N° d'entreprise : 0724471521
Nom
(en entier) : BRU-TRADING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Heyvaert 40
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ANNEE COMPTABLE
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 29 mai 2020, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « BRU-TRADING », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue
Heyvaert 40, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du
jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation du capital en espèces
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-cinq mille euros (€ 75.000,00 )
pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) à deux cent mille euros (€ 200.000,00)
par voie de souscription en espèces, sans émission des actions, mais par une augmentation
proportionnelle du pair comptable de chacune des 3000 actions. Pour autant que de besoin l’
assemblée dispense de l’établissement de rapports à l’unanimité.
Deuxième résolution : Prolongation de l’exercice social en cours et adaptation de la date de l’
assemblée générale annuelle et de l’exercice social de la société
L’assemblée décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2020. En
conséquence l’exercice social de la société courra dorénavent du 1 janvier au 31 décembre de
chaque année. L’assemblée générale annuelle se tiendra le 10 juin de chaque année à 18 heures.
Troisième résolution : Droit de souscription préférentielle
Chacun des actionnaires repris ci-dessus, ici présents, déclare :
                -  qu’il a connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;
                -  qu’il est proposé que la présente augmentation de capital en espèces se fasse sans
émission de nouvelles actions et que, par conséquent, le droit de souscription préférentielle (en vertu
de l’article 7 :188 du Code des sociétés et des associations) n’est pas applicable.
Ensuite, l'assemblée générale constate que rien ne s'oppose à ce que la totalité de l’augmentation
de capital se fasse sans émission de nouvelles actions.
Souscription et libération
Les actionnaires préqualifiés intervienne pour souscrire à la présente augmentation de capital et
déclarent, expressément, accepter que la présente augmentation de capital se fasse sans émission
d’actions nouvelles.
Les actionnaires-souscripteurs déclarent souscrire chacun à l'augmentation de capital à concurrence
de la moitié pour que chaque actionnaire verse trente-sept mille cinq cents euros (€ 37.500,00).
             Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que la présente souscription est faite
par un versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de septante-cinq mille euros (€ 75.000,00), laquelle se trouve consignée au
compte numéro BE16 3632 0087 1074 ouvert au nom de la société à la Banque ING, ainsi qu'il
résulte de l'attestation délivrée par ladite Banque le 19 mai 2020.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital
Volet B
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, que cette augmentation de capital est libérée
intégralement et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de deux cent mille euros
(€ 200.000,00), représenté par trois mille (3.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois millième (1/3000ième) du capital. 
Cinquième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société « BRU-TRADING » pour la
remplacer par « ATC Import Export » et ce, à dater de ce jour ».
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
dispositions du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 et avec les décisions à prendre.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (ci-après également, le « CSA ») et portant des dispositions diverses,
l'assemblée générale décide d'adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA et de
conserver la forme légale de la société anonyme.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux qui sont en concordance avec les dispositions du CSA et avec les décisions
à prendre, sans modification de l'objet.
L'assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de
la société :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « ATC Import Export », en
abrégé « ATC Import Export ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre,  pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des
agréments légaux nécessaires:
    1.  L’entreprise de transport de marchandises par voie de terre, air, mer, dans le monde entier, la
location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur véhicules loués ou
privés, le covoiturage, la mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des
plateformes (application Smartphone) ;
    1.  Tous les activités des commissionnaires-expéditeurs, de courtier de transport, des
commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de
marchandises mais font effectuer le transport par des tiers ;
    1.  Transports maritimes, côtiers de fret, routiers de fret, sauf services de déménagement ;
    2.  Tous les activités de l’agence et douane ;
    3.  L’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente, en gros et en détail, de
Marchandises ;
    1.  L’exploitation, la gérance ou la réalisation de magasins de grandes surfaces pour le commerce
de
gros ou détail, en Belgique ou l’étranger, de matériaux de constructions, électricité, alimentation,
électronique, ceci étant exemplatif et non limitatif ;
    1.  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, l’entretien de tous
les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que
des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion en ce compris le commerce
de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le commerce des huiles,
essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière générale de produits
quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie automobile et de tous
Volet B
les véhicules ;
    1.  Commerce de détail d’automobiles et d’autres automobiles légers (=3.5 tonnes) ;
9. La consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations
et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, informatique, juridique,
administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; l’étude de marchés et l’
organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
10. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
11. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
12. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de deux cent mille euros (€ 200.000,00), représenté par trois mille
(3.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième
(1/3000ième) du capital.
Article 5bis : Historique du capital
La société a été constituée avec un capital de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00), représentée
par trois mille (3.000) actions sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et
libérées intégralement, chacune représentant un/trois millième (1/3000ième) du capital de la scoiété.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2020, il a été décidé d’augmenter le capital de
la société à concurrence de septante-cinq mille euros (€ 75.000,00) sans émission de nouvelles
actions mais par une augmentation proportionnelle du pair comptable des actions existantes. Le
capital a été porté à un montant de deux cent mille euros (€ 200.000,00), représenté par 3000
actions, chacune des actions représentant un/trois millième (1/3000ième) du capital.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale prise conformément au
présent statuts et à la loi.
Article 6bis : capital autorisé
L’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le conseil d’administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d’un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum. L’autorisation peut être accordée dans le respect des limites de l’article 7 :201 du Code
des sociétés et des associations.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence
aux propriétaires des actions existantes proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Le délai pendant lequel le droit de souscription préférentielle peut être exercé est fixé par
l'assemblée générale, ou, le cas échéant, par le conseil d'administration, et ne peut être inférieur à
quinze (15) jours à dater de l'ouverture de la souscription.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle est négociable dans les limites de la cessibilité des actions,
pendant toute la durée de souscription.
Le conseil d'administration pourra décider que le non-usage total ou partiel par les actionnaires de
leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires
qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de cette souscription. Le conseil
d'administration pourra aussi conclure, aux conditions qu'il détermine, toutes conventions destinées à
assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre.
L'assemblée générale pourra, dans l'intérêt de la société et sous les conditions prescrites par l'article
7 :191 du Code des sociétés et des associations, limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle.
En cas d'augmentation de capital par la voie du capital autorisé, le conseil d'administration pourra
également, dans l'intérêt de la société et sous les conditions prescrites par les articles 7 :198, 7 :200
juncto 7 : 191 et 7 :193 du Code des sociétés et des associations, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
(…)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action appartient à plusieurs
copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu’il passe. Les créanciers
ou héritiers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation
des biens et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations
de l’assemblée générale.
(…)
Article 13 : Acquisition par la société de ses propres titres
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d’achat ou d’échange qu’aux termes d’une décision de l’assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité prévues par les articles 7 :215 et suivants du code des
sociétés et des associations.
Article 14: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne
morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt
applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président ou lorsqu’aucun président n’a été désigné, de l’administrateur-délégué, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 5 jours d’une requête à cet effet émanant de deux
administrateurs.
La convocation est faite par écrit, par courrier électronique ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
A/ Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Une partie des administrateurs ou l’ensemble de ceux-ci peuvent assister à la réunion du conseil d’
administration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire
permettant aux personnes qui participent à la réunion de s’entendre. La participation à une réunion
par ces moyens techniques est considérée comme une présence en personne.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels
ni l’utilisation du capital autorisé.
C/ Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
D/ Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
(…)
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
Volet B
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion et dans les limites de
leur propres délégation, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 10 juin à 18 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  tout titulaire d'actions doit, au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'assemblée, informer
par un écrit (lettre ou procuration), le Conseil d'administration, de son intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’
Volet B
actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrées ou l’organisme de
liquidation, constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions
dématérialisées.
(…)
Article 27: Liste de présence
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire. Il peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi les
actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 34: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les
autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
(…)
Article 36: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 37: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve légale est
entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Volet B
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Septième résolution : adresse du siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Heyvaert
40 .
Huitième résolution : Renouvellement des administrateurs en fonction
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs mentionnés ci-après :
    1.  Madame FARHAT Fadia, (…),
domiciliée à 1700 Dilbeek, H. Vergelslaan 20. 
    1.  Monsieur AL AMIN Ahmad Hachem, (…), domicilié à 1700 Dilbeek, H. Vergelslaan 20. 
L'assemblée procède immédiatement au renouvellement de leur mandat en les nommant comme
administrateurs de la société pour une durée indéterminée de six années.
Les administrateurs sont ici présents pour accepter leur mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
L’assemblée générale procède également au renouvellement du mandat d’administrateur-délégué de
Monsieur AL AMIN Ahmad Hachem, prénommé.
Neuvième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Renouvellement du mandat de l’administrateur-délégué
Et à l’instant, le conseil d’administration composé de tous ses membres, ici présents, décide de
renouveler le mandat de l’administrateur-délégué, Monsieur AL AMIN Ahmad, prénommé.
Le mandat de l’administrateur-délégué sera exercé à titre gratuit.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts