Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO DD
Avenue Eugène Ysaye 57
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 janvier
2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur DALYA Dyllan, né à Uccle le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à
1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek), Lenniksebaan 1067. 
2.- Monsieur DALYA Allan Allaman, né à Uccle le six février mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié
à 1070 Anderlecht, Avenue Eugène Ysaye 56. 
3.- Monsieur DALYA Ilir, né à Kos-Mitrovica (Yougoslavie) le vingt-six juillet mil neuf cent soixante,
née à Wilrijk le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue
Eugène Ysaye 57. 
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « AUTO DD», au
capital de        dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur DALYA Dyllan, prénommé : trente-deux (32) parts, soit pour cinq mille neuf cent
cinquante-deux euros (€ 5.952,00).  
- par Monsieur DALYA Allan, prénommé:      trente-deux (32) parts, soit pour cinq mille neuf cent
cinquante-deux euros (€ 5.952,00).  
- par Monsieur DALYA Ilir, prénommé: trente-six (36) parts, soit pour six mille six cent nonante-six
euros (€ 6.696,00).           
Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00):       
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de trente-trois
virgule quatre-vingt-sept pourcents (33,87%) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank NV de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille trois cents euros
(€ 6.300,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 décembre 2016 sera
conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« AUTO DD ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Eugène Ysaye 57.
0669921590
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société aura un siège d’exploitation à 1602 Vlezenbeek, Lenniksebaan n° 1067.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes ) ;
- Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules         automobiles légers ( = 3,5
tonnes ) ;
- Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes ) ;
- Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
- Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
- Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( >       3,5 tonnes ) ;
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
- Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,    
véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
    •  Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes,        etc., neufs ou usagés ;
    •  Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
    •  Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
    •  Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que      caravanes, camping cars,
etc. ;
    •  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (=3,5
tonnes ) ;
    •  Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (=3,5 tonnes) ;
    •  Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (>3,5 tonnes ) ;
    •  Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ;
    •  Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique ;
    •  Révision du moteur des véhicules automobiles ;
    •  Réparations de carrosseries ;
    •  Services spécialisés relatifs au pneu ;
    •  Lavage de véhicules automobiles ;
    •  Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.;
    •  Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
    •  Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
    •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
    •  Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
    •  Commerce de gros de pneumatiques;
    •  Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
    •  Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
    •  Commerce de détail de pneumatiques ;
    •  Commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue ;
    •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
    •  Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs ;
    •  Commerce de gros de motocycles, neufs ou usagés ;
    •  Commerce de gros de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;         
    •  Commerce de gros de pièces et d'accessoires de motocycles ;
    •  Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires ;
    •  Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés ;
    •  Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés.        
Volet B
    •  Commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles ;
    •  Entretien et réparation de motocycles;
    •  Entretien et réparation de cyclomoteurs ;
    •  Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;
    •  Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.         
    •  Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles ;
    •  Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ;
    •  Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades,
etc.
    •  Traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, etc.) du linge à une échelle non
industrielle et nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers ;
    •  Service des laveries automatiques en libre service ;
    •  Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers ;
    •  Ramassage et livraison du linge ;
    •  Lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture, etc., des habits et textiles pour le
compte d'entreprises, utilisateurs protessioneis ou exploitants de magasins-dépôts ;
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
    •  Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires
pétroliers ;
    •  Autres activités de nettoyage ;
    •  Nettoyage des vitres ;
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,       ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel        ;
    •  Nettoyage courant des bâtiments ;
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries ;
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur
place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
    •  Remorquage et le dépannage routier ;
    •  Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ;
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
    •  Pose de chape ;
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux
parties extérieures des bâtiments ;
    •  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  Pose de vitres, de miroirs, etc. ;
    •  Vitrerie ;
    •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
    •  Peinture de bâtiments ;
    •  Pose de papiers peints ;
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
    •  Montage de portes blindées et portes coupe feux, métallique ;
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
etc., métallique ;
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc. ;
    •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux ;
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. ;
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. ;
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
    •  Travaux de menuiserie ;
Volet B
    •  Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
    •  Travaux de plâtrerie ;
    •  Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
    •  Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
    •  Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
    •  Forages, forages d'essai et sondages ;
    •  Déblayage des chantiers ;
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
    •  Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
    •  Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
    •  Réalisation de travaux de dragage ;
    •  Travaux de dragage ;
    •  Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
    •  Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
    •  Réparation et maintenance d'autres équipements de transport ;
    •  Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
    •  Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon ;
    •  Réparation de machines ;
    •  Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigoriphiques, etc.) ;
    •  Forge ;
    •  Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles ;
    •  Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ;
    •  la réparation de vêtements déjà portés: stoppage, remaillage, retouche, etc. ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans
les classes précédentes: par démarcheurs, par distributeurs automatiques, par démonstrateurs, par
marchands ;
    •  la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés
dans des conditionnements jetables: croissanteries, crêperies et gaufreries ;
    •  la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés
dans des conditionnements jetables: friteries, échoppes de hot-dogs, etc. ;
    •  Commerce de détail de véhicules automobiles ;
    •  Décorateurs d'intérieurs ;
    •  le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires
pétroliers ;
    •  les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc. ;
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
    •  Autres intermédiaires spécialisés du commerce ;
    •  l'installation de piscines privées ;
    •  la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
    •  la peinture d'ossatures métalliques ;
    •  l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
    •  l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
    •  autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ;
    •  l'installation de stores et bannes ;
    •  l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
    •  les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
    •  les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
    •  la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
    •  la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
    •  l'exécution de travaux de rejointoiement ;
    •  mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
    •  Autres travaux maritimes et fluviaux ;
    •  travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
    •  montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
Volet B
    •  la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  la construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  la construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies ;
    •  la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
    •  la marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
    •  la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
    •  la construction de pistes d'atterrissage ;
    •  la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
    •  Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires ;
    •  la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire ;
    •  les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction., ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc.
    •  Activités d'architecture d'intérieur ;
    •  La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi
que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion
l'exploitation et l'entretien  de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de
financement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à
l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
Volet B
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier juin de chaque année, à douze (12)
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018.
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).
Elle appelle à ces fonctions:                 
- Monsieur DALYA Dyllan, prénommé ;
- Monsieur DALYA Allan, prénommé ;
- Monsieur DALYA Ilir, prénommé ;
ici présents et qui acceptent.
Chacun des gérants est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement seul la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 2017.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’ASBL ZENITO à 1140 bruxelles,
Avenue Jules Bordet n°164, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.                                                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte