N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EGLISE APOSTOLIQUE BELGE
(en abrégé) : EAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Maurice Herbette 24
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
Eglise Apostolique Belge
Association sans but lucratif
 
DENOMINATION : EGLISE APOSTOLIQUE BELGE
ABREGE : EAB
FORME JURIDIQUE : ASBL
SIEGE : Boulevard Maurice Herbette 24, 1070 Anderlecht
 
 
Le 9 décembre 2013, les fondateurs
 
David Carlier, né le 13 décembre 1965 et résidant à Rue d’Erbisoeul 62, 7050 Erbisoeul, belge
Timothée Gloaguen, né le 6 février 1980 et résidant Rue de la Station 7, 7950 Chièvres, français
Albert Leclercq, né le 9 mars 1956 et résidant Chaussée d’Alsemberg 990, 1180 Uccle, belge
Eric Maréchal, né le 28 mars 1965 et résidant Rue Ferrer 20 a, 7160 Godarville, belge
Elias Ryrberg, né le 24 juin 1943 et résidant Rue Moranfayt 201, 7370 Dour, bulgare
Pascal Scravatte, né le 29 janvier 1959 et résidant rue Léon Dosimont 7, 5170 Bois de Villers, belge
 
Ont constitués une ASBL, conformément à la loi du 27 juin 1921
 
 
I. - Dénomination, siège, objet, durée.
 
Article 1er .
L'Association est dénommée «Eglise Apostolique Belge ». Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres pièces émanant de l'Association doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement
de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres Association sans but lucratif ou de l'abréviation « Asbl », ainsi
que l'adresse du siège de l'Association.
 
Article 2.
Le siège de l'Association est fixé au boulevard Maurice Herbette 24, à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, ou en tout autre endroit à désigner par l'Assemblée Générale.
 
Article 3.
L'Association a pour objet :
0544592246
a)      de susciter le rapprochement et de coordonner les efforts des églises qui en dépendent, dans l'exercice et
la propagation du culte évangélique et apostolique conformément à sa confession de foi, et en étant soumise aux
instances qui représentent le culte protestant évangélique auprès des autorités belges,
b)      de permettre la proclamation de l'Evangile de Jésus-Christ et l'enseignement des Saintes Ecritures,
connues sous le nom de la « Bible »,
c)      d'organiser la vie spirituelle et structurelle des communautés qui en dépendent par la célébration des cultes
et des réunions publiques. Elle peut favoriser la création de nouveaux groupements locaux, la publication et la
diffusion de littérature chrétienne et toute activité à caractère chrétien entre autres, centres de vacances pour
enfants, émissions, activités de jeunesse, écoles bibliques, homes pour personnes âgées,
d)      d'aider à la réalisation de toutes œuvres sociales pour le bien de la population, telles qu'elles seront
définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur,
e)      de favoriser la croissance des églises qui en dépendent, la formation de nouveaux ministères, l'implantation
de nouvelles églises ou cellules;
f)        de représenter ses membres auprès des autorités civiles et religieuses.
 
Pour réaliser ses buts, l'Association peut utiliser tous les moyens légaux nécessaires à la finalité de l'Association,
y compris l'engagement de personnel et l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers dans un but non lucratif.
 
Article 4.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
II. - Associés, admissions, sorties, engagements.
 
Article 5.
L'Association est composée des membres effectifs. Le nombre des membres est illimité; il ne peut être inférieur à
trois.
 
Article 6.
L'Association reconnait comme membre effectif, soit toute personne âgée de 18 ans accomplis, qui accepte la
confession de foi de l'Eglise Apostolique, se soumets aux règles et pratiques de ladite Eglise et occupe un poste
de responsabilité dans une des églises apostoliques dépendant de l'Association, tel que défini dans le Règlement
d'Ordre Intérieur, soit toute église évangélique locale constituée en Asbl, qui souscrit à la confession de foi des
églises apostoliques et en accepte les présents statuts.
 
Toute demande d'adhésion est adressée par écrit par les responsables de l'église locale à laquelle appartient le
candidat, au conseil de l'Association. Elle sera soumise au vote de l'Assemblée Générale suivant immédiatement
la date de cette demande
 
Tout nouveau membre ou tout représentant d'une église locale constituée en Asbl, est tenu de signer le registre
des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'Association et son
engagement à respecter les conditions d'admission en qualité de membre prévues par l'alinéa 1.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la 1oi et les présents
articles.
 
Article 7.
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'Association en tout temps en adressant leur démission par
écrit au Conseil d’Administration, en la personne de son président.
 
Article 8.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres et à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Un membre peut être exclu s'il ne respecte
plus les conditions posées par l'article 6 pour l'acquisition de la qualité de membre ou pour toute infraction grave
aux présents statuts et aux lois qui régissent les Asbl. Le membre exclu doit être entendu, s'il le souhaite, par
l'Assemblée Générale avant que celle-ci statue sur son exclusion.
 
Article 9.
Le conseil de l'Association établira un Règlement d'Ordre Intérieur définissant notamment les conditions et
procédures d'admission, d'exclusion ou de radiation des membres de l'Association, prises dans le cadre des
présents statuts.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de
l’Association et ne peuvent réclamer de partage, de séquestre, de mise sous scellé ou de sollicitation, ni
d'inventaire de tout ou partie des biens qui le constituent.
 
 
III - Administration, direction
 
Article 10.
L'Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, désignés par
l'Assemblée Générale pour cinq ans, rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l'Association.
 
Il peut remplacer ses membres défaillants par simple cooptation qui doit être approuvée par l'Assemblée
Générale suivante.
 
Article 11.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
Article 12.
Le Conseil d’Administration nomme aussi parmi ses membres un président auquel il délègue ses pouvoirs
d'administration, c'est lui qui représente l'Association en justice. Le Conseil d’Administration peut aussi élire
parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 13.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation et sous la Présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que deux administrateurs l'exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
 
Article 14.
Pour délibérer, le conseil doit réunir la moitié au moins de ses membres en exercice.  Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents: en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  Nul ne peut voter
par procuration au sein du conseil.
 
Article 15.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial coté et
paraphé par le président.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la séance ou à défaut par deux
administrateurs qui y ont pris part.
 
Article 16.
Le conseil est chargé de la gestion de l'Association, à cet effet, Il possède les pouvoirs les plus étendus pour
assurer le bon fonctionnement de l'Association sans autre limitation que celles imposées par les dispositions
législatives ou réglementaires impératives en vigueur, par les statuts de l'Association ou par une délibération
particulière de l'Assemblée Générale.
 
En cas d'emprunt, le conseil est tenu de demander l'accord de l'Assemblée Générale.
 
Le conseil peut entre autres, sans que cette énumération soit limitative, acheter, louer, concéder des droits réels,
prêter, échanger, donner, transférer, apporter ou vendre tous biens meubles ou immeubles, faire et recevoir tous
paiements sous quelque forme que ce soit et en exiger ou donner quittance, faire el recevoir tous dépôts,
solliciter, accepter ou recevoir tous subsides privés ou officiels: accepter ou recevoir tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous prêts au emprunts avec ou sans
garantie, consentir ou accepter toutes subrogations et tous cautionnements, renoncer à tout ou partie des droits
de l'Association, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement
de toutes Inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, procéder,
tant en demandant qu'en défendant, exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Le conseil, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque les membres du personnel de l'Association,
fixe leur rémunération et leurs attributions, comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil établit à
la fin de chaque exercice un bilan des avoirs et engagements de l'Association et fait rapport aux membres sur le
fonctionnement de l'Association pendant l'exercice écoulé.
 
Article 17.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association avec usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il faxera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 18.
Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou
salariés de l'Association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil
d’Administration, sont signés par le président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs ou par
l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas a justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
 
 
IV. - Assemblées générales
 
Article 19.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an,
durant le premier semestre de l'année civile.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le conseil chaque fois que l'intérêt de
l'Association l'exige. Elle doit aussi l'être à la demande d'un cinquième au moins des associés n'ayant aucun lien
de parenté entre eux. Dans ce cas, l'assemblée doit être tenue au plus tard deux mois après la date de celle
demande.
 
Article 20.
Les membres sont convoqués en Assemblée Générale par le conseil au moins huit jours avant la date de
l'assemblée, par courrier ordinaire. La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre
du jour.
 
Article 21.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil. Outre les propositions émanant du conseil lui-même, il doit comporter
toute question ou tout point de discussion émanant d'un membre de l'Association, présentée par écrit au conseil
au moins quatre semaines avant la date de convocation de l'Assemblée Générale.  Celle-ci ne débattra que des
points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée.
 
 
Article 22.
L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du conseil, le compte-rendu du
fonctionnement de l'Association pendant l'exercice écoulé et le bilan de l'Association, les approuve et donne la
décharge aux administrateurs.
 
Elle vote le budget de l'année.
 
Elle prononce j'admission et l'exclusion des membres et prend connaissance des démissions. Elle nomme et
révoque les administrateurs sur proposition du conseil.
 
Elle statue sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises et sur toute autre question qui un est réservée par
les présents statuts ou les dispositions légales en vigueur pour les Asbl, ou qui n'est pas spécifiquement réservée
par les présents statuts ou par ces mêmes dispositions légales ou réglementaires à d'autres organes de
l’Association comme le Conseil d’Administration
 
 
Article 23.
L'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, fusionner l'Association avec toutes autres associations
poursuivant un même but, l'affilier à toutes réunions d'associations, dissoudre l'Association, ordonner sa
liquidation et statuer sur la dévolution du patrimoine de l'Association selon les modalités et dans les cas prévus
par l'article 29.
 
Article 24.
Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque
membre peut être porteur que d'une seule procuration.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domicile de chaque membre.
 
Article 25.
L'Assemblée Générale n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement que si la moitié au moins des
membres de l'Association sont présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
 
Toutefois, les décisions relatives aux attributions de l'Assemblée Générale décrites dans l'article 24 et les
décisions d'exclusion de membres nécessitent la présence ou le mandat de les représenter valablement, d'au
moins deux tiers des membres de l’Association.
 
Article 26.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde convocation de l'Assemblée Générale a lieu dans les quinze
jours de la date de l'Assemblée Générale qui ne disposait pas du quorum requis, afin de statuer sur le même
ordre du jour. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le quorum atteint.
 
Article 27.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité ordinaire des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, les décisions relatives aux attributions de l'Assemblée Générale décrites dans l'article 24 et les
décisions d'exclusion de membres nécessitent une majorité d'au moins deux tiers des voix des membres de
l'Association présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 28.
Le compte-rendu de l'Assemblée Générale est détenu par le secrétaire de l'Association. Une copie en est
transmise à tous les membres de l'Association. Les comptes-rendus sont tenus à la disposition de tout tiers
intéressé qui justifie de cet intérêt. Si sa demande écrite formulée à l'attention du conseil est approuvée par celui-
ci, il pourra consulter les décisions qui le concernent au siège de l'Association et pourra également, le cas
échéant, en obtenir copie.
 
V.- Dissolution, liquidation
 
Article 29.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de
l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne
les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique qui recevront les reliquats de l'actif après
paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous autres frais de liquidation. Elle nomme pour
assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet des
pouvoirs nécessaires.
 
VI.- Compétence
 
Article 30.
Le président, au nom du conseil, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publicité prévues
par les lois sur les associations.
Le tribunal compètent pour toutes actions concernant l'Association est celui de son siège, lors même qu'il s'agirait
de contrats passés dans ses églises sises dans d'autres circonscriptions judiciaires.
 
 
VII. - Dispositions transitoires
 
Article 31 : Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
aux personnes habilités à représenter l’Asbl.
 
Par exception à l’article 31,  le premier exercice social commencera le 16 décembre 2013 pour se terminer le 31
décembre 2014.
 
 
Le Conseil d’Administration est donc composé de :
 
David Carlier, né le 13 décembre 1965 et résidant à Rue d’Erbisoeul 62, 7050 Erbisoeul
Timothée Gloaguen, né le 6 février 1980 et résidant Rue de la Station 7, 7950 Chièvres
Albert Leclercq, né le 9 mars 1956 et résidant Chaussée d’Alsemberg 990, 1180 Uccle
Eric Maréchal, né le 28 mars 1965 et résidant Rue Ferrer 20a, 7160 Godarville
 
Les fonctions sont distribuées comme suit :
Eric Maréchal – Président
Timothée Gloaguen – Secrétaire
Albert Leclercq – Trésorier
David Carlier - Administrateur