N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ASSURANCE CONSEILS ET PROSPECTION MT & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5620 Florennes, Rue Henry-de-Rohan-Chabot 96
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le onze janvier 
deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que : 
1) Monsieur THIBAUT Michel, né à Florennes, le vingt-deux avril mil neuf cent cinquante, à 5620 
Florennes, Rue Henry-de-Rohan-Chabot, 96.
2) Madame DEVUYST Marie-Christine, née à Charleroi, le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-trois, à 
5620 Florennes, Rue Henryde-Rohan-Chabot, 96.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter 
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ASSURANCE CONSEILS ET PROSPECTION MT & CO », dont le siège social sera établi à 5620 Florennes, 
Rue Henry-de-Rohan-Chabot 96, et au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), représenté par cent 
nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, 
d’un pair comptable de cent euros (100 EUR), numérotées de un à cent nonante, auxquelles ils souscrivent en 
numéraire et au pair comme suit :
ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES
Monsieur Michel THIBAUT :180
Madame Marie-Christine DEVUYST : 10
Total : 190
Ensemble: cent nonante parts sociales, soit pour dix-neuf mille euros
Cette somme de dix-neuf mille euros (19.000 €) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi 
intégralement souscrit.
Que le capital social a été libéré à concurrence de sept mille six cents euros (7.600EUR).
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 
224 du Code des sociétés au nom de la société en formation. L'attestation de ce versement, délivrée par la 
susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de sept mille six cents euros (7.600 €).
STATUTS - extrait
DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 
ASSURANCE CONSEILS ET PROSPECTION MT & CO ».
Siège social
2.1. Le siège est établi à 5620 Florennes, Rue Henry-de-Rohan-Chabot, 96.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de 
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou 
à l'étranger.
Objet social
A. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des 
tiers,
1. le conseil et l’accompagnement en matière de management du personnel, de sécurité, d’organisation et 
de gestion d’entreprises,
2. les travaux de secrétariat de manière générale,
0832707089
3. l’accompagnement juridique et financier des entreprises en tant qu’intermédiaire entre acheteurs et 
vendeurs dans le cadre de leur transmission, le diagnostic, l’évaluation et la promotion des entreprises,
4. l’aide et l’accompagnement juridique à la création, au développement et au fonctionnement d’entreprises 
comme de particuliers, personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit public, dans les 
différentes branches du droit, en ce compris les activités généralement menées par des secrétariats sociaux,
5. dans le respect des partages de compétences imposés par les règles en matière d’accès à la profession, 
l’accompagnement dans l’optimalisation patrimoniale et la restructuration d’entreprises,
6. et la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de communication, quel qu’en soit le 
support (création de sites internet, développement publicitaire, création de logos, études de marchés, ...).
B. Elle a également pour objet :
· l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation belge concernant 
l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en
crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle 
belge ;
· l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en 
assurances et à la distribution d’assurances ;
· tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des 
sociétés belges ou étrangères ;
C. Elle a aussi pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
1. l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne 
morale, quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, 
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales 
ou civiles ;
3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la 
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une 
participation;
4. l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou 
sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous 
droits mobiliers et immobiliers ;
5. la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements 
dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance 
technique, administrative et financière,
6. l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes 
opérations financières,
7. le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, 
l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;
8. l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;
9. la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
10. Et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration de 
méthodologie, d'informatique et d'applications techniques.
D. La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
E. La société a pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d’accès à la 
profession :
1. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes 
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur 
général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que 
l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et 
d'entretien;
2. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
F. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes etopérations commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
G. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou 
connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
H. Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, …), pour 
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d’agir en qualité de représentant permanent 
voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l’aide de sûretés
réelles ou personnelles, dans le respect de l’intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des 
sociétés liées, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux 
institutions de crédit.
I. L'ensemble de l'objet social est soumis au respect de la circulaire de la Commission bancaire et financière 
B93/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités énumérées à l'article 3, § 2, de la loi du 22 mars 
1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et du mandat conféré par l'établissement de 
crédit à la société ASSURANCES CONSEILS ET PROSPECTIONS MT &CO en constitution.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
Capital social
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR), représenté par cent nonante parts sociales 
(190), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent nonante (190) et conférant les mêmes 
droits et avantages, libérées à concurrence de sept mille six cents euros (7.600 EUR).
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Gérance
10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou 
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
Rémunération
11.1. Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode 
de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée générale, 
statuant aux quorums prévus par la loi.
11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions 
de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par le gérant 
concerné.
11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extra-statutaire n’en 
décide autrement.
11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la 
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Pouvoirs
12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de 
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la 
sphère interne.
12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou 
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve 
dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des 
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
12.5. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner 
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes 
physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code des sociétés. Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de
cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, 
de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de 
gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif 
de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce
pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il 
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas 
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est 
remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du 
gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les 
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non 
de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration
bancaire.
Opposition d'intérêts
14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux 
articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit 
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui 
interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui 
s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est 
donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à 
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les 
opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si 
besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du 
Code des sociétés.
Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à onze 
heures de chaque année au siège social.
17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Représentation et droit de vote
23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration 
écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes 
morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels 
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les
associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce 
surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des 
gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après
amortissement et rémunérations de la gérance.
Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale 
ordinaire.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les 
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs 
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de 
l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à 
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente 
et un décembre deux mille onze.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.
Composition des organes
Volet B - Suite
4.1 Monsieur Michel THIBAUT est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; 
il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société 
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas 
nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.