0749.869.584
Nº d'entreprise :
Nom
Be Formation	(en entier) :
(en abrégé) : BF
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Josaphat 99, 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification Statutaires: Changement de siège social et modifications
statutaire.
STATUTS DE L'A.S.B.L. BE Formation, en abrégé BF
Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 11 Novembre 2024, il a été décidé de modifier les statuts
comme suit:
Transfert du siège social situé à Rue Lefrancq 10, 1030 Bruxelles vers le nouveau siège situé à la Rue
Josaphat 99, 1030 Bruxelles.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article. 1
L'association est dénommée «Be Formation», en abrégé «BF» .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé
-l'indication précise du siège de la personne morale
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
L'association poursuit un but désintéressé. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement
un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut accorder son aide à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article.2
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale
et son adresse électronique est la suivante : asblbeformation@gmail.com
Article.3
But social
Objet social de l'ASBL Be Formation
L'ASBL Be Formation a pour objet de promouvoir l'inclusion sociale et professionnelle, le développement
de la citoyenneté active et critique, ainsi que l'éducation permanente, à travers des initiatives inclusives et
participatives dans le domaine de la culture numérique, de la créativité, et des outils éducatifs innovants.
Les missions principales de l'ASBL incluent :
L'éducation permanente
Développer une prise de conscience et une analyse critique des réalités sociales et culturelles pour favoriser
l'émancipation individuelle et collective des publics.
Former à la citoyenneté active et participative, en stimulant les capacités de réflexion, d'action et
d'évaluation pour construire une société plus juste et solidaire.
Sensibiliser et informer sur les enjeux culturels, numériques et sociaux à travers des campagnes et des
outils pédagogiques adaptés.
Lutter contre la fracture numérique
Proposer des formations accessibles sur les technologies de l'information et de la communication (TIC),
notamment pour les personnes en situation de précarité, les demandeurs d'emploi, et les primo-arrivants.
Initier aux outils numériques indispensables dans la vie quotidienne et professionnelle pour réduire les
inégalités numériques.
Renforcer la créativité et l'expression multimédia
Créer des espaces d'apprentissage dédiés aux outils audiovisuels, à la création numérique, et à l'art
graphique pour encourager les talents et les compétences des participants.
Accompagner des projets collaboratifs tels que la réalisation de contenus audiovisuels, de films d'animation,
ou de sites web.
Soutenir les jeunes dans leur scolarité et leur développement personnel
Offrir un soutien scolaire intégré à des activités ludiques et éducatives pour prévenir le décrochage scolaire
et renforcer la confiance en soi des jeunes.
Impliquer les familles et les communautés dans l'accompagnement des parcours éducatifs.
Valoriser le jeu et l'e-sport comme outils pédagogiques
Utiliser le jeu vidéo et l'e-sport pour transmettre des valeurs telles que l'esprit d'équipe, la persévérance et
la créativité.
Offrir des espaces encadrés pour explorer les opportunités éducatives et professionnelles du secteur du
gaming.
Promouvoir la diversité et l'égalité des chances
Organiser des activités inclusives respectant les différences de genre, d'âge, de culture et de situation
sociale.
Veiller à ce que chaque participant ait accès aux mêmes outils et opportunités pour s'épanouir et contribuer
à la société.
L'ASBL Be Formation inscrit toutes ses actions dans une démarche d'éducation permanente, visant à
renforcer les capacités individuelles et collectives pour une participation active et responsable dans tous les
aspects de la vie sociale, culturelle et économique.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. Les bénéfices éventuellement retirés de ses activités
statutaires ne peuvent servir que la finalité désintéressée poursuivie. L'action de l'association se situe en dehors
de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Elle peut accorder son aide à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimite. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale , statuant à la majorité des trois
quart.
Les membres du personnel peuvent être membres de l'association.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité des trois quart. Les
membres adhérents, sans droit de vote, sont tenus au courant des activités de l'association.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif, après avoir été entendu s'il le désire, ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour
autant que deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut
être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 40 euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
- de plus de 49% de représentants d'entreprises qui n'ont pas de finalité sociale explicite ;
- de plus de 25% de représentants des pouvoirs publics.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
- La détermination de la politique générale (notamment les orientations politiques, ainsi que la politique de
représentation)
- L'adoption d'un rapport d'activités passées et projetées.
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée et dans les autres cas prévus par la loi
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration écrite et signée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité trois quart des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsqu'un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant
la délibération de l'assemblée générale.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur son
objet, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée ou son objet et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée ou son objet.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre membres au moins et de
21 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'organe d'administration ne peut être composé :
- de plus de 49% de représentants d'entreprises qui n'ont pas de finalité sociale explicite ;
- de plus de 25% de représentants des pouvoirs publics.
A tout le moins, le conseil d'administration doit être composé d'un administrateur qui ne représente ni un
pouvoir public ni une entreprise privée sans finalité sociale.
En présentant leur candidature, les administrateurs s'engagent à respecter les conditions et interdictions
visées à l'article 11, 4º de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises
sociales.
Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée générale, gère l'association et
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus entendus
pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
Le conseil d'administration met en œuvre la politique de représentation définie par l'assemblée générale.
La durée du mandat est indéterminée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de
la personne morale qu'ils représentent au sein de l'association ou qui les a mandatés.
Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire.
Le président a notamment pour compétence :
- Présider les organes de l'association. Le président anime les réunions des instances de l'association qu'il
prépare avec le directeur/secrétaire général. Le président est le garant de l'aboutissement de la prise des
décisions, de l'équilibre du débat entre les administrateurs et du respect des règles statutaires et internes de
l'association.
- Garantir le respect des règles. Le président veille au respect des statuts et du ROI et à la bonne exécution
des mesures décidées par les organes.
Le trésorier a notamment pour compétence :
- Participer au contrôle et au suivi budgétaire interne. Il participe aux réunions organisées avec le réviseur
d'entreprise.
- Préparer le budget. Le trésorier prépare le budget ordinaire sur base des propositions de la secrétaire
général.
- D'organiser avec le comptable et le secrétaire la présentation annuelle du bilan et du budget aux instances
concernées.
Le secrétaire a notamment pour compétence :
- Rédiger les procès-verbaux (PV) du conseil d'administration.
- Vérifier la tenue et l'archivage des documents légaux imposés.
- Vérifier et assurer le suivi des obligations de l'association en collaboration avec le délégué à la gestion
journalière.
Ces divers rôles s'exercent sous le contrôle du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article. 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration écrite et signée ..
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
Dans les limites définies par la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association, en raison de leurs fonctions.
Ils sont responsables de la bonne exécution du mandat qu'ils ont reçu. Envers l'association, ils sont
responsables des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers
pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
La collégialité a pour conséquence la solidarité des administrateurs par rapport aux décisions et
manquements du Conseil d'administration. Dans tous les cas, les administrateurs répondent solidairement, tant
envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des
sociétés et associations ou aux statuts. Ils ne sont déchargés de leur responsabilité que s'ils ont dénoncé la
faute ou violation en question à tous les membres du Conseil d'administration ou, le cas échéant, au Conseil
d'administration collégial. La dénonciation et les discussions auxquelles elles ont donné lieu sont alors
mentionnées dans le procès-verbal de réunion du Conseil d'administration.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent de manière conjointe.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée. Celui-ci reste en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale.
Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 45 000 euros. Ainsi que pour la reception
des courriers auprès de la Poste.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit.
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d'administration sont en principe confidentiels.
Les administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils
sont donc tenus envers l'association à un devoir de discrétion.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée est celle datée au
16/11/2024
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées similaires à celles poursuivies par l'association.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - De la relation avec les travailleurs
Art. 31.
L'association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux.
La tension salariale est :
- de 1 à maximum 4 lorsque l'association compte jusqu'à 50 travailleurs;
- de 1 à maximum 5 lorsque l'association compte 51 à 250 travailleurs;
- de 1 à maximum 6 lorsque l'association compte plus de 250 travailleurs et plus.
Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums
et maximums. Ce calcul intègre :
- la rémunération brute;
- les avantages divers et de toutes natures;
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein
au sein de la personne morale.
La disposition relative à la tension salariale modérée doit-être intégrée telle que rédigée ci-dessous. Elle
reprend textuellement ce qu'il est prévu par l'arrêté d'application.
Art. 32.
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties
prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les thèmes
suivants :
-le développement économique et social en cours et futur de la personne morale;
-le bien-être au travail;
-une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale;
-la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
TITRE 9 - Dispositions finales, démissions,
Article.33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Les Administrateurs :
Monsieur Tadiaoui Sohaïl, Belge, Domicilié à Rue Frans Verdonck 39/2 Nº National :90.05.05 - 307.13
Monsieur El Hadifi Fouad, Belge, Domicilié à Rue Lefrancq 10 1030 Schaerbeek Nº National : 93.01.11-
477.86
Monsieur El Bouzakhi Zakaria, Belge, Domicilié à Rue Monrose 13 1030 Schaerbeek. Nº National :
94.06.17-633.97
Nomination de
2. Nouvelle Adresse du siège social : Rue Josaphat 99, 1030 Schaerbeek représentée par
Monsieur Tadiaoui Sohaïl, Belge, Domicilié à Rue Frans Verdonck 39/2 Nº National :90.05.05 - 307.13
Fait à Bruxelles, le 11/11/2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures