N° d'entreprise : 0656997925
Nom
(en entier) : Alco Energy
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Alco Energy", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions
Le rapport du commissaire en date du 12 décembre 2024, établi par la société à responsabilité
limitée "BST RÉVISEURS D'ENTREPRISES – BST BEDRIJFSREVISOREN", à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 240, Boîte 16, représentée par Monsieur DUMONT Vincent, établi en application des
articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
"VII. CONCLUSIONS –
En date du 26 novembre 2024, nous avons été désignés par le Conseil d'Administration de la SA
"ALCO ENERGY" (ci-après dénommée « la Société »), en application des articles 7:179 et 7:197 du
CSA, afin de faire rapport à l’assemblée générale extraordinaire dans le cadre de l’augmentation de
capital à la suite d'une opération d’apport en nature.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
"Responsabilité du commissaire relative aux apports en nature".
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial du Conseil d’Administration et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
– la description du bien apporté ;
– l’évaluation appliquée ;
– le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
La Société acquiert la pleine propriété et la jouissance des actions apportées à partir du 31
décembre 2024, à 23:58 heures. La décision concernant la souscription et libération de nouvelles
actions prend effet à partir du 31 décembre 2024 à 23:58 heures. La rémunération réelle de l’apport
consiste en l’émission de 45.425 nouvelles actions de la Société. Ces actions auront les mêmes
droits que les actions existantes et avec un droit au dividende à partir du 31 décembre 2024 à 23:58
heures. Aucun autre avantage ne sera attribué.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur
le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature :
L’Organe d'Administration est responsable :
o d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
o de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions :
L’Organe d'Administration est responsable de :
o l’établissement d’un rapport conformément aux articles 7 :179 et 7 :197 du Code des Sociétés et
Associations ;
o l’élaboration des données financières et comptables reprises dans son rapport ;
o la justification du prix d’émission ; et
o la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à
- l’apport en nature
Le commissaire est responsable :
o d’examiner la description de l’apport en nature, fournie par l’Organe d'Administration;
o d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
o d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions:
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données
comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’opération
projetée d’apports et d’émission d’actions de la SA "ALCO ENERGY", et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Fait à Bruxelles,
le 12 décembre 2024.
Vincent DUMONT,
Réviseur d'entreprises,
associé de
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d’entreprises".
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Division par dix de chaque action.
L’assemblée décide de diviser chaque action existante en dix actions nouvelles, de sorte que le
capital est désormais représenté par 100.000 actions dont 60.000 actions de classe A et 40.000
actions de classe B, sans désignation de valeur nominale.
Suite à cette décision de scission ou division d’actions, l'assemblée constate qu'à ce jour, les
actionnaires de la Société détiennent le nombre d'actions.
(…)
Afin de le mettre en concordance avec la scission d’actions, l’assemblée décide de modifier et
remplacer l’article 5 des statuts comme repris ci-dessous dans la sixième résolution.
TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 160.000.000,00 EUR,
pour le porter de 15.000.000,00 EUR à 175.000.000,00 EUR, par l’émission de 45.425 actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, dont 27.255 actions de classe A et 18.170 actions
de classe B, de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de ces
deux classes existantes et avec un droit au dividende à partir du 31 décembre 2024 à 23:58 heures.
(…)
La décision de l’augmentation de capital par apport en nature prend effet à partir du 31 décembre
2024 à 23:58 heures.
QUATRIEME RESOLUTION : Souscription et libération des actions nouvelles.
(…)
3) Les Apporteurs déclarent que toutes les éventuelles procédures décrites dans les statuts ou dans
les conventions d’actionnaires relatives au transfert d'actions ont été respectées et en tout cas
déclarent y renoncer.
La décision concernant la souscription et libération de nouvelles actions prend effet à partir du 31
décembre 2024 à 23:58 heures.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de modifier
et de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de cent septante cinq millions d'euros (€
175.000.000,00).           
Il est représenté par cent quarante-cinq mille quatre cent vingt-cinq (145.425) actions, dont à la date
du 17 décembre 2024, quatre-vingt sept mille deux cent cinquante-cinq (87.255) actions de classe A
et cinquante-huit mille cent septante (58.170) actions de classe B, sans désignation de valeur
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, sauf disposition contraire des statuts, et
représentant chacune une fraction identique du capital.
En cas de cession d'actions d'une classe à un actionnaire d'une autre classe, les actions qui font
l'objet de cette cession changent de classe et sont converties en actions de la classe à laquelle
appartient l'actionnaire acquéreur.
Les détenteurs d’actions de classe A sont aussi désignés dans les présents statuts comme les «
actionnaires de classe A ».
Les détenteurs d’actions de classe B sont aussi désignés dans les présents statuts comme les «
actionnaires de classe B ».".
La décision concernant la modification des statuts prend effet à partir du 31 décembre 2024 à 23:58
heures.
SEPTIEME RESOLUTION : Mandat pour la coordination.
(…)
HUITIEME RESOLUTION : Mandat à l'organe d'administration.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION : Mandat pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Thomas Viatour, agissant seul, qui, à cet effet, élit
domicile au siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts, le rapport de l'organe d'administration et le rapport du commissaire établi en
application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire