N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DV-LEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin d'Hollaye(AN) 7 Bte C
Objet de l’acte : Constitution-nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de 
résidence à Celles (Velaines), en date du sept juin deux mille onze,  il résulte que :
Monsieur DERONNE, Vincent André Norbert, né à Tournai le trente septembre mil neuf cent septante et 
un (numéro national : 71.09.30-313.50), célibataire, et Madame DUBAR, Hélène Eubert Ghislain, née à 
Tournai le huit avril mil neuf cent septante-trois (numéro national : 73.04.08-344.07), célibataire, domiciliés à 
7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), Chemin d'Hollaye 7 C.  
Cohabitants légaux ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Mont-de-l’Enclus le 
1er avril 2006.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée : 
1.
Elle est dénommée «DV-LEC».
2.
Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin d'Hollaye(AN), 7C.
3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger:
-
l'électricité générale comprenant tous travaux d'électricité au sens le plus large, chez les 
particuliers, en industrie, dans les commerces, dans le milieu agricole ;
-
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'échange, la location, le prêt, l'installation, le 
montage, l'entretien et la réparation de tout matériel et appareillage électrique, électronique, 
acoustique, de climatisation, de système d'éclairage et de signalisation, de sonorisation, de 
parlophonie et vidéophonie, d'alarmes contre l'incendie ou les intrusions, de contrôle (caméra de 
surveillance), de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de système de télécommunication et 
d'installations informatiques, de réseaux ordinateurs, de téléphonie (notamment de câblage et de 
fibre optique), de domotique, de ventilation , de conditionnement d'air, de protection contre la foudre, 
de protection contre les surtensions, de force motrice, d'antennes et de paratonnerre, d'enseignes 
lumineuses, de capteurs électriques d'énergie solaire, de panneaux solaires ou photovoltaïque ou 
de tout autre moyen de production d'électricité et de chauffage, de système de chauffage 
électriques par panneau rayonnant, de paraboles, de pompes à chaleur, d'éolienne, de centrale 
hydroélectrique , d'énergies renouvelables, de système d'alimentation de secours (groupe 
électrogène), de câblage d'armoires électriques, d'automation et distribution, de raccordement 
d’appareils à une installation à courant fort, de tableau électrique sur mesure, de toutes nouvelles 
technologies dans le domaine de l'électricité, de contrôle d'accès, d'internet, de réseau informatique, 
de réseau de paiement électronique, d'éclairage intérieur et extérieur, de câblage souterrain, 
d'escaliers mécaniques et ascenseurs...sans que cette énumération soit limitative, mais au contraire 
exemplative ;
-
la mise en conformité d'installations domestiques, industrielles, agricoles, commerciales ;
-
l'étude et l'installation électrique haute, moyenne et basse tension ;
-
l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente, le 
commerce de gros ou en détail, la location, l'importation et l'exportation ainsi que l'entretien et la 
réparation de matériels ,appareils et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les 
applications électriques (tous appareils et articles électro-ménagers, tous matériels électroniques, 
tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles électriques, luminaires, articles 
d'éclairages, tous matériels de radiophonie, de télévisions, (le service spécialisé du son et de 
l'image, y compris les accessoires, les consommables, les pièces détachées, tant à l'usage 
domestique qu'industriel , sans que cette énumération soit exhaustive) ;
-
la construction de ligne de réseaux de communication ;
-
le commerce de gros ou en détails d'appareils électriques ;
0836808805
-
l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité 
principale ;
-
l'installation de système d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, 
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) les 
activités de consultance, d'assistance technique, de formation, d'expertise se rapportant aux 
activités ci-dessus ;
-
Toutes réparations de plafonnage, carrelage, menuiserie, chape et autres pour la mise en 
oeuvre des installations citées ci-avant ;
-
L'entretien , l'installation, la réparation de machines, outils et d'équipements ;
-
la réparation d'ouvrages en métaux, de matériel électroniques et optiques ;
-
la réparation de machines et d'équipements industriels ;
- la réparation et le rembobinage de tous moteurs, transformateurs et autres appareils dont la construction 
comprend des enroulements électriques ;
-installation de machines et équipements industriels ;
-maintenance mécanique générale ;
-l'exploitation d'un atelier autonome de mécanique générale et de soudure ;
-travaux d'isolation acoustique et anti vibratile et d'isolation thermique ;
-travaux de rejointoiement ;
-montage et démontage d'échafaudages et de plate-forme de travail ;
-travaux de déblayage des chantiers ;
-travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-pose de chape ;
-travaux d'aménagements comme placements de cloisons et faux-plafonds ;
-travaux de parachèvement intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ;
- l'installation de stores et bananes ;
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens 
immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location 
et la gestion de tous biens meubles.
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, 
d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer 
la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les 
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers.
Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, 
les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire 
aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, 
lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits 
d'emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, 
en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou 
indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées chacune à concurrence d’un tiers, soit pour six 
mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR) effectué au compte numéro 732-0252724-90 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque CBC.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 31 mai 2011 a été remise au notaire Bernard DOGOT, 
préqualifié par les fondateurs.
6.
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
7.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé 
de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, le premier samedi du mois de février de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Volet B - Suite
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un ou 
plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et 
émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment 
l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la 
deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
10.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mille onze et finira le trente septembre deux mille 
douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de février  2013 à dix-
huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Vincent DERONNE, ici 
présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre l’engagement, ainsi que les obligations qui en résultent, souscrit le 25 
mai 2011 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation, étant l’acquisition d’une camionnette 
FORD. En conséquence, cet engagement doit être considéré comme ayant été souscrit par la société et pour 
son compte propre dès l’origine. 
5. - Pouvoirs.
Monsieur Vincent DERONNE, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires 
en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 7 juin 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)