N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KHAN COUTURE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de Dublin 03
01
L'an deux mille vingt-deux ; le 1er Août ont comparu :
 
1 – Monsieur KHAN Sohel, née le 25 Novembre 1970 à Brahmanbaria et demeurant ; Rue de Dublin 03 - 1050
Bruxelles.
 
2 – Monsieur KHAN Akter, né le 12 Mars 1970 à Dhaka et demeurant ; Place de la Constitution 02 - 1060
Bruxelles.
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une Société en Nom Collectif dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1
 
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif dénommée « KHAN COUTURE ».
 
Article 2
 
Le siège social est établi à : « Rue de Dublin 03 – 1050 Bruxelles ». Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision du gérant publiée à l’annexe au Moniteur Belge.
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
-L’exploitation d’ateliers de couture au sens large comprenant notamment :
 
*Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, habillements etc.
 
* Fabrication d'autres vêtements de dessus ;
 
*Confection sur mesure d’habillement ;
 
*Fabrication d'autres vêtements et accessoires ;
 
*Réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, etc.
0789385109
 
- L’exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
semi gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants,
articles et accessoires de couture ;
 
 
- L’exploitation et la gestion de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, boucheries en ce compris l’achat, la
vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication,
la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits directement
ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de
tabacs ;
 
- L’exploitation, la gestion de magasin d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
semi gros et détail de tous produits relatifs à tous sports ;
 
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement,
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 5
 
Le capital social est illimité ; son montant minimum est fixé à 5000 euros et entièrement libéré. Le capital est
divisé en parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100).
 
Article 6
 
Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
1 – Monsieur KHAN Sohel               80 parts sociales.
2 – Monsieur KHAN Akter               20 parts sociales.
                  
    Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers. Elles sont cessibles entre associés moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
 
Article 7
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour
une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
 
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception des pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont
réservés à l'assemblée générale.
 
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 8
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 
Article 9
 
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10
 
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
 
Article 11
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire,
à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l’activité de la société ou de prononcer la
dissolution.
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
Nomination du gérant : Est nommé gérant à compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur KHAN
Sohel, née le 25 Novembre 1970 à Brahmanbaria et demeurant ; Rue de Dublin 03 - 1050 Bruxelles. Celui-ci
accepte le mandat.