N° d'entreprise : 444.078.668
Dénomination
(en entier) : LES AMIS DU THEATRE ROYAL DE NAMUR ASBL
(en abrégé) : LES AMIS DU THEATRE ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège : PLACE DU THEATRE 2 - 5000 NAMUR
Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 février:2024
Sont élus administrateurs pour un mandat de 3 ans: Monsieur Jean-Pierre Crèvecoeur, retraité, domiciliée à
5100 Wépion, route de Saint-Gérard 23; Monsieur Pierre-Michel Leloup, retraité, domicilié à 5000 Namur, rue;
de la Colline 56 boîte 8, tous deux de nationalité belge.
L'assemblée générale prend acte du non-renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul;
Fairon, retraité, domiciliée à 5100 Wépion, rue de Brimez 77.
MISE A JOUR DES STATUTS COORDONNES au dix-sept février deux mil vingt-quatre
L'an mil neuf cent nonante, le seize octobre:
TITRE ler. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée: "Les Amis du Théâtre royal de Namur", en abrégé: "Les Amis du!
Théâtre".
Art. 2. Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, à Namur, dans l'arrondissement.
judiciaire de Namur. Il est actuellement établi place du Théâtre 2, Théâtre royal, à 5000 Namur. Il peut être:
transféré, par décision de l'organe d'administration, dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute?
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
TITRE II. - But social et objet
Art. 3. L'association a pour but de promouvoir, sous quelque forme que ce soit, des activités artistiques et;
culturelles organisées, soit au Théâtre royal de Namur, soit à l'initiative d'organismes ou d'associations dont;
l'objectif est d'organiser des activités culturelles à Namur ou ailleurs en Belgique. Elle peut accomplir tous les;
actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut prêter son concours et s'intéresser!
à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire. Elle peut recevoir des dons en
nature ou en espèces de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE III. - Membres
Section Ire. ~ Admission
Art. 4. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. Les admissions des nouveaux membres sont ratifiées par l'organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
Section 2. - Registre des membres
Art. 6. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe!
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des;
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre, au siège de l'association et
sans déplacement de ce registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est l'application dans l'asbl.
Section 3 - Responsabilité
Art. 7. Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de:
l'association.
Section 4. - Démission, exclusion, suspension
Art. 8. Est considéré démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
`Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV. - Cotisations
Art. 10. La cotisation des membres effectifs, annuelle et obligatoire, est fixée par l'organe d'administration,
sans pouvoir être supérieure à 100 euros.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modifications des statuts,
2º la nomination et la révocation des administrateurs,
3° la nomination et la révocation des commissaires,
4º l'approbation du budget et des comptes annuels,
5° la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
6° la dissolution volontaire de l'association,
7º l'exclusion de membres effectifs,
8° tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier adressé à chaque
membre, au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion sont
mentionnés dans la convocation.
Art. 15. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 8 jours avant l'envoi
des convocations.
Art. 16. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre
du jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de
le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion de membre ou de
dissolution volontaire de l'association.
Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, soit personnellement, soit
représenté par un autre membre. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une
voix. Tout membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions d'ordre disciplinaire concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications seront adoptées à la majorité de
deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but
social de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité de deux tiers des voix des membres présents
ou représentée pour toutes les autres modifications. La réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après
la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association
a été constituée.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit à l'organe
d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt. Toute modification aux statuts doit être déposée dans les
trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiée au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, ainsi que de la dissolution ou de la
transformation de l'association.
TITRE VI. - Administration, gestion journalière
Art. 21. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres effectifs de
l'association au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire issu des membres effectifs
peut être nommé par l'organe d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Art. 23. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Il
désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou d'au moins la
moitié du nombre d'administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul
des majorités. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre. Tous les actes sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de ce dernier,
un administrateur désigné.
Art. 25. L'organe d'administration, dont les membres exercent en collège, a les pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion de l'association. L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par
mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine
leurs occupations et traitements. Il désigne celui de ses membres qui serait admis à siéger au conseil
d'administration du Centre culturel du Théâtre royal de Namur, asbl.
Art. 26. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies parmi les membres effectifs et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. La gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou d'un administrateur
délégué.
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29. Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif,
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré et modifié par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Chaque membre
pourra le consulter sur simple demande.
TITRE VIII .- Dispositions diverses
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.
Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Art. 33. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une activité culturelle ou artistique. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des
liquidateurs, seront publiées aux annexes au Moniteur belge.
Art. 34. Tout ce qui n'est pas explicitement prévus dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique.
Dont acte, fait et passé à Namur, date que dessus.
Texte: CREVECOEUR Jean-Pierre, Président