Nom
(en entier) : GERMINAL ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Grand Place 5 à 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte : Modifications statutaires (statuts coordonnés) et renouvellement du
Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes
.
Synthèse du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 janvier 2023.
1) MODIFICATION DES STATUTS : mise en conformité des statuts conformément à la loi du 23 mars 2019
instituant le code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale vote à l'unanimité des voix la présente modification des statuts. Toutes les versions
antérieures des statuts de l'asbl Germinal sont annulées et remplacées par la version suivante :
Article 1- Dénomination
L'association prend la dénomination « Germinal » association sans but lucratif.
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi à 7090 Braine-le-Comte, Grand Place nº5. Il est situé en Région wallonne,
dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Article 3 - Objet social
L'association a pour but social d'encourager toutes œuvres d'éducation physique, morale, 'artistique,
philosophique, littéraire ... des classes modestes de la population et ce, par tous moyens généralement
quelconques, tels que l'organisation de fêtes, spectacles, représentations artistiques, de toute nature, fancy-
fair, fêtes foraines, bals, manifestations sportives, ... à l'exclusion de toute idée de lucre.
Article 4- Réalisation de l'objet social
En vue de réaliser cet objet, l'association pourra effectuer toutes opérations utiles, telles que: l'achat, la
construction, la location, le chauffage et l'entretien généralement quelconque des locaux, terrains, débits de
boissons, restaurants, pâtisseries, ... ainsi que l'achat d'appareils de gymnastique et de sport, la construction
ou la location de plaines de sports, de terrains de camping, de piscines, l'achat d'instruments de musique, de
partitions, de livres, d'accessoires de théâtre, de matériel cinématographique, ...
Article 5 - Affectation des recettes
L'association s'engage expressément à répartir, entre les œuvres qu'elle patronne et qui ont leur siège et
leurs activités à la « Maison du Peuple» de Braine-le-Comte, le bénéfice net intégral résultant de son
exploitation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 6 - Durée de la constitution et dissolution
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute, à tout moment, par
décision de l'assemblée générale.
Article 7 - Obligations de forme
Tout écrit émanant de l'association devra mentionner la dénomination «Germinal » immédiatement suivie
des mots « Association sans but lucratif », en toutes lettres ou du sigle « ASBL ».
Article 8 - Nombre de membres de l'association
Le nombre de membres de l'association est illimité, mais ne peut être inférieur à six.
Article 9 - Membres : conditions d'admission et de maintien de la qualité de membre
Pour devenir et rester membre de l'association, il faut:
a) adhérer aux présents statuts ;
b) être présenté par deux membres du conseil d'administration, lequel statue souverainement, à la majorité
absolue des voix;
c) s'acquitter d'un droit d'entrée de 25 €
L'admission de nouveaux membres sera constatée par l'apposition de leur signature - qui entraîne adhésion
aux présents statuts - dans le registre social, précédée de la date d'admission et de leur nom respectif.
Article 10 - Membres : responsabilité
La responsabilité de chaque membre est limitée au montant de son droit d'entrée précité. Toutefois, s'il le
juge utile, le conseil d'administration pourra ultérieurement demander aux membres une cotisation annuelle
dont le montant ne pourra excéder 25 €.
Article 11 - Membres : conditions de retrait de la qualité de membre
La sortie des membres se fait par décès, démission ou exclusion.
Tout membre peut se retirer librement et à tout moment de l'association en faisant parvenir, par écrit, sa
démission au conseil d'administration. Il précisera s'il souhaite récupérer son droit d'entrée, le céder à l'ASBL
ou à un tiers. En cas de cession à un tiers, les règles de l'article 9 des présents statuts s'appliquent.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. Dans
ce dernier cas, le membre menacé d'exclusion doit être préalablement entendu par le conseil d'administration
qui dresse procès-verbal de cette séance et le soumet à l'assemblée générale laquelle ne pourra décider
l'exclusion qu'à condition d'avoir été convoquée à cette fin et de réunir la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Le membre concerné par une procédure d'exclusion ne participe pas au
vote. Sí le membre menacé d'exclusion, dument convoqué à son audition, est absent sans raison légitime
invoquée ou refuse de comparaitre, la procédure d'exclusion est poursuivie.
Article 12- Membres : cas spécifique : transmission aux ayants droits de la qualité de membre en cas de
décès d'un membre
En cas de décès d'un membre, le conseil d'administration décidera si un ou plusieurs héritiers du membre
défunt a le droit de continuer à faire partie de l'association ou s'il y a lieu de rembourser aux héritiers le droit
d'entrée payé par le défunt.
Article 13 - Assemblée générale : pouvoirs et compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
-l'approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-l'exclusion des membres;
Article 14 - Assemblée générale : fonctionnement
L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du premier trimestre de l'année civile.
Elle doit, en outre, être convoquée, à tout moment, à la demande soit du conseil d'administration si l'intérêt
social l'exige, soit du cinquième au moins des membres. Dans ce dernier cas, elle doit l'être dans les trente
jours qui suivent la demande écrite desdits membres.
Chaque réunion se tient aux jour et heure et lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 - Assemblée générale : modalités de convocation
Les convocations sont adressées par écrit et par les soins du conseil d'administration à chaque membre, au
moins 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et signées par le président ou par deux
administrateurs au nom du conseil d'administration.
Elles contiennent l'ordre du jour sur lequel seule l'assemblée générale peut délibérer. Sauf dans les cas où
la loi l'exclut, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est adressée par écrit au
conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale doit être portée à cet ordre
du jour.
Article 16 - Assemblée générale : présidence et représentation
L'assemblée générale est présidée par le président ; à son défaut par le vice-président et à leur défaut par
le plus âgé des administrateurs présents. Chaque membre dispose d'une seule voix. Il peut se faire représenter
à l'assemblée générale par un autre membre. En ce cas, le mandataire devra remettre au président, avant la
séance, une procuration datée et signée par le mandant. Chaque membre peut disposer d'une procuration
maximum.
Article 17 - Assemblée générale : quorum de présence et prise de décision
Sauf cas contraires prévus par les statuts ou la loi, l'assemblée générale siégera valablement si le quorum
des 50 % des membres présents ou représentés +1 est atteint.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf cas contraires
prévus par les statuts ou la loi.
Si la majorité des membres n'est pas réunie, une seconde convocation est adressée dans les 15 jours à
tous les membres. L'assemblée générale est alors en droit de statuer quel que soit le nombre de participants
au vote. Cette seconde assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première assemblée.
Article 18 - Assemblée générale : consignation des résolutions et tenue des procès-verbaux
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels sont
accessibles à tout membre.
Les procès-verbaux sont approuvés par l'assemblée générale et signés par le président et un administrateur.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social et une copie peut être conservée chez tout membre du
conseil d'administration.
Article 19 - Conseil d'administration : constitution, nomination et durée des mandats
L'association est administrée par le conseil d'administration constitué de minimum quatre membres. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres pour trois ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est, à tout moment, révocable par l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité absolue des membres présents.
Le conseil d'administration désigne lui-même parmi ses membres, au moins : un président, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président, ou à défaut, dans l'ordre, par le secrétaire ou le trésorier.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'assemblée générale doit être convoquée dans les trois
mois maximum qui suivent cette vacance, aux fins de procéder au remplacement de cet administrateur. Le
remplaçant achèvera le mandat de son prédécesseur.
Article 20 - Conseil d'administration : modalités de réunion, de décision et tenue des procès-verbaux
Le conseil d'administration pourra se réunir chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation
du président (ou à son défaut du vice-président), et du secrétaire. Il doit être convoqué, à toute réquisition écrite
d'au moins deux administrateurs, dans les huit jours qui suivent cette demande.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, chaque administrateur disposant d'une
voix. Les décisions prises sont consignées dans un registre des procès-verbaux tenu au siège social et signés
par le président (à son défaut par le vice-président) et le secrétaire.
Les extraits de ce registre à produire éventuellement seront contresignés par le président (à son défaut par
le vice-président) et le secrétaire ou le trésorier.
Article 21 - Conseil d'administration : pouvoirs de gestion
Tout ce qui n'est pas expressément réservé, soit par la loi, soit par les statuts à l'assemblée générale est de
la compétence du conseil d'administration, qui a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de gestion,
représente l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires généralement quelconques et est chargé
de l'exécution de toutes les décisions prises par l'assemblée générale.
Article 22 - Conseil d'administration : délégation de pouvoir et gestion journalière
Le conseil d'administration, sous sa seule responsabilité, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment revocable par le conseil
d'administration.
Limites
En aucun cas, les pouvoirs des délégués à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes
..	-
- Les délégués à la gestion journalière ne pourront poser des actes d'administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association. Ils veilleront à assurer la marche des affaires sociales au jour le
jour et poseront les actes nécessaires à cet effet en respectant la ligne de conduite tracée par le conseil
d'administration.
- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, les délégués à la gestion journalière ne pourront
sans s'en référer préalablement au conseil d'administration prendre engagement ni d'une portée financière
supérieure à 5.000 euros (sauf cas de force majeure), ni d'une durée supérieure à un an.
Article 23 - Conseil d'aministration : modalités d'exercice et limites de la gestion journalière
Tout acte dépassant la simple gestion journalière devra être signé par le président (à son défaut par le vice-
président) et le secrétaire ou le trésorier, sauf délégation spéciale.
Tout acte rentrant dans le cadre de la gestion journalière ne devra être signé que par le président (à son
défaut par le vice-président) ou le secrétaire ou le trésorier, sauf délégation spéciale.
Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera intentée ou soutenue, au nom de
l'association, par le président du conseil d'administration, à son défaut par le vice-président ; à leur défaut par
un administrateur désigné par le conseil d'administration.
Les administrateurs habilités à signer repris ci-dessus n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de
tiers.
Article 24 - Surveillance et contrôle de gestion : nomination des vérificateurs aux comptes
La surveillance de la gestion de l'association est confiée à un collège de deux vérificateurs aux comptes
minimum, nommés par l'assemblée générale, pour trois ans renouvelables. Leur mandat est révocable à tout
moment.
Article 25 - Surveillance et contrôle de gestion : rôle et missions des vérificateurs aux comptes
Le collège a les pouvoirs les plus étendus quant à la vérification des comptes et l'emploi des fonds. Il peut
provoquer la réunion soit du conseil d'administration, soit de l'assemblée générale sur demande écrite adressée
au conseil d'administration qui devra être suivie d'effet dans la huitaine, faute de quoi ledit collège pourra
provoquer directement la réunion souhaitée.
Article 26 - Exercice des mandats et fonctions
Les mandats d'administrateurs et fonctions de vérificateurs aux comptes sont exercés à titre exclusivement
gratuit.
Article 27 - Comptes annuels et budgets : exercice, clôture et présentation
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année et au plus tard dans
le courant du premier trimestre après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé et le budget du prochain exercice sont dressés par le conseil d'administration et soumis à
approbation de l'assemblée générale.
Article 28 - Avoirs de l'association
L'avoir social de l'association est illimité. Il est constitué par :
a)les droits d'entrée et cotisations ;
b)les dons, legs ou subsides qui pourront être consentis à l'association
c) Les revenus locatifs
Article 29 - Modalités de modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les
deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale peut décider du mode de votation (par assis-debout, mains levées, à bulletins secrets,
Article 30 : Modification des statuts, du Conseil d'administration ou des administrateurs nommés à la gestion
journalière : dépôt légal
Conformément à la législation en vigueur, les modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal
de l'entreprise sans délai en vue d'une publication au Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière.
Article 31 - Modalités d'arbitrage interne
En cas de difficultés relatives à l'esprit et à la lettre, soit des présents statuts, soit des décisions prises par
l'assemblée générale, chaque partie désignera son arbitre et les deux arbitres ainsi nommés, le troisième de
commun accord ; et à défaut d'accord, ce troisième arbitre sera désigné par l'assemblée générale à la majorité
absolue. Les membres s'engagent à respecter la décision arbitrale et à s'y conformer, renonçant d'avance
expressément à tout recours en justice.
Article 32 - Liquidation volontaire et nomination des liquidateurs
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou trois liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs.
Article 33 - Dissolution : affectation des acifs
En cas de dissolution, quels qu'en soient le moment et la cause, l'assemblée générale affecte l'actif net de
l'avoir social à une ou plusieurs œuvres à finalité socio-culturelle socialistes brainoises. expressément
désignées par l'assemblée générale.
Article 34 - Modaliés supplétives
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi.
2) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
2.1) Cessation de fonction d'administrateurs :
Conformément à l'article 19 des statuts approuvés par l'assemblée générale en point 1), les administrateurs
sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres pour trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Du fait de l'absence de candidature au renouvellement de leur mandat, l'assemblée générale prend acte,
par voie de conséquence, de la cessation des fonctions d'administrateur des membres suivants :
BEGHIN Jean-François;
DUPONT Isabelle;
GODEAU Guy ;
GOGEAU Lauriane;
HOYEL Roger;
LIMELETTE Jean-Pierre;
MOERMANS Viviane;
PARDOCHE Christian;
PAREDONCHE Landry;
RENARD Daniel;
WYNANTS Nathalie.
2.2) Réélection des administrateurs candidats :
L'assemblée générale vote à l'unanimité des voix la nomination des administrateurs candidats à leur
réélection suivants :
MARECHAL Corentin - Président;
PLACE Marie-Jeanne - Vice-Présidente;
ROSILLO CALVO Carmen - Secrétaire.
2.3) Nomination des nouveaux administrateurs :
L'assemblée générale vote à l'unanimité des voix la nomination les nouveaux administrateurs suivants :
MAUCQ Angélique Maucq - Trésorière Adjointe
Avenue des Chataîgniers 17
7090Braine-le-Comte
Date de naissance : 24/06/1972
Nº de registre National : 720624-156.96
van der ZWAAN Frédéric - Vice-Président
Rue du Bois 50
7090Hennuyères
Date de naissance : 05/12/1973
Nº de registre National : 731205-31.783
AKHALOUI Myriam - Trésorière
Rue du Centre 15 A
1460 Virginal-Samme
Date de naissance : 21/05/1975
Nº de registre National : 750521-170.34
2.4) Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière :
L'assemblée générale désigne pour la gestion journalière et l'engagement de l'association vis-à-vis des tiers
les administrateurs suivants :
MARECHAL Corentin - Président
PLACE Marie-Jeanne - Présidente suppléante
AKHALOUI Myriam - Trésorière
ROSILLO CALVO Carmen - Secrétaire
2.5) Désignation des commissaires aux comptes :
L'assemblée générale vote à l'unanimité des voix la désignation des commissaires aux comptes suivants :
GODEAU Guy
RENARD Daniel
Fait à Braine-le-Comte en deux exemplaires le 26/01/2023
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).