N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nos Sourires Extraordinaires
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Seuris(AUV) 7
Sambreville (Auvelais)
5060
CRÉATION DE L’ASBL
« Nos Sourires Extraordinaires »
Les soussignés :
• MARLET Damien, né le 05/10/1966, domicilié rue de Seuris 7, 5060 AUVELAIS
• RENARD Véronique, née le 22/04/1966, domiciliée rue de Seuris 7, 5060 AUVELAIS
• PESTIAUX Sabrina, née le 09/08/1986, domiciliée rue de Maredsous 12, 5640 SAINT-GERARD
• DEPREZ Wendy, née le 22/05/1993, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE
• SOMVILLE Julie, née le 05/06/1996, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.       Dénomination
§1. L’association est dénommée « Nos Sourires Extraordinaires ».
§2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications
suivantes :
1°    la dénomination ;
2°    la forme légale, en entier ou en abrégé ;
1005197340
3°    l’indication précise du siège ;
4°    le numéro d’entreprise ;
5°    les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal
du siège de l’association ;
6°    le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association ;
7°    le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
8°    le numéro d’au moins un compte en banque.
§3. Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou sur un site internet visé à l’alinéa 1er qui
ne respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
Article 2.       Siège social
§1. Son siège social est établi à rue de Seuris 7, 5060 AUVELAIS.
§2. Seule l’Assemblée générale peut modifier l’adresse du siège social, dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
§3. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
§4. L’association n’est tenue de procéder a la modification de ses statuts ou a des formalités de publicité suite a
la modification administrative d’adresse de son siège qu’a l’occasion de la première modification de ses statuts
suivant la publication de la modification d’office par le service gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
visée a l’article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
Article 3.       Région linguistique et Région
Le siège de l’association est situé dans la région linguistique suivante : wallonne.
Article 4.       But social désintéressé
§1. L’association a pour but :
-       le soutien à l’accueil et à l’encadrement d’enfants porteurs ou non de handicap, pour favoriser l’inclusion,
âgés prioritairement de 0 à 13 ans et au-delà si nécessaire, et ce en dehors des horaires scolaires
-       la recherche, l’encadrement et la formation des personnes chargées de ces fonctions
-       la réalisation d’activités sociales, culturelles, sportives et/ou récréatives
sans aucune distinction politique, religieuse ou philosophique.
Article 5.       Objet social
§1. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par, notamment, des cours de psychomotricité en inclusion, des stages, etc.
§2. L’association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but et
son objet.
§3. Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
§4. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article 6.       Durée
§1. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 7.       Catégories de membres
§1. L’association n’est composée que de membres effectifs.
Article 8.       Membres effectifs
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
§2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 9.       Conditions d’admission des membres effectifs
§1. Sont membres effectifs les personnes majeures et capables, intéressées par le but de l’association et
s’engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale.
Article 10.    Procédure d’admission des membres effectifs
§1. La décision d’admission est prise à la majorité simple. Dans ce cadre, les abstentions, votes blancs et nuls
ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président
compte double.
§2. Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration.
Article 11.    Perte de la qualité de membre
§1. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite.
§2. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12.    Démission
§1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d’administration.
Article 13.    Exclusion
§1. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
§2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et décider de l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§3. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
§4. La proposition d’exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l’exclusion est proposée a
le droit d’être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l’organe qui l’a réalisée.
§5. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 14.    Registre des membres
§1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Le Conseil d’administration peut décider
de tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l’ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue valablement.
§3. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
§4. En cas de changements dans les données reprises au registre ou de l’adresse électronique, voir si le
membre ne souhaite plus être contacté par mail, Il communique ces changements dans les plus brefs délais au
Conseil d’administration.
§5. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 15.    Cotisations et versements
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée générale.
§2. Le montant ne peut être supérieur à 200 €.
CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16.    Composition
§1. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
§2. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17.    Attributions
§1. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
·        La modification des statuts ;
·        La nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération
·        La nomination et révocation du/de la(des) commissaire(s) et la fixation de sa(leur) rémunération, dans les
cas prévus par la loi. Dans les autres cas, l’assemblée générale peut décider de nommer un (des)
vérificateur(s) aux comptes ;
·        La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou, le cas échéant au(x)/
vérificateur(s) aux comptes
·        Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs, commissaire(s) et vérificateurs aux
comptes ;
·        L’approbation des comptes et du budget ;
·        L’admission des membres effectifs ;
·        La dissolution de l’association ;
·        L’exclusion d’un membre effectif ;
·        La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·        Effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalité ;
·        La nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
·        La détermination de la destination de l’actif net de l’ASBL en cas de dissolution ;
·        Tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
Article 18.    Fréquence des réunions et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
§2. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
§3. Si un commissaire est nommé, il peut convoquer l’Assemblée générale à tout moment. Il doit la convoquer
lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande dans les délais prévus à l’alinéa précédent.
§4. Les membres effectifs, les administrateurs et le cas échéant, les commissaires, sont convoqués aux
assemblées générales parcourrier ordinaire ou courrier électronique signé par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration. Le jour de l’échéance est compris dans le délai.
§5. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement
aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 19.    L’ordre du jour
§1. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
§2. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 9:21 (modification des statuts), 9:32 (exclusion d’un membre),
2:110 (dissolution volontaire de l’association) et 14:37 et suivant (transformation de l’association en société
coopérative agréée et agréée comme entreprise sociale (« SCES ») ou une société coopérative agrée comme
entreprise sociale (« SC agréée comme ES ») du Code des sociétés et associations.
Article 20.    Participation à l’AG
§1. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
§2. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 21.    Modalités de délibération
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres est présente ou représentée.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§4. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22.    Questions des membres
§1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant la réunion de l’Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association.
§2. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos desquels Il fait
rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Il a le droit de
prendre la parole à la réunion de l’Assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
§3. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Article 23.    Décisions à majorités spéciales
§1. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
§5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§7. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
§8. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Article 24.    Registre des procès-verbaux de l’AG
§1.Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire.
§2. Ce registre est conservé au siège social.
§3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
§4.Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Article 25.    Publicité des décisions de l’AG
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le mois
au greffe du tribunal de l’entreprise pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 26.    Composition
§1. L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de quinze
au plus, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
§2. Par exception, le Conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée générale elle-
même ne compte que deux membres.
§3. Lorsque le Conseil d’administration n’est composé que de deux administrateurs, aucun des deux ne peut
avoir de voix prépondérante.
Article 27.    Nature des administrateurs
§1. Les administrateurs sont des personnes physiques.
Article 28.    Durée du mandat
§1. La durée du mandat est de quatre ans.
§2. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
§3. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 29.    Caractère gratuit/rémunéré du mandat
§1. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 30.     Causes de cessation de mandat
§1. Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
§2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
34. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
Article 31.    Vacance de mandat
§1. En cas de vacance d’un mandat, seule l’Assemblée générale peut nommer un remplaçant pour pourvoir au
poste vacant.
Article 32.    Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
§1. L’extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. Le CA adapte également le registre UBO.
§2. Pour l’exercice de leur mandat, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’association,
conformément à l’article 2:54 du CSA.
Article 33.    Fonctionnement du CA
§1. Le CA est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
hors cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
dans les présents statuts.
§2. Le CA désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
§3. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 34.    Fréquence des réunions et convocation
§1. L’Organe se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Article 35.    Modalités de délibération
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, le Conseil d’administration ne délibère
valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§4. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
§5.Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décisionunanime (l’unanimité est requise
tant pour la participation que pour le résultat du vote) de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
§6. Lorsqu’une décision est prise via la procédure écrite visée au paragraphe précédent, elle est consacrée
dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses mail des
administrateurs sont jointes audit PV.
Article 36.    Participation au CA
§1. Chaque administrateur dispose d’une voix.
§2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
Article 37.    Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil
d’administration de déléguer cette décision.
§3. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le Conseil
d’administration peut les exécuter.
§4. Dans l’association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du CSA, le Conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération visée à l’alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§5. Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l’association des décisions du Conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au paragraphe 1er.
§6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité
ou la suspension de la décision du Conseil d’administration, l’association peut demander la nullité des décisions
prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l’autre partie à ces
décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§7. La présente disposition n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 38.    Registre des procès-verbaux
§1. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle
président et les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration ayant
le pouvoir de représentation.
Article 39.    Attributions
§1. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’Assemblée générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue au Conseil d’administration les compétences suivantes :
·        tenir à jour le registre des membres,
·        déposer les comptes,
·        convoquer l’AG,
·        établir et modifier le règlement d’ordre intérieur dans les limites de l’article 2:59 du CSA (facultatif, vous
pouvez supprimer cette attribution si vous ne donnez pas l’autorisation via les statuts au CA d’édicter pareil
règlement),
·        modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions (le siège social conformément à
l’article 2:4 CSA, la mention statutaire du site internet et l’adresse électronique de l’association conformément à
l’article 2:31, al. 5 du CSA et la mention statutaire faisant référence au règlement d’ordre intérieur
conformément à l’article 2 :59 du CSA),
·        lorsqu’il y a des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, le
CA doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une
période minimale de 12 mois (art. 2 :52 CSA).
Article 40.    Mandats spéciaux
§1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, le Conseil d’administration peut déléguer dans le
cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux, choisis parmi les membres, administrateurs ou les tiers.
§2. L’étendue de ce mandat (contenu et durée) et l’identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans
un écrit (PV), signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Cet écrit ne fait pas l’objet d’un
dépôt au greffe, mais doit être produit comme preuve du mandat à tout tiers qui en fait la demande.
CHAPITRE V : DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
Article 41.    Modalités de la délégation
§1. Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 42.    Nature du/des délégués à la gestion journalière
§1. Les délégués sont des personnes physiques.
Article 43.    Caractère onéreux ou gratuit du mandat
§1. La rémunération du délégué étant décidée par le Conseil d’administration.
Article 44.    Publicité des actes de nomination ou cessation de fonction
§1. L’extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d’un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. Le CA adapte également le
registre UBO.
§2. Pour l’exercice de leur mandat, les délégués peuvent élire domicile au siège de l’association, conformément
à l’article 2:54 du CSA.
Article 45.    Étendue de la délégation
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du le Conseil
d’administration.
CHAPITRE VI : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
Article 46.    Représentation judiciaire
§1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs Ils agissent conjointement.
Article 47.    Représentation extrajudiciaire
§1. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale, écrite et signée par le Conseil d’administration.
§2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
noms, prénoms et domicile.
§3. L’extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. Le CA adapte également le registre UBO ».
CHAPITRE VII : RESPONSABILITÉS
Article 48.    Les organes
§1. Les membres des organes (AG, CA, délégation journalière, représentation générale et liquidation) de
l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan extracontractuel,
pénal et vis-à-vis de l’État belge.
Article 49.    Les mandataires
§1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants généraux, commissaires et liquidateurs) sont responsables contractuellement
de la bonne exécution de leur mandat.
CHAPITRE VIII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 50.    Contenu et approbation
§1. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le présente à l’Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
CHAPITRE IX – COMPTES ET BUDGET
Article 51.    Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
§1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des vérificateurs aux comptesou des
commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.
§2. L’extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge et
inscription à la Banque-Carrefour des entreprises.
Article 52.    Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 53.    Comptes et budget(s)
§1. Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le
CSA (livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d’exécution.
§2. Il établit le(s) budget(s) de l’année suivante.
§3. Les comptes et budget(s) sont soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée
générale annuelle, après qu’il ait fait l’exposé de la situation financière et budgétaire.
§4. Lorsque l’Assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à la réunion de l’Assemblée.
§5. Les comptes approuvés sont déposés conformément aux dispositions légales applicables à l’association. Et
ce, dans le mois qui suivent leur approbation et au plus tard, sept mois après la clôture de l’exercice social
auquel ils se rapportent.
Article 54.    Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes/commissaires
§1. Après le vote de l’assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux
administrateurs, vérificateurs et commissaires dans un vote séparé.
§2. Si le CA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces
actes n’est possible que s’ils sont mentionnés dans la convocation.
CHAPITRE X – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 55.    Dissolution volontaire
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 2:110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 56.    Destination de l’actif net
§1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 57.    Publicité
§1. L’extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d’entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les liquidateurs adaptent également le
registre UBO.
CHAPITRE XI – DISPOSITIONS FINALES
Article 58.    Législation applicable
§1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
·        RENARD Véronique : présidente
·        PESTIAUX Sabrina : vice-présidente
·        MARLET Damien : trésorier
·        DEPREZ Wendy : secrétaire
·        SOMVILLE Julie : secrétaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien MARLET
Rue de Seuris(AUV) 7, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique RENARD
Rue de Seuris(AUV) 7, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabrina PESTIAUX
Rue de Maredsous, St-Gérard 12, 5640 Mettet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Wendy DEPREZ
Rue du Palton(ARS) 83, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie SOMVILLE
Rue de Claminforge(FAL) 27, 5060 Sambreville