Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Froidefontaine
Froidefontaine(F) 1
5370 Havelange
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le seize juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée "Froidefontaine", dont le siège social sera établi à 5370
Havelange, Froidefontaine, 1, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur Delespesse Florian Pierre Brigitte, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Linière, 29
(0002);
-Monsieur Seny Gaëtan Charles Edmond Marie, domicilié à 4280 Hannut, Rue de Landen, 62;
-Le Comte de Liedekerke de Pailhe Alexis Emmanuel Juan, domicilié à 5370 Havelange,
Froidefontaine, 1.
 
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
“Froidefontaine”.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société coopérative à responsabilité limitée” ou “SCRL”.
 
Siège social
Le siège social est établi à 5370 Havelange, Froidefontaine, 1.
 
Objet social
La société a pour objet social, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
a. La distribution, l’achat, la vente, la représentation, la production, la transformation, la promotion, le
transport, l’entreposage, le conditionnement de produits alimentaires ou non alimentaires de
productions locales, artisanales et écologiques ;
b. La prestation de services dans le domaine du développement rural, de l’agrotourisme, de l’horeca,
du bien-être, de l’éducation.
c. L’organisation d’événements et de manifestations ;
d. Le conseil aux producteurs artisanaux ;
e. Le développement de nouveaux modèles d’accès à la terre ; d’accès aux financements ; d’accès
au marché ; de solidarité ; et/ou de mutualisation de services et, dans ce cadre, la mise en place de
partenariats avec des propriétaires fonciers et des agriculteurs ou autres entrepreneurs ;
f. L’appui à l’installation et au développement d’entreprises et autres projets ruraux locaux, pérennes
0676964285
Volet B
et soutenables et la fourniture de services nécessaires et utiles en ce sens ;
g. La mise en place et la coordination de la coopération, des échanges, des synergies et de la
circularité entre les diverses entreprises et autres projets ruraux, locaux, pérennes et soutenables ;
h. La proposition de formations, des modules d’accompagnement ;
Dans ce cadre, la société porte une attention particulière :
a. à la sensibilisation à la consommation de produits issus de productions locales, artisanales et
écologiques ;
b. au soutien à toute démarche de production locale, artisanale et écologique en ce compris la
recherche en ces domaines ainsi que la réhabilitation d’anciennes variétés et races ;
c. au maintien et à la restauration de la biodiversité et de l’agro-biodiversité ainsi qu’au maintien et à
la restauration de la fertilité des sols.
La société peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées et notamment à travers l’exercice de mandats au sein de personnes morales, en
qualité d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation
 
Capital social
Le capital social est constitué d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est représentée par
18.600 parts sociales sans valeur nominale.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur Delespesse Florian, prénommé, à concurrence de six mille deux cents sociales (6.200),
pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €), libéré partiellement à concurrence de deux
mille cent euros (2.100,00 €), rémunéré par six mille deux cents parts sociales ;
-Monsieur Seny Gaëtan, prénommé, à concurrence de six mille deux cents sociales (6.200), pour un
apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €), libéré partiellement à concurrence de deux mille
cent euros
 (2.100,00 €) ;
- Le Comte de Liedekerke de Pailhe Alexis, prénommé, à concurrence de six mille deux cents
sociales (6.200), pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €), libéré partiellement à
concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 €).
 
Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux bénéfices nets après constitution des
réserves.
. La société ne peut procurer à ses associés qu’un bénéfice patrimonial raisonné, compatible avec
son objet social. La rémunération éventuelle des associés doit être harmonisée avec la volonté de la
société de rémunérer équitablement ses collaborateurs et d’affecter une partie de ses ressources au
développement de l’impact sociétal qu’elle poursuit.
Chaque part donne droit à une part égale du bénéfice, quelle que soit la valeur de souscription de
celle-ci. Aucun dividende n’est octroyé aux titulaires des parts de catégorie C.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par elle ou par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice, dans les conditions fixées par la loi.
En cas de dissolution, Après paiement des dettes et remboursement du montant libéré des parts
sociales, le boni de liquidation est réparti au prorata des parts des associés. Les associés de
catégorie C ne participent pas à la répartition du boni de liquidation.
 
Exercice social
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à 19 heures au siège
social de la société ou à tout autre endroit en Belgique précisé dans la convocation. Si ce jour est un
jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Chaque part de catégorie A, B et D donne droit à une voix. Les parts de catégorie C ne donnent pas
Volet B
le droit de vote.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents, les résolutions doivent être adoptées à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées et à la majorité absolue des voix des associés
de catégorie A présents ou représentés. Il n’est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs
ou nuls dans le calcul des majorités.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé de personnes physiques ou
morales, associées ou non, nommées pour six ans au plus par l’assemblée générale et en tout
temps révocables par elle.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de sept membres au plus
nommés par l’assemblée générale.
Lorsque le conseil d’administration est composé de trois membres, deux membres sont désignés par
l’assemblée générale sur la proposition des associés de catégorie A et un membre est désigné sur la
proposition des associés de catégorie B. Lorsque le conseil d’administration est composé de quatre
ou cinq membres, trois membres sont désignés sur la proposition des associés de catégorie A et un
ou deux membres sont désignés sur la proposition des associés de catégorie B. Enfin, lorsque le
conseil d’administration est composé de six ou sept membres, quatre membres sont désignés sur la
proposition des associés de catégorie A, deux membres sont désignés sur la proposition des
associés de catégorie B, un membre est désigné sur la proposition des associés de catégorie D et, le
cas échéant, un membre est désigné sur la proposition des associés de catégorie C.
. Lorsqu’un administrateur est présenté ou désigné en raison de sa qualité d’associé d’une catégorie,
la perte de cette qualité entraine automatiquement et de plein droit la renonciation à sa candidature
ou la révocation de son mandat d’administrateur, à moins qu’il en soit décidé explicitement autrement
par la catégorie d’associés qui l’a présenté.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement dans le respect des équilibres de présentation de candidats prévus au présent article.
L’assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède, le cas échéant, à l’élection
définitive.
.En cas de révocation ou de démission, l’administrateur remplaçant est désigné sur la proposition
des associés de la catégorie qui a proposé l’administrateur révoqué ou démissionnaire.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit à moins que l’assemblée générale en
décide autrement.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers, y compris en justice et dans les actes, y
compris ceux qui requièrent la présence d’un officier ministériel ou d’un notaire :
a. Par deux administrateurs agissant conjointement dont au moins un est un administrateur désigné
sur la proposition des associés de catégorie A ;
b. Dans les limites de la gestion journalière par le ou chaque délégué à la gestion journalière,
agissant seul, qui n’a (n’ont) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs à l’égard des tiers ;
c. Par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs – Administrateurs délégués
a. Les associés comparants, réunis immédiatement en assemblée générale décident de fixer le
nombre d’administrateurs à trois et de nommer à ces fonctions:
- Monsieur Florian Delespesse, prénommé ;
- Le Comte Alexis de Liedekerke, prénommé ;
- Monsieur Gaëtan Seny, prénommé.
Chaque administrateur ainsi nommé a individuellement accepté son mandat.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
 
b. Le conseil d’administration de l’association ainsi réuni, désigne, à l’unanimité, en qualité
d’administrateurs délégués :
- Monsieur Florian Delespesse, prénommé ;
- Le Comte Alexis de Liedekerke, prénommé ;
- Monsieur Gaëtan Seny, prénommé.
Chacun d’eux peut agir seul, conformément aux statuts.
 
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.