N° d'entreprise : 0682917711
Nom
(en entier) : RMT Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Montagne, Furnaux 2
 : 5641 Mettet
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
" RMT Concept "
Société privée à responsabilité limitée
5641 Furnaux, Rue de la Montagne 2
Registre des personnes morales de Liège division Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0682.917.711.
___________________________________
 
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (adoption de la forme d’une SRL) – MODIFICATION DE L’
OBJET –CONFIRMATION DES MANDATS – SIEGE D’EXPLOITATION – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
    1.  quatre juin.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée " RMT Concept ", dont le siège social est établi à 5641 Furnaux, Rue de la Montagne 2.
Société inscrite au Registre des personnes morales de Liège division Namur, au numéro d’entreprise
0682.917.711.
Société constituée suivant un acte reçu par le Notaire soussigné, à Namur, le douze octobre deux
mille dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2017-10-17 / 0323533, et dont
les statuts n’ont jamais été modifiés depuis.
 
BUREAU
La séance est ouverte à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Michael LECLERCQ,
ci-après plus amplement nommé.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique suivant, lequel déclare posséder le nombre de parts ci-après mentionné,
savoir :
Monsieur LECLERCQ Michael Albert Jean Ghislain, né à Namur le six octobre mil neuf cent quatre-
vingts, époux séparé de Madame Marceline THUNUS, domicilié à 5641 Furnaux, Rue de la
Montagne 2.
Lequel déclare être propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Représentant l'intégralité du capital social.
Marié sous le régime de la séparation des biens.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu de la carte d’
Volet B
identité.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Proposition de mise en conformité des statuts suite à l’entrée en vigueur du Codes des Sociétés et
des Associations. – adoption de la forme de SRL.
 
°- Proposition de modification de l’objet.
 
°- Proposition de confirmation des mandats.
 
°- Siège d’exploitation
 
°- Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de va-leur
nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Proposition DE mise en conformité des statuts ET DE MODIFICATION
DE L’OBJET
L'assemblée décide, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du Code des sociétés et des
associations, de :
    •  Mettre en conformité les statuts et remplacer les statuts actuels par ce qui suit, étant entendu
que l’article trois fait l’objet d’un point particulier ciaprès
    •  Supprimer immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Cette décision
est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des
sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société :
 
« ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « " RMT
Concept ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales «
SRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
 
Volet B
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE CINQ - Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
ARTICLE HUIT - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE NEUF - Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
Volet B
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE DIX - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE ONZE - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de limitations de
pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DOUZE - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE TREIZE - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUATORZE - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ARTICLE QUINZE - ASSEMBLEE GENERALE - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de novembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE SEIZE - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
ARTICLE DIX-SEPT - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE DIX-HUIT – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Volet B
ARTICLE DIX-NEUF - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE VINGT - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT ET UN - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE VINGT-DEUX - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-TROIS - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE VINGT-SIX - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE VINGT-SEPT - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ».
 
En outre, à l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture à l'assemblée
du rapport de l’organe de gestion sur la modification de l’objet établi sur base de l'article 5:101 du
Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur.
L'assemblée décide de modifier l’article trois des statuts comme suit :
« ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Volet B
- la fabrication de meubles de cuisine, de salles à manger, de salon, de chambres à coucher, de
salles de bain, de jardin et d’extérieur ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cette
liste n’étant nullement limitative), de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
serres, de vérandas, de moustiquaires, de portes blindées, de portes coupe-feux, de vitres et de
miroirs ;
- la promotion immobilière résidentielle (de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation
et d’immeubles résidentiels) ou non résidentielle ;
- la construction de maisons individuelles « clés en main » ;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre) ;
- l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou
de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants) ;
- l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment ;
- l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise
de démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de
travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses ;
- l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage ;
- l'entreprise de placement de clôtures ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles ;
- l'entreprise de placement de paratonnerres ;
- l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC ;
- la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton ;
- l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
- l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article
6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités
réglementées ;
- l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes ;
- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;
- l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le
plus large ;
- l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants,
- les activités de soutien aux entreprises n.c.a.,
- les autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.,
- l’organisation d’activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéo, spectacles « sons et lumières », etc.
 
La société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque,
de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion du
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’
acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, l’
exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles.
 
En outre, la société pourra fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés,
tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière
d'organisation et de management.
 
La Société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte
de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de tous travaux,
recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à
la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou
étrangères, principalement en matière financière, de gestion, de management, ainsi qu'en matière
d'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être
considérée comme limitative.
Volet B
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion
et dans l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que son conseil d'administration
décidera.
 
En outre, la société pourra fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés,
tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière
d'organisation et de management, elle peut également s'occuper de toutes opérations de courtage
ou d'intermédiaire en matière de prêts hypothécaires et crédits sous toutes formes.
 
Elle a également pour objet toutes activités liées au marketing, aux domaines du secrétariat et de l’
accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation et du recrutement de personnel,
de l’organisation d’événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.
 
Elle a également pour objet l'achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés,
la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger.
 
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles
elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties
plus généralement quelconques.
 
La Société a enfin pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte
de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits
de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- à l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
- à l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
- à la fabrication et la vente, en gros, demi-gros et détail, de produits de boulangerie et pâtisserie,
macarons, cupcakes, gâteaux, meringues, glaces de consommation, boissons, produits de la
confiserie, pralines et tous produits d’alimentation en général.
- à la gestion et l’exploitation d’un salon de thé et de dégustation.
- à la formation, l’éducation et l’organisation d’ateliers dans le domaine culinaire.
- l’organisation de banquets et de buffets à destination des entreprises, des particuliers et des
collectivités dans le cadre de fêtes, mariages, baptêmes, team building, conférences, réunions, et
plus généralement toutes manifestations diverses.
- l’importation, l’exportation, la vente, l’achat de vins, spiritueux et alcools, ainsi que la dégustation de
ces produits.
- le négoce et courtage en vins, en gros ou au détail, en ce compris l’import/export.
- la participation à des foires, marchés, salons, expositions, galeries, braderies, halles, séminaires,
formations, stages, ateliers, ateliers créatifs, expositions, manifestations artistiques et culturelles,
créations d’évènements, accueil d’activités philanthropiques, de bienfaisances, bénévoles,
associations ou activités afin de réaliser son objet social.
 
La Société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
Volet B
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – MANDAT
Par ailleurs, l'assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérant, aujourd’hui d’administrateur,
de Monsieur Michael LECLERCQ, ce qu’il accepte expressément. Il est nommé jusqu'à révocation et
peut engager valablement la société sans limite de sommes.
 
TROISIEME RESOLUTION – SIEGE D’EXPLOITATION
L'assemblée décide de fixer un siège d’exploitation à 5101 Erpent, rue de la Pavée, 5.
 
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer à l’administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées, article par
article le cas échéant, à l’unanimité des voix.