Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H & S Engineering
Rue des Pivoines 10
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 16 juin 2016 par Maître Hervé LECLERCQ, notaire résidant à Villers-la-Ville
(Marbais), en cours d'enregistrement il résulte que Monsieur ELKHARAJ Hafid, né à Bruxelles le 27
octobre 1970, registre national 70.10.27-115.33, de nationalité belge, époux de Madame BAKKALI
Souad, domicilié à 1020 Bruxelles, rue des Pivoines, 10 a constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "H&S Engineering"
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue des Pivoines, 10
OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• La fourniture de toutes prestations techniques et de tous autres service relevant des activités du
bureau d’études et de l’ingénieur conseil portant sur la construction et l’équipement d’ouvrages
immobiliers, publics et privés et à l’aménagement de tous im-meubles, ensembles immobiliers, zones
industrielles ou d’habitations ; de faire toutes études d’automatisme et d’équipement industriel ; de
réaliser ou de faire réaliser toutes études financières se rapportant aux activités ci-dessus ; d’assurer
la liaison et la coordina-tion entre les techniciens, les entreprises et les maîtres d’ouvrage ;
• de diriger et surveiller les travaux de construction, d’installation et de fabrication et d’une façon
générale, toutes les opérations directement ou indirectement liées à l’objet ci-dessus et tendant à
l’ingénierie complète ;
• d’effectuer des opérations du type clés en main ;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-tion, sous
quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
 La société aura également pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et no-tamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des res-sources humaines, administrative, mise en
place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et
acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et
gestion (d’entreprises), la ges-tion de projets, le développement et la mise en place de solutions
dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managé-riale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
2. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
0656725038
Volet B
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
3. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.
4. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
5. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
6. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises exis-tantes ou à créer
- industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce
soit, à la création, au développement, à la transformation et au con-trôle de toute société ou
entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment
financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou finan-cière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
7. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de loisirs ou professionnelle, l’organisation et la dis-pense de cours, démonstrations,
d’animations et stages, recyclages, pour personnes privées ou pour des sociétés.
8. - la recherche de sponsoring.
9. - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
10. - La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
11. - la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de per-sonnel.
12. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, no-tamment
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous
le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la
sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incor-poration ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
13. Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la ges-tion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
14. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
15. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquida-teur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Volet B
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les mo-dalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante). Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglemen-tant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commission-naire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, in-dustrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution le capital social a été fixé à 18.600,00 euros réprésenté par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement en numéraire et au pair par Monsieur
ELKHARAJ Hafid, précité. Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées.
GERANCE
~~La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-
sociés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant per-manent,
personne physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gé-rant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple iden-tification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIR DU GERANT
~~Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise sus-ceptible de faire
concurrence à la Société.
 Les associés, pour autant qu’ils interviennent tous en personne, peuvent repré-senter la société
dans les actes authentiques reçus devant notaire.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gé-rant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
~~Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéres-sent la
Société.
 Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à seize heures, au siège social, une
Assemblée ordinaire.
 Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
 Les convocations se font conformément aux dispositions légales.
AFFECTATION DU BENEFICE
~~L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amor-
tissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affecta-tion, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
GERANCE
Volet B
L'associé unique réuni en assemblée général a désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur
ELKHARAJ Hafid, plus amplement qualifié ci-avant, registre national numéro 70.10.27-115.33, lequel
a accepté la désignation.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi
de cette décision.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débute à dater du dépôt au greffe des présents statuts et finira le 31
décembre 2017.
 2. La première Assemblée générale aura donc lieu en 2018.
COMMISSAIRE REVISEUR
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu
à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
REPRESENTANT PERMANENT
A été nommé en qualité de représentant permanent de la société nouvellement constituée, Monsieur
EL KHARAJ.