Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI CONSTRUCT COMPANY
Avenue Léon Debatty 19
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 25 septembre
2014, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
Monsieur ERDOGAN Mehmet, de nationalité belge, né à Emirdag (Turquie), le 15 septembre 1975,
divorcé, domicilié à Anderlecht, chaussée de Mons, 813, inscrit au registre national sous le numéro
75.09.15-413-96, titulaire de la carte d’identité n° 591 9890217 05, a déclaré constituer une société
comme suit :
I. CONSTITUTION.
Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "BATI
CONSTRUCT COMPANY".
Le comparant déclare et reconnaît :
l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées ;
2. qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq
pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;
2. STATUTS.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1. : forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée «
BATI CONSTRUCT COMPANY ».
Article 2. : siège social
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Anderlecht, avenue Léon Debatty, 19.
Article 3. : objet
La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
1) Toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité,
toiture, la domotique, l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie
industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de
cheminée, le conditionnement d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le
terrassement, l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux
plafonds, la décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur
;
2) La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries
dans le sens le plus large ;
- Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
0563355709
Volet B
savons et détergents ;
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orfèvrerie ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
- Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
- Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
- Tous types de pneus.
3) L’exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- Cabine téléphonique ;
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- Librairie ;
- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,
buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur,
et en général toutes activités de petite restauration ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- D’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- D’un salon de coiffure, de massage, de manucure, pédicure et de bien-être au sens large ;
4) Toutes activités relatives à :
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Transport de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La
société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, prendre ou donner en location, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières,
immobilières et tous établissements, matériels et installations.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers,
elle pourra contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 4. : durée
La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5. : capital social
Le capital social est fixé à cent euros.
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
souscrites et entièrement libérées par les comparants.
Article 8. : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la
durée de leur mandat.
En cas de vacance d’une place de gérant, l’assemblée délibérant comme en matière de modification
aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.
Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Article 9. : pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins
Volet B
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Les acquis de factures, les quittances et décharges à donner à l’administration des chemins de fer,
des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les
gérants.
Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'Assemblée Générale.
Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 10. : rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11. : contrôle de la société
Sans préjudice de l’application de l’article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l’Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
Article 12. : assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15. : votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Article 16. : exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
B. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 30 juin 2016.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2016.
D. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de
nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :
- Monsieur ERDOGAN Mehmet, qui accepte. Son mandat sera gratuit.
E. Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2014 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet
qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de
ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
F. Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.