guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0469023011
Dénomination :
(en entier) :
M3 CONSEILS ET GESTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand'Route 28
4367 Crisnée
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, COMPTES ANNUELS
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 9 décembre 2019, il
résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « M3 CONSEILS ET GESTION », ayant son siège social à 4367 CRISNEE,
Grand Route, 28, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro
0469.023.011.
L’Assemblée générale prend les décisions suivantes :
Première résolution
EXERCICE SOCIAL
Monsieur Jean-Luc MAHAUX, Président, déclare qu’une assemblée générale sous seing privée s’est
tenue le 21 juin 2019, pour prendre les décisions qui suivent et que la présente assemblée générale
est tenue devant notaire pour authentifier ces décisions.
Une copie conforme de l’assemblée générale du 21 juin 2019 restera ci-annexée.
1. L’assemblée générale a décidé de prolonger, à titre exceptionnel, l’exercice social ayant débuté le
1er juillet 2018, pour le faire terminer le 31 décembre 2019.
L’exercice social suivant sera donc de 6 mois (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020) et l’exercice
social reprendra ensuite son cours normal en commençant le 1er juillet pour se finir le 30 juin tel que
cela était prévu dans l’acte constitutif.
2. Par conséquent, l’assemblée générale a décidé également de reporter la réunion ordinaire de
l'assemblée sur les comptes annuels de cet exercice au lundi 4 mai 2020 à dix-huit heures.
3. L’assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec la décision reproduite
sous 1. et 2. de la présente résolution :
a) en ajoutant à l'article 18 un deuxième alinéa libellé comme suit :
« Exceptionnellement, l'exercice social ayant débuté le 1er juillet 2018 se terminera le 31 décembre
2019. L’exercice social suivant sera donc de 6 mois (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020). Il
reprendra ensuite son cours normal en commençant le 1er juillet pour se finir le 30 juin tel que cela
était prévu dans l’acte constitutif ».
b) en ajoutant au premier alinéa de l'article 14 des statuts ce qui suit :
« Exceptionnellement, en raison de la modification de la date de clôture de l’exercice social ayant
débuté le 1er juillet 2018, la réunion ordinaire de l’Assemblée aura lieu le lundi 4 mai 2020 à dix-huit
heures.
Par la suite, elle se tiendra à nouveau le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures, tel
que cela a été prévu dans l’acte constitutif. ».
Deuxième résolution
POUVOIRS ET DIVERS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour assurer l’entière
exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Benjamin PONCELET
Notaire
N° d'entreprise :
0654886887
Dénomination :
(en entier) :
VAL DE L'ESCAUT FINANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Royère(N) 55
7730 Estaimpuis
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines),
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT
et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du dix-neuf mars deux mille dix-neuf, en
cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée « VAL DE L’ESCAUT FINANCE », ayant son siège social à 7730
Néchin, Rue de la Royère 55, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
1°) Démission d’un gérant statutaire
L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant statutaire présentée par
Monsieur Damien VANDERMEERSCH, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Avenue Antonio
Vivaldi 53.
Cette démission prend effet rétroactivement au 11 mars 2019.
L’assemblée lui donne décharge pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée décide en conséquence de modifier la troisième phrase de l’article 9 des statuts pour la
mettre en concordance avec la présente résolution, et de remplacer le texte de la troisième phrase
de l’article 9 des statuts par le texte suivant :
« Est désigné en tant que gérant statutaire, Monsieur Michel BRAEM, domicilié à 7700 Mouscron,
Rue de la Passerelle 30 ».
2°) Pouvoirs à conférer aux gérants pour l’exécution des résolutions qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 mars 2019
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l’acte ;
N° d'entreprise : 0860047530
Nom
(en entier) : ROYAL SAINT-JOSSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Fleurus 347 bte A001
 : 6060 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Actionnaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 août
2021, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de renouveler les mandats des personnes suivantes en tant qu’administrateurs
de la société, pour une durée illimitée :
    •  Monsieur LEFEVRE Ludovic ;
    •  Monsieur FAGNANI Olivier.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et déclaration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d’entreprise :
0873.118.279
Dénomination (en entier): TAITO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue Entre-Deux-Portes 54
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 6 mars 2014, enregistré à Huy I, le 13 mars 2014, volume 770, folio 32, case 18, 3 rôles 0 
renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée "TAITO", il résulte que:
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de huit cent nonante-trois mille 
sept cents euros (893.700,00 EUR) pour le porter de quatre-vingt-neuf mille cent euros (89.100,00 EUR) à neuf 
cent quatre-vingt-deux mille huit cents euros (982.800,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, 
souscrite par apport en numéraire d’une somme de huit cent nonante-trois mille sept cents euros (893.700,00 
EUR).
L’augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la 
totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit cent nonante-
trois mille sept cents euros (893.700,00 EUR).
Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à neuf cent quatre-vingt-
deux mille huit cents euros (982.800,00 EUR).
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire
N° d’entreprise :
0899.173.073
Dénomination (en entier): Rasquain Benoit Holding
(en abrégé): RBH
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue des Brasseurs 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 13 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 16 décembre 2013, volume 768, folio 90, case 
11, 2 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée "Rasquain Benoit Holding", en abrégé « RBH », il résulte que:
▪L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de trois cent quatre-vingt-un mille quatre 
cents euros (381.400,00 EUR) pour le ramener de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR) à dix-huit mille six 
cents euros (18.600,00 EUR), par le remboursement à l’associé unique par la création d’un compte courant 
créditeur en faveur de l’associé unique, sans annulation de parts sociales, à concurrence d’une valeur de trois 
cent cinq euros douze cents (305,12 EUR) par part sociale.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux 
mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et 
moyennant le respect des conditions prescrites par le présent article.
Ce remboursement s’opérera par la création au bilan, pour l’associé unique Monsieur Benoit RASQUAIN, 
d’un compte courant créditeur, actant la dette de la société à son égard, ainsi qu’il résulte des comptes annuels 
arrêtés au trente novembre deux mil treize, savoir pour un montant de trois cent quatre-vingt-un mille quatre 
cents euros (381.400,00 EUR).
L’assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance en vue d’exécuter la présente décision.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire
N° d'entreprise :
0452659210
Dénomination :
(en entier) :
A.B.O
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Fourragère 5
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "A.B.O." à 1180 Uccle, rue de la Fourragère 5; a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cent onze
mille six cents euros (€ 111.600,00) pour le ramener de cent trente mille deux cents euros (€
130.200,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) sans annulation de titres, par voie de
remboursement à chacune des sept cent cinquante (750) parts sociales existantes d'une somme en
espèces d’environ cent quarante-huit euros quatre-vingts cents (€ 148,80)
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537CIR.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en sept
cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept
cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social.
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d’entreprise : 0480.239.575
Dénomination :
(en entier) : FARMIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1457 Walhain, Rue de Libersart(TSL) 54
Objet de l’acte : Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud 
GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à 
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 15 juin 2011, enregistré à Huy I, le 22 juin 2011, volume 761, folio 54, case 
6, 2 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée "FARMIBEL", il résulte que:
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de soixante-mille euros 
(60.000,00 EUR) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 EUR) à nonante mille euros (90.000,00 EUR), 
sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire d’une somme de soixante mille euros 
(60.000,00 EUR) par l’associé unique précité.
La société a du chef de cette augmentation de capital à sa disposition une somme de soixante mille euros 
(60.000,00 EUR).
▪L'assemblée a décidé de modifier l’aliéna trois de l’article 1 des statuts, en remplaçant les termes « 
Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « 
RPM ».
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire
N° d'entreprise :
0879318955
Dénomination :
(en entier) :
GRISBY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Comtes de Robiano 1
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "GRISBY" à 1440 Braine-le-Chateau, rue des Comtes de Robiano, 1;  a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de septante-
deux mille neuf cents euros (€ 72.900,00) pour le ramener de nonante-et-un mille cinq cents euros (€
91.500,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) sans annulation de titres, par voie de
remboursement à chacune des mille (1.000) parts sociales existantes d'une somme en espèces de
septante-deux euros nonante cents (€ 72,90)
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537CIR.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième
(1/1.000ième) du capital social.»
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d’entreprise :
0808.253.092
Dénomination (en entier): F.D. HOLDING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée 
Siège :
7500 Tournai, Rue Edouard Valcke(TOU) 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Réduction de capital
D’un acte reçu le vingt-huit décembre deux mille douze par le notaire Yves VAN ROY à la résidence de Pecq, il 
résulte que l’assemblée générale extaordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « F.D. 
HOLDING » a pris les résolutions suivantes :
Première résolution - Réduction du capital
Les associés décident de réduire le capital, à concurrence de deux cent vingt-sept mille euros (227.000,00 €), 
sans annulation de parts sociales pour le porter de deux cent quarante-cinq mille six cents euros (245.600,00 
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).  Cette réduction se fera par l’inscription au compte 
courant créditeur des associés. Cette réduction de capital n’entraîne pas une diminution du nombre des parts 
sociales, seule leur valeur étant diminuée.  Le capital libéré reste donc égal à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 €).
Deuxième résolution - Constatation de la réduction de capital
Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que la diminution de capital est réalisée, que chaque part 
sociale est  entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 EUR).
Troisième résolution - Modification des statuts suite à la réduction de capital
Suite à la décision intervenue ci-dessus, les associés décident d’apporter aux statuts la modification 
suivante quant au capital social de la société. L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
«Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).  Il est représenté par 
deux mille quatre cent cinquante-six (2.456) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/deux mille quatre cent cinquante sixième du capital social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et statuts coordonnés)
N° d'entreprise :
0895145692
Dénomination :
(en entier) :
C.VAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Hockelbach 20
4841 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 26 juin 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée "C.VAN"
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial établi
par la gérance sur la proposition de modification de l'objet social.
A ce rapport daté du 28 mai 2018 est joint une situation arrêtée à la date du 30 avril 2018, soit une
date ne remontant pas à plus de trois mois. Ce rapport et son annexe restent ci-annexés.
Ceci exposé, l'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant après les mots «la vente de
tous carburants et lubrifiants », le texte suivant :
« La location d’automobiles et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur ».
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION : L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au gérant pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
 
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 3 juillet 2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 26 juin 2018
- statuts coordonnés
N° d’entreprise : 0891.079.909
Dénomination :
(en entier) : MEUSE TRAVAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4500 Huy, Rue de la Vallée 1
Objet de l’acte : Modification
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier à Sombreffe, le 24 juin 2010, en cours d’enregistrement à 
Gembloux, il résulte que : 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de « MEUSE TRAVAUX », société privée à responsabilité 
limitée, ayant son siège social à 4500 Huy (Ben-Ahin - Gives), rue de la vallée, 1, numéro d'entreprise et de 
TVA BE 0891079909 registre des personnes morales Huy ; société constituée suivant acte reçu par le Notaire 
Axel CHARPENTIER à Sombreffe, le vingt-six juillet deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du 
trente juillet deux mille sept sous le numéro 07300683 ; et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois 
suivant acte reçu par le Notaire Axel CHARPENTIER à Sombreffe, le onze décembre deux mille huit, publié aux 
annexes du Moniteur Belge du vingt-deux décembre deux mille huit sous le numéro 08197135.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes.
Préalablement, l’assemblée dispense le Notaire soussigné de la lecture du rapport spécial du gérant exposant 
l'intérêt que présente pour la société la modification de l'objet social, auquel est joint une situation comptable arrêtée 
au 31 mars 2010.
Première résolution – Modification de l'objet social 
L'assemblée décide de modifier l’objet social, en ajoutant à l'article 3 des statuts le texte suivant: « La société a 
également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger: 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux transports, à l’entreposage, démarquage, 
camionage, expédition, manutention, distribution ou répartition de tous matériels, matériaux, colis, combustibles 
et de tous produits dans le commerce en général ; en ce compris l’achat, la vente, la location, la mise à 
disposition de moyens de transports, tels que camions, camionnettes et autres. »
Deuxième résolution - Modification aux statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée approuve, article par article, les modifications apportées à l’article 
3 des statuts et prévues au point 2 de l'ordre du jour.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
Troisième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour le 
dépôt au greffe et la publication au Moniteur.
Notaire Axel Charpentier. Déposé en même temps : expédition de l’acte, rapport du gérant avec situation 
comptable et statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0646715331
Dénomination :
(en entier) :
DZC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sorbiers 27
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers (Berchem), le vingt-huit novembre deux
mil dix-neuf, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
-l’article 9 §1 des statuts concernant la transmission ou le transfert des parts sociales a été remplacé
par le texte suivant :
« Paragraphe 1
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu’
un associé, les dispositions suivantes seront d’application :
Tout transfert d’actions, y compris tout apport en société et tout apport à un régime matrimonial de
communauté, à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour
cause de mort, est soumis à l’agrément de la totalité des associés. »
-l’article 7 des statuts concernant les droits des nus propriétaires et des usufruitiers en cas de
démembrement de la propriété des parts sociales a été changé par remplacement du texte de la
dernière phrase de l’article 7 des statuts par le texte suivant:
«Si la part sociale appartient à des nus-propriétaires et des usufruitiers, tous les droits y afférents, y
compromis le droit d’accès aux assemblées générales et le droit de vote, seront exercés par et
réservés aux usufruitiers.».
