N° d'entreprise :
0538453433
Dénomination :
(en entier) :
AYS SENIORS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ernest Solvay 30
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville, le sept octobre deux mil dix-neuf
(acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
 
" ONT COMPARU
1. Monsieur PONIKELSKY Stephan Zdenek, né à Uccle le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-
neuf, célibataire, domicilié à 1652 Alsemberg, Alsembloemlaan, 6;
2. Monsieur DAMSEAUX Vincent Raymond, né à Ixelles le trois juin mil neuf cent soixante-neuf,
célibataire, domicilié à 1560 Hoeillart, Vorsterstraat, 15;
3. Mademoiselle GYPENS Véronique Suzanne Jules, née à Ixelles le vingt-trois mai mil neuf cent
septante et un, cohabitante légale de Monsieur Frédéric COUSIN, domiciliée à 1310 La Hulpe,
avenue Ernest Solvay, 30;
4. Monsieur SMAL Laurent Francis Robert Joseph Dominique, né à Kinshasa (Congo), le vingt-
quatre janvier mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Frédérique LAMBORI, avec laquelle il
déclare être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de conventions
matrimoniales reçues par le notaire Philippe Ravet, à Jemeppe-sur-Sambre, le vingt-huit janvier deux
mil, non modifié à ce jour, domicilié à 5060 Sambreville (Auvelais), rue du Comté, 35.
Lesquels nous ont déclaré comparaître spontanément devant nous en tant que constituant l’
assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "AYS SENIORS",
ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay, 30, société dont ils déclarent :
- qu’elle a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 5 septembre 2013, publié à l’
annexe du Moniteur belge du 19 septembre 2013, sous le numéro 13143309 ;
- que ses statuts n’ont pas été modifiés à ce jour ;
- qu’elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0538.453.433 et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro ;
- qu’ils en sont les seuls actionnaires possédant ensemble la totalité des cent parts sociales (ou
actions) représentatives de l’intégralité du capital ; ces parts étant réparties entre eux comme suit :
° Monsieur Vincent DAMSEAUX trente-cinq (35) parts ;
° Monsieur Stephan PONIKELSKY vingt-cinq (25) parts ;
° Madame Véronique GYPENS vingt (20) parts ;
° Monsieur Laurent SMAL vingt (20) parts.
- qu’elle est gérée par un gérant unique en la personne de Madame Véronique GYPENS.
- qu’elle n’a pas de commissaire.
ORDRE DU JOUR
Ensuite de quoi, les comparants nous ont déclaré que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1° la modification de l’objet social et la modification de l’article 3 des statuts pour le mettre en
concordance avec la modification de cet objet ;
2° la mise à jour des statuts et la délégation de pouvoirs y afférente ;
3° le report de l’adaptation des statuts au nouveau code des sociétés et associations.
CONVOCATIONS
Chacun des comparants déclare avoir donné dispense de lui adresser toute convocation à la
Volet B
présente assemblée, y comparaître volontairement et avoir parfaite connaissance de l’ordre du jour.
CONSTATATIONS
De ce qui précède, l’assemblée constate qu’elle est valablement constituée et peut valablement
délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
L’assemblée constate en outre que, dès lors qu’elle se propose de reporter à une date ultérieure l’
adaptation des statuts au Code des sociétés et associations, elle reste soumise au Code des
sociétés qui, en son article 287, prescrit qu’en cas de proposition de modification de l’objet social,
une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par le gérant dans un rapport
auquel est joint une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.
Rappel est aussi fait que l’absence de pareil rapport entraîne la nullité de la décision.
DELIBERATION
L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend successivement les
résolutions suivantes, chaque fois à l’unanimité :
Première résolution
Modification de l’objet social
L'assemblée entend lecture du rapport établi par le gérant sur la modification de l’objet social
proposée ; rapport auquel est joint l’état de la situation active et passive de la société arrêté à la date
du trente septembre deux mil dix-neuf, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
Ce rapport et son annexe demeureront ci-annexés.
Ensuite de quoi, l’assemblée décide de modifier l’objet social qui sera désormais libellé comme suit à
l’article 3 des statuts:
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étran-ger, toutes activités de nature civile, commer-ciale, finan-cière, ad-ministrative,
industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec :
La constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études
techniques et urbanistiques, la coordination, l’expropriation, la démolition, la reconstruction, la
restauration, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la sous-
location, l’affermage, la gestion, la gérance, le leasing, l’estimation immobilière, la gestion
immobilière, le syndic de copropriété et le lotissement de tous biens immeubles neufs ou usagés,
ainsi que la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier. Elle a également pour
objet le financement de toutes ces opérations ; elle peut donc contracter et consentir tous emprunts
hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, caisses d’épargne et sociétés hypothécaires
;
La société peut notamment faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son
objet social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son
industrie.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières en rapport avec son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étran-ger, toutes activités de nature civile, commer-ciale, finan-cière, ad-
ministrative, industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec les activités, actuelles et
futures, attribuées par la loi, spécialement la loi du 20 juillet 2001, et ses modifications, arrêtés
royaux et toutes autres législations y relatives visant à favoriser le développement de services et
d'emplois de proximité, pour lesquelles la société dispose de l'agrément requis.
Ces activités sont, dans l'état actuel de la législation, toutes les activités au domicile de l'utilisateur
telles que : nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture
occasionnels, préparation de repas, courses ménagères, repassage hors du domicile et centrale
pour personnes âgées moins mobiles.
On entend par "utilisateur" : le particulier en faveur duquel les activités sont réalisées.
On entend par "courses ménagères" : des courses effectuées en faveur d'un utilisateur qui est
particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont actuellement pas considérés comme
des besoins journaliers, entre autres, l'achat de meubles d'appareils ménagers, d'appareils
audiovisuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette
liste des activités non autorisées peut être modifiée, et éventuellement élargie.
On entend par "centrale pour personnes moins mobiles" : un service qui s'occupe du transport
accompagné de personnes âgées qui bénéficient d'une subvention d'aide aux personnes âgées en
utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et
Transports a délivré une attestation. Les personnes handicapées reconnues par l'Agence Wallonne
pour l'intégration des personnes handicapées ou le Service bruxellois francophone des personnes
handicapées ou la Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschft für Personen mit einer
Volet B
Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Integratie
van Personen met een Handicap, sont assimilés à des personnes âgées.
La société aura également pour objet :
tous services de proximité aux personnes âgées et aux particuliers tels que : soins infirmiers,
organisation de voyages, assistance administrative ou juridique, petites réparations, aménagements
et entretien de leur habitation, aménagements des espaces verts (tonde, taille, petit abattage),
courses, préparation de repas, petits travaux de couture, co-voiturage, lecture, accompagnement,
kinésithérapie, pédicure, coiffure, conseil en aménagement d’espace à vivre, nettoyage y compris les
vitres, nettoyage extérieur de la propriété de la personne âgée, prise de linge et livraison du linge,
cours d’informatique et tous autres cours en général, ergothérapie, gymnastique, aquagym, yoga,
installations de stores, installation de système de télécommunication et de système informatique,
installation de système d’alarme, l’organisation de banquets et d’évènements tels que séminaires,
fêtes publiques et privées, lessive et repassage et raccommodage dans un local de l’entreprise ou au
domicile de la personne âgée, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, courses
ménagères, repassage hors du domicile et centrale pour personnes âgées moins mobiles.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou
à créer, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
le développe-ment de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
Deuxième résolution
Mise à jour des statuts
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au gérant pour procéder à la mise à jour des statuts
dont le dépôt est requis par la loi.
Troisième résolution
Report de l’adaptation des statuts
au nouveau code des sociétés et associations
L’assemblée, après avoir été informée :
a) de la possibilité de se soumettre dès à présent, volontairement, au nouveau Code des sociétés et
des associations et dès lors de procéder, à l’occasion de la présente assemblée, à l’adaptation des
statuts à ce code ;
b) de l’obligation qui est faite à la société de mettre ses statuts en conformité avec ce nouveau code
entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 ;
décide de ne pas faire usage de la faculté visée ci-dessus sous a) et de reporter à une prochaine
assemblée générale la mise en conformité des statuts avec le code précité.
PROJET D'ACTE
Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance dans un
délai qu'ils estiment suffisant.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
Remi CAPRASSE, soussigné.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal, date et lieu que dessus.
Lecture entière et commentée faite, les membre du bureau restreint et les actionnaires qui en ont fait
la demande ont signé avec le notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe :
- expédition de l'acte modificatif,
- rapport de la gérance et état de la situation active et passive,
- mise à jour des statuts.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire.