N° d'entreprise : 0462619922
Nom
(en entier) : ALFAMETAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Zone du Grand-Pré(AM) 14
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Floris Ghys à Kluisbergen en date du 31 mars 2020 que l’
assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ALFAMETAL », ayant son siège à 7750
Mont-de-l’Enclus, Zone du Grand-Pré 14 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution – modification de l’objet
a) L’assemblée prend acte du rapport circonstancié de l’organe d’administration conformément à l’
article 7 :154 du Code des sociétés et des associations justifiant la modification de l’objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport et déclarent renoncer aux
formalités d’envoi de ces documents comme prévu dans le Code des sociétés et des associations.
Ce rapport sera, ensemble avec une expédition du présent acte, déposé au greffe du tribunal
compétent.
b) L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’objet de la société dans son
intégralité par le nouvel objet suivant :
« La société a pour objet :
a) l'exploitation d'un atelier de construction de tous les biens dans tous les matériaux;
b) étude, conseil, coordination, médiation, production, installation et exécution de tous travaux
industriels et techniques;
c) la mise et la prise en location et à disposition, sous toutes leurs formes, de matériaux,
d'installations, de machines, de matériel roulant et de personnel;
d) la vente et l'achat, en gros et en détail, de tous matériaux et produits industriels et techniques.
e) travaux de gros œuvres; ceci comprend la construction de bâtiments (gros œuvre et couverture),
ainsi que le coffrage et le ferraillage;
f) activités générales de construction; ceci comprend les activités relatives à l'exécution totale ou
partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des
sous-traitants, ainsi que la construction d'habitations préfabriquées;
g) construction de cheminées et de fours; ceci comprend, entre autres, la construction de cheminées
d'usines, de fours industriels et autres ouvrages analogues, ainsi que la maçonnerie de chaudières
et le placement de tous produits réfractaires;
h) charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique; le placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de
stores extérieurs; le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques;
i) construction métalliques et ouvrages d'art métalliques; ceci comprend également des travaux de
montage et démontage, des constructions tubulaires ou autres similaires;
j) tuyauteries industrielles et canalisations; ceci comprend, entre autres, l'installation de ventilation et
d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage et canalisations.
k) achat et vente en gros et en détail d’articles liés à l’agriculture et animaux.
Le tout dans son sens le plus large.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
La société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de construction, de
Volet B
transformation, d'amélioration, d'équipement, d'aménagement, d'embellissement, d'entretien, de
location, de prise en location, de lotissement, de prospection, de promotion et de l'exploitation de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations de la mise et la prise en location et à disposition, sous
toutes leurs formes, de matériaux, d'installations, de machines, de matériel roulant et de personnel;
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra se mettre caution ou consentir des privilèges au profit de tiers. En outre, elle
pourra exercer des fonctions de gérance dans d'autres entreprises, associations ou sociétés.
La société pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et sous
toutes les formes qu'elle jugera opportunes. »
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution – adoption statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
(par extrait)
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Alfametal».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet :
a) l'exploitation d'un atelier de construction de tous les biens dans tous les matériaux;
b) étude, conseil, coordination, médiation, production, installation et exécution de tous travaux
industriels et techniques;
c) la mise et la prise en location et à disposition, sous toutes leurs formes, de matériaux,
d'installations, de machines, de matériel roulant et de personnel;
d) la vente et l'achat, en gros et en détail, de tous matériaux et produits industriels et techniques.
e) travaux de gros œuvres; ceci comprend la construction de bâtiments (gros œuvre et couverture),
ainsi que le coffrage et le ferraillage;
f) activités générales de construction; ceci comprend les activités relatives à l'exécution totale ou
partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des
sous-traitants, ainsi que la construction d'habitations préfabriquées;
g) construction de cheminées et de fours; ceci comprend, entre autres, la construction de cheminées
d'usines, de fours industriels et autres ouvrages analogues, ainsi que la maçonnerie de chaudières
et le placement de tous produits réfractaires;
h) charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique; le placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de
stores extérieurs; le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques;
Volet B
i) construction métalliques et ouvrages d'art métalliques; ceci comprend également des travaux de
montage et démontage, des constructions tubulaires ou autres similaires;
j) tuyauteries industrielles et canalisations; ceci comprend, entre autres, l'installation de ventilation et
d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage et canalisations.
k) achat et vente en gros et en détail d’articles liés à l’agriculture et animaux.
Le tout dans son sens le plus large.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
La société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de construction, de
transformation, d'amélioration, d'équipement, d'aménagement, d'embellissement, d'entretien, de
location, de prise en location, de lotissement, de prospection, de promotion et de l'exploitation de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations de la mise et la prise en location et à disposition, sous
toutes leurs formes, de matériaux, d'installations, de machines, de matériel roulant et de personnel;
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra se mettre caution ou consentir des privilèges au profit de tiers. En outre, elle
pourra exercer des fonctions de gérance dans d'autres entreprises, associations ou sociétés.
La société pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et sous
toutes les formes qu'elle jugera opportunes.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par deux cent douze (212) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ deux cent douzième du capital.
(…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
(…)
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
(…)
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Volet B
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège. social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf dispositions contraires dans des pactes d’actionnaires, les décisions du conseil d’administration
sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Titre VI: Assemblée générale
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai à 18.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
Volet B
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 26: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 27: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 28: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 8 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
(…)
Article 31: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
Volet B
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 32: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou les pactes d’actionnaires, les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée
générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de l’année
prochaine.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les
résultats de l’exercice.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Quatrième Résolution – démission et nomination.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Alexandre Defresne, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue de la Sablière 4
- Anja Vandenberghe, domiciliée à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue de la Sablière 4
Volet B
- Fabrice Defresne, domicilié à 7750 Mont-de l'Enclus, Chemin du Moulin 22
- Eline Defresne, domiciliée à 7760 Celles, Rue du Palais 4.
L’assemblée générale décide ensuite de nommer en qualité d’administrateur non-statutaire de la
société anonyme pour une durée de 6 ans:
- Monsieur Alexandre Defresne, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue de la Sablière 4
- madame Anja Vandenberghe, domiciliée à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue de la Sablière 4
- madame Eline Defresne, domiciliée à 7760 Celles, Rue du Palais 4
- la société à responsabilité limitée «SENNA MOTORS», avec siège à 7750 Mont-de -L’Enclus, Zone
du Grand-Pré 14, TVA BE0649.651.659, RPM Hainaut division Tournai, avec Fabrice Defresne
comme représentant permanent, domicilié à 7750 Mont-de l'Enclus, Chemin du Moulin 22
Les fonctions d’administrateur prennent effet à ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution - adresse
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7750 Mont-de-l’Enclus, Zone du
Grand-Pré 14.
Sixième résolution -site internet – e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.alfametal.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@alfametal.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Septième Résolution
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après
comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la
Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’entreprise agrées au
choix du mandataire, à savoir« Accountantskantoor Himpe, Lisabeth en Co”, société à responsabilité
limité , avec siège à 9600 Ronse, Coupl’voie 8, RPR Gent afdeling Oudenaarde, BTW BE0408.
465.416.
Les administrateurs se sont ensuite réunis et ont décidé de nommer en fonction d’administrateur
délégué :
- Anja Vandenberghe
- Alexandre Defresne
- la société à responsabilité limitée «SENNA MOTORS», avec Fabrice Defresne comme
représentant permanent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Floris Ghys, notaire associé
 
Déposé en même temps :
    •  Rapport de l’organe d’administration concernant la modification de l’objet
    •  Une expédition de l’acte
    •  La coordination des statuts