N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Health Side asbl
(en abrégé) : L Side asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joséphine Rauscent 114
Wavre (Limal)
1300
Les fondateurs:
Louiset, Mathieu, 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal Belgique
Lecomte, Marie-Amélie, 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal Belgique
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit:
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination: Health Side ASBL ou « L-Side ASBL » en abrégé.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal
Elle a pour e-mail l'adresse suivante: info@l-side.be
Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique
moyennant la publication du changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa
décision.
Article 3 – But
L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers de
promouvoir la santé dans son ensemble, que ce soit au niveau de la promotion des sports et de l’activité
humaine, mais aussi l’amélioration continue des systèmes de santé.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation d’activités
en lien avec les sports nautiques et aériens, ainsi que des cours de promotion de la santé ou d’amélioration
continue des services de santé
1017625911
L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires en lien avec
son but.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques et/ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but non lucratif repris à l'article 3, y compris, dans les limites autorisées par la loi, les activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation dudit but non
lucratif.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l’Assemblée Générale.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée exclusivement de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 mais est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs 
Sont membres effectifs:
- Les comparants au présent acte (fondateurs) et à l'assemblée constitutive.
- Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Le conseil d'administration examine cette candidature lors de sa prochaine réunion et prend une décision à cet
égard, qui ne doit pas être motivée et n'est pas susceptible d'appel.
L'admission d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier simple.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination , la forme légale et l'adresse du siège ainsi que les noms, prénoms et domiciles de son
représentant permanant.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les
infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualitéd'observateur ou de consultant.
L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l'admission et l'exclusion des membres;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Sauf modification notifiée dans la convocation, celle-ci se tiendra le premier
mardi du mois de mai.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou, à défaut, par le trésorier.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel, adressé à chaque
membre visé à l'article 11 au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Outre les points évoqués à l'article 13, toute proposition
signée par 1/3 des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut (si elle le désire) également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par
l'Organe d'administration.
Le Président, vice-Président, secrétaire et trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100 000€.
Le Président, vice-président, secrétaire ou trésorier exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par
leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur fonction.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En
cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'Organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou
s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion
à laquelle il n'a pas assisté. L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président
est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration: - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL; - qui, en raison de leur
peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par l'Organe d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal
de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Nivelles, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Site internet et communications
L'adresse électronique de l'Association est info@l-side.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'Association ou du Conseil d'Administration est
réputée être intervenue valablement.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts.
Article 38 – Il est entendu que de par l'existence de la présente association, les administrateurs entendent voir
interdire toute confusion entre leur patrimoine propre et celui de l'association, les administrateurs ne pouvant
être personnellement engagés, à quelque titre que ce soit, dans les engagements de celle-ci.
Article 39 – Administrateur et fonction
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs:
Louiset, Mathieu, 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal, 27/06/1979 à Tournai, en tant que président, et
trésorier
Lecomte, Marie-Amélie, 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal, 08/01/1980 à Woluwé-Saint-Lambert en tant
que vice-présidente, secrétaire
qui acceptent ce mandat.
Article 40 – Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Article 41 – Délégué à la gestion journalière
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de délégué à la gestion
journalière.
Fait à Limal, le 18/12/2024
Signatures des fondateurs :
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale Adresse électronique : info@l-side.be
Date et terme
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025 
Mois de l'assemblée générale : mai
Durée : illimité
Fonctions statutaires Administrateur (personne physique)
Louiset, Mathieu, 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal, 27/06/1979 à Tournai, en tant que président, et
trésorier
Lecomte, Marie-Amélie, 114 rue Joséphine Rauscent 1300 Limal, 08/01/1980 à Woluwé-Saint-Lambert en tant
que vice-présidente, secrétaire
Déposé par Louiset Mathieu, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@sailingside.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu Louiset
Rue Joséphine Rauscent 114, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Amélie Lecomte
Rue Joséphine Rauscent 114, 1300 Wavre