N° d'entreprise : 0699651991
Nom
(en entier) : BSMD Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Victor Gilsoul 97 bte 2
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du
quatre décembre deux mille vingt-trois , que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "BSMD CONSULTING" a entre autres décidé :
1/ de constater la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir du premier janvier 2020.
2/ que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche
le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, que le capital effectivement libéré, et la réserve légale de la société, sont convertis
de plein droit depuis le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
3/ de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Santé, environnement et bien être au travail :
    •  Travaux et missions de conseiller en prévention pour l'expertise, la gestion, l'analyse de risque,
suivi des audits, de conseil en sécurité, environnement, énergie, contrôle d'accès, de surveillance et
bien être dans les bâtiments d'habitation, immeuble ou de bureaux ou bâtiment industriel.
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
2. Engeneering :
    •  Travaux et missions d'ingénierie électromécanique, études techniques, gestion, conseils et
formations - pour des projets d'infrastructures industrielles et commerciales et publique.
    •  L'étude, le conseil, la conception, la gestion et la commercialisation de tous systèmes de
machines électromécaniques ;
    •  L'exploitation d'un bureau d'études dans les secteurs repris ci-dessus ;
    •  Négoce, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, le courtage dans les
secteurs repris ci-dessus ;
    •  L'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant;
    •  La formation, la gestion et le conseil dans toutes les matières non réglementées ;
    •  L'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la consignation dans tous les domaines
non soumis à réglementation ;
    •  La représentation de sociétés ;
    •  Le conseil industriel ou en marketing, en ce compris la réalisation d'études de marché et de
service conseil en entreprise, et en général toute activité de promotion du commerce international ;
    •  L'étude et l'aide au montage de projets industriels et commerciaux;
    •  L'activité d'intermédiaire commercial.
    •  Les fournitures de bureau, l'équipement bureautique, informatique, engins et divers ;
    •  L'entreprise et l'exécution de tous travaux publics ;
    •  L'aménagement, le lotissement, la conception et la réalisation de tous travaux de viabilisation et
d'équipement des terrains, la construction des ensembles immobiliers et opérations immobilières à
caractère économique ou de standing destinés à l'habitat ;
    •  L'achat, la vente, la location, la gérance et l'échange de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que
tous droits immobiliers ;
    •  la réalisation de projet et de micro projets à caractère industriel, agricole, social et financier;
    •  La réalisation de programme de réinsertion économique : toutes activités agro industrielles;
    •  L'achat et la mise en valeur de terres de cultures en vue de la création de plantation industrielles
et leur exploitation ;
    •  L'achat, le stockage, l'usinage, la commercialisation, l'exportation ou l'Importation de produits
agricoles bruts, semi-finis ou finis, l'importation, l'achat, la vente, la location et la gérance d'engins
agricoles, de travaux publics et divers.
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
3. Informatique
    •  la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software
informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
    •  L'étude, le conseil, la conception, l'assemblage et la commercialisation de tous systèmes
informatiques ou autres, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, le commerce de gros et
de détail de matériel informatique, d'acquisition d'images ou de données, de matériel
photographique, d'imprimantes et de systèmes de reproduction, d'accessoires pour réseaux, la
création, l'hébergement et la maintenance de sites internet, l'élaboration et le suivi dynamique de
base de données;
    •  L'achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ;
    •  Toutes activités en matière d'informatique industrielles, en ce compris, la supervision, l'
ingénierie, la réalisation, la programmation et la mise en service ;
    •  L'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant;
    •  L'exploitation d'un bureau d'études dans les secteurs repris ci-dessus ;
    •  Négoce, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, le courtage dans les
secteurs repris ci-dessus ;
    •  La formation, la gestion et le conseil dans toutes les matières non réglementées ;
    •  L'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la consignation dans tous les domaines
non soumis à réglementation ;
    •  La représentation de sociétés ;
    •  Le conseil industriel ou en marketing, en ce compris la réalisation d'études de marché et de
service conseil en entreprise, et en général toute activité de promotion du commerce international ;
    •  L'étude et l'aide au montage de projets industriels et commerciaux ;
    •  L'activité d'intermédiaire commercial ;
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
4. Management
    •  Travaux et missions d'assistance, de prestations de gestion (ou de management), de conseils,
de marketing, d'accompagnement et de formation en business stratégy, gestion de projet, contrôle
de gestion, business analyste, pour le secteur industriel, commerciale et publique, y compris de
consultance, pour le compte d'une ou de plusieurs autre(s) société(s) ;
    •  La gestion et l'exploitation par tous moyens des immeubles bâtis ou non dont la société pourrait
devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de location ou autrement, ainsi que
tout immeuble qui serait édifié par la société sur les terrains qu'elle aurait acquis ;
    •  la réalisation de formalités en vue de l'obtention de toute autorisation administrative ;
    •  Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas
échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, y compris toute activité de conseil se
rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou tous objets similaires, connexes ou
complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet.
5. Gestion d'image ;
    •  La recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution,
la diffusion et l'édition de tous programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits
dérivés sur tout support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux
téléphoniques (Internet), satellites, local, câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce
jour;
    •  La Société peut agir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de
tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec
toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou
indirectement, les opérations rentrant dans son objet. ;
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
6. Coaching
    •  Prestation de services de coaching, communication, de marketing, de conseil en image, de
formation, de conseil, d'accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout
public ;
    •  La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et d'action pour l'accompagnement
de projets dans le secteur culturel et événementiel.
7. Le négoce:
    •  la vente, l'importation, l'exportation, la representation, l'intermediation, la fabrication, la
transformation, l'industrie et de facon generale, le commerce en gros et au detail et sous toutes ses
formes (en ce compris le commerce electronique) de tous produits et articles de luxe comprenant
notamment les articles de parfumerie, de savonnerie, de cosmetique, de beaute, de bien-etre,
d'hygiene, de sante, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de
bagagerie, de foulards, cravates, mouchoirs, d'articles de bijouterie, d'articles pour fumeurs, de
stylos, montres, horlogerie, d'articles de confection, de textile et de pret a porter pour femmes,
hommes et enfants et tous articles vendus de maniere generale en parfumerie, dans les salons de
coiffure, les instituts de beaute, les maisons de cadeaux, les boutiques de pret-a-porter, les
maroquineries et en tous autres commerces;
    •  la vente, l'importation, l'exportation, la representation, l'intermediation et de facon generale, le
commerce en gros et au detail et sous toutes ses formes en ce compris le commerce electronique)
de vins, alcools, spiritueux, liqueurs, champagnes ainsi que de tous articles et accessoires s'y
rapportant;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits reels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’echange, la cession, la negociation, la transaction, la mise
en valeur, l'amelioration, la renovation, la transformation, la construction, la destruction, la gestion, le
leasing, la location meublee ou non tant en qualite de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en general de quelque
nature, situes en Belgique ou a l'etranger ;
    •  l'achat, la vente, l'exploitation, la construction et l'entretien de tous emplacements de parkings et
garages;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la representation, la location, la conception, la
recherche, l'assemblage, la fabrication, la pose de tous systemes destines aux techniques speciales
de construction, ainsi que de tous produits et materiels dans le domaine de la construction, de la
protection de l'electronique, de l'informatique;
    •  l'achat, la vente et l'echange d'oeuvres d'art et d'objets de collection;
    •  l'achat, la vente, l'import et l'export de tous objets de decoration;
    •  l'exploitation de restaurants, salons de consommation, traiteurs, snacks, services de livraisons a
domicile, entreprises de spectacles et d'evenements, l'exploitation de buvettes dans tous
etablissements, l'exploitation d'hotels;
    •  le commerce en gros et en detail dans l'alimentaire, le tabac, l'electronique, le materiel
informatique, l'horticulture, l'agriculture et en general de tous produits propres a la vente, neufs ou
d'occasion;
    •  l'acquisition, l'exploitation, l'echange et la cession de tous brevets, licences, procedes et secrets
de fabrication ainsi que de tout autre droit intellectuel ou industriel;
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines precites, la
prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans l'un ou
plusieurs de ces domaines, la representation et l'intervention en tant qu'intermediaire commercial;
La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  toutes opérations d'investissements, opérations industrielles, commerciales, financières, la prise
de participation et le conseil aux entreprises, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à l'objet social qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, ainsi que prendre le controle de leur gestion la réalisation,
l'extension ou le développement.
    •  Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
    •  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
    •  Elle peut accorder tous prets envers toutes societes et tous engagements a titre de caution, aval
ou garanties generalement quelconques, entre autres en donnant ses biens en hypotheque ou en
gage, y compris son fonds de commerce ;
    •  Dans le cadre de cet objet, la societe peut notamment conclure tous baux emphyteotiques ou
non, meme a tres long terme; effectuer tous placements, sans aucune restriction, en biens meubles
et immeubles et en droits reels immobiliers, prets depots, etc ..., acquerir, souscrire, vendre et
echanger toutes valeurs mobilieres, administrer et gerer son portefeuille; elle peut preter, emprunter,
emettre des obligations, constituer, moyennant remuneration, toutes suretes, reelles ou
personnelles, au profit de ses associes ou De tiers.
    •  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    •  Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
    •  Elle peut à titre complémentaire concevoir, développer, acheter, vendre , louer des services
d'entretien et de maintenance de tous materiels, equipements, batiments ou autres appartenant a
toutes societes;
    •  Elle peut, à titre subsidiaire concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
4/ d’adopter de nouveaux statuts en langue française, en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BSMD CONSULTING », en abrégé « BSMD ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Santé, environnement et bien être au travail :
    •  Travaux et missions de conseiller en prévention pour l'expertise, la gestion, l'analyse de risque,
suivi des audits, de conseil en sécurité, environnement, énergie, contrôle d'accès, de surveillance et
bien être dans les bâtiments d'habitation, immeuble ou de bureaux ou bâtiment industriel.
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
2. Engeneering :
    •  Travaux et missions d'ingénierie électromécanique, études techniques, gestion, conseils et
formations - pour des projets d'infrastructures industrielles et commerciales et publique.
    •  L'étude, le conseil, la conception, la gestion et la commercialisation de tous systèmes de
machines électromécaniques ;
    •  L'exploitation d'un bureau d'études dans les secteurs repris ci-dessus ;
    •  Négoce, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, le courtage dans les
secteurs repris ci-dessus ;
    •  L'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant;
    •  La formation, la gestion et le conseil dans toutes les matières non réglementées ;
    •  L'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la consignation dans tous les domaines
non soumis à réglementation ;
    •  La représentation de sociétés ;
    •  Le conseil industriel ou en marketing, en ce compris la réalisation d'études de marché et de
service conseil en entreprise, et en général toute activité de promotion du commerce international ;
    •  L'étude et l'aide au montage de projets industriels et commerciaux;
    •  L'activité d'intermédiaire commercial.
    •  Les fournitures de bureau, l'équipement bureautique, informatique, engins et divers ;
    •  L'entreprise et l'exécution de tous travaux publics ;
    •  L'aménagement, le lotissement, la conception et la réalisation de tous travaux de viabilisation et
d'équipement des terrains, la construction des ensembles immobiliers et opérations immobilières à
caractère économique ou de standing destinés à l'habitat ;
    •  L'achat, la vente, la location, la gérance et l'échange de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que
tous droits immobiliers ;
    •  la réalisation de projet et de micro projets à caractère industriel, agricole, social et financier;
    •  La réalisation de programme de réinsertion économique : toutes activités agro industrielles;
    •  L'achat et la mise en valeur de terres de cultures en vue de la création de plantation industrielles
et leur exploitation ;
    •  L'achat, le stockage, l'usinage, la commercialisation, l'exportation ou l'Importation de produits
agricoles bruts, semi-finis ou finis, l'importation, l'achat, la vente, la location et la gérance d'engins
agricoles, de travaux publics et divers.
