Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ANSAM
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1800
België
Onderwerp akte : Oprichting
Vilvoorde
Schaarbeeklei 41
CONSTITUTION
 « ANSAM »
 Société en Commandite
 Siège social : 1800 Vilvorde – Schaarbeeklei 41.
 Le Commanditaire, étant :
 - Madame Samia FAROUNI, née à Schaerbeek, le 19 Décembre 1970 (Numéro
 National 70.12.19-008.06), Mariée, domiciliée à 1800 Vilvorde – Schaarbeeklei 41.
 Le Commandité, étant :
 - Monsieur Anouar SAOUDI, né à Etterbeek, le 24 Mai 1997 (Numéro National
 97.05.24-367.15), célibataire, domicilié à 1800 Vilvorde – Schaarbeeklei 41.
 TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 Article 1 : Dénomination
 La société est constituée sous forme de société en commandite. Elle est dénommée :
 « ANSAM»
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
 autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les
 indications suivantes :
 1° la dénomination de la société ;
 2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé
 (« SComm »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de
 la société ;
 3° l'indication précise du siège de la société ;
 4° le numéro d'entreprise ;
 5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de
 l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
 social.
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1800 Vilvorde – Schaarbeeklei 41
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant,
 qui veillera à la publication aux Annexes du Moniteur belge.
 Article 3 : Objet
 - Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
 oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
 secteurs
 tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
 du
0775625361
 commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au
 développement, de la
 gestion publique, de l’assistance et du conseil notamment informatique, technologique,
 politique,
 juridique, technique, budgétaire, comptable, financière, fiscale, culturelle, sécuritaire,
 administrative
 ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réformes des
 missions
 d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit
 public
 ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
 domaines énumérés ci-dessus.
 - Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la conception la création,
 la
 programmation, la production, l’achat et la vente, l’implémentation, la valorisation, la
 réparation, l’
 exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
 concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou
 immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques
 et
 littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et
 de l’
 industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, informatique,
 technologique,
 juridique, technique, budgétaire, comptable, financière, fiscale, la politique marchande ou non
 marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations à l’échelle locale, régionale,
 nationale
 ou internationale, publique comme privé, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’
 évènements et d’activités créatives, artistiques, de spectacle, sportives, récréatives et de
 loisirs, la
 promotion, la publicité et les études de marché et toute opérations de conseil ou d’expertise de
 nature intellectuelle aux entreprises institutions ou organisations, telles que la concession et la
 gestion de droits d'auteur et/ou de droits voisins, la formation, l’enseignement, l’organisation
 et la dispense de séminaires, l’organisation de salons professionnels et de congrès, sans que
 cette
 énumération ne soit limitative.
 - Toutes les disciplines connexes à l’objet social principal et qui ne sont pas incompatibles
 avec
 celui-ci, notamment : assurance, réassurance et caisses de retraite et activités auxiliaires,
 commerce
 de gros et de détails, transports et entreposage, sans que cette énumération ne soit limitative.
 De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
 aliéner,
 prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder
 tous
 brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières,
 toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
 institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement
 utile à l’
 extension de ses opération ou au développement de son entreprise ou est susceptible de
 représenter une source de débouchés ou de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son
 objet
 social.
 Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
 d'apport en espèces ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
 d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes dans toutes sociétés, associations
 ou
 entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet est identique,
 analogue ou
 connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
 constituer
 pour elle une source de débouchés.
 Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
 lui
 paraitront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
 entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement, soit par voie de fusion
 avec de
 telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation
 des
 projets d’investissements ou de financements internationaux. Elle dispose, d’une manière
 générale,
 d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
 direct ou
 indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
 entièrement
 ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
 actes et
 opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
 faciliter
 directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites
 de
 son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, civils, industriels,
 commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
 indirectement à l’
 objet social et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète ou
 susceptible
 de faciliter l’extension et le développement de ses opérations, de représenter une source de
 débouchés.
 La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés ou
 entreprises, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou
 de
 toute autre façon.
 La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, administrateur,
 mandataire ou liquidateur dans d’autres sociétés, entreprises ou associations.
 La société peut également participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
 professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
 interprofessionnelles de
 titulaires de professions libérales. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
 des
 conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
 concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
 autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
 ou
 connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
 constituer
 pour elle une source de débouchés.
 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
 personnes
 privées, au sens le plus large.
 Article 4 : Durée
 La société existe pour une durée illimitée.
 TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
 Article 5 : Capital Social
 Le capital social est fixé à 10 euro représenté par 10 parts sans valeur nominale.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
 Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
 Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s’opérer que moyennant la signature du gérant.
 Article 6 : Nature des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
 Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
 précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
 versements effectués.
 Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
 inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
 Article 7 : Indivisibilité des titres
 Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice
 des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
 propriétaire de cette part à l'égard de la société.
 Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par
 l'usufruitier.
 Article 8 : Cession et transmission des parts
 A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
 comprend qu'un associé.
 a) cession entre vifs.
 Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à
 qui il l'entend.
 b) transmission pour cause de mort.
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
 laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux
 parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
 envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
 desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
 Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits
 héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire
 ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du
 lieu où la société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts
 sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède,
 celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,
 dans les conditions prévues par la loi.
 B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
 plus d'un associé.
 Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
 cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
 En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 C/ Démembrement.
 En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts
 sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée
 à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
 résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou
 la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent
 du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent
 recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 Article 9 : Augmentation de capital
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
 offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent
 leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
 L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et
 portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
 Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé
 par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
 Article 10 : Gérance
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
 associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée
 de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe
 ou variable à charge du compte de résultats.
 Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes
 nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
 l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances
 judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer
 les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets
 déterminés.
 Article 11 : Pouvoirs
 - En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que
 valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention
 de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la
 proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le
 représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.
 - En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir
 tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux
 que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
 défendant.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
 déterminées à telles personnes que bon leur semble.
 - En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
 mêmes délégations.
 Article 12 : Contrôle
 Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
 tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 Article 13 : Réunion
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à
 18h00 heure.
 Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
 dans les avis de convocation.
 Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
 Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le
 cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps
 que la convocation.
 Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
 représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
 commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre
 de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à
 laquelle il n’a pas assisté.
 Article 14 : Nombre de voix
 a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
 associé ou non.
 Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé
 qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
 portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
 peut les déléguer.
 Article 15 : Délibération
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
 que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
 procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
 l'assemblée générale.
 Article 16 : Procès-verbal
 En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
 associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
 Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
 Article 17 : Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 18 : Distribution
 Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins,
 affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
 fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
 des voix sur proposition du ou des gérant(s).
 TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 19 : Dissolution
 Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
 l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
 statuts.
 En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s)
 conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
 cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
 de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
 l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
 conférant un droit égal.
 Article 20 : Droit commun
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
 Code des sociétés.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social :
 le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
 et se clôturera le 31 décembre 2021.
 2. Première assemblée générale ordinaire :
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022, conformément aux statuts.
 3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
 Le fondateur déclare :
 - savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du
 dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
 - que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les
 engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
 années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
 aura acquis la personnalité juridique.
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
 doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
 juridique par la société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 IV. DISPOSITIONS FINALES
 1. Nomination :
 Les fondateurs ont en outre décidé :
 a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : un ;
 b) de nommer à cette fonction :
 - Monsieur Anouar SAOUDI, né à Etterbeek, le 24 Mai 1997 (Numéro National
 97.05.24-367.15), célibataire, domicilié à 1800 Vilvorde – Schaarbeeklei 41.
 c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
 d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée
 générale ; et
 e) de ne pas nommer de commissaire.
 Fait à Bruxelles, le 04 Octobre 2021, en trois originaux.
 Samia FAROUNI Anouar SAOUDI