N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AR Ouffet - Le nid douillet d'Ouffet
(en abrégé) : ARO - NDO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Mognée 21
4590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ouffet
Statuts de AR Ouffet – Le Nid douillet de Ouffet
 
adoptés publiés au M.B du …………………………….n° identification: ……………………….,
 
 
Les soussignés:
 
THIELENS Eric – Préfet des études de l’Athénée Ouffet
BERGER Aline – Directrice du fondamentale
DONCEEL Véronique – institutrice maternelle
NIVARLET Marie-Luce – secrétaire de direction à l’Athénée Ouffet
 
tous de nationalité belge, ont convenu, en date du 20 janvier 2017 de créer , pour une durée indéterminée, une
association sans but lucratif (la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et vu la refonte de celle-ci : loi du 2 mai
2002) dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination et siège social. – Athénée Ouffet – rue Mognée 21 à 4590 Ouffet
 
Art. 1er L’association a pour dénomination «  le nid douillet de Ouffet
 
Art. 2  Le siège social est établi Rue Mognée 21 à 4590 Ouffet
 
Titre 2 - Buts et objets sociaux
 
Art. 3  L’association a pour buts :
 
1) de promouvoir l’accueil, l’éducation, l’épanouissement d’enfants de 0 à 3 ans pendant les jours ouvrables
quelle que soit l’opinion philosophique de leurs parents
2) d’assurer parallèlement la garde des enfants de plus de 3 ans en dehors des heures de fréquentation scolaire
pendant les jours ouvrables quel que soit le réseau scolaire où ils sont inscrits
 
Titre 3 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 4 - Membres
0696996468
 
Art. 5 L’association se compose de :
 
1) membres effectifs de droit ; représentés par le préfet des Etudes, la directrice de l’enseignement fondamental, 
2) membres effectifs : membres élus par l’assemblée générale, la majorité de ces membres appartenant ou ayant
appartenu au personnel de l’Athénée royal de Ouffet
3) les membres effectifs représentant les administrations communales où s'exercent les activités de l'ASBL. Un
représentant par commune pour participer aux Assemblées générales uniquement.  Celui-ci sera mandaté par
l'autorité communale.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents
statuts  qu’ils s’engagent à respecter ainsi que les décisions prises par le conseil d’administration.
 
Art. 6 Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre.  Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association.
(voir liste en annexe).
 
Art. 7 Les premiers membres sont les comparants au présent acte;
 
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises par l’assemblée générale (dans le respect des principes énoncés à l’art. 5, points 1 et 2).
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Les devoirs des associés sont définis par les statuts de l’association.
 
Art. 8 Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
 
Tout membre effectif est suspendu d’office dès qu’il prend une option non conforme aux objectifs sociaux de
l’association ou qui, par sa conduite, son attitude ou ses paroles, porte atteinte à ses intérêts et son renom et ce,
sur déclaration motivée et signée par les membres du conseil d’administration en attendant que l’exclusion soit
prononcée par l’assemblée générale suivante à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées
 
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 9 Le membre démissionnaire volontaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n’a aucun droit sur le fond social.
Il ou ils ne peu (ven)t réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
Titre 5 – Cotisations
 
Art. 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation car ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
Titre 6 – Le fonctionnement de l’Assemblée générale
 
Art. 12 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par
l’administrateur délégué – secrétaire ou l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 13 L’assemblée générale statutaire se tient obligatoirement une fois chaque année en mai.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par décision du conseil d’administration ou si un tiers
des --membres en fait la demande, ce, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle a lieu aux jours, heure et endroit mentionnés sur la convocation.
Tous les membres doivent y être invités.
 
Art. 14 Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par le conseil d’administration à chaque
membre au moins huit jours avant la réunion par lettre ordinaire.
 
Elles contiennent l’ordre du jour (détaillé).
Si l’assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Art. 15 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun d’eux disposant d’une voix.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Art 16. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses
décisions seront prises à la majorité simple (absolue) des voix présentes ; en cas de parité de voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. L’abstention n’est pas prise en compte (les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de se transformation en société en finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Art. 17 A la demande d’au moins un tiers des membres effectifs présents, l’assemblée générale vote au scrutin
secret. .
 
Art 18. (Les décisions de l’assemblée générale contenant tant modification aux statuts, exclusion de membres ou
dissolution volontaire de l’association ne sont prises que conformément au prescrit de la Loi du 27/06/1921 telle
que modifiée.)
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 19 Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal signé par le président et
le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance
 
Art.20 Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci,
justification d’un intérêt légitime.
 
Art. 21 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux annexes du
Moniteur belge conformément à la loi.  Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un commissaire.
 
Titre 7 Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Art. 22 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts, à savoir
a) les modifications des statuts
b) l’admission des nouveaux membres
c) l’exclusion d’un membre
d) la nomination et la révocation d’administrateurs ainsi que des commissaires ou des vérificateurs aux comptes
e ) l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
f) la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée
générale
g) la prononciation de la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale
h) la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
Titre 8 La composition du conseil d’administration
 
Art 23 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 4 membres
 
Art 24. Les membres du conseil d’administration (choisis parmi les membres et qui ne sont pas des membres de
droit) après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées.
 
Art. 25 Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
 
Art 26 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.  Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les fonctions d’administrateur délégué et de gestionnaire administratif peuvent être rémunérées.  Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Art. 27 Le président est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs
présents.  Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, un deuxième scrutin est organisé immédiatement
entre les 2 candidats les mieux placés.  Si aucune majorité absolue n’est atteinte une assemblée générale doit
être organisée dans le mois avec un nouvel appel aux candidats.  L’élection se fera à la majorité simple.
 