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
3. Informatique
    •  la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software
informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
    •  L'étude, le conseil, la conception, l'assemblage et la commercialisation de tous systèmes
informatiques ou autres, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, le commerce de gros et
de détail de matériel informatique, d'acquisition d'images ou de données, de matériel
photographique, d'imprimantes et de systèmes de reproduction, d'accessoires pour réseaux, la
création, l'hébergement et la maintenance de sites internet, l'élaboration et le suivi dynamique de
base de données;
    •  L'achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ;
    •  Toutes activités en matière d'informatique industrielles, en ce compris, la supervision, l'
ingénierie, la réalisation, la programmation et la mise en service ;
    •  L'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant;
    •  L'exploitation d'un bureau d'études dans les secteurs repris ci-dessus ;
    •  Négoce, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, le courtage dans les
secteurs repris ci-dessus ;
    •  La formation, la gestion et le conseil dans toutes les matières non réglementées ;
    •  L'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la consignation dans tous les domaines
non soumis à réglementation ;
    •  La représentation de sociétés ;
    •  Le conseil industriel ou en marketing, en ce compris la réalisation d'études de marché et de
service conseil en entreprise, et en général toute activité de promotion du commerce international ;
    •  L'étude et l'aide au montage de projets industriels et commerciaux ;
    •  L'activité d'intermédiaire commercial ;
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
4. Management
    •  Travaux et missions d'assistance, de prestations de gestion (ou de management), de conseils,
de marketing, d'accompagnement et de formation en business stratégy, gestion de projet, contrôle
de gestion, business analyste, pour le secteur industriel, commerciale et publique, y compris de
consultance, pour le compte d'une ou de plusieurs autre(s) société(s) ;
    •  La gestion et l'exploitation par tous moyens des immeubles bâtis ou non dont la société pourrait
devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de location ou autrement, ainsi que
tout immeuble qui serait édifié par la société sur les terrains qu'elle aurait acquis ;
    •  la réalisation de formalités en vue de l'obtention de toute autorisation administrative ;
    •  Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas
échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, y compris toute activité de conseil se
rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou tous objets similaires, connexes ou
complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet.
5. Gestion d'image ;
    •  La recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution,
la diffusion et l'édition de tous programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits
dérivés sur tout support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux
téléphoniques (Internet), satellites, local, câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce
jour;
    •  La Société peut agir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de
tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec
toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou
indirectement, les opérations rentrant dans son objet. ;
    •  La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans
toutes affaires et entreprises belge et étrangères, quel que soit leur objet ;
6. Coaching
    •  Prestation de services de coaching, communication, de marketing, de conseil en image, de
formation, de conseil, d'accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout
public ;
    •  La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et d'action pour l'accompagnement
de projets dans le secteur culturel et événementiel.
7. Le négoce:
    •  la vente, l'importation, l'exportation, la representation, l'intermediation, la fabrication, la
transformation, l'industrie et de facon generale, le commerce en gros et au detail et sous toutes ses
formes (en ce compris le commerce electronique) de tous produits et articles de luxe comprenant
notamment les articles de parfumerie, de savonnerie, de cosmetique, de beaute, de bien-etre,
d'hygiene, de sante, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de
bagagerie, de foulards, cravates, mouchoirs, d'articles de bijouterie, d'articles pour fumeurs, de
stylos, montres, horlogerie, d'articles de confection, de textile et de pret a porter pour femmes,
hommes et enfants et tous articles vendus de maniere generale en parfumerie, dans les salons de
coiffure, les instituts de beaute, les maisons de cadeaux, les boutiques de pret-a-porter, les
maroquineries et en tous autres commerces;
    •  la vente, l'importation, l'exportation, la representation, l'intermediation et de facon generale, le
commerce en gros et au detail et sous toutes ses formes en ce compris le commerce electronique)
de vins, alcools, spiritueux, liqueurs, champagnes ainsi que de tous articles et accessoires s'y
rapportant;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits reels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’echange, la cession, la negociation, la transaction, la mise
en valeur, l'amelioration, la renovation, la transformation, la construction, la destruction, la gestion, le
leasing, la location meublee ou non tant en qualite de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en general de quelque
nature, situes en Belgique ou a l'etranger ;
    •  l'achat, la vente, l'exploitation, la construction et l'entretien de tous emplacements de parkings et
garages;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la representation, la location, la conception, la
recherche, l'assemblage, la fabrication, la pose de tous systemes destines aux techniques speciales
de construction, ainsi que de tous produits et materiels dans le domaine de la construction, de la
protection de l'electronique, de l'informatique;
    •  l'achat, la vente et l'echange d'oeuvres d'art et d'objets de collection;
    •  l'achat, la vente, l'import et l'export de tous objets de decoration;
    •  l'exploitation de restaurants, salons de consommation, traiteurs, snacks, services de livraisons a
domicile, entreprises de spectacles et d'evenements, l'exploitation de buvettes dans tous
etablissements, l'exploitation d'hotels;
    •  le commerce en gros et en detail dans l'alimentaire, le tabac, l'electronique, le materiel
informatique, l'horticulture, l'agriculture et en general de tous produits propres a la vente, neufs ou
d'occasion;
    •  l'acquisition, l'exploitation, l'echange et la cession de tous brevets, licences, procedes et secrets
de fabrication ainsi que de tout autre droit intellectuel ou industriel;
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines precites, la
prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans l'un ou
plusieurs de ces domaines, la representation et l'intervention en tant qu'intermediaire commercial;
La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  toutes opérations d'investissements, opérations industrielles, commerciales, financières, la prise
de participation et le conseil aux entreprises, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à l'objet social qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, ainsi que prendre le controle de leur gestion la réalisation,
l'extension ou le développement.
    •  Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
    •  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
    •  Elle peut accorder tous prets envers toutes societes et tous engagements a titre de caution, aval
ou garanties generalement quelconques, entre autres en donnant ses biens en hypotheque ou en
gage, y compris son fonds de commerce ;
    •  Dans le cadre de cet objet, la societe peut notamment conclure tous baux emphyteotiques ou
non, meme a tres long terme; effectuer tous placements, sans aucune restriction, en biens meubles
et immeubles et en droits reels immobiliers, prets depots, etc ..., acquerir, souscrire, vendre et
echanger toutes valeurs mobilieres, administrer et gerer son portefeuille; elle peut preter, emprunter,
emettre des obligations, constituer, moyennant remuneration, toutes suretes, reelles ou
personnelles, au profit de ses associes ou De tiers.
    •  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    •  Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
    •  Elle peut à titre complémentaire concevoir, développer, acheter, vendre , louer des services
d'entretien et de maintenance de tous materiels, equipements, batiments ou autres appartenant a
toutes societes;
    •  Elle peut, à titre subsidiaire concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 108 actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la transformation de la société en SRL, les apports de fondateurs ont été inscrits à
concurrence de vingt mille quatre cent nonante-trois euros (20.493 EUR) sur un compte de capitaux
propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Complément possible : Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si les décès de l’actionnaire unique entraîne l’ouverture d’un usufruit, les droits afférents aux actions
seront exercés par l’usufruitier
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
Si l’assemblée décide d’organiser un organe d’administration collégial, cet organe d’administration
peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de juin à
dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’article 11 des statuts sera d’
application.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves – dividende intermédiaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
***
5/ de donner la mission au notaire Jean Didier Gyselinck d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6/ démissions et nominations
- de mettre fin, au 31 décembre 2023 à la fonction du gérant actuel, Monsieur SULAJ Ibrahim, né à
Saint-Josse-ten-Noode, le 30 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 57 bte 7.
de fixer le nombre d’administrateurs à un
d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire, à dater du 1er janvier 2024, pour une durée
illimitée Monsieur SULAJ Idriz, né à Saint-Josse-ten-Noode le 2 juillet 1973, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Victor Gilsoul 97,
Son mandat est rémunéré et sa rémunération est fixée par l’assemblée générale annuelle.
7/ adresse du siège social
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Victor Gilsoul, 97 boîte 2
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
JEAN DIDIER GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
 
Pièces jointes : une expédition
les statuts coordonnés