Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L’AIR CHIC
Rue du Tir 44
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 04 juillet 2015,
en cours d'enregistrement que la SPRL "L’AIR CHIC" a été constituée et que les statuts ont été
arrêtés comme suit :
 
1. Désignation des associés :
Madame MOREL-VINCK Célyne, née à Sambreville       le vingt-quatre novembre mille neuf cent
septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.11.24-150.90, célibataire, domiciliée à
6001 Charleroi, section de Marcinelle, rue du Tir, 44.
Monsieur MONSEUR Michel Marcel Pascal, né à Couillet       le trente et-un mars mille neuf cent
cinquante-six, inscrit au registre national sous le numéro 56.03.31-099.71, divorcé, domicilié à 6250
Pont-de-Loup (Aiseau-Presles)      , Rue des Lilas, 7,      ,      .
Article 1 – FORME Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "L’AIR CHIC".
Article 3 - Siège social
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à  6001 Charleroi Marcinelle, rue du Tir, 44.
Article 4 – Objet
            La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives à la vente en gros ou au
détail de tous articles inhérents à la cigarette électronique et tous ses accessoires de quelque nature
que ce soit.
            Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute
nature, à l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
            Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
            Article 5 - Durée
0633674472
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
Article 6 – Capital
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros
(186) chacune, comme suit :
Mademoiselle MOREL-VINCK souscrit 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros.
Monsieur MONSEUR souscrit 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros.
Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, soit pour CENT  parts sociales
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de six mille deux cents euros, soit
un tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 87 0017 6133 5494,
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de
Lodelinsart, de sorte que la société dispose à ce jour d’un montant de six mille deux cents euros.
 
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par 1'usufruitier.
Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder le
droit de vote au nu propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission de parts
8.1 Cession entre associés : droit de préférence
            Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de
préemption au profit des autres associés.
            Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir
préalablement offertes aux autres associés.
          Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en
informe le ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.
8.2 Décès d’un associé
au décès d’un associé, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement à ses héritiers.
8.3 Cession moyennant agrément – Droit de préemption
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 - Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra engager seul la société pour toutes opérations
d’un montant de 2.500 euros ; au-delà la signature de deux gérants sera nécessaire.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, cette restriction des pouvoirs n’est pas
opposable aux tiers, même si publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs
n’est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
            Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant
conjointement si ils sont plusieurs.
            La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant
les signatures prescrites par les présents statuts.
Article 13 - Contrôle
             Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 h, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
             Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            Article 18 - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 19 - Affectation du bénéfice
 
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
            La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les
Volet B
nouvelles prescriptions légales.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-férieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la
dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
            La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
            Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures
qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est
annoncé dans l'ordre du jour.
            Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code
des Sociétés, tout intéressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
            Article 21 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
                      C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
              Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne  deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du   Tribunal de Première
Instance du Hainaut, division Charleroi, section Commerce, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil seize.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux  mille dix sept.
3.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Mademoiselle Celyne MOREL-VINCK et
monsieur MONSEUR, prénommés, qui acceptent.
Leur mandat peut être salarié ou gratuit et sera fixé  annuellement par l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 juin 2015 , au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
          B/ Reprise
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
          Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
 
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 04 juillet 2015