Nº d'entreprise : 0507 791 535
Nom
(en entier) : ROYAL UNION WAREMMIENNE de TENNIS DE TABLE
(en abrégé) : R.U.W.T.T.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Reine Astrid, 20 4300 WAREMME
Objet de l'acte : Statuts (traduction, coordination, autres modifications, ... )- Objet et but
Par délibération en date du 24/01/2024, l'Assemblée Générale s'est réunie sur les points suivants et a décidé
ce qui suit.
1/ Forme légale
Le nouveau Code des sociétés et des associations, instauré par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, a pour conséquence la disparition de
certaines formes de sociétés et associations, contraignant ces dernières à adopter une autre forme.
L'Association sans but lucratif est toutefois une forme légale qui n'est pas supprimée et continuera à exister.
L'Assemblée Générale du 24/01/2024 décide de conserver la forme légale et de ne pas transformer
l'Association en une autre forme légale.
L'Association est dispensée de suivre la procédure pour certaines transformations prévues par le Livre 14
du Code des sociétés et des associations (CSA).
2/Remplacement intégral des statuts
Conformément à l'article 39 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'Assemblée Générale du 24/01/2024 a décidé de mettre les statuts de
l'Association en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Elle le fait en supprimant
l'intégralité de ses statuts existants et en les remplaçant par le texte qui suit.
Partie 1 : L'Association
Article 1 : Forme légale et dénomination
L'Association a la forme d'une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée Royal Union Waremmienne de Tennis de Table, RUWTT en abrégé.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association doivent
mentionner la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans
but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que de l'adresse du siège social de l'Association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'Association est situé en Région Wallonne et est établi dans l'arrondissement judiciaire
de LIEGE, Avenue Reine Astrid, 20 à 4300 WAREMME.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil
d'administration.
Cette décision doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel
l'Association a son siège social et publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.
Article 3 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions statutaires et
légales relatives à la dissolution.
Article 4 : But et objet
En dehors de tout esprit de lucre, l'Association a pour but social de développer, de soutenir, de diffuser et
d'assurer la promotion du sport de loisir et de compétition et plus particulièrement du tennis de table et de la
psychomotricité. L'objet de cette Association est de s'occuper de la gestion du club de tennis de table et de ses
différentes activités.
Pour atteindre ce but, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toutes œuvres ou Associations tendant à promouvoir et/ou
sportive concernée.
Dans le cadre de la poursuite de son but, l'Association pourra exercer les activités suivantes sans que cet
énoncé soit exhaustif :
-Participer à tout type de compétitions organisées dans la discipline sportive concernée tant en Belgique
qu'à l'étranger.
-Afin de faire connaître son action, organiser des stages, des tournois, des démonstrations, faire publier des
articles, des publications, organiser des conférences et des évènements quels qu'ils soient.
-Relayer son but à travers des web sites, réseaux sociaux, blogs, etc.
-Organiser des actions de sensibilisation ou des actions lucratives tels que l'exploitation d'une cafétéria,
l'organisation de diners, de soirées et tout type d'évènements dont les éventuels bénéfices seront intégralement
affectés à la réalisation du but social prioritaire.
L'Association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment prendre toutes les initiatives, susciter toutes les collaborations, recueillir toutes les libéralités et
tous prêts, en nature et en espèces, organiser des opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Elle pourra notamment recevoir tous
subventionnements privés ou publics susceptibles de favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis.
Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles conformément à la législation
en vigueur et exercer tous les droits de propriété et autres droits.
Elle peut aussi s'associer à d'autres Associations, institutions ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but
compatible avec celui qu'elle s'est fixé.
Article 5 : Moyens de fonctionnement
Dans la mesure permise par la loi, l'Association tirera ses revenus des cotisations des membres et du produit
de ses activités, et pourra obtenir un financement supplémentaire, par exemple par le biais de dons, de
subventions et de legs.
Partie II : MEMBRES - DROITS - ADMISSION - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE - COTISATIONS
- RESPONSABILITE
Article 6 : Membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents ou effectifs est illimité.
Des titres honorifiques (ex. membre d'honneur) peuvent éventuellement être accordés par l'Assemblée
Générale ou le Conseil d'administration à des membres effectifs ou à des membres adhérents.
L'Association requiert pour son existence un minimum de trois membres effectifs.
En toutes circonstances, le nombre de membres effectifs devra excéder le nombre d'administrateurs tel que
défini à l'article 22 ci-après.
Sont membres effectifs :
-Les 3 administrateurs et les membres effectifs déjà élu en date du 24/01/2024.
-Toute personne physique admise en qualité de membres après la constitution dans le respect des
conditions et conformément à la procédure décrite à l'article 7.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'Association après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation telles que fixées par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'administration.
Article 7 : Admission
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision des membres effectifs adoptée à la majorité
des deux tiers des membres présents ou valablement représentés au moment du vote, vote effectué lors d'une
Assemblée Générale.
Les candidats à l'admission en qualité de membre effectif devront réunir les conditions suivantes :
-Etre une personne physique majeure ou morale, présentée par un membre au moins du Conseil
d'administration.
-S'engager à respecter les présents statuts ainsi que toute charte ou règlement d'ordre intérieur dont
l'Association se serait dotée ou se doterait.
-être en règle de cotisation ou en être dispensé en qualité de membre d'honneur.
De nouveaux membres adhérents peuvent être admis sauf décision inverse du Conseil d'administration
adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés au moment du vote.
Les candidats à l'admission en qualité de membre adhérent devront réunir les conditions suivantes :
-Etre une personne physique.
-S'engager à respecter les présents statuts ainsi que toute charte ou règlement d'ordre intérieur dont
l'Association se serait dotée ou se doterait.
-être en règle de cotisation ou en être dispensé en qualité de membre d'honneur.
La qualité de membre ne peut en aucune manière être cédée.
Elle peut être retirée sur décision du Conseil d'administration adoptée à la majorité des deux tiers des
membres présents ou valablement représentés au moment du vote.
Article 8 : Droits des membres et cotisations
Les membres effectifs ont le droit de recevoir et/ou de connaître toute information ou tout document
quelconque relatif au fonctionnement de l'Association et d'assister à l'Assemblée Générale au sein de laquelle
chaque membre effectif détient une et une seule voix.
Les membres effectifs peuvent également faire volontairement des apports ou des versements.
le patrimoine de l'A.S.B.L. Ils ne peuvent poursuivre non plus la récupération d'apports ou de versements faits
par eux ou faire apposer des scellés ou exiger une reddition de comptes ou un inventaire. Il en va de même
pour leurs ayants droit.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi et les présents
statuts, dont notamment le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale mais sans droit de vote, le
droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'Association.
Sur décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix, les membres effectifs et les
membres adhérents pourront être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par
l'Assemblée Générale sans pouvoir cependant excéder 300,00 EUR/an. Cette cotisation peut inclure
notamment le coût de l'affiliation du membre à une fédération sportive organisatrice des compétitions auxquelles
l'Association participe.
le règlement d'ordre intérieur pourra prévoir des réductions ou des dispenses de cotisations dans des cas
précis (famille nombreuse, membre d'honneur, ou autre).
Article 9 : Registre
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921, au siège de l'Association. Ce registre contient, pour chacun des membres effectifs, les noms, prénoms,
nº national ou nº d'entreprise, forme juridique, domicile ou adresse du siège social.
En annexe de ce registre, est tenue une liste avec:
·les noms et prénoms, nº national et domicile de chaque représentant des membres «personnes morales»
·la date de début et de fin du mandat de ces représentants.
Ces représentants doivent être des personnes légalement autorisées à représenter la personne morale et
ayant reçu mandat écrit de représentation.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs doivent être
mentionnées dans ce registre dans les 8 jours suivants la date de ladite décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège social de l'Association.
Article 10 : Perte de la qualité de membres
La qualité de membre effectif se perd :
1º De plein droit et avec effet immédiat :
-par le décès du membre.
-lorsque le membre, personne morale, cesse d'exister en application de son droit national, ainsi notamment
: en cas de dissolution, de fusion, de scission, de nullité ou de faillite.
-après trois absences consécutives aux réunions de l'Assemblée Générale, l'émission d'une procuration
étant néanmoins assimilée à une présence.
2º Lorsque le membre adresse une lettre de démission, même non motivée, au Conseil d'administration de
l'Association.
En ce cas, cette démission prendra effet à la date indiquée dans la notification et, à défaut d'une telle mention
dans la notification, à la date de la réception de la notification par le Conseil d'administration. La démission ne
doit donc pas être acceptée pour sortir ses pleins et entiers effets à l'égard du membre démissionnaire.
3º En cas d'exclusion du membre par décision, non obligatoirement motivée, prononcée par l'Assemblée
Générale à la majorité de deux tiers des voix des membres restants présents ou valablement représentés. Une
telle exclusion a un effet immédiat et peut être prononcée par toute Assemblée Générale, extraordinaire ou
ordinaire, à la condition que ce sujet soit expressément mentionné et annoncé dans l'ordre du jour de la réunion.
Sans préjudice de ce qui est exposé à l'article 13 des présents statuts, le Conseil d'administration peut en
outre suspendre provisoirement, jusqu'à la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui doit se tenir
alors dans les 60 jours de la décision de suspension et dont l'ordre du jour doit faire mention de la possibilité
d'exclusion du membre suspendu, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux
statuts, à la charte, au R.O.I., à l'honneur ou à la bienséance.
La qualité de membre adhérent se perd :
1º De plein droit et avec effet immédiat par le décès du membre.
2º Lorsque le membre adhérent notifie sa volonté de se retirer, même sans motif, au Conseil d'administration
de l'Association.
En ce cas, cette démission prendra effet à la date indiquée dans la notification et, à défaut d'une telle mention
dans la notification, à la date de la réception de la notification par le Conseil d'administration. La démission ne
doit donc pas être acceptée pour sortir ses pleins et entiers effets à l'égard du membre démissionnaire.
3º En cas d'exclusion du membre adhérent par décision, non obligatoirement motivée, prononcée par le
Conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres restants présents ou valablement
représentés. Une telle exclusion a un effet immédiat et peut être prononcée par toute Assemblée Générale,
extraordinaire ou ordinaire, à la condition que ce sujet soit expressément mentionné et annoncé dans l'ordre du
jour de la réunion.
4° Par le non-paiement de la cotisation annuelle dans les formes et délais prévus par le Conseil
d'administration.
Article 11 : Responsabilité des membres
La responsabilité des membres de l'Association se limite aux obligations qu'ils ont à l'égard de l'Association,
en ce compris l'obligation de respecter les présents statuts complétés des dispositions de la loi sur les A.S.B.L.
Article 12 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister aux sessions de l'Assemblée Générale. Ils ne disposent toutefois
pas du droit de vote. Ils peuvent émettre des avis ou des recommandations aux membres effectifs, soit
préalablement par courrier ordinaire ou électronique ou en session.
Article 13 : Compétences
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Notamment, elle est exclusivement compétente pour prendre les décisions relatives aux sujets suivants :
-La modification des statuts de l'Association ;
-La nomination, la suspension et la révocation des Administrateurs ainsi que pour l'octroi de toute décharge
relative à leur gestion de l'Association. ;
-S'il y a lieu, la nomination, la suspension et la révocation du ou des commissaires désignés par l'Association
(par exemple : un commissaire aux comptes) et la fixation de sa ou de leurs rémunération(s) éventuelle(s) ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La dissolution de l'Association ;
-L'admission, la suspension ou l'exclusion des membres ;
-La détermination de l'affectation du patrimoine en cas de dissolution ;
-Tous les autres sujets où la loi ou les statuts l'exigent;
Article 14 : Sessions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque
année, en session ordinaire aux lieux, dates et heures fixés par le Conseil d'administration.
Elle se réunit en session extraordinaire aussi souvent que le Conseil d'administration le juge utile ou dans
les trente jours à compter de la réception de la demande écrite signée par 1/5ème au moins des membres
effectifs. Si aucune réunion n'a été convoquée par le Conseil d'administration dans les 14 jours qui suivent la
réception de cette demande, les signataires de la demande peuvent convoquer eux-mêmes cette réunion.
Article 15 : Convocation et participation à l'Assemblée Générale
Sans préjudice ce qui est exposé et prévu à l'article 14 al. 2 qui précède, les réunions de l'Assemblée
Générale sont convoquées par ou au nom du Président du Conseil d'administration.
L'avis de convocation doit être envoyé aux membres effectifs par courrier ordinaire
u courrier électronique au moins 10 jours avant la tenue de la réunion et doit contenir son ordre du jour, la
date, le lieu et l'heure de la réunion.
Un membre effectif présent en personne lors de la réunion est présumé de manière irréfragable avoir été
dûment convoqué.
L'assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à son ordre du jour à
condition que tous les membres effectifs soient présents ou soient valablement représentés et y consentent.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième doit également être portée
à l'ordre du jour.
Article 16 : Présidence et quorum
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
En son absence, elle sera présidée par le Vice-président. En l'absence de celui-ci, elle désignera à la
majorité simple de ses membres un président pro tempore pour cette réunion.
Sans préjudice des dispositions légales ou statutaires qui en disposeraient autrement, toutes les résolutions
de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres effectifs présents ou
valablement représentés. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de présence mais ne seront pas
considérées comme vote favorable ou défavorable.
En cas de partage des voix, la voix du Président de la réunion est prépondérante.
Les membres effectifs peuvent être représentés aux réunions de l'Assemblée Générale par d'autres
membres effectifs en vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
Chaque membre effectif, personne morale, sera représenté par la personne physique qu'il désignera et qu'il
pourra révoquer à sa seule discrétion.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'Association, sur la
modification des statuts ou sur une transformation en société à finalité sociale que moyennant le respect des
quorums de présence et des majorités spéciales tels que fixés par les présents statuts ou par la loi.
Article 17 : Droit de vote
Tous les votes sont pris à main levée à moins que le vote ne concerne la nomination des membres du
Conseil d'administration ou si le Président de la réunion ou l'un des membres demande à ce que le vote soit
exprimé par bulletin secret.
Sans préjudice de ce qui est exposé ci-avant en cas d'égalité des votes, les membres effectifs ont un droit
de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 : Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux et conservées dans un
registre au siège social où tout membre de l'Association peut le consulter.
L'Assemblée Générale désignera, pour autant que les critères prévus par la loi soient remplis, un
commissaire réviseur, non membre de l'Association, chargé comptes de l'Association et de soumettre,
conformément à la loi, un rapport d'audit annuel à l'Assemblée Générale.
Si l'Association n'est pas soumise à cette exigence légale, l'Assemblée Générale peut toutefois désigner un
commissaire-vérificateur qui ne peut être membre du Conseil d'administration.
Les commissaires sont désignés alors pour un terme de 3 ans, renouvelable.
Article 20 : Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation de la réunion et à condition
que deux tiers des membres au moins soient présents ou valablement représentés.
Les modifications des statuts requièrent une majorité de deux tiers des votes des membres effectifs présents
ou valablement représentés et une majorité de 4/5ème lorsqu'elles portent sur le but désintéressé en vue duquel
l'Association a été constituée.
Si le quorum des deux tiers de membres présents ou valablement représentés n'est pas atteint lors de la
première réunion, une autre réunion de l'Assemblée Générale est alors convoquée et pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés. Cette seconde
réunion se tiendra au moins 15 jours après la première réunion.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Une version coordonnée des statuts doit en ce cas en outre être déposée au greffe du Tribunal compétent.
Partie IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 21 : Organe de gestion
Le Conseil d'administration est chargé collégialement de la gestion et de l'administration de l'Association.
Article 22 : Nominations
Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois et au plus 8 administrateurs, en ce compris le
Président, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres pour un terme renouvelable de trois ans (3)
et en tout temps révocable par elle.
Les Administrateurs sont rééligibles sans limite.
Les Administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat. Toutefois les frais exposés lors
de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'Association.
Les administrateurs sont nommés par les membres fondateurs lors de la constitution de l'Association, ils
seront ensuite nommés par l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple des membres.
Le nombre de membres du Conseil d'administration doit, dans tous les cas, être inférieur au nombre de
membres de l'Association;
Lorsque l'Association ne compte que trois membres, le Conseil d'administration peut ne comprendre que
deux membres.
Article 23 : Fin du mandat d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin :
-de plein droit et avec effet immédiat lorsque l'administrateur perd la qualité de membre effectif.
-par démission volontaire : tout administrateur peut démissionner du Conseil d'administration à tout moment,
sans devoir en justifier et sans préavis, moyennant notification de cette volonté par écrit au Conseil
d'administration. Cette démission prendra effet à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, à la date de
la réception de la notification par le Conseil d'administration. La démission ne doit pas être acceptée pour sortir
ses effets. Si un administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum
légal ou statutaire du fait de cette démission, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à
ce que l'Assemblée Générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
-En cas de révocation : tout administrateur peut être révoqué, avec ou sans motif, par les membres de
l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers La révocation d'un administrateur peut être décidée
lors de toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire convoquée expressément à cette fin.
Ce vote sera secret.
La démission ou la révocation n'a pas pour effet de libérer l'administrateur concerné des devoirs et
obligations encourus durant l'exercice de son mandat.
Le Conseil d'administration peut exceptionnellement et moyennant urgence motivée pourvoir au
remplacement provisoire de l'administrateur démissionnaire jusqu'à une prochaine Assemblée Générale qui
devra, en ce cas, se tenir dans les 60 jours suivants la démission ayant justifié le remplacement. Il en va
notamment ainsi lorsque qu'à défaut de tel remplacement provisoire, le nombre des administrateurs serai(en)t
inférieur au minimum fixé par la loi.
Toute vacance pourra être comblée par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité simple.
L'administrateur ainsi nommé achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 : Président
Le Conseil d'administration est présidé par un Président élu à la majorité des administrateurs. En son
absence, il sera remplacé par le Vice-président. En l'absence du Président et du Vice-président, le Conseil
d'administration désignera, par un vote à la majorité simple, un Président pro tempore pour cette réunion.
Article 25 : Réunions
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre ainsi que sur décision de son Président
ou à la demande écrite émanant de deux administrateurs.Les réunions du Conseil d'administration seront
convoquées par ou au nom du Président du Conseil d'administration.
5 jours avant la date de la réunion et mentionnera son ordre du jour, la date, le lieu et l'heure.
Article 26 : Quorum
Le quorum requis pour permettre au Conseil d'administration de délibérer valablement sur les points inscrits
à l'ordre du jour de sa réunion est atteint lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou valablement
représentés. Les abstentions sont sans incidences sur le quorum mais ne seront pas considérées comme vote
favorable ou défavorable.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou valablement représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Chaque administrateur peut donner procuration, tant par lettre ordinaire que par fax ou courrier électronique,
à un autre administrateur et lui donner ainsi mandat de le représenter à la réunion et de voter en son lieu et
place.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Lorsqu'un administrateur est une personne morale, celle-ci est représentée par la personne physique de
son choix. Chaque administrateur personne morale nomme et révoque son représentant à sa seule discrétion.
