N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EFFICIENT DRIVING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hélène 25
 : 4610 Bellaire
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Maghe, Notaire à Xhoris, en date du 11 mars 2024,
Monsieur CALAY Samuel Lucien Marcel, né à Liège, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-
deux, célibataire, domicilié à 4280 Hannut, Rue Lambert Mottart 25.  
Monsieur TOUSSAINT Sébastien Albert Genès Julien, né à Saint-Nicolas, le seize novembre mil
neuf cent septante-huit, divorcé non remarié, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue Hélène 25.  
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et d’arrêter les statuts
d’une société à responsabilité limitée, dénommée « EFFICIENT DRIVING », ayant son siège à 4610
Bellaire, Rue Hélène 25, aux capitaux propres de départ de zéro euro (€ 0,00).
Ils ont souscrit 10.000 actions.
- par Samuel CALAY : 5.000 actions
- par Sébastien TOUSSAINT : 5.000 actions
Chacune des actions ainsi souscrites n’a pas fait l’objet d’un versement en espèces étant donné que
le capital de la société est de zéro euro (€ 0,00).
STATUTS
Les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « EFFICIENT DRIVING ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
 
    •  Organisation d’évènements en rapport avec le Sport Auto (formations, incentives, team-building,
baptême de piste, séminaires, …) 
1007010349
    •  Location d’un véhicule à un centre de formation à la conduite sur circuit ; 
    •  Location d’un véhicule à des particuliers ou des entreprises pour des journées sur circuit (Spa-
Francorchamps, Zolder, …) ; 
    •  Formation à la conduite défensive ou offensive sur circuit. 
- Sylviculture et autres activités forestières
- Exploitation forestière
- Fabrication d'objets divers en bois
- Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Fabrication de portes et de fenêtres en métal
- Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression
- Production pour des tiers de pièces forgées en métaux
- Traitement et revêtement des métaux
- Usinage
- Fabrication de serrures et de ferrures
- Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles
- Fabrication de vis et de boulons
- Fabrication de composants électroniques
- Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles
et de motocycles
- Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles
- Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigorifiques, etc.)
- Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
- Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles
- Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
- Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
- Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
- Autres activités manufacturières n.c.a.
- Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
- Réparation de machines
- Réparation de matériels électroniques et optiques
- Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Réparation d'autres équipements
- Installation de machines et d'équipements industriels
- Collecte des déchets non dangereux
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
- Aménagement de parcelles de cimetières
- Travaux de préparation des sites
- Déblayage des chantiers
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Travaux de plomberie
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Travaux de plâtrerie
- Travaux de menuiserie
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Peinture de bâtiments
- Autres travaux de finition
- Travaux de couverture
- Travaux d'étanchéification des murs
- Ravalement des façades
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Travaux de restauration des bâtiments
- Pose de chapes
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
- Exécution pour les tiers de travaux de levage
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Installation de piscines privées
- Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
- Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
- Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
- Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
- Entretien et réparation de véhicules automobiles
- Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5
tonnes)
- Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
- Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
- Réparations de carrosseries
- Services spécialisés relatifs au pneu
- Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
- Commerce d'équipements de véhicules automobiles
- Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce de détail de pneumatiques
- Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
- Commerce de gros d'appareils sanitaires : baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance, etc.
- Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
- Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile
- Commerce de détail de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles, etc.
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Location de voitures particulières avec chauffeur
- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
- Services de déménagement
- Transports par conduites
- Transports aériens de passagers
- Transports aériens de fret
- Entreposage et stockage
- Entreposage et stockage, y compris frigorifique
- Services auxiliaires des transports terrestres
- Services auxiliaires des transports par eau
- Manutention portuaire
- Autres services auxiliaires des transports
- Autres activités de poste et de courrier
- Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
- Chambres d'hôtes
- Programmation informatique
- Conseil informatique
- Gestion d'installations informatiques
- Autres activités informatiques
- Portails Internet
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- Activités spécialisées de design
- Activités de design industriel
- Activités de design graphique
- Activités photographiques
- Location et location-bail de véhicules automobiles
- Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
- Activités liées aux systèmes de sécurité
- Activités d'enquête
- Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
- Autres activités de nettoyage
- Services d'aménagement paysager
- Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la
clientèle
- Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Enseignement de la conduite
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
- Formation professionnelle
- Autres formes d'enseignement
- Transport par ambulance
- Gestion d'installations sportives
- Activités des sportifs indépendants
- Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
- Réparation de produits électroniques grand public
- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Réparation de bicyclettes
- Réparation d'articles divers (clés, serrures, talons, etc.), y compris la réparations urgentes à
domicile
- Autres réparations de biens de consommation n.d.a.
- Activités des blanchisseries industrielles
- Gestion des cimetières et services des crématoriums
- Autres services personnels
 
 
 
 
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports 
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 10.000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris pour tout acte notarié,
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois de juin de l’
année 2025.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 4610 Bellaire, Rue Hélène 25.
 
3. Site internet et adresse électronique 
Pas d’application
 
4. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
-      Monsieur Samuel CALAY
    •  Monsieur Sébastien TOUSSAINT
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Jean-Emmanuel DUPONT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme
Benoît MAGHE, Notaire