N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LES FERMES DE CHEZ NOUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue sous le Bois 26
5080 Villers-lez-Heest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
De l'acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, exerçant sa fonction au sein de la
société de notaires " ENA ", dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24 le 18 janvier 2019,
délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, ile résulte que :
 
1. Monsieur GEENS Sébastien Joseph Georges Ghislain, né à Namur le vingt-sept janvier mil neuf
cent quatre-vingt-six, époux de Madame DESTREBECQ Florence, domicilié à 5080 Villers-lez-Heest
, rue Sous-le-Bois, 27.
2. Monsieur TILMANT Manuel Bernard Jean Pierre Ghislain, né à Namur le vingt-trois novembre mil
neuf cent septante-cinq, époux de Madame BUGGENHOUT Valérie Louise Remy Edouard Marie
Ghilsaine, domicilié à 5080 Emines, Rue Trieux-des-Frênes, 1/000C.
3. Monsieur WEIBEL David Serge, né à Namur le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
célibataire, cohabitant légal de Madame CREPIN Emmanuelle, domicilié à 5537 Bioul, rue de
Warnant, 33.
4. Monsieur GEENS Benjamin Régis Richard Ghislain, né à Namur le vingt-quatre août mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 5080 Villers-lez-Heest, rue Sous-le-Bois, 25.
 
Ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société coopérative à responsabilité limitée
 dénommée « Les Fermes de Chez Nous », dont le siège social est établi à 5080 La Bruyère (Villers-
lez-Heest), rue sous le Bois, 26.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
1/ Commercialisation de produits agricoles :
L’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes en gros ou en détail de toutes viandes ou
produits à base de viandes et notamment de viande de bœuf et de porc ainsi que de tous produits
issus d’exploitations agricoles et horticoles locales ;
La transformation de tout produit issu de l’agriculture, de l’élevage et de l’horticulture.
2/ Activités touristiques :
Toutes activités d’hébergement de courte durée à la ferme, gîte, réception, fourniture de linge, de
repas et petite restauration, table d’hôte et fourniture de tous services accessoires à ces activités.
3/ Activités immobilières :
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
0718938462
Volet B
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
4/ Exploitation agricole :
Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, sous pour compte de tiers.
L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de
l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier, la pêche ainsi que l'hébergement, la prise en pension et l'élevage de bétail, tant à titre agricole
qu'industriel.
Le commerce en gros et au détail en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de
l'élevage et des industries alimentaires, ainsi que celui de matériel et outillage mécanique et agricole.
La gestion, la mise en valeur, l’exploitation agricole ou la mise en location de tous biens immeubles,
bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ; à l’exception des activités
réglementées par l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5. Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
La part fixe du capital est représentée par mille (1.000) parts sociales nominatives sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres sous
quelque forme que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
En dehors des parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en
cours d’existence de la société, être émises par décision de l’organe d’administration qui fixera leur
taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles
les versements sont exigibles, ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas
de défaut de versement dans les délais fixés.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le montant de la part fixe
du capital.
 
Article 6. Parts sociales
Les parts de la société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, que chaque associé peut
consulter.
Dans ce registre, sera mentionné :
    •  les nom, prénoms et domicile de chaque associé,
    •  la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion,
    •  le nombre de parts dont il est titulaire, ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date,
    •  le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement de parts.
 
Article 7. Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs titulaires d’une même part, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme étant titulaire de la part à l’égard de la société.
Toutefois, dans le cas de démembrement de la propriété d’une part sociale entre nue propriété et
Volet B
usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce de plein droit tous les droits et prérogatives attachés à la part
considérée.
 
Article 8. Cession des parts
A/Cessions non soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe de gestion en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt
du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
 
Article 9. Admission
Sont associés :
    1.  Les signataires du présent acte.
    2.  Les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par le conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d’
administration.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des parts sociales. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
 
Article 11. Démission
Tout associé non débiteur envers la société coopérative peut donner sa démission durant les six
premiers mois de l’année sociale et ce en adressant sa démission au conseil d’administration par
lettre recommandée à la poste. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. Le Conseil d’
administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative
devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à être
entamée suite à cette démission.
En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l’associé sur la part.
Le Conseil d’administration informe l’assemblée générale de cette démission lors de sa plus
prochaine réunion.
 
Article 12. Exclusions
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales d’
admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou pour toute autre raison
grave, dans les conditions de l’article 370 du code des sociétés.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale.
L’associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan
de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée, sans
Volet B
toutefois qu’il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la
partie libérée par l’associé sur sa part.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social
au cours duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l’article 371 du code des
sociétés.
 
Article 13. Composition
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai
de chaque année à dix-huit heures au siège. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L’assemblée générale se compose de tous les associés
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts. Toutefois, nul ne peut participer au vote, à
titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l’
Assemblée générale. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la
qualité de membre du personnel engagé par la société.
 
Article 15. Convocation
Le président du conseil d’administration ou l’administrateur délégué convoque les assemblées
générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.
La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion, par courrier, fax ou mail à tous
les associés et signée par le président ou l’administrateur délégué.
Le conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
 
Article 19. Composition
La coopérative est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins,
associés ou non, nommé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Article 20. Rémunération
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une
délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des
rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice
de la société.
 
Article 22. Missions
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou à plusieurs de
ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la
coopérative à un administrateur délégué.
 
Article 23 : Mandats
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire-trésorier et
un administrateur délégué.
 
Article 24 : Décisions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation
et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, d’un administrateur désigné.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est
pas atteint lors d’une première réunion, un deuxième conseil d’administration sera convoqué dans
les plus brefs délais, avec le même ordre du jour, et il pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut en remplacer qu’un seul autre.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
conseil d’administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
Volet B
et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
 
Article 25 : Représentation
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice par
    •  soit par deux administrateurs ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur-délégué, ou l’un d’eux s’il y en
a plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Article 26 : Commissaires
Lorsque cela est autorisé par les dispositions du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de
commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
Toutefois, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés individuels pourront être délégués
à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l’assemblée générale statuant à la
simple majorité des voix. Ces associés chargés du contrôle ne pourront exercer une autre fonction,
ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 27. Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Article 28. Inventaire - Rapport spécial
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, à soumettre à l’assemblée
générale.
Une fois ceux-ci établis, le conseil d’administration rédigera un rapport spécial sur la manière dont la
société a réalisé le but social qu’elle s’est assigné aux termes des présents statuts. Ce rapport
établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et
aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but précité, conformément
aux critères énoncés à la clause des statuts prévoyant la répartition des bénéfices. Ce rapport sera
intégré au rapport de gestion.
 
Article 30 : Affectation du bénéfice :
Le bénéfice net tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
    •  cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ;
    •  l’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la
réalisation de l’objet social de la société, selon décision de l’assemblée générale ; l’excédent peut
également être affecté au paiement de dividendes.
 
Article 31. Dissolution par l’Assemblée générale
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du
minimum légal et par réduction du capital en-dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
 
Article 32. Des liquidateurs
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
 
Article 33. Liquidation
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application du Code des Sociétés.
Volet B
Outre le respect desdites dispositions, le liquidateur sera tenu, sur décision de l’assemblée générale
des associés, d’affecter le surplus de la liquidation conformément aux buts définis aux articles des
présents statuts relatifs à l’objet de la société.
 
Article 34. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration.
Le règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives
des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts et le règlement
des affaires sociales en général, et peut imposer aux associés et à leurs ayants droit tout ce qui est
jugé utile aux intérêts de la société.
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt électronique des présentes ou de leur dépôt physique au Greffe, lorsque la société
aura acquis la personnalité morale et reçu son numéro d’entreprise.
 
Administrateurs
    1.  Le nombre d’administrateurs est fixé à deux :
Sont nommés à ces fonctions :
    •  Monsieur Sébastien GEENS ;
    •  Monsieur Manuel TILMANT.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Les fonctions sont gratuites, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Délégation de pouvoirs
A l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin
que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager, sous sa seule signature, la société pour :
    •  D’une part, tout acte, qu’il s’agisse d’un investissement, de l’obtention de crédits ou d’
engagement personnel qui, pris isolément, ne dépasse pas deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
    •  D’autre part, tout achat de stock pour un montant mensuel maximum de douze mille cinq cents
euros (12.500,00€).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des administrateurs à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
 
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en mai 2020.
 
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Sébastien GEENS, conformément à l’article 60 du Code des
sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la
personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Sébastien GEENS pour procéder à toutes
formalités consécutives à la constitution de la société (inscription à la BCE, à la TVA, accès à la
profession, …).
 
Conseil d’administration.
Les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont procédé à la nomination du président du conseil
d’administration, d’un administrateur délégué et d’un secrétaire-trésorier. Sont nommés aux fonctions
de :
    •  Président : Monsieur Sébastien GEENS ;
    •  Administrateursdélégués, ayant chacun tous les pouvoirs de gestion journalière au sens large :
Messieurs Sébastien GEENS et Manuel TILMANT.
Volet B
Ces derniers acceptent ces mandats qu’ils exerceront gratuitement sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE.
Vincent DAPSENS, Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.