N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Da Billy
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Rue Haute-Wez 177
STATUTS
D'un acte sous-seing prive, en date du 11 mars 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur OUFREGH Ilias, célibataire, né le 14 mai 2002 et domicilié à 4030 Grivegnée, rue Billy au n° 21,
2) Monsieur OUFREGH Hamza, marié, né le 25 décembre 1995 et domicilié à 4030 Grivegnée, rue des Cotis au
n° 2/31,
ont constitué une société en nom collectif, dénommée «Da Billy», dont le siège sera établi à 4030 Grivegnée, rue
Haute-Wez au N° 177, au capital propre de départ de six mille deux cent euros (6.200,00 €), à représenter par 62
parts sociales de 100 euros, qu'ils déclarent souscrire intégralement en numéraire et libérer immédiatement à
concurrence de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €), de sorte que la société aura à sa
disposition, dès le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d'une expédition des présentes, une
somme de six mille deux cent euros.
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION           
La société est en nom collectif, sous la raison sociale Da Billy
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4030 Grivegnée, rue Haute-Wez au n° 177. Il peut être transféré en tout autre endroit
de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme et notamment : l’exploitation
de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre des activités de bar/café,
de petite restauration, de camping, de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, de fabrication et
vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, la location de la brasserie pour des évènements
tels que mariage, communion, anniversaire et autres et glacier, achat et vente de fruits et légumes en gros et au
détail.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur OUFREGH Ilias        : 31 parts de 100 euros
Monsieur GOUFREGH Hamza : 31 parts de 100 euros
0799471921
Le capital social est donc de 6.200.-€. Il est représenté par 62 parts d’une valeur nominale de 100 €.Les fonds
seront à disposition de la société dès la constitution.Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de
l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par les gérants. Néanmoins, les actes des gérants
n’engagerons la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils
respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de juin, à 16
heures.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent et se clôturera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier jour du mois de juin 2024.
Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société : - Monsieur
OUFREGH Ilias et Monsieur OUFREGH Hamza sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée. Ces
derniers, ici présents, acceptent. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise d'engagements
• Engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2023 par les comparants, précités, au nom et
pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du Tribunal compétent.
• Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de
l’acte constitutif et le dépôt au greffe). Monsieur OUFREGH Hamza ou toute autre personne désignée par lui est
autorisé à accomplir pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet social.
Les opérations faites pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du Tribunal compétent.
Fait en cinq exemplaires à Grivegnée.
Monsieur OUFREGH Hamza                 Monsieur OUFREGH Ilias
Gérant                                                 Gérant