N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROGIMMO 46
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4870 Trooz, Rue Sur le Batty 93 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-huit mars deux mille 
onze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1. Madame GRAYET Isabelle Jeanne Régine, née à Beyne-Heusay, le trente janvier mil neuf cent 
septante (numéro national : 70.01.03-224.96 ), épouse de Monsieur PETIT Louis Hubert Julien, né à 
Soumagne, le dix-huit septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 4870 Fraipont (Trooz), 
Rue Sur le Batty, 93/A.
Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par Maître José MEUNIER, notaire à Olne, le dix août mil neuf cent nonante-trois ; 
2. Mademoiselle PETIT Marie Valérie Antoinette, née à Liège le quatorze juin mil neuf cent nonante-
deux (numéro national : 98.06.14- 370.20), célibataire, domiciliée à 4870 Fraipont (Trooz), Rue Sur 
le Batty, 93/A
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «PROGIMMO 46 »
Siège social : 4870 Trooz, Rue Sur le Batty 93 A
Objet social: La société a pour objet :
•
L'entreprise générale de constructions immobilières et de travaux publics ou privés, l'achat, la 
vente et la location de tous bâtiments et habitations à construire, en cours de construction ou 
achevés, ainsi que les opérations de promotion immobilière au sens le plus large du terme, 
notamment travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques et tous autres revêtements 
de murs et de sols, terrassements, carrières de grès, horticulture, construction, réfection et 
entretien de routes, travaux d'égoûts, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement 
de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, 
couvertures et constructions.
•
Tous travaux d'électricité.
•
La gestion de portefeuilles titres, la prise de participation financière dans toutes affaires, entre-
prises ou sociétés commerciales et industrielles, 
•
L'affectation de ses moyens par voie de prestation de services à la gestion, l'administration, la 
surveillance, le contrôle, l'assistance et la mise en valeur d'activités industrielles, commerciales 
et de services tendant à valoriser directement ou indirectement les sociétés dans lesquelles elle 
détient actuellement des participations ou dans lesquelles elle pourrait en détenir par la suite, 
La prestation de services divers en faveur desdites sociétés ou de sociétés tierces, les 
programmes d'études et de conseil, l'étude et l'engeneering de projets nouveaux, pour compte 
propre et/ou pour compte de tiers.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant 
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en 
favoriser la réalisation.
0834909385
Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Madame GRAYET Isabelle à 
concurrence de 60 parts et par Mademoiselle PETIT Marie à concurrence de 40 parts, et libéré à 
concurrence de 6.200 euros à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un 
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en 
défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des 
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier 
vendredi du mois de juin, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la 
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2012.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2013.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société 
en formation depuis le 1er mars 2011 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est 
expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination de deux gérantes non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, Madame 
GRAYET Isabelle, et Mademoiselle PETIT Marie.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent chacune engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non 
rémunérés et dans quelle mesure.
Volet B - Suite
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,