N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Veranda
(en abrégé) : Veranda
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Chambéry 16
Etterbeek
1040
STATUTS DE l’ASBL « Veranda »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 
L’association sans but lucratif est dénommée « Veranda ».
suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
•  la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
• l'indication précise du siège de la personne morale, 
• le numéro d'entreprise, 
• les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, 
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
• le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.  Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Rue de Chambéry 16, 1040 Etterbeek . Il peut être transféré, par décision de l'organe
d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts
1020808994
dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale. 
L’adresse de son site internet est / et de son adresse électronique est la suivante : veranda81@outlook.be.
Article.3
L’association (ASBL) a pour but : social et désintéressé de promouvoir et de soutenir les jeunes artistes et
d’encourager l’expression, la production, la recherche et la diffusion artistique.
Elle poursuit la réalisation de ce but par : 
• Offrir un espace de soutien à la création artistique, d’artisanat et de design par le biais de la mise à disposition
de locaux individuels et d’espaces communs comprenant des espaces de production et d’échanges ainsi qu’un
espace de diffusion. 
•
La mise à disposition d’espaces de diffusions  pour artistes internes et externes à l’ASBL.
• La création de publications et la mise en place d'événements, d’expositions et autres manifestations
culturelles en tout genre.
• L’organisation d’évènements artistique temporaire (expositions, concerts, festivals, performances,
conférences).
• L’exercice de résidence sur invitation pour jeunes artistes locaux et internationaux.
• Être un lieu relais entre les membres résident·e·s et externes, belge ou internationaux, en favorisant des
échanges et collaborations avec d’autres lieux. 
• La proposition de cours, d’ateliers et de formations pour personne interne et externe à l’ASBL.
• L’ASBL se réserve le droit de vendre les œuvres présentées en ses locaux uniquement lors d’évènements et
de percevoir une commission. Le montant de la vente, communiqué par le.la créateur·ice de l’œuvre ou de la
pièce, et la commission perçue, sont mentionnés sur un contrat, accepté et signé par les deux parties avant
l'événement. 
• L’ASBL se réserve le droit d’intervenir à tous les stades de la création et de la diffusion des projets qu’elle
choisit de soutenir. Cela est valable uniquement après accord écrit de l’artiste, designer et/ou artisan·e. En tant
qu’ASBL dédiée à la production artistique, elle agit avec la participation d’artistes, de technicien·ne·s et de
collaborateur·ice·s professionnel·le·s, et se reconnaît à ce titre, le droit de percevoir des fonds. 
• Occasionnellement l’association peut être amenée à proposer ses services et compétences à des entreprises,
des associations ou des services publics et de fait mettre en avant les compétences des membres et
bénéficiaires de l’ASBL. 
• L’ASBL peut conclure des conventions avec un client public, semi public ou privé. 
• Si l’ASBL en estime le besoin, elle peut engager du personnel et des bénévoles. 
• Dans le but de réunir des fonds, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.  
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.  
Sont membres effectifs : 
• les membres fondateurs
•
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale
voir ci opportun, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter voir ci opportun. L'organe
d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission. 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant être locataire au sein de l’association, aident l'association
ou participent aux activités de l’association et s'engagent à en respecter les statuts, sont admises en cette
qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents se répartissent en deux catégories :
• Les membres adhérents résident :  Les artistes, designers et artisans locataires des espaces ateliers et
pouvant être investi dans la gestion journalière. Ces derniers sont des personnes physiques ou morales qui
bénéficient d’un espace de travail, contribuent à l’activité de l’association et y développent des projets en
accord avec la ligne éditoriale fixée par la charte de l’association. Ils sont acceptés par l’assemblée générale et
signent un bail avec l’association à leur arrivée. Ils sont membres adhérents de fait et donc soumis au
versement d’une cotisation annuelle. Ils peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation mais ne
disposent pas de voix délibérative.
• Les membres adhérents invité.e.s : personnes physiques ou morales qui soutiennent et participent aux
activités de l’association de manière régulière ou exceptionnelle sont également membres adhérents et sont
dispensés du paiement d’une cotisation. Ils peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation mais ne
disposent pas d’une voix délibérative lors de celle-ci. Toute personne désirant devenir membre adhérent
invité.e.s au sein de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit compléter un formulaire
d’adhésion. Dans le cas où il s’agit d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. Ils peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation mais ne disposent pas de voix
délibérative. Chacun, et ce afin d’être reconnu en cette qualité, s’engagent à en respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur. Les membres ne sont pas tenus individuellement responsables des engagements
pris au nom de l’association.
Article.6 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.  
Est réputé démissionnaire de plein droit: 
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. 
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. 
• Le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne remplit plus la condition d’admission grâce à
laquelle il a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
Article.8  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d’administration ou l’assemblée générale, sans pouvoir dépasser 100 euros pour chaque catégorie de membre.
L’assemblée générale peut fixer des montants différenciés en fonction du statut du membre (personne
physique ou personne morale).
Cette cotisation est indépendante des sommes dues par les artistes, designers ou artisan·e·s locataires au titre
de leur loyer.
 TITRE 3 - Assemblée générale 
 Article.9 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de
son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
Article.10 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• La modification des statuts 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération 
• La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
• La dissolution volontaire de l'association 
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours  de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande . 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
Article.12 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.     
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
Article.13 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.  
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge. 
 TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.15 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 15 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est illimitée. 
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.  
Article.16 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.  
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée remplacement de l’administrateur décédé.  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.   
Un administrateurs absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.17 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article.18 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d' une procuration(s).
Article.19 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. 
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
 Article.20 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Article.22 
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 6 ans renouvelable. 
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 – 2 : 58 du Code des Sociétés et des Associations) 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros.
Article.23 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Ils peuvent toutefois confier cette
représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs
tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.La ou les personnes composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat
et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article.24 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article.26
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur 
 Article.27
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les statuts font référence à la dernière
version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts
et la publier.
La dernière version approuvée de règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.28 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025 . 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.29 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
Article.30 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.  
TITRE 8 - Dispositions finales 
 Article.31 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : Rue de Chambéry 16, 1040 Etterbeek
Adresse électronique de l’association : veranda81@outlook.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
• Mme Gardeux Camille, habitant au Rue Potagère 81, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Née le 25/05/1996 à
Paris.
• M. Lozano Tom, habitant au Rue Potagère 81, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Né le 31/08/1996 à Bruxelles
            
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
Président : Gardeux Camille 
Trésorier : Tom Lozano
Secrétaire : Tom Lozano
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
• Mme Gardeux Camille, habitant au Rue Potagère 81, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Née le 25/05/1996 à
Paris.
• M. Lozano Tom, habitant au Rue Potagère 81, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Né le 31/08/1996 à Bruxelles
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.  
Fait à Bruxelles, le 08/03/2025, en 3 exemplaires originaux. 
Déposé par Gardeux Camille, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : veranda81@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Camille Gardeux
Rue Potagère 81 rdch, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tom Lozano
Rue Potagère 81 rdch, 1210 Saint-Josse-ten-Noode