Article 27 : Compétences
Le Conseil d'administration est compétent pour traiter toutes les questions liées à l'Association qui ne
relèvent pas de la compétence exclusive ou statutaire de l'Assemblée Générale.
Notamment, le Conseil d'administration est ainsi compétent pour :
-Transférer le siège social de l'Association en Belgique ;
-Superviser la collecte de fonds ;
-Établir les projets de comptes annuels et de budget à soumettre pour approbation à l'Assemblée Générale;
-Recevoir la démission de membres ;
-Préparer et soumettre à l'Assemblée Générale les propositions de modification de statuts ;
-Exécuter les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée Générale ;
-Ouvrir des comptes bancaires pour le compte et au nom de l'Association et effectuer tout type d'opérations
à partir de ces comptes ;
-Intenter des actions en Justice au nom et pour compte de l'Association, tant en agissant comme demandeur
que comme défendeur;
-Procéder à tout acte autre que ceux relevant de la gestion journalière qui engage l'Association;
Article 28 : Représentation - Délégation de pouvoirs
Sous réserve d'une procuration spécifique délivrée à un tiers par le Conseil d'administration ou par
l'Assemblée Générale, L'Association est valablement représentée en Justice et plus généralement à l'égard
des tiers par son Président, agissant individuellement, ou par deux administrateurs agissant conjointement sans
que ces personnes n'aient à justifier d'une décision préalable et spécifique du Conseil d'administration ou de
l'Assemblée Générale portant mandat particulier.
Le Président du Conseil d'administration et le Trésorier pourront, agissant ensemble, ouvrir un ou plusieurs
compte(s) bancaire(s) auprès d'institutions bancaires reconnues et actives sur le territoire belge. Le Président
du Conseil d'Administration ou le Trésorier pourront, même agissant seul, procéder, à partir de ces comptes, à
tous types d'opérations. Dans ce dernier cas, les transactions d'un montant supérieur à 2000.00€ devront
recevoir l'autorisation écrite de l'autre partie autorisée.
Le Conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs, membres ou tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle
ils peuvent être exercés doivent être précisées d'emblée.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
Article 29 : Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, le pouvoir de signature y
afférent et la représentation de l'Association dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs
préposés, administrateurs ou non, dont il fixera alors l'étendue des pouvoirs, la durée pendant laquelle ils
peuvent être exercés et, si nécessaire, la rémunération éventuelle.
Le mandat du préposé en charge de la gestion journalière est d'une durée maximum mais renouvelable de
2 ans et prend fin :
-Par l'arrivée du terme du mandat ;
-Par démission volontaire ;
-Par décès du préposé ;
-Par révocation par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs, étant
entendu que si le délégué à la gestion journalière est également administrateur, il ne peut prendre part à la
délibération et au vote, le nombre total d'administrateurs à prendre en compte pour déterminer la majorité
spéciale étant également alors en ce cas diminué d'une unité.
Article 30 : Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant des compétences du Conseil d'administration, il doit en informer le Conseil
d'administration avant la délibération afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne peut
prendre part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée quant à l'existence
désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes, ils doivent en être informés.
Article 31 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux
sont consignés eux-mêmes dans un registre conservé au siège social de l'Association que tout membre de
l'Association peut consulter.
Article 32 : Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'Association. Leur responsabilité à l'égard de l'Association et des tiers est limitée à l'exécution de leur mission
et aux manquements dans leur gestion.
Si l'organe d'administration forme un collège, les administrateurs seront solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège, sauf preuve contraire. Ils seront toutefois déchargés de leur
responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'auront pas pris part s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe
d'administration collégial.
Cette responsabilité est limitée par l'article 2:57 du CSA.
Partie V : BUDGET ET COMPTES ANNUELS.
