Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE BON ASSUR SPRL
Rue du Val d'Heure 39
6110 Montigny-le-Tilleul
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL à Montigny-le-Tilleul le 14 juin 2017, il
résulte que:
1) Monsieur DE BON Frédéric Noël Ghislain, né à Montigny-le-Tilleul le 14 décembre 1965 (numéro
national mentionné avec son accord exprès : 651214-095-61), époux de Madame DEMETS
Christine, domicilié à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, rue du Val d’Heure, 39.
Marié à Montigny-le-Tilleul le 17 juillet 1993 sous le régime légal de la communauté à défaut de
contrat de mariage, lequel régime n’a pas été modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2) Madame DE BON Alexandra Martine Marie, née à Montigny-le-Tilleul le 21 janvier 1994 (numéro
national mentionné avec son accord exprès : 940121-190-94), célibataire sans avoir effectué de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, rue
du Val d’Heure, 39.
Se sont réunis pour constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de : DE BON ASSUR SPRL dont le siège social est établi à Montigny-le-Tilleul, section
de Montigny-le-Tilleul, rue du Val d’Heure, 39, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
euros, divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur Frédéric DE BON à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-CINQ (185) parts
sociales ;
- par Madame Alexandra DE BON à concurrence de UNE (1) part sociale. 
 Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT (100) euros et libérée à concurrence
de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de
SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage
d’assurances, de prêts, financements, hypothèques, leasings et autres, la gestion de biens
immobiliers pour son compte et le compte de tiers.
Elle aura également pour objet la gestion de tous portefeuilles et la prestation de tous services pour
son propre compte ou pour compte de tiers en général ayant une activité analogue à la sienne.
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d’activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l’expertise, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location,
la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
0676837888
Volet B
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
La société a de plus pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
participation avec ceux-ci, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit  en
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix-
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants agissant en qualité d’assemblée
générale prend les décisions suivantes :
Volet B
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces
fonctions Monsieur Frédéric DE BON prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré ou non, selon décisions prises
par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaireréviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du tribunal
de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2018.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 21 juin 2019.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social par les fondateurs depuis le 1er juin 2017,
sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C. BEAUDOU, Notaire
MENTION
. L'expédition de l'acte constitutif du 14/06/2017