N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Linked
(en abrégé) : Li
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chenai, Porcheresse 52
6929
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Daverdisse
STATUTS DE L'A.S.B.L. Linked, en abrege Li
Les fondateurs soussignés :
Monsieur CONCHA Quentin, belge, domicilié à 19, Rue Monty, 5340 Sorée, 99.03.19-353.13
Monsieur BARRACHINA Yann, français, domicilié à 50, rue de montgeroult, 95830 Cormeilles en Vexin, France,
97.46.29-077.54
Monsieur BAZIN Mathieu, français, domicilié à 76, Avenue Aristide Briand, 65000 Tarbes, France, 98.47.30-
079.50
réunis en Assemblée le 2 décembre 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l  «  LINKED, en abrégé Li » et ont
arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I – Denomination, siege social
Article 1er :
L'association est denommee Linked, en abrege Li. Cette denomination, immediatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
Article 2 :
Son siege social est etabli a Rue du Chenai, 52, 6929 Porcheresse, dans l'arrondissement judiciaire de la
province du Luxembourg (Neufchâteau). Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout
autre lieu de la region de langue francaise. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts
lors de sa premiere reunion suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
Article 3 :
Chaque fin d'annee, le conseil d'administration procede a un inventaire des biens de l'A.S.B.L et definit
clairement ce qui fait partie de la propriete de celle-ci. Lors de la creation de l'association, l'inventaire est dresse
et classe au siege social.
TITRE II – Objet, duree
Article 4 :
L'objet de l'A.S.B.L consiste en la realisation, par une approche et des techniques novatrices, de tout media
d'information : reportage, documentaire, fiction, court et long metrage, a diffuser via tout support original : ecrit,
audio, video, interactif, internet et medias sociaux.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 5 :
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
0692678483
TITRE III – Membres, admission, demission, exclusion
Article 6 :
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Les membres pourront etre des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les representer dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur denomination
sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise.
Article 7 :
L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers
membres effectifs. Le president et les administrateurs en fonction possedent egalement la qualite de membre
effectif. Par ailleurs tout un chacun peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour autant qu’elle
respecte les conditions definies par les administrateurs en charge. Les candidats membres adressent par ecrit
leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un moment determine de l’annee ou toutes les candidatures
sont regroupees. Au moins 3 membres effectifs seront presents a cette reunion. La decision est prise a la
majorite de 75% des membres presents. L'Assemblee generale peut decider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de membre effectif.
Article 8 :
Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activite dans l'Union Europeenne. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre adherent est
formulee par ecrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhesion aux statuts et au
reglement de l'association. Les decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne
doivent pas etre motivees.
Article 9 :
Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prevues par la loi. Le registre des membres et toutes les decisions et proces- verbaux du conseil
d'administration sont tenus a disposition de chaque membre qui en adresse la demande.
Article 10 :
Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee
generale. Ce montant ne peut etre superieur a 100 euros.
Article 11 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur decision
du Conseil d'administration, etre consideres comme demissionnaires. Les membres adherents sont reputes
demissionnaires de facto des lors qu'ils ne disposent plus de siege d'exploitation dans l'Europe. L'exclusion d'un
membre ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes.
Les membres dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete convoques par lettre recommandee
afin de pouvoir presenter leur defense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de
l'Assemblee generale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont verses.
Article 12 :
Une clause de confidentialite est definie et est conservee au siege social de l'A.S.B.L. Une copie est envoyee a
chaque nouveau membre et la presente clause est accessible a tout moment par simple demande a un membre
du conseil d'administration.
Article 13 :
Chaque nouveau membre s'engage a signer et a respecter la presente clause de confidentialite.
TITRE IV – Assemblee generale
Article 14 :
L'Assemblee generale est composee de tous les membres, effectifs et adherents, en ordre de cotisation. Elle est
presidee par le president ou a defaut par le plus age des vice-presidents du Conseil d'administration.
Article 15 :
L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence :
  Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
  La nomination et la revocation des administrateurs
  L'exclusion d'un membre
  L'approbation du budget et des comptes
  L'octroi de la decharge aux administrateurs
  La dissolution de l'association
  Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 16 :
L’Assemblee generale se reunit au moins 1 fois par an. Les membres peuvent a tout moment etre convoques en
Assemblee generale extraordinaire sur decision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquieme
des membres. Cette requete doit mentionner les differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se
reunira dans les cinq semaines suivant la requete. L'Assemblee generale est convoquee par lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date de la reunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signee par le
president ou un vice-president et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le
jour et l'heure de l'assemblee. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblee generale ne peut
deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil d'administration. Toute
proposition signee par un vingtieme des membres de la derniere liste annuelle doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 17 :
Chaque membre est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut etre porteur que d'une procuration.
Article 18 :
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle du vice-
president faisant fonction de president, est determinante.
Article 19 :
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des membres ne
sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la premiere Assemblee
generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le nombre de
membres presents ou representes. La decision de cette Assemblee generale doit etre soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 20 :
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le president,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de l'association ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute modification des statuts
doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en va de
meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions de l'Assemblee generale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la designation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V – Conseil d'administration
Article 21 :
L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont designes, a la majorite simple et au scrutin secret, par l'Assemblee
generale pour une duree illimitee et sont en tout temps destituables par cette derniere. Les administrateurs
sortants sont toujours reeligibles. Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration des periodes prevues,
les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduite au
Conseil d'administration. Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Le premier conseil d'administration est compose des membres fondateurs de l'A.S.B.L designes plus avant.
Article 22 :
Le Conseil d'administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
Article 23 :
Le Conseil d'administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre Interieur, la
gestion journaliere de l'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas echeant.
La première gestion journalière de l'association est réalisée par le président, Quentin CONCHA.
Article 24 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Article 25 :
Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice-presidents, un tresorier et un
secretaire. Le premier conseil d'administration etant compose des membres fondateurs comme indique a l'article
21, les fonctions dirigeantes se verront occupees comme suit :
–  President : Quentin CONCHA,
–  Vice-president et tresorier : Yann BARRACHINA,
–  Vice-president et secretaire : Mathieu BAZIN.
Article 26 :
Le Conseil d'administration se reunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les interets de
l'association le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requete de convocation, dument motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont
presidees par le president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le
vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration.
Article 27 :
A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. Ils sont portes
sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 28 :
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
Article 29 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le president ou un
vice-president et un administrateur.
Article 30 :
Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou representes. Le cas
echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix presentes, a la
majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des membres presents ou
representes. En cas de parite, la voix du president ou en son absence du vice-president qui preside le Conseil
d'administration sera preponderante.
Article 31 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de
defenderesse. Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de
l’office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds
par cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
societe des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressement reserves par les statuts ou l’Assemblee generale sont de la competence du Conseil
d’administration.
Article 32 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue; il determine leurs occupations et traitements.
Article 33 :
Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
TITRE VI – Reglement d'ordre interieur
Article 34 :
Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite simple des membres
presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
TITRE VII – Budget et comptes Article 35 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2018, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
Article 36 :
L'Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
Article 37 :
S'il devait advenir qu'il ne subsiste plus au sein de l'ASBL aucun membre de nationalite et/ou de residence belge,
le siege social disparaitrait de plein droits entrainant la dissolution de l'ASBL.
Article 38 :
En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront assumees par
un liquidateur designe par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX – Dispositions diverses
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee regissant les
associations sans but lucratif.