Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GM LOGISTICS
Rue des Ateliers 7-9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Moi, Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, en date du 15 septembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1/Monsieur GATAMA Pierre, né à Rutshuru (Congo) le 30 décembre 1974, domicilié à 1020
Bruxelles, Avenue Mutsaard 77/006.
2/Madame KABAMI Isabelle, née à Rwamagana (Rwanda) le 25 juillet 1982, divorcée, domiciliée à
1730 Asse, Boekfos 49-3.
Ont formé, entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée
«GM LOGISTICS», dont le siège social est établi à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, rue des
Ateliers 7-9.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- l'exploitation, au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne,
maritime ou toute autre ;
- le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général, la location, la vente,
l'achat, l'exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous
autres véhicules automoteurs ; l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et
d'électricité pour véhicules à moteur l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage
de voiture et entretien des véhicules à moteur ;
    •  l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits
de tabac, de night-shop, etcetera ;
    •  l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, chaussures pour
hommes, dames, enfants et articles textiles divers
    •  l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de
plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de chauffage central, industriels et
commerciaux avec tous procédés, la sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien,
ravalement et nettoyage de façades;
    •  le moulage, la sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des
murs, plafonds et jardins. La vente d’antiquités et des œuvres d’art ;
    •  la vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les
produits de construction, d'électricité, de sanitaire, de chauffage et de bricolage;
    •  la fourniture de la main d'œuvre et services ;
    •  les marchés publics concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi que toutes
activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
0681445487
Volet B
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capiatl est intégralement
souscrit en numéraire. Il est libéré à concurrence de six mille cinq cents euros, ainsi qu’il résulte de
l’attestation bancaire. Monsieur GATAMA reste tenu au versement d’une somme de 7.260 euros et
Madame KABAMI au versement d’une somme de 4.840 euros.
 
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
A défaut d’accord entre les copropriétaires indivis, les droits afférents aux parts sociales sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent
», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans
cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui
est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au
nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles
rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs
les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la
signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Volet B
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi
que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements et la souscription de crédits ne relèvent pas de la
gestion journalière.
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 1er vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
         Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
         Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 13. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
         L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
         Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 15. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions
légales.
 
ARTICLE 16. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE -
CONTROLE.
Volet B
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à
l’unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin 2019.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d’un extrait
des présentes et se terminera le 31 décembre 2018.
3) Gérance.           
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé Monsieur Pierre GATAMA à ces fonctions, pour une durée indéterminée.
Il déclare accepter cette fonction. La mission qui prendra fin par le décès, la démission ou la
révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4) Contrôle.
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2017 par les comparants, préqualifiés, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
L’assemblée donne procuration à la société « ONA HOLDING SPRL » (RPM 0633.772.759), à l’effet
d’effectuer toutes démarches et formalités nécessaires auprès du guichet d’entreprises et de
l’administration de la TVA, ainsi que de toute autre administration fiscale, en vue d’inscription de la
société.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.