N° d'entreprise : 0662474069
Nom
(en entier) : MÖBIUS II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-deux août deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MÖBIUS II", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de la Régence 58, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 15.154.834,95 EUR, pour le ramener de 16.366.620,99 EUR à
1.211.786,04 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société à
l'égard des actionnaires, et le remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect
des conditions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera
prélevé sur la dette concernée en compte courant à compter de la date de l'assemblée générale
extraordinaire jusqu'à la date du remboursement, et ce quelle que soit la manière.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(...)
TROISIEME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par
la présente assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION:   Réduction du montant de la réserve légale.
Compte tenu de la réduction de capital précitée, le montant du capital de la Société s'élève à
1.211.786,04 EUR. Par conséquent, le montant de la réserve légale visée à l'article 7:211 du Code
des sociétés et des associations excède le dixième du capital de la société.
L'assemblée décide de réduire le montant de la réserve légale à concurrence de 1.515.483,40 EUR,
pour la ramener de 1.636.662,00 EUR à 121.178,60 EUR, soit 10% du capital de la Société. Le
montant de 1.515.483,40 EUR constitue désormais une réserve disponible. L'assemblée décide que
cette réduction de la réserve légale a pour but de mettre la réserve légale de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la réserve légale s'effectuera par remboursement
Volet B
en espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
CINQUIEME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de la réduction de la réserve légale.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, modifiant, entre autres, les
règles relatives à la composition et les pouvoirs de représentation externe de l'organe
d'administration.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Möbius ll".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec
des tiers :
1° L'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, terrains, terres, domaines, bâtiments de bureaux, de commerces,
résidentiels ou autres, et d'une manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels
(notamment mais non exclusivement la propriété, l'emphytéose, la superficie, et l'usufruit) ayant pour
objet des biens immobiliers situés en Europe, ainsi que toutes opérations de financement y afférent.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer
tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
2° La prise de participations lors de la constitution, par acquisition d'actions ou parts, d'obligations
convertibles ou de tous autres titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans
des sociétés investissant, à titre principal ou accessoire, dans des droits réels immobiliers et des
actifs situés en Europe.
3° La société peut conserver les biens immobiliers, les droits immobiliers et les participations de
sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court, moyen ou long terme.
4° La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
5° La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations,
convertibles ou non, par l'émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur
détenteur le droit de percevoir, á charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits
et/ou biens immobiliers qu'ils ont permis de financer.
La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou
l'entretien, l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers. 6° La société peut faire, tant pour
elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment
sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous
brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ainsi qu'exercer la gérance dans
d'autres sociétés.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million deux cent onze mille cinq sept cent quatre-vignt-six euros et quatre
cents (€ 1.211.786,04).
Volet B
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins nommés pour quatre (4) ans au plus, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième jeudi du mois de mai à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
Volet B
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
SEPTIÈME RESOLUTION:    Procuration pour la coordination.
(...)
HUITIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
NEUVIÈME RESOLUTION:    Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout collaborateur d'Immobel SA/NV qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, et tout collaborateur de IZEO Professions libérales
asbl, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 45, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire        
Ce jour, le vingt-deux août deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
Volet B
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MÖBIUS II", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de la Régence 58, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 15.154.834,95 EUR, pour le ramener de 16.366.620,99 EUR à
1.211.786,04 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société à
l'égard des actionnaires, et le remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect
des conditions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera
prélevé sur la dette concernée en compte courant à compter de la date de l'assemblée générale
extraordinaire jusqu'à la date du remboursement, et ce quelle que soit la manière.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(...)
TROISIEME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par
la présente assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION:   Réduction du montant de la réserve légale.
Compte tenu de la réduction de capital précitée, le montant du capital de la Société s'élève à
1.211.786,04 EUR. Par conséquent, le montant de la réserve légale visée à l'article 7:211 du Code
des sociétés et des associations excède le dixième du capital de la société.
L'assemblée décide de réduire le montant de la réserve légale à concurrence de 1.515.483,40 EUR,
pour la ramener de 1.636.662,00 EUR à 121.178,60 EUR, soit 10% du capital de la Société. Le
montant de 1.515.483,40 EUR constitue désormais une réserve disponible. L'assemblée décide que
cette réduction de la réserve légale a pour but de mettre la réserve légale de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la réserve légale s'effectuera par remboursement
en espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
CINQUIEME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de la réduction de la réserve légale.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, modifiant, entre autres, les
règles relatives à la composition et les pouvoirs de représentation externe de l'organe
d'administration.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Möbius ll".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec
des tiers :
1° L'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, terrains, terres, domaines, bâtiments de bureaux, de commerces,
résidentiels ou autres, et d'une manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels
(notamment mais non exclusivement la propriété, l'emphytéose, la superficie, et l'usufruit) ayant pour
objet des biens immobiliers situés en Europe, ainsi que toutes opérations de financement y afférent.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, aux biens immobiliers, des transformations et
Volet B
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer
tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
2° La prise de participations lors de la constitution, par acquisition d'actions ou parts, d'obligations
convertibles ou de tous autres titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans
des sociétés investissant, à titre principal ou accessoire, dans des droits réels immobiliers et des
actifs situés en Europe.
3° La société peut conserver les biens immobiliers, les droits immobiliers et les participations de
sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court, moyen ou long terme.
4° La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
5° La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations,
convertibles ou non, par l'émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur
détenteur le droit de percevoir, á charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits
et/ou biens immobiliers qu'ils ont permis de financer.
La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou
l'entretien, l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers. 6° La société peut faire, tant pour
elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment
sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous
brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ainsi qu'exercer la gérance dans
d'autres sociétés.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million deux cent onze mille cinq sept cent quatre-vignt-six euros et quatre
cents (€ 1.211.786,04).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins nommés pour quatre (4) ans au plus, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Volet B
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième jeudi du mois de mai à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Volet B
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
SEPTIÈME RESOLUTION:    Procuration pour la coordination.
(...)
HUITIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
NEUVIÈME RESOLUTION:    Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout collaborateur d'Immobel SA/NV qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, et tout collaborateur de IZEO Professions libérales
asbl, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 45, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire