N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EcoHabitat
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1367 Ramillies, Rue de Frambay 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 3 mars 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur DETHY David Michel Marguerite, né à Charleroi, le 5 mai 1975, époux de Madame GILBERT 
Christelle, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Ham, 5.
2.
Monsieur DETHY Laurent Josiane, né à Namur, le 14 juin 1978, célibataire, domicilié à 1367 Ramillies, 
Rue de Frambay, 4.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«EcoHabitat».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de commande, 
sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
"SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue de Frambay, 4,et peut être transféré en tout endroit de la 
région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en 
Belgique qu'à l'étranger:
-
tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, d’installation, de réparation, 
d'entretien, et de démolition dans quelque domaine que ce soit, et en particulier, sans que toutefois 
l'énumération ci-après ne soit exhaustive, dans le domaine de la maçonnerie, de la menuiserie, de la toiture, de 
la charpente, de la couverture (non) métallique de constructions, de zinguerie, d'étanchéité de constructions, 
d'installation de sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, d'ébénisterie, etc.
-
toute transformation du bois, toute construction et tout placement de meubles, de placards, de mobilier de 
cuisine, de cloisons en gyproc ou autres matériaux, de faux plafonds, de portes, de châssis, etc.
-
toute construction d’immeubles avec ossature en bois ; 
-
tous travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres la construction, 
l’aménagement, la réparation et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs, de jardin, de parking et 
autres ;
-
tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour, de 
terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris couler des 
dalles de béton;
-
tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de revêtement de 
sol ;
-
toutes activités de pose de fosses sceptiques ;
-
tous travaux de construction, de réparation et d’entretien de réseaux d’adduction, de distribution et 
0823613538
d’évacuation des eaux et de leurs accessoires ;
-
tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres immeubles ;
-
tous travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et 
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous 
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur 
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de 
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie 
nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, 
civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un 
lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque 
durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces 
sociétés en tant qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social, entièrement libéré, est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-six (1/186) de l'avoir social.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de 
propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les 
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera 
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans ce 
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article neuf: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le partage 
ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article dix: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires 
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer 
un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sont nommés gérants statutaires de la société Monsieur David DETHY, domicilié à Jemeppe-sur-Sambre, 
Route de Ham, 5, et Monsieur Laurent DETHY, domicilié à Ramillies, rue de Frambay, 4.
Article onze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent 
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
Article douze: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente 
valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et 
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article treize: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments 
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des 
rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quatorze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article quinze: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une 
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs 
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital 
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article seize: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les 
limitations apportées par la loi.
Article dix-sept: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-huit: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article dix-neuf: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-et-un:  Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode 
de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-deux: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article vingt-trois: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE 
ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le jour de sa constitution et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
Volet B - Suite
2. CONTRÔLE.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplit 
les conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Nivelles.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.