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
- l’expédition de l’acte
- coordination des statuts
- liste des actes de constitution et de modification des statuts
N° d'entreprise :
0407186895
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE SOINS DENTAIRES GOFFARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sur le Tombeux 31
4821 Dison
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Philippe Mertens, à Aubel, le 14 décembre 2018, enregistré au Bureau
Sécurité Juridique Verviers le 17 décembre 2018 référence ACP (5) volume 000 folio 000 case
14177, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « Centre de soins dentaires Goffard », ayant son siège social à 4821
Andrimont, Sur le Tombeux 31, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : REDUCTION DE CAPITAL
    1.  L’assemblée a décidé de réduire le capital, à concurrence de trente mille euros (30.000 €), pour
le ramener de cinquante mille euros (50.000 €) à vingt mille euros (20.000 €) par le remboursement à
l’unique associée d’une somme de quatre virgule soixante-huit septante-cinq euros (4,6875 €) par
part, sans annulation de titres existants.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d’un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision
judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir est conféré aux gérants pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect de
l’article 317 précité.
    2.  Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 précité, l’assemblée a
constaté et a requis le notaire d’acter que la réduction de capital est réalisée et que le capital est
ainsi effectivement ramené à vingt mille euros. Il reste représenté par six mille quatre cents parts
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six mille quatre centième du capital
social.
Deuxième résolution : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la réduction de capital ainsi réalisée, l’assemblée a décidé de modifier l’article 5
des statuts de la société comme suit : remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant :
“Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €). Il est représenté par six mille quatre cents
(6.400) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six mille quatre
centième de l’avoir social.”
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte, les
statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0473052865
Dénomination :
(en entier) :
CAUDRON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles Lejeune 6
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre DUMONT à Waremme, le 29 mai 2018,
l'assemblée générale de la SPRL CAUDRON, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0473.052.865 et ayant son siège social à 4300 Waremme, rue Charles Lejeune, 6, a pris les
résolutions suivantes :
1°) Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de SOIXANTE-
TROIS MILLE NEUF CENTS EUROS (63.900,- EUR) pour le ramener de QUATRE-VINGT-DEUX
MILLE CINQ CENTS EUROS (82.500,- EUR) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-
EUR), par annulation et remboursement à l’associé unique titulaire des 100 parts sociales de
catégorie B sans mention de valeur nominale existantes, d’un montant de SOIXANTE-TROIS MILLE
NEUF CENTS EUROS (63.900,- EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
La diminution de capital s’opère exclusivement sur le capital incorporé suivant l’article 537 du CIR/92
aux termes du procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire soussigné le 20 décembre
2013, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 13 février suivant sous le numéro 14041466.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2°) Modification de l’article 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Article 5 : remplacement du texte de cet article par le suivant:
«Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Il est divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3°) Pouvoirs au gérant
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Dont extrait analytique conforme.
Fait à Waremme, le 11/06/2018.
Maître Pierre DUMONT, Notaire.
N° d'entreprise :
0555705080
Dénomination :
(en entier) :
NEW GREEN SENIOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « NEW GREEN SENIOR », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue Lloyd George,
7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0555.705.080/RPM
Bruxelles (constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 4 juillet
2014, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 15 juillet suivant, sous le
numéro 14136170) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à
Bruxelles, le 11 avril 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A
Augmentation de capital par souscription en espèces.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de soixante mille euros (€
60.000,00-), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00-) à septante-huit
mille cinq cent cinquante euros (€ 78.550,00-), sans création de part sociale nouvelle.
Lesdites actions sont ainsi souscrites en espèces à ladite augmentation de capital, à concurrence de
soixante mille euros (€ 60.000,00-),et libérées intégralement immédiatement par versement sur un
compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la banque ING sous le numéro BE47 3631
8659 3280.
Titre B.
Modification des statuts.
Remplacement du texte de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la nouvelle
situation du capital social à l’issue de cette augmentation, comme suit :
« Le capital social de la société s’élève à septante-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 78.550,00-
).
Le capital social est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans
mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1
à 18.550»
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (procurations, attestation)
- statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0446629471
Dénomination :
(en entier) :
Bureau d'Architecture Bernard Defrenne
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Centre(WSP) 12
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 28
décembre 2018, il reste que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Réduction du capital social à concurrence d'une somme de six cent sept mille cinq cents euros
(607.500,00 €), pour le ramener de six cent vingt-six mille cents euros (626.100,00 €) à dix huit mille
six cents euros (18.600,00 €), par voie de remboursement de chacune des parts sans mention de
valeur nominale existantes, d’une somme de huit cent dix euros (810,00 €). Le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
2. Modification corrélative de l’article 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec la décision
prise.
3. Pouvoirs à conférer au notaire Marc Bombeeck en vue de la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Marc Bombeeck
Mention: déposé simultanément une expédition de l'acte du 28 décembre 2018 et les statuts
coordoonées de la société.
N° d'entreprise :
0865237822
Dénomination :
(en entier) :
KININVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Gobie 104
1360 Perwez
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 23 mai 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «Kininvest»,
ayant son siège social à 1360 Perwez (Orbais) , rue de la Gobie 104, inscrite au registre des
personnes morales à Nivelles sous le numéro de Nivelles, s'est réunie et a décidé, à l’unanimité des
voix, de ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
Augmentation de capital
L’assemble décide, au vu des rapports, d’augmenter le capital à concurrence de trois millions neuf
cent quarante-trois mille EUROS (3.943.000,- EUR), pour le porter de quatre cent vingt-cinq mille
EUROS (425.000,- EUR), à quatre millions trois cent soixante-huit mille EUROS (4.368.000,- EUR),
par voie d’apport ne consistant pas en espèces et création de sept cent soixante (760) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les
parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour, qui seront
attribuées entièrement libérées à l’apporteur.
Modification des statuts en conséquence des décisions prises
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier le nombre de parts sociales pour passer de
mille cent dix parts sociales (1.110) à deux mille deux cent vingt (2.220) parts sociales réparties entre
les associés.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’article 5 des statuts en conséquence,
comme suit :
« ARTICLE 5
Le capital social est fixé à quatre millions trois cent soixante-huit mille euros (4.368.000,00 EUR) ; il
est représenté par deux mille deux cent vingt (2.220) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.»
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0473387714
Dénomination :
(en entier) :
LIGNATIO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Noyer 224
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le six juillet deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN
NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "LIGNATIO", ayant
son siège à 1030 Schaerbeek, rue du Noyer 224, ci-après dénommée "la Société".
(...)
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de trois cent cinquante-deux mille deux cent soixante euros (EUR
352.260,00), pour le ramener de trois cent septante mille huit cent soixante euros (EUR 370.860,00)
à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), par remboursement en espèces d'un montant égal
au montant de la réduction de capital aux associés proportionnellement à leur possession de parts
dans la Société.
Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les
besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide que cette réduction du capital sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré
et plus particulièrement, et ce conformément à l'article 537, 5ème alinéa, C.I.R. 1992, sur l'apport en
capital qui a été apporté en vertu de l'article 537 C.I.R. 1992 à la suite de la décision l'assemblée
générale extraordinaire tenue le 2 juillet 2014 devant Maître Peter Van Melkebeke, notaire à
Bruxelles, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 18 août suivant, sous le numéro 14155754.
L'assemblée décide que cette réduction de capital se fera sans annulation de parts.
(...)
TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale. ".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0457558502
Dénomination :
(en entier) :
MTCO CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Hamoir 50
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 3 mai 2018.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. la réduction du capital social à concurrence de trois cent trente-cinq mille euros (€ 335.000,00) par
le remboursement aux associés proportionnellement au nombre de parts qu’ils possèdent, du capital
souscrit et libéré suite à une décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2014 dans
le cadre du régime transitoire de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, sans annulation
de parts.
2.de remplacer le premier paragraphe de l’article 2 des statuts par le texte suivant :
« Le siège social est établi à Uccle (1180 – Bruxelles), Avenue Hamoir 50. »
3.de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (€ 18.592,01),
représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/sept cent cinquantième du capital social. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition du procès et une coordination des statuts.
(A l’acte Madame Delvaulx, Nathalie Dominique, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue
Frédéric Pelletier, 99 représentée par Monsieur Coucke, Michel Théobald, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles) – Avenue Hamoir 50, bte 3 en vertu d’une procuration sous seing privé).
N° d'entreprise :
0479374295
Dénomination :
(en entier) :
NIZET SECURITE SERVICE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joly(CER) 28
4632 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Alain MEUNIER, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires associés", ayant son siège social
à Dalhem, rue du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 26/02/2019, en cours d'enregistrement, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "NIZET SECURITE SERVICE " a pris les résolutions suivantes:
"1. L'associé unique agissant qualitate quae décide de réduire de capital à concurrence de nonante
mille euros (90.000,00 eur), pour le ramener de cent trente mille euros (130.000,00 eur) à quarante
mille euros (40.000,00 eur), sans annulation de titre, par remboursement à l'associé unique d'une
somme de nonante mille euros (90.000,00 eur). Ce remboursement ne pourra être effectué que deux
mois après la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des sociétés. Ce remboursement
s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
2. Suite à la décision intervenue, l'associé unique agissant qualitate quae décide d'apporter aux
statuts les modifications suivantes :
- Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros, représenté par mille trois cents parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille trois centième de l'avoir
social.
Le capital social est entièrement libéré."
- Article 5bis : cet article est complété par le texte suivant :
"Il a été réduit à quarante mille euros par décision de l'assemblée générale du 26 février 2019 deux
mil dix-neuf."
3. L'associé unique agissant qualitate quae confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des
résolutions qui précèdent. La coordination des statuts sera effectuée par le Notaire soussigné."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Alain MEUNIER, Notaire associé
Déposés en même temps : une expédition l'acte et la coordination des statuts.
N° d’entreprise :
0833.123.892
Dénomination (en entier): FinEnergy
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Chaussée de Namur 85 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation de capital- modification statutaire
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « FinEnergy » dressé par le notaire 
Thierry VANPEE, à Nivelles, daté du 19 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il a été décidé :
1.Augmentation de capital à concurrence de trente cinq  mille euros (35.000,00€) pour le porter de 
vingt mille euros (20.000€) à cinquante cinq mille euros (55.000€), par la création de 175 parts 
nouvelles, de même valeur, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts 
existantes
2.Souscription en espèces par Monsieur  Arnaud Bailly, domicilié à 7181 Arquennes, rue du Lac, 21, des 
175 parts , au prix de 200 euros chacune, entièrement libérées. Le montant des versements de 35.000€ a été 
déposé sur un compte auprès de CPH portant le n° 126.2051681.07
3. Pour mise en concordance avec les résolutions qui précèdent, remplacement de  l’article 5 des 
statuts par le texte suivant : 
« Le capital social est fixé à cinquante cinq mille euros (55.000€).
Il est représenté par deux cent septante cinq (275) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent septante cinquième de l’avoir 
social.
Historique 
La société a été constituée au capital de 20.000 euros, représenté par 100 parts sociales.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2012 devant le notaire 
Thierry VANPEE, à Nivelles, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital 
social, à concurrence de 35.000 euros, pour le porter à 55.000 euros, par la création de 175 parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposés: expédition et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0836560761
Dénomination :
(en entier) :
Gynécologie Tassart Sandra
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Italiens(VEZ) 1
7538 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Françoise KEBERS, à Leuze-en-Hainaut, le quatre mai
deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de
la société privée à responsabilité limitée "GYNECOLOGIE TASSART SANDRA", ayant son siège à
7538 Vezon, rue des Italiens, numéro 1, portant le numéro d’entreprise 0836.560.761, constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Françoise KEBERS, précitée, le neuf mai deux mille onze, publié
par extrait aux annexes du Moniteur belge du huit juin suivant, sous le numéro 11085098, a décidé:
- de réduire le capital à concurrence de CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENT EUROS (56.700,00
EUR) pour le ramener de SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,00 EUR) à DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), sans annulation de titre,par remboursement à
due concurrence, au titulaire de chaque part sociale, d’une somme proportionnelle en numéraire, à
imputer sur le capital apporté conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus 1992
lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale du sept mars deux mille
quatorze. Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être
effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux annexes
du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
- de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186è) de l'avoir social.
Par décision de l’assemblée générale du sept mars deux mille quatorze, le capital social a été
augmenté à concurrence de CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (56.700,00 EUR) pour
être porté de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à SEPTANTE-CINQ MILLE
TROIS CENTS EUROS (75.300,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.
Par décision de l’assemblée générale du quatre mai deux mille dix-huit, le capital social a été réduit à
concurrence de CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (56.700,00 EUR) pour être ramené
de SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,00 EUR) à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 EUR), sans annulation de titre ».
Pour extrait analytique conforme
Notaire Françoise KEBERS, à Leuze-en-Hainaut, le 7 mai 2018