Nº d'entreprise : 448 162 665
Nom
(en entier) : Diabolo asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Hébron 17 - 1950 KRAAINEM
Objet de l'acte : 1/ Démission et nomination d'un administrateur - 2/ Composition des
membres effectifs de l'AG - 3/ statuts révisés
Lors de l'Assemblée générale du 12 mai 2022, il a été décidé d'acter :
- la démission de Johanna FAYT en qualité de Administrateur (Secrétaire) -domiciliée à 1830 Machelen,
P. Raedemaeckersstr. 21
- la nomination de Sophie ABTS, en qualité de Administrateur (Secrétaire) -domiciliée à
1933 Sterrebeek - Hippodroomlaan 135
L'assemblée générale acte la liste des membres effectifs de l'Assemblée générale :
- DE VEUSTER Monique, av. Lepage, 45, à 1150 Bruxelles
- DELNEUFCOURT Muriel, Perkstraat 76, à 1933 Sterrebeek
- RACHEDI Nadia, Clos St Roch, 7, à 1970 Wezembeek Oppem
- VANKEERBERGHEN Maud, Rue de la Montagne, 3 à 1367 Ramilies
- BARBIER Emmanuelle, Dorsershof, 13, à 1932 Sint Stevens Woluwe
L'Assemblée Générale a procédé à et acté la révision de ses statuts (mise en conformité avec le CSA),
comme suit :
TITRE 1 : Nom - Siège - But - Durée
Article 1
L'Association porte le nom de « DIABOLO Association Sans But Lucratif ».
Article 2
L'Association est établie à 17 Avenue Hébron B-1950 Kraainem, dans la région du Brabant flamand.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 3
L'Association a pour but l'organisation d'activités socio-culturelles et sportives pour les enfants et les jeunes
de moins de 12 ans en dehors des heures de scolarité.
Elle peut en outre, entreprendre toutes les démarches qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but. En
ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les
gains soient consacrés uniquement à la réalisation de l'objet pour lequel l'Association a été constituée.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : Les Membres
Article 5
L'Association comporte des membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et s'élève au minimum
à quatre.
Article 6
Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le Conseil
d'Administration. Toute candidature doit être approuvée par le C.A. majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Article 7
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 8
Tout membre effectif peut quitter l'Association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d'Administration par courrier. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que
par l'Assemblée Générale réunissant la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées, en permettant au membre dont l'exclusion est demandé de
s'exprimer s'il le souhaite.
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond
social de l'Association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour des
cotisations versées ou les apports effectués.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
TITRE 3 : L'Assemblée Générale
Article 10
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil
d'Administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre, mais ne peut détenir qu'une seule procuration en
dehors de la sienne.
Article 11
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12
§1L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'intérêt
de l'association le requiert.
Elle est au minimum convoquée une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les
budgets de l'année suivante, dans le courant du premier semestre.
§2Le Conseil d'Administration est obligé de réunir une Assemblée Générale extraordinaire lorsque 1/5 des
membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
§3Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le président, ou
deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre, ou par courriel,
minimum 15 jours avant l'assemblée.
§4La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du
jour établi par le Conseil d'Administration.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés.
Article 13
§1 Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, L'assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix, présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale/ la voix du président est
prépondérante.
§2 Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation, si 2/3 des
membres sont présents ou représentés et si le vote réunit la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion devra être convoquée après un délai de 15 jours au
moins et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 1 jour avant la réunion et les votes devront
parvenir au moins 12 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décision relevant des compétences de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 14
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et un second administrateur. Les
membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander copie ou consultation au siège de
l'association.
TITRE 4 : Conseil d'Administration
Article 15
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 et de maximum 7
membres qui sont des membres de l'Association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et peuvent à tout
moment être démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 16
La durée de mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au
cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève .
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 17
§1 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. Le président convoque le conseil et préside la réunion.
En cas d'empêchement ou absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou en cas
d'absence par le plus âgé des administrateurs.
§2 Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne ·
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§3 Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et un administrateur présent.
Les convocations et procès-verbaux sont consignés dans un registre. Les extraits qui doivent être produits de
même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président. Tout tiers qui en fait la demande et
que celle-ci est acceptée par le CA, peut recevoir un extrait.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Article 18
§1 Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à
l'Assemblée Générale.
§2 Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou tiers dont il fixera les pouvoirs et la durée du mandat.
§3 Dans les actes extra-judiciaires, l'Association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par
la signature conjointe de deux administrateurs à moins de déléguer cette représentation.
§4 Le Conseil d'Administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et les fait
approuver par l'AG, à la majorité simple.
TITRE 5 : Comptes et Budgets
Article 19
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les présente à l'Assemblée Générale pour
approbation.
TITRE 6 : Dissolution et Liquidation
Article 20
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle
déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation.
Article 21
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif ne sera transféré à une association quí poursuit
un but similaire à celui de l'association, désignée par l'AG.
Article 22
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis code des sociétés et des
associations.
A ce jour, le conseil d'administration est composé de :
CAPRASSE Véronique, Présidente-Rue Esselveld, 14, -1950 Kraainem-Lüdenscheid, 20.11.50
HOLLANDERS Cécile, Vice-Présidente - Avenue des Nations, 59 - 1410 Waterloo, - Schaerbeek 11.06.79
LEONARD Séverine, Trésorière - Moeshof, 58- 1932 Zaventem - Schaerbeek, 17.11.72
ABTS Sophie, Secrétaire - Hippodroomlaan, 135 - Stereebeek - Uccle, 09.01.1987
COPPENS Anne, Administrateur- Allée de la Cense du Colombier 31bte 37 - 1400 Nivelles
- Etterbeek- 01-02-60
Date : le 12 mai 2022
Véronique Caprasse	Séverine Léonard
Administrateur	Administrateur