N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Schigny
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Rouheid 50
 : 4802 Heusy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bruno Van Damme, Notaire de résidence à Nieuwpoort, en date
du 23 août 2019, déposé pour publication avant enregistrement, concernant la constitution de la
société à responsabilité limitée “Schigny”, que :
1) par monsieur HIGNY Marc Raymond Louis Joseph, né à Tienen le 21 février, et son épouse
Madame SCHYNS Anne Thérèse Gaspard Marie, née à Verviers le 7 février 1966, demeurant
ensemble à 4802 Verviers (Heusy), Chemin de Rouheid 50, une société à responsabilité limitée a été
constituée.
2) La société est dénommée “Schigny”.
3) Le siège social est établi à 4802 Verviers (Heusy), Chemin de Rouheid 50.
4) La société est constituer pour une durée illimitée, à compter du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif.
5) La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
-la kinésithérapie, la physiothérapie, la revalidation, l’électrothérapie, la balnéothérapie, l’aquagym, la
confection d’orthèses et de prothèses, la rééducation de la sensibilité et toutes autres activités se
rapportant à la rééducation de l’appareil locomoteur, respiratoire et à toute rééducation et testing en
neurologie ;
-les soins corporels, d’ostéopathie, de pédicure, de podologie, de fitness, de diététique, de
balnéothérapie ;
-l’exploitation d’installations en rapport avec la condition physique et mentale des clients ;
-l’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la formation
théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
-la mise à disposition de locaux ;
-la concession du droit d’exploiter des activités en rapport avec ce qui précède ;
-l’organisation de cures d’amaigrissement ;
-la préparation physique personnalisée, le coaching personnel, les stages multisports ;
-toutes activités de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation, les sports de combat,
le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, la diététique et l’esthétique, l’
exploitation éventuelle d’une piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis, solariums ou toutes
activités apparentées ;
-l’exploitation, la location ou la mise à disposition de salles et halls sportifs destinés aux activités qui
précèdent ou activités apparentées et plus largement la location, la mise à disposition ou l’
exploitation de salles ou halls pour des fêtes, des conférences, des réunions sportives ou autres
évènements ;
-le développement de la psychomotricité des enfants.
Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agisse d’activités n’exigeant pas de compétences ou d’
autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice.
L’objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes les dispositions légales,
0732839057
Volet B
réglementaires ou éthiques applicables à la profession de kinésithérapeute.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, tant en
Belgique qu’à l’étranger. Elle pourra notamment acheter, aliéner sous toutes formes en ce compris la
vente, transformer, rénover et louer, exploiter et mettre en valeur tous biens immobiliers bâtis ou non
bâtis. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous
emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6) Tous les 100 actions ont été entièrement libérée par un versement en espèces, comme suit :
1. par monsieur Higny Marc Raymond Louis Joseph, sur cinquante actions, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00) ;
2. par madame Schyns Anne Thérèse Gaspard Marie, sur cinquante actions, soit pour deux mille
cinq cents euros (€ 2.500,00),
soit ensemble en totale 100 actions ou l'intégralité des apports.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (€
5.000,00).
7) La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur HIGNY Marc Raymond Louis Joseph, né à Tienen le 21 février 1964, demeurant à 4802
Verviers (Heusy), Chemin de Rouheid 50.
- Madame SCHYNS Anne Thérèse Gaspard Marie, née à Verviers le 7 février 1966, demeurant à
4802 Verviers (Heusy), Chemin de Rouheid 50.
Leur mandat est gratuit, sauf si l’assemblée générale décide le contraire.
Les administrateurs exerceront leurs fonctions à partir du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte.
8) Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de avril à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La
première assemblée générale ordinaire aura lieu le 30 avril 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
9) L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
Volet B
décembre 2020.
10) Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
11) La société à responsabilité limite HD Consulting, avec siège social à 1350 Orp-Jauche, Rue de
Boneffe 23, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Bruno Van Damme