Ondernemingsnr : 0874816670
Naam
(voluit) : EQCOLOGIC
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Waverse steenweg 1100
 : 1160 Oudergem
Onderwerp akte :
DOEL, DIVERSEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
D’un procès-verbal établi par le notaire Hugo Kuijpers, à Leuven-Heverlee, le 29/12/2023, il résulte
qu'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ECQOLOGIC,
dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1100, s'est réunie et a pris les
résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
1) L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d’administration, établi conformément à
l'article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
L'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l’actionnaire unique
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
L’assemblée accepte le rapport de l’organe d’administration et approuve les justifications contenues
dans dudit rapport.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier, d'étendre et de reformuler l'objet de la société
avec des activités concernant notamment la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, l’
acquisition de participations, quelle qu’en soit la forme, dans toutes personnes morales et sociétés
existantes ou à constituer, la promotion, le planning, la coordination, le développement et l’
investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles la société détient ou non
une participation, l’ouverture de prêts ou de crédits; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit, la
prestation de conseils d’ordre financier, technique, commercial ou administratif, la prise en charge de
mandats d’administrateurs, assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et
exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur, le développement, l’achat, la vente, la
prise ou l’octroi de licences, savoir-faire et actifs durables immatériels y associés, la prestation de
services administratifs et informatiques, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce
de commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref l’intermédiation dans le
commerce, la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux
produits, nouvelles formes de technologies et leurs applications, et Fournir des garanties réelles ou
personnelles au sens le plus large, comme stipulé dans la résolution cinquième ci-dessous qui
adopte un texte de statuts entièrement nouveau.
2) L'assemblée décide de modifier la disposition statutaire concernant la composition de l'organe d’
administration en ce sens que la société peut être administrée par un administrateur unique qui peut
être nommé dans les statuts, à moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la
société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
lequel est composé au moins du nombre d’administrateurs minimal prévu par les dispositions légales
applicables.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts en ce sens, comme stipulé dans la
résolution cinquième ci-dessous qui adopte un texte de statuts entièrement nouveau.
3) L'assemblée décide de modifier la disposition statutaire relative aux pouvoirs de représentation
externe en ce sens que la société sera représentée à l’égard des tiers et en justice par
l'administrateur unique, si un seul administrateur a été nommé, et, si un conseil d'administration a été
nommé, par un administrateur agissant seul.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts en ce sens, comme stipulé dans la
résolution cinquième ci-dessous qui adopte un texte de statuts entièrement nouveau.
4) En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
5) Ensuite l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, et conformément aux décisions
précédentes .
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
“STATUTS:
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée EQCOLOGIC.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet :
I. Activités spécifiques
En son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans le
domaine des technologies de l’information, y compris mais sans s’y limiter, l’électronique, l’
optoélectronique, le photonique: le développement, la conception, la réalisation, la fabrication, la
production, les essais, la distribution et la vente de circuits intégrés (puces), composants et
systèmes.
II. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B/ L’ouverture de prêts ou de crédits; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; au sens le plus
large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui
sont légalement réservées aux établissements de crédit et/ou aux autres institutions financières.
C/ La prestation de conseils d'ordre financier, technique, commercial ou administratif; au sens le plus
large, à l'exception de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; la prestation
d'assistance et de services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des
finances, vente, production et administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
E/ Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, savoir-faire et actifs durables
immatériels y associés.
F/ La prestation de services administratifs et informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de tous biens quelconques, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au sens le plus large.
III. Gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont
éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux en question.
La société devra s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires pour autant
que la société même ne satisfasse pas auxdites dispositions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
 Article 5. Capital
Le capital est fixé à trois millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent trente-neuf euros seize
cents (€ 3.957.839,16). Il est représenté par deux millions neuf cent dix-sept mille huit cent septante-
deux (2.917.872) actions, sans mention de valeur nominale.
(…)
Article 9. Nature des titres
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
(…)
Article 14. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts, à
moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la société est administrée par un
organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration, composé au moins du nombre d’
administrateurs minimal prévu par les dispositions légales applicables, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
A l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et
leurs mandats sont en tout temps révocables par elle. Aussi longtemps que le conseil
d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents
statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses
effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
(…)
Article 16. – Pouvoir de gestion de l’organe d’administration
§1. En général
L’ organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
L’organe d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
$3. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 17. Réprésentation de la société
En cas de nomination d’un administrateur unique, la société est représentée dans tous les actes, à l’
égard des tiers et en justice, par ledit administrateur unique.
En cas de nomination d’un conseil d’administration, la société est valablement représentée vis-à-vis
de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel
ou d'un notaire serait requis, par un administrateur agissant seul.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par l’organe d'administration.
Article 18. Rémunération des administrateurs
La mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
    Article 20. Date
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze septembre à dix
heures.  Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour
ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 21. Convocation
Les convocations à l'assemblée générale indiquent le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale,
ainsi que l'ordre du jour avec les points à traiter.
Elles sont établies conformément aux dispositions de l'article 7:127 du code des sociétés et
associations.
(….)
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Si l’organe d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d 'actions dématérialisées sont
priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant
l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme
de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 24. Représentation
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l
'article 8.18 et 8.1, 2° du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l 'article 2281 du (ancien) code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 26. Composition du bureau – proces-verbaux
Les assemblées générales sont présidées soit par l’administrateur unique soit par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses
collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes
présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée,
l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées sont signés, soit par l’
administrateur unique, soit par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces
procès- verbaux sont insérés dans un registre spécial.
(…)
Article 29. Déliberation – quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à mains
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Article 30. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par l’organe
d'administration (sur papier ou par voie électronique), qui contient les mentions suivantes : (i)
identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui
doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ».
L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue
de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.
(…)
Article 35. Exercice social – ecritures sociales
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année
suivante. (…)
Article 36. Repartition des benefices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 37. Distribution
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par l’organe d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 38. Acompte sur dividende
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du
Code des sociétés et associations.
Article 39. Distribution irregulière
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 40. Pertes
a)            Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires,
en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. L’organe d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
b)           Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social,
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
c)            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 7:2 du Code
des sociétés et associations, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 41. Dissolution – liquidation
En cas de dissolution volontaire de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est
effectuée par les soins de(s) administrateur(s) en fonction, sauf si l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération, sans préjudice de la
possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte conformément au Code des société et
associations.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 2:84 du Code des sociétés et associations. Ils disposent de
tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et associations, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
(…)”
6) L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1160 Auderghem, Chaussée
de Wavre 1100.
7) L'assemblée confère à l’administrateur tous les pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent. Elle décide de charger le notaire soussigné de rédiger et de signer la coordination des
statuts, conformément à la troisième résolution, et d'assurer le dépôt de ces statuts au dossier de la
société.
L’assemblée confère un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à la société à responsabilité
limitée Deloitte Accountancy, dont le siège social est ét-abli à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel
Nationaal 1 J, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0443.578.822 (RPM
Bruxelles), afin de représenter la société, suite au présent acte, vis-à-vis des administrations
(fiscales), y compris la TVA, guichet d’Entreprises, Banque Carrefour des Entreprises pour accomplir
toutes demandes, inscriptions, modifica-tions, annulations, ratures, ainsi que tous actes
administratifs concernant la so-ciété.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Annexe: 1) l'expédition du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire du 29/12/2023, et 2) les statuts coordonnés.
Hugo KUIJPERS, Notaire.