N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WOODPEACOCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 46 
Objet de l’acte :
 Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître François-Xavier Willems, notaire de résidence à Brugge, 
le 2 avril 2011 :
L'An DEUX MILLE ONZE, le DEUX AVRIL.
Devant Maître François-Xavier WILLEMS, notaire de résidence à Brugge,
A COMPARU :
Monsieur REGOUT Grégory Jean-Marc, né à Uccle le 21 mars 1975 (carte d'identité 
numéro 590-5279858-77, registre national numéro 75.03.21-101.89), époux de Madame COGELS 
Dorothée, nommée ci-après, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Avenue du Parc, 46.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de 
mariage reçu par François-Xavier Willems, notaire associé de résidence à Bruges, le 30 juin 2008.
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et est bien connue du 
notaire instrumentant, et qui autorise le notaire à mentionner son numéro de registre national dans le 
présent acte.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale, 
et de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
WOODPEACOCK », ayant son siège social à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Avenue du Parc, 46, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre société 
privée à responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a 
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 9 mars 2011 et dans lequel le 
capital de la société se trouve explicité.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la société anonyme « DEXIA BANQUE » sous le numéro 068-
8925238-04 le 29 mars 2011.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et attestons 
avoir reçu l’attestation bancaire.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00).
STATUTS
TITRE I.  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
0835130111
 
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WOODPEACOCK ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société devront contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de 
la société; 2° la forme, en entier ou en abrégé reproduits lisiblement et placés immédiatement avant 
ou après le nom de la société; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro 
d'entreprise; 5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de 
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le 
cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Avenue du Parc, 46.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration qui 
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le 
compte de tiers ou en participation avec des tiers:
- toutes opérations relatives à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, l’installation et 
l’aménagement de tous produits et installations dans le secteur de la construction.
- l’exploitation et la gestion immobilière de chambres d’hôtes à l’exclusion de toutes activités du 
secteur Horeca.
- l’achat, l’importation, la vente, l’exportation, la transformation, la fabrication, la distribution, 
l’installation, le raccordement de tout matériel et systèmes informatiques, de tout matériel et 
systèmes audiovisuels, et de tout matériel et systèmes d’émission-réception.
-
toute contribution à l’établissement et au développement de sociétés, d’entreprises, 
d’organisations ou d’institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou 
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent 
et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou 
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des 
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en 
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de 
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout 
domaine rentrant dans son objet social.
- la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité 
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, 
l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou 
incorporel ;elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et 
association quelconque.
- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits 
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits 
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou 
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la 
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la 
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et 
mobiliers.
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou 
prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si 
ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de 
crédit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à 
la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de 
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut, en 
faveur des mêmes sociétés, donner caution ou se porter aval.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de deux-tiers.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci 
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de 
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant 
un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par 
un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère 
incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi 
de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Augmentation de capital - Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives ou dématérialisées, dans les limites de la loi. Elles 
portent un numéro d’ordre.
La part sociale dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de 
liquidation.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans 
le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
Article 10. Cession de parts
A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DE PARTS AU CAS OU LA SOCIETE 
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
 
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont 
la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé 
à sa demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans 
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE 
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique 
n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux 
parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage 
desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en 
cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où 
la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut 
de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non propor-
tionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique 
exerce les droits attachés à celles-ci.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : 1, prénommé.
Article 12.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets 
à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la 
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16. Admission à l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale:
- les propriétaires de parts sociales nominatives doivent, au plus tard huit (8) jours ouvrables avant 
la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à 
l’assemblée, ainsi que du nombre de parts sociales pour lequel ils entendent prendre part au vote.
- les propriétaires de parts sociales dématérialisées doivent, au plus tard huit (8) jours ouvrables 
avant la date de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de 
convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation 
constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des parts sociales 
dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont 
effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée 
délibèrera 
sur 
le 
même 
ordre 
du 
jour 
et 
statuera 
définitivement.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes 
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du 
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt 
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, 
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège 
de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant 
la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la 
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au 
siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont 
été 
envoyés, 
la 
date 
de 
réception 
du 
dernier 
exemplaire 
est 
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une 
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit 
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision 
écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont 
prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de 
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, 
si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), 
les 
droits 
de 
vote 
y 
afférents 
sont 
exercés 
par 
l’usufruitier.
 
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de 
l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. Le tribunal compétent 
est celui de l’arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. Si le 
siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de dissolution, le tribunal 
compétent est celui de l’arrondissement où la société avait son siège avant que celui-ci ne soit 
déplacé. Le tribunal n’accorde confirmation de la nomination qu’après avoir vérifié que les 
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité. Le tribunal statue également sur les actes que le 
liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l’assemblée générale et la 
confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de manière rétroactive, ou les annuler 
s’ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant nomination d’un 
liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l’article 74 du Code des Sociétés que 
si le tribunal de commerce y joint une copie de la décision de confirmation ou d’homologation. 
 
En cas de refus d’homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même 
le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
 
Les liquidateurs forment un collège. 
 
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le 
liquidateur doit être désignée dans l’acte de nomination. Toute modification à la désignation de cette 
personne physique doit être décidée conformément au présent paragraphe, et déposée et publiée 
conformément à l’article 74, 2° du Code des Sociétés. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives 
du Code des sociétés sont censées non écrites.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
1. Monsieur REGOUT Grégory Jean-Marc, né à Uccle le 21 mars 1975 (carte d'identité 
numéro 590-5279858-77, registre national numéro 75.03.21-101.89), domicilié à 1060 Bruxelles 
(Saint-Gilles), Avenue du Parc, 46.
Son mandat est rémunéré.
2. Madame COGELS Dorothée Françoise Deliane Ghislaine Joseph, née à Uccle le 30 
janvier 1979 (carte d'identité numéro 590-3289342 -01, registre national numéro 79.01.30-300.78), 
domiciliée à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Avenue du Parc, 46.
Son mandat est non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier mars 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B - Suite
5. Pouvoirs
L’associé unique est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la 
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
FRAIS
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant 
à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cent cinquante euros (€ 850,00).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage 
des avoirs bancaires.
DÉCLARATIONS DES PARTIES
A.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la 
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès 
à la profession.
B.
Le comparant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de 
la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers non ressortissants de l'Union 
européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du 2 
août 1985.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
F.-X. WILLEMS
Notaire
Déposé en même temps une expédition de l'acte.