Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'AMICALE
Boulevard Barthélémy 50
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte, passé et signé le 04.07.2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde-AA, en l’étude devant moi, Maître Charles DE RUYDTS, notaire de résidence à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.      Monsieur MAGROUM Lotfi, domicilié à 9300 Aalst, Guido Gezellestraat 13.
2.      Monsieur BEN MESSAOUD, Mounir, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Liverpool 130.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « L’AMICALE », avec siège social à 1000
Bruxelles, Boulevard  Barthélémy 50 au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé
en cent (100) parts sans mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que le capital est souscrit en espèces comme suit:
1° par monsieur MAGROUM Lotfi, prénommé, pour cinquante (50) parts.
2° par monsieur BEN MESSAOUD Mounir, prénommé, pour cinquante (50) parts.
TOTAL: dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent  (100) parts sans valeur
nominale, libérées pour six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de ladite
société en formation auprès de Argenta Banque
et portant le numéro BE25 9731 7819 3882. L’attestation du dépôt a été délivrée par cette banque le
4 juillet 2017, et sera conservé par le notaire instrumentant.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 STATUTS
Article 1 - Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« L’AMICALE ».
Article 2. Siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy 50.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à
l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à
l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou des bureaux, des
succursales.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-        l’ouverture et l’exploitation de débits de boissons, de service traiteur, de restaurants, de bars,
bars à chicha, café et de toute activité pouvant se rattacher de quelque manière que ce soit au
secteur horeca ou à la restauration collective dans des organismes tant publics que privés ;
-        toutes opérations d’import-export, de négoce en gros ou en détail, d’achat, de vente, de
0678390284
Volet B
promotion, de tous produits en relation avec le secteur horeca, l’art de la table en général ;
-        l’organisation de banquets, de congrès, séminaires et festivités ;
-        toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation ;
-        toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros ou en
détail et la livraison de tous matériaux et matériels, de décoration et d'ameublement, au sens le plus
large du terme, prestations de services et de conseils en tous domaines, ayant rapport avec la
décoration et l'ameublement ;
-        entreprise générale de construction, de rénovation ou restauration des bâtiments et d’œuvres
d'art ;
-        fournir des conseils et de l'assistance (technique, administratif et commercial) aux entreprises
pour tout ce qui concerne le domaine immobilier ;
-        l'acquisition de tous les terrains possibles, la construction de bâtiments publics et privés,
l'achat, la vente, la location, la distribution et l'attribution de tout ce qui concerne le domaine
immobilier ;
-        toutes les activités liées à la distribution d'eau, gaz, électricité, etc; l’établissement et
l’exploitation de tous les moyens de transport possibles, ports, canaux, routes, etc ;
-        achat, vente, location, l'importation et l'exportation de toutes sortes de matériaux, produits,
équipements et matériaux nécessaires pour la construction, l'entretien, la réparation et la rénovation
des bâtiments et des œuvres d'art ;
-        la préparation, la rédaction et la clôture, comme mandataire ou pour compte propre, toutes les
conventions possibles pour des travaux ou livraisons, publics ou privés, ainsi que toutes les
opérations en rapport avec celui-ci.
Elle peut par ailleurs accomplir toutes opérations se rapportant à ce qui précède, en ce compris la
participation à d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et de
quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL ET PARTS SOCIALES
Article 5. Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
On omet ….
CHAPITRE III - ORGANES DE LA SOCIETE
Section l - Assemblée générale.
Article 13. Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin, à seize (16) heures.
Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées
si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du
capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux
gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque
assemblée générale, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont
communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés participent à
l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.
Volet B
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s’ils
sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur
l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la
dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer
que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement
quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.
Article 14. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne
chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d’une signature; la
lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard
le jour avant l'assemblée.
On omet …
Section 2 - Administration et contrôle.
Article 17. Administration
La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un
gérant pour la durée qu'elle déterminera.
La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée générale ait
pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.
Article 18. Pouvoirs des gérants
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un
mandataire de la société, associé ou non.
Article 19. Représentation
Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des
tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par
procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont
étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les
limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication
des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.
On omet…
Article 22. Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, si besoin en est. Ils sont
nommées par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans. A peine de dommages-
intérêts, l'assemblée générale ne peut les révoquer en cours de mandat que pour des motifs légaux.
Tant que l'obligation de nommer un commissaire n'est pas imposée à la société, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. La rémunération du
commissaire consiste en un montant fixe, qui est déterminé au début de sa mission par l'assemblée
générale, sans préjudice de l'article soixante-quatre, paragraphe premier, dernier alinéa de la loi sur
les sociétés commerciales. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'accord des parties. En dehors de
cette rémunération le commissaire ne peut recevoir de la société aucun avantage de quelque nature
que ce soit.
CHAPITRE IV. - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVE - DISTRIBUTION DU
BENEFICE
Article 23. Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire,
ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du
Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la
décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.
Article 24. Affectation du bénéfice réservé
Le solde favorable du compte des résultats, déduction faite de toutes les charges, les frais généraux,
les provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. De ce bénéfice
est prélevé au moins un/vingtième en vue de la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que
celle-ci s'élève à un/dixième du capital. Le solde est distribué comme dividende parmi les associés,
proportionnellement à leur nombre de parts sociales. L'assemblée générale peut toutefois décider
Volet B
que tout ou partie du bénéfice sera réservé. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour le reste il est procédé conformément du
Code des sociétés.
CHAPITRE V. DISSOLUTION
Article 25. Nomination et compétences des liquidateurs
S'il n'y a pas de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la liquidation sont considérés de
plein droit comme liquidateurs. Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations visées
aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés, sauf décision contraire de l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix. Chaque année les liquidateurs soumettent les résultats de la
liquidation à l'assemblée générale de la société.
On omet …
 
III. DISPOSITION GENERALES
 
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le 31 décembre 2018.
ARTICLE 2
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
ARTICLE 3
L'assemblée générale nomme :
1) monsieur BEN MESSAOUD Mounir, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Liverpool 130,
2) Monsieur MAGROUM Lotfi, domicilié à 9300 Aalst, Guido Gezellestraat 13, prénommé,
tous deux comme gérant non-statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide que leur mandat est rémunéré.
 
ARTICLE 4
Les gérants ensemble ou séparément s’engagent à faire toutes les démarches pour la requête, le
changement et en général tout ce qui concerne le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi
que pour accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.
ARTICLE 5
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.