Art. 28 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.  Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
 
Art. 29 Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau
dans le mois de sa date.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Titre 9 – Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Art 30 L’association est administrée par :
 
. un président désigné par l’assemblée générale
. un conseil d’administration formé par des membres effectifs de droit et des membres effectifs parmi lesquels les
membres appartenant ou ayant appartenu au personnel de l’Athénée royal de Ouffet  doivent être majoritaires
 
Art. 31 Les membres effectifs sont des personnes qui ont sollicité un mandat au conseil d’administration et ont
été élus à la majorité simple par l’assemblée générale. Le nombre des membres appartenant à l’athénée royal de
Ouffet doit être majoritaire
 
Art. 32 Les membres du conseil d’administration se répartissent, lors de la réunion qui suit l’assemblée générale,
les mandats suivants, à savoir ceux de vice-présidents, administrateur délégué - secrétaire, gestionnaire
administratif - trésorier (pour former un conseil de direction) en sachant que le secrétaire doit obligatoirement
faire partie du personnel de l’Athénée royal de Ouffet.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice – président ou par l’administrateur
délégué.
 
Art. 33 Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance d’un mandat, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus tôt afin de
procéder au remplacement.
 
Art 34 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation envoyée par lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Cette dernière contiendra l’ordre du jour.
 
Art. 35 Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de
son remplaçant étant prépondérante en cas d’égalité.
Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
Si une décision concerne un administrateur lui-même ou un membre de sa famille, conjoint, consanguin ou allié,
lui-même ne peut prendre part à la délibération.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux qui sont
conservés au siège social. Ceux-ci sont signés par le président et l’administrateur délégué - secrétaire ainsi que
par les administrateurs qui le souhaitent.
 
Titre 10 Pouvoirs du conseil d’administration
 
Art. 36 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il accomplit tous les actes d’administration et de disposition.
Il peut conclure, selon la procédure qu’il détermine, des conventions portant sur la réalisation de son projet.
Il peut plaider tant en qualité de demandeur que de défenseur devant toutes les juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre..
 
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Il rend compte de sa gestion de l’année écoulée à l’assemblée générale annuelle statutaire.
 
Art 37 Le conseil d’administration peut inviter, à titre consultatif et sur des matières déterminées, des personnes
qualifiées par leur compétence pour l’assister et l’aider à prendre une décision la meilleure possible.
 
Art. 38 Le conseil d’administration nomme lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue.
Il détermine leur fonction et leur attribution.
 
Art. 39 Les agents, employés et /ou membres du personnel de l’association, et apparentés jusqu'au 2e degré,
chargés de la garde des enfants ne peuvent en aucun cas faire partie du conseil d’administration.  Ils peuvent
toutefois être membres effectifs de l’association.
 
Titre 11 La gestion journalière
 
Art. 40 La gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion est
confiée au conseil de direction, dont le rôle est fixé par les articles repris aux titres 9 et 10.
 
Par gestion journalière, il faut exclusivement entendre :
.  les affaires courantes
.  la correspondance journalière
.  la signature des documents administratifs
.  les paiements
Pour les autres actes, à moins d’une délégation spéciale du conseil, il suffit, pour que l’association soit
valablement reconnue vis à vis de tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art 41 La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confiée au Président
lequel pourra se faire représenter par un avocat.
 
Titre12   Dispositions diverses
 
Art 42 Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé.  L’un et l’autre sont soumis à l’assemblée générale ordinaire.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi que le rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.  Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l’exercice suivant.  Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai
2002.
 
Art.43 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Art 44 La comptabilité de l’association est exécutée selon les dispositions de la loi concernant les ASBL par le
trésorier assisté du gestionnaire administratif.
 
Art 45 Le cas échéant, l’assemblée générale désignera deux commissaires, associés ou non, chargés de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera leur mandat.
 
Art. 46 Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social restant net et après acquittement des dettes et apurement des charges sera versé à
l’Association des personnels de l’Athénée royal de Ouffet…
 
Art 47. Tous les points non réglés par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du 27/06/1921 telle
que modifiée concernant les associations sans but lucratif
 
Titre 13 – Dispositions transitoires
 
1. L’assemblée générale de ce jour, 22 juin 2017, a élu en qualité d’administrateurs de droit :
 
- à ce sont tous les membres de droit de l’école : directrice, préfet, administrateur, institutrices, secrétaire…
 
2. L’assemblée générale de ce jour, 22 juin 2017 a élu parmi les membres effectifs en qualité d’administrateurs :
 
Préfet des Etudes – Thielens Eric – Président
Directrice du fondamentale – Berger Aline – administratrice
DONCEEL Véronique – institutrice maternelle - administratrice
NIVARLET Marie-Luce – secrétaire de direction à l’Athénée Ouffet – administratrice
 
 
3. L’assemblée générale de ce jour a ensuite, parmi les administrateurs élus ci-dessus, choisi pour exercer les
fonctions de président: Monsieur Thielens Eric
Lequel accepte le mandat.
 
4. Réunis ensuite en conseil d’administration ce même jour, les administrateurs ci-dessus ont désigné un conseil
de direction composé comme suit :
Vice-présidente : Berger Aline
Administrateur délégué - secrétaire : Nivarlet Marie Luce
 
Leurs rôles sont définis par les articles repris aux titres 9 et 11
                              
 
Fait à Ouffet, en autant d’exemplaires que de parties
 
Signatures