N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR CASSINA LAETICIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Biolley 49
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric
THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de
Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 26 avril 2019, en cours d’enregistrement que :
Madame CASSINA Laeticia Myriam, née à Etterbeek, le 16 juillet 1989, célibataire, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Biolley 49, a constitué une société privée à responsabilité limitée et
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION : DOCTEUR CASSINA LAETICIA
SIEGE : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Biolley 49
OBJET :
La société a pour objet social :
    •  A titre principal : l’exploitation d’un cabinet médical, en ce compris la mise à disposition des
moyens nécessaires à exercer leur art aux médecins exerçant dans ledit cabinet, dans le domaine d’
activité des médecins généralistes et de toute autre spécialité pratiquée par les associés, au nom et
pour le compte de la société.
    •  A titre accessoire : la constitution, la gestion, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu’
immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le
tout en Belgique qu’à l’étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers, et dans
le cadre d’une gestion en bon père de famille, ces opérations ne pouvant pas porter atteinte à la
nature de la société.
Le caractère civil de la société ne peut être mis en cause par les activités accessoires, rien ne peut
en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplis par les médecins associés sont perçus au nom et
pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Le médecin doit être assuré afin de couvrir sa responsabilité professionnelle de façon suffisante.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
En cas de société pluripersonnelle les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
DUREE : La société a été constituée le 26 avril 2019 pour une durée illimi-tée.
0725792404
Volet B
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s).
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.
Pour les affaires non médicales, le gérant peut-être un non-associé, personne physique ou morale,
dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil provincial auprès
duquel le médecin est inscrit.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralités d’associés, ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant, le
mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul.
Si le mandat de gérant est exercé à titre onéreux, sa rémunération devra correspondre aux
prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourrait se faire au détriment des autres associés.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier vendredi du mois de septembre à 18h00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de
chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un mars deux mille vingt.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelée à cette fonction : Madame CASSINA Laeticia, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation à partir du 1er janvier 2019.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Volet B
MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formalités nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : SPRL ECI
SERVICES (RPM 0475.091.548), ayant son siège social à 6001 Charleroi, rue des Merles 35.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
Notaire associé à Saint-Gilles