N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Guerrilla Resistance ASBL
(en abrégé) : GR ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ecosse 94
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
  
Les soussignés :
 
Margot Cassiers, Chaussée de Waterloo 11, 1060 Saint-Gilles
Gail Rego, Rue de Portugal 6, 1060 Saint Gilles
Alex Govers Pijoan, Avenue Ernest Cambier 28, 1030 Schaerbeek
Ariane Poisson, Rue du Marché aux Herbes 31/4, 1000 Bruxelles
Anisa Loli, Constantin Meunierstraat 99, 3000 Leuven
Aïda Yancy, Avenue Jean et Pierre Carsoel 27, 1180 Uccle
Joey Pieter Vermue, Rue Peter Benoit 39, 1040 Etterbeek
Johnathan Von Fürstenmühl Cavalieri, Rue Fetis 22, 1040,Etterbeek
Catarina Amorim dos Santos, Rue d'Ecosse 94, 1060 Saint Gilles
Seden Anlar, Rue de la Consolation 46, 1030 Schaerbeek
Eric Niyibizi Cyuzuzo, Rue Eugene Cattoir 7, 1050 Ixelles
Alyssa Lott, Rue de Savoie 95, 1060 Saint Gilles
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
  
STATUTS DE l’ASBL « Guerrilla Resistance »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
 
 
L’association est dénommée «Guerrilla Resistance», en abrégé « GR »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "
association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
0697569659
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
 
Son siège social est établi à Rue d’Ecosse 94, 1060 Saint-Gilles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au
moniteur belge.
 
L’association a pour but :
 
Favoriser l’émancipation ainsi que l’expression artistique, culturelle, citoyenne des groupes marginalisés
et/ou oppressés.
 
Diversifier le discours dominant dans notre société et mettre en évidence notre diversité en ligne et hors
ligne.
 
Promouvoir un féminisme intersectionnel pro-choix qui vise à construire une société équitable.
 
Détacher le savoir du monde académique en fournissant une plateforme axée sur des sources
alternatives.
 
Créer des réseaux locaux et internationaux d'acteurs militants déterminés à construire des alternatives
équitables au statu quo actuel.
 
Être un lieu de déconstruction et de prise de conscience des différents rapports de domination qui
structurent la société.
 
Se réapproprier les espaces physiques et symboliques.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but notamment par l’organisation d’activités socio-culturelles, telles que
des opens mic, débats, projections de films, conférences, performances artistiques, ateliers, festivals,
etc…
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres
 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seules les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs; toute personne physique qui adresse sa candidature écrite et motivée au
Conseil d’administration et dont la candidature est admise par décision de l’Assemblée réunissant le 2/3
des voix présentes.
 
En cas de refus, elle n’aura pas à motiver sa décision. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :
 
Être majeur
Adhérer à la charte et au règlement d’ordre intérieur
 
Il est notamment attendu d’une membre effectif qu’il :
 
Adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
Participe aux assemblées générales décisionnelles
Apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
S’engage à soutenir l’association dans ses activités
S'engage à payer la cotisation annuelle qui lui incombe
 
Sont membres adhérents :
Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration dans
laquelle il explique clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée
par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas de refus, il n’aura pas à motiver sa décision.
 
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Adhérer à la charte et au règlement d'ordre intérieur
 
Il est attendu d’un membre adhérent qu’il :
Adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
Participe aux assemblées consultatives
S’engage à respecter toutes les décisions prises conformément aux statuts
Apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
S’engage à soutenir l’association dans ses activités
S'engage à payer la cotisation annuelle qui lui incombe
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif ou adhérent qui commet une faute grave
Le membre effectif qui n’assiste pas à trois assemblées générales ordinaires consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eu de la ou des modification(s) intervenue(s).
 
Toutes les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association,
mais sans déplacement du registre.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et adhérentes.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoquées aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par une administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’AG doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres
effectifs présentes estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion
d’une membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association
en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils  soient présents ou représentés.
 
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présente ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présente ou représentés pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présente ou représentés pour
les modifications concernant les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un
apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale
que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais
sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par une administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des déléguées à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être
publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de huit
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Le conseil d’administration ne peut être majoritairement composé de personnes salariées dans
l’association. Les administrateurs doivent être des personnes physiques. La durée du mandat est de trois
ans. En cas  de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé
démissionnaire. il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement de l’éventuel président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.
  
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sous la condition  d’apporter une
procuration de celui-ci.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée
dans le procès-verbal de la réunion.
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du
registre.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
 
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférent, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du / des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration.
 
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du/des délégués étant décidé par le conseil
d’administration.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 10 000 euros.
 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquelles n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénom, domicile, date et
lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en
vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
  
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte peuvent être établis par le conseil d’administration qui les
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
Catarina Amorim dos Santos, Rue d'Ecosse 94, 1060 Saint Gilles, née le 12-01-91 à Lisbonne
Ariane Poisson, Rue du Marché aux Herbes 31/4, 1000 Bruxelles, née le 29-12-93 à Madison
Aïda Yancy, Avenue Jean et Pierre Carsoel 27, 1180 Uccle, née le 11-04-90 à Bruxelles
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière:
 Catarina Amorim dos Santos, Rue d'Ecosse 94, 1060 Saint Gilles, née le 12-01-91 à Lisbonne
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.