N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : T&T 90
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Av Général de Longueville 1 4
Woluwe-Saint-Pierre
1150
D’un acte sous seing privé du 25 mars 2024, il ressort que Monsieur Edouard-Vincent DRAPS et Madame
Hélène de ROUBAIX, tous deux domiciliés à 3080 Tervuren, Rootstraat, 74, ont constitué entre eux une société
sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens de l’article 4:22, alinéa 2 du Code des sociétés
et des associations (« CSA »), sous la dénomination « T&T 90 »,  dont le siège social est établi à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général de Longueville 1 – boite 4.
Apports
Les fondateurs ont procédé à un apport de mille euros (1.000€), représenté par mille (1.000) parts représentant
chacune 1/1.000 du patrimoine social, intégralement souscrites et libérées en espèces comme suit :
-
par Hélène de ROUBAIX, prénommée, à concurrence de un euro (1€), soit une (1) part ;
-
par Edouard-Vincent DRAPS, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante-neuf euros (999€), soit neuf
cent nonante-neuf (999) parts.
Le patrimoine social de départ est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les associés et le gérant, ci-
après désigné, peuvent déterminer librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il
jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites.
STATUTS
TITRE I :
Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 – Dénomination
La société a la forme d'une société en nom collectif. La société porte la dénomination « T&T 90 », en abrégé
«    ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
immédiatement suivie de la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
1008580561
Article 2 – Siège social
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la décision
prise par le Conseil d’administration/organe de gestion modifie les statuts et doit être  constatée par acte
authentique.
Article 3 – Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
les activités suivantes :
-
la gestion de sociétés, quel qu'en soit leur objet ;
-
toute opération immobilière et toute étude ayant trait à tout bien et/ou à tout droit immobilier, par nature, par
incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tout droit immobilier qui en découle ainsi que toute
opération civile, commerciale, industrielle ou financière, qui s’y rapporte directement ou indirectement, comme,
à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ou
mobiliers ;
-
la société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières,
en Belgique et à l'étranger, susceptibles d'étendre ou de promouvoir directement ou indirectement son activité ;
-
préserver, gérer et étendre judicieusement le patrimoine de l'entreprise au sens le plus large du terme, investir
ou réinvestir toutes les ressources disponibles dans des biens mobiliers et immobiliers ;
-
participer à la constitution, à la gestion et à la mise en valeur de portefeuille immobilier et mobilier de toute
société dont elle-même, ainsi que participer à l’administration, à l’assistance des sociétés et entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ;
-
fournir des garanties aux tiers, au gérant et aux associés et leur accorder des prêts, des avances ou des
crédits, sous réserve des restrictions légales applicables ;
-
acheter, vendre, louer ou donner en leasing de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
-
la réalisation d’aménagements et réhabilitations diverses ;
-
exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-
s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son activité
sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour elle une
source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres ou parts.
Elle peut également hypothéquer ses biens immeubles et se porter caution et donner toute sûreté réelle ou
personnelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut prendre part à la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Le gérant a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa constitution.
La société ne peut être volontairement dissoute que par une décision de l'assemblée générale prise à
l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Titre II : Patrimoine social – Titres
Article 5 – Patrimoine social
Le patrimoine social est représenté par mille (1.000) parts, sans dénomination de valeur nominale, représentant
chacune 1/1.000ème de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque part dispose d’un droit de vote équivalent à une voix.
Article 6 – Nature des titres
Les titres sont nominatifs. II est tenu un registre des parts dont tout associé peut prendre connaissance. Le
registre pourra être tenu en la forme électronique.
La cession des titres s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
présents statuts.
Article 7 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, propriétaire du titre.
Si les titres sont grevés d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci.
 Article 8 – Droits et obligations attachés aux titres
La propriété d’un titre emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux titres les suivent en quelque mai n qu’elles
passent.
Les fondateurs, associés ou leurs ayants droits ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des
scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, revendiquer des mesures
susceptibles d’empêcher le fonctionnement normal des activités de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s’en rapporter aux présents statuts et aux
décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Article 9 – Cession et transmission des titres
Les titres peuvent être cédés entre vifs, sans agrément, à l’autre associé fondateur.
Tout associé qui voudra céder ses titres entre vifs à une personne qui n’était pas associée de la société avant
ledit transfert devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des autres associés, à l’unanimité des droits de vote,
sauf si l’associé qui voudra céder ses titres est majoritaire au moment de la cession.
Au décès d’un associé, les héritiers ou légataires de cet associé deviennent propriétaires de plein droit des
parts.
TITRE III : ADMINISTRATION –
CONTRôLE
Article 10 – Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale
des associés, qui ne peut les révoquer que par décision unanime des associés.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre de gérant et détermine la durée de leur mandat. Sauf
décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs et représentation
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
II possède ainsi tout pouvoir d’agir au nom de la société, quelle que soit la nature et l'importance des
opérations, à condition qu’elles rentrent dans l'objet social de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale
qui les nomme, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir
d’agir seul au nom de la société.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs
personnes, associées ou non.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations permettant de ne
pas en nommer, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE IV :
Assemblée générale
Article 13 – Pouvoirs – convocations – quorum
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’adresse du siège, sauf indication contraire dans les
convocations, le dernier vendredi du mois de juin à 14 heures.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courtier électronique ou courrier ordinaire par
le gérant à tous les associés, au moins huit (8) jours à l’avance.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale.
L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par les présentes, à la majorité simple des voix, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Chaque part donne droit à une voix.
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président de l'assemblée et par les autres associés présents. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre tenu par la gérance au siège de la société.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
TITRE V :
Comptes annuels – Répartition bénéficiaire
Article 14 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse les comptes annuels à soumettre pour approbation à
l’assemblée, et ce conformément à la loi.
Article 15 – Répartition
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices proportionnellement à leurs apports. Les pertes, s’il en existe, sont
compensées avec le report bénéficiaire puis, le cas échéant, avec les réserves.
TITRE V :
Dissolution – Liquidation
Sous réserve des restrictions légales, l'assemblée générale peut décider, à l’unanimité, la dissolution de la
société.        
Par dérogation à l'article 4:16 du CSA, le décès, l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des
associés ne constituera pas une cause de dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts dans une seule main n’entraine pas la dissolution de plein droit de la société.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du gérant, à moins que l’assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas
échéant, la rémunération.
Les actifs de la société seront répartis entre les associés selon le montant de leur souscription.
Titre VI : Dispositions finales
Article 16 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s’en référer aux
dispositions légales applicables et, plus particulièrement, au Code des sociétés et des associations.
                Article 17 – Dispositions diverses
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles :
a)Le premier exercice social débutera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2025.
b)Monsieur Edouard-Vincent DRAPS, prénommé, est nommé en qualité de gérant non-statutaire de la société
pour une durée illimitée. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est exercé à titre gratuit.
c)Reprise d’engagements pour les actes accomplis au nom de la société en formation à dater du 1er février
2024.
d)Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir les formalités de
publication légale découlant de la présente constitution, dont notamment le dépôt des présents statuts au greffe
du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Les présents statuts sont rédigés en quatre (4) exemplaires originaux, dont un sera remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront respectivement destinés au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent et à l’enregistrement.
L’assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces
décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Edouard-Vincent Draps
Rootstraat 74, 3080 Tervuren