Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOSNI
Rue Sigart 59
7012 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 mai 2015 devant Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, il résulte que :
1/ Monsieur HOSNI Mondher, né à Tunis (Tunisie), le 20 février 1965, de nationalité tunisienne,
NNbis: 65422021964, domicilié à 1006 TUNIS (Tunisie), Complexe Essoumoud, Boulevard 9 avril,
numéro 89.         
Et
2/ Madame BEN NASR Sawsen, née à Tunis (Tunisie), le 11 mars 1976, de nationalité tunisienne,
NN: 76031148625 , domiciliée à 7012 Jemappes, Rue Sigart 59.         
Ont déclaré constituer entre eux une société civile  et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « HOSNI » dont le siège social se trouvera à 7012
Jemappes, Rue Sigart 59 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, fixant les statuts de la société comme suit :
 « ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
 La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « HOSNI »
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 7012 Jemappes, Rue Sigart 59.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 
 ARTICLE 3 - Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou
de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège
d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence
principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants
ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de
tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière
plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec
ses autres activités, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
0629942843
Volet B
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
 ARTICLE 6 – Appels de fonds.
 Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
 La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
 L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
 Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 ARTICLE 7 – Registre des parts.
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le registre
des parts.
 ARTICLE 8 – Cession et transmission de parts.
 A/ Cessions libres.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 9 - Indivisibilité des parts sociales.
 Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à
l'égard de la société.
 ARTICLE 10 – Vote par l'usufruitier éventuel.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
 ARTICLE 11 - Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 ARTICLE 14 - Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu
à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin à 16
heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 16 – Représentation.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE 17 – Prorogation.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 18 - Assemblée générale par procédure écrite.
 §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
 §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
Volet B
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
 §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
 ARTICLE 19 – Présidence –Délibérations – Procès-verbaux.
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 ARTICLE 21 – Répartition - Réserves.
 Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 ARTICLE 22 – Liquidateurs – Répartition de l'actif net.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 ARTICLE 23 - Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 ARTICLE 24 - Compétence judiciaire.
Volet B
 Tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l'exécution des présents statuts, sera tranché définitivement suivant le règlement
de conciliation et d’arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement.
Toutefois, avant d’intenter une procédure arbitrale, les parties tenteront de résoudre leur différend à
l’amiable. A défaut d’accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation
notifiée par la partie la plus diligente, la procédure pourra être mise en œuvre. La clause d’arbitrage
prévue à l’alinéa précédent ne trouve toutefois pas à s’appliquer lorsque des mesures urgentes et
provisoires sont sollicitées,  en référé, auprès du Président du tribunal de commerce ou de première
instance, lequel demeure compétent pour statuer à leur sujet.
 ARTICLE 25 - Droit commun.
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites. »
 Ensuite de quoi , les comparants ont à l’unanimité les décisions suivantes :
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2017
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame BEN NASR Sawsen ,
précité, ici présent et qui accepte.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement .
 4. Commissaire.
 Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas
nommer de commissaire.
 E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à la SPRL LA FIDUCIAIARE COLOMBI, Société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à LA LOUVIERE (TRIVIERES),
QUARTIER DU PONT 31 et tous ses représentants.
Pour extrait conforme
Pol DECRUYENAERE, Notaire à Binche