N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PULSITIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Marichal 28 bte 3
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société à
Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 29 juin 2022, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué
par 1. Madame VLERICK Daphné, domiciliée à (1050) Ixelles, rue Henri Marichal 28, bte 3 et 2.
Monsieur HENRY Nicolas, domicilié à (1050) Ixelles, rue Henri Marichal 28, bte 3, une société à
responsabilité limitée dénommée " PULSITIVE " aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Les mille (1.000) actions, ont été souscrites, en espèces, au prix de cinq euros (5,00 €) chacune,
comme suit :
- par Madame VLERICK Daphné : cinq cents (500) actions de classe A, soit pour deux mille cinq
cents euros (2.500 €)
- par Monsieur HENRY Nicolas : cinq cents (500) actions de classe A, soit pour deux mille cinq cents
euros (2.500 €)
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 21 juin 2022 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cinq mille euros
(5.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
de la Banque Belfius sous le numéro BE81 0689 4566 2424.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PULSITIVE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger d’avoir un impact positif significatif sur la société qui l’entoure et l’
environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. Dans un but de
durabilité global, la Société s'engage à mesurer ses impacts sociaux, environnementaux et
économiques. Elle prend soin de la planète, des humains et participe à l'économie de manière
éthique, moyennant l’exercice des activités suivantes :
    •  Toute activité en lien directe ou indirecte avec la transition économique et le développement
durable (en entreprise, organisation et publique) ;
    •  La conception, la promotion et la commercialisation de toute solution ou produit permettant d’
avoir un impact positif sur la société et l’environnement ;
    •  La formation en développement durable, notamment en gestion, management, leadership,
0788436289
Volet B
techniques de vente, ressources humaines, marketing, opérations ;
    •  La commercialisation de ses produits, services et solutions en ligne, ou non.
    •  L’investissement dans des solutions existantes, du foncier, des infrastructures et du Research &
Development, des technologies, en lien direct ou indirect avec son objet ;
    •  L’organisation d’événements, conférences, congrès professionnels dans le cadre de ses
activités ;
    •  La consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, d’
accompagnement, d’assistance, d’information, de conseil, les études de marché et d’avis
informatiques ou autres, financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large ;
    •  Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant le
développement durable (société, climat, et la planète dans le sens le plus large) ;
    •  Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion,
la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de
nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier ;
    •  Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d’
administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers dans le cadre de ses
activités.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 3bis – Impact positif
§1. La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte dans leur prise
de décision de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au travers
des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers,
tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;  
(ii) les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales. Aucune des parties
précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs soupèsent, de manière
indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de contribuer à la réalisation de l’
impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises, numérotées de 1 à 1.000.
Les mille (1.000) actions souscrites par les actionnaires / fondateurs lors de la constitution sont de
classe A et bénéficieront d’un double droit de vote
Dès transfert d’une ou plusieurs action(s) de classe A à des actionnaires non fondateurs, cette ou
ces action(s) sera(ont) convertie(s) en action(s) de classe B. Les actions de classe B bénéficieront d’
un simple droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 12. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 13. a) Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
b) Pouvoirs de représentation
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration, par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement ou
par un administrateur-délégué.
Il(s) ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué et agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Titre V : Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de mois d’
octobre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. (…)
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (…)
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. (…)
Article 20. Délibérations
§1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
    •  de la classe A (à savoir des actions appartenant à des actionnaires fondateurs) donne droit à
deux voix,
    •  de la classe B (à savoir des actions appartenant à des actionnaires non fondateurs) donne droit
à une voix,
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Uniquement en cas de pluralité d’actionnaires, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
sont traités des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer ses (leurs) pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en le deuxième jeudi du mois d’octobre
2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : (1050) Ixelles, rue Henri Marichal 28, bte 3.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est “info@pulsitive.be”
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à « deux ».
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
    •  Madame VLERICK Daphné, domiciliée à (1050) Ixelles, rue Henri Marichal 28, bte 3.
    •  Monsieur HENRY Nicolas, domicilié à (1050) Ixelles, rue Henri Marichal 28, bte 3.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par Madame VLERICK Daphné et/ou Monsieur HENRY Nicolas au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Madame VLERICK Daphné et/ou Monsieur HENRY Nicolas, prénommés, ou toute autre personne
désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chacun des mandataires ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition