Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Petit Pierrot
(verkort) : Pierrot
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1180
Belgique
Onderwerp akte : Constitution
Uccle
Rue Copernic 52
TITRE 1. L'ASSOCIATION
Article 1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après « ASBL »).
Article 2. Nom
L'ASBL est dénommée PETIT PIERROT, abrégé PIERROT.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'ASBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2. OBJET DÉSINTÉRESSÉ ET BUT
Article 5. Objet désintéressé de l'ASBL
L'association a pour but de promouvoir et d'organiser le soutien aux enfants et jeunes adultes présentant un
retard de développement. Cela comprend, mais n'est pas limité à, le soutien de leur bien-être général,
éducation, développement social et accès aux soins spécialisés.
Article 6. Objet : activités de l'ASBL
Les activités concrètes de l'association incluent notamment :
- La création et l'exploitation de crèches (thérapeutiques) et de centres multifonctionnels avec ou sans
possibilité d'hébergement, axés sur une approche holistique et intégrative des soins, dans le sens le plus large
du terme.
- L'organisation d'événements, de sorties journalières, de vacances de plusieurs jours et d'autres activités
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récréatives et éducatives pour les enfants et jeunes adultes ayant un retard de développement.
- La proposition, l'organisation, financement et la participation à des sessions thérapeutiques, y compris, mais
sans s'y limiter, la physiothérapie, l'ergothérapie, la logopédie et l'accompagnement psychologique, pour les
enfants, leurs parents et leurs frères et sœurs.
- La facilitation et l'organisation de sessions d'information, de formations, de sessions de coaching, d'ateliers et
de conférences pour les parents et les proches, les soignants, les professionnels et le grand public sur des
sujets liés au développement et aux soins des enfants et jeunes adultes avec un retard de développement.
- Le développement et la participation à des projets de recherche et des collaborations avec d'autres
organisations et institutions pour promouvoir et diffuser la connaissance et les meilleures pratiques dans le
domaine des soins développementaux.
- Le lancement de campagnes de sensibilisation et de programmes d'éducation publique pour augmenter la
connaissance des retards de développement chez les enfants
et jeunes adultes et souligner l'importance de l'intervention précoce.
- La collaboration avec des écoles et des institutions éducatives pour développer des programmes éducatifs
inclusifs et former les enseignants et le personnel scolaire à gérer les retards de développement, et les enfants
handicapés.
- L'acquisition d'équipements, tels que, mais sans s'y limiter, des robots marcheurs et des ordinateurs à
commande oculaire, qui peuvent considérablement améliorer la qualité de vie des enfants et des jeunes adultes
ayant un retard de développement.
- La recherche et l'acquisition d'équipements, ainsi que toutes les activités associées, spécifiquement destinées
à soutenir les enfants et jeunes adultes atteints du syndrome de microdélétion 5q14.3. Cela comprend, mais
n'est pas limité à, le développement de programmes thérapeutiques spécialisés, l'organisation d'événements de
soutien et la fourniture d'aides personnalisées qui contribuent à leur développement et bien-être.
L'association peut mener toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son objet, y compris des activités commerciales dont les revenus seront destinés à la réalisation des objectifs
désintéressés.
L'ASBL peut octroyer des prêts à, participer au capital de, ou prendre des intérêts de toute manière, directe ou
indirecte, dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge ou étranger.
L'association peut, pour exécuter ce qui est déterminé ci-dessus, entre autres, acquérir tout bien immobilier ou
droits réels, prendre en location, louer, embaucher du personnel, conclure des contrats légaux, collecter des
fonds, en somme, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objectif.
TITRE 3. MEMBRES
Article 7. Membres Effectifs
1. Il y a au moins 2 membres effectifs, personnes physiques ou morales, avec tous les droits comme décrits
pour les membres dans la loi. Les membres ne sont pas responsables des engagements de l'ASBL en tant que
tels.
2. En outre, toute personne physique ou morale peut se porter candidate comme membre effectif à condition de
souscrire au but désintéressé de l'ASBL.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'organe de gestion.
4. L'Assemblée Générale décidera de l'acceptation du candidat comme membre lors de sa prochaine réunion.
5. L'Assemblée Générale peut décider discrétionnairement et sans motivation supplémentaire de ne pas
accepter un candidat comme membre.
6. Les membres ont tous les droits et obligations décrits dans la loi et ces statuts. Ils ne paient pas de cotisation
de membre.
Article 8. Membres Adhérents
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les objectifs de l'ASBL peut
soumettre une demande verbale ou écrite pour devenir membre adhérent.
2. L'organe de gestion décide discrétionnairement et sans motivation supplémentaire de ne pas accepter un
candidat comme membre adhérent.
3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et devoirs décrits dans ces statuts.
4. Les membres adhérents n'ont pas de droits de vote.
Article 9. Démission des membres
1. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment en envoyant une notification écrite par e-mail
et/ou lettre ordinaire, adressée au président de l'organe de gestion. La démission prend effet le jour de la
réception de cette lettre.
2. Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment en envoyant une notification écrite. par e-mail
et/ou lettre ordinaire. La démission prend effet à la date d'envoi de cette notification.
3. Un membre démissionnaire reste tenu au paiement intégral de la cotisation de membre et à la participation
aux frais approuvés pour l'année durant laquelle la démission est soumise.
Article 10. Exclusion
1. Un membre effectif peut être exclu à tout moment, sur proposition de l'organe de gestion ou à la demande
d'au moins 1/5 de tous les membres, par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins
2/3 de tous les membres sont présents ou représentés, et pour laquelle une majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés est requise. Les abstentions ne sont pas comptées, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
2. L'exclusion doit être mentionnée dans la convocation. Le membre effectif dont la fin de l'adhésion est
proposée est informé des motifs d'exclusion par le président de l'organe de gestion. Le membre a le droit d'être
entendu lors de l'Assemblée Générale et peut, s'il le souhaite, être assisté par un avocat.
3. Les membres adhérents agissant contre les objectifs de l'ASBL peuvent être exclus de l'adhésion par une
décision unilatérale de l'organe de gestion.
Article 11. Droits
1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations déjà payées.
2. Aucun membre ne peut prétendre ou exercer un quelconque droit sur les biens de l'ASBL sur la seule base
de sa qualité de membre. Cette exclusion des droits sur les actifs vaut en tout temps : pendant la durée de
l'adhésion, lors de la fin de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, ou lors de la dissolution de l'ASBL.
TITRE 4. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. Composition
1. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
2. Tous les membres ont le même droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix.
Article 13. Pouvoirs
Les compétences exclusives suivantes peuvent uniquement être exercées par l'Assemblée Générale :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. L'octroi de décharge aux administrateurs et commissaires et, le cas échéant, l'engagement d'une action en
responsabilité contre les administrateurs et les commissaires ;
5. L'approbation du budget et des comptes annuels ;
6. La dissolution de l'ASBL ;
7. L'exclusion d'un membre ;
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale reconnue ;
9. La réalisation ou l'acceptation d’un apport à titre gratuit d'une universalité.
De plus, les statuts attribuent exclusivement à l'Assemblée Générale les compétences suivantes:
1. L'élaboration et l'approbation du règlement intérieur.
2. L'approbation du programme d'action établi par l'organe de gestion.
3. L'acceptation de nouveaux membres effectifs.
4. La fixation de la cotisation annuelle des membres.
Article 14. Convocations
1. Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire auront lieu durant le deuxième trimestre suivant
la clôture de l'exercice et au siège, sauf indication contraire dans l'invitation. La convocation est envoyée au
moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires
par courrier électronique ou par courrier postal à l'(adresse e-mail) que le membre a dernièrement fournie au
Président.
2. L'organe de gestion peut offrir aux membres la possibilité de participer à distance à l'Assemblée Générale via
un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL (y compris mais non limité à une
conférence téléphonique, appel vidéo, etc.). Les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée
Générale sont considérés comme présents au lieu où se tient l'assemblée générale pour la conformité des
conditions de présence et de majorité.
3. Les réunions sont convoquées par le Président de l'organe de gestion ou par au moins deux administrateurs.
Un projet d'ordre du jour défini par l'organe de gestion est ajouté à la convocation. Outre l'agenda défini par
l'organe de gestion collégiale, chaque point proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins 1/20
des membres au moins dix jours avant la réunion sera également inscrit à l'ordre du jour.
4. Des réunions spéciales dans une Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être convoquées suite à une
décision collégiale de l'organe de gestion, ainsi que sur demande d'au moins deux administrateurs et à la
demande d'au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et si un cinquième des membres le
demande, le commissaire convoque l'Assemblée Générale. Lorsque l'ordre du jour concerne une modification
des statuts, il s'agit d'une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article 9:21 CSA. La
convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres (par
courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse que le membre a dernièrement indiquée).
Article 15. Quorum et vote
1. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre de
membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valables des membres présents ou
représentés, sauf si la loi l'exige de manière plus stricte ou si les statuts disposent autrement.
2. En cas de partage des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
3. La modification des statuts nécessite une délibération lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui doit
répondre à un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si lors de la première réunion
moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée, qui
peut valablement délibérer et adopter les modifications avec les majorités définies ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir moins de quinze jours
après la première réunion. La décision est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Lorsque la modification statutaire concerne le but désintéressé ou l'objet
pour lequel l'association a été fondée, ou la dissolution, elle requiert une majorité de quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas comptées ni dans le numérateur ni
dans le dénominateur et ne sont donc pas considérées comme des votes contre.
4. Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par un autre membre.
5. Des procès-verbaux sont rédigés et signés par le Président. Les tiers prennent connaissance des décisions
de l'assemblée générale de la manière prévue par la loi.
TITRE 5. GESTION ET REPRÉSENTATION
Article 16. Composition
1. L'ASBL est gérée par l'organe de gestion et se compose d'au moins trois administrateurs, personnes
physiques ou morales, qui sont membres ou non de l'ASBL. Lorsque et aussi longtemps que l'ASBL a moins de
trois membres, l'organe de gestion peut être constitué de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre
est accepté, une Assemblée Générale (Spéciale) procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
2. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner un représentant permanent
personne physique.
3. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés pour une durée indéterminée.
4. L'organe de gestion élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui assumeront les
tâches associées à ces fonctions telles que définies dans ces statuts et lors de leur élection.
5. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée Générale
qui décide discrétionnairement et sans motivation par la majorité simple des voix valablement exprimées des
membres présents ou représentés. Tout membre de l'organe de gestion peut également démissionner en
adressant une notification écrite au Président de l'organe de gestion.
6. L'Assemblée Générale déterminera si le mandat est exercé à titre rémunéré ou non.
Article 17. Réunions, délibérations et décisions
1. L'organe de gestion se réunit après convocation écrite par e-mail et/ou par courrier au moins quinze jours
avant la date de la réunion par le Président, aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige, ainsi que dans les
quinze jours suivant une demande à cet effet de deux administrateurs. Les administrateurs peuvent se faire
représenter par un autre administrateur.
2. La réunion est présidée par le Président ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé présent. La
réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation.
3. L'organe de gestion ne peut délibérer et prendre des décisions que lorsque la majorité de ses
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés.
4. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.
5. Les administrateurs peuvent participer à distance à la réunion de l'organe de gestion via un moyen de
communication électronique (y compris mais non limité à une conférence téléphonique, appel vidéo, etc.). En
ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les administrateurs participant de cette
manière sont considérés comme présents. Il appartient au président de l'organe de gestion de déterminer si un
administrateur participe valablement via le moyen de communication électronique et peut donc être considéré
comme présent.
6. Des procès-verbaux sont rédigés et signés par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
7. Les décisions de l'organe de gestion peuvent être prises par un accord écrit unanime de tous les
administrateurs. La prise de décision écrite suppose qu'une délibération ait eu lieu par e-mail.
Article 18. Conflit d'intérêts
1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial contraire à celui de l'ASBL, il doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe de gestion ne prenne une décision. Ses déclarations
et l'explication sur la nature de cet intérêt contraire doivent être consignées dans les procès-verbaux de la
réunion de l'organe de gestion qui doit prendre la décision. Il n'est pas permis à l'organe de gestion de déléguer
cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêts, alors la décision ou l'opération est
présentée à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, l'organe de gestion peut
l'exécuter.
2. L'administrateur concerné par le conflit d'intérêts doit quitter la réunion et s'abstenir de délibérer et de voter
sur la question concernée.
3. Lorsque l'ASBL ne qualifie plus (ou pas) comme une petite association selon les critères de l'article 3:47 § 2
SCA, l'organe de gestion doit également inclure dans les procès-verbaux la nature de la décision ou de
l'opération, sa justification ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'association. Cette partie des procès-
verbaux est intégralement incluse dans le rapport annuel ou dans le document déposé avec les comptes
annuels.
4. Si un commissaire a été nommé par l'ASBL, les procès-verbaux de la réunion lui sont communiqués. Le
commissaire évalue dans une section séparée du rapport sur la base de l'article 3:74 SCA les conséquences
patrimoniales de l'opération pour l'ASBL.
5. La procédure susmentionnée n'est pas applicable aux opérations habituelles qui se déroulent aux conditions
et avec les garanties habituellement accordées sur le marché pour des opérations similaires.
Article 19. Compétence – décision
1. L'organe de gestion est compétent pour effectuer tous les actes et prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception de celles pour lesquelles
l'Assemblée Générale est exclusivement compétente.
2. Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la
Supervision, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne peut être opposée à des tiers, même après publication. Toutefois, le non-respect de cette répartition
engage la responsabilité interne de l'administrateur(s) concerné(s).
3. L'organe de gestion peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence
générale de gestion de l'organe de gestion.
Article 20. Pouvoir de représentation externe
1. L'organe de gestion représente l'ASBL en tant que collège dans toutes les actions en justice et à l'extérieur. Il
représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe de gestion en tant que collège, l'ASBL est
également représentée en justice et à l'extérieur par chaque administrateur individuellement.
3. L'organe de gestion ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires de
l'ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes juridiques ou une série d'actes
juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du pouvoir qui leur est
accordé, dont les frontières sont opposables aux tiers conformément aux dispositions relatives à la procuration.
4. La nomination des membres de l'organe de gestion et des personnes autorisées à représenter l'ASBL ainsi
que leur fin de mandat sont rendues publiques par dépôt dans le dossier d'association, et par publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Article 21. Gestion journalière
1. La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière, peuvent être confiées par l'organe de gestion à une ou plusieurs personnes, qu'elles
soient administrateurs ou non, agissant seuls, conjointement ou en collège.
2. Sont considérés comme actes de gestion journalière, tant les actes et décisions qui ne dépassent pas les
besoins quotidiens de l'ASBL que ceux qui, en raison de leur moindre importance ou de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion.
3. Si cette possibilité est utilisée, la compétence pour la gestion journalière s'applique tant en ce qui concerne le
pouvoir de décision interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
4. La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et leur fin de mandat sont rendues
publiques par dépôt dans le dossier d'association et par publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Les documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'ASBL en matière de gestion
journalière, engagent l'ASBL individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs
pouvoirs.
Article 22. Responsabilité des administrateurs et du personne responsable pour la gestion journalière
1. Les administrateurs, le cas échéant les gestionnaires quotidiens, ne sont pas personnellement tenus à
l'exécution des engagements de l'ASBL.
2. Vis-à-vis de l'ASBL et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de la mission qui leur est
confiée conformément au droit commun, aux dispositions légales et aux statuts.
3. Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes et comportements qui se situent
manifestement en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents,
placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement diverger d'opinions. Les administrateurs ne
sont responsables que des fautes personnellement imputables commises dans leur mission de gestion
(quotidienne). Cette responsabilité est solidaire sauf si les administrateurs n'ont pas participé à la faute et ont
signalé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe de gestion. Ce signalement ainsi que la
discussion qu'il provoque sont consignés dans les procès-verbaux.
TITRE 6. CONTRÔLE DU FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
Article 23. Contrôle par le commissaire
1. Tant que l'ASBL pour le dernier exercice clos n'excède pas plus d'un des critères mentionnés dans l'article
3:47, § 2 SCA, l'ASBL n'est pas obligée de nommer un commissaire.
2. Dès que l'ASBL dépasse deux ou plusieurs des critères mentionnés dans l'article 3:47, § 2 SCA, l'Assemblée
Générale doit nommer parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises un commissaire chargé de
contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations à la lumière de la loi et des
statuts, ainsi que des opérations à constater dans les comptes annuels. L'Assemblée Générale détermine
également la rémunération du commissaire.
Article 24. Financement
1. L'ASBL sera financée notamment par des subventions, allocations, dons, contributions, legs et autres
dispositions de dernières volontés et testaments, tant pour soutenir les objectifs généraux de l'ASBL que pour
soutenir un projet spécifique.
2. En outre, l'ASBL peut acquérir des fonds de toute autre manière qui n'est pas contraire à la loi.
Article 25. Comptabilité
1. L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2. L'organe de gestion présente les comptes de l'exercice précédent pour approbation à l'Assemblée Générale
annuelle.
Article 26. Dissolution
1. L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution présentées
par l'organe de gestion ou par au moins un cinquième de tous les membres.
2. La délibération et la décision sur la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l'objet ou du but désintéressé, comme déterminé à l'article 14 de ces statuts. Dès la décision de
dissolution, l'ASBL indique toujours qu'elle est "ASBL en liquidation".
3. En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle
décrira la mission. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL doit être attribué à une autre
association sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe. L'ASBL doit être active en Belgique. L'organe de
gestion est ensuite chargé de l'exécution de cette décision.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : thibaultviaene@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thibault Viaene
Poelstraat 4, 9100 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Vandewalle
Poelstraat 4, 9100 Saint-Nicolas