francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0753.720.979
Nom
KUBIUM IM	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue G.E. Lebon 32 Boîte 4
1160 Auderghem
Objet de l'acte : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION - CLOTURE
DE LA LIQUIDATION
Suivant acte passé devant Stephane van den Hove d'Ertsenryck, notaire résidant à Woluwe-Saint-Lambert, le
12 juillet deux mille vingt-quatre, à enregistrer.
S'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire, l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée;
'"KUBIUM IM ", ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 32 Boîte 4, immatriculée au:
registre des personnes morales sous le numéro 0753.720.979 RPM Bruxelles.
L'actionnaire unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
A .- La présente assemblée a pour ordre du jour l'examen de la proposition de dissolution de la société, établie
conformément à l'article 2:80 du code des sociétés et associations:
1º Approbation des rapports
a) Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément;
à article 2:71, § 2 du code des sociétés et associations; à ce rapport est joint un état résumant la situation active!
et passive de la société, arrêté au 30 juin 2024.
b) Rapport de la société à responsabilité limitée «KPM TAX ACCOUNTING SERVICES», dont le siège est situé;
¡à 1000 Bruxelles, Place de l'Yser 8, représentée par Monsieur Khalil KHOUJLANI, expert-comptable certifié sous;
¡le numéro 10.717.991, sur l'état joint au rapport de l'administrateur.
c) Déclaration de l'organe de gestion qu'aucune modification s'est manifestée entre la date de l'état résumant la
situation active et passive de la société et ce jour, qui laisserait apparaître une dette non-apurée de la société.
12° Dissolution anticipée de la société.
:3° Décision de ne pas nommer de liquidateur
4° Constatation que les conditions de l'article 2:80 du code des sociétés et associations ont été remplies et qu'il?
pourra dès lors être procédé à la liquidation au présent acte.
:5° Décision de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne de plein droit, le transfert;
de l'avoir social aux actionnaires, qui confirment, pour autant que de besoin, se considérer comme tenus dei
supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, la liquidation;
se trouvant de ce fait clôturée.
6° Décharge à l'administrateur.
7º Dépôt et conservation des livres et documents sociaux - Consignation.
18° Pouvoirs spéciaux.
B .- Il existe actuellement mille (1000) actions sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. En outre, le seul:
¡administrateur, Monsieur GREAB Bogdan, prénommé, est présent ou représenté comme il est dit ci-avant.
¡La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les points à
l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Pour autant que de besoin, l'actionnaire unique et l'administrateur, présent ou représenté, déclare renoncer au;
droit d'invoquer le non-respect des formalités de convocation de cette assemblée générale.
C .- Information de l'actionnaire: L'actionnaire unique déclare que, conformément à l'article 2:80 du code des
sociétés et associations, une copie des rapports et de l'état dont question au point 1º à l'ordre du jour a été
communiquée à l'actionnaire unique.
D .- Pour être admise, la proposition sub 2°, 3°,4° et 5° à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix,
l'actionnaire unique étant présent ou représenté; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.
E .- Chaque action donne droit à une voix.
F .- Attestation
Le notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant
à la société en vertu de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations.
DELIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution
Rapports
À l'unanimité, l'assemblée générale dispense l'actionnaire unique de donner lecture du rapport de l'administrateur
justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 2:71, § 2 du code des sociétés
et associations et de l'état y arinexé, résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2024
ainsi que du rapport de ladite société «KPM TAX ACCOUNTING SERVICES», représentée par Monsieur Khalil
KHOUJLANI, expert-comptable certifié sous le numéro 10.717.991, sur l'état joint au rapport de l'administrateur.
Le rapport comprend les termes suivants:
«VIII. RAPPORT
Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par l'administrateur de la société à responsabilité limitée KUBIUM
IM SRL dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue Gabriel Emile Lebon 32/4, enregistrée au RPM
de BRUXELLES et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0753.720.979
en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2024 établie sous la
responsabilité du conseil d'administration, je peux confirmer :
que j'ai été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien ma mission ainsi
que le rapport spécial du conseil d'administration justifiant sa proposition de liquidation ;
que j'ai obtenu du conseil d'administration réponses à toutes questions et informations pour mener à bien mon
contrôle ;
que je n'ai constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec
l'établissement de l'état comptable ;
que je n'ai connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait
entraîné une modification significative de cet état ;
Je peux conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le code des sociétés et des
associations en particulier les articles 2 :71 et 2 :80, le conseil d'administration de la société ont établi un état
comptable arrêté au 30 juin 2024, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait
apparaître un total de bilan de 0,00 euros et un actif net de 0,00 euros.
La société n'a pas de dettes à l'exception du compte-courant auquel l'unique actionnaire renonce expressément
Suite à cette renonciation de l'actionnaire, la seule dette de la société ne doit pas être remboursée. L'actionnaire
confirme son accord irrévocable avec cette liquidation en un seul acte.
La lettre de renonciation au compte courant actionnaire est annexée au présent rapport.
En vertu de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, par laquelle l'unique actionnaire renonce
d'une manière définitive et irrévocable à tout droit de réclamation future concemant ledit compte courant
actionnaire. Monsieur GREAB Bogdan, l'unique actionnaire , a marqué son accord par écrit sur l'application de
l'article 2 :80 du code des sociétés et des associations.
Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet
état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Fait à Bruxelles, le 01 juillet 2024.
KPM TAX ACCOUNTING
Cabinet d'expertise comptable et conseil fiscal
Avenue Henri Jaspar, 117-118 bte 3 1060 Bruxelles
Représentée par Khalil KHOUJLANI».
L'actionnaire unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal
au greffe du tribunal de commerce compétent.
L'assemblée approuve ces rapports et état à l'unanimité.
Pour le surplus, l'assemblée prend connaissance de la déclaration de l'administrateur qu'aucune modification
s'est manifestée entre la date de l'état résumant la situation active et passive de la société et ce jour, qui laisserait
apparaître une dette non-apurée de la société.
Deuxième résolution
Dissolution anticipée de la société.
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour.
La dissolution met fin de plein droit au mandat de l'administrateur.
Cette disposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Troisième résolution
Pas de nomination de liquidateur
L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
Quatrième résolution
Liquidation.
L'assemblée constate que les conditions suivantes ont été remplies :
- aucun liquidateur n'a été désigné ;
- toutes les dettes à l'égard de l'actionnaire unique ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement
ont été consignées sauf pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers dont la
créance figure dans ledit état résumant la situation active et passive et qui ont confirmé par écrit leur accord sur
l'application de l'article 2 :80 du Code des Sociétés et associations et dont l'existence de cet accord écrit est repris
dans les conclusions du rapport dont question dans la première résolution;
- l'actionnaire unique est présent ou valablement représenté à l'assemblée générale et décide à l'unanimité des
voix ;
- L'actif restant est repris par l'actionnaire unique même.
Il peut dès lors être procédé à la liquidation.
Cette disposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Cinquième résolution
Décision de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne de plein droit, le transfert de
l'avoir social aux actionnaires, qui confirment, pour autant que de besoin, se considérer comme tenus de
supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, la liquidation
se trouvant de ce fait clôturée.
L'assemblée générale constate qu'à ce jour, il n'y plus d'actif à liquider et que la société ne possède pas
d'immeubles, n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription
hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent
rien à liquider et que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couvert par l'actif net subsistant.
L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société
soit en l'espèce intégralement à l'actionnaire unique.
Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes de clôture de la société
devrait apparaître, l'actionnaire unique est responsable des dettes de la société dissoute qui n'ont pas
été payées au plus tard lors de la clôture de la liquidation et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au
plus tard à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires,
S'il est de bonne foi, il peut exercer un recours contre les derniers membres de l'organe d'administration
en fonction. La responsabilité à l'égard de l'actionnaire unique, limitée au montant égal à la somme de
l'apport qui lui a été remboursé et de sa part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture
de la liquidation de la société.
Dès lors, l'assemblée générale décide de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne
de plein droit, le transfert de l'avoir social à l'actionnaire unique, qui confirme, pour autant que de besoin, se
considérer comme tenu de supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques
de la société, la liquidation se trouvant de ce fait clôturée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Sixième résolution
Décharge à l'administrateur.
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à
l'administrateur en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
Septième résolution
Dépôt et conservation des livres et documents sociaux - Consignation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront conservés à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue Capitaine Piret 67 b006, et que la conservation en sera assurée pendant cinq ans au moins.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide à l'unanimité que les sommes et valeurs qui pourraient
revenir aux créanciers et dont la remise ne peut leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et
consignations.
Huitième résolution
Pouvoirs spéciaux
L'assemblée donne tout pouvoir à Monsieur GREAB Bogdan, prénommé, avec pouvoir de substitution, en vue
d'effectuer les formalités administratives nécessaires suite à la dissolution de la société, notamment la radiation
de l'immatriculation de la présente société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, clôturer le registre UBO,
réceptionner toute lettre recommandée au nom de la société ou l'administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport sur les comptes arrêtés au 30 juin 2024
dans le cadre de la mise en liquidation de la société en responsabilité limitée par Khalil Khoujiani, du
Cabinet d'expertise comptable et conseil fiscal KPM TAX ACCOUNTING SERVICES SRL, Av.Henri
Jaspar, 117-118 Bte 3 ; Rapport spécial du conseil des administrateurs préalablement à la dissolution
de la société.