N° d'entreprise : 0446404094
Nom
(en entier) : IDEAL FELT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1461
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 14 décembre 2023 par maître Daniel VAN BOCKRIJCK,
notaire associé à Lint, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée “VAN
BOCKRIJCK DANIEL EN GILLES” Geasssocieerde notarissen, ayant son siège à 2547 Lint, Van
Putlei 103, TVA BE0771.786.339, à enregistrer, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme IDEAL FELT, ayant son siège à 1130 Bruxelles, Chaussée de
Haacht 1461, avec le numéro d’entreprise 0446.404.094 (société constituée par acte reçu par le
notaire Verbruggen Liliane, à la résidence de Anderlecht, le 30 janvier 1992, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 18 février suivant sous le numéro 920218-272 et dont les statuts ont été modifiés
plusieurs fois et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Tanguy le Maire à la résidence de
Bruxelles, substituant son confère Maître Liliane Verbruggen, notaire à Anderlecht le 12 décembre
2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 décembre 2018 sous le numéro 19001384) a pris
entre autres les décisions suivantes :
première RÉSOLUTION : Confirmation de la soumission de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXième RÉSOLUTION : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec lE Code des
sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IDEAL FELT ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la revente en gros, le
courtage, la représentation, l’importation, l’exportation, la transformation, la fabrication et le
découpage de feutre et feutrines ainsi que d’objets en feutre ou en toutes autres matières.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles, ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de 1 à 10.000.
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres peut être tenu en forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 13 – L’organe d’administration
La société peut être administrée par un conseil d'administration ou par un administrateur unique.
Les administrateurs, ou l'administrateur unique, sont nommés par l'assemblée générale.
Les règles de fonctionnement de l'organe d’administration sont régies par les présents statuts, soit
pour un conseil d'administration, soit pour un administrateur unique.
La référence dans les statuts à "l'organe d'administration" inclut à la fois tout conseil d'administration
et tout administrateur unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, étant une personne physique, qui sera chargée de l'exécution du mandat d’
administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec elle comme s'il avait exercé le mandat concerné en son nom et pour
son propre compte. Le représentant permanent ne peut pas siéger à l'organe concerné en son nom
propre ou en tant que représentant permanent d'une autre personne morale. La personne morale ne
peut pas mettre fin à la représentation permanente sans désigner en même temps un successeur.
La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de divulgation que s'il exerçait son mandat en son nom et pour son propre compte.
Si la société elle-même est désignée comme administrateur dans une société, le pouvoir de désigner
un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 – Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs ne peuvent être liés par un contrat de travail avec la société.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tout membre de l’organe d'administration peut démissionner par simple notification au conseil
d'administration. Il peut prendre lui-même les mesures nécessaires pour informer les tiers de la fin de
son mandat. Après sa démission, un administrateur est tenu de continuer à exercer ses fonctions
jusqu'à ce qu'il soit remplacé dans un délai raisonnable.
Lorsque le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La prochaine assemblée générale doit confirmer la nomination de l'administrateur coopté. Dès sa
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe de
d’administration jusqu'à ce moment.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 15 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16 - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. L'assemblée se tient au lieu indiqué dans l'avis de
convocation et, à défaut, au siège social de la société.
Article 17 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, en plus de son propre
vote, exprimer autant de voix qu'il a reçu de procurations.
Un administrateur peut également, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient présents en personne, exprimer son opinion et son vote par écrit.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions sur des questions
non inscrites à l'ordre du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Cet accord est réputé acquis si le procès-verbal montre qu'aucune objection n'a été soulevée.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime des
administrateurs, sauf pour les décisions pour lesquelles cette possibilité est exclue par les statuts.
Les résolutions du conseil d'administration peuvent être adoptées à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix, celle de la personne qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si
la société ne compte que deux administrateurs, le président du conseil d'administration perdra sa
voix prépondérante et la proposition sera rejetée. Ce système s'appliquera jusqu'à ce que le conseil
d'administration soit à nouveau composé d'au moins trois membres.
Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Il doit ressortir de la décision de nomination que les personnes à qui la gestion journalière est confiée
agissent seules ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration décide les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateurs-délégué
agissant seul .
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ADMINISTRATEUR UNIQUE
Article 23: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
Article 24: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce tous les pouvoirs de gestion, avec la possibilité de déléguer certains
de ces pouvoirs.
Article 25: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 26: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 27: Rémunération de l’administrateur.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 28: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 29: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai à 17h. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 30: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 31: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 38: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 40: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l’
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 43: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 44: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 45: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Article 48: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont réputées non écrites.
troisIèME RÉSOLUTION : Démission et renouvellement des administrateurs en fonction
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée de six ans jusque l’assemblée générale de 2029 :
- La société à responsabilité limitée NEDNEWS, ayant son siège à 2610 Antwerpen (Wilrijk)
Flamingolaan 25, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0726.600.670 RPM Anvers,
valablement représentée par son représentant permanent monsieur SWENDEN Maurice Charles
Chantal Joseph, né à Uccle le 12 octobre 1992, domicilié à 2610 Anvers, Flamingolaan 25.
Le mandat de la société à responsabilité limitée NEDNEWS est rémunéré sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. 
- Monsieur SWENDEN Patrick Romain Germaine Thérèse Joseph, né à Anvers le 19 septembre
1952, domicilié à 2020 Anvers, Beukenlaan 76.
Le mandat de monsieur Swenden Patrick est gratuit sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
QUATRIèME RÉSOLUTION : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1130 Bruxelles, Chaussée de
Haacht 1461.
CINQUième résolution : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la société pour
l'exécution des résolutions prises et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte
de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés et des associations.
sixième résolution : PROCURATION POUR LES Démarches administratives
Les comparants déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer,  à DE
BLAY + PARTNERS BV, ayant son siège à 1850 Grimbergen, Kerkeblokstraat 1a représentée par
Monsieur De Blay Wim, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, toutes les formalités
administratives légalement requises, dont l'inscription/l’adaption de la société dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et, si d'application chez l’administration à la taxe sur la valeur ajoutée et le
registre UBO.
Conseil d’administration – Nomination d’un administrateur délégué et président du Conseil d’
administration
Le conseil d’Administration décide de nommer à partir d’aujourd’hui comme administrateur délégué
et comme président du Conseil d’Administration : la SRL NEDNEWS, ayant son siège à 2610
Antwerpen (Wilrijk) Flamingolaan 25, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0726.600.670
RPM Anvers,  représentée par Monsieur Maurice Charles Chantal Joseph SWENDEN, né à Uccle le
12 octobre 1992, domicilié à 2610 Anvers, Flamingolaan 25 pour une durée de six ans jusqu’à l’
assemblée générale de 2029.
 
Pour extrait analytique et conforme
Maître Van Bockrijck, notaire associé
Dépôt simultané d’une expédition et des statuts coordonnés.