N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELLA VITRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Omer Musch 16
 : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre, par le Notaire Fabrice DETANDT, notaire à la
résidence de Colfontaine, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée «
PAXNOTAIRES », ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, mais se trouvant à l’
antenne de Silly, qui sera incessamment soumis à la formalité de l’enregistrement, il résulte que :
A comparu
Monsieur LAURENT Jonathan, (...), époux de Madame LUCIANO Marine, domicilié à 7160 Chapelle-
lez-Herlaimont, Place Omer Musch 16.
Constitution
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BELLA VITRE », ayant son siège à 7160
Chapelle-lez-Herlaimont, Place Omer Musch 16, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE
CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €).
[…]
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00 €) chacune, comme suit : Monsieur LAURENT Jonathan, prénommé, titulaire de cent (100)
actions, soit deux mille cinq cent euros (2.500,00 €), ou l’intégralité des apports. 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque (...) sous le numéro BE (...).
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
Statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme lÉgale – dÉnomination – siÈge – objet – durÉe
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BELLA VITRE". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
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linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute personne physique ou morale, tant en Belgique
qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Tous type de nettoyage, en ce compris le démoussage de toitures, le nettoyage de vitres, de
panneaux solaires ou photovoltaïques, le nettoyage à haute pression, et d’une manière générale le
nettoyage tant intérieur qu’extérieur de tous type de bâtiments et surfaces. 
    •  Rénovation de châssis pvc avec film de réparation ; 
    •  Réparation quincailleries/mécanisme châssis pvc aluminium ; 
    •  Réglages et entretien complet châssis pvc et aluminium ; 
    •  Remplacement joint d'étanchéité châssis pvc et aluminium, travaux d'isolation qui a pour but
d'améliorer l'isolation des fenêtres ; 
    •  Remplacement vitrage/remplissage châssis pvc et aluminium ;
    •  Traitement rénovateur pour tous type de matériaux extérieur, châssis, portes, porte de garage,
barrière, portail, véranda etc ;
    •  Revente de quincailleries, accessoire pour fenêtres, produit d'entretien, produit rénovateur ;
    •  Dépannage, sécurisation du bâtiment en cas d'effraction ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la fabrication, l’installation et le montage de biens en tous genres et plus généralement
de tout produit pouvant exister dans le commerce ; 
    •  L’organisation de séminaires, d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et
festivités généralement quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et
congrès, concerts et récitals, manifestations sportives et culturelles ; 
    •  La location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
    •  La gestion de holdings ;
    •  Toutes prestations de management, conseils, avis, études et administration de personnes
morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes
prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, ou méthodologies de
consultance ; 
    •  La possibilité de prêter ou d’emprunter de l’argent, éventuellement aux actionnaires de la société
;
    •  De manière générale, les activités de soutien aux entreprises ;
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
ARTICLE 6.  COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE 
Pas d’application
Article 7. Appels de fonds
[…]
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…]
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 10. Indivisibilité des actions 
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions 
[…]
Titre IV. Administration - ContrÔle
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
[…]
Titre V. AssemblÉe gÉnÉrale
Article 18. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
[…]
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
[…]
Article 20. Assemblées générales électroniques
[…]
Article 21. Admission à l’assemblée générale 
[…]
Article 22. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 23. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
[…]
Article 24. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - rÉpartition - rÉserves
Article 25. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est la suivante : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont (Piéton), Place Omer Musch 16
3. Désignation de l'administrateur  
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et appelle à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur LAURENT Jonathan, domicilié à
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Place Omer Musch 16, ici présent et qui accepte.
Lequel administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour les affaires relatives à l’
exécution de son mandat.
Lequel administrateur déclare n’avoir fait l’objet d’aucune décision de justice ou procédure dans le
cadre de laquelle une interdiction de gérer civile ou pénale a pu être prononcée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par le comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs 
Monsieur Audry DAUBERSY, Expert-comptable fiscaliste, agréé n°10.260.273, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
9. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Colfontaine
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.