Article 33 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34 : Budget et comptes
Chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet
à l'approbation de l'Assemblée Générale ses projets de budget pour l'exercice social en cours et de comptes
annuels pour l'exercice social écoulé conformément à l'article 17 de la loi.
Le Conseil d'administration rendra compte de sa gestion pour l'année précédente, après quoi l'Assemblée
Générale se prononcera sur la décharge à octroyer ou non aux administrateurs. Cela se fera par un vote spécial.
Cette décharge ne sera valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en violation du
CSA, que si ceux-ci ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'Assemblée Générale, les comptes annuels doivent
être déposés par un membre du Conseil d'administration au greffe du tribunal de commerce du siège de
l'Association. Le cas échéant, les comptes annuels seront déposés à la Banque nationale conformément au
CSA et à ses arrêtés d'exécution.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 35 : Contrôle par un commissaire
Dès que l'Association dépassera plus d'un critère visés à l'article 1:28, § 1er du CSA, elle sera tenue de
confier à un ou à plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de l'Association. Le ou les
commissaires seront nommés par l'Assemblée Générale, qui fixera également la durée de leur mandat et se
prononcera sur leur rémunération et la décharge à leur octroyer.
Partie VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 36 : Dissolution volontaire
L'Association peut être dissoute volontairement par résolution de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une telle dissolution que si celle-ci est
explicitement indiquée dans l'ordre du jour de la convocation de la réunion et à condition que deux tiers des
membres effectifs au moins soient présents ou valablement représentés.
2première réunion, une autre réunion de l'Assemblée Générale est alors convoquée et pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés. Cette seconde
réunion se tiendra au moins 1 mois après la première réunion.
Article 37 : Dissolution forcée
L'Association peut également être dissoute par décision de Justice rendue à la requête d'un membre effectif,
du ministère public ou de toute personne intéressée lorsque :
-Son patrimoine ou ses revenus sont affectés à d'autres buts que celui en vue duquel elle a été constituée;
-L'Association est hors d'état de remplir ses engagements ;
-L'Association est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer ses comptes annuels pour 3
exercices sociaux consécutifs comme exposé ci-avant ;
-L'Association ne comprend pas ou plus au moins 3 membres effectifs ;
-L'Association contrevient gravement à la loi, à l'ordre public ou aux présents statuts;
Article 38 : Liquidation
En cas de dissolution volontaire et anticipée de l'Association, et sauf décision contraire de l'Assemblée
Générale, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution assument la fonction de liquidateurs de
l'Association.
Les liquidateurs disposent alors des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction
avant la dissolution de l'Association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l'Assemblée Générale
ordinaire les comptes annuels de l'Association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état
d'avancement de la liquidation.
Après avoir soldé toutes les dettes de l'Association dissoute, les liquidateurs, en exécution de la décision
prise à ce propos par l'Assemblée Générale, feront apport, à titre gratuit, de l'actif social à une ou plusieurs
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Partie VII : DIVERS
Article 39 : Règlement d'ordre intérieur
Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur ou charte peuvent être adoptés et modifiés par l'Assemblée
Générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs de l'Association, et en statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.
Article 40 : Autres questions
Toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts le sont conformément
, à la loi et à ses arrêtés d'exécution ou dans le silence de ces textes conformément aux règlements édités par
la ou les fédération(s) sportive(s) à laquelle ou auxquelles l'Association ou la majorité de ses membres sont
affiliés.
Toute clause des présents statuts, qui serait contraire aux dispositions impératives ou d'ordre public
contenues dans la loi sur les A.S.B.L., est réputée non écrite sans affecter les validités et les effets des autres
dispositions des présents statuts.
Article 41 : Concours
Toutes les créances existant entre, d'une part, les membre et/ou les administrateurs et, d'autre part,
l'association feront l'objet de conventions de netting {telles que prévues par la Loi du 15 décembre 2004 relative
aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de
sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers). En cas de concours, elles seront donc
compensées.