N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ORA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon (Wasmuel)
Rue du Marais 96
ACTE DE CONSTITUTION
 
En ce jour, le 15 mai 2019 à 16h30, les parties :
 
Monsieur Gage Christian Florin, résidant à la rue des Marais 96 – 7390 Wasmuel ;
Monsieur Alexa Tudor Vlad, résidant à la rue Taillie, 18/1-2 à 7012 Jemppes ;
Monsieur Korde Lajos, résidant à la rue Taillie, 18/1-2 à 7012 Jempappes ;
Monsieur Gage Gabriel-Nicolae, résidant à la rue Taillie 18/1-2 à 7012 Jemappes ;
 
ont convenu de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée L’ORA.
 
le siège de la société est établi à la rue Du Marais n° 96 – à 7390 Wasmuel.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent deux milles (2.000) euros. La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 
la partie 1 apporte mille quatre-cents euros (1.400 €) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit
cent-quarante (140) parts sans mention de valeur nominale ;
la partie 2 apporte deux cents (200) € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 20 parts sans
mention de valeur nominale.
la partie 3 apporte deux cents (200) € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 20 parts sans
mention de valeur nominale.
la partie 4 apporte deux cents (200) € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 20 parts sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2. Du CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
0726895432
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
L’ORA.
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à la rue Du Marais n° 96 – à 7390 Wasmuel.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers toute adresse en Belgique.
Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 2:70. du
CSA concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II – OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, les activités suivantes :
 
Les travaux de cimentage, la pose des crépis, l’enduisage de plafonds, de murs intérieurs et extérieurs ;
L’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués ;
L’exécution des travaux de carrelage, pose de toitures, de charpente, menuiserie, peinture et égouttage ;
Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industriels
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
Les associés sont Messieurs Gage Christian Florin, Alexa Tudor-Vlad, Korde Lajos et Gage Gabriel-Nicolae ;
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Patrimoine initial
Le patrimoine initial de la société s’élève à deux milles euros (2000) €.
 
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient les données
précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède, les versements effectués,
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE VI – DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire
l’objet d’une plublication dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement à deux.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le deuxième
vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire ou par mail, et envoyée aux associés au
moins huit jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre 2019.
 
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 du CSA peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:83 à 2:90 du CSA, à
moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre
2019. LA première assemblée générale se tiendra le 12 juin 2020.
 
A l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants ;
 
Monsieur Tshangala Kavunga, résidant à la rue du Peuple 41 – 7340 Pâturages,
Monsieur Gage Christian Florin, résidant à la rue des Marais 96 – 7390 Wasmuel.
 
Fait à Wasmuel, le 15 mai 2019
 
 
 
 
Gage Christian Florin                                           Alexa Tudor-Vlad
 
 
 
 
 
Korde Lajos                                                            Gage GabrieL-Nicolae