Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO SILEX
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 119
janvier 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme « ATENOR », ayant son siège social à B-1310 La Hulpe, avenue Reine
Astrid, 92, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM Nivelles
0403.209.303.
2. La société anonyme « ATENOR GROUP PARTICIPATIONS », ayant son siège social à B-1310
La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le
numéro d’entreprise (0)842.295.540/RPM Nivelles.
3. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « KINGSLEX S.à.r.l », ayant son siège
social à L-2320 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), 68-70, boulevard de la Pétrusse,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S.
Luxembourg B209892 et au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise bis
0669.810.437.
Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société
anonyme sous la dénomination "IMMO SILEX", dont le siège social sera établi à B-1310 La Hulpe,
avenue Reine Astrid, 92, au capital de TROIS MILLIONS D’EUROS (€ 3.000.000,00-), représentée
par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, qu’elles déclarent souscrire comme
suit, à savoir  :
1. La société anonyme ATENOR, préqualifiée, à concurrence de huit cent dix (810) actions,
numérotées de 1 à 810 ;
2. La société anonyme ATENOR GROUP PARTICIPATIONS, préqualifiée, à concurrence de quatre-
vingt-dix (90) actions, numérotées de 811 à 900 ;
3. La société privée à responsabilité limitée de droit luxembourgeois KINGSLEX, préqualifiée, à
concurrence de cent (100) actions numérotées de 901 à 1.000 ;
Total : mille actions :                                                         1.000
Les actions ainsi souscrites en espèces sont toutes libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent
par versement préalable en numéraire au compte BE61 0018 0415 3217 ouvert auprès de la banque
BNP PARIBAS FORTIS.
TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination "IMMO SILEX". 
Le siège social en est établi à B-1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92.
(On omet)
Article 2.
La société a pour objet d'effectuer pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et
la réalisation de projets immobiliers.
0669863885
Volet B
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à des droits réels immobiliers ou des biens immeubles visant notamment à :
1. acheter ou autrement acquérir, apporter, vendre, échanger des droits réels immobiliers ou de
biens immeubles ainsi que constituer, céder ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur
des biens immobiliers, les diviser par lots et mettre ou prendre en location des biens immeubles ;
2. construire, rénover, transformer ou démolir des biens immeubles;
3. mettre en place toutes structures financières, commerciales, promotionnelles ou juridiques se
rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels portant sur ces biens immeubles ;
4. accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
La société peut aussi souscrire tous crédits, prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre
sûreté, même hypothécaire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des
fonctions équivalentes.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de TROIS MILLIONS D’EUROS (€
3.000.000,00-) et est représenté par mille actions sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées
de 1 à 1.000.
Ces actions sont réparties en deux catégories :
Neuf cents actions de catégorie A, numérotées de 1 à 900 ;
Cent actions de catégorie B, numérotées de 901 à 1.000.
Toutes les actions confèrent les mêmes droits, sous réserve des droits spécifiques attachés à
certaines catégories par les présents statuts.
Les droits et obligations attachés à une catégorie d’actions resteront attachés à cette catégorie
nonobstant toute cession de ces actions, sous réserve de ce qui est expressément prévu par les
présents statuts.
Toutefois, toute action cédée à un actionnaire d’une autre catégorie deviendra automatiquement une
action de cette catégorie.
Article 4.
Les actions sont et resteront nominatives.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Article 5.
(On omet)
Article 6.
(On omet)
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 7.
71. Composition du conseil d’administration.
Le conseil d'administration se compose de sept membres.
7.2. Nominations
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans au plus. Ils
sont rééligibles.
Les administrateurs sont élus parmi les candidats recommandés par les actionnaires représentant
les actions de catégorie A pour cinq d’entre eux et les actions de catégorie B pour les deux derniers.
En outre un administrateur indépendant pourra être élu, parmi les candidats proposés conjointement
par l’ensemble des actionnaires.
L’assemblée générale nommera chaque administrateur par un vote distinct.
Le procès-verbal de l’assemblée générale indiquera le cas échéant sur quelle liste les
administrateurs ont été nommés.
Les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs
de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés
d'administrateurs de catégorie B.
Le ou les administrateurs indépendants seront qualifiés d’administrateur indépendant.
La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
7.3. Remplacement
Dans l’hypothèse du remplacement d’un administrateur autre que le ou les administrateurs
indépendants, le droit de proposer des candidats appartiendra à l’actionnaire ou au groupe
d’actionnaires qui a proposé l’administrateur qui doit être remplacé.
Volet B
7.4. Vacance
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants devront pourvoir
provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l’ordre du jour du premier conseil
d'administration réuni après la constatation de la vacance. Le nouvel administrateur sera désigné par
le conseil sur présentation par le ou les administrateurs nommé(s) sur proposition de l’actionnaire ou
du groupe d’actionnaire qui avait présenté l’administrateur dont le mandat est devenu vacant. La plus
prochaine assemblée générale procédera à la nomination définitive de l’administrateur,
conformément aux dispositions de l’article 7.2.
7.5. Rémunération du mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs est gratuit.
7.6. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
7.7. Exercice d’un mandat par la présente société dans une autre société.
Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direction d’une autre
société, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission en son nom et
pour son compte.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la société qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en nom et pour  compte propre.
7.8. Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un ou plusieurs président(s) et
coprésident(s), et s'il le juge opportun, un ou plusieurs vice-présidents.
Article 8.
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un administrateur-délégué appartenant
obligatoirement à la liste A.
Il peut en outre :
a)  déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de
cette gestion à l’administrateur-délégué ;
b)  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à
toutes personnes choisies dans ou hors de son sein.
Le conseil fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.              
Article 9
A)  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs
agissant conjointement, dont au moins un administrateur de la liste A.
B)  Dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire  public ou un officier ministériel,
ainsi que dans les procurations, la société est représentée par deux administrateurs agissant
conjointement, dont au moins un administrateur de la liste A.
C) Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
D)  Les copies ou extraits des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sont
valablement signés par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B.
Article 10.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou qu’un administrateur le requiert, sur convocation de son président ou de
l'administrateur qui en fait fonction, notifiée par e-mail au moins huit jours au préalable; si tous les
administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas
lieu de justifier des convocations.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place. Cependant, aucun administrateur ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la
sienne et celle de son mandant.
Toutes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix valablement
exprimées, sans préjudice aux conventions particulières entre actionnaires.
Toute décision du conseil d’administration susceptible d’entrainer une dilution des actions de
Volet B
catégorie B sera prise à la majorité des voix valablement exprimées moyennant le vote favorable
d’au moins un administrateur de catégorie B.
Aucun administrateur n'a de voix prépondérante.
Tous les administrateurs ou une partie de ceux-ci peu(t)(vent) assister à la réunion du conseil
d’administration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire
permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s’entendre les unes les autres. La
participation à une réunion par ces moyens techniques est considérée comme une présence en
personne. Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par
consente¬ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de
communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou
courrier électronique.
Article 11.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales en la matière ; il n’est nommé de commissaire que si la loi l’exige ou si l’assemblée le
décide.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troisième mardi de mai de chaque année à 14.00 heures, ou si
ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 13.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 14.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi et sans préjudice aux
conventions particulières entre actionnaires, les décisions seront prises à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
Les décisions de scission, fusion, augmentation du capital, création ou émission de nouvelles actions
ou de tout autre titre donnant droit à ou convertible en actions ou donnant autrement droit au droit de
vote ou toute autre opération par laquelle le capital social de la société est modifié ne seront
valablement prises qu’en présence d’actionnaires représentant au moins 95% du capital de la
société et moyennant un vote favorable de 95% des actionnaires présents ou représentés.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie
des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés,
doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du
Code civil, aux actionnaires. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et
signés au siège de la société ou à tout autre endroit qui serait précisé à l’actionnaire, à défaut de
quoi les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées. La signature (en ce compris
la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le
document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront
censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date
spécifiée sur ce document.
Article 15.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié par le président avant la
clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 16.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 17.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.
Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur
dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.
Volet B
Article 18.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel
complémentaire ou par remboursement partiel.
Article 19.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
2017.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018.
3) Les premiers administrateurs seront au nombre de sept, à savoir :
Administrateurs de la liste A :
- Monsieur SONNEVILLE, Stéphan René J, domicilié à B-1380 Lasne, rue du Mont Lassy 62B
Lasne-1380,
- Monsieur LERINCKX, William Antoine J, domicilié à B-2570 Duffel, Hoevenlaan 37,
- Monsieur COLLIER Laurent, domicilié à B-1410 Waterloo, Chemin de Ransbeek 4A,
- Monsieur BENS Sidney David, domicilié à B-1180 Uccle, Avenue de la Ferme Rose 12/1,
- Monsieur COLIN Jean-Philippe, domicilié à B-1450 Cortil-Noirmont, rue Gaston Delvaux, 92.
Administrateurs de la liste B :
- Monsieur DAGNELIE Pascal, domicilié à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Bon Air, 95,
- La société privée à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "KO-IMMO", ayant son siège
social à L-2156 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), Millegaessel, 21, immatriculée au
registre du commerce de Luxembourg, sous le numéro R.C.S. B. 70.594, et au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprises bis 0877.251.964, représentée aux fins de
l’exercice de son mandat par un représentant permanent, à savoir : Monsieur Graham St. John
EDWARDS, né à Londres (Royaume-Uni), le 16 novembre 1946, domicilié à L-2156 Luxembourg
(Grand-Duché du Luxembourg), Millegaessel, 21,
4) Exercera les fonctions d’administrateur-délégué de la présente société : Monsieur Stéphan
Sonneville prénommé.
5) Au vu du plan financier, et compte tenu de ce que la société fait partie d’un groupe tenu d’établir et
de publier des comptes consolidés, il est décidé de nommer un commissaire, à savoir : la société
civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative/privée à responsabilité limitée Mazars
Reviseurs d’Entreprise, ayant son siège social à Avenue Marcel Thiry 77, bte 4, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise TVA BE
428.837.889  / RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Xavier Doyen, réviseur d’entreprise.
  Sa mission viendra à expiration immédiatement après l’assemblée générale ordinaire à tenir en
deux mille vingt et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019.
L’assemblée des actionnaires fixe sa rémunération annuelle de 2111 euros (montant indexable) hors
TVA.
6) Tous pouvoirs sont conférés à 1) Monsieur Stéphan SONNEVILLE, Rue du Mont Lassy 62B à
1380 LASNE ; 2) Monsieur Laurent COLLIER, Chemin de Ransbeek 4 A à 1410 WATERLOO ; 3)
Monsieur William LERINCKX, Hoevenlaan 37 à 2570 DUFFEL ; 4) Monsieur Sidney D. BENS,
Avenue de la Ferme Rose 12/1 à 1180 BRUXELLES ; 5) Monsieur Hans VANDENDAEL, Vinkenlaan
38 à 1950 KRAAINEM ; chacun avec faculté d’agir séparément et avec faculté de substitution, est
investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour
des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire, 3 procurations)