N° d'entreprise : 0562944250
Nom
(en entier) : AH CHAUFFAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gendron, Celles 21
 : 5561 Houyet
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 19 octobre 2020 par le notaire Philippe de Wasseige à Rochefort, il résulte que
Monsieur HESSE Arnaud Claude Michel Antoinette, né à Cologne le 14 janvier 1984 domicilié rue de
Gendron, 21 à 5561 Celles;
Agissant en qualité d'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée AH CHAUFFAGE, dont
le siège est établi rue de Gendron, 21 à 5561 Celles/Houyet, A requis le notaire instrumentant d'acter
qu'agissant au nom et pour compte de l'assemblée générale, il prend les résolutions suivantes:
 en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, il a décidé d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, il a constaté que le capital de vingt-cinq mille
euros, intégralement libéré, et la réserve légale actuelle de deux mille cinq cents euros sont convertis
en un compte de fonds propres statutairement indisponible;
 l'exercice social courait du 1er avril au 31 mars. L'exercice en cours se clôturera le 31 décembre
2020, couvrant un exercice exceptionnel de 9 mois. A compter du 1er janvier 2021, l'exercice social
commencera le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année. La date de
l'assemblée générale qui se tenait le 1er mardi de juillet est modifiée et dorénavant fixée le 1er mardi
de juin à la même heure;
 des nouveaux statuts sont adoptés sans modification à l'objet ni aux clauses essentielles telle que
définies préalablement. De ces statuts il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AH Chauffage.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
- toutes activités relatives à l'entreprise de chauffage, conditionnement d'air et de sanitaire,
comprenant entre autres l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute
installation de chauffag et de matériel de chauffage et de ventilation, quelle que ce soit la source
d'énergie;
- toutes activités relatives au domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et d'installation
sanitaire, comprenant entre autre l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute
installation; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc
en ce compris le commerce en ligne par internet, par correspondance ou par tout autre moyen de
communication à distance, en gros ou en détail, de tous types de matériels, marchandises ou
produits relatifs à ces activités de chauffagiste et de plomberie;
Volet B
- toute entreprise générale de construction de bâtiment, travaux réglementés ou non, en ce compris
notamment tous travaux de gros-œuvre, de cimentage, de pose de chape ou de carrelage, de
toiture, de menuiserie, toute activité de finition et peinture, chauffage sanitaire et plomberie, toute
installation électrique, cette liste n'étant pas limitative;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, deux cents actions (200) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 L’adresse du siège est située rue de Gendron, 21 à 5561 Celles (Houyet).
 Monsieur Arnaud Hesse est confirmé dans son mandat d'administrateur, nommé lors de la
constitution pour une durée indéterminée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire