Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BR GROUP
Marche, Rue du Parc Industriel 23
6900 Marche-en-Famenne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 3 mars 2015, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1° - Monsieur BAEYEN André Emile Jean Joseph, né à Liège le 13 janvier 1968 (NN 68.01.13-
037.38), époux de Madame STIERNET Isabelle, domicilié à 4570 Marchin, Grand’Sart, 13.
2° - Monsieur REMY Bernard Jean Eli, né à Rocourt le 10 juillet 1969 (NN 69.07.10-189.39), divorcé,
domicilié à 4540 Amay, rue Vigneux, 50 B.
 - FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société anonyme. Elle
est dénommée « BR GROUP  ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 23.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 - OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
· Les activités de production, de services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management, d’ingénierie, de commerce dans le secteur de l’eau, de l’énergie, et de la construction
au sens le plus large ;
· L’exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
· La valorisation de toutes connaissances non brevetées ;
· L’exercice de toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaire en marchandises ou
prestations de services ;
· L’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous les produits
manufacturés ou non, marchandises ou matières premières;
· La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus
fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises ;
· La gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et
toutes autres, l’achat, l’administration, la vente, la location de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué ;
· La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l’investissement (tant mobilier
qu’immobilier) ou du financement de société ;
· La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme
d’intervention financière ;
0600788997
Volet B
· La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le
dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières,…) ;
· L’octroi de tous emprunts, prêts, et opérations de trésorerie, le tout avec les sociétés dont elle
détient des participations ;
· Le cautionnement et  l’octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture
d’engagements de tiers) ;
· L’exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans
limitation quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction ou conseil;
La société  peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 €). Il est divisé en deux mille
(2.000) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux millième (1/2.000ème) de
l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les deux mille (2.000) actions sont
souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
par Monsieur André BAEYEN, à concurrence de cent mille euros (100.000 €), soit mille (1.000)
actions ;
par Monsieur Bernard REMY, à concurrence de cent mille euros (100.000 €), soit mille (1.000)
actions.
Ensemble : deux mille (2.000) actions représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un
versement en espèces de sorte qu’un montant de deux cent mille euros (200.000 €) se trouve à la
disposition de la société.      
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir deux cent mille euros (200.000 €) a été
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte numéro BE 64 0017 4958 4552 ouvert
au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis et que cet organisme lui a transmis
une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
 -BONI DE LIQUIDATION: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée
générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
- CONSEIL D’ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle sera représentée par son "représentant
permanent", à savoir, la personne physique désignée en cette qualité parmi les associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs de cette société et dont la désignation a fait l'objet d'une publication
par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
Volet B
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION: Le conseil d'administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi
du mois de juin, à 10 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, à l’initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée..
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent et se terminera le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016.
3. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2014 par Messieurs André BAEYEN et Bernard REMY, précités, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
4. Sont désignés en qualité d’administrateurs de la société :
 1° - Monsieur BAEYEN André Emile Jean Joseph, né à Liège le 13 janvier 1968 (NN 68.01.13-
037.38), époux de Madame STIERNET Isabelle, domicilié à 4570 Marchin, Grand’Sart, 13.
2° - Monsieur REMY Bernard Jean Eli, né à Rocourt le 10 juillet 1969 (NN 69.07.10-189.39), divorcé,
domicilié à 4540 Amay, rue Vigneux, 50 B.
3° - Monsieur CAUWERTS Bruno Xavier Didier Edouard Richard Emile, né à Etterbeek le 17 janvier
1969 (NN 69.01.17-001.72), époux de Madame DEDYE Catherine, domicilié à 1300 Wavre, avenue
de Chérémont, 111,
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après L'assemblée
générale annuelle de deux mille vingt.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
- REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du conseil d’administration et de l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, ils nomment :
 - Président : Monsieur André BAEYEN, prénommé, qui accepte cette fonction.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Administrateur-délégué : Monsieur André BAEYEN, précité, qui déclare accepter cette fonction.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    •  DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Bruno CAUWERTS pour remplir les formalités
Volet B
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au
registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général,
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.