N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Houblons de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Remy Soetens 19 1
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Acte constitutif Houblons de Bruxelles ASBL
 
Les soussignés
Christophe Speltiens né le 9 juillet 1975 à Berchem-Sainte-Agahte domicilié rue Remy Soetens, 19 à 1090 Jette
Cindy Hannard née le 16 septembre 1976 à Namur, domiciliée rue Remy Soetens, 19 à 1090 Jette
Jean-Pierre Heens né le 26 décembre 1974 à Ottignies, domicilié Chaussée de Gand, 2 B3 à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, but
 
Article 1er : L'association est dénommée « Houblons de Bruxelles »
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 19/1 rue Remy Soetens à
1090 Jette
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L'association a pour but de
 
promouvoir la culture locale et durable du houblon brassicole et ses dérivés
informer et sensibiliser le public sur la culture du houblon
organiser des activités pédagogiques
effectuer et participer à des recherches et études sur la culture du houblon brassicole
développer et gérer des projets liés aux activités précédemment citées
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment en cultivant du houblon brassicole,
organisant des événements participatifs liés à la production de houblon (installation, récolte, ...) visites, ateliers,
stands d'information et panneaux didactiques, ...
 
Les activités de l'association se déroulent aussi bien en Belgique qu'à l’étranger.
 
L'association peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts, qu'ils soient de
nature financière ou juridique. Elle peut notamment :
0680606141
créer, participer, s'intéresser de quelque façon que ce soit à des sociétés, organisations, associations qui, par
leur action, contribuent à la réalisation sous n'importe quelle forme du but poursuivi par l'association
acquérir, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble
aliéner et donner en hypothèque ses biens.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Membres
 
Article 5 : L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 
Article 7 : Sont membres adhérents : tout ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;
la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé
le respect des droits de défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite 
la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient
rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni révéler, ni reddition de
compte, ni apposer de scellés, ni faire d'inventaires, ni être remboursé des cotisations versées.
 
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou les
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
 
Titre 3 – Cotisations
 
Article 10 : Les adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
 
 
Titre 4 – Assemblée Générale
 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent être invités, mais
n'ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant leur
rémunération)
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
l’approbation des comptes et des budgets
la dissolution
l'admission et l'exclusion des membres
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel
au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à toute partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
 
Titre 5 – Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par le conseil d'administration de trois membres au moins et six au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux administrateurs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé, à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins.
En cas d'empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs ou subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront
exercées par le conseil d'administration.
 
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou cessation de fonction des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre 6 – Dispositions diverses
 
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs ou représentés.
 
Article 29 : L'exercice social commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre, chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année
courante.
 
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et par le conseil d'administration.
 
Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
 
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Christophe Speltiens né le 9 juillet 1975 à Berchem Sainte Agathe domicilié rue Remy Soetens, 19 à 1090 Jette
Cindy Hannard née le 16 septembre 1976 à Namur, domiciliée rue Remy Soetens, 19 à 1090 Jette
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs sont désignés en qualité de
Président : Christophe Speltiens né le 9 juillet 1975 à Berchem-Sainte-Agathe domicilié rue Remy Soetens, 19 à
1090 Jette
Secrétaire et trésorier : Cindy Hannard née le 16 septembre 1976 à Namur, domiciliée rue Remy Soetens, 19 à
1090 Jette
 
 
Est délégué à la gestion journalière et à la représentation de l'association l'administrateur suivant : Christophe
Speltiens.
 
 
Fait à Jette, le 31 août 2017