N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aleanza
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Grenadiers 39 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 février 2021.
1. Monsieur De Visscher Julien Etienne Ghislain, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des
Grenadiers 39 boîte 4.
2. Monsieur Hekkers Alexandre Philippe Roméo, domicilié à 1630 Linkebeek, rue des Hêtres 112.
constituent entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée Aleanza, ayant son siège à l’
avenue des Grenadiers 39, boîte 4, Ixelles (1050 Bruxelles).
Les comparants décident d’émettre six mille cinq cents (6.500) actions au prix d’un euro (1 EUR) par
action.
Toutes les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées par un apport en numéraire.
Monsieur Alexandre Hekkers, prénommé, qui a souscrit au moins un tiers des actions, obtient la
qualité de fondateur en conformité avec l’article 5 :11 du Code des sociétés et des associations ;
Monsieur Julien De Visscher, prénommé est tenu pour simple souscripteur.
Les comparants décident de fixer les statuts de la société comme suit: (dont suit un extrait) :
Article 1. Forme légale - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Aleanza.
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
La conception, la création, la manufacture, la vente, en gros ou en détail, en ce compris la vente à
distance, la réparation, la location, l’entretien, la représentation, la distribution, ou le commerce
généralement quelconque d’articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, maroquinerie, de vêtements,
de chaussures ou tous autres types de biens manufacturés.
La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent article.
La société a pour objet la création, la modification, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels,
personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient.
Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien
de bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à
ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d’administrateur, de membre
du conseil de surveillance ou du conseil de direction. Elle peut également exercer le mandat de
liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0764314369
Volet B
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Actions - Compte de capitaux propres indisponible
La société a émis six mille cinq cents (6.500) actions ayant des droits égaux. Toutes les actions sont
intégralement souscrites et libérées.
Des apports, un montant de six mille cinq cents euros (6.500 EUR) est affecté à un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 14. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales. En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Les administrateurs peuvent aussi être nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L’assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d’
administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique ou le collège des administrateurs a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, alors ils
peuvent représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur
délégué".
L’organe d’administration peut, à tout moment, mettre un terme au mandat des personnes chargées
de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 18. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
Volet B
    •  soit, par l’administrateur unique ;
    •  soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière telle que définie par l’organe d’administration, par
la personne ou les personnes chargées de cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique ou du collège des administrateurs.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19. Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat. (…)
Article 23. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre, à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (…)
Article 24. Représentation à l’assemblée générale - Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, ils doivent se faire représenter à l’
assemblée par une seule personne.
§3. L’organe d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale les
propriétaires d’actions nominatives notifient par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, l’organe d’administration de leur intention de participer à la réunion ainsi que
le nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
Les porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale moyennant observation des
conditions prévues ci-dessus. Les titulaires de titres dématérialisés doivent dans le même délai qui
celui prévu pour les actions nominatives, déposer au siège, une attestation établie par le teneur de
compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres dématérialisés
jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Article 25. Exercice du droit de vote à distance avant l’assemblée générale
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes:
-           le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège ;
-           le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
-           l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
-           le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
-           la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 8 :1,3° du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard dix jours
ouvrables avant l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au collège des
administrateurs (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée
générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 26. Questions écrites
Les actionnaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, dès la communication de la convocation, poser par
écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, par écrit à l’adresse communiquée
dans la convocation à l’assemblée ou, le cas échéant, à l’adresse électronique publiée aux Annexes
Volet B
du Moniteur belge. Il sera répondu à ces questions au cours de l’assemblée pour autant que ces
titulaires de titres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 28. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29. Assemblées - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale (…)
Les expéditions, copies et extraits sont signés par l’administrateur unique, par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 30. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. L’assemblée statue pour autant que l’ensemble des droits de vote attachés aux actions soient
présents ou représentés et à l’unanimité des voix.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin. (…)
Article 32. Distributions – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’en cas de distribution,
chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
Article 33. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 35. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale,
Volet B
laquelle détermine leurs pouvoirs et émoluments. À défaut de nomination de liquidateurs, les
administrateurs seront, à l’égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit sans
toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations
de liquidation au liquidateur nommé par l’assemblée générale.
Article 36. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chaque action donne droit à une part égale du solde de liquidation.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Nomination d’un administrateur
Sont nommés administrateurs non-statutaires pour une durée indéterminée :
Julien De Visscher, domicilié à l’avenue des Grenadiers 39, Ixelles (1050 Bruxelles) ;
Alexandre Hekkers, domicilié à rue des Hêtres 112, 1630 Linkebeek ;
Leur mandat sera gratuit.
6. Pouvoirs
Julien De Visscher, Alexandre Hekkers, Mehdi Kowalski, Raphaël Delsaux, agissant séparément,
avec pouvoir de substitution, sont chacun désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’
un guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ce mandat expirera le 30 juin 2021.
7. Site internet
L’adresse du site internet de la société est la suivante : https://alexandrehekkers.com/
Réunion du collège des administrateurs
A l’instant, le collège des administrateurs étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de
procéder à la nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le collège décide :
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, chargé la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : Julien De Visscher et Alexandre
Hekkers.
Dans le cadre de l’exercice de la gestion journalière de la société, les délégués à la gestion
journalière pourront, agissant seuls, avec pouvoir de substitution, négocier et conclure pour la
société toute convention, transaction ou opération relative à la création, la manufacture, la vente, en
gros ou en détail, en ce compris la vente à distance, la réparation, la location, l’entretien, la
représentation, la distribution, ou le commerce généralement quelconque d’articles de bijouterie ou
de joaillerie, dont l’impact, en termes de dépenses ou de revenus pour la société, n’excède pas une
valeur de dix mille euros (10.000 EUR), calculé sur une base annuelle, et toutes opérations
nécessaires à l’exécution des opérations précitées.
A l’égard de tout autre type d’opération qui n’est pas directement lié au commerce d’articles de
bijouterie ou de joaillerie, dans le cadre de l’exercice de la gestion journalière de la société, les
délégués à la gestion journalière pourront, agissant seuls, avec pouvoir de substitution, négocier et
conclure pour la société toute convention, transaction ou opération dont l’impact, en termes de
dépenses ou de revenus pour la société, n’excède pas une valeur de deux mille cinq cents euros
(2.500 EUR), calculé sur une base annuelle, et toutes opérations nécessaires à l’exécution des
opérations précitées.
Toute opération tombant dans le champ d’application de la gestion journalière mais excédant les
limites des pouvoirs repris aux paragraphes précédents devra toutefois être négociée et conclue par
les délégués à la gestion journalière agissant conjointement.
Volet B
En outre, les opérations suivantes, pour autant qu’elles tombent dans le champ d’application de la
gestion journalière devront également être négociées et conclues par les délégués à la gestion
journalière agissant conjointement, sans avoir égard à l’impact de ces opérations en termes de
dépenses ou de revenus pour la société :
    •  l’engagement ou le licenciement de tout travailleur ;
    •  la conclusion de toute convention avec un actionnaire de la société ou une personne liée à l’un
des actionnaires de la société ;
    •  l’octroi ou la révocation de garanties ;
    •  la conclusion de toute convention de crédit ;
    •  l’octroi ou la révocation de toute sûreté ;
    •  l’introduction de toute action judiciaire.
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts