N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XV asbl
(en abrégé) : XV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
Marche, Chaussée de l'Ourthe 16
Les fondateurs soussignés : (nom, prénoms, domicile, numéro national)
 
Quentin Mouligneau - Salvacourt 19 Bte H à 6640 Hompré, 80.03.04-157.66
Cédric Schutz - rue du commerce 32 à 6900 Marche-en-Famenne, 82.08.03-313.17
Gauthier Dubois - rempart des Jésuites 45 à 6900 Marche-en-Famenne, 68.09.16-103.35
Thierry Renard - rue de la Renaissance 12 à 6900 Marloie, 70.11.24-287.55
Arnaud Limbrée - rue des Mésanges 3 à 6900 Marloie, 87.07.23-381.29
Thierry Dernivoy - Chaussée de l’Ourthe 187 à 6900 Marche-en-Famenne, 63.10.25-027.34
Damien Goffin - rue Emile Herman 19 à 6900 On, 80.05.06-161-16
Diego Bertrand - rue Dupont 36 à 6900 Marche-en-Famenne, 80.06.13-331.31
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Forme juridique, dénomination et siège social
 
Article 1er – Forme juridique
 
L'association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
Article 2 - Dénomination
 
L'ASBL est dénommée « XV asbl » et en abrégé « XV »
 
Article 3 – Siège social
 
Son siège social est établi à Chaussée de l'Ourthe 16, 6900 Marche-en-Famenne dans l’arrondissement
judiciaire de Marche-en-Famenne.  Il peut être transféré en tout autre lieu de la région de langue française, sur
simple décision du Conseil d’Administration, publié conformément à la loi.
 
 
TITRE 2
But et durée
 
0744890021
Article 4 - But
 
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique de
maintenir, soutenir et développer l’organisation de manifestations au sein de la ville de Marche-en-Famenne.
 
La poursuite de ce(s) but(s) pourra se réaliser notamment par des activités et manifestations sous quelque forme
que ce soit allant dans ce sens.  Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent
notamment : Marche 1900 (ou la dénomination que cette activité pourra prendre).
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
 
 
 
Article 5 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment par l’Assemblée
Générale.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 6 - Composition
 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur, pour les membres effectifs à 3. Les premiers
membres effectifs sont les membres fondateurs, mentionnés dans l’acte constitutif.  Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 7 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent, qui présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membres
effectifs par décision de l’Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 8 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
1º Un membre par association locale participant aux événements de l’association;
 
2º Tout autre personne admise en cette qualité par le Conseil d’Administration
 
qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. Ils ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par
les statuts.
 
Article 9 – Membres sympathisants
 
Sont membres sympathisants :
 
Toute personne qui apporte un soutien, une aide pécuniaire ou matérielle appréciable à l’association. Ils ne
jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les statuts.
 
Article 10 - Admission
 
Toute personne, physique ou morale, peut être admise en qualité de membre effectif, adhérent ou sympathisant,
par le Conseil d’Administration, selon les conditions définies par lui à l’unanimité.
Le membre candidat est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au Conseil d’Administration.  La forme
et les modalités d’admission sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
L’admission de membre est décidée souverainement par le Conseil d’Administration et sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée.
 
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur.
 
Article 11 - Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée.  Le Conseil d’Administration fixe le
montant d’une cotisation annuelle éventuelle.  Dans tous les cas, les membres effectifs et adhérents apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Article 12 – Démission et exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
courrier leur démission au Conseil d'Administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après lui avoir laissé la possibilité de
s’expliquer.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois, ce qui
entrainera de plein droit la perte de la qualité de membre de l’association.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des éventuelles cotisations versées.  Il doit restituer à l’association
tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
 
Article 13 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi.
 
 
TITRE 4
Assemblée Générale
 
Article 14 - Composition
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le trésorier ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Des observateurs peuvent assister a l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du Président ou de
son représentant, s’adresser a l’Assemblée Générale.
 
 
Article 15 - Compétences
 
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1°    De modifier les statuts de l’association ;
2°    De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration ;
3°    De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4°    D’exclure un membre ;
5°    D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6°    De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°    D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°    De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9°    De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°  De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée a représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
11°  D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
 
Article 16 – Assemblée Générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
1°    La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
2°    L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
3°    Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 17 – Assemblée Générale extraordinaire
 
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 18 - Convocation
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif et adhérent au moins quinze jours avant la date de celle-ci, et signée par un administrateur au
nom du Conseil d'Administration.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 19 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère valablement si
au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Article 20 – Procuration
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.  Il peut se faire représenter par un
mandataire membre effectif de l’Assemblée Générale.
 
Chaque mandataire ne peut détenir au maximum une et une seule procuration.
 
Article 21 - Délibérations
 
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.  Exceptionnellement,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette
demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Le vote peut être effectue par appel, a main levée ou, si demande par les deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions
 
Article 22 - Modifications des statuts
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs
présents ou représentés, exceptés les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours.  Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
 
Article 23 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre
connaissance après requête écrite et motivée au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation.  Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
 
Article 24 – Publications des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cession de
fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE 5
Administration
 
Article 25 - Composition
 
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
de l’Assemblée Générale.  Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.  En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes:
 
1°    Avoir été membre effectif pendant une durée d’un an minimum ;
      2°   Ne pas être déchu de ses droits politiques et civiques ;
3°    Ne pas exercer de mandat politique ;
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans ils sont
renouvelables par moitié chaque année, la première moitié sortante sera désignée par tirage au sort. Les
membres sortants du Conseil d’Administration peuvent être réélus.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle.  Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 - Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou tout autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
 
Article 27 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.  Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale.  Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
 
Le mandat d’un administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou
ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en leur possession dans un délai
d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
 
Article 28 - Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel ou même verbalement, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion.  Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.  Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d’Administration.  Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
Article 29 - Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 30 - Pouvoirs
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
TITRE 6
Gestion journalière
 
Article 31 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administrations :
 
1°    qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
2°    qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le Conseil
d’Administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE 7
Responsabilités
 
Article 32 – Responsabilités
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’association.
 
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.  Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’association.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 34 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er avril 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Article 35 – Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour son soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 36 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publié conformément à la loi.
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration.  Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.  Le Conseil d’Administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre.  Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 38 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette dissolution doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 39 – Divers
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Quentin Mouligneau, né à Aye, le 4/03/1980 et domicilié à Hompré
Cédric Schutz, né à Liège, le 3/08/1982 et domicilié à Marche-en-Famenne
Gauthier Dubois, né à Dinant, le 16/09/1968 et domicilié à Marche-en-Famenne
Thierry Renard, né à Cologne, le 24/11/1970 et domicilié à Marloie
Arnaud Limbrée, né à Aye, le 23/07/1987 et domicilié à Marche-en-Famenne
Thierry Dernivoy, né à Aye, le 25/10/1963 et domicilié à Marche-en-Famenne
Damien Goffin, né à Huy, le 6/05/1980 et domicilié à On
Diego Bertrand, né à Leuven, le 13/06/1980 et domicilié à Marche-en-Famenne
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Quentin Mouligneau
 
-Trésorier : Cédric Shutz
 
-Secrétaire : Gauthier Dubois