N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Klëiner Architecten
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Chapelles 4
 : 7750 Russeignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frederic MAELFAIT, notaire à Harelbeke, exerçant sa fonction
dans la société ‘Notaria’, ayant son siège à 8530 Harelbeke, Stationsplein 2, le 1 avril 2021, que :
Monsieur KUIPERS Arthur Roger, né à Gand le 29 juillet 1997, demeurant à 7750 Mont-de-l’Enclus
(Russeignies), Rue des Chapelles 4;
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : société à responsabilité limitée
Dénomination : Klëiner Architecten
Siège social : 7750 Russeignies (Mont-de-l’Enclus), Rue des Chapelles 4
Objet : La société a pour objet :
L’objet et l’activité de la société sont limités à la prestation de services relevant de l’exercice de la
profession d’architecte et ne peuvent pas être incompatibles avec celle-ci.
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet qui sont accessoires à l’
exercice de la profession d’architecte et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
Durée : la société a une durée illimitée.
Capitaux propres de départ : la société dispose des capitaux propres de départ d’une somme de trois
mille euros (3.000,00 EUR).
Apports : monsieur Kuipers Arthur, prénommé, a fait des apports pour un montant de trois mille
euros (3.000,00 EUR), entièrement libérées.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Le notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nomination de l’administrateur : l’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : monsieur Kuipers
Arthur, prénommé.
Suivant article 14 des statuts, chaque administrateur peut agir seul et peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Assemblée annuelle : le premier vendredi du mois de mars, à dix heures au siège ou à l'endroit
indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
0766320982
Volet B
suivant.
Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous
réserve des dispositions légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, et par tout moyen de
transmission écrit, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place dans les conditions suivantes.
Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : commence le premier octobre et finit le trente septembre l’année prochaine.
Répartition des bénéfices : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Premier exercice social : à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
compétent jusqu'au trente septembre deux mille vingt-deux.
Première assemblée annuelle : le premier vendredi du mois de mars de l’année deux mille vingt-
trois.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille
vingt-et-un par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoir : Fisconté SRL, ayant son siège à 8550 Zwevegem, Pioniersplein 3, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frederic Maelfait, notaire
 
Dépôt simultané : l’expédition de l’acte constitutif et la coordination des statuts.