N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SYNCLINAL
(en abrégé) : Synclinal
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Humain, Rue de Borzileux 19
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (Humain)
 
ASBL SYNCLINAL  -  Statuts et nominations:                                               
 
Les soussignés :
1º DRESSE Yves Charles Monique Ghislain, né le 26/02/1949 à Uccle et domicilié 1 rue du Bois de Léry à 5580
Forzée  
 
2º NIEMANTS Pierre Fernand Marie, né le 17/03/1955 à Woluwé-Saint-Lambert et domicilié 15 avenue
Tereycken à 1950 Kraainem
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er  -  Dénomination, siège social
 
Article 1er
 L'association est dénommée «ASBL SYNCLINAL»
 
Article 2
 Son siège social est établi rue de Borzileux 19 à 6900 Humain, dans l’arrondissement judiciaire de Marche en
Famenne.
   
TITRE 2  -  But
 
Article 3
 L'association a pour but l’accueil de jeunes adultes à retraités, en couple ou célibataires, en offrant un lieu de
réflexion et de ressourcement en symbiose avec un espace naturel inspirant, ouvert à ceux qui désirent marquer
un temps d’arrêt pour faire le point sur leur trajet de vie, retrouver leurs repères dans un monde qui évolue de
plus en plus vite ou clarifier leurs projets de vie.
 La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 -      L’organisation de séjours personnalisés                                                  
-      L’animation d’une démarche de réflexion simple et pratique autour des situations rencontrées dans la vie
réelle que l’on aborde au travers de trois dimensions fondamentales : la redécouverte d’une spiritualité solide, les
clefs de développement d’une amitié vraie et constructive et le besoin de vivre un projet personnel
0556766142
nourrissant                                                        
-      L’exploration de pistes concrètes pour prolonger la démarche personnelle des participants
-      Le retour aux racines naturelles au travers de randonnées de découverte 
-      La mise en valeur de la vie en communauté dans tous les aspects du quotidien   
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
 TITRE 3  -  Membres
 
Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º Les membres fondateurs ;
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
  
Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 11
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
  
TITRE 4  -  Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5  -  Assemblée générale
 
Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
  
Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 -      les modifications aux statuts sociaux;
 -      la nomination et la révocation des administrateurs;
 -      la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 -      l'approbation des budgets et des comptes;
 -      la dissolution volontaire de l'association;
 -      les exclusions de membres ;
 -      la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Article 18
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE 6  -  Administration
 
Article 23
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
 Article 30
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent  l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant
conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
  
TITRE 7  -  Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8  -  Dispositions diverses
 
Article 35
 L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Le premier exercice débutera ce 1er juillet
2014 pour se clôturer le 30 juin 2015.
 
Article 36
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
  
Article 39
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
NOMINATIONS
 
L'assemblée générale de ce jour, le 1er juillet 2014,  a élu en qualité d'administrateurs :
MM DRESSE Yves et NIEMANTS Pierre, qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
·         Président : DRESSE Yves
 
·         Vice-président : NIEMANTS Pierre
 
·         Trésorier : NIEMANTS Pierre
 
·         Secrétaire : NIEMANTS Pierre
  
L’assemblée générale désigne en outre Mr DANDOY Vincent, Chaussée de Roly, 4 à 5660 Mariembourg en
qualité de membre effectif.
  
Fait à Humain
en deux exemplaires,  le 01/07/2014 
  
DRESSE Yves,                                                       NIEMANTS Pierre
Président                                                                 Vice-Président,
                                                                                  Trésorier et Secrétaire