Nº d'entreprise : 0797 113 930
Nom
(en entier) : Creavince
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : rue Ernest Allard 14 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nouveaux statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des membres du 28/02/2025
STATUTS
TITRE 1 - Forme, Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association revête la forme d'une Association Sans Bute Lucratif.
La dénomination de l'association est « Créavince ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, :.
L'organe de gérance a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en tout endroit
de la Région Bruxelloise ou de la région de langue française de Belgique.
Cette décision de l'organe de gérance n'impose pas de modification des
être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
L'association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
L'association peut, par simple décision de l'organe de gérance, établir ou supprimer des
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de valoriser l'utilisation de la créativité pour traverser les
évènements de la vie (douloureux ou joyeux) en amenant davantage de
créativité et de sens auprès de différents publics.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Créasens : Les ateliers Créasens offrent un lieu où chacun peut explorer ses émotions à
travers la créativité, que ce soit par le collage, l'écriture ou le dessin. C'est
un moment pour poser des images sur ses ressentis et des mots sur ses
émotions.
Public : privé, public (école, ... ) , associations et entreprises
-Créadeuil : CréaDeuil est un espace bienveillant, dédié à l'expression créative de son
processus de deuil : pour traverser la perte d'un être cher, un deuil
périnatal, un divorce, une séparation ou toute autre perte significative,
l'atelier offre un moment pour se recentrer, exprimer vos émotions et
matérialiser ce qui est souvent invisible à l'œil nu.
Public : privé, public (école, ... ), associations et entreprises
Créacoeur : Créacœur est un projet solidaire, inspiré des Restos du Cœur, mais au lieu
d'offrir des repas, nous offrons des bulles de réconfort créatif. Ces
moments sont spécialement conçus pour ramener un peu de légèreté, de
douceur et d'expression à ceux qui traversent des épreuves difficiles.
Public : privé, public, associations, hôpitaux, maison médicale, ...
Afin de financer l'association, différentes actions sont régulièrement organisées : vente
d'objets ; participation à des marchés pour promouvoir les activités; appels
aux dons financiers et matériels auprès d'entreprises ou de particuliers ;
organisation d'évènements (spectacle, journée à thème, ... ) pour récolter de
l'argent.
D'autres activités connexes peuvent également avoir lieu en lien avec la raison d'être de
l'asbl : Témoignage, animation d'ateliers, écriture de livres, ...
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
L'énoncé de ces buts et actions n'est pas limitatif.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble
pouvant contribuer à la réalisation de son objet.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : adhérer aux valeurs,
buts et objets de l'association, pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité l'organe d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite par e-mail à l'organe
d'administration. Sa candidature est acceptée ou refusée par écrit (e-mail)
par l'organe d'administration. Cette décision est sans appel et ne doit pas
être motivée par l'assemblée générale.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association n'a actuellement pas défini de catégorie de membres adhérents. Cependant si
cela devait être le cas, l'assemblée générale a le pouvoir de décision.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives, sans le
motiver par écrit.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée :
-sur décision du conseil d'administration aux 2/3 des voix présentes ou représentées ;
-si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation dans l'ordre du jour ;
-si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
-le membre effectif concerné a droit à être entendu, s'il le désire ;
-l'exclusion est prononcée au scrutin secret, à l'unanimité des voix des membres effectifs
-les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs ;
-le cas échéant : la mention dans le registre d'exclusion du membre effectif.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni quelconque
remboursement.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les trente-un
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
L'organe d'administration décide que le registre des membres est tenu sous le format
électronique uniquement.
Tous les membres peuvent consulter de manière informatique le registre des membres, sur
simple demande écrite par e-mail adressée à l'organe d'administration de
l'association. Les procès-verbaux, les décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
peuvent également être consultés informatiquement.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le délégué à la gestion journalière ou l'administrateur désigné,
en cas d'absence du délégué.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social
écoulé (c'est-à-dire au plus tard pour le 30 juin de chaque année).
L'assemblée générale est convoquée par un membre effectif désigné par le
conseil d'administration, par e-mail au moins 15 jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date et l'heure. L'ordre du jour, le
lieu et tout autre document jugé nécessaire pour la bonne tenue de
l'assemblée générale (compte annuel, budget, présentation, ... ) seront
communiqués au moins 15 jours avant.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à
tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un membre
effectif. De même, toute proposition d'un membre effectif doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans un délai de 21 jours.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% +1) des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter
les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
et rédigé par un des membres désigné au début de l'assemblée générale. Il
mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend au
minimum l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Ils
sont signés par au moins les administrateurs. Ils sont conservés au sein
d'un dossier en ligne partagé par l'association et peuvent y être consultés
par des membres effectifs.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné
à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'il ne
puissent représenter plus du tiers (ou autre « quota ») des mandats en son
sein.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (e-mail) aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive, et dans la mesure du possible, prévenir
six mois avant la fin souhaitée de son mandat. L'administrateur veillera à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial (c'est-à-dire en direct). Il prend valablement les
décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Certaines décisions peuvent être prises par écrites (e-mail) sous réserve que celles-ci soient
adoptées à l'unanimité.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
de deux administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus deune procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association,
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux, et tous les administrateurs
qui le désirent.
Ce registre est conservé informatiquement et également au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite (e-
mail) adressée à l'organe d'administration.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil
d'administration. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou
conjointement. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également
la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. L'organe
d'administration fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des
indemnités de bénévole, des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Ils
peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs
mandats (frais de déplacement, frais de voyage, frais de restaurant, ou tout
autre frais effectués dans le cadre de leur mandat d'administrateurs). La
personne qui est déléguée à la gestion journalière peut être rémunéré
(conformément à l'article 26).
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
Si un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration, il sera présenté à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur
sera disponible informatiquement. Il pourra être obtenu sur simple
demande écrite (e-mail) adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Vote
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée Générale Extraordinaire confirme le mandat des administrateurs non statutaire, avec tous les
pouvoirs prévus dans les statuts y compris le délégué à la gestion journalière à savoir :
1.Bronne Vinciane
2.Elens Ludovic
3. Bronne Marc
4. Maus Axelle
Leurs mandats sont exercés pour une durée de 5 ans.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieurs de l'Assemblée Générale.
Vote
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Troisième décision :
L'Assemblée Générale déclare que l'adresse du siège sociale de l'association se situe Rue Ernest Allard,
14 - 1000 Bruxelles
Vote
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Quatrième résolution :
L'assemblée donne mandat, avec pouvoir de délégation, à la SRL de Terwangne & Co (BCE
BE0843.312.654), ayant son siège social Koninklijkelaan 74 - 2600 Antwerpen et représentée par Monsieur
Gauthier de Brauwere afin d'accomplir toute démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprise, au
Moniteur Belge ainsi que remplir toutes les formalités administratives qui seraient nécessaires.
Vote
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
L'examen des points à l'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19 heures, après lecture et
approbation du présent procès-verbal. Le présent procès-verbal est ensuite signé par la Présidente.
de Terwangne & Co S.R.L.
représentée par Gauthier de Brauwere