N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Balle de Break - Malmedy ASBL
(en abrégé) : BDB Malmedy - ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Chôdes - Route du Barrage 89
1/12 STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Balle de Break Malmedy ASBL Registre des
personnes morales : Liège Adresse du siège de l'association : Route du barrage,89 4960 MALMEDY Les
fondateurs : - ADAM Pierre, domicilié(e) à Route du barrage,89 4960 MALMEDY - PIRLOT Laurent, domicilié(e)
à Flagothier,3 4130 ESNEUX - THOMAS Thibault, domicilié(e) à Duzos les Batch,12 4970 FRANCORCHAMPS
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit : TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE,
BUT ET DURÉE Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination : "Balle de Break Malmedy
ASBL", en abrégé "BBM ASBL". Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région Wallonne, à
l'adresse suivante : Route du barrage,89 4960 MALMEDY. Article 3 – But L'association a pour but : - Promouvoir
la pratique du tennis et du sport 2/12 Article 4 – Objet social L'association poursuit la réalisation de son but par
tous les moyens et notamment : - Mise en place de cours et stages de tennis Elle peut faire toute opération civile
ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Article 5 – Durée L'association
est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II – MEMBRES Article 6 – Composition L'association est
composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est
illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article 7 – Membres effectifs Sont membres
effectifs : Accord des 3 fondateurs Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Article 8 – Registre
des membres L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la
loi. 3/12 Article 9 – Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE III – COTISATION Article 10 – Cotisation Les membres ne sont
astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement. TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 11 – Composition L'Assemblée
générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président de
l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. L'Organe
0789446079
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou
de consultant. L'Assemblée générale statue sur 4/12 l'opportunité de cette invitation. Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - la
nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et
la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une
action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes,
toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la
transformation de l'association en société à finalité sociale ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi
l'exigent. Article 13 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois
par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du
jour : - la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé ; 5/12 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 15 –
Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Article 16 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi
en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés. Article 17 – Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire,
à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au
maximum ________ procuration. Article 18 – Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui
sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
6/12 par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 19 – Modifications des
statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues. Article 20 –
Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à
partir de la réception de la demande. Article 21 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute
modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier. 7/12 TITRE V – ADMINISTRATION Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 23 – Fonctions L'Organe
d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe
d'administration. Article 24 – Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en
tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant. Article 25 – Réunions 8/12
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou
après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 26 – Délibérations L'Organe
d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 27 – Pouvoirs L'Organe d'administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. 9/12 TITRE VI –
GESTION JOURNALIERE Article 28 – Gestion journalière L'Organe d'administration peut déléguer certains
pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration. Quand le délégué à la
gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. L'Organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION Article 29 – Représentation L'Organe d'administration représente l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon
le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée
par l'Organe 10/12 d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du
Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31 – Exercice
social L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de
l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2022. Article 33
– Comptes et budgets Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration. Les comptes et les
budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi. Article 34 – Consultation des
registres et des documents comptables Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les
procèsverbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de 11/12 même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 35 – Dissolution En cas de dissolution de
l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi. Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée
générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : - ADAM Pierre, né(e) à MALMEDY, le 11 décembre 1996
et domicilié(e) à Route du barrage,89 4960 MALMEDY - PIRLOT Laurent, né(e) à ROCOURT, le 1er novembre
1983 et domicilié(e) à Flagothier,3 4130 ESNEUX - THOMAS Thibault, né(e) à MALMEDY, le 21 janvier 1994 et
domicilié(e) à DUZOS les batch,12 4970 FRANCORVHAMPS. Qui acceptent ce mandat. Fait à Malmedy, le 7
août 2022. 12/12 Signatures des fondateurs :