N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Petit Théâtre à Façon
(en abrégé) : Petit TAF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Vieux Chemin de Willems(TOU) 50
La dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement judiciaire
dont elle dépend
ASBL  Petit Théâtre à Façon
Vieux chemin de Willems, 50 – 7500 Tournai
petittheatreafacon@gmail.com
JUSTICE DE PAIX DEUXIEME CANTON TOURNAI
Justice de paix de Tournai II
Boulevard Léopold 72 - 7500 Tournai
 
Les noms, prénoms et domiciles de chaque fondateur et la nomination des fonctions des administrateurs
comportant leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
Madame Martine Couthier domiciliée à la rue de la Citadelle, 121, 7500 Tournai née à Tourcoing le 3 mai 1954 -
Présidente
Madame Béatrice Renard domiciliée au Vieux Chemin de Willems, 50, 7500 Tournai née à Tournai le 31 octobre
1955 - Secrétaire
Monsieur Charles Benet domicilié à la rue Félix Faure, 10, 59700 Marcq en Baroeul France né à Hazebrouck le
27 octobre 1958 - Trésorier
Madame Nancy Desmets domiciliée à la rue du Glategnies, 5, 7500 Tournai
Madame Célia Leloup domiciliée à la rue de la Tête d’Argent, 15, 7500 Tournai
Madame Caroline Zucca domiciliée à la rue du Quesnoy, 2, boîte 11, 7500 Tournai
Monsieur Kevin Defossez domicilié à la rue Haudion,12, 7618 Taintignies
 
La durée 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
La désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée
Le but de l’ASBL est l’épanouissement social de l’individu par une pratique artistique.
Les activités  
La tenue d’événements artistiques pluridisciplinaires pour tous publics permet la réalisation des buts de l’ASBL.
L'ASBL peut accomplir tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et
son expertise et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle est habilitée à poser des actes commerciaux dans la mesure où ils sont compatibles avec les objectifs
décrits ci-dessus et pour autant que les bénéfices soient utilisés pour accomplir son but.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités
0777352159
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L’ASBL ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’ASBL peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des établissements scolaires, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
L'affectation de l'actif net en cas de dissolution de votre ASBL.
En cas de dissolution de l’ASBL, son actif net serait transmis à une autre ASBL de même type à une fin
désintéressée
 
Le nombre minimum de membres, ainsi que les conditions et formalité d'entrée et de sortie de votre ASBL.
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la Loi. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. 
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle soit à jour du règlement de sa cotisation d’adhésion et être cooptée par au moins 2/3 des membres
effectifs. Pour être admis, tout candidat membre doit en outre adhérer aux principes qui fondent l’objet social de
l’association.
Les candidats adressent leur candidature à l’organe d’administration.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins 5 membres du conseil d’administration seront présents ou représentés à cette réunion. 
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif. 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la Loi et les présents statuts. Être à jour de
ses cotisations, participation effective aux assemblées générales.
Le montant maximum de cotisations.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe
d’administration.  Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.
 
Les attributions de l'AG.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par le CSA ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres de l’Organe d’Administration ;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
D’exercer tous autres pouvoirs dérivant du CSA ou des statuts ;
 
Mode de convocation de l'AG
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l’Organe
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association. 
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. 
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition ou pas par l'ASBL.