N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : T&T Analysis Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Drève de l'Infante 19 bte A22
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt
et un octobre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
en commandite ayant les caractéristiques ci-après :
IDENTITE DES ASSOCIES
1. Monsieur BENSTEAD Luke Alan, né à Jersey (Royaume-Uni), le 4 mai 1989, célibataire, domicilié
à 1410 Waterloo, Drève de l’Infante, 19/A22.
2. La société de droit anglais « T&T Analysis Limited », dont le siège est à Liverpool L3 0BT
(Royaume-Uni), Waterloo Quay, 359, dont le numéro d’entreprise anglais est le 11538601, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0755.936.440 .
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société en commandite, sous la dénomination « T&T Analysis
Belgium », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1410 Waterloo, Drève de l’Infante, 19/A22
(ci-après désignée « la Société ») ;
B. Qualité
Le comparant sub 1 agit avec la qualité d’associé commandité ;
Le comparant sub 2 agit avec la qualité d’associé commanditaire ;
C. Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Associés commandité : Monsieur Luke Benstead, précité
Associés commanditaire : T&T Analysis Limited
Nature de l’apport : En espèces
Valeur de l’apport :
1. Monsieur Luke Benstead : dix euros (10,00 EUR)
2. T&T Analysis Limited : neuf cent nonante euros (990,00 EUR)
Total : 1.000,00 EUR
Souscription et libération
1. Monsieur Luke Benstead : dix euros (10,00 EUR)
2. T&T Analysis Limited : neuf cent nonante euros (990,00 EUR)
Total : 1.000,00 EUR
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE09 0689 3855 5657 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de mille euros (1.000
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
D. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer cent (100) parts, toutes dotées du
0757475275
Volet B
droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Monsieur Luke Benstead, précité : 1
T&T Analysis Limited : 99
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle prend le nom de « T&T Analysis Belgium ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la
société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en
commandite » ou des initiales « S.Comm. », de l'indication du numéro d’entreprise.
SIEGE
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  L'exécution de ou la participation à l'organisation, la restructuration ou la direction d'entreprises
par l'octroi de conseils au niveau technique, commercial, juridique et financier, par l'octroi de conseils
en matière de gestion d'entreprise, de management et en général de consultance; le tout au sens le
plus large, de telle façon que tout puisse être fait qui serve la naissance, l'exploitation,
l'accroissement et le bien-être d'une entreprise et les intérêts de ses propriétaires et intéressés ;
    •  L'octroi de prêts, crédits ou toute autre forme de financement au sens le plus large du mot et
sous quelque forme que ce soit et l'octroi de sûretés personnelles et réelles à des sociétés liées ou
non, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité morale aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger, à l'exception de ces transactions qui sont de par la loi réservées aux
banques et autres institutions financières ;
    •  La gestion de l'administration de tiers ;
    •  La participation dans et le financement d'autres entreprises de quelque nature que ce soit, se
porter garant pour les dettes de tiers, le placement pour compte propre ainsi que tout ce qui se
rapporte à ce qui précède ou qui peut y contribuer ;
    •  La construction de bâtiments ou faire construire des bâtiments, l'acquisition, la gestion,
l'exploitation, la location, la vente de biens immobiliers et ou de droits réels, aussi bien pour compte
propre que pour compte d'autrui. Le tout au sens le plus large du mot ;
    •  L'octroi de conseils sportifs.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
PARTS SOCIALES
La société a émis cent (100) parts, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et
conférant les mêmes droits et avantages.
INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part
à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts sociales, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
Volet B
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations de capital ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à l’
article 624/1 du Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …) de convenir à l’
unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser la gérance sans délai et dans la
forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les ayants cause d’un associé défunt ne peuvent faire apposer les scellés ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à
réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
CESSION DE PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en
partie, tant entre vifs qu’à cause de mort, sans le consentement du gérant commandité et moyennant
le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.
GERANCE
La gérance est exercée par le ou les gérants commandités, à l'exclusion des associés
commanditaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée. Les gérants non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale. sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est gérée par plusieurs gérants et sauf organisation
par l'assemblée générale d'un organe de gérance collégial, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils sont, le cas échéant, réunis en collège.
Il(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus larges prévus par la loi.
Chaque gérant représente seul la société. Il peut sous sa responsabilité conférer toutes délégations,
hormis aux associés commanditaires.
COMPTES ET REPARTITION DES BENEFICES
Les bénéfices seront répartis entre les associés au prorata des parts détenues.
ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité absolue, en ce compris avec le
consentement du ou des associés commandités.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi de décembre de
chaque année à 19 heures au siège.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège est localisé à 1410 Waterloo, Drève de l’Infante, 19/A22.
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à UN et appelle à ces fonctions,
Monsieur BENSTEAD Luke, prénommé. Son mandat prend effet à dater de ce jour et lui est attribué
pour une période indéterminée. Il est rémunéré.
Elle décide ensuite de ne pas nommer de commissaire vu que la société n'y est pas tenue par les
dispositions légales ou statutai-res en la matiè-re.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2020 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Volet B
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.