT
MODIFICATION DES STATUTS
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-et-un novembre.
Par devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
En l'Etude,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « PRIMINVEST.be », ayant son siège social à 5380 Fernelmont, Rue du Grand Champ 8,
dans le ressort du tribunal de Commerce de Namur et immatriculée à la BCE sous le numéro
0832.346.706 et à la TVA sous le numéro 832.346.706.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, le vingt et un
décembre deux mille dix, publié aux Annexes au Moniteur belge du dix janvier deux mille onze, sous
le numéro 2011-01-10/0004748.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire soussigné, le vingt-deux novembre deux mille sept, publié aux Annexes au
Moniteur belge du huit décembre deux mille dix-sept, sous le numéro 2017-12-08 / 0172810.
 
Bureau
La séance est ouverte à quinze heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODART,
ci-après plus amplement dénommé.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts sociales, à savoir:
- Monsieur BODART Jean-Marie Georges Ghislain, né à Anhée le dix-neuf septembre mil neuf cent
quarante-six, divorcé et non remarié, domicilié à 5580 Rochefort, rue des Pairées 48, lequel possède
dix-huit mille cinq cent cinquante-neuf (18.559) parts sociales ;
- Monsieur BODART Denis Marie, né à Namur le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante et
un, célibataire, domicilié à 5020 Flawinne, rue Leuchère 23, lequel possède une (1) part sociale.
Soit ensemble : dix-huit mille cinq cent soixante (18.560) parts sociales, soit l'intégralité du capital
Volet B
social.
Monsieur Denis BODART est ici représenté par Monsieur Jean-Marie BODART en vertu d’une
procuration sous seing privé du quinze novembre deux mille dix-huit, versée au dossier.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Monsieur Jean-Marie BODART et Monsieur Denis BODART, précités, déclarent comparaître
également en qualité de gérants de la société.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de un million deux cent cinquante mille
euros (1.250.000 EUR) pour le ramener de huit millions sept cent cinquante-cinq mille six cent
quatre-vingts euros (8.755.680 EUR) à sept millions cinq cent cinq mille six cent quatre-vingts euros
(7.505.680 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur
nominale existantes d'une somme de soixante-sept euros et trente-quatre cents (67,34 EUR), plus
décimales additionnelles.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions et délai
prévus par l’article 317 du Code des sociétés.
 
2° Modification en conséquence de l'article cinq des statuts.
 
3° Pouvoirs à conférer au gérant, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au
remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des gérants de la société sont également
ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée
est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes:
1° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de un million
deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) pour le ramener de huit millions sept cent
cinquante-cinq mille six cent quatre-vingts euros (8.755.680 EUR) à sept millions cinq cent cinq mille
six cent quatre-vingts euros (7.505.680 EUR), par voie de remboursement à chacune des dix-huit
mille cinq cent soixante (18.560) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de
soixante-sept euros et trente-quatre cents (67,34 EUR), plus décimales additionnelles.
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions et délai prévus par l’article 317 du Code des
sociétés.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
2° Modifications de l'article cinq des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des
statuts comme suit:
Article cinq : remplacement du texte de cet article par le suivant:
« Le capital social est fixé à la somme de sept millions cinq cent cinq mille six cent quatre-vingts
euros (7.505.680 EUR), divisé en dix-huit mille cinq cent soixante (18.560) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent soixantième (1/18.
560ème) du capital social.
Volet B
Historique : à la constitution, le capital social était fixé à la somme de dix-huit millions cinq cent
soixante mille euros (18.560.000 EUR), divisé en dix-huit mille cinq cent soixante (18.560) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent
soixantième (1/18.560ème) du capital social, entièrement souscrites et totalement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,
associé à Namur, le premier septembre deux mille quatorze, le capital a été réduit de neuf cent mille
cent soixante euros (900.160 EUR) pour le ramener de dix-huit millions cinq cent soixante mille
euros (18.560.000 EUR) à dix-sept millions six cent cinquante-neuf mille huit cent quarante euros
(17.659.840 EUR), par voie de remboursement à chacune des dix-huit mille cinq cent soixante
(18.560) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de quarante-huit euros et
cinquante cents (48,50 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,
associé à Namur, le six mai deux mille quinze, le capital a été réduit de deux millions neuf cent mille
euros (2.900.000 EUR) pour le ramener de dix-sept millions six cent cinquante-neuf mille huit cent
quarante euros (17.659.840 EUR) à quatorze millions sept cent cinquante-neuf mille huit cent
quarante euros (14.759.840 EUR), par voie de remboursement à chacune des dix-huit mille cinq cent
soixante (18.560) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de cent cinquante-
six euros et vingt-cinq cents (156,25 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,
associé à Namur, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, le capital a été réduit de trois millions
deux mille quatre-vingts euros (3.002.080 EUR) pour le ramener de quatorze millions sept cent
cinquante-neuf mille huit cent quarante euros (14.759.840 EUR) à onze millions sept cent cinquante-
sept mille sept cent soixante euros (11.757.760 EUR), par voie de remboursement à chacune des
dix-huit mille cinq cent soixante (18.560) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une
somme de cent soixante et un euros et septante-cinq cents (161,75 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,
associé à Namur, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, le capital a été réduit de trois millions
deux mille quatre-vingts euros (3.002.080 EUR) pour le ramener de onze millions sept cent
cinquante-sept mille sept cent soixante euros (11.757.760 EUR) à huit millions sept cent cinquante-
cinq mille six cent quatre-vingts euros (8.755.680 EUR), par voie de remboursement à chacune des
dix-huit mille cinq cent soixante (18.560) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une
somme de cent soixante et un euros et septante-cinq cents (161,75 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,
associé à Namur, le vingt et un novembre deux mille dix-huit, le capital a été réduit de un million
deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) pour le ramener de huit millions sept cent
cinquante-cinq mille six cent quatre-vingts euros (8.755.680 EUR) à sept millions cinq cent cinq mille
six cent quatre-vingts euros (7.505.680 EUR), par voie de remboursement à chacune des dix-huit
mille cinq cent soixante (18.560) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de
soixante-sept euros et trente-quatre cents (67,34 EUR), plus décimales additionnelles ».
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3° Pouvoirs au gérant
L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.